COURRIER DE S1 NUMÉRO 1 DANS L’ACTION DÈS LA RENTRÉE

SUPPLÉMENT AU N° 698DU 27 AOÛT 2010

L ’ U N I V E R S I T ÉS Y N D I C A L I S T EC L A S S I Q U EM O D E R N ET E C H N I Q U ESNES (FSU) SYNDICAT NAT IONAL DES

ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ

Réforme des retraites, réforme des EPLE avec l’augmentation despouvoirs du chef d’établissement, mise en place de la réforme desvoies générale et technologique du lycée en Seconde, destructionde la formation initiale des enseignants et des CPE, généralisationdu livret de compétences au collège et de l’épreuve d’histoire desarts au DNB, attaques contre l’orientation scolaire sur fond depréparation du budget 2011 et de virage ultra-sécuritaire dugouvernement..., la rentrée 2011 est une rentrée exceptionnelle.Face à un pouvoir qui tente de maintenir son cap malgré lesconséquences de la crise et un mécontentement grandissant, laresponsabilité du mouvement syndical est immense. Le SNES a décidé, dès le mois de juin, d’impulser l’action dès lareprise effective des cours, en articulant les init iativesinterprofessionnelles unitaires avec les nécessaires actionsspécifiques dans le second degré.C’est le sens de la décision du Conseil National de juin d’appelerà la grève lundi 6 septembre dans le second degré et à la grèveet aux manifestations interprofessionnelles le 7 septembre.Gagner le pari de réussir une rentrée sociale exceptionnelle ne peutse réaliser qu’avec les personnels. Le rôle des S1 est primordialcar ils sont à la fois la force du SNES et sa richesse. Pour vous aider dans cette tâche difficile, ce premier numéro duCourrier de S1 essaie de donner les outils pour mener le débat,expliquer, convaincre et construire ce mouvement social quenous espérons tous, avec les personnels, depuis desmois.N’hésitez pas à contacter vos sections départe-mentale, académique et nationale pour vous aiderà animer des réunions, rédiger affiches et tracts...Bref pour vous permettre d’animer au mieux la viesyndicale au plus près des personnels.

L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national

des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13

Directeur de la publication : Roland HubertCompogravure : C.A.G., Paris

Imprimerie : SEGO, Taverny (95)N° CP 0113 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

L’US

Roland Hubertcosecrétaire général

COURRIER DE S1 N U M É R O 1

DANS L’ACTIONDÈS LA RENTRÉE

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S O M M A I R EAccueillir, informer... et mobiliser

l’ensemble des collègues2

Accueillir les stagiaires3

Intervenir dès la prérentréeCLAIR : silence ! on déréglemente...

Assouplissement de la carte scolaire :chronique d’une casse annoncée

4-5Les réformes du lycée général

et technologique6-7

Les livrets de compétences8-9

Les questions à poser à la rentrée10-11

Faire vivre le S112-13

Dès la rentrée : les cotisations,rassembler la profession dans l’action

14Affiches18 à 23

Vous cherchez le SNES ?25

+ d’heures sup. non merci !31

Le CA32-33

Abécédaire 34 à 40 Tous en grève les 6 et 7 septembre

2 Courrier de S1 n° 1 - supplément à L’US n° 698 du 27 août 2010

D È S L A P R É R E N T R É E

Accueillir, informer... et mobiliserl’ensemble des collègues

Les outils à votre disposition• L’US et ses suppléments. • Circulaires des sections académique etdépartementale.• Publications du SNES (disponibles auprèsde votre section départementale) : Mémentodu S1 (métier, traitements, promotions,catégories, fonctionnement des établisse-ments...) ; mémo Stagiaire ; mémo TZR ;mémo CPE ; mémo CO-Psy ; mémo Objec-tif concours ; mémo Non-titulaires ; Guidedu jeune prof ; plaquette AED.

• Site Internet national avec les liens vers lessites académiques (voir page 15) :www.snes.edu– Dans l’espace « adhérent » : Mémento duS1 et mémos disponibles en ligne.– Dans l’espace « penser et exercer sonmétier » : programmes, horaires, organisa-tion des enseignements, examens, carrière,rémunération, protection sociale...– Tout sur les dossiers d’actualité et lesactions en cours à la une.

Les différents statuts possibles despersonnels arrivant dans l’établissement• Titulaires affectés à titre définitif par le mouvement intra-académique.• Titulaires sur zone de remplacement (TZR) : ils sont soit affec-tés à l’année dans l’établissement, soit rattachés dans l’établis-sement dans l’attente d’un remplacement à venir (l’établissementde rattachement étant chargé de leur gestion administrative).• Stagiaires en formation : voir page 3.• Maîtres auxiliaires garantis de réemploi. Ils ont les mêmesattributions que les TZR sans être titulaires.• Contractuels : non-titulaires recrutés par le rectorat selonles termes d’un contrat bilatéral (voir abécédaire).• Vacataires : non-titulaires recrutés par le chef d’établissement(voir abécédaire).• Surveillants d’externat (SE) - Maîtres d’internat (MI) :recrutés par le rectorat. Ils ont un double statut d’étudiant et desurveillant.• Assistants d’éducation : recrutés par le chef d’établissementsur la base d’un contrat individuel ou par l’inspecteur d’académies’il s’agit d’assistants vie scolaire (voir abécédaire).

Pour la gestion de tous ces personnels (lancement de la paie...),le rectorat édite des circulaires académiques indiquant les pro-cédures à suivre. En cas de problème, demandez ces circulairesdans l’établissement ou contactez la section académique.

• Assistants pédagogiques : voir abécédaire.

Les problèmes les plus fréquents à la rentrée pour les nouveaux arrivants

• Durée de service : la durée de service et le nombre d’heuressupplémentaires imposables sont fonction du statut du collègue.Il faut rappeler au chef d’établissement qu’il ne peut outrepasserles règles statutaires.

• Emploi du temps : lorsque les problèmes sont aigus, accom-pagner le collègue auprès du chef d’établissement pour aider àdébloquer la situation.

• Affectation sur deux établissements : ce type d’affectationpeut impliquer des décharges de service si les communes ne sontpas limitrophes, mais doit faire l’objet d’une harmonisation desemplois du temps et d’une concertation concernant les heuressupplémentaires.

• Complément de service dans une autre discipline ou enSEGPA : selon les modalités d’affectation, l’étiquetage du poste,les réponses peuvent être différentes.

Sur ces deux derniers points, contactez la section départemen-tale ou académique en cas de problème.

Quelles que soient les difficultés rencontrées par le nouvel arri-vant, il doit impérativement suivre la procédure prévue pour soninstallation administrative, condition impérative pour le lance-ment de la paie (quitte à accompagner la transmission du procès-verbal d’installation de toutes les remarques qu’il jugera utiles).

Accueillir les nouveaux collègues, apporter les réponses pertinentes aux questions d’organisation des services,d’emploi du temps, aux problèmes liés à d’éventuelles modifications de structures... Les sollicitations sontnombreuses à la rentrée pour les militants du SNES dans l’établissement. La mise en place de la nouvelleclasse de Seconde en lycée, avec en particulier ses 10 h30 à disposition des établissements (voir pages 6 et 7),et la généralisation du livret de compétences au collège (voir pages 8 et 9) multiplieront encore les problèmeset les sources de conflit avec l’administration. N’hésitez pas à contacter les militants départementaux,académiques, nationaux en cas de besoin. En effet, le SNES a toujours fait le choix d’un syndicalisme au plusprès de l’ensemble des adhérents et, plus largement, des personnels. Informer et discuter dansl’établissement de la situation générale ou de questions plus précises ou plus locales, entendre la parole dechacun, la faire connaître, débattre collectivement des initiatives qui permettent de faire avancer lesrevendications et contraindre le ministère à revenir sur ses décisions catastrophiques pour le systèmeéducatif, ses personnels et les jeunes, sont les conditions de l’efficacité. Pour cela nous avons besoin de vous.

Courrier de S1 n° 1 - supplément à L’US n° 698 du 27 août 2010 3

D È S L A P R É R E N T R É E

Accueillir les stagiaires

Ainsi, leur accueil au sein des établisse-ments revêt une importance toute parti-

culière, notamment en terme de syndicali-sation. Si un certain nombre d’entre euxont déjà pu prendre contact avec le SNES(voir encadré), il reste à leur montrer concrè-tement la solidarité de la profession et deson syndicat majoritaire. Le SNES appelle àaccueillir syndicalement ces nouveaux per-sonnels dès le jour de la prérentrée, c’est-à-dire aller à leur rencontre, expliquer quellessont nos positions, vérifier avec eux queleurs droits ont bien été respectés (temps deservice, absence d’heures supplémentaires,heures de décharge statutaires, etc.). Labataille pour la formation des maîtres nepourra être gagnée qu’en établissant unrapport de force suffisamment puissant, quisuppose que les stagiaires y participent auxcôtés de l’ensemble des personnels. L’ad-hésion au SNES est un moyen de participerà cette lutte. Dans le même temps, les sec-tions académiques ont mis en place denombreuses réunions d’information etstages syndicaux à destination de ces col-lègues, souvent ouverts à tous, syndiqués ounon. Il convient de leur communiquer lesinformations venant des sections acadé-miques et départementales.

Le mépris comme cadeaude bienvenue...Le ministre a donc fait le choix du passageen force, au mépris des conditions d’en-trée dans le métier des stagiaires : affectésà temps plein avec un semblant de forma-tion organisée par le rectorat, ils sont placésen situation d’urgence pour concevoir etpréparer leurs premiers cours. Les premierscontacts avec ces nouveaux collègues nousmontrent une certaine angoisse de leur partet un premier pas dans la profession sanssérénité. En fait, la formation sera assurée essentiel-lement par les tuteurs au moyen d’un« accompagnement renforcé »: sa présence

dans la classe du stagiaire en début d’annéese fera au prix d’une désorganisation desétablissements, sans compter les consé-quences, pour les élèves du stagiaire commedu tuteur, qui subiront une rotation d’ensei-gnants au moment de la rentrée. Les recto-rats devraient mettre en place des actions deformation, mais l’absence de cadrage natio-nal fort et le renvoi volontaire de cette gestionimpossible au niveau local fait apparaître unegrande diversité de situation entre les aca-démies. (Les informations dont nous dispo-sons sont en ligne à l’adresse suivante :http://www.snes.edu/ Conditions-de-stage-le-grand-bazar.html.) Comme si cela ne suffisait pas, l’adminis-tration a également fait part d’un profondmépris lors de l’affectation des stagiaires enlimitant l’attribution des bonifications fami-liales et en ne les accordant que sur le pre-mier vœu. Le résultat, ce sont de nombreuxstagiaires, parfois parents, qui se retrou-vent séparés de leur famille, ce qui crée enplus pour ces personnels de grandes diffi-cultés familiales. Enfin, la suppression de l’intervention del’IUFM engendre de nombreuses modifica-tions quant à la titularisation des stagiaires.L’avis du chef d’établissement deviendraprépondérant et le rôle du tuteur est com-plètement modifié. C’est en effet à la lecturede son rapport que l’IPR rendra son avis

pour la titularisation, c’est aussi lui qui a laresponsabilité de demander ou non unevisite de l’IPR. La décision de titulariser ounon le stagiaire se prendra donc de fait ausein de l’établissement, sans regard extérieursur l’année, comme cela pouvait être le casauparavant. Le tuteur devient égalementjuge et partie dans cette décision.Toutes les raisons sont donc réunies pour semobiliser dès la rentrée, notamment le 6 sep-tembre, pour rétablir une véritable formationdes maîtres.

À cette rentrée, les stagiaires seront les premiers à être victimes de la réforme de la formation desmaîtres. Affectés avec le plus grand mépris par le ministère, à temps plein avec une formation réduite àla portion congrue, leur entrée dans le métier est marquée par une triple peine. L’absence de tout cadrage national de formation et le renvoi au niveau local de la gestion desremplacements des stagiaires pendant les périodes de formation provoquera immanquablement denombreux dysfonctionnements au sein des établissements. On imagine les pressions qui pourraient êtreexercées sur les stagiaires, d’autant plus que leur titularisation dépendra en grande partie de l’avis duchef d’établissement.

La position du SNESLors du conseil national de juin, leSNES a confirmé sa position de refuscollectif d’être tuteur. Il appelle les S1à accueil l ir syndicalement lesstagiaires dès les journées de préren-trée. Les sections académiques etdépartementales mettront en œuvredes réunions d’information à destina-tion des stagiaires, ainsi que desstages de formation syndicale.Le SNES a également édité une série de publications àdestination des stagiaires.

De premiers contactsqui ont déjà eu lieu

Comme tous les ans au moment deleur affectation, les stagiaires ont déjàpu entrer en contact avec le SNES àtous les niveaux et à plusieursreprises. Le peu de cas de leur sortqui a été fait de la part de l’administra-tion lors de leur affectation, et l’aide etles conseils qu’a pu leur apporter leSNES ont permis de leur montrer l’uti-lité du syndicat.Par ailleurs, quelques jours avant laprérentrée, les recteurs ont organisédes réunions d’information. Les mili-tants du SNES étaient présents à l’en-trée pour diffuser nos publications etentamer un premier travail de syndica-lisation. Il reste à le poursuivre auniveau des S1.

D’ores et déjà le SNES appelle l’ensemble descollègues à construire dès la rentrée un mouve-ment social fort et durable dans le second degré,alliant le refus de la politique éducative actuelle etcelui du projet de réforme des retraites. Il appelle àfaire des journées des 6 et 7 septembre deux joursde grèves et de manifestations pour un autresecond degré et une réforme juste des retraites.


D A N S L’ É TA B L I S S E M E N T

Intervenir dès la prérentréeLa réunion générale de prérentrée est un moment tout à fait particulier et important dans la vie del’établissement : l’ensemble des personnels se retrouve réuni et découvre, au travers des interventionsdu chef d’établissement, conditions du travail de toute l’année, effectifs des classes, service, emploi dutemps, calendrier des réunions et nouveautés diverses.Il nous paraît essentiel de pouvoir y intervenir. C’est la première occasion de s’adresser à tous lespersonnels, sur les questions locales et nationales, de se faire connaître auprès des nouveaux arrivants,d’annoncer une première réunion qui permettra de relancer le débat collectif et la vie syndicale dansl’établissement.Pour vous aider dans cet exercice particulièrement important en cette rentrée et qui n’est pas toujoursfacile, nous vous proposons une trame d’intervention, à reprendre en tout ou partie, en l’adaptant biensûr en fonction de la situation de votre collège ou lycée et des éléments donnés par le proviseur ouprincipal dans son discours de rentrée.

Cette année la rentrée scolaire est dominée par uneactualité sociale importante avec des enjeux cruciaux

pour l’avenir : réforme des retraites et politique éducativedévastatrice.Les conditions de cette rentrée sont la conséquenceconcrète pour les collèges et les lycées des choix poli-tiques et budgétaires du gouvernement. Rappelonsque de 2003 à 2010 près de 50 000 postes ont étésupprimés dans le second degré dont 5 200 à cetterentrée.Les traductions de ces suppressions massives d’em-plois, inscrites dans le cadre d’une politique éducativesans ambition, sont hélas connues : conditions inad-missibles d’entrée dans le métier pour les titulaires2010 des concours de recrutement, réforme du lycéeimposée contre les personnels avec la mise en place àcette rentrée de la nouvelle classe de Seconde, pour-suite de la réduction de l’offre de formation, fermetured’options, arrêt de dispositifs de soutien ou d’aide auxélèves en difficulté dans de nombreux établissementstandis que l’accompagnement éducatif au collège estde plus en plus renvoyé à l ’extér ieur du tempsscolaire, mise en place du dispositif « CLAIR » censépréparer une refonte totale de la politique de l’éduca-tion prioritaire.Les annonces de cet été pour le budget 2011 actuelle-ment en préparation prévoient toujours de ne remplacerqu’un fonctionnaire sur deux dans l’Éducation natio-nale, ce qui devrait se traduire par environ 16 000emplois en moins !Depuis trois ans, le ministère utilise tous les leviers pourfaire « passer » ces suppressions : tentative de diminu-tion des horaires-élèves, hausse des effectifs de classe,réduction de l’offre de formation et augmentation dutemps de travail des enseignants par le recours accruaux heures supplémentaires et l’élargissement de leursmissions au-delà de l’enseignement.C’est bien dans ce cadre que le ministre annonce vouloirrelancer le débat autour des rythmes scolaires, que lesattaques sur l’orientation scolaire se multiplient, que lespressions sur nos statuts et nos conditions de services’amplifient. Le SNES rejette ce cadre et revendique larevalorisation de nos métiers, une véritable formationinitiale et continue, une École qui ait les moyens de lalutte contre les inégalités et réponde aux objectifs dedémocratisation qui lui sont assignés :

• réduire les sorties sans qualification du systèmeéducatif (60 000 par an) ;• porter à 50 % la proportion d’une classe d’âge obte-nant un diplôme du supérieur.Il est essentiel de relancer dès la rentrée l’action syndi-cale pour un système éducatif plus juste et plus égali-taire, et pour la revalorisation de nos salaires. Lesraisons de se mobiliser ne manquent pas : conditionsde stages des néorecrutés, réforme du lycée, générali-sation du livret de compétences au collège, généralisa-tion de l’épreuve d’histoire des arts au brevet, condi-tions de travail encore plus difficiles pour les élèvescomme pour les personnels, abandon des zonesd’éducation prioritaires, mise au chômage de milliersde non-titulaires, contractuels et vacataires, impositiond’heures supplémentaires...Dans le même temps, le projet de réforme des retraitesest marqué par la même politique de reculs sociaux,d’inégalités et d’injustices. Il traduit la volonté gouverne-mentale de protéger toujours les plus riches et les plusfavorisés, et de faire travailler davantage les salariés etles fonctionnaires pour leur faire payer les conséquencesde la crise financière.Pour faire le point sur l’ensemble des questions qui seposent en cette rentrée au plan local et au plan national,pour préparer les réponses qu’elles imposent, nousappelons l’ensemble des personnels à une réunionsyndicale (jour, lieu, heure).Bien évidemment l’action interprofessionnelle contre laréforme des retraites sera au cœur des débats, mais lesproblèmes spécifiques du second degré devront aussi yprendre toute leur place : action collective contre lagénéralisation du livret de compétences au collège etcelle de l’épreuve d’histoire des arts au DNB, poursuitede l’action pour un autre lycée que celui que le ministreentend nous imposer.



CLAIR : silence ! on déréglemente...

Assouplissement de la carte scolaire :chronique d’une casse annoncée

Au prétexte de lutter contre la vio-lence en milieu scolaire, le minis-

tère a labellisé dans la plus grandeopacité cent six « Collèges LycéesAmbition Innovation Réussite » de dixacadémies pour la rentrée 2010.Luc Chatel inscrit ce nouveau dispo-sitif dans le cadre de la « gouver-nance du système éducatif ». Lestrois mesures qui seront développéesdans les établissements désignés(sans consulter ni informer les per-sonnels) visent en effet à franchirautant de pas supplémentaires dansle renforcement de l’autonomie desEPLE (voir BO. n° 29 du 22/07). Recruter les personnels localementsur profil : ainsi, les postes vacants deces collèges et lycées (LP et LPO)ont été bloqués par les rectorats poury installer les enseignants, TZR etmême contractuels, recrutés pour

cinq ans par le chef d’établissementdans le cadre d’une lettre de missiondont ils n’ont pas même connais-sance encore. C’est une remise encause du paritarisme et du statut, auprofit du contrat.Contraindre les établissements àfaire éclater toutes les règles natio-nales en matière de programmes(avec la focalisation sur le soclecommun en collège, mais aussi enlycée), d’horaires (avec par exemplela possibilité de réduire le temps decours à 50 voire 45 minutes) ou d’or-ganisation pédagogique et éduca-tive. Quelle égalité réelle sur le terri-toire, avec le risque d’instaurer une« école dérogatoire » pour lesclasses populaires et les plus défa-vorisées ?Nomination de « préfets des études »qui auront « l’entière responsabilité

sur le plan pédagogique et éducatif »d’un niveau sur l’ensemble de la sco-larité, choisis parmi les CPE ou lesenseignants, ce qui fait courir lerisque à la fois de fragiliser le corpsdes CPE et d’étendre les missionsdes enseignants.Les CLAIR, que le ministre veutgénéraliser dès la rentrée 2011, ontselon lui « vocation à se substitueraux dispositifs d’éducation priori-taire » et pourraient ainsi justifier unnouveau dynamitage de la carte desZEP en lien avec la réforme de lapolitique de la ville et préfigurer uneévolution générale dans la « gou-vernance » et l’organisation des col-lèges.C’est donc dès maintenant qu’il fautse mobiliser http://www.snes.edu/-Modeles-de-lettres-et-de-motions-.html

Les dégâts d’une réforme démagogique et embléma-tique de Nicolas Sarkozy se confirment jour après jour.

L’assouplissement de la carte scolaire est à peine évo-qué dans la circulaire de rentrée 2010 alors que cetteréforme était présentée comme une des plus impor-tantes du quinquennat. Sans doute cette discrétion s’ex-plique-t-elle par la difficulté à poursuivre la promotiond’un dispositif dont les résultats sont négatifs et contrairesà l’objectif affiché d’améliorer la mixité sociale, et par ladifficulté à avouer aussi officiellement que la suppressiontotale de la carte scolaire ne se fera pas à la rentrée2010 comme annoncé. Cela poserait en effet des pro-blèmes insolubles, que les promesses d’un candidat encampagne avaient bien sûr ignorés. Toutes les informations, dont nous disposons depuis troisans et de manière encore plus nette depuis la rentrée2009, montrent qu’au contraire la ghettoïsation se ren-force, que les établissements qui perdent des élèves per-dent le plus souvent des moyens (malgré les promesses duministre) et que certains établissements très demandésrefusent des élèves de leur secteur, ce qui est particuliè-rement inacceptable.L’accumulation de rapports officiels sur l’amplification dela « ghettoïsation » de certains établissements, les diversesétudes de sociologues et d’organisations syndicales, lesmultiples articles de presse, viennent confirmer les méfaitsde l’assouplissement que le SNES dénonce depuis 2007.Tous montrent la baisse de la mixité scolaire et sociale etl’homogénéisation des publics, c’est-à-dire la fragilisationdes établissements « moyens » et la fuite des établisse-

ments RAR(1) ou ZEP. Malgré tout, le ministre persiste etaffirmait en janvier 2010 que « l’objectif de suppression estpossible mais difficile » et que « de nouvelles étapes serontfranchies dès la prochaine rentrée ». Il proposait « que lesélèves issus des RAR soient prioritaires pour choisir leur col-lège pour assurer un véritable brassage », reconnaissantainsi que l’objectif affiché d’une amélioration de la mixitésociale n’était pas atteint (moins de 10 % des demandesde dérogation proviennent d’élèves boursiers), il s’interro-geait sur le fait de conserver ou pas le critère de la proxi-mité de l’établissement scolaire avec le domicile desparents et annonçait avoir demandé à la DGESCO(2) uneévaluation de l’assouplissement de la carte scolaire (ce quele SNES demande depuis 2008). Il annonçait enfin qu’il« continuerait d’aider les établissements qui perdent deseffectifs » (ce qui ne s’est pas toujours vérifié dans la réa-lité) et que ceux-ci pourraient « davantage recruter leurpersonnel sur profil », ce qui préfigurait la circulaire du7 juillet 2010 sur le programme « CLAIR »(3). Le SNES continue de demander la création d’un obser-vatoire afin d’étudier la situation actuelle et les amélio-rations nécessaires de la carte scolaire. Il continuera àcombattre cette politique démagogique, et à demanderdes moyens supplémentaires pour les établissementsen fonction de leurs publics et de leurs difficultés socialeset scolaires.

