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Le maire et la biodiversitéGUIDE PRATIQUE

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Eco Maires : le maire et la biodiversité ● Le Courrier des maires et des élus locaux 3

Direction éditoriale : Maud Lelièvre, déléguée générale de l’association Les Eco Maires - Comité éditorial : Les Eco Maires

SommaireAvant-propos ...........................................................................................................4I. La biodiversité, c’est quoi ? ..........................................................................5 Définition ........................................................................................................................................6 La biodiversité dans une commune Les enjeux liés à la protection et à la valorisation de ce patrimoine ............................7 Un constat inquiétant L’homme est responsable Gouverner c’est prévoir

II. La biodiversité, qui la gère ? ...................................................................... 11 Le rôle et les compétences des communes et de leurs groupements....................12 Que changent les lois Grenelle 1 et 2 ? ...........................................................................13 Les régions et les départements, des partenaires incontournables ........................14 Au niveau régional Au niveau départemental Des aides financières européennes

III. La biodiversité sur le terrain : les bonnes pratiques .......................... 16 S’appuyer sur des politiques existantes ............................................................................17 Réviser ses marchés publics Gérer ses espaces verts de façon différenciée Développer une culture naturaliste au sein de ses équipes Adapter l’aménagement de sa commune .........................................................................21 Créer des lieux d’accueil des espèces dans les bâtiments publics Eclairer sans déranger Partager la protection du territoire ......................................................................................23 Créer des trames vertes et bleues Favoriser la biodiversité au bord des routes et dans les champs Protéger son patrimoine pour l’avenir ................................................................................25 Les atlas de la biodiversité dans les communes Des données existent déjà Etablir un inventaire Des moyens spécifiques

Annexes ................................................................................................................. 30 Les outils proposés par Les Eco Maires...........................................................................30 Bibliographie..............................................................................................................................31 Ressources et partenaires pour agir ..................................................................................32

4 Eco Maires : le maire et la biodiversité ● Le Courrier des maires et des élus locaux

Avant-proposL’érosion de la biodiversité touche l’ensemble de la planète, ses consé-

quences globales et multiformes sont visibles tant au niveau mondial qu’à l’échelle locale. Transformation d’activité, changement d’affectation des sols, perte des habitats, surexploitation des ressources, pollutions multiples, pro-gression des espèces invasives ou changement climatique, les pressions qui pèsent sur la diversité biologique sont en constante augmentation. Face à un phénomène aussi complexe et généralisé, les négociations internationales ne suffiront pas et seuls une prise de conscience, un changement des pratiques, la mise en place de mesures de protection au niveau local pourront enrayer cette érosion. Depuis près de dix ans, les communes modernisent leur ges-tion des politiques publiques mais la prise en compte de la nature reste un objectif encore difficile à appréhender pour les élus locaux. Avec les poli-tiques de management environnemental, les partitions entre directions et po-litiques sectorielles sont tombées.En étant exemplaire sur l’aménagement ou la gestion de ses espaces verts, le maire ne définit plus seulement la réorganisation d’un champ d’activité, il impose une autre lecture de son territoire et participe à la création d’un es-pace protégé dans les lieux publics mais également sur toute sa commune. Ce guide élaboré par l’Association nationale Les Eco Maires a pour objectif de présenter les acteurs qui travaillent à des partenariats avec les collectivi-tés et de présenter les outils applicables à l’ensemble des communes. Si 2010 aura été l’année de la biodiversité, et celle d’une nouvelle prise de conscience, les mois qui suivront devront mettre en œuvre de façon systé-matique au niveau local la Stratégie nationale pour la biodiversité, ses futurs plans d’action et l’application concrète des lois du Grenelle de l’environne-ment auxquelles seuls les élus locaux et leurs partenaires pourront donner une réalité.

« Conférence de Chamonix, lancement des Atlas de la Biodiversité dans les communes à Combs la ville, préparation de la nouvelle stratégie nationale de la biodiversité, chaque étape permet aux collectivités locales de construire des politiques publiques efficaces et protectrice de notre bien commun. C’est un défi majeur que nous relevons pour anticiper les évolutions de nos communes et d’apporter des réponses adaptées à nos situations locales. Il est le résultat d’un partenariat important et renouvelé entre les Eco Maires et le Moniteur et je tiens à remercier très sincèrement celles et ceux qui ont contribué à réaliser cet ouvrage indispensable. » - Guy Geoffroy, Président des Eco Maires


I. Qu’est-ce que

la biodiversité ?« Dans un monde entièrement fait pour l’homme,

il se pourrait bien qu’il n’y eut non plus de place pour l’homme »

En France, 1 espèce d’oiseau sur 4, 1 espèce d’amphibien et de reptile sur 5, 1 espèce de mammifère sur 10 sont menacées

de disparition. Derrière ces chiffres, c’est le fonctionnement des écosystèmes, et des services qu’ils nous rendent, qui remet

en question, à terme, nos activités et modes de vie… et notre survie.


Définition

L’érosion de la biodiversité constitue l’un des enjeux environnementaux majeurs de ce XXIe siècle. Ce constat a poussé l’Assemblée générale de

l’Organisation des Nations Unies à proclamer 2010, Année Internationale de la Biodiversité, afin de mobiliser l’ensemble de la société en faveur de cette cause d’intérêt général. La biodiversité a été définie lors de la Convention sur la diversité biologique à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992, comme étant « la va-riabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les com-plexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. »Apparue pour la première fois comme concept en 1986, lors du « National Forum on biological Diversity » organisé par le National Research Council, il s’agit d’un néologisme composé des mots «biologie » et « diversité » afin de désigner l’ensemble de la diversité du vivant.La biodiversité comprend toutes les formes du vivant ainsi que les interac-tions existantes entre elles. Elle rassemble la diversité des gènes, des espèces et des écosystèmes. Le mot « biodiversité » insiste sur les liens entre ces trois niveaux de diversité, sur les processus écologiques qui régissent le monde vivant, et sur la dynamique des interactions existantes entre elles. C’est donc aussi l’ensemble des relations qui lient les êtres vivants, comme la prédation, la compétition ou la coopération.Chaque territoire peut receler différents aspects de biodiversité. Qu’elle soit remarquable, rare, ordinaire ou commune, chaque forme est interconnectée et mérite autant d’attention qu’une autre. Chaque espèce contribue au bon fonctionnement de son écosystème et doit être préservée.

➤ La biodiversité dans une commune

A l’échelle de la commune, la biodiversité que l’on rencontre peut être qua-lifiée de biodiversité ordinaire. Elle désigne l’ensemble des espèces les plus connues comme les papillons, passereaux, platanes, etc. Cette nature de proximité n’est pas particulièrement menacée et cohabite volontiers avec l’homme.


Les enjeux liés à la protection et à la valorisation de ce patrimoine➤ Un constat inquiétant

L’érosion de la biodiversité est aujourd’hui une réalité scientifique. L’extinc-tion des espèces est en soit un processus naturel, et fait partie de l’évolution. Cinq grandes phases d’extinction d’espèces ont déjà eu lieu (la dernière date de 65 millions d’années, et elle a provoqué, entre autres, la disparition des dinosaures). Mais les scientifiques s’accordent à dire que nous vivons ac-tuellement la sixième phase d’extinction. Cette crise de la biodiversité se distingue des précédentes par son origine : les actions de l’homme sont di-rectement mises en cause. Aujourd’hui, la vitesse de disparition des espèces est de 100 à 1 000 fois supérieure au rythme d’extinction naturelle. Ce n’est donc pas l’extinction, mais l’accélération du processus d’extinction qui est inquiétant.

