Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes 1 Loffre de...

Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagementet du Logement Rhône-Alpes

www.developpement-durable.gouv.fr 1

L’offre de service du MEDDE aux collectivités pour l’accès aux données statistiques sur le développement durable

Rapport développement durable des collectivités

Atelier 23 mai 2013

Yves Pothier

Yves PothierDREAL, Service connaissance, études, prospective, évaluation

Unité données statistiques

2Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

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Atelier DREAL Rhône-Alpes23 mai 2013

L’offre de service du MEDDE aux collectivités locales pour l’accès aux données statistiques sur le dévelop-pement durable

L’organisation de la gestion de l’information statistique au MEDDEMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)

Des directions générales métier : énergie climat, infrastructures transports, aménagement logement etc

Une direction générale transversale : le Commissariat général au développement durable (CGDD)

Au sein du CGDD, trois directions dont : le Service de l’observation et des statistiques (SOeS)

Le SOeS et les unités en charge des statistiques dans les DREAL constituent le Réseau de l’observation et des statistiques (ROeS) :

Le SOeS assure la fonction de service statistique du MEDDE au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques

Exécute, au nom de l’État, les enquêtes concernant ces domaines, prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) et arrêté par le ministère dont relève l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Fait partie du système statistique européen, au titre d'autorité nationale statistique dans son champ de compétences.

Correspondant en France, par délégation de l'Insee, de divers organismes internationaux : Eurostat (service statistique de la Commission européenne), Agence internationale de l’énergie, Agence européenne pour l’environnement…..

Mission du ROeS : organiser le système d’observation et de statistique du MEDDE

En particulier : administration, collecte, valorisation, mise à disposition

Information statistique=données statistiques, indicateurs, bases de données, information sur l’information

Thèmes : logement, construction, transports, énergie, environnement, développement durable

Publics : services de l’Etat, collectivités locales, acteurs économiques, grand public

En particulier : mise à disposition publiqueSite internet SOeS : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/

Site internet DREAL Rhône-Alpes : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ rubrique données statistiques


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Quelques grands points d’accès à l’informationLes applicatifs

• Eider : séries longues, données régionales et départementales

• Géoïdd : données locales cartographiées

• OREGES : données locales sur l’énergie en Rhône-Alpes

• Indicateurs de développement durable– IDD Nationaux

– IDD Territoriaux + indicateurs DATAR

– IDD Locaux phase 1 et 2

Les points forts

• Richesse thématique : des portails multisources permettant de couvrir une large palette de thématiques sur le développement durable.

• Robustesse du dispositif : des dispositifs pérennes, mis à jour régulièrement, indicateurs documentés

• Richesse fonctionnelle : une méthodologie unique permettant de comparer avec un territoire équivalent et/ou avec un territoire référent


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Eider

Nature de l’outil/producteur

Outil multi-source SOeS

ObjectifDécrire l’environnement dans les régions et les départements

AccèsSite internet SOeS/Accès directs (accès direct)

Produits Tableaux de données, Fiches thématiques, Metadonnées

Spécificités Séries longues, Tableaux détaillés, fiches régionales thématiques

Niveau géographique région et département

Actualisation Trimestrielle

Points fortsRichesse du contenu, données mises en forme, metadonnées, infrastructure de

production, comparaison entre territoires, recul historique

Points faibles Niveau géographique, données non commentées


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Contenu Eider

Indicateurs100 tableaux de données, 1000 séries, 14 fiches thématiques

Grille d’entrée20 thèmes


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Géoïdd

Nature de l’outil/producteurOutil multi-source SOeS

ObjectifMise à disposition d’indicateurs de développement durable sous forme

cartographique

AccèsSite internet SOeS /cartographie/Geoïdd ou accès direct

ProduitsCartes, tableaux de données, bases de données, fiches thématiques

SpécificitésCartographie interactive, Rapports sur zones utilisateur

Niveau géographiqueCommune et supra

Points fortsRichesse fonctionnelle, mise en forme des données, metadonnées,

infrastructure de production, comparaison entre territoires, échelon local

Points faiblesDonnées non commentées


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Contenu Géoïdd

Grille d’entrée10 thèmes et 20 sous-thèmes


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OREGES (site internet)

Nature de l’outil/producteurOutil publique régional/OREGES (observatoire)

Objectif Mise à disposition les informations sur l’énergie issues du dispositif

partenarial Etat-région

AccèsRubrique statistique site Internet DREAL/énergie (accès direct http://

www.oreges.rhonealpes.fr/)

ThèmesConsommation d’énergie, émissions de GES, production d’énergie

dont ENR

ProduitsPublications (bilan annuel), fiches thématiques (profils énergie climat)

Niveau géographique Région, département, EPCI, CDDRA, SCOT, communes…

Points forts Indicateurs énergétiques issus d’une démarche partenariale, déclinés

au niveau agglomération, comparaison entre territoires, échelon local, données commentées

Points faiblesErgonomie d’accès à l’information et présentation

Version améliorée en juin 2013


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Indicateurs de développement durable

De quoi parle-t-on ?

