ROYAUME DU MAROC

PREMIER MINISTRE

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DU

NORD

WILAYA DE TETOUAN

PROVINCE DE LARACHE

WILAYA DE TAZA-AL HOCEIMA -TAOUNATE

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DES PROVINCES DU NORD

MARCHE PASSE PAR APPEL D’OFFRES SUR OFFRES DE PRIX

N° DSP/ MISE A NIVEAU/ECLAIRAGE ET AMENAGEMNT TRAVERSEES/10 CHEFS LIEUX/CINQ PROVINCES/ PDI/35-2009

RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES TRAVERSEES ET

D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LES DIX CHEFS LIEUX DE COMMUNES DES PROVINCES DE TETOUAN, LARACHE, CHEFCHAOUN, AL HOCEIMA ET

TAOUNATE.

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Lancé Conformément aux dispositions des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du Décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix passé en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du Décret n°2.06.388 du 16 moharram 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

ENTRE

L’Agence Pour la Promotion et le Développement du Nord en tant que Maître d’Ouvrage et dénommée, dans ce qui suit : « l’Agence » ou « MO »,

La Wilaya de Taza Al Hoceima Taounate, la Province de Larache et la Wilaya de Tétouan en tant que maîtres d’ouvrage délégués représentés par et dénommés, dans ce qui suit : "la Wilaya " ou « MOD » ;

D’une part

Et :

Monsieur………………………………………………………………………………………...

Désigné par………………………………………………………………………...…………….

Agissant au nom et pour le compte de……………………………………………..…………….

Inscrit au registre de commerce de ………………………………sous le n°………….…………

Affilié à la CNSS sous le n° ……………………………………………………………………

Patente n°……………………………………………………………………………………….

Capitale …………………………………………………………………………………………

Faisant élection de domicile à ………………………………………………….……………….

Titulaire du compte bancaire ouvert au nom de ………………………………………………….

à …..…….………. Sous le n° …………………………………...

Dénommé dans ce qui suit par « l’Entreprise »

D’autre part

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

C H A P I T R E I

CLAUSES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation de 10 Travaux d’aménagement des traversées et d’éclairage publics dans les dix chefs lieux des communes dans cinq provinces Tétouan, Larache, Chefchaouen, Al Hoceima et Taounate.

ARTICLE 2 : DIVISION PAR LOT

L’ensemble des prestations sera réaliser en lot UNIQUE

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES OUVRAGES ET CONSISTANCE DU PROJET Il s’agit des travaux d’aménagement des traversées et travaux d’éclairage publics dans les dix chefs lieux dans cinq provinces Tétouan, Larache, Chefchaouen, Al Hoceima et Taounate, à savoir : Traversées :

• Réalisation des travaux de terrassement et corps de chaussée d'élargissement et renforcement de la traversée des chefs lieux de communes ;

• Réalisation de revêtement en enrobée et grave bitume ; • Assainissement des eaux pluviales de la traversée ; • Assainissement des eaux usées (rétablissement) ; • Construction et revêtement des trottoirs ; • Fourniture et pose des bordures des trottoirs ; • Création des espaces verts ; • Construction de murs de protection en maçonnerie et protection talus par perré maçonné.

Eclairage public :

• Les travaux de terrassement, • Canalisations et regards, • Fourniture et pose de câbles diverses section, • Fourniture et pose des candélabres de 10 m, • Fourniture et pose de lampadaires décoratives, • Fourniture et pose d’appareils d’éclairage public, • Fourniture et pose des armoires.

ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE-DOCUMENTS GENERAUX – TEXTES SPECIAUX Les obligations de l'entrepreneur pour l'exécution des travaux objet du présent marché résultent de l'ensemble des documents suivants :

Pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives de chacun des marchés résultant du présent marché sont les suivantes :

1- L’acte d’engagement ; 2- Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales paraphé à toutes les pages et signé et cacheté à sa

dernière page ; 3- Le bordereau des prix – détail estimatif ;

4- CCAG-T

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus.

A – Documents généraux : - Le Décret n° 2 - 06 - 388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion ; - Le Décret n° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 (4 Mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat. (CCAG-T). - Le Décret n° 2-05-1434 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) approuvant la modification de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre passés pour le compte de l'Etat - La loi n°69.00 du 18/12/2003 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes - Le Décret n° 2.73 685 du 12 Kaada 1393 (8.12.1973) portant revalorisation des salaires minima. - Le Dahir n° 170157 du 26 Joumada I 1390 (30 juillet 1970) relative à la normalisation Industrielle en vue de la recherche de qualité et l'amélioration de la productivité rendant obligatoire l'utilisation des produits normalisés. - Le Décret royal n° 330 - 66 du 10 MOHARAM 1387 (21/4/67) portant règlement Général de la comptabilité publique. - Les Dahirs n°1-60-371 du 31-1-61 et n°1-62-202 du 29-10-62 modifiant celui du 28 Août 1948 relatif aux nantissements. - La Circulaire ministérielle n° 31/0716 du 22/02/94 relative aux mesures de sécurité dans les chantiers de bâtiment et B.T.P. - La circulaire 4/59/SGC/SAB du 12 février 1959 et à l'instruction 23/59/SGC/SAB du 6 octobre 1959 relatives aux travaux de l'Etat, des Etablissements publics et des collectivités locales et la circulaire n° 1/61/CAB S.G.G du 30.01.61. - La circulaire 6001 TP du 7 Août 1958 relative aux transports des matériaux et marchandises pour le compte des travaux publics. - La circulaire n° 6011 TP /IB 458 / 4 relative à l'application de la TVA. Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission. B. - Textes Spéciaux 1) Le Devis Général d'architecture (Edition 1956) du Royaume du Maroc. 2) La circulaire n°2/1242/D.N.R.T. du 13/07/87 relative aux cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés de Travaux du Ministère des Travaux publics de la formation professionnelle et de la formation des cadres. 3) Devis Général pour les travaux d'assainissement (Edition 1961). 4) Conditions du gros œuvre. Toitures terrasses en béton armé, édition 1946 de l'Institut technique du bâtiment et des travaux publics. 5) Règles des travaux d'étanchéité (cahier noir) et norme marocaine au sujet des règles et spécifications sur les matériaux et produits d'étanchéité. 6) Règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des villas. 7) Arrêté n° 350.67 du Ministre des Travaux Publics, de la formation professionnelle du 15/07/1967 ainsi qu'aux règles techniques P.N.M. 711/005 et 006 annexés à l'arrête n° 350/67.

8) Le Dahir n°170.57 du 26 Joumada I 1390 ( 30/07/70) relatif à la normalisation industrielle notamment son article 3 définissant l'ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment. 9) La circulaire n° 1.61.888 du 30 Janvier 1961 relative à l'utilisation des produits d'origine et de fabrication marocaine. 10) La nouvelle norme NM. 10.01 F004 arrêté d’homologation N°1137.85 du 21 Safar 1406 (5/11/1985) sur l’utilisation des ciments. N.B : Les règles BAEL 99 sont également admises pour le calcul de structure en Béton Armé. 11) - Les règles définissant les effets de la neige et du vent (NV 65) ou équivalents. 12) - Le règlement de construction parasismique (RPS 2000) 13) - Devis général pour les travaux d’assainissement (Edition 1961) D.G.T.A. 14) - Les règlements de prévision contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du publics et locaux à usage d’habitations. 15) - Les D.T.U 43 et 43.1 relatifs aux travaux d’étanchéité. Avant tout commencement des travaux L'Entrepreneur doit mettre à la disposition de la maîtrise de l’ouvrage tous les documents précités en deux exemplaires. Ces documents seront conservés et remplacés éventuellement pendant toute la durée de chantier. Tous ces documents se complètent, c’est à dire, qu’au cas où un parmi ces documents serait incomplet ou imprécis, il sera fait références aux autres documents pour le compléter. En tout cas l’entreprise doit prendre les dispositions nécessaires pour que ces documents soient disponibles et en bon état au chantier, pendant toute la durée des travaux. A défaut de leur disponibilité, ils seront acquis par le Maître de l’Ouvrage aux frais de L'Entrepreneur et une pénalité de 3000,00DHS (trois mille) sera appliquée à l’entreprise. B - Documents spéciaux : Génie civil et bâtiments : 1°) Devis Général d’Architecture (Maroc Edition 1956) complété par le cahier des prescriptions communes pour les travaux dépendants des services de l’Equipement et du logement (Administration Française) tel qu’il a été défini par l’arrêté ministériel du 24 Septembre 1970. 2°) Le Cahier des Prescriptions Communes (C.P.C) applicables aux travaux exécutés pour le compte du Ministère des travaux publics et des communications constitué comme précisé dans le circulaire n° 6019 TPC du 07/06/1972 . 3°) Arrêté n° 350-67 du Ministère de l’Equipement de la formation professionnelle et de la formation des cadres du 15/07/1967 ainsi qu’aux règles techniques P.N.M 711.005 et 006 annexées à l’arrêté n° 350/67. 4°) Le dahir n° 170-157 du 26 Joumada I 1390 ( 30/07/1970) relatif à la normalisation industrielle notamment son article 3 définissant l’ensemble des normes Marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment. 5°) La circulaire n°1.61.S.G.G. du 30 Janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et des fabrications Marocaines. 6°) La circulaire n°6001 T.P du 07/08/1958 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics. 7°) Les règlements locaux concernant les alimentations en eau et électricité des Immeubles.

8°) Les règlements de prévision contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et locaux à usage d’habitation. 9°) Les fascicules spéciaux applicables aux travaux de Génie Civil relevant des Services des ponts et chaussées du Ministère de l’Equipement et du logement (Administration française). 10°) Les normes A.F.N.O.R. (Association Française de Normalisation) ou normes équivalentes ou supérieures. 11°) Réglementation en vigueur relative à l’achat, l’emmagasinement et l’emploi des explosifs dans les mines, carrières et chantiers du Maroc. 12°) La nouvelle norme NM. 10.01 F004 arrêté d’homologation N°1137.85 du 21 Safar 1406 (5/11/1985) sur l’utilisation des ciments. 13°) L’ensemble des normes Marocaines ou à défaut françaises. 14°) Les documents techniques unifiés français. 15°) Les règlements locaux concernant les alimentations en eau et électricité 16°) Les règles applicables par MAROC TELLECOM - Textes relatifs au calcul des ouvrages : En règle générale, les calculs de résistance des ouvrages seront effectués conformément aux circulaires ministérielles les plus récentes complétées par les règles en vigueur à la date de la signature du marché à intervenir, et notamment : Le fascicule n° 61 titres I à VI ‘’Conception, Calcul et Exécution des ouvrages et Constructions en Béton Armé C.C.B.A. 68’’ Le règlement BAEL 83 ou 91. 1°) Les règles définissant les effets de la neige et du vent (NV 65) ou similaires. 2°) Le règlement de constructions parasismiques (RPS 2000). 3°) Devis général pour les travaux d’assainissement (D.G.T.A. Edition 1961) 4°) Fascicule n°70 (français) relatif aux canalisations d’assainissement et d’ouvrages annexes. 5°) Normes Marocaines N.M 10.1 027 sur les canalisations circulaires - Textes relatifs aux travaux de voirie : 1°) - Les cahiers des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux dépendant de l’Administration des travaux publics et des communications tel qu’il est défini par la circulaire n° 6017 / T.P.C. du 7 Juillet 1965 modifié par la circulaire n° 6017 bis / T.P.C. du 12 Mars 1966 et 6017 ter / T.P.C. du 12 Mars 1966 et 6017 ter. T.P.C. du 5 Septembre 1966. 2°) - Les Cahiers des Prescriptions Communes (C.P.C.) applicables aux travaux dépendant du Ministre des travaux publics édition 1983, et en particulier, les fascicules suivants :

- Fascicule n°1 : Clauses techniques communes aux diverses natures des travaux - Fascicule n°2 : Clauses techniques communes aux travaux de terrassements - Fascicule n°3 : Clauses techniques communes aux ouvrages d’assainissement et de soutènement. - Fascicule n°4 : Clauses techniques communes aux chaussées.

• Cahier n°1 : Dispositions communes à toutes les chaussées • Cahier n°2 : Assises non traitées • Cahier n°3 : Enduits superficiels • Cahier n°4 : Assises traitées aux liants hydrocarbonés et enrobés bitumeux fabriqués à

chaud • Cahier n°5 : Liant hydrocarbonés employés pour les travaux de chaussée

Les C.P.C. Français restent aussi applicables. - Textes relatifs aux travaux d’assainissement : 1°) - Devis Général pour les Travaux d’Assainissement (D.G.T.A. Edition 1960). 2°) - Fascicule n° 70 (français) relatif aux canalisations d’assainissement et ouvrages annexes. 3°) - Normes marocaines N.M. 10.1.027 sur les canalisations circulaires. 4°) – C.P.S. et textes en vigueur. Il est entendu que les textes et les normes du 1°, 2° et 3° précitées restent applicables aux travaux d’assainissement. - Textes relatifs aux réseaux téléphoniques en vigueur Tous les textes et règlement en vigueur par MAROC TELECOM, le ministère des télécommunications et l’agence de réglementation des télécommunications. Tous ces documents se complètent, c’est à dire qu’au cas où un parmi Ces documents serait incomplet ou imprécis, il sera fait références aux autres documents pour le compléter.

ARTICLE 5 : ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES L’entreprise soumissionnaire déclare :

- Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain, de l’emplacement des constructions, des accès, des alimentations, des branchements en eau et en électricité et toute autre difficulté et charges qui pourrait se présenter pour laquelle aucune réclamation ne sera prise en considération

- Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble du dossier du projet - Avoir fait préciser tout point susceptible de contestations - Avoir fait tout calcul et sous détail - N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d’ouvrage présenté

par elle et de nature à donner lieu à discussion. Par conséquent, l’entrepreneur ne peut en aucun cas formuler des réclamations ou faire des réserves motivées par une connaissance insuffisante de l’état des lieux et des conditions d’accès ou de travail. Le marché comprend la réalisation des études d’exécution et la reconnaissance géotechnique, l'exécution et l'achèvement des travaux dans les conditions spécifiées dans les cahiers des charges, ainsi que l'entretien des ouvrages tel que défini dans le Cahier des Prescriptions Communes jusqu'à la date de la réception définitive.

A ce titre le marché comprend : - La réalisation des études d’exécution par un bureau d’études agrée par le MO et

éventuellement les reconnaissances géotechniques pour la confirmation des métrés des structures du corps de chaussée.

- La fourniture de la main d’oeuvre et son encadrement ; - La fourniture de tous les matériaux nécessaires à la construction ; - La fourniture et l'exploitation durant le chantier de tout le matériel de travaux publics et

autre si nécessaire ; - La construction d'ouvrages et d'installations provisoires et d'une manière générale, toutes

les prestations à caractère provisoire ou définitif nécessaires à la réalisation et à l'achèvement des travaux et à l'entretien des ouvrages telles que la nécessité de ces fournitures et prestations est spécifiée par le marché ou qui en découle raisonnablement.

L'Entrepreneur doit en outre remplir les obligations suivantes :

- Vérifier la présence et la cohérence des documents techniques contractuels qui définissent de façon précise et sans équivoque les ouvrages à réaliser ;

- Procéder aux études complémentaires et à l'établissement de tous documents techniques (note de calculs ou plans de détail) nécessaires à l’exécution des travaux ou qui sont demandés dans le présent CPS.

- Les quantités indiquées sont établies sur la base d’un avant projet sommaire. L’Entrepreneur a, à sa charge, la réalisation des études d’exécution par un bureau d’études agrée par le MO, avec les sondages géotechniques nécessaires pour la confirmation des quantités des fondations.

- Les ouvrages seront exécutés conformément aux plans et schémas de principe fourni par le MO et remis à l’entreprise au titre des pièces du marché.

- Toutefois, l’entrepreneur devra faire part au maître d’ouvrage des erreurs ou omissions qu’il aurait pu constater en apportant toutes les justifications nécessaires, il ne pourra jamais se prévaloir d’une erreur ou omission si elle n’a pas été signalée.

L’entreprise déclare :

- Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain de l'emplacement des constructions, des accès, des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter en cours des travaux pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération ;

- Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux ; - Avoir fait préciser tous les points susceptibles de contestation ; - Avoir fait Tous les calculs et tous détails, n'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le

prix de chaque nature d'ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion. ARTICLE 6 : DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE En application des dispositions de l’article 79 du décret n° 2-06-388 du 05/02/20007 précité, L'approbation du marché doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de quatre vingt (90) jours à compter de la date fixée pour l'ouverture des plis. Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, I'attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant. Toutefois, le maître d'ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l'expiration du délai visé au § premier ci-dessus, proposer à l'attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L'attributaire dispose d'un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d'ouvrage pour faire connaître sa réponse.

