Cours de la fiscalité s5

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    Semestre : 6 Module : Sciences Juridiques Enseignent : Mr LAKHMIRI

    IInnttrroodduuccttiioonn

    CChhaappiittrree II CChhaammppss ddaapppplliiccaattiioonn ddee llIISS

    CChhaappiittrree IIII LLaassssiieettttee ddee llIISS

    SSeeccttiioonn 11 AAnnaallyyssee ffiissccaallee ddeess cchhaarrggeess

    SSeeccttiioonn 22 AAnnaallyyssee ffiissccaallee ddeess pprroodduuiittss

    SSeeccttiioonn 33 LLaa ccoottiissaattiioonn mmiinniimmaallee

    SSeeccttiioonn 44 PPaaiieemmeenntt ddee llIISS

    Elments du cours

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    Introduction

    Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose

    pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement

    par lImpt.

    La pression fiscale est mesure par le rapport suivant :

    Impt + cotisations obligatoires (assurance maladie)

    PIB

    - Impts et Taxes : fiscalit.

    - Cotisations obligatoires : parafiscalit. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%).

    La fiscalit a double rle :

    1- Permettre lEtat de se procurer des ressources financires.

    2- Elle constitue un instrument privilgi de politique conomique qui permet dorienter

    lactivit conomique selon les objectifs du pouvoir public.

    - Exonration en 2001 jusqu 2020 des revenus agricoles.

    - Cration au nord du Maroc des zones franches.

    Dfinition Limpt est dfini comme un prlvement pcuniaire obligatoire effectu par voie dautorit

    titre dfinitif sans contrepartie dtermine en vue de financer les charges de lEtat, des

    tablissements publics et des collectivits locales

    - Prlvement pcuniaire : limpt sexprime en DH, pay par la monnaie.

    - Obligatoire : par leffet de la loi. - Effectu par voie dautorit : forcer les gens payer. - A titre dfinitif : perdu pour toujours la diffrence de lempreint.

    Classifications des impts

    On peut procder aux diverses classifications suivantes des impts :

    a) Classification traditionnelle : Impts directs : il sagit dimpt qui touche et qui concerne directement des

    lments constants ou rptitifs (Revenu) sur le plan psychologique, lide des impts directs

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    sont vivement ressenties par les contribuables qui ont limpression dtre spolies (IGR,

    patente).

    Impts indirects : ils touchent des lments intermittents (T.V.A) ; ces impts sont

    supports par les consommateurs, mais ils sont verss lEtat par les vendeurs sur le plan

    psychologique, il ny a pas de rticence de contribuables ; on parle du phnomne anesthsie

    fiscale, cest pour cette raison, on recourt massivement aux impts indirects, (TVA, droit de

    douane, enregistrement, taux spciaux).

    b) Classification moderne : Impts sur Revenus et Impts sur dpenses : Personnes physiques (individus) IRPP : IGR

    Revenus :

    Personnes morales (socits) :

    IGR et IS sont des impts de synthse qui touchent la somme des revenus.

    IS : impt direct de synthse qui touche la somme des revenus. I gnral /dpenses : TVA. Taxes spciales : I/ hydrocarbure - tabac (superposition de deux impts. Dpense : Droit de douanes : I/importation, (PFI : prlvement de fiscalit sur limport.)

    Droit denregistrement : acte de droit et juridiques (mutation immobilire).

    Droit de timbre.

    c) Impts rels et impts personnels : Impt rel : tient compte exclusivement de la nature des oprations et non pas de

    la personne du contribuable : TVA, droit de douane.., cest un impt objectif, il sattache

    lobjet et non pas au sujet ; par contre :

    Impt personnel : est un impt subjectif qui prend en considration la facult

    contributive et la situation familiale des contribuables, IGR.

    d) Impts proportionnels et impts progressifs : Impt proportionnel : il est obtenu par lapplication dun taux fixe la base

    dimposition, IS I = B x T.

    Impt progressif : on dcompose la base o on va appliquer des barmes, IGR

    I = B x T.

    Revenu annuel taux

    0 20

    20 24

    24 36

    36 60

    + 60

    0%

    13%

    21%

    35%

    44%

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    1re Partie

    Impt sur les socits (IS)

    LIS est un Impt direct,impt sur les revenus qui frappe lensemble des

    bnfices ou revenus des socits, des tablissements publics et autres

    personnes morales ; lIS a t institu au Maroc en 1986 et mis en application en

    1987.

    Chapitre I Champs dapplication de lIS

    I- Les personnes imposables Sont passibles de lIS : toutes les socits quelques soient leurs formes et leurs objets ; les

    tablissements publics et autres personnes morales qui ralisent des oprations caractre

    lucratif.

    II- Les personnes morales exclues de lIS Sont exclus de lIS :

    a- les SNC et les SCS qui ne comprennent que des personnes physiques.

    b- les associations en participation.

    c- les socits de fait qui ne comprennent que des personnes physiques.

    Remarque

    Ces trois catgories de socits peuvent opter pour limposition lIS.

    d- les socits immobilires transparentes quelques soient leurs formes leurs capitaux sont

    reprsents par des parts sociales ou actions nominatives et lorsque leur actif est constitu

    de logements occups en totalit ou en majorit pas les associs ou dun terrain destin cet

    effet.

    e- les GIE (loi de juin 2001).

    III- Les exonrations On distingue deux catgories dexonrations : totales et partielles.

    a- les exonrations totales sont exonres 100% de lIS les entits suivantes :

    les associations sans but lucratif.

    Les coopratives (terme obligatoire de la comptabilit)

    Les socits qui se livrent llevage du btail.

    b- les exonrations partielles de 50% bnficient dune exonration partielle de 50%

    pendant les 5 premires annes dexploitation les socits suivantes :

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    Les entreprises minires.

    Les entreprises artisanales.

    Les entreprises prives denseignement ou de formation professionnelle.

    Les entreprises installes dans les zones franches dexportation bnficient dun

    taux rduit de lIS de 0.75% pendant les 15 premires dannes.

    Dfinitions GIE : est une entit cre par deux ou plusieurs personnes morales en vue de mettre

    en uvre des moyens propres dvelopper leurs activits : les centrales dachat.

    St transparente : est considre fiscalement cot nayant pas dune existence

    propre, les impts sont tablis directement aux noms des associs.

    Socits de fait : sont des socits constitues entre deux ou plusieurs personnes,

    mais sans tablissement du contrat de socit.

