CPS global marche FAG 08 06 2012_vf.pdf

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ROYAUME DU MAROC

ASSOCIATION DES ARTISANS POTIERS BENEFICIAIRES DU

PROGRAMME MCA-MAROC DE LA REGION DE MARRAKECH

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

MARCHE N° 2012/APP/AFM2/Marrakech (SEANCE PUBLIQUE)

RELATIF A :

AFM 2 : Acquisition des fours à gaz au profit des artisans potiers des sites d’ESSAADA, TAMESLOHT et MZOUDA

Région de Marrakech Tensift Al Haouz

28 Juin 2012

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ROYAUME DU MAROC

ASSOCIATION DES ARTISANS POTIERS BENEFICIAIRES DU PROGRAMME MCC

REGION DE MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

MARCHE N° 2012/APP/AFM2/Marrakech

OBJET : Acquisition des fours à gaz au profit des artisans potiers des sites de poterie d’Essaada, Tamesloht, et Mzouda - Région de Marrakech Tensift Al Haouz- ENTRE LES SOUSSIGNES : L’ASSOCIATION DES ARTISANS POTIERS BENEFICIAIRES DU PROGRAMME MCA-MAROC A LA REGION DE MARRAKECH, ci-après « l’Association », représentée par Monsieur ……………………..en sa qualité de Président. Désignée, ci-après par le Maître d’Ouvrage « MO » .

D’UNE PART : ET : L’ENTREPRISE : …………………… ;

REPRESENTEE PAR : …………….

SIEGE SOCIAL SIS :

INSCRITE AU REGISTRE DE COMMERCE DE : Sous N° : AFFILIEE A LA C.N.S.S. SOUS LE N° :

PATENTE N°:

RIB N° :

DESIGNEE DANS TOUT CE QUI SUIT PAR : « L’ENTREPRENEUR, ou le fournisseur »

D’AUTRE PART : IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

3

Table des matières

Partie 1 : CAHIER DE PRESCRIPTION SPECIALES 4

ARTICLE 1 : Objet du Marché 5

ARTICLE 2 : Mode et procédure de passation du marché 5

ARTICLE 3 : Maître d’ouvrage 6

ARTICLE 4 : Pièces constitutives du marché 6

ARTICLE 5: Références aux textes généraux et particuliers 6

ARTICLE 6 : Validité du marché 7

ARTICLE 7 : Engagement du fournisseur 7

ARTICLE 8 : Délai de notification de l’approbation du marché 8

ARTICLE 9 : Variation des prix 8

ARTICLE 10 : Les conditions de résiliation du marché 8

ARTICLE 11 : Délai et lieu de livraison du matériel 9

ARTICLE 12 : Conditions d’éxécution 9

ARTICLE 13: Pénalités pour retard 11

ARTICLE 14 : Retenue de garantie 11

ARTICLE 15: Assurance 12

ARTICLE 16: Responsabilité du fournisseur 12

ARTICLE 17 : Caractère et nature des prix 12

ARTICLE 18 : Modalités de règlement du marché 13

ARTICLE 19 : Réception du marché 14

ARTICLE 20 : Nature et délai de garantie 15

ARTICLE 21: Sous-traitance 16

ARTICLE 22 : Frais de timbre et d’enregistrement 16

ARTICLE 23: Election du domicile du titulaire 16

ARTICLE 24 : Contestation- Litiges 16

Partie 2 : CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 19

Partie 3 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 26

I- DISPOSITIONS GENERALES 27

II- INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 28

III-EVALUATION DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 34

IV – RÉSULTATS DÉFINITIFS DE L’APPEL D’OFFRES 37

ANNEXES 39

4

Partie 1 : CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES

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ARTICLE 1 : Objet du Marché

Le présent Appel d’Offres a pour objet : « La fourniture, la livraison, l’installation et la mise en

marche de fours à gaz avec leurs systèmes d’alimentation en gaz, au profit des artisans potiers de la

Région de Marrakech Tensift Al Haouz (sites de production de poterie situés à Essaada, Tamesloht,

et Mzouda) ».

Cette opération entre dans le cadre de l’exécution de l’activité « Appui à la Production » du projet

« Artisanat et Fès Médina » faisant partie du programme Millenium Challenge Corporation à travers

le Compact1, qui régit ce programme, et qui a été signé le 31 Août 2007 entre le Gouvernement du

Royaume du Maroc et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, représentés par la Millennium

Challenge Corporation (MCC).

Les désignations et les spécifications techniques des fours à gaz et du système d’alimentation en gaz

sont détaillées dans le cahier des prescriptions techniques ci-dessous.

ARTICLE 2 : Mode et procédure de passation du marché

Appel d’Offres ouvert sur offres des prix passé en application de l’article 17 du décret n° 2-06-388

du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marches

de l'État ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, et en application des

bonnes pratiques de passation des Marchés cités dans la convention spécifique pour le financement

de l’acquisition des fours à gaz au profit des artisans potiers de la région de Marrakech notamment

son annexe 1 (convention ci-jointe).

Le présent appel d’offres est réparti en 3 lots :

Lot n° 1 : Four à gaz d’une capacité de 2 m3 avec ces accessoires,



Chaque concurrent peut soumissionner pour un lot ou plusieurs lots mais ne peut être attributaire

que d’un seul lot.

Cet appel d’offre donnera lieu à la conclusion de marchés cadre pour une durée d’une année

renouvelable par tacite reconduction d’année en année sans que sa durée totale ne puisse dépasser le

31 juillet 2013.

Pendant la durée de ce marché cadre, les quantités des fours à livrer par les fournisseurs pour

chaque lot et les délais de leur livraison sont précisés pour chaque commande par le maître

1 : http://www.mcc.gov/documents/compact-morocco.pdf.

6

d’ouvrage en fonction des besoins à satisfaire.

ARTICLE 3 : Maître d’ouvrage

Le Maître d’Ouvrage est l’Association des artisans potiers bénéficiaires du programme MCA-

MAROC à la région de Marrakech Tensift Al Haouz.

ARTICLE 4 : Pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après :

� L’acte d’engagement

� Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ;

� Le Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) ;

� Le bordereau des prix;

� Le dossier technique du fournisseur ;

� La convention spécifique jointe à ce document.

En cas de contradiction ou de différence entre ces pièces, elles prévalent dans l'ordre où elles sont

énumérées ci-dessus.

ARTICLE 5: Références aux textes généraux et particuliers

Le titulaire du marché est soumis aux textes suivants :

- Le cahier des clauses Administratives Générales rendu applicable aux travaux exécutés pour le

compte de l’Etat, approuvés par Décret n :2-99-1087 du 29 Moharram 1421 (4 Mai 2000),

document désigné par CCAGT.

- Le Décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007), fixant les conditions et les formes

de passation des marchés de l'état ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et leur gestion.

- Le Décret Royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la

comptabilité publique tel qu’il a été complété ou modifié.

- Le Décret n° 2-07-1235 du 04 novembre 2008 relatif au Contrôle des Dépenses de l’Etat.

- La loi 43-06 et son décret d’application n° 2-06-574 instituant le code général des impôts.

- Le Dahir du 28 Août 1948 relatif aux nantissements des marchés publics.

- Le Décret n° :2-03-703 du 18 Ramadan 1424 (13/11/2003) relatif aux délais de paiement et aux

intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat.

- Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre

particulièrement le Décret Royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant

7

revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et

l’agriculture.

- Les normes applicables au Maroc

En cas de contradiction entre les divers textes, les derniers en date prévaudront.

La liste des textes généraux et textes spéciaux donnée ci-dessus n’est pas exhaustive et

l’entrepreneur est tenu de se procurer les textes complets. Il ne pourra en aucun cas exciper de

l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent.

ARTICLE 6 : Validité du marché

Le présent marché ne sera valable et définitif et exécutoire qu’après son approbation par le

Président de l’Association des artisans potiers bénéficiaires du programme MCA-MAROC à la

région de Marrakech Tensift Al Haouz.

