DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS...CNAMTS / DRP Risque MP 2013 : statistiques de sinistralité...

D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S

2014-247-CTN E.doc

Risque MP 2013 :

statistiques de sinistralité du CTN E par code NAF

Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie

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Etude 2014-247-CTN E novembre 2014

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / SF

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Risque MP 2013 : statistiques de sinistralité du CTN E par code NAF

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Ce document présente sous forme de fiches, les statistiques de sinistralité1 des maladies d’origine professionnelle (MP) dans le cadre du Régime Général, pour l’année 2013. Il est organisé en trois parties :

- la première, en guise d’introduction, évoque les changements introduits cette année dans la présentation des statistiques de sinistralité, avant de rappeler la définition des indicateurs présentés dans les fiches et de donner une brève description des informations que l’on pourra y trouver,

- la deuxième donne la liste des codes NAF présents au sein du Comité Technique National Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E), créé par l’arrêté du 22 décembre 2000, et qui font l’objet d’une fiche statistique de sinistralité,

- et enfin, la troisième est constituée des fiches de sinistralité proprement dites. Introduction

Les changements dans les statistiques de sinistralité à partir de 2013

L’identification de l’activité A partir de l’année 2013, les statistiques de sinistralité ne sont plus déclinées par code risque pour définir l’activité mais suivent la Nomenclature d’Activités Française (NAF) tenue par l’INSEE, dans sa version effective depuis le 1er janvier 2008 (NAF, rév. 2, 2008). Elle définit l’activité des établissements à l’aide de 732 catégories en ce qui concerne son niveau le plus fin - celui qui est utilisé ici -, qui sont identifiées par un code, le « code NAF2 ». Le périmètre des CTN est inchangé. Cependant, le code NAF étant attribué à un établissement et non à une section d’établissement (SE) comme l’était le code risque, les salariés qui relèvent d’un code NAF particulier peuvent être dispersés sur plusieurs CTN, et un CTN regrouper en son sein, des salariés qui relèvent de codes NAF variés bien plus nombreux que les codes risques. Devant ce constat, pour diminuer le nombre de fiches et ne garder que les activités du CTN « significatives » du point de vue de l’activité (en termes d’effectif salarié) et de la sinistralité, font l’objet d’une fiche de sinistralité à part entière, les codes NAF :

- dans lesquels en premier lieu, la sinistralité est la plus conséquente, au sens où ce sont dans ces codes NAF qu’ont été versées la plupart des indemnités journalières (IJ) pour les arrêts de travail faisant suite aux accidents du travail (AT), aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles (MP),

- et qui représentent la plupart des activités du CTN, c’est-à-dire qu’une fois pris ensemble, ils représentent 95% des salariés du CTN.

Les autres codes NAF alors identifiés comme étant moins « significatifs » pour le CTN, sont regroupés au sein de la catégorie « Autres activités du CTN ».

1 Ces statistiques sont aussi appelées "statistiques technologiques" dans d’autres brochures ou publications antérieures. 2 « code NAF » ou code APE pour Activité Principale Exercée

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On insiste enfin sur le fait que les résultats présentés dans les fiches sont bien uniquement sur le périmètre du CTN E. A noter qu’avec la constitution d’une catégorie regroupant les « autres activités du CTN », il est possible, en additionnant les résultats de toutes les fiches éditées pour un même code NAF dans les différents CTN, de ne pas retrouver strictement les totaux du code NAF, parce que ce celui-ci ne fait pas l’objet d’une fiche à part entière dans chacun des 9 CTN.