➤ L’homme est responsable

De nombreuses causes, directes ou indirectes, interviennent dans cette crise de la biodiversité : le développement des activités humaines fondé sur une consommation des ressources naturelles sans limites et des modes de pro-duction non durables.Cinq grandes causes d’érosion de la biodiversité ont été identifiées. Mais sur chacune de ses causes, l’homme peut agir au niveau individuel ou collectif.– La dégradation des milieux naturels : la transformation de l’usage des éco-systèmes à des fins agricoles (culture, élevage, production de bois), indus-trielles (extractions minières, pêcheries, etc.) et de développement humain (transport, urbanisation) conduit à la fragmentation voire à la destruction des habitats de nombreuses espèces animales et végétales. Cette dégradation des milieux naturels reste la première cause d’érosion de la biodiversité.Consciente de ces traumatismes infligés à la nature, les collectivités peu-vent mettre en place ou accompagner des plans spécifiques sur des zones dégradées. Une carrière par exemple n’est qu’une étape dans la vie d’un


site ; de son exploitation où des habitats spécifiques (mini-falaise, mare, milieux arides) peuvent émerger, à son réaménagement où des zones natu-relles sensibles comme des zones humides peuvent être recréées. Champs de panneaux photovoltaïques abritant des fleurs à papillons en Bretagne, sites d’enfouissement des déchets ultimes, comme à Changé dans la Sarthe, sont autant d’expérimentations réussies.– La surexploitation des espèces et des milieux naturels : la chasse, la pêche, l’exploitation forestière ont conduit au cours des derniers siècles à l’extinc-tion de nombreuses espèces. On estime par exemple que 70 % des pêcheries et des stocks de poissons marins font l’objet d’une surpêche ou d’une pêche à la limite de leurs capacités de renouvellement. Le trafic illégal d’animaux et de plantes sauvages représenterait 15 milliards d’euros par an !Choisir les espèces, mettre en place une traçabilité des achats que ce soit dans les cantines ou dans les jardins sont autant de mesures qui protégeront les espèces. L’Union européenne vient d’ailleurs en juin dernier de renforcer la lutte contre le commerce illégal du bois (aujourd’hui 20 à 40 % des achats) en adoptant un accord entrant en vigueur en 2012.– La généralisation des pollutions de diverses origines : elles résultent des activités humaines et amplifient la dégradation des milieux. Que ce soit pour la production agricole, l’entretien des espaces publics ou la culture des jardins privés, la consommation des produits chimiques est beaucoup trop importante. Mal optimisée, mal récupérée, elle pollue sols et nappes phréa-tiques. Des communes comme Cholet et Mainvilliers ou des fermes pilotes utilisent déjà des systèmes de phytobacs pour récupérer et dégrader les ef-fluents phytosanitaires issus des eaux de rinçage et du lavage des pulvéri-sateurs. D’autres collectivités comme la Communauté de communes du Val d’Ille adoptent une gestion différenciée avec un objectif zéro polluant. – Les changements climatiques : une modification accélérée des tempéra-tures moyennes à l’échelle du globe, de quelques degrés, suffit à modifier le rythme biologique de certaines espèces et à déstabiliser tout un écosystème. Les émissions de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane…) liées aux activités humaines sont là aussi directement mises en cause. Des mesures correctives imaginées par les collectivités locales comme à Pa-ris avec la mise en place de murs végétaux et de toitures plantées conjuguent l’action de lutte contre le réchauffement climatique avec la recréation d’es-paces naturels en ville.


– L’introduction d’espèces exotiques envahissantes : l’induction, volontaire ou fortuite, d’espèces exotiques envahissantes par l’homme dans de nom-breux écosystèmes bouleverse leur équilibre en se développant au détriment de la flore et de la faune autochtone. La Jussie qui colonise les plans d’eau jusqu’à les faire mourir, la renouée du Japon dans les jardins et bords de routes, le ragondin dans les espaces marécageux…, la liste des espèces enva-hissantes en France métropolitaine et ultramarine est longue…

➤ Gouverner c’est prévoir

Progressivement, la société prend conscience que la biodiversité est bien plus que la liste des espèces remarquables ou menacées. Indicateur géant des effets des activités humaines sur l’environnement et ressource indispensable au fonctionnement des écosystèmes, la biodiversité joue un rôle indispen-sable dans le maintien des équilibres écologiques et économiques. L’homme en retire dans son quotidien des bénéfices directs ou indirects : elle assure son bien-être, répond à ses besoins fondamentaux et régule les effets induits de l’activité humaine comme la régulation des gaz à effet de serre.Les « services » que la nature rend à l’homme sont nombreux et se déclinent en quatre domaines, les services de support étant des services globaux néces-saires au fonctionnement de tout écosystème.

Services rendus à la nature par l’hommeServices de support

Ce sont les services globaux sur lesquels reposent l’ensemble des trois services et le fonctionnement de tout écosystème.

Exemple : fonctionnement du cycle de l’eau, la photosynthèse, le recyclage de la matière organique.

Services d’approvisionnement

Services de régulation Services culturels

Ils représentent les biens et biens de consommation essentiels à la survie de l’espèce humaine.Exemple : régulation du climat, végétaux et animaux comestibles, produits médicinaux, matières premières pour la construction, les vêtements.

Ils permettent la régulation des processus liés aux écosystèmes.Exemple : régulation du climat et de la qualité de l’air, épuration des eaux, des maladies, des risques naturels.

Ils correspondent aux bénéfices non-matériels spirituels, artistiques, esthétiques.Exemple : loisirs extérieurs, forêt pour se promener, art floral, éducation.Les loisirs, la diversité culturelle, l’épanouissement personnel en font partie.


Si la prise en compte de l’impact des choix collectifs sur les écosystèmes et la biodiversité est restée pendant très longtemps une question plus qualita-tive qu’économique, elle tend aujourd’hui à être réévaluée.Pour les années 2000 à 2010, la perte directe induite par la perte de services écosystémiques était estimée à environ 50 milliards d’euros par an, et des es-timations convergentes portent à 7 % du PIB mondial les pertes cumulées en termes de bien-être d’ici à 2050.Si bon nombre de services rendus par l’écosystème ne s’achètent pas et ne se monnaient pas sur des marchés, des évaluations monétaires, notamment portées par la Commission européenne, permettent de se rendre compte du coût de purification de l’eau, de la valeur du stockage du carbone si une na-ture dégradée ne parvenait plus à jouer son rôle. De même, la disparition des abeilles obligerait à financer la pollinisation aujourd’hui évaluée à 117 mil-liards d’euros.Face à ces enjeux de protection du climat, de préservation des ressources naturelles, la commune a l’obligation d’intégrer, en amont de ses aménage-ments, des outils pour préserver la biodiversité.


