Cours d’HEG – février 2012Université Paris Dauphine

HISTOIRE DE L’ENTREPRISE ET DE LA GESTION

Évaluer au XXe siècle

Contenu de la séance

La « procrastination » comptable (1901 – 1939)

Le « réveil » du normalisateur et la planification comptable (1940 – 1957)

Les « mutations » de la fin du siècle (1960 à nos jours

1.1 L’évaluation en comptabilité financièreDeux logiques :

Comptabilité statiqueValorisation de l’actif en valeur de marché si marchéValorisation de l’actif au coût historique sinonFavorise les créanciers ou les actionnaires

Comptabilité dynamiqueValeur-coût amortiFavorise les dirigeants

1.1. L’évaluation en comptabilité financièreAffaire Rochette (1908)

Sociétés gigognesManipulations comptables diversesDistribution de dividendes fictifs avec les nouveaux

apportsImpôt sur le revenu (1914 et 1917 pour les BIC)

Normalisation par le fiscDéfinition par défaut du bénéfice imposableNombre de PME y échappent par le forfait (seuil

abaissé progressivement après 1945)

1.1. L’évaluation en comptabilité financièreL’administration fiscale et le calcul de l’impôt

Création de plusieurs lois fiscales : Impôt sur le revenu (Loi du 15/07/1914) Sur les bénéfices de guerre (Loi du 01/07/1916) Sur les bénéfices industriels et commerciaux (Loi du

31/07/1917)Besoin pour l’administration fiscale de fixer des règles

comptables : Encadrer les déclarations des entreprises Avoir une « assiette » la plus large possible

Définition juridique de revenu, de bénéfice, d’amortissement, de provision et de réserve

Préconisation de méthodes d’évaluation

Le législateur = un normalisateur par défaut

1.1. L’évaluation en comptabilité financièreLe législateur et la lutte contre les fraudes

Avant : lutte contre les « dividendes fictifs » (1856-67) Mais besoin du constat de versement effectif des dividendes

En 1935, création d’un nouveau « délit » : Présentation inexacte du bilan

(1) établissement d’un bilan inexact, (2) présentation ou publication de ce bilan, (3) mobile en vue de dissimuler la situation et (4) agissement de mauvaise foi

Signe d’une évolution : De l’entreprise du XIXe, de subsistance, à existence courte

(quelques mois), où l’évaluation sert la liquidation... ... à l’entreprise du XXe, d’enrichissement, avec une

continuité d’exploitation (longueur des cycles de production, investissements sur plusieurs années, etc.), où l’évaluation sert le calcul des dividendes et de l’impôt

1.2. L’évaluation en comptabilité de gestionCalcul des coûts comme enjeu de concurrence

Si calcul de coût uniformeFixation « rationnelle » des prixPas de vente à perte

Des tentativesDes imprimeurs dès Delmas (1898) et les années

1900Rôle de la CEGOS (Confédération Générale de

l’Organisation Scientifique) dans les années 1920Emanation du patronat

1.2 Exemple de Delmas

Les organisations professionnelles et la lutte contre la « concurrence sauvage »

5e congrès en 1898 => nécessité d’établir un système comptable comme guide pour la profession

1900 => ouvrage publié (60 pages) sur le système qu’il utilise 1905 => demande la formation de commissions pour l’étude du

prix de revient 1909 => concours (guide consacré à l’organisation technique

et commerciale des imprimeries)Pourquoi ?

Assainir la profession de concurrents qui « cassent » les prix sans en mesurer les conséquences néfastes

Disposer de calculs de coûts qui permettent le pilotage de l’organisation

1.2 Exemple de la CEGOSLes organisations professionnelles et la rationalisation

des organisationsEx. de la CEGOS

Organisme fondé en 1926, composée d’ingénieurs (tayloriens, fayoliens) et de représentants du patronat But : diffuser des méthodes d’organisation rationnelle et les

faire progresser par la réflexion et l’échange Commissions internes

En 1927 – élaborer une méthode de calcul des coûts En 1933 – étude des prix de revient

Synthèse : Publication en 1937 Conférence en 1938 + création d’un Bureau permanent des

prix de revient (soutien à l’industrie)Percée d’une idéologie technocratique ou planisme néo-

libéral

1.2. L’évaluation en comptabilité de gestionProposition d’une méthode par le lieutenant-colonel

Rimailho dès 1928Méthode réécrite ensuite et largement diffuséeMéthode des centres d’analyse, des sections

homogènes ou PCG 1982Organisation du travail en équipes autonomes et

hiérarchisées qui recoupe les centres d’analyseIdéologie corporatiste

Affaiblissement des entreprises du fait de la concurrence

Valorisation des ententes (sur la base du calcul des coûts)