Les indicateurs présents dans les fiches Il est rappelé que les seules maladies professionnelles dont il est tenu compte dans les statistiques de sinistralité, désignées par le terme "MP avec premier règlement", sont les maladies professionnelles ayant entraîné l’imputation au compte employeur ou à un compte commun d’un 1er règlement :

- d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel le sinistre est survenu,

- d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité permanente (I.P.),

- ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique « sinistre avec 1er règlement » uniquement l’année correspondant à ce 1er règlement. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet de dénombrements complémentaires. Par le terme "nouvelles incapacités permanentes (I.P.)"3, on entend une maladie professionnelle ayant entraîné la reconnaissance d'une incapacité permanente. Les maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente partielle inférieure à 10% font l'objet d'une indemnisation sous forme d'une "indemnité en capital" dont la valeur est fonction du taux d'incapacité permanente partielle (cf. décret n° 86-1156 du 27 octobre 1986) : le coût de ces incapacités permanentes est inscrit en statistique pour l'année au cours de laquelle lesdites indemnités en capital ont été versées. En ce qui concerne les incapacités permanentes partielles supérieures ou égales à 10%, les capitaux représentatifs des rentes attribuées sont pris en compte dans les résultats de l'année de la notification de la rente à la victime. Pour les décès, les cas pris en compte dans les présentes statistiques sont uniquement ceux pour lesquels la mort est intervenue avant consolidation de l’état de la victime, c'est-à-dire avant fixation d'un taux d'incapacité permanente et liquidation d'une rente ; les décès survenant après consolidation n'apparaissent pas dans ces données. L’année de prise en charge est alors celle au cours de laquelle le décès a été reconnu comme étant lié à la maladie.

3 Les « nouvelles incapacités permanentes » sont aussi appelées « MP avec I.P » dans d’autres brochures.

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L’effectif salarié est déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée, ou pour les salariés en intérim, présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée.

Les informations présentes dans les fiches Les statistiques de sinistralité des maladies professionnelles se présentent comme une suite de fiches, la première faisant état de la sinistralité dans l’ensemble des activités – ou code NAF - du Comité Technique National (CTN) et les suivantes, dans chacun des codes NAF du CTN faisant l’objet d’une fiche (voir à ce sujet le paragraphe sur l’identification de l’activité), la dernière fiche regroupant les autres activités du CTN. On y trouve en première partie, les indications suivantes : ▪ Nombre de salariés ▪ Nombre de maladie avec 1er règlement ▪ Nombre de nouvelles incapacités permanentes ▪ Nombre de décès ▪ Nombre de journées perdues par incapacité temporaire Puis, la répartition des maladies professionnelles avec un 1er règlement, des nouvelles incapacités permanentes (I.P.), des décès et des journées perdues par incapacité temporaire (I.T.) est donnée suivant le sexe, l'âge et la profession de la victime, ainsi que la durée de l’exposition à l’agent pathogène et le tableau de maladie professionnelle. Les résultats ne comprennent pas les sinistres des catégories suivantes : bureaux, sièges sociaux, autres catégories professionnelles particulières et compte spécial.

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Liste des codes NAF du Comité Technique National E – Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie faisant l’objet d’une fiche Le tableau ci-dessous dresse la liste des codes NAF présents dans le CTN E et qui font l’objet d’une fiche de sinistralité. Les codes NAF les plus significatifs du CTN – selon les critères qui ont servi pour la constitution des fiches (voir le paragraphe sur l’identification de l’activité) - apparaissent en premier dans le tableau.

Code NAF Libellé du code NAF

2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques 2211Z Fabrication et rechapage de pneumatiques 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 2219Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques 2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 2059Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 2014Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 2016Z Fabrication de matières plastiques de base 2041Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien 2013B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. 4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes 3109B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement 2053Z Fabrication d'huiles essentielles 2015Z Fabrication de produits azotés et d'engrais 3299Z Autres activités manufacturières n.c.a. 8292Z Activités de conditionnement 1920Z Raffinage du pétrole 2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 2410Z Sidérurgie 1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 2399Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 2052Z Fabrication de colles 3030Z Construction aéronautique et spatiale 2020Z Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

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Code NAF Libellé du code NAF

