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Appel dOffres Ouvert International n 23/2010

Schma Directeur dAmnagement Urbain

de lAgglomration du Grand Agadir et ses

Plans dAmnagement

Cahier de Prescriptions Spciales

Appel doffre international ouvert sur offres de prix (sance publique) en application des dispositions du dcret n 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de l'Etat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle, notamment lalina b du paragraphe 1 de larticle 19.

Septembre 2010

Agence Urbaine dAgadir

Immeuble Ibn Toufail, Avenue My Abdellah BP 36/S

Tl : 0528.84.70.07/28 Fax : 0528.84.70.79 E.mail : [email protected]

Royaume du Maroc

Ministre de lHabitat, de lUrbanisme et de lAmnagement de lEspace

Cahier de Prescriptions Spciales/SDAU & PA Agglomration du Grand Agadir AOI n23 /2010 2

Appel dOffres Ouvert International n23/2010

RELATIF A

Ltablissement du Schma Directeur dAmnagement Urbain de lAgglomration

du Grand Agadir et ses Plans dAmnagement

Appel doffres ouvert international par offre de prix (sance publique) en application des dispositions du dcret

n 02-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05-Fvrier-2007), fixant les conditions et les formes de passation des

marchs de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives leur contrle et leur gestion.

Entre les soussigns :

LAgence Urbaine dAgadir, reprsente par son directeur dsigne ci aprs par ladministration

DUNE PART

ET :

Madame ou Monsieur . en qualit de.

Agissant en son nom et pour son propre compte

Faisant lection de domicile : ..

Inscrit au registre du commerce de .. sous n ..

Affili la CNSS sous n

Titulaire du compte bancaire n..

Ouvert auprs de la banque :..

Dnomm ci-aprs le Titulaire

En vertu des pouvoirs publics qui lui sont confrs, au nom et pour le compte du .. et dsign ci-

aprs par le contractant.

DAUTRE PART

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT


CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

ARTICLE 1: OBJET DE LAPPEL Par le prsent appel doffres , lAgence Urbaine dAgadir confie au contractant qui accepte, de mener les

tches relatives ltablissement du Schma Directeur dAmnagement urbain de lAgglomration du Grand

Agadir et ses plans damnagement tels que ces documents durbanisme sont dfinis par la loi n12-90 relative

l'urbanisme et son dcret d'application.

Pour la ralisation de ces tudes, le contractant devra mener les tches qui sont dcrites ci-aprs, et

dans lesprit des termes de rfrence du SDAU-PA ci-joint.

Mission1 : Llaboration du Schma Directeur dAmnagement Urbain de lAgglomration du Grand

Agadir ;

Mission 2 : Llaboration du Plan dAmnagement Unifi du territoire du Grand Agadir savoir la

refonte des PA arrivs chance, la mise en cohrence de ceux en vigueur et la couverture des territoires

dpourvus.

Le prsent cahier de prescriptions spciales du prsent march a pour objet de fixer les conditions dans

lesquelles ltude sera effectue par le contractant ainsi que les modalits de rmunration.

Ce dernier sengage assumer la prparation des documents d'urbanisme ncessaires et de leur

apporter les modifications appropries issues des runions techniques et des concertations.

Ces concertations se drouleront comme suit :

Durant les rencontres largies qui se tiendront aussi bien au niveau local que central et la fin des

tapes importantes de l'tude ;

A travers les runions du comit technique de suivi qui se tiendront priodiquement ;

Durant la procdure d'approbation; lors de la soumission de ces documents l'avis des comits

central et local de suivi et aux dlibrations communales (conformment aux dispositions de la loi

12-90 relative l'urbanisme et son dcret d'application).

Les tudes devront tre menes, selon une approche participative, dans une dmarche de concertation

avec les diffrents intervenants, et de complmentarit entre les diffrents secteurs d'activits. Dans ce sens la

consultation, voire la participation effective de tous les partenaires concerns, tant au niveau central que local,

devra constituer le premier souci du contractant et une vritable base la ralisation des documents de la

prsente tude.

ARTICLE 2: MAITRE DOUVRAGE

Le maitre douvrage du march qui sera pass suite au prsent appel doffres est lAgence Urbaine

dAgadir.

ARTICLE 3: REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX

Les obligations du titulaire du march dcoulant du prsent appel doffres rsultent du prsent

CPS et des documents ci-aprs :

1. la Loi n12-90 relative lUrbanisme et le dcret n2.92-832 du 14 Octobre 1993 pris pour son

application ;


2. Le dahir n 1-03-194 du 14 Rajeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n65-99

relative au code du travail;

3. le Dahir n1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation de la loi n69.00

relative au contrle financier de lEtat sur les entreprises publiques et autres organismes;

4. le Dahir n1-85-347 du 7 Rebia 1406 (20 Dcembre 1985) portant promulgation de la loi n30-85

relative la Taxe sur la Valeur Ajoute, tel quil a t modifi et complt;

5. le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Aot 1948) relatif au nantissement des marchs publics, tel que

modifi et complt;

6. le Dcret n2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de

passation des marchs de lEtat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle;

7. le Dcret royal n 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant rglement gnral de

comptabilit publique tel quil a t modifi et complt;

8. le Dcret n2-03-703 du 18 Ramadan 1424 (13 Novembre 2003) relatif aux dlais de paiement et aux

intrts moratoires en matire de marchs de lEtat;

9. lArrt du Ministre des Finances et de la Privatisation n2-3572 du 8 Juin 2005 portant organisation

financire et comptable des Agences Urbaines;

10. la Circulaire n005/DUA/SJ du 17 Janvier 1994 relative aux plans damnagement;

11. la Circulaire n221/DUA/DPU du 15 Juin 1995 relative au schma directeur damnagement urbain :

Etude, instruction, approbation et suivi de ralisation;

12. le Cahier des clauses administratives gnrales, applicables aux marchs de service portant sur les

prestations dtudes et de matrise doeuvre passs pour le compte de lEtat (CCAG EMO); approuv par le

dcret n2-01-2332 du 22 Rabii II 1423 (4 Juin 2002);

13. la Circulaire du Premier Ministre n397 Cab du 5 Dcembre 1980 (27 Moharrem 1401) relative aux

assurances des risques situs au Maroc;

14. la Dcision du ministre des finances et de la privatisation n212 DE/SPC du 6 Mai 2005, fixant les seuils

des actes soumis au visa des contrleurs dEtat des Agences Urbaines;

15. les Textes officiels rglementant la main doeuvre et les salaires;

16. lEnsemble des textes spciaux et documents gnraux relatifs aux prestations effectuer, rendus

applicables la date de passation du march.

Sajoutant ces documents tous les textes lgislatifs et rglements en vigueur. Le contractant

devra se procurer ces documents sil ne les possde pas dj, il ne pourra en aucun cas exciper de

lignorance de ceux-ci pour se drober aux obligations qui y sont contenues.

Si le prsent CPS droge une quelconque prescription des textes gnraux viss ci-dessus le

contractant devra se conformer aux prescriptions du prsent CPS.


ARTICLE 4: PRENSENTATIONDE LETUDE A- Prsentation de laire de ltude :

Laire dtude relative ce march correspond un rayon de 30 km environ partir du centre

actuel du Grand Agadir. Cette aire comprend deux couronnes de petits centres et chefs-lieux de

communes dont certains seront couverts par des documents durbanisme durant la priode daction

juridique du SDAU.

Afin de mieux apprhender la problmatique et les enjeux de cet espace, deux aires chelle diffrente

sont proposes pour llaboration de ltude : Laire dinvestigation et laire du SDAU.

Lobjectif escompt de cette dmarche est dtablir au final un document deux niveaux de lecture,

permettant dune part de fixer les choix stratgiques pour lagglomration du Grand Agadir et son aire

dinfluence, et dautre part de dfinir avec prcision la vocation des diffrentes composantes de cet espace.

Le SDAU aura de ce fait contribu dresser limage forte dun dessein fonctionnel clair pour

lAgglomration du Grand Agadir.

Llaboration du SDAU seffectuera suivant les deux niveaux spatiaux suivants :

1- Aire dinvestigation : dans laquelle le contractant sera appel engager ses tudes de diagnostic et

danalyse. Les investigations ne doivent pas se limiter laire urbaine du Grand Agadir mais stendre des

territoires ayant une relation avec le Grand Agadir lintrieur de la Rgion Souss Massa Draa ou lchelon

national et international.

Cet espace est compos notamment des entits spatiales suivantes :

- Grand Agadir avec ses composantes communales : Agadir, Dcheira, Inezgane, Ait Melloul, Aourir, Drarga,

Lqliaa et Temsia ;

- Bassin de Massa : constitu essentiellement de la plaine du massa, espace vocation agricole, ainsi

quune bande littorale englobe dans le parc national du souss massa.

- Bassin de Souss : constitu essentiellement de la plaine du souss, espace vocation agricole.

A titre indicatif, laire dinvestigation directe propose est dlimite sur la carte ci-joint est constitue

des communes suivantes : Agadir, Aourir, Drarga, Ameskroud , Ouled Dahou, Dcheira, Temsia, Inezgane, Ait

Melloul , Lqliaa, Sidi Bibi, Oued safaa, Biougra, Ait amira, Inchaden, Belfaa, Sidi wassay, Massa.

La planification de cet espace gographique, propuls par le fait urbain au rang dagglomration, doit

tre rflchie dans un cadre de cohrence et de complmentarit.

Ce territoire, reprsentant ce quon pourrait considrer comme tant laire dinfluence directe de

lagglomration urbaine du Grand Agadir, se trouve cheval entre trois entits administratives, qui sont les

suivantes : la Prfecture dAgadir Idaoutanane, la Prfecture dInezgane Ait Melloul, ainsi que la Province de

Chtouka Ait Baha.

