de La Gestion Des Dechets Dangereux Guide De · de commerce et d’industrie de Paris...

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Améliorons ensemble le cadre de vie

de nos zones d’activités

Trier plus, jeter moins

GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX

1SEPTEMBRE 2006

Sommaire

Qu’est-ce qu’un déchet ? p 2

Quelles sont les trois grandes catégories de déchets produits par les entreprises ? p 2

Les déchets dangereux et la loi p 3

La classification des déchets dangereux p 4

Bien gérer ses déchets industriels dangereux p 5

- La traçabilité p 5

- L’étiquetage des matières dangereuses p 7

- Le tri et le stockage p 8

- La collecte, le transport et le traitement des déchets p 12

Le coût de la gestion des déchets p 13

La gestion collective : pourquoi pas ? p 14

Valoriser votre engagement p 15

Quelques exemples p 16

Les dix commandements p 20

Liste des sites Internet p 21

Vos contacts p 22

Pourquoi ce guide ?

La Chambre de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-

Denis et ses partenaires ont lancé à Bobigny, sur les zones des

Vignes et de l’Ourcq, une opération pilote de sensibilisation à la

gestion des déchets dangereux.

La gestion de ces déchets s’avère complexe et coûteuse, surtout

lorsqu’ils sont produits en petites quantités. La recherche d’un

prestataire, le choix d’une solution de collecte et de traitement et la

maîtrise des coûts sont autant de problématiques à résoudre pour

le chef d’entreprise.

Elaboré dans un souci de clarté, ce guide est un outil pratique

destiné à vous aider dans la mise en place d’une bonne gestion

de ces déchets.

Guy COSTE, Président de la Chambre

de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-Denis

GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX2 3SEPTEMBRE 2006

LES DECHETS DANGEREUX ET LA LOI

Le producteur de déchets est responsable de leur élimination.

Article L 110-1-II du Code de l’environnement.

La loi différencie 2 producteurs de déchets :

Les DID ne doivent pas être mélangés aux DIB mais doivent être traités séparément,

dans des filières appropriées. Par conséquent, ils ne doivent pas être confiés au

service de collecte communal.

Article L 541-24 du Code de l’environnement.

Le producteur de DID doit émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)

afin d’assurer la traçabilité de ses déchets et conserver une preuve de leur

élimination.

Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement

des déchets.

1

2

3QU’EST CE QU’UN DECHET ?

« Tout résidu d’un processus de production (...) ou plus généralement tout bien

meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Article L 541-1

du Code de l’environnement.

QUELLES SONT LES TROIS GRANDES CATEGORIES DE DECHETS PRODUITS PAR LES ENTREPRISES ?

* Déchets Inertes (DI) : ce sont les déchets qui ne subissent aucune

modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent

pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique.

Ils sont essentiellement issus du secteur du bâtiment et des travaux publics :

déblais, gravas...

* Déchets Industriels Banals (DIB) : ils ne sont pas inertes mais ne

présentent aucun caractère toxique ou dangereux. Ils sont assimilables aux

ordures ménagères ; il s’agit du carton, du papier, du bois, des plastiques, des

métaux...

* Déchets Industriels Dangereux (DID) : ce sont les déchets qui présentent

un risque particulier car ils sont toxiques, inflammables, explosifs, corrosifs, etc.

D’une façon générale ils sont dommageables pour l’homme et l’environnement.

Exemples : les huiles, les solvants, les néons, les batteries, les piles, les bombes

aérosols... Par extension, les emballages de ces produits, même vides, sont

considérés comme des DID.

Ne pas mélanger différentes catégories de déchets :

• un déchet inerte souillé par un DIB devient un DIB,

• un DIB souillé par un DID devient un DID. !Attention !

ZLes ménages Responsables : les communes

Les entreprises Responsables : les entreprisesZ


La réglementation interdit un certain nombre de pratiques :

a) l’abandon, la décharge sauvage,

b) le brûlage en plein air ou dans des chaudières à bois,

c) l’évacuation des déchets dangereux par le biais du réseau d’assainissement,

d) le mélange des déchets de différentes catégories (DID / DIB / DI),

e) la mise en décharge des déchets bruts, exceptés les déchets ultimes.