(1) RAR : Réseau ambition réussite(2) DGESCO : Direction générale de l’enseignement scolaire(3) CLAIR : Collège, lycée, ambition, innovation et réussite


Quelques rappels – En 2009-2010, hors enseignements de détermination et en incluant la LV2, tous

les élèves bénéficiaient de 7 h 30 en groupes à effectifs restreints et, pourcertains d’entre eux, de 2 heures d’aide individualisée. Avec la réforme, plusaucun dédoublement n’est imposé (sauf en ECJS) et une enveloppe globaliséede 10 h 30 est attribuée par division pour assurer les dédoublements et l’ac-compagnement personnalisé ;

– les nouveautés : accompagnement personnalisé, globalisation d’une partie desmoyens, tutorat.

La classe de Seconde

L’offre de formationPlusieurs éléments doivent être vérifiés :

– effectifs des classes de Seconde ;

– enseignements d’exploration offertsdans l’établissement. Revenir sur lesmodalités de décision de cette offre ;

– répartition des élèves dans cesenseignements d’exploration. Lacomparaison des effectifs d’élèvessuivant les enseignements d’explora-tion technologiques, les SES et lesenseignements artistiques peut êtrefaite avec les effectifs des élèves aucours de l’année scolaire 2009-2010dans les enseignements de détermina-tion correspondants. Par ailleurs, les enseignements d’ex-ploration ont-ils servi de base à laconstitution des classes de Seconde ?

– organisation des enseignements delangues vivantes ;

– offre d’options facultatives. À ce titreil est important de poser la question del’articulation entre les enseignementsd’exploration artistiques et les optionsfacultatives arts ;

– accompagnement personnalisé :objectifs, modalités de fonctionne-ment, dotation horaire-prof.

Répartition de la dotation horaire• Comment est utilisée la dotationglobalisée de 10 h 30 par division deSeconde ? Y en a-t-il une partie qui estglobalisée pour plusieurs classes ouchaque division utilise-t-elle l’ensemblede cette dotation ?

• Qui a décidé de son utilisation ? Lesheures profs sont-elles incluses dansla répartition des services ou annon-cées en HSE ?

• Comparaison avec l’an dernier, disci-pline par discipline, des moyens attri-bués à chaque discipline, du nombred’heures en groupes restreints.

• Des moyens spécifiques ont-ils étéprévus pour le tutorat ?

• Quel impact sur les emplois dutemps des élèves et des enseignants ?


Réforme du lycée

Enseignements communs

FrançaisHistoire-GéographieLV1 et LV2 (enveloppe globalisée) (a) (b)MathématiquesPhysique-ChimieSciences de la vie et de la TerreÉducation physique et sportiveÉducation civique, juridique et sociale (c)

Accompagnement personnalisé (1)Heures de vie de classe

Enseignements d’exploration

Deux enseignements d’exploration, avec

• Un premier enseignement d’exploration au choix parmi :Sciences économiques et socialesPrincipes fondamentaux de l’économie et de la gestion (1)Écologie, agronomie et développement durable (e) (3)

• Un second enseignement d’exploration, différent du premierenseignement retenu, au choix parmi :Sciences économiques et socialesPrincipes fondamentaux de l’économie et de la gestion (1)Santé et social (2)Biotechnologies (2)Sciences et laboratoire (2)Littérature et société (1)Sciences de l’ingénieurMéthodes et pratiques scientifiques (1)Création et innovation technologiques (2)Territoire et citoyenneté (e) (3)Création et activités artistiques (arts visuels, arts du son, arts du spectacle, patrimoines) (1)Langues et cultures de l’Antiquité : latinLangues et culture de l’Antiquité : grecLangue vivante 3 (a) (b)

DISCIPLINES Horaire élève

4 h3 h5 h 304 h3 h1 h 302 h0 h 30

2 h10 h/an

1 h 301 h 301 h 30

1 h 301 h 301 h 301 h 301 h 301 h 301 h 301 h 301 h 301 h 301 h 30

3 h3 h3 h

(a) La langue vivante 2 ou 3 peut être étrangère ou régionale – (b) Enseignement auquel peut s’ajouter une heure avec un assistantde langue – (c) Cet enseignement est pratiqué en groupe à effectif réduit – (d) Cet enseignement ne peut se cumuler avec l’enseignementfacultatif d’EPS – (e) Enseignements assurés uniquement dans les lycées d’enseignement général et technologique agricole.(1) Nouveauté – (2) Nouvel intitulé – (3) Actuellement, l’enseignement écologie-agronomie-territoire-citoyenneté est dispenséà hauteur de 4 h 30 dont 3 h 30 dédoublées, dans les lycées d’enseignement général et technologique agricole. Perte globaledans la réforme : 1 h 30 – (4) Remplacerait création design (5 heures) et culture design (3 heures)

Malgré l’opposition de la grande majorité des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation, laréforme du lycée se met en place lors de cette rentrée en classe de Seconde générale et technologique. Leministre entend utiliser cette année scolaire qui commence pour préparer l’installation de la classe de Première àla rentrée 2011. Toutes les informations sur la Première seront détaillées dans les publications ultérieures.

• Par dérogation : trois enseignements d’exploration distincts d’1 h 30 (SES ou principes fondamentauxde l’économie et de la gestion) d’une part, et d’autre part deux enseignements parmi : santé et social (2), bio-technologie (2), sciences et laboratoire (2), sciences de l’ingénieur, création et innovation technologique (2).Ou bien un seul enseignement d’exploration au choix parmi EPS (5 h) (d), arts du cirque (6 h), créationet culture design (6 h) (2) (4).

D’une durée de 3 h : langue et culture de l’antiquité (latin ou grec), LV3 (a) (b), arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique, théâtre), EPS, hippologie et équitation (e), pratiques socialeset culturelles (e), pratiques professionnelles (e). Un atelier artistique de 72 h/an peut être choisi.

Enseignement facultatif

Après le vote largement négatif du Conseil supérieur del’Éducation sur ces grilles horaires, le SNES a écrit et

exigé du ministre qu’il diffère la publication de ces textes etqu’il replace la réforme des séries industrielles et de labora-toire dans le cadre d’une politique ambitieuse et de progrèséconomique et social pour la voie technologique.Le ministre est resté sourd à l’expression des oppositions àcette réforme, le SNES continuera à militer pour imposer uneréforme conservant davantage de diversité, une réformeréellement ambitieuse.Les inspections générales ont été chargées d’élaborerles programmes du cycle terminal STI-STL. Ils sont enconsultation sur le site Eduscol : http://eduscol.education.fr/cid52532/projets-de-programmes-voie-technologique.html.On note une volonté d’imposer un enseignement transversalen technologie qui ne s’appuie pas sur les systèmes tech-nologiques de la spécialité. Ils’agit d’un dévoiement desapproches pédagogiquespropres aux enseignements tech-nologiques. Ces textes sont misen consultation au premier tri-mestre de cette année scolaire.Le SNES demande à chacun derenvoyer aux [email protected] et à enseigne-ments.technologiques @snes.edul’analyse de ces programmes etles conditions réelles de laconsultation. Nous porterons àtous les niveaux les apprécia-tions et les revendications desenseignants sur ce dossier.Pour l’accompagnement de laréforme, Luc Chatel a prévu unbudget de 10 millions d’eurospour un plan de formation ou dereconversion des enseignants, cequi semble bien limité (cela repré-sente à peine 1 000 € par ensei-gnant concerné). Certains rec-teurs indiquent déjà qu’il faudraprendre sur le PAF. Dans cer-taines académies il est questionde proposer aux enseignants desjournées de formation en plus de

leur obligation de service, ce qui n’est pas acceptable !Quoi qu’il en soit, les conséquences de la réforme serontd’écarter nombre d’enseignants, au minima de leur discipline,dans le pire des cas, de leur métier.Si une réforme des séries technologiques et de laboratoireest urgente et nécessaire, Luc Chatel et le gouvernementn’ont toujours pas compris qu’elle ne peut pas se faire sanset contre les enseignants qui sont les acteurs majeurs du sys-tème de formation.Concernant ce projet de réforme, le SNES revendique uneréelle conservation des moyens :• au moins deux heures d’enseignement en plus de ce qui estprévu dans les grilles horaires ;• l’abandon de la notion préalable d’un enseignementtechnologique transversal ;• des enseignements généraux construits spécifiquement

pour chaque série et en synergieavec les enseignements techno-logiques ;• la possibilité effective pour lesformations actuelles de se recen-trer sur la structure proposée ;• l’abandon de l’accompagne-ment personnalisé, inadapté, par-ticulièrement pour ces forma-tions.Ce seraient les conditions mini-males qui permettraient auministre de montrer qu’il n’envi-sage pas cette réforme dans leseul but de développer un ter-rible plan social pour les ensei-gnants de ces formations. LeSNES mettra tout en œuvre pourimposer ces conditions.Les séries STG et ST2S risquentd’être prises dans la volonté« réformatrice » du ministère pourla rentrée 2012 et en particulierl’imposition de l’accompagne-ment personnalisé et d’enseigne-ments technologiques transver-saux. Mais, il ne devrait pas yavoir de modification de pro-grammes et de conditions d’en-seignements à cette rentrée.


Réforme STI-STLAujourd’hui, les textes de la réforme STI-STL sont publiés, et le ministère a précisé dès le 15 avril sur son site« Eduscol » la structure de ces séries.« La série STI devient la série STI2D (Sciences et technologies industrielles et du développement durable). Elle estorganisée en quatre spécialités : “innovation technologique et éco-conception, système d’information etnumérique, énergies et développement durable, architecture et construction”. La spécialité “arts appliqués”devient le cœur d’une nouvelle série “Sciences et technologies du design et des arts appliqués” (STD2A). La sérieSTL est réorganisée en deux spécialités “biotechnologies” et “sciences appliquées en laboratoire”.Pour les séries récemment rénovées, STG et ST2S, des aménagements interviendront à compter de larentrée 2012. »




Livret personnel de compétences :où en est-on à la rentrée 2010 ?

Face à l’obligation de renseigner le livret de com-pétences pour la session 2011 du brevet, de nom-

breux collègues et militants se sont tournés vers leSNES pour lui demander de lancer une consignenationale claire afin que les collègues ne soient pasisolés à la rentrée 2010 et que la stratégie adoptéesoit commune à tous les collèges.

L’expérience de la note de vie scolaire, du B2i et du niveauA2 en LV invite à ne pas sous-estimer les difficultés querencontrent les collègues à appliquer localement uneconsigne syndicale nationale, même si elle est juste.

Le SNES a décidé d’envoyer juste avant la prérentréeun document à tous les collègues qui exercent encollège afin de les aider à débattre collectivement desmodalités d’action qu’ils sont prêts à mettre en œuvrecette année. Le conseil national du SNES des 14 et15 septembre fera la synthèse des débats. Il est eneffet indispensable que la profession soit fédérée et laplus unie possible dans l’action qui sera décidée.

Ces deux pages donnent un certain nombre d’outilspour pouvoir mener le débat dans les établissements etdonnent également différentes pistes d’actionpossibles (pour plus de détails, se référer au documentenvoyé par mail à chaque syndiqué).

Quels sont les textes en vigueur ?Définition du socle commun : Décret n° 2006-830 du11-07-2006 (BO n° 29 du 20 juillet 2006).Instauration d’un livret de compétences : Décretn° 2007-860 du 14-5-2007 (BO n° 22 du 7 juin 2007).

Modalités d’attribution du Diplôme National du Brevet :Arrêté du 9-7-2009 (BO n° 31 du 27 août 2009).Nouvelle version du livret de compétences : Arrêté du14-06-2010 et circulaire d’application (BO n° 27 du8 juillet 2010).

Des outils et des ressources sont également dispo-nibles sur le site Eduscol : http://eduscol.education.fr/cid46758/college-presentation.html

Qu’est-ce qui change entre la versiondu livret de compétences publiée au BOen juillet et la version précédente ?Nombre d’items ont été supprimés, reformulés, et desdomaines ont été réorganisés...Le mode de validation a changé puisqu’il n’est plusquestion de dire si tel ou tel domaine est maîtrisé, ni decocher des cases « oui » ou « non » et qu’il suffirad’inscrire une date à côté de chaque item validé. La logique d’ensemble reste la même, mais plusieurscompétences à valider pour la session 2011 n’ont plusgrand-chose à voir avec celles que certaines équipes,sous la pression de leur chef d’établissement et/ouIPR, avaient dû « s’approprier » en bricolant dans l’ur-gence des grilles locales de répartition des items entredisciplines et des modalités de validation.Une telle situation est d’autant plus inacceptable quele ministère n’a jamais voulu initier au préalable undébat approfondi avec la communauté éducative, nirendre compte de l’expérience menée dans certainspays (Québec, Belgique par exemple).

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Pour prolonger la réflexion,des outils de débat sur le site du SNES :

Campagne collège :http://www.snes.edu/-College-redonner-du-sens-.html

Débats et documents de synthèse :http://www.snes.edu/-Socle-commun-livrets-de,403-.html

Fenêtre sur les compétences, L’US Mag de janvier 2010 :http://www.snes.edu/Fenetre-sur-les-competences-US-MAG.html

Note de synthèse sur le socle commun, la culturecommune et les livrets de compétences :http://www.snes.edu/NOTE-DE-SYNTHESE-SOCLE-COMMUN.html


Est-il obligatoire de renseigner le livretde compétences pour tous les élèvesde collège cette année ?Non. La seule obligation porte sur la validation des sept« piliers » du socle commun pour l’obtention du DNB àla session 2011 (voir arrêté paru au BOn° 31 du 27 août 2009) : Le diplômenational du brevet est attribué auxcandidats ayant validé le soclecommun de connaissances et decompétences et obtenu une notemoyenne égale ou supérieure à 10résultant de la division de la sommedes notes obtenues selon les moda-lités décrites aux b), c), d) et e) par letotal des coefficients attr ibués àchacune de ces notes. Tout porte à croire que le l ivretpersonnel de compétences seraprésenté à tous les collègues dès laprérentrée et que de nombreux chefsd’établissement feront le forcing pourque les équipes commencent à lerenseigner en Troisième dès le débutde l’année (ce que n’impose absolu-ment pas l’arrêté), voire en Quatrièmeou avant !

Le SNES estime-t-il que ce nouveaulivret apporte des réponses acceptablesaux nombreux problèmes soulevés parles collègues dans les établissementsvis-à-vis des versions précédentes deslivrets ?Non, ce nouveau livret n’est pas satisfaisant, ni sur lefond ni sur la forme :• le passage à un enseignement construit autour decompétences pose de redoutables problèmes pédago-giques et éducatifs, didactiques et d’évaluation quin’ont jamais été valablement réfléchis ni débattus avecla profession ;• il n’est ni juste ni cohérent d’évaluer la maîtrise dusocle en commençant par une classe d’examen (laclasse de Troisième) pour des élèves qui n’ont pasforcément été confrontés à l’approche par compé-tences durant leur scolarité et avec des enseignants quin’ont pas été spécifiquement formés à cela ;• bon nombre d’items renvoient à des « compétences »très générales et très vastes : sur quels objets portent-elles ? quel est le niveau réellement requis de l’élève ? ;• la pertinence d’autres items est contestable (piliers 6et 7) parce qu’ils renvoient au jugement de la personnemême de l’élève ;• la plupart des domaines sont constitués d’items trèsdisparates et de difficultés diverses : où placer le curseurpour apprécier si un « pilier » est maîtrisé ou non ? ;• même si les cases oui/non ont disparu, une évalua-tion binaire (date si c’est validé, case blanche si ça nel’est pas) n’est pas à même de rendre compte valable-ment du niveau d’un élève ;• les interrogations sur les modalités d’évaluationrestent entières : comment valider des compétencesqui ne font pas l’objet d’un enseignement prévu par lesprogrammes ? Comment trancher lorsqu’une compé-

tence se situe au carrefour de plusieurs disciplines ?Comment articuler la maîtrise du socle avec le restedes programmes ?• quel sens donner au caractère national du DNBquand chaque établissement est invité à établir ses

propres règles de validation du livret ?

Vous trouverez ci-dessous, non hiérar-chisées, les différentes pistes d’actionpossibles que nous avons d’ores etdéjà recensées. Elles présentent toutesdes avantages et des inconvénientsqui sont détaillés dans le documentque chaque syndiqué recevra par mailet qui est consultable sur le site duSNES : http://www.snes.edu/-College-redonner-du-sens-.html

Piste n° 1 : Continuer de contester lelivret de compétences sur la formecomme sur le fond et valider tous lesitems pour tous les élèves de Troi-sième dès le début de l’année scolaire.Piste n° 2 : Continuer de contester lelivret de compétences sur la formecomme sur le fond et refuser d’entrerdans une démarche de validation.

Piste n° 3 : Continuer de contester le livret decompétences sur la forme comme sur le fond ; refuserd’évaluer tous les items qui ne semblent pas sérieu-sement évaluables, et n’évaluer que le reste.Piste n° 4 : Exiger un moratoire pour cette version dulivret tant que le ministère n’aura pas procédé à unevéritable expérimentation avec un réel cadrage et lagarantie d’un bilan au terme de l’expérimentation.

Pour nous permettre de faire une synthèse nationalelors de notre conseil national des 14 et 15 septembre,chaque établissement est invité à faire remonter à sasection départementale ou académique (avec double auSNES National au 46 avenue d’Ivry 75 013Paris) lesrésultats du débat mené dans son collège, en donnantle maximum d’éléments sur les positionnements desuns et des autres, le nombre de collègues concernés,l’émergence éventuelle d’une position majoritaire(voir procès-verbal en page 4 du document envoyéaux collègues et téléchargeable sur le site :http://www.snes.edu/-College-redonner-du-sens-.html).



Les questions à poser à la rentrée

Dotations horaireset organisation des classes• Comment ont évolué les effectifs élèves par rapportaux prévisions de rentrée ? Y a-t-il modification dunombre ou de la répartition des divisions ?• Y a-t-il eu évolution de la dotation horaire globale del’établissement ?• S’il y a eu des moyens supplémentaires débloqués,sur quelles bases l’ont-ils été ? en heures poste,HSA, HSE ?• S’il y a eu des moyens supprimés, sur quellesbases ?• Quels sont les effectifs dans les différentesclasses ? En lycée, le nombre de classes de plus de30 élèves augmente-t-il ? Quelle est en particulier lasituation pour les classes de Seconde ?• Quelle est la part d’Heures supplémentairesannées (HSA) dans la dotation ? Quelles sont lesdisciplines les plus touchées par ces heures supplé-mentaires ? Les pressions ont-elles été plus fortesque l’année passée pour que des collègues accep-tent d’assurer ces heures ?• Quelle est la dotation en Heures de suppléanceeffective (HSE) ? Pour quelles tâches le chef d’établis-sement envisage-t-il d’utiliser ces HSE ? En collège, lecontingent d’HSE pour l’accompagnement éducatifest-il connu ?• Les dédoublements prévus dans les grilles horairessont-ils bien appliqués ? Sinon, voir l’abécédaire pourcontester les arguments avancés par l’administration. • En lycée, y a-t-il des options qui ont été ouvertes,fermées ou regroupées ?

Organisation des enseignementsLangues vivantes – Quels sont les effectifs des groupes de langues ?Des regroupements d’élèves par niveau de compé-tences sont-ils mis en place ? Ont-ils été imposés (parqui ?) ou décidés par les collègues (ou le CA) ?– Les groupes de LV1 en Terminale générale et tech-nologique sont-ils tous « allégés » (20 élèves au plusen principe) comme prescrit dans la circulaire derentrée 2007, disposition non modifiée donc main-tenue (BO n° 13 du 31/03/06) ?

– La mesure a-t-elle été étendue aux LV2 ?• Chorales et ensembles instrumentaux : quelle est ladotation horaire prévue ? En heures-poste ou enHSA ?• Combien d’élèves de BEP sont-ils accueillis cetteannée en Première dans l’établissement ? Dansquelles séries ? Ce chiffre est-il supérieur ou inférieurà l’année précédente ? Y a-t-il maintien ou rétablisse-ment de dispositifs particuliers d’accueil (classesd’adaptation, aménagements horaires...) ?

Bilan de l’année précédente• Quels sont les résultats aux examens ?• Quel est le bilan de l’orientation : taux de passage,de redoublement, y a-t-il une différence importanteentre les propositions des conseils de classe et lesdécisions finales ?• Quel bilan du dispositif de remplacement desabsences de courte durée des enseignants a été tirépour l’établissement ?• Au collège, quel bilan a été tiré de l’option de décou-verte professionnelle de trois heures (si elle existait) ?• Si votre établissement a mis en place l’accompagne-ment éducatif l’an dernier, quel bilan en avez-vous tiré ?

