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D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S

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Risque MP 2014 :

statistiques de sinistralité du CTN G par code NAF

Commerces non alimentaires

[En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail]

En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé]

Version de référence pour publication : [En vigueur]

Etude 2015-151-CTN G novembre 2015

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / SF

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Risque MP 2014 : statistiques de sinistralité du CTN G par code NAF

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Ce document présente sous forme de fiches, les statistiques de sinistralité1 des maladies d’origine professionnelle (MP) dans le cadre du Régime Général, pour l’année 2014. Il est organisé en trois parties :

- la première, en guise d’introduction, évoque les changements introduits depuis 2013 dans la présentation des statistiques de sinistralité, avant de rappeler la définition des indicateurs présentés dans les fiches et de donner une brève description des informations que l’on pourra y trouver,

- la deuxième donne la liste des codes NAF présents au sein du Comité Technique National Commerces non alimentaires (CTN G), créé par l’arrêté du 22 décembre 2000, et qui font l’objet d’une fiche statistique de sinistralité,

- et enfin, la troisième est constituée des fiches de sinistralité proprement dites. Introduction

Les changements dans les statistiques de sinistralité à partir de 2013

L’identification de l’activité A partir de l’année 2013, les statistiques de sinistralité ne sont plus déclinées par code risque pour définir l’activité mais suivent la Nomenclature d’Activités Française (NAF) tenue par l’INSEE, dans sa version effective depuis le 1er janvier 2008 (NAF, rév. 2, 2008). Elle définit l’activité des établissements à l’aide de 732 catégories en ce qui concerne son niveau le plus fin - celui qui est utilisé ici -, qui sont identifiées par un code, le « code NAF2 ». Le périmètre des CTN est inchangé. Cependant, le code NAF étant attribué à un établissement et non à une section d’établissement (SE) comme l’était le code risque, les salariés qui relèvent d’un code NAF particulier peuvent être dispersés sur plusieurs CTN, et un CTN regrouper en son sein, des salariés qui relèvent de codes NAF variés bien plus nombreux que les codes risques. Devant ce constat, pour diminuer le nombre de fiches et ne garder que les activités du CTN « significatives » du point de vue de l’activité (en termes d’effectif salarié) et de la sinistralité, font l’objet d’une fiche de sinistralité à part entière, les codes NAF :

- dans lesquels en premier lieu, la sinistralité est la plus conséquente, au sens où ce sont dans ces codes NAF qu’ont été versées la plupart des indemnités journalières (IJ) pour les arrêts de travail faisant suite aux accidents du travail (AT), aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles (MP),

- et qui représentent la plupart des activités du CTN, c’est-à-dire qu’une fois pris ensemble, ils représentent 95% des salariés du CTN,

- auxquels sont ajoutés les codes NAF du CTN qui faisaient déjà l’objet d’une fiche de sinistralité en 2013.

Les autres codes NAF alors identifiés comme étant moins « significatifs » pour le CTN, sont regroupés au sein de la catégorie « Autres activités du CTN ».

1 Ces statistiques sont aussi appelées "statistiques technologiques" dans d’autres brochures ou publications antérieures. 2 « code NAF » ou code APE pour Activité Principale Exercée

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On insiste enfin sur le fait que les résultats présentés dans les fiches sont bien uniquement sur le périmètre du CTN G. A noter qu’avec la constitution d’une catégorie regroupant les « autres activités du CTN », il est possible, en additionnant les résultats de toutes les fiches éditées pour un même code NAF dans les différents CTN, de ne pas retrouver strictement les totaux du code NAF, parce que ce celui-ci ne fait pas l’objet d’une fiche à part entière dans chacun des 9 CTN.