Définition d’un déchet ultime : «Est ultime un déchet, résultant ou non du

traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions

techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part

valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.»


LA CLASSIFICATION DES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX

Le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 établit une liste unique des déchets.

L’annexe I du décret énonce les différentes propriétés qui rendent les déchets

dangereux.

L’annexe II du décret dresse une liste non exhaustive des déchets répertoriés

selon les critères suivants :

• les types de déchets sont regroupés en 20 chapitres contenant des sections ;

• l’intitulé de chaque type de déchet est précédé de son code à 6 chiffres ;

• les déchets classés dangereux sont indiqués par un astérisque.

Vous trouverez la nomenclature déchets sur le site :

www.environnement.ccip.fr / Rubrique déchets

BIEN GERER SES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX

La traçabilité

Le producteur de déchets est tenu, lors de la remise de ses déchets à un tiers,

d’émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD), de le conserver pendant

5 ans et de tenir un registre décrivant les opérations effectuées sur les déchets.

Qu’est ce qu’un BSD ? A quoi sert-il ?

Le BSD est un formulaire qui a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets

dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur

responsable.

Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques,

les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises

concernées et la destination des déchets. Le BSD accompagne les déchets

jusqu’à l’installation destinataire qui peut être un centre d’élimination, un centre

de regroupement ou un centre de pré-traitement. Un modèle de BSD (formulaire

CERFA, n°12571*01) est disponible sur le site : www.ecologie.gouv.fr

Quels sont les déchets concernés ?

Les déchets faisant l’objet de l’émission d’un BSD sont les déchets dangereux

signalés par un astérisque dans la nomenclature déchets et les déchets radioactifs

destinés à être traités dans des installations classées pour la protection de

l’environnement.

L’administration peut vous demander de justifier la bonne élimination de vos

déchets. Il faut donc réclamer aux prestataires de collecte les factures et les bons

d’enlèvement pour les DIB, les bordereaux de suivi des déchets pour les DID et

les conserver.

Le déchet est sous la responsabilité du producteur jusqu’à son élimination finale.

En cas de regroupement ou de prétraitement, vous devez recevoir le “ BSD de

Regroupement Prétraitement ” précisant la destination finale du déchet.

4

5


Le registre de suivi des déchets

• Qui doit renseigner et tenir à jour le registre ?

Les producteurs de déchets dangereux, les collecteurs, transporteurs,

importateurs et exploitants d’installations de stockage de déchets doivent tenir

à jour un registre retraçant par ordre chronologique les opérations relatives à

l’élimination des déchets (production, expédition, réception ou traitement).

Ce registre doit être tenu à la disposition du service d’Inspection des installations

classées.

Article 2 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de

traitement des déchets, JO du 31 mai 2005.

• Quelles sont les informations à renseigner dans le registre ?

Les informations varient selon les acteurs de la filière d’élimination des déchets

(producteurs, transporteurs, etc.). Néanmoins, tous doivent donner les

informations suivantes :

- désignation, code et tonnage des déchets,

- date d’acquisition ou de réception des déchets,

- numéro du ou des bordereaux de suivi des déchets.

Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret

n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.

Il n’existe pas de modèle type. Le registre peut être tenu sur un support papier

ou informatique.

• Combien de temps conserver le registre ?

Le registre est conservé pendant au moins trois ans par les transporteurs et

exploitants d’installations de traitement de déchets non dangereux et pendant au

moins cinq ans par les entreprises productrices de déchets et les autres.

L’étiquetage des matières dangereuses

On distingue trois catégories de dangers :

> les dangers physico-chimiques (explosible, comburant, inflammable...),

> les dangers pour la santé (toxique, corrosif, mutagène, cancérogène...),

> les dangers pour l’environnement.

F+ Extrêmement O- comburant* F- Facilement E- Explosif inflammable inflammable

Xi - Irritant Xn - Nocif C - Corrosif T - Toxique T+ - Très toxique

N - Dangereux pour l’environnement

* Corps chimique qui a pour propriété de provoquer la combustion. Le principal comburant est le dioxygène de l’air.