ARTICLE 7 : Engagement du fournisseur

Le fournisseur s’engage à :

- Prendre toutes les mesures nécessaires pour la fourniture du matériel indiqué en objet ;

- Prendre en charge les frais de transport jusqu’aux ateliers des potiers bénéficiaires,

l’installation, la mise en marche ainsi que toutes autres charges consécutives à ces

opérations

- Assurer la fourniture, la mise en marche des fours à gaz dans les délais prescrits dans ce

marché et conformément au planning proposé par le fournisseur

- Assurer une initiation aux artisans bénéficiaires sur les meilleures méthodes d’utilisation et

de conduite du matériel.

- Assurer la maintenance (pièces et main d’œuvre) durant la période de garantie proposée par

le fournisseur

- Assurer un service après vente garantissant pendant une période de quatre (04) ans au moins

à compter de la date de livraison, la disponibilité, sur place, des pièces de rechange et la

main d’œuvre ainsi que l’expertise et le savoir faire technique nécessaire pour la répartition

des équipements.

8

ARTICLE 8 : Délai de notification de l’approbation du marché

L’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai de 60 jours, à compter de la

date fixée pour l’ouverture des plis.

Si cette notification n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est libéré de son engagement

vis-à-vis du Maître d’ouvrage (L’Association des potiers et zelligeurs bénéficiaires du programme

de la MCA-MAROC de la région de Marrakech).

Toutefois, le Maître d’ouvrage peut, dans un délai de 10 jours avant l’expiration du délai visé plus

haut, proposer à l’attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période

supplémentaire déterminée.

L’attributaire dispose d’un délai de 10 jours, à compter de la date de réception de la lettre du Maître

d’ouvrage pour faire connaître sa réponse.

Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité dans le cas où l'Association ne donne pas suite au

présent appel d'offres.

ARTICLE 9 : Variation des prix

Les prix du marché sont fermes et non révisables. Le titulaire renonce expressément à toute révision

de prix.

Les prix comprennent aussi les frais de transport, des taxes, d’impôt, d’assurance tous risques, de

garantie et tous les autres coûts afférents à la livraison, l’installation et la mise en marche des

équipements.

ARTICLE 10 : Les conditions de résiliation du marché

Les conditions de résiliation du marché sont celles prévues par le CCAG-T précité.

Indépendamment des cas prévus par le CCAG-T, le marché peut être résilié par l’Association au

tort de la société attributaire dans les cas suivants :

- Inexécution des prestations demandées.

- Retard dans l’exécution.

- Manque d’interlocuteurs compétents pour répondre et prendre en charge les réclamations de

l’Association

- Non respect des spécifications techniques dans les équipements à fournir.

La résiliation intervient par notification écrite moyennant un préavis de (7) sept jours.

9

ARTICLE 11 : Délai et lieu de livraison du matériel DELAI D’EXECUTION

1. Le matériel objet du marché doit être livré en totalité avant la date du 31 juillet 2013.

Le délai commence à courir à partir de la date fixée dans l’ordre de service de commencement des

prestations. Toutefois, si cette date n’est pas fixée par l’ordre de service, le délai commence à courir

à compter du lendemain du jour où s’est produit l’acte ou le fait générateur du délai.

2. Ce délai est compté de quantième à quantième. S’il n’existe pas de quantième correspondant dans

le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour du mois.

3. Dans le délai imparti, le matériel objet du présent marché peut faire l’objet d’une livraison unique

ou de plusieurs livraisons partielles sans que celles-ci ne dépassent la livraison totale. Un calendrier

des livraisons, à titre indicatif, sera arrêté en commun accord entre les parties, et pourra faire l’objet

de modification en cours d’exécution.

LIEU D’EXECUTION ET INSTALLATION

La livraison du matériel objet du présent marché sera effectuée dans les locaux ou ateliers des

artisans bénéficiaires au niveau des sites de poterie suivants :

-Village des potiers d’Essaada : Km 6, route d’Essaouira, province de Marrakech

-Village des potiers de Tamesloht : Commune de Tamesloht , Province d’El Haouz

- Village des potiers de Mzouda : Commune de Mzouda, Province de Chichaoua

Les frais de transport et de déchargement jusqu’aux lieux désignés par le maître d’ouvrage sont à la

charge du fournisseur.

L’installation du matériel et sa mise en marche seront assurées par le fournisseur.

ARTICLE 12 : Conditions d’exécution

LIVRAISON

Le titulaire doit livrer le matériel objet du présent marché dans le lieu indiqué ci-dessus, et, s’il y a

lieu, selon le calendrier préétabli.

Un préavis de 10 jours au moins doit parvenir au maître d’ouvrage avant chaque livraison.

Chaque livraison devra être accompagnée d’un état dressé par le titulaire (bon de livraison)

indiquant notamment :

� La date de livraison,

10

� La référence au marché et au bon de commande

� L’identification du titulaire,

� L’identification du matériel livré (désignation et caractéristiques du matériel, Lieu de

livraison, …),

Le matériel sera livré dans un emballage adéquat, garantissant une protection suffisante contre les

avaries et dommages pouvant survenir pendant le transport vers le lieu de livraison et en cours des

opérations de manutention. Les frais d’emballage et d’expédition et de déchargement sont à la

charge du titulaire.

Tous les frais qui résultent de la détérioration du matériel imputables à un défaut d’emballage, aux

conditions de transport, de déchargement ou de livraison sont également à la charge du titulaire.

Le déchargement à la livraison sera fait par les moyens et aux frais du titulaire. Le matériel livré

demeure sous la responsabilité du dépositaire pendant le temps qui s’écoule entre son dépôt et sa

réception.

LES OPERATIONS DE VERIFICATION :

Le matériel livré, est soumis à des vérifications quantitatives et qualitatives destinées à constater

qu’elles répondent aux stipulations prévues au présent marché.

Les opérations des vérifications quantitatives ont pour objet de vérifier la conformité entre les

quantités livrées et la quantité indiquée sur les bons de commande.

Les opérations de vérification se dérouleront sur le lieu même de livraison dans un délai

raisonnable. Elles seront effectuées, en présence du représentant du titulaire, par la commission

technique de réception composée de l’artisan bénéficiaire, un membre du bureau de l’Association et

un représentant de l’UGP/MA. L’absence du représentant du titulaire, dûment avisé, ne fait pas

obstacle à la validité des opérations de vérification.

Les opérations des vérifications qualitatives ont pour objet de contrôler la conformité à tous égards

du matériel livré avec les spécifications techniques du marché. Ce contrôle est effectué par le

bureau de contrôle dûment désigné à cet effet par le maître d’ouvrage.

Ces opérations de contrôle se dérouleront dans un délai raisonnable ne dépassant pas dix (10) jours

sur le lieu même de livraison après installation et mise en marche. Elles seront effectuées, en

présence du représentant du titulaire, de l’artisan bénéficiaire, d un membre du bureau de

l’Association et d’un représentant de l’UGP/MA. L’absence du représentant du titulaire, dûment

avisé, ne fait pas obstacle à la validité des opérations de contrôle.

11

On entend par mise en marche l’essai à blanc des brûleurs et des différentes composantes du four à

différents paliers de températures.

Lorsque les contrôles et vérifications laissent apparaître des différences entre le matériel indiqué

dans le marché et celui effectivement livré, le matériel est refusé et le titulaire est informé, pour

procéder aux mises au point et aux modifications nécessaires à la correction des anomalies

constatées, ou, le cas échéant, pourvoir à son remplacement.

Le titulaire doit prendre toutes les dispositions jugées utiles pour l’enlèvement rapide du matériel

refusé. Les frais de manutention et de transport du matériel refusé sont à sa charge. Le retard

engendré par le remplacement ou la correction du matériel jugé non conforme sera imputable au

titulaire, le refus de réception ne justifie pas, par lui-même, l’octroi d’une prolongation du délai

contractuel ou d’un sursis de livraison.

Après correction des défauts et anomalies constatés, ou remplacement du matériel refusé, le maître

d’ouvrage procède à nouveau aux mêmes opérations de vérification et de contrôle.

Les constatations faites par le maître d’ouvrage au cours des opérations de vérification sont

consignées dans un procès-verbal mentionnant, s’il y a lieu, les réserves du représentant du titulaire

du marché.

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’effectuer des contrôles dans les locaux du titulaire et de

ses sous-traitants éventuels avant ou pendant l’exécution du marché.

