CPS Gestion Des Risques

7/31/2019 CPS Gestion Des Risques

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PREAMBULE

Historique

La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) a t cre par le Dahir du 2 Mars 1930 pour grer lergime de retraite instaur en faveur des fonctionnaires civils du protectorat.

Laccession du Maroc lindpendance a permis la CMR dtendre ses responsabilits pourprendre en charge les rgimes crs en faveur des personnels civils de lEtat, des Collectivits Localeset des personnels des Forces Armes Royales et des Forces Auxiliaires.

La loi n43.95 a redfini les missions de la Caisse et la dote dun statut juridique adapt luigarantissant une autonomie administrative et financire.

Auparavant, la CMR constituait une division du ministre des Finances. Ses oprations taientgres directement par la Trsorerie Gnrale du Royaume.

Avec lentre en vigueur en 1996 de la loi N 43-95 portant rorganisation de la CMR, cettedernire a acquis son autonomie juridique, administrative et financire et devint Etablissement public,soumis au contrle financier de lEtat.

En ce qui concerne la fonction de paiement des pensions, elle fut assure par la TrsorerieGnrale jusqu mai 2000, date de son transfert la CMR.

Rgimes grs par la Caisse

Actuellement, la C.M.R est charge de la gestion des rgimes de pensions suivants : Le rgime des pensions du personnel civil de lEtat, des collectivits locales et de certains

tablissements publics (ONEP, Entraide Nationale, Barid El Maghrib, etc.) ; Le rgime des pensions du personnel militaire ; Les rgimes dits non cotisants et qui englobent aussi bien ceux lgus par le

protectorat ou crs aprs lindpendance la faveur de circonstances particulires ainsi

que ceux grs pour le compte de lEtat. Les rgimes grs pour le compte de lEtat

Paralllement aux rgimes de retraite de base grs, la Caisse sest vue confier depuis le 1 er Janvier 2006 la gestion dun nouveau rgime de retraite complmentaire facultatif dnommATTAKMILI qui a t approuv le 14 janvier 2005 par arrt du ministre des finances et de laprivatisation.

Le rgime ATTAKMILI a pour objet la constitution dune retraite complmentaire selon leprincipe de la capitalisation individuelle.

Laffiliation audit rgime est ouverte aux affilis au rgime des pensions civiles et au rgime

des pensions militaires.


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Finalement, il y a lieu de noter que la CMR a particip lopration de dpart volontaire initiepar le gouvernement marocain au cours de lexercice 2005, en sengageant prendre en charge lespensions des bnficiaires, en contrepartie dune contribution de lEtat de 7,5 Milliard dh.

Quel que soit le rgime de pensions considr, les pensions sont payes soit titre de droits personnelsacquis par le pensionn (pension de retraite et pension dinvalidit en cas dincapacit imputable auservice), soit titre de droits drivs (pension de veuf (ve), pension dorphelin et pensiondascendant). Par ailleurs, des allocations familiales peuvent tre servies aussi bien aux titulaires depension de retraite ou dinvalidit quaux bnficiaires de pensions dayant cause.

Enfin, il y a lieu de signaler que le rgime des pensions civiles et celui des pensions militaires sontfinancs, selon la technique de la rpartition, par des cotisations salariales au taux de 10% de larmunration statutaire et par des contributions patronales fixes au mme taux pour le rgime civil etde 20% pour le rgime militaire.

Les rgimes non cotisants et ceux grs pour le compte de lEtat, y compris linvalidit, sont lacharge du budget gnral de lEtat et des autres organismes employeurs.

Organisation administrative de la CMR

Ladministration de la CMR, daprs la loi 43/95 articles 6 et 7, est assure par un ConseildAdministration prsid par le Premier Ministre et comportant 14 membres dont :

7 membres reprsentant les adhrents aux rgimes de la CMR (6 reprsentants de lEtat, et 1reprsentant des collectivits locales) ;

5 membres reprsentant les affilis aux deux rgimes civil et militaire (3 reprsentants du civil et 2du militaire) ;

2 membres reprsentant les associations de retraits.

Le Conseil d'administration peut dcider la cration de tout comit dont il fixe la composition et lesmodalits de fonctionnement et auquel il peut dlguer partie de ses pouvoirs.

Le Conseil dAdministration se runit sur convocation de son prsident au besoin et, au moins, deuxfois par anne budgtaire. Des comits issus du Conseil dadministration ont t cres dont lacomposition et les attributions sont fixes par le Conseil et auxquels il dlgue une partie de sespouvoirs. Il sagit de :

Un Comit permanent compos de quelques membres du Conseil dAdministration chargdu suivi de lexcution des diffrentes rsolutions du conseil et de la prparation et lexamendes travaux inscrits lordre du jour avant leur soumission lapprobation de ce dernier ;

Un Comit dAllocation dActifs dont la mission est laccompagnement technique duConseil en matire doptimisation de gestion des rserves. Son rle est ax sur ladtermination de la stratgie dinvestissement du fonds de rserves et la fixation delallocation stratgique dactifs cible ;

Un comit d'audit qui veille la rgularit des oprations et du contrle interne, la fiabilitdes rapports financiers et la conformit la rglementation.