Mise en œuvre des réformesAu collège• Qu’est-il prévu pour le livret de compétences ?• Un bilan de l’expérimentation de l’épreuve d’histoiredes arts au DNB a-t-il été réalisé ?• Quels sont les dispositifs d’aide mis en place(nombre d’élèves et niveaux concernés, nombred’heures et nature des heures, disciplines oucollègues concernés) ?• En Sixième, les deux heures d’ATP sont-elles bieninscrites dans les emplois du temps des classes et dansles services des enseignants ? Les enseignements detechnologie et de SVT sont-ils bien prévus en groupesréduits pour au moins une partie de leur horaire ?• En Cinquième et en Quatrième, la demi-heure nonaffectée bénéficie-t-elle à chaque division ? Pour quelusage (dédoublements, renforcement disciplinaire…) ?• Des IDD seront-ils mis en place ? Le volontariat des

Entre le mois de juin et le jour de la prérentrée, nombre d’ajustements ont eu lieu, de décisionsont été prises par le chef d’établissement… Souvent sans concertation avec les représentantsdes personnels. Il est donc important de savoir rapidement les conditions réelles de rentrée etde pouvoir dresser, dès l’assemblée générale de rentrée, un premier bilan. Vous trouverez ci-dessous un ensemble non exhaustif de questions, à adapter bien entendu àla spécificité de votre établissement.


enseignants est-il respecté ? Les heures sont-ellesbien incluses dans leur service ? En cas de projetalternatif, les heures dévolues aux IDD ont-elles étérestituées aux disciplines ? Lesquelles ?• Les PPRE (Programmes personnalisés de réussiteéducative) seront-ils mis en place pour les élèves engrande difficulté ? sur quels niveaux ? en prélevantsur quels moyens ?• Y a-t-il expérimentation d’une deuxième languevivante en Sixième ou Cinquième ? Avec quel horaireet quels moyens attribués ?• Y a-t-il expérimentation de nouveaux rythmesscolaires ? Sur quel niveau ? Dans combien de classe ?• En Troisième, l’option trois heures de découverteprofessionnelle est-elle mise en place ? Est-elle bienouverte à tous les élèves qui la demandent, sansconstitution de classe ? L’option est-elle assurée pardes personnels volontaires ? lesquels ?• Un module de six heures de découverte profession-nelle est-il implanté dans le collège ? Quelles sont lesmodalités d’organisation retenues ? Les élèves ont-ilsbien droit à tous les enseignements obligatoires dansle respect des horaires ? Le module sera-t-il dispenséen LP ? Avec quelle convention ?• Des dispositifs d’alternance sont-ils prévus pour desélèves âgés d’au moins 14 ans ? en Quatrième ? enTroisième ? Combien d’élèves sont concernés ? Sont-ils réellement en voie de décrochage scolaire ? Existe-t-il un dispositif DIMA dans le district ? Le collège l’a-t-il proposé à des élèves volontaires en grandedifficulté ?• Le parcours de découverte des métiers et desformations est-il prévu (voir abécédaire) ? Si oui, avecquelles modalités (personnels, horaires, projets) ?• En cas d’implantation d’une Unité pédagogiqued’intégration (UPI) : le CA a-t-il donné son accord ?Combien d’élèves ? Quels personnels (enseignants,AVS...) ? Quelle formation ?• Si le collège est classé EP1, les enseignants réfé-rents ont-ils tous été affectés ? Sur quels profils ?Certains sont-ils TZR non volontaires, voire néotitu-laires, professeurs des écoles ou PLP ? Comment serépartira leur service ? Pour quelles missions ?Permettent-ils d’améliorer les conditions d’enseigne-ment des autres enseignants (dédoublements,décharges dans le service, etc.) ?• Une concertation est-elle prévue pour la mise enplace de « l’accompagnement éducatif » ? Le projet a-t-il été débattu en CA ? Quelles activités sont prévuesdans chacun des trois domaines ? Le risque de substi-tution à des enseignements (ou à des activités jusque-là inscrites dans le temps scolaire) a-t-il été écarté ?Le contingent d’HSE est-il connu ? Le volontariat desenseignants est-il bien respecté ? Comment estprévue l’intervention des assistants d’éducation (sur letemps de service ou sous forme de vacations) ?• Un comité exécutif a-t-il été mis en place dans les« réseaux de réussite scolaire » comme dans les

« réseaux ambition réussite » (Éducation prioritaire,voir abécédaire) ? Si oui, la présence d’enseignantsest-elle prévue ? Quelles sont les modalités de concer-tation pour élaborer le « contrat de réussite scolaire » ?

Au lycée• Mise en place de la Seconde : voir page 6.• Les recommandations de la circulaire de rentrée quisont maintenues (BO n° 6 du 5/02/04) en ce quiconcerne les dédoublements sont-elles appliquées ?En particulier, en langues vivantes, en philosophie enS et en histoire-géographie ?• Par qui et comment l’ECJS est-elle assurée enSeconde et en Première ? Comment est-elle orga-nisée en Terminale ?• Si la série ST2S est présente dans votre établisse-ment, quel bilan peut-on tirer de la deuxième sessiondu bac (problème pédagogique, intégration desPremières d’adaptation, résultats comparés aux résul-tats en SMS les années précédentes...).• La réforme STI n’est pas mise en œuvre à la rentrée2010, les structures existantes sont-elles au moinsmaintenues ?• Votre lycée a-t-il été classé « ambition réussite » ? Ya-t-il eu une concertation et un examen en CA ? Quelssont les dispositifs envisagés dans ce cadre ? Avecquels moyens ?

Personnels• Toutes les heures statutaires (heure de 1re chaire,heure de laboratoire, heure de cabinet d’histoire...)ont-elles été accordées ? Sous quelle forme (inté-grées au service ou en HSA) ?• Reste-t-il des postes vacants ? Des heures nonassurées ? Dans quelles disciplines ?• Y a-t-il des remplacements non assurés ? Pourquelle durée ? Dans quelles disciplines ?• Y a-t-il des personnels rattachés dans l’établisse-ment dans l’attente d’une affectation (TZR, MAgarantis de réemploi) ? Combien ? Dans quelles disci-plines ?• Y a-t-il des personnels non titulaires ? Sont-ils vaca-taires ou contractuels (en CDD ou en CDI) ?• Si votre établissement est concerné, des assistantspédagogiques ont-ils été recrutés (nombre, qualifica-tion, service, mission) ?• Y a-t-il des stagiaires affectés dans votre établisse-ment ? Combien ? Dans quelle discipline ?

Surveillance• Y a-t-il encore des MI-SE ? Combien ?• Quel est le nombre d’assistants d’éducation ? Leprofil des postes a-t-il évolué ? Quels problèmes sesont révélés ?• Y a-t-il des postes non pourvus, des remplacementsnon assurés ?• Y a-t-il recrutement d’emplois vie scolaire ? Decontrats d’aide à l’emploi ? Si oui, sur quellesmissions ?


V I E S Y N D I C A L E

Faire vivre le S1Originalité du SNES, le S1 regroupe les adhérents au niveau de l’établissement. C’est la présence syndicale

organisée sur le lieu de travail. Elle assure au SNES une grande capacité d’intervention : le S1 est le premier lieu d’écoute et d’échange avec les collègues, il a le pouvoir de prendre toute décision

d’action (y compris la grève), il peut se mettre en contact direct avec les autres échelons du syndicat. Son rôle est irremplaçable pour que le syndicat puisse être en phase avec la profession.

Quelques repères pour faire vivre le S1 ou le créer.

nise les votes internes prévus par lesyndicat.

... et la vieLa réalité est souvent plus complexe.L’heure n’est plus au sacrifice dequelques-uns. Il s’agit d’abord de faireau mieux dans le contexte de l’établis-sement. Le S1 n’est pas une structureisolée dans le syndicat. Il ne faut pashésiter à solliciter l’aide des militantsdépartementaux, académiques ou natio-naux pour animer des réunions dedébats ou d’information. L’expériencemontre que c’est toujours positif.

Les outils et les aidesLes publicationsL’US avec deux formats : L’US tabloïd,deux fois par mois en moyenne enpériode scolaire, et L’US magazine, lesdeux formats étant envoyés avec dessuppléments à conserver (traitements,inscriptions concours, mutations, sup-pléments disciplinaires, rapports minis-tériels, dossiers d’actualité ...).

Il n’y a pas de S1dans mon établissement :

comment démarrer ?Ce n’est pas compliqué et vous pouvezêtre aidé(e) ! 1. Contactez la section départementale(ou académique) qui vous fournira dumatériel, vous indiquera si d’autres col-lègues de votre collège ou lycée sont syn-diqués, quel(le) militant(e) d’un établisse-ment voisin vous pouvez solliciter pourvous aider à organiser une réunion, à faireles premières démarches, etc.2. Demandez au chef d’établissementun casier pour le courrier SNES, un pan-neau d’affichage en salle des profs : c’estde droit.3. Organisez une première réunion par voied’affichage et invitations dans les casiersavec l’aide et la participation d’un militantde la section départementale travaillantdans un établissement voisin.

Le S1 idéal...Le S1 est animé par des collèguesvolontaires : un secrétaire, un trésorieret quelques syndiqués forment unbureau du S1. Ceux-ci sont en principedésignés par élection interne. Mais biensouvent, c’est avec l’accord tacite desautres syndiqués que quelques col-lègues (voire un(e) seul(e) collègue)assurent l’essentiel du fonctionnementdu S1 : information syndicale des per-sonnels, notamment par l’intermédiairedu panneau d’affichage SNES, collectedes adhésions et cotisations, organisa-tion des réunions de syndiqués pourdébattre des orientations et choix del’activité locale et générale du syndicat,pour préparer les réunions du conseild’administration, etc.Le S1 participe à la mise en œuvre desactions décidées aux plans départe-mental, académique et national. Il veille àétablir des contacts permanents avec lesadhérents des autres syndicats de la FSUprésents dans l’établissement : SNUIPP,SNEP, SNUEP pour les enseignants,UNATOS pour les personnels de service,SNASUB pour les personnels de l’admi-nistration... Il prend aussi l’initiative deréunir des AG des personnels de l’éta-blissement. Il organise les heures men-suelles d’information syndicale.Le S1 s’efforce d’apporter réponse auxquestions que peuvent se poser les per-sonnels de l’établissement et organiseles interventions nécessaires auprès dela direction de l’établissement, que cesoit sur des problèmes individuels ousur des problèmes de fonctionnementde l’établissement.Le S1 développe des contacts avec lesparents d’élèves et leurs associations,ainsi qu’avec les autres organisations syn-dicales présentes dans l’établissement.Il constitue la liste des candidats SNESaux élections au CA.Le S1 organise l’intervention auprès desélus locaux.Il assure la liaison avec les sectionsdépartementale et académique. Il orga-

La série « Le point sur » envoyée selonles sujets à tous les syndiqués ou à cer-taines catégories, permet de rassem-bler toutes les informations sur un sujet.

L’US de cette rentrée est un numérospécial envoyé en nombre dans l’éta-blissement pour diffuser aux non-adhérents.

Le Courrier de S1 permet la tenue dupanneau syndical par les affiches qu’ilcontient ; il donne aux militants desinformations détaillées sur un sujet d’ac-tualité pour permettre d’animer un débat.Il peut contenir aussi des dossiers àconserver en liaison avec les activitésdu S1 : dossier élections au CA, muta-tions, élections internes, préparation derentrée... Il est aussi disponible en ligne :www.snes.edu espace militants.

Des publications spécifiques de caté-gorie, disciplinaires, ou sur un sujet pré-cis ou d’actualité (US spéciales surveil-lants, retraités, CPE, CO-Psy, concoursinternes, technologie en collège...).

Une nouvelle version du Mémento dusecrétaire de S1 sera disponible auprèsde votre S2 ou S3. Il contient toutes lesinformations concernant la vie du S1, leCA, les réglementations, toutes lesréponses aux questions des collègues surleur situation, leurs droits, leurs obliga-tions...

Les mémos de catégorie pour répondreaux questions individuelles : mémoStagiaire (nouvelle publication pour lescollègues venant d’être reçus auxconcours et affectés à temps plein dansles établissements suite à la réforme de laformation des maîtres), TZR, CPE, Non-titulaires, Conseiller d’orientation psycho-logue, Guide du jeune prof... demandez-les auprès de votre S2 ou S3 si vous ne lesavez pas dans l’établissement. Mémentoet mémos sont disponibles en ligne :www.snes.edu espace adhérents.

Les circulaires académiques et dépar-tementales vous donnant les informa-tions nécessaires à ce niveau.


aux alentours de la pause déjeuner cor-respond bien aux nécessités du service.Dans la plupart des établissements ettout particulièrement en collège, l’ho-raire est en général négocié pour assu-rer à la fois une bonne participation descollègues, et éviter des problèmes impor-tants de surveillance des élèves.En cas de problème avec le chef d’éta-blissement sur cette question, contac-tez votre section départementale SNES.

Congé pourformation syndicale Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ouauxiliaire) en activité a droit à 12 joursouvrables maximum par an au titre dudroit au congé pour formation syndi-cale avec traitement :• ces congés ne peuvent être accor-dés que pour suivre un stage ou unesession dans des centres ou institutsqui figurent sur une liste d’agrément ;• la demande de congé doit être dépo-sée par la voie hiérarchique au moins unmois à l’avance. Une non-réponse dansles 15 jours vaut acceptation.Sous prétexte de nécessité de service,certains chefs d’établissement essaientde priver des collègues de ce droit. Encas de difficulté, il faut alerter la sectionacadémique du SNES.Les sections départementales etacadémiques du SNES, la sectionnationale organisent des stages deformation syndicale tout au long del’année. N’hésitez pas à vous y ins-crire et à en faire de la publicité surle panneau syndical. Vous pouvezaussi organiser un stage dans votreétablissement (contactez votre sec-tion départementale pour les moda-lités et l’encadrement).

la libre disposition d’une ligne télé-phonique, justifie que les chefs d’éta-blissement fassent parvenir sans délailes fax adressés au SNES dans l’éta-blissement au même titre que n’importequel autre courrier.• S’exprimer dans les médias En toutes circonstances, l’expressioninterne ou publique des positions del’organisation ne saurait être limitée parle « devoir de réserve ». L’obligation de« discrétion professionnelle » s’appréciesur le fond.« Les organisations syndicales peuventtenir des réunions statutaires oud’information à l’intérieur des bâtimentsadministratifs... »Tout membre du personnel peut y assis-ter en dehors de ses heures de service.Tout représentant syndical mandaté alibre accès à ces réunions. Le chef deservice doit être informé avant le débutde la réunion. Les demandes d’organi-sation des réunions doivent être formu-lées une semaine au moins à l’avance.Le SNES estime que la seule démarche àeffectuer pour organiser une réunion estune information du chef d’établissementpour l’attribution d’une salle sans qu’au-cun délai de préavis soit opposable.

Heure mensuelle d’information Les organisations syndicales les plusreprésentatives sont autorisées à tenir,pendant les heures de service, uneréunion mensuelle d’information. Ladurée de cette dernière ne peut excéderune heure. Cela vaut pour le SNES danstous les établissements. Chaque agenta le droit de participer, à son choix etsans perte de traitement, à l’une de cesréunions mensuelles d’information.Comment procéder ?Le S1 prévient le chef d’établissement aumoins une semaine à l’avance de la tenuede la réunion. Il est inutile d’écrire un quel-conque ordre du jour. Ces réunions nedoivent pas porter « atteinte au bon fonc-tionnement du service », il faudra doncveiller à ce que chaque professeurconcerné qui aurait cours durant l’heured’information syndicale prévienne sesélèves de son absence, afin d’être dégagéde toute responsabilité (mais il n’a pas àprévenir l’administration).De même, placer l’heure d’informationsyndicale en début, en fin de journée ou

www.snes.eduLe site du SNES a été entièrementrénové en 2008. Vous y trouverez toutel’actualité professionnelle ainsi que lesliens vers les sites académiques etdépartementaux du SNES, le site dela FSU. Mis à jour régulièrement, vousy trouverez du matériel militant (tract,publications en format PDF...) afin d’en-richir votre réflexion sur la vie syndicaleet professionnelle. Il est important de leconsulter régulièrement. Il est de plusfréquent que des articles de L’US ren-voient au site pour apporter des com-pléments d’information et de réflexion.

Exercer le droit syndicaldans l’établissementL’exercice du droit syndical dans lafonction publique est réglementé parle décret 82-447 du 28 mai 1982 (RLR610-7-d) dont l’application est préci-sée par une c i rcula i re fonct ionpublique 1487 du 18 novembre 1982(RLR 610-7-d). Il ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ! Une section syndicale SNES peutse constituer librement dans toutétablissement.Les droits de toute section syndi-cale :• Afficher librement les communica-tions et bulletins syndicaux, les comptesrendus de conseil d’administration... surdes panneaux réservés aux syndicats,suffisamment grands et placés dans leslieux soustraits à l’accès des usagers(élèves), et mis à la disposition des per-sonnels (salles des professeurs, des MI-SE, AED, des conseillers d’orientation,dans les ateliers, foyers, vestiaires).Le droit d’enlever un document syndicaldu panneau n’appartient à aucun éche-lon de l’administration, qui peut seule-ment saisir la justice.• Distribuer des documents d’ori-gine syndicale, collecter des cotisationssyndicales et les votes dans les éta-blissements, ce qui signifie pour les per-sonnels de l’Éducation nationale à n’im-porte quel moment où un militant n’estpas de service et partout où il peut ren-contrer ses collègues hors de leur ser-vice dans l’enceinte des bâtimentsadministratifs, mais en dehors deslocaux ouverts au public. • Disposer à l’intérieur de l’établis-sement d’un local qui doit convenir àl’exercice de la mission syndicale et, entout cas, pouvoir utiliser aux momentsconvenables une salle de réunion.• Disposer d’un casier pour le SNESet avoir accès à des moyens de repro-graphie est un minimum. La réglemen-tation, rarement appliquée, qui prévoit

S’adresser aux parents, aux élèves :attention au respect de la loi !

Pour les parents, les publications ne peuvent être remises à l’intérieur de l’établissement quesous pli fermé. Dans certains lycées, les collègues distribuent le matériel directement auxélèves, mais à l’extérieur de l’établissement.

Exemple de lettre à remettreau chef d’établissement

Monsieur (Madame) le principal (provi-seur)

La section syndicale SNES de l’établis-sement vous informe de la tenue d’uneréunion dans le cadre de l’heuremensuelle d’information syndicalele ….................................. de ….............. h à …................. h

Avec toutes nos salutations

Pour la section SNES

UNE OU DEUX SIGNATURES


Le projet de budget 2011, la géné-ralisation du livret personnalisé

de compétences en collège, la miseen place de la réforme du lycée enSeconde, l’arrivée dans les établis-sements de stagiaires à temps pleinsans formation, la nécessité d’unerevalorisation pour tous de nosmétiers, la réforme des retraites, exi-gent une large et puissante mobili-sation et des structures collectivesreprésentatives en mesure de pesersur les choix gouvernementaux. Lestentatives du ministère d’affaiblir lerôle des commissions paritaires danstous les domaines de la gestion despersonnels (mutation, promotion...),et ce faisant de détruire toutes les solidarités, renforcent elles aussila nécessité de l’action syndicale. Dans ce contexte, le poids quereprésente le SNES comme syndicat majoritaire dans nos profes-sions est plus que jamais déterminant.

Dès la rentrée s’organiser dans les sections d’établissement (S1) !L’adhésion, voire la réadhésion, n’est pas spontanée. Il fautdonc solliciter les collègues en s’adressant à chacun(e) indivi-duellement. Dès la prérentrée, le SNES doit être visible dans l’éta-blissement, par l’affichage, la diffusion des publications syndi-cales, et surtout actif par l’attention portée à la résolution desdifficultés rencontrées par les collègues (conditions de travail,emploi du temps, etc.). On s’attachera à prendre contact avecles stagiaires et les collègues néotitulaires pour voir avec euxcomment la section SNES peut aider leur entrée dans le métieret contribuer à la solution des problèmes matériels.

Un plan de travail et des tâches à se répartir– Collecter sans tarder les bulletins d’adhésion et les cotisationsdes anciens adhérents.– Proposer à tous les collègues l’adhésion au SNES sans oublierd’aller solliciter tous les personnels de vie scolaire, CPE, sur-veillants, adjoints d’éducation (AED pour qui une brochure spé-cifique a été éditée et envoyée dans tous les établissements)..., lestitulaires sur zone de remplacement, les contractuels et vacataires...

Où envoyer les bulletins d’adhésion ?Renvoyer à la section académique du SNES (S3) les bulletinsd’adhésion complétés et signés par les collègues, accompagnésdu moyen de paiement correspondant.Une circulaire académique donne toutes les indications pratiquesnécessaires ; elle est envoyée aux trésoriers ou correspondants detous les établissements en début d’année. Si vous ne la trouvez pas,demandez-la à votre section académique. Vous y trouverez lemontant des cotisations à acquitter (barème). Mais n’attendezpas de l’avoir reçue pour collecter les adhésions des collègues.

Consultez le site internet aca-démique où vous trouverez lebarème des cotisations de votreacadémie (adresses de ces sites surwww.snes.edu rubrique le SNES).

Le site internet duSNES : un outil pourla syndicalisationDans l’espace militant sécurisé, lestrésoriers et secrétaires de S1 dontla responsabilité est enregistrée parle S3 ont accès à la liste des syndi-qués à jour ou non de leur cotisationsyndicale.Transmettez les cotisations au fur età mesure ; évitez de les garder sous

le coude, leur enregistrement conditionne l’envoi des publica-tions syndicales et l’accès aux informations personnelles sur lessites du SNES. Cela évitera aussi, au moment de la relance indi-viduelle de cotisation par le S3 par exemple, une réponse dugenre « mais, j’ai payé au trésorier en septembre ! ».

Réponses à des questions fréquentes– Les collègues syndiqués en 2009-2010 avant le mois de juinreçoivent tous à la rentrée un bulletin d’adhésion prérempli surlequel ils ne portent que les modifications ou complètent les infor-mations manquantes. Les collègues peuvent aussi imprimer ce bul-letin à partir du site internet (espace adhérents) ; le montant de lacotisation sera automatiquement calculé.– Il existe deux moyens de paiement : par chèque ou par prélè-vements automatiques fractionnés. Dans ce dernier cas, le mon-tant d’un prélèvement est majoré d’environ 0,40 € pour couvrir lesfrais bancaires. Certaines banques facturent aussi à leur client desfrais de mise en place de dossier perçus une seule fois à récep-tion de l’autorisation de prélèvement signée par l’adhérent ettransmise par le SNES. Il faut demander à négocier ces frais etnos banques partenaires nous ont assuré ne pas facturer defrais de ce type pour des prélèvements de cotisation syndicale(CASDEN-Banque Populaire et Crédit Mutuel).– Dans le cas de prélèvements, certains adhérents choisissent lareconduction automatique l’année suivante de ces prélèvements.Dans ce cas leur bulletin d’adhésion préimprimé indique le mon-tant de la cotisation et des prélèvements, et l’échéancier. Ils doi-vent dans tous les cas de modification les transmettre dès larentrée au trésorier ou correspondant d’établissement pour lasection académique. Ils sont dispensés de cette démarche uni-quement s’il n’y a aucune modification à faire.– Les nouveaux adhérents peuvent remplir un bulletin vierge fournipar la section académique ou à photocopier sur une publication duSNES. Le montant de la cotisation est à déterminer d’après lebarème académique. Ils peuvent aussi directement l’imprimer à par-tir du site www.snes.edu (rubrique Adhérer au SNES) où le mon-tant de la cotisation sera automatiquement calculé.


