Décrets, arrêtés, circulaires...direction générale des douanes et droits indirects ; Vu le...

22 octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 170

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Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d’hygiène, desécurité et des conditions de travail au ministère de l’économie, des finances et del’industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et auministère de la fonction publique

NOR : EFIP1128040A

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de laréforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble laloi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del’Etat ;

Vu le décret no 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l’application des articles 32 et 33 de la loi definances du 27 avril 1946 relatifs à l’Institut national de la statistique et des études économiques pour lamétropole et la France d’outre-mer ;

Vu le décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (Institutnational de la statistique et des études économiques) ;

Vu le décret no 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale desfinances ;

Vu le décret no 98-975 du 2 novembre 1998 portant création d’une direction des affaires juridiques auministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;

Vu le décret no 2001-1178 du 12 décembre 2001 modifié relatif à la direction générale de la concurrence, dela consommation et de la répression des fraudes ;

Vu le décret no 2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l’économie, des financeset de l’industrie ;

Vu le décret no 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale« Agence des participations de l’Etat » ;

Vu le décret no 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d’une direction générale du Trésorau ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

Vu le décret no 2005-122 du 11 février 2005 portant création d’un service à compétence nationale dénommé« Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat » ;

Vu le décret no 2005-440 du 9 mai 2005 relatif au service du contrôle général économique et financier ;Vu le décret no 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l’organisation et aux emplois de

direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;Vu le décret no 2005-1792 du 30 décembre 2005 modifié portant création d’une direction générale de la

modernisation de l’Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat ;Vu le décret no 2006-1541 du 6 décembre 2006 érigeant la cellule TRACFIN en service à compétence

nationale et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) ;Vu le décret no 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;Vu le décret no 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé

« opérateur national de paye » ;Vu le décret no 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits

indirects ;Vu le décret no 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la

direction générale des douanes et droits indirects ;Vu le décret no 2008-58 du 17 janvier 2008 pris pour l’application aux corps de fonctionnaires de l’Etat et

de ses établissements publics des dispositions de l’article 29-5 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative àl’organisation du service public de la poste et à France Télécom ;

Vu le décret no 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;


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Vu le décret no 2008-371 du 28 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre la fraude et créant unedélégation nationale à la lutte contre la fraude ;

Vu le décret no 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l’administration et de lafonction publique ;

Vu le décret no 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale de la compétitivité, del’industrie et des services ;

Vu le décret no 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et destechnologies ;

Vu le décret no 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat ;Vu le décret no 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;Vu le décret no 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l’Etat ;Vu le décret no 2009-1630 du 23 décembre 2009 portant création d’un service à compétence nationale

dénommé « service national des enquêtes » ;Vu le décret no 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de

l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme del’Etat et portant création d’un secrétariat général ;

Vu le décret no 2010-1651 du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l’étranger et desservices généraux ;

Vu le décret no 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée desmandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret no 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et lesétablissements publics de l’Etat ;

Vu le décret no 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifiérelatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l’arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des vérifications de situations fiscales ;Vu l’arrêté du 24 juillet 2000 modifié relatif à la direction des vérifications nationales et internationales ;Vu l’arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de documentation nationale du cadastre ;Vu l’arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale d’interventions domaniales ;Vu l’arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales ;Vu l’arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises ;Vu l’arrêté du 8 février 2001 portant création d’une agence de la dette ;Vu l’arrêté du 12 novembre 2001 portant création d’un service à compétence nationale dénommé

« programme Copernic » chargé de la mise en place d’un système d’information relatif au compte fiscalsimplifié ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 2001 modifié relatif à l’Ecole nationale de la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes ;

Vu l’arrêté du 29 avril 2002 modifié relatif au service de l’informatique de la direction générale de laconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Vu l’arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé « servicenational de douane judiciaire » ;

Vu l’arrêté du 10 juin 2003 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « impôtsservice » ;

Vu l’arrêté du 14 mars 2006 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Servicecommun des laboratoires du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie » ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2006 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service decontrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole » ;

Vu l’arrêté du 23 avril 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « agence dupatrimoine immatériel de l’Etat » ;

Vu l’arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centreinformatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » ;

Vu l’arrêté du 29 octobre 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « directionnationale du renseignement et des enquêtes douanières » ;

Vu l’arrêté du 29 octobre 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « directionnationale du recrutement et de la formation professionnelle » ;

Vu l’arrêté du 4 août 2010 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationaledes finances publiques » ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l’Ouest,de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l’Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes EstBourgogne et du Sud-Est ;


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Vu l’arrêté du 9 juin 2011 modifié portant création et organisation générale des comités techniques auministère de l’économie, des finances et de l’industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de lafonction publique et de la réforme de l’Etat ;

Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel unique du ministère de l’économie, des finances et del’industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat en date du 3 octobre 2011,

Arrêtent :

Art. 1er. − En application des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est institué auministère de l’économie, des finances et de l’industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de laréforme de l’Etat et au ministère de la fonction publique les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions detravail (CHSCT) figurant aux annexes I à III du présent arrêté.

Art. 2. − Sont abrogés à compter de la date d’entrée en vigueur de l’acte portant nomination des nouveauxmembres représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et, au plustard, le 31 décembre 2011 :

– l’arrêté du 19 août 1997 instituant des comités d’hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnelsau ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;

– l’arrêté du 19 août 1997 modifié instituant trois comités d’hygiène et de sécurité interdirectionnels àParis ;

– l’arrêté du 21 décembre 2007 instituant un comité d’hygiène et de sécurité spécial commun àl’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère dubudget, des comptes publics et de la fonction publique ;

– l’arrêté du 14 février 2008 instituant un comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité techniqueparitaire unique du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, descomptes publics et de la fonction publique.