Les produits chimiques dangereux doivent être facilement identifiables. Le Code

du Travail impose qu’une étiquette soit apposée sur tout récipient contenant une

substance ou une préparation dangereuse.

Le chef d’entreprise est responsable de l’étiquetage !

L’étiquette de danger doit figurer sur le récipient

d’origine et sur chacun des emballages successifs après

transvasement et re-conditionnement.

Le tri et le stockage

Trier, c’est économiser !

Vous prévoyez l’élimination de 2 tonnes d’huiles solubles (DIB) et 500 kg de

solvants chlorés (DID).

Coût du traitement pour les huiles solubles : 100 € / tonne*

Coût du traitement pour les solvants chlorés : 550 € / tonne*

Si vous les faites traiter séparément :

Huiles solubles : 2 tonnes à 100 €

Solvants chlorés : 0.5 tonne à 550 €

Si vous les faites traiter en mélange :

2.5 tonnes à 550 € = 1 375 €

Vous payez un surcoût de 900 € !

Comment mettre en place le tri ?

• Organiser le stockage en interne :

- regrouper les déchets relevant d’une même filière de traitement,

- adapter les capacités de stockage interne en fonction des quantités produites,

- équiper tous les stockages de rétention,

- éviter les mélanges impropres.

• Exemples de mélanges à éviter :

- huiles entières / huiles solubles / solvants (chlorés ou non),

- huiles solubles en émulsion / huiles solubles en solution,

- solvants chlorés / solvants non chlorés,

- déchets minéraux / déchets organiques,

- déchets cyanurés avec tout autre déchet,

- déchets contenant des PCB* avec tout autre déchet.

et bien sûr : tout déchet dangereux avec des déchets banals !

• Former le personnel :

- organiser une réunion d’information,

- mettre en place des panneaux d’affichage, affiches dans l’entreprise et des

logos sur les bacs ou fûts de déchets,

- étudier la possibilité d’attribuer une prime pour le personnel en cas de tri

conforme.

!Attention !

= 475 €}

* Polychlorobiphényles (par exemple certains transformateurs et accumulateurs, certaines huiles hydrauliques...)* Tarifs donnés à titre d’exemple


Le stockage

• Plan de stockage

Un plan de stockage des matières dangereuses comportant la localisation précise

des différentes classes de produits ainsi qu’un registre des stocks tenu à jour

permet, en cas de fuite ou d’incendie, de connaître rapidement la nature des

produits stockés et des quantités.

Vous devez disposer de bacs de rétention pour le stockage de vos produits

dangereux liquides.

• Règle générale de dimensionnement

La capacité doit être au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes :

- 100 % de la capacité du plus grand réservoir,

- 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.

Pour les stockages de fûts de moins de 250 litres de liquides non

inflammables, le dimensionnement est :

- égal à la capacité totale si celle-ci est inférieure à 800 litres,

- égal à 20 % de la capacité totale avec un minimum de 800 litres si celle-ci

excède 800 litres.

Pour le stockage de liquides inflammables quelle que soit la quantité,

c’est la règle générale de dimensionnement qui s’applique.

Pour les stockages de fuel lourd la capacité est égale à la plus grande des

2 valeurs suivantes :

- 50 % de la capacité du plus grand réservoir,

- 20 % de la capacité globale des réservoirs associés.

La rétention doit être étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et résister à

l’action physique et chimique des fluides.

• Règle de compatibilité des produits

Des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même capacité de

rétention. Des règles de compatibilité des produits sont à respecter :

ne doivent pas être placés sur

une même rétention,

ne peuvent être placés sur une

rétention commune que si certaines

dispositions particulières sont appliquées,

peuvent être placés sur une même

rétention.

Les acides et les bases doivent également être séparés lors du stockage.

En général, il faut éviter de stocker ensemble des produits inflammables et

nocifs / irritants car ces derniers deviennent alors réellement dangereux après

réaction.

Les produits toxiques ou très toxiques doivent être séparés des autres produits et

stockés dans un local ou dans une armoire fermée à clé, seul un nombre limité de

personnes formées aux risques liés à ces produits pourra pénétrer dans ce local.

Dans la mesure du possible, toujours stocker les conteneurs

de déchets dans un endroit abrité (l’eau mélangée aux

déchets alourdit la benne et risque d’augmenter le coût de la

collecte et du traitement lorsqu’elle est facturée au poids).