Dès la rentrée, collecter les cotisations,syndiquer et rassembler la profession dans l’action

Adhérer

au SNES,c’est :

*

*

*

*

connaître et défendre ses droits

avec le syndicat majoritaire du second

degré

construire un projet pour le système

éducatif et les élèves et pour ses personnels

donner du sens à nos métiers

participer à un mouvement capable

de créer un rapport de force pour imposer

d’autres choix pour l’école et pour la société

Combatifs et constructifs. Avec vous.w w w. s n e s . e d u

Depuis quand n’avez-vous pas agi pour vos droits ?

Une source d’informations, régulièrement mise à jour, sur l’éducation,le collège, le lycée, nos métiers et l’action syndicale.LE SITE...

Le SNESCe que nous sommes.

Nos valeurs, notre fonc-tionnement, les contacts

des sections académiqueset des responsables

du SNES, nos publications.

Penser et exercerson métier

Le quotidien et l’actualitéde nos métiers :

les statuts et la carrière, lesdisciplines et les contenus

d’enseignement, les conditions d’exercice

de nos métiers en collègeet en lycée, tout sur les

programmes et les débatsqu’ils suscitent...

Des rubriques parcatégorie et par situation

(titulaires, vacataires, TZR,CO-Psy, AED...).

Deux espaces particuliers réservés aux syndiquésEspace adhérentsLes services aux adhérents : les informations personnelles (promotion, notation...), les mémos du SNES pourtout savoir sur sa catégorie, la formation syndicale, la participation à la vie interne du SNES.Espace militantsUn espace de travail collectif pour les militants. Tous les outils utiles à l’action militante et à la vie syndicaledans les établissements : le Courrier de S1, l’expression des établissements, les affiches et les tracts.

ActualitésL’actualité chaude mise enlumière.➨ Des articles courts qui

donnent l’informationessentielle et des liensvers des dossiers, des analyses, des outilspour l’action.

➨ Les communiqués :les liens vers les quatrecommuniqués depresse les plus récents.

➨ Des vidéos, des dessins,des visuels animés pouréclairer l’actualité.

Le SNES encampagne !➨ Tout sur la

mobilisationCliquer pour accéder àun état régulièrementmis à jour desmobilisations et à desoutils pour l’action.

➨ Les grands dossiersthématiquesLes documents deréférence, les courriersofficiels, nos analyses etnos actions sur lesgrandes campagnes demobilisation

• Une revue de presse en ligne « dynamique », sous la forme d’un blog,actualisée quotidiennement, qui met en lumière la présence du SNESdans les médias.

• Un classement en trois catégories principales permet d’accéderfacilement aux interventions faites au nom du SNES par les secrétairesgénéraux, les responsables du SNES national et les militants dans lesacadémies.

• Les mots-clés permettent d’accéder aux extraits d’articles en fonction deleurs sujets.

N’hésitez pas à nous transmettre ([email protected]) les liens d'articlesqu’il vous semblerait utile de publier sur ce nouvel outil.

NOUVEAUTÉ Le SNES dans la presse

http://snesfsu.wordpress.com

Cette page est aussi accessibleà partir de : www.snes.edu

W W W . S N E S . E D U

Adhérer

au SNES,

c’est :

*

*

*

*

connaître et défendre ses droits

avec le syndicat majoritaire du second

degré

construire un projet pour le système

éducatif et les élèves et pour ses personnels

donner du sens à nos métiers

participer à un mouvement capable

de créer un rapport de force pour imposer

d’autres choix pour l’école et pour la société

Combatifs et constructifs. Avec vous.

w w w. s n e s . e d u

Depuis quand n’avez-vous pas agi pour vos droits ?

LA SECTION SNES VOUS INVITEsur le temps de service

À UNE RÉUNIONLe................................................................................................................................................................................................................................................................................. à ....................................................................................................................

Salle.....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Ordre du jour........................................................................................................................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982 Rlr 610.d « Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées àtenir pendant les heures de service une réunion mensuelle d’information... chaque agent a le droit de participer, à son choix et

sans perte de salaire à l’une de ces réunions mensuelles »

HEURE MENSUELLE D’INFORMATIONChaque professeur qui aura cours durant l’heure d’information doit simplement prévenir ses élèves de son absence

afin d’être dégagé de toute responsabilité.

Combatifs et constructifs. Avec vous.w w w . s n e s . e d u

Vous cherchezle

contactez.......................................................................................................................................................................................................................................................................

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ou laissez un message dans le casier du SNES .....................................................................................................

Le SNES rassemble ses syndiqués en section d’établissement ou S1(S2 : section départementale, S3 : section académique, S4 : section nationale)

Une rentrée exceptionnelle !Dans les collèges et les lycées, le lundi

6 septembre sera, après une demi-

semaine consacrée à la prérentrée et à

l’accueil des élèves par les professeurs

principaux, le premier jour de fonction-

nement normal des établissements. En

somme le premier jour de la rentrée…

En appelant les personnels à faire grève

ce jour - là et le lendemain, mardi

7 septembre à l’appel de l’intersyndicale

interprofessionnelle, le SNES prend ses

responsabilités en donnant à cette action

un caractère exceptionnel. Il s’agit

d’exprimer solennellement le rejet de la

politique économique et sociale du

gouvernement, qui se caractérise par

une dénaturation organisée du service

public mais aussi par un entêtement

inimaginable face à la colère des person-

nels et des usagers.

La politique éducative de Luc Chatel

frappe au cœur même de notre identité

professionnelle et du service public

d’éducation. Elle est emblématique d’une

logique comptable et idéologique qui

guide les attaques du gouvernement

contre la fonction publique et s’exprime

plus largement avec brutalité et cynisme

dans les choix faits en matière d’emplois,

de salaires, de retraites.

Ensemble, massivement, donnons-nousla force de changer le cours des choses.

UNE POLITIQUE MORTIFÈRE POUR L’ÉDUCATION :‡ des suppressions massives d’emplois avec leurs conséquences sur

l’emploi, la précarité et les conditions de travail ;‡ le sacrifice de la formation professionnelle des enseignants ;‡ l’imposition de méthodes managériales dans les établissements qui

engendrent une réelle souffrance des personnels ;‡ la réduction des horaires d’enseignement ;‡ l’augmentation de la charge de travail des personnels et des glissements

de missions qui dénaturent nos métiers ;‡ la destruction du service public d’orientation scolaire ;‡ l’abandon du collège aux conséquences de la mise en œuvre du socle

commun et de son livret de compétences.

EN GRÈVE LE 6 SEPTEMBRE pour imposer de l’ambition pour l’éducation et larelance de la démocratisation du second degré :

‡ l’arrêt des suppressions de postes et la mise en œuvre d’un planpluriannuel de recrutements massifs ;

‡ l’abandon des réformes Chatel du lycée et de la gouvernance desétablissements ;

‡ une autre formation des enseignants alliant élévation du niveau derecrutement et élévation de la qualité de la formation professionnelle ;

‡ la revalorisation des salaires et des métiers ; ‡ l’amélioration des conditions de travail et d’études ;‡ le rétablissement de la carte scolaire repensée dans sa définition et sa

mise en œuvre ;‡ une politique ambitieuse d’éducation prioritaire.

EN GRÈVE LE 7 SEPTEMBRE pour combattre une réforme des retraites brutale etinjuste et imposer d’autres choix.

Dans les collèges, dans les lycées

GRÈVE NATIONALELES 6 ET 7 SEPTEMBRE

éducation, emploi, salaires, retraites

Plus d’ infos sur www.snes.edu

Combatifs et constructifs. Avec vous.


L E T T R E A U X PA R E N T SL’appel à la grève des 6 et 7 septembre, premiers jours de rentrée effective pour toute la communautééducative est un événement exceptionnel qui nécessite explications et information. Avertir les parents d’élèves de cette décision est à la fois une façon de les alerter sur la situation del’établissement fréquenté par leurs enfants, et une possibilité d’explication du sens de la démarche despersonnels et de leurs revendications.Vous trouverez ci-dessous une trame de lettre, bien entendu adaptable à la situation particulière del’établissement et aux exigences des personnels dans ces deux journées d’action.Elle est également téléchargeable sur le site du SNES (www.snes.edu) : espace militant – rubrique« des outils pour l’action ».

Madame, Monsieur

L’École publique traverse aujourd’hui une période difficile tant au niveau des moyens quilui sont alloués qu’à celui des missions qui lui sont confiées.

Sous couvert d’une diminution des dépenses publiques, décidée sans prise en compte durôle social et économique du service public dans l’émergence d’une société plus justeet plus égalitaire, le ministre de l’Éducation nationale réduit l’offre de formation, dégradeles conditions de travail des élèves et des personnels, détruit la formation professionnelledes enseignants, abandonne les jeunes des catégories les plus défavorisées à un avenir précaire.Les conséquences les plus violentes de cette politique sont le désengagement de l’Étatqui renvoie aux collectivités locales des responsabilités coûteuses qu’il ne veut plus assumer,et l’aggravation des inégalités entre les établissements et entre les élèves.

Ainsi dans (nom de l’établissement), les conditions de vie et d’étude se sont dégradées :donner quelques éléments significatifs (postes, options, dispositifs d’aides et de soutiensupprimés, augmentation des effectifs par classe, remplacements non effectués...).

Les personnels ne peuvent se résoudre à cette situation qui les empêche d’exercer leurmission et remet en cause l’idéal démocratique et égalitaire qui les anime.Porteurs d’un autre projet pour les jeunes qui leur sont confiés, vos enfants, ils interpellentdepuis des mois leur administration et leur ministre, sans succès. Pire, les seules réponsesà leurs interrogations, préoccupations ou revendications sont le plus souvent marquéesdu sceau du mépris pour leur travail et leur engagement professionnel, et accélèrent encore leprocessus de destruction du service public d’éducation.

Dans le même temps le projet de réforme des retraites procède de la même visionde la société : protéger les plus favorisés et faire payer aux moins riches, aux plus défavorisés,aux plus fragiles les conséquences sociales et économiques d’une crise financière provoquéepar l’appétit sans frein des spéculateurs.

Décider de cesser le travail est toujours un choix difficile parce qu’il impliqueune désorganisation de l’établissement et des contraintes pour les familles, mais aussi àcause de ses conséquences financières pour les personnels qui se voient retirer une journéede salaire.

Mais face à une telle situation, les personnels n’ont pas d’autres recours que l’appel à lagrève.

Ils seront en grève le lundi 6 septembre dans les collèges et les lycées pour revendiquerune autre politique éducative et l’abandon des réformes en cours.Ils seront en grève le mardi 7 septembre et participeront aux manifestations aux côtés del’ensemble des salariés pour exiger l’abandon du projet de réforme des retraites et obtenir uneréforme des retraites plus juste.

Les personnels du (nom de l’établissement)


C O M P R E N D R E

www.snes.edu : les La politique éducative du gouvernement cohérente, dans ses objectifs de dénaturation de nos missions, de nosmétiers et du service public d’éducation, se traduit par la multiplication de dispositifs et de contre- réformes quitouchent aussi bien le collège, le lycée, les ZEP, l’orientation scolaire, la gouvernance des établissements… Les assemblées générales, les heures d’informations syndicales et les réunions d’équipes sont souventl’occasion de questionnements, d’interpellations, de critiques sur tout ou partie de ces dispositifs. Pour vous

➊ LA RÉALITÉ : UNE DÉVALORISATION DE NOS MÉTIERS

–Aucune revalorisation tant du point de vue salarial que des conditions de travaildepuis 1989 pour l’ensemble de nos professions. Seuls ceux qui ont au plusatteint le 5e échelon de la classe normale au 1er septembre 2010 verront leursalaire mensuel augmenter au maximum d’environ 30 euros nets par mois. Lesnéorecrutés seront directement classés au 3e échelon de la classe normale deleur corps. Dans le même temps, le ministre ne considère plus l’accès à la hors-classe comme devant être un débouché de carrière pour tous alors que lescontingents le permettent.–La dégradation des conditions de travail s’accentue année après année, notam-ment sous le poids croissant des effectifs par classe, que le ministère prétendencore augmenter ! La multiplication des réunions, l’élargissement et lacomplexification de certaines tâches (professeur principal, coordinateur de disci-pline...) pèsent lourdement. De plus, certains collègues ont vu leurs conditionsd’exercice se dégrader chaque année davantage : titulaires remplaçants (TZR),multiplication des services sur plusieurs établissements, etc.

➋ LES CONSÉQUENCES– Le gouvernement tente par tous les moyens d’individualiser nos carrières enprivilégiant la création de nouvelles indemnités liées à des fonctionsrestreintes. Pour cela, il n’hésite pas à donner plus de pouvoir aux hiérarchieslocales. En conséquence, et au nom du dogme du mérite, de plus en plus decollègues sont définitivement bloqués au 11e échelon de la classe normale,sans aucune perspective de promotion et donc d’augmentation de leur rému-nération.– La dégradation des conditions de travail rend plus difficile l’investissement

au sein des établissements. L’affectation sur des postes à complément deservice multiplie le nombre de réunions et détériore d’autant plus les condi-tions de travail des collègues concernés.

➌ LES REVENDICATIONS DU SNESLa revalorisation de nos métiers doit prendre en compte quatre principesessentiels :– Concerner l’ensemble de la profession : afin de bénéficier à tous et donc delimiter l’individualisation de la rémunération, la revalorisation de notre rému-nération doit être principalement indiciaire et non indemnitaire.

– Porter sur notre rémunération et notre carrière Elle doit faire du corps desagrégés revalorisé le corps de référence tant en termes de rémunération quede maxima de service. Tous les personnels d’enseignement et d’éducationdoivent accéder à la hors-classe avant leur départ à la retraite. Cela impose,pour les CO-Psy, la création d’une hors-classe. De nouvelles perspectivesdoivent être données pour permettre aux personnels d’accéder à des indicesde rémunérations allant au-delà du dernier échelon de la hors-classe actuelle.– Améliorer nos conditions d’emploi et de service : l’amélioration de nosconditions de travail doit passer par la réduction des effectifs par classe et lalimitation du nombre de postes à complément de service aux seules situationsimpératives (établissements à effectifs faibles par exemple).– S’inscrire dans un plan pluriannuel : la revalorisation ne peut être unesuccession de mesures qui feraient chaque année l’objet de nouvelles négo-ciations. C’est bien un plan cohérent et ambitieux qui doit être prévu par leministre.

➊ LE GOUVERNEMENT VEUT NOUS FAIRE PAYER LA CRISE– Le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 6 ou du 7septembre. En choisissant une procédure accélérée, le gouvernement tentede publier la loi avant la fin de l’année et d’esquiver ainsi le débat sur un sujetde société.– Il ne s’agit pas d’un problème démographique qu’il faudrait traiter dans l’ur-gence, les hypothèses démographiques n’ont d’ailleurs pas été revues depuisles projections de 2007. – L’évolution de l’humanité, grâce au progrès, c’est de vivre plus longtemps etde travailler moins : c’est l’expérience humaine. Le gouvernement veut confis-quer aux salariés le temps gagné sur le travail, leur faire payer la crise ettransférer en partie le financement des retraites vers l’épargne privée.

➋ LE PROJET DE RÉFORME EST BRUTAL ET INJUSTE– Brutal

• La baisse des pensions provoquée par le relèvement de l’âge d’uneretraite sans décote est immédiate. Par exemple, un fonctionnaire, né en1958 recruté à 27 ans (ou à 23 ans mais ayant pris 6 années de congéparental pour élever des enfants nés avant 2004) verrait sa pension dimi-nuée de 14 % à 62 ans par rapport au droit issu de la loi de 2003. A 64 anset demi, la baisse serait encore de 12,5 %.• Brutal pour les fonctionnaires mères de trois enfants : sommées de choisirentre prolonger leur activité professionnelle ou subir une forte baisse de leurpension (jusqu’à 30 % du taux de pension). • Brutal pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires avec la perte d’unejournée de salaire par mois en 2020.

– Injuste • Les salariés supportent plus de 80 % de l’effort financier tandis queWoerth annonce que l’État « ne mettra pas un sou de plus pour la retraitedes fonctionnaires ». La mise en place d’un comité de pilotage chargé deproposer des mesures d’économie dès que l’objectif financier est dépasséannonce des régressions qui seront décidées au fil des lois de finances.• Injuste car le mécanisme de la décote est renforcé : elle sera encore pluspénalisante, pour les carrières courtes et heurtées (celles des femmes etdes travailleurs précaires), et pour celles des jeunes générations dont onestime que la durée de la carrière professionnelle sera en moyenne de 35ans (génération 1970, étude DARES).• Injuste pour les chômeurs, les jeunes qui cherchent leur premier emploiquand la crise en a supprimé des centaines de milliers en quelques mois.

➌ DÉGAGER DES FINANCEMENTS– C’est souhaitableLa société française accepterait-elle l’appauvrissement des retraités ? Sinon,comment finance-t-on le maintien du niveau de vie de ceux qui cessent leurtravail ? Par l’épargne individuelle forcément inégalitaire ou par des régimespublics ?

– C’est possibleEn 30 ans, les gains de productivité sont allés essentiellement aux divi-dendes versés aux actionnaires. De 4,2 % de la masse salariale en 1980,ceux-ci se sont accrus jusqu’à 12,9 % en 2008.

Différents moyens existent si l’on fait ce choix politique. C’est de cela qu’ilfaut débattre.

REVALORISATION DES MÉTIERS D’ENSEIGNANT, CPE ET CO-PSY

RETRAITES 2010


P O U R C O N VA I N C R E

fiches argumentaires du S1aider dans le travail militant quotidien d’explication et de conviction, vous trouverez sur le site du SNESwww.snes.edu (espace militant – rubrique « argumentaire du S1 ») de courtes fiches présentantbrièvement, et nous l’espérons clairement, les faits, notre analyse et les revendications du SNES sur des sujetsprécis : la revalorisation, les retraites, les personnels et les missions de vie scolaire, le conseil pédagogique,l’orientation, le programme CLAIR… Suivent quelques exemples ci-dessous.

➊ LES ENJEUXLa réforme de l’orientation comprend plusieurs volets, dont la vision est souventpartielle ou tronquée. Durant l’année 2010, les différentes pièces du puzzle sesont mises en place. – Depuis 2006, l’implication plus forte des enseignants dans l’accompagne-ment de l’orientation de leurs élèves est apparue au travers des circulaires surles entretiens d’orientation, d’abord limités à la Troisième puis étendusjusqu’à la Terminale. La réforme des lycées pousse cette logique encore plusloin puisqu’un élève « lambda » aura désormais à sa disposition 4 enseignantspour le conseiller ! Le professeur principal, le professeur référent, le tuteur etle professeur chargé de l’accompagnement éducatif. Aucun n’étant formé nien position pour le faire.–Depuis 2008, la mise en place du PDMF (parcours de découverte des métierset des formations) dans les activités d’enseignement et son évaluation prévuedans le socle commun (pilier 7) confie aux enseignants, sur le papier au moins, laresponsabilité de l’acquisition de « la compétence à s’orienter », objectif centralde la résolution européenne de novembre 2008.– La loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie,votée en novembre 2009, complète ce dispositif en adoptant un certain nombrede mesures devant s’appliquer indifféremment aux élèves, aux étudiants, auxsalariés et aux demandeurs d’emploi. Elle crée un service dématérialisé d’infor-mation et de premier conseil, pour tous les publics et instaure le principe de« labellisation » des organismes publics ou privés qui pourront entrer dans leservice public d’orientation tout au long de la vie et « conseiller » tous publics.

➋ LES CONSÉQUENCES– Ces mesures qui peuvent représenter un progrès dans le domaine de laformation professionnelle des adultes conduisent au démantèlement duservice public d’orientation de l’Éducation nationale. Aujourd’hui le réseau desCIO dépendant du ministère de l’Education nationale est le plus important et le

plus développé sur tout le territoire. C’est un véritable service public de proxi-mité. Est-ce pour cette raison que le ministère est en train d’affaiblir le réseauen appelant les recteurs à fermer de très nombreux sites dans toutes lesacadémies ? À qui les CIO font ils de l’ombre ?– De la même manière depuis octobre, le ministère a mis en place un groupede travail sur l’évolution des missions des CO-Psy. Manifestement ses inten-tions visaient à transférer aux enseignants la charge du conseil pour tous lesélèves sans difficultés particulières, à diluer l’action des conseillers dont laqualification de psychologue, serait supprimée, dans des réseaux pour l’em-ploi, la formation et l’insertion, tandis que les CIO disparaîtraient en tant questructures spécifiques.– L’action déterminée de la profession a, en partie, fait reculer le ministère surplusieurs points : l’existence des CIO, la qualification de psychologue, la possibilitépour les CO-Psy de continuer à recevoir tous les élèves et pas seulement ceux quisont en très grande difficulté, l’ancrage de leurs missions dans une politique d’élé-vation du niveau de formation et de qualification. Mais le ministère envisagetoujours de faire participer les CO-Psy et les directeurs de CIO aux plateformes et àl’accueil des adultes au détriment de leur présence dans les établissements et lesCIO. Rappelons que cinq CO-Psy sur six partant en retraite ne sont pas remplacés !

➌ LES PROPOSITIONS DU SNESLe SNES a d’autres propositions qui répondent vraiment aux besoins des élèves. –Elles passent par une structuration en deux branches différenciées du serviced’orientation tout au long de la vie, formation initiale et formation continue, tenantcompte des différences de problématiques. –Elles envisagent la collaboration enseignants et CO-Psy dans un sens de colla-boration et non de substitution. – Elles font du service public d’orientation de l’Éducation nationale, CIO etONISEP, le réseau public majeur d’intervention en direction des élèves et desétudiants.

➊ LES CHIFFRES– Au budget 2010, le programme « vie de l’élève » est le seul en recul (moins9milliards d’euros).–Depuis 2005, le nombre de CPE a chuté de plus de 670 alors que plus de 500collèges sont encore sans CPE, que les remplacements de courtes et moyennesdurées ne sont plus assurés dans certaines académies, que le recours auxcontractuels se développe partout.– En 2003, 86 166 personnes étaient en poste dans les vies scolaires (MI-SE,assistants d’éducation et emplois jeunes), en 2008 ce chiffre tombe à 69481 soitune perte de 16000 personnes.