En cas de refus de l'attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant. ARTICLE 7 : VALIDITE DU MARCHE- DELAI D’EXECUTION ET PENALITE DE RETARD Le présent marché ne sera valable définitif et exécutoire qu’après son approbation et notification de son approbation par Monsieur le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. Conformément aux dispositions de l’article 7 du C.C.A.G.T., il est prévu un délai d’exécution de 18 Mois (dix huit mois) pour l’ensemble des travaux, le délai prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Conformément à l’article n° 60 du C.C.A.G.T, à défaut par l’entrepreneur d’avoir terminé les travaux à la date ainsi déterminée, il lui sera appliqué, sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par l’Administration en application de l’article n°70 du C.C.A.G.T. , une pénalité pour retard de 0,33 ‰ pour mille du montant du marché par jour calendaire de retard, le montant de ces pénalités est plafonné à 10% du montant initial du marché complété ou modifié par des avenants éventuels. Ce montant est celui du marché initial modifié ou complété par les avenants intervenus. L’application de ces pénalités ne libère en rien l’entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du marché. Cette pénalité sera retenue d’office par le maître d’ouvrage sur les sommes dues à l’entrepreneur. La date retenue pour déterminer ce retard, sera celle de l’achèvement du délai contractuel d’exécution. ARTICLE 08 : CAUTIONNEMENT - RETENUE DE GARANTIE – DELAI DE GARANTIE.

En application des l'article 12, 13, 14 et 59 du C.C.A.G-T - Le cautionnement provisoire est fixé à 750 000 DHS (Sept Cent Cinquante mille

dirhams) - Le cautionnement définitif est fixé à 3 % du montant du marché - La retenue de garantie à prélever sur les décomptes mensuels est de 10%. Elle cessera

de croître lorsqu'elle atteindra 7% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant des avenants.

- Le délai de garantie est fixé à un an après la date du Procès-verbal de la réception provisoire des travaux.

ARTICLE 09 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR

A défaut par l'entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l'article 17 du C.C.A.G-T, en n'élisant pas de domicile à proximité des travaux, toutes les notifications qui se rattachent à son entreprise lui seront valablement faites au domicile élu indiqué dans l’acte d’engagement conformément à celui du marché.

ARTICLE 10 - EMPLACEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR L'Entrepreneur pourra disposer pour les installations de son chantier, le stationnement de son matériel et le dépôt provisoire des matériaux, du domaine public constituant les emprises des

routes classées, à condition que les emplacements choisis ne présentent aucun danger ni gène à la circulation. Ces emplacements seront remis en leur état initial dans le délai de 30 jours qui suivra la réception provisoire des travaux. Les frais de la signalisation sont inclus dans les prix unitaires du marché. ARTICLE 11 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX

L’entrepreneur sera tenu d’assister personnellement ou par son représentant aux rendez-vous de chantiers qui seront fixés dès la première réunion (au moins deux fois par mois).

Pendant la durée des travaux, l’entrepreneur sera représenté, en permanence sur chantier, par un responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption.

Si la qualification du responsable n’apparaît pas suffisant, le Maître d’œuvre et Maître d’ouvrage délégué avec information du Maître d’Ouvrage, pourront en demander le remplacement ou l’assistance jugée nécessaire.

ARTICLE 12 : ASSURANCE ET RESPONSABILITES En application et en conformité avec l’article 24 du C.C.A.G.T, l'Entrepreneur sera tenu de produire les certificats d’assurance délivrés par les compagnies d’assurance autorisées a pratiquer au Maroc. 1/ Avant tout commencement des travaux .L’Entrepreneur sera tenu de fournir au Maître d’Ouvrage et Maître d’Ouvrage Délégué les assurances énumérés à l’article 24 du C.C.A.G.T précité. 2/ L’Entrepreneur est tenu de présenter, à ses frais et au plus tard à la réception définitive du marché la police d’assurance couvrant les risques liés à la responsabilité décennale de l’entrepreneur telle que celle-ci est définie à l’article 769 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats.

La période de validité de cette assurance court depuis la date de la réception définitive des travaux jusqu’à la fin de la dixième année qui suit cette réception.

Le prononcé de la réception définitive du marché est conditionné par l’accord du maître d’ouvrage sur les termes et l’étendue de cette police d’assurance.

ARTICLE 13- PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE

Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent : - Les ordres de services ; - Les avenants éventuels ; - La décision prévue au paragraphe 3 de l’article 52 du CCAG-T, le cas échéant.

ARTICLE 14 : SOUS-TRAITANCE : Les conditions de sous-traitance sont régies par les dispositions de l’article 84 du décret n°2-06-388 du 05/02/2007 précité. ARTICLE 15- MEMOIRE TECHNIQUE Une fois le choix de l’attributaire du marché est arrêté, l’Entrepreneur est informé par lettre recommandée dans un délai de dix (10) jours conformément à l’article 45 § 2 du Décret n° 2-06-388 précité. Dès la réception de cette information, l’Entrepreneur doit préparer un projet de mémoire technique de réalisation des travaux accompagné des renseignements d’ordre général

sur l’organisation et les moyens du chantier. Pour ce faire, le maître d’ouvrage (délégué) met à la disposition de l’Entrepreneur le dossier d’étude visé «Bon Pour Exécution » et éventuellement, le planning prévisionnel de rétablissement des contraintes réseaux. Dans un délai de quinze (15) jours après la notification de l’ordre de service de commencer les travaux, l’Entrepreneur remettra au Maître d’ouvrage (délégué), pour approbation, le mémoire technique définitif. Ce mémoire technique contiendra au minimum les indications définies ci-après et sera accompagné de tous les plans et notes techniques nécessaires. Avant le démarrage de certaines phases de travaux, le maître d’ouvrage (délégué) se réserve le droit de demander des notes particulières complétant ce mémoire technique. 1- Rapport technique Un rapport technique qui précise l’organisation du chantier et la méthodologie que l’Entrepreneur compte adopter pour réaliser les travaux pour chacune des tâches élémentaires (déblai, remblai, assainissement, confortement, OA, chaussées…etc.). Ce rapport comprendra une note détaillée qui indiquera la composition et les caractéristiques des ateliers de production, le nombre, le type et le rendement des engins ainsi que le rendement journalier des ateliers par poste de travail (un modèle type, à respecter impérativement, est donné en annexe 1). Le rendement des engins qui figure en annexe 1, devra tenir compte de la baisse des rendements par temps pluvieux. Le rapport devra préciser également les aménagements proposés par l’Entrepreneur en vue de protéger l’environnement. Une description particulière devra être faite pour les mesures portant sur :

- Le contrôle des rejets de toute nature (Installation de chantier, entretien des engins, campement…etc); - Les modalités d’évacuation et de traitement des déchets de toute nature ; - Le contrôle et la réduction des émissions de poussière ; - Le contrôle des implantations et du fonctionnement des éventuels campements ; - Autres mesures.

2- Matériel La liste des engins que l’Entrepreneur compte mettre en place pour réaliser les travaux prévus, avec leur âge, état, rendement et disponibilité (un modèle type, à respecter impérativement). La liste du matériel fournie par l’Entrepreneur n’est pas limitative et il ne peut élever aucune réclamation si en cours des travaux, il est amené à modifier ou à compléter ce matériel. Si pour une raison quelconque, l’Entrepreneur désire retirer du chantier une partie du matériel avant l’achèvement des travaux auxquels il est destiné, il ne peut le faire qu’avec l’accord écrit du maître d’ouvrage délégué; cet accord laisse toutefois à l’Entrepreneur la responsabilité et les conséquences de ce retrait. L’Entrepreneur établira un échéancier d’acheminement du matériel sur le chantier ; les implications de cet échéancier devront être en parfaite concordance avec le programme général des travaux. 3- Matériaux L’Entrepreneur doit remettre une note qui mentionne la provenance des principales fournitures : ciment, aciers, etc…et leur conformité aux spécifications contractuelles. Dans le cas où l’Entrepreneur compte utiliser des produits prêts à l’emploi (béton ou autres), il doit fournir tous les renseignements utiles sur les fournisseurs (usines, fabricants) et sur la qualité des mêmes produits fournis à d’autres clients pendant les trois derniers mois.

L’Entrepreneur indiquera la situation, la provenance, la qualité et le potentiel des gîtes des matériaux qu’il propose de retenir pour les emprunts et pour les matériaux de la couche de forme, chaussée et béton. Il précisera la composition des stations de concassage et des centrales de fabrication ainsi que leur rendement journalier. Le choix des gîtes des matériaux doit prendre en considération la sauvegarde de l’environnement contre toute forme de pollution des milieux avoisinants y compris par les rejets ou les poussières qui seront issues des installations de concassage ou de postes de confection des liants hydrocarbonés. L’Entrepreneur indiquera le descriptif et l’emplacement des aires de stockage. Une carrière ne peut être considérée comme un lieu de stockage qu’après l’accord écrit du maître d’ouvrage. 4- Mouvement des terres Le projet de mouvement de terres envisagé par l’Entrepreneur qui indique les hypothèses retenues pour les taux de réutilisation et la destination de chaque déblai Y seront également indiquées les zones de dépôt ainsi que les distances moyennes pour transporter les déblais. Le plan des mouvements des terres devra tenir compte des données climatiques et des conditions particulières de réutilisation des matériaux sensibles à l’eau. 5- Organigramme du chantier L’organigramme du chantier qui définit les unités de direction, de gestion, de logistique, d’études, de contrôle et de production que l’Entrepreneur prévoit de mettre en place pour assurer la réalisation des travaux. Il sera accompagné de la liste nominative et des curriculum vitae du personnel de direction, de maîtrise que l’Entrepreneur compte affecter à chacune de ces unités avec mention de leur date de disponibilité et de leur fonction sur le chantier. 6- Planning des travaux Le programme des travaux doit être suffisamment détaillé pour informer le maître d’ouvrage des dispositions que compte prendre l’Entrepreneur pour réaliser les travaux dans les délais prescrits. Le planning est établi en cohérence avec : - Les cadences prévues ; - La réglementation en vigueur (CPC…) ; - Les conditions climatiques de la zone et de la période d’exécution du chantier; - Le délai global du marché; En outre, le planning doit : - Comporter les dates réelles fixées d’un commun accord avec le maître d’ouvrage ; - Faire figurer les dates d’amenées et de replis des ateliers mécaniques. Le planning des travaux doit être complété et actualisé par : - L’évolution de la main d’oeuvre et du matériel en fonction du programme des travaux ; - L’échelonnement prévisionnel des dépenses ; Le planning des travaux sera présenté sous forme d’un diagramme de type « chemin de fer ». 7- Hygiène et sécurité Une note qui décrit les mesures particulières prévues de manière à assurer l’hygiène et la sécurité sur le chantier et à ses abords, tant pour les ouvriers que pour les riverains et les usagers de la route. 8- Environnement Une note qui décrit la manière dont l’Entrepreneur compte prendre en compte les contraintes environnementales et les mesures qu’il compte appliquer pour la protection de l’environnement tout au long du chantier.

ARTICLE 16- PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

L’Entrepreneur doit veiller à ce que l’extraction des matériaux ou leur dépôt ne puissent nuire, de quelque façon que ce soit, à la qualité de l’environnement et à l’écoulement des eaux. L’entrepreneur doit veiller à ce que les emprunts et dépôts ne compromettent pas la stabilité des massifs naturels, ni ne risquent du fait de leur entraînement par les eaux ou par toute autre raison de causer des dommages aux personnes et aux biens publics ou privés. Dans ce cas, l’entrepreneur serait entièrement responsable de ces dommages. Ce dernier assurera la remise en état des lieux après achèvement des travaux. Le maître d’ouvrage pourra s’opposer à l’exécution d’emprunts ou dépôts susceptibles de nuire à la qualité de l’environnement et à l’écoulement des eaux, sans que l’Entrepreneur puisse de ce fait prétendre à aucune indemnité. L’acquisition ou les indemnités pour occupation temporaire des terrains affectés aux dépôts ou décharges ainsi que ceux nécessaires aux emprunts restent à la charge de l’Entrepreneur. ARTICLE 17- CONTROLE DES TRAVAUX.

1. La nature et la fréquence des essais de contrôle des travaux sont celles définies par le CPC applicable et complétés par les dispositions du présent CPS ; 2. La nature et la périodicité des essais préliminaires d'information, des contrôles de qualité et des contrôles de réception sont fixées par le CPC pour les travaux routier ; 3. Aucune tolérance en moins ne sera acceptée. Si un contrôle d'épaisseur fait apparaître une insuffisance de matériaux par rapport aux prescriptions du présent CPS, aux plans visés "bon pour exécution " ou aux ordres de service de l'Ingénieur, l'Entrepreneur sera tenu de faire l'apport complémentaire de matériaux de qualité équivalente ou supérieure et de reprendre la finition de la couche. La réception du fond de forme ne sera prononcée que si la réception topographique est réalisée. Cette réception portera sur la vérification de réglage du fond de forme, les pentes du fond de forme, les pentes de talus, les dévers et les cotes finales du projet. Ces contrôles seront consignés dans le cahier de réception topographique. L'entrepreneur sera soumis éventuellement au contrôle technique d'un bureau de contrôle désigné par l'administration pour l'ensemble des travaux de son marché. Pendant toute la durée des travaux, les agents du bureau de contrôle auront libre accès au chantier et pourront prélever, aussi souvent que nécessaire pour examen, les échantillons de matériaux et matériel à mettre en oeuvre. Ils vérifient que les ouvrages réalisés conformément aux plans revêtus de leur visa, ils assisteront à la réception des fouilles, aux réceptions provisoire et définitive. L'Entrepreneur sera tenu de fournir à ses frais, la main-d’oeuvre, les échafaudages, les charges, etc. nécessaires aux essais, prévus soit par le C.P.S Soit par le Devis Général d'architecture. Les honoraires du bureau de Contrôle seront à la charge de l'administration. Pour les travaux de construction / d’aménagement de bâtiment, conformément aux stipulations de l'article 4, paragraphe 3 du Devis Général d'Architecture, les frais d'essais des matériaux seront à la charge de l'Entrepreneur pour tous les travaux ou fournitures qui n'auront pas satisfait aux conditions imposées par le D.G.A. Les essais seront effectués conformément à la norme NF 23/301 (Février 1961), ils seront faits obligatoirement par un laboratoire engagé par l’Administration. L'Entrepreneur devra tenir, en permanence sur le chantier, des récipients ou éléments de matériaux disponibles à des prises de prélèvements pour études, essais ou analyses

ARTICLE 18- EMPLOI D’ENGINS MECANIQUES DE TERRASSEMENT ET UTILISATION DES MATERIAUX DE FABRICATION NATIONALE.

Les terrassements nécessaires à l’exécution des travaux du présent marché, seront exécutés à la main à l’exclusion de tout engin mécanique de terrassement, sauf emploi de vibrateurs et perforateurs dans les roches dures. En outre tous les matériaux utilisés pour la confection des ouvrages seront de fabrication marocaine. Toutefois, dans le cas où l’entrepreneur serait dans l’impossibilité d’utiliser des produits de provenance nationale, il devra en rendre compte préalablement au Maître d’ouvrage et obtenir son accord sur l’utilisation de matériaux d’importation, avant leur mise en œuvre. ARTICLE 19 - REUNIONS DE CHANTIER. L'Entrepreneur ou son représentant est tenu de se rendre personnellement aux convocations du maître d’ouvrage (délégué) et d'accompagner les représentants de ce dernier sur les chantiers lors des visites périodiques et de leur donner les explications sur les travaux. La périodicité des visites est fixée par le maître d’ouvrage (délégué) ou par l'ingénieur chargé du suivi du chantier qui pourront dans les mêmes conditions fixer toute visite exceptionnelle sous préavis de vingt quatre heures. Le représentant de l’entrepreneur devra être habilité à recevoir valablement tous les ordres de services ou instructions, accepter les constats, et d'une manière générale, assurer les relations avec le maître d'ouvrage comme s'il s'agissait de l'Entrepreneur lui-même. Il sera dressé, pour chaque réunion, un procès-verbal qui sera contresigné par le maître d’ouvrage et l'Entrepreneur en fin de séance. Dans le cas où l'Entrepreneur est absent ou refuse de contresigner le Procès verbal, celui-ci lui est notifié par ordre de service. Ces procès-verbaux étant appelés à remplacer autant que possible les échanges de correspondances entre le maître d’ouvrage (délégué), l'ingénieur chargé du suivi et l'Entrepreneur. Ce dernier veillera à y faire inscrire au fur et à mesure du déroulement des travaux, ses observations, ses réclamations ou réserves. L’inscription de ces dernières au cahier de chantier ne saurait remplacer la présentation des réclamations dans les formes et conditions prévues par les clauses du CCAG-T. Le procès verbal devra comporter un volet particulier concernant la surveillance environnementale des travaux. Lors des visites de chantier, l'Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions pour rendre accessible la totalité des lieux d'opérations dans des conditions de sécurité totale. Il devra faciliter toute opération de mesure et tenir à disposition tout document nécessaire à la bonne conduite des travaux et toute fiche d'essai de matériaux reçu sur le chantier ou mis en oeuvre. ARTICLE 20- ETUDE DES PLANS ET DESSINS D’EXECUTION.

Les études et plans de détails ainsi que les dessins d’exécution sont à effectuer par un BET agrée par le MO et à la charge de l’entreprise. Les prélèvements des bétons et les essais d’écrasement des éprouvettes de béton (3 à 7 jours) et (3 à 28 jours) seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 21- OBLIGATION DE L’ENTREPRENEUR.