• IDDN – Indicateurs de développement durable nationaux (SNDD)

• IDDT– Indicateurs de développement durable territoriaux (DATAR)

• IDDL phase 1– Indicateurs de développement durable locaux par région département

• IDDL phase 2– Indicateurs de développement durable locaux infradépartementaux

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Les IDD nationaux (SNDD)

Nature de l’outil/producteur

Outil multi-source publique national SOeS -INSEE

ObjectifAccompagner la stratégie nationale de développement durable

AccèsSite internet SOeS/développement durable/indicateurs (accès direct) et

site internet INSEE

Produits Tableaux, graphiques, analyse, metadonnées

SpécificitésIndicateurs commentés

Niveau géographiqueFrance (pas de données région ou infra)

Actualisation Annuelle

Points fortsLes indicateurs commentés, infrastructure de production SOeS Insee

Points faiblesPas de données locales


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Contenu IDDN

Indicateurs15 indicateurs phares, 35 indicateurs complémentaires, 4 indicateurs de

contexte

Grille d’entréeClassement thématique suivant les 9 défis de la SNDD :

– Défi 1 : Consommation et production durables– Défi 2 : Société de la connaissance– Défi 3 : Gouvernance– Défi 4 : Changement climatique et énergies– Défi 5 : Transports et mobilité durables– Défi 6 : Biodiversité et des ressources naturelles– Défi 7 : Santé publique, prévention, risques– Défi 8 : Insertion sociale, démographie et immigration– Défi 9 : Défis internationaux


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Les IDD territoriaux (IDDT)

Nature de l’outilOutil multi-source public national SOeS DATAR

ObjectifApproche territoriale DATAR-CGDD des défis SNDD.

Permettre un diagnostic développement durable partagé entre collectivités territoriales, services de l'Etat, et acteurs locaux de la vie économique et associative

AccèsSite internet SOeS et DATAR

Produits cartographie, commentaire, metadonnées, bases de

données

SpécificitésIndicateurs commentés

Niveau géographique Suivant les indicateurs : régions, départements, zones

d’emploi, aires urbaines, EPCI, SCOT etc.

Points fortsLa diversité des indicateurs et les commentaires, le

niveau local


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Contenu IDDT

Indicateurs8 thèmes déclinés 19 orientations

Les orientations sont détaillées dans 47 indicateurs, parmi lesquels les “indicateurs de premier niveau” permettent une vue synthétique des résultats

Indicateurs partiellement identiques à ceux des IDDN

Grille d’entréeHuit thèmes proches des défis SNDD :

– Société de la connaissance et développement économique et social– Consommation et production durable– Changement climatique et maîtrise de l'énergie– Transport durable– Conservation et gestion des ressources naturelles– Santé publique et prévention des risques– Cohésion sociale et territoriale– Bonne gouvernance


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Les indicateurs DATAR

Les IDDT sont une l’une des thématiques de l’observatoire des territoires

Près de 500 indicateurs dont moins de 100 fléchés DD

Certains indicateurs relevant du développent durable se trouvent dans d’autres thématiques.

Liste des entréesEnjeux thématiques

Dynamiques territoriales

Cohésion territoriale

Développement durable

Politiques publiques


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Les IDD locaux

Nature de l’outilOutil multi-source issu d’un partenariat INSEE-SOeS

ObjectifQualifier le développement durable au niveau région et département et dans les

territoires

AccèsOffre de service DREAL en cours de constitution

Point fort Des indicateurs faisant l’objet d’un consensus, assis sur un mode de production

pérenne, permettant la comparaison avec les autres territoires, accompagnés de fiches de metadonnées complètes

Actualisation Annuelle, première édition en 2010

Deux types d’IDDL « IDDL Phase 1 » par département région

« IDDL Phase 2 » par territoire


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Les IDD locaux « phase 1 »

Contenu210 indicateurs abordant tous les thèmes du développement durable, classés selon les

9 défis SNDD

Types de donnéesDes indicateurs déjà présents dans les IDDT DATAR (40)

Des indicateurs nouveaux (80)

Ils s’accompagnent des « composantes » qui permettent de les calculer (15)

Les « variables complémentaires » apportent des éléments de contexte (70)

DimensionsNiveau géographique : France, France métropolitaine, régions, départements

Existence d’un historique dont la profondeur est variable suivant les indicateurs