➋ L’ANALYSELes priorités nationales se multiplient : l’accompagnement éducatif, la préventionde l’absentéisme, la sécurité à l’école, la lutte contre le décrochage scolaire, lesuivi individualisé des élèves et de leur parcours. Elles impliquent directement lespersonnels de vie scolaire.Ce qui est en contradiction car on assiste à un appauvrissement des équipes enplace et à un déplacement de leurs missions : –Pas assez de surveillants pour des animations périscolaires, pour un encadre-ment et une surveillance de qualité, pour des relations favorisant l’intégration depublic en difficultés et pour un climat propice aux apprentissages.–Une précarisation des assistants d’éducation auxquels s’ajoutent des person-nels en contrats d’insertion fragilisés.– Un nombre très insuffisant de CPE par établissement pour assurer un suiviéducatif des élèves, trop souvent limité à ceux les plus en difficulté, pas assezde temps pour développer les apprentissages citoyens, pour faire le lien

avec les familles, bref pour assurer pleinement leurs missions éducatives.–La réorientation de leurs missions vers le management et le pilotage –Pas assez de temps de concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives.Pourtant, comme l’ont démontré les travaux scientifiques préparatoires auxassises de la sécurité à l’école : les schémas réducteurs et répressifs ne fonction-nent pas, le travail en équipe et la stabilité de ces équipes sont indispensables auclimat scolaire ainsi que la collaboration avec les familles, les ségrégationsd’élèves au contraire accentuent les manifestations de violence et d’incivilité. Ainsi, les réponses du gouvernement fragilisent et réduisent les équipes et lesspécificités professionnelles, isolent les élèves les plus en difficultés ou les plusméritants (internat d’excellence, internat d’intégration scolaire), sanctionnent lesfamilles (loi Ciotti).

➌ LES PROPOSITIONS DU SNES–Donner des réponses, agir et prévenir les situations de malaise scolaire, d’in-adaptation ou de rupture nécessite de renforcer les équipes pluriprofessionnelleset les spécificités des métiers complémentaires à l’enseignement ainsi que laprésence de personnels de médiation, ce qui passe notamment par la relance durecrutement des CPE. –Redonner aux missions éducatives des CPE toute leur importance ainsi que leurrôle auprès des élèves et des familles.– Renouer avec un recrutement d’étudiants surveillants, support d’identificationscolaire positive.–Redonner taille humaine aux établissements et aux vies scolaires.

LES PERSONNELS ET LES MISSIONS DE LA VIE SCOLAIRE

LA RÉFORME DE L’ORIENTATION

Bienvenue aux assistant(e)s d’éducation

Nous sommes près de 80 000 assistant(e)s d’éducation réparti(e)s dans les 30 académies.Nos missions sont éducatives, essentielles à la vie de tous dans nos établissements.

Pourtant notre statut est précaire, nous n’avons pas tous les droits des agents non titulaires de l’État et de ses Établissements Publics Locaux.

Ce que le SNES fait pour nous, les AED :

• Le SNES nous représente lors de CommissionsConsultatives Paritaires pour défendre lessituations individuelles en cas de licenciementou de sanctions disciplinaires

• Le SNES nous accompagne par l’intermédiaired’un représentant local dans notreétablissement pour nous assister dans nosdifficultés administratives et juridiques

• Le SNES organise des heures d’informationsyndicale dans notre établissement

• Le SNES mène des actions académiques etnationales pour améliorer nos statuts

Se syndiquer c’est :

• Pouvoir individuellement être aidé, conseillé, enparticulier en cas de difficultés

• Recevoir régulièrement des bulletins d’informations

• Bénéficier sur votre temps de travail de congés pourformations syndicales

• Participer à la vie du SNES dans votre département,votre académie

• Être à l’écoute les uns des autres et mutualiser nosexpériences et nos souhaits pour notre catégorie

• Devenir un acteur de la vie syndicale locale

• Connaître ses droits

SE SYNDIQUER CE N’EST PAS SE METTRE EN DANGER,C’EST ÊTRE MIEUX PROTÉGÉ !

COTISATIONANNUELLE :

37 €

(Possibilitéde

payer enplusieurs

fois)

�Coupon à remettre au représentant du SNES de votre établissement ou à la section académique

Date de naissance _______________________________________ Sexe : ❑masculin ❑ féminin

NOM PRÉNOM

Résidence, bâtiment, escalier ____________ N° et voie _____________________________________________________________

Lieu-dit - Boîte postale _________________________________________________________________________________________

Code postal __________________ Localité ________________________________________________________________________

Nom de jeune fille ______________________________________________________________ Téléphone ____________________

Établissement d’affectation : code Catégorie Discipline

Nom et adresse de l’établissement ____________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________________________

Le SNES ne fonctionne que grâce aux cotisations de ses adhérents. Se syndiquer c’est apporter sa contribution, dans l’intérêt de la profession.

ÊTES-VOUS ÉCOUTÉS ??????? CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS ??

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Conseil pédagogique

Heures supplémentaires : toujours plus

Le conseil pédagogique a été institué en 2005 par la loiet pendant cinq ans son fonctionnement, faute de décret

d’application, a été renvoyé au niveau local.Le décret du 27 janvier 2010, non seulement élargit lescompétences et cadre la composition et le mode de dési-gnation des membres, mais il formalise aussi le fonction-nement en imposant un nombre de réunions annuelles, desrègles de quorum et de délai de convocation… touteschoses qui donnent à ce conseil un poids qu’il n’avaitpas avant l’existence de ce décret. Ses compétences sont élargies même si pour l’es-sentiel elles restent consultatives : il est consulté surl’organisation des enseignements en groupe de compé-tences et des dispositifs d’aide et de soutien, la coordi-nation de l’évaluation des activités scolaires, il assiste lechef d’établissement dans l’élaboration du rapport péda-gogique de l’EPLE. Il fait des propositions quant auxmodalités d’organisation de l’accompagnement person-nalisé en Lycée, soumises ensuite au CA, ce qui signifieque, sur ce point, le CA ne peut que se prononcer pourou contre la proposition du conseil pédagogique mais nepeut pas l’amender.Ses membres sont nommés par le chef d’établisse-ment, qui certes doit consulter les équipes pédagogiques,mais qui au bout du compte a le pouvoir de choisir ceuxqui représenteront leurs collègues. L’objectif est donc bien d’installer une hiérarchie péda-gogique intermédiaire interne à l’établissement grâce àlaquelle le chef d’établissement aura la possibilité d’influernon seulement sur la pédagogie des enseignants maisaussi sur leurs services. Avec la possibilité qui est donnéeaux établissements de déterminer l’attribution d’un volume

important de leur dotation horaire, les affranchissant ainside contraintes de grilles horaires nationales, on est bienface à une déréglementation orchestrée. Il s’agit aussi pour le ministère d’utiliser le conseil péda-gogique pour contourner le rôle du conseil d’administra-tion et des élus, celui des équipes pédagogiques pour, souscouvert d’autonomie accrue, faire passer de manière auto-ritaire les réformes.

Que faire dans les établissements ?La bataille à conduire est de continuer à s’opposer à la miseen place du conseil pédagogique tel qu’il est prévu dansle décret et en tout état de cause d’éviter les pires dérives.Il convient notamment d’être intransigeant sur trois pointsmajeurs :• les conditions de désignation de ses membres ;• le respect de la liberté pédagogique et collective desenseignants reconnue par la loi ;• le respect des compétences des instances représenta-tives (conseil d’administration et commission permanente).De manière générale, on ne peut accepter une instancequi :• imposerait des pratiques pédagogiques ou des modesd’évaluation des élèves ;• prendrait des décisions sans l’accord des équipes pourla partie pédagogique du projet d’établissement ;• pourrait se laisser aller à traiter des questions en rapportavec l’évaluation, la carrière, la formation continue, lesconditions de services et d’emploi des enseignants.Pour autant, le SNES continue à demander les moyensd’un véritable travail de concertation, par classe, niveau etdiscipline.

L ’offensive pour imposer plus d’heures supplémentairesaux enseignants va être encore d’actualité à cette ren-

trée avec le lot de pressions diverses et variées exer-cées par les chefs d’établissements.Les suppressions de postes, l’insuffisance des recrute-ments qui laissent des milliers de postes vacants, l’idéo-logie de « travailler plus pour gagner plus » conduisent àpenser à de nouvelles difficultés. L’augmentation deseffectifs d’élèves en collège pourrait bien dans de nom-breux cas conduire à des pressions particulièrement vivesdans certains collèges. Rappelons qu’une seule heure supplémentaire au-delà dumaximum de service individuel peut être imposée(1), queles enseignants à temps partiel ne peuvent pas avoird’heures supplémentaires.Nous connaissons tous la nature des pressions exercéespar les chefs d’établissements (eux-mêmes soumis à lapression de leur hiérarchie) : laisser entendre que desheures d’enseignement ne seraient pas assurées auxélèves si les heures supplémentaires sont refusées, lais-

ser entendre que le refus pourrait avoir des effets sur lacarrière... Bref, il s’agit de faire porter sur le dos desenseignants la responsabilité et les conséquences del’exercice d’un droit alors que l’origine des difficultésvient d’une politique qui fait le choix de faire travailler plusles enseignants en place plutôt que d’élargir le recrutementde jeunes enseignants.La démarche, la plus collective possible, de refus desheures supplémentaires ou pour le moins le refus d’enabsorber de nouvelles doit permettre de contourner cespressions et de mettre en évidence, de façon flagrante,l’impossibilité de continuer dans cette logique. Elle consti-tue un outil radical pour imposer dans les établissementsl’attribution de moyens d’enseignement sous forme depostes.

(1) Un certifié qui bénéficie d’une décharge d’une heure (1re chairepar exemple) a un maximum de service de 17 heures. On ne peutlui imposer qu’une heure supplémentaire, soit un service de18 heures (17 heures + 1 heure supplémentaire).


É L E C T I O N S A U C A

Se présenter, faire voter, pourquoi ?Présenter des listes syndicales (SNES, SNEP, SNUEP) au CAest la meilleure façon de garantir un fonctionnement démo-cratique des instances : information de tous, consultation,compte rendu des débats et des décisions.S’engager syndicalement, c’est aussi avoir l’appui et l’exper-tise du syndicat pour défendre les droits et garanties de tous,faire vivre les principes du service public. Les élus au CApeuvent agir en liaison avec les représentants du SNES et dela FSU aux comités techniques paritaires départementaux etacadémiques.C’est pourquoi il est important de se présenter au CA, d’éliredes représentants clairement mandatés.Face aux difficultés que les personnels rencontrent pour se faireentendre par une administration trop souvent sourde, voire hos-tile, face aux projets gouvernementaux de réduire l’école etcasser le statut de la fonction publique, face aussi à la multi-plication des interlocuteurs et au rôle grandissant dévolu auxcollectivités de rattachement, la participation au CA est unenjeu pour rendre l’action syndicale plus efficace dans l’éta-blissement.

Les élections aux CA arrivent vite (voir calendrier). Dans cesdeux pages nous donnons les informations indispensablespour ce vote. Le Courrier de S1 n°2 vous donnera l’en-semble des éléments pour agir efficacement dans les CA.

Pourquoi un CA ?Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, les collègeset les lycées sont définis comme étant des établissementspublics locaux d’enseignement (EPLE). Ils disposent donc, depar la loi, de la personnalité morale et d’une autonomie dansdes domaines que le code de l’éducation précise (art.R421-2). Le conseil d’administration de l’EPLE prend les déci-sions relevant de ces domaines d’autonomie et le chef d’éta-blissement « en tant qu’organe exécutif de l’établissementexécute les délibérations du CA». Si l’établissement dispose donc d’une certaine autonomie,celle-ci reste dans le cadre des règles fixées nationalement.

L’articulation entre les décisions ministérielles et leur traduc-tion dans l’établissement passe, pour beaucoup, par le CA. Lavigilance syndicale est donc essentielle pour que les mis-sions dévolues à l’établissement s’exercent dans le respect desprincipes du service public, d’égalité, de laïcité, de gratuité etdans le respect des statuts et garanties des personnels,comme pour contrer la volonté de plus en plus affirmée descollectivités locales de déborder de leurs prérogatives.

Quelles sont les compétences du CA ?Elles sont inscrites dans les articles R421-20 à 24 du code del’éducation et concernent bien des aspects du fonctionnementde l’établissement, en particulier :• les principes de la mise en œuvre de l’autonomie péda-gogique et éducative : emploi de la DHG (même si le chefd’établissement peut décider seul si le CA refuse deux fois saproposition – nouveau décret de 2010), modalités de réparti-tion des élèves, projet d’établissement, expérimentation,contrat d’objectifs, voyages scolaires, etc. ;• ses règles d’organisation : règlement intérieur de l’éta-blissement, organisation du temps scolaire, questions relativesà la sécurité, information des membres de la communauté édu-cative, modalités de participation des parents… ;• les questions financières : budget, compte financier, pas-sation de marchés, signature de contrats et conventions…Le CA donne aussi son avis sur les créations ou suppressionsde sections et d’options, sur le choix de manuels et d’outilspédagogiques.

Pour les personnels, il s’agit d’avoir un droit de regard etd’action sur l’ensemble des questions qui concernent l’éta-blissement. Ce droit est basé sur un processus d’élection etconfère aux administrateurs élus une indépendance d’actionpar rapport à leur statut de fonctionnaire.Si les règles de l’Éducation nationale restent nationales – etc’est une garantie pour le service public –, chaque établisse-ment a à gérer ses spécificités sans en rabattre sur les prin-cipes. C’est le rôle du CA d’y veiller.

Modalités et questions pratiques(Articles R421-25 à 36 du code de l’éducation)

CalendrierTenue des élections avant la fin de la septième semainede l’année scolaire (avant le mardi 19 octobre 2010).• Vote pour les personnels : jour fixé par le chef d’établis-sement ; intervenir très vite pour que la date correspondeau mieux au fonctionnement de l’établissement et faciliteune participation maximale au vote.• Élections des représentants des parents d’élèves les16 et 17 octobre 2010. La note de service n° 2010-086 du4/06/2010, BO n° 25 du 24 juillet 2010, rappelle les pro-cédures d’organisation des élections.

• Délais réglementaires par rapport au jour des élections :J – 20 : affichage de la liste électorale.J – 10 : dépôt des déclarations de candidature signées.J – 6 : le matériel de vote doit être envoyé ou remis à tousles électeurs (à vérifier, surtout pour les personnels absents).

Comment établir la liste ?• Au minimum, deux noms sont nécessaires ; au plus, « unnombre égal au double du nombre de sièges à pourvoir »,c’est-à-dire 14 noms pour le premier collège d’électeurs(12 pour les établissements de moins de 600 élèves quin’ont pas de SEGPA).


FICHE DE CANDIDATUREÉlections au conseil d’administration 2010-2011

Établissement ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Nom ................................................................................................................................................................................ Prénom ............................................................................................................................................................................................................................

Catégorie .................................................................................................................................................... Discipline ............................................................................................................................................................................................................................

Je me porte candidat(e) sur la liste* pour les élections au CA 2010-2011.

Date ............................................................................................................................................................................ Signature

* Indiquer l’intitulé de la liste (SNES, à l’initiative du SNES, des syndicats de la FSU).

Rappel : la liste (ou, à défaut, la fiche de candidature) doit être signée individuellement.

• Les candidats sont inscrits à la suite sans mention de laqualité de titulaire ou de suppléant. La liste est accompa-gnée de la signature de chaque candidat en regard deson nom ou de fiches individuelles de candidature (modèleci-dessous).• Les élus sont désignés selon l’ordre de présentation dela liste. Les suppléants, en nombre égal au maximum à celuides titulaires, sont désignés ensuite dans l’ordre de la liste(ne pas faire deux colonnes de noms !). En cas d’empê-chement provisoire ou définitif d’un titulaire, celui-ci seraremplacé par le premier suppléant de la liste dans l’ordrede présentation.• Si un candidat se désiste moins de huit jours francsavant l’ouverture du scrutin, il peut être remplacé.Attention : l’ordre des noms de la liste doit être conçu enfonction du nombre possible d’élus et des souhaits descandidats. Il faut veiller à la prise en compte de la diver-sité des situations et à l’équilibre de la liste : pensez àreprésenter toutes les catégories (associez en particulierpersonnels de surveillance et d’éducation (CPE, AED...),documentalistes, à la campagne des élections), à diver-sifier les disciplines et les grands secteurs de formation(général, technique, professionnel, post-bac, etc.).

Que comprend le premier collège ?Dans le premier collège, votent « les personnels titulaireset non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, dedirection, d’éducation, de surveillance ou de documenta-tion ».Cet article du décret, applicable depuis 1991, permet auxpersonnels de direction, chefs d’établissement et adjoints,de voter dans ce collège, contrairement à ce que deman-dait le SNES.Sont électeurs les personnels qui exercent dans l’établis-sement sauf exception (voir ci-contre).

Qui est électeur ?1. Les titulaires de leur poste• à temps complet ou partiel, quelle que soit leur quotité deservice.• Les fonctionnaires en congé de maladie ou de maternité,de même que ceux qui ont une décharge de service (syn-dicale ou autre).Attention : les personnels en Congé de Longue Durée etceux en congé parental ne sont pas électeurs.• Les titulaires affectés dans les annexes maisons de cure :dans l’établissement tuteur.• Les titulaires sur zone de remplacement (TZR) : dans

leur établissement d’exercice, à condition d’y être affectéspour plus de 30 jours.Un TZR entre deux suppléances ou affecté pour moins de30 jours : dans son établissement de rattachement.2. Tous les fonctionnaires stagiaires.3. Les non-titulaires, auxiliaires ou contractuels, vaca-taires, assistants étrangers, les personnels contractuelsde formation continue des adultes, à condition d’assurer unservice d’au moins 150 heures dans l’année scolaire (cal-cul sur 36 semaines).• Les assistants d’éducation, les assistants pédagogiques,les EVS, les médiateurs de vie scolaire sont électeurs dansce collège, à condition de travailler au moins 150 heuresannuelles.Les AED et les EVS recrutés par un collège pour travaillerdans des écoles primaires ne votent pas au collège : ils n’yexercent pas. Ceux recrutés par deux établissements, votent deux fois.• Les personnels des GRETA font partie de l’établisse-ment dans lequel ils exercent : ils y ont les mêmes droitsque les autres personnels, sont électeurs et éligibles dansle collège qui les concerne.N.B. : Ceux qui exercent dans plusieurs établissementsvotent dans celui où ils effectuent la partie la plus impor-tante de leur service.En cas de service égal, ils choisissent l’établissement où ilsvotent en prévenant les chefs d’établissement.

Qui est éligible ?• Tous les électeurs titulaires ou stagiaires, à conditionde ne pas avoir la qualité de membre de droit (un CPEpeut donc figurer sur la liste s’il n’est pas désignécomme membre de droit par l’administration).N.B. : Les fonctionnaires en congé maladie ou de maternitéet ceux qui ont une décharge de service sont éligibles.• Les électeurs non titulaires : à condition d’être nomméspour l’année scolaire.

Sur le site :Modèle de profession de foi :http://www.snes.edu/Actualites-CA.html

Le Courrier de S1 n°2 de septembre 2009 sur les CA àconsulter si besoin : https://www.snes.edu/private/Courrier-de-S1-no-2-Conseil-d,17533.html,en attendant l’édition 2010 qui vous parviendra autour du20 septembre 2010.


a Accompagnementéducatif (collège)

D’une durée indicative de deux heures, organisé de préfé-rence après la classe, l’accompagnement éducatif doit,d’après les textes, être proposé aux collégiens volontaires detoutes les classes. Élaboré sous la responsabilité du chefd’établissement, le projet est intégré au projet d’établisse-ment et soumis au conseil d’administration... C’est donc l’oc-casion de veiller à ce que les activités proposées ne se sub-stituent pas à ce qui relève normalement des activitésdisciplinaires du temps scolaire, et au respect du volontariatpour les enseignants. Pour les assistants d’éducation, ilconvient de dénoncer une intervention sur leur temps de ser-vice qui dégarnirait la vie scolaire. Le chef d’établissement est responsable de l’organisation,du contenu et du déroulement du dispositif mis en place parle collège, que les activités se déroulent dans l’établissementou à l’extérieur, en liaison ou non avec des partenaires édu-catifs, culturels et sportifs ou des collectivités. Il prend lesmesures nécessaires afin d’assurer la couverture des risques.Pour les interventions extérieures, aucune convention ne peutêtre signée sans l’accord du CA.L’inscription des élèves nécessite l’autorisation parentale.Pour le SNES, l’accompagnement éducatif ne saurait dis-penser le ministère de créer les conditions d’un travail effi-cace dans la classe. Il ne peut servir d’alibi à un transfert desmissions des personnels ni à une réduction des heures decours, voire la suppression de certaines disciplines, au nomd’une meilleure prise en charge de l’élève en dehors del’École pour tout ce qui concerne l’aide et l’accès aux pra-tiques culturelles, artistiques et sportives.

Accompagnementpersonnalisé (lycée)Tous les élèves doivent en bénéficier, sur la base de 2 heureshebdomadaires ou 72 annuelles. Il est placé sous la res-ponsabilité des professeurs, mais le texte permet qu’il soitpris en charge par d’autres personnels.Voir page 6 de ce Courrier de S1 (réforme).

Aide à l’installationL’aide à l’installation des personnels est destinée à l’ins-tallation dans un logement locatif (premier mois de loyer, pro-vision pour charge comprise + frais d’agence et de rédactionde bail...).Montant maximum : Île-de-France, Provence-Alpes-Côted’Azur et Zones urbaines sensibles (ZUS) : 900 €, autresRégions : 500 €.Double condition d’attribution : être néorecruté dans la fonc-tion publique de l’État et avoir déménagé directement à lasuite de son recrutement. Condition de ressources : RFR(Revenu fiscal de référence 2008) inférieur ou égal à 22 884 €

(un seul revenu au foyer du demandeur) ou 33 764 € (deuxrevenus au foyer). Site AIP : www.aip-fonctionpublique.fr.Le prêt-mobilité (2 000 € maximum, remboursement sur3 ans, taux : 0 %) est destiné au paiement du dépôt de garan-tie (caution locative). Conditions d’attribution et de res-sources identiques. Site Internet : www.pretmobilite.fr.Site SNES : www.snes.edu/Installation-logement-

demenagement,17828.html.