ARTICLE 13: Pénalités pour retard

En cas de retard dans l’exécution des prestations, il sera appliqué à l’encontre du fournisseur une

pénalité journalière de 1 ‰ (un pour mille) du montant de chaque article sujet à retard de la

commande concernée.

Le montant total de ces pénalités est plafonné à 10% (dix pour cent) de chaque article sujet à retard

de la commande concernée.

Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché.

ARTICLE 14 : Retenue de garantie

La retenue de garantie à prélever sur les acomptes est de 3%.

12

ARTICLE 15: Assurance Avant tout commencement des prestations, le fournisseur doit adresser au maître d’ouvrage les

attestations d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à

l’exécution du marché.

ARTICLE 16: Responsabilité du fournisseur

Le fournisseur, de part sa signature, reconnaît qu’il est seul responsable de tout accident ou

dommage, matériel ou corporel, du fait direct ou indirect des fournitures objets du marché, ou

causés par son personnel ou son matériel. Cette responsabilité s’entend pendant l’exécution des

livraisons pendant la période de la responsabilité légale et à la complète décharge du maître

d’ouvrage.

En conséquence, le fournisseur est particulièrement responsable de :

- La conformité du matériel fourni par lui aux règlements en vigueur et en particulier ceux

concernant la sécurité.

- De tout accident qui pourrait survenir à lui même, à son personnel, ou à tout tiers présent sur

les lieux de livraisons.

- Il supportera les dépenses supplémentaires auxquelles la correction de ses erreurs ou de ses

omissions pourrait donner lieu, y compris les réfections ou transformations qui seraient

imposées à la suite d’une inspection par un organisme agrée, pour mise en conformité de la

fourniture objet du présent marché avec les règlements en vigueur.

- De toute action intentée contre l’Association, y compris les revendications des titulaires de

brevets, licences, marques de fabrique ou autre relatives aux fournitures faisant l’objet du

marché.

ARTICLE 17 : Caractère et nature des prix

Les prix du marché sont établis conformément aux dispositions de l’article 49 du CCAG-T.

Ces prix comprennent aussi les frais d’emballage, de manutention, d’assurance et du transport et

d’installation du matériel livré…

Les prix sont fermes et non révisables. Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée

(T.V.A) est modifié postérieurement à la date de remise des offres, le maître d’ouvrage répercute

cette modification sur le prix de règlement.

Les prix du marché sont libellés en dirhams (DH) en toutes taxes comprises (T.T.C).

13

ARTICLE 18 : Modalités de règlement du marché Le paiement des sommes dues au titulaire, au titre du présent marché, sera effectué de la manière

suivante :

Pour toute commande de fours d’une capacité de 2 m3 ou de 3 m3

Taux de paiement Conditions de paiement Organisme

responsable du

paiement

Mesures fiscales

20% (vingt

pourcent) du

montant de la

commande

A l’établissement de l’ordre de

commande au fournisseur et à titre

d’avance contre une caution

bancaire irrévocable constituée par

le fournisseur et correspondant à ce

montant et délivrée par une banque

marocaine correspondante. La

caution bancaire sera levée après

réception provisoire du four (ou des

fours) aux lieux de destination

finale

L’Association Soumis à la TVA (paiement en

TTC)

40% A la réception provisoire L’Association Soumis à la TVA (paiement en

TTC)

40% A la réception provisoire L’APP Paiement en H.T. en plus

attestation d’exonération de la

TVA (voir annexe pour de plus

amples informations sur le mode

de facturation des biens, travaux

et services rendus à l’APP).

14

Pour toute commande de fours d’une capacité de 4 m3.

Taux de paiement Conditions de paiement Organisme

responsable du

paiement

Mesures fiscales

30% (vingt

pourcent) du

montant de la

commande

A l’établissement de l’ordre de

commande au fournisseur et à titre

d’avance contre une caution

bancaire irrévocable constituée par

le fournisseur et correspondant à

ce montant et délivrée par une

banque marocaine correspondante.

La caution bancaire sera levée

après réception provisoire du four

(ou des fours) aux lieux de

destination finale.

L’Association Soumis à la TVA (paiement

en TTC)

40% A la réception provisoire L’Association Soumis à la TVA (paiement

en TTC)

30% A la réception provisoire L’Agence du

partenariat pour le

Progrès (APP)

Paiement en H.T. en plus

attestation d’exonération de la

TVA (voir annexe pour de

plus amples informations sur

le mode de facturation des

biens, travaux et services

rendus à l’APP).

Les sommes dues seront libérées en faisant donner crédit au compte courant postal, bancaire ou

trésor ouvert au nom du titulaire. Les factures doivent être arrêtées en toutes lettres, certifiées

exactes et signées par le titulaire qui doit en outre rappeler l’intitulé exact de son compte postal ou

bancaire.

L’APP, utilisera les montants de sa contribution pour procéder au paiement directe au fournisseur

contre factures dûment établies et délivrées par ces derniers et ce, en application de l’accord conclu

entre les gouvernements du royaume du Maroc et celui des Etats-Unis d’Amérique ainsi que les

instructions concernant le mode de facturation des biens, travaux, et services rendus à l’APP (voir

annexe).

ARTICLE 19 : Réception du marché

Réception provisoire : A la livraison par le titulaire des équipements objet du présent marché, le

maître d’ouvrage procédera à leur réception provisoire par une commission technique qui représente

15

toutes les parties concernées et qui vérifiera sa conformité par rapport aux spécifications exigées et

après satisfaction de toutes les réserves de ladite commission, le cas échéant, et établira un procès

verbal de réception provisoire.

Le procès verbal de la réception provisoire donnera lieu au paiement des factures correspondantes.

Réception Définitive : La réception définitive sera prononcée dans un délai d’une année à compter

de la date de la réception provisoire, sous réserve qu’entre temps les équipements livrés n’aient

laissé apparaitre aucune défectuosité.

ARTICLE 20 : Nature et délai de garantie

Le titulaire garantit que tout le matériel livré en exécution du marché est neuf, de fabrication

récente et n’a jamais été utilisé. Il garantit en outre que le matériel n’a aucune défectuosité due à

un vice de fabrication, à une malfaçon, à un défaut mécanique ou à une mauvaise qualité des

matériaux utilisés et qu’il répond aux spécifications et aux normes de qualité de rendement et de

performance prescrites par le marché.

La garantie consentie s’applique à toute défectuosité ou déficience qui se révèle pendant

l’utilisation normale du matériel livré, dans les conditions et l’environnement prévalant lors de son

exploitation et qui n’est pas imputable à une fausse manœuvre, à une faute de conduite ou à un

manque de surveillance et d’entretien du matériel.

Au titre de cette garantie, le titulaire s’engage durant la période de garantie à :

a) maintenir gratuitement en bon état de fonctionnement le matériel livré ;

b) remplacer à titre gratuit, par un matériel identique à celui reconnu, défectueux, lorsque sa remise

en état ou réparation n’est pas possible.

La garantie technique est totale. Elle couvre tous les frais nécessaires à la réparation et au

remplacement des pièces de rechange ou du matériel défectueux. Elle englobe, en outre, les frais de

main d’œuvre et de déplacement du personnel d’entretien, ainsi que les frais de démontage,

remontage, emballage et transport du matériel.

Le maître d’ouvrage notifiera rapidement au titulaire, par écrit, toute réclamation faisant jouer cette

garantie. A la réception d’une telle notification le titulaire, avec promptitude, remplacera

l’équipement défectueux, sans frais pour le maître d’ouvrage.

Si le titulaire ne donne pas suite aux réclamations dans le délai de 10 jours (dix) après la réception

de la notification, le maître d’ouvrage peut entreprendre les mesures coercitives nécessaires, au

risque et frais du titulaire et sans préjudice d’autres recours en application des clauses du marché.

Le délai de garantie est fixé à une année, à partir de la date de la réception provisoire.

16

ARTICLE 21: Sous-traitance

Dans le cas où le Titulaire déciderait d'employer des sous-traitants, il devra se conformer aux

dispositions de l'article 84 du décret n° 2-06-388 du (05/02/2007).

ARTICLE 22 : Frais de timbre et d’enregistrement

Les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l’enregistrement du marché tels qu’ils résultent

des lois et règlements en vigueur, sont à la charge du fournisseur.