II.La biodiversité,

qui la gère ?Si les enjeux de préservation de la nature et de l’environnement

ont été pendant longtemps de la responsabilité de l’Etat, les collectivités locales jouent désormais un rôle clef dans

la lutte contre la perte de biodiversité. Le Grenelle de l’Environnement leur donne la priorité pour agir directement sur leur territoire,

en faisant des communes des actrices de la conservation et de la réhabilitation de la faune et de la flore.


Le rôle et les compétences des communes et de leurs groupements

De nombreux outils – documents stratégiques, réglementaires, chartes et contrats – existent et permettent d’aiguiller la commune dans son action

en faveur de l’environnement et plus spécifiquement de la biodiversité.Les communes possédant sur leur territoire des espèces et habitats remar-quables peuvent définir un plan d’action en faveur de cette biodiversité en s’appuyant sur la base d’inventaires tels que les Zones naturelles d’intérêt écologique floristique et faunistique (Znieff) et les Zones d’intérêt commu-nautaire pour les oiseaux (Zico). Instruments de connaissances, ces inven-taires n’ont pas de portée réglementaire directe mais permettent néanmoins une meilleure prise en compte de la biodiversité dans l’élaboration de pro-jets susceptibles d’avoir un impact sur le milieu naturel. Les sites Natura 2000 offrent un cadre réglementaire permettant la préser-vation d’habitats faune-flore patrimoniaux. Pour chaque site, un document d’objectif (le DOCOB) est réalisé en concertation avec les acteurs locaux, vi-sant la préservation des espaces à valeur patrimoniale tout en tenant compte des activités socio-économiques du site.L’aménagement du territoire et notamment la stratégie foncière sont des secteurs clés pour la préservation de la biodiversité. Les documents d’urba-nisme comme le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune et le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) à l’échelle intercommunale permettent éga-lement d’intégrer la biodiversité dans la stratégie d’urbanisation de la muni-cipalité. Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), intégré au PLU, permet de définir les orientations stratégiques d’aménagement et d’ur-banisme de la commune. Il définit le projet politique à long terme pour la municipalité en garantissant la préservation de l’environnement et du patri-moine naturel.D’autres outils stratégiques permettent également d’introduire la préser-vation de la biodiversité dans la vision globale des actions menées par la


municipalité. Les plus connus sont les agendas 21 dont de nombreuses communes se dotent. Ils visent à structurer la démarche de développement durable menée par la municipalité au travers d’un plan d’actions concrètes, alliant les paramètres environnementaux, économiques et sociaux ; ce plan d’actions étant régulièrement évalué et renforcé.La commune peut également se doter d’une charte (d’écologie urbaine, pour l’environnement et le développement durable), d’un plan biodiversité, etc.

Que changent les lois Grenelle 1 et 2 ?

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’En-vironnement, dite Grenelle 1, fixe les objectifs, définit le cadre d’action,

organise la gouvernance et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour préserver la biodiversité. Les communes peuvent s’appuyer sur cette loi du 3 août 2009 principalement pour maintenir et développer la bio-diversité.

➤ Ce que dit la loi Grenelle 1

– élaborer d’ici à 2012 une trame verte et une trame bleue reliant les grands ensembles du territoire, pilotées en région par les collectivités locales et les acteurs dans un cadre cohérent défini par l’Etat ;– mettre en place dans les cinq ans des plans de conservation ou de restau-ration pour protéger les 131 espèces végétales et animales en danger critique d’extinction ;– faire acquérir aux collectivités publiques 20 000 hectares de zones humides pour les préserver de l’artificialisation.Sans concerner directement les communes, de nombreuses autres mesures d’accompagnement ont une incidence directe et indirecte sur le niveau local : obligation de compenser les atteintes à la biodiversité lorsqu’il n’existe aucune autre solution, soutien à la structuration de la pro-


fession apicole, création d’un groupe d’expertise scientifique internationale sur le modèle du GIEC, protection des mers territoriales en outre-mer d’ici à cinq ans…

➤ Ce que dit la loi Grenelle 2

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, complète les dispositions de la loi précédente par des me-sures visant à assurer un bon fonctionnement des écosystèmes et ayant pour objectif de retrouver une qualité écologique des eaux.

A SAVOIRTout ne s’arrête pas avec les lois Grenelle de l’environnement. En signant la Convention sur la diversité biologique, en 1992, la France s’engageait à atteindre trois objectifs en matière de conservation de la diversité biologique, d’utilisation durable de ses éléments constitutifs et de partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation de ses ressources génétiques. Dans ce cadre, la France a adopté sa Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) qui sera révisée pour mai 2011. Les prochains mois seront décisifs pour dépasser les difficultés liées à un pilotage technique dispersé au sein des dif-férentes administrations, et redonner comme les débats des lois de Grenelle l’ont mis en évidence une réelle cohérence entre les plans biodiversité des collectivités territoriales et la stratégie nationale.

Les régions et les départements, des partenaires incontournables

Si des actions peuvent être développées dans les communes par un simple changement d’orientation, la commune peut également disposer de fi-

nancements régionaux et européens.

➤ Au niveau régional

Les communes peuvent faire appel aux régions pour obtenir des cofinance-ments. Le contrat nature destiné aux gestionnaires d’espaces naturels sous forme de convention financière et technique permet d’œuvrer à la préserva-


tion et la valorisation des sites identifiés (contrat territorial), ou à la préser-vation d’espèces ou de milieux (contrat thématique). Les communes doivent déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil régional.Ces contrats s’inscrivent dans la durée (de un à quatre ans). Les programmes définis dans ces contrats nature répondent à des objectifs stratégiques du Schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité quand il en existe un. Pour les communes qui y font appel, ces contrats ont pour ambi-tion de « préserver le patrimoine naturel et la biodiversité » en finançant :– des inventaires, des études, des plans de gestion ;– des travaux de restauration des milieux ;– l’ouverture au public d’espaces protégés grâce à des sentiers de découverte, une signalétique d’interprétation ;– l’acquisition par les collectivités de terrains à protéger.

➤ Au niveau départemental

Les départements jouent aussi un rôle important, notamment grâce à leur bonne connaissance du patrimoine local. A l’image de la Seine Saint-Denis avec l’ODBU, des observatoires ont été créés avec des missions de recueil de la connaissance, d’échange d’expériences entre acteurs. Les communes peu-vent y trouver information et accompagnement pour leur politique locale ain-si qu’un soutien à des politiques pédagogiques pour une meilleure appropria-tion des enjeux liés à la préservation de la biodiversité par le grand public.

➤ Des aides financières européennes

De nombreux financements sont également disponibles au niveau européen, tant pour accompagner la préservation de l’état des ressources naturelles (notamment par une agriculture durable, de façon à atteindre les objectifs du réseau Natura 2000 et de la directive eau), que pour promouvoir la forêt et maintenir une occupation équilibrée de l’espace (FEADER). Des programmes spécifiques cofinancent également des actions en faveur de l’environnement dans l’Union européenne : LIFE+ comporte notamment un volet « Nature et biodiversité » pour protéger, conserver, restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvage.


