DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

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Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211217-0112481-BF-1-1 Reçu le 22/12/21 DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE ADOPTANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2, EXERCICE 2021, RELATIVE AU TOILETTAGE BUDGÉTAIRE ADUTTENDU A DECISIONE MUDIFICATIVA NU 2, ESERCIZIU 2021, RILATIVA À A PULITA DI U BUGETTU SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2021 L'an deux mille vingt et un, le dix sept décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 30 novembre 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse. ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Paul QUASTANA, Anne- Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Jean-Christophe ANGELINI à Mme Julia TIBERI Mme Valérie BOZZI à M. Pierre GHIONGA Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Paul-Joseph CAITUCOLI Mme Santa DUVAL à Mme Marie-Anne PIERI M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Jean-Paul PANZANI Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI M. Antoine POLI à Mme Julia TIBERI M. Pierre POLI à M. Saveriu LUCIANI M. Louis POZZO DI BORGO à M. Joseph SAVELLI M. Jean-Michel SAVELLI à M. Georges MELA 1

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DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

ADOPTANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2, EXERCICE 2021, RELATIVE AU TOILETTAGE BUDGÉTAIRE

ADUTTENDU A DECISIONE MUDIFICATIVA NU 2, ESERCIZIU 2021, RILATIVA

À A PULITA DI U BUGETTU

SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix sept décembre, l'Assemblée de Corse,convoquée le 30 novembre 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans lelieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-AntoinetteMAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, VéroniqueARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, DidierBICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA,Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Vannina CHIARELLI-LUZI, CathyCOGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, ChristelleCOMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, LisaFRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-CharlesGIABICONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI,Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-ThérèseMARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-MartinMONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA,Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Christophe ANGELINI à Mme Julia TIBERIMme Valérie BOZZI à M. Pierre GHIONGAMme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Paul-Joseph CAITUCOLIMme Santa DUVAL à Mme Marie-Anne PIERIM. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINIM. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONIM. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Jean-Paul PANZANIMme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERIM. Antoine POLI à Mme Julia TIBERIM. Pierre POLI à M. Saveriu LUCIANIM. Louis POZZO DI BORGO à M. Joseph SAVELLIM. Jean-Michel SAVELLI à M. Georges MELA

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ETAIT ABSENTE : Mme

Josepha GIACOMETTI-PIREDDA

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie deCovid-19 et notamment son titre II,

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'étatd'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crisesanitaire,

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions devigilance sanitaire,

VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité dufonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face àl’épidémie de Covid-19,

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures généralesnécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU la délibération n° 21/056 AC de l’Assemblée de Corse du 25 mars 2021 adoptantle budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2021,

VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séancespubliques de l’Assemblée de Corse,

VU la délibération n° 21/192 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021adoptant le budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pourl’exercice 2021,

VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,

SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE

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A la majorité,

Ont voté POUR (32) : Mmes et MM.

Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-HélèneCASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, RomainCOLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI,Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, DonJoseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Sandra MARCHETTI, Marie-AntoinetteMAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, JuliettePONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI,François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

Ont voté CONTRE (17) : Mmes et MM.

Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE,Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, LaurentMARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI,Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI,Charlotte TERRIGHI

N’ont pas pris part au vote (13) : Mmes et MM.

Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-FélixBENEDETTI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Vanina LE BOMIN, SaveriuLUCIANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Paul QUASTANA, Julia TIBERI

ARTICLE PREMIER :

ADOPTE la décision modificative n° 2 au budget de la Collectivité de Corse pourl’exercice 2021 relative au toilettage budgétaire d’un montant total de 89 029 488,08 € repartide la manière suivante :

Au niveau des Autorisations de Programme : 68 859 560,94 €, Au niveau des Autorisations d’Engagement : 20 169 927,14 €.

ARTICLE 2 :

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actesadministratifs de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 17 décembre 2021

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

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COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORTN° 2021/E5/433

ASSEMBLEE DE CORSE

5 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021

REUNION DES 16 ET 17 DÉCEMBRE 2021

RAPPORT DE MONSIEURLE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

DECISIONE MUDIFICATIVA NU 2, ESERCIZIU 2021,RILATIVA À A PULITA DI U BUGETTU

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2, EXERCICE 2021,

RELATIVE AU TOILETTAGE BUDGÉTAIRE

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité

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RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

La présente décision modificative n° 2 soumise à l’approbation de l’Assemblée deCorse s’inscrit dans le cadre du toilettage budgétaire 2021 des Autorisations deProgramme (AP) et des Autorisations d’Engagement (AE). Elaboré en concertationavec l’ensemble des services opérationnels, elle consiste à l’annulation des reliquatsd’AP/AE portant sur des opérations terminées ou devenues caduques

Conformément aux objectifs définis dans les différents documents budgétairessoumis à l’approbation de l’Assemblée de Corse (BP, BS ou orientationsbudgétaires), cette opération de toilettage s’avère être une des composantesmajeures du pilotage et de la fiabilisation de la gestion pluriannuelle des AP/AE de laCdC.

Elle a pour objet principal de limiter tout risque de déconnexion entre l’univers AP/AEet CPI/CPF et donc participe à une gestion saine des finances de la collectivité deCorse.

Au-delà de cette démarche de toilettage, le pilotage des stocks d’AP/AE impliqueune maîtrise contenue des inscriptions nouvelles annuelles mais également uneanalyse plus fine, par les directions métiers, des échéanciers de réalisationproposés. L’ensemble de ces mesures permet de définir au plus juste les volumes decrédits annuels demandés.

I. Le toilettage des autorisations de programme (AP).

Pour mémoire le stock des AP constaté au 31 décembre 2020 s’établissait à1,409 Mds€. Le toilettage des AP proposé au travers de la présente DM n° 2 s’élèveà 68,860 M€, soit 4,9 % du stock.

Le tableau ci-dessous permet d’établir la répartition par chapitres fonctionnel desmontants ayant fait l’objet d’un toilettage.

Chapitre Libellé Chapitre Stock au 31/12/2020 Annulation AP % d'annulation du stock

900 Services généraux 60 013 695,75 -793 295,51 -1,32%9005 Gestion des fonds européens 42 392 325,40 0,00%901 Sécurité 11 313 145,72 -131 997,67 -1,17%

902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 61 249 088,99 -1 117 237,56 -1,82%

903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59 776 197,10 -3 047 290,64 -5,10%

904 Santé et action sociale 9 881 394,37 -251 514,43 -2,55%

905 Aménagement des territoires et habitat 287 283 351,58 -28 158 880,77 -9,80%906 Action économique 101 464 649,68 -6 316 848,18 -6,23%

907 Environnement 143 097 623,44 -6 805 300,86 -4,76%

908 Transports 632 483 491,22 -22 237 195,32 -3,52%

1 408 954 963,25 -68 859 560,94 -4,89%Total Investissement

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L’ensemble des propositions d’annulation d’AP par programme est consigné dans letableau ci-dessous :

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Programmes Libellé des programmes Total

1121 Voirie départementale -21 846 536,011122 Parc de la voirie -299 295,201132 Voirie territoriale - Travaux -91 364,111211 Réseau très haut débit de la Corse - Infrastructures -4 804 080,001212 Réseau très haut débit - Services et usages numériques -58 924,432111 ODARC - Dvp rural TOP UP 2014/2020 -1 149 165,572113 ODARC - Dvp rural - TOP UP -87 262,222114 ODARC - Opérations spécifiques -422 520,932115 ODARC - Dvp rural - Hors FEADER et TOP UP -785 247,212118 ODARC - Dvp rural FEADER 2014/2020 -166 247,092121 Forêt -2 433,192131 ADEC - Actions régionales aux entreprises -1 107 262,682140 ATC -2 596 709,293131 Vie associative -137 485,633133 Comité de massif -93 264,823141 Equipements collectifs -603 525,823142 Equipements collectifs communaux -8 690 873,343143 Chartes urbaines - ANRU PRU - Politique de la ville -327 535,453144 AEP - Assainissement -4 660 500,913147 Fonds de solidarité territorial -35 721,563151 Habitat logement -13 198 711,403171 Prévention des incendies -122 111,723173 CFM - Conservatoire forêt méditerranéenne -9 885,953210 Office de l'environnement de la Corse - PNRC -1 389 411,463213 Plan de développement des ENR -36 526,533218 Sites ENS -50,003223 Lutte anti vectorielle -35 785,593310 Contractualisation CPER ADEME -614 118,873311 Mise en œuvre cadre compensation territoriale EDF/Cdc -68 907,504111 Université travaux -18 074,684112 Recherche et diffusion -952 521,244114 Formations sanitaires sociales supérieures -3 190,564121 EPLE - Travaux de bâtiment -16 072,804122 EPLE - Maintenance générale -28 307,394123 EPLE - Mise en sécurité sûreté -0,034124 EPLE - Aménagement numérique -0,234125 EPLE - Performance énergétique -0,034126 EPLE - Hygiène alimentaire -731,504129 Equipement général des EPLE -2 252,324211 Formation professionnelle Apprentissage -73 850,084311 Langue Corse Promotion - Développement - Diffusion -22 236,704313 Langue Corse Charte Collectivité -6 014,754411 Patrimoine - Restauration -750 748,904423 Culture -332 029,624430 BDP -142 055,714434 Musée de Sartène -6 685,724435 Fonds Régional d'Art Contemporain -47 020,454436 Cinémathèque régionale -5 879,864439 Musée de Morosaglia -885,504513 Investir pour le CSJC -1 286 401,694514 Aider le sport -475 583,195211 Action sanitaire et sociale -251 514,436141 Téléphonie -18 585,606142 Informatique -370 565,486143 SIG -202 743,576151 Administration générale -125 162,526154 Moyens techniques et logistique -15 195,236165 Action sociale - TR - Déplacements -20 000,006172 Pôle travaux -6 346,686181 Transformation -237 440,00

TOTAL -68 859 560,94

L’analyse du travail de toilettage réalisé permet de constater que près de 79 % desannulations concernent des AP dont le millésime est antérieur à la création de laCollectivité de Corse.

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Millésime Total %Inférieur ou égal à 2017 -54 294 260,13 78,85%

2018 -4 290 204,05 6,23%2019 -2 324 770,04 3,38%2020 -7 802 942,31 11,33%2021 -147 384,41 0,21%Total -68 859 560,94 100%

Cette optimisation de la gestion pluriannuelle des AP doit continuer d’être menéedans le cadre des plans pluriannuels d’investissement à venir.

Il est impératif que l’ouverture d’AP nouvelles tienne compte des stocks existants afind’éviter tout risque de déconnexion entre les univers AP et CP mais aussi au regarddes contraintes que cela fait peser en termes de marges de manœuvre sur lesnouveaux crédits annuels votés.

II. Le toilettage des autorisations d’engagement (AE)

Pour mémoire le stock des AE au 31 décembre 2020 s’établissait à 220,463 M€. Letoilettage des AE proposé au travers de la présente DM n° 2 s’élève à 20,170 M€,soit 9,15 % du stock.

Le tableau ci-dessous permet d’établir la répartition par chapitres fonctionnels desmontants ayant fait l’objet d’un toilettage.

Chapitre Libellé Chapitre Stock au 31/12/2020 Annulation AE % d'annulation du stock

930 Services généraux 49 645 966,33 -3 610 898,81 -7,27%9305 Gestion des fonds européens 3 165 538,27 0,00%931 Sécurité 14 466 977,01 -208 053,63 -1,44%932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56 379 046,16 -7 585 810,56 -13,46%933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 18 534 754,51 -2 304 329,87 -12,43%934 Santé et action sociale 1 992 038,65 -54 036,83 -2,71%

9343 APA 229 694,84 0,00%9344 RSA 1 961 787,19 0,00%935 Aménagement des territoires et habitat 8 738 013,68 -1 180 817,47 -13,51%936 Action économique 5 129 979,08 -2 167 925,07 -42,26%937 Environnement 11 200 867,85 -1 283 704,46 -11,46%938 Transports 48 867 611,37 -1 774 350,44 -3,63%944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 150 990,19 0,00%

220 463 265,13 -20 169 927,14 -9,15%Total Fonctionnement

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La répartition des annulations d’AE par exercice est la suivante :

Millésime Total %Inférieur ou égal à 2017 -4 510 272,14 22,36%

2018 -4 782 433,83 23,71%2019 -6 228 563,92 30,88%2020 -4 630 216,17 22,96%2021 -18 441,08 0,09%Total -20 169 927,14 100%

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Page 10: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

L’ensemble des propositions d’annulation d’AE par programme est consigné dans letableau ci-dessous :

Programmes Libellé des programmes Total

1122 Parc de la voirie -1 774 350,44

1211 Réseau très haut débit de la Corse - Infrastructures -581 978,46

1212 Réseau très haut débit - Services et usages numériques -4 900,00

2114 ODARC - Opérations spécifiques -550 000,00

2121 Forêt -11 688,25

2140 ATC -1 606 236,82

2211 Programme Eurodyssée -57 446,29

2213 Italie France Maritime -188 598,90

2214 INNOLAB ++ -9 126,57

2221 Coopération internationale -80 649,70

3111 Agence de l'urbanisme - études et recherches -100 000,00

3120 Office Foncier de la Corse -130 000,00

3131 Vie associative -94 085,10

3132 Développement territorial -97 734,92

3133 Comité de massif -109 316,51

3170 SDIS -17,40

3171 Prévention des incendies -163 998,34

3173 CFM - Conservatoire forêt méditerranéenne -44 037,89

3210 Office de l'environnement de la Corse - PNRC -1 217 297,86

3218 Sites ENS -57 441,18

3221 Protection des milieux aquatiques -1 698,72

3223 Lutte anti vectorielle -1 764,07

3224 Génie sanitaire et écologique -5 502,63

4112 Recherche et diffusion -5 000,00

4113 Enseignement supérieur -245 404,21

4114 Formations sanitaires sociales supérieures -14 975,20

4115 Réussite et vie étudiante -17 500,00

4116 Accompagnement éducatif territorial -67 381,39

4120 Aider l'éducation -21 428,24

4129 Equipement général des EPLE -116 097,65

4211 Formation professionnelle Apprentissage -4 035 502,19

4212 Formation Professionnelle - FSE -2 351 140,57

4311 Langue Corse Promotion - Développement - Diffusion -684 842,33

4312 Langue Corse Culture -119 839,91

4313 Langue Corse Charte Collectivité -61 852,48

4411 Patrimoine - Restauration -207 668,66

4419 MOMAR -138 031,20

4423 Culture -935 305,07

4430 BDP -8 620,58

4433 Musée de Levie -1 500,00

4434 Musée de Sartène -28 589,02

4435 Fonds Régional d'Art Contemporain -366 000,29

4436 Cinémathèque régionale -2 975,46

4438 Musée d'Aléria -71 200,00

4439 Musée de Morosaglia -5 149,00

44390 Sites Archéologiques et musées -600,00

4513 Investir pour le CSJC -6 000,00

4514 Aider le sport -255 183,15

4521 Aides en faveur de la jeunesse -157 667,53

4610 Orientation TLV -4 595,98

4611 Mission Analyse prospective -21 942,80

5112 Aider les associations du secteur social -29 118,05

5211 Action sanitaire et sociale -24 918,78

6121 Communication -34 672,91

6136 Contrôle interne -107 158,29

6141 Téléphonie -170 467,13

6143 SIG -950,00

6151 Administration générale -396 804,57

6153 Affaires juridiques -1 468 417,67

6154 Moyens techniques et logistique -624 540,52

6162 Médecine préventive sécurité au travail -8 158,63

6164 Formation - Déplacements agents -439 439,33

6172 Pôle travaux -8 759,00

6181 Transformation -16 659,30

TOTAL -20 169 927,14

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Page 11: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

Il vous est demandé :

D’adopter la décision modificative n° 2 au budget de la Collectivité de Corsede l’exercice 2021 laquelle procède à une annulation des Autorisations deProgramme (AP) et des Autorisations d’Engagement (AE) résultantd’opérations terminées ou devenues caduques pour un montant total de89 029 488,08 €, réparti comme suit :

en Autorisations de programme : 68 859 560,94 € ;

en Autorisations d’engagement : 20 169 927,14 €.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

8

Page 12: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

DELIBERATION DE PROGRAMME

Décision Modificative n°2

pour l'exercice 2021

Page 13: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

INVESTISSEMENT

Page 14: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

AP TOILETTEE AP TOILETTEE AP TOILETTEE AP TOILETTEE AP TOILETTEE

2017 2018 2019 2020 2021

0 0.A Structurer l'administration territoriale -20 000,00

0.B Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la sécurisation des systèmes d'information -103 169,56 -384 725,09 -104 000,00

0.E Mettre en place les procédures, les règlements et les outils nécessaires -6 346,68 -16 834,90 -83 131,45 -40 391,40

0.F Jeter les bases d'une administration innovante capable de relever les défis du XXIème siècle -237 440,00

0 La construction d'une administration innovante et performante -109 516,24 -401 559,99 -444 571,45 -40 391,40

I I.D Un modèle de santé adapté aux spécificités de la Corse -47 720,32 -181 500,00 -22 294,11

I Construire une société des solidarités -47 720,32 -181 500,00 -22 294,11

II II.A L'enseignement et la formation -989 969,29 -4 329,06 -0,08 -100 702,40 -0,03

II.B La langue corse -14 357,50 -7 469,31 -6 424,64

II.C La culture -63 555,71 -19 302,76 -274 544,75 -177 153,64

II.D Le patrimoine -688 534,19 -48 320,29 -10 189,38 -3 705,04

II.E Le sport et la jeunesse -1 440 514,22 -261 371,45 -60 099,21

II Favoriser la transmission des savoirs et l'épanouissement des individus -3 196 930,91 -340 792,87 -351 258,06 -281 561,08 -0,03

III III.B La protection de l'environnement et des biodiversités -78 111,51 -182 061,18 -101 335,00 -1 100 265,89

III.C L'énergie -456 749,61 -226 276,76

IIIFaire de la Corse un territoire pionnier en matière de développement

durable et de respect de l'environnement-78 111,51 -638 810,79 -327 611,76 -1 100 265,89

IV IV.A La politique en faveur de l'intérieur et de la montagne -157 485,63 -73 264,82

IV.B Les aides aux communes, intercommunalités et territoires -12 117 909,33 -961 305,72 -585 393,80 -616 369,12 -37 179,11

IV.C L'habitat -12 525 002,19 -572 632,22 -30 195,61 -1 067,51 -69 813,87

IV.D La prévention contre les incendies et la forêt -113 713,08 -7 964,01 -10 098,74 -221,84

IV Œuvrer en faveur de l'aménagement du territoire -24 756 624,60 -1 699 387,58 -698 952,97 -617 658,47 -106 992,98

V V.B Les infrastructures routières -21 674 478,54 -531 646,22 -27 613,69 -3 456,87

V.F L'aménagement et la transformation numériques de la Corse -6 124,43 -56 880,00 -4 800 000,00

V Améliorer les équipements structurants et l'offre de services -21 680 602,97 -588 526,22 -27 613,69 -4 803 456,87

VI VI.A Le développement agricole et rural -2 612 876,21

VI.B Le soutien aux entreprises -1 107 262,68

VI.C Le développement touristique -704 614,69 -439 626,60 -452 468,00 -1 000 000,00

VI Impulser le développement économique et soutenir l'appareil productif -4 424 753,58 -439 626,60 -452 468,00 -1 000 000,00

TOTAL GENERAL PAR MILLESIME -54 294 260,13 -4 290 204,05 -2 324 770,04 -7 802 942,31 -147 384,41

TOTAL GENERAL AP : -68 859 560,94

Page 15: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

Chapitre Intitulé Programme Intitulé Montant désaffecté

900 Services généraux 6141 Téléphonie -18 585,60

6142 Informatique -370 565,48

6151 Administration générale -125 162,52

6154 Moyens techniques et logistique -15 195,23

6165 Action sociale - TR - Déplacements -20 000,00

6172 Pôle travaux -6 346,68

6181 Transformation -237 440,00

900 Services généraux -793 295,51

901 Sécurité 3171 Prévention des incendies -122 111,72

3173 CFM - Conservatoire forêt méditerranéenne -9 885,95

901 Sécurité -131 997,67

902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4111 Université travaux -18 074,68

4112 Recherche et diffusion -952 521,24

4114 Formations sanitaires sociales supérieures -3 190,56

4121 EPLE - Travaux de bâtiment -16 072,80

4122 EPLE - Maintenance générale -28 307,39

4123 EPLE - Mise en sécurité sûreté -0,03

4124 EPLE - Aménagement numérique -0,23

4125 EPLE - Performance énergétique -0,03

4126 EPLE - Hygiène alimentaire -731,50

4129 Equipement général des EPLE -2 252,32

4211 Formation professionnelle Apprentissage -73 850,08

4311 Langue Corse Promotion - Développement - Diffusion -22 236,70

902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage -1 117 237,56

903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 4411 Patrimoine - Restauration -750 748,90

4423 Culture -332 029,62

4430 BDP -142 055,71

4434 Musée de Sartène -6 685,72

4435 Fonds Régional d'Art Contemporain -47 020,45

4436 Cinémathèque régionale -5 879,86

4439 Musée de Morosaglia -885,50

4513 Investir pour le CSJC -1 286 401,69

4514 Aider le sport -475 583,19

903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs -3 047 290,64

904 Santé et action sociale 5211 Action sanitaire et sociale -251 514,43

Investissement

Page 16: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

904 Santé et action sociale -251 514,43

905 Aménagement des territoires et habitat 1211 Réseau très haut débit de la Corse - Infrastructures -4 804 080,00

1212 Réseau très haut débit - Services et usages numériques -58 924,43

3131 Vie associative -137 485,63

3133 Comité de massif -93 264,82

3141 Equipements collectifs -603 525,82

3142 Equipements collectifs communaux -8 690 873,34

3143 Chartes urbaines - ANRU PRU - Politique de la ville -327 535,45

3147 Fonds de solidarité territorial -35 721,56

3151 Habitat logement -13 198 711,40

4313 Langue Corse Charte Collectivité -6 014,75

6143 SIG -202 743,57

905 Aménagement des territoires et habitat -28 158 880,77

906 Action économique 2111 ODARC - Dvp rural TOP UP 2014/2020 -1 149 165,57

2113 ODARC - Dvp rural - TOP UP -87 262,22

2114 ODARC - Opérations spécifiques -422 520,93

2115 ODARC - Dvp rural - Hors FEADER et TOP UP -785 247,21

2118 ODARC - Dvp rural FEADER 2014/2020 -166 247,09

2121 Forêt -2 433,19

2131 ADEC - Actions régionales aux entreprises -1 107 262,68

2140 ATC -2 596 709,29

906 Action économique -6 316 848,18

907 Environnement 3144 AEP - Assainissement -4 660 500,91

3210 Office de l'environnement de la Corse - PNRC -1 389 411,46

3213 Plan de développement des ENR -36 526,53

3218 Sites ENS -50,00

3223 Lutte anti vectorielle -35 785,59

3310 Contractualisation CPER ADEME -614 118,87

3311 Mise en œuvre cadre compensation territoriale EDF/Cdc -68 907,50

907 Environnement -6 805 300,86

908 Transports 1121 Voirie départementale -21 846 536,01

1122 Parc de la voirie -299 295,20

1132 Voirie territoriale - Travaux -91 364,11

908 Transports -22 237 195,32

-68 859 560,94

Page 17: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

POLITIQUE 2017 2018 2019 2020

0 - La construction d'une administration innovante et performante -109 516,24 -401 559,99 -444 571,45

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

0.A - Structurer l'administration territoriale -20000

ACTION 2017 2018 2019 2020

616 - Ressources humaines -20000

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

6165 - Action sociale - TR - Déplacements -20000

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

N6165AL004_1_A - DOCUMENT UNIQUE- INV 2019 DOCUMENT UNIQUE- INV 2019 -20 000,00

-20 000,00

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

0.B - Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la sécurisation des systèmes d'information -103169,56 -384725,09 -104000

ACTION 2017 2018 2019 2020

614 - Systèmes d'information -103169,56 -384725,09 -104000

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

6141 - Téléphonie -18585,6

6142 - Informatique -4425,99 -366139,49

6143 - SIG -98743,57 -104000

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

361190002_2_C - SIG - BD TOPO ET DONNEES IGN SIG - BD TOPO ET DONNEES IGN -70 083,57

3611A0004_2_C - ACQUISITION BASES DONNEES CARTOGRAPHIQUE ACQUISITION BASES DONNEES CARTOGRAPHIQUE -24 596,00

3611A0005_2_C - ACQUISITION DONNEES ALPHA NUMERIQUES ACQUISITION DONNEES ALPHA NUMERIQUES -3 718,00

3611J0001_2_C - PRODUCT°/DIFFUS° DONNEES ORTHO HR ET OCS PRODUCT°/DIFFUS° DONNEES ORTHO HR ET OCS -346,00

61412_B - AFFECTATION -18 585,60

N6142A181A_1_A - Sécurisation du système d'information Sécurisation du système d'information -4 425,99

N6142A181D_1_A - PROP SERVICE -842,77

N6142CK001_1_C - INFORMATIQUE- INV 2018 INFORMATIQUE- INV 2018 -365 296,72

N6143CL002 - RESEAU DE GEOMATICIENS -104 000,00

-103 169,56 -384 725,09 -104 000,00

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

0.E - Mettre en place les procédures, les règlements et les outils nécessaires -6346,68 -16834,9 -83131,45

ACTION 2017 2018 2019 2020

615 - Moyens généraux -16834,9 -83131,45 -140357,75

617 - Bâtiments -6346,68 -6346,68

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

6151 - Administration générale -16834,9 -67936,22

6154 - Moyens techniques et logistique -15195,23

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

61512_B - AFFECTATION -24,38

6151N001 - SOURCE OREZZA - ACQUISITION TERRAIN ET MATERIELS TECHNIQUES

N6151A181A_1_A - RAR + matériel de bureau RAR + matériel de bureau -5 985,88

N6151A181E_1_A - Dépenses liées 2019 Marchés à venir Dépenses liées 2019 Marchés à venir -10 824,64

N6151A191A_1_A - MOBILIERS+EQUIPEMENTS TECHNIQUES DIVERS MOBILIERS+EQUIPEMENTS TECHNIQUES DIVERS -67 936,22

N6154A181Y_1_A - Matériels de débroussaillement Matériels de débroussaillement -141,76

N6154A191Y_1_A - UGAP MOYENS ROULANTS ET MECANISES UGAP MOYENS ROULANTS ET MECANISES -15 053,47

-16 834,90 -83 131,45

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

6172 - Pôle travaux -6346,68

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

5312J0001_2_C - TRAVAUX ENTREIEN ET RENOVATION BAT ADM TRAVAUX ENTREIEN ET RENOVATION BAT ADM -1 346,68

N6172A181A_1_A - Leclerc 2015 études Leclerc 2015 études -5 000,00

-6 346,68

TOTAL GENERAL

-6 346,68

TOTAL GENERAL

-1 346,68

-5 000,00

-6 346,68

-24 596,00

-20 000,00

-140 357,75

TOTAL GENERAL

-70 083,57

-3 718,00

-346,00

-18 585,60

-4 425,99

-842,77

-365 296,72

-104 000,00

-591 894,65

-996 039,08

TOTAL GENERAL

-146 704,43

TOTAL GENERAL

-125 162,52

TOTAL GENERAL

-15 195,23

TOTAL GENERAL

-20000

TOTAL GENERAL

-591894,65

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

-591 894,65

-20 000,00

TOTAL GENERAL

-18 585,60

-370 565,48

-202 743,57

TOTAL GENERAL

-20 000,00

-20 000,00

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

-24,38

-40 391,40

-5 985,88

-10 824,64

-67 936,22

-141,76

-15 053,47

TOTAL GENERAL

Page 18: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

0.F - Jeter les bases d'une administration innovante capable de relever les défis du XXIème siècle -237440

ACTION 2017 2018 2019 2020

618 - Innovation -237440 -237440

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

6181 - Transformation -237440

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

LABOINNO1_B - AFFECTATION -237 440,00

-237 440,00

POLITIQUE 2017 2018 2019 2020

I - Construire une société des solidarités -47 720,32 -181 500,00 -22 294,11

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

I.D - Un modèle de santé adapté aux spécificités de la Corse -47720,32 -181500 -22294,11

ACTION 2017 2018 2019 2020

521 - Santé et services médico-sociaux -47720,32 -181500 -22294,11

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

5211 - Action sanitaire et sociale -47720,32 -181500 -22294,11

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

15SAN00022_2_C - AGALPA - ADMR EQUIPEMENT EHPAD DE LEVIE -7 532,80

16SAN00005_2_C - LA MAISON DU SACRE COEUR - HEBERGEMENT LA MAISON DU SACRE COEUR - HEBERGEMENT -40 187,52

18SAN00012_1_C - EHPAD LA SAINTE FAMILLE-CONSTRUCTION EHPAD LA SAINTE FAMILLE-CONSTRUCTION -91 500,00

18SAN00013_1_C - LA SAINTE FAMILLE - EQUIPEMENT EHPAD LA SAINTE FAMILLE - EQUIPEMENT EHPAD -40 000,00

19SAN00083_1_C - DES DONNEURS DE VOIX ACHAT MAT LECTURE DES DONNEURS DE VOIX ACHAT MAT LECTURE -91,00

19SAN00101_1_C - JARDINS DE L EMPEREUR ACHAT ORDINATEUR JARDINS DE L EMPEREUR ACHAT ORDINATEUR -510,02

20AF00505 - ASSOCIATION CAP CORSE HANDICAP ASSOCIATI -1 693,09

N5211CK001_1_C - CREATION DU SITE CARTA RITIRATA CREATION DU SITE CARTA RITIRATA -50 000,00

N5211CL001_1_C - ESAT U CICETTU AIACCIU- MISE EN SECURITE ESAT U CICETTU AIACCIU- MISE EN SECURITE -20 000,00

-47 720,32 -181 500,00 -22 294,11

POLITIQUE 2017 2018 2019 2020

II - Favoriser la transmission des savoirs et l'épanouissement des individus -3 196 930,91 -340 792,87 -351 258,06 -281 561,08

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

II.A - L'enseignement et la formation -989969,29 -4329,06 -0,08 -100702,4

ACTION 2017 2018 2019 2020

411 - Enseignement supérieur, recherche et diffusion -945995,92 -3190,56 -24600 -973786,48

412 - Enseignement primaire et secondaire -43973,37 -1138,5 -0,08 -2252,32 -47364,3

421 - Formation professionnelle et apprentissage -73850,08 -73850,08

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4111 - Université travaux -18074,68

4112 - Recherche et diffusion -927921,24 -24600

4114 - Formations sanitaires sociales supérieures -3190,56

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

15SES00043_2_C - Prise en charge 2 contrats doctoraux Prise en charge 2 contrats doctoraux -16 419,59

15SES00101_2_C - Maintien activité scientifique universit Maintien activité scientifique universit -757 847,63

16SES00183_2_C - CIRAD Phase 4 Porte-Greffes CIRAD Phase 4 Porte-Greffes -1 377,22

17SES00167_2_C - CEA RECUEIL DE DONNES ET RETOUR CEA RECUEIL DE DONNES ET RETOUR -70 000,00

17SES00168_2_C - AREVA RECEUIL DE DONNEES ET RETOUR AREVA RECEUIL DE DONNEES ET RETOUR -2 754,76

18SES00030_1_C - EQUIP IFSI BASTIA 2018 EQUIP IFSI BASTIA 2018 -3 190,56

20AF02887 - CORSIC AGROPOLE MCO 2020 APD -24 600,00

20AF04052 - PROROGATION ET ABONDEMENT FINANCIER NOVPATH -20 000,00

4311E0002_2_C - DISPOSITIF AIDE DOCTORANTS ET POST DOCT. DISPOSITIF AIDE DOCTORANTS ET POST DOCT. -59 522,04

431540001_2_C - Constructions universitaires 2004 Constructions universitaires 2004 -6 067,53

431560001_2_C - Université de Corse - Travaux batiments Université de Corse - Travaux batiments -3 071,65

431590001_2_C - UNIVERSITE - TRAVAUX DE BATIMENTS 2009 UNIVERSITE - TRAVAUX DE BATIMENTS 2009 -8 934,51

4315B0001_2_C - UNIVERSITE TRAVAUX DE BATIMENT UNIVERSITE TRAVAUX DE BATIMENT -0,99

-945 995,92 -3 190,56 -24 600,00

-40 187,52

-91 500,00

-7 532,80

-251 514,43

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

-251 514,43

TOTAL GENERAL

-237 440,00

TOTAL GENERAL

-237 440,00

TOTAL GENERAL

-237 440,00

-237 440,00

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

-251514,43

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

-251 514,43

-40 000,00

TOTAL GENERAL

-0,99

-973 786,48

-3 071,65

-8 934,51

-6 067,53

-20 000,00

-59 522,04

-24 600,00

-2 754,76

-3 190,56

-1 377,22

-70 000,00

-16 419,59

-757 847,63

TOTAL GENERAL

-3 190,56

-18 074,68

-952 521,24

TOTAL GENERAL

-1 095 000,83

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

-4 170 542,92

-20 000,00

-251 514,43

-50 000,00

-510,02

-1 693,09

-91,00

Page 19: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4121 - EPLE - Travaux de bâtiment -14934,22 -1138,5 -0,08

4122 - EPLE - Maintenance générale -28307,39

4123 - EPLE - Mise en sécurité sûreté

4124 - EPLE - Aménagement numérique -0,23

4125 - EPLE - Performance énergétique -0,03

4126 - EPLE - Hygiène alimentaire -731,5

4129 - Equipement général des EPLE -2252,32

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

4123N001 - SECURITE ET SURETE - EPLE - INV 2021

4129M001 - DOTATIONS EPLE PSE INV 2020 - 20/1311CE -31,20

4129M002 - DOTATIONS EPLE PPE INV 2020 - 20/1312CE -268,80

4129M003 - ACQUISITION MATERIEL CONNEXION INTERNET EPLE POUR ELEVES/ COVID 19- INV -660,32

4219M010 - ACQUISITION DE BOITIER DE CONNEXION - DISPOSITIF COVID - CONNEXION INTERNET POUR LES ETUDIANTS -1 292,00

4610011B_2_C - CITE SCOLAIRE LAETITIA - TX BAT CITE SCOLAIRE LAETITIA - TX BAT -40,04

4610011H_2_C - CITE LAETITIA BONAPARTE TRX ACCES PH CITE LAETITIA BONAPARTE TRX ACCES PH -1,06

4610011J_2_C - CITE SCOLAIRE L. BONAPARTE - TRX - 2017 CITE SCOLAIRE L. BONAPARTE - TRX - 2017 -1,28

4610021A_2_C - CITE SCOLAIRE FESCH CITE SCOLAIRE FESCH -0,01

4610021C_2_C - CITE SCOLAIRE FESCH - TX BAT CITE SCOLAIRE FESCH - TX BAT -0,01

4610031C_2_C - LP FINOSELLO - TX LP FINOSELLO - TX -2,02

46100418_2_C - LP Jules Antonini - Travaux batiments LP Jules Antonini - Travaux batiments -14 489,87

4610041C_2_C - LP Jules Antonini - Travaux batiments LP Jules Antonini - Travaux batiments -25,92

4610051A_2_C - EREA EREA -4,24

4610061C_2_C - Lycée Porto Vecchio Tx batiments Lycée Porto Vecchio Tx batiments -4,80

4610081H_2_C - LYC AGR U RIZZANESE - TRAVAUX REHAB INTE LYC AGR U RIZZANESE - TRAVAUX REHAB INTE -0,01

4610131H_2_C - LMA JACQUES FAGGIANELLI - CONSTR/SC/TRAV LMA JACQUES FAGGIANELLI - CONSTR/SC/TRAV -275,00

4610151C_2_C - Cité Scolaire P Paoli Corté Tx batiments Cité Scolaire P Paoli Corté Tx batiments -0,01

4610361C_2_C - Collège Biguglia Travaux batiments Collège Biguglia Travaux batiments -0,02

4610381C_2_C - Collège Cervione - Travaux batiments Collège Cervione - Travaux batiments -11,00

4610401D_2_C - COLLEGE DE LUCCIANA COLLEGE DE LUCCIANA -0,01

4610421C_2_C - Collège Moltifao - Tx batiments Collège Moltifao - Tx batiments -78,92

4610492G_2_C - ETABLISSEMENTS SECONDAIRES MAINTENANCE ETABLISSEMENTS SECONDAIRES MAINTENANCE -4 484,71

4610492H_2_C - MAINTENANCE ET SECURITE ETAB SECONDAIRES MAINTENANCE ET SECURITE ETAB SECONDAIRES -240,00

4610492J_2_C - ETABL. SECONDAIRES - MAINTENANCE - 2017 ETABL. SECONDAIRES - MAINTENANCE - 2017 -23 582,68

4610495H_2_C - TECHNOLOGIES NOUVELLES - EPLE - 2016 TECHNOLOGIES NOUVELLES - EPLE - 2016 -0,23

4610496A_2_C - ECONOMIE D'ENERGIE ECONOMIE D'ENERGIE -0,01

4610496C_2_C - ET. SECONDAIRES - ECONOMIE D'ENERGIE ET. SECONDAIRES - ECONOMIE D'ENERGIE -0,01

4610496H_2_C - ECONOMIE ENERGIES - EPLE - 2016 ECONOMIE ENERGIES - EPLE - 2016 -0,01

4610497J_2_C - HYGIENE ALIMENTAIRE - EPLE - 2017 HYGIENE ALIMENTAIRE - EPLE - 2017 -731,50

N4121CK341_1_C - COLL ST JOSEPH-REFECTION FACADES COLL ST JOSEPH-REFECTION FACADES -1 138,50

N4121CL081_1_C - LYCEE AGRICOLE U RIZZANESE - DIVERS TRAV LYCEE AGRICOLE U RIZZANESE - DIVERS TRAV -0,01

N4121CL451_1_C - COLLEGE MARIA DE GHJENTILE- TVX DIVERS COLLEGE MARIA DE GHJENTILE- TVX DIVERS -0,07

-43 973,37 -1 138,50 -0,08 -2 252,32

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4211 - Formation professionnelle Apprentissage -73850,08

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

4211M004 - ACQUISITION DE L'OUTIL ZEFIR -73 850,08

-73 850,08

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

II.B - La langue corse -14357,5 -7469,31 -6424,64

ACTION 2017 2018 2019 2020

431 - Langue corse -14357,5 -7469,31 -6424,64 -28251,45

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4311 - Langue Corse Promotion - Développement - Diffusion -14357,5 -7469,31 -409,89

4313 - Langue Corse Charte Collectivité -6014,75

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

15SLC00137_2_C - MONTICELLU EQT EC PRIM 2015/2016 MONTICELLU EQT EC PRIM 2015/2016 -0,65

15SLC00158_2_C - PITRUSEDDA EQT EC PRIM RUPIONU 2015/2016 PITRUSEDDA EQT EC PRIM RUPIONU 2015/2016 -551,85

16SLC00240_2_C - SARTÈ EQT EC EL 2016/2017 SARTÈ EQT EC EL 2016/2017 -250,00

16SLC00241_2_C - LIVIA EQT EC EL 2016/2017 LIVIA EQT EC EL 2016/2017 -2 000,00

16SLC00248_2_C - PITRUSEDDA EQT EC EL RUPIONU 2016/2017 PITRUSEDDA EQT EC EL RUPIONU 2016/2017 -250,05

16SLC00252_2_C - PORTIVECHJU EQT EC MAT PIFANU 2016/2017 PORTIVECHJU EQT EC MAT PIFANU 2016/2017 -654,98

17SLC00229_2_C - Ecole_primaire_ALGAIOLA_EQT 1_17/18 Ecole_primaire_ALGAIOLA_EQT 1_17/18 -5,83