L’entrepreneur reconnaît disposer de tous les éléments nécessaires pour assurer ses engagements, déclare avoir une parfaite connaissance des travaux à réaliser, de leurs conditions d’exploitation et de fonctionnement, et accepte, en toute liberté et sans réserve de prendre, l’entière responsabilité

de ces travaux qu’il aura à remettre à l’administration en parfait ordre de marche, sanctionnés par tous les essais et contrôles jugés utiles par celle-ci. ARTICLE 22 : MATERIAUX PROVENANT DES DEMOLITIONS Sous réserve des prescriptions de l’article 34 du C.C.A.G-T , lorsque le marché comporte des travaux de démolition, les matériaux qui en proviennent sont la propriété du maître d’ouvrage. Tous les frais relatifs à leur transport et à leur mise en dépôt et les frais de stockage, à l’endroit indiqué par le maître d’ouvrage, sont, durant la période d’exécution du marché, à la charge de l’entrepreneur. L’entrepreneur enlève au fur et à mesure les produits de démolition, gravats et débris en se conformant aux instructions du maître d’ouvrage ARTICLE 23 : DOCUMENTS A ETABLIR PAR L’ENTREPRENEUR En exécution de l’article 37 du C.C.A.G.T. L’entrepreneur devra soumettre à l’Architecte dans un délai de quinze (15) jours à dater de la notification de l’approbation du marché, le calendrier d’exécution des travaux selon lequel il s’engage à conduire le chantier comportant tous renseignements et justifications utiles. Au cas où la cadence d’exécution deviendrait inférieure à celle prévue au dit calendrier, le maître d’ouvrage pourrait faire application des mesures prévues à l’article n° 70 du C.C.A.G.T même pour les délais partiels portés au plannings. L’entrepreneur devra fournir dans les délais indiqués ci-dessous les documents suivants : Plan d’implantation : 15 jours après la date de notification du 1er Ordre de Service. Etude des matériaux : 15 jours après la date de notification du 1er Ordre de Service. Formulation des bétons par un laboratoire agrée par l’administration : Idem 15 jours après la date de notification du 1er Ordre de Service. Provenance des matériaux : 15 jours après la date de notification du 1er Ordre de Service. Planning des travaux : 15 jours après la date de notification du 1er Ordre de Service. L’entrepreneur sera tenu de fournir trois cahiers trifold : le premier, pour les réunions avec l’architecte, le deuxième, pour les réunions avec le bureau d’études, le troisième, pour la prise des attachements, à pages numérotées, lequel cahier sera maintenu en permanence sur le chantier à la disposition des organismes de contrôle, de l’architecte et de l’Administration maître de l’ouvrage. Ce cahier sera présenté à chaque visite de chantier à l’Architecte. Il y sera mentionné les questions et réponses se rapportant à la marche des travaux ainsi que les observations faites par l’Architecte concernant la qualité, la conformité et l’avancement de ceux-ci.

ARTICLE 24 : ORIGINE, QUALITE ET MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX ET PRODUITS Les matériaux et produits doivent être conformes à des spécifications techniques ou à des normes marocaines homologuées, ou à défaut, aux normes internationales et ce conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 2-06-388 du 05/02/20007 précité . Dans chaque espèce, catégorie ou choix, ils doivent être de la meilleure qualité, travaillés et mis en œuvre conformément aux règles de l’art Ils ne peuvent être employés qu’après avoir été vérifiés et provisoirement acceptés par le maître d’ouvrage à la diligence de l’entrepreneur. Nonobstant cette acceptation et jusqu’à la réception définitive des travaux, ils peuvent, en cas de mauvaise qualité ou de malfaçon, être refusés par le maître d’ouvrage et ils sont alors remplacés par l’entrepreneur et à ses frais. Sous réserve, le cas échéant, des dispositions résultant des traités ou accords internationaux, tous matériaux, matériels, machines, appareils, outillage et fournitures employés pour l’exécution des travaux doivent être d’origine marocaine sauf indisponibilité. Dans ce dernier cas l’entrepreneur

est réputé avoir pris toutes dispositions pour obtenir, le cas échéant, les autorisations d’importation nécessaires. L’entrepreneur doit, à toute réquisition, justifier de la provenance des matériaux et produits par la production des factures, bons de livraison, certificats d’origine, etc. ARTICLE 25 : DIMENSIONS ET DISPOSITIONS DES OUVRAGES L’entrepreneur ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par le marché. Sur injonction du maître d’ouvrage par ordre de service et dans le délai fixé par cet ordre, il est tenu de reconstruire les ouvrages qui ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles. Toutefois, si le maître d’ouvrage reconnaît que les changements techniques faits par l’entrepreneur ne sont pas contraires aux règles de l’art, il peut les accepter et les dispositions suivantes sont alors appliquées pour le règlement des comptes : Si les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont supérieures à celles que prévoit le marché, les métrés restent fondés sur les dimensions et caractéristiques prescrites par le marché et l’entrepreneur n’a droit à aucune augmentation de prix. Si elles sont inférieures, les métrés sont fondés sur les dimensions constatées des ouvrages et à défaut de prix prévus au marché, ces derniers font l’objet d’une nouvelle détermination suivant les modalités de l’article 51 du C.C.A.G.T ARTICLE 26 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’entrepreneur doit procéder à ses frais au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître d’ouvrage pour l’exécution des travaux A défaut d’exécution de tout ou partie de ces opérations dans les conditions prescrites, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent, après mise en demeure par le maître d’ouvrage et à l’expiration d’un délai de trente (30) jours après cette mise en demeure être transportés d’office, suivant leur nature, soit en dépôt soit à la décharge publique, aux frais et risques de l’entrepreneur. Il devra évacuer régulièrement les locaux où il travaille les gravois et débris divers qui sont le fait de son activité. L’architecte pourra à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu’il n’aura pas été exécuté spontanément. les locaux devront être parfaitement nets. Les gravois et débris devront être déposés au voisinage des constructions en un ou plusieurs endroits désignés par l’architecte. Ils seront ensuite enlevés par l’entrepreneur aux décharges publiques. Aux cas où l’état de propreté du chantier lui-même ne serait pas satisfaisant, l’architecte pourra faire exécuter le nettoyage par l’entrepreneur chaque fois qu’il jugera nécessaire. En tout cas de cause, ce nettoyage devra être fait une fois par mois au moins. Le délai fixé pour ceci est de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de la réception provisoire. Une pénalité de 0,1 pour mille sera appliqué si les prescriptions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées. Cette pénalité viendra en déduction des sommes encore dues à l’entrepreneur.

ARTICLE 27 : VICES DE CONSTRUCTION Lorsque le maître d’ouvrage présume qu’il existe un vice de construction dans un ouvrage, il peut, jusqu’à l’expiration du délai de garantie, prescrire par ordre de service motivé les mesures de

nature à permettre de déceler ce vice. Ces mesures peuvent comprendre, le cas échéant, la démolition partielle ou totale de l’ouvrage présumé vicieux. Le maître d’ouvrage peut également exécuter ces mesures lui-même ou les faire exécuter par un tiers, mais ces mesures ne doivent être exécutées qu’après avoir convoqué l’entrepreneur. Toute fois si ce dernier ne défère pas à la convocation qui lui a été adressée, lesdites mesures peuvent être exécutées même en son absence. Si un vice de construction est constaté, les dépenses correspondant au rétablissement de l’intégralité de l’ouvrage ou à sa mise en conformité avec les règles de l’art et les stipulations du marché, ainsi que les dépenses résultant des opérations éventuelles ayant permis de mettre le vice en évidence, sont à la charge de l’entrepreneur sans préjudice de l’indemnité à laquelle le maître d’ouvrage peut alors prétendre. Si aucun vice de construction n’est constaté, l’entrepreneur est remboursé des dépenses définies à l’alinéa précédent s’il les a supportées, sans prétendre à aucune indemnité. ARTICLE 28 : PLANS DE RECOLLEMENT En fin d’exécution, l’entrepreneur remettra à l’Administration un calque et trois tirages des plans pliés suivant format 21*31 indiquant avec fidélité comment les travaux ont été exécutés, tant en ce qui concerne les travaux visibles que les travaux cachés. Dessins cotés des ouvrages non visibles, comme les fondations, les conduites d’évacuation des eaux pluviales et usées dont la réalisation peut être différente des dessins primitifs et tel que ces ouvrages ont été réellement exécutés. Dessins côtés de conduites, canalisations, conducteurs visibles, tels qu’ils ont été posés, repérés par les symboles et teintes conventionnelles, avec indication des sections et autres caractéristiques. Ces dessins indiqueront la position de tous les regards, postes eau, appareils électriques, prises de courant, boîtes, foyer lumineux, écoulement des égouts. Faute par l ‘entrepreneur d’avoir fourni les plans de recollement trente jour (30 jours) après la réception provisoire il lui sera appliqué une retenue de 1 % (un pour cent ) du montant initial du Marché arrondie à la dizaine de dirhams supérieure. ARTICLE 29 : NANTISSEMENT

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1. le service chargé de la liquidation du marché est le Directeur Général de l'Agence pour la

Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume ;

2. le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché les renseignements et

états est le Directeur Général de l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume ;

3. les paiements sont effectués par le Directeur Général de l'Agence pour la Promotion et le

Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume, seul qualifié pour recevoir la signalisation du titulaire du présent marché.

4. Conformément aux dispositions de l’article 11 § 5 du C.C.A.G-T le maître d’ouvrage

délivre sans frais à l’entrepreneur et sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention ‘exemplaire unique’’ et destiné à former titre de nantissement

ARTICLE 30 : REVISION DES PRIX Vu le délai d’exécution prévu à l’article 7 du présent CPS, et conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 14 du décret n° 2-06-388 du 05/02/2007 précité, les prix du présent marché sont révisables par application de la formule suivante. Cette révision s’applique au prix TTC quel que soit le résultat des calculs. P= Po* (0.15+0.85*(BAT6/BAT6o)) Dans laquelle : P= prix révisé de la nature d’ouvrage considéré, Po = prix initial du marché BAT6 et BAT6o = index global relatif aux bâtiments tous corps d’état considéré respectivement à la date d’exigibilité de la révision et au moment de l’offre, tel que défini dans la circulaire ministérielle relative aux index globaux datée de Mars 1987, ARTICLE 31 : ETABLISSEMENT DE DECOMPTE

Le décompte est établi en application aux quantités d’ouvrage réellement exécutées et régulièrement constatées, et ce conformément aux dispositions des articles 56 et suivant du C.C.A.G.T.

Les travaux seront réglés par application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées.

Les acomptes seront calculés sur la base des situations conformément aux dispositions du C.C.G.A.T.

ARTICLE 32 : CONTROLE TECHNIQUE - VISITE DE CHANTIER.

L’entrepreneur sera soumis au contrôle technique de l’administration. Pendant la durée des travaux, les agents de contrôle auront libre accès au chantier et pourront prélever aussi souvent que nécessaire les échantillons de matériaux à mettre en œuvre. Des visites de chantier seront tenues à la diligence de l’Administration sur le lieu même des travaux. L’entrepreneur sera tenu de s’y faire valablement représenté.

ARTICLE 33 : TRANSPORT - STOCKAGE ET VERIFICATION DU MATERIEL A PIED D’OUVRAGE.

Le transport du matériel et de l’ouvrage à pied d’œuvre s’effectuera aux frais exclusifs et sous la responsabilité de l’entrepreneur. Celui-ci devra prévoir des pièces de rechange en nombre suffisant pour palier les avaries susceptibles de survenir pendant le transport et les manutentions. Le stockage et le gardiennage de ce matériel et de cet outillage s’effectueront aux frais exclusifs et sous la responsabilité de l’entrepreneur. A L’arrivée du matériel sur le chantier et avant toute mise en œuvre, il sera procédé à un examen contradictoire pour constater son état ainsi que les caractéristiques qui devront répondre aux spécifications du marché.

ARTICLE 34 : PRESCRIPTIONS DIVERSES.

L’entrepreneur est responsable des travaux de réfection qui se révéleraient nécessaires pendant le délai de garantie et qui résulteraient des défectuosités des matériaux mis en œuvre ou d’une mauvaise exécution des travaux. L’entrepreneur est tenu d’entreprendre toutes les réparations qui pourraient s’avérer nécessaires et en particulier celles qui lui seraient prescrites par l’Administration. S’il ne se conforme pas à ces prescriptions, l’Administration pourra les faire exécuter aux frais de l’entrepreneur après mise en demeure par lettre recommandée.

Les obligations ainsi imposées se prolongent s’il est nécessaire au delà du terme jusqu’à ce que les ouvrages aient été en état de réception définitive.

ARTICLE 35 : INSTALLATION DE CHANTIER. L'Entrepreneur se procurera, à ses frais et par accord direct avec les propriétaires et exploitants intéressés, les terrains dont il a besoin pour l'exécution des installations. Le site choisi, l'organisation des bâtiments et installations, ainsi que la gestion des surfaces utilisées seront soumises à l'accord du maître d’ouvrage délégué. L'Entrepreneur soumettra au maître d’ouvrage délégué le projet de ses installations de chantier dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’approbation du marché. En général les installations de chantiers tiennent compte des éléments suivants : 1- Généralités L'installation et l'aménagement du chantier font l'objet de plusieurs articles regroupés en une seule position. Cette position comprend l'installation propre à l'entreprise, ainsi que des aménagements destinés au maître d’ouvrage délégué. Avant de remettre son offre, l’entrepreneur est tenu de se renseigner sur l'emplacement du chantier, les chemins d'accès, la place disponible pour le stockage, ainsi que les possibilités de réaliser les raccordements à l'électricité et à l'eau. En outre, il doit reconnaître les difficultés qui se posent lors de l'exécution. Les travaux se feront sous circulation et l'entrepreneur ne pourra interrompre la circulation sur les routes que dans le cas où le maître d’ouvrage (délégué) en reconnaîtrait la nécessité absolue et lui en donnerait l'autorisation pour une époque et un délai déterminé. Cette prestation ne donnera droit à aucune indemnité spéciale de la part du maître d’ouvrage. La circulation pour piétons et pour les véhicules prioritaires tels que les ambulances, pompiers, etc. doit être garantie en permanence. L'Entrepreneur proposera au maître d’ouvrage délégué le lieu de ses installations de chantier, présentera un plan d'installation de chantier et sollicitera l'autorisation d'installation auprès du maître d’ouvrage délégué. Le site devra être choisi afin de limiter le débroussaillement, l'arrachage d'arbustes, l'abattage des arbres. Les arbres utiles ou de grande taille (diamètre supérieur à 20 cm, mesuré à 1m du sol) seront à préserver et à protéger autant que faire se peut. L’implantation des installations de chantier (zone mécanique, bureaux, stockage de matériaux, parking d’engins, centrale d’enrobage) sera proscrite dans les zones boisées et à proximité immédiate des cours d’eau. Leur positionnement sera fixé en concertation avec les populations concernées, si celui ci doit se faire au détriment des terres agricoles. Les pertes de récoltes éventuelles seront indemnisées. Les aires retenues par l'Entrepreneur pour ses installations et/ou comme aires de stockage devront être à plus de 500 m d'un oued, ou dans le cas contraire être accompagnées d'un dispositif permettant d'éviter tout risque de pollution ou de sédimentation issues de ces aires. Elles devront être aménagées afin d'éviter l'apparition d'un phénomène d'érosion sur le site ou aux abords immédiats, et qu'il soit possible de maîtriser et contrôler toute pollution accidentelle ou non. Au niveau des installations de chantier il sera pris toutes les précautions raisonnables pour empêcher les fuites et les déversements accidentels de produits susceptibles de polluer les ressources en eau ou le sol. Ces précautions devront inclure des mesures concrètes telles que : - la construction de merlons en terre d'une capacité de rétention suffisante autour des bacs de stockage de carburant, de lubrifiants et de bitumes pour contenir les fuites ; - des séparateurs d'hydrocarbures dans les réseaux de drainage associés aux installations de lavage, d'entretien et de remplissage en carburant des véhicules et des engins, et aux installations d'évacuation des eaux usées des éventuelles cuisines.