III.La biodiversité

sur le terrain : les bonnes pratiques

Intégrer l’ensemble des contraintes liées à la biodiversité peut sembler insurmontable, notamment lorsque la commune dispose

de peu de personnel. Agir sur son territoire est pourtant à la portée de toutes les collectivités, même celles de petite taille

ou disposant de peu de moyens financiers. Il est possible de créer une étape dans une trame verte, un refuge pour oiseaux, de préserver

des espèces en aménageant différemment.


S’appuyer sur des politiques existantes➤ Réviser ses marchés publics

Par son acte d’achat public, la commune définit une orientation locale et in-flue sur les pratiques de ses citoyens. Ainsi, en choisissant une gestion diffé-renciée de ses espaces verts, en modifiant le contenu des repas à la cantine, la collectivité fait œuvre de pédagogie auprès de sa population.C’est sans doute l’étape la plus facile concernant la protection de la biodiver-sité. La collectivité a déjà l’obligation juridique de développer une politique d’achats éco-responsables. Il s’agira surtout de porter un nouveau regard sur les marchés déjà en place au fur et à mesure de leur renouvellement.Loin d’être anecdotique, cette reformulation des marchés publics revient à se demander où et quand la collectivité intervient de façon indirecte sur la biodiversité.Les champs d’actions sont vastes. Ainsi bon nombre de villes font gérer leurs espaces verts par des entreprises privées. Des contraintes comme la modifi-cation des matériels utilisés (tronçonneuses fonctionnant à l’huile végétale comme à Lille), des pratiques (intégration dans les équipes d’un ingénieur écologue, désherbage, gestion économe de l’eau), ou des produits utilisés sont envisageables.Ces critères peuvent également être appliqués en régie.De même, l’élaboration d’un cahier des clauses particulières dans le cadre d’un appel d’offres peut être l’occasion de s’interroger sur le type de pro-duits choisis. Ainsi, sur la liste rouge de l'UICN, on compte 1 173 espèces de poissons menacées d'extinction et d’après les estimations de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), 70 % des pê-cheries mondiales MSC (Marine Stewardship Council) garantissent des mé-thodes de pêche respectueuses.


MÉTHODOLOGIE

Comment protéger la biodiversité à travers ses achats publics ?La première étape consiste à définir des marchés pour lesquels les incidences sont réelles. Sans que la liste ne soit exhaustive, il peut s’agir de :– vérifier les produits consommés en restauration scolaire et exclure ceux qui figurent dans les espèces en voie de disparition, diminuer la consommation de poissons dont la survie est mise en danger par la surpêche ;– examiner les labels des désherbants, des produits chimiques pour les espaces verts et l’entretien des bâtiments ;– vérifier la provenance du bois, mais également des composés du bois (papier, carton) ;– choisir avec précaution les plantes pour les espaces publics.Ensuite, en s’appuyant sur le code des marchés publics de 2006, le service des achats peut faire appel à des normes ou choisir certaines conditions d’exécution favorisant l’émergence de nouvelles pratiques. Il peut s’agir de spécifications techniques (CMP Art. 6-I) soit par référence à des normes, soit en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles. Suffisamment précises, elles doivent pour permettre aux candidats de connaître exactement l'objet du marché et au pouvoir adjudicateur d'attribuer le mar-ché. Ces performances ou exigences fonctionnelles peuvent être définies également par référence à un écolabel. Il est également possible d’évaluer l’expérience des candidats en demandant la production de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes euro-péennes (art 45-II) ou de s’appuyer sur des critères d’attribution (CMP Art. 53-I).Enfin, d’une façon générale, des marchés éco-responsables favorisent la préservation de l’environne-ment.

➤ Gérer ses espaces verts de façon différenciée

Qu’elles soient urbaines ou rurales, les communes gèrent des espaces pu-blics, des espaces verts, des parcs et des forêts. La gestion différenciée consiste à pratiquer un entretien écologique et naturel de ces espaces. En fonction des caractéristiques et des usages des espaces, des objectifs d’ac-cueil du public, des prescriptions d’entretien sont mises en œuvre : tonte ou fauche, arrosage ou pas, désherbage manuel ou thermique…La commune peut :– améliorer globalement l’environnement en limitant l’artificialisation, le dé-rangement des espèces et en favorisant les processus naturels ;– limiter l’utilisation des produits chimiques, et par conséquent les pollu-tions, en faisant le choix de laisser certains espaces moins artificiels ;– rationaliser les modes de gestion en s’interrogeant sur l’utilité réelle de traitement de certains espaces, et notamment intégrer la préservation des res-sources (économies d’eau, gestion des déchets verts).


Au-delà de ces enjeux environnementaux, la gestion différenciée peut avoir une vocation pédagogique par la valorisation de l’identité des paysages com-munaux et la mise en valeur des sites, et économiques par la limitation des charges de fonctionnement liées à l’entretien des espaces, l’optimisation des moyens et la maîtrise des moyens matériels.A terme, les communes peuvent poursuivre une politique de qualité, comme à Lille ou Paris, en faisant certifier leurs jardins en « espace vert écologique (eve) » garantissant une gestion durable des parcs et jardins avec zéro pesti-cide de synthèse, préservation de la biodiversité, maîtrise de l’énergie, limi-tation du bruit, information du public.Cette approche du territoire doit s’accompagner d’une sensibilisation du personnel municipal qui se trouve bien souvent confronté à des demandes divergentes de la population : « des jardins beaux et propres mais une poli-tique de développement durable ambitieuse » (sic). Un plan de formation permettant de prendre connaissance du patrimoine naturel local favorisera également la mise en place dans la durée d’une gestion adaptée au territoire qui pourra évoluer au fur et à mesure de la constitution des inventaires com-munaux de la biodiversité.

MÉTHODOLOGIE

Comment initier une politique de préservation des espaces communaux ?Dans un premier temps procéder à un audit interne ou une évaluation des méthodes utilisées, les es-paces pouvant être traités de façon différente selon leur destination. Puis établir un plan d’action à mettre en place progressivement :– en diminuant l’utilisation des produits phytosanitaires (engrais, herbicides, insecticides, anti-germina-tifs) dont les impacts sont considérables sur les espèces. Leurs impacts écologiques liés à une mauvaise ou à une sur-utilisation cause la disparition de certaines espèces comme les abeilles, ou perturbent les chaînes alimentaires en diminuant les ressources pour l’ensemble de la chaîne, empoisonnent des prédateurs qui consomment des insectes contaminés morts. – en modifiant l’entretien des espaces herbés : la gestion d’un gazon est coûteuse en eau, en temps et d’un faible intérêt écologique. Il est possible de faire évoluer l’entretien entre un gazon ras et des es-paces laissés quasiment à eux-mêmes. Des communes remplacent des zones de gazon par des prairies fleuries pouvant attirer des insectes et papillons.– en choisissant des essences locales adaptées au climat. Ce choix permet d’accueillir la faune locale bien plus que des espèces horticoles, d’éviter la prolifération des essences invasives. Adaptées au cli-mat, elles résistent également mieux et nécessitent moins d’eau.


➤ Développer une culture naturaliste au sein de ses équipes

Acteurs politiques et administratifs de la commune doivent travailler de concert pour décider chaque fois que c’est possible d’une « grille de lecture naturaliste » de leurs champs d’action. Agir en faveur de la biodiversité ne nécessite parfois que quelques aménagements à condition de favoriser la mise en place de nouvelles pratiques. Plutôt qu’un plan d’action lourd et dif-ficilement finançable, des actions ponctuelles peuvent être préférées selon l’état de connaissances préalable et les champs d’actions prioritaires.