2- Aire du SDAU-PA : qui constituera au final le support des orientations et options damnagement. Elle

est compose essentiellement du territoire de lAgglomration du Grand Agadir.

Les documents durbanisme arrivs terme seront repris dans le cadre du prsent march. Il sagit des

documents durbanisme concernant les Communes Urbaines dAgadir, dInezgane, Dcheira et Biougra ainsi que

les Communes Rurales de Drarga , Sidi Bibi et Ait Amira.


Aussi, et dans le but de disposer dun plan damnagement unifi pour lensemble du territoire objet de

ltude du SDAU, le contractant engagera une dmarche de mise en cohrence des plans damnagement en

cours (documents des Communes Rurales dAourir, de Temsia, dOued Essaffa et dOulad Dahou et des

Communes Urbaines dAit Melloul et Lqliaa) ainsi que la dotation des territoires non couverts par les plans

damnagement.

Le tableau suivant illustre la situation actuelle de la couverture en plans damnagement dans laire de

ltude :

PA homologus arrivs terme PA Homologus en vigueur PA en cours dhomologation PA en cours dtude

PA Agadir

CU Agadir

PA Inezgane PA Ait Melloul PA Lqliaa

PA Anza PA Ait Aamira PA Tikiouine (CU Agadir) PA Oued Essafa

PA Bensergao PA Sidi Bibi PA Temsia PA Oulad Dahou

PA Dcheira PA Tamait PA Ikhorbane PA Aourir

PA Drarga PA Azazoul Ifraden (CR Taghazout)

PA Biougra

Toutefois et pour les besoins de ltude, le contractant pourra effectuer des rajustements des aires

proposes en commun accord avec ladministration.

La carte ci-aprs illustre les dlimitations proposes.


B- Objet du Schma Directeur dAmnagement Urbain de lAgglomration :

Le schma directeur damnagement urbain a pour objet :

- de dterminer les choix et les options damnagement qui doivent rgir le dveloppement

harmonieux, conomique et social, du territoire concern ;

- de procder la dfinition de la vocation de chaque espace, ou sous-espace, homogne dtermin

au sein de ce territoire;

- de dfinir les nouvelles zones ouvrir lurbanisation en fixant leur horizon douverture (court,

moyen et long terme) ;

- de prserver les potentialits environnementales de la zone (terres agricoles, zones forestires,

milieu naturel, ressources hydriques, sites haute valeur biologique et cologique, sites dintrt

historique et patrimonial, le littoral, etc.) ;

- de fixer la destination gnrale des sols en dterminant la localisation :

des zones agricoles et forestires ;

des zones dhabitat avec leur densit respective ;

des zones touristiques avec leur vocation particulire;

des zones industrielles ;

des zones commerciales ;

des zones greves de servitudes telles que les servitudes non aedificandi, non altius

tollendi et les servitudes de protection des ressources en eau ;

des sites naturels, historiques, archologiques ou culturels protger et/ou mettre en

valeur ;

des principaux espaces verts crer, protger et/ou mettre en valeur ;

des grandes infrastructures tels que le rseau principal de voirie, les installations

aroportuaires, ferroviaires, etc. ;

des principaux quipements administratifs, sanitaires, sportifs, culturels, cultuels,

denseignement ;

des zones dont lamnagement exige lapplication dun rgime juridique particulier.

- de dterminer les secteurs urbains restructurer (mettre niveau) et/ou rnover;

- de dfinir les principes dassainissement et les principaux points de rejet des eaux uses et les

endroits devant servir de dcharges publiques ;

- de dfinir les principes dorganisation des transports urbains, priurbains et les points daccs aux

principales destinations nationales;

- darrter la programmation des diffrentes phases de la mise en uvre du SDAU et de prciser les

actions prioritaires mener, en particulier dordre technique, juridique et institutionnel.

Le but gnral est de mettre en cohrence les politiques et approches de lagglomration et les

territoires des communes voisines en matire de planification urbaine, durbanisme et dhabitat, des


implantations des activits touristiques et des principaux circuits touristiques, des dplacements humains et

commerciaux et des priorits de lenvironnement. Dans cette optique, la dfinition dun systme cohrent de

vocations principales et secondaires pour chaque espace, justifi dans une optique de dveloppement durable

long terme, facilitera la convergence des approches sectorielles et constituera une aide consquente la prise

de dcisions stratgiques.

Parmi les tches du SDAU qui permettent datteindre cette perspective de cohrence du territoire, il y a

lieu de :

- valuer de manire succincte les incidences des actions du SDAU de 1995 en matire de

dveloppement conomique et de cration demploi, de prservation du cadre de vie, de cration de

logements, de construction dquipements et dinfrastructures, et dorganisation de lurbain ;

- reprer les conditions dune meilleure adaptation de loutil de planification quest le SDAU la ralit

de la ville et des territoires adjacents formant lAgglomration du Grand Agadir ;

- poursuivre les rflexions en matire damnagement et de dveloppement du territoire en cohrence

avec les diffrentes politiques menes par les pouvoirs publics : investissement important en matire de relance

de lconomie et du secteur touristique notamment, action en faveur du dveloppement des transports en

commun, efforts en faveur de la mobilisation du foncier pour la lutte contre lhabitat insalubre et sa prvention,

notamment loffre dhabitat social, instauration dinfrastructures culturelles et sportives ;

- dfinir les conditions pour une meilleure adaptation des oprations de lotissements et de groupes

dhabitations la ralit de lagglomration et dfinir les logiques dinterventions des acteurs concerns dans ce

domaine ;

- prendre en compte lvolution du territoire et les nouvelles problmatiques qui apparaissent tels le

positionnement des nouveaux investissements par rapport lagglomration y compris lestimation des

surcots ventuels, pour la collectivit concerne, induits par lloignement de la ville compacte; et ce, dans une

optique dutilisation rationnelle, voire de limitation de la consommation du foncier;

- mener une rflexion sur le modle conomique du Grand Agadir et son aire dinfluence, dans lobjectif

de diversifier et largir le portefeuille dactivits urbaines : en plus de lartisanat et le tourisme, chercher

dvelopper de nouveaux mtiers et des services suprieurs tout en consolidant les bases de lactivit

industrielle; mettre en rapport les activits agricoles et dlevage avec celles du tourisme et de limmobilier,

notamment du point de vue de la comptition vis--vis de la ressource hydrique;

- structurer lespace urbain de laire dtude autour de ples de diffrentes tailles assurant des fonctions

de centralit grce aux grands quipements collectifs, aux commerces et une desserte de bonne qualit par

les transports collectifs ;

- de mme, proposer une structuration de lespace de laire dtude et son aire dinfluence en

dterminant un rseau de nouveaux centres et ples durbanisation et de tourisme, en prvoyant toutes les

conurbations ventuelles, bases sur des regroupements logiques, sur des opportunits foncires, voire encore

sur des coups partis damnagement urbain ou touristique;

- garantir le fonctionnement harmonieux, lavenir, des espaces urbains ainsi structurs capable de

maintenir des flux fluides de circulation, notamment entre les diffrents ples urbains et priurbains;


- assurer une redynamisation gnrale des quartiers et des axes de lagglomration, notamment en

fonction des nouvelles utilisations touristiques de lespace urbain, des interrelations entre la fonction

touristique et la fonction rsidentielle, en tenant compte des exigences dune desserte de qualit en matire de

transport en commun et une bonne organisation de la circulation automobile, cycliste et pitonne ;

- la prise en compte des pratiques urbaines contemporaines dAgadir, des nouveaux comportements

touristiques et dinvestissement imposent de repenser, de manire objective, la dfinition mme des tissus

urbains classiques (en dautres termes, il sera utile de reprendre les dispositions rglementaires standard du

SDAU ainsi que la lgende des documents graphiques y affrents); dans cet esprit, faire preuve dimagination

pour traduire, selon les techniques propres la planification urbaine, les nouvelles mixits sociales engendres

par le succs touristique dAgadir, uvrer pour viter la formation de quartiers dexclusion sociale comme des

ghettos de riches;

- garantir lintgration des lments du patrimoine historique, architectural et culturel comme

composantes essentielles des circuits urbains et touristiques et aussi en tant que repres majeurs du paysage

urbain.

- assurer une centralit pour le dveloppement de tous les circuits du tourisme diffrent

(cotourisme, consommation bio, tourisme des festivals) intgrant certainement la composante urbaine,

mais aussi larrire pays montagneux, les sites de valeur architecturale, les gtes ruraux, le folklore authentique,

etc.;

- assurer une troite coordination entre les dcisions damnagement et de transport ;

- prvoir les risques naturels et technologiques dcoulant de lexpansion urbaine et agir en vue de leur

minimisation ;

- en gnral, poser les bases de la gestion rationnelle de lespace urbain pour une meilleure rentabilit

des investissements et une cohsion renforce, sociale et spatiale, de lensemble des amnagements urbains.