Les aires de bureaux et de logements éventuels doivent être pourvues d'installations sanitaires (latrines, fosses septiques, puits perdus, lavabos et douches) en fonction du nombre des employés logés sur place. Des réservoirs d'eau devront être installés en quantité suffisante et la qualité d'eau devra être adéquate aux besoins. Les aires d'entretien, de lavage des engins et de stockage des hydrocarbures devront être étanchéifiées et prévoir un puisard de récupération des huiles et des graisses. Les eaux usées provenant de ces aires d'entretien devront être canalisées vers le puisard et vers l'intérieur de la plate-forme afin d'éviter l'écoulement des produits polluants vers les sols non revêtus. Les huiles usées, les filtres à huile, et les batteries sont à stocker dans des contenants étanches avant leur évacuation. Des réceptacles pour recevoir les déchets assimilables aux ordures ménagères et ne contenant pas de déchets dangereux sont à disposer à proximité des diverses installations. Ces réceptacles sont à vider périodiquement et les déchets à déposer dans une fosse. Cette fosse doit être située à au moins 100 m de cours d'eau ou de plan d'eau. Les déchets toxiques sont à récupérer séparément et à traiter à part. A la fin des travaux la fosse est à combler avec la terre jusqu'au niveau du sol naturel. 2- Aire de chantier et gardiennage L'entrepreneur définira, en collaboration avec les services compétents, l’emplacement exact de la clôture de chantier. Il définira, en accord avec le représentant du maître d’ouvrage (délégué), la superficie de l'aire de chantier et son emprise sur la voie publique, permettant l'enlèvement des déblais et décombres de démolition, la livraison des matériaux de chantier, l'installation des engins de lavage, etc. Cette aire de chantier devra permettre le stockage de la totalité des fournitures, la réalisation des installations de chantier y compris celles nécessaires pour abriter le matériel et les équipements du soumissionnaire, l’atelier-garage, le local technique pour groupe électrogène le cas échéant, les locaux pour le maître d’ouvrage délégué, le laboratoire géotechnique, les logements du personnel de l’entreprise et ses bureaux. L’entrepreneur pourvoira au gardiennage du chantier et des installations du chantier. La période de gardiennage couvrira toute la durée des travaux jusqu’à la réception provisoire de ceux-ci et le repli de chantier. Le coût du gardiennage pour la totalité de l'aire de chantier est compris dans le poste installation de chantier. 3- Panneaux de chantier Une sous - construction fixée à chaque extrémité du chantier, à un endroit à choisir par le Maître d’ouvrage (délégué), permettra de fixer un panneau dont les dimensions seront conformes à celles du dessin de la page 59 de la Directive sur la signalisation temporaire des chantiers routiers. Les 2 panneaux indiqueront la nature de la réalisation, le nom des différents intervenants (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, entrepreneur,…). Les panneaux seront lisses et résistants aux intempéries, les finitions (teinte de fond, écritures ou autres indications) seront soumises à l’approbation du maître d'ouvrage délégué. Le coût des panneaux de chantier à installer est compris dans le prix de l’installation du chantier. 4- Repli du chantier Les frais du repli du chantier et des installations du chantier sont à la charge de l’Entrepreneur et ils sont compris dans le prix de l’installation du chantier. 5- Après la fin des travaux : - Les constructions et installations seront évacuées, les ouvrages bétonnés, les aires, réseaux et fossés seront démolis par l'Entreprise et les produits évacués vers un dépôt définitif à trouver et à la charge de l'entrepreneur (tout enfouissement in situ est à exclure).

- Le maître d'ouvrage (délégué) se réserve la possibilité d'interdire la démolition de telle ou telle partie pouvant être utile aux chantiers suivants. - Le terrain sera modelé pour retrouver sa topographie initiale, puis scarifié sur une épaisseur de 0,60 m. - Les terres prélevées initialement (terre végétale) seront alors remises en place par des moyens et méthodes appropriées (pas de circulation des engins d’approvisionnement sur les terres régalées, et réglage par des engins légers ou à chenilles marais) pour ne pas tasser les sols recouverts et les terres étalées et reconstituer la couche initialement prélevée à l’identique. 6- Mise en oeuvre des dispositions du Plan de gestion Environnementale En outre, la remise en état des lieux en fin de travaux comportera un nettoyage général des emprises et des zones d'occupation temporaire. Tous les déchets, matériel ou matériaux sans emploi (chutes de ferraille ou de coffrage, bidons, pneus, sacs de ciment, fonds de malaxeurs, etc.) seront ramassés et évacués en dépôt définitif par l'Entrepreneur quelles que soient les difficultés d'accès pour leur récupération. La remise en état des lieux et le nettoyage général sont inclus dans le prix d'installation. L'Entrepreneur est responsable de l'exécution de ses obligations vis-à-vis des propriétaires des terrains. S'il est dans l'intérêt du maître de l'ouvrage de récupérer les installations fixes, pour une utilisation future, l'administration pourra demander à l'Entrepreneur de lui céder sans dédommagements les installations sujettes à démolition lors d'un repli. L'Entrepreneur préviendra le maître d’ouvrage délégué de la remise en état d'une aire et fixera une date afin qu'un état des lieux contradictoire après travaux puisse être dressé. L'Entrepreneur sera seul responsable des travaux et frais complémentaires afin de parachever la remise en état et des actions de dépollution complémentaires ARTICLE 36- EMPLOI DES EXPLOSIFS

L'emploi des explosifs est régi par l'article 24 du fascicule n°1 du CPC pour les travaux routiers courants. L'Entrepreneur ne pourra se prévaloir des délais nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires pour justifier d'un allongement du délai d'exécution.

ARTICLE 37 : SIGNALISATION DES RISQUES POUVANT EXISTER POUR LES TIERS DU FAIT DE L’EXECUTION DES TRAVAUX

L’Entrepreneur prendra à sa charge toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à prévenir les accidents, il devra choisir les emplacements pour l’installation de ces chantiers, le stationnement de son matériel et le dépôt de ses matériaux en approvisionnement. Si ces emplacements se trouvent sur un domaine privé, l’Entrepreneur devra se munir d’une autorisation écrite du propriétaire. Pour l’usage des dépenses du Domaine Public, l’Entrepreneur sera soumis aux règles du droit commun.

ARTICLE 38 : MAINTIEN DES COMMUNICATIONS ET DE L’ECOULEMENT DES EAUX.

L’Entrepreneur devra conduire les travaux de telle sorte que les communications et les écoulements des eaux soient convenablement assurés en tout temps. Les ouvrages provisoires qu’il serait nécessaire d’exécuter à cet effet seront à sa charge.

ARTICLE 39 : ENTRETIEN DES OUVRAGES - CAS DE FORCE MAJEURE.

Pendant toute la durée des travaux, l’entrepreneur sera entièrement responsable du maintien en bon état des ouvrages, des installations provisoires, matériaux, matériel de construction et toute autre apportés sur le chantier par l’entrepreneur en vu de l’exécution du marché. En cas de pertes, dommages ou avaries qu’elle que soit la cause (en dehors des cas de forces majeures dégageant la responsabilité de l’entrepreneur définis ci-après), il devra à ses frais procéder aux réparations et aux remises en état correspondantes, afin d’assurer en fin des travaux la livraison des ouvrages en bonne condition avec les dispositions du marché et les instructions de l’Administration. - Les dégâts sont imputables au retard de l’entrepreneur sur son programme ou s’il n’a pas remis de programme en temps voulu. - Au moment du sinistre, l’entrepreneur ne disposait pas d’un personnel suffisant pour limiter au maximum les dégâts. - L’entrepreneur n’a pas respecté les instructions de l’Administration en vue d’éviter les désordres. En cas de force majeur, les dégâts avaries, destructions causées aux matériaux et aux ouvrages seront réparés par l’entrepreneur. il en sera rémunéré à l’aide des prix unitaires du bordereau formant détail estimatif.

ARTICLE 40 : PROGRAMME ET AVANCEMENT DES TRAVAUX.

L’entrepreneur devra fournir dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux, un planning qui devra être agrée par le MO. Dans le cas où une modification quelconque apportée par l’entrepreneur ou sur la demande de l’Administration par exemple à cause d’un retard sur le programme initial, un planning rectifié devrait être soumis à l’approbation de l’Administration. Si l’Administration juge que la cadence d’avancement des travaux risque de retarder leur date d’avancement par rapport au programme de construction approuvé, une notification écrite en sera donnée par l’Administration à l’entrepreneur qui sera tenu de proposer et de prendre toutes mesures nécessaires avec l’approbation de l’administration, pour assurer l’achèvement des travaux dans les délais prescrits par le marché. Si les travaux, dans une quelconque de leurs phases viennent à être en retard par rapport au programme approuvé par l’administration, cette dernière pourra alors : a) Exiger de l’entrepreneur d’accroître son équipement et le nombre d’ouvriers, d’augmenter le nombre des équipes de travailler en heures supplémentaires et les jours fériés, le tout sans aucuns frais supplémentaires par l’Administration. b) Notifier, par écrit, à l’entrepreneur la cessation de ses travaux, la prise en possession par l’Administration des travaux exécutés et leur achèvement dans les conditions définies à l’article 70 du CCAG-T. L’entrepreneur demeurera responsable vis à vis de l’Administration de tous les frais additionnels provoqués inclus les pénalités de retard (définies au présent C.P.S) pour un délai fixé par l’Administration nécessaire à l’achèvement des travaux.

ARTICLE 41 : MAIN D’ŒUVRE.

La main d’œuvre nécessaire à l’exécution des travaux sera recrutée par l’entrepreneur sous sa responsabilité.

Elle devra être recrutée suivant les règlements en vigueur et notamment les articles 20 , 21 et 22 du CCAG-T. L’entrepreneur devra respecter la législation en vigueur ou à venir portant règlement du travail et des salaires au Maroc. L’entrepreneur devra prévoir l’emploi maximum de main d’œuvre ordinaire compatible avec ses obligations. la main d’œuvre ordinaire sera exclusivement marocaine et locale à concurrence de 70%. La proposition des spécialités marocaines sera effectuée en accord avec les services de l’inspection du travail. L’entrepreneur devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers permanents employés sur le chantier. Les ouvriers devront pouvoir présenter à toute demande du service de contrôle l’attestation d’identité délivrée par les autorités locales qui seront de résidence imposée, en application des lois en vigueur. ARTICLE 42 : MATERIEL DE CHANTIER.

Tous les matériels de chantier nécessaire à une bonne exécution des travaux sont fournis, conduits, manipulés, entretenus et réparés par l’entrepreneur et à ses frais. ARTICLE 43 : TRANSPORTS.

L’entrepreneur demeure responsable en ce qui concerne le transport des ouvriers, matériels et matériaux au chantier. ARTICLE 44 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

L'entrepreneur supporte les frais de timbres et s'il y a lieu d'enregistrement des différentes pièces du marché.

ARTICLE 45 : CONNAISSANCE DES LIEUX

L’entrepreneur, atteste qu’il a reconnu en personne ou fait reconnaître par un représentant qualifié l’emplacement des ouvrages à réaliser. Il est censé avoir une parfaite connaissance des lieux et des sujétions d’exécution résultant des conditions du site de chantier. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas formuler de réclamations basées sur une connaissance insuffisante des lieux et des conditions d’exécution des travaux.

ARTICLE 46 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L’ENTREPRENEUR

1) L’entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même toutes les instructions qui pourraient lui manquer, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à volonté de l’Administration. 2) En application à l’article 40 du CCAG-T. le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l’entrepreneur est fixé à Quinze (15) jours calendaires à compte de la date de réception provisoire. Le dégagement et nettoiement devront être exécutés sur le chantier au fur et à mesure de la finition de chaque partie d’ouvrage. Le procès verbal de réception ne sera pas établi si les clauses dessus ne sont pas respectées.

ARTICLE 47 : ACCES AUX CHANTIERS POUR CONTROLE

Nonobstant, le contrôle et la surveillance normale des travaux par l’Administration, l’entrepreneur devra laisser libres accès de ses chantiers aux agents chargés du contrôle de l’ouvrage, leur présenter s’ils demandent utiles et explications pour faciliter leur mission.

ARTICLE 48 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR – DIRECTION ET ENCADREMENT DU CHANTIER.

L’entrepreneur sera tenu d’assister personnellement ou par, son représentant aux rendez-vous de chantier qui seront fixés dès la 1ére réunion. Pendant la durée des travaux, l’entrepreneur sera représenté en permanence sur le chantier par un responsable qualifié. La Direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption. Si la qualification du responsable n’apparaît pas suffisante, le maître d’ouvrage pourra en demander le remplacement ou l’assistance jugés nécessaires.

ARTICLE 49 : ORDRE DE SERVICE - LETTRES - INSTRUCTIONS.

L’entrepreneur se conformera strictement aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront notifiés ou adressés par le Maître d’œuvre ou l’Administration (Maître d’ouvrage et Maître d’ouvrage délégué).

L’entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même, les instruments écrites ou figurés qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécution contraire à la volonté du Maître d’ouvrage.

ARTICLE 50 : DOCUMENTS.

L’entrepreneur est tenu de vérifier les côtes et signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui seraient notifiées.

Aucune côte ne sera prise à l’échelle sur les plans pour l’exécution des travaux. L’entrepreneur devra s’assurer sur place avant toute mise en œuvre de la possibilité de suivre les côtes et indications des plans et dessins de détails. Dans le cas de doute, il se référera immédiatement au maître de l’ouvrage Dans un délai de quinze (15) jours après notification de l’ordre de service de commencer les travaux, l’entrepreneur soumettra à l’approbation de l’administration.

50 -1 :LES AMENAGEMENTS DU CHANTIER.

• Le planning détaillé de l’exécution complète des ouvrages dans le délai fixé. • La liste du matériel et des effectifs que l’entrepreneur compte utiliser sur le chantier • Les procédés d’exécutions, analyses, brevets et d’une manière générale toutes pièces • Justificatives du mode d’exécution des ouvrages. • Les notes de calcul de résistance et de stabilité (de béton, de béton armé …) • Les plans d’exécution des ouvrages.

50 -2 :PIQUETAGE – TRACE EN PLAN.

• Les profils en long des conduites nécessaires à l’exécution du projet. Les côtes doivent être obligatoirement rattachées en N.G.M.

• Les notes de calcul et les plans de ferraillage. • La nature des coffrages et le système de vibration. • Les échantillons de tous les matériaux entrant dans la construction. • Le planning d’exécution. • Le schéma d’organisation matérielle et collective du chantier.

ARTICLE 51 : CHARGES PARTICULIERES Les prix remis par l’entreprise comprendront tous les frais afférents à l’entreprise et notamment les frais suivants : Tous les frais de douane, taxes et impôts divers Tous les frais de voirie (balisage, affichage, échafaudage, inauguration), exigés par l’architecte Tous les frais d’assurance contre les accidents du personnel et des véhicules, responsabilité civile, risque d’incendie, risque de vol ou détérioration pendant la durée des travaux Tous les frais de branchement et de consommation d’eau et d’électricité pendant la durée des travaux Tous les frais de gardiennage de nuit et pendant les jours fériés du chantier et de ces abords Tous les frais de transports et de déplacement divers Tous les frais de charge sociale (C.N.S.S congés payés et ceux exigés par la législation du travail). ARTICLE 52 : MODE D’EXECUTION DES OUVRAGES D’une manière générale, les travaux seront exécutés suivant les règles de l’art et conformément aux dessins et plans qui seront notifiés à l’entrepreneur visés ‘BON POUR EXECUTION ». Les plans d’architecte restent toujours la base de l’ouvrage, tous les dessins annexés devront s’y conformer. Les travaux ne pourront être menés avec la seule utilisation des plans de béton armé, les erreurs qui pourraient provenir de ce fait seront obligatoirement corrigées selon les indications des plans de l’architecte. Si les désignations du C.P.C ou des plans ne sont pas suffisantes, il demeure bien entendu que la signature du marché implique que les renseignements complémentaires ont été obtenus par l’entrepreneur, avant la remise de ses offres des prix. ARTICLE 53 : IMPLANTATION L’implantation des ouvrages devra être faite par un géomètre agréé au frais de l’entreprise. Un plan d’implantation signé par le géomètre devra être remis à l’architecte avant le commencement des travaux. ARTICLE 54 : ETUDES TECHNIQUES ET METRES Toutes les études techniques seront faites par un B.E.T agréé par le MO, les frais inhérents à ces études seront à la charge de l’entrepreneur. Les métrés d’exécution seront établis par un métreur vérificateur, les frais inhérents à ces métrés seront à la charge de l’entrepreneur. ARTICLE 55 : ESSAIS DE MATERIAUX ET MATERIELS Les frais d’essais des matériaux (Essais d’agrément des matériaux) seront à la charge de l’entrepreneur pour tous travaux ou fournitures qui n’auront pas satisfait aux conditions imposées par le DGA. Les essais seront effectués conformément à la norme NF 23/301 (Février 1961) ils seront fait obligatoirement par un laboratoire agréé par l’Etat. L’entrepreneur devra tenir en permanence sur le chantier des récipients ou éléments de matériaux disponibles à des prises de prélèvement pour études, essais ou analyse. Les essais de matériel installé par l’entrepreneur sont à sa charge ainsi que tous les ingrédients ou fluides nécessaires à ces essais. Sont aussi à sa charge toute main-d’œuvre nécessaire à ces essais, échafaudages, branchements et toutes sujétions, à la demande du Maître d’œuvre. Les honoraires du laboratoire seront à la charge de l'entrepreneur.

ARTICLE 56 : RECEPTION PROVISOIRE

L’entrepreneur est tenu d’aviser le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Ouvrage Délégué, par lettre recommandée, de l’achèvement des travaux.

Il est alors procédé à la réception par le comité de réception en présence de l’entrepreneur.