17SLC00232_2_C - Defendini_Bastia_EQT1_1718 Defendini_Bastia_EQT1_1718 -500,12

17SLC00234_2_C - Belgodere_Ecole primaire_EQT1_2017/2018 Belgodere_Ecole primaire_EQT1_2017/2018 -208,34

17SLC00236_2_C - T.MASSONI_BIGUGLIA_EQT1 17/18 T.MASSONI_BIGUGLIA_EQT1 17/18 -616,00

17SLC00239_2_C - Loviconi_El_CALVI_EQT1_1718 Loviconi_El_CALVI_EQT1_1718 -1 500,00

17SLC00240_2_C - Ponte Novu_Castellu di Rustinu_EQT1 1718 Ponte Novu_Castellu di Rustinu_EQT1 1718 -55,00

17SLC00242_2_C - Porette_El_CORTI_EQT1_17/18 Porette_El_CORTI_EQT1_17/18 -500,00

17SLC00243_2_C - Porette_mat_CORTI_EQT1_17/18 Porette_mat_CORTI_EQT1_17/18 -370,00

17SLC00244_2_C - Sandreschi_El_CORTI_EQT1_17/18 Sandreschi_El_CORTI_EQT1_17/18 -101,00

17SLC00245_2_C - U Principellu_Furiani_EQT1_17/18 U Principellu_Furiani_EQT1_17/18 -81,59

17SLC00247_2_C - Ghisonaccia_El_EQT1_17/18 Ghisonaccia_El_EQT1_17/18 -20,00

17SLC00248_2_C - Ghisonaccia_mat_EQT1_17/18 Ghisonaccia_mat_EQT1_17/18 -36,25

TOTAL GENERAL

-0,23

-0,01

-0,01

-0,01

-731,50

-1 138,50

-0,01

-0,07

-47 364,30

TOTAL GENERAL

-73 850,08

TOTAL GENERAL

-73 850,08

-73 850,08

TOTAL GENERAL

-28 251,45

TOTAL GENERAL

-22 236,70

-6 014,75

TOTAL GENERAL

-0,65

-551,85

-250,00

-2 000,00

-250,05

-654,98

-5,83

-500,12

-208,34

-240,00

-23 582,68

-616,00

-1 500,00

-55,00

-500,00

-370,00

-101,00

-81,59

-20,00

-36,25

-4 484,71

-0,01

-78,92

-11,00

-0,01

-0,02

-0,01

-275,00

-4,24

-4,80

-14 489,87

-25,92

-0,01

-2,02

-1,28

-0,01

-1,06

-1 292,00

-40,04

-268,80

-660,32

-31,20

TOTAL GENERAL

-0,03

-2 252,32

-0,03

-731,50

-0,03

-0,23

-28 307,39

TOTAL GENERAL

-16 072,80

Page 20: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

17SLC00250_2_C - Pinetu_Marana_EQT1_17/18 Pinetu_Marana_EQT1_17/18 -94,64

17SLC00251_2_C - LURI_El_EQT1_17/18 LURI_El_EQT1_17/18 -498,00

17SLC00252_2_C - OMESSA_El_EQT1_17/18 OMESSA_El_EQT1_17/18 -451,46

17SLC00253_2_C - Ortiporiu_El_EQT1_17/18 Ortiporiu_El_EQT1_17/18 -62,85

17SLC00254_2_C - PATRIMONIU_El_EQT1_17/18 PATRIMONIU_El_EQT1_17/18 -168,84

17SLC00260_2_C - AIACCIU_Bonafedi_El_EQT1_17/18 AIACCIU_Bonafedi_El_EQT1_17/18 -850,02

17SLC00261_2_C - Ajaccio_mat_Parc Berthault_EQT1_17/18 Ajaccio_mat_Parc Berthault_EQT1_17/18 -521,31

17SLC00262_2_C - Ajaccio_Saline 5_mat_EQT1_17/18 Ajaccio_Saline 5_mat_EQT1_17/18 -250,23

17SLC00263_2_C - Alata_Trova_El_EQT1_17/18 Alata_Trova_El_EQT1_17/18 -954,00

17SLC00267_2_C - PILA CANALE_el_EQT1_17/18 PILA CANALE_el_EQT1_17/18 -800,00

17SLC00268_2_C - Portivechju_J.PIETRI_EQT1_17/18 Portivechju_J.PIETRI_EQT1_17/18 -250,00

17SLC00269_2_C - PORTIVECHJU_Marcellesi_EQT1_17/18 PORTIVECHJU_Marcellesi_EQT1_17/18 -684,50

17SLC00270_2_C - Portivechju_La Trinité_EQT1_17/18 Portivechju_La Trinité_EQT1_17/18 -249,99

17SLC00346_2_C - T.MASSONI_EL_BIGUGLIA_EQT1°_17/18 T.MASSONI_EL_BIGUGLIA_EQT1°_17/18 -820,00

18SLC00139_1_C - AJACCIO_SAN GHJUVA_EQT 1 AJACCIO_SAN GHJUVA_EQT 1 -397,08

18SLC00140_1_C - AJACCIO_CANNI_EQT1 AJACCIO_CANNI_EQT1 -707,76

18SLC00143_1_C - PORTOVECCHIO_MARCELLESI_EQT1 PORTOVECCHIO_MARCELLESI_EQT1 -1,07

18SLC00144_1_C - PORTO VECCHIO_TRINITE_EQT1 PORTO VECCHIO_TRINITE_EQT1 -250,00

18SLC00145_1_C - AFA_ELEM_EQT1 AFA_ELEM_EQT1 -305,00

18SLC00146_1_C - AFA_MATER_EQT1 AFA_MATER_EQT1 -110,00

18SLC00148_1_C - EVISA_ELEM_EQT1 EVISA_ELEM_EQT1 -186,40

18SLC00150_1_C - GROSSETTO PRUGNA_MATER_EQT1 GROSSETTO PRUGNA_MATER_EQT1 -115,24

18SLC00155_1_C - BASTIA_DEFENDINI_MATER_EQT1 BASTIA_DEFENDINI_MATER_EQT1 -1 134,11

18SLC00156_1_C - BIGUGLIA_MASSONI_EQT1 BIGUGLIA_MASSONI_EQT1 -7,00

18SLC00157_1_C - LA PORTA_ELEM_EQT1 LA PORTA_ELEM_EQT1 -13,99

18SLC00158_1_C - LUCCIANA_MATER_CRUCETTA_EQT1 LUCCIANA_MATER_CRUCETTA_EQT1 -45,83

18SLC00159_1_C - MOLTIFAO_EQT1 MOLTIFAO_EQT1 -1 652,43

18SLC00160_1_C - PATRIMONIO_MATER_EQT1 PATRIMONIO_MATER_EQT1 -665,61

18SLC00169_1_C - FURIANI_PRINCIPELLU_EQT1 FURIANI_PRINCIPELLU_EQT1 -247,47

18SLC00171_1_C - CORTE_SANDRESCHI_EQT1 CORTE_SANDRESCHI_EQT1 -565,30

18SLC00173_1_C - GHISONACCIA_AIDE_EXCEPT_MATER GHISONACCIA_AIDE_EXCEPT_MATER -189,34

18SLC00196_1_C - BASTIA_DEFENDINI_EXCEPT_EQT1 BASTIA_DEFENDINI_EXCEPT_EQT1 -250,00

18SLC00207_1_C - PORTOVECCHIO_MARCELLESI_EXCEPT_GRADU1 PORTOVECCHIO_MARCELLESI_EXCEPT_GRADU1 -0,03

18SLC00208_1_C - AIACCIU_PIETRALBA_EXCEPT_GRADU1 AIACCIU_PIETRALBA_EXCEPT_GRADU1 -0,03

18SLC00209_1_C - AIACCIU_SIMONE_VEIL_EXCEPT_GRADU1 AIACCIU_SIMONE_VEIL_EXCEPT_GRADU1 -12,89

18SLC00215_1_C - CASTELLU_RUSTINU_PONTE_NOVU_EXCEPT_GRAD1 CASTELLU_RUSTINU_PONTE_NOVU_EXCEPT_GRAD1 -500,00

18SLC00216_1_C - AIACCIU_ANDRIAFAZI_EXCEPT_GRADU1 AIACCIU_ANDRIAFAZI_EXCEPT_GRADU1 -112,73

19SLC00038_1_C - AIDE A LA COMMUNE DE VIGGIANELLO AIDE A LA COMMUNE DE VIGGIANELLO -4 764,75

19SLC00044_1_C - CONVENTION_2019_CDC_ALBIANA CONVENTION_2019_CDC_ALBIANA -1 250,00

19SLC00144_1_C - BASTIA_DEFENDINI_MATER_GRADU1_19_20 BASTIA_DEFENDINI_MATER_GRADU1_19_20 -191,76

19SLC00146_1_C - FURIANI_PRINCIPELLU_GRADU1_2019_2020 FURIANI_PRINCIPELLU_GRADU1_2019_2020 -211,55

19SLC00147_1_C - LUCCIANA_CRUCETTA_MATER_GRADU1_2019_2020 LUCCIANA_CRUCETTA_MATER_GRADU1_2019_2020 -6,58

-14 357,50 -7 469,31 -6 424,64

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

II.C - La culture -63555,71 -19302,76 -274544,75 -177153,64

ACTION 2017 2018 2019 2020

442 - Culture -62500 -3093,23 -239856,75 -26579,64

443 - Les musées, archives, BDP, centres cultures et FRAC -1055,71 -16209,53 -34688 -150574

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4423 - Culture -62500 -3093,23 -239856,75 -26579,64

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

16SAV00066_2_C - BANGOR PRODUCTIONS 5.2 2016 LES FILS DE BANGOR PRODUCTIONS 5.2 2016 LES FILS DE -7 500,00

16SAV00073_2_C - LES FILMS DE JULES 5.5 2016 LA TETE SOUS LES FILMS DE JULES 5.5 2016 LA TETE SOUS -25 000,00

17SAV00010_2_C - ACIS PRODUCTIONS 5.4 2017 PAOLA ACIS PRODUCTIONS 5.4 2017 PAOLA -30 000,00

18SAC00353_1_C - ED ALBIANA-PALAIS DE MEMOIRE ED ALBIANA-PALAIS DE MEMOIRE -632,23

18SAV00037_1_C - LES FILMS PORTALIS 2018 2.12 AU COMMENCE LES FILMS PORTALIS 2018 2.12 AU COMMENCE -700,00

18SAV00095_1_C - TELEPAESE 2018 INVEST SOUTIEN CHAINE TELEPAESE 2018 INVEST SOUTIEN CHAINE -11,00

18SAV00103_1_C - JEANSIMONPERETTI 2018 ECRIT EASTERN STER JEANSIMONPERETTI 2018 ECRIT EASTERN STER -1 750,00

19SAC00058_1_C - BASTIA-ACQUIS FDS ANCIEN T. PRELA BASTIA-ACQUIS FDS ANCIEN T. PRELA -2 044,50

19SAC00087_1_C - CARGESE_MATERIELSCENIQUE_5400E CARGESE_MATERIELSCENIQUE_5400E -70,75

19SAC00091_1_C - COMMUNE DE BASTIA ACQUISITION FONDS OUVR COMMUNE DE BASTIA ACQUISITION FONDS OUVR -2 995,26

19SAC00168_1_C - PIAZZOLA-LA SOCIETE CORSE A TRAVERS PIAZZOLA-LA SOCIETE CORSE A TRAVERS -99,50

19SAC00205_1_C - album du groupe contraversu album du groupe contraversu -4 500,00

19SAV00083_1_C - CASELL ARTE 2019 FABRICHE INVESTISSEMENT CASELL ARTE 2019 FABRICHE INVESTISSEMENT -5 190,64

19SAV00178_1_C - ECCE FILMS 2019 LM MISTER ECCE FILMS 2019 LM MISTER -150 000,00

20AF01007 - AJACCIO 2020 - 3.9 - ACQUISITION FONDS O -522,07

20AF01009 - AJACCIO 2020- 3.9 - ASQUISITION MOBILIER -582,79

20AF01010 - AJACCIO 2020 - 3.9 - ACQUISITION MOBILIE -4 208,53

20AF01011 - AJACCIO 2020 - 3.9 - ACQUISITION MOBILIE -151,02

20AF01014 - AJACCIO 2020 - 3.9 - ACQUISITION ST JEAN -1 143,68

20AF01021 - PROPRIANO 2020 - 3.9 - PROGRAMME ACQUISI -24,89

20AF01025 - BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 2020 - 3.9 - ACQ -1 000,00

20AF01026 - FOYER DU NEBBIU 2020 - 3.9 - ACQUISITION -1,04

20AF01056 - BASTIA 2020 - 3.9 - FOND OUVRAGES BIBLIO -4 489,76

20AF01057 - BASTIA 2020 - 3.9 - ACQUISITION FONDS AN -2 560,00

20AF01058 - BASTIA 2020 - 3.9 - RESTAURATION ENTRETI -1 462,50

TOTAL GENERAL

-332029,62

-202527,24

-4 489,76

-2 560,00

-1 462,50

-94,64

-498,00

-451,46

-62,85

-168,84

-850,02

-521,31

-250,23

-954,00

-800,00

-250,00

-684,50

-249,99

-820,00

-397,08

-707,76

-1,07

-250,00

-305,00

-110,00

-186,40

-115,24

-1 134,11

-7,00

-13,99

-45,83

-1 652,43

-665,61

-247,47

-565,30

-189,34

-250,00

-0,03

-0,03

-12,89

-500,00

-112,73

-4 764,75

-1 250,00

-191,76

-211,55

-6,58

-28 251,45

TOTAL GENERAL

-534 556,86

TOTAL GENERAL

-332 029,62

TOTAL GENERAL

-7 500,00

-25 000,00

-30 000,00

-632,23

-700,00

-11,00

-1 750,00

-2 044,50

-70,75

-2 995,26

-99,50

-4 500,00

-5 190,64

-150 000,00

-522,07

-582,79

-4 208,53

-151,02

-1 143,68

-24,89

-1 000,00

-1,04

Page 21: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

20AF01060 - BASTIA 2020 - 3.9 - ACQUISITION FONDS RE -2 667,00

20AF01074 - GHISONACCIA 2020 3.9 - ACQUISITION FONDS -258,59

20AF01306 - ALBIANA 2020-4.6-GRANDES DEMEURES CORSES -550,00

20AF01327 - CORSICA COMIX ED 2020-4.6-BD DR STRAPPAC -711,33

20AF01328 - CORSICA COMIX ED 2020-4.6-BD RAZORBACU T -711,33

20AF01329 - CORSICA COMIX ED 2020-4.6-B PETRU SANTU -711,33

20AF01724 - COMMUNE BASTIA 2020 _ 3.9 AIDE AUX MEDIATHEQUES -3 224,57

20AF02447 - SUBVENTION EQUIPEMENT CAV LYCEE GIOCANTE DE CASABIANCA -308,45

20AF02449 - SUBVENTION EQUIPEMENT CAV LYCEE FESCH -55,97

20AF03907 - ASSOCIATION REALITA EDITIONS 2020 4.6 A PETRA DI I TALAVESI -943,93

20AF03910 - ASSOCIATION SAN BE CULTURE CLUB 2020 4.6 PRUVERBII GHJUSTI E SANTI -290,86

N4423CL005_1_C - SERVICE APPUI LOGISTIQUE ET REGIE- INV SERVICE APPUI LOGISTIQUE ET REGIE- INV -30 000,00

N4423CL009_1_C - CENTRE D'ART POLYPHONIQUE ACQUI MATERIEL CENTRE D'ART POLYPHONIQUE ACQUI MATERIEL -44 956,10

-62 500,00 -3 093,23 -239 856,75 -26 579,64

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4430 - BDP -1055,71 -34000 -107000

4434 - Musée de Sartène -6685,72

4435 - Fonds Régional d'Art Contemporain -3446,45 -43574

4436 - Cinémathèque régionale -5191,86 -688

4439 - Musée de Morosaglia -885,5

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

4430M004 - ACQUISIT° LIVRES ET MULTIMEDIAS - BDP 2A - INV 2020 -107 000,00

4435M002 - FRAC INV 2020 -43 574,00

LIVRESCD1_B - REPRISE -1 055,71

N4430AL002_1_A - BDP- INV 2019 BDP- INV 2019 -34 000,00

N4434A181A_1_A - RAR Musée de Sartène RAR Musée de Sartène -648,00

N4434A181A_2_A - RAR Musée de Sartène RAR Musée de Sartène -128,72

N4434CK001_1_C - FOURNITURES TECHNIQUES - INV FOURNITURES TECHNIQUES - INV -1 000,00

N4434CK003_1_C - MOBILIERS ET MATERIELS D'EXPOSITION MOBILIERS ET MATERIELS D'EXPOSITION -4 909,00

N4435CK003_1_C - FRAC- MATERIEL EXPOS ET ENCADREMENTS FRAC- MATERIEL EXPOS ET ENCADREMENTS -3 446,45

N4436CK002_1_C - CINEMATHEQUE REGIONALE- INV 2018 CINEMATHEQUE REGIONALE- INV 2018 -5 191,86

N4436CL002_1_C - CINEMATHEQUE REGIONALE- INV 2019 CINEMATHEQUE REGIONALE- INV 2019 -688,00

RESTAURA1_B - AFFECTATION -885,50

-1 055,71 -16 209,53 -34 688,00 -150 574,00

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

II.D - Le patrimoine -688534,19 -48320,29 -10189,38 -3705,04

ACTION 2017 2018 2019 2020

441 - Patrimoine -688534,19 -48320,29 -10189,38 -3705,04

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4411 - Patrimoine - Restauration -688534,19 -48320,29 -10189,38 -3705,04

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

16SPA00017_2_C - LAVATOGGIO-traitement anti termites orgu LAVATOGGIO-traitement anti termites orgu -312,00

16SPA00026_2_C - SAN NICOLAO restau maître autel église SAN NICOLAO restau maître autel église -32 500,00

16SPA00028_2_C - PIEDICROCE TX imprévus chapelle stDévote PIEDICROCE TX imprévus chapelle stDévote -18 183,00

16SPA00029_2_C - PATRIMONIO études rest église st Martin PATRIMONIO études rest église st Martin -8 400,00

16SPA00035_2_C - ST MARTINO DILOTA mise norm paratonerre ST MARTINO DILOTA mise norm paratonerre -3 614,00

16SPA00039_2_C - SAN NICOLAO restaur église 3eme phase SAN NICOLAO restaur église 3eme phase -204 471,50

16SPA00049_2_C - PIOBETTA chapelle St Quilicus 2eme phase PIOBETTA chapelle St Quilicus 2eme phase -13 094,32

16SPA00051_2_C - CASABIANCA-tableau marie madeleine CASABIANCA-tableau marie madeleine -1 040,00

16SPA00052_2_C - RIVENTOSA-Statue de sainte RIVENTOSA-Statue de sainte -261,00

16SPA00053_2_C - RIVENTOSA-Christ en Croix RIVENTOSA-Christ en Croix -3 541,50

16SPA00056_2_C - BASTIA-moteur de l'orgue-cathédrale BASTIA-moteur de l'orgue-cathédrale -980,00

16SPA00057_2_C - BASTIA-Huile sur toile quatre saints BASTIA-Huile sur toile quatre saints -1 250,00

16SPA00058_2_C - BASTIA-étude deux feuilles antependium BASTIA-étude deux feuilles antependium -650,00

16SPA00060_2_C - ZALANA-tableau st dominique ZALANA-tableau st dominique -390,00

16SPA00064_2_C - BASTIA-partie des stalles oratoire BASTIA-partie des stalles oratoire -75,00

16SPA00065_2_C - VICO-tableau saint jérôme dans le désert VICO-tableau saint jérôme dans le désert -10 108,00

16SPA00082_2_C - CAMPI-deux tabernacles CAMPI-deux tabernacles -2 003,00

16SPA00086_2_C - PIOGGIOLA-tableau vierge PIOGGIOLA-tableau vierge -6 300,00

16SPA00091_2_C - PIOGGIOLA-portes exterieures PIOGGIOLA-portes exterieures -1 547,00

16SPA00092_2_C - PIOGGIOLA-statue st pancrace PIOGGIOLA-statue st pancrace -5 320,00

16SPA00097_2_C - SANT ANDREA DI BOZIO-meubles religieux SANT ANDREA DI BOZIO-meubles religieux -2 939,50

16SPA00108_2_C - ARASM_SONDAGES_1000E ARASM_SONDAGES_1000E -800,00

16SPA00111_2_C - APPAM_FOUILLE_4000? APPAM_FOUILLE_4000? -3 200,00

16SPA00114_2_C - VILLANOVA_PROSPECTION_1000E VILLANOVA_PROSPECTION_1000E -1 000,00

16SPA00156_2_C - PENTA DI CASINCA-tableau vierge PENTA DI CASINCA-tableau vierge -3 960,00

17SPA00019_2_C - Montegrosso étude église St Augustin Montegrosso étude église St Augustin -1 001,93

17SPA00031_2_C - CAMPI-tableau vierge rosaire CAMPI-tableau vierge rosaire -6 072,50

17SPA00033_2_C - ERSA deux tableaux eglise st marie ERSA deux tableaux eglise st marie -598,00

17SPA00039_2_C - VENZOLASCA-deux toiles trois encadrement VENZOLASCA-deux toiles trois encadrement -16 500,00

17SPA00042_2_C - LURI-tableau sainte claire st françois LURI-tableau sainte claire st françois -337,50

17SPA00043_2_C - BASTIA-statue polychrome-2 cadres dorés BASTIA-statue polychrome-2 cadres dorés -870,00

17SPA00045_2_C - LAVATOGGIO-dépose de l'orgue LAVATOGGIO-dépose de l'orgue -4 750,00

17SPA00132_2_C - PIANA ACQUISITION DE VITRINES PIANA ACQUISITION DE VITRINES -989,20

17SPA00153_2_C - Relevage orgue Monticellu Relevage orgue Monticellu -547,50

-308,45

-55,97

-711,33

-3 224,57

-30 000,00

-44 956,10

-332 029,62

TOTAL GENERAL

-142 055,71

-6 685,72

-47 020,45

-5 879,86

-885,50

TOTAL GENERAL

-107 000,00

-43 574,00

-1 055,71

-34 000,00

-648,00

-128,72

-1 000,00

-4 909,00

-3 446,45

-5 191,86

-688,00

-885,50

-202 527,24

TOTAL GENERAL

-750 748,90

TOTAL GENERAL

-750 748,90

TOTAL GENERAL

-312,00

-32 500,00

-18 183,00

-8 400,00

-3 614,00

-204 471,50

-13 094,32

-1 040,00

-261,00

-3 541,50

-980,00

-1 250,00

-650,00

-390,00

-75,00

-10 108,00

-2 003,00

-6 300,00

-1 547,00

-5 320,00

-2 939,50

-800,00

-3 200,00

-1 000,00

-3 960,00

-1 001,93

-6 072,50

-598,00

-16 500,00

-337,50

-870,00

-4 750,00

-989,20

-547,50

-943,93

-290,86

-2 667,00

-258,59

-550,00

-711,33

-711,33

TOTAL GENERAL

-750748,9

Page 22: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

17SPA00155_2_C - Rest Autel et statue Ste Lucie Asco Rest Autel et statue Ste Lucie Asco -9 750,00

17SPA00156_2_C - Rest St François d'Assises-Bonifacio Rest St François d'Assises-Bonifacio -2 925,00

17SPA00163_2_C - Restauration du clocher église Alandu Restauration du clocher église Alandu -590,97

18SPA00001_1_C - LRA OPERATION ARCHEOLOGIQUE LRA OPERATION ARCHEOLOGIQUE -223,10

18SPA00014_1_C - ASSOCIU CUCIURPULA OP ARCHEO ASSOCIU CUCIURPULA OP ARCHEO -2 599,21

18SPA00015_1_C - ARAC MARIANA OPERATION ARCHEOLOGIQUE ARAC MARIANA OPERATION ARCHEOLOGIQUE -4 500,00

18SPA00037_1_C - Sermanu - Réfection toiture San Niculaiu Sermanu - Réfection toiture San Niculaiu -1 864,00

18SPA00104_1_C - CC COSTA VERDE RESTAURAT° TABLEAU CRUCIF CC COSTA VERDE RESTAURAT° TABLEAU CRUCIF -500,00

18SPA00114_1_C - PIOGGIOLA STALLES PIOGGIOLA STALLES -7 679,40

18SPA00117_1_C - SAN NICOLAO MEUBLE CHAPIER SAN NICOLAO MEUBLE CHAPIER -4 715,10

18SPA00125_1_C - BASTIA ANTEPENDIUM EGLISE ST CHARLES BASTIA ANTEPENDIUM EGLISE ST CHARLES -939,00

19SPA00059_1_C - Lumiu Chapelle de l'Annunziata Lumiu Chapelle de l'Annunziata -750,00

19SPA00072_1_C - Crocicchia église de l'Annonciation toit Crocicchia église de l'Annonciation toit -4 879,04

19SPA00086_1_C - Bastia_opé de conservation des collectio Bastia_Exposition temporaire _Sguardi -73,14

19SPA00089_1_C - AIACCIU_Achat petit matériel_ musée Fesc AIACCIU_Achat petit matériel_ musée Fesc -1 100,60

19SPA00091_1_C - AIACCIU_Diagnostic et étude restau copie AIACCIU_Diagnostic et étude restau copie -7 500,00

19SPA00119_1_C - ARPPC OP ARCHEO 2019 ARPPC OP ARCHEO 2019 -2 133,33

19SPA00120_1_C - OP ARCHEOLOGIQUES SITE DE BASI OP ARCHEOLOGIQUES SITE DE BASI -183,13

19SPA00157_1_C - RESTAURATION STATUE ST BARTHELEMY RESTAURATION STATUE ST BARTHELEMY -390,00

19SPA00165_1_C - Restauration tableau du Rosaire Restauration tableau du Rosaire -325,00

19SPA00236_1_C - OP ARCHEO BARBAGHJU OP ARCHEO BARBAGHJU -5,76

20AF02523 - Maca è Croci (Moca Croce) - Eglise Santa Maria Assunta -1 560,00

20AF02528 - Rapaghju Commune -540,00

20AF02614 - RESTAURATION DE LA TOITURE DE L'EGLISE SAN MARTINU -517,20

20AF02768 - Restauration de l'enfant Jésus en cire -136,50

20AF03353 - Musée de Mariana-Lucciana -25,00

4411M006 - CCRPMC - RESTAURATION OBJETS MOBILIERS -926,34

4726B0063_2_C - BONIFACIO- EGLISE ST DOMINIQUE BONIFACIO- EGLISE ST DOMINIQUE -16 905,72

4731C0011_2_C - PIEDICROCE- RESTAURATION EGLISE PIEDICROCE- RESTAURATION EGLISE -55 123,40

4731C0077_2_C - BASTIA - PGR DVP ACTION PATRIMONIALE 12 BASTIA - PGR DVP ACTION PATRIMONIALE 12 -28 952,50

4731C0084_2_C - SAN NICOLAO - EGLISE PAROISSIALE 2 OP SAN NICOLAO - EGLISE PAROISSIALE 2 OP -19 825,53

4731D0010_2_C - PIOBETTA - EGLISE PAROISSIALE REINSCRIP° PIOBETTA - EGLISE PAROISSIALE REINSCRIP° -8 865,00

4731E0008_2_C - CC COSTA VERDE- TVX EGLISE STA MARIA ASS CC COSTA VERDE- TVX EGLISE STA MARIA ASS -7 995,00

4731E0011_2_C - SPELONCATO-TVX EGL STA MARIA ASSUNTA NP SPELONCATO-TVX EGL STA MARIA ASSUNTA NP -7 410,00

4731E0037_2_C - PIAZZALI- TABLEAUX/ EGLISE DU COUVENT PIAZZALI- TABLEAUX/ EGLISE DU COUVENT D'ALESANI -6 023,04

4731E0039_2_C - ROGLIANO- TABLEAUX/ EGLISE ROGLIANO- TABLEAUX/ EGLISE -16 604,00

4731E0042_2_C - ASCO- TABLEAU/ EGLISE ST MICHEL ASCO- TABLEAU/ EGLISE ST MICHEL -3 658,20

4731E0044_2_C - CALVI- TOILE/ EGLISE CHRIST/ CONFRERIE CALVI- TOILE/ EGLISE CHRIST/ CONFRERIE -430,64

4731E0046_2_C - CASABIANCA- TABLEAUX/ EGLISE CASABIANCA- TABLEAUX/ EGLISE -805,00

4731E0050_2_C - ILE ROUSSE- TOILE/ EGLISE LA MISERICORDE ILE ROUSSE- TOILE/ EGLISE LA MISERICORDE -3 285,00

4731G0002_2_C - SAINTE MARIE SICCHE- TVS EGLISE ST LUCIE SAINTE MARIE SICCHE- TVS EGLISE ST LUCIE -28 789,14

4731G0007_2_C - CERVIONE- REFECTION CATHEDRALE ST ERASME CERVIONE- REFECTION CATHEDRALE ST ERASME -32 433,70

4731G0013_2_C - CALCATOGGIO- RESTAURAT° DECORS EGLISE CALCATOGGIO- RESTAURAT° DECORS EGLISE -41 500,00

4731G0026_2_C - PENTA DI CASINCA-RESTAURAT°TABLEAU EGLIS PENTA DI CASINCA-RESTAURAT°TABLEAU EGLIS -2 925,00

4731G0034_2_C - CARTICASI- RESTAURAT° INTERIEURE EGLISE CARTICASI- RESTAURAT° INTERIEURE EGLISE -1 838,00

4731G0038_2_C - ILE ROUSSE- TVX EGLISE DE LA MISERICORDE ILE ROUSSE- TVX EGLISE DE LA MISERICORDE -4 680,00

4731G0039_2_C - PIETRACORBARA- TVX EGLISE ST CLEMENT PIETRACORBARA- ORGUE ST CLEMENT -28 088,00

4731G0044_2_C - LRA- PROSPECT° INVENTAIRE SONDAGES FOUIL LRA- PROSPECT° INVENTAIRE SONDAGES FOUIL -1 524,90

N4411CK012_1_C - JOURNEES EUROPEENNES PATRIMOINE- INV JOURNEES EUROPEENNES PATRIMOINE- INV -346,80

N4411CK013_1_C - ACQUISITION D'UN DRONE- MATERIEL ACQUISITION D'UN DRONE- MATERIEL MUTUALISE -10,90

N4411CK014_1_C - CATHEDRALE AJACCIO-RESTAUR.A MADUNUCCIA CATHEDRALE AJACCIO-RESTAUR.A MADUNUCCIA -640,00

N4411CK023_1_C - RESTAURAT° TABLEAU CHATEAU DE LA PUNTA RESTAURAT° TABLEAUX CHATEAU DE LA PUNTA -10 000,00

N4411CL001_1_C - ACQUISITION D'OEUVRES CONTEMPORAINES-INV ACQUISITION D'OEUVRES CONTEMPORAINES-INV SITE ALERIA -3 900,00

N4411CL002_1_C - MISE EN VALEUR JARDINS CDC- INV MISE EN VALEUR JARDINS CDC- INV -876,00

N4411CL009_1_C - APPARTEMENT CALVI- EQUIP MOBILIER INV APPARTEMENT CALVI- EQUIP MOBILIER INV -604,01

N4411CL010_1_C - STUIDIO PHOTO- INV STUIDIO PHOTO- INV -1 772,15

-688 534,19 -48 320,29 -10 189,38 -3 705,04

-9 750,00

-2 925,00

-590,97

-223,10

-2 599,21

-4 500,00

-1 864,00

-500,00

-7 679,40

-4 715,10

-939,00

-750,00

-4 879,04

-73,14

-1 100,60

-7 500,00

-2 133,33

-183,13

-390,00

-325,00

-5,76

-1 560,00

-540,00

-517,20

-136,50

-25,00

-926,34

-16 905,72

-55 123,40

-28 952,50

-19 825,53

-8 865,00

-7 995,00

-7 410,00

-6 023,04

-16 604,00

-3 658,20

-430,64

-805,00

-3 285,00

-28 789,14

-32 433,70

-41 500,00

-2 925,00

-1 838,00

-4 680,00

-28 088,00

-1 524,90

-346,80

-10,90

-640,00

-10 000,00

-3 900,00

-876,00

-604,01

-1 772,15

-750 748,90

Page 23: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

II.E - Le sport et la jeunesse -1440514,22 -261371,45 -60099,21

ACTION 2017 2018 2019 2020

451 - Sports -1440514,22 -261371,45 -60099,21

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4513 - Investir pour le CSJC -1227038,22 -59363,47

4514 - Aider le sport -213476 -261371,45 -735,74

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

17SPO00409_2_C - Comité Territorial de Rugby Comité Territorial de Rugby -5 008,50

17SPO00654_2_C - COMMUNAUTE COMMUNES ORIENTE-EQUIPEMENTS COMMUNAUTE COMMUNES ORIENTE-EQUIPEMENTS -8 467,50

18SPO00746_1_C - CSJC-Equipements 2018 CSJC-Equipements 2018 -2 524,00

18SPO00759_1_C - Commune de CALACUCCIA-Equipements 2018 Commune de CALACUCCIA-Equipements 2018 -5 824,00

18SPO00760_1_C - Commune de CORTI-Equipements 2018 Commune de CORTI-Equipements 2018 -17 806,25

18SPO00776_1_C - Commune de SARTE-Equipements 2018 Commune de SARTE-Equipements 2018 -227 900,00

19SPO00555_1_C - COMMUNE VICU-SAONE-EQUIP SPORTIFS COMMUNE VICU-SAONE-EQUIP SPORTIFS -735,74

19SPO00560_1_C - CSJC-EQUIPEMENTS 2019 CSJC-EQUIPEMENTS 2019 -56 667,00

19SPO00561_1_C - CSJC-EQUIPEMENTS 2019 CSJC-EQUIPEMENTS 2019 -2 696,47

4514SUB2_B - AFFECTATION -4 560,00

N4513A181A_1_A - CSJC CSJC -1 227 038,22

N4514A181A_1_A - Complexe ASPTT Complexe ASPTT -200 000,00

OBJPRO2_B - AFFECTATION -2 757,20

-1 440 514,22 -261 371,45 -60 099,21

POLITIQUE 2017 2018 2019 2020

III - Faire de la Corse un territoire pionnier en matière de développement durable et de respect de l'environnement -78 111,51 -638 810,79 -327 611,76 -1 100 265,89

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

III.B - La protection de l'environnement et des biodiversités -78111,51 -182061,18 -101335 -1100265,89

ACTION 2017 2018 2019 2020

321 - Actions en faveur de l'environnement -78111,51 -182061,18 -65549,41 -1100265,89 -1425987,99

322 - Protection de l'environnement -35785,59 -35785,59

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

3210 - Office de l'environnement de la Corse - PNRC -41584,98 -182011,18 -65549,41 -1100265,89

3213 - Plan de développement des ENR -36526,53

3218 - Sites ENS -50

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

2601G0020_2_C - MANSO- RENOVAT° ECLAIRAGE PUBLIC MANSO- RENOVAT° ECLAIRAGE PUBLIC -1,60

2601H0038_2_C - CAPA - AJACCIO - ECOLOGIE- ENERGIE CAPA - AJACCIO - ECOLOGIE- ENERGIE -34 424,93

2601H0047_2_C - CAPA - AJACCIO - ECOLOGIE - ENERGIE CAPA - AJACCIO - ECOLOGIE - ENERGIE -2 100,00

3210M004 - OEC PNRC - INV 2020 -1 100 265,89

3212H0001_2_C - OEC- INVESTISSEMENT 2016 OEC- INVESTISSEMENT 2016 -41 584,98

AF18FIN011_1_A - PNRC + reports 17 PNRC + reports 17 -147 328,73

N3210CK003_1_C - OEC- INVESTISSEMENT 2018 OEC- INVESTISSEMENT 2018 -34 682,45

N3210CL003_1_C - OEC - INV 2019 OEC - INV 2019 -65 549,41

N3218A181Y_1_A - Matériels de débroussaillement Matériels de débroussaillement -50,00

-78 111,51 -182 061,18 -65 549,41 -1 100 265,89

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

3223 - Lutte anti vectorielle -35785,59

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

N3223A191A_1_A - LUTTE ANTI-VECTORIELLE - INV 2019 LUTTE ANTI-VECTORIELLE - INV 2019 -35 785,59

-35 785,59

TOTAL GENERAL

-1 761 984,88

TOTAL GENERAL

-1 286 401,69

-475 583,19

TOTAL GENERAL

-5 008,50

-8 467,50

-2 524,00

-5 824,00

-17 806,25

-227 900,00

-735,74

-56 667,00

-2 696,47

-4 560,00

-1 227 038,22

-200 000,00

-2 757,20

-1 761 984,88

TOTAL GENERAL

-2 144 799,95

TOTAL GENERAL

-1 461 773,58

TOTAL GENERAL

-1 389 411,46

-36 526,53

-50,00

TOTAL GENERAL

-1,60

-34 424,93

-2 100,00

-1 100 265,89

-41 584,98

-147 328,73

-34 682,45

-65 549,41

-50,00

-1 425 987,99

TOTAL GENERAL

-35 785,59

TOTAL GENERAL

-35 785,59

-35 785,59

TOTAL GENERAL

-1761984,88

TOTAL GENERAL

Page 24: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

III.C - L'énergie -456749,61 -226276,76

ACTION 2017 2018 2019 2020

331 - Energie -456749,61 -226276,76

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

3310 - Contractualisation CPER ADEME -448049,61 -166069,26

3311 - Mise en œuvre cadre compensation territoriale EDF/Cdc -8700 -60207,5

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

18AUC00076_1_C - ALBERTINI Dominique PVA ALBERTINI Dominique PVA -2 700,00

18AUC00081_1_C - HUMENYUK Valery PVA HUMENYUK Valery PVA -6 000,00

18AUC00099_1_C - PETR ORNANO PLAN DE MOBILITE RURALE PETR ORNANO PLAN DE MOBILITE RURALE -45 304,00

18AUC00127_1_C - COMMUNE DE PROPRIANO Trvx rénov Ecl.Publ COMMUNE DE PROPRIANO Trvx rénov Ecl.Publ -24 587,10

18AUC00151_1_C - COMMUNE DE BUGUGLIA RENOVATION EP COMMUNE DE BUGUGLIA RENOVATION EP -86 377,60

18AUC00152_1_C - COMMUNE DE BUGUGLIA AMO COMMUNE DE BUGUGLIA AMO -4 200,00

18AUC00174_1_C - COMMUNE DE CORTE rénov° éclairage public COMMUNE DE CORTE rénov° éclairage public -103 080,91

18AUC00269_1_C - COMCOM DE MARANA-GOLO réno éclair public COMCOM DE MARANA-GOLO réno éclair public -184 500,00

19AUC00001_1_C - Commune de SERRA DI FIUM'ORBU EP Commune de SERRA DI FIUM'ORBU EP -8 077,60

19AUC00004_1_C - Gilbert CASTELLANA VAE Gilbert CASTELLANA VAE -2 022,00

19AUC00027_1_C - COMMUNE DE CHISA rénov° éclairage public COMMUNE DE CHISA rénov° éclairage public -230,44

19AUC00031_1_C - COMMUNE PRUNELLI DI FIUMORBO réno EP COMMUNE PRUNELLI DI FIUMORBO réno EP -28 065,20

19AUC00067_1_C - Orchidée (Intersport Prupia) VELOCISTE Orchidée (Intersport Prupia) VELOCISTE -100,00

19AUC00072_1_C - GPA Sport (Intersport Aiacciu) VELOCISTE GPA Sport (Intersport Aiacciu) VELOCISTE -176,00

19AUC00074_1_C - SPORT SUD (Intersport PoVo) VELOCISTE SPORT SUD (Intersport PoVo) VELOCISTE -150,00