    Etablissement public : cest une personne morale de droit public qui bnficie dune

    autonomie administrative et financire et qui gre sous un contrle de tutelle une activit

    dtermine.

    Socit de :

    Capitaux : SA, SARL.

    Personnes (institut personne) responsabilit illimite et solidaires.

    Socits de capitaux

    Types

    de

    Socit

    Associs Responsabilit Ports

    dassocis

    Capital

    minimum

    Direction Contrle

    SA Personne

    Physique et

    morale,

    Minimum 5

    Limite aux

    apports

    actions Fait appel

    lpargne

    3 000 000

    sinon

    300 000

    AS = CA + PDG

    NS = Directoire

    + CS

    Commissaire

    aux comptes

    SAR Personne

    Physique et

    morale

    Minimum 1

    Limite Ports

    sociales

    10 000

    La grance

    Commissaire

    aux comptes

    Si CA > 50000

    Socit

    pers

    Personne

    Physique et

    morale

    Minimum 2

    Illimite et

    solidaire

    Ports

    sociales

    Pas de

    minimum

    La grance

    Pas de

    Commissaire

    aux comptes

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    Chapitre II Lassiette de lIS

    Base x taux base x 35%

    Rsultat fiscal = R.Comptable Produit non imposable + Charge non dductible

    Exercice - Le rsultat comptable de la Socit X est 1 240 000 dh.

    - P.N.I : 160 000 dh.

    - C.N.D : 320 000 dh.

    1- Rsultat = 1 240 000 -160 000 + 320 000 = 1 400 000 dh.

    2- I.S = 1 400 000 x 35% = 490 000 dh.

    3- R Net Comptable = 1 400 000 490 000 = 750 000 dh.

    Le rsultat comptable est dtermin partir du rsultat fiscal sous rserve de

    rectification extra comptable

    IS = RF x taux (35%) Avec RF = Produits - Charges

    Section1 Analyse fiscale des charges

    I- Conditions gnrale de dductibilit fiscale des charges

    Pour que les charges soient dductibles fiscalement, il faut remplir les quatre conditions

    suivantes :

    1- Elles doivent se rattacher la gestion de la socit et tre exposes dans lintrt de

    lexploitation.

    2- Elles doivent correspondre une charge effective, et tre appuyes de pices

    justificatives.

    3- Les charges doivent tre constates la comptabilit.

    4- Les charges doivent se traduire par une diminution, par une baisse de lactif net (actif

    brut dettes).

    (Les charges ne doivent inclure les immobilisations).

    Remarque

    Les charges dductibles sont celles qui affectent le rsultat de lexercice au cours duquel

    elles ont t engages quelque soit la date de paiement (le principe dautonomie des

    exercices).

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    Le principe dautonomie

    La vie de lEntreprise est dcoupe, fractionne en priodes annuelles appeles exercices

    afin de dterminer le rsultat dune faon exacte, il faut que chaque exercice supporte

    toutes ses charges qui lui reviennent et bnficie de ts les produits qui lui incombent.

    II- Analyse des diffrentes charges

    1- Les achats : 1-Les achats doivent tre comptabilises pendant lexercice partir de leur rception mme

    si la facture na pas t reue et le prix na pas t pay la fin de lexercice.

    2- Les entreprises qui importent les produits sont autorises comptabiliser le cot rel

    des importations en incluant dans le prix dachat, les frais accessoires dachat (transport,

    Frte, assurance, droit de douane, frais transit, frais portuaire)

    Cas N1

    La Socit S a ralis en 2005un bnfice comptable avant impt 240 000

    Les produits comptabiliss et non imposables slvent 40 000

    Parmi les achats comptabiliss, les lments suivants sont soumis

    votre apprciation :

    1- Marchandises reues non encore payes la fin de lexercice :

    2- Avances sur Marchandises non encore reues la fin de lexercice :

    3- Emballages non rcuprables (perdus) :

    4- Emballages rcuprables :

    5- Marchandises reues, factures non parvenues :

    6- Fournitures de bureau dont 30% non encore consomme :

    7- Importation des matires premires :

    8- Droit de douane sur importation des matires premires :

    9- Droit de douane sur M de matriel de production :

    10- Achat dun micro-ordinateur pour les besoins du bureau :

    11- Achat de petits outillages :

    120 000

    10 000

    15 000

    25 000

    30 000

    10 000

    50 000

    20 000

    40 000

    6 000

    150

    TAF - Calculer les rsultats fiscaux de lexercice 2005 ?

    Corrig

    Tableaux de dtermination du R.F

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    Dductio

    ns

    Rintgratio

    ns

    Rsultat Comptable 240 000

    Produits Non

    Imposables

    40 000

    Charges Non

    Dductibles

    --------

    1- Marchandises reues : il sagit effectivement dune charge de lex, et donc il ne faut faire

    aucune rectification.

    2- Avance Marchandises non reues : il ne sagit pas de CND, parce que la rception de Mses

    na pas eu lieu, en outre, sur le plan juridique, il sagit dune crance, donc lment actif et

    non pas une charge. + 10 000

    3- Emballages perdus : achat dductible, pas de redressement.

    4- Emballages rcuprables : ce sont des Immobilisation, il sagit de vritable Immobilisation

    et non pas de charges, il faut les rintgrer. + 25 000

    5- Mses R et NF : critre de rattachement est la rception et non la facturation, donc il

    sagit dune charge, pas de rectification.

    6- F de bureau : ce qui importe cest la consommation et non lachat, il faut donc rintgrer

    3000 qui constitue une charge de lex suivant + 30 000

    7- M des MP : dductible, pas de rectification.

    8- DD/M MP : MP dductibles, donc DD dductibles.

    9- DD/M M.O : ces DD ne constituent pas charges dductibles, parce quils sont aberrants

    (relatifs) Immobilisation, il faut les rintgrer. + 40 000

    10- Achat micro : cest un Immobilisation, il faut le rintgrer + 60 000

    11- Petits outillages : pour des raisons pratiques, loutillages et matriel de bureau de faibles

    valeurs peuvent tre passs en charges dductibles.

    2- Les frais du personnel

    A) Condition de dduction Les rmunrations directes et indirectes sont admises en dduction des rsultats dans la

    mesure o elles correspondent un travail effectif, elles ne sont pas excessives en gard (%)

    au travail rendu.