Faute par l’entrepreneur de se conformer à l’obligation, qui lui est faite, d’aviser le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Ouvrage Délégué de l’achèvement de travaux, il ne pourra élever aucune réclamation sur la date de constatation par le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Ouvrage Délégué de la fin des travaux, sur les pénalités qu’il pourrait encourir de ce chef, sur les retards du Maître d’Ouvrage et du Maître d’Ouvrage Délégué à prononcer la réception ou sur toutes autres conséquences dommageables (Cf. article 65 du C.C.A.G-T).

ARTICLE 57 - RECEPTION DEFINITIVE

Il est procédé à la réception définitive dans les mêmes conditions que pour la réception provisoire, après l’expiration du délai de garantie qui est fixé à un (1) an.

Pendant la durée de ce délai, l’entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir à ses frais.

Si, au moment de la réception définitive, il est reconnu que certains ouvrages ne sont pas en bon état, le délai de garantie est prolongé jusqu’à ce que les travaux nécessaires aient été exécutés par l’entrepreneur. A défaut, le Maître d’Ouvrage peut faire elle même ces travaux aux frais de celui-ci (Cf. article 68 du C.C.A.G-T).

ARTICLE 58 : RESILIATION En cas d’abandon du chantier pour quelques causes que se soit non reconnue par le Maître d'Ouvrage ou d’insuffisance d’activité, le marché sera résilié de plein droit par le Maître d’Ouvrage. La résiliation peut aussi être prononcée suivant tous les autres cas prévus au C.C.A.G.T.

ARTICLE 59 : DISPOSITIONS GENERALES

Toutes les dispositions relatives aux marchés publics stipulées au Décret des marchés public et la C.C.A.G.T et autres et qui ne sont pas mentionnées au présent marché sont applicables.

CHAPITRE II

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

GROS ŒUVRE

PROVENANCE, CHOIX ET CONTROLE DES MATERIAUX

DESIGNATION DE MATERIAUX QUALITE ET PROVENANCE TERRASSEMENTS GROS OEUVRE - Sable - Gravette - Pierre cassé (pour gros béton) (pour clavetage du hérisson) - Moellons - Ciment (béton et mortiers, formes) - Chaux grasse - Briques et blocs de terre cuite - Briques et blocs en béton - Tuyaux de ciment - Aciers à béton - Etanchéité, Feutre et Bitumé - Feutre et bitume

Sable de mer ou d’oued. Quartzite des carrières de la région Quartzite calcaire dur des carrières de la région Calcaires dur des carrières de la région. CPJ 45 ET 35 des usines du Maroc Des fours de la région Des briqueteries de la région Des usines du Maroc Des usines du Maroc Des dépôts de la région De marque autorisée De marque autorisée.

Seuls les matériaux Marocains sont utilisés. Il ne sera fait appel aux matériaux d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de les procurer dans le marché national. Avant toute mise en œuvre, les échantillons sont présentés à l'Approbation du maître de l'ouvrage, du B.E.T et des architectes. Les échantillons approuvés sont paraphés " Bon pour mise en œuvre " et stockés dans le Bureau de chantier. L'Entrepreneur prend toutes les dispositions utiles pour assurer le marché des travaux conformément au planning en disposant sur chantier les quantités suffisantes des matériaux approuvés. - Les essais d'agrément et les tests de conformité avec les normes et règlements en vigueur sur les matériaux sont à la charge de l'Entrepreneur, qui fournira toutes les indications nécessaires sur les matériaux avant leurs approvisionnements ou mise en œuvre. Agrégats pour béton - L'étude et les essais sur les agrégats sont établis par une laboratoire agrée par le maître d’ouvrage à la charge de l’entrepreneur. L’Entrepreneur, dès le démarrage des travaux, soumet au maître d'ouvrage, au B.E.T et aux architectes: - La composition granulométrique qu'il envisage utiliser pour chacun des bétons. - La provenance des agrégats qui doit être approuvée par le maître d'ouvrage et le B.E.T, et doit satisfaire aux prescriptions du D.G.A. Il en est de même pour la mise en œuvre de ces agrégats. Ciments - le liant sera du ciment C.P.J 35/45, provenant des usines Marocaines. Son cheminement et son stockage doivent répondre aux règles de l’art.

Sable pour mortier et béton - Le sable de mer, ou de fond de rivière ne doit pas contenir de graines passant au tamis de 0,1 mm.

- Le sable obtenu par broyage, ne doit pas contenir plus de 5% de graines passant au tamis de 0,1 mm. - Dans tous les cas, l'équivalent de sable doit être supérieur à : - 70% Pour les enduits et bétons ordinaires. - 75% Pour les bétons pour béton armé. - 48.4 Eau de gâchage Dans le cas ou le stockage de l'eau de ville s'avère nécessaire pour l'approvisionnement du chantier, celle-ci sera proprement acheminée et emmagasinée dans des cuves, de préférence galvanisées, aérées, et non exposées à l'air libre. NETTOYAGE DU CHANTIER L'Entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux où il travaille les gravats qui sont le fait de son activité. L'entrepreneur devra construire les baraques de chantier en nombre suffisant afin de loger tout son personnel. Les gravats et débris seront déposés au voisinage du chantier en un ou plusieurs endroits désignés par le Maître d’œuvre, ils seront évacuées aux décharges publiques aux frais de l'entrepreneur et régulièrement. L’Entrepreneur devra assurer le drainage et l’épuisement des eaux, s'il y a lieu.Après l'exécution des peintures, les locaux devront être dans un état de propreté indispensable à leur utilisation satisfaisante par leurs usagers.

COMPOSITIONS DES MORTIERS ET DES BETONS

DESIGNATION CIMENT

CHAUX ETEINTE

HYDRAULIQUE

SABLE

GRAIN

DE RIZ

EMPLOI

Mortier n° 1

CPJ 35 550 500 500 - Couche d’accrochage.

Mortier n° 2

CPJ 35 400 660 340 - Couche de dressage. - Hourdage de maçonnerie.

Mortier n° 2

CPJ 35 250 125 660 340 - C. dressage Mortier bâtard.

Mortier n° 3

CPJ 35 450 500 500 - Mortier de reprise de béton..

Mortier n° 4

CPJ 35 350 1000 - Enduit de ciment lisse.

Mortier n° 4

CPJ 35 200 150 1000 300 - Enduit bâtard lisse.

Mortier n° 5

CPJ 35 500 1000 - Chape de scellement.

Mortier n°6 CPJ 35 500 + 1kg de sikalite

700 -Mortier étanche avec 1kg par sac de ciment de sikalite

Ces granulométries restent à titre indicatif, et seuls les résultats des essais du laboratoire détermineront au mieux ces quantités, afin d'obtenir les résistances suivantes : - résistance à la compression à 28 jours de 270 Kg/cm2. - résistance à la traction à 28 jours de 22 Kg/cm2. Démolition, Les démolitions incluent l'enlèvement de tous gravats débris, etc. demandées par la maîtrise d'œuvre. Les remblais sont exécutés en terre meuble, et ramenés aux niveaux prévus pour l'ouvrage.

Implantation de l'ouvrage L'Entrepreneur procédera à l'implantation du bâtiment des voies et passages par un Ingénieur Géomètre Topographe agrée à sa charge, il remettra au maître d'ouvrage la liste des coordonnées de tous les ouvrages implantés. Cette implantation est vérifiée, et constatée par le maître de l'ouvrage, le B.E.T et par Les architectes. L'Entrepreneur reste entièrement responsable, si après cette vérification, des erreurs viennent à être constatées. Terrassements L'Entrepreneur est censé connaître la nature du terrain du projet, ainsi que les côtes du seuil du projet.

DESIGNATION EMPLOI CIMEN

T en KgGRAIN DE RIZ

CHAUX GRASSE ETEINT

E

GRAVETTE 15/25 8/15

SABLE

BETON N°B1

BETON ARME FORTEMENT SOLLICITE & PRECONTRAINTE

400 CPJ 45

1000 450

BETON N°B2

BETON ARME ASSEZ ELEVEE NORMALEMENT SOLLICITE

350 CPJ 45

1000 450

BETON N°B3

BETON ARME MQ MOYEN FAIBLEMENT SOLLICITE

300 CPJ 45 1000 450

BETON N°B4

BETON ARME PEU ELEVEE SOLLICITE EN COMPRESSION

300 CPJ 35 500 500 350

BETON N°B5

BETON NON ARME MQ FAIBLE PEU SOLLICITE (Béton coulé en grande masse, gros massif, béton de remplissage……..)

250

CPJ 35

La profondeur des fouilles est déterminée par le B.E.T, après le rapport géotechnique du sol de fondation établi par un laboratoire agréé. L'entrepreneur dégage, du chantier et en temps opportun, les terres excédentaires et celles qui ne peuvent être utilisées . Si le niveau de certaines fouilles est plus bas que celui prescrit par l'étude du laboratoire, l'Entrepreneur ne doit pas les remblayer. La mise à niveau, entre fondation, est exécutée par des couches, au plus de 25 cm, de terre humidifiée, damée très correctement; et compactée à 95% de l'optimum proctor modifié. Fondation La profondeur des fouilles est soumise à l'approbation du B.E.T, avec les axes des poteaux qui doivent être lisiblement tracés sur les bandes de béton de propreté. Les faces des pyramides des semelles sont également coffrées, afin de bénéficier d'un bon vibrage. Assainissement Les canalisations sont de diamètre conforme à l'étude. Elles sont en béton vibré, posées sur lit de pose suivant DGTA. Les pentes sont scrupuleusement respectées. Les joints sont calfeutrés soigneusement au mortier de ciment, et doivent être étanches. Les joints doivent être décalés des traversés des maçonneries. Les regards sont conformes à l'étude. Ceux à l'intérieur des bâtiments, seront implantés en fonction du calpinage des revêtements et leur tampon sera revêtu régulièrement au calpinage. La profondeur des regards doit permettre au moins 10 cm de décantation. - Toute canalisation ne peut être recouverte sans le contrôle du B.E.T. Tolérance d'exécution - Côtes principales des ouvrages à 5 mm près. - Verticalité respectée à moins de 5 mm près sur la hauteur d'un étage et par étage, cette valeur n'étant pas cumulative - Horizontalité respectée à moins de 3 mm près sur les dimensions. ETUDES DE LABORATOIRE - ESSAIS - QUALITE Les essais seront obligatoirement effectués par un Laboratoire agréé par le Maître d'ouvrage. La cadence des prélèvements est fixée par le Maître d'Ouvrage ou son délégué. Avant leur approvisionnement tous les matériaux seront présentés à l'agrément du Maître d'Ouvrage ou son délégué. La demande indiquera : - D'une part la provenance des matériaux ; d'autre part leurs caractéristiques. La décision d'agrément ou de refus sera prononcée dans un délai de 8 jours après l'obtention des résultats des essais d'agrément prescrits par chacun des matériaux. Les essais d'agrément et de réception seront exécutés aux frais de l'entrepreneur par un Laboratoire agréé par le Maître d’ouvrage.

Avant leur emploi, tous les matériaux seront soumis aux essais de réception. Ces essais s’opéreront dans la mesure du possible sur les lieux de stockage ou en cours de livraison suivant la nature des matériaux, de même la mise en œuvre des matériaux de toute sorte sera soumise aux essais de laboratoire. L'entreprise ne pourra passer à un type de travaux qu'après agrément des travaux qui le précédent. Les essais de contrôle seront exécutés à la charge du Maître d’ouvrage.

R E V E T E M E N T S

REVETEMENTS DES SOLS EN CARREAUX MATERIAUX : Les matériaux utilisés devront répondre en ce qui concerne les qualités physiques et leur mise en exécution, aux conditions et prescriptions du devis général d’architecture édition 1956 et des normes en vigueur.

1. REVETEMENT DES SOLS EN CARREAUX DE CIMENT COMPACTE Les carreaux seront posés au cordeau sur forme à bain soufflant de mortier de ciment. Le mortier doit refluer dans les joints sur la moitié de l'épaisseur des carreaux. Au fur et à mesure du travail de pose, il sera procédé au nettoyage du mortier qui reflue des joints afin d'éviter le ternissement des carreaux. L'exécution de la pose des carreaux sera conforme aux prescriptions du D.T.U en vigueur et suivant les recommandations du fabricant; Les joints coulés au ciment pur CPJ 35 dosé à 400 kg; il devra être fait avant séchage du mortier de pose (au plus en fin de journée); Le calpinage devra être soumis à l'approbation de l'architecte/maître d'ouvrage (démonstration d'échantillon) avant exécution. Y compris toutes sujétions d’exécution telles que préparation des supports, le rattrapage éventuel des niveaux ou toutes autres taches exigées par le maître d’œuvre 2. REVETEMENT EN BETON IMPRIME. La nature des dessins et leurs compositions et leurs couleurs doit être soumises à l’approbation de l'architecte/maître d'ouvrage. Les travaux de réalisation comprennent :

- fourniture et mise en œuvre d’une couche de Tout venant 0/60 de quinze (15) cm d’épaisseur après arrosage et compactage à 95% de l’O.P.M;

- fourniture et pose d’une couche de sable concassé de huit (8) cm d’épaisseur après égalisation du terrain;

- pose béton dosé à 350 kg/m3, teinte dans la masse (couleur et calpinage au choix de l'architecte/maître d'ouvrage);

- fourniture et pose de bordurettes;

3- REVETEMENT EN PAVE AUTO BLOQUANT La nature des pavés et leur composition de couleur doit être soumise à l’approbation de l’architecte et du maître d’ouvrage. Les travaux de réalisation comprenant : Fourniture et mise en œuvre des couches de tout-venant 0/60 de 15 cm d’épaisseur après arrosage et compactage à 95 % de l’OPM. Fourniture et pose de sable concassé de 5cm d’épaisseur après égalisation du terrain.

Pose des pavés autobloquants en béton dosé à 350 Kg / m3 teinte dans la masse ( Couleur et calpinage au choix de l’architecte et du maître d’ouvrage). Garniture des joints au sable. Blocage des bordures. Fourniture et pose de bordurettes de même nature comme les pavés. Compactage de l’ensemble (dame vibrante de 100 Kg).

Mode de pose de revêtement Avant la pose des revêtements, les formes seront préalablement nettoyées et débarrassées de tous déchets. Les carreaux seront posés suivant la méthode dite « à la bande » au cordeau et au pilon, à bain soufflant de mortier de ciment CPJ35 dosé à 400kg/m3 de sable. Cette couche de mortier doit avoir, après pose, au minimum 1cm d’épaisseur. Les carreaux doivent être posés de manière à ce que l’adhérence du mortier soit parfaite, celui-ci refluera partiellement dans les joints afin de bien séparer les carreaux les uns des autres, en vue d’obtenir un scellement convenable.

4)- Tolérance de pose :

Planitude, une règle rigide de 2m de longueur posée en tous sens ne doit pas accuser d’écart supérieur à 3mm. Alignement des joints, la même règle, posée de sorte que ses deux extrémités règnent avec les bords homologues de deux carreaux de même ligne ou rang, ne doit pas accuser de différence d’alignement supérieure à 1mm en plus des tolérances de calibrage.

E L E C T R I C I T E

Textes spéciaux L'entrepreneur se doit de respecter l'ensemble des prescriptions citées dans ce présent CPS. Il doit se soumettre entre autre aux : . Prescriptions locales exigées par l'ONE. . Cahier de prescriptions communes du Ministère des Travaux Publics, et les prescriptions du Devis Général d'Architectures. - Les normes marocaines 7.11 CL 005, éditées par le Ministère des Travaux Publics, relatif à l'exécution et l'entretien des installations de première catégorie. - Les normes marocaines 7.11 CL 006, éditées par le Ministère des Travaux Publics, relatif aux règles techniques de branchement de première catégorie entre le réseau de distribution et la source d'Alimentation principale des installations intérieures. - L'arrêté du ministère des Travaux Publics n° 350-67 du 15/07/1967. Objet et dispositions générales La prestation du lot " Electricité - Lustrerie " exigée de l'Entrepreneur, comprend toutes les dispositions conformes aux règles de L’art, et entre autre : L'approbation, et la fourniture des échantillons de chaque matériau utilisé. Les fournitures, les incorporations nécessaires aux dalles, et aux maçonneries, et le montage de l'ensemble des appareillages électriques. La protection, le gardiennage de ses ouvrages jusqu'à la réception de ceux-ci. Les tubes à incorporer sont tous en " ISORANGE ", de section 3 fois supérieure à celle de l'ensemble des conducteurs qu'ils auront à contenir Les cintrages des parcours des " ISORANGE ", ne peuvent être inférieurs à 110°. Les tubes ne peuvent être incorporés, s'ils ne contiennent leurs aiguilles de tirage.