19AUC00076_1_C - COMMUNE DE GHISONACCIA Réno EP COMMUNE DE GHISONACCIA Réno EP -9 594,40

19AUC00081_1_C - COMMUNE DE GHISONI Rénov EP COMMUNE DE GHISONI Rénov EP -3 379,20

19AUC00083_1_C - COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA Rénov EP COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA Rénov EP -15 294,82

19AUC00091_1_C - COMMUNE DE SOLARO rénov éclairage public COMMUNE DE SOLARO rénov éclairage public -15 482,00

19AUC00097_1_C - COMMUNE CASTELLARE DI CASINCA amo EP COMMUNE CASTELLARE DI CASINCA amo EP -4 677,40

19AUC00099_1_C - SARL SITEL U LIVANTI étude hydromar & pv SARL SITEL U LIVANTI étude hydromar & pv -22 400,00

19AUC00100_1_C - COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA trvx EP COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA trvx EP -27 820,70

19AUC00121_1_C - Elise PIERRE CESI Elise PIERRE CESI -1 450,00

19AUC00137_1_C - Marc LAMBERT PVR Marc LAMBERT PVR -6 000,00

19AUC00142_1_C - Edwin VARRALL PVAR Edwin VARRALL PVAR -180,00

19AUC00148_1_C - Alexandre CANTARELLI CESI Alexandre CANTARELLI CESI -1 300,00

19AUC00154_1_C - Jean Philippe PANCRAZI PVA R Jean Philippe PANCRAZI PVA R -4 500,00

19AUC00155_1_C - Geoffrey DEMOLDER PVA R Geoffrey DEMOLDER PVA R -6 000,00

19AUC00167_1_C - Franck SCARPARI cesi Franck SCARPARI cesi -1 300,00

19AUC00179_1_C - STEPHAN B STYLE VAE STEPHAN B STYLE VAE -150,00

19AUC00181_1_C - DC CORSE (Velo Shop) VAE DC CORSE (Velo Shop) VAE -151,00

19AUC00185_1_C - GARAGE D'ANGELI VAE GARAGE D'ANGELI VAE -1 000,00

19AUC00186_1_C - TEX RACING DIFFUSION VAE TEX RACING DIFFUSION VAE -316,00

19AUC00190_1_C - CYCLES ORSINI VAE CYCLES ORSINI VAE -274,00

19AUC00191_1_C - GPA SPORT (Intersport Ajaccio) VAE GPA SPORT (Intersport Ajaccio) VAE -20,00

19AUC00212_1_C - Walter LIPPLER CESI Walter LIPPLER CESI -1 450,00

19AUC00217_1_C - Stéphane ROSSOTTO CESI Stéphane ROSSOTTO CESI -1 450,00

19AUC00220_1_C - Isabelle TOMMASINI PVA R Isabelle TOMMASINI PVA R -4 500,00

19AUC00231_1_C - ENERLIS U PIANELLU ENERLIS U PIANELLU -2 780,00

19AUC00232_1_C - ENERLIS U FORCIOLO ENERLIS U FORCIOLO -2 780,00

19AUC00233_1_C - ENERLIS LACONACCIO ENERLIS LACONACCIO -2 780,00

19AUC00234_1_C - ENERLIS VAL D'ESE ENERLIS VAL D'ESE -2 780,00

19AUC00235_1_C - ENERLIS VALDO ENERLIS VALDO -7 620,00

19AUC00236_1_C - ENERLIS DE VERGA ENERLIS DE VERGA -4 170,00

19AUC00258_1_C - ENERLIS Confluent ENERLIS Confluent -4 740,00

19AUC00261_1_C - ENERLIS TARAVO ENERLIS TARAVO -4 170,00

19AUC00262_1_C - ENERLIS SANTA MARIA SICHE ENERLIS SANTA MARIA SICHE -4 170,00

19AUC00263_1_C - ENERLIS Traghettu Prise d'eau ENERLIS Traghettu Prise d'eau -4 740,00

19AUC00264_1_C - ENERLIS Traghettu retenue ENERLIS Traghettu retenue -7 620,00

19AUC00268_1_C - SAS EUROTRANSACK VAE SAS EUROTRANSACK VAE -29,00

19AUC00270_1_C - SARL ML ACQUISITION VAE SARL ML ACQUISITION VAE -1 590,00

19AUC00271_1_C - SARL SUD HOTEL SARL SUD HOTEL -42,00

19AUC00273_1_C - SARL YATCHING AVENTURES (VAE) SARL YATCHING AVENTURES (VAE) -98,50

19AUC00274_1_C - Marc Aurel ARMANI (VAE) Marc Aurel ARMANI (VAE) -519,00

19AUC00282_1_C - COMMUNE DE VILLE DI PIETRABUGNO COMMUNE DE VILLE DI PIETRABUGNO -8 137,50

-456 749,61 -226 276,76

TOTAL GENERAL

-683 026,37

TOTAL GENERAL

-614 118,87

-68 907,50

TOTAL GENERAL

-2 700,00

-6 000,00

-45 304,00

-24 587,10

-86 377,60

-4 200,00

-103 080,91

-184 500,00

-8 077,60

-2 022,00

-230,44

-28 065,20

-100,00

-176,00

-150,00

-9 594,40

-3 379,20

-15 294,82

-15 482,00

-4 677,40

-22 400,00

-27 820,70

-1 450,00

-6 000,00

-180,00

-1 300,00

-4 500,00

-6 000,00

-1 300,00

-150,00

-151,00

-1 000,00

-316,00

-274,00

-20,00

-1 450,00

-1 450,00

-4 500,00

-2 780,00

-2 780,00

-2 780,00

-2 780,00

-7 620,00

-4 170,00

-4 740,00

-4 170,00

-4 170,00

-4 740,00

-7 620,00

-29,00

-1 590,00

-42,00

-98,50

-519,00

-8 137,50

-683 026,37

TOTAL GENERAL

-683026,37

Page 25: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

POLITIQUE 2017 2018 2019 2020

IV - Œuvrer en faveur de l'aménagement du territoire -24 756 624,60 -1 699 387,58 -698 952,97 -617 658,47

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

IV.A - La politique en faveur de l'intérieur et de la montagne -157485,63 -73264,82

ACTION 2017 2018 2019 2020

313 - Développement rural et territorial -157485,63 -73264,82

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

3131 - Vie associative -137485,63

3133 - Comité de massif -20000 -73264,82

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

19SPI00005_1_C - CC L ISULA- Etude GEMAPI CC L ISULA- Etude GEMAPI -20 000,00

19SPI00008_1_C - Création gîte communal Création gîte communal -21 709,00

20AF00014 - RENOVATION LOCAUX COMMUNAUX GHISONI -51 555,82

3131SUB3_B - AFFECTATION -3 060,83

N3131A181A_1_A - Vie associative Vie associative -134 424,80

-157 485,63 -73 264,82

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

IV.B - Les aides aux communes, intercommunalités et territoires -12117909,33 -961305,72 -585393,8 -616369,12

ACTION 2017 2018 2019 2020

314 - Aides aux communes et groupements -12117909,33 -961305,72 -585393,8 -616369,12

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

3141 - Equipements collectifs -428905,02 -147749,31 -26871,49

3142 - Equipements collectifs communaux -7130537,15 -441784,08 -500725,44 -616369,12

3143 - Chartes urbaines - ANRU PRU - Politique de la ville -327535,45

3144 - AEP - Assainissement -4230931,71 -371772,33 -57796,87

3147 - Fonds de solidarité territorial

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

11ECC00133_2_C - remise en état de la toiture de l'ancien remise en état de la toiture de l'ancien -8 001,67

11ECC00266_2_C - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES POINTS DE REGR TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES POINTS DE REGR -21 238,25

11ECC00493_2_C - Voirie quartier Lubiacce Voirie quartier Lubiacce -12 883,50

11ECC00602_2_C - Réhabilitation du réseau d'eau potable Réhabilitation du réseau d'eau potable -47 128,20

12ECC00070_2_C - Achat matériels restaurants scolaires Achat matériels restaurants scolaires -6 363,24

12ECC00091_2_C - Désenclavement partie basse village Désenclavement partie basse village -2 614,74

12ECC00229_2_C - bâtiment Mairie - salle des fêtes bâtiment Mairie - salle des fêtes -57 506,89

12ECC00308_2_C - Réaménagement des locaux de la mairie Réaménagement des locaux de la mairie -10 407,91

12ECC00335_2_C - Aménagements extérieur et achat mobilier Aménagements extérieur et achat mobilier -13 323,26

12ECC00455_2_C - Acquisition de logiciels services techni Acquisition de logiciels services techni -7 060,00

12ECC00598_2_C - Aménagement au lieu-dit Campo Aménagement au lieu-dit Campo -12 789,61

12ECC00649_2_C - voirie du quartier de Chancada voirie du quartier de Chancada -3 812,02

12ECC00727_2_C - Chemin Caniunacce 2ème tranche Chemin Caniunacce 2ème tranche -22 068,00

12ECC00773_2_C - Démolition écoles Salines I II V (ANRU) Démolition écoles Salines I II V (ANRU) -137 735,51

12ECC00782_2_C - Travaux de confortation de la prise d'ea Travaux de confortation de la prise d'ea -19 245,40

12ECC00989_2_C - construction d'un groupe scolaire construction d'un groupe scolaire -159 541,93

12SHE00012_2_C - Tx assainissement quartier du port Tx assainissement quartier du port -110 750,00

12SHE00019_2_C - Tx ext partielle réseau asst Tx ext partielle réseau asst -17 374,38

12SHE00044_2_C - Tx assainissement et AEP - Surcoût Tx assainissement et AEP - Surcoût -1 605,94

12SHE00049_2_C - Tx réhab réseau AEP Tx réhab réseau AEP -4 515,95

12SHE00068_2_C - Tx ext réseau asst 3 communes Tx ext réseau asst 3 communes -31 044,88

13ECC00057_2_C - Ravalement du bâtiment école Ravalement du bâtiment école -3 766,17

13ECC00255_2_C - Extension réseau éclairage public Extension réseau éclairage public -2 031,70

13ECC00314_2_C - Réhabilitation hameaux 2012 Réhabilitation hameaux 2012 -6 691,77

13ECC00389_2_C - Création d'une crèche Création d'une crèche -76 186,00

13ECC00423_2_C - Eaux pluviales Torraccia Pagliaghje Eaux pluviales Torraccia Pagliaghje -6 051,31

13ECC00431_2_C - Façade et clocher de l'église de Foce Façade et clocher de l'église de Foce -3 062,01

13ECC00438_2_C - Installation de radiateurs bâtiments Installation de radiateurs bâtiments -14 336,36

13ECC00445_2_C - Construction groupe scolaire complément Construction groupe scolaire complément -2 243,11

13ECC00467_2_C - Elargissement chemin Tighajo-Muratello Elargissement chemin Tighajo-Muratello -7 749,50

13ECC00475_2_C - Réfection clôture cimetière (Est et Sud) Réfection clôture cimetière (Est et Sud) -35 744,00

13ECC00510_2_C - Extension des réseaux d'ass Extension des réseaux d'ass -13 170,56

13ECC00511_2_C - construction de la mairie annexe construction de la mairie annexe -2 672,78

13ECC00540_2_C - MOE Travaux bâtiment ancienne école 2é T MOE Travaux bâtiment ancienne école 2é T -4 441,20

13ECC00550_2_C - Implantation de panneaux signalétique Implantation de panneaux signalétique -163,30

13ECC00553_2_C - Chemin communal de Ribarotti (2éme tr) Chemin communal de Ribarotti (2éme tr) -36 963,20

13ECC00646_2_C - Extension réseau éclairage public Extension réseau éclairage public -26 681,00

13SHE00003_2_C - Etudes préalables restructuration ASST Etudes préalables restructuration ASST -16 500,00

13SHE00022_2_C - Tx réhab réseaux asst et postes refoulem Tx réhab réseaux asst et postes refoulem -10 483,95

13SHE00026_2_C - Eude impact rejet en mer station de la p Eude impact rejet en mer station de la p -6 271,50

13SHE00033_2_C - Tx réhab STEP Borgo Nord Tx réhab STEP Borgo Nord -18 699,15

13SHE00069_2_C - Tx déviation asst giratoire Borgo Tx déviation asst giratoire Borgo -44 831,78

14ECC00024_2_C - Groupe scolaire lieu-dit Corsitacce Groupe scolaire lieu-dit Corsitacce -92 931,81

14ECC00026_2_C - Travaux Groupe Scolaire Complément Travaux Groupe Scolaire Complément -1 179,82

14ECC00054_2_C - Aménagement chemin Magna Sottana Aménagement chemin Magna Sottana -15 807,00

14ECC00161_2_C - Aménagements place TUFFELLI Aménagements place TUFFELLI -69 827,62

14ECC00162_2_C - Requalification urbaine de la place Paol Requalification urbaine de la place Paol -77 020,00

-57 506,89

-10 407,91

-13 323,26

-603 525,82

-8 690 873,34

-327 535,45

-4 660 500,91

-35 721,56

TOTAL GENERAL

-8 001,67

-21 238,25

-12 883,50

-47 128,20

-6 363,24

-2 614,74

TOTAL GENERAL

-27 879 616,60

TOTAL GENERAL

-230 750,45

TOTAL GENERAL

-137 485,63

-93 264,82

TOTAL GENERAL

-20 000,00

-21 709,00

-51 555,82

-3 060,83

-134 424,80

-230 750,45

TOTAL GENERAL

-14 318 157,08

TOTAL GENERAL

-7 060,00

-12 789,61

-3 812,02

-22 068,00

-137 735,51

-19 245,40

-159 541,93

-110 750,00

-17 374,38

-1 605,94

-4 515,95

-31 044,88

-3 766,17

-2 031,70

-6 691,77

-76 186,00

-6 051,31

-3 062,01

-14 336,36

-2 243,11

-7 749,50

-35 744,00

-13 170,56

-2 672,78

-4 441,20

-163,30

-36 963,20

-26 681,00

-16 500,00

-10 483,95

-6 271,50

-18 699,15

-44 831,78

-92 931,81

-1 179,82

-15 807,00

-69 827,62

-77 020,00

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

-14318157,08

-230750,45

Page 26: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

14ECC00165_2_C - Cimetière complément Cimetière complément -143,95

14ECC00166_2_C - Désenclavement partie basse du village Désenclavement partie basse du village -4 168,32

14ECC00181_2_C - création d'un parking aérien création d'un parking aérien -5 215,04

14ECC00182_2_C - Travaux divers et équipements Travaux divers et équipements -12 428,55

14ECC00190_2_C - Acquisition benne à ordures ménagères Acquisition benne à ordures ménagères -11 265,20

14ECC00211_2_C - Développement de la collecte sélective Développement de la collecte sélective -55 598,00

14ECC00219_2_C - Bétonnage chemin station d'épuration Bétonnage chemin station d'épuration -0,80

14ECC00241_2_C - Réhabilitation de l'ancien presbytère Réhabilitation de l'ancien presbytère -4 648,00

14ECC00260_2_C - Réfection de la route hameau de Canelle Réfection de la route hameau de Canelle -30 000,00

14ECC00281_2_C - Travaux lieux-dits Fagiolo, Acqua Dolce Travaux lieux-dits Fagiolo, Acqua Dolce -6 400,00

14ECC00317_2_C - Acquisition d'appariels de chauffage Acquisition d'appariels de chauffage -2 093,00

14ECC00335_2_C - Acquisition foncière Acquisition foncière -6 723,00

14ECC00341_2_C - Acquisition véhicules et materiels techn Acquisition véhicules et materiels techn -20 901,06

14ECC00421_2_C - Acquisition de logiciels de gestion Acquisition de logiciels de gestion -707,15

14ECC00472_2_C - Travaux de voirie communale Travaux de voirie communale -6 025,00

14ECC00575_2_C - Bâtiment mairie-2ème tranche Bâtiment mairie-2ème tranche -22 802,00

14ECC00576_2_C - Etude eaux pluviales Etude eaux pluviales -960,00

14SHE00032_2_C - Renforcement du réseau d'eaux pluviales Renforcement du réseau d'eaux pluviales -22 353,87

14SHE00034_2_C - Tx réhab réservoir Murato Cime Tx réhab réservoir Murato Cime -1 830,00

14SHE00038_2_C - Zonage et actualisation Diag et SD Asst Zonage et actualisation Diag et SD Asst -1 485,00

14SHE00040_2_C - Diag, zonage et SD Noceta Rospigliani Diag, zonage et SD Noceta Rospigliani -341,25

14SHE00047_2_C - Diag et S.D ASST Diag et S.D ASST -400,00

14SHE00050_2_C - Tx mise aux normes réseau AEP Tx mise aux normes réseau AEP -17 136,00

14SHE00051_2_C - TX réhabilitation poste de refoulement TX réhabilitation poste de refoulement -8 306,83

14SHE00054_2_C - Tx Asst réseau eaux usées Réinscription Tx Asst réseau eaux usées Réinscription -11 654,64

14SHE00055_2_C - Tx pose de 65 compteurs abonnés Tx pose de 65 compteurs abonnés -33 000,00

14SHE00058_2_C - Diagnostic AEP Diagnostic AEP -6 348,84

14SHE00063_2_C - Schéma directeur des eaux pluviales Schéma directeur des eaux pluviales -17 200,00

14SHE00064_2_C - DIAG SCHEMA DIRECTEUR AEP & TX CONNEXES DIAG SCHEMA DIRECTEUR AEP & TX CONNEXES -3 800,00

14SHE00078_2_C - Diagnostic et SD AEP Diagnostic et SD AEP -3 494,08

14SHE00083_2_C - Actualisation schéma directeur asst Actualisation schéma directeur asst -440,00

14SHE00084_2_C - Acquisition - Mise conformité périmètres Acquisition - Mise conformité périmètres -30 000,00

14SHE00087_2_C - Etudes préalables step Etudes préalables step -2 550,00

14SHE00088_2_C - schéma directeur eaux pluviales schéma directeur eaux pluviales -9 783,15

14SHE00089_2_C - Tx réhab réseau AEP Tx réhab réseau AEP -3 272,81

14SHE00093_2_C - Etude de zonage pluvial Etude de zonage pluvial -4 725,00

14SHE00098_2_C - Tx AEP tranche A ouvrages Tx AEP tranche A ouvrages -36 809,00

14SHE00106_2_C - TRAVAUX POSE COMPTEURS INDIVIDUELS TRAVAUX POSE COMPTEURS INDIVIDUELS -16 464,00

14SHE00107_2_C - TRAVAUX POSE DE COMPTEURS GENERAUX TRAVAUX POSE DE COMPTEURS GENERAUX -6 000,00

14SHE00109_2_C - Tx AEP Hameau de Giannuccio - Sub Compl Tx AEP Hameau de Giannuccio - Sub Compl -53 800,00

14SHE00117_2_C - Tx réhab STEP Tx réhab STEP -42 000,00

14SHE00120_2_C - Diag et S.D AEP Diag et S.D AEP -1 698,00

14SHE00121_2_C - diag et schéma directeur AEP diag et schéma directeur AEP -9 580,00

14SHE00138_2_C - DIAG ET SCHEMA DIRECTEUR AEP DIAG ET SCHEMA DIRECTEUR AEP -1 830,00

14SHE00139_2_C - TX CONSTRUCTION STEP TX CONSTRUCTION STEP -459,41

14SHE00146_2_C - Tx AEP suite au schéma directeur Tx AEP suite au schéma directeur -14 500,00

14SHE00150_2_C - RESEAU AEP 2ème PHASE RESEAU AEP 2ème PHASE -313 000,00

15ECC00007_2_C - Matériels bureau & informatique Matériels bureau & informatique -2 187,62

15ECC00027_2_C - Extension cimetière Extension cimetière -7 048,00

15ECC00045_2_C - Acquisition ensemble immobilier Acquisition ensemble immobilier -10 379,00

15ECC00054_2_C - Mise aux normes déchetterie communale Mise aux normes déchetterie communale -5 086,29

15ECC00083_2_C - Réhabilitation du terrain de sport Réhabilitation du terrain de sport -7 429,40

15ECC00107_2_C - Equipement cuisine salle des fêtes Equipement cuisine salle des fêtes -1 897,48

15ECC00109_2_C - Installation d'une désinfection solaire Installation d'une désinfection solaire -5 446,00

15ECC00111_2_C - Construction logements sociaux Complémen Construction logements sociaux Complémen -482,63

15ECC00158_2_C - Réhabilitation fontaine Réhabilitation fontaine -2 000,00

15ECC00182_2_C - Travaux DFCI Travaux DFCI -9 712,80

15ECC00185_2_C - Travaux aménagement mairie Travaux aménagement mairie -2 327,21

15ECC00190_2_C - Réhabilitation façades maison Battaglini Réhabilitation façades maison Battaglini -147 263,00

15ECC00195_2_C - Mise normes déchetterie 2ème phase Mise normes déchetterie 2ème phase -18 463,00

15ECC00196_2_C - Revêtement cour de récréation Revêtement cour de récréation -14 274,00

15ECC00210_2_C - Mise aux normes appartement Mise aux normes appartement -6 003,52

15ECC00232_2_C - Acquisition de containers Acquisition de containers -3 341,00

15ECC00234_2_C - Acquisition de matériel divers Acquisition de matériel divers -400,00

15ECC00254_2_C - Travaux de voirie Travaux de voirie -8 646,00

15ECC00281_2_C - Travaux de réfection des ruelles Travaux de réfection des ruelles -43 550,00

15ECC00282_2_C - Réhabilitation abords bâtiment communal Réhabilitation abords bâtiment communal -2 338,00

15ECC00304_2_C - Travaux bâtiment de la mairie Travaux bâtiment de la mairie -18 248,00

15ECC00314_2_C - Numérisation des actes de l'état civil Numérisation des actes de l'état civil -900,00

15ECC00315_2_C - Confection porte portillon au cimetière Confection porte portillon au cimetière -324,00

15ECC00316_2_C - Aménagements de la salle des fêtes Aménagements de la salle des fêtes -2 556,00

15ECC00319_2_C - Trav rénov appt communal ancien presbytè Trav rénov appt communal ancien presbytè Objet mofif p/délib 1603239 230816 -216,21

15ECC00324_2_C - Travaux divers de voirie Travaux divers de voirie -778,40

15ECC00336_2_C - Aménagement de la route de la plage Aménagement de la route de la plage -15 667,00

15ECC00349_2_C - Réhabilitation bâtisse pour logement Réhabilitation bâtisse pour logement -28 143,00

15ECC00354_2_C - Voirie Intempéries Novembre 2014 Voirie Intempéries Novembre 2014 -41 250,00

15ECC00358_2_C - Intempéries 28 et 29 novembre 2014 Intempéries 28 et 29 novembre 2014 -20 250,00

15ECC00361_2_C - Travaux voirie intempéries novembre 2014 Travaux voirie intempéries novembre 2014 -1 137,43

15ECC00362_2_C - Voirie Intempéries novembre 2014 Voirie Intempéries novembre 2014 -5 761,76

15ECC00364_2_C - voirie Intempéries 28 29 novembre 2014 voirie Intempéries 28 29 novembre 2014 -10 843,52

-143,95

-4 168,32

-5 215,04

-12 428,55

-11 265,20

-55 598,00

-0,80

-4 648,00

-30 000,00

-6 400,00

-2 093,00

-6 723,00

-20 901,06

-707,15

-6 025,00

-22 802,00

-960,00

-22 353,87

-1 830,00

-1 485,00

-341,25

-400,00

-17 136,00

-8 306,83

-11 654,64

-33 000,00

-6 348,84

-17 200,00

-3 800,00

-3 494,08

-440,00

-30 000,00

-2 550,00

-9 783,15

-3 272,81

-4 725,00

-36 809,00

-16 464,00

-6 000,00

-53 800,00

-42 000,00

-1 698,00

-9 580,00

-1 830,00

-459,41

-14 500,00

-313 000,00

-2 187,62

-7 048,00

-10 379,00

-5 086,29

-7 429,40

-1 897,48

-5 446,00

-482,63

-2 000,00

-9 712,80

-2 327,21

-147 263,00

-18 463,00

-14 274,00

-6 003,52

-3 341,00

-400,00

-8 646,00

-43 550,00

-2 338,00

-18 248,00

-900,00

-324,00

-2 556,00

-216,21

-778,40

-15 667,00

-28 143,00

-41 250,00

-20 250,00

-1 137,43

-5 761,76

-10 843,52

Page 27: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

15ECC00373_2_C - Réhabilitation bâtisse pour logements Réhabilitation bâtisse pour logements -44 440,00

15ECC00389_2_C - Création local de rangement Création local de rangement -11 378,00

15ECC00392_2_C - Construction avaloir eaux pluviales Construction avaloir eaux pluviales -1 440,00

15ECC00393_2_C - Travaux voirie enrobé rue principale Travaux voirie enrobé rue principale -3 477,00

15ECC00394_2_C - Revêtement en béton de la voirie NICOLAI Revêtement en béton de la voirie NICOLAI -3 900,00

15ECC00396_2_C - Etude réseau d'assainissement. Etude réseau d'assainissement. -18 720,00

15ECC00423_2_C - Travaux de câblage réseau internet téll Travaux de câblage réseau internet téll -9 685,47

15ECC00434_2_C - Aménagements divers voirie Angiolasca Aménagements divers voirie Angiolasca -5 870,31

15ECC00437_2_C - Accès personnes mobilité réduite complém Accès personnes mobilité réduite complém -5 684,00

15ECC00440_2_C - Aménagement voirie chemin Mucchiu Aménagement voirie chemin Mucchiu -13 592,00

15ECC00441_2_C - Aménagement voirie sous place fontaine Aménagement voirie sous place fontaine -15 132,00

15ECC00442_2_C - Aménagement chemin communal Evida Aménagement chemin communal Evida -510,00

15ECC00446_2_C - Remplacement minibus école primaire Remplacement minibus école primaire -2 097,05

15ECC00457_2_C - Voirie lieu dit Citadella Voirie lieu dit Citadella -12 848,00

15ECC00461_2_C - Rénovation appartement communal Rénovation appartement communal -3 797,06

15ECC00462_2_C - Réfection de l'ancien gymnase Réfection de l'ancien gymnase -6 260,22

15ECC00485_2_C - Aménagement et équipement siège Aménagement et équipement siège -45 371,58

15ECC00496_2_C - Réfection du réseau des eaux pluviales Réfection du réseau des eaux pluviales -37 976,83

15ECC00499_2_C - Travaux de réfection de voirie Travaux de réfection de voirie -6 854,50

15ECC00500_2_C - Travaux aménagement VRP place de l'églis Travaux aménagement VRP place de l'églis -80 600,00

15ECC00505_2_C - Restauration de l'orgue de l'église Restauration de l'orgue de l'église -36 789,00

15ECC00511_2_C - Aménagements divers Aménagements divers -1 780,57

15ECC00516_2_C - Aménagement "Piazza di u Tintu" Aménagement "Piazza di u Tintu" -2 080,46

15ECC00525_2_C - Travaux d'aménagement du cimetière Travaux d'aménagement du cimetière -6 542,27

15ECC00546_2_C - Reconstruction fontaine Piazza cumuna Reconstruction fontaine Piazza cumuna -4 897,38

15ECC00548_2_C - Travaux de mise aux normes Palais Fesch Travaux de mise aux normes Palais Fesch -13 099,77

15ECC00557_2_C - Revêtement route des Ignorantins Revêtement route des Ignorantins -13 714,00

15ECC00558_2_C - Acquisition de regards hydrauliques Acquisition de regards hydrauliques -1 761,00

15ECC00564_2_C - Acquisition autobus Acquisition autobus -98 616,00

15ECC00575_2_C - Acquisition de véhicules collecte déchet Acquisition de véhicules collecte déchet -159 680,00

15ECC00589_2_C - Acquis°camion benne ordures ménagères Acquis°camion benne ordures ménagères AncAffec/mat débrouss - modif délib16370 -11 787,66

15ECC00591_2_C - Acquis 1 navette + Acquis 1 camion benne Acquis 1 navette + Acquis 1 camion benne Affect modif/ délib 16370CE (Acqu 3 nav) -5 329,96

15ECC00601_2_C - Acquisition foncière Acquisition foncière -4 124,60

15ECC00609_2_C - Intempéries 16 17 mars Travaux voirie Intempéries 16 17 mars Travaux voirie -1 885,00

15ECC00610_2_C - Travaux de voirie Intempéries 28 29 nov Travaux de voirie Intempéries 28 29 nov -27 500,00

15ECC00614_2_C - Voirie - programme 2013 Voirie - programme 2013 -111 696,80

15ECC00618_2_C - Chemins communaux Poggio et Madona Chemins communaux Poggio et Madona -8 442,22

15ECC00624_2_C - Réfection toiture ancienne "Maison Rosi" Réfection toiture ancienne "Maison Rosi" -12 532,00

15ECC00631_2_C - Aménagement écoles Aménagement écoles -13 985,72

15ECC00645_2_C - Extension de la cantine scolaire Extension de la cantine scolaire -3 289,21

15ECC00650_2_C - Travaux d'aménagement C/C et parking Travaux d'aménagement C/C et parking -4 564,14

15ECC00663_2_C - Equipemet multisports Equipemet multisports -328,16

15ECC00675_2_C - AEP Traverse Venaco AEP Traverse Venaco -2 260,00

15ECC00690_2_C - Acquisition logiciel Acquisition logiciel -560,00

15ECC00692_2_C - Accessibilité personnes mobilité réduite Accessibilité personnes mobilité réduite -1 420,80

15ECC00695_2_C - Aménagement et agrandissement Aménagement et agrandissement -680,34

15ECC00699_2_C - Acquisition de matériel d'illumination Acquisition de matériel d'illumination -931,26

15ECC00727_2_C - Construction école Construction école -13 448,23

15ECC00746_2_C - Réfection d'un ouvrage hydraulique Réfection d'un ouvrage hydraulique -6 586,24

15ECC00759_2_C - Sécurité cloches église hameau St André Sécurité cloches église hameau St André -9 623,00

15ECC00762_2_C - Installation éclairage solaire à Leds Installation éclairage solaire à Leds -1 440,00

15ECC00770_2_C - Acquisition mobilier urbain Acquisition mobilier urbain -2 160,24

15ECC00780_2_C - Réseaux d'eaux usées du Badellu Réseaux d'eaux usées du Badellu -6 453,45

15ECC00782_2_C - Réfection mur de soutènement et place Réfection mur de soutènement et place -1 356,00

15ECC00801_2_C - Travaux d'assainissement Travaux d'assainissement -6 534,00

15ECC00806_2_C - Acquisition de matériel informatique Acquisition de matériel informatique -800,00

15ECC00848_2_C - Réabilitation du bâtiment A Caserna Réabilitation du bâtiment A Caserna -6 962,60

15ECC00862_2_C - Réfection bâtiment communal Réfection bâtiment communal -2 746,92

15ECC00866_2_C - Travaux de voirie Travaux de voirie -12 544,00

15ECC00870_2_C - Intempéries mars 2015 voirie complément Intempéries mars 2015 voirie complément -1 131,00

15ECC00875_2_C - Démolition du new's-Vallée de la Restoni Démolition du new's-Vallée de la Restoni -2 543,02

15ECC00915_2_C - Acquisition mobilier Acquisition mobilier -221,70

15ECC00930_2_C - Divers travaux de voirie Divers travaux de voirie -3 499,20

15ECC00939_2_C - Agrandissement porte école Agrandissement porte école -1 600,00

15ECC00941_2_C - Voirie Fontanella Voirie Fontanella -2 219,00

15ECC00946_2_C - Voirie: bétonnage piste communale Voirie: bétonnage piste communale -640,00

15ECC00948_2_C - Acquisition matériel divers Acquisition matériel divers -3 671,64

15ECC00951_2_C - Accès aux personnes mobilité réduite Accès aux personnes mobilité réduite -10 000,00

15ECC00952_2_C - Réfection façades hangar communal Réfection façades hangar communal -2 909,15

15ECC00968_2_C - Travaux de revêtement plateforme Travaux de revêtement plateforme -17,57

15ECC00991_2_C - Travaux de menuiserie Travaux de menuiserie -1 593,60

15ECC01016_2_C - Réfection bibliothèque Réfection bibliothèque -8 356,19

15ECC01029_2_C - Restauration maison communale Restauration maison communale -10 958,40

15ECC01038_2_C - Installation de climatiseurs Installation de climatiseurs -3 816,97

15ECC01039_2_C - Acquisition logiciels informatiques Acquisition logiciels informatiques -1 608,30

15ECC01055_2_C - Travaux de voirie à Carbunaghja Travaux de voirie à Carbunaghja -59 593,29

15ECC01059_2_C - Acquisition véhicules (programme 2015) Acquisition véhicules (programme 2015) -3 394,86

15ECC01066_2_C - Acquisition d'un véhicule utilitaire Acquisition d'un véhicule utilitaire -2 374,00

15ECC01092_2_C - Travaux enfouissement réseau électrique Travaux enfouissement réseau électrique -8 700,00

15ECC01096_2_C - Aménagement caniveaux Foata Aménagement caniveaux Foata -1 199,96

-44 440,00

-11 378,00

-1 440,00

-3 477,00

-3 900,00

-18 720,00

-9 685,47

-5 870,31

-5 684,00

-13 592,00

-15 132,00

-510,00

-2 097,05

-12 848,00

-3 797,06

-6 260,22

-45 371,58

-37 976,83

-6 854,50

-80 600,00

-36 789,00

-1 780,57

-2 080,46

-6 542,27

-4 897,38

-13 099,77

-13 714,00

-1 761,00

-98 616,00

-159 680,00

-11 787,66

-5 329,96

-4 124,60

-1 885,00

-27 500,00

-111 696,80

-8 442,22

-12 532,00

-13 985,72

-3 289,21

-4 564,14

-328,16

-2 260,00

-560,00

-1 420,80

-680,34

-931,26

-13 448,23

-6 586,24

-9 623,00

-1 440,00

-2 160,24

-6 453,45

-1 356,00

-6 534,00

-800,00

-6 962,60

-2 746,92

-12 544,00

-1 131,00

-2 543,02

-221,70

-3 499,20

-1 600,00

-2 219,00

-640,00

-3 671,64

-10 000,00

-2 909,15

-17,57

-1 593,60

-8 356,19

-10 958,40

-3 816,97

-1 608,30

-59 593,29

-3 394,86

-2 374,00

-8 700,00

-1 199,96

Page 28: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

15ECC01101_2_C - Aménagement place de l'église Aménagement place de l'église -1 264,74

15ECC01102_2_C - Réaménagement salle conseil municipal Réaménagement salle conseil municipal -9 113,50

15ECC01104_2_C - Terrassement place route ancienne poste Terrassement place route ancienne poste -5 760,00

15ECC01105_2_C - Aménagement du cimetière communal Aménagement du cimetière communal -667,54

15ECC01123_2_C - Mise en accessibilité de la voirie Mise en accessibilité de la voirie -1 686,33

15ECC01125_2_C - Ecoulement des eaux usées Ecoulement des eaux usées -546,30

15ECC01148_2_C - Intempéries mars 2015 Intempéries mars 2015 -5 002,30

15ECC01150_2_C - Extension parking église 2015 Extension parking église 2015 -131 972,72

15ECC01151_2_C - Facades Bâtiment Communal Facades Bâtiment Communal -61 252,00

15SHE00007_2_C - Tx alimentation AEP Tx alimentation AEP -27 540,00

15SHE00009_2_C - ACTU DU DIAG RESEAUX ET CREATION SD ASST ACTU DU DIAG RESEAUX ET CREATION SD ASST -2 920,00

15SHE00019_2_C - ACTU DIAG RESEAU ET CREATION SD ASST ACTU DIAG RESEAU ET CREATION SD ASST -1 680,00

15SHE00023_2_C - Etudes compl. rejet STEP Golf Sperone Etudes compl. rejet STEP Golf Sperone -4 000,00

15SHE00024_2_C - Tx recherche eau sout phase 1 Tx recherche eau sout phase 1 -5 000,00

15SHE00043_2_C - Tx Asst Secteur Nord Ouest Réinscription Tx Asst Secteur Nord Ouest Réinscription -21 687,00

15SHE00045_2_C - Recherche d'eau par forage Réinscription Recherche d'eau par forage Réinscription -10 213,00

15SHE00046_2_C - Tx réhab infrastructures AEP village Tx réhab infrastructures AEP village -978,00

15SHE00051_2_C - Tx AEP Réseaux Tx AEP Réseaux -50 400,00

15SHE00062_2_C - Tx AEP Captages Tx AEP Captages -56 400,00

15SHE00064_2_C - Tx construction et réhabil. réservoirs Tx construction et réhabil. réservoirs -5 640,00

15SHE00069_2_C - tx réhab AEP-sub compl tx réhab AEP-sub compl -33 633,19

15SHE00074_2_C - Travaux d'assainissement du village chf- Travaux d'assainissement du village chf- -101 239,49

15SHE00076_2_C - ZONAGE ASST ZONAGE ASST -1 043,60

15SHE00077_2_C - ZONAGE DIAG ET SD ASST ZONAGE DIAG ET SD ASST -4 950,00

15SHE00078_2_C - Schéma Asst et réhaussement des regards Schéma Asst et réhaussement des regards -7 025,06

15SHE00081_2_C - Diagnostic et schéma directeur AEP Diagnostic et schéma directeur AEP -6 016,95

15SHE00090_2_C - TX REHAB RESEAU ADDUCTION SUR PIETROSO TX REHAB RESEAU ADDUCTION SUR PIETROSO -198 450,00

15SHE00093_2_C - DIAG ET SD AEP DIAG ET SD AEP -911,00

15SHE00096_2_C - DIAG ET SD AEP DIAG ET SD AEP -1 200,00

15SHE00098_2_C - Tx AEP entre Hameau de Cavo et Fautea Tx AEP entre Hameau de Cavo et Fautea -70 340,35

15SHE00100_2_C - SD ET ZONAGE ASST SD ET ZONAGE ASST -2 729,91

15SHE00106_2_C - DIAG ET SD AEP DIAG ET SD AEP -6 000,00

15SHE00108_2_C - DIAG ET SCHEMA DIRECTEUR AEP DIAG ET SCHEMA DIRECTEUR AEP -7 351,52

15SHE00109_2_C - TX CREATION RESERVOIR SECTEUR PIERAGGI TX CREATION RESERVOIR SECTEUR PIERAGGI -97 250,00

15SHE00110_2_C - Diag, schéma directeur et actu zonage Diag, schéma directeur et actu zonage -7 373,75

15SHE00115_2_C - Diag et SD AEP Diag et SD AEP -18 945,00

15SHE00123_2_C - Tx asst entre St Cyprien et STEP Ste Luc Tx asst entre St Cyprien et STEP Ste Luc -4 501,86

15SHE00127_2_C - Tx AEP Résidence Esigna - COGGIA Tx AEP Résidence Esigna - COGGIA -3 188,65

15SHE00129_2_C - Construction de la STEP de Pietrosella Construction de la STEP de Pietrosella -27 942,94

16ECC00004_2_C - Mise en place cantine scolaire Mise en place cantine scolaire -11 752,81

16ECC00014_2_C - Réhabilitation groupe scolaire Tranche 2 Réhabilitation groupe scolaire Tranche 2 -450 000,00

16ECC00026_2_C - Voirie Intempéries octobre 2015 Voirie Intempéries octobre 2015 -8 559,70

16ECC00028_2_C - Travaux voirie intempéries octobre 2015 Travaux voirie intempéries octobre 2015 -19 193,03

16ECC00029_2_C - Travaux voirie suite intempéries 2015 Travaux voirie suite intempéries 2015 -67 448,72

16ECC00044_2_C - Intempéries 2014 : Travaux de voirie Intempéries 2014 : Travaux de voirie -21 639,65

