DDE 59 Congrès des maires du Nord 5 juin 2008 La gestion des risques naturels et technologiques.
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DDE 59 Congrès des maires du Nord 5 juin 2008 La gestion des risques naturels et technologiques
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DDE 59
Congrès des maires du Nord 5 juin 2008
La gestion des risques naturels et technologiques
DDE 59
Sommaire
● Le Cadre juridique (code de l’urbanisme)● Les responsabilités● Les principes généraux de gestion des
risques ● Les principes de prise en compte dans
l’urbanisme
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La gestion des risques 1- Le cadre juridique. Code de l’urbanisme
● PLU: art L 121.1 et R 123-11 b du C.Urb : le PLU doit prendre en compte les risques: cartographie des données disponibles et mener les investigations complémentaires
si nécessaire Zonage et réglement adéquats● ADS: R111.2 du C.Urb (d'ordre public)
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La gestion des risques
2 - Les responsabilités des maires● Urbanisme: - PLU : élaborer des documents d’urbanisme
conformes aux principes du C.Urb et prenant en compte les risques.
- ADS: délivrer des autorisations compatibles avec les connaissances disponibles sur l’existence des risques et leur gravité (refus ou prescriptions spéciales).
● Information préventive: Informer la population sur les risques (si PPR prescrit : élaboration du DICRIM -Dossier d’Information Communal sur les RIsques Majeurs; information tous les 2 ans …).
● Gestion de crise: élaboration du PCS ( plan communal de sauvegarde).
● Travaux de protection
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La gestion des risques Les responsabilités de l’Etat● Urbanisme
- Documents d’urbanisme: porter à connaissance, association et avis sur arrêt de projet
- Mise à disposition pour l’ADS pour le compte des communes de moins de 10 000h.
- Consultation sur les actes du droit des sols instruits par les communes autonomes
- Contrôle de légalité des documents d’urbanisme et des actes d’urbanisme
● Elaboration des Plans de Prévention des Risques● Information des populations DDRM, Information acquéreur-locataire● Gestion de crise
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La gestion des risques 3- Les principes généraux
Quelques définitions ALEA: phénomène défini par une probabilité
d’occurrence et une gravité ENJEUX: personnes, biens, activités,
patrimoine, environnement, société, etc… susceptibles d’être exposés à un phénomène
VULNERABILITE: niveau de conséquences prévisibles d’un phénomène sur les enjeux
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La gestion des risques
Les principes généraux
ENJEUXENJEUX
RISQUERISQUE
ALEA ALEA (gravité et (gravité et proba)proba)
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La gestion des risques Les principes généraux
Les 4 piliers Protection (T<20-30ans): limiter l’aléa et
rendre moins vulnérables les enjeux Prévention (20-30<T<100ans ou
événement historique plus important): enlever les enjeux exposés et ne pas en ajouter
Gestion de crise : secours.. Information
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La gestion des risques 4- Les principes de prise en compte dans l’urbanisme
Les données
● Dès qu’une donnée est disponible => obligation de la prendre en compte dans l’urbanisme : responsabilité administrative et pénale
= décision en fonction de la connaissance du moment (principe de prévention).
● Le niveau de la donnée (1,2,3,4) implique la teneur de la décision.
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La gestion des risques Les principes de prise en compte dans l’urbanisme
Le niveau de la donnée
● 1: donnée à la commune mais non localisée (ex:arrêté cat.nat, articles de presse peu précis, etc.)
● 2: donnée localisée, non quantifiée (ex: zones inondées constatées, sans hauteur, ni période de retour)
● 3: donnée localisée et quantifiée: aléa de référence disponible (ex: Atlas Régional des Zones Inondables)
● 4: mesures d’urbanisme édictées / aléa de référence (ex: PPR approuvé)
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La gestion des risques
Les principes de prise en compte dans l’urbanisme
Eléments de doctrine:● Parties Actuellement Urbanisées : si l’aléa le
permet, constructions possibles sous réserve de mise en sécurité et non aggravation de l'aléa Prescriptions.
● Zones non actuellement urbanisées( non bâties ou très peu) : les préserver de tout nouvel enjeu vulnérable pour ne pas créer de nouveau risque Interdictions.
● Bâti existant: permettre de continuer à vivre « normalement » (extensions autorisées moyennant prescriptions).
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La gestion des risques
Les principes de prise en compte dans l’urbanisme
Exemple du risque inondation● Au minimum prise en compte des zones
inondées constatées (centennal si connu)● Parties Actuellement Urbanisées:
constructible avec prescriptions si H<1m, Interdiction sinon
● Parties Non Actuellement Urbanisées : inconstructible, sauf extension de l’existant avec prescriptions.
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La gestion des risques
Les modalités mises en œuvre dans le Nord
● Circulaire préfectorale du 3 septembre 2007● Envoi d’un dossier communal comprenant: - la liste des données disponibles concernant
la commune (non exhaustif) - les sources pour les données déjà diffusées - des cartes mises à jour pour certaines
données● Mise en œuvre de PPR
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Sources des données:● PPR …(en concertation ou approuvé)● Atlas Régionaux des zones inondables (
http://www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr )
● Arrêtés catastrophes naturelles (www.prim.net)
● Articles de presse, photos● Enquête terrain …..● Zones inondées constatées, etc
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La gestion des risques
sites Internet utiles
● http://www.prim.net/● http://www.nord-pas-de-
calais.ecologie.gouv.fr/● http://www.nord.equipement.gouv.fr/● http://www.planseisme.fr/
