Contrat filiere-dechets

download Contrat filiere-dechets

of 16

  • date post

    17-Jul-2015
  • Category

    Environment

  • view

    157
  • download

    2

Embed Size (px)

Transcript of Contrat filiere-dechets

  • Contrat de filire Eco-industries

    Recyclage et valorisation des dchets

    Le contrat de filire a t prsent par Monsieur Jean-Claude Andrini, Vice-Prsident du comit stratgique de la filire des co-industries et par Monsieur Igor Bilimoff, Prsident du groupe de travail sur le recyclage et la valorisation des dchets, Monsieur Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, et Monsieur Philippe Martin, ministre de lcologie, du dveloppement durable et de lnergie le 9 octobre 2013.

  • Editorial

    Le Groupe de Travail Valorisation Industrielle des Dchets est une vritable premire pour la filire car il rassemble des acteurs aux intrts parfois divergents. Linitiative COSEI a ainsi donn un cadre innovant et pertinent pour les changes entre professionnels avec laccompagnement de lEtat. Les travaux du GT ont t exemplaires en matire de propositions et de partage de pratiques. En effet, les industriels contributeurs ont su dpasser les intrts particuliers pour rechercher des propositions concrtes et efficaces. Ce travail collaboratif entre les filires et les branches repose sur un climat de confiance entre les acteurs et le sentiment que les propositions manant des professionnels seront bel et bien prises en compte par les pouvoirs publics. Pour le secteur des dchets et de leur valorisation, les enjeux sont importants. Compte tenu de la ncessaire prservation des ressources naturelles et des nergies fossiles, ainsi que des besoins croissants en matires premires, la filire est, en effet, stratgique. En exploitant ces flux de matires, elle produit des matires conomes1 et joue un rle central pour le dveloppement industriel de la France et de ses territoires. Elle approvisionne en matires premires lindustrie, un enjeu majeur pour lconomie europenne dont la dpendance saccrot. En France, lindustrie manufacturire est dj approvisionne plus de 40 % par des matires issues du recyclage. Ce taux doit encore tre amlior afin que le dveloppement de toutes ces industries soit prennis. Si certains matriaux sont recycls et/ou valoriss depuis longtemps, avec des filires matures, dautres ne le sont quinsuffisamment, ou le sont dans des cadres contraints, peu rmunrateurs limitant leur dveloppement. Dune faon gnrale, les filires en dveloppement souffrent de freins techniques, rglementaires, mais aussi de bilans conomiques non stabiliss.

    Lobjectif principal de ce contrat est de faciliter les mutations industrielles et cologiques de cette filire et de ses diffrents acteurs. Il sagit ainsi de renforcer les relations et la confiance entre les diffrents secteurs et de promouvoir les engagements volontaires entre les acteurs de lensemble de la chaine du traitement, de la valorisation et du recyclage des dchets, de lair et des sols pollus. Le mouvement dynamique dores et dj engag doit tre acclr et prennis.

    Tous ces acteurs sengagent faire vivre ce contrat, qui sera un cadre des engagements futurs plus spcialiss :

    - ils sengagent partager leurs expertises dans le but de promouvoir des solutions collaboratives dveloppant des synergies ;

    - ils sengagent galement rechercher ensemble les moyens propres au dveloppement durable dune chane de recyclage efficace capable de crer de la valeur ajoute et des emplois prioritairement sur les territoires tout en veillant en permanence assurer la valorisation industrielle maximale des dchets.

    1 Selon une tude du BIR (Bureau International du Recyclage) de 2008 (Report on the Environmental Benefits of

    Recycling, 2008), les conomies dmissions de CO2 grce la production de matires premires recycles sont estimes 500 millions de tonnes par an dans le monde.

  • Les objectifs du contrat de filire du COSEI - dchets sont le dveloppement conomique, le maintien et la cration demplois en France, la recherche de la qualit toutes les tapes de la chane, le dveloppement dune vision commune durable pour lensemble des acteurs de la filire et la transition vers une conomie plus circulaire. Igor Bilimoff, Prsident du groupe de travail sur le recyclage des dchets du COSEI

  • Carte didentit de la filire

    AFOM Atouts Faiblesses Une grande diversit dacteurs (des grands groupes multinationaux, des

    ETI et un tissu industriel de TPE-PME dense en France

    Certaines activits mobilisent de la main duvre locale faiblement dlocalisable avec des enjeux demplois et dinsertion majeurs

    Une implication croissante de nouveaux acteurs sur ces sujets (; Mcanique avec le CETIM notamment)

    Ces activits crent des emplois qui sadressent tous, les mtiers allant des plus bas niveaux de qualification aux plus levs, Elles participent directement linsertion de populations en difficult et prolongent galement les efforts des associations dinsertion.