16ECC00048_2_C - Voirie Intempéries octobre 2015 Voirie Intempéries octobre 2015 -10 650,00

16ECC00050_2_C - ANRU Aménagement place Binda ANRU Aménagement place Binda -324 156,90

16ECC00052_2_C - ANRU Reconstruction école Salines ANRU Reconstruction école Salines -3 378,55

16ECC00066_2_C - Piste d'accès station d'épuration Piste d'accès station d'épuration -4 115,95

16ECC00095_2_C - Accessibilité bâtiment communal Accessibilité bâtiment communal -1 057,00

16ECC00100_2_C - Réhabilitation du réseau d'eau potable Réhabilitation du réseau d'eau potable -13 045,81

16ECC00121_2_C - Remise en état et requalification de voi Remise en état et requalification de voi -3 360,44

16ECC00135_2_C - Travaux de voirie dans le village Travaux de voirie dans le village -575,00

16ECC00137_2_C - Travaux de voirie Travaux de voirie -1 397,67

16ECC00143_2_C - Aménagement de logements Aménagement de logements -12 290,75

16ECC00172_2_C - Acquisition de parcelles Acquisition de parcelles -3 760,00

16ECC00215_2_C - Construction d'un muret au nouveau cimet Construction d'un muret au nouveau cimet -1 195,71

16ECC00220_2_C - Travaux d'aménagement divers Travaux d'aménagement divers -9 042,68

16ECC00222_2_C - Extension cimetière communal Extension cimetière communal -7 398,12

16ECC00245_2_C - Réfection mur soutènement fontaine Réfection mur soutènement fontaine -2 470,00

16ECC00255_2_C - Réfection du mur de soutènement du cimet Réfection du mur de soutènement du cimet -1 755,00

16ECC00258_2_C - Revêtement voirie communale A Chiosa Revêtement voirie communale A Chiosa -214,04

16ECC00259_2_C - Réfection des fontaines du village Réfection des fontaines du village -408,73

16ECC00261_2_C - Reouverture du sentier communal Reouverture du sentier communal -1 170,00

16ECC00293_2_C - Travaux maintenance jardin d'enfants Travaux maintenance jardin d'enfants -550,00

16ECC00313_2_C - Extension du bâtiment communal Extension du bâtiment communal -30 000,00

16ECC00318_2_C - Réfection d'un radier Réfection d'un radier -4 057,47

16ECC00327_2_C - Construction école (DQ) Construction école (DQ) -4 431,88

16ECC00334_2_C - Maitrise d'oeuvre travaux bâtiment comm Maitrise d'oeuvre travaux bâtiment comm -8 055,49

16ECC00342_2_C - Réfection bâtiment communal Complément Réfection bâtiment communal Complément -597,64

16ECC00347_2_C - Réfection de voirie du haut du village Réfection de voirie du haut du village -18 106,86

16ECC00349_2_C - Cimetière communal Cimetière communal -2 004,64

16ECC00351_2_C - Réhabilitation groupe scolaire Tranche 2 Réhabilitation groupe scolaire Tranche 2 -700 000,00

16ECC00352_2_C - Construction groupe scolaire Miomo Construction groupe scolaire Miomo -927 000,00

16ECC00362_2_C - Voirie AEP Intempéries octobre 2015 Voirie AEP Intempéries octobre 2015 -45 251,25

16ECC00371_2_C - Acquisition d'un véhicule de collecte Acquisition d'un véhicule de collecte -4 000,00

16ECC00400_2_C - Fourniture et pose de persiennes Fourniture et pose de persiennes -129,87

16ECC00410_2_C - Acquisiiton logiciel Acquisiiton logiciel -551,69

16ECC00463_2_C - Restauration monument aux morts Restauration monument aux morts -5 100,00

16ECC00464_2_C - Acquisition d'un logiciel de gestion Acquisition d'un logiciel de gestion -662,89

-1 195,71

-9 042,68

-7 398,12

-2 470,00

-1 755,00

-214,04

-408,73

-1 170,00

-550,00

-30 000,00

-4 057,47

-4 431,88

-8 055,49

-597,64

-18 106,86

-1 264,74

-9 113,50

-5 760,00

-667,54

-1 686,33

-546,30

-5 002,30

-131 972,72

-61 252,00

-27 540,00

-2 920,00

-1 680,00

-4 000,00

-5 000,00

-21 687,00

-10 213,00

-978,00

-50 400,00

-56 400,00

-5 640,00

-33 633,19

-101 239,49

-1 043,60

-4 950,00

-7 025,06

-6 016,95

-198 450,00

-911,00

-1 200,00

-70 340,35

-2 729,91

-6 000,00

-7 351,52

-97 250,00

-7 373,75

-18 945,00

-4 501,86

-3 188,65

-27 942,94

-11 752,81

-450 000,00

-8 559,70

-19 193,03

-67 448,72

-21 639,65

-10 650,00

-324 156,90

-3 378,55

-4 115,95

-1 057,00

-13 045,81

-3 360,44

-575,00

-1 397,67

-12 290,75

-3 760,00

-2 004,64

-700 000,00

-927 000,00

-45 251,25

-4 000,00

-129,87

-551,69

-5 100,00

-662,89

Page 29: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

16ECC00466_2_C - Equipement électrique place de l'église Equipement électrique place de l'église -2 550,00

16ECC00467_2_C - Achat pompe pour forage à Casta Achat pompe pour forage à Casta -3 666,00

16ECC00469_2_C - Acquisition horloge programmation cloche Acquisition horloge programmation cloche -2 018,00

16ECC00479_2_C - Parking église - complément Parking église - complément -34 400,00

16ECC00483_2_C - Acquisition de logiciels informatique Acquisition de logiciels informatique -408,00

16ECC00490_2_C - Peintures intérieures de l'église Peintures intérieures de l'église -2 298,40

16ECC00498_2_C - Menuiseries bâtiment communal Menuiseries bâtiment communal -1 464,33

16ECC00499_2_C - Acquisition d'un logiciel informatique Acquisition d'un logiciel informatique -1 714,00

16ECC00509_2_C - Acquisition de logiciels Acquisition de logiciels -370,98

16ECC00528_2_C - Acquisition de deux véhicules OM Acquisition de deux véhicules OM -16 524,55

16ECC00529_2_C - Création centre social et culturel PERI Création centre social et culturel PERI -23 324,63

16ECC00537_2_C - Edification mur de soutènement Edification mur de soutènement -11 888,00

16ECC00540_2_C - Réfection route communale Réfection route communale -99,79

16ECC00548_2_C - Aménagement piscine complexe sportif Aménagement piscine complexe sportif -3 133,66

16ECC00552_2_C - Acquisition de containers Acquisition de containers -749,10

16ECC00560_2_C - Elaboration carte communale Elaboration carte communale -4 368,00

16ECC00590_2_C - Mise en sécurité de la cour de l'école Mise en sécurité de la cour de l'école -12 897,00

16ECC00606_2_C - Réfection d'un logement communal Bravone Réfection d'un logement communal Bravone -5 357,00

16ECC00607_2_C - Rénovation de logements communaux Rénovation de logements communaux -12 040,00

16ECC00620_2_C - Rénovation de la salle des fêtes Rénovation de la salle des fêtes -25 872,00

16ECC00641_2_C - Travaux de réfection bâtiment communal Travaux de réfection bâtiment communal -6 317,38

16ECC00658_2_C - Acquisition de matériel Acquisition de matériel -223,96

16ECC00671_2_C - Logiciel cadastre Logiciel cadastre -1 739,00

16ECC00672_2_C - Réhabilitation Strada Vecchja 1 Réhabilitation Strada Vecchja 1 -573,12

16ECC00689_2_C - Création classe maternelle Cardellu Création classe maternelle Cardellu -210,91

16ECC00697_2_C - Achat poids lourd collecte tri verre Achat poids lourd collecte tri verre -62 080,00

16ECC00702_2_C - Création réseau ass et fosse septique Création réseau ass et fosse septique -36 503,00

16ECC00705_2_C - Rénovation du bâtiment communal Rénovation du bâtiment communal -3 201,00

16ECC00727_2_C - Acquisition de trois véhicules Acquisition de trois véhicules -4 411,70

16ECC00728_2_C - Sentier thématique fortin Pasciola Sentier thématique fortin Pasciola -1 184,72

16ECC00740_2_C - Acquisition de logiciels informatiques Acquisition de logiciels informatiques -525,71

16ECC00745_2_C - Fontaine place de l'église Fontaine place de l'église -1 680,00

16ECC00760_2_C - Aménagement voirie communale Aménagement voirie communale -9 079,32

16ECC00766_2_C - réseau pistes cyclables Spassimare réseau pistes cyclables Spassimare -138 964,51

16ECC00775_2_C - Réseau d'eaux pluviales Santu Réseau d'eaux pluviales Santu -16 073,91

16ECC00782_2_C - Acquisition quatre véhicules utilitaires Acquisition quatre véhicules utilitaires -9 732,04

16ECC00783_2_C - Chemin d'Agnaredda - phase 2 Chemin d'Agnaredda - phase 2 -112 657,01

16ECC00788_2_C - Aménagement cimetière Serraggio Aménagement cimetière Serraggio -9 520,03

16ECC00793_2_C - Mobilier salle de classe Mobilier salle de classe -3 082,22

16ECC00801_2_C - rénovation de voiries communales rénovation de voiries communales -16 106,14

16ECC00822_2_C - Acquisition de parcelles Acquisition de parcelles -13 800,43

16ECC00836_2_C - Aménagement fontaine de la place Doria Aménagement fontaine de la place Doria -8 000,00

16ECC00837_2_C - Achat d'un véhicule de service Achat d'un véhicule de service -3 840,00

16ECC00838_2_C - travaux de rénovation des voiries travaux de rénovation des voiries -2 706,27

16ECC00842_2_C - Raccordement au réseau d'assainissement Raccordement au réseau d'assainissement -1 398,00

16ECC00844_2_C - Désenclavement hameau Mandriale Désenclavement hameau Mandriale -55 505,98

16ECC00863_2_C - Travaux supplémentaires Porette Travaux supplémentaires Porette -58 085,46

16ECC00866_2_C - Requalification place Porette Requalification place Porette -6 063,23

16ECC00873_2_C - Acquisiiton matériel et mobilier école Acquisiiton matériel et mobilier école -1 966,66

16ECC00876_2_C - travaux de mise en sécurité travaux de mise en sécurité -180,79

16ECC00882_2_C - Extension lotissement communal MOE Etude Extension lotissement communal MOE Etude -512,00

16ECC00884_2_C - aménagement espace public aménagement espace public -14 754,13

16SHE00007_2_C - Tx raccordement des forages Tx raccordement des forages -8 746,64

16SHE00020_2_C - TX REHAB AEP SUITE SD COMPTEURS TX REHAB AEP SUITE SD COMPTEURS -6 800,00

16SHE00023_2_C - TX REHAB RESEAU ASST RN 193 SUR VENACO TX REHAB RESEAU ASST RN 193 SUR VENACO -43 946,00

16SHE00026_2_C - Tx construction STEP Tx construction STEP -32 801,77

16SHE00027_2_C - Zonage d'assainissement Zonage d'assainissement -1 186,00

16SHE00028_2_C - ACQUISITION TERRAINS POUR PPI ACQUISITION TERRAINS POUR PPI -3 246,00

16SHE00031_2_C - Diag, schéma directeur et zonage asst Diag, schéma directeur et zonage asst -574,00

16SHE00038_2_C - DIAG COMPL AEP HAMEAU DE CASTA DIAG COMPL AEP HAMEAU DE CASTA -3 600,00

16SHE00052_2_C - DIAG ET SD ASST DIAG ET SD ASST -9 780,00

16SHE00057_2_C - DIAG ET SD AEP DIAG ET SD AEP -900,00

16SHE00058_2_C - SD AEP SD AEP -720,00

16SHE00074_2_C - Diagnostic et schéma direc. réseaux asst Diagnostic et schéma direc. réseaux asst -5 800,00

16SHE00081_2_C - TX REGULARISATION CAPTAGES AEP TX REGULARISATION CAPTAGES AEP -15 702,45

16SHE00093_2_C - DIAG ET SD ASST DIAG ET SD ASST -4 400,00

16SHE00094_2_C - Etude de faisabilité REUT Etude de faisabilité REUT -6 300,00

16SHE00100_2_C - Schéma directeur gestion eaux pluviales Schéma directeur gestion eaux pluviales -9 400,00

16SHE00105_2_C - Tx AEP Hameaux Domalto et Reginu Tx AEP Hameaux Domalto et Reginu -487,92

17ECC00003_2_C - Emprise de voirie Emprise de voirie -25 000,00

17ECC00020_2_C - Acquisition de logiciels Acquisition de logiciels -300,05

17ECC00021_2_C - élaboration carte communale élaboration carte communale -716,96

17ECC00023_2_C - clôture place de l'église clôture place de l'église -1 470,00

17ECC00026_2_C - Acquisition de logiciels Acquisition de logiciels -240,00

17ECC00059_2_C - Intempéries du 24 novembre 2016 Intempéries du 24 novembre 2016 -3 952,90

17ECC00060_2_C - Opération d'adressage de la commune Opération d'adressage de la commune -14 350,00

17ECC00067_2_C - installation escalier métallique installation escalier métallique -327,79

17ECC00071_2_C - Tx suite intempéries du 24 novembre 2016 Tx suite intempéries du 24 novembre 2016 -2 526,68

17ECC00092_2_C - Réhabilitation bâtiment communal Réhabilitation bâtiment communal -7 477,18

17ECC00094_2_C - Aménagement de la place publique Aménagement de la place publique -256,20

-4 400,00

-15 702,45

-138 964,51

-16 073,91

-6 300,00

-9 400,00

-487,92

-25 000,00

-300,05

-716,96

-1 470,00

-240,00

-3 952,90

-14 350,00

-327,79

-2 526,68

-7 477,18

-256,20

-1 966,66

-180,79

-512,00

-14 754,13

-8 746,64

-6 800,00

-43 946,00

-32 801,77

-1 186,00

-3 246,00

-574,00

-3 600,00

-9 780,00

-900,00

-720,00

-5 800,00

-112 657,01

-9 520,03

-3 082,22

-16 106,14

-13 800,43

-8 000,00

-3 840,00

-2 706,27

-1 398,00

-55 505,98

-58 085,46

-6 063,23

-12 897,00

-5 357,00

-12 040,00

-25 872,00

-6 317,38

-223,96

-1 739,00

-573,12

-210,91

-62 080,00

-36 503,00

-3 201,00

-4 411,70

-1 184,72

-525,71

-1 680,00

-9 079,32

-2 550,00

-3 666,00

-408,00

-2 298,40

-1 464,33

-1 714,00

-370,98

-16 524,55

-23 324,63

-11 888,00

-99,79

-3 133,66

-749,10

-4 368,00

-9 732,04

-2 018,00

-34 400,00

Page 30: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

17ECC00100_2_C - rénovation extension réseau éclairage rénovation extension réseau éclairage -2 526,75

17ECC00106_2_C - élaboration du PLU élaboration du PLU -22 425,00

17ECC00109_2_C - Garage communal Garage communal -3 532,67

17ECC00112_2_C - Reconstruction d'une canalisation Vulpin Reconstruction d'une canalisation Vulpin -1 182,40

17ECC00120_2_C - Réfection terrasse communale Réfection terrasse communale -10 351,88

17ECC00127_2_C - Aménagement hameau de Volgheraccio Aménagement hameau de Volgheraccio -540,75

17ECC00141_2_C - Aménagement d'une piste Aménagement d'une piste -20 552,28

17ECC00158_2_C - Travaux de voirie Travaux de voirie -24 866,86

17ECC00167_2_C - Voirie AEP Intempéries octobre 2015 Voirie AEP Intempéries octobre 2015 -9 050,25

17ECC00173_2_C - Tx suite aux intempéries novembre 2016 Tx suite aux intempéries novembre 2016 -6 192,00

17ECC00178_2_C - Acquisition d'un véhicule communal Acquisition d'un véhicule communal -1 424,32

17ECC00183_2_C - Sécurisation de la Maison Pernice Sécurisation de la Maison Pernice -1 162,50

17ECC00188_2_C - Aménagement école Aménagement école -730,80

17ECC00193_2_C - Aménagement des abords de l'église Aménagement des abords de l'église -4 281,11

17ECC00194_2_C - Pistes cyclables MOE Aldilonda Pistes cyclables MOE Aldilonda -1 622,17

17ECC00214_2_C - Acquisition véhicules voirie Acquisition véhicules voirie -620,45

17ECC00215_2_C - Voirie I Pozzi Voirie I Pozzi -1 521,00

17ECC00220_2_C - Réfection du monument aux morts Réfection du monument aux morts -973,19

17ECC00236_2_C - Voirie LAVA PENUCANO Voirie LAVA PENUCANO -30 861,97

17ECC00255_2_C - Réfection du parking de l'église Réfection du parking de l'église -2 338,76

17ECC00258_2_C - Réfection route communale Corso Soprano Réfection route communale Corso Soprano -8 662,56

17ECC00273_2_C - Acquisitions de terrains Acquisitions de terrains -484,75

17ECC00285_2_C - Révision du PLU Révision du PLU -8 000,00

17ECC00287_2_C - Réfection des voiries communale Réfection des voiries communale -48 000,00

17ECC00294_2_C - Extension du cimetière Saint-Antoine Extension du cimetière Saint-Antoine -166 134,12

17ECC00305_2_C - Mise en sécurité du groupe scolaire Mise en sécurité du groupe scolaire -5 646,00

17ECC00313_2_C - Mise en sécurité route cimetière Mise en sécurité route cimetière -4 126,72

17ECC00321_2_C - Réhab. réfectoire et sanitaires école Réhab. réfectoire et sanitaires école -1 200,33

17ECC00327_2_C - Travaux suite intempéries novembre 2016 Travaux suite intempéries novembre 2016 -7 740,00

17ECC00330_2_C - intempéries du 24 novembre 2016 intempéries du 24 novembre 2016 -5 396,00

17ECC00332_2_C - Réfection d'un mur Intempéries Mars 2015 Réfection d'un mur Intempéries Mars 2015 -2 260,25

17ECC00334_2_C - Travaux suite aux intempéries Mars 2015 Travaux suite aux intempéries Mars 2015 -11 736,86

17ECC00343_2_C - Intempéries du 24 novembre 2016 Intempéries du 24 novembre 2016 -1 508,78

17ECC00346_2_C - Intempéries Novembre 2016 Intempéries Novembre 2016 -72 708,90

17ECC00349_2_C - intempéries du 24 novembre 2016 intempéries du 24 novembre 2016 -244 137,20

17ECC00350_2_C - intempéries des 23 et 24 novembre 2016 intempéries des 23 et 24 novembre 2016 -51 019,00

17ECC00356_2_C - Intempéries du 24 novembre 2016 Intempéries du 24 novembre 2016 -1 796,74

17ECC00357_2_C - Intempéries du 24 novembre 2016 Intempéries du 24 novembre 2016 -3 759,17

17ECC00359_2_C - Intempéries du 24 novembre 2016 Intempéries du 24 novembre 2016 -1 585,00

17ECC00366_2_C - Réfection du chemin Préventorium Réfection du chemin Préventorium -4 177,97

17ECC00378_2_C - Evacuation des eaux pluviales Evacuation des eaux pluviales -18 654,00

17ECC00389_2_C - Rénovation chapelle Rénovation chapelle -22 705,00

17ECC00394_2_C - acquisition camion benne acquisition camion benne -19 324,80

17ECC00405_2_C - Equipement de la maison des services Equipement de la maison des services 3 074,00

17ECC00407_2_C - Achat de divers équipements Achat de divers équipements -7 549,00

17ECC00421_2_C - réalisation du réseau de transfert eaux réalisation du réseau de transfert eaux -3 843,30

17ECC00423_2_C - Création STEP ALBITRECCIA hameau ALZONE Création STEP ALBITRECCIA hameau ALZONE -5 321,96

17ECC00424_2_C - Ouverture sentiers randonnées 3ème phase Ouverture sentiers randonnées 3ème phase -96 000,00

17ECC00446_2_C - MOE construction bâtiment technique MOE construction bâtiment technique -32 000,00

17ECC00465_2_C - installation hydrants à Tox installation hydrants à Tox -6 256,86

17ECC00472_2_C - remplacement canalisation remplacement canalisation -8 520,00

17ECC00478_2_C - travaux reseau AEP travaux reseau AEP -11 828,68

17ECC00487_2_C - Voirie Intempéries nov 2016 Voirie Intempéries nov 2016 -4 881,93

17ECC00491_2_C - Voirie intempéries décembre 2016 Voirie intempéries décembre 2016 -16 197,22

17ECC00508_2_C - Installation de chauffage et climatisati Installation de chauffage et climatisati -2 012,42

17ECC00510_2_C - Réhabilitation du réseau d'A.E.P Réhabilitation du réseau d'A.E.P -1 544,33

17ECC00516_2_C - acquisition d'un véhicule acquisition d'un véhicule -4 079,13

17ECC00519_2_C - installation d'une verrière pholtaïques installation d'une verrière pholtaïques -1 213,08

17ECC00522_2_C - Réfection des ruelles Réfection des ruelles -454,59

17ECC00532_2_C - travaux extension éclairage public travaux extension éclairage public -7 047,00

17ECC00562_2_C - Travaux de voirie Quartier Terraghju Travaux de voirie Quartier Terraghju -1 272,05

17ECC00580_2_C - éclairage public éclairage public -555,02

17ECC00582_2_C - aménagement terrains communaux aménagement terrains communaux -2 600,00

17ECC00584_2_C - Travaux sur réseau d'eaux pluviales Travaux sur réseau d'eaux pluviales -4 447,00

17ECC00590_2_C - rénovation du jardin d'enfants rénovation du jardin d'enfants -1 770,08

17ECC00595_2_C - Voirie intempéries novembre 2016 Voirie intempéries novembre 2016 -1 757,44

17ECC00597_2_C - Travaux de voirie Travaux de voirie -2 409,01

17ECC00620_2_C - rénovation menuiseries chapelles rénovation menuiseries chapelles -400,00

17ECC00657_2_C - travaux divers travaux divers -18 956,80

17ECC00661_2_C - mise en sécurité éclairage école mise en sécurité éclairage école -1 757,15

17ECC00665_2_C - Démolition anciens locaux FR3 au Scudo Démolition anciens locaux FR3 au Scudo -15 029,23

17ECC00681_2_C - ravalement du clocher église st Nicolas ravalement du clocher église st Nicolas -4 409,00

17ECC00690_2_C - aménagement parvis église aménagement parvis église -1 713,20

17ECC00725_2_C - rénovation du réseau d'éclairage public rénovation du réseau d'éclairage public -13 420,00

17ECC00743_2_C - Aménagement chemin communal "Padula" Aménagement chemin communal "Padula" -9 944,00

17ECC00761_2_C - aménagement parking aménagement parking -10 129,50

17ECC00776_2_C - Réaménagement des locaux Réaménagement des locaux -572,12

17ECC00792_2_C - travaux d'eaux pluviales et de voirie travaux d'eaux pluviales et de voirie -14 400,00

17ECC00794_2_C - achat de logiciel Millesime-on-line achat de logiciel Millesime-on-line -499,84

17ECC00804_2_C - acquisition de logiciels acquisition de logiciels -985,33

-1 521,00

-973,19

-30 861,97

-2 338,76

-8 662,56

-484,75

-8 000,00

-48 000,00

-166 134,12

-5 646,00

-2 526,75

-22 425,00

-3 532,67

-1 182,40

-10 351,88

-540,75

-20 552,28

-24 866,86

-9 050,25

-6 192,00

-1 424,32

-1 162,50

-730,80

-4 281,11

-1 622,17

-620,45

-1 713,20

-13 420,00

-9 944,00

-10 129,50

-572,12

-14 400,00

-499,84

-985,33

-4 079,13

-1 213,08

-454,59

-7 047,00

-1 272,05

-555,02

-2 600,00

-4 447,00

-1 770,08

-1 757,44

-2 409,01

-400,00

-18 956,80

-1 757,15

-15 029,23

-4 409,00

-22 705,00

-19 324,80

3 074,00

-7 549,00

-3 843,30

-5 321,96

-96 000,00

-32 000,00

-6 256,86

-8 520,00

-11 828,68

-4 881,93

-16 197,22

-2 012,42

-1 544,33

-72 708,90

-244 137,20

-51 019,00

-1 796,74

-3 759,17

-1 585,00

-4 177,97

-18 654,00

-4 126,72

-1 200,33

-7 740,00

-5 396,00

-2 260,25

-11 736,86

-1 508,78

Page 31: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

17ECC00805_2_C - travaux de voirie travaux de voirie -138,40

17ECC00815_2_C - Extension du cimetière 1ère Tranche Extension du cimetière 1ère Tranche -2 024,39

17ECC00827_2_C - Parcours santé et aire de jeux Parcours santé et aire de jeux -1 081,36

17ECC00846_2_C - achats de logiciels informatique achats de logiciels informatique -677,26

17ECC00848_2_C - Réfection de la voirie Réfection de la voirie -9 734,53

17ECC00860_2_C - Acquisition de défibrillateur Acquisition de défibrillateur -1 413,00

17ECC00862_2_C - Pose de mains courantes Pose de mains courantes -665,45

17ECC00863_2_C - Voirie: Mur Saint Antoine Voirie: Mur Saint Antoine -0,10

17ECC00873_2_C - Elaboration PLU Elaboration PLU -2 843,74

17ECC00881_2_C - revêtement cour de l'école maternelle revêtement cour de l'école maternelle -177,60

17ECC00899_2_C - Réparation matériel station épuration Réparation matériel station épuration -1 520,00

17ECC00902_2_C - Aménagement salle des fêtes (2ème phase Aménagement salle des fêtes (2ème phase -38 703,43

17ECC00903_2_C - Fourniture & pose climatiseurs à l'école Fourniture & pose climatiseurs à l'école -2 780,64

17SHE00012_2_C - TX ASST SUITE AU SD TX ASST SUITE AU SD -6 350,95

17SHE00041_2_C - Réhabilitation rsvrs Saliccio et Arone Réhabilitation rsvrs Saliccio et Arone -4 046,70

17SHE00049_2_C - Tx conformité captage et réseau AEP Tx conformité captage et réseau AEP -4 486,40

17SHE00051_2_C - Tvx réhabilitation STEP Tvx réhabilitation STEP -18 240,00

17SHE00104_2_C - Tvx réhab STEP Ulmetu Littoral Tvx réhab STEP Ulmetu Littoral -56 781,00

17SHE00129_2_C - Tx raccordement asst Viggianello Olmeto Tx raccordement asst Viggianello Olmeto -19 011,22

17SHE00141_2_C - Tx construction STEP et extension réseau Tx construction STEP et extension réseau -4 987,92

18ECC00014_1_C - Acquisition de mobilier périscolaire Acquisition de mobilier périscolaire -356,78

18ECC00031_1_C - Mise en sécurité escalier Poggiale Mise en sécurité escalier Poggiale -360,00

18ECC00039_1_C - aménagement de la place de Marchisacciu aménagement de la place de Marchisacciu -1 308,92

18ECC00054_1_C - travaux et acquisition du bâtiment travaux et acquisition du bâtiment -15,75

18ECC00064_1_C - Revêtement voirie Revêtement voirie -14 115,72

18ECC00074_1_C - Création classe maternelle Cardellu Création classe maternelle Cardellu -316,36

18ECC00080_1_C - Mise en sécurité accès école primaire Mise en sécurité accès école primaire -1 400,00

18ECC00082_1_C - Installation de compteurs d'eau Installation de compteurs d'eau -5 755,00

18ECC00111_1_C - Dématérialisation de registres communaux Dématérialisation de registres communaux -1 455,48

18ECC00123_1_C - Eclairage public fontaine Eclairage public fontaine -216,82

18ECC00130_1_C - raccordement fontaine trop plein réservo raccordement fontaine trop plein réservo -669,87

18ECC00151_1_C - travaux voirie hameaux Casanova et Paese travaux voirie hameaux Casanova et Paese -2 837,51

18ECC00160_1_C - réaménagement du parcours de santé réaménagement du parcours de santé -640,89

18ECC00197_1_C - mise en sécurité systèmes de collecte mise en sécurité systèmes de collecte -273,28

18ECC00207_1_C - acquisition foncières acquisition foncières -5 516,28

18ECC00232_1_C - Création columbarium+jardin du souvenir Création columbarium+jardin du souvenir -6 957,91

18ECC00241_1_C - travaux de curage du Golo travaux de curage du Golo -5 000,00

18ECC00280_1_C - création parking municipal création parking municipal -8 499,34

18ECC00282_1_C - rénovation ruelle lieu-dit I Pozzi rénovation ruelle lieu-dit I Pozzi -3 628,00

18ECC00291_1_C - locaux communaux locaux communaux -5 821,38

18ECC00292_1_C - réaménagement du chemin de Pevecchio réaménagement du chemin de Pevecchio -6 360,30

18ECC00294_1_C - construction d'un columbarium construction d'un columbarium -1 372,20

18ECC00298_1_C - acquisition d'un logiciel informatique acquisition d'un logiciel informatique -478,19

18ECC00299_1_C - Remise en état de la route du cimetière Remise en état de la route du cimetière -5 443,23

18ECC00300_1_C - acquisition de logiciels acquisition de logiciels -53,64

18ECC00301_1_C - Cimetière communal Cimetière communal -286,18

18ECC00302_1_C - acquisition d'un écran numérique acquisition d'un écran numérique -775,00

18ECC00317_1_C - intempéries 24 et 25 novembre 2016 intempéries 24 et 25 novembre 2016 -97 039,87

18ECC00319_1_C - Intempéries oct 2016 et janv 2017 Intempéries oct 2016 et janv 2017 -37 959,44

18ECC00323_1_C - Réfection mur Intemp Mars 2015 complémen Réfection mur Intemp Mars 2015 complémen -12 750,00

18ECC00336_1_C - Travaux de serrurerie à l'école Kalliste Travaux de serrurerie à l'école Kalliste -2 260,00

18ECC00344_1_C - Eclairage de l'église Eclairage de l'église -8 333,00

18ECC00378_1_C - Site cinéraira - columbarium Site cinéraira - columbarium -0,90

18ECC00384_1_C - Aménagement de la route du stade Aménagement de la route du stade -0,44

18ECC00402_1_C - réfection parking groupe scolaire de Mez réfection parking groupe scolaire de Mez -1 612,21

18ECC00429_1_C - Travaux de voirie Hameau de Leva Travaux de voirie Hameau de Leva -651,00

18ECC00479_1_C - réfection voirie réfection voirie -3 745,18

18ECC00480_1_C - Aménagement école Aménagement école -91 000,00

18ECC00486_1_C - reconstruction d'un mur de soutènement reconstruction d'un mur de soutènement -2 795,89

18ECC00500_1_C - Remplacement conduite AEP Remplacement conduite AEP -5 829,35

18ECC00513_1_C - Réfection mur de soutènement A Traversa Réfection mur de soutènement A Traversa -2 446,83

18ECC00522_1_C - aménagement du vieux cimetière 5è tranch aménagement du vieux cimetière 5è tranch -32 270,17

18ECC00527_1_C - Mur cimetière Mur cimetière -984,00

18ECC00536_1_C - Aménagement de voirie lieu-dit "Contre" Aménagement de voirie lieu-dit "Contre" -22,50

18ECC00646_1_C - réfection de la toiture de la chapelle réfection de la toiture de la chapelle -4 118,12

18ECC00647_1_C - acquisition de matériel pour festivités acquisition de matériel pour festivités -3 871,33

18ECC00648_1_C - Sécurisation des soutènements du stade Sécurisation des soutènements du stade -2 154,23

18ECC00663_1_C - Chaudière Eglise Chaudière Eglise -159,99

18ECC00670_1_C - acquisition de véhicules techniques acquisition de véhicules techniques -42 328,29

18ECC00691_1_C - acquisition de matériels restaurant scol acquisition de matériels restaurant scol -496,61

18ECC00692_1_C - travaux hydrauliques boulevard Albert 1e travaux hydrauliques boulevard Albert 1e -128 461,41

18ECC00709_1_C - création d'une aire de jeux création d'une aire de jeux -323,76

18ECC00716_1_C - remise en état du pompage de la station remise en état du pompage de la station -15 275,00

18ECC00727_1_C - réhabilitation du local du réservoir réhabilitation du local du réservoir -5 395,00

18ECC00734_1_C - réhabilitation piste Strada Maestra réhabilitation piste Strada Maestra -3 255,71

19ECC00011_1_C - Véhicule pour livraison des cantines Véhicule pour livraison des cantines -4 008,74

19ECC00020_1_C - Cuve d'arrosage Cuve d'arrosage -207,18

19ECC00021_1_C - Climatisation Climatisation -203,61

19ECC00033_1_C - acquisition d'un broyeur à branches acquisition d'un broyeur à branches -429,00

19ECC00036_1_C - réfection pont de l'Onda réfection pont de l'Onda -636,67

-15 275,00

-5 395,00

-3 255,71

-4 008,74

-207,18

-203,61

-429,00

-636,67

-3 745,18

-91 000,00

-2 795,89

-5 829,35

-2 446,83

-32 270,17

-984,00

-22,50

-4 118,12

-3 871,33

-2 154,23

-159,99

-42 328,29

-496,61

-128 461,41

-323,76

-1 372,20

-478,19

-5 443,23

-53,64

-286,18

-775,00

-97 039,87

-37 959,44

-12 750,00

-2 260,00

-8 333,00

-0,90

-0,44

-1 612,21

-651,00

-14 115,72

-316,36

-1 400,00

-5 755,00

-1 455,48

-216,82

-669,87

-2 837,51

-640,89

-273,28

-5 516,28

-6 957,91

-5 000,00

-8 499,34

-3 628,00

-5 821,38

-6 360,30

-0,10

-2 843,74

-177,60

-1 520,00

-38 703,43

-2 780,64

-6 350,95

-4 046,70

-4 486,40

-18 240,00

-56 781,00

-19 011,22

-4 987,92

-356,78

-360,00

-1 308,92

-15,75

-138,40

-2 024,39

-1 081,36

-677,26

-9 734,53

-1 413,00

-665,45

Page 32: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

19ECC00040_1_C - réalisation réseau eaux pluviales réalisation réseau eaux pluviales -2 183,05

19ECC00044_1_C - Equipements en véhicules et matériels Equipements en véhicules et matériels -2 650,51

19ECC00053_1_C - Toit église paroissiale Toit église paroissiale -53 020,00

19ECC00068_1_C - réfection dalle réservoir eau potable réfection dalle réservoir eau potable 598,64

19ECC00078_1_C - divers travaux de voirie divers travaux de voirie -75 112,00

19ECC00108_1_C - étanchéité groupe scolaire Marina Osari étanchéité groupe scolaire Marina Osari -10 310,00

19ECC00111_1_C - Accès lotissement communal Accès lotissement communal -61,20

19ECC00113_1_C - réfection fontaine réfection fontaine -1 280,50

19ECC00126_1_C - Voirie communale Voirie communale -1 084,24

19ECC00136_1_C - achat d'un mini tractopelle achat d'un mini tractopelle -4 981,25

19ECC00150_1_C - Aménagement du bâtiment communal Aménagement du bâtiment communal -6 513,00

19ECC00160_1_C - Dallage place Teghja Dallage place Teghja -48,64

19ECC00161_1_C - Démolition ruines hameau de Casanova Démolition ruines hameau de Casanova -56,00

19ECC00162_1_C - Dallage côté sud mairie Dallage côté sud mairie -132,00

19ECC00171_1_C - Acquisition de véhicules OM Acquisition de véhicules OM -7 191,18

19ECC00178_1_C - création parking création parking -9 750,00

19ECC00182_1_C - Equipement du forage de l'Orniccia Equipement du forage de l'Orniccia -14 495,00

19ECC00188_1_C - numérisation des régistres d'état civil numérisation des régistres d'état civil -240,00

19ECC00203_1_C - essais de contrôle de canalisation essais de contrôle de canalisation -1 914,73

19ECC00217_1_C - Rénovation locaux communaux Rénovation locaux communaux -258,90

19ECC00225_1_C - travaux de voirie et aménagements divers travaux de voirie et aménagements divers -1 237,58

19ECC00227_1_C - rénovation des façades de l'école rénovation des façades de l'école -1 104,00

19ECC00238_1_C - Installation de luminaire à LED Installation de luminaire à LED -10 003,00

19ECC00243_1_C - acquisition de véhicules techniques acquisition de véhicules techniques -70 154,08

19ECC00244_1_C - travaux d'aménagement des ruelles travaux d'aménagement des ruelles -6 810,97

19ECC00246_1_C - Acquisition de matériel informatique Acquisition de matériel informatique -567,68

19ECC00252_1_C - travaux d'amenagement d'une aire de jeux travaux d'amenagement d'une aire de jeux -564,79

19ECC00258_1_C - Extension cimetière communal Extension cimetière communal -144,00

19ECC00266_1_C - Acquisition de matériels Acquisition de matériels -5 844,90

19ECC00273_1_C - installation panneaux informatifs installation panneaux informatifs -48,00

19ECC00280_1_C - Acquisition logiciels Acquisition logiciels -379,89

19ECC00283_1_C - Création placette parking Création placette parking -1 042,43

19ECC00305_1_C - travaux mise aux normes éclairage bâtime travaux mise aux normes éclairage bâtime -251,20

19ECC00307_1_C - travaux rénovation du monument aux morts travaux rénovation du monument aux morts -1 702,00

19ECC00308_1_C - mise en place de ralentisseurs mise en place de ralentisseurs -6 295,00

19ECC00311_1_C - Travaux de voirie et aménagements divers Travaux de voirie et aménagements divers -8 736,00

19ECC00314_1_C - Mise en sécurité bâtisse B491 Mise en sécurité bâtisse B491 -2 922,43

19ECC00321_1_C - acquisition de véhicules utilitaires acquisition de véhicules utilitaires -8 050,00

19ECC00322_1_C - achat d'un tracteur et d'une épareuse achat d'un tracteur et d'une épareuse -2 100,00

19ECC00325_1_C - Construction de murs de soutènement Construction de murs de soutènement -6 272,00

19ECC00349_1_C - réfection voirie hameau de Campo Quercio réfection voirie hameau de Campo Quercio -279,83

19ECC00364_1_C - aquisition bacs collecte tri sélectif OM aquisition bacs collecte tri sélectif OM -1,80

19ECC00373_1_C - confortement de murs confortement de murs -330,69

19ECC00382_1_C - réfection charpente église et bordures réfection charpente église et bordures -420,00

19ECC00384_1_C - Aire de stationnement Richjusa à Bucugnà Aire de stationnement Richjusa à Bucugnà -3 518,40

19ECC00389_1_C - Equipement école et aménagement cour Equipement école et aménagement cour -8 648,00

19ECC00393_1_C - Réfection toiture chapelle Réfection toiture chapelle -492,00

19ECC00399_1_C - Réfection d'un mur de soutènement Réfection d'un mur de soutènement -1 418,73

19ECC00407_1_C - Réseau assainissement SANTA MARIA POGGIO Réseau assainissement SANTA MARIA POGGIO -2 337,18

19ECC00408_1_C - extension de l'école maternelle extension de l'école maternelle -1 521,96

19ECC00440_1_C - achat illuminations de Noël achat illuminations de Noël -1 466,63

19ECC00447_1_C - Achat terrain Achat terrain -40,60

19ECC00460_1_C - Acquisition de matériel technique Acquisition de matériel technique -0,08

19ECC00475_1_C - Aménagement du quartier de l'épicerie Aménagement du quartier de l'épicerie -488,14

19ECC00476_1_C - acquisition de mobilier salle des fêtes acquisition de mobilier salle des fêtes -6 431,55