7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines 2051Z Fabrication de produits explosifs 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 3240Z Fabrication de jeux et jouets 1041A Fabrication d'huiles et graisses brutes 1520Z Fabrication de chaussures 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 4941A Transports routiers de fret interurbains 2012Z Fabrication de colorants et de pigments 2011Z Fabrication de gaz industriels 3832Z Récupération de déchets triés 7010Z Activités des sièges sociaux 2017Z Fabrication de caoutchouc synthétique 2446Z Élaboration et transformation de matières nucléaires 4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 2790Z Fabrication d'autres matériels électriques 3230Z Fabrication d'articles de sport 1812Z Autre imprimerie (labeur) 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 1721B Fabrication de cartonnages 8810C Aide par le travail 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction 7112B Ingénierie, études techniques 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 2391Z Fabrication de produits abrasifs 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général 2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 5223Z Services auxiliaires des transports aériens 3012Z Construction de bateaux de plaisance 2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal 1041B Fabrication d'huiles et graisses raffinées 2442Z Métallurgie de l'aluminium 0892Z Extraction de tourbe 5210B Entreposage et stockage non frigorifique 7120B Analyses, essais et inspections techniques

RRRRR Autres activités du CTN

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Les fiches de sinistralité

CTN : E

Nombre de salariés 419 253Nombre de maladies avec 1er règlement 1 816Nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1% et 100%) 922Nombre de décès 17Nombre de journées perdues par incapacité temporaire 363 247

REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 236 135 4 39 3953 de 20 à 24 ans 5 2 0 1 148 3 Conducteurs 1 065 561 3 224 6394 de 25 à 29 ans 38 11 0 6 092 4 Dirigeants 0 0 0 355 de 30 à 34 ans 77 38 0 15 666 5 Employés 45 26 2 9 8156 de 35 à 39 ans 178 68 0 38 228 6 Employés non qualifiés 383 145 4 74 8157 de 40 à 49 ans 626 240 2 141 631 7 Personnels de service 7 6 0 8218 de 50 à 59 ans 752 443 4 156 329 8 Professions intermédiaires 58 26 3 9 3959 de 60 à 64 ans 52 42 1 4 153 9 Spécialistes des sciences 15 10 1 1 27110 65 ans et plus 88 78 10 0 10 Professions militaires 0 0 0 0

11 Non précisé 7 13 0 3 061

REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 855 480 16 153 680 1 Non précisé 231 109 0 44 0342 Féminin 961 442 1 209 567 2 Moins de 6 mois 5 4 0 2 363

3 De 6 mois à un an 12 3 0 1 7524 De 1 an à moins de 5 ans 140 58 0 37 5185 De 5 an à moins de 10 ans 206 104 0 50 9786 Plus de 10 ans 1 222 644 17 226 602