Méthodologie par champs d’actionsActions Modalités Résultats attendus

Réalisation de documents de références pratiques

• Plaquettes de sensibilisation destinées aux élus • Fiches de cas méthodologiques destinées aux praticiens sur l’état initial des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement• Fiches thématiques et pédagogiques sur la biodiversité destinées aux praticiens

Sensibiliser les acteurs locaux

Capitalisation des expériences

SCOT et PLU témoins Echanger et analyser des expériences locales

Actions de formationDéveloppement de réseaux de compétences

• Formation continue• Développement de la prise en compte de la biodiversité par l’ingénierie d’appui territoriale des Directions départementales des territoires, DDT (fusion DDE et DDAF)• Mobilisation de compétences des paysagistes• Conseils des DDT et DREAL avec des journées d’échange• Intervention d’une équipe de mobilisation dans le cadre de la mise en place d’atlas de la biodiversité dans les communes

• Former les acteurs locaux• Mobiliser les agents et les acteurs locaux• Diffuser des compétences et des expériences


Adapter l’aménagement de sa commune

A l’occasion du respect des nouvelles obligations légales et règlementaires, la commune peut créer des espaces préservés. En matière d’urbanisme,

l’intégration de l’environnement dans les choix urbains doit être réalisée le plus en amont possible. C’est pourquoi les documents d’urbanisme doivent déterminer les conditions permettant d’assurer la protection des espaces naturels, la préservation des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, des sites et des paysages naturels. En outre, dès 2010, ces documents seront dans l’obligation de prendre en compte les enjeux de préservation de la bio-diversité. La commune peut ainsi décider d’adopter des mesures concrètes de « mieux-disant environnemental » dans la gestion de son territoire, par exemple en refusant de supprimer des espaces boisés classés lors des modi-fications de son plan d’occupation des sols (POS) ou de son PLU.

Type d’espaces

Objectifs de protection et de préservation

Possibilités de traduction règlementaire

Les espaces naturels

• Maintenir le rôle de corridor écologique• Protéger les habitats rares et protégés

Interdire toute construction

Les espaces boisés classés

• Favoriser le rôle de puits de carbone• Protéger un élément du patrimoine naturel

Interdire tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol (Code de l’Urbanisme L.130-1°)

Les mares • Conserver leur rôle écologique de zone humide• Bassin de rétention naturel

Interdire toute occupation et utilisation des sols qui s’opposerait à leur préservation (Code de l’Urbanisme L.123-1-7°)

Les jardins familiaux

• Conserver un élément patrimonial/sociétal• Continuité verte

Interdire toute occupation et utilisation des sols qui s’opposerait à leur préservation (Code de l’Urbanisme L.123-1-7°)

Les alignements d’arbres

• Elément de structuration paysager Créer ou conserver des alignements d’arbres (Code de l’Urbanisme L.130-1°)

Caractère végétal

• Conserver une densité d’espaces végétalisés

Imposer un pourcentage d’emprise des espaces verts

Essences • Respecter la typicité végétale du milieu Imposer l’utilisation d’essences locales


➤ Créer des lieux d’accueil des espèces dans les bâtiments publics

Dans les villes actuelles, la diminution des cavités dans les vieux murs, la suppression des arbres morts et la raréfaction des lieux ouverts comme les granges et les greniers suppriment les espaces de nidification et de protec-tion pour des espèces souvent en voie de disparition.Afin de pallier la diminution des cavités naturelles et artificielles, il est pos-sible de mettre en place des nichoirs sur les bâtiments et les arbres. Ces ni-choirs permettront d’accueillir des oiseaux comme la Mésange bleue, la Mé-sange charbonnière, le Rouge-gorge, le Rouge-queue noir, le Martinet noir, etc. Il existe également des nichoirs pour chauves-souris et des gîtes pour petits mammifères comme le Lérot.Lors de la construction ou rénovation de bâtiments, sans engager de nou-velles dépenses, la collectivité peut choisir de favoriser la création de refuges pour certains insectes, oiseaux et petits mammifères. La commune peut éga-lement, au moment de la réhabilitation, privilégier des matériaux (parpaings spéciaux, tuiles chatières…) permettant l’accès des chauves-souris ou des oiseaux.De nombreuses expériences facilitent le retour ou le maintien d’espèces en voie de disparition. C’est le cas par exemple à Niort avec la création d’un hô-tel à insectes offrant un refuge propice à la ponte.

MÉTHODOLOGIE– Consulter les associations naturalistes locales et la Ligue de protection des oiseaux qui pourront réaliser un diagnostic du bâti et conseiller au besoin les services communaux sur des aména-gements spécifiques à réaliser en faveur de la biodiversité.– Publier des recommandations à l’usage des professionnels et des services pour éviter la mul-tiplication des obstacles tels que les peignes anti-moineaux posés sous les toits et inciter à laisser en l’état les lieux non habités tels que les greniers ouverts.

➤ Eclairer sans déranger

La pollution lumineuse est une forme de pollution méconnue mais grave, dont les principales victimes sont les oiseaux et les insectes. L’éclairage noc-turne dérègle le rythme biologique, génère une perturbation dans le parcours migratoire de certains oiseaux (dont le sens de l’orientation est basé sur la


vision) et entraîne la mort de milliers d’insectes qui gravitent autour de ces sources lumineuses, sans retrouver leur milieu naturel. La plupart des ani-maux nocturnes sont perturbés par l'éclairage artificiel, au point de parfois disparaître de leur habitat quand il est éclairé. La plupart des invertébrés du sol fuient la lumière. Chez les espèces prédatrices, l'éclairage peut affecter la disponibilité alimentaire et la distribution des proies.Il faut avant tout définir les besoins en éclairage en fonction des horaires afin d’éviter toute sur-illumination. Des systèmes de minuteries sensibles au passage des personnes peuvent s’avérer adaptés dans certaines zones. Pour limiter l’impact de l’éclairage public de nuit, les collectivités peuvent entre autres solutions bannir les systèmes dont la lumière est envoyée vers le ciel au profit des systèmes avec abat-jour, redirigeant la lumière vers le sol. De la même façon, une sensibilisation des commerçants permet d’éteindre les en-seignes qui restent habituellement illuminées toute la nuit.

MÉTHODOLOGIELe CGCT (article L. 2212-2) dispose que l’éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire. Il agit donc en responsabilité et il lui appartient au vu de données objectives (circulation, confi-guration, taille des voies) de définir les modalités d’éclairage de la commune et ses heures de fonction-nement. Une norme française est en cours d’élaboration et sera disponible fin 2010. Elle permettra d’évaluer les nuisances atmosphériques et d’évaluer le flux perdu vers le ciel.

Partager la protection du territoire

La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en place du Gre-nelle de l’environnement (Grenelle 1) affirme le renforcement du rôle

des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de pro-grammes d’aménagement durables. L’objectif affiché est de préserver la bio-diversité notamment à travers la mise en place des trames vertes et bleues d’ici 2012 dont les modalités de prise en compte par les documents d’ur-banisme, les schémas de gestion des eaux, les schémas d’infrastructures, la fiscalité locale sont précisées par la loi dite de Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Cette dernière va également plus loin en interdisant l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et en créant des écolabels.