Les indicateurs présents dans les fiches Il est rappelé que les seules maladies professionnelles dont il est tenu compte dans les statistiques de sinistralité, désignées par le terme "MP avec premier règlement", sont les maladies professionnelles ayant entraîné l’imputation au compte employeur ou à un compte commun d’un 1er règlement :

- d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel le sinistre est survenu,

- d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité permanente (I.P.),

- ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique « sinistre avec 1er règlement » uniquement l’année correspondant à ce 1er règlement. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet de dénombrements complémentaires. Par le terme "nouvelles incapacités permanentes (I.P.)"3, on entend une maladie professionnelle ayant entraîné la reconnaissance d'une incapacité permanente. Les maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente partielle inférieure à 10% font l'objet d'une indemnisation sous forme d'une "indemnité en capital" dont la valeur est fonction du taux d'incapacité permanente partielle (cf. décret n° 86-1156 du 27 octobre 1986) : le coût de ces incapacités permanentes est inscrit en statistique pour l'année au cours de laquelle lesdites indemnités en capital ont été versées. En ce qui concerne les incapacités permanentes partielles supérieures ou égales à 10%, les capitaux représentatifs des rentes attribuées sont pris en compte dans les résultats de l'année de la notification de la rente à la victime. Pour les décès, les cas pris en compte dans les présentes statistiques sont uniquement ceux pour lesquels la mort est intervenue avant consolidation de l’état de la victime, c'est-à-dire avant fixation d'un taux d'incapacité permanente et liquidation d'une rente ; les décès survenant après consolidation

3 Les « nouvelles incapacités permanentes » sont aussi appelées « MP avec I.P » dans d’autres brochures.

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n'apparaissent pas dans ces données. L’année de prise en charge est alors celle au cours de laquelle le décès a été reconnu comme étant lié à la maladie. L’effectif salarié est déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée, ou pour les salariés en intérim, présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée.

Les informations présentes dans les fiches Les statistiques de sinistralité des maladies professionnelles se présentent comme une suite de fiches, la première faisant état de la sinistralité dans l’ensemble des activités – ou code NAF - du Comité Technique National (CTN) et les suivantes, dans chacun des codes NAF du CTN faisant l’objet d’une fiche (voir à ce sujet le paragraphe sur l’identification de l’activité), la dernière fiche regroupant les autres activités du CTN. On y trouve en première partie, les indications suivantes : ▪ Nombre de salariés ▪ Nombre de maladie avec 1er règlement ▪ Nombre de nouvelles incapacités permanentes ▪ Nombre de décès ▪ Nombre de journées perdues par incapacité temporaire Puis, la répartition des maladies professionnelles avec un 1er règlement, des nouvelles incapacités permanentes (I.P.), des décès et des journées perdues par incapacité temporaire (I.T.) est donnée suivant le sexe, l'âge et la profession de la victime, ainsi que la durée de l’exposition à l’agent pathogène et le tableau de maladie professionnelle. Les résultats ne comprennent pas les sinistres des catégories suivantes : bureaux, sièges sociaux, autres catégories professionnelles particulières et compte spécial.

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Liste des codes NAF du Comité Technique National G – Commerces non alimentaires faisant l’objet d’une fiche Le tableau ci-dessous dresse la liste des codes NAF présents dans le CTN G et qui font l’objet d’une fiche de sinistralité. Les codes NAF les plus significatifs du CTN – selon les critères qui ont servi pour la constitution des fiches (voir le paragraphe sur l’identification de l’activité) - apparaissent en premier dans le tableau.

Code NAF Libellé du code NAF

4752B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 6820A Location de logements 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction 4759A Commerce de détail de meubles 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 4772A Commerce de détail de la chaussure 4661Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 4730Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 6831Z Agences immobilières 4719A Grands magasins 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 4777Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 5210B Entreposage et stockage non frigorifique 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le

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commerce et les services

4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures 4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage 8553Z Enseignement de la conduite 4791A Vente à distance sur catalogue général 4540Z Commerce et réparation de motocycles 4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration 7010Z Activités des sièges sociaux 7711A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers 4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique 4711F Hypermarchés 4711D Supermarchés 4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers 4711E Magasins multi-commerces 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté 4799A Vente à domicile 4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien 4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé 4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 4778A Commerces de détail d'optique 4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques 4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 4778B Commerces de détail de charbons et combustibles 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

