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Budget 2015 Débat d’orientations budgétaires

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Contexte national d’élaboration du budget

Principaux indices macro-économiques * PIB en volume : + 1 % (+ 0,4% en 2014) ;* évolution de l'inflation : + 0,9 % (+ 0,5 % en 2014).

• Dotations de l’Etat : - 11 Md€ à l’horizon 2017 Cet effort permet de ramener la

progression de l’ensemble des ressources des collectivités à un rythme proche de l’inflation sur les trois prochaines années.

Répartition de l’effort entre les trois catégories de collectivités territoriales en 2015, dans l’attente de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en préparation pour 2016.

Régions 12 %, soit 451 M€, Départements 31 %, soit 1,148 Md€Ensemble du bloc communal 57 %, soit 2,071 Md€.

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales : la communauté d’agglomération ne devrait pas être contributrice en 2015

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Contexte local d’élaboration du budget Information du Conseil communautaire sur les données rétrospectives du précèdent mandat

Données impactant l’élaboration du Budget primitif 2015 - Mutualisation des services Adoption d’un schéma de mutualisation des services avant la fin de l’année 2015.A ce jour, les actions de mutualisation entre services déjà mises en œuvre sont les suivantes : Avec la Ville de Tours : Direction des Ressources Humaines, communication, coordination des services techniques, SIG, direction des systèmes d’information

Service Patrimoine Service des autorisations du droit des sols ( ADS) : avec 13 communes adhérentesPropreté urbaine : entre Tours, Tour(s)plus et Joué les ToursEnergie : entre 17 communes adhérentes et Tour(s)plusEducation à l’Environnement, entre Tours, Tour(s)plus et Joué les Tours.

Budgétairement, ce premier mouvement de mutualisation se traduit par un remboursement par les communes des frais de fonctionnement des services mutualisés. Pour 2015, la participation des communes de Tours et Joué-Lès-Tours au fonctionnement du service de la Propreté Urbaine se fera en prélèvement de l’Attribution de Compensatrice de la Taxe Professionnelle (ACTP). Ce dispositif, prévu par la loi MAPTAM, sera généralisé en 2016 à l’ensemble des services communs, date à laquelle les personnels seront transférés à la Communauté d’agglomération.

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• Evolution du service de la dette Structure de la dette

BudgetCapital restant

dû au 30.12.2013

Prévisionnel capital restant

dû au 31.12.2014

Part taux fixe

Part Taux variable

Taux moyen de

la dette

Principal 95,13 109,36 89% 11% 3,83%Assainissement 22,70 20,42 93% 7% 3,50%Transport 302,17 293,02 100% 0% 4,05%Total 420,00 422,80

Analyse de la dette en fonction de la charte GISSLER La charte GISSLER a pour objectif d’analyser les risques pris par les collectivités territoriales en matière de type de taux.Budget Principal et Budget Transport : 100% des emprunts ne comportent aucun risqueBudget assainissement : 92% de prêts sans aucun risque , 8% constitués de 3 de prêt structurés mais dont 2 sont sécurisés. Le troisième ne représente qu’un encours de 100.000 €.

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Capacité de désendettement de la Communauté d’agglomérationLa capacité de désendettement de l‘agglomération s’analyse, au travers, du ratio de Klopfer qui mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser le capital de la dette au vu de la capacité d’autofinancement de la collectivité. Les normes de ce ratio sont les suivantes : - jusqu’à 8 ans : situation saine

- entre 8 ans et 11 ans : situation bonne- entre 11 ans et 15 ans : situation mauvaise- supérieur à 15 ans : situation très mauvaise

La situation consolidée de Tour(s)plus est la suivante :

Budget Ratio de Klopfer en années31/12/2013

Principal 2,79Transport 56,89Assainissement 2,69Situation consolidée 8,84

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BUDGET PRINCIPAL

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FONCTIONNEMENT

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Recettes réelles de FonctionnementEvolution des recettes réelles de Fonctionnement : -3,98 %

Retraitement (rbt Propreté Urbaine supprimée en recettes en 2015) : +0,28%

TaxesPerçu

2014 en M€

Hypothèse d'évolution des bases

Taux Prévisions 2015 en M€

évolution 2015/2014 Répartition

CFE 23,55 1,50% 23,37% 23,99 CVAE 21,87 21,87 Total CET 45,43 45,86 IFER 0,92 0,92 TASCOM 4,20 4,20 Total Fiscalité Entreprises 50,55 50,98 0,85% 41,44%

TH 39,00 1,50% 8,91% 39,59 FNB 0,04 2,18% 0,04 Taxe add. au FNB 0,36 33,67% 0,36 Total fiscalité Ménages 39,40 39,99 1,50% 32,51%TEOM 30,12 1,50% 8,78% 30,57 24,85%Taxe de séjour 1,00 1,10 0,89%SRU 0,05 0,05 0,04%FNGI 0,32 0,32 0,26%Total fiscalité 121,44 123,01 1,30% 100,00%

1 - Fiscalité

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2 – Dotations

2014 2015DGF 39,1 37,6Compensations Etat 2,9 2,87Autres participationsOM Ecoemballage 2,87 2,8Politique de la Ville 0,32 0,39Dotations diverses 0,01 0,09s/total autres participations 3,20 3,28Total Dotations 45,20 43,75

3 – Remboursement divers et ventes de produits

2014 2015Rbt personnel 6,8 0,5Rbt fonctionnement services communs 1,6 0,11OM 3,8 3Prestations diverses 0,14 0,12Total Produits des services 12,34 3,73

4 – Revenus du Domaine : 0,3 M€ 5 – Atténuations de charges 0,05 M€

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Dépenses réelles de FonctionnementEvolution des dépenses réelles de Fonctionnement : - 4%

Retraitement (rbt Propreté Urbaine en Dépenses en 2015) : +0,08%

1 - Reversements :- aux Communes : 74,6 M€ dont

– ACTP : 65,41 M€ (72 M€ en 2014)– DSC : +1% 5,25 M€ (5,19 M€ en 2014)– FDC : +1% 3,8 M€ (3,7 M€ en 2014)– FDC Illuminations : 0,1M€

- au CG : 0,10 M€ de taxe additionnelle à la taxe de séjour- à l’Etat : Rbt dégrèvement TASCOM 0,06 M€

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2 - Charges à caractère général : 36,2 M€ soit – 2,47% dont principalement

- OM : 20,5 M€ soit – 2,01% (baisse du cout du traitement et du prix des carburants)

- Fonctionnement équipements communautaires : 2,3 M€- Tourisme : 1,8 M€ dont notamment 1,5 M€ à la SPL et 0,2 M€

liés à la création du Bureau des congrès- Propreté urbaine : 1,5 M€- Cotisations : 1,2 M€- Communication : 1,5 M€- Transports pédagogiques et sportifs : 0,75 M€

- Développement économique : 0,8 M€- Politique de la Ville : 0,7 M€- Développement durable : 0,6 M€- Habitat : 0,4 M€

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3 - Personnel : 24,9 M€ + 3,67% par rapport au réalisé 2014

Cette évolution prend en compte :

- le reclassement des agents de catégorie B et C- l’augmentation des cotisations sociales : les taux des cotisations

patronales versées au titre de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) doivent évoluer selon un échéancier prévu jusqu’en 2017 aboutissant à un taux de 30,50%. Il sera de 30,45% en 2015 contre 30,4 % en 2014.

- le Glissement Vieillesse Technicité (GVT)- L’effet report des créations de postes 2014 liées au

développement des activités de la Communauté d’agglomération

Aucune création nette de poste n’a été envisagée en 2015 hors redéploiement ou économie réalisée par ailleurs.

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4 - Participations : 13 M€ +4,85%- Participation au budget annexe Transport : 5,9 M€ (5M€ en 2014)- Culture et sport : 4,3 M€ dont

- Subventions aux associations : maintien de 4,75€/habitant soit 1,4 M€- Enveloppe évènementielle : 0,33 M€- Fonctionnement centre aquatique du lac : 0,5 M€- Soutien aux sports de Haut niveau : 0,2 M€- Compact golf : 0,033 M€- Participation au fonctionnement des piscines communales (0,12 M€)- CDRT : 1,14 M€ identique à 2014- Temps Machine : 0,4 M€ identique à 2014- Arts de la rue : 0,05 M€- Préfiguration CCCOD : 0,025 M€

- Développement économique : 1,4 M€- Aéroport : 0,95 M€ identique à 2014- Soutien à la recherche : 0,18 M€- Soutiens divers : 0,2 M€- Soutien dans le cadre du Fisac : 0,07 M€

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- Politique de la Ville : 0,55 M€ dont 0,43 M€ de CUCS et 0,12 M€ de PLIE et de GUP

- Habitat : 0,33 M€ dont FDC Gens du voyage 0,2 M€ et subventions : 0,13 M€

- Développement durable : 0,23 M€ dont FDC Plan Climat (0,045 M€), OM (0,1 M€), Lig ‘air (0,04M€), subventions aux associations (0,04 M€)

- Energie : 0,065 M€ dont ALE (0,06 M€ pour 0,1M€ en 2014) et plate forme collaboratrice Energie

- Tourisme : 0,1 M€ de subventions aux associations- Aménagement du territoire : 0,05 M€ versés à l’ATU pour l’organisation

d’un concours sur l’évolution de l’A10 (cofinancement avec Cofiroute)- Autres participations : 0,1 M€ Redevance et droits d’auteur

5 - Indemnité des élus : 0,74 M€

6 - Intérêts de la dette : 4,2 M€ pour 4,8 M€ en 2014

7 -Charges exceptionnelles : 1,02 M€ dont 1 M€ de PTZ (1,4 M€ en 2014)

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Autofinancement

L’évolution de l’autofinancement est la suivante :

2 014 2 015 Evolution

amortissements 17,17 18,41 7,23%

virement à la section d'investissement 4,50 3,00 -33,29%

autofinancement brut 21,67 21,41 -1,20%

Remboursement capital emprunt 9,24 9,81 6,21%

autofinancement net 12,43 11,60 -6,71%

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Investissement

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Recettes d’Investissement Autofinancement : 21,4 M€ Subventions : estimées à 6,9 M€ sous réserve des projets

retenus Aides déléguées à la pierre : 0,9 M€ FCTVA : estimé à 3,7 M€ sous réserve des projets retenus Doit à déduction TVA : 0,05 M€ Cessions : 0,5 M€ Emprunt : estimé à 24,5 M€ pour 24 M€ en 2014 soit 42 % des

recettes d’investissement sous réserve des projets retenus

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Dépenses d’Investissement Développement économique : 7,6 M€

- Aide à la recherche : 1,2 M€- Création et aménagement de ZA : 3,6 M€- Soutien en faveur du commerce : 1,9 M€- Pépinières des métiers d’art : 0,3 M€- Développement numérique du territoire : 0,52 M€- Soutien à la cantine numérique du Sanitas : 0,03 M€

Habitat : 7,8 M€- Aides déléguées à la pierre : 1 M€- Aides au foncier : 1,4 M€- Interventions logement social : 4,8 M€Interventions logement privé : 0,6 M€

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Equipements culturels : 6,8 M€– Equipement Ballan Miré : 1,7 M€– CCCOD : 5,1 M€

Infrastructures : 6,5 M€- Programme annuel revêtements chaussée : 1,8 M€- Schéma deux roues : 0,6 M€- Grosses réparations ouvrages d’art : 0,8 M€- Aménagement voirie : 0,2 M€- Franchissement dénivelé Gare : 2,8 M€- Etudes Réseau routier Nord : 0,1 M€- FDC St Cyr sur Loire Travaux sur RD 938 : 0,2 M€

Ordures ménagères : 4,9 M€- Aménagement dépôts et déchetteries : 1,8 M€- Matériel de transport : 1,6 M€- Equipement matériel OM : 0,1 M€- Conteneurisation : 1,4 M€

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Equipements sportifs : 3 M€- Programme piscines : 1,83 M€- Salles de sport : 0,2 M€- Terrains de sport : 0,7 M€- FDC St Avertin et St Etienne de Chigny : 0,27 M€