N° Libellé N° Libellé001A plomb 0 0 0 0 047A Bois 1 1 0 10002A mercure 0 0 0 0 049A amines aliphatiques et alicycliques 0 0 0 0003A tétrachloréthane 0 0 0 0 049B affections respiratoires 0 0 0 0004A benzène 6 2 4 1 259 050A Phenylhydrazine 0 0 0 0004B affections/benzène toluène 1 0 0 26 051A résines époxydiques 2 0 0 100005A phosphore 0 0 0 0 052A chlorure de vinyle monomère 0 0 0 0006A rayonnements ionisants 2 3 0 334 053A Affections dues aux rickettsies 0 0 0 0007A Tétanos 0 0 0 0 054A Poliomyélites 0 0 0 0008A ciments 0 0 0 59 055A amibes 0 0 0 0009A dérivés des hydrocarbures 0 0 0 0 056A Rage 0 0 0 0010A dermites par acide chromiques 1 0 0 365 057A Affections périarticulaires 1 542 692 0 329 478010B acide chromique 0 0 0 0 058A Affections/ W à Hte température 0 0 0 0010T cancer chromique 4 3 1 219 059A Intoxications/hexane 1 1 0 0011A Intoxication / tétrachlorure de carbone 0 0 0 0 061A cadmium et ses composés 0 0 0 0012A dérivés hydrocarbures aliphatiques 0 0 0 0 061B Cancer broncho-pulm./ cadmium 0 0 0 0013A hydrocarbures benzéniques 0 0 0 0 062A isocyanates organiques 3 3 0 1 580014A dérivés phénol/pentachlorophénol 0 0 0 0 063A Aff./enzymes 0 0 0 0015A Aff/amines aromatiques/sels/dérivés 0 0 0 0 064A Intoxication par CO 0 0 0 0015B allergique/amines hydroxylés 0 1 0 0 065A eczéma allergique 8 0 0 508015T lésions de la vessie 9 5 1 1 161 066A Aff. Respir./ allergie 4 2 0 798016A goudrons houille 0 0 0 0 066B Pneumopathies d'hypersensibilité 0 0 0 0016B cancers/les goudrons, huile de houille 0 0 0 0 067A LésionsChlorure de potassium 0 0 0 0018A Charbon 0 0 0 0 068A Tularémie 0 0 0 0019A Spirochétoses 0 0 0 0 069A vibrations et chocs/machine 2 2 0 418020A arsenic 0 0 0 0 070A cobalt 0 0 0 0020B Cancer/arsenic 0 0 0 0 070B Affec. respi.carbures métalliques 0 0 0 0020T Cancers/pyrites 0 0 0 0 070T Affec. cancé. carbures métalliques 0 0 0 0021A l'hydrogène arsénié 0 0 0 0 071A aff.oculaire/rayonnement thermique 0 0 0 0022A Sulfocarbonisme 0 0 0 0 071B Affections cancéreuses 0 0 0 0023A Nystagmus 0 0 0 0 072A dérivés du nitrol et du glycérol 0 0 0 0024A Brucelloses 0 0 0 0 073A antimoine et ses dérivés 0 0 0 0025A Pneumoconioses/silice 0 0 0 365 074A furfural et l'alcool furfurylique 0 0 0 0026A bromure de méthyle 0 0 0 0 075A sélénium et dérivés 0 0 0 0027A chlorure de méthyle 0 0 0 0 076A maladies nosocomiales 0 0 0 0028A Ankylostomose 0 0 0 0 077A Périonyxis et onyxis 0 0 0 0029A Lésions/travaux où pression>pression atmos. 0 0 0 0 078A chlorure de sodium dans les mines de sel 0 0 0 0030A Aff/amiante 98 97 2 151 079A Lésions chr. du ménisque 1 3 0 190030B Cancer broncho-pulm./ amiante 24 17 8 1 309 080A Kératoconjonctivites virales 0 0 0 0031A MP/aminoglycosides 0 0 0 0 081A Aff.malignes/bis(chlorométhyle)éther 0 0 0 0032A fluor,l'acide fluorhydrique 0 0 0 0 082A Aff./le méthacrylate de méthyle 1 0 0 136033A béryllium 0 0 0 0 083A Lésions/travaux où pression

Code NAF : 0892Z

Nombre de salariés 98Nombre de maladies avec 1er règlement 0Nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1% et 100%) 0Nombre de décès 0Nombre de journées perdues par incapacité temporaire 0

REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 0 0 0 03 de 20 à 24 ans 0 0 0 0 3 Conducteurs 0 0 0 04 de 25 à 29 ans 0 0 0 0 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 0 0 0 0 5 Employés 0 0 0 06 de 35 à 39 ans 0 0 0 0 6 Employés non qualifiés 0 0 0 07 de 40 à 49 ans 0 0 0 0 7 Personnels de service 0 0 0 08 de 50 à 59 ans 0 0 0 0 8 Professions intermédiaires 0 0 0 09 de 60 à 64 ans 0 0 0 0 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0

11 Non précisé 0 0 0 0

REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 0 0 0 0 1 Non précisé 0 0 0 02 Féminin 0 0 0 0 2 Moins de 6 mois 0 0 0 0