Art. 3. − Le secrétaire général des ministères économique et financier, les directeurs généraux, directeurs,chefs de service auprès desquels sont institués les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travailsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.

Fait le 14 octobre 2011.

Le ministre de l’économie,des finances et de l’industrie,

Pour le ministre et par délégation :Le secrétaire général,

D. LAMIOT

La ministre du budget, des comptes publicset de la réforme de l’Etat,

porte-parole du Gouvernement,Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,D. LAMIOT

Le ministre de la fonction publique,Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,D. LAMIOT

A N N E X E S

A N N E X E I

COMITÉS D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAILCONSTITUÉS EN APPLICATION DES ARTICLES 31 Et 32 DU DÉCRET DU 28 JUIN 2011

INSTANCE AUTORITÉde rattachement PÉRIMÈTRE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires Suppléants

COMITÉ(S)technique(s) auxquel(s)

le CHSCT apporteson concours

CHSCT ministériel unique Ministre de l’économie, desfinances et de l’industrie,ministre du budget, descomptes publics et de laréforme de l’Etat, ministrede la fonction publique

Ensemble des directions etservice des trois départe-ments ministériels

7 7 Comité technique ministérielunique


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT unique d’adminis-tration centrale

S e c r é t a i r e g é n é r a l d uministère de l’économie,d e s f i n a n c e s e t d el’industrie et du ministèredu budget, des comptespublics et de la réforme del’Etat

Directions et services del’administration centraledes trois départementsministériels ;

Services centraux de ladirection générale desfinances publiques (horsagents rattachés au CHSCTde la Charente-Maritime etde la Loire-Atlantique), dela direction des douanes etdroits indirects, de l’INSEE(hors centre de Metz) et dela direction générale de lac o n c u r r e n c e , d e l aconsommation et de larépression des fraudes(SCN de l’Ecole nationalede la CCRF, service del’informatique et servicenational des enquêtesinclus)

7 7 Comité technique d’adminis-tration centrale et comitéstechniques de servicecentral de réseau de laDGFiP, de la DGDDI, del’INSEE et comité tech-nique de service central dela DGCCRF

A N N E X E I I

COMITÉS D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉSEN APPLICATION DE L’ARTICLE 34 DU DÉCRET DU 28 JUIN 2011


NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT de l’AIN Directeur départemental desfinances publiques

Direction départementale desf inances publ iques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques del’Ain et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Rhône-Alpes-Bour-gogne

CHSCT de l’AISNE Directeur départemental desfinances publiques

Direction départementale desf inances publ iques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Nord

5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques del’Aisne et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Nord

CHSCT de l’ALLIER Directeur départemental desfinances publiques

Direction départementale desf inances publ iques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Centre

5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques del’Allier et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Centre

C H S C T d e s A L P E S - D E -HAUTE-PROVENCE

Directeur départemental desfinances publiques

Direction départementale desf inances publ iques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Sud-Est

5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques desAlpes-de-Haute-Provenceet de la direction interré-gionale du contrôle fiscaleSud-Est

CHSCT des HAUTES-ALPES Directeur départemental desfinances publiques

Direction départementale desfinances publiques

5 5 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques desHautes-Alpes


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT des ALPES-MARI-TIMES

Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects

Direction départementale desf inances publ iques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Sud-Est ;

DGDDI : direction régionalede Nice

7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela d i rec t ion dépar te -mentale des f inancespubliques des Alpes-Mari-times et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Sud-Est ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deMarseille

CHSCT de l’ARDÈCHE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques del’Ardèche

CHSCT des ARDENNES Directeur départemental desfinances publiques

Direction départementale desf inances publ iques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Est

5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques desArdennes et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Est

CHSCT de l’ARIÈGE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques del’Ariège

CHSCT de l’AUBE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques del’Aube et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Est

CHSCT de l’AUDE Directeur départemental desfinances publiques

Direction départementale desf inances publ iques etdirection interrégionale duc o n t r ô l e f i s c a l S u d -Pyrénées

5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques del’Aude et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Sud-Pyrénées

CHSCT de l’AVEYRON Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques del’Aveyron et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Sud-Pyrénées


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT des BOUCHES-du-RHÔNE

Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur interrégional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques,direction interrégionale ducontrôle fiscal Sud-Est,délégation interrégionaleSud-Est Réunion, directionn a t i o n a l e d ’ e n q u ê t e sfiscales, direction des véri-fication nationales et inter-nationales, service de ladocumentation nationaled u c a d a s t r e , E c o l enationale des financesp u b l i q u e s , d i r e c t i o nnationale d’interventionsdomaniales ;

DGDDI : direction interré-g ionale de Marsei l le ,direction régionale deM a r s e i l l e , d i r e c t i o nrégionale de Provence(Aix) ;

D i rec t ion rég iona le del’INSEE

9 9 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection régionale desfinances publiques desBouches-du-Rhône, de ladirection interrégionale ducontrôle fiscal Sud-Est, deservice central de réseau,comités techniques deservice à compétencen a t i o n a l e , d i r e c t i o nn a t i o n a l e d ’ e n q u ê t e sfiscales, direction des véri-fication nationales et inter-nationales, service de ladocumentation nationaled u c a d a s t r e , E c o l enationale des financesp u b l i q u e s , d i r e c t i o nnationale d’interventionsdomaniales ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deMarseille ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale deP r o v e n c e - A l p e s - C ô t ed’Azur