Les boites d'encastrements doivent avoir leur dimension correspondante à l'appareillage qu'ils vont recevoir. Les boites ne peuvent être sectionnées pour l'entrée de la tubulure. Elles sont munis d'embouts autocassables. Les boites étanches sont munies d'embouts d'entrée des 4 côtés. La filerie est de type rigide, ne doit être raccordée à mi-parcours. Elle relie les différentes sources en une seule longueur. Elle en est de même pour toute la câblerie. L'appareillage est en monobloc plastique beige, monté à griffes, dans des boites de 60 cm de diamètre. Les bornes des appareillages sont protégées à vis. Réseau enterré Le réseau enterré, prévu pour l'alimentation de l'édifice, se fera à partir de l'alimentation principale existante, par 2 câbles indépendants (l’un pour le R.d.C, et l’autre pour l’étage) dont la section est décidée lors de l'étude. Ce câble sera enterré, dans une tranchée d'une profondeur de 80 cm et d'une largeur de 40 cm au moins. Il sera disposé dans une canalisation en tube PVC, au droit des traversées des allées, des voies carrossables, et des croisements de tout réseau divers, et toujours sur un lit de sable. Un grillage de signalisation, de même longueur et largeur que la tranchée, sera incorporé au remblai, et à une hauteur de 0,40 m et de préférence de couleur rouge. L'entrepreneur prend les précautions nécessaires, et notamment demande à vérifier les plans des réseaux existants enterrés, afin de ne point causer des dommages à ceux-ci. Sa responsabilité restent entièrement engagée, le cas échéant, ou des dégâts sont constatées aux éventuels ouvrages souterrains. Disjoncteur Le disjoncteur est agrée ONE. Il est donc conforme aux prescriptions locales de distribution électrique, et du type différentiel à 500 MA, calibré à 30A. Il sera installé dans le même placard que le tableau des coupures. Tableau de coupures et des protection Ce tableau est un coffret répartiteur qui sera encastré. Il est de type "LEGRAND" réf. 054.14," ou similaire comportant 2 rangées de 12 modules, livré avec rails et borniers, boite et porte. L'ensemble est fabriqué en matière moulée. Les coupures de protection sont des coupes circuits sélectionnables à bornes protégées, fixées sur les rails. Elle sont en socle monobloc et seront chargées de cartouches domestiques de 10,3 x 38, Type "Legrand" réf. 133,32 de calibre de 32A. L'ensemble des circuits sera conforme à l'étude de répartition du Réseau intérieur établi par le B.E.T. Le principe des circuits sera judicieusement respecté. et chaque pièce, ou local, aura deux circuits entièrement indépendants, dont le premier est un circuit éclairage, et le deuxième un circuit prise de courant.

L'ensemble de ces circuits indépendants les uns des autres, arrivent d'abord à leur coupure respective, unique pour chaque circuit. Entre ces coupes circuits, et le disjoncteur RADEEMA, il est prévu une protection supplémentaire à l'aide d'un bloc différentiel de capacité calibrée entre 15 et 30A, Bipolaire, type "Legrand" réf. 02575, ou similaire. Le coffret de protection, le bloc différentiel et le disjoncteur, seront installés dans l'endroit indiqué par le B.E.T. Les circuits et la Filerie - Au départ de chaque protection, un circuit et un seul, est acheminé pour l'alimentation soit des éclairages, soit des prises de courants, d'une pièce ou d'un local. Le réseau des circuits des éclairages est composé essentiellement d'une Filerie de 1,5 mm2, celui des prises de courants est de 2,5mm2. La Filerie est du type rigide. La Filerie des prises de courant munie de terre, est de 4mm2 ou de 6 mm2. Cette Filerie est acheminée dans le réseau des tubes orange, sans interruption aucune du point de départ jusqu'à l'arrivée, soit de la protection jusqu'au point éclairage, ou prise de courant. Les points d'éclairage, ou des prises de courant d'un même circuit sont alimentés en série et sans interruption aucune d'une source à une autre. Les boites d'encastrement Elles sont en plastique de 60mm de diamètre munies de réservations autocassables pour l'entrée des tubes. Les tubes en arrivant dans ces boites, sont coupés en dépassant d'au moins de 5mm la paroi intérieure de ces boites. L'encastrement de ces boites, tient compte de l'épaisseur ultérieure des enduits des murs. Aussi, elles sont incorporées dans les maçonneries, en dépassant le nu de celles-ci de 25mm à 30mm. De type "Legrand" réf. 891 - 62, ou similaire. Pour les appareillages montés les uns à côtés des autres, il sera prévu des boites d'encastrement jumelables, avec des entrées des quatre côtés latéraux, défensables, et dont les diamètres sont conforme à ceux des tubes qui les alimentent. Ce jumelage sera particulièrement horizontal. Ces boites jumelables, seront de type "Legrand" Verbox réf. 891 24, ou similaire. Mise à la terre La mise à la terre est réalisée par un câble en cuivre nu de section de 28 mm2 posée en boucle à fond de fouille. Les armatures métalliques principales de la structure du bâtiment seront reliées au circuit de terre par un câble de cuivre de 28 mm2 relié à la boucle de terre par griffe. La connexion entre ce câble et la structure métallique sera réalisée dans l'air à l'intérieur des boites de connexion fermées. Le câble en cuivre nu formant la boucle sera raccordé à la borne de terre du coffret de protection. L'impédance de cette terre ne doit pas dépasser 5Ohms.

C H A P I T R E III

MODE D’ EXECUTION DES OUVRAGES

CHAPITRE III :

MODE D’EXECUTION ET D ’EVALUATION DES OUVRAGES NOTA : Exécution suivant les prescriptions techniques. Les prix remis par l’entrepreneur comprendront toutes fournitures, poses, scellement, encastrements, ajustages et d’une façon générale toutes sujétions concernant les travaux ci-après.

A - PREPARATION DU TERRAIN PRIX N° A-1 : MISE EN PLACE DU CHANTIER Ce prix comprend la mise en œuvre des installations de chantier nécessaires pour la bonne marche des travaux, la fourniture et la mise en place d'une palissade de chantier et d'une pancarte de chantier mettant en valeur les indications ordonnées par la maîtrise d'œuvre. Ouvrage payé à l'ensemble Au prix N°……………………………………………………………………..……….. A-1

B- TERRASSEMENTS PRIX N° B-1 : DECAPAGE DE TERRE DES DALLAGES ET DES TROTTOIRS EXISTANTS POUR MISE A NIVEAU Ce prix rémunère l’opération de décapage des dallages et trottoirs existants pour le nettoyage et la mise à niveau du terrain, y compris évacuation à la décharge publique et toutes sujétions.. Ouvrage payé au mètre cube, suivant attachements. Au prix N°……………………………………………………………………..…….. B-1

C- REMBLAIS ET DALLAGE

PRIX N° C-1 : COUCHE DE FONDATION EN TV GNF 0/60 DE 20 CM La couche de fondation sera exécutée en tout venant GNF 0/60 . La compacité ne devra pas être inférieure à 95% de l’optimum PROCTOR modifié OPM . La fréquence de essais de compactage sera de un tous les 20 mètres . Après achèvement de la couche de fondation , le profil en long ne devra pas présenter des écarts supérieurs à 2 cm par rapport au profil projeté . De même les profils en travers devront être conformes aux profils types avec une tolérance de 2 cm au maximum, y compris toutes sujétions.. Ouvrage payé au mètre carré, Au prix N°……………………………………………………………………..…….. C-1

PRIX N° C-2 : COUCHE DE BASE EN TV GNA 0/3150 La couche de fondation sera exécutée en tout venant GNA 0/31.5 de 15 cm d’épaisseur. La compacité ne devra pas être inférieure à 98% de l’optimum PROCTOR modifié OPM . La fréquence de essais de compactage sera de un tous les 25 mètres en quinconce .

Après achèvement de la couche de base , le profil en long ne devra pas présenter des écarts supérieurs à 1 cm par rapport au profil projeté . De même les profils en travers devront être conformes aux profils types avec une tolérance de 1 cm au maximum, y compris toutes sujétions.. Ouvrage payé au mètre carré, Au prix N°……………………………………………………………………..…….. C-2

PRIX N° C-3 : COUCHE D’IMPREGNATION Ce prix rémunère l’opération de Produit d’imprégnation à froid en phase aqueuse, résistant au gel et ininflammable. Destiné à assurer l’adhérence des matériaux d’étanchéité à base de bitume type membranes soudées ou collées, y compris toutes sujétions.. Ouvrage payé au mètre carré, Au prix N°……………………………………………………………………..…….. C-3

PRIX N° C-4 : CHAPE DE BETON DE 8 CM :

Réalisation d’une forme en béton armé dosé à 350 Kg de ciment CPJ 45 de 0,08 m d’épaisseur avec armatures en quadrillage T8, espacement 20 cm sera pris dans l’épaisseur du béton y compris armatures, recouvrements, passage sur longrines, coupes, chutes, etc.………. Ouvrage payé au mètre carré,

Au prix N°……………………………………………………………………..…….. C-4

D- ASSAINISSEMENT

PRIX N° D-1 : FOURNITURE ET POSE DE CANALISATION P.V.C. TYPE ASSAINISSEMENT 300 mm. Ce prix rémunère la fourniture et pose de canalisation en P.V.C. type assainissement diamètre 300mm, y compris fouilles dans terrains de toutes natures, et de toutes profondeurs. Les éléments de canalisations seront posés sur un lit de sable de 10cm d’épaisseur, à toutes les profondeurs, et suivant les pentes nécessaires. L’assemblage des canalisations se fera par emboîtement y compris le raccordement aux regards et caniveaux sera parfaitement soigné. Y compris remblais du site ou d’apport en terre tamisée arrosée et damée par couches successives et évacuation des terres excédentaire, et toute sujétion de mise en œuvre. Ouvrage payé au mètre linéaire,

Au prix N°……………………………………………………………………..…….. D-1 PRIX N° D-2 : FOURNITURE ET POSE DE CANALISATION 400 Ǿ CAO Ce prix rémunère la fourniture et pose de canalisation circulaire diamètre 400mm pour assainissement des eaux pluviales, y compris fouilles dans terrains de toutes natures, et de toutes profondeurs. Les éléments de canalisations seront posés sur un lit de sable de 10cm d’épaisseur, à toutes les profondeurs, et suivant les pentes nécessaires. L’assemblage des canalisations se fera par joints soigneusement exécutés par un mortier richement

dosé, y compris le raccordement aux regards et caniveaux sera parfaitement soigné. Y compris remblais du site ou d’apport en terre tamisée arrosée et damée par couches successives et évacuation des terres excédentaire, y compris aussi la déviation des canalisations existantes et toutes sujétions de mise en œuvre. Ouvrage payé au mètre linéaire.

Au prix N°……………………………………………………………………..…….. D-2

PRIX N° D-3 : FOURNITURE ET POSE DE COLLECTEUR 600 Ǿ CAO Ce prix rémunère la fourniture et pose de collecteur circulaire diamètre 600mm pour assainissement des eaux pluviales, y compris fouilles dans terrains de toutes natures, et de toutes profondeurs. Les éléments de canalisations seront posés sur un lit de sable de 10cm d’épaisseur, à toutes les profondeurs, et suivant les pentes nécessaires. L’assemblage des canalisations se fera par joints soigneusement exécutés par un mortier richement dosé, y compris le raccordement aux regards et caniveaux sera parfaitement soigné. Y compris remblais du site ou d’apport en terre tamisée arrosée et damée par couches successives et évacuation des terres excédentaire, y compris aussi la déviation des canalisations existantes et toutes sujétions de mise en œuvre. Ouvrage payé au mètre linéaire.

Au prix N°……………………………………………………………………..…….. D-3

PRIX N° D-4 : REGARDS EN BETON COFFRE 40*40cm. Ce prix rémunère la confection de regards en béton coffré 40*40cm, parois et radier de 10cm d’épaisseur minimum. Le radier formera cunette d’écoulement. Les parois et fonds intérieurs seront enduits au mortier gras lissé avec les angles arrondis. Les tampons seront exécutés en dallettes de béton armé de 7cm d’épaisseur, les regards visitables suivant plans et directives de la Maîtrise d’œuvre, seront munis d’un double cadre cornière galvanisé et d’un système de levage escamotable. Y compris fouilles dans terrains de toute nature de toutes dimensions et à toutes profondeurs, coffrage, remblais et toutes sujétions de finition et de raccordement aux canalisations suivant les règles de l’art. Ouvrage payé à l’unité,

Au prix N°……………………………………………………………………..…….. D-4

PRIX N° D-5 : BOUCHE D’EGOUT A AVALOIR. Ce prix rémunère l’équipement et l’exécution d’une bouche d’égout à avaloir conformément au type DGTA d’une hauteur de 1,70m en béton vibré dosé à 350kg (CPJ45) de 15cm d’épaisseur, y compris :

- Les terrassements en terrain de toute nature y compris le rocher ; - Béton de propreté ; - La fourniture et la pose d’un tampon en fonte sous trottoirs d’un poids

approximatif de 100kg ; - La pose de buse de raccordement ; - Le branchement buse sur des regards de visite et à défaut sur des regards

borgnes. Ouvrage payé à l’unité,

Au prix N°……………………………………………………………………..….….. D-5

PRIX N° D-6 : BRANCHEMENT A L’EGOUT Ce prix comprend le branchement à l’égout et comprenant :

- Les terrassements à toutes profondeurs et dans tous terrains. - La fourniture et mise en place de buses en CAO diamètre 400mm y compris

raccordement au réseau égout. - Les remblais en terre tamisée - La réalisation d’un regard de branchement en béton armé de toutes

dimensions à toute profondeur et toutes sujétions se rapportant à ce prix y compris reprise des revêtements de voirie, les démarches d’autorisation et frais de branchement auprès des services concernés sont à la charge de l’entrepreneur.

Ouvrage payé à l’ensemble, Au prix N°………………………………………………………………………..…….. D-6 PRIX N° D-7: GRILLAGE POUR EGOUT A AVALOIR Ce prix rémunère l’équipement d’une bouche d’égout à avaloir par un Grillage métallique, y compris : pose et fixation et toutes sujétions de mise en œuvre. Ouvrage payé à l’unité,

Au prix N°……………………………………………………………………..….….. D-7 PRIX N° D-8: RAMPES POUR HANDICAPES EN BETON Ce prix rémunère la réalisation de rampes pour handicapés en béton dosé à 350 Kg/m3 exécutées conformément aux plans de détails du maître d’ouvrage, y compris coffrage, décoffrage et toute sujétion de mise en œuvre. Ouvrage payé au mètre carré,

au prix N°…………………………………………………………………………….... D-8

E- REVETEMENT DES SOLS

PRIX N° E-1 : REVETEMENT DES SOLS EN CARREAUX DE CIMENT COMPACTE GR OU SIMILAIRE Prix comprenant la fourniture et la pose de carreaux de ciment de type GR ou similaire, dont la couleur et le modèle seront approuvés par le Maître d’œuvre/maître d'ouvrage (présentation d’échantillon). Y compris une couche de tout venant 0/31,5 de 15cm d’épaisseur arrosée et compactée, et une couche de béton de 8cm. Les carreaux seront posés au cordeau sur forme à bain soufflant de mortier de ciment. Le mortier doit refluer dans les joints sur la moitié de l'épaisseur des carreaux. Au fur et à mesure du travail de pose, il sera procédé au nettoyage du mortier qui reflue des joints afin d'éviter le ternissement des carreaux. L'exécution de la pose des carreaux sera conforme aux prescriptions du D.T.U en vigueur et suivant les recommandations du fabricant; Les joints coulés au ciment pur CPJ 35 dosé à 400 kg; il devra être fait avant séchage du mortier de pose (au plus en fin de journée); Le calpinage devra être soumis à l'approbation de l'architecte/maître d'ouvrage (démonstration d'échantillon) avant exécution. Y compris toutes sujétions d’exécution telles que préparation des supports, le rattrapage éventuel des niveaux ou toutes autres taches exigées par le maître d’œuvre

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix………………………………………………………………………………..….. E-1 PRIX N° E-2 : REVETEMENT EN BETON IMPRIME.

La nature des dessins et leurs compositions et leurs couleurs doit être soumises à l’approbation de l'architecte/maître d'ouvrage. Les travaux de réalisation comprennent :

- fourniture et mise en œuvre d’une couche de Tout venant 0/60 de quinze (15) cm d’épaisseur après arrosage et compactage à 95% de l’O.P.M;

- fourniture et pose d’une couche de sable concassé de huit (8) cm d’épaisseur après égalisation du terrain;

- pose béton dosé à 350 kg/m3, teinte dans la masse (couleur et calpinage au choix de l'architecte/maître d'ouvrage);

- fourniture et pose de bordurettes; Ouvrage payé au mètre carré y compris toutes sujétions d’exécution.

Au prix N° …………………………………………………………………………..….. E-2 PRIX N° E- 3: BORDURES DE TROTTOIR T4 Ce prix rémunère la fourniture et pose de bordures T4, en béton dosé à 350kg, y compris :

- L’implantation des alignements et des courbatures ; - Le nivellement des bordures ; - Le transport et le stockage des bordures sur le chantier ; - Les fouilles éventuelles avec compactage à 95% de l’O.P.M. - La fondation en tout venant 0/40 de 0.10m d’épaisseur et de 0.30m de

largeur ; - Le solin en béton dosé à 200kg ; - Les joints entre les bordures ; - Nettoyage des abords.