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4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes 4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles 4779Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres 4772B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 4120A Construction de maisons individuelles 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers 4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes 4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 4110A Promotion immobilière de logements 6120Z Télécommunications sans fil 4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 4619A Centrales d'achat non alimentaires 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques 4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques 4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 4662Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles 7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 6810Z Activités des marchands de biens immobiliers 7311Z Activités des agences de publicité 5224B Manutention non portuaire 2910Z Construction de véhicules automobiles 3832Z Récupération de déchets triés 1413Z Fabrication de vêtements de dessus 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 7112B Ingénierie, études techniques 4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage 5510Z Hôtels et hébergement similaire 4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 4711B Commerce d'alimentation générale 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 8211Z Services administratifs combinés de bureau

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9522Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 4110D Supports juridiques de programmes 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 6420Z Activités des sociétés holding 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 4399D Autres travaux spécialisés de construction 8899B Action sociale sans hébergement n.c.a.

4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail 3299Z Autres activités manufacturières n.c.a. 1419Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines 1512Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 1392Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 3109B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement 4782Z Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 4941B Transports routiers de fret de proximité 2219Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc 5811Z Édition de livres 1414Z Fabrication de vêtements de dessous 9102Z Gestion des musées 4334Z Travaux de peinture et vitrerie 9602A Coiffure 5610A Restauration traditionnelle 4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 4624Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention 7712Z Location et location-bail de camions 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques 2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction 4648Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie 3320B Installation de machines et équipements mécaniques 4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

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2363Z Fabrication de béton prêt à l'emploi 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques 4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé 2059Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général 2312Z Façonnage et transformation du verre plat 2740Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 7711B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers 3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 8292Z Activités de conditionnement 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 5229B Affrètement et organisation des transports 3250B Fabrication de lunettes 3030Z Construction aéronautique et spatiale 4763Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 4941A Transports routiers de fret interurbains 5610C Restauration de type rapide 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 8220Z Activités de centres d'appels 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité 6190Z Autres activités de télécommunication 3212Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie 7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 1520Z Fabrication de chaussures 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs 4339Z Autres travaux de finition

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4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 4677Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris 9521Z Réparation de produits électroniques grand public 5590Z Autres hébergements 3213Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Les fiches de sinistralité

CTN : G

Nombre de salariés 2 214 683Nombre de maladies avec 1er règlement 2 595Nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1% et 100%) 1 244Nombre de décès 2Nombre de journées perdues par incapacité temporaire 559 966

REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 16 4 0 2 5862 Moins de 20 ans 1 0 0 61 2 Artisans 356 196 1 71 1333 de 20 à 24 ans 31 3 0 5 110 3 Conducteurs 267 139 0 63 9204 de 25 à 29 ans 75 15 0 12 134 4 Dirigeants 34 17 0 7 5355 de 30 à 34 ans 163 42 0 33 394 5 Employés 294 156 0 69 5656 de 35 à 39 ans 217 77 0 49 346 6 Employés non qualifiés 603 274 1 136 2967 de 40 à 49 ans 866 390 0 196 712 7 Personnels de service 890 387 0 179 0468 de 50 à 59 ans 1 139 647 1 248 309 8 Professions intermédiaires 110 57 0 23 4369 de 60 à 64 ans 75 44 1 14 343 9 Spécialistes des sciences 23 9 0 5 11610 65 ans et plus 28 26 0 557 10 Professions militaires 0 0 0 0

11 Non précisé 2 5 0 1 333

REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 1 108 538 2 240 034 1 Non précisé 241 127 0 55 7142 Féminin 1 487 706 0 319 932 2 Moins de 6 mois 22 11 0 5 273

3 De 6 mois à un an 44 16 0 8 7444 De 1 an à moins de 5 ans 388 133 0 78 0665 De 5 an à moins de 10 ans 501 265 0 119 7466 Plus de 10 ans 1 399 692 2 292 423