CHSCT du CALVADOS Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques,direction interrégionale ducontrôle fiscal Ouest, Ecolenationale des financespubliques ;

DGDDI : direction régionalede Basse-Normandie ;


7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques duCalvados et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Ouest, comité tech-nique de service à compé-tence nationale, Ecolenationale des financespubliques ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deRouen ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale deBasse-Normandie

CHSCT du CANTAL Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques duCantal

CHSCT de la CHARENTE Directeur départemental desfinances publiques

Direction départementale desf inances publ iques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Sud-Ouest

5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques dela Charente et de ladirection interrégionale ducontrôle fiscal Sud-Ouest


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT de la CHARENTE-MARITIME

Directeur départemental desfinances publiques et chefdu service de la directionnationale du recrutementet de la formation profes-sionnelle de la DGDDI

DGFiP : direction départe-mentale des f inancespubliques, direction inter-régionale du contrôle fiscalSud-Ouest, service desretraites de l’Etat ;

DGDDI : Ecole nationale desbrigades des douanes deLa Rochelle

7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela d i rec t ion dépar te -mentale des f inancespubliques de la Charente-Maritime et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Sud-Ouest, comitétechnique de service àcompétence nat ionaleservice des retraites del’Etat ;

DGDDI : comité technique duservice à compétencen a t i o n a l e , d i r e c t i o nnationale du recrutementet de la formation profes-sionnelle

CHSCT du CHER Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques duCher et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Centre

CHSCT de CORRÈZE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques deCorrèze

CHSCT de CÔTE-D’OR Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur interrégional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, Ecolenationale des financesp u b l i q u e s , d i r e c t i o nnationale d’interventionsdomaniales ;

DGDDI : direction interré-gionale de Dijon, directionrégionale de Bourgogne ;


7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques deCôte-d’Or et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Rhône-Alpes-Bour-gogne, comités techniquesde service à compétencen a t i o n a l e d e l ’ E c o l enationale des financespubliques et de la directionnationale d’interventionsdomaniales ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deDijon ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale deBourgogne

CHSCT de CORSE-DU-SUD Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction départe-mentale des f inancespubliques ;

DGDDI : corse directionrégionale ;


6 6 DGFiP : comité technique deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques deCorse-du-Sud ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deMarseille ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale deCorse

CHSCT de HAUTE-CORSE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques deHaute-Corse


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NOMBRE DE SIÈGES




C H S C T d e s C Ô T E S -D’ARMOR


Direction départementale desf inances publ iques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Ouest

5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques desCôtes-d’Armor et de ladirection interrégionale ducontrôle fiscal Ouest

CHSCT de la CREUSE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques de laCreuse

CHSCT de DORDOGNE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques dela Dordogne et de ladirection interrégionale ducontrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT du DOUBS Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Est, Ecolenationale des financespubliques ;

DGDDI : direction régionaleFranche-Comté ;


7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques duDoubs et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Est, comité techniquede service à compétencen a t i o n a l e d e l ’ E c o l enationale des financespubliques ;


INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale deFranche-Comté

CHSCT de la DRÔME Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques dela Drôme et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Rhône-Alpes-Bour-gogne

CHSCT de l’EURE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques del’Eure et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Nord

CHSCT d’EURE-ET-LOIR Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiquesd’Eure-et-Loir et de ladirection interrégionale ducontrôle fiscal Centre

CHSCT du FINISTÈRE Directeur départemental desfinances publiques


6 6 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques duFinistère et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Ouest


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT du GARD Directeur départemental desfinances publiques


6 6 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques duGard et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Sud-Pyrénées

C H S C T d e l a H A U T E -GARONNE

Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques etdirection interrégionale duc o n t r ô l e f i s c a l S u d -Pyrénées, délégation inter-régionale Sud-Pyrénées,d i r e c t i o n n a t i o n a l ed ’ e n q u ê t e s f i s c a l e s ,direction des vérificationsnationales et internatio-nales, Ecole nationale desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,direction nationale d’inter-vent ions domania les ;

DGDDI : direction régionalede Midi-Pyrénées et SCNdirection nationale desstatistiques du commerceextérieur ;


8 8 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques de laHaute-Garonne, de ladirection interrégionale duc o n t r ô l e f i s c a l S u d -Pyrénées , de se rv i cecentral de réseau, comitéstechniques de service àcompétence nationale,d i r e c t i o n n a t i o n a l ed’enquêtes fiscales, direc-tiondes vérifications natio-nales et internationales,E c o l e n a t i o n a l e d e sf i n a n c e s p u b l i q u e s ,direction nationale d’inter-vent ions domania les ;

DGDDI : comités techniquesde service déconcentré dela direction interrégionalede Bordeaux et du serviceà compétence nationale,direction nationale desstatistiques du commerceextérieur ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale deMidi-Pyrénées

CHSCT du GERS Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques du Gers

CHSCT de GIRONDE Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur interrégional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Sud-Ouest,délégation interrégionaleS u d - O u e s t , d i r e c t i o nn a t i o n a l e d ’ e n q u ê t e sfiscales et service de ladocumentation nationaled u c a d a s t r e , E c o l enationale des financesp u b l i q u e s , d i r e c t i o nnationale d’interventionsdomaniales ;

DGDDI : direction interré-gionale de Bordeaux,direction régionale deBordeaux ;