➤ Créer des trames vertes et bleues

La trame verte est un outil d’aménagement du territoire constitué de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d’espaces tampons, telle que définie par le Titre IV, chapitre 2 de la loi Grenelle 2. Cet instrument de gestion durable du territoire permet la concertation d’acteurs variés du territoire afin de créer une continuité écologique. Véritable maillage écologique et local s’appuyant souvent sur une cartogra-phie du territoire, la trame verte tente de répondre à différents objectifs tels que la réduction de la fragmentation et de la vulnérabilité des habitats natu-rels et d’espèces ; l’amélioration de la qualité et de la diversité des paysages ; la création de corridors écologiques permettant de lier les espaces naturels entre eux ou encore la prise en compte de la biologie des espèces migra-trices. Engagement phare du Grenelle 2 (Titre IV, chapitre 2), la trame bleue ren-voie à la gestion des cours d’eaux, canaux ou zones humides dans un souci de préservation de la biodiversité. Elle instaure également une continuité territoriale en restaurant la nature en ville. Ce sont des contrats entre plu-sieurs acteurs traduisant en actions concrètes la restauration écologique du territoire de la commune. Les objectifs des trames bleues sont notamment de conserver le bon état écologique ou potentiel des eaux de surface, de restau-rer des continuités pour les écosystèmes d’eau douce qui facilitent la migra-tion des poissons et de lutter contre l’artificialisation des terres. Les points d’eau considérés peuvent être de taille restreinte car la continuité bleue est restaurée essentiellement par l’intégration de « micropoints d’eau ».

MÉTHODOLOGIELire son territoire de façon continue est le premier principe que le Maire doit poser. Il est nécessaire d’allier aux efforts mis en place par la commune ceux de la population. Ainsi, près de 89 % des foyers disposent d’un espace de jardinage lié à leur habitat principal que ce soit un rebord de fenêtre, un jardin ou une terrasse. Tous ces points de nature aident à la construction d’une continuité territoriale, à condi-tion d’avoir des citoyens conscients des enjeux et des erreurs à ne pas commettre, même dans un souci de bien faire. C’est pourquoi une des politiques actives consiste à soutenir des actions de science parti-cipative. Le comptage des espèces à travers des programmes comme « vigie nature » par exemple per-met de faire collaborer des réseaux d’amateurs avec des scientifiques du Muséum national d’histoire naturelle et des associations naturalistes (l’association Noé Conservation, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme). Au-delà de l’implication locale, ces observatoires grand public permettent de rassembler, puis d’analyser les observations collectées sur tout le territoire.


➤ Favoriser la biodiversité au bord des routes et dans les champs

Les espèces pollinisatrices sont un élément essentiel pour la biodiversité puisqu’en visitant les fleurs, les abeilles comme les autres insectes polli-nisent et permettent la fécondation et la reproduction de plus de 80% des espèces végétales nécessaires à la survie de nombreuses espèces animales. L’activité de pollinisation est également primordiale pour l’agriculture. De-puis une trentaine d’années, ces insectes, principalement les abeilles, dispa-raissent en raison de la perte de ressources nectarifères, des maladies bacté-riennes et des pollutions dues aux pesticides.

MÉTHODOLOGIEPour endiguer ce phénomène, il est possible d’utiliser les bords de route (zones intermédiaires entre la route et le milieu environnant) pour en faire un espace de biodiversité préservée par un entretien raison-né et par une action ciblée permettant l’apparition de fleurs nécessaires à la pollinisation. Ces bords de routes représentent plusieurs milliers d’hectares et sont souvent des lieux peu impactés par l’activité hu-maine. Enfin, par l’intermédiaire des chambres d’agriculture, des actions sur l’entretien des haies et la fauche tardive peuvent être menées. Certaines collectivités, comme en Basse-Normandie, mettent en place des subventions visant à la replantation des haies.

Protéger son patrimoine pour l’avenir

Connaître la biodiversité, c’est pouvoir agir pour la protéger et la valoriser à partir d’un diagnostic précis des enjeux. Les débats autour du Grenelle

de l’environnement ont fait apparaître l’existence de lacunes de la connais-sance de la biodiversité (notamment certaines communes ne disposent d’au-cune information mobilisable), une insuffisante mobilisation des données existantes et la nécessaire intégration de la biodiversité dans les politiques publiques à toutes les échelles. Pour répondre aux enjeux internationaux, la France doit décliner, comme pour le climat et les économies d’énergie, des objectifs au niveau des autorités locales.


➤ Les atlas de la biodiversité dans les communes

Les atlas de la biodiversité dans les communes (ABC) répondent en partie à cet objectif de connaissance. Créés en mai 2010, ils sont un plan d’actions comprenant une phase d’inventaire et un suivi des données existantes ayant pour objectif, grâce à une connaissance la plus fine possible de la biodiver-sité à l’échelle du territoire, d’intégrer celle-ci dans les politiques publiques locales. Ils répondent aux trois objectifs que sont la sensibilisation et la mo-bilisation dans le temps des élus locaux, des acteurs socio-économiques et des citoyens ; l’achèvement des inventaires de biodiversité à l’échelle de la commune ; et surtout l’intégration de la biodiversité dans les politiques com-munales. Les atlas doivent permettre aux élus et aux habitants de s’appro-prier la biodiversité comme une richesse et un atout.Cette démarche permet de mieux définir l’enjeu local pour les communes et d’intégrer la biodiversité dans les documents d’urbanisme. Les ABC ont également pour objectif d’améliorer les connaissances sur l’ensemble du ter-ritoire français et de pérenniser les outils déjà utilisés par les scientifiques. L’objectif à long terme, lorsque l’ensemble des communes auront pu ras-sembler les données existantes et produire de nouvelles connaissances, sera d’avoir un état des lieux précis de notre patrimoine naturel aussi unique qu’exceptionnel.

➤ Des données existent déjà

De nombreuses initiatives locales et nationales permettent d’accroître ré-gulièrement les connaissances en matière de biodiversité. C’est le cas par exemple de l’inventaire ZNIEFF. Cependant, il est compliqué à ce jour de disposer d’un inventaire complet, structuré et régulièrement actualisé du fait de la multiplicité des informations à compléter. Bien souvent, le niveau communal est peu traité par les démarches d’inventaires ; la biodiversité est donc appréhendée de manière partielle alors que l’échelle de proximité est primordiale. Cette connaissance sera un atout pour mener des politiques lo-cales efficaces de préservation des espèces, des espaces et des services écolo-giques, pour anticiper et intégrer ces enjeux dans les autres politiques locales et pour valoriser la biodiversité communale dans le cadre d’activités écono-miques, sociales et touristiques.


