Cours 470 Serie 19

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COURS 470 Srie 19

ComptabilitGnrale

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REPRODUCTION INTERDITE

Administration gnrale de l'Enseignement et de la Recherche scientifiqueDirection de l'Enseignement distance

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Communaut franaise de BelgiqueENSEIGNEMENT A DISTANCE

Srie 19 Leon 19

COMPTABILIT GNRALE

CRITURES DE RGULARISATION

5. RATTACHEMENT LEXERCICE DES CHARGES ET DESPRODUITS

a. Notions

b.Comptabilisation1) Les charges reporter2) Les charges imputer3) Les produits acquis4) Les produits reporter

SYNTHSE

NOTIONS ESSENTIELLES DE LA LEON

TEST DAUTOCONTRLE

TRAVAIL ENVOYER

SOLUTIONS DU TEST DAUTOCONTRLE

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COMPTABILIT GNRALE - 470Srie 19 Leon 19

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CRITURES DE RGULARISATION

5.

RATTACHEMENT LEXERCICE DES CHARGES ET DESPRODUITS

a. Notions

Dans la vie dune entreprise, les charges quelle supporte et les produits quelle peroit,peuvent parfois concerner plusieurs exercices.

Prenons par exemple :

Lachat de mazout pour le chauffage est une charge dexploitation. Lentreprisefait remplir la citerne mais tout le mazout ne sera probablement pas consommdurant lexercice en cours, une partie de la charge devra donc tre reporte lexercice suivant.

Lentreprise met des locaux en location, les loyers perus sont des produitsdexploitation. Supposons que ces loyers soient payables davance ettrimestriellement (le locataire doit payer trois mois davance), si le paiement a lieudbut dcembre, deux mois de loyer perus seront des produits reporter

lexercice suivant. La facture de tlphone du mois de dcembre, non reue la fin du mois et donc

pour la clture de lexercice, ne peut donc pas tre comptabilise mais elle esttoutefois une charge imputer lexercice en cours.

Les intrts percevoir annuellement sur une somme dargent place le 1 erjuin delanne en cours ne seront effectivement perus quau 1erjuin de lexercice suivant.Pourtant, les intrts portant sur la priode du 1erjuin au 31 dcembre sont bien desproduits imputer lexercice en cours.

Les rattachements lexercice des charges et des produits sont des critures dergularisationdont lobjet est dimputer lexercice comptable toutes les charges et tousles produits le concernant, mais uniquementceux le concernant du fait que :

lenregistrement comptable des charges et produits est ralis la rception de lapice comptable ;

suivant le principe dindpendance des exercices, les charges et les produits nepeuvent tre imputs qu lexercice quils concernent.

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De ce fait :

des charges et des produits peuvent tre enregistrs dans lexercice en cours et nepas le concerner : charges et produits reporter.

Exemple : le loyer trimestriel pay davance.

des charges et produits peuvent tre imputables lexercice en cours mais noncomptabiliss au 31 dcembre : charges imputer et produits acquis ( recevoir).Exemple : la facture de tlphone du mois de dcembre.

Le rattachement au rsultat de lexercice de la part de charges et de produits qui luiincombent, se fait en fin dexercice, par le biais des comptes de rgularisation :

dactif :

- 490 Charges reporter- 491 Produits acquis

de passif:- 492 Charges imputer- 493 Produits reporter

louverture de lexercice suivant, les critures de rgularisation des charges et desproduits doivent tre contrepasses pour :

Solder les comptes de rgularisation qui constituent des crances et des dettesfictives (qui ne seront jamais payes).

Permettre limputation de la charge ou du produit lexercice auquel il est rattach.

Autrement dit, la rouverture des comptes, les comptes de rgularisation seront solds etles montants seront imputs aux comptes de charges ou de produits correspondants.

Cette opration est appele la contrepassation.

Ici aussi, il sagit de mettre la comptabilit en concordance avec la ralit.

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b. Comptabilisation

1) Les charges reporter

Les charges reporter sont les charges supportes pendant lexercice mais imputablestotalement ou partiellement un exercice ultrieur.Ce sont donc des charges payes ou comptabilises davance.

Exemple :

Un loyer a t pay par lentreprise au 1er novembre de lexercice N, pour trois mois, lemontant est de 3.000 .