    B) Rmunration du personnel Elles comprennent deux lments :

    1- Rmunrations de base : salaire de base qui peut tre mensuel dductible.

    2- Supplments de rmunration :

    - les primes : caractre obligatoire.

    - gratifications : caractre facultatif.

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    - les indemnits : contre partie, remboursements des frais dj engages par salaris ;

    elles sont relles ou forfaitaires.

    - des avantages en argent : payer une partie ou en totalit les frais des loyers, voiture,

    lectricit

    - des avantages en nature : logement de fonctionnement ou voitures de services

    3- Les charges patronales de scurit sociale retraite :

    a)- cotisation patronale obligatoire de s.s : A.M.O (assurance maladie obligatoire

    b)- cotisation patronale de retraite, dassurance maladie, assurance vie.

    4- Les frais de formation de personnel : cours, stage, bourse dtude, similaire, cours du soir

    au Maroc ou ltranger.

    5- Les tenues de travail, les frais de pharmacie

    3- Les impts et les taxes : En principe, tous les impts et les taxes sont dductibles sauf exception :

    1- Impts dductibles - Patente : impt du par les professionnels, industriels, artisans, profession librales ...etc.

    (exonration faite pendant 5ans en cas de cration de socits). - Taxes urbaine : concernant les immeubles.

    - Taxes ddilit : pour ramassage des ordures.

    - Taxes de voirie : pour ce qui utilise les voies publiques, exemple : caf, restaurant

    - Vignettes automobiles.

    - Droit denregistrement : relatif certains actes, exemple : terrain, btiments, mais ils

    peuvent tre amortissables sur 5ans

    - Droit de timbres.

    - Droit de douanes : sauf sil sagit DD/immobilisation.

    2- Impts non dductibles - IS : dividendes, rserves - Amendes, pnalits fiscales, et majorations de retard : tous ces lments ne sont pas

    dductibles.

    Cas N2

    La Socit T a ralis en 2005un rsultat comptable ngatif de 120 000

    Les produits comptabiliss et non imposables slvent 100 000

    Les charges comprennent les lments suivants :

    1- salaire de grant majoritaire du SARL

    2- salaire de la femme de grant qui exerce un travail effectif comptable

    3- salaire de secrtaire qui nexerce aucune fonction de lentreprise

    4- salaire dun employ non dclar

    5- frais du stage ltranger des cadres de lEntreprise

    6- cotisation patronale des retraits (CIMR)

    90 000

    60 000

    24 000

    36 000

    150 000

    32 500

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    7- TVA du dcembre

    8- droit denregistrement relatif lacquisition terrain

    9- pnalit fiscale

    10- majoration de retard relativement au paiement hors dlai de la taxe urbaine

    11- pnalit relative au non respect de la rglementation des prix

    12- contravention au code de la route

    5 000

    60 000

    1 200

    700

    1 000

    400

    TAF - Quel est le sort fiscal des charges suivantes ?

    Corrig Tableaux de dtermination du R.F

    - +

    Rsultat Comptable 120 000

    Produits Non Imposables 100 000

    Charges Non Dductibles 24 000

    36 000

    5 000

    1 200

    700

    1000

    400

    1- IS : dductible IGR revenu des capitaux mobiles.

    2- Femme de grant exerce un travail effectif son salaire dductible.

    3- Condition non remplie, donc il faut la rintgrer : 2 400 dh

    4- Salari non dclar, pas de pice justificative, donc il faut la rintgrer : 36 000 dh

    5- Formation dductible, intrt des salaris.

    6- Cotisation dductible, caractre social.

    7- TVA nest effective, entreprise ne fait que collecter, cest une simple perceptrice

    Elle nest pas une charge de lentreprise, donc non dductible 5 000 dh

    8- Deux possibilits : soit lamortir 5ans.

    Soit lintgrer, droit denregistrement est non valeur, non rcuprable.

    9- P.F non dductible 1 200 dh

    10- M.R non dductible 700 dh

    11- M non dductible 1 000 dh

    12- non dductible 400 dh

    4- Les autres charges : Ce poste comprend un ensemble disparate (htrogne) des droits gnraux quil convient

    dtude et danalyse sous un angle fiscal :

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    1- Les loyers - Les charges locatives, des locaux professionnels, des locaux affects aux logements des

    personnels constituent des charges dductibles la concurrence ( hauteur) de la fraction

    chue au cours de lexercice.

    - Les loyers davance verss titre de garantie doivent figurer lactif Immobilisation

    (compte : dpt et cautionnement), ils ne constituent pas des charges dductibles.

    2- Redevances crdit-bail - Le leasing est le premier mode de financement des investissements au Maroc (excution

    rapide, financement intgral et Patentes payes pat socits leasing).

    - Le crdit-bail est une opration de location des biens avec facult de rachat la fin de la

    priode couverte par le contrat leasing.

    - Les biens objet de leasing ne doivent pas figurer lactivit du bilan pendant la priode de

    location.

    - Les redevances crdit-bail sont assimiles des loyers dductibles.

    - Si le bien est acquis par lutilisateur lexpiration du contrat, il est port en Immobilisation

    pour sa valeur de rachat appel Indemnit de rachat.

    3- Les frais dentretien et de rparation - Ces frais sont dductibles sils sont destins pour maintenir en ltat les Immobilisation de

    lentreprise.

    - Ils ne seront pas dductibles sils prolongent la dure probable dutilisation.

    4- Rmunration dintermdiaire et honoraires - Les commissions, courtages, honoraires et autres rmunrations verses des tiers ne

    faisant pas partie de charges dductibles

    5- Petits outillages et matriel de faible valeur - Il est admis que loutillage de faible valeur soit port en charges dductibles.

    6- Primes dassurance (cas gnral) - Il ya lieu de comprendre parmi des charges dductibles dans lexercice, les primes

    dassurance payes en vue de garantir les risques courus par le personnel de lentreprise et

    par ses divers lments dactif (incendie, responsabilit civile)

    Remarque relative aux assurances vies (cas particulier) - Les primes dassurance sur la vie ne sont dductibles que si elles sont contractes en profit

    des personnels et non au profit de la socit, dans ce dernier cas, les primes dassurance vie

    sont assimiles des placements de fond (actif et non des charges).

    7- Les cadeaux publicitaires

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    - Les cadeaux publicitaires distribus gratuitement sont dductibles sous rserve des deux

    conditions suivantes : 1- leur valeur unitaire TTC ne doit pas dpasser 100 Dhs

    - ils doivent porter le nom et le sigle de la socit.