D i rec t ion rég iona le del’INSEE y compris centrede formation

8 8 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques, de ladirection interrégionale ducontrôle fiscal Sud-Ouest,de service central deréseau, comités techniquesde service à compétencen a t i o n a l e , d i r e c t i o nn a t i o n a l e d ’ e n q u ê t e sfiscales, service de ladocumentation nationaled u c a d a s t r e , E c o l enationale des financesp u b l i q u e s , d i r e c t i o nnationale d’interventionsdomaniales ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deBordeaux ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale d’Aqui-taine


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT de l’HÉRAULT Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur interrégional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques etdirection interrégionale duc o n t r ô l e f i s c a l S u d -Pyrénées, Ecole nationaledes finances publiques ;

DGDDI : direction interré-gionale de Montpellier,direction régionale deMontpellier ;


8 8 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques del’Hérault et de la directioninterrégionale du contrôlef i s c a l S u d - P y r é n é e s ,c o m i t é t e c h n i q u e d eservice à compétencenationale, Ecole nationaledes finances publiques ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deMontpellier ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale deLanguedoc-Roussillon

CHSCT d’ILLE-ET-VILAINE Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Ouest, délé-g a t i o n i n t e r r é g i o n a l eOuest, direction nationaled’enquêtes f iscales etservice de la documen-t a t i o n n a t i o n a l e d ucadastre, Ecole nationaledes finances publiques,direction nationale d’inter-vent ions domania les ;

DGDDI : direction régionalede Bretagne ;


8 8 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques d’Ille-et-Vilaine, de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Ouest, comité tech-nique de service central deréseau, comités techniquesde services à compétencen a t i o n a l e , d i r e c t i o nn a t i o n a l e d ’ e n q u ê t e sfiscales, service de ladocumentation nationaled u c a d a s t r e , E c o l enationale des financesp u b l i q u e s , d i r e c t i o nnationale d’interventionsdomaniales ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deNantes ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale deBretagne

CHSCT de l’INDRE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques del’Indre et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Centre

CHSCT d’INDRE-ET-LOIRE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiquesd’indre-et-Loire et de ladirection interrégionale ducontrôle fiscal Centre

CHSCT de l’ISÈRE Directeur départemental desfinances publiques


6 6 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques del’Isère et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Rhône-Alpes-Bour-gogne


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT du JURA Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques du Jura

CHSCT des LANDES Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques desLandes et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Sud-Ouest

CHSCT de LOIR-ET-CHER Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques deLoi r -e t -Cher e t de ladirection interrégionale ducontrôle fiscal Centre

CHSCT de la LOIRE Directeur départemental desfinances publiques


6 6 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques dela Loire et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Rhône-Alpes-Bour-gogne

CHSCT de la HAUTE-LOIRE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques de laHaute-Loire

CHSCT de la LOIRE-ATLAN-TIQUE

Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur interrégional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques,trésorerie générale pourl’étranger, service desretraites de l’Etat, directioninterrégionale du contrôlefiscal Ouest, direction desvérifications nationales etinternationales, pour partiebureau « applications de lafiscalité des entreprises etdu patrimoine » (SI 1C) etbureau « applications durecouvrement » (SI 1 F),E c o l e n a t i o n a l e d e sfinances publiques ;

DGDDI : direction interré-g i o n a l e d e N a n t e s ,direction régionale desPays de la Loire ;

D i rec t ion rég iona le del’INSEE y compris Centrenational informatique deNantes

9 9 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques de laLoire-Atlantique, de latrésorerie générale pourl’étranger, de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Ouest, comité tech-nique de service central deréseau, comités techniquesde service à compétencenationale, service desretraites de l’Etat, directiondes vérifications nationaleset internationales, Ecolenationale des financespubliques ;


INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale desPays de la Loire


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT du LOIRET Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Centre, délé-g a t i o n i n t e r r é g i o n a l eCentre Auvergne Antilles,G u y a n e , d i r e c t i o nn a t i o n a l e d ’ e n q u ê t e sfiscales, Ecole nationaledes finances publiques ;

DGDDI : direction régionaleCentre ;


7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques, de ladirection interrégionale ducontrôle fiscal Centre,c o m i t é t e c h n i q u e d eservice central de réseau,comités techniques deservice à compétencen a t i o n a l e , d i r e c t i o nn a t i o n a l e d ’ e n q u ê t e sfiscales, Ecole nationaledes finances publiques ;


INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale Centre

CHSCT du LOT Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comité technique de deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques duLot

C H S C T d e L O T - E T -GARONNE



5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques deLot-et-Garonne et de ladirection interrégionale ducontrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT de LOZÈRE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques deLozère

CHSCT de MAINE-ET-LOIRE Directeur départemental desfinances publiques


6 6 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques deMaine-et-Loire et de ladirection interrégionale ducontrôle fiscal Ouest

CHSCT de la MANCHE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques del a M a n c h e e t d e l adirection interrégionale ducontrôle fiscal Ouest

CHSCT de la MARNE Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Est, Ecolenationale des financespubliques ;

DGDDI : direction régionalede Champagne-Ardennes ;


7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques de laMarne et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Est, comité techniquede service à compétencenationale Ecole nationaledes finances publiques ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deMetz ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale, Cham-pagne-Ardennes


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT de HAUTE-MARNE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques deHaute-Marne

CHSCT de MAYENNE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques deMayenne et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Ouest