Dictionnaire de données


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Les thèmes abordés

Classement selon les défis SNDD

• 1 Consommation et production durables

• 2 Société de la connaissance (Éducation et formation)

• 3 Gouvernance

• 4 Changement climatique et énergies

• 5 Transport et mobilité durables

• 6 Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles

• 7 Santé publique, prévention et gestion des risques

• 8 Démographie, immigration, inclusion sociale

• 9 Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde


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Défi 1 : Consommation et production durable

25 indicateurs abordant les thématiques :

• Prélèvements en eau (Agences de l’eau)

• Eco-entreprises (source INSEE RP)

• Production de granulats (Unicem =union nationale des industries de carrières et matériaux de construction )

• Dépenses fonctionnement des entreprises pour la protection environnement (INSEE, Enquête ANTIPOL)

• Investissements des entreprises pour environnement (INSEE, Enquête ANTIPOL)

• Agriculture biologique (Agence Bio, MAAF)

• Valorisation, collecte, traitement des déchets (ADEME)

• Déchets dangereux (MEDDE)

• Déchets non dangereux (INSEE)


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Les IDD locaux « phase 2 »

Contenu 250 indicateurs abordant tous les thèmes du développement durable, classés selon les

finalités des Agendas 21

Type de données La moitié des indicateurs présents dans les IDD locaux phase 1

Possibilité de mobiliser les 2500 variables qui permettent de les calculer

Niveau géographiqueLes données sont disponibles à la commune

Niveau d’utilisation visé supracommunal : périmètres d’études : zones de montagne, SCOT, pays, territoires de projet


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Thèmes abordés

Selon l’article L110-1 du code de l’environnement, le développement durable repose sur cinq objectifs :

1° La lutte contre le changement climatique ;

2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;

5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Les IDDL2 reprennent ces cinq objectifs sous forme de finalités et y ajoutent un sixième item :

Finalité 01 - Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

Finalité 02 - Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

Finalité 03 - Cohésion sociale, solidarité entre territoires et générations

Finalité 04 - Épanouissement de tous les êtres humains

Finalité 05 - Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Finalité 06 - Les éléments de démarche favorables au développement durable

Dictionnaire de données


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Finalité 1=Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

Le climatStatistiques générales sur le climat (Météo France)

Les émissions de GESLes émissions de polluants des industriels (MEDDE-GEREP)

Les émissions de CO2 des déplacements domicile travail/études (INSEE Recensement)

La qualité de l’airIndice ATMO (AASQA)

Pollution urbaine Ozone, SO2, NO2, PM10 (AASQA)

Véhicules : Part des véhicules émettant moins de 120g de CO2/km dans les immatriculations (fichier central des automobiles SOeS)

Les consommations d’énergieMode de chauffage des résidences principales

Parc des résidences principales chauffées au fioul/gaz/électricité (INSEE Recensement)

Énergies renouvelables

Nombre d’éoliennes (enquête SOeS production d’énergie)

Puissance ENR installée par habitant (EDF et entreprises locales de distribution)


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Finalité 2 : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressourcesLa biodiversité dans le territoire

Les zones naturelles et les forêts dans l'occupation du sol : zones naturelles et semi-naturelles (Corine Land Cover), forêts de futaie (inventaire forestier national)

Les zones d'inventaires patrimoniaux : espaces patrimoniaux znieff et zico (MNHN), zones humides (ONZH)

La protection de la biodiversité

Les espaces protégés par des mesures réglementaires, foncières ou contractuelles : espaces à protection forte, protection réglementaire, foncière ou contractuelle, sites Natura 2000, espaces patrimoniaux (MNHN)

Les changements d'occupation des sols

L'occupation du sol selon le mode d’occupation, les surfaces artificialisées (Corine Land cover)

Les changements d'occupation du sol

La qualité de la ressource en eau

La qualité des eaux superficielles et souterraines : nitrates et pesticides (Agences de l’eau)

Les prélèvements en eau

Les prélèvements en eau par usage (Agences de l’eau)

Part des captages en eaux souterraines dans les captages d'eau potable (DDT)

La préservation des ressources en eau

Les zones sensibles ou vulnérables au regard eutrophisation et nitrates (Office national de l’eau, Agences de l’eau)

La gestion globale de l'eau : SAGE et contrats de rivière (Office national de l’eau, Agences de l’eau)

La protection des captages d'eau potable : état des DUP (DDT)

Les stations d'épuration des eaux usées

Traitement conforme, sur ou sous capacité d'épuration (MEDDE/Agences de l’eau)


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En résumé

accès niveau géographiqueEider public départementGéoïdd public commune et supraOREGES public commune et supraIDDN public FranceIDDT public variableIDDL1 DREAL départementIDDL2 DREAL commune et supra

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