19ECC00492_1_C - Réfection d'une ruelle Réfection d'une ruelle -3 094,72

19ECC00495_1_C - acquisition équipement école acquisition équipement école -316,23

19ECC00501_1_C - Création d'un columbarium Création d'un columbarium -518,55

19ECC00502_1_C - Dallage des ruelles (programme 2019) Dallage des ruelles (programme 2019) -432,80

19ECC00504_1_C - Remplacement monument aux Morts Remplacement monument aux Morts -275,00

19ECC00514_1_C - Locaux techniques AEP ASS Locaux techniques AEP ASS -899,50

19ECC00515_1_C - Réservoir eau potable Réservoir eau potable -361,44

19ECC00516_1_C - Achat parcelle A190 Achat parcelle A190 -200,21

19ECC00530_1_C - Sécurisation voirie Sécurisation voirie -458,00

19ECC00551_1_C - acquisition de véhicule collecte OM acquisition de véhicule collecte OM -5 741,87

19ECC00589_1_C - Réfection des allées du cimetière Réfection des allées du cimetière -322,87

19ECC00593_1_C - Acquisition camion benne OM Acquisition camion benne OM -61,96

19ECC00614_1_C - Remise état Lavoir Communal Remise état Lavoir Communal -2 599,80

19ECC00630_1_C - Système vidéosurveillance groupe scolair Système vidéosurveillance groupe scolair -4 882,04

19ECC00632_1_C - acquisition containers OM acquisition containers OM -40,00

19ECC00634_1_C - Réfection trottoir Avenue Joseph Calizi Réfection trottoir Avenue Joseph Calizi -2 174,06

19ECC00637_1_C - Acquisition terrain BATTAGLINI Acquisition terrain BATTAGLINI -5 481,52

19ECC00639_1_C - acquisition camion benne OM (2) acquisition camion benne OM (2) -1 057,41

19ECC00644_1_C - remplacement fenêtres porte presbytère remplacement fenêtres porte presbytère -3 300,83

19ECC00656_1_C - Aire de repos et fontaine Aire de repos et fontaine -10 824,31

19ECC00693_1_C - Aménagement paysager Aménagement paysager -28,62

19ECC00695_1_C - Aménagement du cimetière Aménagement du cimetière -265,14

19ECC00697_1_C - Acquisition d'un tracteur Acquisition d'un tracteur -136,28

19ECC00719_1_C - Restauration du mur dit du Hêtre Restauration du mur dit du Hêtre -1 392,00

19ECC00720_1_C - Acquisition de trois garages Acquisition de trois garages -1 040,00

-10 824,31

-28,62

-265,14

-136,28

-1 392,00

-1 040,00

-275,00

-899,50

-361,44

-200,21

-458,00

-5 741,87

-322,87

-61,96

-2 599,80

-4 882,04

-40,00

-2 174,06

-5 481,52

-1 057,41

-3 300,83

-330,69

-420,00

-3 518,40

-8 648,00

-492,00

-1 418,73

-2 337,18

-1 521,96

-1 466,63

-40,60

-0,08

-488,14

-6 431,55

-3 094,72

-316,23

-518,55

-432,80

-567,68

-564,79

-144,00

-5 844,90

-48,00

-379,89

-1 042,43

-251,20

-1 702,00

-6 295,00

-8 736,00

-2 922,43

-8 050,00

-2 100,00

-6 272,00

-279,83

-1,80

-1 084,24

-4 981,25

-6 513,00

-48,64

-56,00

-132,00

-7 191,18

-9 750,00

-14 495,00

-240,00

-1 914,73

-258,90

-1 237,58

-1 104,00

-10 003,00

-70 154,08

-6 810,97

-2 183,05

-2 650,51

-53 020,00

598,64

-75 112,00

-10 310,00

-61,20

-1 280,50

Page 33: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

19ECC00722_1_C - Bâtiment communal Bâtiment communal -56,80

19ECC00724_1_C - Aire de jeux Aire de jeux -2 299,20

19ECC00750_1_C - Mise en conformité bâtiments communaux Mise en conformité bâtiments communaux -548,00

19ECC00751_1_C - Bâtiments communaux Bâtiments communaux -171,10

19ECC00752_1_C - Acquisition véhicule OM Acquisition véhicule OM -15 328,24

19ECC00758_1_C - travaux divers groupe scolaire travaux divers groupe scolaire -5 905,26

19ECC00761_1_C - Acquisition 2 défibrillateurs Acquisition 2 défibrillateurs -104,38

19ECC00762_1_C - Climatisation bâtiment communal Climatisation bâtiment communal -0,17

19ECC00770_1_C - acquisition camion benne OM (1) acquisition camion benne OM (1) -951,44

19ECC00773_1_C - Aménagement & sécurisation jardin public Aménagement & sécurisation jardin public -48,00

19ECC00776_1_C - Création d'une aire de jeux Création d'une aire de jeux -4,53

19ECC00783_1_C - Confortement du quai et djavase la digue Confortement du quai et djavase la digue -26 521,49

19ECC00797_1_C - Climatiseurs restaurant scolaires Climatiseurs restaurant scolaires -57,85

19ECC00800_1_C - Tableaux numériques Tableaux numériques -297,68

19ECC00803_1_C - Renouvellement du parc informatique Renouvellement du parc informatique -214,20

19ECC00807_1_C - Acquisition de trois modules type Algeco Acquisition de trois modules type Algeco -13 033,00

19ECC00811_1_C - Climatiseurs STEP et préau fermé Climatiseurs STEP et préau fermé -1 854,12

19ECC00821_1_C - Reconstruction d'une passerelle Reconstruction d'une passerelle -599,71

19ECC00829_1_C - travaux réfection de la voirie travaux réfection de la voirie -4 232,43

19ECC00862_1_C - Réfection toiture local communal Réfection toiture local communal -0,16

19ECC00877_1_C - Installation de caméras de vidéosurveill Installation de caméras de vidéosurveill -14 074,00

19ECC00881_1_C - Réfection du chemin communal Réfection du chemin communal -1 112,00

19ECC00885_1_C - INSTALLATION CLIM CHAUFF ECOLE MATERNEL INSTALLATION CLIM CHAUFF ECOLE MATERNEL -0,90

19ECC00901_1_C - Intempéries 16 et 17 octobre 2018 Intempéries 16 et 17 octobre 2018 -350,00

19ECC00936_1_C - gestion des eaux pluviales à Radica gestion des eaux pluviales à Radica -4 239,85

19ECC00959_1_C - Acquisition de matériel informatique Acquisition de matériel informatique -168,90

19ECC00965_1_C - travaux réfection toiture église travaux réfection toiture église -10 640,00

19ECC00969_1_C - NONZA Ancien presbytère NONZA Ancien presbytère -314,40

19ECC01042_1_C - Réalisation d'un trottoir Réalisation d'un trottoir -0,23

19ECC01052_1_C - aménagement de jardins partagés aménagement de jardins partagés -2 429,73

20AF01944 - Rénovation de la salle des fêtes -0,80

20AF01954 - construction du nouveau groupe scolaire -600 000,00

20AF01957 - numérisation et indexation des actes d'é -39,84

20AF01969 - équipements de la halte-garderie de l'Is -957,02

20AF02014 - Achat d'un véhicule -1 115,08

20AF02070 - acquisition d'une mini pelle -373,10

20AF02119 - acquisition de mobilier pour le siège social -310,28

20AF02129 - voiriecommunale, réalisation d'un canive -376,00

20AF02137 - remplacement de gouttières suite à la tempête Fabien -318,00

20AF02972 - réagencement des locaux de la mairie -76,03

20AF02980 - Divers travaux sur un bâtiment communal -588,00

20AF03024 - Acquisition d'un véhicule pour le service technique -2,27

20AF03045 - Aménagement du foyer communal -2 061,34

20AF03064 - mise en place de compteurs sur 9 plages de la Costa Verde -2 215,00

20AF03068 - travaux communaux - remplacement d'une conduite d'eaux usées -2 416,00

20AF03084 - rénovation de l'entresol du bâtiment communal -2 279,94

20AF03120 - installation d'un système de visioconférence au nouveau siège de la communauté de communes -29,48

20AF03127 - travaux de voirie de la route de Chiosu -2 159,68

20AF03144 - travaux de réhabilitation du chemin carrossable Piatamone -131,26

20AF04342 - reconstruction du mur de soutènement au lieu-dit Case Falate quartier Paomia -320,00

20AF04378 - extension du cimetière communal -600,00

21AF00308 - extension de la collecte en porte à porte sur la partie littorale de la commune de Pigna

21AF00397 - achat d'un véhicule utilitaire

21AF01822 - aménagement de la route de la plage t du bord de mer - FST dérogatoire

21AF01838 - acquisition foncière - FST dérogatoire

21AF01845 - réhabilitation de la chapelle San Quilicus / FST dérogatoire

3144A181AR_1_A - Commune de Ciamanaccia diagnostic schéma Commune de Ciamanaccia diagnostic schéma -202,00

3144A181BI_1_A - Commune d'Ota Réalisation unité de trait Commune d'Ota Réalisation unité de trait -146 157,00

3144A181BY_1_A - Commune d'Ota Commune d'Ota -119 583,00

3144A191AH_1_A - CC SARTINESE VALINCU TARAVU- AEP CC SARTINESE VALINCU TARAVU- AEP -243,32

321120144_2_C - SIV CINARCA LIAMONE - Schèma directeur SIV CINARCA LIAMONE - Schèma directeur -2 650,00

3211C0010_2_C - PARTINELLO- TVX AEP PARTINELLO- TVX AEP -2 424,07

3211C0043_2_C - VICO- DIAGNOSTIC+SCHEMA AEP VICO- DIAGNOSTIC+SCHEMA AEP -550,00

3211C0061_2_C - RAPAGGIO- DESINFECTION EAU POTABLE RAPAGGIO- DESINFECTION EAU POTABLE -827,06

3412A0542_2_C - EQUIPEMENTS SPORTIFS DE MIOMO : CONSTRUC EQUIPEMENTS SPORTIFS DE MIOMO : CONSTRUC TION DE VESTIAIRES , INSTALLATION D UNE-117 600,00

3412A0604_2_C - RÉALISATION DE DIVERS TRAVAUX ET D ACQUI RÉALISATION DE DIVERS TRAVAUX ET D ACQUI SITION -6 150,94

AEP025421_B - AFFECTATION -6 785,31

AEP029711_B - AFFECTATION -2 260,00

AEP029831_B - AFFECTATION -3 090,00

AEP029851_B - AFFECTATION -257,95

AEP029891_B - AFFECTATION -1 690,00

AEP029961_B - AFFECTATION -1 692,40

AEP029981_B - AFFECTATION -452,98

AEP030241_B - AFFECTATION -7 263,00

AEP030301_B - AFFECTATION -8 646,23

AEP030311_B - AFFECTATION -204,80

AEP030341_B - AFFECTATION -1 093,60

AEP030351_B - AFFECTATION -7 263,00

AEP/ASS1_B - REPRISE -261 739,15

AEP/ASS2_B - REPRISE -360 319,20

-452,98

-7 263,00

-8 646,23

-204,80

-1 093,60

-7 263,00

-261 739,15

-360 319,20

-202,00

-146 157,00

-119 583,00

-243,32

-2 650,00

-2 424,07

-550,00

-827,06

-117 600,00

-6 150,94

-6 785,31

-2 260,00

-3 090,00

-257,95

-1 690,00

-1 692,40

-2,27

-2 061,34

-2 215,00

-2 416,00

-2 279,94

-29,48

-2 159,68

-131,26

-320,00

-600,00

-106,50

-1 351,05

-29 154,97

-1 944,44

-4 622,15

-168,90

-10 640,00

-314,40

-0,23

-2 429,73

-0,80

-600 000,00

-39,84

-957,02

-1 115,08

-373,10

-310,28

-376,00

-318,00

-76,03

-588,00

-48,00

-4,53

-26 521,49

-57,85

-297,68

-214,20

-13 033,00

-1 854,12

-599,71

-4 232,43

-0,16

-14 074,00

-1 112,00

-0,90

-350,00

-4 239,85

-56,80

-2 299,20

-548,00

-171,10

-15 328,24

-5 905,26

-104,38

-0,17

-951,44

Page 34: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

AEP/ASS3_B - REPRISE -394 119,00

AEP/ASS4_B - REPRISE -378 122,00

AEP/ASS5_B - REPRISE -347 915,00

AEP/ASS6_B - REPRISE -72 043,00

AEP/ASS7_B - REPRISE -98 209,00

AEP/ASS8_B - REPRISE -113 915,00

ASS016211_B - AFFECTATION -96 387,00

ASS016481_B - AFFECTATION -18 917,11

ASS016541_B - AFFECTATION -6 238,68

ASS016551_B - AFFECTATION -265,45

CONT/DGE1_B - REPRISE -150 000,00

CONTRATS7_B - REPRISE -5 517,49

DIV094001_B - AFFECTATION -4 079,13

FAF/DGE1_B - REPRISE -2 766,67

FAFE/DGE1_B - REPRISE -54 146,91

N3144A191V_1_A - OTA- RESEAU EAP OTA- RESEAU EAP -876,37

VOR046501_B - AFFECTATION -18 339,70

-12 117 909,33 -961 305,72 -585 393,80 -616 369,12

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

IV.C - L'habitat -12525002,19 -572632,22 -30195,61 -1067,51

ACTION 2017 2018 2019 2020

315 - Habitat logement -12525002,19 -572632,22 -30195,61 -1067,51

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

3151 - Habitat logement -12525002,19 -572632,22 -30195,61 -1067,51

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

14SHL00158_2_C - CONSTRUCTION 27 LOGEMENTS ERBAJOLO CONSTRUCTION 27 LOGEMENTS ERBAJOLO -62 641,50

14SHL00407_2_C - CASAGLIONE CREATION 3 LOGEMENTS CASAGLIONE CREATION 3 LOGEMENTS -2 524,79

14SHL00411_2_C - VILLE DI PARASO CREATION 2 LOGEMENTS VILLE DI PARASO CREATION 2 LOGEMENTS -5 758,82

14SHL00415_2_C - SA HLM ERILIA 10 LOGEMENTS ILE ROUSSE SA HLM ERILIA 10 LOGEMENTS ILE ROUSSE -653,47

14SHL00421_2_C - PRIMO ACCEDANTS PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00431_2_C - PRIMO ACCEDANTS PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00435_2_C - PRIMO ACCEDANTS PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00440_2_C - PRIMO ACCEDANTS PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00441_2_C - PRIMO ACCEDANTS PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00444_2_C - PRIMO ACCEDANTS PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00449_2_C - PRIMO ACCEDANTS PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00450_2_C - PRIMO ACCEDANTS PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00460_2_C - RUSI0 ACQUISITION ENSEMBLE IMMOBILIER RUSI0 ACQUISITION ENSEMBLE IMMOBILIER -40 000,00

14SHL00462_2_C - GHISONACCIA LOTISSEMENT FITELLE GHISONACCIA LOTISSEMENT FITELLE -7 976,10

14SHL00465_2_C - OPH 2A VEFA 82 LOGEMENTS SARROLA OPH 2A VEFA 82 LOGEMENTS SARROLA -0,10

14SHL00468_2_C - SA HLM ERILIA VEFA 53 LOGEMENTS PORTO VE SA HLM ERILIA VEFA 53 LOGEMENTS PORTO VE -2 813,01

14SHL00471_2_C - OPH 2B REHAB 150 LOGEMENTS BASTIA OPH 2B REHAB 150 LOGEMENTS BASTIA -11 548,03

14SHL00496_2_C - RENUCCI et GELSOMINO PRIMO ACCEDANTS RENUCCI et GELSOMINO PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00503_2_C - MATTIA PRIMO ACCEDANTS MATTIA PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00527_2_C - ROSSEEL PRIMO ACCEDANTS ROSSEEL PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00551_2_C - GALTIERI PRIMO ACCEDANTS GALTIERI PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00569_2_C - BONO PRIMO ACCEDANTS BONO PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00599_2_C - IOZIA PRIMO ACCEDANTS IOZIA PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00619_2_C - AUBIN & VERNA PRIMO ACCEDANTS AUBIN & VERNA PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00631_2_C - FILIPPI & SPANU PRIMO ACCEDANTS FILIPPI & SPANU PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00640_2_C - BEGUE et FILIPPI PRIMO ACCEDANTS BEGUE et FILIPPI PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00645_2_C - ZIMMERMANN PRIMO ACCEDANTS ZIMMERMANN PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00660_2_C - VISCONTI PRIMO ACCEDANTS VISCONTI PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00663_2_C - GRELLIER et VALLECALLE PRIMO ACCEDANTS GRELLIER et VALLECALLE PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00668_2_C - BRAU CYRIL PRIMO ACCEDANTS BRAU CYRIL PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

14SHL00670_2_C - MURARI & CHADOURNE PRIMO ACCEDANTS MURARI & CHADOURNE PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

15SHL00010_2_C - PRIMO ACCEDANTS AIRAULT PRIMO ACCEDANTS AIRAULT -10 000,00

15SHL00023_2_C - PRIMO ACCEDANTS GRAZIANI Cindy PRIMO ACCEDANTS GRAZIANI Cindy -10 000,00

15SHL00029_2_C - PRIMO ACCEDANTS SANTONI DAVID PRIMO ACCEDANTS SANTONI DAVID -10 000,00

15SHL00031_2_C - PRIMO ACCEDANTS CACCIARI NICOLAS PRIMO ACCEDANTS CACCIARI NICOLAS -10 000,00

15SHL00038_2_C - PRIMO ACCEDANTS BENIGNI PRIMO ACCEDANTS BENIGNI -10 000,00

15SHL00065_2_C - PRIMO ACCEDANTS PAOLETTI CHRISTELLE PRIMO ACCEDANTS PAOLETTI CHRISTELLE -10 000,00

15SHL00066_2_C - PRIMO ACCEDANTS OLMETA PIERRE-MARIE PRIMO ACCEDANTS OLMETA PIERRE-MARIE -10 000,00

15SHL00067_2_C - PRIMO ACCEDANTS MATTEI ET VILO PRIMO ACCEDANTS MATTEI ET VILO -10 000,00

15SHL00068_2_C - PRIMO ACCEDANTS MANFREDINI JEAN-PAUL PRIMO ACCEDANTS MANFREDINI JEAN-PAUL -10 000,00

15SHL00081_2_C - SANTUCCI & JOUSSELIN PRIMO ACCEDANTS SANTUCCI & JOUSSELIN PRIMO ACCEDANTS -10 000,00

15SHL00087_2_C - PRIMO ACCEDANTS GERMAIN ET DELPECH PRIMO ACCEDANTS GERMAIN ET DELPECH -10 000,00

15SHL00091_2_C - PRIMO ACCEDANTS DOUX ALAIN PRIMO ACCEDANTS DOUX ALAIN -10 000,00

15SHL00102_2_C - PRIMO ACCEDANTS BIANCARDINI ET GIRAULT PRIMO ACCEDANTS BIANCARDINI ET GIRAULT -10 000,00

15SHL00105_2_C - PRIMO-ACCEDANTS JACQUES ALEXANDRE 10 000 PRIMO-ACCEDANTS JACQUES ALEXANDRE 10 000 -10 000,00

15SHL00118_2_C - CASABIANCA 1 LOGEMENT C89 ET C90 CASABIANCA 1 LOGEMENT C89 ET C90 -1 078,71

15SHL00122_2_C - LANO REHAB MAISON COMMUNALE LANO REHAB MAISON COMMUNALE -2 688,73

15SHL00124_2_C - VEFA 75 lgts BIGUGLIA ldt PETRELLE VEFA 75 lgts BIGUGLIA ldt PETRELLE -552 000,00

15SHL00126_2_C - SA HLM ERILIA VEFA 26 LOG OPERA AJACCIO SA HLM ERILIA VEFA 26 LOG OPERA AJACCIO -455,02

15SHL00150_2_C - PRIMO ACCEDANTS TOMINARO & FOROT PRIMO ACCEDANTS TOMINARO & FOROT -10 000,00

15SHL00191_2_C - PRIMO ACCEDANTS MAABICH YOUSSEF PRIMO ACCEDANTS MAABICH YOUSSEF -10 000,00

-2 688,73

-552 000,00

-455,02

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-1 078,71

-2 813,01

-11 548,03

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

TOTAL GENERAL

-62 641,50

-2 524,79

-5 758,82

-653,47

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-40 000,00

-7 976,10

-0,10

-18 917,11

-6 238,68

-265,45

-150 000,00

-5 517,49

-4 079,13

-2 766,67

-54 146,91

-876,37

-18 339,70

-14 318 157,08

TOTAL GENERAL

-13 198 711,40

TOTAL GENERAL

-13 198 711,40

-394 119,00

-378 122,00

-347 915,00

-72 043,00

-98 209,00

-113 915,00

-96 387,00

TOTAL GENERAL

-13198711,4

Page 35: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

15SHL00193_2_C - PRIMO ACCEDANTS GIRARD ALINE PRIMO ACCEDANTS GIRARD ALINE -10 000,00

15SHL00248_2_C - PRIMO ACCEDANTS HECKER SANTINI PRIMO ACCEDANTS HECKER SANTINI -10 000,00

15SHL00273_2_C - PRIMO ACCEDANTS NAPOLI Cécilia PRIMO ACCEDANTS NAPOLI Cécilia -10 000,00

15SHL00278_2_C - PRIMO ACCEDANTS TEDDE Jeremy PRIMO ACCEDANTS TEDDE Jeremy -10 000,00

15SHL00299_2_C - OPD HLM CORSE SUD - Immeuble E VEFA OPD HLM CORSE SUD - Immeuble E VEFA -38,34

15SHL00307_2_C - ISOLACCIO DI FIUMORBO 2 LOGEMENTS ISOLACCIO DI FIUMORBO 2 LOGEMENTS -3 994,21

15SHL00309_2_C - ORTIPORIO EXTENSION ET AMENAGEMENT LOGEM ORTIPORIO EXTENSION ET AMENAGEMENT LOGEM -572,94

15SHL00311_2_C - ROSPIGLIANI CREATION 1 LOGEMENT COMMUNAL ROSPIGLIANI CREATION 1 LOGEMENT COMMUNAL -24 000,00

15SHL00312_2_C - PRUNELLI DI FIUMORBO ACQUISITION PARCELL PRUNELLI DI FIUMORBO ACQUISITION PARCELL -41 944,00

15SHL00339_2_C - CC VALLEE PRUNELLI ETUDE OPAH CC VALLEE PRUNELLI ETUDE OPAH -5 955,90

16SHL00019_2_C - GHISONI AMENAGEMENT 2 LOGEMENTS GHISONI AMENAGEMENT 2 LOGEMENTS -8 394,70

16SHL00025_2_C - REHABILITATION LOG SOCIAl T3 C665 REHABILITATION LOG SOCIAl T3 C665 -6 300,00

16SHL00038_2_C - PROPRIANO ETUDE OPAH PROPRIANO ETUDE OPAH -73,44

16SHL00042_2_C - PRIMO ACCEDANTS ALDROVANDI PRIMO ACCEDANTS ALDROVANDI -10 000,00

16SHL00044_2_C - PRIMO ACCEDANTS ALLAIN PRIMO ACCEDANTS ALLAIN -10 000,00

16SHL00068_2_C - PRIMO ACCEDANTS BRUNEL AUDE PRIMO ACCEDANTS BRUNEL AUDE -10 000,00

16SHL00097_2_C - PRIMO ACCEDANTS FARIA DA COSTA PRIMO ACCEDANTS FARIA DA COSTA -10 000,00

16SHL00103_2_C - PRIMO ACCEDANTS GARCIA ELODIE PRIMO ACCEDANTS GARCIA ELODIE -10 000,00

16SHL00128_2_C - PRIMO ACCEDANTS MARIOTTI PRIMO ACCEDANTS MARIOTTI -10 000,00

16SHL00136_2_C - PRIMO ACCEDANTS MORIN STEPHANE PRIMO ACCEDANTS MORIN STEPHANE -10 000,00

16SHL00137_2_C - PRIMO ACCEDANTS MOSCONI AURELIA PRIMO ACCEDANTS MOSCONI AURELIA -10 000,00

16SHL00143_2_C - PRIMO ACCEDANTS OUKBI PRIMO ACCEDANTS OUKBI -10 000,00

16SHL00149_2_C - PRIMO ACCEDANTS PIERI Marie Laure PRIMO ACCEDANTS PIERI Marie Laure -10 000,00

16SHL00172_2_C - PRIMO ACCEDANTS SUSINI PRIMO ACCEDANTS SUSINI -10 000,00

16SHL00173_2_C - PRIMO ACCEDANTS TAGLIAGLIOLI JEAN FRANC PRIMO ACCEDANTS TAGLIAGLIOLI JEAN FRANC -10 000,00

16SHL00184_2_C - PRIMO ACCEDANTS WARTON PRIMO ACCEDANTS WARTON -10 000,00

16SHL00189_2_C - PRIMO MARAIS PRIMO MARAIS -10 000,00

16SHL00194_2_C - PRIMO GUGLIELMI PRIMO GUGLIELMI -10 000,00

16SHL00204_2_C - OFF PUBLIC HABITAT 2B CO 50 LOG BASTIA OFF PUBLIC HABITAT 2B CO 50 LOG BASTIA -14 049,00

16SHL00205_2_C - OFF PUBLIC HABITAT 2B CO 40 LOG BASTIA OFF PUBLIC HABITAT 2B CO 40 LOG BASTIA -6 902,75

16SHL00227_2_C - PRIMO BATTESTI et FORMET PRIMO BATTESTI et FORMET -10 000,00

16SHL00232_2_C - PRIMO ACCEDANT MERIA LOUIS ET VICTORIA PRIMO ACCEDANT MERIA LOUIS ET VICTORIA -10 000,00

16SHL00245_2_C - PRIMO ACCEDANT GUIDICELLI ET PASQUINI PRIMO ACCEDANT GUIDICELLI ET PASQUINI -10 000,00

16SHL00249_2_C - CASABIANCA REFECTION LOGEMENT C172 CASABIANCA REFECTION LOGEMENT C172 -1 060,08

16SHL00253_2_C - PRIMO ACCEDANTS PAOLACCI PRIMO ACCEDANTS PAOLACCI -10 000,00

16SHL00257_2_C - PRIMO ACCEDANTS MULLER MARIE REINE PRIMO ACCEDANTS MULLER MARIE REINE -10 000,00

16SHL00259_2_C - PRIMO ACCEDANTS SIMONPIERI STEPHANIE PRIMO ACCEDANTS SIMONPIERI STEPHANIE -10 000,00

16SHL00269_2_C - PRIMO ACCEDANTS DIAS DA SILVA JOSE PRIMO ACCEDANTS DIAS DA SILVA JOSE -10 000,00

16SHL00278_2_C - PRIMO ACCEDANTS CORRE ET MARCHI PRIMO ACCEDANTS CORRE ET MARCHI -10 000,00

16SHL00279_2_C - PRIMO ACCEDANTS MONDOLONI GERALDINE PRIMO ACCEDANTS MONDOLONI GERALDINE -10 000,00

16SHL00286_2_C - PRIMO ACCEDANTS MEI NADINE PRIMO ACCEDANTS MEI NADINE -10 000,00

16SHL00288_2_C - PRIMO ACCEDANTS AUTUNES OU DA SILVA PRIMO ACCEDANTS AUTUNES OU DA SILVA -10 000,00

16SHL00308_2_C - PRIMO ACCEDANT HAMELAT ET JURADO PRIMO ACCEDANT HAMELAT ET JURADO -10 000,00

16SHL00318_2_C - PRIMO ACCEDANT PRONESTI MARINA PRIMO ACCEDANT PRONESTI MARINA -10 000,00

16SHL00351_2_C - SILVARECCIU RENOVATION LOGEMENT SILVARECCIU RENOVATION LOGEMENT -77,94

16SHL00366_2_C - PRIMO ACCEDANTS CARDONNA MARINE PRIMO ACCEDANTS CARDONNA MARINE -10 000,00

16SHL00395_2_C - PA ORSINI PA ORSINI -10 000,00

17SHL00005_2_C - monte monte -286,00

17SHL00214_2_C - SANT ANDREA DI COTONE ACQ BATISSE SANT ANDREA DI COTONE ACQ BATISSE -40 000,00

17SHL00217_2_C - CASABIANCA AMENAG LOG C 153 CASABIANCA AMENAG LOG C 153 -56,00

17SHL00379_2_C - COM COM CAP CORSE COM COM CAP CORSE -670,88

17SHL00384_2_C - Urtaca Urtaca -52 920,00

18SHL00186_1_C - PIOGGIOLA LOTISSEMENT COMMUNAL PIOGGIOLA LOTISSEMENT COMMUNAL -632,22

18SHL00189_1_C - OFF PUB HAB 2A VEFA 78 LOG PIETROSELLA OFF PUB HAB 2A VEFA 78 LOG PIETROSELLA -572 000,00

19SHL00009_1_C - réhabilitation biens C12 réhabilitation biens C12 -957,00

19SHL00047_1_C - Acquisition bien immobiler C12 Acquisition bien immobiler C12 -429,29

19SHL00051_1_C - Acquisition de biens immobiliers Acquisition de biens immobiliers -123,88

19SHL00055_1_C - Acquisition parcelle A456 Acquisition parcelle A456 -66,32

20AF00082 - Réhab appart Villa Sottana travaux de ré -16 264,29

20AF00121 - Travaux de changement des boiseries de l -2 452,42

20AF00122 - Travaux d'étanchéité sur le bâtiment com -3 196,00

20AF00130 - Acquisition maison Salzmann C 499 -3 883,03

20AF00140 - Tx rénovation plafons appartement Travau -2 823,38

20AF01841 - Acquisition 1er étage maison U PALAZZU p -592,31

20AF02923 - Travaux de remplacement des gouttières du bâtiment cadastré B 167 abritant 2 logements communaux -475,20

21AF00469 - LURI Acquisition bâtisse pour logements

21AF00476 - Acquisition 90 logements résidence Reginensi

21AF00510 - Acquisition appartement et cave D 548 lieu-dit Foata

21AF00512 - Travaux réfection SDB logement C 253

21AF00523 - Acquisition de 3 parcelles B 1839, B1840 et B1841

3111B0070_2_C - S.A.HLM ERILIA- CONSTRUCT°ENS.IMMOBILIER S.A.HLM ERILIA- CONSTRUCT°ENS.IMMOBILIER -1 250,00

3111C0001_2_C - S.A.HLM ERILIA-CONSTRUCT° ENSEMBLES IMMO S.A.HLM ERILIA-CONSTRUCT° ENSEMBLES IMMO -287 743,13

3111C0067_2_C - CORTE - ETUDE PRE OP LANCEMENT OPAH CORTE - ETUDE PRE OP LANCEMENT OPAH -7 612,50

3111D0124_2_C - OFFICE PUBLIC HABITAT 2A- LOGEMT EN VEFA OFFICE PUBLIC HABITAT 2A- LOGEMT EN VEFA -302,41

D011012HAB_1_A - DELIB CP 01102012 HABITAT DELIB CP 01102012 HABITAT -14 220,00

D031212HAB_1_A - DELIB CP 03122012 HABITAT DELIB CP 03122012 HABITAT -10 800,00

D060910HAB_1_A - DELIB CP 06092010 HABITAT DELIB CP 06092010 HABITAT -32 880,00

D080413HAB_1_A - DELIB CP 08042013 HABITAT DELIB CP 08042013 HABITAT -12 600,00

D090215HAB_1_A - DELIB CP 09022015 HABITAT DELIB CP 09022015 HABITAT -34 677,50

D101016OFF_1_A - DELIB 10102016 OFFICE HABITAT DELIB 10102016 OFFICE HABITAT -1 231 062,81

-14 220,00

-10 800,00

-32 880,00

-12 600,00

-34 677,50

-1 231 062,81

-16 264,29

-2 452,42

-3 196,00

-3 883,03

-2 823,38

-592,31

-475,20

-8 946,37

-54 627,16

-4 240,00

-0,08

-2 000,26

-1 250,00

-287 743,13

-7 612,50

-302,41

-10 000,00

-77,94

-10 000,00

-10 000,00

-286,00

-40 000,00

-56,00

-670,88

-52 920,00

-632,22

-572 000,00

-957,00

-429,29

-123,88

-66,32

-10 000,00

-10 000,00

-14 049,00

-6 902,75

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-1 060,08

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-8 394,70

-6 300,00

-73,44

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-10 000,00

-38,34

-3 994,21

-572,94

-24 000,00

-41 944,00

-5 955,90

Page 36: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

D110313HAB_1_A - DELIB CP 11032013 HABITAT DELIB CP 11032013 HABITAT -6 932,80

D120410HAB_1_A - DELIB CP 12042010 HABITAT DELIB CP 12042010 HABITAT -2 000,00

D160412HAB_1_A - DELIB 16042012 HABITAT DELIB 16042012 HABITAT -25 830,00

D201213HAB_1_A - DELIB CP 20122013 HABITAT DELIB CP 20122013 HABITAT -11 231,10

D210714HAB_1_A - DELIB CP 21072014 HABITAT DELIB CP 21072014 HABITAT -7 084,00

D211117OFF_1_A - DELIB 21112017 OFFICE HABITAT DELIB 21112017 OFFICE HABITAT -2 463 211,00

D240613HAB_1_A - DELIB CP 24062013 HABITAT DELIB CP 24062013 HABITAT -197 991,81

D250612HAB_1_A - DELIB CP 25062012 HABITAT DELIB CP 25062012 HABITAT -2 250,00

D280611HAB_1_A - DELIB CP 28062011 HABITAT DELIB CP 28062011 HABITAT -196 035,42

N3151A181B_1_A - Habitat aides aux communes Habitat aides aux communes -1 097 232,25

N3151A181D_1_A - Habiter mieux Habiter mieux -11 060,00

RAAFF OFFH_1_A - RESTE A AFFECTER OFFICE HABITAT (stock) RESTE A AFFECTER OFFICE HABITAT (stock) -5 253 561,00

-12 525 002,19 -572 632,22 -30 195,61 -1 067,51

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

IV.D - La prévention contre les incendies et la forêt -113713,08 -7964,01 -10098,74 -221,84

ACTION 2017 2018 2019 2020

317 - Prévention contre les incendies -113713,08 -7964,01 -10098,74 -221,84

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

3171 - Prévention des incendies -113713,08 -5075,96 -3100,84 -221,84

3173 - CFM - Conservatoire forêt méditerranéenne -2888,05 -6997,9

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

317111_B - AFFECTATION -5 075,96

31712_B - AFFECTATION -3 100,84

3171A181AA_1_A - Création de la ZAL de CEPPU Création de la ZAL de CEPPU -2 574,00

3171A181CA_1_A - Création de la ZAL de Ceppu Création de la ZAL de Ceppu -14 080,00

3171A181CB_1_A - Expérimentation broyeur de pierre Expérimentation broyeur de pierre -74 733,33

3171A181CF_1_A - Mise aux normes piste d'Arrusula Mise aux normes piste d'Arrusula -16 397,00

3171A181CG_1_A - Rénovation d'un pont sur la piste DFCI d Rénovation d'un pont sur la piste DFCI d -2 165,00

3171A181CH_1_A - ZAL de Poggiale ZAL de Poggiale -3 584,47

3171A181CI_1_A - Création et mise aux normes d'ouvrages D Création et mise aux normes d'ouvrages D -179,28

3171M002 - MATERIEL DE BRULAGE DIRIGE - INV -163,20

3171M003 - MATERIEL INCENDIE - INV -58,64

N3173A181V_1_A - Programme CFM 2018 Programme CFM 2018 -2 190,60

N3173A181X_1_A - Acquisition 7 motopompes -697,45

N3173A181X_1_A - Programme CFM 2017 Programme CFM 2017 -6 997,90

-113 713,08 -7 964,01 -10 098,74 -221,84

POLITIQUE 2017 2018 2019 2020

V - Améliorer les équipements structurants et l'offre de services -21 680 602,97 -588 526,22 -27 613,69 -4 803 456,87

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

V.B - Les infrastructures routières -21674478,54 -531646,22 -27613,69 -3456,87

ACTION 2017 2018 2019 2020

112 - Voirie départementale -21591619,56 -525653,45 -25101,33 -3456,87

113 - Routes territoriales -82858,98 -5992,77 -2512,36

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

1121 - Voirie départementale -21591619,56 -229815,12 -25101,33

1122 - Parc de la voirie -295838,33 -3456,87

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

1121A18AB_1_A - RD 11b/11b RD 11b/11b -29 216,21

11221_B - AFFECTATION -228 300,00

112221_B - AFFECTATION -51 598,75

11222_B - AFFECTATION -15 939,58

16/116ER2_B - REPRISE -2 000 000,00

31/231BM5_B - REPRISE -1 280 000,00

343VEZMP3_B - REPRISE -150 000,00

37/237CR5_B - REPRISE -222 159,48

37/237CR6_B - REPRISE -161 343,46

39/2/146_B - REPRISE -1 281 256,33

39/2/147_B - REPRISE -1 885 287,20

407/210R2_B - REPRISE -1 000 000,00

464FURBA3_B - REPRISE -373 547,00

506BFOLE1_B - REPRISE -644 372,32

506BFOLE2_B - REPRISE -1 666 772,00

7BORGO2_B - REPRISE -500 000,00

963BELGO3_B - REPRISE -1 022 611,07

AF18ROU001_1_A - SAFR RAR 2017 SAFR RAR 2017 -14 174,97

BAILEY1_B - AFFECTATION -100 000,00

C/CASMOR1_B - REPRISE -3,41

I/ALTODI8_B - REPRISE -52 719,84

I/BAS1A41_B - REPRISE -482 130,62

-373 547,00

-644 372,32

-1 666 772,00

-500 000,00

-1 022 611,07

-14 174,97

-100 000,00

-3,41

-52 719,84

-482 130,62

-21 846 536,01

-299 295,20

TOTAL GENERAL

-29 216,21

-228 300,00

-51 598,75

-15 939,58

-2 000 000,00

-1 280 000,00

-150 000,00

-222 159,48

-161 343,46

-1 281 256,33

-1 885 287,20

-1 000 000,00

-16 397,00

-2 165,00

-3 584,47

-179,28

-163,20

-58,64

-2 190,60

-697,45

-6 997,90

-131 997,67

TOTAL GENERAL

-27 100 199,75

TOTAL GENERAL

-22 237 195,32

TOTAL GENERAL

-1 097 232,25

-11 060,00

-5 253 561,00

-13 198 711,40

TOTAL GENERAL

-131 997,67

TOTAL GENERAL

-122 111,72

-9 885,95

TOTAL GENERAL

-5 075,96

-3 100,84

-2 574,00

-14 080,00

-74 733,33

-6 932,80

-2 000,00

-25 830,00

-11 231,10

-7 084,00

-2 463 211,00

-197 991,81

-2 250,00

-196 035,42

-91364,11

TOTAL GENERAL

-131997,67

TOTAL GENERAL

-22145831,21

Page 37: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

I/BAS63_B - REPRISE -47,91

I/BIGNEB1_B - REPRISE -24 800,00

I/BUSTA6_B - REPRISE -1 225 662,39

I/CAP3_B - REPRISE -468 395,01

I/CASFIU3_B - REPRISE -1 091 888,35

I/GOLO1_B - REPRISE -368,25

I/GOLO3_B - REPRISE -1 835 979,71

I/VENACO1_B - REPRISE -0,40

N1121A181J_1_A - Investissements divers RAR 2017 Investissements divers RAR 2017 -6 362,87