OUVRAGE PAYE AU METRE LINEAIRE, Y COMPRIS TOUTES SUJETIONS, Au prix N° …………………………………………………………………………...….. E-3

PRIX N° E-4 : REVETEMENT DE LA VOIE EN ENROBE A CHAUD

Ce prix comprend : - Décapage de la voie existante si nécessaire. - Terrassement pour ouverture d’encaissement, et évacuation des déblais à

la décharge public ; - Arrosage et compactage du fond de forme ; - La fourniture et la mise en œuvre de grave non traitée GNF pour couche

de fondation de 20cm d’épaisseur, arrosée et compactée à 95% de l’O.P.M. ;

- La fourniture et la mise en œuvre de grave non traitée GNA (0/31.5) pour couche de base de 0.15cm d’épaisseur, arrosée et compactée à 95% de l’O.P.M. ;

- La fourniture et la mise en œuvre du liant (cut-back 0/1) pour exécution de l’enduit d’imprégnation ;

- La fourniture et la mise en œuvre des enrobés bitumeux coulé à chaud pour couche de roulement, avec granulat 0/10 et la couche d’accrochage à l’émulsion de bitume.

Ouvrage payé au mètre carré y compris toutes sujétions d’exécution.

Au prix N° ……………………………………………………………………….…….. E-4

PRIX E-5- REVETEMENT DE PARKING EN PAVE AUTO BLOQUANT

La nature des pavés et leur composition de couleur doit être soumise à l’approbation de l’architecte et du maître d’ouvrage. Les travaux de réalisation comprenant :

• Fourniture et mise en œuvre des couches de tout-venant 0/60 de 15 cm d’épaisseur après arrosage et compactage à 95 % de l’OPM.

• Fourniture et pose de sable concassé de 5cm d’épaisseur après égalisation du terrain.

• Pose des pavés autobloquants en béton dosé à 350 Kg / m3 teinte dans la masse ( Couleur et calpinage au choix de l’architecte et du maître d’ouvrage).

• Garniture des joints au mortier de ciment. • Blocage des bordures. • Fourniture et pose de bordurettes de même nature comme les pavés. • Compactage de l’ensemble (dame vibrante de 100 Kg).

Ouvrage payé au mètre carré y compris tout sujétions, Au prix………………………………………………………………………….…….. E-5

PRIX N° E-6 DOS D'ANES (RALENTISSEURS) Prix comprenant la fourniture et la pose de revêtement de sol pour les dos d'ânes dont la couleur et l’endroit de pose seront indiqués par le Maître d’œuvre/maître d’ouvrage. Y compris toutes sujétions d’exécution. Ouvrage payé au mètre carré, Au prix…………………………………………………………………………………….. E-6

F- ECLAIRAGE EXTERIEUR L’alimentation en général aura pour origine le réseau basse tension du distributeur local. L’éclairage sera raccordé sur le réseau d’éclairage public et commander en même temps que ce dernier. Câble de distribution basse tension. Les câbles électriques U 1000 R02V posés, sous buses ou sur chemin de câbles métalliques pour la distribution y compris percement, pose et toutes sujétions de fourniture, raccordement, boîtes de jonction, boîtes de raccordement étanches, protection métalliques galvanisées sur les descentes et les remontées jusqu'à 2,20m du sol et accessoires de fixation jusqu'à la mise en service. Les boites de raccordement doivent être situées obligatoirement dans les regards. PRIX N° F-1 : BUSE POUR CABLES ELECTRIQUE DE DIAMETRE 110MM Ce présent prix rémunère la fourniture et la pose des buses pour câbles électriques de diamètre 110 mm. Ouvrage payé au mètre linéaire au prix N° ………………………………………………………..………………..………. F-1

PRIX N° F-2 : CABLES D’ALIMENTATION EN U 1000 R 02V (4*25mm²) Le présent prix rémunère la fourniture et la pose de câbles basse tension (4*25mm²) pour l’alimentation entre les tableaux électriques. Ces câbles de liaison seront de la série U 1000 R02V ; agrées par le distributeur d’énergie, ils seront sous buses ou posés sur chemins des câbles jusqu’aux tableaux ou poteaux d’éclairage. Ils seront raccordés à leurs extrémités par cosses serties avec fixation par boulons cadmiés. Ouvrage payé au mètre linéaire au prix N° ………………………………………………………..………………..………. F-2 PRIX N° F-3 : CABLES DE TERRE CUIVRE NU (1*10mm²) Le présent prix rémunère la fourniture et la pose de câble de terre cuivre nu (1*10mm²) y compris toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé au mètre linéaire au prix N° ………………………………………………………..………………………...F-3 PRIX N° F -4 : CONFECTION DES MASSIFS POUR CANDELABRES Ces massifs sont en béton dosé à 350 kg/ m3 (Ciment CPJ 45), de dimensions 0,9 m x 0,9 m x 1,00 m, comprenant 4 tiges de scellement dimensionnées pour candélabres de 4m. Ce prix comprend également l’ouverture de fouilles pour massifs en béton, en tout terrain et confection de diamants. Ouvrage payé à l’unité Au prix N° ………………………………………………………..…………………..…. F -4 PRIX N° F-5: FOURNITURE ET POSE DE LAMPADAIRES DE 6 M DE HAUTEUR Y /C LUMINAIRES Fourniture et pose de LAMPADAIRES de H = 6 m au choix de l’architecte y compris luminaires décoratifs. Ouvrage payé à l’unité Au prix N° ………………………………………………………..……………………. F-5

PRIX N° F-6 : FOURNITURE ET POSE DES SPOTS Fourniture et pose des Spots encastrés au sol pour l’éclairage des arbres. Ouvrage payé à l’unité, Au prix N° ………………………………………………………..……………………. F-6

G - MOBILIER URBAIN PRIX N° G -1 : BANCS. Ce prix concerne la fourniture et la pose de Bancs conformes aux caractéristiques détaillées dans l’article 19-1 du présent marché, y compris toutes sujétions d’exécution. Ouvrage payé à l’unité Au prix N° …………………………………………………..…………………………….G -1

PRIX N° G -2 : POUBELLES. Ce prix concerne la fourniture et la pose de poubelles conformes aux caractéristiques détaillées dans l’article 19-2 du présent marché, y compris toutes sujétions d’exécution. Ouvrage payé à l’unité Au prix N° …………………………………………………..…………………………….G -2 PRIX N° G-3 : PLOTS METALLIQUES DE 30 CM DE HAUTEUR : Ce prix rémunère la fourniture et la pose de plots métalliques de diam 100 mm et de hauteur de 30 cm; fixés au sol aux extrémités de bordures de trottoirs, y compris toutes sujétions d’exécution. Ouvrage payé à l’unité Au prix N° …………………………………………………..…………………………….G -3 PRIX N° G-4 : PERGOLAS Ce prix concerne la fourniture et la pose de pergolas en bois y/c :

- Terrassements en puits pour 4 semelles de 80x80x80cm ; - Béton de propreté de 10 cm d’épaisseur ; - Béton armé pour 4 semelles 80x80 cm et 35 cm de profondeur ; 4(quatre)

poteaux en béton armé de 25x25 cm et H= 2.50 m - Poutres de 15cm x20cm sur une longueur de 4m et les éléments transversaux

de 7cmx10cm sur une longueur de 4m et vernissage du bois, y compris toutes sujétions d’exécution.

Ouvrage payé à l’unité Au prix N° …………………………………………………..…………………………….G -4

H- Eclairage public

Au prix N° …………………………………………………..…………………………….H -4

- Les travaux de terrassement, - Canalisations et regards, - Fourniture et pose de câbles diverses section - Fourniture et pose des candélabres de 10 m - Fourniture et pose de lampadaires décoratives - Fourniture et pose d’appareils d’éclairage public - Fourniture et pose des armoires

CHAPITRE VII

BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF

Bordereau des prix – detail estimatif

Prix Unitaire en dhs (hors t.v.a) Prix Désignation des prestations U Quantité En chiffres En lettres

Prix total

A- PREPARATION DU TERRAIN A-1 Mise en place du chantier Ens. 1,00

Total Préparation du terrain B- TERRASSEMENTS

B-1 Décapage de terre, dallage, bordures et trottoir existants pour mise à niveau M3 7 000,00

Total Terrassements C - REMBLAIS ET DALLAGE

C-1 Couche de fondation en TV GNF 0/60 d’épaisseur 20 cm M² 17 500,00 C-2 Couche de base en TV GNA 0/3150 M² 17 500,00 C-3 Couche d’imprégnation M² 17 500,00 C-4 Forme de béton pour dallage y compris aciers M² 9 600,00

Total Remblais et dallage D- ASSAINISSEMENT

D-1 Canalisation p.v.c. série 1 ou CAO 300 mm ML 800,00 D-2 Canalisation p.v.c. série 1 ou CAO 400 mm ML 700,00 D-3 Collecteur CAO de 600 mm ML 1 200,00 D-4 Regards en béton coffre 40*40cm U 50,00 D-5 Bouche d’égout à avaloir U 50,00

Prix Unitaire en dhs (hors t.v.a) Prix Désignation des prestations U Quantité En chiffres En lettres

D-6 Branchement a l’égout ENS 1,00 D-7 Grillage pour égout à avaloir U 50,00 D-8 Rampes pour handicapés en béton M2 10,00

Total Assainissement

E-1 Revêtement des sols en carreaux de ciment GR ou similaire M² 8 700,00

E-2 Revêtement des sols en béton imprimé M² 900,00 E-3 Bordures de trottoir T4 ML 2 800,00 E-4 Revêtement de la voie en enrobé à chaud M2 15 000,00 E-5 Revêtement de parking en pavé autobloquant M² 2 500,00 E-6 Dos d'ânes M2 130,00

Total Revêtement des sols F - ECLAIRAGE EXTERIEUR

F-1 Buse pour câble électrique de diamètre 110 mm U 3 300,00 F-2 Câbles d’alimentation en U 1000 R 02V (4*25mm²) ML 600,00 F-3 Câbles de terre cuivre nu (1*10mm²) ML 600,00 F-4 Confection des massifs pour candélabres U 90,00

F-5 Fourniture et pose de lampadaires de 6 m de hauteur y /c luminaires décoratifs U

10,00

F-6 Fourniture et pose des Spots encastrés au sol U

20,00 Total Eclairage extérieur

Prix Unitaire en dhs (hors t.v.a) Prix Désignation des prestations U Quantité En chiffres En lettres

Prix total

G-MOBILIER URBAIN G-1 Bancs U 20,00 G-2 Poubelles U 30,00 G-3 Plots métalliques de 30 cm U 100,00 G-4 Pergola U 8,00

H- Eclairage Public

H-1 Les travaux de terrassement M3 5 000,00

H-2 Canalisations et regards ML 2 000,00

H-3 Fourniture et pose de câbles diverses section u 20,00

H-4 Fourniture et pose des candélabres de 10 m u 20,00

H-5 Fourniture et pose de lampadaires décoratives u 20,00

H-6 Fourniture et pose d’appareils d’éclairage public u 20,00

H-7 Fourniture et pose des armoires u 20,00 Total Eclairage Public

TOTAL HORS TAXES T.V.A. 20% TOTAL GENERAL T.T.C pour un centre TOTAL GENERAL T.T.C pour 10 centre

N° DSP/ MISE A NIVEAU/ECLAIRAGE ET AMENAGEMNT TRAVERSEES/10 CHEFS LIEUX/CINQ PROVINCES/ PDI/35-20092009

RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENGEMENT DES TRAVERSEES ET D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LES DIX CHEFS LIEUX DESPROVINCES DE TETOUAN, LARACHE, CHEFCHAOUN,

AL HOCEIMA ET TAOUNATE.

RECAPITULATION

DESIGNATION

PRIX TOTAL

A- PREPARATION DU TERRAIN

B- TERRASSEMENT

C- REMBLAIS ET DALLAGE

D- ASSAINISSEMENT

E- REVETEMENT DES SOLS

F- ECLAIRAGE EXTERIEUR

G- MOBILIER URBAIN

H- ECLAIRAGE PUBLIC

TOTAL HORS TAXES

T.V.A. (20%)

TOTAL GENERAL T.T.C pour un centre

TOTAL GENERAL T.T.C pour 10 centres

ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE : …………………………………………………………………………………………………………………………….

Lu et accepté par l’entrepreneur

Page 51 et Dernière

N° DSP/ MISE A NIVEAU/ECLAIRAGE ET AMENAGEMNT TRAVERSEES/10 CHEFS

LIEUX/CINQ PROVINCES/ PDI/35-2009

RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENGEMENT DES TRAVERSEES ET D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LES DIX CHEFS LIEUX DESPROVINCES DE TETOUAN, LARACHE, CHEFCHAOUN,

AL HOCEIMA ET TAOUNATE.

Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des article 16, 17, 18 et 20 du Décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Montant du marché (H.T): ………………………………………………………………… Montant de la TVA : ………………………………………………………………………. Montant (T.T.C) : …………………………………………………………………………

- DRESSE PAR LA DIRECTION STRATEGIE ET PLANIFICATION - APDN -

LU ET ACCEPTE PAR LE FOURNISSEUR

VISE PAR LE GOUVERENUR DE LARACHE

VISE PAR LE WALI DE TETOUAN VISE PAR LE WALI DE LA REGION TAZA-AL HOCEIMA-TAOUNATE

APPROUVE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’APDN OU SON MANDATAIRE

1

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX

SEANCE PUBLIQUE

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DES PROVINCES DU NORD

N° DSP/ MISE A NIVEAU/ /10 CHEFS LIEUX/CINQ PROVINCES/PDI/35-2009

TRAVAUX D’AMENGEMENT DES TRAVERSEES ET D’ECLAIRAGE

PUBLIC DANS LES DIX CHEFS LIEUX DE COMMUNES DES PROVINCES DE TETOUAN, LARACHE, CHEFCHAOUN, AL

HOCEIMA ET TAOUNATE.

REGLEMENT DE CONSULTATION DE L’APPEL D’OFFRES

-------------------

Lancé en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

--------------------

ROYAUME DU MAROC

PREMIER MINISTRE AGENCE POUR LA PROMOTION

ET LE DEVELOPPEMENT DU NORD

WILAYA DE TETOUAN

PROVINCE DE LARACHE 

 

 

 

WILAYA DE TAZA­AL 

HOCEIMA ­TAOUNATE 

 

 

2

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le présent marché a pour objet la réalisation de Travaux d’aménagement des traversées et d’éclairage publics dans les dix chefs lieux des communes des cinq provinces Tétouan, Larache, Chefchaouen, Al Hoceima et Taounate. Il a été établi en vertu des disposition des articles 18, 19 et 20 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le décret n° 2.06.388 précité. Toute disposition contraire au décret précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles de décret n° 2.06.388 précité. ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE ET MAITRE D'OUVRAGE

DELEGUE Le maître d’ouvrages du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. Le maître d’ouvrage délégué est La Wilaya de Tétouan (pour Tétouan et Chefchaouen), le Gouverneur de Larache, et la Wilaya de la région de Taza-Al Hoceima –Taounate (pour Al Hoceima et Taounate). ARTICLE 3 : CONDITIONS RECQUISES DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 2.06.388 précité : 1- seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui :

• justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; • sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leur déclaration

et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;

3

• sont affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme ;

2- ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

- les personnes en liquidation judiciaire ; et - les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale

délivrée par l’autorité judiciaire compétente ; - les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive

prononcée dans les conditions fixées par l'article 24 ou 85 du décret n° 2.06.388.

ARTICLE 4 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ET DOSSIER ADDITIF : Conformément aux dispositions de l’article 23 du décret 2.06.388 précité, les pièces à fournir par les concurrents sont : 1) Dossier administratif constitué de :

a) La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés au paragraphe 1 de l’article 23 du décret précité (voir annexe 1) ;

b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;

c) L’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l‘article 22 du décret précité . Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

d) L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du décret précité ;

e) Le récépissé du cautionnement provisoire d’un montant de (sept cents cinquante mille dirhams) 750 000 ,00 DH ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu, libellé au nom de l'Agence, selon le modèle joint en annexe 2;

f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.

4

Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance. 2) Dossier technique constitué de :

a) Une note détaillée indiquant les moyens humains, techniques et financiers du soumissionnaire, lieu, date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé (voir annexes 5 et 6);

b) Les références techniques pour les travaux similaires réalisées par

le soumissionnaire, appuyées des attestations originales ou copies certifiées conformes, datées et lisibles, délivrées par les maîtres d’œuvres et/ou les maîtres d’ouvrages sous la direction desquels ces prestations ont été exécutées ;

c) Une note indiquant les lieux, dates, natures et importances des

prestations similaires que le soumissionnaire a exécutées sera jointe à ces références ;

d) une copie légalisée du certificat de qualification et de classification :

Secteur : 5 Classe : 3 Qualification : 5.5

3) Dossier additif : a) Une fiche sur les renseignements juridiques et administratifs du

concurrent, conformément à l’annexe 4 ci-jointe (création, objet, siège, organisation, direction …).

4) Offre technique

a) La liste de l’équipe qui sera chargée de la réalisation des prestations objet de l’appel d’offres, appuyée des CV des membres de cette équipe, signés par les intéressés (en copies originales), avec copies certifiées conformes des diplômes ;

b) Planning proposé par le soumissionnaire pour la réalisation des

prestations de la présente consultation.