C- Objet du Plan d'Amnagement

Lobjet du Plan dAmnagement du territoire du Grand Agadir consiste en :

- laffectation des diffrentes zones suivant lusage principal qui doit en tre fait ou la nature des activits

dominantes qui peuvent y tre exerces telles que zone dhabitat, zone industrielle, zone commerciale, zone

touristique, zone marachre, zone agricole ou zone forestire ainsi que des espaces particuliers de mixit

sociale et spatiale;

- les zones dans lesquelles toute construction est interdite;

- les limites de la voirie (voies, places, parkings) conserver, modifier ou crer;

- les limites des espaces verts publics (boisements, parcs, jardins), des terrains de jeux et des espaces libres

divers, tels que les espaces destins aux manifestations culturelles et folkloriques, conserver, modifier ou

crer;

- les limites des espaces destins aux activits sportives crer conformment aux dispositions de larticle

61 de la loi 06-87 relative lducation physique et aux sports et les limites de ces espaces conserver ou

modifier;


- les emplacements rservs aux quipements publics tels que les quipements ferroviaires et leurs

dpendances, les quipements sanitaires, culturels et denseignement ainsi que les btiments administratifs, les

mosques et les cimetires;

- les emplacements rservs aux quipements collectifs et installations dintrt gnral dont la ralisation

incombe au secteur priv tels que les centres commerciaux et centres de loisirs ;

- les quartiers, monuments, sites historiques ou archologiques, sites et zones naturelles telles que les

zones vertes publiques ou prives protger ou mettre en valeur pour les motifs dordre esthtique,

historique, culturel et ventuellement les rgles qui leur sont applicables;

- les rgles dutilisation des sols et celles applicables la construction, notamment les hauteurs minima ou

maxima du btiment et de chacune des parties, le mode de clture, les conditions dimplantation et

dorientation des immeubles, les parkings couverts ou non, les distances entre les btiments, le rapport entre la

surface constructible et la surface totale du terrain et les servitudes architecturales;

- les servitudes tablies dans lintrt de lhygine, de la circulation, de lesthtique, de la scurit, de la

salubrit publique et ventuellement les servitudes dcoulant des lgislations particulires ;

- les zones ouvrir lurbanisation suivant une priodicit dtermine;

- les primtres des secteurs restructurer ou rnover;

- les zones dont lamnagement fait lobjet dun rgime juridique particulier.

Bien entendu que les objectifs escompts travers ce document est d'assurer une vision globale et

harmonieuse de lagglomration urbaine par la mise en cohrence des orientations des plans damnagement

en vigueur et ceux reprendre en vue de la ralisation dun document unifi dorientation rfrentiel.

ARTICLE 5: MISSIONS DU CONTRACTANT Les prestations raliser au titre du prsent appel doffres consistent procder tout dabord par une

meilleure connaissance de l'aire de l'tude, pour l'accomplissement des deux missions quil doit mener, savoir

le SDAU et les PA, tout en assurant une articulation judicieuse entre celles-ci.

Ces investigations se baseront sur les rsultats des diffrents recensements de la population, et sur les

tudes existantes ou en cours. Les informations recueillies constitueront une base de donnes permettant

d'identifier et d'valuer la problmatique socio-conomique et spatiale, en vue d'tablir un diagnostic territorial

partag.

Les donnes analyses et traites devront tre illustres par des lments graphiques facilitant la

comprhension des diffrentes questions (cartes, images satellites, photos ariennes, restitutions,

graphiques...).

La finalit ultime de ce travail est la conception de documents de planification incitative qui

permettraient d'atteindre les objectifs sus numrs.

Pour llaboration de ltude, les diffrentes phases dvelopper par le contractant se prsentent

comme suit :


MISSION I : EETTUUDDEE DDEELLAABBOORRAATTIIOONN DDUU SSDDAAUU

PHASE I : RAPPORT METHODOLOGIE DAPPROCHE

Cest un rapport commun aux deux missions :

1. Elaboration du SDAU

2. Elaboration des PA

Le contractant prsentera une mthodologie dapproche spcifique l'aire de l'tude pour

l'accomplissement des deux missions qui lui sont confies.

PHASE II : ANALYSE TERRITORIALE, ENJEUX ET LEVIERS

Il sagit dans cette tape de dresser un diagnostic territorial partir de ltat des lieux du territoire objet

de ltude.

Cette phase sera sanctionne par un Plan dOccupation du Sol, lchelle 1/25 000e, qui spatialisera les

contraintes, les potentialits et les enjeux qui caractrisent laire de ltude

PHASE III : PLANS DACTIONS, OPTIONS DAMENAGEMENT ET SCHEMA DORIENTATION

Cette phase de ltude sera couronne par la mise en place d'un rapport dtaill des tudes

sectorielles menes lors de la phase prcdente. Ce rapport comportera en sus de lanalyse multicritre, des

prcisions sur le parti damnagement adopt, ainsi que des critres qui permettront la programmation du

SDAU court, moyen et long terme.

Les Plans dActions Sectorielles qui seront labors dans ce rapport, partir de ltat exhaustif de laire

dtude ;

Les Fiches Projets : dcoulant des plans daction sectorielles de la phase prcdente ;

Les Contrats de Mise en Oeuvre : par projet, avec un chancier prcis ;

Le Schma dOrientation qui prcisera les points forts du parti damnagement et les dispositions

mettre en uvre ;

La Carte du SDAU : Echelle (1/25 000) qui prcisera les diffrentes affectations du sol pour lensemble

de laire dtude, en fonction du parti damnagement retenu du schma dorientation de lorganisation

de lespace.

PHASE IV : DOCUMENTS DE CONCERTATION DU SDAU

1-Le rapport de prsentation du SDAU : cest un rapport qui sera soumis aux diffrents intervenants en

amnagement et urbanisme, dans le cadre des concertations prvues par la loi 12-90, relative

lurbanisme.

2-La carte du SDAU au 1/25 000e : Document prcisant les diffrentes affectations du sol pour lensemble

de laire dtude.

PHASE V : LE RAPPORT FINAL DU SDAU

Le rapport final du Schma Directeur dAmnagement Urbain de lagglomration du Grand Agadir,

Correspond aux documents de concertation prsents lors de la phase prcdente, modifis strictement en

fonction des observations issues de toutes ces runions rglementaires instaures par la loi, et couronnes par

des procs verbaux.


MISSION 2 : EETTUUDDEE DDEELLAABBOORRAATTIIOONN DDEESS PPAA

Au terme de la phase des concertations du SDAU (phase IV de la mission I), le contractant prsentera

les documents relatifs la mission II selon le phasage suivant :

PHASE I : DOCUMENT PROSPECTIF POUR LA MISE EN COHERENCE

Afin dlaborer un plan damnagement unifi pour lensemble de laire de ltude du SDAU, et pour

mieux se conformer aux orientations majeures de ce dernier, le contractant proposera dabord les centres qui

feront lobjet de la mise en cohrence de leurs plans damnagement respectifs.

Les centres qui feront objet des tudes de mise en cohrence seront arrts par la suite, dun commun

accord avec ladministration.

PHASE II : ANALYSES SECTORIELLES ET SPATIALES

Les plans damnagement concerns par la refonte ou par la mise en cohrence de leur PA, seront

traites sur la base des conclusions de la phase II de la mission I. Un travail de prospection plus approfondi devra

tre men pour chacune des communes concernes.

Le contractant doit tablir pour chacune des communes une analyse sectorielle, un diagnostic spatial,

ainsi que des projections.

PHASE III : OPTIONS ET VARIANTES DAMENAGEMENT AU 1/5000

Au terme de la phase des analyses sectorielles et prenant en considration les orientations du SDAU, le

contractant proposera les documents suivants :

- Un rapport dtaill comprenant le parti du plan d'amnagement ainsi que les options ;

- La variante du projet du PA lchelle 1/5000me.

PHASE IV : DOCUMENTS DE CONCERTATION DES PA

Les plans damnagement au 1/2000me, pour les communes concernes par llaboration des PA ; Ce

dossier comportera pour chacune des communes :

Le graphique du PA au 1/2000me ;

Le rglement damnagement ;

La note de prsentation document synthtisant les orientations du plan damnagement et leur

justification.

L'ensemble des documents suscits devra tre saisi sur un support informatique prt l'impression

compatible avec celui de l'Administration (Format DXF et DWG sur CD ROM).

PHASE V : LES RAPPORTS FINAUX DES PA

A lissue des dcisions prises lors des concertations rglementaires et de la commission centrale, le

contractant doit remettre ladministration les documents originaux (crits et graphiques), ayant servi

llaboration de chacun des plans damnagement.

Les documents finaux remettre sont les suivants :

- La note justificative ;

- Le rglement damnagement ;

- Les plans des propositions au 1/5000me ;

- Les calques originaux du plan damnagement au 1/2000me..


ARTICLE 6: DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du march sont ceux numrs ci-aprs :

1. Lacte dengagement ;

2. Le prsent Cahier des Prescriptions Spciales (CPS) ;

3. Le bordereau des prix ;

4. Le dtail estimatif;

5. Le cahier des clauses administratives gnrales applicable aux marchs de services portant sur les

prestations dtudes et de matrise duvre.

En cas de contradiction ou de diffrence entre les documents constitutifs du march, ceux-ci prvalent

dans lordre o ils sont numrs ci-dessus.

ARTICLE 7: VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE LAPPROBATION DU MARCHE Le prsent march ne sera valable, dfinitif et excutoire quaprs notification de son approbation par le

Directeur de lAgence Urbaine dAgadir et son visa par le Contrleur dEtat de lAgence.

Lapprobation du march doit intervenir avant tout commencement de ralisation. Cette approbation

sera notifie dans un dlai maximum de 90 jours compter de la date douverture des plis.

Conformment aux dispositions de larticle 79 paragraphe 3 du dcret n 02-06-388 prcit, le maitre

douvrage peut dans un dlai de 10 jours avant lexpiration du dlai vis ci-dessus (90 jours) proposer

lattributaire par lettre recommande de maintenir son offre pour une priode supplmentaire dtermine.

ARTICLE 8: DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE Aussitt aprs la notification de lapprobation du march, lAgence Urbaine dAgadir remet

gratuitement au titulaire, contre dcharge, un exemplaire vrifi et certifi conforme de lacte dengagement,

du cahier de prescriptions spciales et des pices expressment dsignes comme constitutives du march

lexception du cahier des prescriptions communes applicable et du cahier des clauses administratives gnrales

relatif aux prestations dtudes et de matrises duvre.