N1121A191K_1_A - PETITES ACQUISITIONS FONCIERES 2019 PETITES ACQUISITIONS FONCIERES 2019 -24 799,40

P1122201B - UGAP MOYENS ROULANTS ET MECANISES CISMONTE- INV -3 135,99

P1122201C - UGAP MOYENS ROULANTS ET MECANISES PUMONTE- INV -320,88

RA16A01_1_A - RIC@821101 RD328 ZICAVO RECONST MUR RIC@821101 RD328 ZICAVO RECONST MUR -2 059,13

RA17A54_1_A - RD 4 CUCCINELLA-MUNA ENROBES RD 4 CUCCINELLA-MUNA ENROBES -122 312,41

RA17A55_1_A - RD 248 CHIALZA-TIROLO ENROBES RD 248 CHIALZA-TIROLO ENROBES -114 639,92

RA17A56_1_A - RD 859 3 DERN. KMS SUD DE P.V ENROBES RD 859 3 DERN. KMS SUD DE P.V ENROBES -71 620,37

RA17A57_1_A - RD 202 TX ELARG. ET ENROBES RD 202 TX ELARG. ET ENROBES -58 921,47

RA17A58_1_A - RD 368 PALAV VERS OSPEDALE ENROBES RD 368PALAV VERS OSPEDALE ENROBES -65 486,44

RA17A59_1_A - RD 428 ACCES COSCIONE ENROBES RD 428 ACCES COSCIONE ENROBES -59 186,01

RA17A61_1_A - RD 155 MARMONTAGNE-TASSINCA ENROBES RD 155 MARMONTAGNE-TASSINCA ENROBES -36 494,02

RA17A64_1_A - RD 268 REFECT. CHAUS. SUD DE ZONZA RD 268 REFECT. CHAUS. SUD DE ZONZA -12 959,36

RA17A65_1_A - RD 55 TERR. HYDR. ENROB. ALBITRECCIA RD 55 TERR. HYDR. ENROB. ALBITRECCIA -6 028,11

RA17A66_1_A - RD 28 TRAV. PALNECA TX AMENAGEMENT RD 28 TRAV. PALNECA TX AMENAGEMENT -3 306,64

RA17A67_1_A - RD 5 ENROBES AFA RD 5 ENROBES AFA -25 150,75

RA17B01_1_A - PROP SERVICE -184 633,01

RA17D06_1_A - RIH@410701PV RD368 AMEN TRAV OSPEDALE RIH@410701PV RD368 AMEN TRAV OSPEDALE -55 085,52

RA17D14_1_A - RIH@E07001 - PEI 2007-2013 ETUDES E.G.T. RIH@E07001 - PEI 2007-2013 ETUDES E.G.T. -257 564,77

RA17H01_1_A - RIQ@Q16001 CHATEAU DE LA PUNTA REP RTE RIQ@Q16001 CHATEAU DE LA PUNTA REP RTE -219 977,63

RA18A02_1_A - CONFORTEMENT D'OUVRAGES D'ART CAMP. 2018 CONFORTEMENT D'OUVRAGES D'ART CAMP. 2018 -125,30

RA18A06_1_A - RD 302 TX URGENT DE PURGES DE CHAUSEE RD 302 TX URGENT DE PURGES DE CHAUSEE -48 575,02

RA19A10_1_A - COMPL -301,93

RD17MV1_B - REPRISE -772 000,00

RD17MV2_B - REPRISE -1 100 000,00

RD7641_B - REPRISE -1 080 000,00

TRAVREPA1_B - AFFECTATION -6 210,00

-21 591 619,56 -525 653,45 -25 101,33 -3 456,87

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

1132 - Voirie territoriale - Travaux -82858,98 -5992,77 -2512,36

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

1212B0274T_2_C - SIGNALISATION DE POLICE ET DE DIRECTION SIGNALISATION DE POLICE ET DE DIRECTION -455,98

1212B0275T_2_C - TRAVAUX D URGENCE ET DE SECURITE TRAVAUX D URGENCE ET DE SECURITE -118,15

1212C0267E_2_C - ETUDES GENERALES ETUDES GENERALES -6 545,08

1212C0268T_2_C - PETITES OPERATIONS DE SECURITE PETITES OPERATIONS DE SECURITE -1 228,75

1212C0270T_2_C - RENFORCEMENT DES CHAUSSEES RENFORCEMENT DES CHAUSSEES -2 260,56

1212C0271T_2_C - AMENAGEMENTS DES ACCOTEMENTS AMENAGEMENTS DES ACCOTEMENTS -1 640,85

1212C0275T_2_C - TRAVAUX URGENCE ET SECURITE TRAVAUX URGENCE ET SECURITE -2 384,30

1212C0281T_2_C - AMENAGEMENT BELGODERE-PALASCA - TX AMENAGEMENT BELGODERE-PALASCA - TX -16 511,37

1212D0268T_2_C - PETITES OPERATIONS DE SECURITE PETITES OPERATIONS DE SECURITE -1 169,53

1212D0269E_2_C - ETUDES GENERALES ET DE SECURITE ETUDES GENERALES ET DE SECURITE -403,53

1212D0271T_2_C - RENFORCEMENT DES ACCOTEMENTS RENFORCEMENT DES ACCOTEMENTS -5 092,88

1212D0274T_2_C - SIGNALISATION SIGNALISATION -485,84

1212E0268T_2_C - PETITES OPERATIONS DE SECURITE PETITES OPERATIONS DE SECURITE -1 443,23

1212E0274T_2_C - SIGNALISATION DE POLICE ET DE DIRECTION SIGNALISATION DE POLICE ET DE DIRECTION -89,28

1212E0275T_2_C - TRAVAUX URGENCE ET SECURITE TRAVAUX URGENCE ET SECURITE -2 208,51

1212G0268T_2_C - PETITES OPERATIONS DE SECURITE PETITES OPERATIONS DE SECURITE -27 420,97

1212G0271T_2_C - AMENAGEMENTS DES ACCOTEMENTS AMENAGEMENTS DES ACCOTEMENTS -1 423,18

1212G0274T_2_C - SIGNALISATION DE POLICE ET DE DIRECTION SIGNALISATION DE POLICE ET DE DIRECTION -84,17

1212H0123T_2_C - DEVIATION PROPRIANO-TX DEVIATION PROPRIANO-TX -30,56

1212H0268T_2_C - PETITES OPERATIONS DE SECURITE PETITES OPERATIONS DE SECURITE -2 816,55

1212H0271T_2_C - AMENAGEMENTS DES ACCOTEMENTS AMENAGEMENTS DES ACCOTEMENTS -96,09

1212H0272T_2_C - TX ACCES DIFFICILES PROTECT EBOULEMENTS TX ACCES DIFFICILES PROTECT EBOULEMENTS -555,09

1212H0275T_2_C - TRAVAUX URGENCE ET SECURITE TRAVAUX URGENCE ET SECURITE -1 108,33

1212J0268T_2_C - PETITES OPERATIONS DE SECURITE PETITES OPERATIONS DE SECURITE -6 632,32

1212J0271T_2_C - AMENAGEMENTS DES ACCOTEMENTS AMENAGEMENTS DES ACCOTEMENTS -0,17

1212J0274T_2_C - SIGNALISATION DE POLICE ET DE DIRECTION SIGNALISATION DE POLICE ET DE DIRECTION -653,71

N1132C042E_1_C - ETUDES GENERALES D'OUVRAGES D'ART ETUDES GENERALES D'OUVRAGES D'ART 2018 -1 058,66

N1132C270T_1_C - RENFORCEMENT DES CHAUSSEES- TRAVAUX RENFORCEMENT DES CHAUSSEES- TRAVAUX -306,87

N1132C270T_1_C - RENFORCEMENT DES CHAUSSEES- TRAVAUX RENFORCEMENT DES CHAUSSEES- TRAVAUX 2018 -2 031,53

N1132C271T_1_C - AMENAGEMENTS DES ACCOTEMENTS- TRAVAUX AMENAGEMENTS DES ACCOTEMENTS- TRAVAUX -949,67 -2 205,49

N1132C275T_1_C - TRAVAUX URGENCE ET SECURITE TRAVAUX URGENCE ET SECURITE 2018 -1 952,91

-82 858,98 -5 992,77 -2 512,36

-306,87

-2 031,53

-3 155,16

-1 952,91

-91 364,11

-89,28

-2 208,51

-27 420,97

-1 423,18

-84,17

-30,56

-2 816,55

-96,09

-555,09

-1 108,33

-6 632,32

-0,17

-653,71

-1 058,66

TOTAL GENERAL

-91 364,11

TOTAL GENERAL

-455,98

-118,15

-6 545,08

-1 228,75

-2 260,56

-1 640,85

-2 384,30

-16 511,37

-1 169,53

-403,53

-5 092,88

-485,84

-1 443,23

-6 028,11

-3 306,64

-25 150,75

-184 633,01

-55 085,52

-257 564,77

-219 977,63

-125,30

-48 575,02

-301,93

-772 000,00

-1 100 000,00

-1 080 000,00

-6 210,00

-22 145 831,21

-1 835 979,71

-0,40

-6 362,87

-24 799,40

-3 135,99

-320,88

-2 059,13

-122 312,41

-114 639,92

-71 620,37

-58 921,47

-65 486,44

-59 186,01

-36 494,02

-12 959,36

-47,91

-24 800,00

-1 225 662,39

-468 395,01

-1 091 888,35

-368,25

Page 38: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

V.F - L'aménagement et la transformation numériques de la Corse -6124,43 -56880 -4800000

ACTION 2017 2018 2019 2020

121 - Réseau THD -6124,43 -56880 -4800000

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

1211 - Réseau très haut débit de la Corse - Infrastructures -4080 -4800000

1212 - Réseau très haut débit - Services et usages numériques -6124,43 -52800

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

1211M002 - ACQUISITION NOUVEAU CABLE SOUS-MARIN -4 800 000,00

1512H0001_2_C - ASSISTANCE M.O DU DOMAINE.CORSICA ASSISTANCE M.O DU DOMAINE.CORSICA -6 124,43

N1211CK001_1_C - ETUDE CABLE SOUS-MARIN CORSE CONTINENT ETUDE CABLE SOUS-MARIN CORSE CONTINENT -4 080,00

N1212CK004_1_C - OPERATION EMOJI CORSICA OPERATION EMOJI CORSICA -52 800,00

-6 124,43 -56 880,00 -4 800 000,00

POLITIQUE 2017 2018 2019 2020

VI - Impulser le développement économique et soutenir l'appareil productif -4 424 753,58 -439 626,60 -452 468,00 -1 000 000,00

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

VI.A - Le développement agricole et rural -2612876,21

ACTION 2017 2018 2019 2020

211 - Agriculture -2610443,02 -2610443,02

212 - Forêt -2433,19 -2433,19

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

2111 - ODARC - Dvp rural TOP UP 2014/2020 -1149165,57

2113 - ODARC - Dvp rural - TOP UP -87262,22

2114 - ODARC - Opérations spécifiques -422520,93

2115 - ODARC - Dvp rural - Hors FEADER et TOP UP -785247,21

2118 - ODARC - Dvp rural FEADER 2014/2020 -166247,09

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

2310G0001_2_C - ODARC-DEVPT RURAL TOP UP 2014-2020/ 2015 ODARC-DEVPT RURAL TOP UP 2014-2020/ 2015 -578 267,46

2310H0001_2_C - ODARC-DEVPT RURAL TOP UP 2014-2020/ 2016 ODARC-DEVPT RURAL TOP UP 2014-2020/ 2016 -313 220,58

2310I0001_2_C - ODARC- DEVPT RURAL TOP UP 2014 - 2020 ODARC- DEVPT RURAL TOP UP 2014 - 2020 -257 677,53

2313C0001_2_C - ODARC - DVPT RURAL - TOP UP - 2012 ODARC - DVPT RURAL - TOP UP - 2012 -77 872,17

2313D0001_2_C - ODARC - DVPT RURAL- TOP UP - 2013 ODARC - DVPT RURAL- TOP UP - 2013 -9 390,05

2314C0001_2_C - ODARC - DVPT RURAL - HORS FEADER/TOP 12 ODARC - DVPT RURAL - HORS FEADER/TOP 12 -3 845,79

2314D0001_2_C - ODARC - DVPT RURAL - HORS FEADER/TOP 13 ODARC - DVPT RURAL - HORS FEADER/TOP 13 -60 624,32

2314E0001_2_C - ODARC - DEV RURAL HORS FEADER/TOP UP 14 ODARC - DEV RURAL HORS FEADER/TOP UP 14 -447 310,88

2314H0001_2_C - ODARC - DVPT RURAL - HORS FEADER/TOP 16 ODARC - DVPT RURAL - HORS FEADER/TOP 16 -127 241,77

2314I0001_2_C - ODARC - DVPT RURAL - HORS FEADER/TOP 17 ODARC - DVPT RURAL - HORS FEADER/TOP 17 -146 224,45

2315G0001_2_C - ODARC - OPERATIONS SPECIFIQUES 2015 ODARC - OPERATIONS SPECIFIQUES 2015 -252 520,93

2315H0001_2_C - ODARC - OPERATIONS SPECIFIQUES 2016 ODARC - OPERATIONS SPECIFIQUES 2016 -170 000,00

2318G0001_2_C - ODARC-DEV RURAL FEADER 2014-2020/ 2015 ODARC-DEV RURAL FEADER 2014-2020/ 2015 -166 247,09

-2 610 443,02

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

2121 - Forêt -2433,19

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

2412H00016_2_C - MBC ENTRETIEN MECANISE MBC ENTRETIEN MECANISE -2 433,19

-2 433,19

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

VI.B - Le soutien aux entreprises -1107262,68

ACTION 2017 2018 2019 2020

213 - Action économique -1107262,68

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

2131 - ADEC - Actions régionales aux entreprises -1107262,68

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

17ADC00003_2_C - SARL CORSICA RADIO TELECOM - CCC SARL CORSICA RADIO TELECOM - CCC -12 813,94

17ADC00071_2_C - CERDIS - EMPLOI DES JEUNES CERDIS - EMPLOI DES JEUNES -8 000,00

17ADC00106_2_C - ELLE 3 - 3C ELLE 3 - 3C -7 788,00

17ADC00151_2_C - CCI 2B - ACTION CO - SCANDINAVES CCI 2B - ACTION CO - SCANDINAVES -1 672,50

17ADC00155_2_C - LEGNU VIVU - 2017 LEGNU VIVU - 2017 -50 000,00

17ADC00163_2_C - PIAC - AMELIORAT° PERFORM MUTATION USINE PIAC - AMELIORAT° PERFORM MUTATION USINE -0,10

2170D0008_2_C - EURO NETTOYAGE SERVICES-TREMPLIN HANDICA EURO NETTOYAGE SERVICES-TREMPLIN HANDICA -10 009,00

2170D0081_2_C - SARL COCCINELLE NETTOYAGE MULTI SERVICES SARL COCCINELLE NETTOYAGE MULTI SERVICES -10 000,00

2170D0115_2_C - SARL ANZIANI FRERES- CORSEMPLOI 2 SARL ANZIANI FRERES- CORSEMPLOI 2 -4 783,80

2170D0116_2_C - SARL BALAGNE PRO FROID- CORSEMPLOI 2 SARL BALAGNE PRO FROID- CORSEMPLOI 2 -1 614,20

2170D0122_2_C - SARL CORGEL- CORSEMPLOI 2 SARL CORGEL- CORSEMPLOI 2 -3 936,00

2170D0196_2_C - ASS TREMPLIN- EMPLOI TREMPLIN ASS. ASS TREMPLIN- EMPLOI TREMPLIN ASS. -33 965,10

-1 614,20

-3 936,00

-33 965,10

-2 433,19

TOTAL GENERAL

-1 107 262,68

TOTAL GENERAL

-1 107 262,68

TOTAL GENERAL

-12 813,94

-8 000,00

-7 788,00

-1 672,50

-50 000,00

-0,10

-10 009,00

-10 000,00

-4 783,80

-77 872,17

-9 390,05

-3 845,79

-60 624,32

-447 310,88

-127 241,77

-146 224,45

-252 520,93

-170 000,00

-166 247,09

-2 610 443,02

TOTAL GENERAL

-2 433,19

TOTAL GENERAL

-2 433,19

-4 863 004,43

TOTAL GENERAL

-6 316 848,18

TOTAL GENERAL

-2 612 876,21

TOTAL GENERAL

-1 149 165,57

-87 262,22

-422 520,93

-785 247,21

-166 247,09

TOTAL GENERAL

-578 267,46

-313 220,58

-257 677,53

TOTAL GENERAL

-4 863 004,43

TOTAL GENERAL

-4 804 080,00

-58 924,43

TOTAL GENERAL

-4 800 000,00

-6 124,43

-4 080,00

-52 800,00

TOTAL GENERAL

-4863004,43

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

-1107262,68

Page 39: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

2170D0244_2_C - SARL MAVELA- AIDE AU RECRUTEMENT SARL MAVELA- AIDE AU RECRUTEMENT -2 682,59

2170D0245_2_C - SARL LE PALAIS DES GLACES- AIDE RECRUTEM SARL LE PALAIS DES GLACES- AIDE RECRUTEM -5 721,90

2170D0257_2_C - SARL CORSE BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS- SARL CORSE BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS- -5 269,08

2170D0258_2_C - SARL CHIOSO TONDO- AIDE AU RECRUTEMENT SARL CHIOSO TONDO- AIDE AU RECRUTEMENT -3 340,80

2170D0293_2_C - SARL CORSICA BOOKING- AIDE AU RECRUTEMT SARL CORSICA BOOKING- AIDE AU RECRUTEMT -4 354,40

2170D0323_2_C - EI MARC SIMEONI CONSULTING- AIDE RECRUTE EI MARC SIMEONI CONSULTING- AIDE RECRUTE -7 544,00

2170D0325_2_C - CCI 2A- DYNAMISAT° COMMERCE DE PROXIMITE CCI 2A- DYNAMISAT° COMMERCE DE PROXIMITE -117 188,00

2170D0340_2_C - SCI DC INNOV- CONTRAT ETA SCI DC INNOV- CONTRAT ETA -16 690,59

2170D0348_2_C - SUD CORSE INSERTION- EMPLOI TREMPLIN ASS SUD CORSE INSERTION- EMPLOI TREMPLIN ASS -15 831,00

2170D0361_2_C - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS- EMPLOI TREMP SECOURS POPULAIRE FRANCAIS- EMPLOI TREMP -2 178,91

2170D0475_2_C - MISSION LOCALE BASTIA- CONTRATS EMPLOIS MISSION LOCALE BASTIA- CONTRATS EMPLOIS -38 631,00

2170D0494_2_C - MFC- CT CES + EMPLOI TREMPLIN ASSOCIATIF MFC- CT CES + EMPLOI TREMPLIN ASSOCIATIF -33 111,00

2170E0019_2_C - CCI 2B- PLATEFORME EMPLOI ET MUTAT° ECO. CCI 2B- PLATEFORME EMPLOI ET MUTAT° ECO. -94 958,91

2170E0057_2_C - FIGARI- PREZA MESURE 2 RECRUTEMENT FIGARI- PREZA MESURE 2 RECRUTEMENT -3 270,00

2170E0060_2_C - PONEY CLUB DE MONTICELLO- EMPLOI PONEY CLUB DE MONTICELLO- EMPLOI -6 435,50

2170E0111_2_C - BOUCHERIE COLOMBANI- SSP+DEV&EMPLOI BOUCHERIE COLOMBANI- SSP+DEV&EMPLOI -6 534,72

2170E0113_2_C - SAS OBM CONSULTANT- DEV&EMPLOI SAS OBM CONSULTANT- DEV&EMPLOI -10 087,76

2170E0121_2_C - POLYTEK MOULAGE SYSTEM- CORSEMPLOI 2 POLYTEK MOULAGE SYSTEM- CORSEMPLOI 2 -5 748,00

2170E0125_2_C - CAPU DI ALTAGNA- CORSEXPORT2+CORSEMPLOI2 CAPU DI ALTAGNA- CORSEXPORT2+CORSEMPLOI2 -11 101,42

2170E0140_2_C - ATELIER DE L'INFORMATIQUE- CORSEMPLOI 2 ATELIER DE L'INFORMATIQUE- CORSEMPLOI 2 -3 847,20

2170E0179_2_C - SARL LES BOUCHONS CORSES- CORSEMPLOI 2 SARL LES BOUCHONS CORSES- CORSEMPLOI 2 -1 992,50

2170E0186_2_C - AB SERVICES- RECRUT. TRAV. DEFAVORISE AB SERVICES- RECRUT. TRAV. DEFAVORISE -2 798,04

2170E0202_2_C - SARL KALLISERVICES- CORSEMPLOI 2 SARL KALLISERVICES- CORSEMPLOI 2 -4 859,55

2170E0209_2_C - SAS MAINTENANCE ENERGIE CORSE- CORSEMPLO SAS MAINTENANCE ENERGIE CORSE- CORSEMPLO -10 131,89

2170E0241_2_C - I FRATELLI DIONISI- RECRUT. TRAV. HANDIC I FRATELLI DIONISI- RECRUT. TRAV. HANDIC -5 720,23

2170E0245_2_C - SARL EGCM- CORSEMPLOI 2 SARL EGCM- CORSEMPLOI 2 -9 605,90

2170E0246_2_C - SARL EPB FORMATION- CORSEMPLOI 2 SARL EPB FORMATION- CORSEMPLOI 2 -6 821,40

2170E0249_2_C - SAS JML BTP- CORSEMPLOI 2 SAS JML BTP- CORSEMPLOI 2 -1 957,25

2170E0251_2_C - SARL J'ABCA- RECRUT TRAV. DEFAVORISE SARL J'ABCA- RECRUT TRAV. DEFAVORISE -1 762,11

2170E0279_2_C - EI FABY NOEL- RECRUT. TRAV. DEFAVORISE EI FABY NOEL- RECRUT. TRAV. DEFAVORISE -980,70

2170E0349_2_C - EI F.DE BENOIT DE LAPAILLONE- EMPLOI EI F.DE BENOIT DE LAPAILLONE- EMPLOI -6 481,50

2170E0350_2_C - EI CEDRIC PERRIER- CREATION EMPLOI EI CEDRIC PERRIER- CREATION EMPLOI -6 688,92

2170E0355_2_C - CCI 2B- SOUTIEN PROGRAMME D'ACTIONS CCI 2B- SOUTIEN PROGRAMME D'ACTIONS -10 371,00

2170E0357_2_C - SARL ECOPA- AIDE EN FAVEUR PROJETS R&D SARL ECOPA- AIDE EN FAVEUR PROJETS R&D -4 001,03

2170E0364_2_C - CORSIC'AVVENE- CCES+EMPLOI TREMPLIN CORSIC'AVVENE- CCES+EMPLOI TREMPLIN -16 967,00

2170E0376_2_C - ASS INTERMEDIAIRE DOMICILE SERVICES-CCES ASS INTERMEDIAIRE DOMICILE SERVICES-CCES -477,58

2170E0378_2_C - STE FEMU QUI- LES 3C STE FEMU QUI- LES 3C -73 633,71

2170G0035_2_C - ASS ECURIES DE LA TOUR- SOUTIEN EMPLOIS ASS ECURIES DE LA TOUR- SOUTIEN EMPLOIS -8 000,00

2170G0077_2_C - CAPENERGIES- ACT° D'ACCOMPAGNEMENT CAPENERGIES- ACT° D'ACCOMPAGNEMENT -32 000,00

2170G0088_2_C - CCI 2B- CCES FORMATION PRO 2014 CCI 2B- CCES FORMATION PRO 2014 -2 500,00

2170G0117_2_C - SAS LOZARI DISTRIBUTION- INV MAT.+ 3C SAS LOZARI DISTRIBUTION- INV MAT.+ 3C -18 128,20

2170G0162_2_C - INSEE- ENQUETE SINE 2010 3E VAGUE INSEE- ENQUETE SINE 2010 3E VAGUE -1 244,55

2170G0189_2_C - SAS IN GEO- AIDE AUX RECRUTEMENTS SAS IN GEO- AIDE AUX RECRUTEMENTS -3 069,33

2170G0202_2_C - DE PERETTI BTP- RECRUTEMENT DE PERETTI BTP- RECRUTEMENT -2 059,76

2170G0207_2_C - ASS PARTAGE- CCH ASS PARTAGE- CCH -4 217,00

2170G0214_2_C - THERMIQUE INGENIERIE IMMOBILIER- RECRUTE THERMIQUE INGENIERIE IMMOBILIER- RECRUTE -1 704,84

2170H0039_2_C - CAPA AJACCIO - SOUTIEN REAL IMMO ENTREPR CAPA AJACCIO - SOUTIEN REAL IMMO ENTREPR 21 345,00

2170H0047_2_C - SAEM BASTIA AMENAGEMENT - PREZA SAEM BASTIA AMENAGEMENT - PREZA -107 141,30

2170H0050_2_C - SAS CIABRINI GUILLAUME BTP - ACTIONS REG SAS CIABRINI GUILLAUME BTP - ACTIONS REG -10 817,20

2170H0078_2_C - CIVC - CONSEIL INTERPROF VINS DE CORSE - CIVC - CONSEIL INTERPROF VINS DE CORSE - -21 243,71

2170H0084_2_C - SARL ETUDELEC - BORGO - CORSEMPLOI2 SARL ETUDELEC - BORGO - CORSEMPLOI2 -2 453,39

2170H0098_2_C - ASS LIGUE CORSE FOOTBALL - EMPL AVENIR ASS LIGUE CORSE FOOTBALL - EMPL AVENIR -12 000,00

2170H0108_2_C - SASU AMO - AJACCIO - DISPOSITIF EMPLOI SASU AMO - AJACCIO - DISPOSITIF EMPLOI -1 190,40

2170H0126_2_C - CHARPENTE TRADI BOIS - CT CORSE HANDICAP CHARPENTE TRADI BOIS - CT CORSE HANDICAP 4 997,40

2170H0133_2_C - CAPA - AJACCIO - ETUDE CAPA - AJACCIO - ETUDE -17 350,00

2170H0143_2_C - EI COSTA SYLVIANNE - CT CORSE HANDICAP EI COSTA SYLVIANNE - CT CORSE HANDICAP -4 997,40

2170H0181_2_C - SARL LE CAMPUS - DISPOSITIF EMPLOI / JEU SARL LE CAMPUS - DISPOSITIF EMPLOI / JEU -6 000,00

2170H0182_2_C - ASS LE PETIT MONDE DE CHIARASTEFANU-CES ASS LE PETIT MONDE DE CHIARASTEFANU-CES -22 730,32

2170H0217_2_C - SASU SO.DI.GAV - CORS'ECO SOLIDAIRE 2 SASU SO.DI.GAV - CORS'ECO SOLIDAIRE 2 -10 000,00

2170H0227_2_C - UNIVERSITE DE CORSE (FONDATION) - CCES UNIVERSITE DE CORSE (FONDATION) - CCES -3 000,00

2170H0230_2_C - VILLE AJACCIO - REG AIDES MINIMIS - COMM VILLE AJACCIO - REG AIDES MINIMIS - COMM -28 043,60

2170H0236_2_C - SAS L'ORU BIANCU - I FRATELLI ORSINI - C SAS L'ORU BIANCU - I FRATELLI ORSINI - C -37 448,63

2170H0238_2_C - SARL CALDIAL- LES 3C SARL CALDIAL- LES 3C -66 905,72

2170H0261_2_C - SC MANYVIDA - AJACCIO - ACQUIS° PARTS SO SC MANYVIDA - AJACCIO - ACQUIS° PARTS SO -5 000,00

-1 107 262,68

-28 043,60

-37 448,63

-66 905,72

-5 000,00

-1 107 262,68

-4 217,00

-1 704,84

21 345,00

-107 141,30

-10 817,20

-21 243,71

-2 453,39

-12 000,00

-1 190,40

4 997,40

-17 350,00

-4 997,40

-6 000,00

-22 730,32

-10 000,00

-3 000,00

-980,70

-6 481,50

-6 688,92

-10 371,00

-4 001,03

-16 967,00

-477,58

-73 633,71

-8 000,00

-32 000,00

-2 500,00

-18 128,20

-1 244,55

-3 069,33

-2 059,76

-3 270,00

-6 435,50

-6 534,72

-10 087,76

-5 748,00

-11 101,42

-3 847,20

-1 992,50

-2 798,04

-4 859,55

-10 131,89

-5 720,23

-9 605,90

-6 821,40

-1 957,25

-1 762,11

-2 682,59

-5 721,90

-5 269,08

-3 340,80

-4 354,40

-7 544,00

-117 188,00

-16 690,59

-15 831,00

-2 178,91

-38 631,00

-33 111,00

-94 958,91

Page 40: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

VI.C - Le développement touristique -704614,69 -439626,6 -452468 -1000000

ACTION 2017 2018 2019 2020

214 - Tourisme -704614,69 -439626,6 -452468 -1000000

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

2140 - ATC -704614,69 -439626,6 -452468 -1000000

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

2140M003 - ATC - INV 2020 -1 000 000,00

2211H0001_2_C - ATC - INVESTISSEMENT 2016 ATC - INVESTISSEMENT 2016 -207 562,55

2211J0001_2_C - ATC- INVESTISSEMENT 2017 ATC- INVESTISSEMENT 2017 -497 052,14

N2140CK002_1_C - ATC- INVESTISSEMENT 2018 ATC- INVESTISSEMENT 2018 -439 626,60

N2140CL002_1_C - ATC - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2019 ATC - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2019 -452 468,00

-704 614,69 -439 626,60 -452 468,00 -1 000 000,00 -2 596 709,29

TOTAL GENERAL

-2 596 709,29

TOTAL GENERAL

-2 596 709,29

TOTAL GENERAL

-1 000 000,00

-207 562,55

-497 052,14

-439 626,60

-452 468,00

TOTAL GENERAL

-2596709,29

Page 41: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

FONCTIONNEMENT

Page 42: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

AE TOILETTEE AE TOILETTEE AE TOILETTEE AE TOILETTEE AE TOILETTEE

2017 2018 2019 2020 2021

0 0.A Structurer l'administration territoriale -251 577,09 -22 688,64 -198 863,79 -2 984,36 -6 156,99

0.B Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la sécurisation des systèmes d'information -300,00 -131 458,19 -39 658,94

0.C Élaborer un budget dans un cadre harmonisé -107 158,29

0.E Mettre en place les procédures, les règlements et les outils nécessaires -239 759,86 -752 722,87 -1 506 039,03

0.F Jeter les bases d'une administration innovante capable de relever les défis du XXIème siècle -16 179,30 -480,00

0 La construction d'une administration innovante et performante -491 636,95 -923 049,00 -1 852 200,05 -2 984,36 -6 156,99

I I.A Le soutien aux personnes en difficulté sociale ou en insertion -29 118,05

I.D Un modèle de santé adapté aux spécificités de la Corse -4 841,52 -20 077,26

I Construire une société des solidarités -33 959,57 -20 077,26

II II.A L'enseignement et la formation -2 859 941,03 -1 011 012,13 -2 889 572,89 -140 442,18

II.B La langue corse -258 935,96 -169 189,70 -400 857,06 -37 552,00

II.C La culture -234 887,67 -223 356,37 -261 535,81 -689 559,57 -10 600,00

II.D Le patrimoine -36 000,00 -146 963,78 -154 991,66 -7 744,42

II.E Le sport et la jeunesse -16 250,00 -251 298,37 -151 302,31

II Favoriser la transmission des savoirs et l'épanouissement des individus -3 406 014,66 -1 801 820,35 -3 858 259,73 -875 298,17 -10 600,00

III III.B La protection de l'environnement et des biodiversités -51 904,08 -180 167,89 -110 712,93 -940 919,56

IIIFaire de la Corse un territoire pionnier en matière de développement

durable et de respect de l'environnement-51 904,08 -180 167,89 -110 712,93 -940 919,56

IV IV.A La politique en faveur de l'intérieur et de la montagne -93 397,64 -78 509,13 -129 229,76

IV.D La prévention contre les incendies et la forêt -3 162,96 -204 826,67 -64,00

IV.E L'accompagnement des collectivités à la planification territoriale -100 000,00

IV.F La politique foncière -130 000,00

IV Œuvrer en faveur de l'aménagement du territoire -130 000,00 -96 560,60 -383 335,80 -129 293,76

V V.B Les infrastructures routières -50 399,39 -1 723 859,73 -91,32

V.F L'aménagement et la transformation numériques de la Corse -67 512,29 -519 366,17

V Améliorer les équipements structurants et l'offre de services -117 911,68 -1 723 859,73 -91,32 -519 366,17

VI VI.A Le développement agricole et rural -3 886,83 -556 117,33 -1 684,09

VI.C Le développement touristique -1 606 236,82

VI Impulser le développement économique et soutenir l'appareil productif -3 886,83 -2 162 354,15 -1 684,09

VII VII.B La coopération territoriale -255 171,76

VII.C Les relations méditerranéennes, européennes et internationales -57 633,01 -23 016,69

VII Faire rayonner la Corse dans son espace méditerranéen et européen -312 804,77 -23 016,69

TOTAL GENERAL PAR MILLESIME -4 510 272,14 -4 782 433,83 -6 228 563,92 -4 630 216,17 -18 441,08

TOTAL GENERAL : -20 169 927,14

Page 43: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

Chapitre Intitulé Programme Intitulé Montant désaffecté

930 Services généraux 2211 Programme Eurodyssée -57 446,29

2213 Italie France Maritime -188 598,90

2214 INNOLAB ++ -9 126,57

2221 Coopération internationale -80 649,70

6121 Communication -34 672,91

6136 Contrôle interne -107 158,29

6141 Téléphonie -170 467,13

6151 Administration générale -396 804,57

6153 Affaires juridiques -1 468 417,67

6154 Moyens techniques et logistique -624 540,52

6162 Médecine préventive sécurité au travail -8 158,63

6164 Formation - Déplacements agents -439 439,33

6172 Pôle travaux -8 759,00

6181 Transformation -16 659,30

930 Services généraux -3 610 898,81

931 Sécurité 3170 SDIS -17,40

3171 Prévention des incendies -163 998,34

3173 CFM - Conservatoire forêt méditerranéenne -44 037,89

931 Sécurité -208 053,63

932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4112 Recherche et diffusion -5 000,00

4113 Enseignement supérieur -245 404,21

4114 Formations sanitaires sociales supérieures -14 975,20

4115 Réussite et vie étudiante -17 500,00

4116 Accompagnement éducatif territorial -67 381,39

4120 Aider l'éducation -21 428,24

4129 Equipement général des EPLE -116 097,65

4211 Formation professionnelle Apprentissage -4 035 502,19

4212 Formation Professionnelle - FSE -2 351 140,57

4311 Langue Corse Promotion - Développement - Diffusion -684 842,33

4610 Orientation TLV -4 595,98

4611 Mission Analyse prospective -21 942,80

932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage -7 585 810,56

933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 4312 Langue Corse Culture -119 839,91

4411 Patrimoine - Restauration -207 668,66

4419 MOMAR -138 031,20

4423 Culture -935 305,07

4430 BDP -8 620,58

4433 Musée de Levie -1 500,00

4434 Musée de Sartène -28 589,02

4435 Fonds Régional d'Art Contemporain -366 000,29

4436 Cinémathèque régionale -2 975,46

4438 Musée d'Aléria -71 200,00

4439 Musée de Morosaglia -5 149,00

44390 Sites Archéologiques et musées -600,00

4513 Investir pour le CSJC -6 000,00

4514 Aider le sport -255 183,15

4521 Aides en faveur de la jeunesse -157 667,53

Fonctionnement

Page 44: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs -2 304 329,87

934 Santé et action sociale 5112 Aider les associations du secteur social -29 118,05

5211 Action sanitaire et sociale -24 918,78

934 Santé et action sociale -54 036,83

935 Aménagement des territoires et habitat 1211 Réseau très haut débit de la Corse - Infrastructures -581 978,46

1212 Réseau très haut débit - Services et usages numériques -4 900,00

3111 Agence de l'urbanisme - études et recherches -100 000,00

3120 Office Foncier de la Corse -130 000,00

3131 Vie associative -94 085,10

3132 Développement territorial -97 734,92

3133 Comité de massif -109 316,51

4313 Langue Corse Charte Collectivité -61 852,48

6143 SIG -950,00

935 Aménagement des territoires et habitat -1 180 817,47

936 Action économique 2114 ODARC - Opérations spécifiques -550 000,00

2121 Forêt -11 688,25

2140 ATC -1 606 236,82

936 Action économique -2 167 925,07

937 Environnement 3210 Office de l'environnement de la Corse - PNRC -1 217 297,86

3218 Sites ENS -57 441,18

3221 Protection des milieux aquatiques -1 698,72

3223 Lutte anti vectorielle -1 764,07

3224 Génie sanitaire et écologique -5 502,63

937 Environnement -1 283 704,46

938 Transports 1122 Parc de la voirie -1 774 350,44

938 Transports -1 774 350,44

-20 169 927,14

Page 45: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

POLITIQUE 2017 2018 2019 2020

0 - La construction d'une administration innovante et performante -491 636,95 -923 049,00 -1 852 200,05 -2 984,36

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

0.A - Structurer l'administration territoriale -251577,09 -22688,64 -198863,79 -2984,36

ACTION 2017 2018 2019 2020

612 - Communication -26647,55 -5041 -2984,36

616 - Ressources humaines -224929,54 -17647,64 -198863,79

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

6121 - Communication -26647,55 -5041 -2984,36

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

5611F0234_2_C - COMMUNICATION FCT 2016 COMMUNICATION FCT 2016 -26 647,55

6121M001 - COMMUNICATION - FONCTIONNEMENT 2020 -2 984,36

N6121A182A_1_A - COM EX CD2A COM EX CD2A -5 041,00

-26 647,55 -5 041,00 -2 984,36

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

6162 - Médecine préventive sécurité au travail -3932 -3113,64 -1112,99

6164 - Formation - Déplacements agents -220997,54 -14534 -197750,8

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

5112F0001_2_C - DIVERS- FCT DU SERVICE 2017 DIVERS- FCT DU SERVICE 2017 -20,00

61621_B - AFFECTATION -3 113,64

61622_B - AFFECTATION -1 112,99

6164M003 - CONVENTIONS D'APPRENTISSAGE

N6162A182A_1_A - Hygiène et sécurité stock Hygiène et sécurité stock -3 912,00

N6164A192A_1_A - COMPL -15 428,00

N6164A192C_1_A - COMPL -100 000,00

N6164A192E_1_A - FORMATIONS INFORMATIQUES FORMATIONS INFORMATIQUES -1 110,00

N6164CK001_1_C - PLAN DE FORMATION PLAN DE FORMATION -205 403,00

N6164CK002_1_C - MARCHE PRESTATIONS AGENCE DE VOYAGE MARCHE PRESTATIONS AGENCE DE VOYAGE -15 594,54 -81 212,80

N6164CK004_1_C - HARMONISATION DES PROCESS CDC -AMO HARMONISATION DES PROCESS CDC -AMO -14 534,00

-224 929,54 -17 647,64 -198 863,79

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

0.B - Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la sécurisation des systèmes d'information -300 -131458,19 -39658,94