La gestion de la CMR est assure par un Directeur qui dtient tous les pouvoirs et attributionsncessaires la gestion de la Caisse qui lui sont dlgus par le Conseil dAdministration.

Le Directeur est assist par un Secrtaire Gnral nomm conformment la lgislation en vigueur. Ila pour mission dassister le Directeur dans laccomplissement des missions quil lui dlgue et decoordonner entre les diffrents services de la Caisse.


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Enfin, il est noter quen application de la rsolution D-23-28 du Conseil dAdministration du 15dcembre 2010, la Caisse dispose dune nouvelle organisation compter du 1 er septembre 2011.

Le nouvel organigramme qui a t vis par le Ministre de lEconomie et des Finances le 11 Aot2011, est laboutissement dune tude de rorganisation de la CMR lance fin 2009. Cette tude visaitladaptation de la structure organisationnelle de la Caisse pour faire face ses nouvelles exigencessuite, notamment, lvolution de la nature de ses activits, du volume des traitements et des fluxfinanciers, et ce dans la perspective du regroupement de ses diffrents services dans le nouveau sige.

Quatre ples constituent la nouvelle organisation :

Ple Oprations : comprend la Division de Concession des Pensions Principales, laDivision de Concession des Pensions Militaires, la Division de Contrle de Paiement et laDivision de Relation Clientle ;

Ple Support : regroupe la Division des Achats et de la Logistique, la Division desRessources Humaines et la Division Financire et Comptable ;

Ple Organisation et Systme dInformation : comprend la Division du SystmedInformation et la Division de lOrganisation ;

Ple Gestion de Portefeuille : regroupe la Division de Gestion, la Division des Oprations,le Service de Conformit et de Contrle Interne et le Service de Recherche, de Stratgie etdAllocation dActif.

En outre, trois divisions sont rattaches la Direction et au Secrtariat Gnral : la Division dAudit,de Gestion des Risques et de Contrle de Gestion, la Division des Etudes et de Veille Stratgique etJuridique, la Division de Secrtariat des Instances et de Communication Externe.

La CMR en chiffres

Population Affilis et Pensionns (anne 2010)Affilis 862 429Bnficiaires 605 720 Nombre dadhrents*Administrations Publiques 33 *Collectivits locales 1 594 *Etablissements Publics 22 *Organismes de dtachement 400 Donnes financires (anne 2010)Recettes (en millions de DHS) 21 584,43 Dpenses 17 475,86 Taux de couverture 123,51% Frais de gestion/total des ressources moins de 1% Excdent technique du rgime des pensions civiles 1 922,53 Produits financiers 3 449,09 Rserves constitues 70 549,71 Taux de rendement moyen des placements 5,57%


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Ainsi que tous les textes lgislatifs et rglementaires rendus applicables la date de

l'acte d'engagement.

ARTICLE 4: DEROULEMENT DE LA MISSION

Dans son offre, le soumissionnaire est appel : dcrire la dmarche qui sera suivie ainsi que les diffrentes tapes

ncessaires pour la ralisation de la mission ; proposer un chronogramme pour laffectation des experts et collaborateurs

pour la ralisation de la mission.

Concernant les donnes de base, le soumissionnaire est tenu de faire le recueil de toutesles informations ncessaires pour mener sa mission, Par ailleurs, la CMR sengage mettre sadisposition tout document et toutes les informations ncessaires laccomplissement de samission.

ARTICLE 5 : PROFIL DE LEQUIPE DE TRAVAIL

Le titulaire du march dcoulant du prsent appel doffres devra affecter cettemission une quipe de travail choisie pour sa comptence professionnelle, sacomplmentarit et sa connaissance dans le domaine en vue de rpondre au mieux lademande de la CMR.

A cet effet, le prestataire sengage :

mettre en uvre les moyens ncessaires pour accomplir sa missionconformment aux meilleures pratiques de la profession ;

sassurer galement que les experts ou collaborateurs auxquels il confie destravaux ont une comptence approprie la nature et la complexit decette mission ;

obtenir laccord pralable de la CMR avant le changement de sonreprsentant.

ARTICLE 6 : RETRAIT ET/OU REMPLACEMENT DU PERSONNEL

a) Sauf dans les cas prvus ci-dessous, aucun changement ne sera apport la listedes experts affects la mission. Si, pour des raisons indpendantes de la volont duprestataire, il savre ncessaire de procder des remplacements, les remplaants doiventavoir un niveau de qualification gale ou suprieure et recevoir laccord pralable de laCMR.

b) Si la CMR constate que lun des membres du personnel affect ltude faitpreuve dinsuffisance professionnelle ou de manquement srieux ses obligations

contractuelles ou est poursuivi pour crime, dlit, le prestataire devra, sur demande


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motive de la CMR, procder immdiatement au remplacement tout en veillant ce queles qualifications et lexprience exiges soient respectes.

c) Le prestataire ne pourra pas soumettre des demandes de paiement au titre descots supplmentaires rsultant du retrait et /ou remplacement du personnel.

ARTICLE 7 : SUIVI DE LEXECUTION DE LA MISSION

Un comit de suivi sera constitu pour assurer la conduite et la validation des travauxde cette mission. Ce comit sera charg en particulier :

- du pilotage du droulement de la mission ;

- de la rception et de la validation des livrables prvus.