    Une connaissance de la filire et de ses modles conomiques qui reste encore approfondir pour disposer des leviers dactions les plus adapts et efficaces.

    Un tissu dense dacteurs mais des acteurs franais qui peuvent tre relativement absents sur certains maillons de la chaine de valeur (Une commande publique en matires premires de recyclage qui reste encore limite

    Un dficit dimage positive de la filire qui nuit son dveloppement (difficult recruter, vision ngative des consommateurs/utilisateurs des matires premires de recyclage .)

    Un taux de mise en dcharge qui reste encore trop lev

    Aucun flchage vers les dispositifs daides financires de la filire

    Une mauvaise prise en compte du modle conomique

    Opportunits Menaces Une rarfaction des matires premires qui offre des opportunits en

    termes de recyclage et de valorisation des dchets

    Un potentiel de recyclage de certains dchets (ex. dchets du BTP) encore sous exploit en France

    Des capacits de R&D en France qui se structurent avec notamment la labellisation en 2010 dun ple ddi au recyclage et la valorisation des dchets (Team2)

    Une opportunit de dvelopper la filire via un soutien la promotion de la demande en matire premire de recyclage (sensibilisation sur ces matires dans la commande publique, dveloppement de nouveaux produits les intgrant pour les industriels)

    Une opportunit de revalorisation et de professionnalisation des mtiers du secteur via notamment lintgration croissante de technologies dans les processus

    Cration de la BPI

    Ouvertures de nouveaux usages grce de la R&D et de linnovation

    Dveloppement de la filire grce une meilleure connaissance du secteur de la part du grand public

    Des verrous technologiques qui restent lever pour assurer la comptitivit de la filire sur le long terme (amlioration du tri, de la valorisation, de lintgration des matires premires de recyclage, dveloppement de loutil de production aval les intgrant)

    Une excessive volatilit des matires premires (y compris recycles) qui met en danger la comptitivit des entreprises franaises.

    Une intensification des sites illgaux et des trafics associs lsant la filire lgale (concurrence dloyale, baisse de volumes etc.)

    Une chute de lactivit conomique franaise en France : avec moins de dchets recycler (jusqu -30% selon les filires), le modle conomique de la filire est dstabilis.

    Transferts illgaux de dchets vers les pays bas cots qui limitent le potentiel de valorisation des dchets sur le territoire national.

    La valeur ajoute de la filire est de 2,1 G en 2010, soit 0,1 % du PIB. La filire compte 118 200 emplois. Si lon y intgre les emplois de lconomie sociale et solidaire, ceux

    des bureaux dtude et dingnierie et enfin les co-organismes, lemploi total est estim 135 000 ETP, soit 0,3 % de la population active.

    Principaux acteurs

    Entreprises : Oprateurs de collecte, tri et traitement, Prparateurs de matire, Equipementiers + Fdrations professionnelles (Federec, Fnade, UIR, Fedem, Revipap etc.)

    Utilisateurs de matires premires de recyclage / industries manufacturires

    Eco-organismes, ples de comptitivit

    Organismes de recherche (CNRS, CEA, etc.), ples de comptitivit (Team2, Axelera, Plastipolis)

  • Le contrat de filire Les professionnels dfinissent des actions le cadre de deux priorits thmatiques, la lutte contre les sites illgaux et travers un Pacte pour le recyclage et la valorisation des dchets dans une dmarche dconomie circulaire . Ils promeuvent galement des actions transversales visant structurer et dvelopper la filire. Le dveloppement concret de ces actions est soumis la mise en place par lEtat dun cadre favorable.

    Action 1 : Implication des professionnels dans la poursuite de la lutte contre les sites illgaux et les trafics associs Sous-action 1.1 : Mettre en place une chaine de confiance entre les acteurs de la filire, matrialisable par une charte, afin de priver lalimentation des filires illgales au niveau des entres et des sorties de ces sites illgaux.

    Pilote Professionnels signataires du contrat de filire

    Calendrier 2014

    Sous-action 1.2 Faciliter lidentification par les services de ltat de comportements potentiellement dlictueux grce une mthodologie adapte et uniformise.

    Pilote Professionnels signataires du contrat de filire

    Calendrier 2ime semestre 2013

    Sous-action 1.3 Communiquer sur les bonnes pratiques des acteurs vertueux.

    Pilote Professionnels signataires du contrat de filire

    Calendrier Septembre 2013

    Sous-action 1.4 Soutenir les pouvoirs publics dans la mise en place dune cellule interministrielle ddie cette lutte.

    Pilote GT VID (COSEI)

    Calendrier Septembre 2013

    Sous-action 1.5 Soutenir ltat pour identifier les cas de transfert transfrontalier anti concurrentiel notamment de sols pollus.

    Pilote Fdrations

    Calendrier 2ime semestre 2013

    Action 2 : Pacte