LAgence Urbaine dAgadir met galement la disposition du titulaire l'ensemble des donnes dont elle

dispose, en particulier les documents d'urbanisme et tudes disponibles. Elle fournira au contractant les

restitutions ncessaires lapprhension de lensemble du territoire tudi, les photographies ariennes et les

plans topographiques sils existent.

LAgence Urbaine dAgadir ne peut dlivrer ces documents quaprs constitution du cautionnement

dfinitif.

ARTICLE 9: COMPOSITION DE LEQUIPE Lquipe qui sera charge de lexcution des prestations du prsent march, devra comporter des

profils de formation adquate, permettant de raliser le travail dans les rgles de lart.

Le titulaire devra faire appel des consultants, ayant des profils correspondants la nature des

problmatiques de ltude, et disposant dune exprience confirme dans des tudes similaires pour le compte

du secteur priv ou public.

Lquipe sera encadre par un chef de projet, Architecte-Urbaniste ou Urbaniste-amnagiste,

professionnel de haut niveau. Il devra disposer dune exprience confirme dau moins huit (8) ans dans le

domaine de lurbanisme et de la planification, et ayant men des travaux similaires pour le compte du priv ou

public.


Le chef du projet assurera la direction technique et la coordination des consultants et veillera ce que

toutes les tches prvues dans chaque phase de ltude soient excutes dans leurs dlais. Il sera, en outre,

charg de diriger la prsentation des travaux pendant les journes de concertation. Il sera considr comme le

seul interlocuteur de l'Administration.

Le contractant fera appel entre autres aux spcialistes suivants :

1. Deux urbanistes ;

2. Deux Architectes ;

3. Un spcialiste en conomie urbaine ;

4. Un spcialiste en gographie urbaine ;

5. Un spcialiste en cartographie et SIG ;

6. Un Dmographe - statisticien ;

7. Un Ingnieur en gnie civil ou VRD ;

8. Un spcialiste environnement- milieux ;

9. Un spcialiste en dplacement et transport urbain;

10. Un juriste ;

11. Un paysagiste ;

12. Un spcialiste en sociologie urbaine ;

13. Un Ingnieur Gomtre Topographe.

Le soumissionnaire peut ventuellement proposer dautres profils quil jugera ncessaires pour

accomplir sa mission.

Dans sa soumission technique, le contractant prcisera la mission et la dure dintervention de chacun

des membres de lquipe, au niveau du chronogramme de ltude.

ARTICLE 10: PRESENTATION DE DOCUMENTS PAR LE CONTRACTANT Pour les phases I, II, III et IV (des missions I et II) : limpression des documents de concertations doit tre

tablie sur papier couch, recto (ou recto verso selon le choix), texte noir et couleur, photos et cartes en

quadrichromie ; pages de garde et reliures de trs bonne qualit.

Pour la phase V : limpression des documents finaux doit avoir les caractristiques suivantes :

LE SDAU :

- Papier couch de trs haute qualit, texte noir et couleur, photos et cartes en quadrichromie ;

- Format du document faire valider par ladministration ;

- Document cousu et coll avec couverture cartonne, couvert d'un papier couch pellicul mat, avec

impression en couleurs des titres et autres mentions sur la maquette ;

- Couverture renforce avec quatre pages de garde de chaque ct;

- le CD ou le DVD du SDAU doit tre intgr au rapport dans une pochette spciale ;

- La carte finale du SDAU doit tre tablie sur un papier de haute qualit en quadrichromie et doit tre

jointe au document dans une pochette plastifie.


LES PLANS DAMENAGEMENT :

Les originaux du plan damnagement seront prsents sur calque polyester stable transparent de

premier choix.

Lensemble des documents, en dition finale, relatifs aux diffrentes phases de ltude seront

galement rendu sur supports informatiques (sur DVD ROM ou CD ROM) prts limpression et sous formats

compatibles avec ceux de ladministration.

Le contractant est tenu de procder un archivage de tous les documents et donnes quil aura

collectes et traites au cours de ltude, le tout sur support numrique (Fonds de plans, lensemble de la

cartographie, fiches enqutes, donnes saisies sur support informatique, applications dveloppes, plaquettes

de prsentation..). Il restituera ces documents et tous les originaux, en fin dtude, lAgence Urbaine dAgadir.

ARTICLE 11: DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE CONTRACTANT Selon lchancier tabli, et pour les besoins des runions de concertations et de suivi, le contractant

remettra les documents labors en langue franaise et accompagns dune synthse en langue arabe, joints

dun CDRom, aux nombres dexemplaires suivants :

Mission I : SDAU

Phase Documents pour

concertation Documents corrigs

Phase I : Rapport Mthodologie dapproche 60 copies 15 copies

Phase II : Analyse territoriale, enjeux et leviers 60 copies 20 copies

Phase III : Plans daction, options damnagement et schma dorientation

60 copies 30 copies

Phase IV :

Documents de concertation SDAU

Note de prsentation du SDAU pour CCS

05 copies pour avis avant CCS

60 copies pour CCS

Note de prsentation du SDAU pour CLS

05 copies corriges aprs CCS pour avis

60 copies pour CLS

Note de prsentation du SDAU pour DC

05 copies corriges aprs CLS pour avis

25 copies pour DC

Phase V : Rapports finaux du SDAU 05 copies pour avis. 200 copies en plus des documents originaux

Mission II : plans damnagement

Les documents remettre par le contractant, se feront pour chacun des plans damnagement du

march, selon les nombres suivants :

Phase Documents pour concertation Documents corrigs

Phase I : Document prospectif pour la mise en cohrence

05 05

Phase II : Analyses sectorielles et spatiales 10 10

Phase III : options et variantes damnagement 1/5000 10 10

Phase IV : Documents de concertations CTL 30

03 copies modifies suite CTL

pour avais avant EP

EP / DC 05 -

Phase V : Rapports finaux des Plans damnagement

05 copies pour CC

80 copies du rapport englobant le PA, la note justificative et le rglement

Les Calques originaux en plus


ARTICLE 12: CONCERTATION Des runions techniques seront programmes, au cours du droulement des tudes, l'initiative de

l'Administration ou du contractant d'un commun accord.

Les runions de concertation autours de cette tude se tiendront soit au niveau local soit au niveau

central, priodiquement ou quand le besoin se fait sentir.

LAdministration peut associer ces concertations toute personne ou organisme dont lavis lui parat

utile.

Le contractant doit intgrer dans son planning les runions suivantes :

1. La runion de lancement de ltude :

Cette runion se tiendra ds le lendemain de la remise de lordre de service et a pour objectifs la prise

de contact entre lquipe charge de ltude et les diffrents intervenants.

2. Les runions de concertations largies :

A la fin des phases 1, 2 et 3 de ltude, des runions de validation seront programmes, dans lesquelles le

contractant sera invit faire une prsentation des travaux tablis.

3. Les runions de concertation rglementaires :

Stipules dans les textes en vigueur (la loi 12-90 relative lurbanisme), ces runions concernent le

comit central de suivi, le comit local de suivi, le comit technique local et les dlibrations communales pour

le SDAU, et le Comit Technique Local et les dlibrations communales pour le PA. Lors de ces runions, le BET,

accompagn des membres de son quipe, sera convi faire des prsentations du SDAU et des PA.

Le Chef de projet est tenu dassister personnellement toutes les runions, auxquelles ladministration le

conviera, et qui seront en relation directe ou indirecte avec la prsente tude. Il devra se faire accompagner par

un ou plusieurs membres de lquipe, la demande de ladministration.

Les dates, les programmes dtaills, les modes et lieux dorganisation des runions seront arrts dun

commun accord entre lAgence urbaine dAgadir et le contractant.

ARTICLE 13: DELAI DE VALIDATION DES DOCUMENTS PAR LE MAITRE DOUVRAGE LAgence Urbaine s'engage procder par crit l'acceptation des documents concernant chaque phase

de ltude, ou faire ses observations ventuelles au prestataire dans les conditions prvues par larticle 47 du

CCAG- EMO. Si le dlai prvu pour l'approbation de chaque phase est dpass, un dlai supplmentaire

s'ajoutera au dlai prvu au planning des tudes... .

Il reste entendu que seuls les travaux ayant fait lobjet dapprobation pourront tre inclus dans les

dcomptes. La rception dfinitive sera prononce aprs approbation de lensemble des documents relatifs aux

diffrentes phases.

ARTICLE 14: ELECTION DU DOMICILE DU PRESTATAIRE A dfaut davoir lu domicile au niveau de lacte dengagement, toutes les correspondances relatives au

prsent march sont valablement adresses au domicile lu par le prestataire, sis

.Maroc.

En cas de changement de domicile, le prestataire est tenu d'en aviser le matre d'ouvrage dans un dlai

de 15 jours suivant ce changement.


ARTICLE 15: NANTISSEMENT Dans lventualit dune affectation en nantissement, il est prcis que :

A) La liquidation des sommes dues au fournisseur en excution du march sera opre par les soins du

Directeur de lAgence Urbaine dAgadir.

B) Lautorit charge de fournir au titulaire du march ainsi quaux bnficiaires des nantissements ou

subrogation des renseignements et tats prvus larticle 7 du Dahir du 28 Aot 1948 relatifs au nantissement

des marchs publiques, est le Directeur de lAgence Urbaine dAgadir.

En application de larticle 11 - alina 5 du C.C.A.G lAgence Urbaine dAgadir dlivrera au fournisseur et

sur sa demande et contre rcpiss, un exemplaire spcial du march portant la mention exemplaire unique .