Outre les runions tenues chaque fois que ncessaire, le comit se runira la

rception des diffrents livrables objet du prsent appel doffres.Le Directeur de la Caisse Marocaine des Retraites pourra faire appel toute expertise

externe pour conseiller le comit sil le juge utile.

Les membres du comit de suivi seront dsigns par dcision du Directeur de laCaisse Marocaine des Retraites.

ARTICLE 8 : PRESENTATION DES OFFRES

Pour la prsentation des offres, il faut se rfrer au Rglement de Consultation duprsent appel doffres.

ARTICLE 9 : ETABLISSEMENT DES ACTES DENGAGEMENT

Les actes dengagements doivent tre conformes au modle prvu par le dossierdappel doffres et ne doivent contenir ni restriction, ni rserve. Tout acte dengagementqui contient des restrictions ou des rserves ou qui prsente avec le modle prescrit unediffrence substantielle sera dclar nul et non avenu.

Les concurrents doivent prsenter, lappui de leur acte dengagement, un bordereau

des prix tabli conformment au modle figurant au dossier de lappel doffres. Lesindications du bordereau des prix doivent tre en parfaite concordance tant entre ellesquavec celles de lacte dengagement.

En cas de discordance entre les indications de ces diffrentes pices, les indications deprix en lettres au bordereau des prix sont tenues pour bonnes et les indications contrairesainsi que les erreurs matrielles sont rectifies doffice pour tablir le montant de lactedengagement.


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ARTICLE 10 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

Dans une premire enveloppe sont insrs le dossier administratif et le dossiertechnique. Cette enveloppe doit tre cachete et porter de faon apparente la mention DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE .

Lacte dengagement accompagn du bordereau des prix et du dtail estimatif tablispar le concurrent doit tre insr dans une deuxime enveloppe cachete portant le nom etladresse du soumissionnaire. Cette enveloppe doit galement porter en gros caractres, lamention OFFRE FINANCIERE .

Un dossier comportant loffre technique du concurrent doit tre insr dans uneenveloppe spare cachete portant le nom et ladresse du soumissionnaire. Cetteenveloppe doit galement porter en gros caractres, la mention OFFRE TECHNIQUE .

Les enveloppes sont renfermes dans un pli cachet aussi, portant de faon trs

apparente, les informations suivantes :

- Le nom du concurrent ;- Lobjet de lappel doffres ;- La date et lheure de la sance douverture des plis ;- Lavertissement que les plis ne doivent tre ouverts que par le prsident de la

commission dappel doffres lors de la sance dexamen des offres .

ARTICLE 11: DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTSConformment aux dispositions de larticle 32 Rglement du 28 Septembre 2005

fixant les conditions et les formes de passation des marchs de la CMR, ainsi que certainesdispositions relatives leur contrle et leur gestion, tel quil a t modifi et complt par,les plis sont au choix des concurrents :

- Soit dposs contre rcpiss, dans le bureau du matre douvrage indiqu danslavis dappel doffres ;

- Soit envoys par courrier recommand avec accus de rception, au bureau prcit ;- Soit remis, sance tenante, au prsident de la commission dappel doffres au dbut

de la sance, et avant louverture des plis.

Le dlai pour la rception des plis expire la date et lheure fixes par lavis dappeldoffres pour la sance dexamen des offres.

ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS

Conformment larticle 33 du rglement du 28 septembre 2005 prcit, tel quil at modifi et complt, tout pli dpos ou reu peut tre retir antrieurement au jour et lheure fixs pour louverture des plis.

Le retrait du pli fait lobjet dune demande crite et signe par le concurrent ou son

reprsentant dment habilit.


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Les concurrents ayant retir leurs plis peuvent prsenter de nouveaux plis.

ARTICLE 13 : JUGEMENT DES OFFRES

Pour le mode de jugement des offres, il faut se rfrer au Rglement de Consultation du prsent appel doffres.

ARTICLE 14: GROUPEMENT DES CONCURRENTS

Les concurrents sont invits soumissionner individuellement ou se groupersolidairement.

Lorsquil sagit dun engagement solidaire, lacte dengagement doit prciser la naturedu groupement et dsigner le mandataire qui assurera la coordination des oprations et laliaison avec la CMR.

ARTICLE 15: DELAI DAPPROBATION

La dure de validit des offres est fixe 90 (quatre vingt dix) jours compter de ladate douverture des plis. Si dans ce dlai, la commission dappel doffres ouvert estimene pas tre en mesure dexercer son choix, la CMR peut proposer, par lettre recommandeavec accus de rception, ou par fax confirm, la prolongation de ce dlai.

La CMR sengage faire connatre avant lexpiration de ce dlai, chaque concurrent,sil est ou non titulaire du march.

ARTICLE 16 : VALIDITE DU MARCHE

Le march qui dcoule du prsent appel doffres ne sera valable, dfinitif etexcutoire quaprs visa du contrleur de lEtat, quand le visa de celui-ci est requis etla notification au titulaire du march de son approbation par la CMR.

ARTICLE 17 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

Le titulaire supportera les frais de timbres et d'enregistrement de loriginal du march

qui dcoulera du prsent appel doffres.