N° Libellé N° Libellé001A plomb 0 0 0 0 047A Bois 4 2 0 851002A mercure 0 0 0 0 049A amines aliphatiques et alicycliques 0 0 0 0003A tétrachloréthane 0 0 0 0 049B affections respiratoires 2 2 0 365004A benzène 1 0 0 1 063 050A Phenylhydrazine 0 0 0 0004B affections/benzène toluène 0 0 0 0 051A résines époxydiques 0 0 0 0005A phosphore 0 0 0 0 052A chlorure de vinyle monomère 0 0 0 0006A rayonnements ionisants 0 0 0 0 053A Affections dues aux rickettsies 0 0 0 0007A Tétanos 0 0 0 0 054A Poliomyélites 0 0 0 0008A ciments 1 0 0 217 055A amibes 0 0 0 0009A dérivés des hydrocarbures 0 0 0 0 056A Rage 0 0 0 0010A dermites par acide chromiques 2 1 0 140 057A Affections périarticulaires 2 241 1 028 0 459 579010B acide chromique 0 0 0 0 058A Affections/ W à Hte température 0 0 0 0010T cancer chromique 0 1 0 120 059A Intoxications/hexane 0 0 0 0011A Intoxication / tétrachlorure de carbone 0 0 0 0 061A cadmium et ses composés 0 0 0 0012A dérivés hydrocarbures aliphatiques 0 0 0 0 061B Cancer broncho-pulm./ cadmium 0 0 0 0013A hydrocarbures benzéniques 0 0 0 0 062A isocyanates organiques 1 1 0 0014A dérivés phénol/pentachlorophénol 0 0 0 0 063A Aff./enzymes 0 0 0 0015A Aff/amines aromatiques/sels/dérivés 0 0 0 0 064A Intoxication par CO 0 0 0 0015B allergique/amines hydroxylés 1 0 0 97 065A eczéma allergique 17 6 0 2 368015T lésions de la vessie 1 1 0 365 066A Aff. Respir./ allergie 14 9 0 2 138016A goudrons houille 0 0 0 0 066B Pneumopathies d'hypersensibilité 1 0 0 115016B cancers/les goudrons, huile de houille 0 0 0 0 067A LésionsChlorure de potassium 0 0 0 0018A Charbon 0 0 0 0 068A Tularémie 0 0 0 0019A Spirochétoses 1 1 0 185 069A vibrations et chocs/machine 6 5 0 1 386020A arsenic 0 0 0 0 070A cobalt 1 1 0 0020B Cancer/arsenic 0 0 0 0 070B Affec. respi.carbures métalliques 0 0 0 0020T Cancers/pyrites 0 0 0 0 070T Affec. cancé. carbures métalliques 0 0 0 0021A l'hydrogène arsénié 0 0 0 0 071A aff.oculaire/rayonnement thermique 0 0 0 0022A Sulfocarbonisme 0 0 0 0 071B Affections cancéreuses 0 0 0 0023A Nystagmus 0 0 0 0 072A dérivés du nitrol et du glycérol 0 0 0 0024A Brucelloses 0 0 0 0 073A antimoine et ses dérivés 0 0 0 0025A Pneumoconioses/silice 1 1 0 364 074A furfural et l'alcool furfurylique 0 0 0 0026A bromure de méthyle 0 0 0 0 075A sélénium et dérivés 0 0 0 0027A chlorure de méthyle 0 0 0 0 076A maladies nosocomiales 0 0 0 0028A Ankylostomose 0 0 0 0 077A Périonyxis et onyxis 0 0 0 0029A Lésions/travaux où pression>pression atmos. 0 0 0 0 078A chlorure de sodium dans les mines de sel 0 0 0 0030A Aff/amiante 26 25 1 633 079A Lésions chr. du ménisque 14 7 0 3 989030B Cancer broncho-pulm./ amiante 6 4 1 1 865 080A Kératoconjonctivites virales 0 0 0 0031A MP/aminoglycosides 0 0 0 0 081A Aff.malignes/bis(chlorométhyle)éther 0 0 0 0032A fluor,l'acide fluorhydrique 0 0 0 0 082A Aff./le méthacrylate de méthyle 1 0 0 77033A béryllium 0 0 0 0 083A Lésions/travaux où pression