Donc, durant lexercice N, lentreprise va payer des charges locatives pour un montant de3.000 couvrant trois mois, soit novembre, dcembre et janvier.Seuls les loyers des mois de novembre et dcembre sont imputables lexercice en cours.Nous devons donc reporter lexercice suivant la charge que reprsente le loyer du moisde janvier N+1 (3.000/3 = 1.000 ).

- Lors du paiement du loyer le 1 novembre N :

D 550 Banque C D 610 Loyers C

3.000 3.000

N Date NPCMN

MONTANTS

D C

INTITULS DES COMPTES

Libells Dbit Crdit

1 1/11 610550

Loyers Banque

Paiement loyers

3.0003.000

Le loyer est comptabilis pourle montant total pay.

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Le montant du loyer pay pour le mois dejanvier est report lexercice suivant.

3.000 / 3 = 1.000

La charge doit tre reporte dans lacomptabilit de lexercice N+1

Le compte de rgularisation est sold

- la fin de lexercice en cours : N

D 610 Loyers C D 490 Charges reporter C

0) 3.000 1.000 1.000

N Date NPCMN

MONTANTS

D C


Libells Dbit Crdit

2 31/12 490610

Charges reporter Loyers

Rattachement de charges

1.0001.000

- Au dbut du nouvel exercice : N+1

D 490 Charges reporter C D 610 Loyers C

0) 1.000 1.000 1.000

N Date NPCMN

MONTANTS

D C


Libells Dbit Crdit

3 1/1 610490

Loyers Charges reporter

Loyer janvier

1.0001.000

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Partie des intrts imputable lexercice en cours.

2) Les charges imputer

Les charges imputer sont des charges consommes pendant un exercice comptable maisqui ne seront dues et payes que pendant lexercice suivant.

Ce sont donc des charges payer.

Exemple :

Lentreprise a pris un emprunt auprs de sa banque en date du 1eravril N.Les intrts sont payables annuellement et terme chu (cest--dire en fin dannecalendrier donc le 30 mars). Le montant des intrts slve 2.000 .

Lentreprise devra donc payer le 30 mars N+1 la somme de 2.000 sa banque pourpaiement des intrts de lemprunt contract le 1eravril N.

Les intrts, se rapportant la priode qui court du 1eravril N au 31 dcembre N (ce quireprsente 9 mois donc de 2.000 = 1.500 ), reprsentent des charges imputables lexercice N et ce, mme si elles ne devront tre payes que le 31 mars N+1.


D 492 Charges imputer C D6500 Intrts et fraisaffrents aux dettes C

1.500 1.500

N Date NPCMN

MONTANTS

D C


Libells Dbit Crdit

1 31/12 6500492

Intrts et frais affrents aux dettes Charges imputer

Prise en compte des intrts

1.5001.500

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Paiement dumontant totaldes intrts

- Au cours de lexercice suivant N+1Lors du paiement des intrts pour la priode coule

D 550 Banque C D 492 Charges imputer C

2.000 1.500 1.500 VI

D6500 Intrts et fraisaffrents aux dettes C

500

N Date NPCMN

MONTANTS

D C


Libells Dbit Crdit

2 30/3 4926500

550

Charges imputerIntrts et frais affrents aux dettes

Banque

Paiement des intrts sur emprunt

1.500500

2.000

Le compte dergularisation de passifest sold

La part des intrts imputable lexercice N+1nest que de 500 puisque 1.500 avaient t

pris en charge dans lexercice prcdent

Dbit=

Crdit

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3) Les produits acquis

Les produits acquis sont des produits, relatifs lexercice en cours mais qui ne serontperus quau cours de lexercice suivant. Ils doivent tre rattachs lexercice en cours

par une criture de rgularisation.Ce sont donc des produits recevoir.

Exemple :

Le 1er septembre N, lentreprise place 5 ans 20.000 au taux dintrt de 6 % payableannuellement.

Les intrts sur ce placement slvent donc 1.200 et seront pays lentreprise,annuellement, lchance cest--dire le 31 aot N+1.

Pourtant, ces intrts se rapportent un placement qui a dbut le 1 septembre N, nousdevons donc rattacher sur lexercice N, la partie des intrts qui se rapporte la priode du31 aot N au 31 dcembre N (soit la date de clture de lexercice).4 mois dintrts sont donc acquis lexercice N mme sils ne seront pays que durantlexercice suivant. 4/12 de 1.200 = 400 .