    - Sinon rintgrer la totalit

    8- Les dons - La loi sur IS a prvu trois catgories de dons

    1- Des dons dductibles sans aucune limitation

    2- Des dons dductibles, mais avec limitation.

    3- Des dons non dductibles.

    a) Les dons dductibles sans limitation

    Il sagit des dons en argent ou en nature octroys aux organismes suivants :

    1- Habous publics

    2- Entraide nationale

    3- Associations reconnues dutilit publique

    4- Etablissements publics qui dispensent des soins de sant (hpitaux, dispensaire) ou

    qui assurent des actions culturelles, denseignement ou de recherche (exemple la fac)

    5- Fondation Hassan II de lutte contre le cancer

    6- Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

    7- Comit olympique marocain

    8- Fdrations sportives.

    b) Les dons dductibles concurrence de 2 %0 CA

    Il sagit des dons octroys aux uvres sociales des entreprises ou privs.

    c) Les dons non dductibles

    Tous les autres dons (non cits ci-dessus) sont non dductibles.

    9- Les jetons de prsence et tantimes : a) Les jetons de prsence Ils sont des sommes alloues aux membres de conseil dadministration (et de conseil du

    surveillance) par lassembl gnrale (ordinaire) sont assimils fiscalement aux salaires (donc

    dductibles).

    b) Tantimes ordinaires Il sagit dune partie des bnfices nets distribuables affects aux membres du conseil

    (administrateurs) les tantimes ordinaires sont interdits depuis 2001 par la nouvelle loi sur la

    socit, donc fiscalement ils sont non dductibles.

    c) Tantimes spciaux Ils sont verss aux membres du conseil dadministration pour des missions accomplies dont

    lintrt de la socit. Ils sont fiscalement dductibles.

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    Cas N3

    1- Le loyer des locaux professionnels.

    2- Le loyer des locaux vers davance titre de garantie.

    3- Impt gnral sur revenu des salaris (IGR)

    4- Cotisations patronales dassurance maladie.

    5- Cotisations salariales des scurits sociales.

    6- Redevances leasing.

    7- Indemnit de rachat du matriel qu a t pris en leasing.

    8- Petits outillages.

    9- Rnovation dun camion

    10- Rparation dune camionnette

    11- Prime dassurance daccident de travail couvre la priode du 1er

    octobre 2005 au 30 septembre.

    12- Prime dassurance vie contracte au profit de la socit.

    13- Frais de rception client tranger

    14- Cadeaux clients, cette somme se dcompose comme suit :

    * 200 stylos de sigle Socit, valeur unitaire

    * 9 postes radio portant sigle de la Socit, valeur globale

    15- Dons en argent de 40 000 dh verss aux organismes suivants :

    *Pour la fac de droit casa

    *Pour uvre sociale aux FAR (CA.TTC 5 850 000)

    *Pour quipe de foot de quartier

    -

    -

    -

    -

    -

    -

    -

    -

    150 000

    6 000

    12 000

    -

    20 000

    80

    9 000

    20 000

    15 000

    5 000

    TAF - Prciser le sort fiscal des charges suivantes en justifiant brivement vos lments de

    rponse ?

    Corrig

    1- Le loyer des locaux professionnels est une charge dductible.

    2- Le Loyer vers davance titre de garantie est une crance long terme et non une

    charge : rintgrer

    3- IGR salariaux sont retenus la source au niveau du salaire , lentreprise joue rle

    dintermdiaire Tiers payeur pour viter lencombrement du service fiscal (mesure de

    simplification, mesure pratique, ignorance), il sagit dimpt personnel du salari et non

    une charge pour lentreprise, limpt d par le salari et le reverse lEtat, il faut

    rintgrer montant correspondant

    4- Cotisations patronales A.M, il sagit dune charge dductible, rintgrer.

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    5- Cotisations salariales S.S, mme rponse que IGR, lment la charge des salaris et

    non de lentreprise, rintgrer.

    6- Redevances leasing sont assimiles fiscalement des loyers, donc cest une charge

    dductible.

    7- Indemnit de rachat est Immobilisation actif et non une charge (rcupr par

    amortissement), rintgrer.

    8- Petits outillages, pour des raisons pratiques, il sagit dune charge dductible.

    9- Rnovation dun camion, cette rnovation a pour objet daugmenter la dure de vie du

    camion concern, il faut donc la porter en Immobilisation et non une charge,

    rintgrer.

    10- Rparation dune camionnette, cette rparation a pour objet de maintenir en ltat

    Immobilisation concern, il sagit dune charge dductible.

    11- Prime dassurance A.T (prorata temporis)

    Charge comptabilise - charge dductible en 2005 = 12 000 - 3 000 = rintgrer 9000

    dhs.

    12- Primes dassurance vie contractes au profit de la socit sont assimiles fiscalement

    des placements des fonds quil faudrait le porter en actif et non une charge,

    rintgrer.

    13- Frais de rception client tranger ou reprsentation est une charge engage dans

    lintrt de la socit, cest une charge dductible.

    14- Cadeaux clients

    * 200 stylos de sigle Socit valeur unitaire = 80 dh < 100 dh, charge dductible.

    * 9 postes radio portant sigle de la Socit valeur globale = 9 000 dh, la condition

    relative au prix dachat TTC nest pas remplie (1000 dh > 100 dh), rintgrer valeur

    globale 9 000.

    15- Dons en argent de 40 000 dh verss aux organismes suivants :

    * 20 000 dh pour la fac de droit casa, il sagit dun don octroy un tablissement public

    qui assure une mission denseignement, de ce fait, charge dductible sans aucune

    limitation.

    * Oeuvre sociale,

    Charge comptabilise - charge dductible (5 850 000 x 0,002) = 15 000 - 11 700

    rintgrer 3 300

    Il sagit du 2me catgorie de dons, il faut rintgrer surplus par rapport au plafond soi

    3300

    * Equipe de foot du quartier 3me catgorie de dons rintgrer quelque soit le

    montant.

    10 - Transports et dplacements Les frais du transport et dplacement sont dductibles du rsultat imposable, elles

    comprennent notamment :

    - les frais de transport de matire et produits Mses que lEntreprise nassure pas par

    ses propres moyens.

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    - les frais de rouages de dplacement et de reprsentation dans la mesure o elles

    correspondent effectivement des dpenses professionnelles et sont assortis de

    justification suffisante.