Code NAF : 1392Z

Nombre de salariés 955Nombre de maladies avec 1er règlement 5Nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1% et 100%) 2Nombre de décès 0Nombre de journées perdues par incapacité temporaire 461

REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 1 0 0 2153 de 20 à 24 ans 0 0 0 0 3 Conducteurs 2 1 0 1344 de 25 à 29 ans 0 0 0 0 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 0 0 0 0 5 Employés 0 1 0 356 de 35 à 39 ans 0 0 0 0 6 Employés non qualifiés 2 0 0 777 de 40 à 49 ans 3 2 0 358 7 Personnels de service 0 0 0 08 de 50 à 59 ans 2 0 0 103 8 Professions intermédiaires 0 0 0 09 de 60 à 64 ans 0 0 0 0 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0

11 Non précisé 0 0 0 0

REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 1 1 0 61 1 Non précisé 1 0 0 512 Féminin 4 1 0 400 2 Moins de 6 mois 0 0 0 0

3 De 6 mois à un an 0 0 0 04 De 1 an à moins de 5 ans 0 0 0 05 De 5 an à moins de 10 ans 0 0 0 06 Plus de 10 ans 4 2 0 410

N° Libellé N° Libellé001A plomb 0 0 0 0 047A Bois 0 0 0 0002A mercure 0 0 0 0 049A amines aliphatiques et alicycliques 0 0 0 0003A tétrachloréthane 0 0 0 0 049B affections respiratoires 0 0 0 0004A benzène 0 0 0 0 050A Phenylhydrazine 0 0 0 0004B affections/benzène toluène 0 0 0 0 051A résines époxydiques 0 0 0 0005A phosphore 0 0 0 0 052A chlorure de vinyle monomère 0 0 0 0006A rayonnements ionisants 0 0 0 0 053A Affections dues aux rickettsies 0 0 0 0007A Tétanos 0 0 0 0 054A Poliomyélites 0 0 0 0008A ciments 0 0 0 0 055A amibes 0 0 0 0009A dérivés des hydrocarbures 0 0 0 0 056A Rage 0 0 0 0010A dermites par acide chromiques 0 0 0 0 057A Affections périarticulaires 5 2 0 461010B acide chromique 0 0 0 0 058A Affections/ W à Hte température 0 0 0 0010T cancer chromique 0 0 0 0 059A Intoxications/hexane 0 0 0 0011A Intoxication / tétrachlorure de carbone 0 0 0 0 061A cadmium et ses composés 0 0 0 0012A dérivés hydrocarbures aliphatiques 0 0 0 0 061B Cancer broncho-pulm./ cadmium 0 0 0 0013A hydrocarbures benzéniques 0 0 0 0 062A isocyanates organiques 0 0 0 0014A dérivés phénol/pentachlorophénol 0 0 0 0 063A Aff./enzymes 0 0 0 0015A Aff/amines aromatiques/sels/dérivés 0 0 0 0 064A Intoxication par CO 0 0 0 0015B allergique/amines hydroxylés 0 0 0 0 065A eczéma allergique 0 0 0 0015T lésions de la vessie 0 0 0 0 066A Aff. Respir./ allergie 0 0 0 0016A goudrons houille 0 0 0 0 066B Pneumopathies d'hypersensibilité 0 0 0 0016B cancers/les goudrons, huile de houille 0 0 0 0 067A LésionsChlorure de potassium 0 0 0 0018A Charbon 0 0 0 0 068A Tularémie 0 0 0 0019A Spirochétoses 0 0 0 0 069A vibrations et chocs/machine 0 0 0 0020A arsenic 0 0 0 0 070A cobalt 0 0 0 0020B Cancer/arsenic 0 0 0 0 070B Affec. respi.carbures métalliques 0 0 0 0020T Cancers/pyrites 0 0 0 0 070T Affec. cancé. carbures métalliques 0 0 0 0021A l'hydrogène arsénié 0 0 0 0 071A aff.oculaire/rayonnement thermique 0 0 0 0022A Sulfocarbonisme 0 0 0 0 071B Affections cancéreuses 0 0 0 0023A Nystagmus 0 0 0 0 072A dérivés du nitrol et du glycérol 0 0 0 0024A Brucelloses 0 0 0 0 073A antimoine et ses dérivés 0 0 0 0025A Pneumoconioses/silice 0 0 0 0 074A furfural et l'alcool furfurylique 0 0 0 0026A bromure de méthyle 0 0 0 0 075A sélénium et dérivés 0 0 0 0027A chlorure de méthyle 0 0 0 0 076A maladies nosocomiales 0 0 0 0028A Ankylostomose 0 0 0 0 077A Périonyxis et onyxis 0 0 0 0029A Lésions/travaux où pression>pression atmos. 0 0 0 0 078A chlorure de sodium dans les mines de sel 0 0 0 0030A Aff/amiante 0 0 0 0 079A Lésions chr. du ménisque 0 0 0 0030B Cancer broncho-pulm./ amiante 0 0 0 0 080A Kératoconjonctivites virales 0 0 0 0031A MP/aminoglycosides 0 0 0 0 081A Aff.malignes/bis(chlorométhyle)éther 0 0 0 0032A fluor,l'acide fluorhydrique 0 0 0 0 082A Aff./le méthacrylate de méthyle 0 0 0 0033A béryllium 0 0 0 0 083A Lésions/travaux où pression