CHSCT de MEURTHE-ET-MOSELLE


DGFiP : direction départe-mentale des f inancespubliques, direction inter-régionale du contrôle fiscalEst et délégation interré-g i o n a l e E s t , E c o l enationale des financesp u b l i q u e s , d i r e c t i o nnationale d’interventionsdomaniales ;


7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques deMeurthe-et-Moselle et dela direction interrégionaledu contrôle fiscal Est,c o m i t é t e c h n i q u e d eservice central de réseau,comités techniques deservice à compétencenationale Ecole nationaledes finances publiques,direction nationale d’inter-vent ions domania les ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale deLorraine

CHSCT de la MEUSE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques de laMeuse

CHSCT du MORBIHAN Directeur départemental desfinances publiques


6 6 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques duMorbihan et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Ouest

CHSCT de MOSELLE Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur interrégional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Est ;

DGDDI : direction interré-gionale de Metz, directionrégionale de Lorraine ;

INSEE : centre de Metz

8 8 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques deMoselle et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Est ;


INSEE : comité technique deservice central de réseau

CHSCT de la NIÈVRE Directeur départemental desfinances publiques

Direction départementale desfinances publiques, Ecolenationale des financespubliques

5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques dela Nièvre et de service àcompétence nat ionaleE c o l e n a t i o n a l e d e sfinances publiques


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT du NORD Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur interrégional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Nord, délé-gation interrégionale Nord,d i r e c t i o n n a t i o n a l ed ’ e n q u ê t e s f i s c a l e s ,direction des vérificationsnationales et internatio-nales, service de la docu-mentation nationale ducadastre, Ecole nationaledes finances publiques,direction nationale d’inter-vent ions domania les ;

DGDDI : direction interré-gionale de Lille, directionrégionale de Lille, directionrégionale de Dunkerque,E c o l e n a t i o n a l e d e sdouanes et personnelsadministratifs de Tour-coing ;


9 9 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques duNord et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Nord, comité tech-nique de service central deréseau, comités techniquesde service à compétencen a t i o n a l e , d i r e c t i o nn a t i o n a l e d ’ e n q u ê t e sfiscales, direction des véri-fications nationales etinternationales, service dela documentation nationaled u c a d a s t r e , E c o l enationale des financesp u b l i q u e s , d i r e c t i o nnationale d’interventionsdomaniales ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deLille et du SCN directionnationale du recrutementet de la formation profes-sionnelle ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de lad i r e c t i o n r é g i o n a l eNord - Pas-de-Calais

CHSCT de l’OISE Directeur départemental desfinances publiques


6 6 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques del’Oise et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Nord

CHSCT de l’ORNE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques del’Orne et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Ouest

CHSCT du PAS-DE-CALAIS Directeur départemental desfinances publiques


6 6 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques duPas-de-Calais et de ladirection interrégionale ducontrôle fiscal Nord


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT du PUY-DE-DÔME Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Centre,E c o l e n a t i o n a l e d e sf i n a n c e s p u b l i q u e s ,direction nationale d’inter-vent ions domania les ;

DGDDI : direction régionaleAuvergne ;


7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques du Puy-de-Dôme et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Centre, comités tech-n i q u e s d e s e r v i c e àcompétence nat ionaleE c o l e n a t i o n a l e d e sf i n a n c e s p u b l i q u e sdirection nationale d’inter-vent ions domania les ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deLyon ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de lad i r e c t i o n r é g i o n a l eAuvergne

CHSCT des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e sdirecteur régional desdouanes et droits indirects

DGFiP : direction départe-mentale des f inancespubliques et directioninterrégionale du contrôlefiscal Sud Ouest ;

DGDDI : direction régionalede Bayonne

7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela d i rec t ion dépar te -mentale des f inancespubliques des Pyrénées-A t l a n t i q u e s e t d e l adirection interrégionale ducontrôle f iscal Ouest ;

DGDDI comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deBordeaux

C H S C T d e s H A U T E S -PYRÉNÉES



5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques desHautes-Pyrénées et de ladirection interrégionale duc o n t r ô l e f i s c a l S u d -Pyrénées

CHSCT des PYRÉNÉES-ORIENTALES

Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects

DGFiP : direction départe-mentale des f inancespubliques et directioninterrégionale du contrôlefiscal Sud-Pyrénées ;

DGDDI : direction régionalede Perpignan

7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela d i rec t ion dépar te -mentale des f inancespubliques des Pyrénées-O r i e n t a l e s e t d e l adirection interrégionale duc o n t r ô l e f i s c a l S u d -Pyrénées ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deMontpellier


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT du BAS-RHIN Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Est, délé-gation interrégionale Est,directiondes vérificationsnationales et internatio-n a l e s , e t d i r e c t i o nn a t i o n a l e d ’ e n q u ê t e sfiscales, Ecole nationaledes finances publiques ;

DGDDI : direction régionalede Strasbourg ;


8 8 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques duBas-Rhin, de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Est, comité techniquede service central deréseau, comités techniquesde services à compétencenationale, direction desvérifications nationales etinternationales et directionn a t i o n a l e d ’ e n q u ê t e sfiscales, Ecole nationaledes finances publiques ;


INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale Alsace

CHSCT du HAUT-RHIN Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects

DGFiP : direction départe-mentale des f inancespubliques et directioninterrégionale du contrôlefiscal Est ;

DGDDI : direction régionalede Mulhouse

7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela d i rec t ion dépar te -mentale des f inancespubliques du Haut-Rhin etde la direction interré-gionale du contrôle fiscalEst ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deMetz