ARTICLE 23: Election du domicile du titulaire

A défaut par le fournisseur de satisfaire aux prescriptions de l’article 17 du C.C.A.G.T, toutes les

notifications qui se rapportent au marché lui seront valablement faites à l’adresse indiquée dans le

présent marché.

ARTICLE 24 : Contestation- Litiges

En cas de difficultés survenues entre le titulaire et le maître d’ouvrage au cours de l’exécution du

marché, il sera fait application des dispositions des articles 71 et 72 du CCAG-T précité.

En cas de désaccord, le litige entre le maître d’ouvrage et le fournisseur est soumis aux tribunaux

compétents.

.

17

BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF (BPDE) MARCHE N° 2012/APP/AFM2/Marrakech Objet du marché : Acquisition des fours à gaz au profit des artisans potiers des sites de Essaada , Tamesloht, et Mzouda - Région de Marrakech Tensift Al Haouz-

Lot n°: ……. (A remplir par le soumissionnaire selon le lot (ou les lots) pour lequel (ou lesquels) a soumissionnés)

(Signature et cachet du concurrent)

N° des prix

Désignation Unité Pi = Prix HT

Montant TVA (20%)

Pi = Prix TTC

En chiffre En lettre En chiffre En chiffre En lettre

Four pour le Zellige :

A sole fixe

1 Four avec des plaques réfractaires recouvrant et protégeant la fibre céramique.

U

2 Four sans plaques réfractaires recouvrant et protégeant la fibre céramique.

U

A sole mobile

3 Four avec des plaques réfractair.es recouvrant et protégeant la fibre céramique.

U


U

Four pour la poterie A sole fixe 5 Four avec des plaques réfractaires

recouvrant et protégeant la fibre céramique. U


U

A sole mobile 7 Four avec des plaques réfractair.es


8 Four sans plaques réfractaires recouvrant et protégeant la fibre céramique

U

Accessoires et Support d’enfournement 9 Kit solaire photovoltaïque Complet U 10 Plaques réfractaires 100 11 Plaques réfractaires perforées 100 12 Quilles support d’enfournement 100

18

et dernière


Le présent marché cadre est passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix séance publique en

application de l’article 18 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les

conditions et les formes de passation des marches de l'État ainsi que certaines règles relatives à leur

gestion et à leur contrôle

OBJET DU MARCHE :

Acquisition des fours à gaz au profit des artisans potiers des sites de Essaada , Tamesloht, et Mzouda - Région de

Marrakech Tensift Al Haouz.

LU ET ACCEPTE PAR LE FOURNISSEUR

L’association des artisans potiers

bénéficiaires du programme MCC au niveau de la région de Marrakech Tensift Al Haouz

19

Partie 2 : CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

20

CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MARCHE N° 2012/APP/AFM2/Marrakech

(SPECIFICATIONS TECHNIQUES DU FOUR A GAZ

et DE L’INSTALLATION DE SON ALIMENTATION EN GPL)

21

1- Caractéristiques générales

Four à gaz fonctionnant au butane/propane, de structure métallique, revêtu de fibre céramique

réfractaire, équipé de brûleurs JET et d’une cabine de contrôle et de sécurité.

2- Construction du four

• Structure en profilé et tôle d’acier de 4-6 mm d’épaisseur avec traitement anticorrosion. La

structure est faite en acier pour garantir la stabilité mécanique de l'ensemble même quand

l'intérieur du four est à haute température. Toute la structure doit être soudée dans le respect des

normes en vigueur.

• Revêtement des murs, du plafond et de la porte avec des blocs de fibre céramique isolante dite

biosoluble répondant aux normes de santé et de sécurité en vigueur. La densité des blocs de fibre

doit être supérieure à 180 kg/m3. L’épaisseur du revêtement doit être supérieure à 20cm et

conçue pour une température de service maximale de 1150°C. Les blocs compressés de fibres de

chaque paroi avec des dimensions de 20 à 40 cm doivent constituer un bloc unique.

• Construction de la base du four et de la cheminée en briques réfractaires légères.

• Construction de la sole du four en profilé de fer avec un revêtement de son contour en briques

réfractaires et de son intérieur en fibre. Elle doit supporter une charge d’au moins une tonne /m2

de surface.

• Le bas du four (la sole) est la partie la plus robuste pour supporter la charge et la décharge du

four pendant le transport et la mise en marche de ce dernier. Elle doit être calculée selon la taille

du four et la température maximale d'utilisation.

• Construction de la porte avec un système d’ouverture et de fermeture manuel, avec serrage

réglable, le système de fermeture doit être avec des volants distribués sur toute la hauteur de la

porte.

• Le wagonnet doit être muni de roues métalliques et se déplace sur deux rails.

3- Système de chauffe et de refroidissement

• Brûleurs type JET fonctionnant au butane / propane. Ils doivent être équipés d’un système

d’allumage automatique et d’un contrôle de flamme par électrode d’ionisation de gaz.

• Un ventilateur d’air de combustion avec filtre de poussière.

• Un détendeur principal avec une pression d’entrée de 1,75 bar.

22

• Une électro-vanne générale de sécurité.

• Des électro-vannes individuelles pour chaque brûleur.

• Un servomoteur pour la régulation de la pression d’air et de gaz.

• Des pressostats du minimum et du maximum de pression de gaz.

• Des robinets et une tuyauterie en acier non soudée (S/S).

4- Système de contrôle et régulation

La cabine de contrôle doit comporter :

• Un programmateur de température simple avec système PID permettant la programmation d’un

minimum de 3 courbes de cuisson (froid à froid) et l’affichage de la température de consigne et

la température réelle dans le four.

• Un arrêt d’urgence.

• Une sonnette d’alarme qui avertit l’opérateur en cas d’un quelconque disfonctionnement du four

(arrêt d’un brûleur, manque de gaz, excès de température….).

• Un régulateur digital agissant sur un servomoteur pour permettre le réglage du mélange air/gaz.

Le servomoteur opère sur une soupape "papillon", qui laisse passer plus ou moins d'air pour les

brûleurs. Le même régulateur air/gaz fera le contrôle proportionnel de gaz selon l'entrée d'air.

5- Système de sécurité

Le système de sécurité doit être conçu de la façon suivante :

• Signaler et arrêter le brûleur en cas d’absence de flamme.

• Signaler l’excès de température et arrêter la cuisson si cet excès dépasse une valeur prédéfinie.

• Signaler et arrêter la cuisson si la pression du gaz ou de l’air dépasse la valeur maximale.

• Signaler et arrêter la cuisson si la pression du gaz ou de l’air est inférieure à la pression

minimale.

6- Informations techniques - Volume utile de charge : 2 m3 ou 3 m3 ou 4 m3.

- Température maximale de service : 1150°C.

- Puissance électrique : 3-5 kW.

- Tension électrique 220V/380V, 50Hz.

- Puissance thermique : > 250.000 kcal/h.

23

- Combustible : propane / butane.

- Pression d’alimentation : 300 mbar.

- Atmosphère du four : oxydante.

Pour chacun des volumes proposés, le fournisseur proposera une offre pour les cas suivants :

1- Four à sole fixe

� Les trois murs du four doivent être recouverts par des plaques réfractaires

permettant la protection de la fibre.

� Sans plaque réfractaires sur la fibre.

2- Four à sole mobile

� Les trois murs du four doivent être recouverts par des plaques réfractaires

permettant la protection de la fibre.

� Sans plaque réfractaires sur la fibre.

• Les fours destinés aux artisans de la poterie doivent être équipés de mobilier réfractaire composé

de plaques d’enfournement et de quilles en cordiérite d’épaisseur 12 mm pour pouvoir disposer

les articles à cuire dans le four.

7- Cheminée d’évacuation de gaz

La cheminée : le conduit d’évacuation des fumées à l’extérieur du four et de l’atelier doit être en

gaine spiralée résistant à la température de sortie du four et respectant les normes en vigueur.

8- Installation d’alimentation du Four en GPL.

Chaque four à gaz sera alimenté par du gaz Butane / Propane provenant d’une installation dont le

principe est schématisé sur la figure ci-après.