    5- Les charges financires

    a/ Intrts des emprunts (organismes financiers)

    b/ Escomptes accordes aux clients (rduction caractre financier lorsquil paye avant

    le terme).

    c/ Pertes des changes sont dues la dvaluation, fiscalement dductibles.

    d/ Intrts des comptes courants crditeurs :

    1er cas : La St prte de largent aux associs. Depuis 2001 ils strictement interdits sauf sil

    sagit dune banque.

    2me cas : Les associs prtent de largent la socit, il sagit demprunt contract par St

    auprs des associs.

    Les frais financiers ci-dessus sont en principe dductibles lexception les intrts du compte

    courant crditeur qui sont soumis des conditions spcifiques.

    e/ Les intrts des comptes courants des associs sont dductibles sous rserve de la

    condition et de limitation suivantes :

    La condition

    Les comptes courants ne prtent donner lien intrt dductible que si le capital

    intgralement libr (dettes des associs).

    Les limitations

    Premire limitation relative au montant compte courant : les intrts ne sont dductibles

    que dans la mesure o les sommes prtes par les associs ne dpassent pas le montant du

    capital social.

    Deuxime limitation relative au taux maximum servis aux associs : ne doit pas excder celui

    fix par voie rglementaire par le ministre de finance.

    Cas N4 Exercice1

    La St A a un capital social de 1M dh intgralement libr en 2005.

    Les intrts servis aux associs est relatif au compte courant (c/c) 144 000 dh.

    Ces intrts rmunrent :

    - Mt avance en c/c 1 200 000.

    - Taux pratiqu (servi) 12 %.

    - Taux rglementaire 6 %.

    TAF - Calculer le Mt de ces intrts non dductibles ?

    Corrig

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    Mthode indirecte :

    Mt comptabilis (comptabilis) = 144 000

    - Mt dductible - 60 000

    Mt rintgrer 84 000

    Mthode directe :

    a)- Mt rintgrer du fait de la limitation (1 200 000 1 000 000)

    Relative au Mt des c/c 200 000 x 12% = 24 000

    b)- Mt rintgrer du fait du taux 1 000 000 x (12% - 6%) = 60 000

    Mt rintgrer 84 000

    Exercice2

    La St B a un capital social de 1M dh intgralement libr.

    - Mt compte courant (c/c) au 31-12-04 500 000 dh.

    - Avance faite le 01-01-05 1 000.

    - Retrait effectu par les associs le 01-05-05 600 000.

    - Avance faite le 01-09-05 900 000.

    - Aucun mouvement jusqu' 31-12-05

    - Taux pratiqu (servi) 10 %.

    - Taux rglementaire 6 %.

    TAF

    - Calculer le Mt des intrts comptabiliss ?

    - Calculer le Mt des intrts fiscalement dductibles ?

    Corrig

    Mthode de comptabilit :

    dbit crdit solde

    Solde de dpart

    1-1-05 versement

    1-5-05 retrait

    1-9-05 versement

    600 000

    1 000 000

    900 000

    500 000

    1 500 000

    900 000

    1 800 000

    Mthode indirecte :

    - Intrt comptabilis (comptabilis) :

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    1-1-05 au 1-5-05 : 1.5 x 10 x 4/12 = 50 000

    1-5-05 au 1-9-05 : 900 000 x 10 x 4/12 = 30 000

    1-9-05 au 31-12-05 : 1.8 x 10 x 4/12 = 60 000

    Total des intrts (Intrts comptabiliss) 140 000

    - Intrt fiscalement dductible :

    (1M x 6% x 4/12) + (900 000 x 6% x 4/12) + (1M x 6% x 4/12)

    = 20 000 + 18 000 + 20 000 = 58 000

    - Intrt rintgrer :

    Mt comptabilis = 140 000

    - Mt dductible - 58 000

    Mt rintgrer 82 000

    6- Amortissements et Provisions A- Les amortissements

    Ils peuvent tre dfinis par leurs diverses fonctions :

    1- Constatation des dprciations Les amortissements ont pour objet de constater les dprciations subies par les

    Immobilisation du fait de l'usure de l'obsolescence. a)-Le renouvellement des Immobilisation Les dotations aux amortissements constituent des charges non dcaissables donc des

    lments d'autofinancement qui vont servir le moment venu renouveler les Immobilisation

    uses. b)-Les amortissements sont des lments du prix de revient Les amortissements constituent un lment du prix de revient des produits fabriqus, on

    parle ce propos d'amortissement fonctionnel. Les amortissements permettent la rpartition

    des dpenses dinvestissement sur lexercice qui veut bnficier sur cet investissement.

    2- Elments de dtermination des amortissements

    a) Base damortissement : la base damortissement est constitue par le prix de revient, on prend en considration le prix

    de revient hors taxe, lorsque la TVA sur Immobilisation est dductible, par contre, il faut

    tenir compte des prix de revient TTC, lorsque la TVA nest pas dductible (voiture du

    tourisme). Remarque

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    Les amortissements fiscalement dductibles relatifs aux voitures de tourisme sont

    calculs sur une base maximum TTC de 200 000 dh.

    Exemple

    En 01-01-05 La St S a achet des voitures BMW 600 000 dh HT, TVA 20% non

    dductible.

    1- calculer dotations comptables des amortissements, dterminer le plafond ?

    2- calculer le montant fiscalement dductible ?

    3- calculer le montant rintgrer ?

    -Amortissement comptables : PR TTC x taux (taux damortissement = 20%) : 720 000 x 20%

    = 144 000

    -Amortissement fiscalement dductible : 200 000 x 20% = 40 000

    -Montant des Amortissements rintgrer : 104 000

    b) Taux damortissement Le taux damortissement = 1/dure * 100. D = 1/5 * 100 = 20%.

    Les entreprises sont tenues dappliquer le taux damortissement habituellement utilis dans

    leur secteur dactivit.

    c) Point de dpart du calcul des amortissements Quelque soit la date de mise en service de lImmobilisation, on prend en compte de dpart du

    calcul des amortissements, la date dacquisition de cet Immobilisation.

    Remarque

    En cas dacquisition de lImmobilisation en cours de lex, il faut appliquer prorata temporis,

    cependant, on considre pour des raisons pratiques que chaque fraction de mois est gale

    1mois.

    Exemple

    Le 29-04-05 achat dune machine 100 D = 5ans.