ACTION 2017 2018 2019 2020

614 - Systèmes d'information -300 -131458,19 -39658,94

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

6141 - Téléphonie -130808,19 -39658,94

6143 - SIG -300 -650

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

3611F0008_2_C - ABONNEMENT REVUE+COTISATION AFIGEO 2014 ABONNEMENT REVUE+COTISATION AFIGEO 2014 -300,00

61411_B - AFFECTATION -51 483,42

61413_B - AFFECTATION -39 658,94

N6141CK001_1_C - TELEPHONIE- FCT 2018 TELEPHONIE- FCT 2018 -79 324,77

N6143CK002_1_C - AFIGEIO- ADHESION 2018 AFIGEIO- ADHESION 2018 -650,00

-300,00 -131 458,19 -39 658,94

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

0.C - Élaborer un budget dans un cadre harmonisé -107158,29

ACTION 2017 2018 2019 2020

613 - Finances -107158,29

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

6136 - Contrôle interne -107158,29

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

N6136CL001_1_C - AMO GESTION DES RISQUES/ CONTROLE INTERN AMO GESTION DES RISQUES/ CONTROLE INTERN -107 158,29

-107 158,29

TOTAL GENERAL

-3 276 027,35

TOTAL GENERAL

-482 270,87

TOTAL GENERAL

-34 672,91

-8 158,63

-439 439,33

TOTAL GENERAL

-20,00

-3 113,64

-1 112,99

TOTAL GENERAL

-26 647,55

-2 984,36

-5 041,00

-34 672,91

TOTAL GENERAL

-96 807,34

-14 534,00

-447 597,96

TOTAL GENERAL

-171 417,13

TOTAL GENERAL

-6 156,99

-3 912,00

-15 428,00

-100 000,00

-1 110,00

-205 403,00

-79 324,77

-650,00

-171 417,13

TOTAL GENERAL

-107 158,29

TOTAL GENERAL

-170 467,13

-950,00

TOTAL GENERAL

-300,00

-51 483,42

-39 658,94

-107 158,29

TOTAL GENERAL

-107 158,29

-107 158,29

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

-171417,13

-34672,91

-447597,96

TOTAL GENERAL

-107158,29

Page 46: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

0.E - Mettre en place les procédures, les règlements et les outils nécessaires -239759,86 -752722,87 -1506039,03

ACTION 2017 2018 2019 2020

615 - Moyens généraux -239624,55 -744099,18 -1506039,03

617 - Bâtiments -135,31 -8623,69

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

6151 - Administration générale -37355,37 -359449,2

6153 - Affaires juridiques -239624,55 -82203,29 -1146589,83

6154 - Moyens techniques et logistique -624540,52

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

16SAG00002_2_C - AFF. JURIDIQUES-MARCHES PUBLICS FCT2016 AFF. JURIDIQUES-MARCHES PUBLICS FCT2016 -667,74

5412F00014_2_C - ACCORD-CADRE ACCORD-CADRE -3 474,84

5412F00026_2_C - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES PUBLICS AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES PUBLICS -114,75

5412F00027_2_C - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES PUBLICS AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES PUBLICS -9 123,05

5412F00036_2_C - INSERTIONS MARCHES PUBLICS INSERTIONS MARCHES PUBLICS -1 346,45

5412F00037_2_C - INSERTIONS MARCHES PUBLICS INSERTIONS MARCHES PUBLICS -209 445,65

5412F00046_2_C - FRAIS DE DEPLACEMENT DES AVOCATS FRAIS DE DEPLACEMENT DES AVOCATS -130,34

5412F00047_2_C - FRAIS DE DEPLACEMENT DES PRESTATAIRES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PRESTATAIRES -15 321,73

61511_B - AFFECTATION -17 987,88

61531_B - AFFECTATION -16 850,02

61533_B - AFFECTATION -215 367,94

AF18MTL002_1_A - Logistique et parc Logistique et parc -3 468,13

AF18SAG002_1_A - Exploitation du domaine Exploitation du domaine -3 941,83

AF18SJU001_1_A - FRAIS ACTES ET CONTENTIEUX FRAIS ACTES ET CONTENTIEUX -6 926,78

AF19SAG001_1_A - GESTION DU DOMAINE 2019 GESTION DU DOMAINE 2019 -1 973,48

N6151A182A_1_A - Moyens généraux + RAR Moyens généraux 2019 -145 608,84

N6151A182A_1_A - Moyens généraux + RAR Moyens généraux + RAR -15 425,66

N6151A192A_1_A - LOCATIONS IMMO (DONT CASTELLANI AIACCIU) LOCATIONS IMMO (DONT CASTELLANI AIACCIU) -211 866,88

N6153A192A_1_A - COMPL -415 000,00

N6153A192B_1_A - COMPL -513 505,02

N6153CK002_1_C - MARCHE PRESTATIONS JURIDIQUES MARCHE PRESTATIONS JURIDIQUES RECONDUCTION 16SJUMA01 -58 426,49

N6153CL002_1_C - MARCHE PRESTATIONS JURIDIQUES- FCT 2019 MARCHE PRESTATIONS JURIDIQUES- FCT 2019 -1 893,43

N6153CL003_1_C - FRAIS ACTES ET CONTENTIEUX - FCT 2019 FRAIS ACTES ET CONTENTIEUX - FCT 2019 FRAIS DIVERS -823,44

N6154A182V_1_A - Contrôles techniques contrôles tachygrap Contrôles techniques contrôles tachygrap -2 933,12

N6154A182Z_1_A - Revalorisation -618 139,27

-239 624,55 -744 099,18 -1 506 039,03

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

6172 - Pôle travaux -135,31 -8623,69

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

5312F0008_2_C - ENTRETIEN BAT-FOURNITURE EQUIPEMENTS ENTRETIEN BAT-FOURNITURE EQUIPEMENTS -135,31

N6172A182E_1_A - Travaux de maintenance et entretien Travaux de maintenance et entretien -1 001,00

N6172CK001_1_C - MAINTENANCE DES BATIMENTS PUBLICS FONCT MAINTENANCE DES BATIMENTS PUBLICS -7 622,69

-135,31 -8 623,69

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

0.F - Jeter les bases d'une administration innovante capable de relever les défis du XXIème siècle -16179,3 -480

ACTION 2017 2018 2019 2020

618 - Innovation -16179,3 -480

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

6181 - Transformation -16179,3 -480

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

61812_B - AFFECTATION -120,00

61813_B - AFFECTATION -360,00

DESIGNSP1_B - AFFECTATION -15 000,00

FORMCOAC1_B - AFFECTATION -1 179,30

-16 179,30 -480,00

TOTAL GENERAL

-396 804,57

-1 468 417,67

-624 540,52

TOTAL GENERAL

-667,74

TOTAL GENERAL

-2 498 521,76

-15 321,73

-17 987,88

-16 850,02

-215 367,94

-3 468,13

-3 941,83

-3 474,84

-114,75

-9 123,05

-1 346,45

-209 445,65

-130,34

-513 505,02

-58 426,49

-1 893,43

-823,44

-2 933,12

-618 139,27

-6 926,78

-1 973,48

-145 608,84

-15 425,66

-211 866,88

-415 000,00

-7 622,69

-8 759,00

TOTAL GENERAL

-16 659,30

TOTAL GENERAL

-16 659,30

-2 489 762,76

TOTAL GENERAL

-8 759,00

TOTAL GENERAL

-135,31

-1 001,00

TOTAL GENERAL

-120,00

-360,00

-15 000,00

-1 179,30

-16 659,30

TOTAL GENERAL

-2489762,76

-8759

TOTAL GENERAL

-16659,3

Page 47: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

POLITIQUE 2017 2018 2019 2020

I - Construire une société des solidarités -33 959,57 -20 077,26

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

I.A - Le soutien aux personnes en difficulté sociale ou en insertion -29118,05

ACTION 2017 2018 2019 2020

511 - Services sociaux -29118,05

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

5112 - Aider les associations du secteur social -29118,05

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

N5112A182B_1_A - Aider les assoc secteur social reports Aider les assoc secteur social reports -15 835,77

N5112A182C_1_A - BP 2018 BP 2018 -8 123,73

N5112A182D_1_A - Revalorisation -5 158,55

-29 118,05

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

I.D - Un modèle de santé adapté aux spécificités de la Corse -4841,52 -20077,26

ACTION 2017 2018 2019 2020

521 - Santé et services médico-sociaux -4841,52 -20077,26

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

5211 - Action sanitaire et sociale -4841,52 -20077,26

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

18SAN00014_1_C - ENDOMETRIOSE CORSE-PREVENTION SANTE ENDOMETRIOSE CORSE-PREVENTION SANTE -750,00

18SAN00071_1_C - DON DU SANG CORSE DU SUD DON DU SANG CORSE DU SUD -500,00

19SAN00007_1_C - AVA BASTA - CAFE SOCIAL AVA BASTA - CAFE SOCIAL -1 385,00

19SAN00010_1_C - U LIAMU GRAVUNINCU - SERVICE POLYVALENT U LIAMU GRAVUNINCU - SERVICE POLYVALENT -2 206,52

19SAN00059_1_C - AMIS CHAPELLE STE CROIX - ACTIVITES AMIS CHAPELLE STE CROIX - ACTIVITES -314,54

19SAN00086_1_C - FALEP 2A-AAP PREVENTION PROMOTION SANTE FALEP 2A-AAP PREVENTION PROMOTION SANTE -2 490,42

19SAN00089_1_C - A RINASCITA AAP PREVENTION-PROMO SANTE A RINASCITA AAP PREVENTION-PROMO SANTE -6 788,50

19SAN00090_1_C - OPRA PREVENTION PROMOTION SANTE OPRA PREVENTION PROMOTION SANTE -479,58

19SAN00099_1_C - LES HERISSONS PROG ACTIVITE I RICCI LES HERISSONS PROG ACTIVITE I RICCI -869,72

19SAN00102_1_C - FEMMES SOLIDAIRES CORSE DONNE ARRITE FEMMES SOLIDAIRES CORSE DONNE ARRITE -2 928,01

19SAN00104_1_C - CAP CORSE HANDICAP G20 CAP CORSE HANDICAP G20 -1 529,90

19SAN00110_1_C - OPRA INSERTION SOIN COIFFURE OPRA INSERTION SOIN COIFFURE -276,65

19SAN00111_1_C - JARDIN DE L EMPEREUR PROG ACTIVITE JARDIN DE L EMPEREUR PROG ACTIVITE -380,16

19SAN00123_1_C - ASSOCIATION L EVEIL AAP CULTURE &SANTE ASSOCIATION L EVEIL AAP CULTURE &SANTE -2 000,00

20AF00450 - CIDFF 2B- 4 ACTIONS -2 019,78

-4 841,52 -20 077,26

POLITIQUE 2017 2018 2019 2020

II - Favoriser la transmission des savoirs et l'épanouissement des individus -3 406 014,66 -1 801 820,35 -3 858 259,73 -875 298,17

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

II.A - L'enseignement et la formation -2859941,03 -1011012,13 -2889572,89 -140442,18

ACTION 2017 2018 2019 2020

411 - Enseignement supérieur, recherche et diffusion -14975,2 -225404,21 -105381,39 -4500

412 - Enseignement primaire et secondaire -21428,24 -80000 -36097,65

421 - Formation professionnelle et apprentissage -2844965,83 -764179,68 -2677652,72 -99844,53

461 - Orientations -26538,78

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4112 - Recherche et diffusion -5000

4113 - Enseignement supérieur -220404,21 -25000

4114 - Formations sanitaires sociales supérieures -14975,2

4115 - Réussite et vie étudiante -13000 -4500

4116 - Accompagnement éducatif territorial -67381,39

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

18SES00201_1_C - Actions complémentaires au CNAM de Corse Actions complémentaires au CNAM de Corse -219 932,50

19SES00173_1_C - Campus métiers séminaire-univ de Corse Campus métiers séminaire-univ de Corse -25 000,00

19SES00214_1_C - CANOPE_CONSEIL_INGENIER._EDUC_ALTA ROCCA CANOPE_CONSEIL_INGENIER._EDUC_ALTA ROCCA -5 000,00

19SES00215_1_C - CANOPE_ARCHEO._SOUS-MARINE_MUSEE_SARTENE CANOPE_ARCHEO._SOUS-MARINE_MUSEE_SARTENE -7 500,00

19SES00226_1_C - CANOPE_APPLI_TAB._SENTIERS_LITTORAL_2B CANOPE_APPLI_TAB._SENTIERS_LITTORAL_2B -25 000,00

19SES00228_1_C - CANOPE_RESSOURCE_NUMERIQUE_TRI_DECHETS CANOPE_RESSOURCE_NUMERIQUE_TRI_DECHETS -25 000,00

19SES00251_1_C - VOYAGE EDUCATIF CLASSE LCC SAVAGHU VOYAGE EDUCATIF CLASSE LCC SAVAGHU -33,33

19SES00255_1_C - ECOLE_MAT_BORGO_REVINCO_AAP_TDD ECOLE_MAT_BORGO_REVINCO_AAP_TDD -810,00

19SES00256_1_C - ECOLE_MAT_PONTE_NOVU_AAP_TDD ECOLE_MAT_PONTE_NOVU_AAP_TDD -293,00

19SES00258_1_C - ECOLE_MAT_PINETU_AAP_TDD ECOLE_MAT_PINETU_AAP_TDD -420,00

19SES00264_1_C - COLLEGE_PASCAL_PAOLI_AAP_TDD COLLEGE_PASCAL_PAOLI_AAP_TDD -1 310,00

19SES00267_1_C - COLLEGE_ORABONA_AAP_TDD_DURABLE COLLEGE_ORABONA_AAP_TDD_DURABLE -500,00

19SES00270_1_C - COLLEGE_CAMPU_VALLONE_AAP_TDD COLLEGE_CAMPU_VALLONE_AAP_TDD -485,00

19SES00271_1_C - VOYAGE EDUCATIF VIZZAVONA VOYAGE EDUCATIF VIZZAVONA -48,91

TOTAL GENERAL

-54 036,83

TOTAL GENERAL

-29 118,05

TOTAL GENERAL

-29 118,05

-29118,05

-24 918,78

TOTAL GENERAL

-24 918,78

TOTAL GENERAL

-750,00

-500,00

TOTAL GENERAL

-24918,78

TOTAL GENERAL

-15 835,77

-8 123,73

-5 158,55

-29 118,05

TOTAL GENERAL

-869,72

-2 928,01

-1 529,90

-276,65

-380,16

-2 000,00

-1 385,00

-2 206,52

-314,54

-2 490,42

-6 788,50

-479,58

TOTAL GENERAL

-5 000,00

-245 404,21

-14 975,20

-17 500,00

-67 381,39

-2 019,78

-24 918,78

TOTAL GENERAL

-9 951 992,91

TOTAL GENERAL

-6 900 968,23

-25 000,00

-33,33

-810,00

-293,00

-420,00

-1 310,00

TOTAL GENERAL

-219 932,50

-25 000,00

-5 000,00

-7 500,00

-25 000,00

-500,00

-485,00

-48,91

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

-350260,8

-137525,89

-6386642,76

-26538,78

Page 48: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

19SES00274_1_C - UNIVERSITE _DE_CORSE_FAB_LAB_TROPHEES UNIVERSITE _DE_CORSE_FAB_LAB_TROPHEES -13,15

19SES00282_1_C - COLLEGE_ORABONA_AAP_TDD COLLEGE_ORABONA_AAP_TDD -448,00

19SES00284_1_C - ECOLE_DE_CENTURI_AAP_TDD ECOLE_DE_CENTURI_AAP_TDD -520,00

20AF00453 - GIRANDULONI-VALORISAT+COMMERCIALISAT PDT -9 000,00

20AF00454 - MED'IN CORSE- RALLYE NAUTIQUE ETUDIANT E -3 000,00

4112A182AA_1_A - Prix de thèse STS 2018 MELISSA ESPOSITO Prix de thèse STS 2018 MELISSA ESPOSITO -2 000,00

4112A182AB_1_A - Prix de thèse STS 2018 GABRIEL GARCIA Prix de thèse STS 2018 GABRIEL GARCIA -2 000,00

4112A182AC_1_A - Prix de thèse STS 2018 JULES HELOU Prix de thèse STS 2018 JULES HELOU -500,00

4112A182AD_1_A - Prix de thèse STS 2018 LISANDRU CAPAI Prix de thèse STS 2018 LISANDRU CAPAI -500,00

4115M029 - ASP - AIDES RENTREE SCOLAIRE ETUDIANTS POST BAC (IDE-DEEJE-DEASS-DEES) -3 600,00

4115M030 - ASP - AIDES MUTUALISATION ETUDIANTE POST BAC (IDE-DEEJE-DEASS-DEES -900,00

4316F0031_2_C - FORMATION MASSEURS KINESITHERAPEUTES FORMATION MASSEURS KINESITHERAPEUTES -14 975,20

N4113A182A_1_A - Fonctionnement centre enseignt juridique Fonctionnement centre enseignt juridique -471,71

N4115CL002_1_C - BACCALAUREAT 2019 MENTION TB- MESURE 2-2 BACCALAUREAT 2019 MENTION TB- MESURE 2-2 -1 000,00

-14 975,20 -225 404,21 -105 381,39 -4 500,00

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4120 - Aider l'éducation -21428,24

4129 - Equipement général des EPLE -80000 -36097,65

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

4129M004 - ABONNEMENT INTERNET DE CONNEXION 4G EPLE POUR LES ELEVES/ COVID19 - FCT -22 014,08

4129M011 - ABONNEMENT AUX RESEAUX INTERNET - DISPOSITIF COVID - CONNEXION INTERNET POUR LES ETUDIANTS -14 083,57

N4120A182A_1_A - DESAF 17DF2LE284 -21 428,24

N41290CL01_1_C - ETUDE OPPORTUNITE NLLES INFRAST ENS 2ND ETUDE OPPORTUNITE NLLES INFRAST ENS 2ND -80 000,00

-21 428,24 -80 000,00 -36 097,65

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4211 - Formation professionnelle Apprentissage -1295000 -366202,59 -2336799,6 -37500

4212 - Formation Professionnelle - FSE -1549965,83 -397977,09 -340853,12 -62344,53

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

18SFP00057_1_C - MISSION LOCALE RURALE 2B MOBILITE STAGIA MISSION LOCALE RURALE 2B MOBILITE STAGIA -12 100,00

19SFP00020_1_C - GIPACOR VAE MR ANDARELLI GIPACOR VAE MR ANDARELLI -800,00

19SFP00043_1_C - MISSION LOCALE BASTIA MOBILITE STAG. MISSION LOCALE BASTIA MOBILITE STAG. -6 000,00

19SFP00044_1_C - MISSION LOCALE AJACCIO MOBILITE STAG. MISSION LOCALE AJACCIO MOBILITE STAG. -3 300,00

19SFP00045_1_C - MISSION LOCALE PO. VO. MOBILITE STAG. MISSION LOCALE PO. VO. MOBILITE STAG. -9 000,00

19SFP00049_1_C - MISSION LOCALE RURALE 2B MOBILITE STAG. MISSION LOCALE RURALE 2B MOBILITE STAG. -11 700,00

19SFP00073_1_C - CTOP BTP CTOP BTP -386,32

19SFP00077_1_C - CTOP MONTAGNE ESCALADE CTOP MONTAGNE ESCALADE -39 600,00

20AF01420 - Fonctionnement E2C_CONV20SFOR01 -36 900,00

4211M013 - AIDE EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ AUX ÉTUDIANTS ET ÉLÈVES BOURSIERS DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES -600,00

4212M001 - FORMATION DEMANDEURS D'EMPLOI COFI FSE -62 344,53

4411F0522_2_C - REMUNERATION STAGIAIRES- 1707832CE REMUNERATION STAGIAIRES- 1707832CE -1 195 000,00

4411F0523_2_C - ACCOMPAGNEMENT RENFORCE APPRETIS ACCOMPAGNEMENT RENFORCE APPRETIS -100 000,00

4416F0029_2_C - MARCHES PUBLICS - FSE - PROG FC 16/17 MARCHES PUBLICS - FSE - PROG FC 16/17 -1 549 965,83

N4211CK001_1_C - MARCHE FORMATIONS DESTINEES AUX DETENUS MARCHE FORMATIONS DESTINEES AUX DETENUS -6 984,31

N4211CK002_1_C - REMU STAGIAIRES+BOURSES+FRAIS DE GESTION REMU STAGIAIRES+BOURSES+FRAIS DE GESTION -231 858,28

N4211CK003_1_C - MOBILITE DES STAGIAIRES - ARR18/214CE MOBILITE DES STAGIAIRES - ARR18/214CE -100 000,00

N4211CK004_1_C - CONNAISSANCE APPAREIL FORMATION EN CORSE CONNAISSANCE APPAREIL FORMATION EN CORSE ETUDE -15 260,00

N4211CL002_1_C - ASP REMU- PARTICIPATION 2019 ASP REMU- PARTICIPATION 2019 -2 068 858,28

N4211CL003_1_C - PRIMES EMPLOYES APPRENTIS- 2019 PRIMES EMPLOYES APPRENTIS- 2019 -6 200,00

N4211CL008_1_C - MARCHE FORMATIONS DES DETENUS MARCHE FORMATIONS DES DETENUS -190 955,00

N4212CK001_1_C - FORMATION DEMANDEURS D'EMPLOI/ COFI FSE FORMATION DEMANDEURS D'EMPLOI/ COFI FSE -397 977,09

N4212CL001_1_C - FORMATION/ DEMANDEURS D'EMPLOI + 50% FSE FORMATION/ DEMANDEURS D'EMPLOI + 50% FSE -340 853,12

-2 844 965,83 -764 179,68 -2 677 652,72 -99 844,53

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4610 - Orientation TLV -4595,98

4611 - Mission Analyse prospective -21942,8

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

N4610CL004_1_C - ETUDE DECROCHAGE SCOLAIRE EN CORSE 2020 ETUDE DECROCHAGE SCOLAIRE CORSE 2020 -4 595,98

N4611CL002_1_C - OUTIL INTERACTIF/DONNEES SOCIOECONOMIQUE OUTIL INTERACTIF/DONNEES SOCIOECONOMIQUE -21 942,80

-26 538,78

-9 000,00

-3 000,00

-2 000,00

-2 000,00

-500,00

-500,00

-13,15

-448,00

-520,00

TOTAL GENERAL

-21 428,24

-116 097,65

TOTAL GENERAL

-22 014,08

-14 083,57

-3 600,00

-900,00

-14 975,20

-471,71

-1 000,00

-350 260,80

TOTAL GENERAL

-12 100,00

-800,00

-6 000,00

-3 300,00

-9 000,00

-21 428,24

-80 000,00

-137 525,89

TOTAL GENERAL

-4 035 502,19

-2 351 140,57

-1 195 000,00

-100 000,00

-1 549 965,83

-6 984,31

-231 858,28

-100 000,00

-11 700,00

-386,32

-39 600,00

-36 900,00

-600,00

-62 344,53

-6 386 642,76

TOTAL GENERAL

-4 595,98

-21 942,80

TOTAL GENERAL

-4 595,98

-15 260,00

-2 068 858,28

-6 200,00

-190 955,00

-397 977,09

-340 853,12

-21 942,80

-26 538,78

Page 49: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

II.B - La langue corse -258935,96 -169189,7 -400857,06 -37552

ACTION 2017 2018 2019 2020

431 - Langue corse -258935,96 -169189,7 -400857,06 -37552

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4311 - Langue Corse Promotion - Développement - Diffusion -244237,68 -65017,5 -338675,15 -36912

4312 - Langue Corse Culture -8448,28 -104122,2 -7269,43

4313 - Langue Corse Charte Collectivité -6250 -50 -54912,48 -640

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

15SLC00175_2_C - ASS ZIA PEPPA ATELIERS LANGUE CORSE ASS ZIA PEPPA ATELIERS LANGUE CORSE -2 738,00

16SLC00122_2_C - délib délib -3 100,00

16SLC00337_2_C - A scola di Zia Peppa ateliers en langue corse -1 551,09

17SLC00048_2_C - SUB_Mairie Porto Vecchio_festa di a ling SUB_Mairie Porto Vecchio_festa di a ling -348,28

17SLC00059_2_C - SUB_corsica prumuzione_Festa di a lingua SUB_corsica prumuzione_Festa di a lingua -5 000,00

17SLC00159_2_C - Aide à l'association AKENATON" Aide à l'association AKENATON -6 250,00

17SLC00294_2_C - APA 17-18 SCOLA DI CANTU BIGUGLIA VINCEN APA 17-18 SCOLA DI CANTU BIGUGLIA VINCEN -576,00

18SLC00036_1_C - AIDE A FILU D AMPARERA AIDE A FILU D AMPARERA -50,00

18SLC00175_1_C - PETRA_UCHJATA_APA_ALATA_2018_2019 PETRA_UCHJATA_APA_ALATA_2018_2019 -480,00

18SLC00180_1_C - ZALLELLA_APA_STJEAN_CASTELVECCHIO_2018 ZALLELLA_APA_STJEAN_CASTELVECCHIO_2018 -240,00

18SLC00182_1_C - ZALLELLA_APA_SAMPIERO_2018_2019 ZALLELLA_APA_SAMPIERO_2018_2019 -1 488,00

18SLC00257_1_C - ECLADAM_APA_VENTURI_MATERNA_2018_2019 ECLADAM_APA_VENTURI_MATERNA_2018_2019 -960,00

18SLC00277_1_C - SI_NATU_APA_DEFENDINI_ELEM_2018_2019 SI_NATU_APA_DEFENDINI_ELEM_2018_2019 -192,00

18SLC00282_1_C - ARIA_LIRICA_APA_VISCUVATU_2018_2019 ARIA_LIRICA_APA_VISCUVATU_2018_2019 -1 248,00

18SLC00290_1_C - SCOLA_CANTU_APA_PRUNELLI_2018_2019 SCOLA_CANTU_APA_PRUNELLI_2018_2019 -48,00

18SLC00308_1_C - SVEGLIU_CALVESE_APA_ZILIA_2018_2019 SVEGLIU_CALVESE_APA_ZILIA_2018_2019 -624,00

18SLC00315_1_C - SVEGLIU_CALVESE_APA_MONTEMAGGIORE_18_19 SVEGLIU_CALVESE_APA_MONTEMAGGIORE_18_19 -720,00

19SLC00029_1_C - AIDE_A_L_ACA_LFTA_SUB_2019 AIDE_A_L_ACA_LFTA_SUB_2019 -0,80

19SLC00047_1_C - CONV_SDS_2019_005 CONV_SDS_2019_005 -36 355,00

19SLC00050_1_C - CONV_SDS_2019_009 CONV_SDS_2019_009 -3 826,05

19SLC00051_1_C - CONV_SDS_2019_010 CONV_SDS_2019_010 -14 730,63

19SLC00059_1_C - LOCU_TEATRALE_SAMPIERU_APA_2018 LOCU_TEATRALE_SAMPIERU_APA_2018 -1 536,00

19SLC00060_1_C - LOCU_TEATRALE_CASTELVECCHIO_APA_2018 LOCU_TEATRALE_CASTELVECCHIO_APA_2018 -2 304,00

19SLC00063_1_C - TEATRINU_TRAVU_ELEM2_APA_2018 TTEATRINU_TRAVU_ELEM2_APA_2018 -1 824,00

19SLC00064_1_C - GIPACOR_AV3_C16SFE11_C16SFE12 GIPACOR_AV3_C16SFE11_C16SFE12 -45 894,85

20AF00032 - DA _FIATU_SALINE6BIS_APA_2019_2020 -1 920,00

20AF00033 - CORSICA_MORRA_SAN_GHJUVA3_APA_2019_2020 -1 728,00

20AF00040 - PRIMA_SCENA_MEZZAVIA_APA_2019_2020 -576,00

20AF00041 - PRIMA_SCENA_SAMPIERU_APA_2019_2020 -528,00

20AF00044 - PRIMA_SCENA_AFA_APA_2019_2020 -1 920,00

20AF00045 - SCOLA_DI_CANTU_DI_I_DUI_SORRU_EVISA_APA_ -384,00

20AF00047 - SEPIART_BERTHAULT_APA_2019_2020 -48,00

20AF00051 - TIZZA_IN_MUSICA_AFA_APA_2019_2020 -1 152,00

20AF00274 - DA_DIATU_BONAFEDI_APA_2019_2020 -1 296,00

20AF00276 - DA_FIATU_SAN_GHJUVA1_APA_2019_2020 -3 312,00

20AF00277 - FILU_AMPARERA_PURTICHJU_APA_2019_2020 -4 512,00

20AF00278 - IMMERSIONE_CANNE_APA_2019_2020 -1 152,00

20AF01271 - DIANA_ALBA_VENTURI_APA -1 440,00

20AF01618 - ARTS_ECOLE_BIGUGLIA_VINCENTELLU_APA -2 880,00

20AF01622 - ARTS_ECOLE_CALLONI_APA -3 168,00

20AF01623 - ARIA_LIRICA_CAMPANARI_APA -2 880,00

20AF01624 - DIANA_ALBA_BORGO_APA -240,00

20AF01629 - DIANA_DI_L_ALBA_VESCUVATU_PAESE_APA_2019 -576,00

20AF01631 - APA_ECLADAM_VENTURI_ELE_20192020 -576,00

20AF01632 - APA_ECLADAM_VENTURI_MAT_2019_2020 -960,00

20AF01633 - APA_ECLADAM_PINETU_2019_2020 -1 920,00

20AF01641 - APA_LEPIDI_PURETTE_2019_2020 -864,00

20AF01642 - APA_LEPIDI_BELGODE_2019_2020 -1 536,00

20AF01652 - APA_OCHJU_FURIANI_2019_2020 -1 920,00

20AF01653 - APA_OCHJU_BELGODE_2019_2020 -1 440,00

20AF01654 - APA_OCHJU_PURETTE_2019_2020 -864,00

20AF01655 - APA_OCHJU_MONTEMAGGIORE_2019_2020 -864,00

20AF01656 - APA_OCHJU_CASSANO_2019_2020 -864,00

20AF01657 - ÄPA_OCHJU_ZILIA_2019_2020 -576,00

20AF01658 - SCOLA_DI_CANTU_PRUNELLI_APA_2019_2020 -384,00

20AF01662 - APA_SCOLA_CANTU_GHISUNACCIA_2019_2020 -672,00

20AF01663 - APA_SCOLA_CANTU_FULELLI_2019_2020 -144,00

20AF01665 - APA-SI_NATU_BORGU_2019_2020 -1 440,00

20AF01666 - APA_SI_NATU_DEFENDINI_20189_2020 -288,00

20AF01668 - APA_SI_NATU_RUSTINCU_2019_2020 -2 016,00

20AF01669 - SQUADRIGLIA_CALLONI_APA_2019_2020 -624,00

20AF01670 - SQUADRIGLIA_DEFENDINI_APA_2019_2020 -1 728,00

20AF01671 - STRADA_GHISUNACCIA_APA_2019_2020 -1 920,00

20AF01675 - TEATRU_DI_L_OLMU_VINCENTELLU_APA_2019_20 -1 680,00

20AF01678 - UNITA_TEATRALE_CHARPAK_APA_2019_2020 -1 008,00

20AF01679 - VEGHJA_ISULA_ROSSA_APA_2019_2020 -1 440,00

20AF01687 - DIANA_ALBA_CHARPAK_APA -1 440,00

20AF01708 - ADMR_COZZANO_A_GHJIRA -640,00

4811F0409_2_C - MARCHE DE CERTIFICAT° STAGIAIRES ADULTES MARCHE DE CERTIFICAT° STAGIAIRES ADULTES -8 994,00

-119 839,91

-61 852,48

TOTAL GENERAL

-2 738,00

-3 100,00

-1 551,09

TOTAL GENERAL

-866 534,72

TOTAL GENERAL

-684 842,33

-866534,72

-240,00

-1 488,00

-960,00

-192,00

-1 248,00

-48,00

-348,28

-5 000,00

-6 250,00

-576,00

-50,00

-480,00

-1 536,00

-2 304,00

-1 824,00

-45 894,85

-1 920,00

-1 728,00

-624,00

-720,00

-0,80

-36 355,00

-3 826,05

-14 730,63

-1 296,00

-3 312,00

-4 512,00

-1 152,00

-1 440,00

-2 880,00

-576,00

-528,00

-1 920,00

-384,00

-48,00

-1 152,00

-1 920,00

-864,00

-1 536,00

-1 920,00

-1 440,00

-864,00

-3 168,00

-2 880,00

-240,00

-576,00

-576,00

-960,00

-1 440,00

-288,00

-2 016,00

-624,00

-1 728,00

-1 920,00

-864,00

-864,00

-576,00

-384,00

-672,00

-144,00

-1 680,00

-1 008,00

-1 440,00

-1 440,00

-640,00

-8 994,00

TOTAL GENERAL

Page 50: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

4811F0490_2_C - MARCHE FORMAT ADULTE LANGUE CORSE 16/17 MARCHE FORMAT ADULTE LANGUE CORSE 16/17 -4 710,00

4811F0491_2_C - MARCHE CERTIFICATU LINGUA CORSA 2017/19 MARCHE CERTIFICATU LINGUA CORSA 2017/19 -50 000,00

4811F0492_2_C - APPRENTISSAGE LANGUE CORSE EN IMMERSION APPRENTISSAGE LANGUE CORSE EN IMMERSION -174 000,00

4811F0493_2_C - MARCHE GESTION CENTRE BASTELICA /SEJOURS MARCHE GESTION CENTRE BASTELICA /SEJOURS -78,59

4811F0494_2_C - APPRENTISSAGE LANGUE CORSE POUR IMMERS° APPRENTISSAGE LANGUE CORSE POUR IMMERS° -1 590,00

N4311CK001_1_C - MARCHE "APPRENTISSAGE DE LA LANGUE CORSE MARCHE "APPRENTISSAGE DE LA LANGUE CORSE EN IMMERSION" FORMATION POUR ADULTES -3 274,92

N4311CK002_1_C - MARCHE SEJOUR/ ETUDES CORSES BASTELICA MARCHE SEJOUR/ ETUDES CORSES BASTELICA -78,58

N4311CK003_1_C - ETUDE/ GESTION CENTRES D'IMMERSION LINGU ETUDE/ GESTION CENTRES D'IMMERSION LINGU -50 000,00

N4311CL001_1_C - GESTION CENTRE IMMERSION BASTELICA GESTION CENTRE IMMERSION BASTELICA MARCHE -95 795,00

N4311CL002_1_C - MARCHE "APPRENTISSAGE LANGUE CORSE/ADULT MARCHE "APPRENTISSAGE LANGUE CORSE/ADULT -177 017,30

N4312CK001_1_C - FESTA DI A LINGUA FESTA DI A LINGUA -100 000,00

N4312CK002_1_C - PROMOTION DU LIVRE CORSE 2018 PROMOTION DU LIVRE CORSE 2018 -3 000,00

N4312CK003_1_C - LINGUIMONDI 2018 LINGUIMONDI 2018 -1 122,20

N4312CL002_1_C - COLLOQUE DU 4 & 5 DECEMBRE A CORTI FRAIS COLLOQUE DU 4 ET 5 DECEMBRE A CORTI -6 941,12

N4312CL003_1_C - LINGUIMONDI - DEPLACEMENT CONFERENCIERS LINGUIMONDI - DEPLACEMENT CONFERENCIERS -266,71

N4312CL004_1_C - LINGUIMONDI - HEBERGEMENT CONFERENCIERS LINGUIMONDI - HEBERGEMENT CONFERENCIERS -61,60

-258 935,96 -169 189,70 -400 857,06 -37 552,00

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

II.C - La culture -234887,67 -223356,37 -261535,81 -689559,57

ACTION 2017 2018 2019 2020

442 - Culture -7675 -106548,4 -121522,1 -689559,57

443 - Les musées, archives, BDP, centres cultures et FRAC -227212,67 -116807,97 -140013,71

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4423 - Culture -7675 -106548,4 -121522,1 -689559,57

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

18SAC00245_1_C - ARTE FLAMENCO/ACTIVITES 2018 ARTE FLAMENCO/ACTIVITES 2018 -2 500,00

18SAV00041_1_C - 3E OEIL 2018 3.2 OU SONT LES FILLES 3E OEIL 2018 3.2 OU SONT LES FILLES -10 000,00

18SAV00098_1_C - TELEPAESE 2018 FONCT SOUTIEN CHAINE TELEPAESE 2018 FONCT SOUTIEN CHAINE -28,00

19SAC00124_1_C - ESCALE EN CORSE FESTIVAL 2019 ESCALE EN CORSE FESTIVAL 2019 -9 292,65

19SAC00127_1_C - BASTIA_ACTIVITES19_350000E BASTIA_ACTIVITES19_350000E -65 118,97

19SAC00145_1_C - SALTINBOCCA_ATELIERS19_10000E SALTINBOCCA_ATELIERS19_10000E -10 000,00

19SAC00159_1_C - ASSOCIATIONALGAJOLA_FESTIVAL19_5000E ASSOCIATIONALGAJOLA_FESTIVAL19_5000E -2 693,06

19SAC00183_1_C - BASTIA-PROG ANIMATIONS BIBLIOS DU CENTRE BASTIA-PROG ANIMATIONS BIBLIOS DU CENTRE -4 176,28

19SAC00184_1_C - BASTIA-PROG ANIMATIONS BIBLIO T. PRELA BASTIA-PROG ANIMATIONS BIBLIO T. PRELA -3 060,22

19SAC00203_1_C - ELIXIR MUSIQUE - CREATION ROSSO ELIXIR MUSIQUE - CREATION ROSSO -2 895,00

19SAC00215_1_C - ANIMATIONLIVIA_MEDIEVALES19_15000E ANIMATIONLIVIA_MEDIEVALES19_15000E -3 191,65

19SAC00271_1_C - ENIGMA ALTRI SCRITTI PROGRAMME 2019 ENIGMA ALTRI SCRITTI PROGRAMME 2019 -1 029,46

19SAC00277_1_C - CASTELL'ART RENCONTRES LITTERAIRES CASTELL'ART RENCONTRES LITTERAIRES -3 100,00

19SAC00316_1_C - FESTIVAL 19 RIBELLAZIONE - A GRANITULA FESTIVAL 19 RIBELLAZIONE - A GRANITULA -2 250,00

19SAV00106_1_C - FESTIVAL INTERNAT DU FILM POLITIQUE 2019 FESTIVAL INTERNAT DU FILM POLITIQUE 2019 -33,79

19SAV00112_1_C - ASSOCIU SCOPRE 2019 3.11 ASSOCIU SCOPRE 2019 3.11 -3 169,50

20AF00271 - TAVAGNA CLUB 2020 -60 000,00

20AF00663 - VIALUNI PROGRAMME ACTIVITES 2020 -7 000,00

20AF00672 - PRINTEMPS DE BOURGES 2020 -2 489,79

20AF00710 - l'arcubalenu - PA 20 -7 500,00

20AF00712 - AJACCIO PROGRAMME ACTIVITES 2020 DU THEA -68 240,77

20AF00716 - JMM RENCONTRES 2020 -75 000,00

20AF01016 - AJACCIO 2020 - 3.9 - ANIMATIONS BIBLIOTH -1 807,20

20AF01024 - PROPRIANO 2020 - 3.9 - PROGRAMME ANIMATI -928,55

20AF01033 - ASS U SCAGNU DI L'ARTISTI 2020 - 3.13 - -4 000,00

20AF01038 - COMMUNE PORTO VECCHIO 2020 3.9 _ ANIMATI -122,38

20AF01043 - COMMUNE GHISONACCIA 2020 _ 3.9 _ ANIMATI -10 000,00

20AF01047 - COMMUNE BIGUGLIA 2020 _ 3.9 _ PROGRAMME -5 000,00

20AF01048 - UNE MINUTE DE SOLEIL EN PLUS- 3.2 MANIF -2 941,90

20AF01054 - BASTIA 2020 - 3.9 - ANIMATION BIBLIOTHEQ -11 696,40

20AF01055 - BASTIA 2020 - 3.9 - ANIMATIONS MEDIATHE -4 118,52

20AF01062 - U SVEGLIU CALVESE - PA 2020 -200 000,00

20AF01063 - BONIFACIO 2020 - 3.9 - PROGRAMME ANIMATI -2 615,00

20AF01191 - CINE 2000 2020 3.1 FESTIVAL PASSION CINEMA JOURNEES MONTAGNE -37 000,00

20AF01195 - CORSICA FILM FESTIVALS 2020 3.1 12EME EDITION DU FILM BRITANIQUE -4 492,50

20AF01201 - CINEMASSOCIU 2020 3.1 0 FESTIVAL A RAYONNEMENT LOCAL -7 500,00

20AF01203 - SIROCCO 2020 3.1 RENCONTRE DES CINEMAS ARABES -3 000,00

20AF01206 - THEATRE DE PROPRIANO 2020 3.1 ETABLISSEMENT CINEMATOGRAPHIQUE -7 500,00

20AF01213 - MANDEO - FESTIVAL 2020 -2 500,00

20AF01215 - LYRE MUNICIPALE BASTIAISE 20 -750,00

20AF01219 - LE VIOLONCELLE DE MOITA - FESTIVAL 2020 -7 500,00

20AF01220 - TUTTI IN PIAZZA -10 000,00

20AF01237 - CASA EDITIONS - PROMO ARTISTES CORSES pr -4 850,00

20AF01324 - VENTU DI MARE 2020 3.1 FESTIVAL A RAYONNEMENT LOCAL -410,00

20AF01387 - ASSOCIATION D'ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DU NIOLU -2020 - 3.1 AIDE AUX FESTIVALS - 2/ FESTIVALS A RAYONNEMENT LOCAL -1 093,40