Chaque installation comportera deux lignes d’alimentation composées chacune de :

- vannes d’arrêts individuelles (Vi) pour chacune des 6 bonbonnes de gaz GPL connectées en

parallèle.

- un détendeur 1ère détente (D1), débit 40 kg/h, Pression d’entrée 4-16 bar, pression de sortie 3 bar.

- un clapet anti-retour (CAR).

Les deux lignes d’alimentation sont branchées sur un collecteur équipé de :

- une vanne d’arrêt,

- un détendeur 2ème détente (D2), débit 40 kg/h, pression d’entrée 3 bar, pression de sortie 1,7 bar,

- un manomètre (M).

- un pressostat réglable (P)

24

Un tableau électrique de commande permettra de gérer l’ouverture et la fermeture des

électrovannes.

Schéma de principe de l’installation des bonbonnes de gaz (donné à titre indicatif)

Le fournisseur doit respecter les distances minimales de sécurité et de performance de marche entre

le four et les bonbonnes de gaz.

9- Kit solaire photovoltaïque :

Le fournisseur est appelé à équiper les fours des artisans qui le souhaitent par un kit solaire

photovoltaïque complet : ( Panneau solaire, régulateur solaire, batterie solaire, Convertisseur de

tension, …) adapté à un fonctionnement normal et performant du four à gaz en question.

10- Normes

Le fournisseur doit respecter les normes de santé et sécurité en vigueur et notamment la norme

marocaine NM 02.3.501/2005 qui est en large concordance avec la norme NF EN 746-2/1997 lors

de la construction et l’installation des fours, ainsi que pour l’installation de l’alimentation du four en

GPL.

Le fournisseur doit remettre le certificat d’origine et tout certificat certifiant la construction des

fours selon les normes en vigueur.

EV1 EV2

M/A

Tableau de commande

CAR

EV

D1

B3 B4

CAR

EV

D1

B1 B2

MPV D2

Vers le four

V1 V4V3V2

CAR

EV

D1

B3 B4

CAR

EV

D1

B1 B2

MPV D2

Vers le four

V1 V4V3V2

26

Partie 3 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION


27

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

I- DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet du règlement de la consultation

La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de l’acquisition des fours à

gaz au profit des artisans potiers de la région de Marrakech Tensift Al Haouz (Tamesloht,

Essaada et Mzouda), ci-après, selon les prescriptions administratives, financières et

techniques indiquées au C.P.S et au bordereau des prix.

Sites Adresse

Site des potiers du village de Tameloht Tamesloht , Province d’El Haouz Site des potiers du village d’Essaada Essaada, Km 6, route d’Essaouira, Marrakech Site des potiers du village de Mzouda Mzouda, province de Chichaoua

Le présent appel d’offres est réparti en 3 lots :

Lot n° 1 : Four à gaz d’une capacité de 2 m3 avec ces accessoires



Chaque concurrent peut soumissionner pour un lot ou plusieurs lots mais ne peut être

attributaire que d’un seul lot.

Cet appel d’offre donnera lieu à la conclusion de marchés cadre pour une durée d’une année

renouvelable par tacite reconduction d’année en année sans que sa durée total ne puisse

dépasser le 31 juillet 2013.

Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du décret N° 2-06-388 du 16 Moharrem

1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat

ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les

conditions et les formes prévues par le décret N° 2-06-388 précité. Toute disposition contraire

au décret 2-06-388 précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et

prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles

du Décret N°2-06-388 précité.

28

II- INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

Article 2 : Critères d’admissibilité

Pour être admis à soumissionner, les concurrents doivent appartenir à la profession dont

relève la prestation objet de la présente consultation. Cette admission sera jugée en tenant

compte de :

- La profession principale à laquelle le concurrent est assujetti auprès l’administration fiscale,

- L’activité déclarée aux fins d’immatriculation au registre du commerce conformément à la

réglementation en vigueur.

Article 3 : Conditions requises des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 22 du Décret 2-06-388 précité :

1 - Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui

:

o Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;

o Sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les

sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes

par le comptable chargé du recouvrement ;

o Sont affiliées à la Caisses Nationale de Sécurité Sociale « CNSS », et souscrivent de

manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme.

2 - Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

o Les personnes en liquidation judiciaire ;

o Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par

l’autorité judiciaire compétente.

o Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée

dans les conditions fixées par l’article 24 ou 85 du décret n° 2-06-388 précité.

Article 4 : Retrait des dossiers d’appel d’offres

Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué dans

l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu’à la date limite de

remise des offres.

Les dossiers d’appel d’offres sont remis aux concurrents dans les conditions indiquées à l’article

19 du décret n° 2-06-388 précité.

29

Article 5 : Modification du dossier d’appel d’offres

Le maître d’ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d’appel d’offres sans

changer l’objet du marché. Ces modifications doivent être communiquées à tous les concurrents

ayant retiré ledit dossier suffisamment à l’avance pour leur permettre de préparer leurs offres.

Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de

la commission d’appel d’offres, ce report doit être publié conformément aux dispositions du §2-I

de l’article 20 du décret n°2-06-388 précité.

Article 6 : Information des concurrents :

Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret N° 2.06.388 précité, tout

éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent à la demande

de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres

concurrents qui ont retiré le dossier d’appel d’offres et ce par voie électronique. Il est également

mis à la disposition de tout autre concurrent, conformément au délai prévu à l’article 21 précité.

Article 7: Composition du dossier d’appel d’offres

Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

o Un dossier administratif (Cf. article 8 ci-dessous);

o Un dossier additif (Cf. article 8 ci-dessous);

o Un dossier technique (Cf. article 8 ci-dessous);

o Une offre financière (Cf. article 9 ci-dessous);

Article 8 : Liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents

Conformément aux dispositions de l'article 23 du décret 2-06-388 précité, les pièces à fournir par

les concurrents sont :

Un dossier administratif comprenant :

a) Une déclaration sur l’honneur (formulaire 1) comportant les indications précisées au §A

de l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, établie conformément au modèle donné à l’annexe

n°1. En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur

l’honneur.

30

b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du

concurrent.

Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :

- S’il s’agit d’une personne physique agissant pour son compte, aucune pièce n’est exigée ;

- S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :

• Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne

physique ;

• Un extrait des statuts de la société et / ou le procès verbal de l’organe compétant pour

donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu’il agit au nom d’une

personne morale ;

• l’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas

échéant.

c) Une attestation (ou copie certifiée conforme à l’originale) délivrée depuis moins d’un an

par le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale

régulière pour avoir souscrit ses déclarations et réglé les sommes exigibles, ou à défaut de

règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement.

Cette attestation doit mentionner d’une façon lisible l’activité au titre de laquelle le concurrent

est imposé ;

d) une attestation (ou copie certifiée conforme à l’originale) délivrée depuis moins d’un an

par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;

e) le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à

l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur.

NB : Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des

attestations visées aux paragraphes c, d et e, délivrées par les administrations ou les organismes

compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels

documents par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de

provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé

devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel

qualifié du pays d’origine ou de provenance.

Un dossier technique comprenant :

- Le dossier technique doit contenir :

- Formulaire 2 : Note et documentation technique,

- Formulaire 3 : Capacité Financière du Fournisseur,

31

- Formulaire 4 : Capacité de production,

- Formulaire 5 : Structure du Fournisseur,

- Formulaire 6 : Expérience du Fournisseur,

- Formulaire 7 : Références du Fournisseur,

- Formulaire 8 : Curriculum Vitae (CV) des Professionnels Clés Proposés.

Un dossier additif comprenant :

- Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) signé à la dernière page avec la mention

manuscrite «lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages ;

- Le règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé à toutes les pages.

- La convention spécifique pour le financement de l’acquisition des fours à gaz au profit des

artisans potiers des villages d’Essaada , Tamesloht, et Mzouda - Région de Marrakech Tensift Al

Haouz paraphée et signée à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté »

Article 9 : Une offre financière du concurrent

Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter outre les dossiers administratif,

technique et additif visés ci-dessus, une offre financière comprenant :

a) l’acte d’engagement par lequel le concurrent s’engage à réaliser les prestations objet du

marché conformément aux conditions prévues au dossier d’appel d’offres et moyennant un prix

qu’il propose. Il est établi conformément au modèle donné au formulaire n°2.