    Le 01-07-05 mise en service

    Annuit2005 = 100 x 20% x 9/12 = 20 x 3/4 = 15

    3- Les rgimes damortissement :

    a)-Amortissement linaire On aura des annuits constantes = Base x taux = PR x 1/D x 100

    b)-Amortissement dgressif Le rgime damortissement dgressif constitue une mesure dencouragement aux

    investissements ; on a deux socits :

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    Exemple A applique lamortissement constant 1 Bus = 1Mdh

    B applique lamortissement dgressif

    Hypothses : chacune achte 50 bus en 01-01-n, les dotations sont immdiatement

    rinvestis, la dure gale 5ans.

    -Combien de bus aura la St A et B la fin de lex n+1 ?

    St A : n 50M x 20% = 10 (50 + 10) = 60

    n + 1 60M x 20% = 12 (60 + 12) = 72

    St B : n 50M x 40% = 20 (50 + 20) = 70

    n + 1 (50-20+20) x 40% = 20 (70 + 12) = 90

    4- Lamortissement dgressif Annuit = Base x taux = VNA x taux major avec VNA ou VNC = VO At.

    L'Annuit dgressive est obtenue en multipliant la VNA par un taux major.

    Le taux de l'amortissement dgressif est gal au taux de l'amortissement constant multipli

    par un coefficient fix par la loi

    TAF - Quel est le taux dgressif des Immobilisation suivants :

    - Dure 5ans.

    - Dure 10ans.

    Dure Coefficient

    3 4 ans 1.5

    5 6 ans 2

    + 6 ans 3

    Dure Taux constant Coefficient Taux dgressif

    5 20 2 40

    10 10 3 30

    NB 1 : Annuit dgressive < VNA/Dure restante : on repartit la valeur rsiduelle sur la

    dure restante courir.

    TAF Camion achet le 01-01-N 100 000 HT fait l'objet d'un Amrt dgressif.

    - dresser le tableau d'Amrt dgressif ?

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    Taux dgressif = 20% x 2 = 40%

    Anne Base d'Amrt taux calcul Annuit VNA

    N 100 000 40% 100

    000X40%

    40 000 60 000

    N+1 60 000 40% 60

    000X40%

    24 000 36 000

    N+2 36 000 40% 36

    000X40%

    14 400 21 600

    N+3 21 600 21 600/2 10 800 10 800

    N+4 10 800 10 800 10 800 0

    * N+3: (AD = 21 600 x 40%) = 5640 < (21 600(VNA)/2ans) = 10 800

    NB 2 : toutes les Immobilisation peuvent tre amorties selon le systme dgressif

    l'exception des Immobilisation doccasion et des voitures de tourisme :

    Cas N5 Les donnes relatives aux Amortissements de la St "X" au cours de l'exercice 2005 se

    prsentent de la faon suivante :

    Elments Date

    d'achat

    Base

    d'Amrt

    Mode

    d'Amrt

    Taux

    d'Amrt

    Amrts

    cumuls

    Dotation

    05

    Mat B 01-01-00 10 000 Lin 20% 8 500 2 000

    Voitr de

    tourisme

    01-01-05 300 000 Lin 20% 0 60 000

    Mob de

    Bureau

    01-01-04 20 000 Lin 10% 0 4 000

    camion 01-01-04 100 000 Lin 40% 40 000 40 000

    TAF - Quel est le montant des Amrts comptabiliss mais non dductibles ?

    Corrig Matriel bureau : Montant comptabilis : 2 000

    Montant dductible : 1 500 (10 000 8 500)

    Montant rintgrer : 500

    Telle que la somme des amortissements ne doit jamais tre suprieur la valeur d'origine.

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    -1re mthode : (10 000 8 500) = 1 500

    -2me mthode :

    (10 00 x 20% x3/12) = 500 10 000 x 20%x9/12 = 1 500

    Voiture de tourisme :

    Montant comptabilis : 60 000

    Montant dductible : 30 000 (200 000 x20% x9/12)

    Montant rintgrer : 30 000

    Mobilier de bureau :

    Montant comptabilis : 4 000

    Montant dductible : 2 000

    Montant rintgrer : 2 000 (cumul = 0; il doit tre 2 000 ; le comptable a constitu la

    dotation de 2000 + 2000).

    Lorsque l'entreprise met de comptabiliser l'annuit ne d'Amrt, cette annuit ne peut tre

    rcupre fiscalement qu' la fin de priode d'Amrt.

    Camion :

    Montant comptabilis : 40 000

    Montant dductible : 24 000 (le comptable a pris VO et non VNA en 2me anne)

    Montant rintgrer : 16 000

    B- Provisions

    1- Dfinition Les provisions sont destines faire face des charges ou pertes futures que les

    vnements encours de lexercice rendent probables.

    2- Les conditions de dductibilits fiscales des provisions Pour tre dductibles fiscalement, les provisions doivent remplir les conditions suivantes :

    Les provisions doivent tenir compte des charges futures probables (80% de chance de

    ralisation).

    Les provisions doivent tenir compte des charges qui trouvent leur origine dans

    lexercice encours, en vertu du principe de lautonomie, on doit affecter chaque exercice

    toutes les charges qui y trouvent leur origine, mme celle que les lments encours de

    lexercice rendent probables.

    Les provisions dductibles doivent tenir compte des charges elles mmes dductibles

    (perte sur la crance est dductible, provision pour litige est dductible les provisions

    pour pnalit pour IS et pour amende sont non dductibles).

    Les provisions doivent tre enregistres en comptabilit.

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    3- Analyse des diffrentes catgories des conditions de provisions On distingue trois catgories des provisions :

    Provisions pour dprciations

    Elles ont pour objet de tenir compte de dprciations non dfinitives et rversibles (qui peut

    tre remise en cause) sur lment de lActif.

    Les points communs entre provisions et dprciations :

    *Les deux lments donnent lieu la constitution de dotation

    *Les deux lments sont des lments soustractifs dActif

    *Les deux lments ont pour objet de tenir comptes des dprciations sur lment Actif

    *La principale diffrence rside dans le fait que les amortissements tiennent compte de

    dprciations dfinitives et irrversibles, par contre les provisions tiennent compte de

    dprciations provisoires non dfinitives et rversibles.