ARTICLE 18 : CARACTERES GENERAUX ET FORFAITAIRES DES PRIX

Les prix du march sentendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de toutfrais et faux frais, ainsi que toutes suggestions, impts et taxes. Ces prix sont forfaitaireset rmunrent lexcution de lensemble des prestations auxquelles ils sappliquent tellesque ces dernires sont dfinies dans le prsent C.P.S.

Ils tiennent compte aussi en particulier des oprations ou dmarches effectues par leconcurrent, dans le cadre des relations quil entretiendra avec la CMR ou avec des tierspour les besoins de la mission.


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ARTICLE 19 : VARIATION DES PRIX

Les prix du march dcoulant du prsent appel doffres seront fermes et nonrvisables ; le fournisseur renonce expressment toute rvision de prix.

Toutefois, si des modifications surviennent, postrieurement la date de remise desoffres, au niveau de la T.V.A, la C.M.R rpercute cette modification sur le prix derglement.

ARTICLE 20 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF

En application des dispositions de larticle 12 du CCAG-EMO, le cautionnementprovisoire est fix trente mille dirhams ( 30.000,00 DH ). Il doit tre dlivr par unebanque installe au Maroc et libell au nom de la CMR et portant le n et lobjet de

lappel doffres.

Le cautionnement dfinitif est fix 3% du montant initial du march TTC. , ildevra tre constitu dans un dlai maximum de 30 jours compter de la date denotification de lapprobation du march au titulaire.

ARTICLE 21 : RETENUE DE GARANTIE

La retenue de garantie prlever sur les dcomptes est de dix pour cent (10 %). Ellecessera de crotre lorsquelle aura atteint sept pour cent (7 %) du montant initial du

march, augment le cas chant du montant des avenants. Elle sera rembourse larception dfinitive.

Cette retenue pourra tre remplace par une caution bancaire et sera restitue aucabinet aprs la rception dfinitive des travaux.

ARTICLE 22 : DELAI DEXECUTION

Le dlai dexcution est fix (08) mois, il commencera courir compter dulendemain de la notification de lordre de service prescrivant au titulaire du march dedmarrer les travaux.

ARTICLE 23 : PENALITES DE RETARD

A dfaut par le titulaire du march davoir termin sa mission dans les dlais fixs larticle 22 ci-dessus, il lui sera appliqu sans prjudice des mesures qui pourraient treprises par la CMR, une pnalit de cinq cents dirhams (500 DH) par jour calendaire deretard.

Nanmoins, le montant total de ces pnalits ne pourra dpasser un plafond de dixpour cent (10%) du montant initial du march et ce conformment larticle 42 duC.C.A.G-EMO.


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Ces pnalits seront dduites doffice des dcomptes, et sans aucune mise endemeure.

ARTICLE 24 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE

La rception provisoire des livrables sera ralise, sur la base dune prsentation, parun comit de suivi qui fera part au titulaire du march de ses avis et observations dans undlai maximum de (15) quinze jours.

Le titulaire du march doit rpondre, dans un dlai maximum de 10 jours, auxobservations souleves.

Il est signaler que ces divers dlais ne sont pas inclus dans le dlai contractuel.

La rception dfinitive des livrables sera prononce lexpiration du dlai de (2)deux mois partir de la date du procs verbal de rception provisoire du dernier livrable fournir par le titulaire du march.

Pendant ce dlai de deux mois, le titulaire du march sera tenu de procder auxrectifications qui lui seraient demandes, en cas derreurs ou dinsuffisances constates,sans pour autant que ces travaux supplmentaires puissent donner lieu paiement.

Lensemble des documents fournis par le titulaire du march doivent galement treremis la CMR sur support magntique.

ARTICLE 25 : PROPRIETE DES DOCUMENTS ETABLIS PAR LE TITULAIRE DU

MARCHE

Aprs leur approbation, les documents tablis par le titulaire du march (documentslabors loccasion de la mission, base de donnes, supports denqutes ...) deviennent laproprit de la CMR qui pourra les utiliser sans aucune redevance ni restriction.

ARTICLE 26 : SECRET PROFESSIONNEL

Les renseignements obtenus par le titulaire du march dans le cadre de cette missionsont de nature confidentielle et ne devront donc pas tre divulgues. Le titulaire du marchse reconnat tenu lobligation de confidentialit pour ce qui concerne lensemble desaspects de sa mission et sengage faire respecter ces dispositions par tous sescollaborateurs et par ses tiers intervenants.

En outre le titulaire du march sengage nutiliser les informations recueillies aucours de sa mission aucune fin autre que celle de lobjet de cette mission et pour laquelleil est mandat par la Caisse Marocaine des Retraites.

Les dispositions de larticle 24 du CCAG-EMO restent applicables.


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ARTICLE 27 : SOUS-TRAITANCE

Le titulaire du march qui dcoulera du prsent appel doffres doit solliciter, par crit,lagrment de la C.M.R pour toute sous-traitance dune ou de plusieurs parties de sonmarch, en application de larticle 78 du rglement prcit, tel quil a t modifi etcomplt.

Toutefois, les sous-traitants doivent obligatoirement remplir les conditions requisesdes concurrents prvues larticle 25 du rglement prcit, tel quil a t modifi etcomplt.