CHSCT du RHÔNE Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur interrégional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, délé-g a t i o n i n t e r r é g i o n a l eRhône-Alpes-Bourgogne,d i r e c t i o n n a t i o n a l ed’enquêtes fiscales, direc-tiondes vérifications natio-nales et internationales,service de la documen-t a t i o n n a t i o n a l e d ucadastre, Ecole nationaledes finances publiques,direction nationale d’inter-vent ions domania les ;

DGDDI : direction interré-gionale de Lyon, directionrégionale de Lyon ;


9 9 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques duRhône et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Rhône-Alpes-Bour-gogne, comité techniquede service central deréseau, comités techniquesde service à compétencen a t i o n a l e , d i r e c t i o nn a t i o n a l e d ’ e n q u ê t e sfiscales, directiondes vérifi-cations nationales et inter-nationales, service de ladocumentation nationaled u c a d a s t r e , E c o l enationale des financesp u b l i q u e s , d i r e c t i o nnationale d’interventionsdomaniales ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deLyon ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale Rhône-Alpes

CHSCT de la HAUTE-SAÔNE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques de laHaute-Saône


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT de SAÔNE-et-LOIRE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques deSaône-et-Loire et de ladirection interrégionale ducontrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

CHSCT de la SARTHE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques dela Sarthe et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Ouest

CHSCT de SAVOIE Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects

DGFiP : direction départe-mentale des f inancespubliques et directioninterrégionale du contrôlefiscal Rhône-Alpes-Bour-gogne ;

DGDDI : direction régionalede Chambéry

7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela d i rec t ion dépar te -mentale des f inancespubliques de Savoie et dela direction interrégionaledu contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deLyon

CHSCT de HAUTE-SAVOIE Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects

DGFiP : direction départe-mentale des f inancespubliques et directioninterrégionale du contrôlefiscal Rhône-Alpes-Bour-gogne ;

DGDDI : direction régionaleLéman

7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela d i rec t ion dépar te -mentale des f inancespubliques de Haute-Savoieet de la direction interré-gionale du contrôle fiscalRhône-Alpes-Bourgogne ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deLyon

CHSCT de PARIS Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur interrégional desdouanes et droits indirects

DGFiP : direction régionaledes finances publiques,trésorerie générale del ’Assistance publ ique-hôpitaux de Paris, délé-gation interrégionale Ile-d e - F r a n c e , d i r e c t i o nn a t i o n a l e d ’ e n q u ê t e sfiscales, direction nationalede vérification des situa-tions fiscales ;

DGDDI : direction interré-gionale d’Ile-de-France (ycompris Boissy et Centreinterrégional de saisie desd o n n é e s ) , d i r e c t i o nrégionale de Paris

9 9 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques deParis, de la trésoreriegénérale de l’Assistancepub l ique -hôp i taux deParis, comité technique deservice central de réseau,comités techniques deservice à compétencen a t i o n a l e , d i r e c t i o nn a t i o n a l e d ’ e n q u ê t e sfiscales, direction nationalede vérification des situa-tions fiscales personnelles ;

DGDDI : comités techniquesde service déconcentré dela direction interrégionalede Paris


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT de SEINE-MARITIME Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur interrégional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques,direction interrégionale ducontrôle fiscal Nord, Ecolenationale des financespubliques ;

GDDI : direction interré-g i o n a l e d e R o u e n ,direction régionale deRouen, direction régionaledu Havre, Ecole nationaledes douanes de Rouen ;


8 8 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques deSeine-Maritime et de ladirection interrégionale ducont rô le f i sca l Nord ,c o m i t é t e c h n i q u e d eservice à compétencenationale Ecole nationaledes finances publiques ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deRouen, du SCN directionnationale du recrutementet de la formation profes-sionnelle ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale Haute-Normandie

CHSCT de SEINE-ET-MARNE Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects

DGFiP : direction départe-mentale des f inancespubliques, Ecole nationaledes finances publiques,direction nationale d’inter-vent ions domania les ;

DGDDI : direction régionaleParis-Est

7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela d i rec t ion dépar te -mentale des f inancespubliques de Seine-et-Marne, comités techniquesde service à compétencenationale Ecole nationaledes finances publiques,direction nationale d’inter-vent ions domania les ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deParis

CHSCT des YVELINES Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction départe-mentale des f inancespubliques et service de ladocumentation nationaledu cadastre ;

DGDDI : direction régionaleParis-Ouest

INSEE : direction régionaled’Ile-de-France

8 8 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela d i rec t ion dépar te -mentale des f inancespubliques des Yvelines etdu SCN service de la docu-mentation nationale ducadastre ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deParis.

INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale Ile-de-France

CHSCT des DEUX-SEVRES Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques desdeux-Sèvres et de ladirection interrégionale ducontrôle fiscal Sud-Ouest


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT de la SOMME Direc teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques etdirection interrégionale ducontrôle fiscal Nord, Ecolenationale des financespubliques ;

DGDDI : direction régionalede Picardie ;


7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques de laSomme et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Nord, comité tech-nique de service à compé-tence nat ionale Ecolenationale des financespubliques ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deLille ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale Picardie

CHSCT du TARN Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques duTarn et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Sud-Pyrénées

C H S C T d e T A R N - e t -GARONNE



5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques deTarn-et-Garonne

CHSCT du VAR Directeur départemental desfinances publiques


6 6 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques duVar et de la direction inter-régionale du contrôle fiscalSud-Est

CHSCT de VAUCLUSE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques deVaucluse et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Sud-Est

CHSCT de VENDEE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques deVendée et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Ouest