Placer les conteneurs sur rétention afin d’éviter une

contamination du sol et des nappes souterraines et dans

une aire clôturée pour limiter le risque d’intrusion.

--

O

+

!Bonne Pratique


La collecte, le transport et le traitement des déchets

Pour tout chargement supérieur à 500 kg de déchets banals ou 100 kg de

déchets dangereux, vous avez l’obligation de faire appel à un transporteur déclaré

en préfecture.

Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au

courtage de déchets.

Pour vous assurer que le collecteur auquel vous faites appel a bien déclaré son

activité en préfecture, vous pouvez demander :

- le récépissé de déclaration en préfecture au titre du transport par route de

déchets dangereux / non dangereux,

- et/ou le récépissé de déclaration au titre du négoce et du courtage de déchets

dangereux / non dangereux.

« Les producteurs ou détenteurs de déchets sont tenus d’assurer ou de faire

assurer leur élimination dans le respect de la réglementation et dans des conditions

propres à éviter tout effet nocif sur l’environnement ».


Vous devez par conséquent faire traiter vos déchets dangereux dans une

installation d’élimination de déchets soumise à la réglementation des installations

classées pour l’environnement.

Il est recommandé de faire mentionner dans le contrat ou sur le bon de commande

destiné au collecteur que les déchets collectés doivent être dirigés vers des

installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Reprise par le fournisseur

Vous pouvez étudier la possibilité de reprise de vos déchets par votre

fournisseur.

Pensez également à la marque RETOUR de l’ADEME.

Elle garantit la qualité du service de reprise offert par le

fournisseur à son client en accompagnement d’un produit neuf.

LE COÛT DE LA GESTION DES DÉCHETS

Hier Aujourd’huiLes décharges Tri, récupération, valorisation

Faible coût, Traitements spécifiques Pollution de l’air, suivant les déchets du sol et de l’eau Infrastructures respectueuses de l’environnement

6


Comment réduire les coûts ?

- Trier ses déchets.

- Négocier la reprise des déchets par les fournisseurs.

- Négocier avec les prestataires.

- Faire appel aux aides de l’Agence de l’Eau.

Comment récupérer les coûts ?

- En créant une ligne dans les devis et factures : « gestion des déchets ».

- En les intégrant dans les frais généraux (tarifs horaires, prix de vente du service

ou du produit).

La gestion des déchets fait partie intégrante de l’ensemble de la

prestation de service du professionnel.

LA GESTION COLLECTIVE : POURQUOI PAS ?

De nombreuses entreprises présentes sur les zones d’activités ne disposent pas

des moyens techniques et financiers pour une gestion raisonnée de leurs déchets.

La mise en place de solutions communes à l’échelle d’une zone géographique

(mutualisation de la collecte, création d’une déchèterie...) permet une gestion

optimisée et la réalisation d’économies d’échelles.

La gestion collective permet de :

- trouver des solutions d’élimination à vos problèmes de déchets dangereux

présents en petite quantité,

- réduire les coûts de collecte et de traitement des déchets dangereux,

- bénéficier d’aides maximisées de l’Agence de l’Eau.

VALORISER VOTRE ENGAGEMENT

L’opération Imprim’vert®

Il s’agit d’une opération lancée par la Fédération de l’Imprimerie et de la

Communication Graphique (FIGC), en partenariat, pour l’Ile-de-France, avec la

Chambre de commerce et d’industrie de Paris (Délégations du Val-de-Marne et

de la Seine-Saint-Denis) et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’Ile-de-

France.

Objectif : promouvoir les efforts des imprimeurs pour améliorer la prise en compte

de l’environnement dans leur entreprise.

L’opération « Le Défi de l’Environnement »

Initiée par le Conseil National des Professions de l’Automobile, «Le Défi de

l’Environnement» compte 22 partenaires publics et privés dont les organismes

consulaires. En Ile-de-France, les chambres de commerce et d’industrie et les

chambres de Métiers et de l’Artisanat sont partenaires de l’opération.».