C) Les paiements prvus au prsent march seront effectus par le Trsorier Payeur de lAgence Urbaine

dAgadir seul qualifi pour recevoir les significations des cranciers du titulaire du march.

D) Les frais de timbres de lexemplaire unique susmentionn sont la charge du Titulaire du March.

ARTICLE 16: DELAI DEXECUTION La dure totale des tudes sera de 26 mois, non compris les dlais d'instruction et d'approbation. A la

remise des documents de chaque phase, ladministration peut tablir un ordre darrt qui sera notifi au

contractant la rception des documents des diffrentes phases, ladministration notifiera un ordre de reprise

pour dmarrer la phase suivante.

Le contractant s'engage dmarrer les tudes au plus tard, dans un dlai d'un mois, aprs rception de

l'ordre de service du commencement de l'tude.

Le contractant doit se conformer au phasage suivant :

(1) : la mission II relative llaboration des plans damnagement doit tre entame juste aprs la validation des Orientations du

SDAU par la Comit Central de Suivi (Etape I de la Phase IV de la Mission I).

CCS : Comit Central de Suivi

CLS : Comit Local de Suivi

CTL : Comit Technique Local

DC : Dlibrations Communales

EP : Enqute Publique

CC : Commission Centrale

Phases de ltude Documents remettre Dlais

du rendu

Dlais pour

modification Observations

Mis

sio

n I

Phase I Rapport mthodologique dapproche 02 mois 15 j

Phase II Analyse territoriale, Enjeux et Leviers 04 mois 15 j

Phase III Plans daction, options damnagement et schma dorientation

03 mois 15 j

Phase IV Documents de Concertation

Etape 1 Note de prsentation du SDAU pour CCS

02 mois ---

Etape 2 Note de prsentation du SDAU pour CLS

01 mois --- Dmarrage de la mission II relative llaboration des plans damnagement

Etape 3 Note de prsentation du SDAU pour DC

01 mois ---

Phase V Rapport final du SDAU 01 mois ---

Mis

sio

n I

I

Phase I Rapport prospectif de mise en cohrence 01 mois 15 j

Phase II Analyses sectorielles et spatiales 02 mois 15 j

Phase III Options et variantes damnagement des PA au 1/5000 02 mois 15 j

Phase IV

Documents de concertation des PA

Etape 1 Prsentation des PA au 1/2000

me

03 mois 1 mois

Etape 2 Prsentation des PA au 1/2000e pour EP et DC

02 mois ---

Phase V Documents finaux des PA 01 mois ---

Total (1) 22 mois 04 mois


Le planning de travail pourra tre rvis et adapt au cours de ltude, et ceci pour toute raison valable

et dun commun accord avec lAgence Urbaine dAgadir.

Tout retard enregistr par le contractant par rapport aux dlais prconiss dans le tableau ci-dessus et

sans raison valable, pourrait lencourir des pnalits de retard conformment aux dispositions de larticle 28.

ARTICLE 17: NATURE DES PRIX Le prsent march est prix global.

Le prix est tabli et calcul sur la base de la dcomposition du montant global annexe au prsent cahier

des prescriptions spciales.

Le prix global couvre et rmunre lensemble des prestations qui font lobjet du march et telles quelles

doivent tre excutes conformment ce dernier et ce quelles que soient les quantits rellement excutes.

Les prix du march sont rputs comprendre toutes les dpenses rsultant de lexcution des tudes y

compris tous les droits, impts, taxes, frais gnraux, faux frais et assurer au prestataire une marge pour

bnfice et risques et d'une faon gnrale toutes les dpenses qui sont la consquence ncessaire et directe du

travail.

ARTICLE 18: REVISION DES PRIX

Toute rvision du prix sera applique selon la rglementation en vigueur.

ARTICLE 19: CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le montant du cautionnement provisoire est fix 50.000,00 dirhams (Cinquante mille dirhams).

Le montant du cautionnement dfinitif est fix Trois pour cent (3%) du montant initial du march.

Si le prestataire ne ralise pas le cautionnement dfinitif dans un dlai de 30 jours compter de la date

de la notification de lapprobation du prsent march, le montant du cautionnement provisoire fix ci-dessus

reste acquis lEtat.

Le cautionnement dfinitif sera restitu ou la caution qui le remplace est libre la suite dune

mainleve dlivre par le matre douvrage dans un dlai maximum de trois mois suivant la date de la rception

dfinitive des tudes.

ARTICLE 20: RETENUE DE GARANTIE Une retenue de garantie sera prleve sur les acomptes. Elle est gale dix pour cent (10 %) du

montant de chaque dcompte.

Elle cessera de crotre lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du march augment

le cas chant, du montant des avenants.

La retenue de garantie peut tre remplace, la demande du prestataire, par une caution personnelle

et solidaire constitue dans les conditions prvues par la rglementation en vigueur.

La retenue de garantie est restitue ou la caution qui la remplace est libre la suite dune mainleve

dlivre par le matre douvrage dans un dlai maximum de trois mois suivant la date de la rception dfinitive

des tudes.

ARTICLE 21: MONTANT DU MARCHE

Le montant global du march travaux s'lve la somme de ................................................(en chiffre et

en lettre). Il serait liquid en fonction de la remise et de lapprobation des documents en pourcentage du

montant total, comme prcis dans larticle 25 cit ci-aprs.


ARTICLE 22: ASSURANCES - RESPONSABILITE

Le prestataire doit adresser au matre douvrage, avant tout commencement des tudes, les attestations

des polices dassurance quil doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhrents lexcution du march,

et ce, conformment aux dispositions de larticle 20 du CCAG-EMO, tel quil a t modifi et complt.

ARTICLE 23: DROITS DE TIMBRE ET DENREGISTREMENT

Le prestataire doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du

march, tels que ces droits rsultent des lois et rglements en vigueur.

ARTICLE 24: APPROBATION- RECEPTION L'Administration se prononcera sur les diffrents documents aprs leur remise, soit par note crite soit

au cours des runions techniques sanctionnes par un procs verbal.

Il reste entendu que seuls les travaux ayant fait lobjet dapprobation pourront tre inclus dans les

dcomptes. La rception dfinitive sera prononce aprs approbation de lensemble des documents relatifs aux

diffrentes phases.

Le contractant procdera un archivage de tous les documents et donnes qu'il aura collect et trait

au cours de l'tude. Il restituera ces documents et tous les originaux, en fin d'tude, l'Agence urbaine dAgadir.

ARTICLE 25: MODALITES DE REGLEMENT Le rglement des prestations ralises sera effectu sur la base de dcompte tabli par le matre

douvrage, aprs prsentation des notes dhonoraires y affrentes, en application des prix du bordereau des prix

- dtail estimatif aux quantits rellement excutes, dduction faite de la retenue de garantie, le cas chant.

Le montant de chaque dcompte est rgl au prestataire aprs rception par le matre douvrage des

prestations objet du march.

Seules sont rgles les prestations prescrites par le prsent cahier des prescriptions spciales ou par

ordre de service notifi par le matre douvrage.

Sur ordre du matre douvrage, les sommes dues au prestataire seront verses au compte n (RIB sur 24

positions).ouvert auprs de (la

banque, la poste ou la trsorerie gnrale du Royaume).

Les paiements se feront en pourcentage du montant total comme suit :

1- Mission I : SDAU

phase I : Huit pour cent (08%) du montant du march, aprs approbation du rapport

mthodologique dapproche;

phase II : Dix pour cent (10%) du montant du march, aprs approbation du rapport Analyse

Sectorielle, Enjeux et leviers ;

phase III : Dix pour cent (10%) du montant du march, aprs approbation des Plans d'actions, options

damnagement et schma dorientation ;

phase IV : Quinze pour cent (15%) du march rpartie en 3 tapes comme suit :

- Etape 1 : (5%) Aprs modification de la note de prsentation du SDAU suite CCS ;

- Etape 2 : (5%) Aprs modification de la note de prsentation du SDAU suite CLS;

- Etape 3 : (5%) Aprs modification de la note de prsentation du SDAU suite DC. phase V : Sept pour cent (07 %) du montant du march, aprs validation des rapports finaux du SDAU.


2- Mission II : PA

phase I : Cinq pour cent (05%) du montant du march, aprs approbation du rapport prospectif et de

mise en cohrence;

phase II : Dix pour cent (10%) du montant du march, aprs approbation du rapport Analyse

Sectorielle ;

phase III : Dix pour cent (10%) du montant du march, aprs approbation des Options et Variantes

dAmnagement des PA au 1/5000 ;

phase IV : Quinze pour cent (15%) du march rpartie en 2 tapes comme suit :

- Etape 1 : (10%) Aprs prsentation du PA au 1/2000 pour CTL ;

- Etape 2 : (5%) Aprs modification du PA au 1/2000 suite CTL et sa prsentation pour DC. phase V : Dix pour cent (10 %) du montant du march, aprs validation des rapports finaux du PA.

Les dcomptes approuvs par lautorit comptente doivent tre arrts en toutes lettres, certifis exacts

et signs par le titulaire qui doit en outre rappeler lintitul exact de son compte courant postal ou bancaire.

ARTICLE 26: INCOMPATIBILITE

Le titulaire du prsent appel doffres sengage, pendant la dure du prsent march, nentreprendre

dtude, initier ou concevoir de projet caractre immobilier, sur lensemble de laire dtude, ni pour son

propre compte ni pour celui dune tierce personne.

ARTICLE 27: SOUS - TRAITANCE Si le prestataire envisage de sous-traiter une partie du march, il doit requrir laccord pralable du

matre douvrage auquel il est notifi la nature des prestations et lidentit, la raison ou la dnomination sociale

et ladresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-traitance.