    En gnral, les entreprises pratiquent les provisions pour dprciations suivantes :

    a) les provisions pour dprciation des immobilisations : il sagit principalement des immobilisations non amortissables (fonds de commerce, terrains, titres de participation,

    titres Immobilisation...).

    b) les provisions pour dprciation des stocks : c) les provisions pour des crances douteuses : la loi exige des conditions complmentaires : * une individualisation des crances (par client) pas statistique ou

    forfaitaire. * il faut quil y ait une introduction en justice (recours judiciaires).

    d) Les provisions pour des titres de valeurs et placement (T.V.P)

    Provisions pour risques et charges

    Il sagit des dettes futures probables, donc des lments passifs. (Provision pour litige est

    dductible, provisions pour charges rpartir sur plusieurs exercices est dductible, les

    provisions pour pnalit pour IS, pour amende et pour contrle fiscal sont non dductibles).

    Les provisions pour constituer des fonds de retraites au profit des salaris sont non

    dductibles, une socit ne peut tre son propre assureur, de ce fait les provisions pour ses

    propres assurances ne sont pas dductibles.

    Provisions rglementes

    Au Maroc, on distingue 3 catgories de provisions rglementes :

    a. Provisions pour logements

    Les entreprises sont autorises constituer une provision dductible pour logement

    concurrence de lordre de 3% du bnfice fiscal avant impt (BFAI). Cette provision est

    destine soit la construction ou lacquisition de logement par lemployeur et affecte

    lhabitation principale des salaris, soit loctroi des crdits aux salaris pour lacquisition

    de ces logements.

    b. Provisions pour investissements

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    Les entreprises peuvent constituer une provision dductible hauteur de 20% du BFAI

    pour financer le maximum 30% des investissements en biens dquipements.

    c. Provisions pour reconstitution des gisements

    Les entreprises minires sont autorises constituer une provision dductible pour

    reconstitution des gisements dont la double limite de 50% de BFAI, et de 30% du CA

    ralis grce lexploitation de ces gisements.

    Section2 Analyse fiscale des produits

    I- Le chiffre daffaires Le CA est comptabilis HT par les entreprises soumises la TVA. Le CA comprend les

    ventes livres et les services rendus par lentreprise imposable.

    II- Les produits accessoires Ils sont imposs, ils comprennent principalement 4 lments :

    Loyers reus.

    Transports facturs.

    Commissions reues.

    Jetons de prsence.

    III- Les produits financiers Ils sont en principe imposables lexception des revenus financiers perus par la St en

    sa qualit dassoci dune autre St qui bnficie de labattement de 100 % (exonration), les

    revenus financiers qui bnficient de labattement de 100 % sont appels par la loi produits

    de participation , ils comprennent notamment les lments suivants :

    Dividendes : (revenu de titre de participation et de valeur de placement).

    Boni de liquidation : (solde de liquidation : Actif de liquidation moins Passif de liquidation).

    Amortissements du Capital : cest un remboursement au totalit ou partie de la valeur

    nominale des actions ou parts sociales par les prlvements sur rserve, C.S restant inchang.

    IV- Subventions On distingue deux catgories de subventions :

    Subventions dexploitation : sont imposables intgralement.

    Subventions dquipement : sont tales sur une priode maximale de 5ans, chaque

    anne (20% 1/5) de subvention est vire au compte de produits.

    V- Travaux faits par lEntreprise pour elle-mme Il sagit des Immobilisation qui ont t produites par lEntreprise, et utilises de faon

    permanente pour ses propres besoins, cette Production immobilise est imposable.

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    VI- Rgime fiscal des plus values nettes de cession En cas de cession des immobilisations, les plus values nettes de cession bnficient dun

    rgime fiscal particulier.

    On distingue ce niveau deux points :

    Si la St sengage par crit rinvestir lintgralit le prix de cession, les plus values de

    cession bnficient dun abattement de 100% (on ne veut pas handicaper linvestissement).

    Si lentreprise ne sengage pas rinvestir le prix de cession, la plus value de cession

    bnficient dabattements en fonction de la dure de dtention des immobilisations cdes.

    Cas N6

    La socit ABC a ralis au titre de lexercice 2006, un bnfice avant impt de 245 825,40

    dhs.

    I) Les charges comptabilises mais non dductibles fiscalement sont 175 500 dhs.

    II) VNA des Immobilisation. cdes .. 120 000 dhs.

    III) Parmi les produits figurent les lments suivants :

    1- Avances Clients sur commandes non encore livres ....10 000

    2- Transports facturs aux clients....20 500

    3- Jetons de prsence perus..21 200

    4- Intrts bancaires reus 42 000

    5- Dividendes reus 15 000

    6- Profit de change .............................................. 12 400

    7- Subventions dexploitation.. 34 000

    8- Dgrvement dun impt dductible ( patente ).15 000

    9- Reprise sur des provisions non dductibles....12 000

    10- Produits de cession des Immobilisation. Cdes...300 000 Cette cession a donn lieu une +value ( calculer), qui se compose comme suit :

    +value sur cession dun terrain achet en 1990 80 000

    +value sur cession dun matriel de transport acquis en 2000 60 000

    +value sur cession dun matriel de production acquis le 01/01/2005 40 000

    TAF

    Dure Taux dabattement D 2ans

    2 < D 4ans

    4 < D 8ans

    + 8ans

    0%

    25%

    50%

    70%

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    - Dterminez lIS de cette St en tenant compte des lments suivants ?

    Remarque

    La St ne compte pas rinvestir les produits de cession.

    Elle dispose dun dficit reportable de 24 500.

    Corrig

    Tableau de dtermination du Rsultat fiscal Elments Rintgrati

    on (+)

    Dductions

    (-)

    Rsultat comptable :

    I) Charges non dductibles

    II) VNA

    III) Produits :

    1- Avances clients / commandes non livres

    2- Transport factur aux clients

    3- Jetons de prsence perus

    4- Int bancaires reus

    5- Div. reus

    6- Profit de change

    7- Subv. dexploitation

    8- Dgrvement dimpt dductible

    9- Reprise/Provision non Dductible

    10- Plus-values :

    Terrain : 80 000, 16 ans

    80 000 * 70 % = 56 000

    Mat Transport : 60 000, 6 ans

    60 000 * 50 % = 30 000

    Matriel de Production : 40 000, n 2 ans

    (abattement total de 40 000)

    245 825,40

    175 500

    -----

    10 000

    -----

    -----

    -----

    15 000

    -----

    -----

    -----

    12 000

    56 000

    30 000

    0

    410 825,40 123 000

    Commentaires :

    1- Avances clients : le critre de rattachement est la livraison, il faudrait le sortir de

    lassiette, il sagit dune dette et non pas dun produit ( dduire).