Cet acte est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu’un même représentant

puisse représenter plus d’un concurrent à la fois pour le même marché et lorsqu’il est souscrit par

un groupement, il doit être signé par chacun des membres du groupement.

b) le bordereau des prix-détail estimatif (B.P.D.E), établi conformément au modèle donné en

annexe (formulaire n 10). Ce document contient une décomposition des prestations à exécuter

par prestation et indique le prix unitaire applicable à chaque prestation.

Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du B.P.D.E doivent être écrits en

chiffres et en toutes lettres.

Lorsqu’un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu’il existe une différence entre ces

deux montants le prix indiqué en toutes lettres fait foi.

En cas de discordance entre les indications de prix de ces documents, ceux libellés en toutes

lettres du B.P.D.E sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l’acte d’engagement.

L’offre financière doit être présentée en monnaie nationale à savoir le dirham Marocain (MAD)

32

Article 10 : Contenu et présentation des dossiers des concurrents

2- Présentation des dossiers des concurrents :

Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

o le nom et l’adresse du concurrent,

o l’objet du marché,

o la date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis,

o l’avertissement que « le plis ne doit être ouvert que par le président de la commission

d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres »

Ce pli doit contenir des enveloppes distinctes :

a) Une enveloppe comprenant le dossier administratif et le dossier additif. Cette

enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications

portées sur le pli, la mention «Dossiers administratif et additif» ;

b) Une enveloppe comprenant le dossier technique. Elle doit être cachetée et porter

de façon apparente la mention « dossier technique pour le lot n° …..».

c) Et pour chacun des lots pour lesquels le candidat a soumissionné une enveloppe

comprenant l’offre financière. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon

apparente outre les indications portées sur le pli la mention «Offre financière pour le

lot n° ……».

3- Présentation des offres variantes :

Il n’est pas admis de variantes dans le cadre du présent appel d’offres.

Article 11 : Dépôt des plis des concurrents

Le dépôt des plis est au choix des concurrents :

o Soit déposés, contre récépissé, au bureau de l’unité de gestion du projet à la

Direction Régionale de l’Artisanat à Marrakech, sis à l’ensemble Artisanal, Boulevard

Mohamed V, Marrakech

o Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;

o Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la

séance et avant l’ouverture des plis.

33

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres

pour la séance d’examen des offres.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.

A leur réception les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d’arrivée, le

numéro d’enregistrement, la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis.

Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions

prévues à l’article 35 du décret n° 2-06-388 précité.

Article 12 : Retrait des plis Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture

des plis.

Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant

dûment habilité.

La date et l’heure du retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé

à l’article 16 ci-dessus.

Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l’article 16 ci-

dessus, présenter de nouveaux plis.

Article 13 : Langue de l’offre

Les documents contenus dans les dossiers de participation présentés par les concurrents, ainsi

que toutes les correspondances échangées entre les concurrents et le maître d’ouvrage, seront

rédigées en langue française.

Article 14 : Monnaie de l’offre L’offre financière doit être présentée en monnaie nationale à savoir le Dirham Marocain (MAD)

.

Article 15 : Prix de l’offre

- L’offre financière du concurrent sera établie sur la base de prix unitaires. Ces prix s’appliquent

aux prestations exécutées dans les conditions prévues par le dossier d’appel d’offres.

34

- Les prix de l’offre comprenant le bénéfice ainsi que tout droits, impôts, taxes, frais généraux,

faux frais, et d’une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et

directe du travail.

Ces prix incluent notamment les frais de transport, d’assurance et autres coûts directs et indirects

afférents à l’exécution des prestations dans les conditions prévues par le CPS.

- Les prix sont fermes et non révisables.

Article 16 : Délai de validité des offres

Les concurrents qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues ci-dessus,

resteront engagés par leurs offres pendant un délai de (90) quatre vingt dix jours à compter de

la date d’ouverture des plis.

Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra

demander aux concurrents par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la

validité de leur offre. Seuls les concurrents qui auront donné leur accord par lettre recommandée

avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrage resteront engagés pendant le nouveau

délai.

Article 17: Groupement

Dans le cas d’un groupement, un seul pli sera remis en réponse au présent appel d’offres.

Les membres du groupement doivent fournir chacun, en ce qu’il concerne les justifications

requises à l’article 8 ci-dessus.

Toutefois, qu’il s’agisse d’un engagement conjoint ou d’un engagement solidaire, l’acte

d’engagement et le marché doivent être signés par chacun des membres du groupement et

doivent préciser la nature du groupement et désigner le mandataire qui représente l’ensemble des

membres depuis la date du dépôt de l’offre jusqu’à la date de réception définitive des prestations.

III-EVALUATION DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE Article 18 : Examen des offres des concurrents

L’examen des offres des concurrents sera effectué par une commission désignée à cet effet

conformément à l'annexe 1 de la convention spécifique pour le financement des fours à gaz.

La commission apprécie la capacité financière et technique des concurrents en rapport avec la

nature et l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus

dans les dossiers administratif et technique ainsi que de l’offre technique de chaque

concurrent.

35

Article 19 : Critères de choix et de classement des offres techniques et financières.

La procédure d’évaluation des offres des concurrents se fera selon les trois phases décrites ci-

après :

1ère phase : Admission des concurrents :

Cette analyse permet de s'assurer de la conformité des pièces constituant les dossiers

administratifs et techniques exigés dans les articles ci-dessus par rapport aux dispositions

législatives et réglementaires en vigueur.

Cette étape permettra de désigner les soumissionnaires admissibles.

2ème phase : Analyse de l’Offre Technique

Ne sont prises en compte dans cette analyse que les offres concurrentes admises à l’issue de

l'analyse de la phase 1 ci-dessus.

Une note technique « NT » sur 100 sera attribuée à chaque concurrent sur la base des critères

et barèmes de notation figurant dans le tableau ci-après :

Critères, sous-critères, et système de points pour l’évaluation des Propositions Techniques.

Critères, sous critères Points 1- Capacité Organisationnelle et Expérience du fournisseur 35

Capacité organisationnelle : Le fournisseur doit présenter des preuves de la capacité organisationnelle et de l’expérience nécessaire à l’exécution des projets de même nature, y compris la nature et la valeur des contrats associés, ainsi que les travaux en cours et engagés de façon contractuelle, fournis au Formulaire 7. Le fournisseur donnera toutes les précisions sur ces capacités organisationnelles en matière d’administration, finance, logistique et personnel clés (Formulaire 4 et 6). Le maître d’ouvrage se réserve le droit de contacter les références indiquées dans le Formulaire 8, ainsi que toute autre source pour vérifier les références et les performances antérieures.

20

Expérience du fournisseur : Le fournisseur doit démontrer une expérience riche d’au moins 10 ans dans la fabrication, la fourniture, l’installation et la mise en marche de fours de poterie et de céramiques de différentes capacités et dans différents contextes industriel et artisanal. Cette expérience sera décrite à travers la production du formulaire 7 et tout document qu’il jugera utile pour démontrer son expérience dans le domaine.

15

2- Documentations techniques 20 Le fournisseur est appelé à fournir une note technique (formulaire 3) démontrant le niveau de compréhension des missions ainsi que la qualité de l’approche et de la méthodologie de mise en œuvre proposée pour atteindre les objectifs tels qu’ils sont décrits dans le CPS. Cette note sera accompagnée de toute documentation technique (de bonne qualité et en français) susceptible de permettre aux évaluateurs d’avoir une idée claire sur ces capacités

36

techniques (ressources humaines, certification, capacité de production actuelle et investissement éventuel pour ce projet), technologiques dans la fabrication de fours à gaz pour poterie et céramique. 3- Capacité de production proposée en FàG par mois (pour cet appel d’offre): Cp (formulaire 5)

20

Cp=20 Note attribuée = 20 5 ≤ Cp ≤19 Note attribuée = Cp

Cp‹5 Note attribuée = 0

4- Personnel Clés (Personnel qualifié) 25

Le fournisseur doit avoir une équipe composée au minimum de : - 1 chef de projet : doit justifier, d’une expérience d’au moins 5 ans dans la conduite de projet similaire, - 1 Ingénieur ou Technicien confirmés ou assimilé en mécanique structure métallique justifiant d’une expérience de 3 ans, - 1 Ingénieur ou Technicien confirmés ou assimilé en thermique et isolation, d’une expérience d’au moins 3 ans, - 1 Ingénieur ou Technicien confirmés ou assimilé en électronique/électricité d’une expérience d’au moins 3 ans, - 1 Technicien soudeur qualifié d’une expérience d’au moins 3 ans. - 1 Technicien qualifié d’une expérience d’au moins 3 ans en installation de système d’alimentation en gaz, Il est à signaler que tous les membres de l’équipe, citée plus haut, devront être des employés du soumissionnaire, attestations de CNSS (ou équivalent pour les soumissionnaires étrangers) faisant foi.