ARTICLE 28 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES

Le titulaire du march qui dcoulera du prsent appel doffres devra souscrire toutes

les polices dassurance couvrant tous les risques inhrents lexcution du marchconformment larticle 20 du CCAG-EMO.

Il doit souscrire, au profit des intervenants affects cette mission, une assurancegarantissant :

les consquences pcuniaires de la responsabilit civile raison des dommagescorporels, matriels et immatriels conscutifs causs lgard des tiers lasuite daccidents provenant du fait des fautes et derreurs professionnelles dansle cadre du march dcoulant du prsent appel doffres ;

lensemble du personnel contre les accidents du travail et ce, conformment la rglementation en vigueur.

La CMR ne peut en aucun cas tre tenue pour responsable des accidents qui pourrontsurvenir aux intervenants du titulaire dans lexercice de leur fonction.

ARTICLE 29 : ELECTION DE DOMICILE

A dfaut par le titulaire du march qui dcoulera du prsent appel doffres de satisfaireaux obligations qui lui sont imposes par l'article 17 du CCAG-EMO, toutes lesnotifications qui se rapportent au march en question seraient valablement faites ladresse mentionne sur son acte dengagement.

En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu den aviser la CMR par lettrerecommande avec accus de rception dans les quinze (15) jours suivant la datedintervention de ce changement.

ARTICLE 30 : MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des prestations de la mission confie au prestataire, pour chaqueexercice concern par le prsent appel doffres, sera effectu par virement au compte dutitulaire sur production dune facture en trois (3) exemplaires signes et cachetes.


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Les factures doivent tre arrtes en toutes lettres certifies exactes et signes par letitulaire qui doit en outre rappeler lintitul exact de son compte bancaire.

La part des paiements en devises trangres revenant aux soumissionnaires installs ltranger sera soumise la retenue la source de 10% au titre de limpt sur lessocits (IS), en application des dispositions de larticle 12, alina 1-a du Dahirn1.86.239 du 28 Rabia II 1407 (31 dcembre 1986) portant promulgation de la loin24.86 instituant un impt sur les socits. Cette part sera aussi soumise la Taxe sur laValeur Ajoute (T.V.A.) au taux en vigueur (20%).

ARTICLE 31 : MODALITES DE TRANSFERT :

Conformment aux dispositions de linstruction n 4 /174 du 27 janvier 1969 demonsieur le Ministre des Finances, relatives au paiement hors du Maroc des dpensespubliques ou assimiles :

a) Les sommes destines au paiement de produits dimportation ncessaires lexcution du march pourront tre transfres par le titulaire dudit march dans lesconditions de droit commun en vigueur, sous couvert des titres dimportationcorrespondants ( II-B-2-c, premier alina de linstruction prcite du 27 janvier 1969).

b) Les sommes destines au paiement des prestations de services de toute natureeffectues ltranger pour lexcution du march ne pourraient tre rgles en devises autitulaire dudit march que sur autorisation de la Caisse Marocaine des Retraites ( II-B-2-c, premier alina de linstruction prcite du 27 janvier 1969).

c) Lensemble des dpenses effectues hors du Maroc par le titulaire du march pourson excution feront lobjet dun tat estimatif produit par le titulaire du march, et quidemeurera annex ce march ( II-B-2-c, premier alina de linstruction prcite du 27

janvier 1969).

Le prestataire est habilit entreprendre directement en son nom les dmarchesncessaires pour obtenir les transferts ncessaires.

La C.M.R, se chargera dobtenir de lOffice de change laccord de principe sur lemontant forfaitaire de transfert prvu du march.

ARTICLE 32 : DOMICILIATION BANCAIRE

La Caisse Marocaine des Retraites se librera des sommes dues au titre du march quidcoulera du prsent appel doffres par virement au compte bancaire indiqu dans lactedengagement du titulaire du march.

ARTICLE 33 : NANTISSEMENT :

Dans lventualit dune affectation en nantissement, il est prcis que :


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1- La liquidation des sommes dues par la C.M.R en excution du march quidcoulera du prsent appel doffres sera opre par les soins de la Division des Achats et dela Logistique.

2- Lagent charg de fournir les renseignements et tats prvus larticle 7 du dahir du28 aot 1948 relatif au nantissement des marchs publics, est le Chef de la Division desAchats et de la Logistique.

3- Les paiements prvus au march seront effectus par le trsorier payeur de laC.M.R, seul qualifi pour recevoir les significations des cranciers du titulaire du march.

Le chef de la Division des Achats et de la Logistique livrera au titulaire, sur sademande crite et contre rcpiss, lexemplaire unique certifi conforme du march.

ARTICLE 34 : ARRET DE LETUDE

Sil y a interruption de ltude par dcision de la CMR, les prestations excutes parle titulaire du march seraient rmunres laide des lments du Bordereau des Prix,sous dtail des prix, le planning et le chronogramme.

Par ailleurs, il est prcis quen cas de rsiliation du march par dfaillance dutitulaire du march, les clauses prvues par le CCAG-EMO seront appliques et aucuneindemnit ne serait due.

ARTICLE 35 : CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de survenance dun vnement de force majeure tel que dfini par les

articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 aot 1913) formant code desobligations et contrats, les dispositions de larticle 32 du C.C.A.G-EMO restentapplicables.