Objectif : informer l’ensemble des professionnels concernés sur leurs obligations

réglementaires en matière d’environnement en général, de gestion des déchets

et de protection de l’eau en particulier, et les accompagner dans la mise en place

de bonnes pratiques.

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QUELQUES EXEMPLES

Chiffons souillés et absorbants

Les chiffons utilisés pour le nettoyage ou l’absorption peuvent être souillés par des

substances dangereuses telles que de l’huile, des solvants, de la peinture, etc.

Cadre réglementaire

Déchet Code Réglementation nomenclature applicableAbsorbants, matériaux filtrants 15 02 02* Soumis à la réglementation

(y compris les filtres à huile (déchets dangereux) générale en matière

non spécifiés ailleurs), de déchets dangereux

chiffons d’essuyage et vêtements

de protection contaminés par

des substances dangereuses

Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, JO du

20 avril 2002.

Obligations réglementaires

Les chiffons souillés et absorbants ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans

le milieu naturel ou les ordures ménagères, ni brûlés à l’air libre.

Ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été

souillés (solvants, peintures, huiles...).

Stockage

Les chiffons souillés doivent être stockés séparément des autres déchets dans

des récipients en métal ou en plastique placés sur des bacs de rétention, afin de

prévenir les pollutions accidentelles.

Peintures

On répertorie les déchets de peinture en deux catégories :

- les déchets solides : résidus sans phase liquide, matériaux et matériels souillés y

compris les emballages, rebuts de fabrication, loupés et pertes,

- les déchets liquides et pâteux : boues de peinture, eaux de cabines de peinture,

déchets de nettoyage des matériels souillés.


Les déchets de peinture ne doivent pas être abandonnés, brûlés à l’air libre

et rejetés dans le milieu naturel, le réseau d’assainissement ou les ordures

ménagères.

Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 09/08/78.

Stockage

Les emballages ayant contenu des peintures sont aussi des déchets dangereux.

Ils doivent être collectés et traités dans les filières adaptées aux déchets

dangereux.

Prévention des pollutions accidentelles

En matière de manipulation et de stockage, il faut prendre les mêmes précautions

avec un produit usé qu’avec un produit neuf, notamment en matière de prévention

des pollutions accidentelles et mettre en place des bacs de rétention sous les fûts

de stockage.

Retour au fournisseur

Certains fournisseurs proposent aux entreprises de reprendre ou de déposer

leurs pots de peinture dans des bennes mises à leur disposition.

N’hésitez pas à contacter le fournisseur pour lui demander s’il reprend les pots

de peinture vides.

9


Cartouches d’impression

Ces déchets sont des consommables informatiques provenant des imprimantes

de bureau et d’équipements professionnels d’impression (photocopieur, fax,

imprimante, etc.). Ils regroupent les cartouches et toners d’impression à jet

d’encre ou laser (noir et couleurs).

Près de 1,2 million de cartouches sont vendues en France chaque année et

seulement 10 % d’entre elles sont recyclées !


Les cartouches et toners d’impression ne doivent pas être abandonnés, rejetés

dans le milieu naturel ou dans les ordures ménagères et brûlés à l’air libre.


Actuellement, la grande majorité des cartouches d’impression sont jetées avec

dans les ordures ménagères alors qu’elles peuvent faire l’objet d’une récupération

et d’un reconditionnement par des entreprises ou associations spécialisées.

En effet, la plupart des composants sont encore en parfait état et le recyclage des

cartouches peut se répéter jusqu’à une cinquantaine de fois.

La récupération et le reconditionnement des cartouches reposent sur deux modes

d’organisation :

- la reprise, par le distributeur ou par une entreprise de reconditionnement, au

moment de la livraison de cartouches neuves ou reconditionnées,

- le regroupement, par des collecteurs (le plus souvent des structures associatives)

qui les revendent à des entreprises de reconditionnement.

Des prestataires mettent gratuitement à disposition des établissements des

conteneurs, afin de récupérer les différents types de cartouches usagées pour

qu’elles soient reconditionnées.

Solvants

On distingue deux types de solvants :

- les solvants halogénés (contenant du chlore) tels que trichloréthylène,

perchloréthylène, chlorure de méthylène,

- les solvants non halogénés (ne contenant pas de chlore) de type essence de

térébenthine, toluène, white spirit, acétone, etc.