Assistant d’éducationLe statut a été créé en 2003 en substitution aux MI-SE et auxaides-éducateurs. Les assistants d’éducation sont recrutés surla base d’un contrat individuel à durée déterminée établi parle chef d’établissement, après validation du recrutement etdes termes de chaque contrat par le conseil d’administration.Sa durée est de maximum trois ans renouvelables une fois.Les contrats sont très souvent d’un an et ne peuvent être infé-

rieurs à l’année scolaire que pour des raisons justifiées, cequi doit rester rarissime. Un temps plein équivaut à 1 607 heures annuelles répartiessur 39 à 45 semaines maximum. Les étudiants boursiers ontune priorité de recrutement mais le crédit de formation (àdéduire du temps de travail annuel) n’est que de 200 heurespour un temps plein, ce qui n’est pas facilement compatibleavec des études universitaires. Pour tous les AED, le SNESa obtenu un congé pour examen sans récupération (durée dela session augmentée de deux jours de préparation). Depuisla rentrée 2008, les AED peuvent participer, si leur contratle prévoit, à l’accompagnement éducatif.

Assistant pédagogiqueLa création des assistants pédagogiques était une réponseministérielle au mouvement lycéen de 2005 pour apporterun soutien scolaire aux lycéens dans les établissements dif-ficiles. En 2006, la création des EP1 « collèges ambition réus-site » est l’occasion pour le ministère de développer encorele recrutement d’assistants pédagogiques (jusqu’à douzepar collège) !Assistants d’éducation : les assistants pédagogiques sontrégis par le même statut mais les critères de recrutement et lesmodalités de service sont particuliers. Ils sont recrutés prio-ritairement parmi les étudiants se destinant aux carrières del’enseignement et ayant un diplôme de niveau bac + 2 (ou au-delà). Leur service spécifique d’assistant pédagogique estconsacré « à des fonctions d’appui aux personnels enseignantspour le soutien et l’accompagnement pédagogiques ». Ils doi-vent avoir acquis une connaissance approfondie d’une disci-pline enseignée au lycée. Depuis la rentrée 2008, ils peuventse voir confier des services mixtes (assistant pédagogique etassistant d’éducation). Sur la base de la durée annuelle de réfé-rence de 1 607 heures pour un temps complet, ils effectuentun service réparti sur 36 semaines maximum. Pour la prépa-ration de leurs interventions auprès des élèves, ils disposentd’un crédit de 200 heures pour un temps complet d’assistantpédagogique (proratisé selon la quotité de service d’AP). Àce crédit, s’ajoute le crédit formation. Comme pour tous lesrecrutements d’AED, le conseil d’administration doit voter surle type de recrutement à opérer.

ATP en SixièmeAux 26 heures prof d’enseignement en Sixième s’ajoutentdeux heures d’ATP (aide aux élèves et accompagnement deleur travail personnel), incluses dans le service des ensei-gnants, que les équipes utilisent sur projet pour mettre enplace des dispositifs variés d’aide aux élèves (soutien dis-ciplinaire, travail en petits groupes, aide méthodologique,études dirigées...). Ces deux heures (qui pouvaient concer-ner bon nombre d’élèves au titre de la prévention) risquentde disparaître au profit des PPRE, de l’accompagnement édu-catif ou pour pallier le manque de moyens dans la DHG.

Autorisations d’absence pour garde d’enfant maladePar année, la durée ne peut excéder le nombre de demi-jour-nées de service par semaine + 2. Ce contingent est multipliépar deux si le conjoint n’a aucun droit (circulaire 2002-168 ;BOEN du 29 août 2002).

Auxiliaire de vie scolaire (AVS)Ce sont des assistants d’éducation spécifiques, chargés del’intégration d’élèves en situation de handicap. Il faut dis-tinguer les AVS-co (intégration collective dans le cadred’une UPI) des AVS-i (intégration individuelle). Ces der-niers sont recrutés par l’IA et peuvent ne pas être titulairesd’un baccalauréat s’ils justifient de trois ans d’expériencedans le domaine de l’aide à l’intégration.

Avance sur traitementEn cas de retard de paiement, les rectorats peuvent assurerune avance sur traitement de 90 %. S’adresser au service ges-tionnaire et alerter immédiatement la section académique duSNES (S3).

b B2iLe brevet informatique et internet a été généralisé au collègeet étendu au lycée. L’arrêté du 14 juin 2006 (BO n° 29 du20 juillet 2006) a défini les connaissances et capacités exi-gibles, et la circulaire n° 2006-169 du 7 novembre 2006, lesmodalités de mise en œuvre.Le B2i de niveau collège est un des piliers du socle communet sa validation est prise en compte pour l’obtention du DNB.Les questions que nous soulevons depuis le départ restent d’ac-tualité : éclatement en microcompétences, pas d’enseignementspécifique, niveau exigible et contenus peu ou pas définis,modalités aléatoires de validation selon les établissements.Les difficultés rencontrées sur le terrain pour faire validercette attestation pour tous les élèves (problèmes d’équipe-ments informatiques, de maintenance, de formation denombreux enseignants...) étaient une raison suffisante pourdemander que le B2i ne soit pas obligatoire pour le brevet.Le ministère n’a pas voulu nous entendre. Quant au B2ilycée, on ne sait pas encore à quoi s’attendre...

Bourse au mériteElles sont accordées de plein droit aux élèves boursiers surcritères sociaux qui ont obtenu une mention B ou TB auDNB ; peuvent aussi en bénéficier des élèves de Troisièmejugés « méritants » par l’inspecteur d’académie sur propo-sition des conseils de classe après avis d’une commissiondépartementale. Le paiement de ce complément annuel debourse (800 euros versés en trois fois) est subordonné à l’en-gagement écrit de l’élève et de son représentant légal àpoursuivre sa scolarité avec assiduité jusqu’au baccalauréatgénéral, technologique ou professionnel.Plutôt que d’augmenter le nombre de boursiers au mérite, leSNES estime qu’il est urgent de répondre à la dégradationsociale et économique de nombre de familles en relevant lesplafonds et en augmentant les bourses sur critères sociaux.

Brevet (DNB)Selon l’article 32 de la loi Fillon, le DNB doit attester la maî-trise du socle commun, intégrer les résultats de l’EPS,prendre en compte les autres enseignements suivis par lesélèves selon leurs capacités et leurs intérêts et comporter unenote de vie scolaire. Depuis 2005, il a fait l’objet de modifications successives :prise en compte des seules notes de Troisième, de la décou-verte professionnelle (3 ou 6 heures) et de la note de vie sco-laire pour le contrôle continu, introduction de mentions. Lamaîtrise du B2i et du niveau A2 est obligatoire pour obte-nir le brevet depuis la session 2008. Les trois séries (collège, technologique et professionnelle)sont maintenues : les élèves ayant choisi le module de DPde 6 heures peuvent s’inscrire dans la série de leur choix. L’arrêté du 9 juillet 2009 (BO n° 31 du 27 août) maintientl’architecture actuelle du DNB (contrôle continu et épreuvesterminales sous leurs formes actuelles) mais introduit, pourla session 2011, l’obligation d’attester la maîtrise de tout lesocle commun avec le livret de compétences et une épreuveorale d’histoire des arts, affectée du coefficient 2 (voir cesdeux rubriques).Le SNES conteste la validation obligatoire du socle pourl’obtention du DNB (après la mascarade du niveau A2 et duB2i), continue d’exiger une épreuve terminale de LV etrécuse la note de vie scolaire. Il veillera à ce que le DNB nese réduise pas à terme à la validation du seul socle.

L’abécédaire

(RFR 2008) plafonné à 22 884 € pour la première part dequotient familial.Site Internet : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr.Site SNES : www.snes.edu/Action-sociale-vos-droits.

ChoralesDepuis la rentrée 2005 (BO du 3 février 2005), un voletd’éducation artistique et culturelle doit être inscrit danschaque projet d’école et d’établissement. Il est donc impor-tant que la chorale y figure, ainsi que les dispositifs artistiquescomplémentaires. Elle doit être rémunérée comme deuxheures d’enseignement, conformément à la circulaire de49. Il faut veiller à ce que la chorale ne soit pas un disposi-tif d’accompagnement éducatif payé en HSE. Il s’agit bientoujours d’un enseignement (comme il est rappelé dans lesprogrammes d’éducation musicale applicables depuis larentrée 2009).

CLAIRAu prétexte de lutter contre la violence en milieu sco-laire, le ministère a labellisé dans le plus grand secretcent six « Collèges Lycées Ambition Innovation Réussite »de dix académies pour la rentrée 2010 (voir liste BO n° 29du 22/07/10). Trois mesures d’importance sont liées à cenouveau label :• le recrutement des personnels (enseignants, CPE, etc.) surproposition du chef d’établissement avec lettre de missionindividualisée établie pour trois ans ;• le recentrage sur le socle commun et le développement desexpérimentations tous azimuts pour s’affranchir de toutes lesrègles nationales ;• la nomination de « préfets des études » par niveau declasse parmi les enseignants et CPE : ils auront en charge lesuivi des élèves tout au long de leur scolarité.Le SNES conteste ce nouveau dispositif qui vise à faire écla-ter toutes les règles nationales (statut, programmes, horaires)et alerte les personnels.Ce label, aux dires du ministre, doit être généralisé dès la ren-trée 2011. Il « a vocation à se substituer aux dispositifsd’éducation prioritaire » dont il prépare un nouveau dyna-mitage.Pour trouver quelques outils permettant de refuser ledispositif, voir http://www.snes.edu/-Modeles-de-lettres-

et-de-motions-.html.

Complément de serviceArrêtée par le recteur, quotité de service assurée dans un autreétablissement que l’établissement d’affectation pour atteindreson maximum de service. Dans le cas de service réparti surtrois établissements, les maxima de service sont diminuésd’une heure. Dans le cas d’un service sur deux établissementssitués dans deux communes non limitrophes, la diminutiond’une heure est accordée sur décision rectorale si le temps dedéplacement atteint ou dépasse deux heures hebdomadaires.La politique budgétaire du gouvernement (transformation depostes en heures supplémentaires et suppressions massivesd’emplois) aggravent pour cette rentrée les complémentsde service. Ne pas accepter la coexistence d’heures supplé-mentaires et d’un complément de service dans une même dis-cipline ; c’est contraire à l’esprit des décrets de 50.

Congé d’adoptionIl peut être accordé à la mère ou au père :• pour le premier ou deuxième enfant : dix semaines aprèsl’arrivée de l’enfant au foyer ;• pour adoption portant à trois ou plus le nombre d’enfantsà charge : dix-huit semaines ;• en cas d’adoptions multiples : vingt-deux semaines.Pour une adoption d’enfant nécessitant un déplacement dansles DOM, les TOM ou à l’étranger, une disponibilité dedroit de six semaines est prévue (sans perte du poste).

Congé de maternitéLa demande se fait par la voie hiérarchique, en précisant lesdates extrêmes du congé en fonction de la date présumée del’accouchement. Pour les 1er et 2e enfant, le congé est de 16semaines (six semaines avant la date présumée de l’accou-chement, dix semaines après). Pour le 3e enfant et les sui-vants : huit semaines avant la date présumée de l’accou-chement, dix-huit semaines après ; en cas de naissance dejumeaux, congé de maternité porté à 34 semaines ; triplés (ouplus), congé de maternité porté à 46 semaines. Le reposprénatal ne peut être inférieur à trois semaines. Possibilité dereporter jusqu’à trois semaines du repos prénatal sur le repospostnatal, sur présentation d’un certificat médical du méde-cin qui a pratiqué l’examen prénatal du 6e mois. Une ensei-gnante en congé la veille du début de la période prénatale peutbénéficier de ce report prévu par la loi (loi du 5 mars 2007,circulaire DGAFP B9 du 12 juillet 2007, courrier de laDGRH du MEN du 23 juillet 2007 aux recteurs et IA).En cas d’arrêt de travail pendant la période qui a fait l’ob-jet d’un report, ce dernier est annulé.Des congés supplémentaires peuvent être accordés :• pour grossesse pathologique : deux semaines, qui peuventêtre prises entre la déclaration de grossesse et le début ducongé de maternité (certificat médical). Pas de report possibled’une partie du repos prénatal dans ce cas ;• pour couches pathologiques : quatre semaines qui s’ajou-tent au repos postnatal (certificat médical) mais comptabi-

lisées comme un congé maladie ordinaire.Les collègues en congé de maternité ou d’adoption sont enposition d’activité, continuent à avancer dans la carrière,cotisent pour la retraite. Les collègues à temps partiel sontrémunérées à plein traitement pendant la durée du congé.Stagiaires : le stage est prolongé de la durée du congé dematernité ou d’adoption moins un abattement de 36 jours.La titularisation prend effet à la date de la fin de la durée sta-tutaire du stage, compte non tenu de la prolongation impu-table au congé. Les agents non titulaires réunissant six mois d’anciennetéconservent leur traitement intégral (après déduction desindemnités journalières de la Sécurité sociale pour assurancematernité ou pour assurance maladie).

Congé de paternitéIl est de droit pour le père, dans les quatre mois qui suiventla naissance. Il s’ajoute aux trois jours pris autour de la nais-sance, mais peut être pris séparément. La demande se faitau moins un mois avant, au recteur, par voie hiérarchique. Durée : onze jours, dix-huit jours pour naissances mul-tiples, non fractionnables, consécutifs (y compris dimancheet jours fériés).

Congé de présence parentaleVous êtes parent d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’unemaladie, d’un handicap ou victime d’un accident rendantindispensables une présence soutenue et des soins contrai-gnants : vous pouvez bénéficier d’un congé de présenceparentale. Chacun des jours d’absence ouvrira droit à uneallocation journalière appelée « allocation de présenceparentale », dans la limite de 22 allocations par mois, dontle montant est de :• pour un couple : 41,17 € ;• personne seule : 48,92 €.

Congé lié à la naissance ou à l’adoptionTrois jours ouvrables de congé pour le père, lors de chaquenaissance, pour le père ou la mère si adoption. Ces troisjours doivent être pris dans une période de quinze joursentourant la date de la naissance ou de l’arrivée au foyerde l’enfant adopté.


c CCF (Contrôle en coursde formation)

Très présent dans les diplômes professionnels, le Contrôleen cours de formation (CCF) est un mode d’évaluation localde connaissances et de compétences sous forme d’épreuvesen cours d’année. Les situations d’évaluation sont réaliséespar les formateurs eux-mêmes, et sont intégrées au pro-cessus de formation. Le CCF s’oppose au contrôle terminal et au contrôlecontinu (moyenne des évaluations effectuées tout au longde l’année). Dans les baccalauréats généraux et technologiques, le minis-tère appelle « CCF » une seule épreuve évaluée « en interne »et en cours d’année, par les enseignants de l’établissement desélèves (oral de langues vivantes en STG et ST2S, TPE,capacités expérimentales...). Même si le CCF peut avoir unsens à l’intérieur de certaines épreuves professionnelles desynthèse, il importe que les jurys finaux gardent la maîtrisede l’évaluation. Le SNES s’oppose à toute tentative de généralisation duCCF. Les épreuves du baccalauréat, premier grade uni-versitaire, doivent être le fait de sujets si possible nationauxconçus et évalués par des enseignants-examinateurs qui nesoient pas les enseignants de l’élève mais n’appartien-nent pas non plus à l’établissement.

CertificationsDe nouvelles formes d’évaluation interrogent la professionet nécessitent une réflexion critique (voir B2i, brevet, livretde compétences...). En classe de Seconde, le ministère a signéun partenariat payant avec des organismes européens privésou semi-privés pour introduire, dans les faits, pour les seulsélèves des sections européennes, des « certifications » en LVau niveau B1 (niveau de fin de Troisième en LV1) qu’ontdû faire passer des collègues souvent non volontaires. LeSNES a fait connaître son désaccord, il demande un bilanet une remise à plat des objectifs recherchés.

Cessation progressived’activité (CPA)Ouverte à partir de 57 ans, la CPA nécessite 33 années decotisations tous régimes confondus et 25 ans de servicescivils et militaires. Deux choix sont possibles : activité pen-dant deux ans à 80 % rémunérés à 85,7 % suivis d’annéesà 60 % rémunérées à 70 % ou activité à mi-temps rémuné-rée à 60 %. Les enseignants devant effectuer un nombreentier d’heures hebdomadaires, ces quotités peuvent donnerlieu à adaptation. Il est en outre possible de répartir le ser-vice dû sur plusieurs années afin de ne plus avoir de serviceà effectuer au cours de sa dernière année d’activité. Sur cesdeux derniers aspects, voir le décret 95-179.Les années en CPA comptent pour une année pleine pour ladurée d’assurance, mais comme temps partiel pour le cal-cul du montant de la pension. Il est possible cependant decotiser sur la base d’un temps plein en s’acquittant de la rete-nue de 7,85 % appliquée à la différence du traitement entrele temps plein et la quotité de service effectif. Ce droitd’option effectué à l’entrée en CPA est irrévocable. Ledépart en retraite peut s’effectuer à 60 ans ou au-delà tant quela durée d’assurance tous régimes est inférieure à la duréeouvrant le droit à une retraite au taux plein.

Chèques vacancesCe moyen de paiement repose sur une épargne salariale,abondée d’une participation de l’employeur, et permet definancer un large éventail d’activités culturelles et de loi-sirs. Bonifications de l’épargne en fonction des tranches derevenus et du quotient familial. Revenu fiscal de référence

de la rentrée

année scolaire. Un recours juridique peut cependant per-mettre d’obtenir le CDI si ces conditions ne sont pas rem-plies, dans certains cas. Contacter le secteur non-titulairespour plus de précisions.

Cumul d’emploisVoir le guide pratique de L’US 698.

d Découverteprofessionnelle

Créé dans le cadre de la nouvelle classe de Troisième parl’arrêté du 2/07/04, cet enseignement nouveau existe sousdeux formes : une option de 3 heures ouverte à tous les élèveset un module de 6 heures réservé aux seuls élèves volontairesrepérés en voie de décrochage scolaire. Les classes à module6 heures sont plutôt implantées en LP, en concertation avecles équipes des collèges concernés.La généralisation de l’option de 3 heures, imposée par leministère sans moyens spécifiques, fragilise les autresoptions et les dispositifs existants dans un contexte de sup-pressions massives d’emplois et de réduction des DHG.De plus, ses contenus sont mal définis et les enseignants nesont généralement pas formés pour assurer cet enseignement.Concernant le module de 6 heures, le ministère tend deplus en plus à le réserver à des élèves qui ne répondent pasaux critères de l’arrêté de juillet 2004 et à privilégier pourles élèves en voie de décrochage scolaire des classes déro-gatoires (type Troisième d’insertion) qui devaient pourtantdisparaître à terme. Pour approfondir, voir http://www.snes.

edu/Module-6h-de-decouverte.html.

DéménagementIndemnité de changement de résidence perçue après muta-tion. Il faut avoir effectivement déménagé et, dans le casgénéral, justifier d’au moins cinq années de service dansle poste précédent (trois seulement en cas de premièremutation dans le corps et aucune en cas de rapprochementde conjoint). L’indemnité est forfaitaire ; son montantdépend de la distance séparant l’ancien poste du nouveauet du volume de mobilier autorisé pour l’agent et les per-sonnes comptées à charge. Pour une mesure de carte sco-laire, le montant est majoré de 20 %. Le droit est établi parle rectorat d’accueil. Dossier de prise en charge à consti-tuer, disponible auprès du chef d’établissement. Délai :douze mois maximum à compter du changement de rési-dence. Voir le supplément « mutations 2010 » à L’USn° 685 du 17 octobre 2009 http://www.snes.edu/IMG/

pdf/32_PAGES_Mutations_2010.pdf.

Déplacements domicile/travailUne prise en charge partielle de l’employeur est prévuepour les abonnements à un mode de transport collectif,ainsi que pour les abonnements à un service public de loca-tion de vélo.Cette prise en charge s’applique sur tout le territoire, elle estégale à la moitié du coût de l’abonnement, dans la limite d’unplafond de 76,07 euros/mois.Le versement est mensuel, il couvre les périodes d’utilisa-tion. Pas de prise en charge durant les périodes de congés,quelle que soit leur nature, sauf si une partie du mois a ététravaillée.Aucune prise en charge si utilisation ponctuelle des trans-ports en commun, utilisation du véhicule personnel ou sil’agent perçoit déjà des indemnités représentatives de fraispour ses déplacements domicile-travail. La demande est àformuler auprès du secrétariat de l’établissement.(RLR 216-0, décret 2010-676 du 21 juin 2010)

DIMA (Dispositif d’initiationaux métiers en alternance)Ce dispositif est censé permettre à des élèves volontaires de15 ans au moins de découvrir différents métiers par une for-

mation en alternance en LP ou en CFA, pendant l’année deTroisième, tout en restant sous statut scolaire afin de leur per-mettre de poursuivre l’acquisition du socle commun. Avecles CPA et les PIM (parcours d’initiation aux métiers), ce dis-positif se substitue à l’apprentissage junior qui remettaitostensiblement en cause la scolarité obligatoire jusqu’à 16ans. Mais il constitue une filière de relégation dans laquelleles élèves sont sortis du collège et essentiellement envoyésen CFA pour être cantonnés à une formation réduite à toutou partie du socle commun.

Dispositifs artistiquesIl existe de nombreux dispositifs artistiques, complémentairesdes enseignements. Se reporter au Mémento du S1 et au sitedu SNES (rubrique penser et exercer son métier/enseigne-ments artistiques : http://www.snes.edu/Les-dispositifs-

artistiques.html).Depuis 2005, les projets d’établissement doivent compor-ter « un volet d’éducation artistique et culturelle » (voir BOn° 5 du 3 février 2005).Faire figurer ces projets dans le projet d’établissement estimportant pour leur légitimité.

e Éducation prioritaireDepuis la rentrée 2006, l’éducation prioritaire se centre surles collèges et distingue deux catégories : les RAR (254réseaux ambition-réussite regroupant collèges et écoles), défi-nis sur la base de critères contestables qui ont écarté beau-coup d’établissements et 856 RRS (Réseaux de réussitescolaire) qui ont vocation à « rentrer dans le droit commun »,à savoir sortir à terme du dispositif d’éducation prioritaire.Chaque réseau est piloté localement par un « comité exé-cutif » dont sont écartés a priori les personnels alors qu’ilprépare le projet du réseau et conclut le « contrat ambitionréussite » ou le « contrat de réussite scolaire » avec l’IA.Dans les RAR, il définit les profils de postes des 1 000 ensei-gnants supplémentaires et des 3 000 assistants pédago-giques financés par redéploiement. Le CA n’est qu’in-formé de « son activité ».Les élèves des collèges RAR ayant obtenu une mention TBau diplôme national du brevet peuvent demander leur affec-tation dans un lycée hors secteur, ce qui annonçait l’assou-plissement de la carte scolaire et qui renforce la ghettoïsa-tion de ces établissements. Le nouveau label CLAIRpréfigure une nouvelle réduction de la carte de l’éducationprioritaire. Voir aussi http://www.snes.edu/Derriere-les-

CLAIR.html.