ARTICLE 36: RESILIATION DU MARCHE

Le march dcoulant du prsent appel doffres sera rsili de plein droit et sansintervention judiciaire dans les deux cas suivants :

- en cas de manquement grave de la part du titulaire et en particulier si ce dernier nese conforme pas aux directives de la CMR ou si les prestations prvues ne sont pasmenes avec la qualit et la clrit requises et ce, dans un dlai de dix jours aprs miseen demeure par lettre recommande visant et rappelant le prsent article.

- en cas de liquidation judiciaire, si le titulaire n'est pas autoris par le tribunal poursuivre l'exploitation de ses services. Les dispositions de larticle 52 du C.C.A.G-EMO restent applicables.

ARTICLE 37: REGLEMENT DE LITIGES

Les litiges qui se produiraient loccasion de lexcution du march dcoulant duprsent appel doffres seront rsolus par la recherche de toute solution amiablepralablement toute autre solution.


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Si cette procdure ne permet pas le rglement du litige, celui-ci sera soumis auxtribunaux comptents de Rabat.

Les dispositions des articles 52 et 55 du CCAG-EMO restent applicables.


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Contexte du march

Lincertitude est une donne intrinsque la vie de toute organisation. Aussi lemanagement des risques est devenu une composante essentielle de bonne gouvernance enoffrant la possibilit dapporter une rponse efficace aux risques et aux opportunitsassocies aux incertitudes auxquelles lorganisation doit faire face. Le processus de gestionde risque doit tre une partie intgrante de la mise en uvre de la stratgie de lorganisationqui, disposant dune politique efficace et dun programme dactions soutenu, renforceralesprit de la transparence et le professionnalisme et par consquent, lefficacitoprationnelle sen trouvera amliore tous les niveaux.

Dans cette optique et dans le cadre du contrat de programme conclu entre lEtat et laCaisse Marocaine des Retraites qui trace le cadre gnral qui va rgir les engagementsrciproques pour la priode 2011-2013, la caisse sest engag se doter dun dispositif degestion des risques et ce travers llaboration dune cartographie des risque couvrant toutesles activits de la caisse, la mise en place dun plan de continuit informatique et termedun plan de continuit oprationnelle. Ladoption dune politique globale des risques par laCMR accrotra la confiance des parties prenantes et des principaux partenaires quant laccomplissement de sa mission et latteinte des objectifs assigns.

La Caisse Marocaine des retraites a connu une volution majeure depuis 1996, date desa rorganisation en tant qutablissement public dot de la personnalit morale et delautonomie financire, tant au niveau de ses activits quau niveau de son organisation. Eneffet, la diversit et la complexit des mtiers grs (liquidation et paiement des pensions,suivi de carrires et de cotisations, gestion de portefeuille, couverture complmentaires ),limportance des flux financiers et les exigences en termes de qualit de service social rendusont de nature gnrer divers risques dont certains peuvent chapper son influence

directe et lempcher datteindre ses objectifs. Par consquent, la ncessit damliorer lesmcanismes de gouvernance et de management de risques travers un cadre solide pourdfinir, valuer et grer ceux-ci dune manire efficace se fait sentir dune manire de plus enplus accrue.

Cette volont de sinscrire dans cette dmarche sest traduite par un changementorganisationnel en 2011. Ce changement a t inspir par les principes suivants :

Une organisation responsabilisante et mobilise autour des objectifs deperformance ;

Des activits et processus industrialiss pour piloter les performances et matriserles risques ;

Une orientation client et une ouverture sur lenvironnement ; Une organisation qui assure une veille stratgique pour le pilotage des rgimes de

retraite.La rorganisation de la caisse sest caractrise par notamment la cration dun

service de gestion des risques et de conformit et la mise en place dun comit daudit dont,lapprciation de lefficacit du systme de matrise des risques fait partie de ses missions.

Consciente de son positionnement dans le paysage de la retraite lchelle nationale, laCMRlance une consultation pour la ralisation dune tude de mise en place dun dispositif

de gestion des risques. Lobjectif recherch est la mise en uvre dune dmarche intgre dematrise des risques.


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limportance de limplmentation dune dmarche management des risques au sein de laCaisse Marocaine des Retraites. Le cabinet explicitera le rle de chaque acteur dans leprocessus de la gestion des risques afin de garantir une plus forte adhsion ncessaire laboutissement du projet. Ce sminaire sera dploy en trois sances. Une sera consacre auTop Management savoir la Direction, le Secrtariat Gnral, et les chefs de ple et division

(20 personnes environs) ; et deux sances animer au profit de Middle managementcompos de chefs services soit 40 personnes environs.

Ces sances de sensibilisation visent essentiellement :

- Convaincre les managers de laCMR de lintrt de ladoption dune politique degestion des risques ;

- Expliciter le rle assumer par chaque partie prenante dans le processus ;- Adopter une culture de lorganisation base sur lintgration des risques et leurs

incidences dans le processus de prise de dcision ;- Prsenter les diffrentes phases de la mission.

Dautre aspect, en relation avec lobjectif suscit, peuvent tres proposs par lecabinet.