2. 1940-1960 : Les balbutiements normalisateursL’occupation, Vichy et le dirigisme : l’enjeu du

contrôler de la production nationaleVolonté d’administrer les entreprises – la « France des

chiffres » (Touchelay, 2009)

1939-1945 : guerre et importation des idées allemandesNormaliser les comptabilités pour mieux contrôler les

entreprisesEnjeu de guerreOpposition de l’UIMM

Impossibilité matérielle

2. 1940-1960 : Les balbutiements normalisateursPremier plan comptable de 1942

Influence discutée du plan Schmalenbach 1937Normalisation des comptabilités financière et de

gestionPlan soutenu par l’OECCA fondé en 1942 (contre les

imprécisions)… mais plan jamais vraiment appliqué faute de temps

2. 1940-1960 : Les balbutiements normalisateurs1947 : Premier Plan Comptable

Séparation calcul des coûts et comptabilité de gestion,Plan non obligatoirePrincipes d’évaluation en 1948

Non comptabilisation des plus values latentesEvaluation au coût en incluant les dépréciations

3. Depuis 1960 : des mutations

La comptabilité générale

Le calcul des coûts

3.1. La comptabilité générale

Structuration du champ de la comptabilitéCréation de l’OECCA en 1942, puis 1945 (aujourd’hui

OEC)Création du CNC en 1957, divisé entre CNC et CRC

en 1996 devenu ANC en 2009Création de la COB en 1968 (AMF en 2003)Création de la CNCC en 1969

3.1. La comptabilité générale

Plan Comptable Général (1982) :Valorisation des éléments d’actifs, élément par

élémentConçu entre 1971 et 1982

4ème directive européenne sur l’image fidèle (1978)Plus seulement des irrégularités sanctionnées…

Exemple des dividendes fictifsUne manipulation induisant en erreur peut être

condamnéManque ou excès de prudence

3.1. La comptabilité générale

Internationalisation de la comptabilité 4ème directive (1978) : principe de l’image fidèle7ème directive (1983) : principes de consolidation des

comptesPuis plus rien…

Normalisation par un normalisateur privé (IASC créée en 1973 devenu IASB en 2001)Concept de « fair value » (juste valeur)Substitution de la valeur de marché et de la valeur des

modèles au coût historique amorti

3.1. La comptabilité générale

Normalisation comptable internationaleVictoire des normes anglo-saxonnes à la fin des années

1990 et début des années 2000 Victoire en interne (suppression des différentes options) Victoire en Europe (contre le modèle européen)

Perte de souveraineté française et européenne dans l’indifférence Impuissance de l’Europe Soumission à une mondialisation anglo-saxonne

Rôle des marchés financiers (comparaison)Défaite des lobbys de la banque et de l’assurance

3.2. La comptabilité de gestion

Rôle des missions de productivité (1949-1956)Suit le Plan MarshallRéforme des entreprises de l’intérieurPrincipe : visite aux Etats-UnisPour ou contre ?

Des syndicats favorables (gains de salaire) et d’autres opposés (impérialisme)

Même division au patronat (moderne versus conservateur)

Public visé : Beaucoup d’hommes, de patrons de PME et d’étudiants

3.2. La comptabilité de gestion

Conséquences :A posteriori et incitatif (diffusion des coûts standard)

Lien objectif et rémunérationA priori (diffusion du contrôle budgétaire)

Exemple pour les coûts standard à Saint-Gobain (1960)Découpage en centre de frais (homogénéité, un

responsable, mesurabilité)Distinction frais fixe et variableStandard en année normaleMise en place d’écarts

3.2. La comptabilité de gestion

Méthodes d’équivalenceProblème : multiplicité de produits existant et chiffres

produits nombreux et peu lisiblesCalcul de résultat de quelques produits représentatifs

ou gammes de produitsMoyen : Répartition des coûts fixes par une seule

d’unité d’œuvre communeAvantage ; simplicité Inconvénient : précision

Méthode Georges Perrin (UVA aujourd’hui depuis début 2000) dans les années 1950

3.2. La comptabilité de gestion

Organismes de préparation des décisions au sein des entreprises industrielles (en quête 1967, échantillon 2000)

Nombre de salariés employés par l’entreprise

% desentreprisesdéclarantposséder

10 à 99 100 à 499 500 à 999 1000 à 4999

5000 etplus

Un service decontrôle de gestion

14 26 39 57 78

3.2. La comptabilité de gestion

Moyenne 1967 : 43%Fin du XXe siècle : 75%