- Lors du placement le 1 septembre N

D 550 BanqueC

D 2910 Crances en compte C

20.000 20.000

N Date NPCMN

MONTANTS

D C


Libells Dbit Crdit

1 1/9 2910550

Crances en compte Banque

Placement 5 ans

20.00020.000

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D751 Produits des actifs

circulants C D 491 Produits acquis C

400 400

N Date NPCMN

MONTANTS

D C


Libells Dbit Crdit

2 31/12 491751

Produits acquis Produits des actifs circulants

Rgularisation des intrts

400400

- Au cours de lexercice suivant N+1Lors de la rception du paiement des intrts au 31 aot N+1

D 491 Produits acquis C D 550 Banque C

VI 400 400 1.200


circulants C

800

N Date NPCMN

MONTANTS

D C


Libells Dbit Crdit

3 1/9 550491

Banque Produits acquis

Produits des actifs circulants

Paiement des intrts sur placement

1.200400800

Prorata des intrts rattacher lexercice N.

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Le montant total est comptabilis lors dela rception du paiement.

4) Les produits reporter

Les produits reporter sont perus au cours de lexercice mais imputables, rattachables totalement ou partiellement un exercice ultrieur.

Ce sont donc des produits reus ou comptabiliss davance.

Exemple :

Lentreprise a reu anticipativement le 1 juillet des intrts sur crances : 2.000 . Lamoiti seulement se rapporte lexercice en clture.

Donc, durant lexercice, lentreprise a peru 2.000 dintrts, il ny a que la moiti decette somme qui se rapporte lexercice en cours.Nous devons donc reporter lexercice suivant le produit que reprsente la moiti de ces

intrts, cest--dire : 2.000 / 2 = 1.000 .

- Lors de la rception des intrts


circulants C D 550 Banque C

2.000 2.000

N Date NPCMN

MONTANTS

D C


Libells Dbit Crdit

1 1/7 550751

Banque Produits des actifs circulants

Intrts sur crances

2.0002.000

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La partie des intrts perus qui serapporte lexercice suivant est reporte

laide du compte de rgularisation depassif 493 Produits reporter

Le solde du compte reprsentebien la partie imputable

lexercice en cours


D 493 Produits reporter C D751 Produits des actifs

circulants C

1.000 1.000 2.000 (0

N Date NPCMN

MONTANTS

D C


Libells Dbit Crdit

2 31/12 751493

Produits des actifs circulants Produits reporter

Rgularisation

1.0001.000

- Au dbut du nouvel exercice : N+1


circulants C D 493 Produits reporter C

1.000 1.000 1.000 VI

N Date NPCMN

MONTANTS

D C


Libells Dbit Crdit

3 1/1 493751

Produits reporter Produits des actifs circulants

Prise en compte des produits

1.0001.000

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SYNTHSE

Dans la vie dune entreprise, les charges quelle supporte et les produits quelle peroitpeuvent parfois concerner plusieurs exercices.

tant donn que lenregistrement des charges et produits est ralis la rception de lapice comptable et que seuls les charges et produits qui concernent lexercice peuvent luitre imputs, nous devons rattacher le prorata de ces charges et produits lexercicecorrespondant.

Les rattachements lexercice des charges et des produits sont donc des critures de

rgularisationdont lobjet est dimputer lexercice comptable toutes les charges et tousles produits le concernant, mais uniquementceux le concernant.

En rattachant lexercice coul :- des charges non enregistres qui le concernent : charges imputer- des produits non enregistrs qui le concernent : produits acquis

En rejetant sur lexercice suivant :- des charges enregistres mais qui ne concernent pas lexercice coul :

charges reporter- des produits enregistrs mais qui ne concernent pas lexercice coul :

produits reporter

louverture de lexercice suivant, les critures de rgularisation des charges et desproduits doivent tre contrepasses.Autrement dit, la rouverture des comptes, les comptes de rgularisation seront solds etles montants seront imputs aux comptes de charges ou de produits correspondants.Cette opration est appele la contrepassation.

Les critures de rgularisationsont des oprations de fin dexercice qui ont pour objet

de mettre la comptabilit de lentreprise en concordance avec la ralit.

Elles se composent : des amortissements des rductions de valeurs des provisions pour risques et charges des rattachements lexercice des charges et produits

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NOTIONS ESSENTIELLES DE LA LEON

Rattachement des charges et produits

Oprations de fin dexercice

critures de rgularisation

Prorata des charges ou produits

Contrepasser une criture

Contrepassation

Charges reporter

Produits acquis

Charges imputer

Produits reporter

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TEST DAUTOCONTRLE

1. Les charges reporter sont les charges payes pendant lexercice mais imputables,totalement ou partiellement, un exercice ultrieur.