5

NB : Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l’article 25 du décret précité.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES/ Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret précité, le dossier d’appel d’offres comprend :

- Copie de l’avis d’appel d’offres, - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; - Le modèle de l’acte d’engagement ; - Le bordereau des prix et le détail estimatif ; - Le modèle de déclaration sur l’honneur ; - Le modèle du cautionnement provisoire ; - Le présent règlement de la consultation.

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent en aucun changer l’objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas avant la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions de l’article 20 du décret précité. ARTICLE 7 : REPARTITION EN LOTS

Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique. ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés auprès de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume sise 33, Angle Av. Annakhil et Mehdi Ben Barka – Espace des Oudayyas – Hay Riad, Rabat.

6

ARTICLE 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrages à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel d’offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. ARTICLE 10: CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 10.1. Contenu des dossiers Conformément aux dispositions de l’article 26 du décret précité, Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- Un dossier administratif précité (Cf. article 4-1 ci-dessus) ; - Un dossier technique précité (Cf. article 4-2 ci-dessus) ; - Un dossier additif précité (Cf. article 4-3 ci-dessus) - Une offre technique (Cf. article 4-4 ci-dessus); - Une offre financière comprenant :

o L’acte d’engagement établi comme il est dit au paragraphe 1-a de l’article 26 du décret précité, selon le modèle joint en annexe ;

o Le bordereau des prix et le détail estimatif.

Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres.

10.2. Présentation des dossiers des concurrents Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- Le nom et l’adresse du concurrent ; - L’objet du marché ; - La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des

plis ; - L’avertissement que « les plis ne doivent être ouverts que par le

président de la commission d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres ».

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Ce pli contient trois enveloppes comprenant pour chacune :

a) La première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique, le dossier additif et le CPS paraphé sur toutes les pages. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « dossier administratif et technique »;

b) La deuxième enveloppe : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « offre financière ». c) La troisième enveloppe : l’offre technique du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « offre technique ».

ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 30 du décret précité, les plis sont, au choix des concurrents :

- Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres ;

- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;

- Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixées par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrages dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenue en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 et autres dispositions du décret précité.

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ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 11 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du décret et rappelées à l’article 11 ci-dessus. ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai. ARTICLE 14 : DROIT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES D’ACCEPTER OU DE REJETTER L’UNE OU TOUTES LES OFFRES La commission d’appel d’offres se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre et d’annuler la procédure d’appel d’offres et d’écarter toutes les offres à un moment quelconque avant l’attribution du marché sans, de ce fait, encourir une responsabilité quelconque vis à vis des sociétés soumissionnaires, ni à être tenue d’informer lesdites sociétés des raisons de sa décision.

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ARTICLE 15 : FRAIS D’APPEL D’OFFRES Le soumissionnaire prendra en charge tous les frais afférents à la préparation, la présentation et au dépôt de son offre, et l’Agence ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenue de les payer et ce, quelle que soit la façon de déroulement de la procédure d’appel d’offres et quel qu’en soit le résultat. ARTICLE 16 : PREFERENCE EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE

NATIONALE Conformément aux dispositions de l’article 81 du décret précité, une préférence peut-être accordée aux offres présentées par les entreprises nationales. Dans ces conditions les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d’un pourcentage de quinze pour cent (15 %). En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnant au présent appel d’offres, le pourcentage visé ci-dessus est appliqué à la part des entreprises étrangères dans le montant de l’offre du groupement. Dans ce cas, les groupements concernés doivent fournir, dans le pli contenant l’offre financière visé à l’article 26 du décret n° 2.06.388 précité et rappelé à l’article 10 du présent règlement de consultation, le contrat de groupement qui doit préciser la part revenant à chaque membre du groupement. ARTICLE 17 : MONNAIE DE PAIMENT L’entreprise est payée en Dirham marocain. ARTICLE 18 : CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS L'évaluation et le jugement du commission des marchés se fera selon les dispositions des articles 34, 35, 36, 37, 38, 39 et autres du décret des marchés publics. Le jugement des dossiers et offres techniques sera soumis au barème de notation ci-après :

10

A- Effectif encadrement global technique de la société (à justifier par les bordereaux de CNSS des trois derniers mois) : (10points)

Effectif de moins de 5 en personnel technique : 1 point ; De 5 à 10 personnes : 5 points ; Supérieur à 10 personnes : 10 points.

B- Références des travaux similaires à celle faisant l'objet du marché : (40 points)

Chaque référence d’importance similaire : 10 points Une référence de moindre importance : 4 points.

La note maximale est fixée à 40 points, c'est-à-dire, quatre références similaires.

NB : Toute référence déclarée par le concurrent et non justifiée par une attestation signée par le Maître d'Ouvrage bénéficiaire ne sera pas prise en considération.

C- Equipe proposée : ( 40 points)

L’attribution de la note correspondante sera faite sur la base de l’examen détaillé des CV des membres de l’équipe d’encadrement. Cette équipe technique devra comprendre au minimum :

• Un chef de projet (Copie certifiée conforme du diplôme à joindre au CV obligatoirement) ;

• Un ingénieur en génie civil ( Copie certifiée conforme du diplôme à joindre au CV obligatoirement) ;

• Un technicien en génie civil (Copie certifiée conforme du diplôme à joindre au CV obligatoirement).

Chacun des membres de cette équipe est noté suivant le tableau ci-après :

Personnel proposé Symbole de la note Note maximale

Chef de projet Ncp 20 Ingénieur en génie civil Ning 10 Technicien en génie civil Ntech 10 Total Maximal -- 40

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Pour le chef de projet et pour chaque membre de l'équipe proposée, le nombre de point à accorder dépendra des critères suivants:

a) la formation initiale (Fi) ; b) l'expérience (Exp) ; c) l'appartenance à la société (App).

Cette notation est répartie suivant le canevas suivants :

La note du chef de projet (Ncp) est la somme des notes suivantes :

• Note formation initiale (nFi) :

Formation initiale non compatible avec l'objet du marché : 0 points ; Formation initiale compatible avec l'objet du marché : 4 points.

• Note de l'expérience (nExp) :

Une expérience de moins de 5 années : 4 points ; Une expérience entre 5 et 10 ans : 8 points ; Une expérience supérieure à 10 ans : 12 points.

• Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) :

Une présence continue de moins de 3 ans : 0 points ; Une présence continue de plus de 3 ans : 4 points.

La note de l’ingénieur est (Ning) est la somme des notes suivantes:

• Note formation initiale (nFi) :

Formation initiale non compatible avec l'objet du marché : 0 points ; Formation initiale compatible avec l'objet du marché : 3 points.

• Note de l'expérience (nExp) :

Une expérience de moins de 5 années : 0 points ; Une expérience de plus de 5 années : 5 points.

• Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP):

Une présence continue de moins de 3 ans : 0 points ; Une présence continu de plus de 3 ans : 2 points.

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La note du technicien en génie civil (Ntech) est la somme des notes suivantes:

• Note formation initiale (nFi) :

Formation initiale non compatible avec l'objet du marché : 0 points ; Formation initiale compatible avec l'objet du marché : 3 points.

• Note de l'expérience (nExp) :

Une expérience de moins de 5 années dans le domaine : 0 points ; Une expérience de plus de 5 ans : 5 points.

• Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) :

Une présence continue de moins de 3 ans : 0 points ; Une présence continue de plus de 3 ans : 2 points.

D- Planning (10 points)

La notation de cet élément tiendra compte principalement de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestations dans le délai du marché :

• Planning conforme au délai : 10 points • Planning non-conforme au délai : 0 points.

Toute offre technique ayant obtenu moins de 70 points conduit au rejet de l'offre du concurrent concerné.

Après l’évaluation technique des offres des concurrents, l’offre financière qui sera retenue est la moins disante ;

13

ANNEXES

- Annexe 1: déclaration sur l'honneur;

- Annexe 2: attestation de caution;

- Annexe 3: acte d'engagement;

- Annexe 4: fiche sur les renseignements juridiques et

administratifs

- Annexe 5: note détaillée indiquant les moyens humains,

matériels et techniques à mobiliser pour la réalisation des

prestations;

- Annexe 6: Fiche sur l’expérience et les références

techniques de la société

ANNEXE 1 MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR - Mode de passation ……………………………………………………………….. - Objet du marché …………………………………………………………………...

A - Pour les personnes physiques Je, soussigné ……………………………………………………(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu ……………………………………………………………………. affilié à la CNSS sous le n° …………………………………….(1) inscrit au registre du commerce de ……………………………..……(localité) sous le n° …………………………(1) n° de patente……………………… (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………………… (RIB)

B - Pour les personnes morales

Je, soussigné ………………………………….(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) agissant au nom et pour le compte de ……………………………….(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de ……………………………………….. adresse du siège social de la société ………………………………………………… adresse du domicile élu ………………………………………………………………. affiliée â la CNSS sous le n° ………………………………………………………….(1) inscrite au registre du commerce …………………………………. (localité) sous le n°………………………………………..(1) n° de patente……………………….. (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………………..(RIB) - Déclare sur l’honneur: 1 - m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle; 2 - que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du décret n° 2-06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle; - Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2); 3 - m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance: - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du décret n° 2-06.388 précité;

- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché; 4 — m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 5 — m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n° 2-06.388 précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à ……………. Le …………………

Signature et cachet du concurrent (2)

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.

ANNEXE N°2

Entête Banque

MODELE D’ATTESTATION DE CAUTION Nous soussignés, Banque………………………………… (Capital, siège social, représentée par Messieurs…) Déclarons par La présente nous constituer caution solidaire de l’Entreprise ………………… en faveur de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume sise au 33,angle av. Annakhil et Mehdi Ben Barka, Hay Riad – Rabat et nous nous engageons inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution contre retenue de garantie ou caution définitive des travaux ou études, soit un montant de ……….. ; au titre de l’appel d’offres N°…………….. lancé par l’Agence. Le montant de cette caution sera réglée à l’Agence sur simple demande de cette dernière. Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division. Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera l’exécution des présentes, quelle que soit la partie défenderesse. Cachet de la banque+signatures

Date …………………………….

ANNEXE 3

MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT

A - Partie réservée à l’Administration (1) Appel d'offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n°………… du (2) ………. (1) Appel d’offres restreint, au rabais ou sur offres des prix n°…………… du (2)……... (1) Appel d’offres avec présélection, au rabais ou sur offres des prix n°……. du (2)….. (1) Concours n° ………………..du (2)………………………………………………………. (1) Marché négocié du………. -appel à la concurrence N° DSP/ MISE A NIVEAU/ECLAIRAGE ET

AMENAGEMNT TRAVERSEES/10 CHEFS LIEUX/CINQ PROVINCES/ PDI/35-2009- du…………………………………………………………………………………….. (1) Objet du marché TRAVAUX D’AMENGEMENT DES TRAVERSEES ET D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LES PROVINCES DE TETOUAN, LARACHE, CHEFCHAOUN, AL HOCEIMA ET TAOUNATE. passé en application de l’alinéa………………………du paragraphe………………..de l’article ………………………………………………….du décret ………………….n° 2-06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de lEtat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (3).

B — Partie réservée au concurrent

a) Pour les personnes physiques Je (4), soussigné …………….(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu ……………...affilié à la CNSS sous le ……………(5) inscrit au registre du commerce de…………………………………………..(localité) sous le n°……………………………. (5) n° de patente………………… (5) b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné……………………… (prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) agissant au nom et pour le compte de……………………………. (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de……………………………………………………………………. adresse du siège social de la société………………………………………………………………… adresse du domicile élu………………………………………………………………………. affiliée à la CNSS sous le n°…………………………….. (5) et (6) inscrite au registre du commerce……………………………………… (localité) sous le n°…………………………………… (5) et (6)

n° de patente ……………………….(5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés: après avoir pris connaissance du dossier (d’appel d’offres, du concours ou du marché négocié) (1) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci- dessus; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations: 1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d’appel d’offres, du concours ou du marché négocié) (1); 2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même, lesquels font ressortir: - montant hors T.V.A :……………………………… (en lettres et en chiffres) - taux de la TVA ……………………………………..(en pourcentage) - montant de la T.V.A ………………………………(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A. comprise …………………………(en lettres et en chiffres) (7)(8) L’Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ………. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à …………………………….(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro…………………………….

Fait à…………….. le……………………

(Signature et cachet du concurrent)

(1) supprimer les mentions inutiles (2) indiquer la date d’ouverture des plis (3) se référer aux dispositions du décret selon les indications ci-après. o appel d’offres ouvert au rabais : - alinéa (al.) 2, paragraphe (§) I de l’article(art) 16 et aI, 2,

§3 de l'art. 17 o appel d’offres ouvert sur offres de prix . - al. 2, §1 de l’art. 16 et al. 3, § 3 de l’art 17 o appel d’offres restreint au rabais: - aI. 2, § I de l’article 16 et 2 et aI. 2, § 3 de l’art. 17 o appel d’offres restreint sur offres de prix : . al. 2, § 1de l’art. 16 et § 2 et al. 3, § 3 de l’art. 17 o appel d’offres avec présélection au rabais : - al. 3, § 1 de l’art. 16 et al. 2, § 3 de l’art. 17 o appel d’offres avec présélection sur offres de prix : - al. 3, § 1de l’art. 16 et al. 3, § 3 de l’art.

17 o concours: . al. 4, § 1 de l’art. 16 et § I et 2 de l’art. 63 o ;marché négocié : - al. 5, § 1 de I ‘art. 16 et §.. de l’art. 72 (préciser le n • du § approprié) (4) lors qu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent:

1) - mettre: «Nous, soussignés ……………….nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes); 2)- ajouter l’alinea suivant: « désignons... .. . ……(prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ». (5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties â cette obligation. (7) en cas d’appel d’offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit: «m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales, moyennant un rabais (ou une majoration) de …………….(…………. ) (en lettres et en chiffres), sur le bordereau des prix-détail estimatif». (8) en cas de concours, les alinéas 1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit: « m’engage, si le projet, présenté par …………….(moi ou notre société) pour l’exécution des prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d’engagement, est choisi par le maître d’ouvrage, â exécuter lesdites prestations conformément aux conditions des pièces produites par ……………(moi ou notre société), en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix-détail estimatif (ou décomposition du montant global) que j’ai dressé, après avoir apprécié à mon point de vue et sous- ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j’ai arrêté. - montant hors T. V.A……………………………… (en lettres et en chiffres) - taux de la T. VA…………………………………. (en pourcentage) - montant de la T. V.A …………………………….(en lettres et en chiffres) - montant T VA comprise:………………………… (en lettres et en chiffres) « je m’engage à terminer les prestations dans un délai de ………………………………… « je m’engage, si l’une des primes prévues dans le programme du concours est attribuée â mon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve le maître d’ouvrage sur les projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maître d’ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets primés) ».

ANNEXE 4

FICHE SUR LES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'ENTREPRISE

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

1) RENSEIGNEMENTS GENERAUX :

- Raison sociale officielle de l'entreprise…………………………………... ................................................................................................................................

- Adresse complète du siège social ..................................................................... Téléphone N° : .......................................................................... Téléfax : .........................................................................

- Année de création .......................................................................................... - Régime juridique ............................................................................. - Capital social ................................................................................................... - Nom, prénom et qualité des personnes habilitées à agir au nom de

l'entreprise: 1/ .............................................................................................. 2/ .............................................................................................. 3/ ..............................................................................................

- Relation et activités générales de l'entreprise: Groupe financier en relation avec l'entreprise…………............ Maison mère, filiales, agences : ........................................................ Immatriculation au registre du Commerce : .................................. N°d'affiliation à la C.N.S.S : ............................................................ Compte bancaire N°……………………………..….Banque

……………………localité............................................................ N° Identification fiscale : .................................................................

2) ETAT FINANCIER :

- Montant des chiffres d’affaires des trois dernières années :..................... ............................................................................................................................. ..............................................................................................................................

ANNEXE 5

FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS MIS EN PLACE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

1. MOYENS HUMAINS :

Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein de la société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des prestations objets du présent Appel d’Offres.

2. MOYENS MATERIELS :

La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose.

ANNEXE 6

FICHE SUR L’EXPERIENCE ET LES REFERENCES TECHNIQUES DE LA SOCIETE

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement) 1°) Indication générale sur les activités de la société : ........................................ ............................................................................................................................................... ........................................................................................................................... 2°) Nombre total d’années d’expériences : .......................................................... ........................................................................................................................... 3°) Spécialisation de la société : DOMAINES : ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... 4°) Liste détaillée des travaux similaires réalisées ou en cours par la société (*):

Importance des prestations

Désignation des prestations

( ** ) Quantité Coût

Délais contractuels

Délais effectifs de réalisation

Année d’exécution

Maître d’ouvrage

(*) Elles doivent être appuyées par des attestations et certificats de bonne exécution clairement libellés, datés et délivrés par les administrations, Maître d’Ouvrages et les gens de l’art (originaux ou copies certifiées conformes ). (**) Préciser la province, la C.R et le périmètre.