Code NAF : 1413Z

Nombre de salariés 3 441Nombre de maladies avec 1er règlement 9Nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1% et 100%) 8Nombre de décès 0Nombre de journées perdues par incapacité temporaire 2 232

REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 3 2 0 3503 de 20 à 24 ans 0 0 0 0 3 Conducteurs 0 1 0 1914 de 25 à 29 ans 0 0 0 0 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 0 0 0 0 5 Employés 0 2 0 2006 de 35 à 39 ans 0 1 0 200 6 Employés non qualifiés 1 1 0 6917 de 40 à 49 ans 2 0 0 723 7 Personnels de service 3 2 0 428 de 50 à 59 ans 7 6 0 1 309 8 Professions intermédiaires 1 0 0 7419 de 60 à 64 ans 0 1 0 0 9 Spécialistes des sciences 1 0 0 1710 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0


REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 2 2 0 556 1 Non précisé 0 0 0 02 Féminin 7 6 0 1 676 2 Moins de 6 mois 1 0 0 365

3 De 6 mois à un an 0 0 0 04 De 1 an à moins de 5 ans 3 4 0 6785 De 5 an à moins de 10 ans 0 0 0 216 Plus de 10 ans 5 4 0 1 168

N° Libellé N° Libellé001A plomb 0 0 0 0 047A Bois 0 0 0 0002A mercure 0 0 0 0 049A amines aliphatiques et alicycliques 0 0 0 0003A tétrachloréthane 0 0 0 0 049B affections respiratoires 0 0 0 0004A benzène 0 0 0 0 050A Phenylhydrazine 0 0 0 0004B affections/benzène toluène 0 0 0 0 051A résines époxydiques 0 0 0 0005A phosphore 0 0 0 0 052A chlorure de vinyle monomère 0 0 0 0006A rayonnements ionisants 0 0 0 0 053A Affections dues aux rickettsies 0 0 0 0007A Tétanos 0 0 0 0 054A Poliomyélites 0 0 0 0008A ciments 0 0 0 0 055A amibes 0 0 0 0009A dérivés des hydrocarbures 0 0 0 0 056A Rage 0 0 0 0010A dermites par acide chromiques 0 0 0 0 057A Affections périarticulaires 9 8 0 2 232010B acide chromique 0 0 0 0 058A Affections/ W à Hte température 0 0 0 0010T cancer chromique 0 0 0 0 059A Intoxications/hexane 0 0 0 0011A Intoxication / tétrachlorure de carbone 0 0 0 0 061A cadmium et ses composés 0 0 0 0012A dérivés hydrocarbures aliphatiques 0 0 0 0 061B Cancer broncho-pulm./ cadmium 0 0 0 0013A hydrocarbures benzéniques 0 0 0 0 062A isocyanates organiques 0 0 0 0014A dérivés phénol/pentachlorophénol 0 0 0 0 063A Aff./enzymes 0 0 0 0015A Aff/amines aromatiques/sels/dérivés 0 0 0 0 064A Intoxication par