La sous-traitance ne peut en aucun cas dpasser cinquante pour cent (50%) du montant du march.

La sous-traitance nest valable, dfinitive et excutoire quaprs son approbation par ladministration.

Les sous traitants doivent satisfaire aux conditions requises du contractant prvues larticle 22 du

dcret n2-06-388 du 16 Ramadan 1428 (05 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des

marchs de lEtat, ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle.

Ladministration peut exercer un droit de rcusation par lettre motive, dans un dlai de quinze jours

(15 jours) compter de la date de laccus de rception.

Le contractant demeure personnellement responsable de toutes les obligations rsultant du march et

considr le seul interlocuteur avec ladministration.

Ladministration ne reconnat aucun lien juridique avec les sous-traitants. La soustraitance ne peut

porter que sur la premire phase de ltude.

Dans le cas o ces obligations nauraient pas t respectes, ladministration se rserve le droit de

rsilier le march sans pravis ni indemnit.

ARTICLE 28: PENALITES POUR RETARD A dfaut d'avoir termin les tudes dans les dlais prescrits, il sera appliqu au prestataire une pnalit

par jour calendaire de retard de 1 (un pour mille) de la rmunration correspondante chaque dcompte.

Cette pnalit sera applique de plein droit et sans mise en demeure sur la somme due au prestataire, pour

chaque tranche concerne par ce retard.


Lapplication de ces pnalits ne libre en rien le prestataire de lensemble des autres obligations et

responsabilits quil aura souscrites au titre du prsent march.

Toutefois, le montant cumul de ces pnalits est plafonn dix pour cent (10 %) du montant du

march.

Lorsque le plafond des pnalits est atteint, lautorit comptente est en droit de rsilier le march

aprs mise en demeure pralable et sans prjudice de l'application des mesures coercitives prvues par l'article

42 du CCAG-EMO.

ARTICLE 29: RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON

RESIDENTS AU MAROC Une retenue la source au titre de limpt sur les socits ou de limpt sur le revenu, le cas

chant, fixe au taux de dix pour cent (10 %), sera prleve sur le montant hors taxe sur la valeur ajoute des

tudes ralises au Maroc dans le cadre du prsent march.

ARTICLE 30 : RESILIATION DU MARCHE La rsiliation du march peut tre prononce dans les conditions et modalits prvues par larticle 24 du

dcret n 2.06.388 du 5 fvrier 2007 relatif aux marchs de lEtat et celles prvues aux articles 27 33 et 52 du

CCAG-EMO.

La rsiliation du march ne fera pas obstacle la mise en uvre de laction civile ou pnale qui pourrait

tre intente au titulaire du march en raison de ses fautes ou infractions.

Si des actes frauduleux, des infractions ritres aux conditions de travail ou des manquements graves

aux engagements pris ont t relevs la charge du prestataire, le ministre, sans prjudice des poursuites

judiciaires et des sanctions dont le prestataire est passible, peut par dcision motive, prise aprs avis de la

Commission des Marchs, l'exclure temporairement ou dfinitivement de la participation aux marchs de son

administration.

ARTICLE 31: LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Le prestataire ne doit pas recourir par lui-mme ou par personne interpose des pratiques de fraude

ou de corruption des personnes qui interviennent, quelque titre que ce soit, dans les diffrentes procdures

de passation, de gestion et dexcution du march.

Le prestataire ne doit pas faire, par lui-mme ou par personne interpose, des promesses, des dons ou

des prsents en vue d'influer sur les diffrentes procdures de conclusion d'un march et lors des tapes de son

excution.

Les dispositions du prsent article sappliquent lensemble des intervenants dans lexcution du

prsent march.

ARTICLE 32: SECRET PROFESSIONNEL ET PROPRIETE DES ETUDES Le contractant et son personnel se considrent comme entirement lis par le secret professionnel, et

sengagent nutiliser les documents et renseignements auxquels ils auraient accs que dans la stricte mesure

des ncessits de ltude.

La prsente tude sera proprit exclusive de l'agence urbaine dAgadir. Lemploi de tous les rsultats

ne donnera, en aucun cas, lieu au paiement de droit dauteur au contractant.


ARTICLE 33: PROTECTION DE LA MAIN DUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION

AU MAROC Les formalits de recrutement et de paiement des employs sont celles prvues par les dispositions de

larticle19 du CCAG-EMO.

ARTICLE 34: REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES

Si, en cours dexcution du march, des dsaccords surgissent avec le titulaire, les parties sengagent

rgler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 52 55 du CCAG-EMO.

Les litiges ventuels entre le matre douvrage et le prestataire sont soumis aux tribunaux dAgadir

statuant en matire administrative.


CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCES

IIII---- Cadre gnral de ltudeCadre gnral de ltudeCadre gnral de ltudeCadre gnral de ltude

Cette tude a pour objet, dune part, l'laboration du Schma Directeur dAmnagement Urbain (SDAU)

de lAgglomration du Grand Agadir, telle quelle est dfinie prcdemment dans le prsent CPS. Et dautre part

llaboration dun plan damnagement unifi compos des plans damnagement arrivs chance, la mise

en cohrence de ceux homologus ou en cours dtude par rapport aux orientations qui seront dfinies par le

SDAU et la dotation des territoires dpourvus en documents durbanisme.

Llaboration de ces documents durbanisme se fera conformment la loi n12-90 relative

lurbanisme et son dcret dapplication.

Le Schma Directeur dAmnagement Urbain fixe les orientations stratgiques de lamnagement de ce

territoire que nous dnommerons Agglomration du Grand Agadir , telle que dfini prcdemment dans le

chapitre 1 du prsent CPS, et dont le dveloppement doit faire lobjet dune tude globale par suite de

linterdpendance sur les plans conomique, social et environnemental de ses diffrentes composantes

spatiales.

Le schma directeur a pour mission lorganisation gnrale du dveloppement spatial du territoire

auquel il sapplique et la programmation des investissements et des ralisations publics court, moyen

et long terme.

Le plan damnagement, document durbanisme opposable aux tiers, a pour objectif dencadrer et

dorienter le dveloppement urbain des localits auxquelles il est administr. Il a pour finalit de

conduire vers une gestion urbaine matrise, et d'accompagner ainsi le fait urbain.

Le fait dlaborer concomitamment le SDAU de lAgglomration du Grand Agadir et le plan

damnagement unifi constitue une dmarche qui permettra une bonne cohrence entre les grandes

orientations du SDAU et les projections des plans damnagement.

IIIIIIII---- Contexte gnral de ltudeContexte gnral de ltudeContexte gnral de ltudeContexte gnral de ltude

A partir du milieu de la dcennie soixante dix du sicle dernier, lespace communment appel Grand

Agadir na cess denregistrer une dynamique soutenue tous les niveaux : Accroissement dmographique

important, activit agricole intense, infrastructure touristique en dveloppement, industrie mergente,

exploitation des ressources halieutiques, urbanisation galopante . Cette intense activit est lexpression des

potentialits du territoire ayant impact directement les bassins agricoles du sous et de massa ainsi que le

littoral.

Le dveloppement dmographique considrable d, aussi bien, laccroissement naturel qu lexode

rural, sest traduit par une urbanisation exponentielle aussi bien lintrieur des villes, dans un premier temps

qu leurs priphries par la suite. Cette tendance lurbanisation, na pas pargn non plus les grands axes

routiers et le littoral Nord et Sud dAgadir.

Ce dveloppement urbain a particip la cration dun espace, constitu globalement par les entits

spatiales du grand Agadir et ses aires dinfluence, cest ce que nous avons choisi de dnommer Agglomration

du Grand Agadir .


Lessor de ce territoire, compos de plusieurs entits spatiales, est li la dynamique conomique

gnre par le dveloppement de lagriculture, de lindustrie agroalimentaire, du tourisme balnaire ainsi que

des activits lies la pche et aux services.

Toutefois, le dveloppement de ce territoire sest effectu dans un contexte caractris par le manque

dune vision de dveloppement volontariste gnrant ainsi un espace marqu par des dysfonctionnements de

son armature urbaine et caractrise par des ingalits multiples (rpartition des quipements, des

infrastructures et des emplois).

Un territoire en devenir

LAgglomration du Grand Agadir est dsigne par le Schma National dAmnagement du Territoire

(SNAT) comme tant un ple de croissance assez dynamique et exceptionnel dans le dispositif national. Elle fait

partie des quatre grandes agglomrations littorales et elle est la mtropole du Sud Atlantique connaissant une

forte croissance dmographique.

A la fois ple de dveloppement du Grand Souss et plaque tournante des mouvements de population

pour tout le Sud-Est du Royaume, lAgglomration du Grand Agadir constitue ce titre un espace de

dveloppement privilgi.

Les potentialits considrables que recle cette zone lui ont permis de jouir dune image positive au

niveau national, avec une dynamique socio-conomique relatant lesprit dentreprise de la population. Son

patrimoine environnemental trs riche et diversifi, est la base de dveloppement de divers secteurs

conomiques (Agriculture, pche, tourisme ) ; pour lesquels une infrastructure importante a t ralise.

LAgglomration du Grand Agadir a t dote de nombreux quipements majeurs. Ces quipements ont

jou un rle important dans lessor conomique du territoire. Laroport dAl Massira, le port dAgadir, la liaison

autoroutire Marrakech-Agadir, les units damnagement touristiques, les parcs industriels, les plates formes

commerciales ainsi que les nombreux barrages raliss, ne sont que quelques exemples majeurs.

Lencouragement du dveloppement touristique travers des initiatives locales et nationales dans

lobjectif dencourager les investissements touristiques sont en croissance permanente. De nombreuses

infrastructures sont en cours de ralisation ou rcemment ralises.