20AF02847 - AJMS FRATELLENZA -17 500,00

20AF02892 - PORTO VECCHIO/ ACTIVITES 2020 -15 448,30

20AF03520 - CACEL PA 2020 -9 151,56

21AF01443 - ASSO. FESTIVAL ROMAIN GARY CLAIR DE LIVRES 2021- 3.1 AIDE AUX FESTIVALS/VOLET I

4423M003 - SERVICE APPUI REGIE ET LOGISTIQUE - FONCT 2020 -11 840,00

4423M005 - CENTRE D ART POLYPHONIQUE SARTE - MISS°VOIX DE CORSE- FCT 2020 - PROG ARTISTICO-PEDAGOGIQUE 2020 -85 013,15

-4 710,00

-50 000,00

-174 000,00

-78,59

-1 590,00

-3 274,92

-1 122,20

-6 941,12

-266,71

-61,60

-866 534,72

TOTAL GENERAL

-78,58

-50 000,00

-95 795,00

-177 017,30

-100 000,00

-3 000,00

-28,00

-9 292,65

-65 118,97

-10 000,00

-2 693,06

-4 176,28

-1 419 939,42

TOTAL GENERAL

-935 305,07

TOTAL GENERAL

-2 500,00

-10 000,00

TOTAL GENERAL

-935305,07

-484634,35

-33,79

-3 169,50

-60 000,00

-7 000,00

-2 489,79

-7 500,00

-3 060,22

-2 895,00

-3 191,65

-1 029,46

-3 100,00

-2 250,00

-10 000,00

-5 000,00

-2 941,90

-11 696,40

-4 118,52

-200 000,00

-68 240,77

-75 000,00

-1 807,20

-928,55

-4 000,00

-122,38

-2 500,00

-750,00

-7 500,00

-10 000,00

-4 850,00

-410,00

-2 615,00

-37 000,00

-4 492,50

-7 500,00

-3 000,00

-7 500,00

-85 013,15

-1 093,40

-17 500,00

-15 448,30

-9 151,56

-10 000,00

-11 840,00

Page 51: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

4423M009 - CORSICA POLE TOURNAGES FONCTIONNEMENT 2020 -550,15

4423SUB1_B - AFFECTATION -22 500,00

4730F05785_2_C - LE REZO- CONVENTION DE SOUTIEN 2015/2018 LE REZO- CONVENTION DE SOUTIEN 2015/2018 -7 675,00

N4423CK005_1_C - DISPOSITIF EDUCATION A L'IMAGE CNC DISPOSITIF EDUCATION A L'IMAGE CNC -71 520,40

N4423CL002_1_C - CORSICA POLE TOURNAGES- FCT 2019 CORSICA POLE TOURNAGES- FCT 2019 -74,14

N4423CL004_1_C - SERVICE APPUI LOGISTIQUE ET REGIE- FCT SERVICE APPUI LOGISTIQUE ET REGIE- FCT 2019 -1 768,00

N4423CL006_1_C - CENTRE D'ART POLYPHONIQUE-PROG ART/PEDAG CENTRE D'ART POLYPHONIQUE-PROG ART/PEDAG -9 669,38

-7 675,00 -106 548,40 -121 522,10 -689 559,57

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4430 - BDP -8620,58

4433 - Musée de Levie -1500

4434 - Musée de Sartène -1020 -27569,02

4435 - Fonds Régional d'Art Contemporain -227212,67 -37938,97 -100848,65

4436 - Cinémathèque régionale -2975,46

4438 - Musée d'Aléria -71200

44390 - Sites Archéologiques et musées

4439 - Musée de Morosaglia -5149

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

4438ANTI1_B - AFFECTATION -6 250,00

44390N005 - CATALOGUE EXPOSITIONS 2021 - FCT

44391_B - AFFECTATION -1 399,00

4717F0028_2_C - FRAC CORSICA- MISE EN OEUVRE FCT 2017 FRAC CORSICA- MISE EN OEUVRE FCT 2017 -207 212,67

4717F0029_2_C - FRAC 2017- SCENONGRAPHIE EXPOS+MATERIEL FRAC 2017- SCENONGRAPHIE EXPOS+MATERIEL -20 000,00

ANIMATIO1_B - AFFECTATION -3 000,00

FRAISANI1_B - AFFECTATION -5 000,00

MATEMOBI1_B - AFFECTATION -17 650,00

MATMOB1_B - AFFECTATION -750,00

N4430AL001_1_A - BDP 2019- FCT BDP 2019- FCT -8 620,58

N4433CK001_1_C - ACHAT DE PETIT MATERIEL -FCT ACHAT DE PETIT MATERIEL -FCT -1 500,00

N4434AL001_1_A - MUSEE DE SARTENE- FCT 2019 MUSEE DE SARTENE- FCT 2019 -27 569,02

N4434CK002_1_C - PETIT MATERIEL+ CONSERVATION PREVENTIVE PETIT MATERIEL+ CONSERVATION PREVENTIVE -1 020,00

N4435CK001_1_C - FRAC - FONCTIONNEMENT FRAC - FONCTIONNEMENT -37 938,97

N4435CL001_1_C - FRAC - FCT 2019 FRAC - FCT 2019 -100 848,65

N4436CL001_1_C - CINEMATHEQUE REGIONALE- FCT 2019 CINEMATHEQUE REGIONALE- FCT 2019 -2 975,46

N4438CK001_1_C - CONCEPTION PARCOURS SCENOGRAPHIQUE CONCEPTION PARCOURS SCENOGRAPHIQUE -20 000,00

N4438CK002_1_C - DEFRAIEMENT DES CANDIDATS DEFRAIEMENT DES CANDIDATS -6 000,00

N4438CK003_1_C - FRAIS RESERVATION STAND SALON TurismA FRAIS RESERVATION STAND SALON TurismA -1 300,00

N4438CK004_1_C - REALISATION D'UN DOCUMENT D'AIDE/VISITE REALISATION D'UN DOCUMENT D'AIDE/VISITE -15 000,00

-227 212,67 -116 807,97 -140 013,71

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

II.D - Le patrimoine -36000 -146963,78 -154991,66 -7744,42

ACTION 2017 2018 2019 2020

441 - Patrimoine -36000 -146963,78 -154991,66 -7744,42

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4411 - Patrimoine - Restauration -36000 -146963,78 -16960,46 -7744,42

4419 - MOMAR -138031,2

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

17SPA00188_2_C - CANTU IN PAGHJELLA- VALORISATION 2017/18 CANTU IN PAGHJELLA- VALORISATION 2017/18 -36 000,00

19SPA00071_1_C - Exposition Rencontre à Venise_ Musée fes Exposition Rencontre à Venise_ Musée fes -9 159,94

19SPA00077_1_C - AIACCIU_ recherche, enseignement_Palais AIACCIU_ recherche, enseignement_Palai -14 687,50

19SPA00092_1_C - AIACCIU_ Médiation et comm_Musée Fesch AIACCIU_ Médiation et comm_Musée Fesch -460,70

19SPA00094_1_C - Organ du 15ème festival du film Muratu Organ du 15ème festival du film Muratu -1 000,00

19SPA00173_1_C - Organisation championnat du monde Morra Organisation championnat de morra -5 538,46

19SPA00174_1_C - Activités culturelles Vallée du Haut-Tar Activités culturelles Vallée du Haut-Tar -1 383,30

19SPA00176_1_C - Exposition commerce de cabotage Bonifaci Exposition commerce de cabotage Bonifaci -1 257,60

19SPA00177_1_C - Exposition halle des Pêcheurs_Ile-Rousse Exposition halle des Pêcheurs_Ile-Rousse -3 441,00

19SPA00191_1_C - Nanzi e oghji Nanzi e oghji -458,08

19SPA00231_1_C - Organisation spectacle sons et lumières Organisation spectacle sons et lumières -285,42

19SPA00232_1_C - ROC -Stages ROC -Stages -56,37

19SPA00240_1_C - MAC- Résidence d'architecte MAC- Résidence d'architecte -34,61

19SPA00241_1_C - MAC_ Conférences, tables rondes MAC_ Conférences, tables rondes -1 934,52

20AF00005 - Stage de formation à l'Orgue -559,19

20AF00490 - bastia exposition passeghji -335,11

20AF00494 - ROC CONCERTS -306,11

20AF02556 - BONIFACIO_JEP -1 576,75

20AF02562 - Petre Scritte -5 554,98

20AF02859 - Musée de Bastia_Palais des Gouverneurs -53,50

N4411CK001_1_C - CONSERVATION/RESTAURATION TRAV ENTRETIEN CONSERVATION/RESTAURATION TRAV ENTRETIEN -15 600,00

N4411CK005_1_C - CCRPMC- FCT 2018 CCRPMC- FCT 2018 -70 000,00

N4411CK006_1_C - ENTRETIEN ORGUE CATHEDRALE D'AJACCIO ENTRETIEN ORGUE CATHEDRALE D'AJACCIO -1 314,00

N4411CK018_1_C - SITES ARCHEOLOGIQUES-GESTION ENTRETIEN SITES ARCHEOLOGIQUES-GESTION ENTRETIEN -30 544,37

N4411CK019_1_C - CCRPMC- FONCTIONNEMENT COURANT DIVERS CCRPMC- FONCTIONNEMENT COURANT DIVERS -4 197,27

N4411CL003_1_C - ANIMATIONS SITE ALERIA - FCT ANIMATIONS SITE ALERIA - FCT ATELIERS ET SPECTACLES -545,41

N4411CL004_1_C - JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE -FCT JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE -FCT ANIMATIONS ET TABLES RONDES -80,80

N4411CL006_1_C - CCRPMC- DIVERS PETITS EQUIPEMENTS -F CT CCRPMC- DIVERS PETITS EQUIPEMENTS -F CT -763,30

-550,15

-22 500,00

-7 675,00

-71 520,40

-74,14

-28 589,02

-366 000,29

-2 975,46

-71 200,00

-600,00

-5 149,00

-1 768,00

-9 669,38

-935 305,07

TOTAL GENERAL

-8 620,58

-1 500,00

-3 000,00

-5 000,00

-17 650,00

-750,00

-8 620,58

-1 500,00

TOTAL GENERAL

-6 250,00

-600,00

-1 399,00

-207 212,67

-20 000,00

-6 000,00

-1 300,00

-15 000,00

-484 634,35

TOTAL GENERAL

-345 699,86

-27 569,02

-1 020,00

-37 938,97

-100 848,65

-2 975,46

-20 000,00

-14 687,50

-460,70

-1 000,00

-5 538,46

-1 383,30

-1 257,60

TOTAL GENERAL

-207 668,66

-138 031,20

TOTAL GENERAL

-36 000,00

-9 159,94

-559,19

-335,11

-306,11

-1 576,75

-5 554,98

-53,50

-3 441,00

-458,08

-285,42

-56,37

-34,61

-1 934,52

-80,80

-763,30

-15 600,00

-70 000,00

-1 314,00

-30 544,37

-4 197,27

-545,41

TOTAL GENERAL

-345699,86

Page 52: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

N4411CL019_1_C - JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE -368,37

N4411CL028 - FRAIS DE TRANSPORT OEUVRE DE MATISSE -172,00

N4419CL001_1_C - MOMAR 2019 FONCT MOMAR 2019 FONCT -138 031,20

-36 000,00 -146 963,78 -154 991,66 -7 744,42

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

II.E - Le sport et la jeunesse -16250 -251298,37 -151302,31

ACTION 2017 2018 2019 2020

451 - Sports -14750 -95130,84 -151302,31

452 - Jeunesse -1500 -156167,53

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4513 - Investir pour le CSJC -6000

4514 - Aider le sport -14750 -95130,84 -145302,31

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

17SPO00513_2_C - JUDO KWAI MORIANI PAD 2017 -2 000,00

17SPO00515_2_C - ACA ARTS MARTIAUX PAD 2017 -3 000,00

17SPO00517_2_C - SERENA GRIMP PAD 2017 -750,00

17SPO00520_2_C - U MONTE NIELLU PAD 2017 -1 500,00

17SPO00522_2_C - I GUERRIERI D'AIACCIU PAD 2017 -1 500,00

17SPO00588_2_C - Ajaccio Basket Club - PAD 2017 Ajaccio Basket Club - PAD 2017 -2 000,00

17SPO00760_2_C - BOXING CLUB AJACCIEN manifestations sportives 2017 -4 000,00

18SPO00030_1_C - HARAS DES SABLES HIPPIQUES manifestations sportives 2018 -67,14

18SPO00031_1_C - IPANEMA FUTEVOLEI manifestations sportives 2018 -2 500,00

18SPO00034_1_C - ADPSM manifestations sportives 2018 -2 500,00

18SPO00036_1_C - BOULE DU PRADO manifestations sportives 2018 -4 656,83

18SPO00043_1_C - TENNIS CLUB MIOMO manifestations sportives 2018 -2 000,00

18SPO00050_1_C - INSEME TIR A L ARC manifestations sportives 2018 -1 500,00

18SPO00052_1_C - YACHT CLUB BONIFACIO manifestations sportives 2018 -3 174,08

18SPO00399_1_C - VIA ROMANA TRAIL-MANIF 2018 VIA ROMANA TRAIL-MANIF 2018 -1 544,96

18SPO00402_1_C - SQUATRA GIRAGLIA HISTORIC-MANIF 2018 SQUATRA GIRAGLIA HISTORIC-MANIF 2018 -2 020,46

18SPO00405_1_C - CORSICA CLASSIC YACHTING-MANIF 2018 CORSICA CLASSIC YACHTING-MANIF 2018 -1 030,92

18SPO00406_1_C - BASE NAUTIQUE MARE E VELA-MANIF 2018 BASE NAUTIQUE MARE E VELA-MANIF 2018 -2 033,00

18SPO00610_1_C - HANDBALL AJACCIO CLUB-CHN 18-19 HANDBALL AJACCIO CLUB-CHN 18-19 -11 222,00

19SPO00128_1_C - Aide aux Clubs de Haut Niveau-2018-2019 Aide aux Clubs de Haut Niveau-2018-2019 -21 750,00

19SPO00135_1_C - Aide aux Clubs de Haut Niveau-2018-2019 Aide aux Clubs de Haut Niveau-2018-2019 -8 969,00

19SPO00137_1_C - Aide aux Clubs de Haut Niveau-2018-2019 Aide aux Clubs de Haut Niveau-2018-2019 -5 000,00

19SPO00139_1_C - Aide aux Club de Haut Niveau-2018-2019 Aide aux Club de Haut Niveau-2018-2019 -5 293,00

19SPO00274_1_C - VIA ROMANA-MANIF 2019 VIA ROMANA-MANIF 2019 -2 250,00

19SPO00275_1_C - ETOILE CYCLISTE BASTIAISE-MANIF 2019 ETOILE CYCLISTE BASTIAISE-MANIF 2019 -718,87

19SPO00276_1_C - CORSICA CHESS CLUB- MANIF 2019 CORSICA CHESS CLUB- MANIF 2019 -5 269,12

19SPO00634_1_C - CROS CORSE-MANIFESTATIONS SPORTIVES CROS CORSE-MANIFESTATIONS SPORTIVES -7 808,53

19SPO00638_1_C - ASA CORSICA-Manifestation Sportive 2019 ASA CORSICA-Manifestation Sportive 2019 -6,00

19SPO00740_1_C - BASE NAUTIQUE MARE E VELA-CDN 2019-2020 BASE NAUTIQUE MARE E VELA-CDN 2019-2020 -1 626,00

19SPO00741_1_C - FUN BELUGA-CDN 2019-2020 FUN BELUGA-CDN 2019-2020 -10 000,00

19SPO00744_1_C - HANDBALL AJACCIO CLUB U18F-CDN 2019-2020 HANDBALL AJACCIO CLUB U18F-CDN 2019-2020 -6 224,00

19SPO00746_1_C - CDN HANDBALL AJACCIO GRAVONA-CDN 2019-20 CDN HANDBALL AJACCIO GRAVONA-CDN 2019-20 -30 534,79

19SPO00749_1_C - HANDBALL AJACCIO CLUB N2F-CDN 2019-2020 HANDBALL AJACCIO CLUB N2F-CDN 2019-2020 -15 853,00

4514SUB1_B - AFFECTATION -47 600,00

N4513CL001_1_C - CSJC - FONCTIONNEMENT 2019 CSJC - FONCTIONNEMENT 2019 -6 000,00

N4514CL002_1_C - AIDES AUX 6 SPORTIFS DE HAUT NIVEAU AIDES AUX 6 SPORTIFS DE HAUT NIVEAU IMBASCIATRICE E IMBASCIATORI SPURTIVI DI -24 000,00

OBJPRO1_B - AFFECTATION -0,20

SCB1_B - AFFECTATION -13 281,25

-14 750,00 -95 130,84 -151 302,31

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

4521 - Aides en faveur de la jeunesse -1500 -156167,53

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

17SPJ00022_2_C - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 2B PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 2B -1 500,00

18SPJ00064_1_C - scouts chantiers 2018 scouts chantiers 2018 -1 500,00

18SPJ00073_1_C - SCOUTS 2B-AMA 2018 SCOUTS 2B-AMA 2018 -3 000,00

18SPJ00080_1_C - DUMAS-PERINI Lionel GIM 2018 DUMAS-PERINI Lionel GIM 2018 -4 250,00

45211_B - AFFECTATION -23 719,02

4521A182AI_1_A - Commune de PORTO VECCHIO 2017 Commune de PORTO VECCHIO 2017 -78,83

4521A182AJ_1_A - Commune de PROPRIANO 2017 Commune de PROPRIANO 2017 -399,50

4521A182AK_1_A - Commune ALATA 2017 Commune ALATA 2017 -4,76

4521A182AL_1_A - Commune APPIETTO 2017 Commune APPIETTO 2017 -468,68

4521A182AO_1_A - Communaute de Communes CELAVU PRUNELLI Communaute de Communes CELAVU PRUNELLI -2 746,74

N4521CK005_1_C - DISPOSITIF DEMU UNA MANU 3 APPELS A PROJ DISPOSITIF DEMU UNA MANU 3 APPELS A PROJ -120 000,00

-1 500,00 -156 167,53

-368,37

-172,00

-138 031,20

-345 699,86

-2 000,00

-3 000,00

-750,00

-1 500,00

-1 500,00

-2 000,00

TOTAL GENERAL

-418 850,68

TOTAL GENERAL

-6 000,00

-255 183,15

TOTAL GENERAL

-1 500,00

-3 174,08

-1 544,96

-2 020,46

-1 030,92

-2 033,00

-4 000,00

-67,14

-2 500,00

-2 500,00

-4 656,83

-2 000,00

-718,87

-5 269,12

-7 808,53

-6,00

-1 626,00

-10 000,00

-11 222,00

-21 750,00

-8 969,00

-5 000,00

-5 293,00

-2 250,00

-0,20

-13 281,25

-261 183,15

TOTAL GENERAL

-157 667,53

TOTAL GENERAL

-6 224,00

-30 534,79

-15 853,00

-47 600,00

-6 000,00

-24 000,00

TOTAL GENERAL

-261183,15

-157667,53

-399,50

-4,76

-468,68

-2 746,74

-120 000,00

-157 667,53

-1 500,00

-1 500,00

-3 000,00

-4 250,00

-23 719,02

-78,83

Page 53: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

POLITIQUE 2017 2018 2019 2020

III - Faire de la Corse un territoire pionnier en matière de développement durable et de respect de l'environnement -51 904,08 -180 167,89 -110 712,93 -940 919,56

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

III.B - La protection de l'environnement et des biodiversités -51904,08 -180167,89 -110712,93 -940919,56

ACTION 2017 2018 2019 2020

321 - Actions en faveur de l'environnement -51904,08 -172966,54 -108948,86 -940919,56

322 - Protection de l'environnement -7201,35 -1764,07

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

3210 - Office de l'environnement de la Corse - PNRC -51904,08 -115525,36 -108948,86 -940919,56

3218 - Sites ENS -57441,18

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

3210M003 - OEC - FCT 2020 -940 919,56

3212F0026_2_C - OEC- FCT ACTIONS 2016 OEC- FCT ACTIONS 2016 -24 795,85

3212F0029_2_C - OEC- FONCTIONNEMENT ACTIONS 2017 OEC- FONCTIONNEMENT ACTIONS 2017 -27 108,23

AF18ENS001_1_A - Logistique ENS Logistique ENS -25 284,97

AF18FIN006_1_A - Logistique ENS Logistique ENS -27 422,21

N3210CK004_1_C - OEC - FONCTIONNEMENT ACTIONS 2018 OEC - FONCTIONNEMENT ACTIONS 2018 -115 525,36

N3210CL002_1_C - OEC- FONCTIONNEMENT 2019 OEC- FONCTIONNEMENT 2019 -108 948,86

N3218A182S_1_A - Contrôles techniques Contrôles techniques -4 734,00

-51 904,08 -172 966,54 -108 948,86 -940 919,56

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

3221 - Protection des milieux aquatiques -1698,72

3223 - Lutte anti vectorielle -1764,07

3224 - Génie sanitaire et écologique -5502,63

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

32241_B - AFFECTATION -5 502,63

N3221A182B_1_A - Etang de Tanchiccia Etang de Tanchiccia -1 698,72

N3223A192A_1_A - LUTTE ANTI VECTORIELLE - FCT 2019 LUTTE ANTI VECTORIELLE - FCT 2019 -1 764,07

-7 201,35 -1 764,07

POLITIQUE 2017 2018 2019 2020

IV - Œuvrer en faveur de l'aménagement du territoire -130 000,00 -96 560,60 -383 335,80 -129 293,76

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

IV.A - La politique en faveur de l'intérieur et de la montagne -93397,64 -78509,13 -129229,76

ACTION 2017 2018 2019 2020

313 - Développement rural et territorial -93397,64 -78509,13 -129229,76

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

3131 - Vie associative -75448,25 -14162,05 -4474,8

3132 - Développement territorial -17949,39 -64347,08 -15438,45

3133 - Comité de massif -109316,51

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

20AF00769 - FINANCEMENT DES ACTIVITES 2019/2020 -1 145,87

20AF00777 - ASS ADMR A CHJIRA - Financement des acti -560,18

20AF01699 - Club du 3ème Age du VALINCO -760,08

20AF01713 - SOCIETE MYCOLOGIQUE AJACCIO -18,11

20AF03221 - FONCTIONNEMENT 2020 ASS LES CHAPELLES DE -909,95

20AF04458 - ASSOCIATION I ZITELLI DI U PRUNELLI -1 080,61

3131A192AB_1_A - A CASA DI PIULACONI- FCT COURANT 2019 A CASA DI PIULACONI- FCT COURANT 2019 -985,19

3131SUB1_B - AFFECTATION -7 456,85

3131SUB2_B - AFFECTATION -14 805,04

3132M002 - FOURNITURES/ RESPECT MESURES SANITAIRES "A CASA DI ROCCAPINA" FCT -3 268,72

3132M005 - ACHAT PETIT MATERIEL/ ACTIVITES D'ANIMATIONS FCT -6 460,42

3132M006 - ACHAT OUVRAGES/ BOUTIQUE A CASA DI ROCCAPINA FCT -1 030,91

3132M007 - DIVERS FRAIS IMPRESSION ET COMMUNICATION FCT -3 518,40

3132M008 - FRAIS TRADUCTION, ENREGISTREMTS SONORES/ DISPOSITIFS D'ECOUTE VISITEURS FCT -1 160,00

3133M007 - SMAC - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ABATTAGE ET DU TRANSPORT DE CARCASSES SUR LA PERIODE AVRIL-AOUT -109 316,51

N3131A182A_1_A - Vie associative Vie associative -21 019,99

N3131A182B_1_A - FOIRES -28 958,59

N3131A182C_1_A - Affectation 20/12/18 -10 664,63

N3131A192C_1_A - A CASA DI L'ASSOCI- FORUM ASSOCIAT° 2019 A CASA DI L'ASSOCI- FORUM ASSOCIAT° 2019 -1 754,12

N3131A192D_1_A - A CASA DI L'ASSOCI- FCT ACTIVITES 2019 A CASA DI L'ASSOCI- FCT ACTIVITES 2019 -2 218,57

N3131A192L_1_A - MEMBRES DE L'ONM 2A- PA 2019 MEMBRES DE L'ONM 2A- PA 2019 -100,00

N3131A192M_1_A - MEMBRES LEGION D'HONNEUR 2A- PA 2019 MEMBRES LEGION D'HONNEUR 2A- PA 2019 -100,00

N3131A192T_1_A - I ZITELLI DI U PRUNELLI- ACTIVITES 2019 I ZITELLI DI U PRUNELLI- ACTIVITES 2019 -309,70

N3131A192W_1_A - ACLAM- ACTIVITES 2019 ACLAM- ACTIVITES 2019 -378,62

N3131A192Y_1_A - CRECHE DU VALINCO- ACTIVITES 2019 CRECHE DU VALINCO- ACTIVITES 2019 -859,00

N3132A182A_1_A - Aides aux foires Aides aux foires -17 949,39

N3132A192A_1_A - PETITS MATERIELS/ ACTIVITES 2019 PETITS MATERIELS/ ACTIVITES 2019 -5 585,22

-57 441,18

TOTAL GENERAL

-940 919,56

-24 795,85

-27 108,23

-25 284,97

TOTAL GENERAL

-1 283 704,46

TOTAL GENERAL

-1 283 704,46

TOTAL GENERAL

-1 217 297,86

-1274739,04

-8965,42

-1 698,72

-1 764,07

-5 502,63

TOTAL GENERAL

-5 502,63

-1 698,72

-27 422,21

-115 525,36

-108 948,86

-4 734,00

-1 274 739,04

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

-94 085,10

-97 734,92

-109 316,51

TOTAL GENERAL

-1 145,87

-1 764,07

-8 965,42

TOTAL GENERAL

-739 190,16

TOTAL GENERAL

-301 136,53

-7 456,85

-14 805,04

-3 268,72

-6 460,42

-1 030,91

-3 518,40

-560,18

-760,08

-18,11

-909,95

-1 080,61

-985,19

-2 218,57

-100,00

-100,00

-309,70

-378,62

-859,00

-1 160,00

-109 316,51

-21 019,99

-28 958,59

-10 664,63

-1 754,12

-17 949,39

-5 585,22

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

-301 136,53

Page 54: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

N3132A192B_1_A - FRAIS DIVERS/ CONFERENCES, EXPOS, ANIMAT FRAIS DIVERS/ CONFERENCES, EXPOS, ANIMAT -55 760,00

N3132A192H_1_A - FOYER RURAL MONTEGROSSU- FOIRE 2019 FOYER RURAL MONTEGROSSU- FOIRE 2019 -296,11

N3132A192S_1_A - CUMITATU DI FIERA DI A NUCIOLA CERVIONI CUMITATU DI FIERA DI A NUCIOLA CERVIONI -1 232,69

N3132A192T_1_A - U CASTAGNU- FIERA 2019 BUCUGNANU U CASTAGNU- FIERA 2019 BUCUGNANU -1 473,06

-93 397,64 -78 509,13 -129 229,76

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

IV.D - La prévention contre les incendies et la forêt -3162,96 -204826,67 -64

ACTION 2017 2018 2019 2020

317 - Prévention contre les incendies -3162,96 -204826,67 -64

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

3170 - SDIS -17,4

3171 - Prévention des incendies -3145,56 -160788,78 -64

3173 - CFM - Conservatoire forêt méditerranéenne -44037,89

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

3170GAR10_B - AFFECTATION -17,40

317110_B - AFFECTATION -3 145,56

31715_B - AFFECTATION -74 899,24

31716_B - AFFECTATION -13 031,54

31717_B - AFFECTATION -858,00

31718_B - AFFECTATION -10 000,00

31719_B - AFFECTATION -10 000,00

3171M001 - FRAIS DE FORMATION- FCT -64,00

N3171A192A_1_A - DEPLACEMT, MISSIONS, PETIT EQUIP, PRESTA DEPLACEMT, MISSIONS, PETIT EQUIP, PRESTA TIONS DE SERVICES -2 000,00

N3171A192D_1_A - MED-STAR MED-STAR -50 000,00

N3173A182W_1_A - Maintenance en chaudronnerie Maintenance en chaudronnerie -44 037,89

-3 162,96 -204 826,67 -64,00

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

IV.E - L'accompagnement des collectivités à la planification territoriale -100000

ACTION 2017 2018 2019 2020

311 - Urbanisme -100000

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

3111 - Agence de l'urbanisme - études et recherches -100000

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

N3111CL002_1_C - LANCEMENT ETUDE 100 ENR LANCEMENT ETUDE 100 ENR -100 000,00

-100 000,00

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

IV.F - La politique foncière -130000

ACTION 2017 2018 2019 2020

312 - Foncier -130000

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

3120 - Office Foncier de la Corse -130000

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

3712F0009_2_C - AIDES AUX SCOT AIDES AUX SCOT -130 000,00

-130 000,00

-301 136,53

TOTAL GENERAL

-208 053,63

TOTAL GENERAL

-17,40

-163 998,34

-55 760,00

-296,11

-1 232,69

-1 473,06

-858,00

-10 000,00

-10 000,00

-64,00

-2 000,00

-50 000,00

-44 037,89

TOTAL GENERAL

-17,40

-3 145,56

-74 899,24

-13 031,54

TOTAL GENERAL

-100 000,00

-100 000,00

TOTAL GENERAL

-130 000,00

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

-130 000,00

-44 037,89

-208 053,63

TOTAL GENERAL

-100 000,00

TOTAL GENERAL

-100 000,00

-130 000,00

TOTAL GENERAL

-130 000,00

-130 000,00

TOTAL GENERAL

-208 053,63

TOTAL GENERAL

-100 000,00

Page 55: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

POLITIQUE 2017 2018 2019 2020

V - Améliorer les équipements structurants et l'offre de services -117 911,68 -1 723 859,73 -91,32 -519 366,17

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

V.B - Les infrastructures routières -50399,39 -1723859,73 -91,32

ACTION 2017 2018 2019 2020

112 - Voirie départementale -50399,39 -1723859,73 -91,32

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

1122 - Parc de la voirie -50399,39 -1723859,73 -91,32

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

112220_B - AFFECTATION -2 538,07

11223_B - AFFECTATION -41 804,10

11226_B - AFFECTATION -549,09

N1122A182A_1_A - Fct 2018 -1 268 426,71

N1122A182C_1_A - Remise en état carrosserie -19 048,99

N1122A182E_1_A - Pièces détachées -38 007,04

N1122A182H_1_A - Maintenance -39 000,00

N1122A182Y_1_A - Viabilité hivernale -50 399,39

N1122A182Z_2_A - Logistique -314 485,73

N1122A192A_1_A - REMORQUAGES VL -91,32

-50 399,39 -1 723 859,73 -91,32

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

V.F - L'aménagement et la transformation numériques de la Corse -67512,29 -519366,17

ACTION 2017 2018 2019 2020

121 - Réseau THD -67512,29 -519366,17

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

1211 - Réseau très haut débit de la Corse - Infrastructures -67512,29 -514466,17

1212 - Réseau très haut débit - Services et usages numériques -4900

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

1211M001 - COTISATIONS 2020 - FCT - ORGANISMES DIVERS -11 933,33

1211M003 - MAINTENANCE NOUVEAU CABLE SOUS-MARIN - FCT -380 000,00

1211M004 - MAINTENANCE POINTS HAUTS -122 532,84

1212M002 - COTISATIONS 2020- FCT- DIVERS ORGANISMES -4 900,00

1511F0007_2_C - ALCATEL- MAINTENANCE FIBRES OPTIQUES SM ALCATEL- MAINTENANCE FIBRES OPTIQUES SM -67 512,29

-67 512,29 -519 366,17

POLITIQUE 2017 2018 2019 2020

VI - Impulser le développement économique et soutenir l'appareil productif -3 886,83 -2 162 354,15

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

VI.A - Le développement agricole et rural -3886,83 -556117,33

ACTION 2017 2018 2019 2020

211 - Agriculture -550000

212 - Forêt -3886,83 -6117,33 -11688,25

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

2114 - ODARC - Opérations spécifiques -550000

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

2114M002 - OPERATIONS SPECIFIQUES - ORGANISAION DU SALON DE L'AGRICULTURE 2021 -550 000,00

-550 000,00

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

2121 - Forêt -3886,83 -6117,33

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

20AF02733 - AIDE A LA CONTRIBUTION AU REGIME FORESTIER 2020 -7,33

2121M002 - ADHESION FEDERATION DES PARCS NATURELS - FCT 2020 -6 035,00

2121M003 - ADHESION FORETS MEDITERRANEENNES -FCT 2020 -75,00

2121N003 - EXONERATION DES REDEVANCES DE CONCESSION - FONCT 2021

N2121CL002_1_C - DEPENSES FONCTIONNEMENT DIVERS DEPENSES FONCTIONNEMENT DIVERS -3 886,83

-3 886,83 -6 117,33

TOTAL GENERAL

-1 774 350,44

TOTAL GENERAL

-1 774 350,44

TOTAL GENERAL

-2 538,07

TOTAL GENERAL

-1 774 350,44

TOTAL GENERAL

-2 361 228,90

-50 399,39

-314 485,73

-91,32

-1 774 350,44

TOTAL GENERAL

-586 878,46

-41 804,10

-549,09

-1 268 426,71

-19 048,99

-38 007,04

-39 000,00

-122 532,84

-4 900,00

-67 512,29

-586 878,46

TOTAL GENERAL

-2 167 925,07

TOTAL GENERAL

-581 978,46

-4 900,00

TOTAL GENERAL

-11 933,33

-380 000,00

-75,00

-1 684,09

-3 886,83

-11 688,25

TOTAL GENERAL

-586 878,46

TOTAL GENERAL

-550 000,00

-550 000,00

TOTAL GENERAL

-11 688,25

TOTAL GENERAL

-7,33

-6 035,00

TOTAL GENERAL

-561 688,25

TOTAL GENERAL

-550 000,00

TOTAL GENERAL

-550 000,00

Page 56: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

VI.C - Le développement touristique -1606236,82

ACTION 2017 2018 2019 2020

214 - Tourisme -1606236,82

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

2140 - ATC -1606236,82

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

2140M002 - FCT DES ACTIONS : PROMOT° DEVELOPPEMENT OBSERVAT° -1 606 236,82

-1 606 236,82

POLITIQUE 2017 2018 2019 2020

VII - Faire rayonner la Corse dans son espace méditerranéen et européen -312 804,77 -23 016,69

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

VII.B - La coopération territoriale -255171,76

ACTION 2017 2018 2019 2020

221 - Coopération décentralisée -255171,76

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

2211 - Programme Eurodyssée -57446,29

2213 - Italie France Maritime -188598,9

2214 - INNOLAB ++ -9126,57

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

5810F0004_2_C - PROJET MOBIJEUNES - 2016 PROJET MOBIJEUNES - 2016 -5 140,09

5810F0005_2_C - PROGRAMME EURODYSSEE- 2016 PROGRAMME EURODYSSEE- 2016 -9 485,00

5810F0006_2_C - PROGRAMME EURODYSSEE 2017 PROGRAMME EURODYSSEE 2017 -38 806,00

5810F0007_2_C - PROJET MOBIJEUNES- 2017 PROJET MOBIJEUNES- 2017 -4 015,20

5818F00032_2_C - PROJET STRATEGIQUE ACCESSIT PROJET STRATEGIQUE ACCESSIT -2 985,62

5818F00035_2_C - PROJET STRATEGIQUE ACCESSIT PROJET STRATEGIQUE ACCESSIT -31 732,80

5818F00073_2_C - PROJET PORTI- 13/270AC ET 13/271AC PROJET PORTI- 13/270AC ET 13/271AC -28 874,21

5818F00076_2_C - PROJET PORTI- 13/270AC ET 13/271AC PROJET PORTI- 13/270AC ET 13/271AC -32 644,00

5818F00077_2_C - PROJET PORTI- 13/270AC ET 13/271AC PROJET PORTI- 13/270AC ET 13/271AC -31 562,67

5818F0009_2_C - PROJET GRITACCESS PROJET GRITACCESS -799,60

5818F0010_2_C - PROJET SEANAPPS - PO ITALIE FRANCE MARIT PROJET SEANAPPS - PO ITALIE FRANCE MARIT -60 000,00

5819F00045_2_C - INNOLABS + 13/271AC+ 15/258AC INNOLABS + 13/271AC+ 15/258AC -9 126,57

-255 171,76

OBJECTIF 2017 2018 2019 2020

VII.C - Les relations méditerranéennes, européennes et internationales -57633,01 -23016,69

ACTION 2017 2018 2019 2020

222 - Coopération internationale -57633,01 -23016,69

PROGRAMME 2017 2018 2019 2020

2221 - Coopération internationale -57633,01 -23016,69

AFFECTATION 2017 2018 2019 2020

5831F0014_2_C - PROGRAMME EURODYSSEE PROGRAMME EURODYSSEE -2 222,00

5831F0017_2_C - PROGRAMME EURODYSSEE- PROGRAMME EURODYSSEE- -14 200,00

5831F0023_2_C - CHOCOLAT ET DELICES DE CORSE- SALON 2015 CHOCOLAT ET DELICES DE CORSE- SALON 2015 -40 000,00

5831F0026_2_C - PROJET PAOLI CITY- FRAIS DE DEPLACEMENT PROJET PAOLI CITY- FRAIS DE DEPLACEMENT -1 211,01

N2221CK001_1_C - DEPLACEMENT EN PENNSYLVANIE 2 PERSONNES DEPLACEMENT EN PENNSYLVANIE 2 PERSONNES ACCOMPAGNANT LA DELEGATION CORSE -3 915,36

N2221CK002_1_C - AG COMMISS° ILES CONFERENCE DES RPM AG COMMISS° ILES CONFERENCE DES RPM REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES -19 101,33

-57 633,01 -23 016,69

TOTAL GENERAL

-255 171,76

TOTAL GENERAL

-1 606 236,82

TOTAL GENERAL

-1 606 236,82

-1 606 236,82

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

-1 606 236,82

-80 649,70

TOTAL GENERAL

-60 000,00

-9 126,57

-255 171,76

TOTAL GENERAL

-80 649,70

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

-80 649,70

-2 985,62

-31 732,80

-28 874,21

-32 644,00

-31 562,67

-799,60

-9 126,57

-3 915,36

-19 101,33

-80 649,70

-2 222,00

-14 200,00

-40 000,00

-1 211,01

TOTAL GENERAL

-5 140,09

-9 485,00

-38 806,00

-4 015,20

-335 821,46

TOTAL GENERAL

-255 171,76

TOTAL GENERAL

-57 446,29

-188 598,90

TOTAL GENERAL

-1 606 236,82

Page 57: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …

62

49

17 32

0

13

Page 58: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …
Page 59: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …
Page 60: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …
Page 61: DELIBERATION N° 21/235 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE …