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Rapport de présentation du Débat

d’Orientations Budgétaires 2016

Conseil municipal du 9 mars 2016

Rapport de présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2016Conseil municipal du 9 mars 2016

Sommaire

I. Introduction……………………………………………………………………………………………………………….. Page 3A. Rappel des éléments de langage du DOB 2015

B. Définition du DOB et enjeux

II. La conjoncture économique……………………………………………………………………………………….. Page 6A. L'environnement macroéconomique

B. La Loi de Finances Initiale pour 2016

C. La situation de la ville de Fontenay

III. La nouvelle carte intercommunale……………………………………………………………………………… Page 12A. Le territoire Vallée Sud Grand Paris

B. Les nouvelles règles fiscales

C. Les enjeux spécifiques de la ville

IV. La situation financière de la ville…………………………………………………………………………………. Page 17A. Rappel de la stratégie validée en 2015

B. Les premiers résultats

C. Prospective financière

V. Le cadrage du Budget Primitif 2016…………………………………………………………………………….. Page 31A. La lettre de cadrage

B. La section de fonctionnement

C. La section d'investissement

VI. Annexes ……………………………………………………………………………………………………………………… Page 39A. La programmation pluriannuelle des investissements

B. Les dépenses de personnel


Sommaire

La conjoncture économiqueII

La nouvelle carte intercommunaleIII

La situation financière de la villeIV

IntroductionI

Le cadrage du budget primitif 2016V

AnnexesVI


I. Introduction

A. Rappel du DOB 2015

� Le Débat d'Orientation Budgétaire 2015 rappelait l'urgence du redressement des comptes dela ville: les audits du Trésor Public et du cabinet Mazars ont montré que le déséquilibrestructurel des comptes de la ville, aggravé par le contexte de baisse drastique des dotationsimposait une rigueur et une stratégie financière en phase avec la réalité.

� Dès 2014 la municipalité s’est engagée:

- A établir un plan pluriannuel d’investissement

- A engager les services municipaux dans une modernisation nécessaire au maintien d’un niveau deservice attendu par la population

- A évaluer son action par une politique d’évaluation transparente et rigoureuse

- A améliorer la coopération et la contractualisation avec ses partenaires pour optimiser ses ressources

� Dès 2016 des résultats seront constatés à l’occasion du vote du Compte Administratif 2015

� Le PPI, augmenté d’un volet informatique sera présenté en conseil municipal

� Un premier rapport annuel des services sera présenté en conseil municipal


I. Introduction

B. Définition du DOB et enjeux

� Les principes et objectifs généraux

- Améliorer l’information transmise à l’assemblée et donner aux élus la possibilité des’exprimer sur la stratégie financière de la ville

- Renforcer la transparence en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérantesur les priorités de la municipalité et les évolutions de la situation financière

- Délibération obligatoire pour "prendre acte" non formalisée précisément par les textes

� Les nouveautés introduites par la loi Notre à partir de 2016

- Les dispositions applicables immédiatement:

� Présentation des engagements pluriannuels ainsi que de la structure et de la gestion de la dette

� Présentation de la structure et de l’évolution prévisionnelle des dépenses et effectifs

� Communication du rapport de présentation au Président du territoire

- Les dispositions suspendues à la publication d’un décret d’application:

� Impact pluriannuel en fonctionnement des opérations d’investissement supérieures à un seuilqui reste à définir

� Mise en ligne du rapport de présentation envoyé aux élus sur le site internet de la ville


Sommaire




IntroductionI


AnnexesVI


II. La conjoncture économique

A. L'environnement macro-économique

� Contexte international

- Les facteurs positifs:

� Retour de la croissance dans la zone Euroavec 1.6% et 1.7% de prévu selon les pays

� Taux d’intérêts et prix du pétrole au plusbas historiquement et baisse du chômagedans la plupart des pays

� Politique de la BCE accommodante etpolitique budgétaire expansionniste decertains pays

- Les facteurs de risque:

� Faible niveau d’investissement et gains deproductivité modestes

� Ralentissement de la croissance chinoise etrisques politiques au Moyen Orient

� Vieillissement de la population européenne



A. L'environnement macro-économique

� Contexte national

� Une inflation toujours faible (1% attendu pour 2016) après une année de stagnation

� Une faible reprise avec 1.5% de croissance attendue malgré les facteurs favorables

� Hausse des demandes de crédit des ménages et indicateurs de reprise du marchéimmobilier (stabilisation des prix et reprise de la construction)

� Un déficit public annoncé en baisse: 3.3% en 2016 contre 3.8% en 2015

� Un taux de chômage qui reste élevé



B. La loi de Finances Initiale pour 2016

� Hypothèses et principaux ratios



B. La loi de Finances Initiale pour 2016

� Principales mesures concernant les collectivités

� Maintien de la contrainte financière sur les collectivités :

- Baisse de 50Md€ des participations de l'Etat sur la période 2014 - 2019

- Poursuite de la baisse des dotations de fonctionnement (-3.6Md€ en 2016)

- Augmentation de la péréquation financière avec la poursuite de la montée en chargedu FPIC qui attendra 1Md€ en 2016

� Mise en place de dispositif de soutien à l’investissement public local:

- 1Md€ débloqué pour alimenter le fond d’aide à l’investissement local

- Elargissement des conditions d’éligibilité au FCTVA (entretien bâtiments et voirie)

� Mesures diverses:

- Revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité de 1% après 0.9% en 2015

- Projet de réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement en 2017



C. La situation de la ville de Fontenay

� L’impact des mesures prévues dans la LFI 2016

� Baisse de la DGF d'environ 700K€ en 2016 (-3M€ entre 2013 et 2020)

� Un prélèvement FPIC dont le montant augmentera mais sera réévaluer dans le cadre dunouveau territoire Vallée Sud Grand Paris créée depuis le 1er janvier 2016

� Une revalorisation forfaitaire des bases fiscales qui apporterait environ 150K€

� Rappel des dépenses contraintes imposées par l'Etat et autres partenaires

� La réforme des rythmes scolaires et les dépenses liées (cantines et bus du mercredi,vacations)

� L' Agenda d’Accessibilité Partagée estimé à 800K€ / an en investissement

� L’effet progressif de la municipalisation des crèches (perte de 200K€ d'ici 2020)

� L’augmentation continue des charges sociales depuis plusieurs années (environ 600K€ dehausse depuis 2012)


Sommaire




IntroductionI


AnnexesVI


III.La nouvelle carte intercommunale

A. Le territoire Vallée Sud Grand Paris

� Présentation générale

� Un territoire issu de la fusion de 3 intercommunalités représentant 395 000 habitants

� 11 communes réparties sur 4 735 hectares

� 80 conseillers territoriaux et 11 conseillers métropolitains

� Enjeux et synthèse du DOB du territoire

� Des dépenses de fonctionnement concentrées sur les ordures ménagères, la massesalariale des équipements culturels et les subventions aux budgets des théâtres

� 3 intercommunalités aux compétences proches avec un territoire qui disposera de deuxans pour définir l’intérêt territorial et choisir parmi les compétences optionnelles cellesqui seront conservées ou rétrocédées aux communes

� Une dette consolidée de 84M€ pour le budget principal et 63M€ pour l’assainissement

� Un enveloppe d’environ 35M€ d’investissements pour 2016




� Le schéma global de financement




� Résumé des principes généraux- Les communes:

� Récupèrent automatiquement les taux d’impôts ménages perçus par les anciennesintercommunalités

� Reversent aux territoires chaque année le montant que ceux-ci percevaient en 2015 autitre des impôts ménages

� Perçoivent de la métropole les attributions de compensation que leur versaient lescommunautés d'agglomérations en valeur 2015

- Les territoires :� Perçoivent la Cotisation Foncière des Entreprises jusqu’en 2020� Récupèrent via le Fond de Compensation des Charges Territoriales, les recettes fiscales

ménages récupérées par les communes� Perçoivent une dotation d’équilibre versée par la métropole

- La métropole:� Perçoit une dotation globale de fonctionnement de l'Etat à la place des intercommunalités� Perçoit la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, puis en plus à partir de 2020, la

Cotisation Foncière des Entreprises dont le taux sera progressivement harmonisé� Reverse des attributions de compensation aux communes et des dotations d’équilibre aux

territoires



C. Les enjeux spécifique de la ville

� Un retard sur le pilotage des compétences et suivi des travaux

� Parmi les équipements communautaires Fontenaisiens, la piscine doit faire l’objet d’uneattention très particulière: les dysfonctionnements sont très nombreux et fréquents etjustifient un diagnostic précis de la situation et des investissements déjà réalisés sur cetéquipement essentiel pour les Fontenaisiens

� Plus généralement, il est nécessaire d’améliorer le pilotage et le suivi de l’ensemble destravaux sous compétence communautaire

� La question du théâtre et de son fonctionnement financier et administratif justifiera uneévaluation précise et une étude sur l’organisation administrative et budgétaire

� Stratégie pour la ville

� L’amélioration du pilotage en lien avec le territoire et la résolution des très nombreuxdysfonctionnements subits seront atteint par la mise en place d’une politique culturelle,coordonnées avec le territoire, où seront envisagées des coopération

� La ville de Fontenay doit s’engager de manière active dans la gouvernance du territoire


Sommaire




IntroductionI


AnnexesVI


IV.La situation financière de la ville

A. Retour sur les audits financiers de début de mandat

� Extraits du rapport mené par le Cabinet Mazars et présenté lors du Conseilmunicipal de décembre 2014:

- « Une dégradation continue de l’excédent brut courant depuis 2010 »

- « Des charges de gestion qui, malgré les transferts de compétences à l’agglomération Sud

de Seine pour 3.6M€, ont retrouvé dès 2012 leur niveau de 2008

- « De façon croissante, la dette absorbe jusqu’à 71% de l’excédent courant malgré un

recours limité à l’emprunt lié en partie à un sous-investissement »

- « Les caractéristiques financières actuelles de la ville et leurs évolutions imposent des

mesures structurelles et urgentes »

- « L’inertie du budget et la baisse des dotations d’ici à 2017 nécessiteront de dégager a

minima 4 M€ de marge de manœuvre récurrente en fonctionnement (mise en œuvre

progressive sur 2015-2017) »




� Extraits du rapport mené par le Cabinet Mazars et présenté lors du Conseilmunicipal de décembre 2014:




� Extraits du rapport mené par le Comptable du Trésor Public et présenté lors duConseil municipal de mars 2015:

- « La capacité d’autofinancement baisse de 85 % entre 2010 et 2014 sous l'effet de

l'augmentation des charges réelles et de la baisse des produits réels »

- « La restauration durable de la capacité d’autofinancement s'avère en conséquence un

préalable indispensable, ce qui limite, dans l'immédiat le niveau des travaux

d'équipement »

- « Un coefficient d’effort fiscal de 0,82 pour la commune de Fontenay-aux-Roses contre

1,19 pour l'effort moyen de la state au niveau des Hauts-de-Seine »

� La question de la recette exceptionnelle du CEA

- Sur 9.5M€ perçus en 2012 par la ville, 5.6M€ ont été consommés en 2013 et 2014

- Cette somme a été utilisée pour partie pour éviter le recours à l’emprunt et pour partie

pour équilibrer le budget de fonctionnement 2014



A. Rappel de la stratégie 2015

� Les trois axes stratégiques du DOB 2015

Reconstituer une capacité d’autofinancement

• A partir des conclusions des deux audits, maîtriser les dépenses courantes et compenser la baisse des recettes de manière structurelle

• Structurer et optimiser les services municipaux

• Identifier les marges de manœuvre/évaluation politiques publiques

Redonner une dynamique au territoire

• Financer le Plan Pluriannuel d’Investissement en stabilisant le niveau d’endettement

• Moderniser le service public proposé aux habitants

• Améliorer durablement la qualité de vie et renforcer l’attractivité de la ville

Favoriser le développement de la ville

• Retrouver un niveau de population stable après la diminution constatée ces dernières années

• Assurer des ressources pérennes (fiscalité, dotation, services…)

• Cadrage du plan pluriannuel d’investissement (études préalables)




� Estimation du résultat de fonctionnement 2015

SYNTHESE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2015

Résultat 2015 voté -1 512 276 Dépenses de services 490 732 Masse salariale 199 526 Subventions 135 398 Provision 212 787 Divers 23 573

Total des dépenses non réalisées 1 062 016 Recettes facturés 74 901 Dynamique des bases 468 504 Subventions reçues 112 136 Régulation rattachements 230 000 Divers 21 000

Total recettes perçues en plus 906 541

Résultat 2015 prévisionnel 456 281

Les dépenses courantes des services:

- 5 835K€ en baisse de 150K€ par rapport àl’année 2014

- 490K€ de crédits non dépensés notammentdans les domaines de la communication, larestauration collective et les assurances

La masse salariale:

- 19 797K€ de dépenses de personnel pourl’année 2015

- 200K€ de crédits non consommés en raisond’économies dégagées dans le cadre del’optimisation des services




� Estimation du résultat d'investissement 2015

- Un taux de réalisation de 69% par rapport au BP et 53% par rapport au total voté en 2015

CA 2014 CA 2015

Dépenses totales d'investissement 9 361 778 5 538 582

Recettes totales d'investissement 12 743 503 7 638 126

Résultat d'investissement de l'année 3 381 725 2 099 544

Reprise résultat exercice antérieur -6 055 630 -2 673 905

Résultat cumulé d'investissement -2 673 905 -574 361

Restes à réaliser en dépenses 2 176 934 2 259 248

Restes à réaliser en recettes 1 988 240 4 617 079

Solde des restes à réaliser -188 694 2 357 831

Besoin de virement en investissement -2 862 599 1 783 471

Prélèvement sur fonctionnement 2 862 466 0

Principaux restes à réaliser en dépenses:

- 300K€ de prise de participation dans la SPLA crééeavec la ville de Clamart

- 150K€ de dotation initiale à l’EPA CCJL

- 335K€ de remboursement de TVA au département(municipalisation des crèches)

- 320K€ de travaux dans les locaux de la PoliceMunicipale

- 420K€ de travaux d’enfouissement des réseaux

- 271K€ de travaux de réhabilitation dans lesdifférents équipements de la ville

Principaux restes à réaliser en recettes:

- 4M€ d’emprunts contractés mais non mobilisés sur2015

- 617K€ de subventions pour les différents travaux encours

Aucun prélèvement sur la section de fonctionnement nesera nécessaire cette année




� Un endettement maîtrisé

- Un encours de dette en baisse: 20.1M€ en 2015 contre 23M€ en 2013

- Une annuité stabilisée : 1 433K€ de capital et 652K€ d’intérêts

- Aucun emprunt contracté en 2014 et 2015 (4M€ en restes à réaliser)

- Une dette sécurisée sans produits structurés

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen

Fixe 6 889 782.11 € 34,26 % 4,01 %

Fixe à phase 2 891 866.69 € 14,38 % 4,89 %

Variable 5 151 440.56 € 25,62 % 0,71 %

Livret A 1 393 394.32 € 6,93 % 1,68 %

Barrière 3 783 481.64 € 18,81 % 4,15 %

Ensemble des risques 20 109 965.32 € 100,00 % 3,15 %




� Evolution prévu du taux moyen d'endettement

- A titre d’illustration 0.1% de baisse des taux représente une économie de 1000€ sur unemprunt de 1M€




� Dette selon la charte de bonne conduite des produits structurés

Risque élevé

Risque faible



C. Eléments de prospective financière

� Les hypothèses

- Scénario au fil de l’eau basé une stabilisation des dépenses et recettes au niveau du BP 2016

� +0.8% par an pour la masse salariale (effet du Glissement Vieillesse Technicité)

� Intégration des baisses de recettes et dépenses décidées par l’Etat et connues à ce jour(Dotation Globale de Fonctionnement, prélèvement au titre de la péréquation,compensations fiscales…)

� Intégration des éléments fiscaux connus (revalorisation forfaitaire des bases 1% par an,diminution des abattements votés fin 2015, retour en imposition de l'ancienne zone ZUS,nouvelle fiscalité liée à la création du territoire)

- Mise en œuvre des Plans Pluriannuel d'Investissement

� 51M€ de dépenses (bâtiment, voirie, aménagement, informatique, services)

� 29M€ de recettes propres (subventions, FCTVA, cessions 2016…)

� Stabilité de l'encours de dette




� Résultat synthétique

2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 .

1 Recette de gestion 29 391 422 32 915 665 32 354 607 32 320 639 32 370 780 32 554 054

2 Dépenses de gestion 27 951 289 31 659 024 31 881 343 32 098 285 32 308 864 32 522 094

A = 1 - 2 Epargne de gestion 1 440 133 1 256 641 473 264 222 353 61 916 31 960

3 Solde exceptionnel 380 540 165 500 165 500 165 500 165 500 165 500

4 Solde financier -651 476 -699 906 -710 730 -709 077 -704 976 -692 055

B = A +3 + 4 Epargne brute 1 169 197 722 235 -71 966 -321 223 -477 559 -494 595

5 Remboursement capital 1 441 873 1 417 085 1 560 102 1 653 765 1 751 776 1 819 096

C = B - 5 Epargne nette -272 676 -694 850 -1 632 068 -1 974 988 -2 229 335 -2 313 691

6 Dépenses d'investissement 3 926 014 13 461 137 11 355 643 11 645 813 7 968 643 6 490 417

7 Recettes d'investissement 3 925 926 10 073 932 6 649 148 6 506 050 3 377 541 2 872 834

D = 7 - 6 Besoin de financement -88 -3 387 205 -4 706 495 -5 139 763 -4 591 102 -3 617 583

C Epargne nette -272 676 -694 850 -1 632 068 -1 974 988 -2 229 335 -2 313 691

E Emprunts nouveaux 0 5 400 000 1 400 000 1 400 000 1 400 000 1 400 000

F = D + C + E (-) / (+) fond de roulement -272 764 1 317 944 -4 938 563 -5 714 751 -5 420 437 -4 531 274

G Trésorerie au 01/01 5 894 719 5 621 955 6 939 900 2 001 337 -3 713 414 -9 133 852

H = G + F Trésorerie 31/12 5 621 955 6 939 900 2 001 337 -3 713 414 -9 133 852 -13 665 126

Encours de dette 20 117 630 24 087 657 23 927 555 23 673 790 23 322 014 22 902 918




� Résultat synthétique

- La baisse des dotations ainsi que l’augmentation mécanique des dépenses de personnelexpliquent pour l’essentiel la dégradation de la situation financière de la ville (effet ciseauentre les recettes et dépenses courantes)

- En l’absence d’équilibre de la section de fonctionnement, une partie de la trésoreriedevrait être utilisée pour couvrir les dépenses courantes

- Dès 2018, la ville serait dans une impasse financière et ne pourrait plus équilibrer sonbudget et financer ses dépenses (services publics, salaires, subventions…)




� Rappel de l'impact des décisions de l'Etat

� 2.3M€ = 52% des 4.4M€ de perte de recettes et dépenses supplémentaires liées auxdécisions de l'Etat entre 2013 et 2020

2 012 2 020 Impact

Dotation Globale de Fonctionnement 5 487 549 2 461 000 -3 026 549

Compensations fiscales 362 438 242 000 -120 438

Total perte de recettes 5 849 987 2 703 000 -3 146 987

Prélevement FPIC 0 328 000 328 000

Réforme des rythmes scolaires 0 300 000 300 000

Hausse cotisation (2012-2016) 594 345 594 345

Total hausse des dépenses 0 1 222 345 1 222 345

Effet global sur la section fonctionnement 4 369 332


Sommaire




IntroductionI


AnnexesVI


V. Le cadrage du Budget Primitif 2016

A. Rappel de la lettre de cadrage

� Les objectifs de la lettre de cadrage pour 2016

- Elaboration de plusieurs PPI détaillés en recettes et dépenses

� Services techniques : diagnostic complet bâtiment/voirie + PPI 2016/2020

� Service informatique : diagnostic technique + PPI 2016/2020

- Diminution de 5% des dépenses des services et de la masse salariale

� Se rapprocher du niveau d’exécution de l’année précédente pour le chapitre 011

� Non renouvellement systématique des départs et diminution des vacations et heuressupplémentaires

- Des nouveautés par rapport aux années précédentes

� Des conférences budgétaires par pôles sur la base du nouvel organigramme

� Des temps de travail élus/services sur les sujets complexes (PPI et masse salariale)



B. Dépenses de fonctionnement

� Budget des services en baisse de 180K€ :

- Les services maintiendront l'effort sur les charges à caractère général en rapprochant lesprévisions 2016 des réalisations 2015. Cet effort portera pour l'essentiel sur les domainesde l'énergie, de la lutte contre tous les gaspillages et la recherche de mutualisation entreles services (services techniques, scolaires, périscolaire, cantines)

- Les secteurs de la petite enfance et des fonctions ressources verront leur budget maintenu

� Des dépenses de personnel stabilisées à 19.9M€ en intégrant:

- Une enveloppe de 200K€ prévue pour la refonte des régimes indemnitaires et la mise enœuvre de la mutuelle

- Une amélioration du budget formation, enjeu majeur de la modernisation des servicespublics communaux

- Au final la ville affichera une baisse de la masse salariale de 200K€ avant mesures sociales

� Subventions versées aux associations

- Reconduction des montants 2015 et intégration des subventions départementalesallouées dans le cadre du contrat départemental 2016-2018



C. Recettes de fonctionnement

� Augmentation du produit des services de 135K€ (chapitre 70)- Les recettes des services devraient augmenter légèrement sous l'effet conjugué de la

revalorisation de 1% votée fin 2015, de la prise en compte sur une année pleine du retouraux tarifs des cantines et du périscolaire de 2014 et de l'augmentation de la fréquentation

- Les tarifs de la petite enfance, qui sont encadrés par la CAF, affichent une stabilité

� Baisse des subventions et participations de 891K€ (chapitre 74)- Comme depuis 2013, la baisse des dotations de l'Etat pénalisera fortement le budget de la

ville avec une perte nette de 750K€ par rapport à 2015

- La contrainte financière imposée par l'Etat pesant également sur les partenaires etopérateurs de l'Etat, une diminution de certaines subventions notamment dans le secteurde la petite enfance devra être pris en compte (environ 120K€)

� Amélioration des autres produits de fonctionnement (chapitres 75 et 013)- Le changement du contrat d'assurance statutaire pour le personnel permettra, au-delà

d'une baisse du coût de la cotisation, une augmentation d'environ 120K€ desremboursement perçus grâce à une amélioration des risques couverts

- Les produits des immeubles (locations essentiellement) seront ajustés au niveau de laréalisation 2015



C. Recettes de fonctionnement

� Les recettes fiscales

Recettes ville avec récupération des taux CA SdS

2 015 2 016 base TH 50 940 157 56 155 974Taux TH 13.08% 19.82%Produit TH 6 662 973 11 130 114

base TFB 36 635 547 37 501 902Taux TFB 15.27% 15.27%Produit TFB 5 594 248 5 726 541

base TFNB 65 178 65 830Taux TFNB 16.16% 17.10%Produit TFNB 10 533 11 260

TOTAL fiscalité directe 12 267 753 16 867 914

Recettes nettes du FCCT 12 267 753 13 433 932

Recette suppTotal variation 2015-2016 1 166 179

dont reintégration ZUS (TF) 76 350dont résidences secondaire (TH) 69 962dont abattement général à la base 862 849dont revalorisation forfaitaire 1% 157 018

- Dans le cadre de la création du territoireVallée Sud Grand Paris, la ville récupérera lestaux ménages votés aujourd’hui parl’agglomération Sud de Seine

- Ce mécanisme de transfert de fiscalité seraentièrement neutre pour les contribuablesainsi que pour la ville qui reversera auterritoire ce surplus de recette



D. Section d'investissement

� Le programme d’investissement 2016 – Bâtiments

Equipements concernés Lieux / Type de travaux Montant TTC

Hôtel de ville Conformité, sécurité, rénovation 365 000€

Equipements ScolairesMaternelles Jean Macé et Scarron, école primaire du Parc, Groupes

Scolaires des Renards, de la Roue, des Ormeaux, des Pervenches 991 200€

Equipements sportifsMise en conformité, démolition des tribunes du stade du Panorama,

création nouvel équipement271 900€

Centres de loisirs Conformité, sécurité, rénovation 92 540€

CrèchesConformité et sécurité à la crèche Fleurie et réhabilitation de la

crèche des Pervenches2 132 130€

Cuisine centrale Conformité, sécurité 28 300€

Maison de quartier Conformité, sécurité 49 000€

Château Sainte Barbe Travaux divers d’aménagement 48 000€

Logements et salles diverses Conformité, sécurité, rénovation 134 390€

Bâtiments divers Chauffage, téléphonie, électricité, alarmes… 180 000€

AD’AP Travaux de mise en accessibilité des bâtiments 564 994€

Vide protection Poursuite du déploiement 200 000€

TOTAL INVESTISSEMENT BATIMENT 5 057 454€




� Le programme d’investissement 2016 – Voirie

� Autres dépenses d’investissement

- 67K€ d’acquisition de matériel pour le Centre Technique Municipal

- 115K€ pour le renouvellement des véhicules de la Mairie

- 33K€ d’achats pour les espaces verts

- 28K€ pour les travaux sur l’escalier du mail Boucicaut

Thèmes Lieux / Type de travaux Montant TTC

Travaux de voirieRéfection voirie, enfouissement des réseaux, accessibilité des arrêts

de bus, rénovation de l’éclairage public1 806 373€

Aménagement urbainDémarrage des travaux place de l’Eglise, place Général de Gaulle,

place de la Cavée et parcs La Boissière et Sainte Barbe1 833 035€

Etude d’aménagement Blagis, Panorama, Scarron, Centre ville 381 650€

Développement économique Participation au projet de Bio-Cluster du Panorama 680 000€

Acquisition / PréemptionAchat par la ville de terrains et bâtiments dans le cadre des opérations

d’aménagement1 035 000€

TOTAL INVESTISSEMENT VOIRIE 5 736 058€




� Le programme d’investissement 2016 – Service informatique

THEMATIQUE 2016

Migration des logiciels métiers RH, Finances, Enfance 135 000€

Dématérialisation : convocation des élus, parapheurs, comptabilité 55 000€

Outils bureautique : 90 000€

Refonte infrastructure 175 000€

Renouvellement du matériel 50 000€

Divers 25 000

Total informatique 530 000


Sommaire




IntroductionI


AnnexesVI


A. La programmation pluriannuelle des investissement

� Méthodologie de la programmation pluriannuelle des investissement

- Les objectifs

� Disposer d’une visibilité sur le volume des dépenses prévues sur les 5 années à venir

� Mesurer la soutenabilité financière des projets et les différentes modalités de financement

� Analyser l’état de l’existant, évaluer les besoins et prioriser les chantiers

- Le périmètre :

� Bâtiments communaux: écoles, crèches, gymnases, hôtel de ville

� Voirie et espace public: éclairage public, assainissement, projets urbains

� Informatique: infrastructure, logiciels, dématérialisation, guichet unique

- L’approche retenue:

� Réalisation de diagnostics techniques sur l’ensemble des thématiques

� Evaluation précise et chiffrage des différentes opérations et travaux à mener

� Planification dans le temps

VI.Annexes


VI.Annexes


� Synthèse du PPI voirie (1 sur 3)

2016 2017 2018 2019 2020

Total COÛTTotal

RECETTE QUARTIERS COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE

Blagis – Gare

Arrêt de bus 22 500 18 000 67 500 54 000 0 0 0 90 000 72 000

Assainissement 27 272 27 272 0 9 439 9 439 0 443 949 443 949 480 660 480 660

Enfouissement 159 390 64 800 502 062 200 880 30 063 10 800 378 807 92 880 0 1 070 322 369 360

Revêtement 176 750 0 0 44 550 0 0 0 221 300 0

Eclairage Public et Signalisation Lumineuse

62 554 37 532 100 480 60 288 1 800 1 080 258 580 155 148 0 423 414 254 048

Total Blagis – Gare 448 466 147 605 670 042 315 168 85 852 21 319 637 387 248 028 443 949 443 949 2 285 696 1 176 068

Ormeaux – Renard

Arrêt de bus 112 500 103 500 45 000 36 000 22 500 22 500 0 0 180 000 162 000

Assainissement 81 572 81 572 0 470 201 470 201 202 888 202 888 75 429 75 429 830 089 830 089

Enfouissement 887 152 430 001 0 1 450 812 652 320 802 791 304 560 0 3 140 755 1 386 881

Revêtement 42 000 0 415 975 189 000 51 690 0 176 400 0 444 600 0 1 130 665 189 000


248 378 149 027 21 006 21 006 479 786 293 458 211 899 127 139 0 961 069 590 630

Total Ormeaux – Renard 1 371 602 764 099 481 981 246 006 2 474 989 1 438 479 1 393 978 634 588 520 029 75 429 6 242 578 3 158 600


VI.Annexes



2016 2017 2018 2019 2020

Total COÛTTotal

RECETTEQUARTIERS COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE

Parc – Centre ville

Aménagement urbain 1 833 035 1 285 414 1 663 900 1 160 984 1 809 700 1 215 482 0 0 5 306 635 3 661 880

Assainissement 156 732 156 732 0 23 439 23 439 0 0 180 171 180 171

Enfouissement 35 640 21 600 222 651 84 240 0 0 0 258 291 105 840

Revêtement 153 525 0 308 075 90 000 0 0 0 461 600 90 000


195 982 117 589 29 040 17 424 52 413 45 128 0 0 277 435 180 141

Total Parc – Centre ville 2 374 914 1 581 335 2 223 666 1 352 648 1 885 552 1 284 049 0 0 6 484 132 4 218 032

Scarron – Sorrières

Arrêt de bus 0 67 500 63 000 0 0 0 67 500 63 000

Assainissement 48 014 48 014 0 0 0 0 48 014 48 014

Enfouissement 446 292 151 200 0 774 213 774 213 188 397 71 280 0 1 408 902 996 693

Revêtement 0 0 0 261 000 0 0 261 000 0


195 534 118 695 20 616 12 370 648 156 630 974 62 280 37 368 0 926 586 799 406

Total Scarron – Sorrières 689 840 317 909 88 116 75 370 1 422 369 1 405 187 511 677 108 648 0 2 712 002 1 907 113


VI.Annexes



2016 2017 2018 2019 2020Total COÛT Total RECETTE

QUARTIERS COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE

Val Content – Pervenches

Arrêt de bus 85 500 72 900 0 45 000 36 000 0 0 130 500 108 900

Assainissement 214 236 214 236 550 216 550 216 53 973 53 973 326 640 326 640 57 285 57 285 1 202 349 1 202 349

Enfouissement 0 555 819 274 320 0 0 0 555 819 274 320

Revêtement 0 219 200 0 24 300 0 0 0 243 500 0


18 469 11 081 204 449 132 601 0 0 0 222 918 143 682

Total Val Content –Pervenches

318 205 298 217 1 529 684 957 137 123 273 89 973 326 640 326 640 57 285 57 285 2 355 086 1 729 251

Ensemble de la ville

Aménagement urbain 0 0 0 300 000 200 000 1 920 000 1 120 000 2 220 000 1 320 000


10 000 6 000 89 200 53 520 94 917 56 950 51 192 30 715 0 245 309 147 185

Total Ensemble de la ville 10 000 6 000 89 200 53 520 94 917 56 950 351 192 230 715 1 920 000 1 120 000 2 465 309 1 467 185

Total général 5 213 026 3 115 165 5 082 688 2 999 848 6 086 952 4 295 956 3 220 874 1 548 618 2 941 262 1 696 662 22 544 802 13 656 250


VI.Annexes


� Synthèse du PPI bâtiments : administration générale

2 016 2 017 2 018 2 019 2 020Total

COÛTTotal

RECETTE

BATIMENTS COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE

Administration générale

AD'AP 20 576 0 50 301 0 0 40 600 0 151 325 0 262 802 0

Alarme intrusion 0 0 0 20 000 0 5 000 0 25 000 0

Ascenseur 70 000 0 0 0 0 0 70 000 0

Chauffage 1 920 0 0 0 0 0 1 920 0

Conformité électrique 55 000 0 55 000 0 80 000 0 0 0 190 000 0

Conformité incendie 0 0 400 000 0 400 000 0 400 000 0 1 200 000 0

Menuiseries extérieures

0 15 000 0 0 60 000 0 0 75 000 0

Revêtement de sol 0 0 0 14 000 0 0 14 000 0

Toiture 0 40 000 0 72 000 0 0 530 000 0 642 000 0

Travaux neufs et restauration

240 000 30 000 250 000 0 100 000 0 0 0 590 000 30 000

Total Administration générale

387 496 30 000 410 301 0 652 000 0 534 600 0 1 086 325 0 3 070 722 30 000


VI.Annexes


� Synthèse du PPI bâtiments : affaires scolaires

2 016 2 017 2 018 2 019 2 020Total

COÛTTotal

RECETTE


Affaires scolaires

AD'AP 329 014 0 486 174 0 647 510 0 281 175 0 719 994 0 2 463 867 0

Alarme intrusion 12 000 0 0 15 000 0 5 000 0 0 32 000 0

Ascenseur 0 0 35 000 0 0 0 35 000 0

Chauffage 40 000 0 19 560 0 0 117 000 0 187 782 0 364 342 0

Conformité électrique 45 000 0 0 0 0 0 45 000 0

Conformité incendie 35 000 0 20 000 0 0 0 0 55 000 0

Désamiantage des sols

0 88 000 0 89 600 0 131 550 0 0 309 150 0


459 500 0 25 000 0 68 000 0 193 500 0 167 500 0 913 500 0

Revêtement de sol 0 47 500 0 43 700 0 60 350 0 0 151 550 0

Toiture 0 131 000 0 203 000 0 310 000 0 10 000 0 654 000 0


366 200 490 612 874 000 351 000 270 000 0 1 080 000 0 0 2 590 200 841 612

Total Affaires scolaires

1 286 714 490 612 1 691 234 351 000 1 371 810 0 2 178 575 0 1 085 276 0 7 613 609 841 612


