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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

Projet de guide ORSEC RETAP RESEAUX

Commissaire colonel (er) Francis Clerguerou

Schéma des interdépendances entre les réseaux

Électricité

Communications électroniquesAlimentation des équipements (autocommutateur, terminaux,..)

-Pompage

-Traitement

-Fonctionnement des stations de surpression

-Épuration

Eau

Gaz

Fonctionnement du vecteur

de transport (station de compression

dugazoduc )

Refroidissement/climatisationdes sites techniques

Transmission des données sur le fonctionnement des équipements(télésurveillance, télégestion)

Transmission des données sur le fonctionnement des équipements

(télésurveillance, télégestion)

Hydrocarbures

Fonctionnement des vecteurs de transport de produits pétroliers

( oléoduc, pipeline, ferré)

Alimentation des dispositifs de secourspour assurer la continuité du service

Alimentation des dispositifs

de secourspour assurer la continuité du service

Transmission des données

sur le fonctionnement des équipements(télésurveillance,

télégestion)

Régulation /conduitedu réseau (dispatching national/régional)

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ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

Le rétablissement d’urgence des réseaux en situation de crise repose

essentiellement sur un dispositif d’informations, de recommandations et d’échanges entre l’État et les opérateurs

et, si nécessaire, sur un contrôle par l’État de la répartition des ressources au moyen d’un mécanisme de priorisation

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Les premières interrogationspour le pilotage de la crise:

- Quels sont les réseaux affectés ?- Où se situe le goulot d’étranglement ?

(production, transport, distribution…)- Quelle est l’étendue du territoire touché ?

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Première évaluation globale de la crise :- Diagnostic :

Difficile à faire, incertitudes sur les conséquences, peu de moyens immédiatement disponibles, retour à la normale indéterminé…

- Interlocuteurs :La situation implique plusieurs interlocuteurs : lesquels ?

- Enjeux :La sécurité des personnes est-elle en jeu ?

La situation peut-elle déclencher d’autres crises ?

→ Notion de mesures spécifiques ou transverses

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Les apports de l’État▪ Offrir une plate forme de coordination

entre les opérateurs impliqués dans la crise

▪ Appuyer la remise en service des réseaux- Ouverture de routes- Moyens logistiques…

▪ Fixer les priorités de rétablissements

SANS SE SUBSTITUER AUX OPÉRATEURS

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Une nécessité pour l’aide à la décision la remontée des informations :▪ une sectorisation géographique

- sous-préfectures d’arrondissement assurent le lien entre le COD et les maires- les PC de site des sapeurs-pompiers

▪ la désignation par les communes de « correspondants tempête »

formés par l’opérateur du réseau de distribution pour assurer le recueil et la transmission d’informations sur l’état du réseau

▪ l’existence de points privilégiés d’approvisionnement

ou « points de vie » notamment dans les communes rurales qui seront fournis en priorité pour le rétablissement des réseaux

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La hiérarchisation des usagers :Le décideur retient les critères de sélection en

fonction du problème rencontré:

▪ l’enjeu vie humaine▪ l’enjeu réseaux (chutes en cascade des réseaux)

▪ l’enjeu économique▪ l’enjeu environnement

▪ l’enjeu sûreté et sécurité

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Mesures sectorielles : les énergies▪ Électricité :

- Équipement des acteurs en moyens autonomes de production- Ajustement des flux d’approvisionnement : opérations de délestage

- Régime de priorisation entraînant des coupures d’électricité

▪ Gaz :- Constitution de stocks stratégiques de réserve- Ajustement des flux par les fournisseurs de gaz

- Régime de priorisation en cas de raréfaction des ressources

▪ Hydrocarbures :- Constitution de stocks stratégiques de réserve

- Ajustement des flux d’approvisionnement en cas de déséquilibre local ou global entre la production et la consommation

- Régime de stations-service prioritaires

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Mesures sectorielles : télécommunications▪ Téléphonie fixe, mobile et Internet :

- Priorité à la maintenance du réseau et au maintien du centre national de supervision qui pilote la maintenance

- Ajustement des flux par les fournisseurs en cas de dépassement des capacités par priorisation du trafic (priorité au courriel, au texte au détriment des vidéos)