1.3 Formation de lquipe projet

Le prestataire est tenu de dispenser des sances de formation au profit de lquipeprojet constitue de 6 personnes environs. Cette quipe sera charge de laccompagnementdu cabinet dans la mise en uvre du dispositif du management des risques. Dune dure de3 jours, cette formation aura pour objectif la matrise des mcanismes de gestion des risqueset abordera notamment les aspects suivants :

Dfinition de la notion du risque et du processus du management des risques ; Les volutions et les rfrentiels lis la gestion des risques : concepts du COSO ;

FERMA Les diffrentes tapes pour la ralisation dune cartographie des risques ; Les techniques et les outils de la mise en uvre dun dispositif de gestion des

risques ; Rle et responsabilits des parties prenantes dans le processus ; Instruments et outils de surveillance et de pilotage du processus du management des

risques ; Communication et reporting.

N.B : Une attention particulire doit tre porte aux techniques et outils de mise en uvredun dispositif de gestion des risques travers laccompagnement de lquipe projet en vuede leur appropriation et lui permettre ainsi un transfert de comptences techniques auxsituations de travail.

1.4 Livrables de la phase 1 Rapport de cadrage ; Support de la sance de sensibilisation au profit du management de la caisse ; Support de formation de lquipe projet ;


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Phase 2 : Analyse de lorganisation et de la cartographie des processus

Il sagit didentifier les diffrentes lignes mtier de la caisse tout en tablissant undiagnostic du mode dorganisation mis en place et son adquation la mise en uvre dundispositif de management des risques. Le cabinet est amen donner son avis sur le

rfrentiel processus existant couvrant les activits cl de la caisse. Pour cela, une analysesimpose sur les inputs, les process de transformation et les outputs livrs lissue de chaqueprocessus. Cette phase tant une tape pralable lidentification et lanalyse des risquesassocis chaque processus, le prestataire devra formuler, le cas chant, desrecommandations sur les amliorations apporter au cadre organisationnel se rapportant la matrise des risques.

Par ailleurs, le cabinet devra ncessairement prendre connaissance du fonctionnementdu systme de gestion mis en place se rapportant aux domaines suivants : systmedinformation, laspect financier et comptable, Ressources Humaines, aspect rglementaire et juridique, .

Livrables de la phase 2 Rapport sur ladquation Organisation / Mise en uvre dun processus de

gestion des risques ; Cartographie des processus.

Phase 3 : Mise en place dun processus Gestion des risques

Au niveau de cette phase, le rle du cabinet consiste accompagner la caisse dansllaboration et la mise en place dun processus global de gestion des risques permettant depiloter au mieux le niveau dexposition tolr. Il sagit dun processus didentification,dvaluation et de suivi des risques adapt lorganisation et la culture de la caisseincluant lensemble des dimensions de lunivers des risques (systmes dinformation,volution rglementaire et environnement ). Ce processus doit tre dclin en quatre grandes tapes suivantes:

tape 1 : L'identification et la caractrisation des risques ; tape 2 : L'valuation et la hirarchisation des risques ;

tape 3 : Le traitement et le plan dactions de matrise des risques ; Etape 4 : Suivi et pilotage du processus du management des risques.

3.1 L'identification et la caractrisation des risques :

Le pralable toute dmarche de gestion des risques consiste rpertorier, de manire laplus exhaustive possible, tous les vnements gnrateurs de risques. Cette phase consiste identifier les risques lis la gestion oprationnelle et stratgique de la caisse suivant lesdeux approches :

Approche ascendante : ou Bottom up les risques sont identifis au plus prs du terrain auniveau des activits et oprations qui composent les processus ;


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Approche descendante : ou Top down dans laquelle les risques sont identifis au niveaudes principaux processus en partant du niveau le plus global pour atteindre le niveaulmentaire.

Ces deux approches sont complmentaires dont les rsultats doivent tre ensuite confronts,

compars et enrichis mutuellement.Il en rsulte alors une liste de risques possibles, quil convient ensuite de classifier selon

diffrentes typologies de causes (techniques, humaines, rglementaires, financiers, etc), defaon dfinir par la suite des actions de matrise adaptes chaque risque.

Quelle que soit lapproche retenue pour identifier les risques, il convient de lacomplter par un rapprochement avec un benchmark sectoriel sur les risques oprationnels.Le rsultat de ces travaux doit tre formalis dans un support de cartographie quiprsenterait par type de processus les risques associs.

3.2 L'valuation et la hirarchisation des risques :

A partir de la cartographie des risques tablie, il convient deffectuer une valuationdes risques identifis. Pour cela, une dfinition des critres dvaluation des risques doit treeffectue en concertation avec le management de la caisse pour objectiver ce processusdvaluation. Ainsi, grce cette quantification, il sera possible de se focaliser sur les risquesprpondrants et dfinir les actions mener en priorit pour les matriser.

3.3 Le traitement et le plan dactions de contrle des risques

Ce traitement des risques permet de modifier les risques en dfinissant et mettant enuvre les dispositions appropries pour les ramener un niveau acceptable et les rendreainsi plus supportables pour la caisse. Ce systme de traitement doit assurer au minimum :

- le bon fonctionnement de lorganisation ;- lefficacit du systme de contrle interne ;- la conformit avec les lois et la rglementation.