    2- Le transport factur aux clients est un produit accessoire imposable.

    3- Les jetons de prsence reus : Produit imposable.

    4- Intrts bancaires reus : Produits financiers imposables.

    5- Dividendes reus : Produits financiers (Produits de participation) bnficiant dun

    abattement de100%

    6- Profits de change : Produits financiers imposables.

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    7- Subventions dexploitations : Produits imposable (pour les subventions dquipement, on

    impose la partie vire : )

    8- Dgrvement dun impt dductible est un produit imposable # et celui dun impt non

    dductible est un produit non imposable.

    9- Reprise / provision non dductible est un produit imposable # Reprise / provision

    dductible est un produit non imposable.

    10- Si la St veut rinvestir la totalit Taux dabattement est de 100 %

    Si elle ne veut pas rinvestir la totalit la dmarche se droule comme suit :

    0 % ..si.D 2 ans

    25 % .............si.. 2 < D 4 ans

    50 % .si . 4 < D 8 ans

    70 % .si.........+ de 8 ans

    R.F = R.C + Rintgrations - Dductions

    (C.N.D) (P.N.I)

    = 245 825, 40 + 175 500 123000

    R F = 298 325, 40

    R.F imposable = R.F - Reports dficitaires fiscaux

    = 298 325,40 - 24 500

    R F imposable = 298 325, 40

    Remarque

    Les bases de lIS, lIGR, et la cotisation minimale doivent tre arrondies la dizaine

    infrieure.

    Exp. : 273 825 ,40 273 820.

    LIS, lIGR, ainsi que la CM doivent tre arrondis au DH suprieur.

    Exp. : 132 826 ,02 132 827.

    Section3 La cotisation minimale

    I- La base de la CM IS = RF * 35%

    Si le RF 0 IS = 0

    La cotisation minimale est un minimum dimpt que les socits doivent payer quelque soit le

    sort fiscal.

    CM = Base * Taux

    La base de la cotisation minimale est gale la somme des produits suivants :

    - CA net HT

    - Produits accessoires

    - Produits financiers (abattement sur les produits de participation)

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    - Subventions

    II- Le taux de la CM Le taux normal de la cotisation minimale est de 0,5% soit 0,005

    Le taux rduit de 0,25% en faveur des socits de distribution de produits nergtiques et

    celles de vente de produits de premire ncessit.

    Remarque

    - le montant de la CM ne peut tre infrieur 1500dh

    - la CM nest pas due au cours des 3 premiers exercices dexploitation, en cas de non

    exploitation ce dlai est port 5 ans.

    Cas N7

    Les comptes de produits de la socit X se reprsentent de la faon suivante :

    - Ventes

    - RRR obtenus

    - Produits accessoires

    - Variation des stocks de produits finis

    - Produits financiers, dont

    - Intrts reus

    - Escomptes de rglement obtenu

    - Dividendes

    - Subventions dexploitation

    - Production Immobilise

    - Produits de cession des IC

    - Reprises sur provisions.

    15 590

    90 640

    300 000

    420 000

    250 000

    90 000

    60 000

    100 000

    120 000

    700 000

    395 000

    30 000

    TAF

    - Calculer le montant de lIS d par cette socit en sachant que son rsultat fiscal

    imposable est de 1200000.

    Corrig

    Calcul de lIS

    IS = Rsultat fiscal * 35% = 120 000 * 35% = 42 000 dh

    Calcul de la CM

    La base de la CM : On travaille toujours avec des montants HT.

    - CA net HT (Ventes RRR obtenus)

    - Produits accessoires

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    - Produits financiers (Sauf dividendes)

    - Subventions dexploitation

    12 500 000

    300 000

    150 000

    120 000

    --------------

    13 070 000

    Le montant de la CM = 13 070 000 * 0.5% = 13 070 000 * 0.005 = 65 350 dh

    LIS effectif

    CM > IS 65 350 > 42 000 CM = 65 350 dh.

    III- Le sort de la CM Si la CM > IS, cest le montant de la CM qui constitue lIS exigible ou effectif ; cependant,

    lexcdent de la CM par rapport lIS (dans notre cas 23 350 dh) peut tre imput sur

    lexcdent de lIS par rapport la CM des 3 exercices suivants.

    Exercice CM IS relatif

    au RFI

    Excdent

    CM/IS

    Excdent

    IS/CM

    N 1000 300 700 -

    N+1 500 750 - 250

    N+2 600 800 - 200

    N+3 650 720 - 70

    TAF - Quel est le sort de lexcdent de la CM par rapport lIS de lexercice N ?

    - Quel est le montant de lIS effectif des exercices N, N+1, N+2 et N+3 ?

    Corrig Pour lexercice N CM > IS 1 000 > 300 IS exigible = 1 000 dh.

    Pour lexercice N+1 CM < IS 500 < 750

    En principe lIS effectif est de 250 dh, mais la socit peut imputer une partie de

    lexercice prcdent de lexcdent CM/IS en N

    Le montant imputer est : 750 500 = 250

    Donc lIS effectif est de 500

    Reste imputer = 700 250 = 450

    Pour lexercice N+2 CM < IS 600 < 800 IS effectif 800 dh

    Le montant imputer est de 200

    Reste imputer 450 200 = 250

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    Pour lexercice N+3 CM < IS 650 < 720 IS effectif 650 dh

    Le montant imputer est de 720 650 = 70

    Solde perdu 250 70 = 180 dh

    Section4 Paiement de lIS

    Le rsultat fiscal de lexercice N sera connu au 31/03/N+1, et sera pay aprs le 31/03/N+1

    LEtat exige aux socits de payer lIS avant mme son calcul, en se basant sur le rsultat

    de lexercice prcdent, sous forme de 4 acomptes.

    - Le 31/03/N 25% de lIS de N-1

    - Le 30/06/N 25% de lIS de N-1

    - Le 30/09/N 25% de lIS de N-1

    - Le 31/12/N 25% de lIS de N-1

    LIS de lexercice N est pay en partie sous forme davances ou acomptes provisionnels

    calculs sur la base de lIS de lexercice prcdent N-1, le solde (diffrence entre IS et le

    total des acomptes) est vers au 31/03/N+1.