Emploi du tempsIl est établi sous la responsabilité du chef d’établissement,sur la base des vœux des personnels. L’enseignant devraitpouvoir disposer librement d’au moins trois demi-jour-nées ouvrables mais aucun texte ne l’impose. Les heuresd’ouverture et de fermeture de l’établissement sont arrêtéespar le maire après avis du conseil d’administration. TPE,ECJS, IDD... locaux souvent saturés compliquent l’orga-nisation pédagogique des établissements et la confection desemplois du temps. En cas de problème, s’adresser à la sec-tion locale du SNES.

Emploi vie scolaire (EVS)Nouveau sous-statut créé en 2005 en substitution auxCES, ces emplois « Borloo » sont destinés à des chô-meurs et demandeurs d’emploi sans qualification. LesEVS assurent une part de plus en plus importante de la sur-veillance et d’autres tâches à caractère éducatif dans les col-lèges et les lycées. Recrutés localement par le chef d’éta-blissement, les EVS sont financés par des crédits « Borloo »(ministère de l’Emploi). La vigilance s’impose dans lesconseils d’administration pour que les EVS ne se substi-tuent pas aux AED tout en exigeant des mesures appro-priées de formation et d’insertion pour les EVS en cas derecrutement. Depuis deux ans, ces contrats ne sont renou-velés que dans la limite d’un sur trois sans que les besoins

Congé parentalConditions : avoir un enfant né depuis moins de trois ans,adopté et arrivé au foyer depuis moins de trois ans oun’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire. Lademande doit être adressée au recteur, par voie hiérar-chique, au moins un mois avant la date choisie pour ledébut du congé. C’est un congé de droit.Durée : période de six mois, renouvelable, prise à n’importequel moment dans la limite des trois ans.Le titulaire du congé parental peut demander que la duréedu congé soit écourtée.Article 56 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modi-fié par décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 - art. 7. La der-nière période liée à l’anniversaire de l’enfant ou à la date d’ar-rivée au foyer peut être d’une durée inférieure.Renouvellement ou réintégration : demande à faireau moins deux mois avant la fin de la période de congéen cours.Avancement : se poursuit à rythme réduit de moitié (sixmois de congé valent trois mois pour l’avancement) ; pas depromotion durant le congé.

Conseil pédagogiqueLa loi d’orientation de 2005 a institué un conseil pédagogiquedans chaque établissement de second degré : présidé par lechef d’établissement, il réunit au moins un professeur prin-cipal de chaque niveau d’enseignement, au moins un pro-fesseur par champ disciplinaire, un conseiller principald’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pourmission de « favoriser la concertation entre les professeurs,notamment pour coordonner les enseignements, la nota-tion et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la par-tie pédagogique du projet d’établissement ».Le décret du 27 janvier 2010 reprend ces éléments en les pré-cisant.C’est le chef d’établissement qui désigne les membres. Lesmissions du conseil pédagogique sont élargies notammentà la formulation de propositions « quant aux modalitésd’organisation de l’accompagnement personnalisé, que lechef d’établissement soumet ensuite au conseil d’adminis-tration… ».La présidence et le mode de désignation des membres, lescompétences attribuées à ce conseil montrent qu’il s’agitplus d’imposer aux enseignants des pratiques pédagogiquesou des modes d’évaluation des élèves que de favoriser un véri-table travail de concertation, raisons pour lesquelles le SNESs’est opposé à la mise en place de ce conseil.Le SNES appelle les enseignants à s’opposer à toute mise enplace d’une hiérarchie pédagogique intermédiaire et à êtresans concession sur deux points majeurs : la liberté péda-gogique des enseignants reconnue par la loi doit être préservéeet les compétences des instances représentatives (conseild’administration et commission permanente) respectées.

ContractuelsDécret 81-535 du 12/05/81 ; circulaire 89-320 du 18/10/89.Comme les titulaires, ils perçoivent l’ISOE et la primeZEP. Affectés sur deux établissements de deux communesnon limitrophes, ils doivent bénéficier d’une heure dedécharge.Il existe trois catégories de contractuels en fonction dudiplôme mais cette classification varie d’une académie àl’autre, les recteurs disposant d’une certaine latitude. Il estcependant anormal de voir des contractuels l’un diplômé àbac + 3 et l’autre à bac + 5 dans la même catégorie. Les res-trictions budgétaires pèsent dans le paiement des congés. Onvoit se multiplier les contrats de dix mois lorsque le contrac-tuel est affecté sur une suppléance, complétée par desindemnités vacances ou le chômage l’été. Les agents surpostes vacants dès la rentrée signent en revanche un contratde douze mois.Depuis juillet 2005, l’administration fait signer un CDI auxagents non-titulaires cumulant six ans de services continuset sous contrat entre le 15 octobre et le 30 juin de chaque


de surveillance soient couverts. Ce dossier doit faire l’ob-jet d’une grande vigilance dans les établissements et debatailles pour le rétablissement du statut d’étudiants-sur-veillants et des créations d’emplois.

Enseignements d’exploration Ils remplacent les enseignements de détermination actuels.Chaque élève doit en choisir deux (sauf cas particuliers).Voir : http://www.education.gouv.fr/nouveau-lycee/

la_seconde_en_2010_nouveautes.php et page 6 (réforme).

État VSVoir guide pratique Nos services de L’US n° 698.

ÉvaluationL’évaluation diagnostique en Sixième est supprimée depuisla rentrée dernière.D’autres formes d’évaluation apparaissent qui interrogentla profession et nécessitent une réflexion : évaluations parcompétences sous la forme d’attestations diverses (aprèsle B2i et le niveau A2 en langue vivante... c’est maintenanttout le socle commun qu’il faut valider en fin de Troi-sième) ; évaluations de comportements ou d’attitudesprises en compte dans le socle et l’orientation post-Troi-sième ou pour la délivrance d’un diplôme (note de vie sco-laire pour le brevet).

Expérimentations Dans le contexte actuel de suppressions massives d’emplois,les expérimentations pédagogiques encouragées par l’article34 de la loi Fillon peuvent fournir l’occasion d’assouplir lesgrilles horaires des enseignements et ouvrir ainsi la voie àune véritable déréglementation, notamment dans les éta-blissements CLAIR ou ceux choisis pour expérimentersur les rythmes scolaires. Il faut donc veiller à ce que l’ad-ministration n’impose pas de tels assouplissements. Si lesystème éducatif a besoin de l’innovation, les établissementsdoivent rester vigilants et respecter les principes qui doiventselon nous sous-tendre toute expérimentation : réel volon-tariat des équipes qui ne doivent se voir imposer aucun pro-jet élaboré en dehors d’elles, mutualisation des bilans,moyens spécifiques fléchés et respect de la décision duCA par exemple.

g Garde des enfants : CESU 0-3 ans et 3-6 ans

Chèque emploi service destiné à la garde des enfants de 0à 6 ans placé(s) chez une assistante maternelle agréée, encrèche, jardin d’enfants, halte garderie… y compris accueilhors des horaires de l’école maternelle ou primaire pour lesenfants scolarisés. Aide annuelle de 600, 350 ou 200 € ver-sée selon les tranches de RFR (Revenu fiscal de référence2008) et le quotient familial. Site Internet : www.cesu-

fonctionpublique.fr.Site SNES : www.snes.edu/Action-sociale-vos-droits.

GIPA (Garantie individuellede pouvoir d’achat)En 2010, la GIPA sera versée aux fonctionnaires bloquésau sommet d’un grade pendant quatre années au moins, de2005 à 2009 et aux retraités de 2010 l’ayant perçue en2008 et 2009.La GIPA n’est pas versée aux personnels en poste à l’étran-ger au 31 décembre 2009.Pour les agents ayant exercé à temps partiel pendant lapériode 2006-2009, la garantie individuelle est proportion-nelle à la quotité travaillée au 31 décembre 2009.La FSU, considérant que cette indemnité ne pouvait êtreappréciée indépendamment du refus gouvernemental derevaloriser le point d’indice au niveau de l’inflation, n’a passigné le relevé de conclusion créant la GIPA.Elle ne traite pas du problème de la dégringolade de lagrille indiciaire qui conduit à ce que les générations de

fonctionnaires plus jeunes soient moins rémunérées queleurs aînés.

Décret 2008-539

Montant brut de la GIPA 2010, en euro.Échelon détenu Hors classeau 31/12/2005 11e échelon 7e (certifiés)et au 31/12/2009 6e A3 (agrégés) Certifiés, CO-Psy, CPE

913,18 € 1 097,39 €

Certifiés biadmissibles

957,39 €

Agrégés 1 153,39 € 1 362,65 €

Groupes de compétencesen langues vivantesLe ministère tente d’imposer le regroupement des élèves parniveau de compétence (fin du groupe-classe et de la dis-tinction LV1/LV2), notamment dans le cadre de la réformedu lycée, sans aucun bilan concerté de l’expérimentation pré-cédente ni information claire sur les conséquences en matièred’évaluation. Dans les établissements « ambition réussite »,les équipes sont fortement incitées à mettre en place detels groupes dans toutes les disciplines. Aucun texte régle-mentaire n’impose cette organisation (article D312-17 ducode de l’éducation), dont la mise en place éventuelle doitêtre votée en CA. Les groupes de compétences ne sont parailleurs nullement synonymes de petits groupes ou de« groupes allégés » !Plus d’infos sur http://www.snes.edu/Vademecum-2009-

2010,19368.html.

h HandicapConformément à la loi du 11 février 2005, les jeunes ensituation de handicap ont le droit d’être scolarisés en milieuordinaire chaque fois que leur projet personnalisé de sco-larisation le permet. Si un jeune ne relève pas d’un éta-blissement spécialisé (sanitaire ou médico-social), il est sco-larisé soit dans une classe ordinaire (intégration individuelle)soit dans une UPI (intégration collective d’élèves qui pré-sentent un même type de handicap : dix élèves au maxi-mum). Le projet de l’UPI, intégré au projet d’établissement,prévoit les modalités d’intégration des élèves handicapésdans des classes ordinaires. Un enseignant spécialisé du pre-mier degré coordonne les activités au sein de l’UPI. Au-delà du respect du droit à l’école pour tous, il convientd’obtenir les moyens nécessaires pour permettre à ces élèvesd’entrer réellement dans les apprentissages et de réussirleur scolarité. Cela suppose une prise en compte de leursbesoins spécifiques en matière d’accompagnement éduca-tif, rééducatif et thérapeutique, une adaptation matérielle desétablissements scolaires, des dotations à la hauteur et une for-mation adaptée des personnels.Pour en savoir plus, voir http://www.snes.edu/-Scolarisation-

des-eleves-.html.

Heure dite à effectif faibleVoir guide pratique Nos services de L’US n° 698.

Heures de déchargestatutaire (heure de labo, devaisselle, de 1re chaire, etc.)Voir guide pratique Nos services de L’US n° 698.

Heure supplémentaireLes HSA correspondent à toute heure effectuée sur l’annéeau-delà du maximum de service. Une seule heure supplé-mentaire année peut être imposée par nécessité de service(décret 99-880 du 13 octobre 1999), sauf dans les cas sui-vants : CPA, temps partiel, enfants en bas âge, certificatmédical, études ou préparation d’un concours.

Une heure année donne lieu à une rémunération forfaitaireannuelle payée en neuf tranches (octobre-juin), voir tauxsur le site internet du SNES, rubrique publications, sup-pléments traitements. Le décret 2007-1430 précise lesconditions de l’exonération fiscale et de cotisationssociales des heures supplémentaires (L’US n° 665 du 5avril 2008).Le décret 2008-927 a créé une indemnité de 500 eurosbrut pour les enseignants, qui ayant la totalité de leur ser-vice dans des classes de secondaire, effectuent au moinstrois HSA.Les HSE, payées à l’unité, correspondent à des heureseffectuées de manière ponctuelle mais des chefs d’éta-blissement en font un usage abusif en les attribuant pourdes activités régulières (coordination, heure de labo, voireenseignement du type IDD...). Il faut exiger que tout ce quipeut statutairement l’être soit pris en compte dans le ser-vice. Vous pouvez en effet toujours refuser une activité quivous est proposée en HSE.Depuis la publication du décret 2008-199, augmentantles HSE (+ 9 %), les suppléances de courte durée sontrémunérées comme les autres HSE : 1/36 d’une HSA,majoré de 25 %.

Heures de vie de classeAu collège comme au lycée, il s’agit de dix heures annuellesprévues dans l’emploi du temps des élèves, sans rémuné-ration spécifique prévue officiellement pour les adultes quiles prennent en charge : c’est donc localement, par la bataillesyndicale, que la question se règle pour obtenir qu’elle soitau moins rémunérée en HSE. Aucun texte ne permet de l’im-poser autoritairement à qui que ce soit ; tout membre de lacommunauté éducative peut l’animer ; les élèves de lycéepeuvent aussi s’organiser entre eux. Cette heure est souventprise en charge par le professeur principal quand il le sou-haite, mais elle ne correspond à aucune de ses missions cou-vertes par la part modulable de l’ISOE.

Histoire des artsArrêté du 11 juillet 2008 paru au BO du 28 août 2008.Arrêté brevet paru au BO n° 31 du 27 août 2009.Sur injonction de N. Sarkozy, un enseignement d’histoire desarts est imposé en collège et en lycée depuis la rentrée2009 (avec expérimentation dans certains lycées en 2009-2010). En collège, l’enseignement est censé concerner toutes les dis-ciplines, mais plus particulièrement les arts plastiques,l’éducation musicale et l’histoire. Le temps d’enseigne-ment est pris sur le temps de cours de l’ensemble des dis-ciplines, en cohérence avec les volets « histoire des arts » deleur programme disciplinaire. En lycée, le volume horaire annuel est de vingt-quatre heures,à prendre sur les horaires des différentes disciplines. Le SNES a dénoncé l’imposition de cet enseignement sansaucune concertation sur l’opportunité de sa mise en place etses modalités possibles. L’épreuve d’histoire des arts dotée d’un coefficient 2, obli-gatoire pour la session 2011 du brevet, a été expérimentéeen 2010. Le SNES a dénoncé le non-cadrage de cetteépreuve, le manque de temps de préparation pour les élèveset le renvoi au local des modalités de l’épreuve, ce qui se tra-duit par de profondes différences entre les établissements.Le SNES exige du ministère un bilan de cette expérimen-tation et sa publication. Le SNES revendique que seuls des travaux réalisés enclasse puissent être évalués, que les oraux ne soient pas orga-nisés sur le temps de cours, mais pendant des demi-journéesbanalisées, que les jurys soient rémunérés. Le SNESdemande l’intégration dans les services des heures deconcertation nécessaires à la mise en place de l’enseignementinterdisciplinaire de l’histoire des arts.Pour approfondir : http://www.snes.edu/-Histoire-des-

arts-nouvel-.html.


Horaires et dédoublementsdans le cycle terminal du lycéeTous les horaires présentés entre parenthèses dans lesgrilles (voir par exemple les nouveautés citées dans leGuide pratique de L’US n° 698 ou les horaires sur le site duSNES http://www.snes.edu/-Lycee-et-post-bac-.html)sont des horaires dédoublés, sans condition d’effectifs, saufdans les disciplines technologiques (voir textes spécifiquespar discipline), les SVT, les sciences physiques et la chimie(seuil de 24 que nous contestons). Cette absence de seuil estconfirmée par les circulaires successives de rentrée (en par-ticulier : BO n° 6 du 5 février 2004) qui définissent claire-ment le rôle pédagogique des dédoublements. L’horaire dela classe prévu dans le service de l’enseignant devrait doncintégrer le dédoublement (ex. : 2 + (1) est à lire trois heuresélève et quatre heures prof).

Horaires et effectifsrestreints en classe de SecondeLes heures de travail en groupes à effectif réduit ne sontplus indiquées dans la grille horaire nationale de la classe deSeconde. Une enveloppe hebdomadaire (10 h 30) est attribuéepar les recteurs pour chaque division. Cet horaire comprendles dédoublements disciplinaires (dont ceux des enseignementsd’exploration) et l’accompagnement personnalisé. C’est le CAqui décide de l’attribution de ces heures (sauf l’ECJS fléchéeà 0 h 30). À noter : un groupe est à effectifs réduits dès lorsque la classe n’est pas entière. Voir page 6 (réforme).

i Indemnité de suiviet d’orientation (ISOE)

Versée mensuellement depuis la rentrée 2005 (décretn° 2005-256 du 17 mars 2005) et indexée sur le point d’in-dice, elle comprend une part fixe et une part modulable. Lapart fixe de l’ISOE est versée à tous les enseignants ; les CPEont une indemnité spécifique et les enseignants-documen-talistes et les CO-Psy n’y ont toujours droit qu’à moitié ! Ceque le SNES conteste.Forfaitaire, elle suit le traitement principal et est donc pro-portionnelle à la quotité travaillée en cas de temps partiel.Liée à nos missions, elle ne peut faire l’objet d’aucunecodification des tâches.La part modulable est liée à l’exercice de la fonction de pro-fesseur principal. Son montant varie selon les niveaux ; lesagrégés conservent l’indemnité antérieure de la Sixième àla Seconde.

Indemnité de sujétionspéciale pour remplacement (ISSR)Pour les personnels titulaires-remplaçants (TZR), cetteindemnité journalière forfaitaire est versée pour toute affec-tation en remplacement de courte et moyenne durée, situéeen dehors de l’établissement de rattachement. Son montantvarie en fonction de la distance qui sépare la commune oùs’effectue le remplacement et l’établissement de rattache-ment. Consulter le mémo TZR (édition 2010).

Indemnité versée aux tuteursLe plafond de l’indemnité versée aux tuteurs des ensei-gnants et CPE stagiaires est de 2 000 € (brut) annuels. Selonle projet de décret, il appartiendra au recteur d’en fixer le mon-tant « en fonction de l’importance des actions » mises en placedans le cadre du tutorat. S’il y a lieu, l’indemnité est parta-gée entre les différents tuteurs d’un même stagiaire. Abro-gation des dispositions antérieures (indemnité et NBI – quientrait dans le calcul de la retraite !).L’indemnité liée aux fonctions de « référent » pour les étu-diants est de 200 € pour un étudiant stagiaire en responsa-

bilité ou pour deux étudiants en stage d’observation et de pra-tique accompagnée.Une fois de plus, le ministère utilise les crédits indemnitairesau service de la politique qu’il mène. Contestant les moda-lités de stage, le SNES appelle à refuser collectivementd’être tuteur.

Internats d’excellenceCirculaire n° 2009-073 du 28/05/2009.Il s’agit d’une mesure emblématique du plan « Espoir Ban-lieue ». Depuis 2008, elle consiste à labelliser des places dansdes internats existants (4 000 prévues en 2011) et à créer desétablissements dédiés. Après Sourdun à la rentrée 2009, ceseront onze internats d’excellence supplémentaires à la rentrée2010. L’objectif est de 20 000 places à terme.Ils sont réservés à des élèves issus de ZEP ou ZUS ne béné-ficiant pas de conditions matérielles favorables, mais les dis-cours parlent d’élèves « motivés » ou même d’élèves « auxgrandes potentialités ». Cette mesure vise donc les élèves« méritants » à extraire des quartiers populaires pour favori-ser la mixité des élites… mais au détriment des établisse-ments difficiles qui subissent ainsi une ghettoïsation accrue.

Itinéraires de découverte (IDD)Les moyens dévolus aux IDD disparaissent du fait des DHGétriquées ou sont attribués en HS. Il convient de veillerau maintien des 2 heures par semaine prévues en Cinquièmeet Quatrième pour l’usage le plus utile aux élèves (dédou-blement, travail en groupe, aide individualisée).

l Livret personnel de compétences

Après plusieurs années d’expérimentation sans cadrage nibilan, le livret personnel de compétences devant attester dela maîtrise ou non des sept piliers du socle commun entreobligatoirement en vigueur à la rentrée 2010. L’attestation demaîtrise au palier 3 (fin de Troisième) publiée en annexe àl’arrêté du 14 juin (BO n° 27 du 8/07/10) est très différentede celle que les équipes devaient s’approprier l’an dernier.Pour plus de détails, voir pages 8 et 9.Voir aussi http://www.snes.edu/Enieme-version-du-livret-

de.html.

n Non-titulairesMA, contractuels, vacataires ont les mêmes obligations deservice et droits syndicaux que les personnels titulaires. Lesdispositions générales concernant la protection socialedes non-titulaires sont dans le décret 86-83 du 17 janvier1986.Avant de prendre un poste, la nature et la durée du contratdoivent être précisées et un PV d’installation doit être signérapidement dans l’établissement.La volatilité et l’isolement de ces personnels changeant sou-vent d’établissement nécessite de les inciter à se rapprocher desresponsables non-titulaires de leur section académique et dusecteur national des non-titulaires ([email protected]).À cela s’ajoute une dégradation de leur recrutement, avecnotamment un recours massif à la vacation qui n’apportepas de droit au chômage, aux congés payés et maladie. Denombreux collègues passent ainsi de contrat en vacation ouinversement pour des raisons budgétaires. Parmi lescontractuels, il faut distinguer ceux qui sont recrutés enCDD et ceux qui, après six ans de services et sous certainesconditions, voient leur CDD requalifié en CDI. Les maîtresauxiliaires garantis d’emploi sont également désormaisen CDI.

Note de vie scolaireCréé par la loi Fillon pour le DNB malgré l’opposition dela quasi-totalité de la communauté éducative, le principed’une note de vie scolaire a été étendu à toutes les classes

du collège à la rentrée 2006. La note est attribuée par le chefd’établissement, sur proposition du professeur principal etaprès avis du CPE. Le SNES continue de demander auministère de renoncer à cette disposition inefficace quidénature les missions des personnels et alourdit leur chargede travail.