Les solvants ne doivent pas être abandonnés, rejetés dans le milieu naturel, le

réseau d’assainissement ou dans les ordures ménagères et brûlés à l’air libre.


Stockage

Il est indispensable de ne pas mélanger les solvants chlorés et les solvants non

chlorés car ils ne relèvent pas de la même filière d’élimination. Le traitement des

solvants chlorés est beaucoup plus onéreux.

Pour mélanger des solvants entre eux, il faut avoir obtenu l’accord préalable du

régénérateur ou du centre d’incinération.

Prévention des pollutions accidentelles

En matière de manipulation et de stockage, il convient de prendre les mêmes

précautions avec un produit usé qu’avec un produit neuf, notamment en matière

de prévention des pollutions accidentelles, par la mise en place de bacs de

rétention sous les fûts de stockage.

Vous trouverez d’autres fiches déchets dangereux sur le site :www.environnement.ccip.fr / Rubrique déchets


LES DIX COMMANDEMENTS

1 Je ne jette pas mes DID liquides à l’égout.

2 Je ne brûle pas mes DID.

3 Je ne mélange pas mes DID aux autres déchets.

4 Je trie mes DID par familles.

5 J’étiquette correctement tout récipient contenant des

substances ou des déchets dangereux.

6 Je stocke mes produits et mes déchets dangereux liquides

sur des bacs de rétention.

7 Je ne confie pas mes DID au service d’enlèvement communal.

8 Je fais appel à un collecteur déclaré en préfecture.

9 J’émets un bordereau de suivi au moment de l’enlèvement

de mes déchets dangereux et je le conserve pendant 5 ans.

10 Je tiens à jour mon registre de suivi des déchets.

LISTE DES SITES INTERNET

Sites d’informations pratiques

www.environnement.ccip.fr

www.eau-seine-normandie.fr

www.fnade.com

www.fnsa-vanid.org

www.ademe.fr

www.cetim.fr

www.ecofut.org

www.recyclacier.com

www.drire.gouv.fr

Sites d’informations juridiques

http://aida.ineris.fr/

www.legifrance.gouv.fr

www.europa.eu.int

Sites d’informations locales et départementales

www.bobigny.fr

www.cg93.fr

www.ccip93.fr

10 11


VOS CONTACTS

Locaux

Ville de Bobigny

Nourra PATTE / Chargée d’études, Direction du développement économique

31 avenue du président Savador Allende 93000 Bobigny

Tel : 01 41 60 94 22 e-mail : [email protected]

Association des Entreprises de la Zone Industrielles des Vignes

(ADEZIV)

Gilles BERRANGER

43 chemin des Vignes 93012 Bobigny Cedex

Tel : 06 07 61 28 82 e-mail : [email protected]

Institutionnels

Chambre de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-Denis Service environnement et développement durable191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BobignyTel : 01 48 95 10 35 • Fax : 01 48 95 10 [email protected]

Agence de l’Eau Seine-Normandie51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre CedexTel : 01 41 20 16 20 • Fax : 01 41 20 16 24

ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)6-8 rue Jean Jaurès 92807 Puteaux CedexTel : 01 49 01 45 47 • Fax : 01 49 00 06 84

DRIRE 5-7 promenade Jean RostandPôle administratif l’Européen 93000 Bobigny Tél : 01 48 96 90 90 • Fax : 01 48 95 04 77

Conseil général de la Seine-Saint-Denis 124 rue Carnot 93000 Bobigny Tel : 01 43 93 93 93

FNADE (Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement)33 rue de Naples 75008 ParisTel : 01 53 04 32 90 • Fax : 01 53 04 32 99

FNSA (Fédération nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle)91 avenue de la République 75540 Paris Cedex 11Tel : 01 48 06 80 81 • Fax : 01 48 06 43 42

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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX24

Notes

Elaboré à partir d’informations disponibles sur le site environnement de la CCIP : www.environnement.ccip.fr / Rubrique déchets

Financé avec l’aide de :

L’Union Européenne FEDER-Objectif 2 - Programme d’actions innovatricesL’Agence de l’Eau Seine-NormandieLa ville de Bobigny

En partenariat avec

ISBN 2-85504-503-7

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