VI.Annexes


� Synthèse du PPI bâtiments : CCAS et CMS

2 016 2 017 2 018 2 019 2 020Total

COÛTTotal

RECETTE


CCAS

AD'AP 0 0 209 298 0 0 0 209 298 0

Chauffage 0 0 0 0 50 000 0 50 000 0

Total CCAS 0 0 209 298 0 0 50 000 0 259 298 0

CMS

Chauffage 0 0 0 100 000 0 0 100 000 0

Désamiantage des sols

0 0 0 35 000 0 0 35 000 0


0 153 000 0 0 0 0 153 000 0

Revêtement de sol

0 0 0 15 000 0 0 15 000 0

Total CMS 0 153 000 0 0 150 000 0 0 303 000 0


VI.Annexes


� Synthèse du PPI bâtiments : Jeunesse , sport et logement

2 016 2 017 2 018 2 019 2 020Total

COÛTTotal

RECETTE


Jeunesse et sports

AD'AP 290 752 0 278 999 0 99 484 0 190 178 0 0 859 413 0

Alarme intrusion 0 6 000 0 0 0 30 000 0 36 000 0

Ascenseur 0 20 000 0 0 0 0 20 000 0

Chauffage 0 3 360 0 100 000 0 0 0 103 360 0

Conformité incendie

20 000 0 16 000 0 0 0 0 36 000 0


269 400 64 960 1 562 600 745 600 1 618 200 534 000 298 800 110 000 0 3 749 000 1 454 560

Total Jeunesse et sports

580 152 64 960 1 886 959 745 600 1 817 684 534 000 488 978 110 000 30 000 0 4 803 773 1 454 560

LogementAD'AP 0 0 0 0 4 529 0 4 529 0

Alarme intrusion 0 0 0 0 3 000 0 3 000 0

Conformité électrique

25 000 0 0 0 0 0 25 000 0

Logement 30 390 0 75 000 0 29 800 0 5 500 0 0 140 690 0

Total Logement 55 390 0 75 000 0 29 800 0 5 500 0 7 529 0 173 219 0


VI.Annexes


� Synthèse du PPI bâtiments : maison de quartier et petite enfance

2 016 2 017 2 018 2 019 2 020Total

COÛTTotal

RECETTE


Maison de QuartierAD'AP 0 0 0 125 856 0 0 125 856 0Alarme intrusion 0 10 000 0 0 0 0 10 000 0Chauffage 16 940 0 0 0 0 0 16 940 0Conformité incendie

0 20 000 0 0 0 0 20 000 0

Total Maison de Quartier

16 940 0 30 000 0 0 125 856 0 0 172 796 0

Petite enfanceAD'AP 25 599 0 0 0 83 669 0 109 434 0 218 702 0Alarme intrusion 5 000 0 0 16 000 0 0 0 21 000 0Ascenseur 0 20 000 0 0 0 0 20 000 0Chauffage 0 104 578 0 159 948 0 0 0 264 526 0Conformité incendie

20 000 0 0 0 0 0 20 000 0

Toiture 0 17 500 0 24 000 0 0 0 41 500 0Travaux neufs et restauration

2 088 630 1 236 636 606 068 565 836 0 0 0 2 694 698 1 802 472

Total Petite enfance

2 139 229 1 236 636 748 146 565 836 199 948 0 83 669 0 109 434 0 3 280 426 1 802 472


VI.Annexes


� Synthèse du PPI bâtiments : police, restauration, territoire, vie associative

2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 Total COÛTTotal

RECETTE


Police MunicipaleTravaux neufs et restauration

200 000 90 000 0 0 0 0 200 000 90 000

Total Police Municipale

200 000 90 000 0 0 0 0 200 000 90 000

RestaurationAscenseur 3 000 0 0 30 000 0 0 0 33 000 0Revêtement de sol

0 23 000 0 0 0 0 23 000 0

Toiture 20 000 0 16 000 0 0 0 0 36 000 0Total Restauration

23 000 0 39 000 0 30 000 0 0 0 92 000 0

TerritoireChauffage 0 99 480 0 0 0 0 99 480 0

Total Territoire 0 99 480 0 0 0 0 99 480 0Vie associativeAD'AP 12 351 0 5 244 0 0 0 0 17 595 0Menuiseries extérieures

39 000 0 0 68 000 0 0 0 107 000 0

Total Vie associative

51 351 0 5 244 0 68 000 0 0 0 124 595 0

Total général 4 740 272 1 912 208 5 138 364 1 662 436 4 378 540 534 000 3 567 178 110 000 2 368 564 0 20 192 918 4 218 644


VI.Annexes


� Synthèse du PPI informatique

THEMATIQUE 2016 2017 2018 2019 2020

Logiciels métier 135 000€

Dématérialisation interne 55 000€

Outils bureautique : 90 000€ 70 000€ 70 000€ 70 000€ 70 000€

Refonte infrastructure 175 000€ 35 000€

Renouvellement du matériel

50 000€ 110 000€ 50 000€ 50 000€ 50 000€

Divers 25 000 30 000€ 30 000€ 30 000€ 30 000€

Total informatique 530 000 245 000€ 150 000€ 150 000€ 150 00 0€


VI.Annexes


� Répartition des effectifs et de la masse salariale

- Effectifs: hors vacataires, contrats aidés et détachements

- Coût : hors vacataires, contrat aidés, chômage, assurance et refacturation CCAS


VI.Annexes


� Structure de la masse salariale


VI.Annexes


� Evolution prévisionnelle de la masse salariale (en K€)

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