- Rétablissement du service en privilégiant le nombre de clients affectés

▪ Pour mémoire : Services postaux - Traitement prioritaire de la collecte et de la distribution du courrier

nécessaire à l’action gouvernementale et à la santé publique

Services financiers et bancaires- Soutien aux transporteurs de fonds

- Versement des salaires en mode dégradé et des minima sociaux

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Mesures sectorielles : l’eau▪ Une nécessité absolue :

- Impératifs alimentaires et hygiène domestique- Protection contre l’incendie et nettoyage de la voirie

- Approvisionnement de certaines industries (agroalimentaires)- Approvisionnement du cheptel en zone rurale

▪ Les atteintes aux réseaux d’eau- Détérioration physique des ouvrages

- Mode dégradé en raison de coupures d’électricité- Atteinte à la qualité de l’eau (pollutions)

▪ La liste des priorités- Établissements hospitaliers, établissements scolaires, établissements

pénitentiaires , agroalimentaire (boissons et aliments), domaine animalier, grands consommateurs et abonnés industriels (établissements SEVESO)

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Mesures sectorielles : l’eau (2)▪ La réponse opérationnelle :

- l’approvisionnement en eau en bouteilles- la priorité des besoins des personnes et du cheptel

- les résultats de l’analyse de l’eau à vocation opérationnelle réalisée par les SDIS ou l’ARS puis par les laboratoires spécialisés

▪ Un point majeur : l’information de la population :

- pour contenir la peur du manque d’eau (id. carburants) - pour prendre en compte les usagers sensibles (hémodialysés)- pour faire connaître les dangers de l’utilisation de puits privés

- pour faire connaître les restrictions d’utilisation de la ressource

▪ Les inconvénients d’une coupure du réseau d’eau :

- l’introduction d’eaux parasites à la suite de la perte de pression- les cassures de conduites à la remise en eau du réseau

- la pollution domestique sera plus concentrée que d’habitude

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Mesures pour l’informationde la population

▪ Utilisation de systèmes nationaux ou territoriaux pour avertir la population et les professionnels sur les aspects

économiques de la consommation, à savoir :

- la disponibilité des produits et des services,- les mesures prises, les restrictions éventuelles, les modes d’accès

(en particulier les domaines de l’eau en bouteilles et des carburants)- les recommandations pour l’utilisation des matériels et produits

(tout particulièrement les groupes électrogènes)

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OUTILS JURIDIQUES

▪ Conventions État – Opérateurs

▪ Arrêtés de réquisition

▪ Arrêtés de priorisation

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ARSENAL JURIDIQUE▪ Code la défense : divers articles concernant les réquisitions, les transports, les ressources alimentaires, les ressources industrielles▪ Loi n°92-1443 du 31/12/1992 portant réforme du régime pétrolier▪ Décret n°2007-1344 du 12/09/2007 issu de la loi du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile : obligations des établissements de santé▪ Décret n°2007-1400 du 28/09/2007 sur la définition des besoins prioritaires de la population▪ Arrêté du 12/01/2007 sur les priorités de rétablissement des communications électroniques▪ Directive interministérielle n°30 sur les plans ressources du 05/01/2001▪ Plan national ressources hydrocarbures du 28 mars 2003▪ Plan national de continuité électrique du 18 septembre 2009▪ Dispositions spécifiques ORSEC - RETAP Réseaux (en cours)▪ Plans communaux de sauvegarde

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Un avertissement en guise de conclusion :

▪ Vous allez connaître une situation de crise

▪ Vous devez vous attendre à :- Une convergence d’informations et d’acteurs avec lesquels vous

n’avez pas l’habitude de travailler

- Un dérèglement des systèmes, des procédures et des comportements habituellement opérationnels

- Une remise en cause de votre organisation

- Aucune certitude sur les causes, les effetset les prolongements de la crise

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FAITES CONFIANCEà votre guide ORSEC départemental et zonal

- Mode d’action -Rétablissement et approvisionnement

d’urgence des réseaux

À paraître en 2013 (page de vulgarisation)

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LA CHARTE DU BON SOMMEILJe dispose d’une cellule de crise :

▪ je connais les coordinateurs d’astreinte « crise »chez les opérateurs réseaux

▪ je connais les membres permanentsde la cellule de crise

▪ je connais leurs coordonnées▪ leurs coordonnées sont actualisées▪ ma cellule de crise a été entraînée