Total des Points /100

Après l’évaluation de l’offre technique, toute offre ayant une note « NT » inférieure à 70 sur

100 sera écartée.

3ème phase : Analyse financière des offres :

Ne sont prises en compte dans cette analyse que les offres concurrentes admises à l’issue de

l'analyse de la phase 2 ci-dessus

L’analyse financière sera faite par lot en commençant par le lot n°2, suivi du lot n°1 puis le lot

n°3.

Le candidat qui sera retenu pour un lot est celui dont l’offre financière correspondante au lot

considéré est la moins disante.

La détermination du prix de l’offre financière (P) pour le lot considéré se fera de la manière

suivante :

P= 0.95 * P1 + 0.05 * P2

P : Prix de l’offre du concurrent indiqué dans le BPDE.

P1 = somme des prix unitaires proposés, pour les fours, par le candidat dans le BPDE.

37

P2 = somme des prix unitaires proposés, pour les accessoires et les supports

d’enfournement, par le candidat dans le BPDE.

L’attributaire du lot considéré est celui ayant eu une note technique supérieure à 70 et un

P le moins disant.

Article 20 : Procès verbal de la séance de l’appel d’offres:

La commission d'appel d'offres dresse un procès verbal pour chacune de ses réunions. Ce

procès verbal ne peut être ni rendu public ni communiqué aux soumissionnaires.

IV – RÉSULTATS DÉFINITIFS DE L’APPEL D’OFFRES

Article 21: Communication des résultats Les résultats d’examen des offres seront communiqués aux soumissionnaires après

l’achèvement des travaux de la commission.

Le maître d’ouvrage informe les soumissionnaires retenus, par voie électronique de

l’acceptation de leurs offres. Il avise également dans les mêmes conditions les

soumissionnaires éliminés, du rejet de leurs offres.

Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à indemnité si les offres ne sont pas acceptées ou

s’il n’est pas donné suite à l’appel d’offres.

Article 22 : Justification des éliminations

Tout soumissionnaire qui désire prendre connaissance des motifs d’élimination de son offre

peut en faire la demande par lettre recommandée adressée au maître d’ouvrage dans un délai

de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de l’information du rejet de son

offre. Le maître d’ouvrage doit dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date

de réception de la demande, communiquer audit soumissionnaire les motifs d’élimination de

son offre.

Article 23 : Caractère confidentiel de la procédure

Après l’ouverture des plis en séance publique, aucun renseignement concernant l’examen et

l’évaluation des offres, ainsi que l’attribution du marché ne doit être divulgué aux

soumissionnaires ou à toute autre personne n’ayant pas qualité pour participer à la procédure

d’appel d’offres. Les membres de la commission d’appel d’offres sont tenus au secret

38

professionnel pour tout ce qui concerne les éléments portés à leur connaissance.

LE REPRESENTANT DU

CONCURRENT « LU ET ACCEPTE »

(Mention manuscrite)

LE REPRESENTANT

DU MAITRE D’OUVRAGE

Fait à :……………………. le…………………….

39

ANNEXES

40

Formulaire 1 : DECLARATION SUR L'HONNEUR - Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offres de prix - Objet du marché : MARCHE N° 2012/APP/AFM2/Marrakech : Acquisition des fours à gaz au profit des

artisans potiers des villages d’ Essaada Tamesloht, et Mzouda - Région de Marrakech Tensift Al Haouz.

A - Pour les personnes physiques Je, soussigné : ........................................... (Prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu : ........................................................................................................................................ Affilié à la CNSS sous le n° :.............................................................................................................................. (1) Inscrit au registre du commerce de........................ (Localité) sous le n° .......................................................... (1) N° de patente.......................... (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR……………………………………………………………… (RIB)

B - Pour les personnes morales

Je, soussigné .......................... (Prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) Agissant au nom et pour le compte de...................................... (Raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de :…………........................................................................................................................................ Adresse du siège social de la société...……………………………………………………….…................................ Adresse du domicile élu.......................................................................................................…............................ Affiliée à la CNSS sous le n°............................................................................................................................. (1) Inscrite au registre du commerce....................... (Localité) sous le n°............................................................... (1) N° de patente.................................................................................................................................................... (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR……………………………………………………………… (RIB)

Déclare sur l'honneur :

1 - M'engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle;

2- Que je remplie les conditions prévues à l'article 22 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marches de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle :

- Etant en redressement judiciaire, j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité ; (2)

3- M’engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :

- à m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du décret n°2-06-388 précité ;

- que celle-ci ne peut pas dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ;

4- M’engage de ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du présent marché ; 5- M’engage à ne pas faire, par moi-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché;

-certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur.

- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du décret n° 2-06-388 précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à.....................le...........................

Signature et cachet du concurrent

(1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivres par leur pays d’origine ou de provenance.

(2) A supprimer le cas échéant (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur

41

Formulaire 2 : ACTE D'ENGAGEMENT

A - Partie réservée à l'Administration

Appel d'offres ouvert, sur offres MARCHE N° 2012/APP/AFM2/Marrakech du ……………… à …………….. H

Objet du marché : Acquisition des fours à gaz au profit des artisans potiers des villages d’ Essaada , Tamesloht, et Mzouda - Région de Marrakech Tensift Al Haouz- Appel d’Offres ouvert sur offres des prix passé en application de l’article 18 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marches de l'État ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle

B - Partie réservée au concurrent

a) Pour les personnes physiques

Je soussigné : ............................................ (Prénom, nom et qualité)

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Adresse du domicile élu : ................................................................

Affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1)

Inscrit au registre du commerce de.................. (Localité) sous le n° ....... (1)

N° de patente.......................... (1)

b) Pour les personnes morales

Je, soussigné .......................... (Prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)

Agissant au nom et pour le compte de................................. (Raison sociale et forme juridique de la société)

Au capital de :.............................................................................

Adresse du siège social de la société..........................................

Adresse du domicile élu.............................................................

Affiliée à la CNSS sous le n°.............................. (1) et (2)

Inscrite au registre du commerce................ (Localité) sous le n° …………… (1) et (2)

N° de patente........................ (1) et (2)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :

Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations:

1) Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres;

2) M'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir :

42

L’ASSOCIATION DES ARTISANS POTIERS BENEFICIAIRES DU PROGRAMME MCC AU NIVEAU DE LA REGION DE MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ............................................................ (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (3) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à.................................. (Localité), sous le numéro ..........................

Fait à........................le....................


N° des prix (i)

Désignation Unité de mesure

Pi = Prix HT Montant

TVA (20%) Pi = Prix TTC



A sole fixe


U


A sole mobile U



U

Four pour la poterie A sole fixe 5 Four avec des plaques réfractaires recouvrant et

protégeant la fibre céramique. U


U

A sole mobile 7 Four avec des plaques réfractair.es recouvrant et

protégeant la fibre céramique. U


U

Accessoires et Support d’enfournement 9 Kit solaire photovoltaïque complet U 10 Plaques réfractaires 100 11 Plaques réfractaires perforées 100 12 Quilles support d’enfournement 100

43

Formulaire 3 : Note et documentation technique

Cette note technique démontrant le niveau de compréhension des missions ainsi que la qualité de

l’approche et de la méthodologie de mise en œuvre proposée pour atteindre les objectifs tels qu’ils

sont décrits dans le CPS. Cette note sera accompagnée de toute documentation technique (de bonne

qualité et en français) susceptible de permettre d’avoir une idée claire sur ces capacités techniques

(ressources humaines, certification, capacité de production actuelle et investissement éventuel pour

ce projet, …), technologiques dans la fabrication de fours à gaz pour poterie et céramique, il doit

fournir également toutes documentation permettant d’avoir une idée sur la diversité de sa production

de fours à gaz ( brochures, catalogue, …).