Tourisme : 1,8 M€- Auberge de jeunesse : 1 M€

- Aménagements Villandry : 0,55 M€- Signalétique, jalonnement sites, support multimédia : 0,15 M€- Etudes aménagements touristiques Rochecorbon : 0,02 M€- FDC Tours Commémoration St Martin : 0,06 M€

- Nouveau gréement bateau Erdre : 0,03 M€ Energie : 0,9 M€

- FDC : 0,35 M€ - Etude potentiel géothermie piscines et production hydroélectrique barrage du

Cher : 0,23 M€- Energies renouvelables : 0,1 M€- Travaux économies d’énergie : 0,15 M€- Faisabilité CPE : 0,07 M€

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Développement durable : 0,6 M€- Politique agricole : 0,28 M€- Gloriette : 0,11 M€- Actions plan climat : 0,21 M€ dont FDC Communes véhicules

électriques et matériel entretien espaces verts mutualisés Aménagement : 0,025 M€ Equipement des services : 1,7 M€

Remboursement du capital de la dette : 9,8 M€ (9,2 M€ en 2014)

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BUDGET ANNNEXE DU TRANSPORT

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Recettes réelles de FonctionnementEvolution des recettes réelles de Fonctionnement : 4,87 %

Versement Transport : 59,3 M€ (56,2 M€ en 2014) Recettes d’exploitation du service : 22,06 M€ pour 21,12 M€ en

2014 DGD : 2,5 M€ Participation Budget Principal : 5,9 M€ (5M€ en 2014) Participations : 0,04 M€ Recettes exceptionnelles (cessions de terrains) : 1,6 M€

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Dépenses de FonctionnementEvolution des dépenses réelles de Fonctionnement : 0,79 %

Charges à caractère général : 64,4 M€ pour 63,2 M€ en 2014 soit une évolution de + 1,83%

- DSP Transport urbain : 60,7 M€ pour 59,2 M€ en 2014- DSP Personnes à mobilité réduite : 2,3 M€ identique à 2014- Autres charges : 1,3 M€ (1,6 M€)

Personnel : 1,19 M€ pour 1,17 M€ en 2014 Participations : 1,6 M€ pour 1,8 M€ en 2014 dont 1,5 M€ de participations

aux AO2 et 0,1 M€ de participations diverses Remboursement de VT : 0,6 M€ Intérêts de la dette : 11,8 M€ pour 12,4 M€,

Autofinancement

L’autofinancement s’élèvera à 17,1 M€ pour un montant de 11,6 M€ en 2014.

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Dépenses d’Investissement • Programme d’équipement : 11,9M€ pour 26,6 M€ en 2014

– Tramway 6,7 M€– Plan d’investissement DSP 3,07 M€– Entretien et optimisation du réseau 1,67 M€– Etudes Corridors et branche Sud 0,2 M€– Equipement vélos 0,2 M€– Equipement service 0,01 M€

Remboursement du capital de la dette : 9,3 M€ pour 9,1 M€ en 2014

Ecritures de traitement de la TVA des avances du tramway : 5,1 M€

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Recettes d’Investissement

Autofinancement : 17,1 M€ Participations pour la réalisation du tramway : 1 M€ Ecritures de traitement de la TVA des avances du tramway :

6,1 M€ Emprunts : Le solde des recettes et des dépenses d’investissement nécessitera de recourir à l’emprunt à hauteur de 7,2 M€

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BUDGET ANNNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

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Assainissement collectif Fonctionnement

- Recettes : + 2,27 % dont une évolution du produit de la redevance de 0,68%.Dépenses : – 0,86 %- Autofinancement : 6,5 M€ pour 6,1 M€ en 2014 soit + 6,45%.

Investissement- Dépenses :

- Travaux sur réseaux : 6,7 M€- Travaux sur les stations : 2,2 M€- Remboursement du capital de la dette : 1,6 M€

- Recettes :- Autofinancement : 6,5 M€- Subventions : 0,3 M€- Besoin d’emprunt : 4,7 M€

Assainissement non collectifLe Budget du SPANC est évalué à 187.050 € pour un montant 2014 de 76.950

€