➤ Etablir un inventaire

Créé par l’Observatoire national de la biodiversité (ONB), le portrait de la biodiversité communale a pour vocation de recenser et synthétiser, dans un document unique, l’essentiel des informations publiques disponibles et mobilisables sur la biodiversité de chaque commune. Cette collecte expé-rimentale et manuelle dans la première phase du projet a pour vocation de s’étendre et de se systématiser pour l’ensemble du territoire français. Cet in-ventaire fait l’objet d’une démarche d’amélioration permanente des connais-sances et de leur diffusion par l’amélioration de la pertinence des informa-tions collectées grâce à des échanges avec les scientifiques et les acteurs locaux. Cette démarche intègre :– la récupération et la mise en forme des informations à partir de sites et de documents produits par les acteurs publics dans leurs champs de compé-tences propres ;– la production et le traitement de l’information par ces acteurs dans une forme mobilisable par le profil ;– la qualité de la restitution de la synthèse ;– la recherche et la restitution d’informations publiques peu ou pas encore disponibles.Après l’établissement du premier diagnostic public, la commune devra com-pléter si besoin les données existantes par des inventaires complémentaires qui auront pour objectif de :– fournir aux communes des données complémentaires afin que celles-ci aient une connaissance complète de la biodiversité de leur territoire ;– fournir aux communes un diagnostic pertinent de leurs enjeux de biodi-versité et leur apporter les connaissances nécessaires à son intégration dans les politiques publiques locales ;– fournir à l’Etat et à l’ensemble des organismes publics des données natura-listes mobilisables de manière agrégée à celles d’autres échelles.Ces inventaires portent sur la cartographie des habitats, de la flore, de la faune et sur un diagnostic des enjeux et recommandations.Par la suite, il est nécessaire de faire régulièrement des inventaires car l’ob-jectif est d’avoir des données homogènes sur l’ensemble du territoire et scientifiquement solides. Si la biodiversité désigne l’ensemble de la diver-sité du vivant, elle n’est pas figée et évolue en fonction des processus éco-


logiques qui régissent le monde vivant et de la dynamique des intercon-nexions (prédations, compétitions, coopérations). Une cartographie établie à un instant donné figerait un diagnostic et n’aurait pas de sens.Les communes décideront, si elles le souhaitent, d’établir des inventaires complémentaires en faisant appel à des prestataires extérieurs par l’intermé-diaire d’un appel d’offres. Un modèle de cahier des charges est proposé par l’équipe de mobilisation régionale à l’issue de la première intervention qui vise à établir le profil de biodiversité communale, cahier des charges qui in-dique les modalités à suivre pour la réalisation des inventaires complémen-taires éventuellement nécessaires. Ce cahier des charges se découpe en trois lots distincts qui sont autant d’étapes successives :– lot 1 : inventaire et cartographie des habitats et de la flore ;– lot 2 : inventaire faunistique ;– lot 3 : diagnostic des enjeux et recommandations.A travers un cahier des charges unique réalisé par le Muséum national d’his-toire naturelle et la Fédération des conservatoires botaniques nationaux, l’en-semble des communes de France recueilleront des données homogènes.

➤ Des moyens spécifiques

Afin de favoriser la constitution rapide de ces inventaires, le ministère du Développement durable a mis en place des moyens financiers spécifiques notamment pour les communes de moins de 20 000 habitants. Compte tenu des difficultés économiques pour ces communes de mobiliser des moyens humains suffisants et nécessaires pour établir les inventaires et développer une action participative de la population, le dispositif prévoit de financer les intervenants extérieurs qui porteront ces missions. Ces subventions concernent, dans la première phase, le cofinancement des équipes régionales de mobilisation et éventuellement des moyens supplé-mentaires pour la réalisation des inventaires complémentaires de biodiver-sité par appel d’offres. Par ailleurs, les communes bénéficient de la mise en place du service ci-vique volontaire et peuvent accueillir, par période de 12 mois, deux ou trois jeunes pour lesquels l’Etat verse une indemnité mensuelle et prend en charge la couverture maladie, maternité et les cotisations retraites. Ils rece-vront une indemnité directe de la part de la commune. Ce dispositif est en-


tré en vigueur depuis juillet 2010 avec le recrutement de 10 000 jeunes pour la première année (et 75 000 d’ici à 2015). Il permettra à des jeunes de 16 à 25 ans d’accomplir une mission d’intérêt général tout en bénéficiant d’une formation.Depuis mars 2010, une dizaine de communes pilotes testent le dispositif ABC. D’ici la fin de l’année 2010, 250 communes seront choisies parmi les collectivités volontaires (350 en 2011 et 400 en 2012).

MÉTHODOLOGIE1. Déposer la candidature de sa commune auprès de la DREAL de sa région, dont le dossier est téléchargeable sur le site www.biodiversité2010.frLes communes de moins de 20 000 habitants, sélectionnées par le ministère du Développe-ment durable, bénéficient de subventions pour la mise en place du diagnostic régional.2. Etablir des inventaires en plusieurs étapes

Atlas de la biodiversité dans les communes

Connaissances disponibles

Portrait de biodiversité communale

Portrait enrichi

Inventairesfaune

InveI intaintaires

Inventaireshabitat + flore

Sciences participatives

Inventairesfaune

2e diagnostic des enjeux

1er diagnostic des enjeux

3e diagnostic des enjeux

ONB

Equipe de mobilisation : élus et citoyens de la commune

Sciences participatives

InveI it intaires

Inventaireshabitat + flore


AnnexesLes outils proposés par Les Eco Maires• Etude « Comment le quartier durable peut-il révolutionner les politiques locales ? » – 2005 –

Etude qualitative menée en collaboration avec l’ADEME permettant de déterminer en quoi les quartiers durables sont une avancée pour le développement durable à l’échelle des collectivités.

• « Pour un développement durable à l’échelle du quartier », méthodologie – 2005 –

Plaquette proposant une définition complète de ce qu’on entend par quartier durable et une méthodologie pratique destinée aux collectivités qui créent un quartier durable.

• « Intégration de l’environnement dans l’urbanisme et l’aménagement » – 2006 – Plaquette d’information à destination des décideurs locaux pour intégrer les considérations environnementales dans la politique d’urbanisme.

• « Piloter un projet de quartier durable » – 2008 – Guide méthodologique proposé par le Pays d’Aix et réalisé à partir de la Charte pour un développement durable à l’échelle du quartier de l’association Les Eco Maires.

• Etude sur les Quartiers durables et l’efficacité énergétique : état de l’art, analyse

et perspectives – 2008 – réalisée à la demande du PUCA.

• Programme de recherche dénommé SECLATE : Stratégies Energétiques des Collectivités

Locales, Aménagements et Technique – 2008 – Etude commandée par le PUCA, a été restituée lors d’un colloque de restitution en avril 2009.

• Guide méthodologique pour la Maîtrise de la Demande d’Energie – 2008 – Outils, enjeux, responsabilités des collectivités territoriales, axes d’engagement. Tout pour que les maires s’engagent.

• Réhabilitation durable des bâtiments anciens et valorisation du patrimoine – 2008 –

Objectifs de réduction des consommations, politiques de déplacements, construction et gestion durable du bâtiment.

• Guide méthodologique pour un Grenelle Local de l’Environnement – 2009 – Réalisé en collaboration avec la FMVM et l’AMF proposant une méthodologie à destination des décideurs locaux pour l’organisation d’un Grenelle local de l’Environnement sur leur territoire.