Un poids dmographique important et un talement urbain marquant

Limportante dynamique dmographique enregistre par le territoire objet de ltude, sest manifeste

par une large extension urbaine, traduite par de multiples formes durbanisation y compris la prolifration de

nombreux quartiers non rglementaires. Ces quartiers apparus dans un premier temps lintrieur de la ville, se

sont dvelopps dune manire de plus en plus excentrique sur les priphries.

Cet essor du territoire est li principalement au dveloppement des secteurs porteurs savoir

lagriculture, le tourisme, la pche et lindustrie agroalimentaire (activits demandeuses en main duvre).

Cette population installe sans prvisions pralables de logements ni dquipements, a contribu une large

expansion urbaine non rglementaire.

Malgr la couverture partielle de ce territoire par le SDAU, homologu en 1995, les entits spatiales se

sont dveloppes sans vision globale de dveloppement. Les bassins de vie et demplois, composant cet espace,

se sont toujours ctoys sans complmentarit.


Dans un tel contexte, ont apparu les dysfonctionnements de larmature urbaine, caractrise

notamment par des ingalits de rpartition des quipements, des infrastructures et des emplois.

La ncessit dun dveloppement cohrent et matris, mne pousser la rflexion sur la planification

et la gestion rationnelle dun territoire en manque dquilibre.

Un espace de vie diversifi au patrimoine exceptionnel

Laire dtude mrite un intrt particulier quant la prservation de ses ressources compos

essentiellement de :

Une zone littorale, borde par les flancs de la chane du haut Atlas, est ponctue de plages et de criques

dont la plus grande est la baie dAgadir.

un cosystme original berceau de larganier ; espce qui constitue un espace multidimensionnel

complexe. Larganeraie a dailleurs une importance non seulement cologique et paysagre, mais aussi

socio-conomique en tant que support essentiel de lconomie rurale traditionnelle.

Un patrimoine architectural, naturel, culturel et historique englobant de nombreux monuments et sites

classs ou simplement rpertoris sur la liste dinventaire du patrimoine national. On peut citer titre

dexemple les grottes, les gravures rupestres, les cascades, les medersas, les sites littoraux

(embouchures des Oueds Souss et Massa), etc.

Fortes potentialits et conflits dintrets

Le territoire dfini plus haut en tant quagglomration, se caractrise par un relief assez diversifi,

compos de trois principales entits gographiques : la zone montagneuse qui est constitue par une partie de

lAnti-Atlas et le haut Atlas occidental, la zone des plaines qui est constitue par les deux plaines du Souss et de

Massa et la zone littorale donnant sur lOcan Atlantique et stendant sur prs de 240 Km de long.

Son patrimoine environnemental riche et diversifi, est la base de dveloppement de divers secteurs

conomiques : Agriculture, pche, tourisme. Malgr ces trois secteurs porteurs, le territoire demeure trs fragile

eu gard un certain nombre de dysfonctionnements.

Toutefois, ce territoire dont le poids conomique est bas essentiellement sur trois secteurs

conomiques porteurs : les services en gnral, le tourisme en particulier, lagriculture et la pche, demeure

trs fragile eu gard un certain nombre de dysfonctionnement dont il fait lobjet.

Ces dysfonctionnements, gnrs le plus souvent par la conjoncture internationale instable et des

conflits dintrt, pourraient mettre en pril le dveloppement durable du territoire. On pourrait citer comme

dysfonctionnements :

- Une croissance dmographique galopante, due essentiellement un exode rural trs important

engendrant un dveloppement urbain peu matris, et une prolifration de lhabitat non rglementaire

et de lhabitat insalubre ;

- Une grande fragilit conomique par sa dpendance de ressources naturelles fragiles ;

- Consommation excessive de leau et sa pollution ;

- Dpendance de la base conomique la conjoncture internationale ;

- Fragilit dune activit agricole aujourdhui performante ;

- Forte pression sur les ressources naturelles menaant lquilibre environnemental ;

- Non respect des sites naturels fragiles et empitement de lurbanisation sur les zones protger ;


- Dgradation du patrimoine architectural et culturel ;

- Risques dinondation par des crues torrentielles, dans un paysage marqu par des plaines et de fortes

pentes ;

- Dveloppement urbain peu matris ;

- Dsquilibre de la rpartition des quipements et sous quipement des zones priphriques du Grand

Agadir ;

- Dsquilibre notoire entre les bassins d'emplois et les bassins de vie.

A la lumire des principaux traits saillants de la problmatique territoriale, les options envisager,

lissue de cette tude, devront permettre de conforter la position de cet espace dans lchiquier national,

notamment dans le nouveau concept de rgionalisation.

Rtablir lquilibre au niveau de ce territoire, reviendrait oprer certains choix, pour une meilleure

gestion des potentialits naturelles ainsi que la restructuration de larmature urbaine.

Ltude du Schma Directeur permettra de renforcer les liaisons rgissant les systmes complexes actuels

et futurs de chacune des entits spatiales et conduira ainsi llaboration dune politique de planification

prenant en considration les disparits et les dficiences entre les diffrentes composantes de ce territoire.

IIIIIIIIIIII---- Dlimitation Dlimitation Dlimitation Dlimitation de laire dtude de laire dtude de laire dtude de laire dtude

La ncessit dun dveloppement cohrent et matris, mne pousser la rflexion sur la planification

et la gestion rationnelle de ce territoire, o les bassins de vie et demplois se ctoient, sans dvelopper aucune

complmentarit.

La volont dlaborer un SDAU pour ce territoire mane dun souci de mettre en place un document de

planification qui arrtera les objectifs long terme et dfinira les grandes orientations damnagement et de

dveloppement durable.

Joindre ltude dlaboration du SDAU de lAgglomration Grand Agadir, celle des Plans

damnagement reprendre ou mettre en cohrence, projetterait cet espace vers une meilleure matrise de

lamnagement permettant de garantir un dveloppement durable prservant les diffrents quilibres.

Cette dmarche, devrait amener vers une politique rationnelle de programmation des projets

dquipements structurants et des infrastructures quils soient dinitiative publique ou prive. Il doit galement

rtablir les liens dchange et de complmentarit entre les diffrentes entits spatiales et territoriales et inciter

galement au dveloppement de nouvelles formes dinfrastructures co touristiques, plus proches de la nature

et enfin par la mise disposition des acteurs de lamnagement dun document, fixant les grandes orientations

court, moyen et long terme, garant de la prservation des capacits dinvestissement et des potentiels

naturels du territoire.

Les principaux objectifs escompts de cette tude, rsident dans lamlioration des conditions et du

cadre de vie de la population de ce territoire, tout en passant par une meilleure matrise de lamnagement,

travers un dveloppement durable prservant lquilibre environnemental durable.

Quant la 2me mission assigne cette tude, elle portera sur llaboration du plan damnagement

unifi (plans damnagement dont la priode de validit arrive chance, la mise en cohrence des documents

en vigueur et la dotation des territoires dpourvus en documents durbanisme.


Ltablissement des plans damnagement, concomitamment llaboration du SDAU, constitue une des

rares opportunits de rflchir et dapporter une rponse des problmatiques prcises dans un contexte

spatial plus global.

Les principales proccupations dordre urbanistique, que cette tude sera amene aborder travers

une valuation de lexistant, tout en apportant des rponses appropries, pourraient tre suggres comme

suit :

- Renouvellement et Revitalisation urbains dans les centres subissant un vieillissement et une dgradation

de leurs tissus urbains, afin de renforcer la cohsion sociale et territoriale et amliorer la qualit de vie

des habitants ;

- Dplacements et mobilits urbains : afin de faciliter la mobilit et laccessibilit et de renforcer les liens

dchange des espaces excentriques avec le principal ple de centralit, en loccurrence le Grand Agadir ;

- Sauvegarde du Patrimoine architectural ;

- Cration des espaces de vies ;

- Proposition de projets locomoteurs et assurer une rpartition quitable entre le territoire.

1- Aire de ltude

Aire dinvestigation

Cet espace considr comme tant laire mtropolitaine du Grand Agadir, comprend des parties des

entits administratives suivantes : la Prfecture dAgadir Idaoutanane, la Prfecture dInezgane Ait Melloul, ainsi

que la Province de Chtouka Ait Baha.

Cet espace englobe trois grandes entits spatiales : le Grand Agadir, le Bassin de Massa ainsi quune

Bande du Littoral Nord et Sud dAgadir.

Les entits constituant cet espace correspondant laire de rayonnement du Grand dAgadir,

entretiennent entre elles des changes et des systmes relationnels, ncessitant linscription de leurs

perspectives de dveloppement et damnagement dans une vision globale.

Ainsi, laire dtude propose est constitue des communes suivantes : Agadir, Aourir, Drarga,

Ameskroud, Ouled Dahou, Dcheira, Temsia, Inezgane, Ait Melloul, Lqliaa, Sidi Bibi, Oued Essafaa, Biougra, Ait

Amira, Inchaden, Imi Mqorn, Sidi Boushab, Belfaa, Sidi Wassay, Massa et Ait Milk.

Ce territoire dinvestigation de ltude stend sur 2200 Km environ et abrite une population de prs

de 1 150 000 habitants selon le RGPH de 2004. Cest un territoire dynamique, avec des accroissements

dmographiques assez importants. En tmoignent les quelques taux daccroissement annuels moyens

enregistrs entre 1994 et 2004 demeurant parmi les plus importants de la rgion ( titre dexemple : Lqliaa

10,3%, Biougra 6,4%, Ait Melloul 4,6%) sachant que le TAAM national enregistr durant la priode

intercensitaire 1994-2004 est de 1.4% et celui correspondant la rgion Souss Massa Draa est de 1,7%.

