EPE / Spa MEKHANCHA NAFAA - RVO.nl · Montant de lOffre Monnaie de lOffre Document justifiant...

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

EPE / Spa MEKHANCHA NAFAA

- CAHIER DES CHARGES

OBJET :

ACQUISITION et EQUIPEMENT

MATERIELS D’ELEVAGE

N° : ……../EPE/SPA M.N/2014

: 037 – ……… /Mob 0661360348 – Fax : (….) -……………….

Site : WWW……………………….. – email : [email protected]

EPE/Spa MEKHANCHA Nafâa Commune DJEBALLAH W.GUELMA

Cahier des charges

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Cahier des charges

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I – INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Contenant :

Les explications utiles aux soumissionnaires afin de leur permettre d’élaborer une offre qui correspond au mieux aux souhaits du client

Ces explications informent le soumissionnaire sur les modalités de préparation et de remise de leur offre, sur les conditions d’ouverture des plis, sur les critères d’évaluation des offres et enfin sur les critères d’attribution du marché

II – ÉTAT DES RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES Contenant :

Toutes les caractéristiques techniques requises ou proposées des fournitures ainsi que tous les commentaires que le fournisseur jugera utile d’apporter pour prouver que son offre corres-pond aux exigences de l’acquéreur.

Tous les renseignements et informations qui serviront de base à l’évaluation tech-nique.

Les renseignements techniques sont rassemblés dans les fiches descriptives correspondant aux lots objets de l’appel d’offres.

III – PROJET DE MARCHE Soumission Déclaration à souscrire

Déclaration de probité 1 / CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES – Partie A : Clauses Administratives Contenant :

Toutes les clauses administratives particulières au marché telles que : le montant, les délais, le mode de règlement, les garanties, le lieu et les modalités de livraison, les modes de réception etc.

2 / CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES – Partie B : Clauses techniques particulières Contenant : Pour chaque lot, une fiche descriptive technique explicitant les caractéristiques techniques et les usages attendus de la fourniture.


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SOMMAIRE

A. INTRODUCTION

Objet de l’Appel d’Offres

Soumissionnaires admis à concourir

Critères d’exclusions de la participation au présent marché

Vérification des capacités des soumissionnaires

Fournitures et services admissibles

Frais de soumission

B. LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Contenu du Dossier d’Appel d’Offres

Eclaircissements apportés au dossier d’Appel d’Offres

Modification au dossier d’Appel d’Offres

C- PREPARATION DES OFFRES

Langue de l’Offre

Montant de l’Offre

Monnaie de l’Offre

Document justifiant l’éligibilité et la qualification du soumissionnaire

Document justifiant l’éligibilité et la conformité des fournitures aux docu-ments de l’Appel d’Offres

Commentaires sur les spécifications techniques du contractant

Délai de validité des offres

Forme et signature de l’offre

D-REMISE DES OFFRES

Présentation des offres

Date et heure limites de remise des offres :

Offres hors délai

Modification et retrait des offres

E-OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES :

Ouverture des plis par le contractant :

Eclaircissements concernant les offres :

Examen préliminaire :

Evaluation et comparaison des offres


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E1- EVALUATION DE L’OFFRE TECHNIQUE

Critères d’évaluation de l’offre technique

Méthodologie d’évaluation de l’offre technique

Tableau des indicateurs : définition – notation par lot – calcul

Système de notation : E2- EVALUATION DE L’OFFRE FINANCIERE

Corrections des offres

Exclusion des offres présentant une clause révision ou d’actualisation des prix

Clause préférentielle

Système de pondération

tableau de la pondération de la note financière par lots

Notation des offres : E3. EVALUATION GLOBALE DE L’OFFRE

Principe de calcul de la note globale de l’offre

tableau de pondération de la note globale par lots

Contact avec l’acquéreur : F . ATTRIBUTION DU MARCHE

Vérification à posteriori des qualifications des soumissionnaires

Obligation a respecté

Critères d’attribution du marché

Droit de l’Acquéreur de modifier les quantités au moment de l’attribution du marché

Droit de l’Acquéreur d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres

Notification de l’attribution du marché

Signature du marché

Caution de bonne exécution


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A- INTRODUCTION

1 /Objet d’appel d’offre Le présent appel d’offre national et international a pour objet l’Acquisition et équipement des étables Désignés et classés en 02. lots figurant dans le tableau ci-dessous et détaillé sur la fiche descriptive tech-nique figurant à l’annexe.

N° DU

LOT

DÉSIGNATION DES LOTS

QTE

CARACTÉRISTIQ

UES

(cf. annexe )

LOT N°1

TYPE DE LOGEMENT :

Etable en cabine pour les vaches laitière

Des espaces accueillants pour les vaches

avec des matériels en latex.

Grange de laitière accumulée pour les gé-

nisses/jeunes bétail.

Zone piétonne.

Mangeoire avec blocage de tête souple

Une zone pour les enclos des génisses et pour

les vêlage.

Enclos d’isolement/de formation.

Brosse à vache.

Un espace pour le réservoir de refroidissement

du lait.

Bureau pour le directeur de l’exploitation.

Des enclos modernes (à l’intérieur) et deux

clapiers (à l’extérieur).

Balcon de démonstration pour les visiteurs.

MECANISATION :

- Sale de traite en cheverons 2x6, adap-

tée à la formation et au besoin pra-

tique du centre. Y compris le système

d’enregistrement de la production in-

dividuelle de lait.

- Un réservoir de refroidissement 3.000

litres avec un système de nettoyage

automatique.

- Racleur à fumier automatique.

- Ventilateurs.

- Pompe à lisier(pompage du lisier au si-

lo de stockage).

- Boite d’alimentation automatique

Fiche technique

N°01


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pour les concentrés.

ENREGISTREMENT ET TRAITEMENT DES

DONNEES.

- Un petit bureau pour l’administration.

LOT N°2

Lot N°02/ Equipement étable de 15 vaches

Type de logement :

Une petite étable liée ou petite étable en ca-

bine

Etable moderne en cabine pour les vaches lai-

tières.

Brosse à vache.

Zone piétonne.

Décapeuse automotrice entrainé pour enle-

ver le fumier.

Râtelier.

Zone d’alimentation

Zone pour les enclos des génisses/du vêlage.

Zone de réservoir de lait frais.

Bureau pour le directeur de l’exploitation.

Les enclos modernes (à l’intérieur) et deux

clapiers (à l’extérieur).

Mécanisation :

Système de canalisation avec une unité de

traite mobile.

Unité de traite mobile pour la démonstration.

Réservoir à lait 1000 litres

Matériel de formation dans la ferme :

Balances.

Pont-bascule (cap.1000 kg).

Mixeur d’alimentation des veaux.

Calendrier des vaches.

Pulvérisateur (ticks).

Kit de contrôle de qualité de lait (2).

Kit de détection des mammites (2).

Ecographie.

Analyseur de nourriture de matière seche.

Kit de parage des onglons (3).

Cabine pour le parage des anglons.

Equipement d’insémination artificielle.

Microscope.

Micro-ondes.

Logiciel de gestion des produits laitiers.

Fiche technique

N°02


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Les équipements de santé des produits laitiers.

Equipement de manutention/d’immobilisation.

Tondeuse pour vaches (3).

Kit de contrôle du climat de l’étable.

2. Soumissionnaires admis à concourir L’appel d’offre s’adresse à :

Tous les soumissionnaires qualifiés et disposant des capacités financières, techniques, juri-diques et réglementaires, conformes à la législation algérienne, pour l’exécution du marché

Les soumissionnaires doivent justifier des capacités d’exécuter les obligations stipu-

lées par les clauses du marché et des prescriptions techniques, en matière de services après vente. A cet effet, le soumissionnaire devra veiller à renseigner le plus précisément possibles les fiches descriptives contenues dans l’état des renseignements techniques.

3. Critères d’exclusions de la participation au présent marché : Conformément au décret présidentiel n° 10-236 du 07/10/10 de l’article 52 : Sont exclus, temporairement ou définitivement, de la participation aux marchés publics, les opérateurs économiques : - En état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat ; - Qui font l’objet d.une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat ;

- Qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée et constatant un délit affectant leur probité professionnelle ; - Qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales ; - Qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux ; - Qui ont fait une fausse déclaration ; - Qui ont fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d’ouvrages, après épuisement des procédures de recours prévues par la législation et la réglementation en vigueur ; -Inscrits sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics, prévue à l’article 61 du présent décret ; -Inscrits au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ; - Qui ont fait l’objet d.une condamnation pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale ; Les modalités d’application des dispositions du présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé des finances.

4. Vérification des capacités des soumissionnaires


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Le contractant se réserve le droit de vérifier, par n’importe quel moyen, les informations données par le soumissionnaire. Toute inexactitude dans les informations données entraîne automatiquement le rejet de l’offre correspondante.

5. Fournitures et services admissibles

Toutes les fournitures faisant l’objet du présent marché devront respecter

les prescriptions techniques et normes en vigueur.

6. Frais de soumission

Le soumissionnaire paiera tous les frais afférents à la préparation et à la présenta-tion de son offre. EPE/Spa MEKHANCHA Nafaa, désignée ci-après comme « Contrac-tant » ne sera en aucun cas responsable de ces dépenses ni tenu de les payer, de quelque fa-çon que se déroule le processus d’appel d’offres et quel qu’en soit le résultat.


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B- LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

7. Contenu du Dossier de la consultation

7.1- Le dossier d’appel d’offres fait connaître les fournitures faisant l’objet du marché, fixe les procédures, et stipule les conditions du contrat. Le dossier comprend :

a) L’instruction aux soumissionnaires

b) L’état des renseignements techniques

c) Le Cahier des prescriptions spéciales

d) Le bordereau des prix unitaires ;

e) Le devis quantitatif et estimatif ;

7.2- On attend du soumissionnaire qu’il examine toutes les instructions, modèles, condi-tions et spécifications contenus dans les documents de l’appel d’offres. Le soumissionnaire assumera les risques de défaut de présentation des renseignements exi-gés ou de la présentation d’une offre non strictement conforme aux exigences des documents d’appel d’offres. Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre.

8. Eclaircissements apportés aux dossiers d’Appel d’Offres

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le dossier d’Appel

d’Offre pourra notifier sa requête à l’Acquéreur, par écrit, télécopie (FAX), envoyé à l’adresse de l’Acquéreur, il répondra par écrit à toute demande d’éclaircissement sur le dos-sier d’Appel d’Offres.

9. Modification au dossier d’appel d’offre

9.1-Le contractant peut, à tout moment avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement formule par un soumissionnaire, modifier par voie de rectificatifs le dossier d’appel d’offres. Si cette modification intervient moins de trois semaines avant la date limite de remise des offres , le contractant a toute latitude pour reculer la date limite de remise des offres pour donner aux soumissionnaire le délai nécessaire à la prise en considération de la modification dans préparation de leurs offre . 9.2- La modification sera notifiée par écrit, télécopie (Fax) à tous les soumissionnaires qui auront retiré les dossiers d’Appel d’Offres et leur sera opposable


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C- PREPARATION DES OFFRES 10. Langue de l’offre

L’offre préparée par le soumissionnaire ainsi que toute correspondance et tout do-cument concernant l’offre, échanges entre le soumissionnaire et le contractant, seront ré-diges en langue Nationale ou française, étant entendu que tout document imprimé fourni par le soumissionnaire et rédigé dans une autre langue, doit être accompagné d’une traduction en langue Nationale ou française des passages intéressant l’offre ; dans ce cas aux fins de l’interprétation de l’offre, la traduction en langue nationale ou fran-çaise fera foi.

11. Montant de l’offre

11.1- Le soumissionnaire indiquera sur le bordereau des prix et sur le devis quantitatif et estimatif, joint au présent dossier, les prix unitaires et le montant total de l’offre, en hors taxes et en toutes taxes comprises, des fournitures qu’il se propose de livrer en exécu-tion du présent marché.

11.2- Les prix offerts par le soumissionnaire ne seront ni révisables ni ac-tualisables pendant toute la durée du marché et ne pourront varier sur au-cun point. Une offre présentée avec une clause de révision des prix sera considérée comme une offre ne satisfaisant pas aux conditions de l’appel d’offre et sera écartée.

13 Document justifiant l’éligibilité et la qualification du soumissionnaire

Les soumissionnaires devront remettre tous documents

prouvant cette qualité tels que registre de commerce, statuts, agréments, qualification etc.

14. Document justifiant l’éligibilité et la conformité des fournitures aux documents de l’appel d’offres

En complément à ces renseignements techniques les soumissionnaires devront également fournir sur la même fiche descriptive :

a) Un commentaire article par article des Spécifications Techniques de l’Acquéreur,

démontrant que les fournitures et services correspondent de façon substantielle à ces pres-criptions, ou un état des différences et exceptions par rapport aux dispositions des dites Prescriptions techniques.

b) La durée de garantie proposée. Celle-ci doit être obligatoirement au moins égal à une année.


Cahier des charges

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Tous les renseignements demandés sur la fiche descriptive serviront, après

pondération, à évaluer l’offre du soumissionnaire.

15. Commentaires sur les spécifications techniques du contractant

Le soumissionnaire considérera que les normes de fabrication, d’équipement, et les références à des noms de marque ou à des numéros de catalogue, que l’Acquéreur aura in-sérées dans les fiches descriptives des Spécifications Techniques, l’auront été dans un but volontairement et uniquement descriptif et non pas restrictif. Le soumissionnaire peut leur substituer d’autres normes, d’autres noms de marque et/ou d’autres numéros de cata-logues, pourvu qu’il démontre, à la satisfaction de l’Acquéreur, que les normes, noms et numéros ainsi substitués sont substantiellement équivalents ou supérieurs à celle et à ceux des Spécifications Techniques.

Le contractant utilisera ces fiches :

Durant l’analyse des offres, comme source de renseignements techniques et d’évaluation des performances des fournitures.

A la réception des fournitures, comme source de critères de conformité des fourni-tures avec les spécifications avancées

16. Délai de validité des offres

Les offres seront valables pendant (120) jours après la date limite de remise des offres fixée par le contractant. Une offre valable pour une période plus courte sera écartée par l’Acquéreur comme non conforme aux conditions du marché.

17. Forme et signature de l’offre 17.1 Le soumissionnaire préparera trois (03) exemplaires de l’offre, indiquant clairement sur les exemplaires « Original » et « Copie » selon le cas. En cas de différence entre eux, l’original fera foi. 17.2 L’original et toutes les copies de l’offre composée des instructions au soumissionnaire et des cahiers de prescriptions spéciales, seront dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile ; ils se-ront signés par le soumissionnaire ou par une personne dûment autorisée à obliger celui-ci cette autorisation fera l’objet d’une procuration écrite accompagnant l’offre. Toutes les pages de l’offre, sauf les prospectus imprimés et non modifié, seront paraphées par le signataire. 17.3 L’offre ne contiendra aucune mention interligne, rature ou surcharge, sauf ce qui est néces-saire pour corriger les erreurs du soumissionnaire, auquel cas ces correction seront paraphées par le ou les signataires de l’offre.


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D- REMISE DES OFFRES

18. Présentation des offres

Les offres seront déposées chez l’Acquéreur à l’adresse ci –après :

……………………………………………………………. ……………………………………………………………..

EPE/Spa MEKHANHA NAFAA

SIEGE SOCIAL : Zemzouma GUELMA-ALGERIE.

18.1 Les offres techniques et financières seront fermées cachetées dans deux enveloppes dont l’enveloppe extérieure anonyme ne portant que les mentions suivantes :

« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR »

APPEL D’OFFRES NATIONAL

N° …… /EPE/Spa.M.N/2013

« EPE/Spa MEKHANCHA NAFAA » ACQUISITION Matériels et Equipements des Etables

LOT N° :…………..

18.2 L’enveloppe "intérieure" cachetée, contiens l’offre technique et l’offre financière sépa-rées portera le nom et l'adresse du soumissionnaire, pour permettre de retourner la sou-mission cachetée au soumissionnaire au cas où elle serait irrecevable en raison d'un retard ou pour toute autre raison. 18.3 Si l'enveloppe extérieure n'est pas cachetée et ne porte pas la mention indiquée ci-dessus, le service contractant ne sera en aucun cas responsable de l’égarement ou de l’ouverture prématurée de l’offre.


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18.4L’offre technique est composée de : 1) Déclaration à souscrire 2) Déclaration de probité 3) L’instruction aux soumissionnaires 4) La fiche de renseignements techniques 5) Le cahier des prescriptions spéciales, rempli, paraphé et signé :

5-1 Le cahier des prescriptions spéciales A - Clauses administrative

5-2 Le cahier des prescriptions spéciales B - Clause techniques particulières 6) Le registre de commerce 7) Preuve de la qualification (agrément, certificat de qualification et classification etc.) 8) Extrait des rôles apurés (moins de 03 mois) 9) N.I.F (numéro d’identification fiscale) + numéro d’imposition 10) Attestation de mise à jour (CASNOS – CNAS – CACOBATH) pour

les fournisseurs nationaux 11) Casier judiciaire pour les fournisseurs nationaux (originale moins de 03 mois)

12) Référence professionnelle 13) Délai de livraison 14) Bilan financier (des 03 dernières années) 15) Statut de la société 16) Service après-vente 17) Attestation de dépôt légal des comptes sociaux 18) Une déclaration sur l’honneur conforme en modèle joint (sur le soumissionnaire ne tombe pas sous les exclusions édictées par l’article 52 du décret présidentiel 10-236 du 07 Oct 2010 portant nouvelle Réglementations des Marchés Publics.)

18.5 L’offre financière est composée de :

1) Soumission 2) Le bordereau des prix unitaires 3) Le devis quantitatif et estimatif

19. Date et heure limites de remise des offres :

- La date et l’heure limites de remise des offres est fixée à 21 jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux avant 10 heures. - Seul le cachet de la « EPE/Spa » fera foi de la date d’arrivée des plis - Le contractant à toute latitude pour prolonger le délai de remise des offres. Dans ce cas, tous les droits et toutes les obligations de l’Acquéreur et des soumissionnaires auparavant liés au délai initial seront liés au nouveau délai.


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19. Offres hors délai

Toute offre reçue par l’acquéreur après expiration du délai de remise des offres, fixé par l’Acquéreur, sera écartée et/ou renvoyée au soumissionnaire sans avoir été ouverte,

le cachet de la poste ne faisant pas foi.

20. Modification et retrait des offres - Le soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après sa soumission, à condition que la notification écrite de la modification ou du retrait soit reçue par l’acquéreur avant la date limite de re-mise des offres. - La notification de modification ou de retrait de l’offre par le soumissionnaire sera préparée, cachetée, marquée et envoyée. Le retrait peut être également notifié par télécopie (Fax), mais devra dans ce cas être confirmé par une copie dûment signée.

- Aucune offre ne peut être retirée ni modifiée dans l’intervalle compris entre la date limite de remise des offres et l’expiration de la période de validité de l’offre spécifiée par le soumissionnaire sur la formule de

soumission. Le retrait de son offre par un soumissionnaire, pendant cet intervalle de temps, peut entraîner la confiscation du cautionnement de soumission.


Cahier des charges

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E - OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES

OFFRES

21- OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des plis se fera en séance publique le même jour de la date limite de dépôt des offres

à 13h00 au siège de l’EPE / Spa MEKHANCHA NAFAA.

Les soumissionnaires désirant assister à la séance d’ouverture des plis sont cordialement invités à le faire.

- La procédure d’ouverture des plis des offres techniques et financières se fera en séance tenante et en

même temps suivant l’article 123 du décret présidentiel n°10.236 DU 07/10/2010 modifie et complété .

- Les plis seront ouverts et le président de la commission annoncera : le nom du soumissionnaire, les équi-pements proposées, les modifications, les retraits d’offres, ainsi que tout autre détail qu’il peut juger utile de faire connaître.

* caractère confidentiel de la procédure d'examen et d'évaluation des offres

- Aucune information relative après l’ouverture des plis ou relative à l'examen des offres, à l'évalua-

tion, à la comparaison des offres et à l'attribution du marché ne pourra être divulguée aux soumis-

sionnaires. Chaque membre siège à la commission à quelque titre que ce soit, est tenu au secret pro-

fessionnel.

- Toute tentative effectuée par un soumissionnaire pour influencer l' MEKHANCHA NAFAA au

cours de la procédure d'examen, d'évaluation et de comparaison des offres et dans sa décision rela-

tive à l'attribution du marché conduira au rejet de l'offre de ce soumissionnaire

22. ECLAIRCISSEMENTS CONCERNANT LES OFFRES : En vue de faciliter l'examen, l'évaluation et la comparaison des offres, le contractant à toute lati-tude pour demander au soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre. La demande d'éclaircissements se fera par écrit, la réponse sera donnée par écrit, et aucun changement de prix ni modification substantielle de l'offre ne sera demandée, offert ou autorisé.

23- DÉTERMINATION DE LA CONFORMITÉ DES OFFRES :

- Avant d'effectuer l'évaluation détaillée des offres, LA FERME PILOTE MEKHANHA NAFAA devra

s'assurer que chaque offre est pour l'essentiel, conforme aux conditions requises par le dossier d'ap-

pel d'offres.

- Aux fins du présent article, une offre conforme pour l'essentiel au dossier d'appel d'offres est une

offre qui répond à tous les termes, conditions et spécifications du dossier d'appel d'offres, sans diver-

gence ou réserves essentielles.


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24- EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES

- L'évaluation et la comparaison des offres se feront comme suite : L'évaluation comportera, en premier lieu, une évaluation technique tenant compte :

De la notoriété de la fourniture

Du niveau du service après vente

De la performance rapportée à la charge et au travail

Des modalités de livraison

De la durée de garantie

Cette évaluation se fera selon les critères et les systèmes de pondération décrits ci-après. L’analyse des offres techniques sera sanctionnée par l’octroi d’une note technique pour chaque offre et dont une valeur minimum constitue un seuil d’exclusion. Les offres n’ayant pas atteint cette valeur se verront éliminées de la procédure et leurs plis financiers ne seront pas ouverts. Les offres retenues par la commission d’analyse des offres feront l’objet d’une autre ouverture des plis et d’une autre analyse des offres concernant le volet financier. L’analyse portera unique-ment sur le montant et le classement se fera du moins disant au plus disant


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E1- EVALUATION DE L'OFFRE TECHNIQUE

25. Critères d’évaluation de l’offre technique

L’évaluation de l’offre technique sera élaborée à base de critères relatifs aux matériels,

personnels d’encadrement, délai et références

- Les offres techniques ayant une note inférieure à 25 points seront éliminées 26. Méthodologie d’évaluation de l’offre technique

L’offre est évaluée par une note comprise entre 25 et 60 points Cette note est égale à la somme de 07 notes attribuées pour chacun des 08 indicateurs suivants

TABLEAU DES INDICATEURS : Définition – Notation du lot – Calcul

Indicateurs Définition

Notation

Calcul de la note N° Intitulé

1

Notoriété

Nombre de fournitures identiques vendues en Algérie au cours des 05

dernières années

10

L’offre présentant le plus grand nombre aura la note maximum égale au chiffre cite ci contre.

Les autres offres auront des notes proportionnelles à la note maximum en fonction de leur rapport à

l’offre première

2

3

Service

Après

vente

Nombre de magasins de pièces de re-change au niveau national

05

05

Idem 1

Nombre d’ateliers de réparation au niveau national

Idem 1

4 Performance Spécifications techniques par rapport

au CPS (dimensions, rendement etc …)

40 Idem indicateur 1

5 Modalités

de livraison

Garantie

Lieu de livraison 02

Vente en DA : livraison à F.P MEKHANHA NAFAA =note 2 Livraison hors F.P MEKHANHA NAFAA =note 0

6 Délai de livraison : Nombre de mois

retranchés au délai de rigueur arrête à 06 mois


7 Nombre de mois rajouté au délai de garantie de rigueur arrête à 12 mois.


70

NOTE TECHNIQUE MINIMALE REQUISE 25


Cahier des charges

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27. Système de notation : Pour les offres jugées recevables et techniquement conformes, l’évaluation tech-

nique, notée sur soixante (60) points s'effectuera sur la base d’un calcul de la note du lot par un système de notation basé sur la pondération suivante des 07 indicateurs : à voir

27.1 Les indicateurs

1. Notoriété de la fourniture : 10 points 2. Magasins de pièces détachées 5 points 3. Ateliers de réparation 5 points 4. performance 40 points 5. Lieu de livraison 2 points 6. Délai de livraison 3 points 7. Durée de la garantie 5 points

TOTAL 70 points

27.2 Les définitions

Les indicateurs sont classées en 05 familles : La notoriété de la fourniture, le ser-vice après vente, les performances, les modalités de livraison et enfin la durée de garan-tie. Chacune de ces familles est caractérisée par un ou plusieurs indicateurs tels que énumérés ci-dessous :

- La notoriété (01 indicateur)

Indicateur 1 = Nombre d’équipements identiques vendues en Algérie au cours des 05 dernières années. Le soumissionnaire précisera le nombre d’équipements vendues et la qualité des acheteurs (particuliers, organismes, institutions, collectivités) Application : Cet indicateur s’applique au lot, les pondérations indiquées sur le tableau ci-dessus Calcul : L’offre présentant le plus grand nombre de vente reçoit la valeur maximum de l’indicateur. Les autres offres sont notées proportionnellement à leur nombre de ventes par rapport à la meilleure offre selon la formule suivante :

Ni = (Oi / Om ) X N avec

Ni = Note de l’offre i N = Valeur maximum de l’indicateur, affectée à la meilleure offre Om = Nombre de vente avancé par la meilleur offre

Oi = Nombre de vente avancé par l’offre i


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- - Le service après vente (02 indicateurs)

Indicateur 01 = Nombre de magasins de pièces de rechange dont dispose le soumission-naire au niveau national. Le soumissionnaire précisera l’adresse complète, le téléphone, et le statut du/des magasin (s). Application : Cet indicateur s’applique au lot, les pondérations indiquées sur le tableau ci-dessus Calcul : L’offre présentant le plus grand nombre de magasins reçoit la valeur maximum de l’indicateur. Les autres offres sont notées proportionnellement à leur nombre de ma-gasins par rapport à la meilleure offre

Ni = (Oi/ Om ) X N avec

Ni = Note de l’offre i N = Valeur maximum de l’indicateur, affectée à la meilleure offre Om = Nombre de magasins avancé par la meilleur offre

Oi = Nombre de magasins avancé par l’offre i

Indicateur 02 = Nombre d’ateliers de réparation dont dispose le soumissionnaire au ni-veau national. Le soumissionnaire précisera l’adresse complète, le téléphone, et le statut du/des ateliers (s). Application : Cet indicateur s’applique au lot, les pondérations indiquées sur le tableau ci-dessus

Calcul : L’offre présentant le plus grand nombre d’ateliers reçoit la valeur maximum de l’indicateur. Les autres offres sont notées proportionnellement à leur nombre d’ateliers par rapport à la meilleure offre

Ni = ( Oi / Om ) X N avec

Ni = Note de l’offre i

N = Valeur maximum de l’indicateur, affectée à la 28. Corrections des offres

Les erreurs arithmétiques seront corrigées en premier lieu sur la base qui suit : a. S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant ce

prix par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé. b. Si le Fournisseur n’accepte pas la correction des erreurs, son offre sera écartée. c. S’il y a contradiction entre lettres et chiffres, le montant en toutes lettres

prévaudra.


Cahier des charges

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Meilleure offre Om = Nombre d’atelier avancé par la meilleur offre

Oi = Nombre d’atelier avancé par l’offre i

Ni = ( Om/ Oi) X N avec

- Performance (01 indicateur)

Indicateur 03 = spécifications techniques par rapport au CPS (dimensions, rendement, etc…)

Application : Cet indicateur s’applique pour tous les lots. Calcul : L’offre présentant la valeur la plus élevée bénéficie de la valeur maximum de l’indicateur. Les autres offres sont notées proportionnellement aux valeurs proposées par rapport à la meilleure offre


Ni = Note de l’offre i N = Valeur maximum de l’indicateur, affectée à la meilleur offre Om = Puissance par rapport au tonnage avancé par la meilleur offre

Oi = Puissance par rapport au tonnage avancé par l’offre i

Modalités de livraison (02 indicateurs) Indicateur 04 = Le soumissionnaire précisera le lieu de livraison ; Application : Cet indicateur s’applique pour tous les lots Calcul : vente en DA : Les offres indiquant l’EPE/Spa comme lieu de livraison bénéficieront de la valeur maximale de l’indicateur, les autres auront la note « 0 » Indicateur 05= Les offres préciseront le délai de livraison qui ne doit être en aucun cas inférieur au délai maximum autorisé de six (06) mois.

Application : Cet indicateur s’applique pour tous les lots

Calcul : L’offre présentant le délai le plus court bénéficiera de la valeur maximum de l’indicateur. Les autres offres sont notées inversement proportionnellement aux valeurs proposées par rapport à la meilleure offre.


Cahier des charges

23

Ni = ( Oi / Om) X N avec Ni = Note de l’offre i N = Valeur maximum de l’indicateur, affectée à la meilleure offre Om = Ecart sur délai de livraison avancé par la meilleur offre

Oi = Ecart sur délai de livraison avancé par l’offre i

- Durée de garantie (01 indicateur)

Indicateur 06= Les offres préciseront le délai de garantie qui ne doit être en aucun cas inférieur au délai minimum autorisé de douze (12) mois. Application : Cet indicateur s’applique pour tous les lots Calcul : L’offre présentant le délai le plus long bénéficiera de la valeur maximum de l’indicateur. Les autres offres sont notées proportionnellement aux valeurs proposées par rapport à la meilleure offre


Ni = Note de l’offre i N = Valeur maximum de l’indicateur, affectée à la meilleure offre Om = Durée supplémentaire de la garantie par la meilleure offre

Oi = Durée supplémentaire de la garantie avancée par l’offre i


Cahier des charges

24

E2- EVALUATION DE L’OFFRE FINANCIERE

Les offres ayant été validée par la commission d’analyse des offres seront, après

l’ouverture des plis financiers, analysées et classées sur le seul critère du niveau du montant de l’offre.

29. Corrections des offres

Les erreurs arithmétiques seront corrigées en premier lieu sur la base qui suit : d. S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en

multipliant ce prix par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé.

e. Si le Fournisseur n’accepte pas la correction des erreurs, son offre sera écartée.

f. S’il y a contradiction entre lettres et chiffres, le montant en toutes lettres prévaudra. A voir

30. Exclusion des offres présentant une clause révision ou d’actualisation des prix

Toute offre prévoyant une clause de révision ou d’actualisation des prix sera ex-clue de la procédure.

31. Système de pondération

Les offres jugées recevables et techniquement conformes seront évaluées financiè-rement selon les principes suivants :

- L’offre la moins disant aura la valeur maximum de l’indicateur financier - Les autres offres auront une note inversement proportionnelle à leur montant et

rapportée à l’offre la moins disant. - Les valeurs de l’indicateur financier sont fonction des lots comme l’indique le tableau de la

page suivante

TABLEAU DE LA PONDERATION DE LA NOTE FINANCIERE PAR LOTS

Indica-

teurs

Définition

Notation par lots

Calcul de la note*

Offre fi-nancière

Montant de l’offre incluant tous les droits et taxes, la livraison de

la fourniture jusqu’au lieu de livraison contractuel et avec tous les services connexes prévues par le CPS et conformes au cahier des

spécifications techniques

30

L’offre la moins disante aura la note maximum

Les autres offres auront des notes proportionnelles à leur

montant


Cahier des charges

25

32. Notation des offres:

Si (N) est la note attribuée à l’indicateur financier, l’offre la moins disante (Pm) se verra attribuer (N) points et les autres offres (P) se verront attribuer une note (Np) inversement proportionnelle calculée comme suit :

Np = ( Pm / P ) x (N)


Cahier des charges

26

E3 - EVALUATION GLOBALE DE L’OFFRE : 33. Principe de calcul de la note globale de l’offre

La note globale est égale à la somme des deux notes techniques et financières. Elle est calculée sur cent (100). En fonction des lots la répartition des points entres notes techniques et financières sont explicitées par le tableau suivant :

TABLEAU DE PONDERATION DE LA NOTE GLOBALE PAR LOTS

NOTE Notation par

lots

NOTE TECHNIQUE 1. Notoriété 2. Nombre de magasins de pièces de rechange 3. Nombre d’ateliers de réparation 4. Performance 5. Lieu de livraison 6. Délai de livraison 7. Durée de garantie

10 5 5 40 2 3 5

NOTE TECHNIQUE 70

NOTE FINANCIERE* 30

NOTE GLOBALE 100

* Après application éventuelle de la clause préférentielle (voir article 23).

L’offre réunissant le nombre de points le plus élevé sera considérée comme l’offre la plus avantageuse.

34 : Clause Préférentielle : Au préalable il sera fait application de la clause préférentielle suivant l’article 23 du décret présidentielle N°10.236 du 07/10/2010 modifié et complété d’un taux de 25% pour les produits d’origine algérienne, et/ou aux entreprises de droit dont le capital est détenu majoritairement par des sociaux résidents pour tous les types de marchés visés à l’article 13 du dernier décret précité. Algérien 35. Contacts avec l’acquéreur :

35.1 Aucun soumissionnaire n’entrera en contact avec le contractant, sur aucun sujet concernant son offre, entre le moment ou les plis seront ouverts et celui où le marché sera attribué.

35.2 Toute tentative d’un soumissionnaire pour influencer l’acquéreur en ce qui con-cerne l’évaluation de son offre, la comparaison entre offres ou les décisions d’attribution provisoire du marché pourra avoir pour résultat de faire écarter l’offre du soumissionnaire.


Cahier des charges

27

F- ATTRIBUTION DU MARCHE

36. Vérification à posteriori des qualifications des soumissionnaires : 36.1- En l’absence de présélection, le contractant vérifiera si le soumissionnaire choisi pour avoir soumis l’offre la plus avantageuse, et bien qu’il soit conforme aux conditions de l’appel d’offres, est apte à exécuter le marché de façon satisfaisante. 36.2- La détermination tiendra compte des capacités financières, techniques et de production du soumissionnaire. Elle sera fondée sur un examen des preuves des qualifications du soumission-naire et sur toute autre information que le contractant jugera nécessaire et adéquat. . 36.3- Une réponse affirmative à la question de savoir si le soumissionnaire est qualifié ou non sera une condition d’attribution du marché à ce soumissionnaire. Une réponse négative fera écarter l’offre du soumissionnaire, auquel cas le contractant examinera la seconde offre la plus avanta-geuse; il procédera à la même détermination des capacités du soumissionnaire à exécuter le marché de façon satisfaisante.

37. Critères d’attribution du marché :

Le contractant attribuera le marché au soumissionnaire retenu, dont on aura dé-terminé que l’offre satisfait substantiellement aux conditions de l’appel d’offres et qu’elle est la plus avantageuse, à condition qu’on ait également déterminé que le soumissionnaire est qualifié pour exécuter le marché de façon satisfai-sante.

38. Droit de l’Acquéreur d’accepter l’une, quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres:

38.1 Droit du contractant d’accepter ou d’écarter toute offre, et d’annuler la procédure d’Appel d’offres et d’écarter toutes les offres, à un moment quelconque avant l’attribution du marché, sans, de ce fait, encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des soumissionnaires affectés, ni être tenu d’informer le ou les soumis-sionnaires affectés des raisons de sa décision. 38.2 Le contractant se réserve également le droit de déclarer l’appel d’offres infructueux lorsqu’il est évident qu’il y a absence de concurrence ou en cas ou les offres ne répondent pas aux conditions du cahier des charges. 38.3 Dans les deux cas, l’acheteur n’étant tenu pas aucun de remboursement d’indemnités au autres aux soumissionnaires.

39. Notification de l’attribution du marché l’attribution provisoire du marché :

Outre le droit de recours prévus par la législation en vigueur, le soumissionnaire qui conteste le choix opéré par l’EPE/Spa Mekhancha Nafaa dans le cadre de l’avis d’appel d’offre, peut introduire un recours dans les dix (10) jours à compter de la publication de


Cahier des charges

28

l’avis d’attribution provisoire du marché auprès de la commission des marchés compé-tentes.

40. Signature du marché

Le marché est mis en vigueur après sa signature par l’attributaire du marché et son approbation par l’autorité compétente suivant décret n°10.236 DU 07/10/2010 modifié et complété.

41.Obligation à respecter : Le cocontractant étranger doit se conformer scrupuleusement aux dispositions de l’articles 24 du décret présidentiel n° 10-236 du 07/10/10 modifié et complété: Dans le cadre des politiques publiques de développement définies par le Gouvernement, les cahiers des charges des appels d’offres internationaux doivent prévoir l’engagement d’investir, pour les soumission-naires étrangers, lorsqu.il s’agit de projets qui sont assujettis à l’obligation d’investir, dans les conditions définies ci-après : L’engagement d’investir, cité à l’alinéa précédent, pour les entreprises étrangères soumissionnant seules ou dans le cadre d’un groupement, doit se faire dans le cadre d’un partenariat, dans le même domaine d’activité que l’objet du marché, avec une ou plusieurs entreprises de droit algérien, dont le capital social est détenu majoritairement par des nationaux résidents. Les projets devant donner lieu à l‘.engagement d’investir cité à l’alinéa 1er ci-dessus et la nature de l’investissement sont fixés par décision de l’autorité de l’institution nationale de souveraineté de l’Etat, de l’institution nationale autonome ou du ministre concerné pour leurs projets et ceux des établissements et organismes qui en relèvent. Pour les marchés des entreprises publiques économiques, financés partiellement ou totalement sur concours temporaires ou définitifs de l’Etat, les projets et la nature de l’investissement sont fixés par décision du mi-nistre concerné. Dans le cas des marchés des entreprises publiques économiques qui ne sont pas financés dans les conditions citées à l’alinéa précédent, les projets et la nature de l’investissement sont définis par le Conseil des partici-pations de l’Etat. Le dossier d’appel d’offres doit contenir une liste non limitative d’entreprises, telles que définies à l’alinéa 1er ci-dessus, susceptibles de concrétiser une opération de partenariat avec le soumissionnaire étranger. Nonobstant les dispositions des articles 97 (alinéas 2 et 3) et 100 du présent décret, le cahier des charges doit prévoir des garanties financières du marché. L’offre du soumissionnaire étranger doit comporter, sous peine de rejet de son offre, son engagement, selon un planning et une méthodologie, à satisfaire l’obligation citée à l’alinéa 1er ci-dessus. Le nom du (ou des) partenaire(s) algérien(s) peut être communiqué par le soumissionnaire étranger après la notification du marché. L’agence nationale de développement de l’investissement est chargée, en relation avec le service contractant, du suivi du déroulement de l’opération de concrétisation de l’investissement. Le service contractant doit en tenir informé, selon le cas, l’autorité de l’institution nationale de souveraineté de l’Etat, l’institution natio-nale autonome, le ministre concerné ou le Conseil des participations de l’Etat. Le service contractant doit également en informer le ministre chargé des finances et lui transmettre, Trimes-triellement, un rapport d’étape. Le non-respect, par l’attributaire étranger du marché, de l’engagement suscité, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé des finances, entraîne les sanctions prévues dans le présent article. L’autorité de l’institution nationale de souveraineté de l’Etat, l’institution nationale autonome, le ministre concerné ou le Conseil des participations de l’Etat, peut dispenser le soumissionnaire étranger qui a réalisé


Cahier des charges

29

ou s.est déjà engagé à réaliser un investissement, de l’obligation d’investir. Dans ce cas, la dispense doit être prévue dans le cahier des charges. Si le service contractant constate que l’investissement n.est pas réalisé, conformément au planning et à la méthodologie précités, par la faute du partenaire cocontractant étranger, il doit le mettre en demeure, dans les conditions définies à l’article 112 du présent décret, d’y remédier, dans un délai fixé dans la mise en de-meure, faute de quoi des pénalités financières fixées dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article 9 ci-dessus lui seront appliquées. Dans le cas où la libération des garanties financières prévues dans le marché intervient avant la concrétisa-tion de l’investissement, les parties concernées conviennent des modalités de réalisation de l’investissement. Le service contractant peut, s.il le juge nécessaire, résilier le marché, aux torts exclusifs du partenaire cocontractant étranger, après accord de l’autorité de l’institution nationale de souveraineté de l’Etat, de l’institution nationale autonome, du ministre concerné ou du Conseil des participations de l’Etat. Le partenaire cocontractant étranger défaillant est inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics, dans les conditions fixées à l’article 52 du présent décret. Les dispositions de l’article 115 du présent décret sont applicables aux litiges nés à l’occasion de la réalisa-tion de l’investissement. Le dispositif prévu dans le présent article est applicable aux marchés de travaux, de fournitures, d’études et de services. Les modalités d’application des dispositions du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrê-té conjoint des ministres chargés du commerce, de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement et des finances »


Cahier des charges

30


Cahier des charges

31

FICHE DESCRIPTIVE

I – CARACTERISTIQUES ET PERFORMANCES OBLIGATOIRES.

Les soumissionnaires admis à concourir pour ce présent cahier des charges, sont

ceux disposant d’une expérience avérée dans LE MONTAGE DES EQUIPEMENTS ET

LA MODERNISATION DE LA CONDUITE DE L’ELEVAGE BOVIN LAITIER.

(Signature et cachet)


Cahier des charges

32


Cahier des charges

33


EPE/Spa MEKHANCHA NAFAA

SIEGE SOCIAL : ZEMZOUMZ Commune DJEBALLAH Khemissi GUELMA - ALGERIE.

MARCHE N° : ……………………… / ………………………………….

ACQUISITION

..............................


Cahier des charges

34

S O U M I S S I O N

Etablie en application des dispositions de l’article 51 du décret présidentiel

n°: 10-236 de la 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété.

Je soussigné : ......................................................................................................................................

Profession : .....................................................................................................................................

Demeurant : .....................................................................................................................................

Agissant au nom et pour le compte de : ..............................................................................................

Inscrit au registre du commerce n°: ..................................................................................................

Après avoir pris connaissance des pièces du projet du marché et après avoir apprécié à mon

point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés des prestations à exécuter.

Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif établis conformé-

ment au cadre figurant au dossier du projet du marché

Me soumets et m’engage envers : EPE/Spa Mekhancha Nafaa - à exécuter les prestations

Conformément aux conditions du Cahier des Prescriptions Spéciales dans un délaide

moyennant la somme de :....................................................................................... ( en lettre et en

chiffre).

- L’opérateur public contractant se libérera des sommes dues par lui en faisant donner cré-

dit au compte bancaire N°: .................................................................................. ouvert au nom

de la ............................................................................... ............................................................

- J’ affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts

exclusifs de l’entreprise que la dite entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la

législation et la réglementation en vigueur et les dispositions de l’ordonnance 03-03 du 19/07/2003 modi-

fiée par la loi n°08-12 du 25 /06/2008 modifiée par la loi n°05-10 du 15 /08/2010 relative à la concur-

rence.

F a i t à ………………………….., le ……………........…..

(Nom, Q u a l i t é du S i g n a t a i r e et C a c h e t du C o c o n t r a c t a n t)


Cahier des charges

35

DÉCLARATION A SOUSCRIRE

Etablie en application des dispositions de l’article 51 du décret présidentiel

n°: 10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

---

1-Dénomination de l’entreprise : ......................................................................................................

2-Adresse du siège social : ................................................................................................................

3-Forme juridique de la société : ......................................................................................................

4-Montant du capital : ......................................................................................................................

5-Numéro et date d’inscription au registre du commerce : ..............................................................

6 - Adresse exacte où seront exécutées les prescriptions faisant l’ objet du Marché :......................

..........................................................................................Pays..........................................................

7 - Nom, Prénom, Nationalité, Date et Lieu de Naissance du ou des responsables statutaires de

l’entreprise et des personnes ayant qualité pour engager la Société à l’occasion du marché :

Nom :..............................................................................................................................................

Prénom :..........................................................................................................................................

Nationalité :.....................................................................................................................................

Date et lieu de naissance :.............................................................................................................

8 - Existe t - il des privilèges et nantissements inscrits à l’encontre de l’entreprise au greffe du

tribunal section commerciale? .......................................................................................................

09 –La société est - elle en état de liquidation ou de règlement judiciaire ? ....................................

10- Le déclarant a- t - il été condamné en application de l’ordonnance n° 66-180 du 21.06.1966

portant répression des infractions économiques et les dispositions de l’ordonnance 03-03 du

19/07/2003 modifiée par la loi n°08-12 du 25 /06/2008 modifiée par la loi n°05-10 du 15 /08/2010

relative à la concurrence : ……

DANS L’AFFIRMATIVE :

a) Date de jugement déclaratif de liquidation judiciaire ou de règlement judiciaire : .........................

b) Dans conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité : ............................... c) Indiquer le nom, et l’ adresse du liquidateur ou de l’administrateur au règlement judiciaire:

...

11- Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite : ................................................

12- Nom, prénom, qualité, date de naissance et nationalité du signataire de la déclaration :

Nom :.................................................... . ...........................................................................................

Prénom :......................................................... ..................................................................................

Qualité :.............................................................................................................................................

Date et lieu de naissance :.................................................................................................................

Nationalité :.......................................................................................................................................

14 - J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts

de la société, que la dite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la légi-

slation et la réglementation en vigueur.

15 - Je certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de

l’ordonnance n° 66.156 du 08 Juin 1966 modifiée et complétée par la loi 01/08 et 01/09 du

26/06/2001 portant code pénal, que les renseignements fournis ci- dessus sont exacts.

F a i t à …………………, le …………………

(Nom, Q u a l i t é du S i g n a t a i r e et C a c h e t du C o c o n t r a c t a n t),


Cahier des charges

36


FERME PILOTE MEKHANCHA NAFAA

DÉCLARATION DE PROBITÉ

(Le partenaire cocontractant est tenu de souscrire la présente Déclaration de Probité dont le

cadre juridique de référence est la Loi n°06-01 du 21 muharram 1427 correspondant au 20

février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption).

______________________________________________________________

Le partenaire cocontractant déclare sur l’honneur que ni lui, ni l’un de ses

employés, représentant ou sous-traitants, n’ont fait l’objet de poursuites pour

corruption ou tentative de corruption d’agents publics.

Le partenaire cocontractant s’engage à ne recourir à aucune interférence ni

pratique immorale ou déloyale dans le but d’avantager ses offres par rapport

aux autres concurrents.

Le partenaire cocontractant s’interdit, conformément à la loi, de promettre

d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour

lui-même ou pour une autre personne ou entité, des cadeaux, des voyages

d’information ou de formation, des prises en charge....etc., ou tout autre avan-

tage quel que soit sa nature ou sa valeur, dans le but de faciliter ou de privilé-

gier

le traitement de son dossier au détriment de la concurrence loyale.

En cas de découverte d’indices concordants de partialité ou de corruption,

avant, durant ou après le processus de contractualisation, des mesures coerci-

tives seront prises à l’encontre des contrevenants pouvant aller jusqu’à

l’inscription sur la liste noire des opérateurs, la résiliation du contrat et/ou des

poursuites judiciaires.

Désignation du partenaire cocontractant

....................................................................

....................................................................

Nom et Prénom du représentant légal du cocontractant : ..........................................................................................................

..........................................................................................................

Fait à, ............, le....................

Signature et cachet du cocontractant)


Cahier des charges

37

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL

N° …… /EPE/Spa.M.N/2013

*DECLARATION SUR L’HONNEUR*

Je soussigné : (nom, prénoms, qualité)……………………………………………………..

Représentant légal de : (libellé de la société soumissionnaire)……………………………

………………………………………………………………………………………………

Déclare sur l’honneur que la dite société ne tombe pas sous le coup des exclusions cités à

l’article 52 du décret présidentiel 10-236 du 07octobre 2010,portant nouvelle réglementa-

tion des marchés publics modifié et complété et notamment :

-n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de règlement judiciaire

ou de concordat ;

-ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation

d’activité, de règlement judiciaire ou de concordat ;

-ne fait pas l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit af-

fectant sa probité professionnelle ;

-est en règle avec ses obligations fiscales et sociales ;

-justifie du dépôt légal de ses comptes sociaux ;

-n’a pas fait de fausse déclaration ;

-ne fait pas l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d’ouvrages,

après épuisement des procédures de recours prévues par la législation et la réglementation

en vigueur ;

-n’est pas inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux

marchés publics, référenciée à l’article 61 de la réglementation des marchés publics ;

-n’est pas inscrite au fichier national des fraudeurs auteurs d’infractions graves aux législa-

tions et règlementations fiscales, douanières et commerciales ;

-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour infraction grave à la législation du travail et

de la sécurité sociale ;

-(pour les soumissionnaires étrangers seulement) :n’a pas été attributaire d’un marché défi-

ni à l’article 24 de la réglementation des marchés publics, ni failli à d’engagement souscrit

dans le cadre dudit article.

Fait à …………………………le………………………

(Signature, griffe et cachet de la société.)


Cahier des charges

38

Marché de fournitures conclu : ENTRE :

L’EPE/Spa Mekhancha Nafaa, représentée par son - Directeur Monsieur

ZENATI Ahcene, domicilié à 18,Rue du 20 Août commune de BELKHEIR / Guelma -

ALGERIE et désigné par le terme : «Le Contractant»

D’une part ET : La société ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… Représentée par ...................................………………………………………………………………………… ...............................................................................................................................................................................

Et désigné ci-après par le terme « Le Cocontractant »

D’autre part,

Il a été décidé ce qui suit :


Cahier des charges

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SOMMAIRE

A - 1 A – 2 A – 3 A – 4 A – 5 A – 6 A – 7 A – 8 A - 9 A - 10 A – 11 A – 12 A – 13 A – 14 A – 15 A – 16 A – 17 A – 18 A – 19 A – 20 A – 21 A – 22 A – 23 A – 24 A – 25 A – 26 A – 27 A – 28 A – 29 A – 30 A – 31 A – 32 A – 33 A – 34 A – 35 A – 36 A – 37

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES – PARTIE A CLAUSES ADMINISTRATIVES - Mode de passation du marché - Identification des parties contractantes - Montant du marché - Délais de livraison - Banque domiciliataire - Langue de marché - Définition du marché - Avance forfaitaire et avance sur approvisionnement - Variation des prix - Caution de bonne exécution et caution de garantie - Mode de paiement - Intérêt moratoire - Nantissement - Assurance - Contrôle et vérification - Normes - Montage ,essais et mise en service . - Service après vente - Documentation technique - Lot de bord et accessoires - Emballage - Lieu de livraison - Documents d’expédition - Garanties - Réception du matériel. - Règlement des litiges - Droit applicable - Pénalités de retard - Cas de force majeure - Résiliation - Impôts, droits et taxes - Enregistrement et timbre

- Déclaration de principe

- Avenant - Textes applicables

- Entrée en vigueur

- Date et lieu de signature du marché


Cahier des charges

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B1-1 B1-2 B1-3 B1-4

B2 – 1

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES - PARTIE BI

CLAUSES TECHNIQUES GENERALES - Généralités - Prescriptions techniques communes - Règles de conformité - Règle générale CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES- PARTIE B2

CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Fiche descriptive BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF


Cahier des charges

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Cahier des charges

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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES – PARTIE A

CLAUSES ADMINISTRATIVES

Article 1/ Mode de passation du marché Le présent marché est passé après Appel d'Offres ouvert national conformément aux dispositions des

articles 25,26,28 et 29 du décret présidentiel N°10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété.

Article 2: Identification des parties contractantes Le contractant est : Mr ……………………… Directeur d’EPE/Spa Mekhancha Nafaa Guelma - ALGERIE........................ Le cocontractant est : (préciser l’identité et la qualité des personnes dûment habilitées à signer le marché) ……………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………..…….. Article 3/ Montant du marché Le montant total du présent marché s’élève à (en lettre et en chiffre): …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...………. Toutes taxes comprises. Article 4/ Délais de livraison Le délai de livraison est fixé à………………… mois à compter de la date de l’ordre de service de commencer la fourniture du matériel Article 5 / Banque domiciliataire Le contractant se libérera des sommes dues par lui au titre du présent marché en faisant don-ner crédit au compte n°………………………ouvert au nom de............................................auprès de.............................................................. Article 6/ Langue du marché Le marché sera rédigé dans la langue de la soumission, telle que spécifiée par l’Acquéreur dans les instructions aux soumissionnaires. Toute correspondance et autres documents concernant le marché qui sont échangés entre les parties seront rédigés dans la même langue

Article 7/ Définition du marché Le présent marché est sur bordereau des prix unitaires, c'est-à-dire que les équipements se-ront rémunérés sur la base des prix unitaires appliqués exécutés et fournis selon les indica-tions du cahier des prescriptions spéciales et acceptés par le contractant.


Cahier des charges

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Article 8/ Avance forfaitaire et avance sur approvisionnement Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire et d'avance sur approvisionnement au titre du présent marché. Article / Variations des prix Les prix convenus dans le présent marché sont fermes, non révisables et non actualisables. Le fournisseur ne peut prétendre à aucune indemnisation pour cause de variation des conditions économiques.

Article 10/ Caution de bonne exécution et caution de garantie Conformément aux dispositions des articles 97,98, 99 ,100 et 101 du décret présidentiel N°10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété, le cocontractant est tenue de constituer une caution de bonne exécution égale à 10% du montant du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants. La caution de bonne exécution est exigible lors du premier paiement. Cette caution de bonne exécution sera transformée en caution de garantie à la réception provisoire des travaux. La main levée sur la caution de garantie sera prononcée un mois après l’expiration du délai de garantie et la prononciation définitive des travaux pour autant que l’Entreprise ait rempli ses obligations contractuelles envers le « service contactant ».

Article 11/ Mode de paiement Le règlement des équipements fera l’objet d’une proposition de la part du fournisseur qui se-ra étudié par l’acheteur. Article 12/ Intérêts moratoires Il n’est pas prévu d’intérêt moratoire pour la fourniture. Article - 13 Nantissement Au titre du présent marché, l’article de nantissement n’est pas applicable. Article - 14 Assurance - Le cocontractant fera assurer, lui-même les fournitures et paiera les primes en conséquence jusqu’à l’établissement du procès verbal de la réception Provisoire Pour le matériel vendu localement.

Article – 15 Contrôle et vérification / Le contractant ou son Représentant aura le droit de contrôler et/ou d’essayer les fournitures pour s’assurer qu’elles sont bien conformes au marché. Le contractant noti-fiera par écrit au Fournisseur l’identité de ses Représentants à ces fins. toute l’aide et assistance raisonnablement exigible - y compris l’accès aux dessins et aux données concernant la production – sans frais à l’Acquéreur.


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Si l’une quelconque des fournitures contrôlées ou essayées se révèle non conforme aux spéci-fications, l’Acquéreur la refusera ; le Fournisseur devra alors soit remplacer les fournitures refusées, soit y apporter toutes modifications nécessaires pour les rendre conformes aux spécifications, sans aucun frais supplémentaire pour l’Acquéreur. Le droit de l’Acquéreur de vérifier, d’essayer et, lorsque cela est nécessaire, de refuser les équipements après leur arrivée sur le site contractuel de livraison, ne sera en aucun cas limi-té, et le contractant n’y renoncera aucunement du fait que lui-même ou son représentant les aura antérieurement inspectées, essayées et acceptées avant leur livraison. Rien de ce qui est stipulé dans cet article ne libère le Fournisseur de toute obligation de ga-rantie ou autre, à laquelle il est tenu au titre du présent Marché. Article – 16 Normes Les équipements ou l’un de leurs éléments livrés en exécution du présent marché seront conformes aux normes fixées aux prescriptions et spécifications techniques des fiches du présent marché et quand aucune norme applicable n’est mentionnée, à la norme faisant autorité en la matière et applicable au pays d’origine des fournitures ; cette norme sera la norme la plus récemment définie par l’autorité compétente. ARTICLE 17 : montage, essais, mise en service:

- Le Fournisseur s’engage à mener sous son entière responsabilité le montage, l’installation, ainsi que la mise en marche du matériel (en l’état pour celui qui n’en nécessite pas), puis les essais des maté-riels et équipements objet du présent marché sur les lieux de travail aux quels ils sont destinés tels qu’indiqués par l’Acheteur.

Ces opérations seront effectuées par les techniciens du Fournisseur en présence de ceux de l’Acheteur.

- Le Fournisseur devra remédier à toutes les anomalies relevées durant cette phase dans un délai maximum de (0) deux semaines à compter du procès-verbal de leur constatation.

Il est spécifié que le dépassement de ce délai donnera lieu à l’application des pénalités de retard selon les mêmes dispositions prévues à l’article 28 du présent marché.

Article – 18 Service après vente

Postérieurement au délai de garantie, le Fournisseur s’engage à mettre à la disposition du contractant à la demande et aux frais de ce dernier, son service après vente pour toutes four-nitures de pièces de rechange et toutes réparations de quelque nature que ce soit, relatives aux fournitures du présent marché. Le Fournisseur s’engage en outre, à procéder à ses frais, aux visites techniques, vérifications et réglages des équipements dont il fournira le calendrier, pour la période de garantie, au contractant.

Article – 19 Documentation technique Le Fournisseur est tenu de livrer en même temps que la fourniture : Pour chaque fourniture : 1 - Deux (02) manuels d’utilisations + 01 CD


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2- Deux (02) manuels d’entretiens RECOPIABLE (très important)+ 01 CD Pour chaque type : - un manuel de réparation (un catalogue et un CD recopiable) re-groupant les spécifications techniques, les circuits électriques, pneumatiques hy-drauliques, les démontages et remontages, les réglages …etc. -Deux (02) catalogues de pièces de rechanges + CD Tout ces document doit être en langue française.

Article – 20 Lot de bord et accessoires inclus dans le prix

A-- Le Fournisseur s’engage à livrer avec chaque unité de fourniture, outre la documenta-tion technique citée ci-dessus, le lot de bord et les accessoires escamotables des équipements, sous emballage fermé et robuste portant les indications appropriées. Le Fournisseur se verra demander de fournir toute information sur l’un quelconque ou tous les matériaux suivants et de procéder aux notifications ci-après, concernant les pièces de re-change qu’il fabrique ou distribue : 1 – Les pièces de rechange que le client peut choisir d’acheter au fournisseur étant entendu que ce choix ne libérera pas le cocontractant d’une quelconque de ses obligations de garantie découlant du marché. 2 – Au cas où les pièces de rechange cesseraient d’être produites le fournisseur devra : Notifier à l’avance au client cette cessation de production, en temps utile pour permettre à celui-ci d’acquérir les stocks de pièces. A la suite de cette cessation de production, fournir gratuitement au client sur sa demande, les plans dessins et spécifications des pièces de rechange.

B—Le fournisseur s’engage à mettre à la disposition du parc à matériel de la Société de Ter-

rassement d’Aménagement et de Revêtement Routier Tlemcen Algérie les équipements ci-dessous nécessaires à la maintenance du matériel. Deux (02) caisses à outils professionnelles pour chaque lot. Ces équipements seront fournis à l’état neuf.

Article – 21 Emballage Le Fournisseur s’engage à expédier les fournitures avec une protection conforme à la nature de ces dernières, pouvant supporter tout risque inhérent au mode de transport uti-lisé.

Article – 22 Lieu de livraison Les équipements seront livrés à la Ferme Pilote Mekhancha Nafaa. Article – 23 Documents d’expédition Lors de l’expédition, le Fournisseur notifiera le détail complet de l’expédition, soit : le numéro du marché, la description des Equipements, le mode de transport, la date d’expédition, la date de livraison, etc.…

Article – 24 Garanties Le cocontractant garantie que touts les équipements livrés en exécution du marché sont neufs, n’ont jamais été utilisés, sont du modèle le plus récent en service et incluent toutes les dernières améliorations en matière de conception et de matériau, sauf si le marché en a dis-


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posé autrement. Le cocontractant garantit en outre que les équipements livrés en exécution du marché n’auront aucune défectuosité due à leur conception, aux matériaux utilisés ou à leur mise en œuvre ou à tout acte ou omission du cocontractant, survenant pendant l’utilisation normale des fournitures livrées dans les conditions normales d’utilisation.

La durée de la garantie est fixée à.. (Une année au minimum) à compter de la date de la réception provisoire des fournitures. Le contractant notifiera rapidement au cocontractant par écrit toute réclamation faisant jouer cette garantie. A la réception d’une telle notification, le cocontractant, dans un délai raisonnable, réparera ou remplacera les fournitures défectueuses ou leurs pièces, sans frais pour le contractant. Si le cocontractant, après notification, manque à rectifier la défectuosité, dans des délais raisonnables, l’Acquéreur peut commencer à prendre les mesures correctives nécessaires, aux risques et frais du cocontractant et sans préjudice de tout autre recours du contractant contre le cocontractant en application des clauses du marché.

Article – 25 Réception du matériel A – Provisoire La réception provisoire est prononcée dans le mois qui suit la réception de la totalité des équipements, après constat des conformités spécifiques et techniques ainsi que de l’état neuf des fournitures. C – Définitive La réception définitive des fournitures sera prononcée dans un délai de ……….….. Mois à compter de la date de réception provisoire de la dernière livraison, en cas d’expédition par-tielle (le nombre de mois est la durée de garantie du matériel). Un procès-verbal sera établi et remis au cocontractant si les fournitures ont été jugées con-formes et n’ont pas présenté de défaut ou de malfaçon.

Article – 26 Règlement des litiges En application des dispositions des articles 115 du décret présidentiel n°10-236 du 07/10/2010 por-tant réglementation des marchés publics modifié et complété, les litiges à l’occasion de l’exécution du marché sont réglés dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Sans préjudice de l'application de ces dispositions, le service contractant doit rechercher une solution à l’amiable aux litiges nés de l'exécution du présent marché. En cas ou le litige n’aurait pu être réglé à l’amiable, il sera soumis à la compétence du tribunal de Guelma.

Article – 27 Droit applicable Le marché sera interprété conformément au Droit Algérien. Article – 28 Pénalités de retard – Dans le cas ou les délais de livraison ne sont pas respectés, le Fournisseur devra payer à l’Acheteur une pénalité de un pour mille (1‰) par jour de retard de la valeur des fournitures à livrer prévue dans le présent marché. – Le montant global de ces pénalités ne pourra excéder dix pour cent (10%) du montant défini. – Les jours de retard seront calculés à compter de la date d’expiration du délai de livraison contrac-tuel tel que défini .


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– Si le retard est tel que le montant global des pénalités excède le montant de 10% , et que la livraison ne serait toujours pas effectuée, l’Acheteur aura le droit de considérer le marché comme étant résilié de plein droit et de réclamer toutes les indemnisations pour le préjudice qu’il aura subi du fait de cette défaillance. – Les pénalités dues par le Fournisseur seront payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du décompte y afférent adressé par l’Acheteur. – A défaut de paiement, l’Acheteur pourra retenir le montant des pénalités non payées soit sur les payements qui lui resteraient dus soit en mettant en jeu la caution bancaire de bonne exécution. Article - 29 Cas de force majeure Par cas de force majeure, on entend un événement irrésistible, imprévisible et indépendant du contrôle et de la volonté de la partie qui l’invoque. S’il arrivait qu’un cas de force majeure retard ou empêche la livraison, ou provoque un dé-faut d’exécution où d’accomplissement contractuel, le Fournisseur sera tenu d’informer im-médiatement l’acquéreur de conformément et fournir des preuves satisfaisantes pour justifier sa requête. Dans le cas où cette requête serait justifiée, l’acquéreur accordera au cocontractant un délai raison-nable pour l’accomplissement de ses obligations. Ce délai est fixé d’un commun accord entre l’Acquéreur et le cocontractant. Si la durée d’une force majeure dépasse les 90 jours, le cocontractant ou contractant peut par notre écrite demander la résiliation.

Article – 30 Résiliation 20-1- L’ACHETEUR se réserve le droit de résilier le marché aux torts exclusifs du FOURNISSEUR en cas de constat de manquement par celui-ci à ses obligations contractuelles et à la prise subséquente des mesures adéquates pour y remédier dans un délai de (03) semaines après la mise en demeure écrite qui lui est notifiée à ce sujet.

30-2- L’ACHETEUR se réserve également le droit de résilier le marché aux torts exclusifs du FOURNISSEUR dans les cas suivants :

En cas de défauts de conformité majeurs ;

En cas de cessation de toute livraison due au titre du présent marché ;

En cas de dépôt de bilan, faillite, règlement judiciaire, cession, substitution, absorption ou chan-gement du contrôle du ‘’FOURNISSEUR’’ empêchant la poursuite normale de l’exécution du présent marché ;

Lorsque le FOURNISSEUR s’est livré à l’occasion de l’exécution du présent marché à des actes frauduleux ou de tromperie tant sur la nature, le type, la matière, la composition, les normes, la qualité, les quantités, les performances affichées, ou sur les lieux, les modes et procédés de fabrica-tion prévus des fournitures ainsi que des parties d’éléments, composants et pièces détachées cor-respondants ;

En cas de violation des normes environnementales sanitaires présentant un risque pour la santé des êtres.

30-3- Le droit de résiliation mentionné aux articles 23-1 et 23-2 précédents s’entend sans préjudice de l’exercice par l’ACHETEUR de toutes les voies de recours pour réparation des dommages et inté-rêts dues par le FOURNISSEUR du fait de la résiliation.


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Article - 31 Impôts, droits et taxes Le cocontractant aura entièrement à sa charge tous impôts, taxes, droits, patentes et autres frais ou dus à payer avant la livraison à l’Acquéreur des fournitures faisant l’objet du marché.

Article – 32 Enregistrement et timbre Le présent marché est dispensé des formalités du timbre et de l’enregistrement.

Article - 33 Déclaration de principe Il est précisé que toute clause du présent marché qui serait contraire aux dispositions légales et ré-glementaires régissant les marchés de l’Etat sera considérée comme abrogée. Article - 34 Avenant Toute clause additionnelle modificative éventuelle du présent marché devra être formulée par voie d’avenant conformément aux articles102 à 106 du décret présidentiel n°10.236 du 07/10/2010 modifié et complété.

Article – 35 Textes applicables : Ce présent marché est soumis aux dispositions :

Du décret présidentiel N°10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété. De l’ordonnance 03-03 du 19/07/2003 modifiée par la loi n°08-12 du 25/06/2008 modifiée par la loi n°05-10 du 15/08/2010 relative à la concurrence.

Du décret exécutif n°05-114 du 7/04/2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-289 du 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant

Les clauses du présent marché qui ne seraient pas conformes à la réglementation nationale en vigueur dans ses dispositions compatibles avec les conditions spécifiques liées au financement, ne sont nulles et de nul effet.

Le fournisseur déclare également que les dites fournitures présentent les meilleures garanties de fonc-tionnement et de sécurité.

Article – 36 Entrée en vigueur Le présent marché n’entre en vigueur qu’après son approbation par l’autorité compétente, conformé-ment à l’article 165 du décret présidentiel N°10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des mar-chés publics modifié et complété. Article – 37 Date et lieu de signature du marché Le présent marché est signé à Guelma le ………………………

Le cocontractant, Le contractant,


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_______________________________________________________________

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES - PARTIE BI CLAUSES TECHNIQUES GENERALES


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_________________________________________________________________________


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BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE

1/Grande Etable 60 vaches laitières

NBRE

coût uni-

taire Total

Installation logettes 85

Installation matelas de couchages 85

Abreuvoirs 10

Cornadis 105

Brosses à vaches 03

Acquisition sale de traite 2x6 épies 01

Acquisition distributeur et mélangeuse fourrages 01

Acquisition cage de contentieux pour parage 01

Acquisition tank à lait 3000 litres 01

Acquisition distributeur de fourrage et concentré 01

Acquisition cases ou niche pour veaux et velles 10

Acquisition abreuvoir en inox collectives 04

Acquisition mixeur d’alimentation des veaux 01

Acquisition kit de détection des mammites 02

Acquisition pont-bascule 1000 kg 01

Acquisition Racleurs à lisier 03

T O T A L

2/Petite Etable 15 vaches laitières

NBRE

coût uni-

taire Total


Abreuvoirs

Cornadis Vaches 15

Cornadis Génisses 03


Acquisition Lactoduc pour 15 vaches 01

Acquisition Machine à traire mobile 01




Acquisition Décapeuse automotrice pour enlever le fumier

01

T O T A L


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3/Equipements complémentaires -Matériels :

NBRE coût uni-taire Total

Tracteurs petit puissance (45cv) 01

Acquisition micro-ordinateur 04

Acquisition matériel d’insémination artificiel 01

Acquisition logiciel et pus pour la gestion du trou-

peau 01

Acquisition trousse parage des onglons 02

Acquisition pompe à lisier 02

Acquisition Tonneau à lisier 01

Acquisition groupe électrogène 50 KVA 01

écographie 01

Fourniture et pose d’un système de brumisation 01

Acquisition d’un contrôleur du climat d’étable

T O T A L

-Matériels de formation :

NBRE coût uni-taire Total

Tableau blanc 2m/1m 02

Table d’école 1m/50 20

Chaises standards 50

Projecteur 02

Micro-ordinateur 04

Microscope 02

Equipement de cuisine(réchaud,cafetière, tasses,

réfrigérateurs) 01

Micro-onde 01

écographie 01

T O T A L


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Devis Quantitatif estimatif

N°

DESIGNATION

U

Quantité

PU HT

Montant HT



Abreuvoirs 10

Cornadis 105












T O T A L



Abreuvoirs 10

Cornadis 105












T O T A L

U


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Tracteurs petit puissance (45cv)

Acquisition micro-ordinateur

Acquisition matériel d’insémination artificiel

Acquisition logiciel et pus pour la gestion du troupeau

Acquisition trousse parage des onglons

Acquisition pompe à lisier

Acquisition Tonneau à lisier

Acquisition groupe électrogène 50 KVA

écographie

Fourniture et pose d’un système de brumisation

Acquisition d’un contrôleur du climat d’étable

Tableau blanc 2m/1m

Table d’école 1m/50

Chaises standards

Projecteur

Micro-ordinateur

Microscope

Equipement de cuisine(réchaud,cafetière, tasses, réfrigérateurs)

Micro-onde

écographie

Total général HT

TVA ………17 %

TOTAL TTC

Le présent devis est arrêté à la somme de :……………………………………… En toutes taxes comprises

Le cocontractant …………………….Le ………………….

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