44

Formulaire 4 : Capacité Financière du Fournisseur

La capacité financière du Fournisseur à mobiliser et à soutenir les Services est impérative. Dans la Proposition, le Fournisseur est tenu de donner des informations sur son état financier. Cette exigence peut être satisfaite par la soumission de tout document comptable le justifiant.

Le formulaire de données financières ci-dessous devra être rempli pour le soumissionnaire et tous les associés nommés. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de demander des informations sur la capacité financière du Fournisseur. Un Fournisseur qui n’arrive pas à démontrer à travers ses documents financiers qu’il a la capacité financière pour exécuter les Services demandés, pourra se voir disqualifié.

Informations Financières (X 000 MAD)

Information historique pour les trois (3) derniers exercices (des plus récents aux plus anciens (X 000 MAD)

Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3

Informations extraites du Bilan

(1) Total Actifs (TA)

(2) Actifs Actuels (AA)

(3) Total Passif (TP)

(4) Passif Actuel (PA)

Informations extraites de la Déclaration de revenus

(5) Total Revenus (TR)

(6) Bénéfices avant Impôt (BAI)

Valeur Nette (1) – (3)

Ratio Actuel (2) / (4)


45

Formulaire 5 : Capacité de production

Capacité actuelle de production de fours à gaz /mois

Cp = Capacité de production proposée en FàG

par mois (pour cet appel d’offre) *

* C’est cette capacité de production qui sera retenue pour les critères d’évaluation S’il le juge nécessaire, le maître d’ouvrage se réserve le droit de vérifier la capacité de production déclarée. (Signature et cachet du concurrent)

46

Formulaire 6 : Structure du Fournisseur

Fournir une brève description du contexte et de la structure de votre entreprise/entité et de chaque

associé pour cette mission. Inclure l’organigramme de votre entreprise/entité. La Proposition doit

démontrer que le Fournisseur a des capacités organisationnelles et expérience suffisantes pour

fournir le support administratif et technique nécessaire à l’équipe du Projet du Fournisseur sur

place. La Proposition démontrera par ailleurs que le Fournisseur a la capacité de trouver et de

fournir des Personnels de remplacement expérimentés dans des délais courts. Par ailleurs, le

Fournisseur doit nommer un Chef de projet qui gèrera le marché à son nom, s’il est l‘adjudicataire,

et soumettre son CV (dans le Formulaire 9).

Maximum 10 pages, sans compter le CV du chef de projet.

47

Formulaire 7 : Expérience du Fournisseur

Conformément au format ci-dessous, fournir les informations pour chaque mission pertinente pour

laquelle votre société, et chaque associé de la présente mission, était juridiquement engagé

contractuellement, soit individuellement en tant qu’entité commerciale soit en tant que l’une des

principales sociétés d’un regroupement, pour l’exécution de fournitures similaires à celles requises

dans le CPS de ce marché. La Proposition doit démontrer que le fournisseur dispose d’une

d’expérience avérée dans l’exécution de projets similaires en termes de nature, de complexité, de

valeur, de durée et d’étendue des services visés par le présent marché.

20 pages maximum

Nom de la Mission : Valeur approximative du marché (en MAD) :

Pays :

Lieu dans le pays :

Durée de la mission (mois) :

Nom du Client : Adresse :

Valeur approximative des services offerts par votre société au titre du marché (en MAD) :

Date de démarrage (mois/année) :

Date d’achèvement (mois/année) :

Décrire le projet :

Services effectivement fournis par votre personnel dans le cadre de la mission :

Nom de la Société : _________________________________

48

Formulaire 8 : Références du Fournisseur Donner les coordonnées d’au moins quatre (4) références qui pourront fournir des informations

pertinentes sur :

(a) Le type de travail réalisé

(b) Confirmer la qualité des travaux évoqués dans le Formulaire 5.

Le maître d’ouvrage se réserve le droit de contacter d’autres sources et de vérifier les références et

les performances antérieures. Pour chaque référence, indiquer la personne à contacter, ses adresse,

numéros de fax et de téléphone et adresse courriel.

[Maximum 3 pages]


49

Formulaire 9 : Curriculum Vitae (CV) du Personnel Clés proposés

Poste proposé [un seul candidat sera proposé pour chaque poste] Nom de l’entreprise [insérer la dénomination de l’entreprise proposant les personnels] Nom du personnel [[insérer le nom en toutes lettres] Date de naissance [insérer date de naissance] Nationalité [Insérer nationalité] Niveau d’études [indiquer les études universitaires et autres études spécialisées du personnel

ainsi que le nom des établissements fréquentés, les diplômes obtenus et les dates d’obtention.]

Affiliation à des Associations Professionnelles

Autres formations Indiquer autres formations reçues/ diplôme(s) au-delà de la licence] Pays où le personnel a travaillé

[Donner la liste des pays où le personnel a travaillé au cours des 10 dernières années] :

Expérience professionnelle [En commençant par son poste actuel, indiquer par ordre chronologique décroissant les emplois occupés par l’employé depuis la fin de ses études. Pour chaque emploi (voir le formulaire ci-dessous), donner les dates, le nom de l’employeur et le poste occupé.]

De [année] : À [année] : Employeur : Poste(s) occupé(s) : Détail des tâches attribuées [Indiquer toutes les tâches à exécuter pour cette mission] Expérience de l’employé qui illustre le mieux sa capacité à assumer les tâches attribuées

[Parmi les missions auxquelles le personnel a pris part, donner les informations suivantes pour les missions qui illustrent au mieux la compétence professionnelle du personnel pour les tâches à exécuter pour cette mission.]

Nom du projet ou de la mission : Année : Lieu :

Client

Tâches et activités exécutées :

Déclaration sur l’honneur :

Je soussigné(e), certifie en mon âme et conscience que ce CV me décrit correctement, ainsi que mes qualifications et mon expérience. Je comprends que toute fausse déclaration faite intentionnellement constituera un motif de disqualification, ou de renvoi, dans le cas où je serais engagé(e).

Je soussigné(e), affirme par la présente que j'accepte de répondre avec [Nom du fournisseur soumissionnaire] à cet Appel d’Offre.

Je déclare en outre que je suis capable et disposé à travailler :

pour la/les période(s) prévue (s) dans le CPS inclus dans le Dossier d’Appel d’Offre pour le poste pour lequel mon CV a été inclus au Dossier d’Appel d’Offre pour la durée de la mise en œuvre du marché.

50

Signature du Professionnel Clé

Si ce formulaire N’a PAS été signé par le Professionnel Clé, en le signant ci-dessous, le représentant mandaté du Fournisseur déclare ce qui suit : « En signant ci-dessous, si le Professionnel Clé N’a PAS signé ce CV, je déclare que les faits qui y sont énoncés sont, autant que je puisse en juger, authentiques et corrects ET je confirme que j'ai approché ce personnel clé et obtenu de lui/d’elle l'assurance de sa disponibilité pour cette mission si le Marché est conclu au cours de la période de validité de l’Appel d’Offre. » Signature du Représentant Mandaté du Fournisseur Jour/mois/année

51

Formulaire 10 : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMAT IF (BPDE) / MARCHE N° 2012/APP/AFM2/Marrakech Objet du marché : Acquisition des fours à gaz au profit des artisans potiers des sites de Essaada , Tamesloht, et Mzouda - Région de Marrakech Tensift Al Haouz- Lot n°: ……. (A remplir par le soumissionnaire selon le lot choisi)

N° des prix

Désignation Unité Pi = Prix HT

Montant TVA (20%)

Pi = Prix TTC



A sole fixe


U


U

A sole mobile


U


U

Four pour la poterie A sole fixe 5 Four avec des plaques réfractaires



U

A sole mobile 7 Four avec des plaques réfractair.es



U

Accessoires et Support d’enfournement 9 Kit solaire photovoltaïque complet U 10 Plaques réfractaires 100 11 Plaques réfractaires perforées 100 12 Quilles support d’enfournement 100

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