• « Les collectivités face au changement climatique : la mise en place d’une compensation

carbone », en partenariat avec le GERES (Groupe Energies Renouvelables, Environnement et

Solidarités) – 2009 – A destination des collectivités, réalisé avant le sommet de Copenhague, permettant d’apporter des préconisations pour faire face au changement climatique et compenser les émissions de CO

2.

• Guide Pratique-Eco Maires : les outils du développement durable – novembre 2009 –

Biodiversité, aménagement, achats responsables, ressources, déchets, éducation à l’environnement, tout est expliqué pour mieux prendre en compte l’environnement au sein d’une commune dans ce guide publié avec « Le Courrier des maires et des élus locaux ».


• Guide Aménager Durable – 2009 – Comment aménager durablement son territoire et sa commune.

• L’Eco-Guide « Habitez écologique » – 2010 – Guide consacré à l’habitat écologique et proposant des repères aux collectivités et aux citoyens souhaitant construire durable.

• Guide de la Biodiversité à l’usage des maires – 2010 – Guide visant à faire connaître la biodiversité aux Maires, à leur expliquer la dépendance de l’homme vis-à-vis de la nature et à mettre en avant ce qui peut-être fait pour protéger l’existant dans une commune.

• Guide Expert « Biodiversité dans les communes » – juin 2010 – Biodiversité en danger, nouveau cadre réglementaire, stratégie territoriale, leviers d’actions, Atlas de la biodiversité dans les communes, acteurs, outils et financement : tout ce qu’il y a à savoir sur la biodiversité quand on est élu.

• « L’éolien : une opportunité pour les collectivités locales » – mai 2010 – Place de l’éolien au sein des politiques énergétiques, opportunités et témoignages de collectivités ayant mis en place l’éolien sur leur territoire. A paraître fin 2010.

• Guide pour la gestion durable des espaces verts.

• Guide « Mettre en place une politique d’emploi responsable » – Avec la Halde.

• Etude « Retour sur les programmes énergétiques : les innovations ont-elles tenu

leurs promesses ? »

• Méthodologie « Gérer les nuisances liées aux aménagements : écochantiers

et chantiers verts ».

➤ Les Eco Maires et la biodiversité• Guide pratique Eco Maires : les outils du développement durable. Les Eco Maires / Courrier des maires

• Guide Expert : biodiversité. Publié par Environnement Magazine et rédigé par Les Eco Maires

• Exposition sur la biodiversité. Les Eco Maires / les Mousquetaires

• Mise à disposition gracieuse pour les communes et les associations :

fiches pratiques méthodologiques « Agir pour la biodiversité »

Bibliographie • Biodiversité et collectivités. UICN

• Culture et biodiversité : pour des pratiques éducatives diversifiées. Réseau Ecole et Nature / Réserves Naturelles de France

• Eduquer à la Nature, éduquer à la biodiversité. Réseau Ecole et Nature

• Entreprises et biodiversité : exemples de bonnes pratiques. Medef

• Guide technique et recueil d’expériences du groupe Agriculture et biodiversité :

comment améliorer la biodiversité sur votre exploitation. LPO/CIVAM/FARRE/FNAB

• Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises : le bilan biodiversité

des organisations. OREE/FRB

• La biodiversité à travers des exemples. CSPNB


• La biodiversité à travers des exemples : les réseaux de la vie. CSPNB

• La biodiversité cultivée. CGDD

• La biodiversité se raconte. MEEDDM

• La France et la biodiversité. DGALN

• Les espèces exotiques envahissantes et la biodiversité. MEEDDM / DGALN

• Municipalité et protection de la nature. LPO Loire-Atlantique

• Nature ordinaire : Comment impliquer les habitants et les acteurs des territoires en faveur

de la biodiversité ? UNCPIE

• Observons la nature : des réseaux et des sciences pour préserver la biodiversité. TelaBotanica

• Préserver la biodiversité en favorisant la pollinisation aux bords des routes.

MEEDDM / DGITM

• Rapport d’activité 2008 de la Stratégie nationale pour la biodiversité. MEEDDM

Ressources et partenaires pour agir➤ Sur l’Année Internationale de la Biodiversité en général• Ministère du Développement durable : www.biodiversite2010.fr

• Site d’information du MEEDDM : www.toutsurlenvironnement.fr

➤ Connaître le territoire• Comité français de l’Union mondiale pour la Nature : www.uicn.fr

• Office National des Forêts : www.onf.fr

• Office national de l’eau et des milieux aquatiques : www.onema.fr

• DREAL

• CEMAGREF : www.cemagref.fr

• Association nationale pour la protection du Ciel et de l’Environnement nocturnes : www.anpcen.fr

• Parcs naturels nationaux et régionaux

• Les Chambres d’agriculture : www.apca.chambagri.fr

➤ Protéger les espèces• Muséum national d’histoire naturelle : www.mnhn.fr

• Ligue pour la protection des oiseaux : www.lpo.fr

• Agir pour l’environnement : www.agirpourlenvironnement.org

• Ligue ROC : www.roc.asso.fr

• WWF : www.wwf.fr


• Fondation Nicolas Hulot : www.fondation-nicolas-hulot.fr

• France nature environnement : www.fne.asso.fr

• CDC Biodiversité : www.cdc-biodiversite.fr

• Conservatoire du littoral : www.conservatoire-du-littoral.fr

➤ Aménager et gérer bâtiments et espaces publics• Association nationale des architectes des bâtiments de France : www.anabf.org

➤ Mettre en place des politiques de sensibilisation• Noé conservation : www.noeconservation.org

• Formations et ressources pour l’éducation à l’environnement : www.educ-envir.org

➤ Changer ses marchés • Plateforme nationale « commande publique et développement durable » :

www.achatsresponsables-bdd.com

• Administration éco-responsable : www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr

• Observatoire économique de l’achat public : www.minefe.gouv.fr

Les Eco MairesAssociation nationale des maires et des élus locaux pour l’environnement et le développement durable

L’association a été créée en 1989 à l’initiative d’une cinquantaine d’élus afin de réunir les collectivités locales qui font des politiques environnementales et de développement durable une priorité de leur mandat. L’association fédère et agit pour et avec près de 1 900 collectivités locales et 2 000 collectivités partenaires. Elle anime un réseau spécifique de collectivités travaillant sur la biodiversité. Les Eco Maires ont participé à la création des ABC, créent des guides et des ouvrages destinés aux élus et aux écoles. L’association met à disposition une exposition à titre gracieux pour faire connaître la biodiversité à ses habitants.Ses maires participent à l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale de la biodiversité, et l’association siège au comité national.Une association aux services des élus et de leurs collectivités locales :– un réseau dynamique sur l’ensemble du territoire ;– des outils méthodologiques (guide, documents d’information, formation…), des conseils juridiques ;– une mise en valeur des réalisations et des projets des collectivités locales.

Contact.

215 bis boulevard Saint-Germain, 75 007 PARIS Tél. : 01.53.59.58.00 • Fax : 01.53.59.58.04 • [email protected] – www.ecomaires.com


Imprimé par Imprimerie de ChampagneN° d’impression : 0.1013

Dépôt légal : septembre 2010

Le Courrier des maires utilise des papiers issus de forêts gérées durablement et de sources contrôlées.

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