Exposé Sous Le Thème : « Le Contrat Crédit-bail

Ou le Leasing »

Réalisé par : Présenté a : Hamza ASRIH Mme BEN SGHIR Daoud OULKISSANE Oussama ELHADDAD

Mardi, 03 decembre 2013

Plan :

Introduction :

I . Définition et principes de crédit-bail :1). Définition.2). Principes du crédit bail.3). Caractéristiques d’un contrat de crédit-bail.

III . Types de crédit bail :1). Crédit-bail mobilier.2). Crédit-bail immobilier.

IV. Avantages et inconvénients du crédit-bail :

Conclusion :

IntroductionIntroduction :

I . I . Définition et principes de crédit-bailDéfinition et principes de crédit-bail : :1). Définition :Le crédit-bail couramment appelé «Leasing » est un contrat par le quel une personne, le Crédit-bailleur (société definancement, banque…) achète un bien et le met à la disposition d’une autre personne, le preneur (locataire),moyennant le paiement d’un loyer. Le locataire n’est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition.

2). Principes du crédit-bail :Le contrat de crédit-bail fait état de l’accord entre un propriétaire de biens d’équipement (le crédit-bailleur) et uneentreprise souhaitant louer ce matériel en crédit-bail (preneur). Par le leasing, le preneur détient un droit d’usage du bien en location, moyennant le versement de loyers.

Le client s’engage à payer la société de leasing jusqu’au terme du contrat. Il a la possibilité d’acheter le matériel, de le

restituer, ou de négocier une prolongation du crédit-bail à l’expiration du contrat initial.

I . I . Définition et principes de crédit-bailDéfinition et principes de crédit-bail : :3). Caractéristiques du contrat de crédit-bail :Le contrat de crédit-bail est un contrat :

Solennel : c'est-à-dire que le contrat nécessite une forme particulière (acte sous seing privé). Synallagmatique : c'est-à-dire un contrat bilatéral dans lequel le crédit-bailleur s’engage à délivrer le bien objet

de crédit-bail et le preneur s’engage à payer le loyer pendant la durée de location. A titre onéreux : vu l’existence d’une prestation (bien) et d’une contre-prestation (loyer). Commutatif : puisque l’avantage réciproque des contractants est connu dés la conclusion du contrat. De gré à gré : le contrat n’est valable que s’il y a consentement des parties contractantes. Successif : puisque l’exécution du contrat de crédit-bail s’échelonne dans le temps.

.Les éléments constitutifs d’un contrat de crédit-bail sont :

Un contrat de vente entre le fournisseur du bien et la société de financement par crédit-bail qui achète le bien choisi par le preneur.

Un contrat de location entre la société de crédit-bail (crédit-bailleur) et le preneur (locataire). Une promesse de vente entre la société de crédit-bail et le preneur.

III. Types de crédit-bail :III. Types de crédit-bail :

Avantage pour le crédit-bailleur : Bénéficier du droit de propriété sur le bien objet de leasing jusqu’à la cession de ce bien. Bénéficier de l’option d’amortissement accéléré du bien. Bénéficier d’une exonération relative aux droits d’enregistrement des actes d’acquisition ou

de locaux à usage professionnel (crédit-bail immobilier).

Avantage pour le preneur : Possibilité de financement intégral de l’investissement. Ce type de financement ne nécessite pas de garanties lourdes comme c’est le cas du

financement classique. Rapidité et efficacité dans le traitement des demandes de financement.

Inconvénients du crédit-bail : Le crédit-bail est une technique de financement d’un coût élevé surtout pour les petits

investissements. Ce type de financement est réservé aux bien standards. Les biens financés ne peuvent être donnés en garantie. Le locataire en rachetant le bien, même pour une valeur résiduelle faible, doit l’amortir à

l’issue du contrat. Les frais de résiliation du contrat de crédit-bail sont très élevés.

IV. Avantages et inconvénients du crédit-bailAvantages et inconvénients du crédit-bail : :

ConclusionConclusion : :

Grâce à ses nombreux avantages, le crédit-bail est donc une source importante mise à la disposition des petites entreprises qui sont à la recherche de moyens de financement à leur investissement.

BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE

Dictionnaire d’économie et de science socialhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Cr%C3%A9dit-bail