Débat d’orientations budgétaires pour 2010 Conseil du 11 décembre 2009
description
Transcript of Débat d’orientations budgétaires pour 2010 Conseil du 11 décembre 2009
Débat d’orientations budgétaires pour 2010
Conseil du 11 décembre 2009
I Les fondamentaux du Budget 2010 :nouvelle gouvernance financière et
situation financière fin 2009 consolidée
II Quelles marges de manœuvre en dépenses comme en recettes ?
III Le projet de budget primitif 2010
DOB 2010
1
I. Les fondamentaux du budget 2010 :une nouvelle gouvernance financière
Grands débats et délibérations cadres
Le Comité d’engagement
Enveloppes cibles et contrats de territoire
2
Une dynamique au service de l’investissement local : • BP 2009 = 369M€ +33M€ ajoutés lors du BS 2009 => 402M€
Des recettes exceptionnelles en 2009, dont :• TP : une hausse des bases de +5,25%
un produit de 412M€ (+16,6M€)
• FCTVA : 67,5M€ (+60M€): recouvrement arriérés et Plan de relance ==> un désendettement de 70M€
3
I. Les fondamentaux du budget 2010 :Des efforts financiers en 2009 qui ont permis d’anticiper
les réalisations du programme de mandat et d’enregistrer un désendettement
5
BP 2010
Des concours de l’Etat en diminution : -0,4% au mieux / notifié 2009
Anticiper la réforme de la fiscalité locale :TP = 35% des recettes de fonctionnement de LMCU
Dégager des marges de manœuvre : maîtriser l’évolution des dépenses de gestion
Maintenir un haut niveau de dépenses d’équipement soutenable à moyen terme Stabiliser l’endettement
PROJET DE
MANDAT
I. Préparation du budget 2010 : Des défis à relever dans un contexte d’instabilité
II. Quelles marges de manœuvre en dépenses comme en recettes ?
Les dépenses de fonctionnement :
Reversements aux communes : 25%
Frais financiers : 9% et dépenses de personnel : 12%
Politiques publiques : 54%
Contraintes externes : dissolution SMT, TGAP, …
Obligations contractuelles
Ambitions LMCU : Développement économique, Habitat,
Plan piscines, LAM, Déchetteries, …5
Les dépenses d’investissement :
• Poursuite d’engagements forts : Ville renouvelée et aménagement en général, ANRU, habitat
• Maintenir un haut niveau de service public: maintenance des réseaux voirie, eau et assainissement
• Lancement de projets phares : Station d’épuration de Marquette (240M€ au total) Travaux d’accessibilité Grand Stade (2010-2012) : 18,2M€
pour l’accessibilité voirie en 2010 et 21,4M€ pour le stationnement
Piscines communautaires Transports : mise en œuvre délibération cadre (billettique,
aménagements cyclables, offre métro et LAHNS) ENM et voies d’eau
6
Les leviers sur les recettes
7
en % en M€
CONCOURS ETAT 307,1 M€ -0,4% -1,2 M€
VT 185,4 M€ + 3,0% + 5,4 M€
TP 421,8 M€ + 4,4% + 17,7 M€ + 0,5% + 0,7 M€
+ 2,0% + 2,6 M€+ 3,0% + 3,9 M€
+ 3,0% + 1,5 M€+ 4,0% + 2,1 M€
TARIFS TRANSPORT + 3,0% + 2,4 M€
TOTAL 1 170 M€ + 2,4% + 27,3 M€
61,6 M€ -0,6% -0,4 M€
TEOM 129,8 M€ + 2,0% + 2,5 M€POUVOIR
DECISIONNEL
RECETTESCONTRAINTES
BP 2010sans levier
fiscal
Evolution / 2009 Hausses de taux
proposées
Recettes supplémentaires
associées
Redevance Assainissement
III. Le projet de budget primitif 2010 : +5,3% par rapport au BP 2009
CIBLEDEPENSES DE
GESTION
909 M€
+33M€ (+3,8%)/ 2009
CIBLE DEPENSES
D’EQUIPEMENT
440 M€
+71M€ (+19%)/ 2009
Frais financiers61 M€ (-27%)
Amortissement dette 147 M€ (-4%)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
970M€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
587M€
Hypothèses de recettes : TP +0,5% / TEOM +3% / RA+4% / tarifs transport +3%
8