3 De 6 mois à un an 0 0 0 04 De 1 an à moins de 5 ans 0 0 0 05 De 5 an à moins de 10 ans 0 0 0 06 Plus de 10 ans 0 0 0 0

N° Libellé N° Libellé001A plomb 0 0 0 0 047A Bois 0 0 0 0002A mercure 0 0 0 0 049A amines aliphatiques et alicycliques 0 0 0 0003A tétrachloréthane 0 0 0 0 049B affections respiratoires 0 0 0 0004A benzène 0 0 0 0 050A Phenylhydrazine 0 0 0 0004B affections/benzène toluène 0 0 0 0 051A résines époxydiques 0 0 0 0005A phosphore 0 0 0 0 052A chlorure de vinyle monomère 0 0 0 0006A rayonnements ionisants 0 0 0 0 053A Affections dues aux rickettsies 0 0 0 0007A Tétanos 0 0 0 0 054A Poliomyélites 0 0 0 0008A ciments 0 0 0 0 055A amibes 0 0 0 0009A dérivés des hydrocarbures 0 0 0 0 056A Rage 0 0 0 0010A dermites par acide chromiques 0 0 0 0 057A Affections périarticulaires 0 0 0 0010B acide chromique 0 0 0 0 058A Affections/ W à Hte température 0 0 0 0010T cancer chromique 0 0 0 0 059A Intoxications/hexane 0 0 0 0011A Intoxication / tétrachlorure de carbone 0 0 0 0 061A cadmium et ses composés 0 0 0 0012A dérivés hydrocarbures aliphatiques 0 0 0 0 061B Cancer broncho-pulm./ cadmium 0 0 0 0013A hydrocarbures benzéniques 0 0 0 0 062A isocyanates organiques 0 0 0 0014A dérivés phénol/pentachlorophénol 0 0 0 0 063A Aff./enzymes 0 0 0 0015A Aff/amines aromatiques/sels/dérivés 0 0 0 0 064A Intoxication par CO 0 0 0 0015B allergique/amines hydroxylés 0 0 0 0 065A eczéma allergique 0 0 0 0015T lésions de la vessie 0 0 0 0 066A Aff. Respir./ allergie 0 0 0 0016A goudrons houille 0 0 0 0 066B Pneumopathies d'hypersensibilité 0 0 0 0016B cancers/les goudrons, huile de houille 0 0 0 0 067A LésionsChlorure de potassium 0 0 0 0018A Charbon 0 0 0 0 068A Tularémie 0 0 0 0019A Spirochétoses 0 0 0 0 069A vibrations et chocs/machine 0 0 0 0020A arsenic 0 0 0 0 070A cobalt 0 0 0 0020B Cancer/arsenic 0 0 0 0 070B Affec. respi.carbures métalliques 0 0 0 0020T Cancers/pyrites 0 0 0 0 070T Affec. cancé. carbures métalliques 0 0 0 0021A l'hydrogène arsénié 0 0 0 0 071A aff.oculaire/rayonnement thermique 0 0 0 0022A Sulfocarbonisme 0 0 0 0 071B Affections cancéreuses 0 0 0 0023A Nystagmus 0 0 0 0 072A dérivés du nitrol et du glycérol 0 0 0 0024A Brucelloses 0 0 0 0 073A antimoine et ses dérivés 0 0 0 0025A Pneumoconioses/silice 0 0 0 0 074A furfural et l'alcool furfurylique 0 0 0 0026A bromure de méthyle 0 0 0 0 075A sélénium et dérivés 0 0 0 0027A chlorure de méthyle 0 0 0 0 076A maladies nosocomiales 0 0 0 0028A Ankylostomose 0 0 0 0 077A Périonyxis et onyxis 0 0 0 0029A Lésions/travaux où pression>pression atmos. 0 0 0 0 078A chlorure de sodium dans les mines de sel 0 0 0 0030A Aff/amiante 0 0 0 0 079A Lésions chr. du ménisque 0 0 0 0030B Cancer broncho-pulm./ amiante 0 0 0 0 080A Kératoconjonctivites virales 0 0 0 0031A MP/aminoglycosides 0 0 0 0 081A Aff.malignes/bis(chlorométhyle)éther 0 0 0 0032A fluor,l'acide fluorhydrique 0 0 0 0 082A Aff./le méthacrylate de méthyle 0 0 0 0033A béryllium 0 0 0 0 083A Lésions/travaux où pression

Code NAF : 1041A

Nombre de salariés 1 202Nombre de maladies avec 1er règlement 2Nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1% et 100%) 1Nombre de décès 0Nombre de journées perdues par incapacité temporaire 722






Code NAF : 1041B







Code NAF : 1089Z







Code NAF : 1395Z

Nombre de salariés 1 700Nombre de maladies avec 1er règlement 12Nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1% et 100%) 6Nombre de décès 0Nombre de journées perdues par incapacité temporaire 3 019

REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 3 0 0 6763 de 20 à 24 ans 0 0 0 0 3 Conducteurs 8 5 0 1 5404 de 25 à 29 ans 1 1 0 143 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 2 0 0 289 5 Employés 0 0 0 06 de 35 à 39 ans 5 1 0 1 181 6 Employés non qualifiés 1 1 0 8037 de 40 à 49 ans 3 2 0 704 7 Personnels de service 0 0 0 08 de 50 à 59 ans 0 1 0 702 8 Professions intermédiaires 0 0 0 09 de 60 à 64 ans 0 0 0 0 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 1 1 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0


REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 1 1 0 0 1 Non précisé 4 0 0 4122 Féminin 11 5 0 3 019 2 Moins de 6 mois 0 0 0 0

3 De 6 mois à un an 0 0 0 04 De 1 an à moins de 5 ans 3 1 0 1 1265 De 5 an à moins de 10 ans 0 3 0 6716 Plus de 10 ans 5 2 0 810

N° Libellé N° Libellé001A plomb 0 0 0 0 047A Bois 0 0 0 0002A mercure 0 0 0 0 049A amines aliphatiques et alicycliques 0 0 0 0003A tétrachloréthane 0 0 0 0 049B affections respiratoires 0 0 0 0004A benzène 0 0 0 0 050A Phenylhydrazine 0 0 0 0004B affections/benzène toluène 0 0 0 0 051A résines époxydiques 0 0 0 0005A phosphore 0 0 0 0 052A chlorure de vinyle monomère 0 0 0 0006A rayonnements ionisants 0 0 0 0 053A Affections dues aux rickettsies 0 0 0 0007A Tétanos 0 0 0 0 054A Poliomyélites 0 0 0 0008A ciments 0 0 0 0 055A amibes 0 0 0 0009A dérivés des hydrocarbures 0 0 0 0 056A Rage 0 0 0 0010A dermites par acide chromiques 0 0 0 0 057A Affections périarticulaires 10 5 0 2 876010B acide chromique 0 0 0 0 058A Affections/ W à Hte température 0 0 0 0010T cancer chromique 0 0 0 0 059A Intoxications/hexane 0 0 0 0011A Intoxication / tétrachlorure de carbone 0 0 0 0 061A cadmium et ses composés 0 0 0 0012A dérivés hydrocarbures aliphatiques 0 0 0 0 061B Cancer broncho-pulm./ cadmium 0 0 0 0013A hydrocarbures benzéniques 0 0 0 0 062A isocyanates organiques 0 0 0 0014A dérivés phénol/pentachlorophénol 0 0 0 0 063A Aff./enzymes 0 0 0 0015A Aff/amines aromatiques/sels/dérivés 0 0 0 0 064A Intoxication par CO 0 0 0 0015B allergique/amines hydroxylés 0 0 0 0 065A eczéma allergique 0 0 0 0015T lésions de la vessie 0 0 0 0 066A Aff. Respir./ allergie 0 0 0 0016A goudrons houille 0 0 0 0 066B Pneumopathies d'hypersensibilité 0 0 0 0016B cancers/les goudrons, huile de houille 0 0 0 0 067A LésionsChlorure de potassium 0 0 0 0018A Charbon 0 0 0 0 068A Tularémie 0 0 0 0019A Spirochétoses 0 0 0 0 069A vibrations et chocs/machine 0 0 0 0020A arsenic 0 0 0 0 070A cobalt 0 0 0 0020B Cancer/arsenic 0 0 0 0 070B Affec. respi.carbures métalliques 0 0 0 0020T Cancers/pyrites 0 0 0 0 070T Affec. cancé. carbures métalliques 0 0 0 0021A l'hydrogène arsénié 0 0 0 0 071A aff.oculaire/rayonnement thermique 0 0 0 0022A Sulfocarbonisme 0 0 0 0 071B Affections cancéreuses 0 0 0 0023A Nystagmus 0 0 0 0 072A dérivés du nitrol et du glycérol 0 0 0 0024A Brucelloses 0 0 0 0 073A antimoine et ses dérivés 0 0 0 0025A Pneumoconioses/silice 0 0 0 0 074A furfural et l'alcool furfurylique 0 0 0 0026A bromure de méthyle 0 0 0 0 075A sélénium et dérivés 0 0 0 0027A chlorure de méthyle 0 0 0 0 076A maladies nosocomiales 0 0 0 0028A Ankylostomose 0 0 0 0 077A Périonyxis et onyxis 0 0 0 0029A Lésions/travaux où pression>pression atmos. 0 0 0 0 078A chlorure de sodium dans les mines de sel 0 0 0 0030A Aff/amiante 1 1 0 0 079A Lésions chr. du ménisque 0 0 0 0030B Cancer broncho-pulm./ amiante 0 0 0 0 080A Kératoconjonctivites virales 0 0 0 0031A MP/aminoglycosides 0 0 0 0 081A Aff.malignes/bis(chlorométhyle)éther 0 0 0 0032A fluor,l'acide fluorhydrique 0 0 0 0 082A Aff./le méthacrylate de méthyle 0 0 0 0033A béryllium 0 0 0 0 083A Lésions/travaux où pression