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT de la VIENNE Di rec teur rég iona l desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction régionaledes finances publiques,direction des créancesspéciales du Trésor de laDGFiP et direction interré-gionale du contrôle fiscalSud-Ouest, Ecole nationaledes finances publiques,direction nationale d’inter-ventions domaniales ;

DGDDI : direction régionalede Poitiers ;


7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela direction régionale desfinances publiques de laVienne, de la direction descréances spéciales duTrésor de la DGFiP et de ladirection interrégionale ducontrôle fiscal Sud-Ouest,comités techniques deservice à compétencenationale Ecole nationaledes finances publiques,direction nationale d’inter-vent ions domania les ;


INSEE : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale Poitou-Charentes

CHSCT de HAUTE-VIENNE Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,d i recteur régional del’INSEE

DGFiP : direction départe-mentale des f inancespubliques et directioninterrégionale du contrôlefiscal Sud-Ouest, Ecolenationale des financespubliques

Di rec t ion rég iona le del’INSEE

6 6 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela d i rec t ion dépar te -mentale des f inancespubliques de Haute-Vienneet de la direction interré-gionale du contrôle fiscalSud-Ouest, comité tech-nique de service à compé-tence nat ionale Ecolenationale des financespubliques ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de lad i r e c t i o n r é g i o n a l eLimousin

CHSCT des VOSGES Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques desVosges et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Est

CHSCT de l’YONNE Directeur départemental desfinances publiques


5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques del’Yonne et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Rhône-Alpes-Bour-gogne

CHSCT du TERRITOIRE deBELFORT



5 5 Comités techniques deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques duTerritoire de Belfort et dela direction interrégionaledu contrôle fiscal Est

CHSCT de l’ESSONNE Directeur départemental desfinances publiques


6 6 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques del’Essonne


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NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT des HAUTS-DE-SEINE



6 6 Comité technique de servicedéconcentré de la directiond é p a r t e m e n t a l e d e sfinances publiques desHauts-de-Seine

CHSCT de SEINE-SAINT-DENIS

Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur interrégional desdouanes et droits indirects

DGFiP : direction départe-mentale des f inancespubliques et directioninterrégionale du contrôlefiscal Ile-de-France Est etO u e s t , d i r e c t i o n d e sg r a n d e s e n t r e p r i s e s ,direction des résidents àl’étranger et des servicesg é n é r a u x , d i r e c t i o nn a t i o n a l e d ’ e n q u ê t e sfiscales, direction des véri-fications nationales etinternat ionales , Ecolenationale des financespubliques ;

DGDDI : direction interré-gionale de Roissy

9 9 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela d i rec t ion dépar te -mentale des f inancespubliques de Seine-Saint-Denis et de la directioninterrégionale du contrôlefiscal Ile-de-France Est etOuest, comités techniquesde service à compétencenationale, direction desg r a n d e s e n t r e p r i s e s ,direction des résidents àl’étranger et des servicesg é n é r a u x , d i r e c t i o nn a t i o n a l e d ’ e n q u ê t e sfiscales, direction des véri-fications nationales etinternat ionales , Ecolenationale des financespubliques ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionale deRoissy

CHSCT du VAL-DE-MARNE Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects

DGFiP : direction départe-mentale des f inancespubliques et directionnationale d’interventionsdomaniales ;

DGDDI : direction régionaled’Orly

7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela d i rec t ion dépar te -mentale des f inancespubliques du Val-de-Marneet du service à compé-tence nationale, directionnationale d’interventionsdomaniales ;


CHSCT du VAL-D’OISE Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects


DGDDI : service à compé-tence nationale centreinformatique douanier

7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela d i rec t ion dépar te -mentale des f inancespubliques du Val-d’Oise ;

DGDDI : comité technique duservice à compétencenationale centre informa-tique douanier

CHSCT de GUADELOUPE Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE


D G D D I : G u a d e l o u p ed i r e c t i o n r é g i o n a l e ;INSEE : établissement dedirection de la directionrégionale Antilles-Guyane,service régional de Guade-loupe de la direct ionrégionale Antilles-Guyane

7 7 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela d i rec t ion dépar te -mentale des f inancespubliques de Guadeloupe ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale deGuadeloupe ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de lad i r e c t i o n r é g i o n a l eAntilles-Guyane


. .


NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT de MARTINIQUE Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur interrégional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE


DGDDI : direction interré-gionale Antilles-Guyane,direction régionale deMartinique ;

INSEE : service régional deMartinique de la directionrégionale Antilles-Guyane

6 6 DGFiP : comités techniquesde service déconcentré dela d i rec t ion dépar te -mentale des f inancespubliques de Martinique ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection interrégionaleAntilles-Guyane ;


CHSCT de GUYANE Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE


DGDDI : direction régionalede Guyane ;

INSEE : service régional deGuyane de la directionrégionale Antilles-Guyane

6 6 DGFiP : comité technique deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques deGuyane ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale de laGuyane ;


CHSCT de La REUNION Directeur départemental desf i n a n c e s p u b l i q u e s ,directeur régional desdouanes et droits indirects,d i recteur régional del’INSEE


DGDDI : direction régionalede la Réunion ;

INSEE : direction régionalede la Réunion

7 7 DGFiP : comité technique deservice déconcentré de ladirection départementaledes finances publiques dela Réunion ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale de laRéunion ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de laRéunion-Mayotte

CHSCT de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chef du service local desfinances publiques, chefdu se rv i ce loca l desdouanes et droits indirects