A travers llaboration de ltude du SDAU et celles des plans damnagement, le territoire doit relever

plusieurs dfis afin dassurer un dveloppement durable et respectueux de lenvironnement.

Aire du SDAU-PA

Il sagit de la zone de ltude qui sera couverte par les documents de rfrence en loccurrence

le SDAU et les PA. Ce territoire dnomm Agglomration du Grand Agadir correspond lensemble

constitu par le Grand Agadir et son aire dinfluence directe.


Une proposition approximative de dlimitation de cet espace a t effectue dans ce CPS,

Toutefois la dlimitation de ltude devra tre prcise davantage par le soumissionnaire et ce, en concertation

avec ladministration, en prenant en considration les composantes spcifiques de ce territoire notamment :

La topographie du site ;

Les interrelations avec larrire pays ;

Lquilibre et la fragilit de lcosystme ;

Les centres urbains limitrophes ;

Les zones limitrophes dj couvertes par un document durbanisme, ainsi quune valuation de leur

disposition afin dtudier la possibilit de les concorder avec les dispositions du SDAU.

Laire dtude doit tre recadre dans ses contextes aussi bien provinciale, que rgional, afin dtre

analyse dans un cadrage global, chiffres et comparaisons lappui.

IVIVIVIV---- Approche dApproche dApproche dApproche dintervention et objectifs spcifiques intervention et objectifs spcifiques intervention et objectifs spcifiques intervention et objectifs spcifiques de ltudede ltudede ltudede ltude

Mise en uvre des Directives et Orientations Stratgiques

En vue dassurer les conditions optimales pour la mise en uvre de cette tude, il est impratif de

linscrire dans le nouveau contexte actuel marqu par une forte volont des hautes instances pour la

concrtisation dune rgionalisation largie et dune dconcentration avance axe sur la bonne gouvernance,

dune prise en considration de la prservation de lenvironnement et des ressources naturelles, de la

convergence et de la cohrence mettre en place pour russir les stratgies nationales sectorielles ainsi que la

promotion et la valorisation du facteur humain comme pralable toute action de dveloppement.

Approche participative pour un amnagement global intgr

Afin de garantir cette tude lobjectivit ncessaire, elle doit tre mene dans un esprit de

concertation et dapproche participative permettant la mise en relation des diffrents acteurs (institutionnels,

privs, organisations de la socit civile) et l'arbitrage entre les diffrents secteurs d'activits.

De mme, il serait ncessaire dassurer la cohrence entre les planifications proposes et lensemble

des stratgies et actions de dveloppement dj entreprises, en loccurrence les orientations du Schma

National dAmnagement du Territoire (SNAT), les orientations du Schma Rgional dAmnagement du

Territoire (SRAT) ainsi que la dclinaison des stratgies nationales sectorielles (Rawaj, Emergence, Logistique,

Plan Vert, Halieutis, Plan Azur, VSB, ).

Enjeu de lintercommunalit

La notion de lintercommunalit est ncessaire pour traiter de faon globale et cohrente les problmes

et contraintes existants et de garantir leur solvabilit.

La mise en place des communauts de communes, favorisera la mise en uvre des projets communs

ayant des impacts sur les communes respectives. Il importe que le dpartement de lurbanisme soit un acteur

oprationnel dans ce nouveau processus.

A cet effet, le contractant doit tudier les liens dinterdpendance entre les diffrentes communes ou

entits territoriales de laire dtude, proposera des formules de mise en place de cette intercommunalit, et

citera des projets susceptibles de sinscrire dans ce cadre.


Urbanisme durable

La prsente tude, dans toute ses phases, doit prner les principes de lurbanisme durable consistant en

un processus par lequel tous les acteurs (administration, lus, citoyens, ONG, universits, etc.) collaborent en

vue dintgrer des considrations fonctionnelles, environnementales et qualitatives afin de concevoir et de

planifier un environnement bti qui :

- assure la population des lieux de vie et de travail esthtiques, originaux, srs, sains et de haute

qualit, propres susciter un fort sentiment dappartenance, de fiert, dquit sociale, dintgration et

didentit ;

- cre les conditions dune conomie dynamique, quilibre, ouverte tous et quitable qui promet la

rgnration urbaine ;

- traite les terrains comme une ressource prcieuse qui doit tre utilise de la faon la plus efficace

possible, en rutilisant les terrains anciens et les immeubles vides prsents dans lagglomration de prfrence

lamnagement des terrains vierges lextrieur de la zone urbaine, vitant ainsi le mitage ;

- prend en considration la relation entre les villes et leur arrire pays et lensemble de la rgion en

cause ;

- garantit limplantation stratgique des nouveaux amnagements, leur accessibilit par les transports

publics et leur respect de lenvironnement naturel (biodiversit, sant, risque environnemental) ;

- prsente suffisamment de densit, dintensit, dactivit et dutilisation pour que les services tels que

les transports publics soient viables et efficaces tout en respectant un cadre de vie de qualit (intimit et

espaces privs, effets nfastes minimaux) ;

- possde une structure qui optimise la qualit cologique de la zone urbaine (biodiversit, microclimat

et qualit de lair) ;

- comporte des infrastructures de qualit et bien planifies, notamment des services de transports

public, des rues, chemins pdestres et pises cyclables promouvant laccessibilit, en particulier pour les

catgories dfavorises, et crent des conditions dun niveau lev dactivit sociale, culturelle et conomique

- met en oeuvre des approches modernes, conomes en nergie, telles que le logement basse nergie,

les transports sobres, le chauffage urbain et les systmes de recyclage ;

- respecte et met en valeur le patrimoine et les communauts culturelles.

Objectifs spcifiques de ltude

Les objectifs fondamentaux recherchs travers llaboration des tudes du SDAU et des diffrents PA

peuvent tre dclins comme suit :

Identifier les atouts et les opportunits du territoire, ses contraintes, ainsi que les dysfonctionnements

et les enjeux, travers un diagnostic approfondi sur lensemble de laire de ltude et son

environnement ;

Orienter lvolution de laire dtude dans la perspective dun projet damnagement et de

dveloppement durable ;

Dfinir une vision globale pour lorientation de lurbanisation et proposer des plans dActions sectoriels ;

Reprer les sites risque et tablir un plan de prvention ;


Dfinir les vocations de chaque entit et assurer une bonne rpartition des quipements structurants,

pour une armature hirarchise et structure ;

Dfinir une stratgie de dveloppement pour promouvoir les espaces considrs comme secondaires ;

Elaborer des tudes pour dfinir le rle de chaque entit territoriale et dfinir une politique de mise

niveau ;

Restructurer l'armature urbaine et rurale et dfinir les relations entre les entits ;

Dterminer les conditions permettant dassurer la prservation des espaces agricoles et forestiers ainsi

que la protection des espaces naturels et des paysages ;

Assurer des quipements d'infrastructure et des services d'une manire quitable ;

Matriser l'urbanisation dans une perspective de dveloppement durable et viter le dveloppement en

tche d'huile, tout en amliorant la gestion de lespace urbain ;

Prserver une trame d'espaces naturels et quilibrer les espaces ouverts et les espaces btis ;

Valoriser les sites naturels et les prserver de l'empitement de l'urbanisation, et prter attention aux

milieux fragiles ;

Amliorer la mobilit entre bassins de vie et bassins d'emplois et assurer le rapprochement entre ces

deux espaces, en instaurant une vision stratgique globale de transport.

VVVV---- RfrentielsRfrentielsRfrentielsRfrentiels

L'tude d'laboration du SDAU de l'Agglomration du Grand Agadir ainsi que les PA dsigns, doivent

analyser et valuer les documents de planification existants afin de tirer les points forts ainsi que les faiblesses

de ces derniers. Des nombreux documents et tudes acheves ou engages actuellement, nous citerons

quelques uns titre indicatif et non restrictif :

- Le Schma National d'Amnagement du Territoire (SNAT);

- Les Stratgies Nationales Sectorielles (Rawaj, Emergence, Logistique, Azur, Plan Vert, Halieutis, VSB, ) ;

- La Stratgie de dveloppement de la Rgion Souss Massa Draa tablie en 2003 et qui fait actuellement

lobjet dactualisation ;

- Le SDAU homologu dAgadir et ses environs en 1995;

- Le SDAU de laire urbaine dAgadir en 1978;

- Le SDAU du littoral Nord dAgadir homologu en 2004 ;

- Les Plans d'amnagement et de dveloppement des diffrentes communes relevant de l'aire d'tude;

- Le Schma d'amnagement territorial de l'aire mtropolitaine d'Agadir (SATAMA);

- Le Plan directeur du Parc National Souss Massa ;

- Les Programmes dhabitat : les programmes de mise niveau urbaine et de lutte contre lhabitat

insalubre, les programmes villes sans bidonvilles ainsi que les diffrents produits ;

- Les Schmas Directeurs de lAdduction en Eau Potable ;

- Les Schmas Directeurs dAssainissement Liquide et solide ;

- Le Plan de dplacements urbains de lAgglomration dAgadir.

Aussi et durant toute la phase dlaboration de cette tude, le contractant sera amen inclure les

nouveaux dispositifs qui seront mis en place soit au niveau local, rgional ou national.


VIVIVIVI---- Phasage de ltudePhasage de ltudePhasage de ltudePhasage de ltude

Ltude se droulera selon un phasage tabli pour chacune des deux missions. La partie commune

demeurera la phase I, qui reprsente lapproche dintervention et qui abordera prime bord les deux missions

confies au titulaire, par lAgence Urbaine dAgadir.

MISSION I

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