Code NAF : 1396Z







Code NAF : 1520Z

Nombre de salariés 624Nombre de maladies avec 1er règlement 14Nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1% et 100%) 0Nombre de décès 0Nombre de journées perdues par incapacité temporaire 1 891



REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 6 0 0 833 1 Non précisé 0 0 0 02 Féminin 8 0 0 1 058 2 Moins de 6 mois 0 0 0 0

3 De 6 mois à un an 0 0 0 04 De 1 an à moins de 5 ans 1 0 0 1885 De 5 an à moins de 10 ans 3 0 0 2546 Plus de 10 ans 10 0 0 1 449


Code NAF : 1623Z







Code NAF : 1721B







Code NAF : 1812Z







Code NAF : 1920Z







Code NAF : 2011Z







Code NAF : 2012Z







Code NAF : 2013A







Code NAF : 2013B







Code NAF : 2014Z


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 10 8 0 6633 de 20 à 24 ans 0 0 0 0 3 Conducteurs 10 6 0 1 0054 de 25 à 29 ans 1 0 0 26 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 0 0 0 0 5 Employés 1 0 0 1126 de 35 à 39 ans 2 0 0 61 6 Employés non qualifiés 4 2 2 1157 de 40 à 49 ans 5 4 0 1 395 7 Personnels de service 0 0 0 08 de 50 à 59 ans 10 5 1 888 8 Professions intermédiaires 5 3 1 3659 de 60 à 64 ans 1 1 0 0 9 Spécialistes des sciences 2 2 0 11010 65 ans et plus 14 12 2 0 10 Professions militaires 0 0 0 0


REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 31 22 3 1 883 1 Non précisé 2 1 0 1472 Féminin 2 0 0 487 2 Moins de 6 mois 1 0 0 26



Code NAF : 2015Z




REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 11 8 1 1 564 1 Non précisé 1 0 0 5252 Féminin 1 0 0 295 2 Moins de 6 mois 0 0 0 0



Code NAF : 2016Z


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 1 0 0 403 de 20 à 24 ans 0 0 0 0 3 Conducteur

DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS...CNAMTS / DRP Risque MP 2013 : statistiques de sinistralité...

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