Le prestataire est amen proposer des plans actions mettre en uvre par la caissepour adopter les mesures adquates de matrise des risques majeurs identifis au pralable.

Ces plans dactions seront rcapitules dans un programme prventif desdits risques

majeurs, qui relatera et formalisera lensemble des dispositions adopter.

3.4 Suivi et pilotage du processus de gestion des risques

Pour un pilotage optimal des risques, en plus de la cartographie des risques, leprestataire proposera des tableaux de bords pour le suivi, la mise jour et lvaluation desrisques ainsi quun canevas de reporting pour rendre compte aux parties prenantes.

3.5 Livrables de la phase 3

Rapport sur la dmarche de gestion des risques ; Cartographie des risques bruts ;


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Cartographie des risques prioriss ; Modles des outils : tableaux de bord , canevas de reportings, questionnaires

; Le plan de maitrise des risques : (Pour chaque risque, et en fonction de loption

adopte, il sera tabli un plan daction de matrise sous forme dun ensembledaction raliser selon un calendrier dfini)

Phase 4 : Renforcement de la fonction dAudit Interne

La fonction de laudit interne est appele jouer un rle incontournable dans lefficacitdu dispositif de gestion des risques mettre en place. Il fournit un degr dassurance sur saqualit en focalisant ses efforts sur les risques les plus significatifs. Pour cela, le prestataireest tenu de fournir les outils et de concevoir un plan daction de la fonction daudit interne.

4.1 Elaboration des outils de laudit interneLe prestataire est appel fournir les prestations suivantes :- Dfinir l'tendue de la "fonction audit interne" et dlimiter son rle.- Dfinir le systme dorganisation et les modalits de fonctionnement de la structure

daudit interne : organigramme, rattachement hirarchique, relations fonctionnels,liens externes, attributions, limites & champs dinvestigation, dimensionnement desressources, fiches de fonction, etc.

- Elaborer les outils et les mthodes de travail : charte daudit, manuel daudit ,guides daudit, plan annuel daudit, documents standards laudit interne, modlede rapport daudit interne, modalits de suivi de mise en uvre des

recommandations de laudit interne, processus de planification et priodicit desmissions., etc.

4.2 Elaboration du plan daction de laudit interne

Le prestataire devra tablir un plan daction pour la fonction daudit interne. A cet effet :

o Une procdure de planification des missions daudit.( plan daction annuelet triennal ) ;

o Une procdure du plan de formation pour le renforcement de lexpertise desauditeurs internes en matire de mthodologie, techniques et outils dauditinterne.

4.3 Livrables de la phase 4

Manuel daudit interne comprenant :- les guides daudit.- la mthodologie de laudit interne.- les outils et techniques de laudit interne.

Procdure de planification de laudit interne.


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Phase 5 : Dploiement dune solution automatise de gestion des risques

Le cabinet doit fournir une solution informatique qui va permettre de suivre et grerdune manire efficace les risques rpertoris. Cette solution doit tre volutive et doitprsenter une couverture fonctionnelle tendue qui permet la matrise de son ensemble ducycle de gestion des risques, de lidentification et lvaluation au suivi et pilotage duprocessus.

Les fonctionnalits de cet outil informatique de gestion et de suivi des risques doiventpermettre de prendre en charge :

L i n v e n t a i r e d e s r i s q u e s : il sagit de prendre en charge des risquescodifis et documents (fiche de risque). Les risques peuvent tre regroups parcatgorie, processus, activits ou autres ;

L v a l u a t i o n d e s r i s q u e s : chaque risque sera valu selon deux critres : laprobabilit et la gravit. Les risques doivent tre classs selon leur importance ;

L a c a r t o g r a p h i e d e s r i s q u e s e t s a m i s e j o u r : reprsentationgraphique des risques prioriss.

Livrables de la phase 5 Loutil ; Le guide dutilisation de loutil.

Article : Livrables

Au terme de sa mission, le prestataire doit remettre au matre douvrage un rapportdtaill qui reprendra lensemble des conclusions et recommandations. Ainsi, le prestatairedoit fournir les documents suivants :

1) Rapport de cadrage ;2) Support de la sance de sensibilisation au profit du management de la caisse ;

3) Support de formation de lquipe projet ;4) Rapport sur lanalyse de ladquation de lorganisation par rapport la mise en

place dun processus de gestion des risques ;5) Cartographie des processus ;6) Rapport sur la dmarche de gestion des risques ;7) Cartographie des risques bruts et prioriss ;8) Le manuel de laudit interne ;9) L a procdure du plan daction de laudit interne ;

10) Le guide de lutilisation de la solution logicielle ;


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CHAPITRE II BORDEREAU DES PRIX FORMANT

DETAIL_ESTIMATIF

N DESIGNATIONS QTE PXUNITAIRE MT TOTAL

Phase de lancement et cadrage

Analyse de lorganisation et de lacartographie des processus

Mise en place dun processus Gestion

des risquesRenforcement de la fonction dAuditInterne

Dploiement dune solutionautomatise de gestion des risques

MONTANT ( HT )TVA 20%MONTANT TTC

Arrt le prsent bordereau des prix -dtail estimatif la somme, toutes taxes comprises, de

. (. DH TTC).


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