Agents DGFiP et DGDDI deSaint-Pierre-et-Miquelon

6 6 DGFiP : comité technique deservice central de réseau ;


CHSCT de MAYOTTE Directeur local des financesp u b l i q u e s , d i r e c t e u rrégional des douanes etdroits indirects, directeurrégional de l’INSEE

DGFiP : trésorerie Généraleet direction des servicesfiscaux ;

DGDDI : direction régionalede Mayotte ;

INSEE : antenne de Mayottede la direction régionalede la Réunion

6 6 DGFiP : comité technique deservice trésorerie généraleet direction des servicesf iscaux de Mayotte ;

DGDDI : comité technique deservice déconcentré de ladirection régionale deMayotte ;

INSEE : comité technique deservice déconcentré de laRéunion-Mayotte

A N N E X E I I I

COMITÉS D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉSEN APPLICATION DE L’ARTICLE 36 DU DÉCRET DU 28 JUIN 2011

a) Direction générale des douanes et droits indirects :


. .


NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT de la d i rec t ionn a t i o n a l e d u r e n s e i -gnement et des enquêtesdouanières et du servicenational de douane judi-ciaire

C h e f s d e l a d i r e c t i o nn a t i o n a l e d u r e n s e i -gnement et des enquêtesdouanières et du servicenational de douane judi-ciaire

Services à compétence natio-nales direction nationaledu renseignement et desenquêtes douanières etservice national de douanejudiciaire

6 6 Comités techniques desservices à compétencenationales de la directionn a t i o n a l e d u r e n s e i -gnement et des enquêtesdouanières et du servicenational de douane judi-ciaire

CHSCT aéronavale Marseille D i rec teur rég iona l desdouanes et droits indirects

D i rec t ion rég iona le deMarseille garde-côtes

6 6 Comité technique de servicedéconcentré de la directioninterrégionale de Marseille

CHSCT aéronavale Nantes D i rec teur rég iona l desdouanes et droits indirects

Direction régionale Nantesgarde-côtes

6 6 Comité technique de servicedéconcentré de la directioninterrégionale de Nantes

CHSCT aéronavale Rouen Di rec teur rég iona l desdouanes et droits indirects

Direction régionale Rouengarde-côtes

6 6 Comité technique de servicedéconcentré de la directioninterrégionale de Rouen

CHSCT aéronavale Antilles-Guyane

Di rec teur rég iona l desdouanes et droits indirects

Direction régionale Antillesgarde-côtes

5 5 Comité technique de servicedéconcentré de la directioninterrégionale Antilles-Guyane

CHSCT aéroterrestre Ile-de-France

Directeur interrégional desdouanes et droits indirects

Serv ice aéro ter res t re ,brigade scanner mobilespéciale, maintenanceaéronautique

6 6 Comité technique de servicedéconcentré de la directioninterrégionale de Paris

b) Direction générale des finances publiques :


NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT de la d i rec t ionimpôts service

Chef du service Direction impôts service 6 6 Comité technique du serviceà compétence nationaleDirection Impôts Service

CHSCT de la direction desservices informatiques duSud-Est

Chef du service Direction interrégionale desservices informatiques duSud Est

6 6 Comité technique du serviceà compétence nationale,direction interrégionaledes services informatiquesdu Sud-Est

CHSCT de la direction desservices informatiques duSud-Ouest

Chef du service Direction interrégionale desservices informatiques duSud-Ouest

6 6 Comité technique du serviceà compétence nationale,direction interrégionaledes services informatiquesdu Sud-Ouest

CHSCT de la direction desservices informatiquesOuest

Chef du service Direction interrégionale desservices informatiquesOuest

6 6 Comité technique du serviceà compétence nationale,direction interrégionaledes services informatiquesOuest

CHSCT de la direction desservices informatiquesParis-Champagne

Chef du service Direction interrégionale desservices informatiquesParis-Champagne

6 6 Comité technique du serviceà compétence nationale,direction interrégionaledes services informatiquesParis-Champagne


. .


NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT de la direction desservices informatiquesPays du Centre

Chef du service Direction interrégionale desservices informatiquesPays du Centre

6 6 Comité technique du serviceà compétence nationale,direction interrégionaledes services informatiquesPays du Centre

CHSCT de la direction desservices informatiquesNord

Chef du service Direction interrégionale desservices informatiquesNord

6 6 Comité technique du serviceà compétence nationale,direction interrégionaledes services informatiquesNord

CHSCT de la direction desservices informatiques Est

Chef du service Direction interrégionale desservices informatiques Est

6 6 Comité technique du serviceà compétence nationale,direction interrégionaledes services informatiquesEst

CHSCT de la direction desservices informatiquesRhône-Alpes Est Bour-gogne

Chef du service Direction interrégionale desservices informatiquesRhône-Alpes Est Bour-gogne

6 6 Comité technique du serviceà compétence nationale,direction interrégionaledes services informatiquesRhône-Alpes Est Bour-gogne

CHSCT de la direction desservices informatiquesParis-Normandie

Chef du service Direction interrégionale desservices informatiquesParis-Normandie

6 6 Comité technique du serviceà compétence nationale,direction interrégionaledes services informatiquesParis-Normandie

c) service commun des laboratoires :


NOMBRE DE SIÈGES




CHSCT service commun deslaboratoires

Chef du service commun deslaboratoires

service commun des labora-toires

6 6 Comité technique spécial des e r v i c e d u s e r v i c ecommun des laboratoires

Décrets, arrêtés, circulaires...direction générale des douanes et droits indirects ; Vu le...

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