CO 0 0 0 0015B allergique/amines hydroxylés 0 0 0 0 065A eczéma allergique 0 0 0 0015T lésions de la vessie 0 0 0 0 066A Aff. Respir./ allergie 0 0 0 0016A goudrons houille 0 0 0 0 066B Pneumopathies d'hypersensibilité 0 0 0 0016B cancers/les goudrons, huile de houille 0 0 0 0 067A LésionsChlorure de potassium 0 0 0 0018A Charbon 0 0 0 0 068A Tularémie 0 0 0 0019A Spirochétoses 0 0 0 0 069A vibrations et chocs/machine 0 0 0 0020A arsenic 0 0 0 0 070A cobalt 0 0 0 0020B Cancer/arsenic 0 0 0 0 070B Affec. respi.carbures métalliques 0 0 0 0020T Cancers/pyrites 0 0 0 0 070T Affec. cancé. carbures métalliques 0 0 0 0021A l'hydrogène arsénié 0 0 0 0 071A aff.oculaire/rayonnement thermique 0 0 0 0022A Sulfocarbonisme 0 0 0 0 071B Affections cancéreuses 0 0 0 0023A Nystagmus 0 0 0 0 072A dérivés du nitrol et du glycérol 0 0 0 0024A Brucelloses 0 0 0 0 073A antimoine et ses dérivés 0 0 0 0025A Pneumoconioses/silice 0 0 0 0 074A furfural et l'alcool furfurylique 0 0 0 0026A bromure de méthyle 0 0 0 0 075A sélénium et dérivés 0 0 0 0027A chlorure de méthyle 0 0 0 0 076A maladies nosocomiales 0 0 0 0028A Ankylostomose 0 0 0 0 077A Périonyxis et onyxis 0 0 0 0029A Lésions/travaux où pression>pression atmos. 0 0 0 0 078A chlorure de sodium dans les mines de sel 0 0 0 0030A Aff/amiante 0 0 0 0 079A Lésions chr. du ménisque 0 0 0 0030B Cancer broncho-pulm./ amiante 0 0 0 0 080A Kératoconjonctivites virales 0 0 0 0031A MP/aminoglycosides 0 0 0 0 081A Aff.malignes/bis(chlorométhyle)éther 0 0 0 0032A fluor,l'acide fluorhydrique 0 0 0 0 082A Aff./le méthacrylate de méthyle 0 0 0 0033A béryllium 0 0 0 0 083A Lésions/travaux où pression

Code NAF : 1414Z

Nombre de salariés 1 367Nombre de maladies avec 1er règlement 5Nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1% et 100%) 3Nombre de décès 0Nombre de journées perdues par incapacité temporaire 475






Code NAF : 1419Z







Code NAF : 1512Z







Code NAF : 1520Z







Code NAF : 2042Z







Code NAF : 2059Z







Code NAF : 2120Z







Code NAF : 2219Z

Nombre de salariés 609Nombre de maladies avec 1er règlement 1Nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1% et 100%) 2Nombre de décès 0Nombre de journées perdues par incapacité temporaire 1 291



REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 0 0 0 0 1 Non précisé 0 0 0 02 Féminin 1 2 0 1 291 2 Moins de 6 mois 0 0 0 80



Code NAF : 2222Z







Code NAF : 2223Z







Code NAF : 2312Z







Code NAF : 2361Z







Code NAF : 2363Z






N° Libellé N° Libellé001A plomb 0 0 0 0 047A Bois 0 0 0 0002A mercure 0 0 0 0 049A amines aliphatiques et alicycliques 0 0 0 0003A tétrachloréthane 0 0 0 0 049B affections respiratoires 0 0 0 0004A benzène 0 0 0 0 050A Phenylhydrazine 0 0 0 0004B affections/benzène toluène 0 0 0 0 051A résines époxydiques 0 0 0 0005A phosphore 0 0 0 0 052A chlorure de vinyle monomère 0 0 0 0006A rayonnements ionisants 0 0 0 0 053A Affections dues aux rickettsies 0 0 0 0007A Tétanos 0 0 0 0 054A Poliomyélites 0 0 0 0008A ciments 0 0 0 0 055A amibes 0 0 0 0009A dérivés des hydrocarbures 0 0 0 0 056A Rage 0 0 0 0010A dermites par acide chromiques 0 0 0 0 057A Affections périarticulaires 2 0 0 426010B acide chromique 0 0 0 0 058A Affections/ W à Hte température 0 0 0 0010T cancer chromique 0 0 0 0 059A Intoxications/hexane 0 0 0 0011A Intoxication / tétrachlorure de carbone 0 0 0 0 061A cadmium et ses composés 0 0 0 0012A dérivés hydrocarbures aliphatiques 0 0 0 0 061B Cancer broncho-pulm./ cadmium 0 0 0 0013A hydrocarbures benzéniques 0 0 0 0 062A isocyanates organiques 0 0 0 0014A dérivés phénol/pentachlorophénol 0 0 0 0 063A Aff./enzymes 0 0 0 0015A Aff/amines aromatiques/sels/dérivés 0 0 0 0 064A Intoxication par CO 0 0 0 0015B allergique/amines hydroxylés 0 0 0 0 065A eczéma allergique 0 0 0 0015T lésions de la vessie 0 0 0 0 066A Aff. Respir./ allergie 0 0 0 0016A goudrons houille 0 0 0 0 066B Pneumopathies d'hypersensibilité 0 0 0 0016B cancers/les goudrons, huile de houille 0 0 0 0 067A LésionsChlorure de potassium 0 0 0 0018A Charbon 0 0 0 0 068A Tularémie 0 0 0 0019A Spirochétoses 0 0 0 0 069A vibrations et chocs/machine 0 0 0 0020A arsenic 0 0 0 0 070A cobalt 0 0 0 0020B Cancer/arsenic 0 0 0 0 070B Affec. respi.carbures métalliques 0 0 0 0020T Cancers/pyrites 0 0 0 0 070T Affec. cancé. carbures métalliques 0 0 0 0021A l'hydrogène arsénié 0 0 0 0 071A aff.oculaire/rayonnement thermique 0 0 0 0022A Sulfocarbonisme 0 0 0 0 071B Affections cancéreuses 0 0 0 0023A Nystagmus 0 0 0 0 072A dérivés du nitrol et du glycérol 0 0 0 0024A Brucelloses 0 0 0 0 073A antimoine et ses dérivés 0 0 0 0025A Pneumoconioses/silice 0 0 0 0 074A furfural et l'alcool furfurylique 0 0 0 0026A bromure de méthyle 0 0 0 0 075A sélénium et dérivés 0 0 0 0027A chlorure de méthyle 0 0 0 0 076A maladies nosocomiales 0 0 0 0028A Ankylostomose 0 0 0 0 077A Périonyxis et onyxis 0 0 0 0029A Lésions/travaux où pression>pressio

Risque MP 2014 : statistiques de sinistralité du CTN G par ... · CNAMTS / DRP Risque MP 2014 :...

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