O OrientationLa mise en place systématique d’entretiens d’orientation enTroisième et les dispositions de la réforme des voies géné-rale et technologique du lycée illustrent bien la volonté duministère de transférer sur les enseignants tout le travail depréparation et d’accompagnement de l’orientation. Le trans-fert des CIO aux Régions semble toujours à l’ordre du jouravec d’autres missions et d’autres publics pour les CO-Psy,à l’image de la mise en place des plates-formes dématéria-lisées. Le SNES continue à s’opposer à ce projet.

p Parcours de découvertedes métiers et des formations

Depuis la rentrée 2009, un Parcours de découverte desmétiers et des formations (PDMF) est censé être mis en place(circulaire n° 2008-092 du 11-7-2008) de la Cinquième à laTerminale pour renseigner les élèves tout au long de leur sco-larité sur les métiers et les formations. Le dispositif, trans-versal, implique toutes les disciplines et suppose un pro-gramme pluriannuel inscrit dans le projet d’établissement etsoumis au conseil d’administration. En l’absence de texteofficiel de cadrage national, il faut veiller à ce que la miseen place d’un tel dispositif n’ampute à aucun moment leshoraires d’enseignement dus aux élèves. Les personnelsdoivent aussi veiller à ne rien se laisser imposer en terme desurcharge de travail, ou de tâches qui ne relèveraient pas deleurs missions (refuser toute substitution aux CO-Psy parexemple).En lycée, le PDMF pourra s’inscrire dans le cadre de l’ac-compagnement personnalisé mis en place à partir de la ren-trée 2010.Pour plus d’infos, voir http://www.snes.edu/Parcours-de-

decouverte-des-metiers.html.

Prestations d’action socialeLogement, vacances, loisirs, garde des enfants, aides àl’installation... les prestations d’action sociale, ministé-rielles ou interministérielles, ne sont délivrées que surdemande expresse des intéressé(e)s. Consultez le site Inter-net du SNES (www.snes.edu/Action-sociale-vos-droits)pour faire valoir vos droits.

PondérationVoir guide pratique Nos services de L’US n° 698.

PPRE (Programmepersonnalisé de réussiteéducative)Présentée comme une modalité de prévention de la grandedifficulté et/ou un accompagnement du redoublement,cette mesure phare de la loi Fillon ne fait l’objet d’aucunfinancement spécifique. Les moyens pour mettre en placeces PPRE risquent d’être prélevés sur les heures d’ATP enSixième, les IDD ou la demi-heure non affectée du cyclecentral,

Préfet des étudesCf. CLAIR.

Première chaireVoir guide pratique Nos services de L’US n° 698.


Remplacement desabsences de courte duréedes enseignantsMalgré l’opposition unanime des organisations syndicales, ledécret 2005-1035 du 26 août 2005 (BO n° 31 du 1er sep-tembre 2005) permet au chef d’établissement d’imposer, dansla limite de 60 heures annuelles, le remplacement des absencesde courte durée (moins de deux semaines). La circulaire 2005-130 du 30 août 2005 précise certaines modalités. L’enseignantdésigné doit être informé au moins 24 heures avant la sup-pléance. Tout type d’heures supplémentaires confondues, unenseignant ne peut être tenu d’effectuer plus de cinq heures sup-plémentaires dans une même semaine. Les stagiaires sontexclus de ce dispositif, ainsi que les TZR en attente de sup-pléance, que seuls les recteurs peuvent affecter. Les enseignantsà temps partiel ne peuvent effectuer ces remplacements qu’àleur demande expresse.La bataille collective a très largement limité la portée de cedispositif inefficace et dangereux, que le SNES continue àcombattre.

RetraiteFormuler sa demande

Deux ans avant la date légale de départ en retraite, l’admi-nistration adresse le DEDP (Dossier d’examen des droits àpension). Le réclamer si nécessaire. Le vérifier et le com-pléter soigneusement.Un an environ avant le départ en retraite, formuler la demandede cessation d’activité (radiation des cadres) et la demande depension. Attention, certains rectorats refusent de modifier la datede la retraite après le dépôt de la demande. Le titre de pensionpeut être contesté pendant une année.La pension additionnelle (RAFP créé en janvier 2005) nepeut être versée avant le soixantième anniversaire et laradiation des cadres.S’il y a lieu, c’est à l’intéressé de formuler les autresdemandes auprès de la CRAV (pour le régime général) et desrégimes complémentaires dont l’IRCANTEC. La constitu-tion de son dossier de retraite peut s’apparenter à une longuemarche. Il est nécessaire d’anticiper et de bien conserver toutdocument utile. Pour l’évaluation du montant de sa pen-sion, contacter les permanences syndicales. Les règles applicables sont celles en vigueur au moment dela mise en paiement de la pension. Aussi, en l’état actuel du projet de réforme, les collègues nésaprès le 1er juillet 1951 seraient concernés par le report del’âge de la retraite et de celui auquel la décote ne s’ap-plique plus. Le projet de réforme met fin aux droits des mères de troisenfants à bénéficier du droit à une pension après 15 ans deservice, sans condition d’âge (très peu de pères vérifient lesconditions imposées en 2005). Pour celles qui auront acquis ce droit avant le 31/12/2012,la bascule des règles de calcul de la pension sur cellesapplicables aux personnels nés la même année le rendra inuti-lisable dans la plupart des situations. Pour un calcul de la pen-sion selon les règles actuellement en vigueur (basées sur l’an-née d’ouverture du droit), la demande de retraite devraavoir été déposée avant le 31 décembre 2010 pour prendreeffet au plus tard au 1er juillet 2011. Rappel des conditionsactuelles : totaliser 15 années de service et avoir trois enfantsvivants ou élevés neuf ans au moins ; s’être arrêté pourchacun des enfants pendant au moins deux mois au momentde la naissance ou de l’adoption. Le congé de maternité oud’adoption, quel que soit le statut du fonctionnaire à cemoment-là est valable. Une période sans activité profes-sionnelle est considérée comme une interruption (articleR37 du code des pensions).Le droit à la liquidation avant l’âge légal continuerait às’exercer pour :• ceux qui totalisent au moins quinze ans de service effec-tif en « catégorie active » ;

• en cas d’invalidité (aucun reclassement professionnel pos-sible). Si le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d’unemaladie grave ou incurable empêchant l’exercice d’uneactivité professionnelle sous la condition de quinze ans deservice ;• après quinze années de service pour les parents d’unenfant âgé de plus d’un an et atteint d’une invalidité égaleou supérieure à 80 %. Mêmes conditions d’interruptionque pour les parents de trois enfants. Et même calcul de lapension sur les bases générationnelles si demande après le31/12/2010 ;• pour les fonctionnaires handicapés dans des conditions défi-nies par le décret 2006-1582. Leur pension peut faire l’ob-jet d’une majoration.Carrières longues (article L. 25 bis du CPCMR) : il faut, entreautres conditions, avoir débuté son activité professionnelleà 14, 15 ou 16 ans. Avant 17 ans, pour conserver le droit àla retraite à 60 ans, selon le projet.

s Seconde carrière des enseignants

L’article 77 de la loi de réforme des retraites (loi 2003-775,décrets 2005-959 et 2005-760, arrêté du 29/09/05) permetaux enseignants totalisant quinze années de service d’en-seignement de solliciter un détachement dans une autreadministration. Le ministère a transféré aux recteurs la responsabilité derecueillir les emplois auprès des administrations. Il convientdonc de suivre les propositions de postes sur les sites desrectorats. Très peu de postes sont effectivement proposés. La volontéde réduire les dépenses publiques entrave le droit à la mobi-lité des enseignants.

SEGPA (Sectionsd’enseignement général et professionnel adapté)Si les enseignements sont « principalement assurés par les pro-fesseurs des écoles et les PLP », l’intervention de PLC enSEGPA dans quelques disciplines (langues vivantes, tech-nologie, EPS notamment) est prévue par les textes, sans réfé-rence au volontariat des collègues. Les horaires élèves sont,depuis 2006, proches de ceux du collège, et conduisent à ren-forcer l’intervention des PLC, notamment en LV, alors queces derniers bénéficient rarement de la formation spécifiquepréalable que suppose un véritable enseignement adapté.La circulaire n° 2009-060 du 24/04/2009 précise les orien-tations pédagogiques (socle commun, champs profession-nels, utilisation des machines...).Pour approfondir, http://www.snes.edu/Enseignement-

adapte-au-sein-des.html.

ServiceVoir guide pratique Nos services de L’US n° 698.

Socle communDéfini par décret (publié au BO n° 29 du 20 juillet2006), le socle commun trace un périmètre limité de cequ’aucun jeune ne saurait ignorer à la fin de la scolaritéobligatoire et marginalise un certain nombre de disci-plines jugées non fondamentales ou non utiles pour lefutur travailleur. Il est constitué de sept piliers (ou« compétences ») qui doivent tous être maîtrisés sanscompensation (maîtrise de la langue française, pratiqued’une langue vivante étrangère, principaux élémentsde mathématiques et culture scientifique et technolo-gique, maîtrise des techniques usuelles de l’informationet de la communication, culture humaniste, compé-tences sociales et civiques, autonomie et initiative).Chaque pilier est défini comme la combinaison deconnaissances, capacités et attitudes. Ces piliers s’avèrent extrêmement contestables par leschoix opérés. Par exemple, la culture humaniste est trèscentrée sur une vision partielle et événementielle de ��


Prime spéciale d’installationElle est allouée aux fonctionnaires qui, à l’occasion de leuraccès à leur premier emploi de titulaire, reçoivent une affec-tation dans certaines communes de l’Île-de-France ou de lacommunauté urbaine de Lille (listes limitatives). En sontexclus les collègues nommés dans un grade dont l’indiceafférent au 1er échelon est supérieur à l’indice majoré 365 –ce qui exclut donc les agrégés – et ceux qui bénéficient d’unlogement de fonction. Le SNES a veillé à ce que le recru-tement au niveau du master n’écarte pas les certifiés etCPE du bénéfice de la PSI. Cette prime est versée dans lesdeux mois suivant l’affectation. Le montant de la primedépend de la zone. Voir le Mémento du S1.

Procès-verbal d’installationAprès mutation ou première affectation, le procès-verbald’installation établi par le chef d’établissement permet d’en-gager votre traitement. La vérification de ce document s’im-pose. Rémunéré par votre ancien gestionnaire jusqu’au 30 sep-tembre, vous êtes pris en charge à partir du 1er octobre. Lecertificat de cessation de paiement est transmis automatique-ment par le service payeur d’origine au service d’accueil.

Professeur principalLe professeur principal coordonne le travail de l’équipepédagogique chargée du suivi individuel, de l’informationet de l’orientation des élèves. Il perçoit la part modulable del’ISOE. Son choix relève de la compétence du chef d’éta-blissement. Aucune autre tâche telle qu’études dirigées,tutorat... ne peut lui être imposée.La charge de travail du professeur principal connaît unalourdissement important avec les entretiens d’orientationpour tous les élèves de Troisième et de Première qu’il peutêtre amené à conduire seul, sans la présence automatique duCO-Psy auquel le ministère cherche à le substituer. Il voitégalement ses missions élargies au collège, avec la note devie scolaire, le livret de compétences, le PPRE…Le rôle du CO-Psy dans l’orientation des élèves est essen-tiel et celui du PP ne peut qu’être complémentaire. CO-Psyet enseignants doivent exprimer ensemble à la rentrée leurrefus du transfert d’une partie du travail des CO-Psy sur lesenseignants.

Programmes Collège : BO spécial n° 6 du 28 août 2008 et BO hors-série n° 7 du 26 avril 2007.Lycée : BO spécial n° 4 du 29 avril 2010.Les programmes de collège réécrits en fonction du soclecommun entrent en vigueur progressivement depuis 2008.Pour la rentrée 2010, il s’agit des programmes de lettres ethistoire-géo-éducation civique en Cinquième.Au lycée, le programme transitoire de mathématiques deSeconde mis en place en 2009-2010 devient définitif à larentrée 2010 : BO n° 30 du 23 juillet 2009.Programme transitoire de mathématiques en Première S etES : BO n° 18 du 6 mai 2010.En classe de Seconde générale et technologique entrent envigueur les programmes suivants :• nouveaux enseignements d’exploration de la classe deSeconde ;• enseignements communs d’histoire-géographie, physique-chimie, LV, SVT, EPS ;• enseignements facultatifs de LV, EPS, enseignementsartistiques.Pour plus d’informations, consulter la partie Nos métiers -Nos disciplines - Nos pratiques du site du SNES :http://www.snes.edu/-Les-disciplines-et-les-.html.

r Réforme du lycéePour les nouveautés applicables à la rentrée 2010 en classede Seconde, voir :• accompagnement personnalisé (lycée) ;• enseignements d’exploration ;• horaires et effectifs restreints ;• programmes ;• tutorat.Voir BO spécial n° 1 du 4 février 2010 et aussi page 6 de ceCourrier de S1.


l’histoire, de la géographie, de la culture littéraire et desenseignements artistiques. Les deux derniers piliers sontdéconnectés des disciplines et relèvent plus de l’évalua-tion normative de comportements, voire de la personnede l’élève.Niant le rôle fondamental de la mise en relation desconnaissances, ainsi que la dimension collective de leurconstruction et la visée culturelle de la formation, lesocle n’est pas conçu pour aider les élèves en difficulté,mais pour les cantonner à certaines compétences, vianotamment un PPRE (essentiellement en français, mathsvoire LV1) tandis que les autres pourront accéder à l’en-semble de la culture scolaire. Or, les disciplines jugéesnon fondamentales par la loi (technologie, enseigne-ments artistiques, éducation physique et sportive) contri-buent au même titre que les autres à la culture com-mune, à la construction de l’identité, permettent à la foisl’acquisition de connaissances et la motivation des élèves,et plus particulièrement de travailler le rapport au corps,très important au moment de l’adolescence.Tous les programmes du collège ont été revus en fonctiondu socle. Mais certains n’entreront en vigueur qu’à la ren-trée 2012 (voir la partie programmes). Ce n’est pas en réduisant la culture offerte et les exigencesque l’on fera (mieux) réussir les élèves. Au lieu de proposerune culture large, ouverte et commune à tous, le socle com-mun risque de réduire le niveau d’éducation d’une partie dela population, aggravant de façon structurelle les inégalitésexistantes et les difficultés scolaires. Pour plus d’infos, voirhttp://www.snes.edu/Socle-commun-et-livret-de.html.

Stagiaires (enseignants et CPE)Cette rentrée sera marquée par la suppression de la for-mation en IUFM des nouveaux enseignants et CPE, et parleur affectation pour un service à temps plein (15, 18 ou35 heures selon les cas). Il n’existe plus de cadragenational de la formation, les recteurs ont donc pris des dis-positions très diverses d’une académie à l’autre, pouvantavoir des conséquences sur les services.Le SNES continue à combattre cette réforme de la for-mation et l’appel à refuser d’être tuteur reste complète-ment d’actualité. Cependant, il convient d’accueillir syn-dicalement ces nouveaux collègues dès la prérentrée et deles accompagner tout au long de l’année scolaire pour lesaider à surmonter leurs difficultés, notamment dans leurservice (s’ils ne peuvent effectuer d’HS, en revanche, ilspeuvent bénéficier des heures de décharge statutaires). Lapression sur la titularisation va encore s’accentuer etl’avis du chef d’établissement sera désormais déterminant.Les sections académiques du SNES vont mettre en placediverses actions destinées aux stagiaires (stages, ras-semblements...). C’est pourquoi il ne faut pas hésiter àleur présenter le SNES et à leur proposer la syndicalisa-tion dès la rentrée.

Stagiaires auparavanttitulaires du second degréLe plus souvent lauréats de l’agrégation interne, leurservice est à temps complet. En général, ils ont conservéleur poste. Il faut simplement veiller à ce que leurs nou-velles obligations de service aient bien été prises encompte. Ne pas oublier de demander le reclassementdans la nouvelle grille indiciaire.

SurveillantsVoir Assistants d’éducation, assistants pédagogiques,AVS et EVS.

t Temps partielLe temps partiel est de droit pour raisons familiales, dans cer-tains cas sur avis du médecin de prévention et pour créer oureprendre une entreprise. Pour les autres situations, le temps

partiel est sur autorisation. Un refus éventuel doit êtremotivé par l’administration. Contacter la section acadé-mique du SNES. Le choix d’exercer à temps partiel vaut pourl’année scolaire, sauf pour élever un enfant de moins de troisans ; il peut alors suivre le congé de maternité ou le congéparental, et cesser aux trois ans de l’enfant (avis du Conseild’État 286489).La règle commune prévoit une fraction de service de50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %. La loi du 21 août 2003impose aux enseignants un nombre entier d’heures heb-domadaires, qui peut-être modulé d’une semaine à l’autre.À temps partiel, on ne peut percevoir d’heures supplé-mentaires (sauf HSE dans la limite de 36). En cas denécessité, l’arrêté doit être revu pour adapter la quotité dutemps partiel au service.Cas particulier du 80 % : suite aux interventions duSNES, cette possibilité est bien ouverte aux certifiés (80 %= 14,4/18) qui peuvent ainsi cumuler surrémunération etcomplément de libre choix d’activité versé par la CAF. Leservice dû sera, par exemple, de 14 ou 15 heures selon lessemaines. Le SNES revendique la surrémunération à partirde 75 % du service.La rémunération brute est proportionnelle à la durée duservice, elle est toutefois majorée entre 80 % et 90 % et secalcule de la manière suivante (quotité de temps partielaménagée en % x 4/7) + 40. La rémunération associée autemps partiel de 80 % est ainsi de 85,7 %. La prime de trans-port, les indemnités pour frais de déplacement et l’indem-nité de professeur principal sont versées au taux plein. Lesautres indemnités sont proportionnelles à la fraction derémunération.Références : décret 82-624 modifié et note de service du 28avril 2004 (BO n° 18 du 6 mai 2004).

TitularisationReclassement

Pendant le stage, le reclassement : c’est la prise en comptedans la carrière du fonctionnaire, dès l’année de stage, de ser-vices antérieurs (service d’enseignement dans un autrecorps de titulaire, en tant que MA, service de MI-SE, d’as-sistant d’éducation, d’aide-éducateur ayant réussi le concourstroisième voie... ou pour les titulaires de CAPET de servicesaccomplis dans l’industrie). Dans la plupart des cas, la priseen compte des services de non-titulaire est soumise à cer-taines conditions. Le dossier est à constituer au début de l’année scolaire.Sauf pour les agrégés et les personnels détachés gérés auniveau ministériel, les reclassements sont effectués par lesservices des rectorats.Première année de titulaire : prime d’entrée dans le métier

Revendiquée par le SNES, la prime d’entrée dans le métiera enfin été créée à la rentrée 2008. 1 500 € brut (1 293 € net)versés en deux fois aux enseignants du second degré, CPE,CO-Psy affectés lors de leur titularisation dans un établis-sement ou un service relevant du ministère de l’Éducationnationale. Premier versement en novembre. Décret 2008-926.Validation pour la retraite

Prise en compte des services antérieurs à la titularisation pourla retraite. Donne lieu à retenue dont le montant est calculésur la base de l’indice de rémunération perçue au momentdu dépôt de la demande de validation. La demande doit êtredéposée dans les deux années qui suivent la titularisation. Lesservices effectués à temps partiel, ou incomplets peuventfaire l’objet d’une validation. Toutefois, les conditions de leurvalidation peuvent rendre celle-ci sans intérêt ou défavo-rables. Le délai d’un an pour accepter la validation permetde se renseigner auprès du SNES.

TraitementsLes traitements ont été augmentés de 0,5 % en juillet2010, le gouvernement annonçant un blocage pour lestrois prochaines années. La valeur annuelle du point d’in-dice est de 55,5635 €. L’indice minimum de rémunération

a été porté à 292 au 1er juillet 2009 pour être maintenu auniveau du SMIC. C’est à ce niveau que sont rémunérés lesassistants d’éducation.Pour vérifier son bulletin de paie, se reporter au Point surles salaires, version actualisée sur le site du SNES, rubriquepublications.

Travaux personnels encadrés (TPE)Ils n’existent plus qu’en classe de Première des sériesgénérales et font l’objet d’une épreuve anticipée (BO n° 41du 10/11/05) dont nous contestons les modalités(voir CCF).La liste des thèmes pour l’année 2010-2011 a été publiéeau BO n° 27 du 8 juillet 2010. L’heure de TPE est uneheure poste (et non une HSA) intégrée dans le servicehebdomadaire de l’enseignant, comptabilisée pour le droità la première chaire (BO n° 24 du 14/06/01). Sa rémuné-ration correspond à une année scolaire entière et il n’est pasréglementaire d’imposer à un enseignant d’autres tâches oul’encadrement d’un autre TPE quand il n’est pas en pré-sence d’élèves.

TutoratLe tutorat, effectué par des profs et CPE volontaires, viseà conseiller et guider chaque élève qui le souhaite dans unparcours de formation et d’orientation. Ce dispositif doitêtre proposé à tous les élèves, sans qu’il soit actuellementfinancé. Le SNES conteste cette prise en charge de lafonction de CO-Psy par des personnels non formés etappelle à refuser cette tâche. Voir aussi page 6 (réforme).

TZRLes TZR ont les mêmes droits statutaires que les col-lègues affectés en établissement pour le calcul de leursobligations de service. Ceux qui assurent des remplace-ments de courte et moyenne durée assurent « le serviceeffectif des personnels » remplacés et la règle commune(fraction d’heure supplémentaire année) doit s’appliquerdès qu’une suppléance se prolonge au-delà de deuxsemaines (sinon HSE). Cependant, les tentatives rectoralesd’exclure les TZR du bénéfice des diminutions du maxi-mum de service, dans le cas d’un service réparti sur troisétablissements, se multiplient, s’appuyant sur une juris-prudence suscitée par le ministère. Enfin, les rectoratsimposent de plus en plus aux TZR des services partielsdans une autre discipline, au détriment du respect desqualifications. C’est par l’action collective qu’on peuts’y opposer en s’appuyant sur le décret de 1999 régissantles TZR : contacter la section académique, voir le mémoTZR édition 2010.

v VacatairesDécret 89-497 du 12/07/89. L’usage de la vacation dans lescollèges et lycées est complètement dévoyé et illégal. LeSNES ne cesse de dénoncer ce recours massif à la vacation(de nombreux vacataires le sont pour six heures hebdoma-daires et à l’année) en s’appuyant sur plusieurs jurisprudencesdu Conseil d’État : tous nos collègues non titulaires devraientau minimum signer un contrat. Le ministère ne nie plusd’ailleurs le caractère irrégulier de son usage sans pourautant envisager pour l’instant d’y renoncer.Recrutés pour 200 heures maximum par an, payés à l’heureeffective (28,33 euros net), les vacataires signent un acted’engagement avec le chef d’établissement qui doit men-tionner les heures à effectuer, les missions et la rémunéra-tion. Le chef d’établissement doit déclarer chaque moissans délai les heures effectuées. Il peut mettre fin à sonengagement, tout comme l’agent, sans préavis et sans jus-tification. Les vacataires ont le droit à l’ISOE. Tout dépas-sement des 200 heures étant prohibé par le décret, il doit don-ner lieu à la constitution d’un contrat.

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COURRIER DE S1 NUMÉRO 1 DANS L’ACTION DÈS LA RENTRÉE

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