VRAI FAUX

2. Les produits acquis sont des produits perus au cours de lexercice mais imputables,totalement ou partiellement, un exercice ultrieur.

VRAI FAUX

3. En quoi consiste la contrepassation et quand doit-elle avoir lieu ?

4. Quel est le but des critures de rgularisation ?

5. Enregistrez les oprations suivantes et la rgularisation correspondante de findexercice dans le livre journal :

1) Le 1 novembre, une prime annuelle dassurance incendie a t paye parlentreprise pour un montant de 36.000 . Extrait de compte bancaire n4

2) Une facture, de 2.300 , relative des travaux dentretien ralis en dcembre nestpas encore arrive le 31 dcembre.

3) Le 1 dcembre, reu le paiement en notre faveur du loyer dun appartement soit1.244 , payable anticipativement tous les deux mois. Extrait de compte n7.

4) Des factures enregistres pour achat de fournitures de marchandises non encorereues la fin de lexercice de 3.000 .

5) Le 1 dcembre, lentreprise a encaiss le loyer dun immeuble soit 9.000 pourtrois mois.

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TRAVAIL ENVOYER

Enregistrez les oprations suivantes au livre journal.

1) Le 7 octobre, achat de mazout de chauffage pour 10.255

2) Aprs inventaire, il reste au 31 dcembre, pour 7.568 de mazout dans la citerne.

3) criture passer lors de louverture des comptes de lexercice suivant

4) Le 1 septembre, lentreprise octroie un prt 5 ans de 150.000 au taux dintrtde 8 % payable annuellement.

5) Passez lcriture de rgularisation de fin dexercice.

6) Le 10 septembre de lexercice suivant, paiement des intrts sur le compte courant.

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SOLUTIONS DU TEST DAUTOCONTRLE

1) La rponse correcte est : VRAILes charges reporter sont les charges payes pendant lexercice mais imputables,totalement ou partiellement, un exercice ultrieur.

2) La rponse correcte est : FAUXLes produits acquis sont des produits relatifs lexercice en cours mais qui neseront perus quau cours de lexercice suivant.

3) La rponse correcte est :

La contrepassation est lopration qui doit tre effectue louverture delexercice suivant et qui consiste solder les comptes de rgularisation des chargeset des produits et imputer ces montants aux comptes de charges ou de produitscorrespondants.

4) La rponse correcte est :Les critures de rgularisation ont pour but de mettre la comptabilit de lentrepriseen concordance avec la ralit.

5) Enregistrement des oprations au livre journal :

N Date NPCMN

MONTANTS

D C


Libells Dbit Crdit

1a 1/11 61550

Services et biens divers (1)

Banque

Paiement assurance incendie

36.00036.000

1b 31/12 49061

Charges reporter Services et biens divers (1)

Rgularisation des charges

(1)Plus principalement 61310Assurance incendie

30.00030.000

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2 31/12 611492

Entretien et rparations Charges imputer

Entretien du mois de dcembre

2.3002.300

3a 1/12 550747

Banque Revenu immeubles

Rception paiement du loyer

1.2441.244

3b 31/12 747493

Revenu immeubles Produits reporter

Rgularisation

622622

4 490604

Charges reporter Achat de fournitures

Rattachement des charges

3.0003.000

5a 1/12 550 747 Banque Revenu immeubles

Encaissement loyer

9.000 9.000

5b 31/12 747493

Revenu immeubles Produits reporter

Rattachement des produits

6.0006.000

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COMPTABILIT GNRALE - 470Srie 19 Corrig 19

SRIE 19

N Date N

PCMN

MONTANTS

D C


Libells Dbit Crdit

1 7/10 612 440 Fournitures faites lentreprise Fournisseurs

Achat de mazout

10.255 10.255

2 31/12 490612

Charges reporter Fournitures faites lentreprise

Rgularisation suivant inventaire

7.5687.568

3 1/1N+1

612490

Fournitures faites lentreprise Charges reporter

Contrepassation

7.5687.568

4 1/9 2910550

Crances en compte Banque

Prt 5 ans

150.000150.000

5 31/12 491751

Produis acquis Produits des actifs circulants

Rgularisation des intrts

4.0004.000

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22/22

6 1/9N+1

550491751

Banque Produits acquis

Produits des actifs circulants

Paiement des intrts

12.0004.0008.000

Cours 470 Serie 19

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