COURRIER DE S1 NUMÉRO 5 RENTREE 2015 : EN TROMPE-L’ŒILlycée, devront aussi être prévues dans...

SUPPLEMENT AU N° 74917 JANVIER 2015

L ’ U N I V E R S I T ÉS Y N D I C A L I S T EC L A S S I Q U EM O D E R N ET E C H N I Q U ESNES (FSU) SYNDICAT NAT IONAL DES

ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE

La préparation de rentrée 2015 entre dans sa phase active dans lesacadémies et les établissements, et les sujets de mobilisation ne vont pasmanquer. Dès le mois de décembre, de nombreux établissements se sont déjàmobilisés pour défendre une carte de l’éducation prioritaire plus ambi-tieuse que celle arrêtée par le ministère. Les nouveaux emplois créés pour le second degré, l’équivalent de 2 550postes à temps plein, seront loin de suffire pour répondre aux multiplesbesoins, d’autant que la crise de recrutement reste sévère. Cela peutconduire à nouveau à ce que la totalité des emplois ne soient pasimplantés dans les établissements.Une grande partie de ces moyens sera consacrée à la mise en place de lapondération dans les nouveaux établissements classés REP+ et au finan-cement des emplois de professeurs formateurs. Ainsi, les moyens restantne permettront pas de faire face à la montée démographique prévue.Outre les redéploiements déjà annoncés dans le cadre de la refonte de lacarte de l’éducation prioritaire, on peut s’attendre à une nouvelle augmen-tation des effectifs par classe partout avec des fermetures d’options et/oude divisions. Les autres mesures liées au nouveau décret « métier », notamment leremplacement de l’heure de première chaire par une pondération enlycée, devront aussi être prévues dans les DHG discutées dans les CA.Enfin, cette préparation de rentrée se fait dans le cadre d’une « gouver-nance » qui n’a pas grand-chose à envier aux méthodes des précédentsministères. Les déclarations de la ministre selon lesquelles « il faut laisserdavantage d’autonomie aux établissements », comme la parution enoctobre du décret relatif au conseil pédagogique, au conseil école-collègeet aux conseils de cycles, indiquent que la volonté de donner plus depouvoir aux managers locaux est toujours là et que sur ce terrain-là aussiil va falloir continuer à se battre. L’intervention collective sur ces questions comme sur la réforme ducollège et de ses programmes, et sur les évolutions indispensables de laréforme des lycées, sera déterminante dansles semaines qui viennent. Ce Courrier de S1 vous donne des élémentsd’analyse pour alimenter les débats, préparerles votes sur la DHG et plus largement menerl’action localement en liaison avec lessections départementales, académiques etnationale.

S O M M A I R EBudget 2015

2Nouveau décret statutaire

3 à 6Collègues concernés

par une suppression de posteà la rentrée 2015

7Le calendrier de la rentrée

8-9Agir en CA

10Le collège

11 à 17 et 21 à 23Le lycée24 à 30

La voie technologique31 à 35

Fermeture des CIO :ça s’accélère !

36Affiche 18-19

L’US

COURRIER DE S1 N U M É R O 5

FabienneBellin

FrédériqueRolet

L’Université Syndicaliste,hebdomadaire du Syndicat national

des enseignements de second degré (FSU),46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13

Directeur de la publication : Roland HubertCompogravure : C.A.G., Paris

Imprimerie : SEGO, Taverny (95)N° CP 0118 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

Courrier de S1 n° 5 coordonné par Daniel Le Cam et réalisé par les secteurs« politique scolaire », « collèges », « lycées », « enseignements technologiques »,

« contenus », « rémunérations, statuts » et « CO-Psy ».

RENTREE 2015 :EN TROMPE-L’ŒIL !

2 Courrier de S1 n° 5 - supplément à L’US n° 749 du 17 janvier 2015

RENTRÉE 2015

Cette répartition s’inscrit dans le cadre d’une politique quiprône toujours la réduction des dépenses publiques. Le

budget programme une nouvelle fois une diminution nette dunombre d’emplois publics : 11 879 postes sont supprimésdans les ministères dits non prioritaires pour 10 601 créationsà l’Éducation, la Justice et la Sécurité, et la poursuite del’austérité salariale avec le gel du point d’indice pour la cin-quième année.

Dans l’éducationAvec un budget de 65,02 milliards, en augmentation de 2,4 %par rapport à 2014, et 9 421 emplois nouveaux, l’Éducationnationale semble échapper à la cure d’austérité.Pourtant, tout indique que les retards accumulés sont loind’être comblés et que, hormis le rétablissement d’un tempsde formation pour les stagiaires et la réduction des maximade service dans les REP+, les mesures d’urgence que nouspointons depuis des années ne pourront être prises dans cecadre.

Dans le second degré public : + 2 550moyens d’enseignement, + 23 000 élèvesSont créés 3 649 emplois d’enseignants et 10 emplois de CPE. Les stagiaires assurant un mi-temps d’enseignement, il fautdeux emplois de stagiaires pour assurer un poste à tempscomplet devant les élèves. Ainsi, seulement 2 550 postes sup-plémentaires sur le terrain sont programmés dans le seconddegré public, lequel accueillera 23 000 élèves supplémentairesà la rentrée 2015, avec une très forte hausse dans les lycéesgénéraux et technologiques, hausse en LP et légère baisse encollège.Le ministère a convenu que ces moyens ne permettrontd’accompagner cette hausse démographique qu’à moitié etprécisé que les critères de ventilation prennent en comptel’évolution démographique, la refondation de l’éducation priori-taire (880 emplois correspondent au financement de la pondé-ration REP+ au-delà des préfigurateurs) et celle de laformation : 300 emplois de PFA (formateurs académiques).Or, la tension sur les effectifs est plus forte d’année en année :sur dix ans les effectifs moyens d’élèves par division ont aug-menté d’une unité environ, et les établissements de l’éducationprioritaire ne sont pas épargnés. Le risque est grand d’un appauvrissement de l’offre de forma-tion. L’accompagnement des collèges « frontières » de l’éduca-tion prioritaire se fera sur la dotation globale, au détriment desautres établissements et des élèves en difficulté sociale dansles collèges « moyens ».De plus la persistance de la crise du recrutement alors que lesdéparts à la retraite restent à un niveau élevé peut conduire àce qu’à nouveau la totalité des emplois ne soient pas effective-ment implantés dans les établissements à la rentrée. Enfin, le nombre des heures supplémentaires (non ventilées àce CTM) restera à un niveau élevé. Cette année, les établisse-ments recevront en même temps que leur dotation en heures(HP+HS) une enveloppe indemnitaire liée à la prise en comptedes missions complémentaires cadrées par un décret nonencore paru en ce début d’année 2015.

Budget de l’Éducation : quelle priorité ? La répartition des emplois entre les académies pour la rentrée 2015 a été communiquée

le mercredi 17 décembre en séance du Comité technique ministériel, alors que les établissementsconcernés par la refonte de carte de l’éducation prioritaire mobilisés depuis plusieurs semaines

se rassemblaient pour manifester à Paris et dans les départements.

Évolution et bilans des postes d’enseignement

Le ministère affiche malgré tout son optimisme... pour les ren-trées 2016 et 2017 ! Il argue du fait que les créations serontalors entièrement consacrées à des heures devant élèvescontrairement à ces trois dernières années, oubliant opportu-nément la superposition dans le second degré des deuxbooms démographiques de 2000 et 2005 dès 2016. Et il évite, ce faisant, de regarder en face la rentrée 2015 dont onsait déjà avec certitude qu’elle sera particulièrement délicate.

Créations d’emplois au ministère de l’Éducation nationale budget 20154 211 enseignants dans le premier degré public3 649 enseignants dans le second degré public, 10 CPE1 001 enseignants dans l’enseignement privé

100 personnels administratifs100 personnels médicaux sociaux, 350 AESH

Rentrée 2015 Bilan de Bilan de2013-2015 2007-2015

Aix 110 211 – 1 382Amiens 12 85 – 1 403Besançon 46 56 – 839Bordeaux 118 541 – 259Caen – 10 5 – 973Clermont 15 127 – 563Corse 2 17 – 163Créteil 398 975 – 1 779Dijon 0 69 – 1 018Grenoble 140 411 – 620Lille 102 234 – 3 450Limoges 12 20 – 576Lyon 208 438 – 1 121Montpellier 110 415 – 32Nancy-Metz – 48 – 172 – 2 849Nantes 203 591 – 93Nice 33 102 – 784Orléans-Tours 122 418 – 1 177Paris 17 98 – 640Poitiers 58 138 – 491Reims – 14 – 70 – 1 529Rennes 104 379 – 125Rouen 45 65 – 1 269Strasbourg 20 61 – 1 185Toulouse 138 594 155Versailles 309 809 – 2 212Martinique – 44 – 153 – 863Guadeloupe – 34 – 95 – 451Guyane 120 285 18Réunion 86 194 – 173Total 2 378 6 848 – 27 312Mayotte 150 410COM 22 42Total 2 550 7 300

Décret 2014-940 relatif aux obligations de service et aux missions des personnelsenseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

RENTRÉE 2015

Courrier de S1 n° 5 - supplément à L’US n° 749 du 17 janvier 2015 3

Décret statutaireLe nouveau décret (2014-940 du 20 août 2014) régissant les obligations réglementaires de service des professeursentrera en vigueur dans sa totalité à compter de la rentrée 2015. La préparation de rentrée doit donc se faire en tenantcompte de ces nouvelles dispositions. Le décret réglementant les décharges de service et l’attribution des indemnitésafférentes aux missions complémentaires (dites : missions « particulières ») est toujours en cours de discussion. Ceretard pris par le ministère posera des difficultés lors des discussions sur la répartition de la DGH, puisque la prépara-tion de rentrée se fera, dorénavant, sur la base de trois enveloppes : les heures postes, les heures supplémentairesannuelles et les indemnités pour missions particulières.Dans le tableau ci-dessous, nous donnons tous les éléments d’analyse du décret. Il vient en complément du supplé-ment publié en début d’année (www.snes.edu/Publication-du-decret-sur-les-ORS.html) et des analyses que nouspublions au fur et à mesure des discussions (www.snes.edu/Bienvenue-dans-la-rubrique-sur-le.html).

Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 912-1 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemblela loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l’État ;Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 modifié portant règlement d’administration publique pour lafixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissementsd’enseignement du second degré ;Vu le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 modifié portant règlement d’administration publique pour lafixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d’ensei-gnement technique ;Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures sup-plémentaires d’enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissementsd’enseignement du second degré ;Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables auxchargés d’enseignement d’éducation physique et sportive ;Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteursen ce qui concerne les conditions d’avancement d’échelon et de changement de fonctions ;Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégésde l’enseignement du second degré ;Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié définissant certains éléments du statut particulierdes adjoints d’enseignement ;Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d’éducationphysique et sportive ;Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs delycée professionnel ;Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du tempsde travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature, notamment son article 7 ;Vu l’avis du comité technique ministériel en date du 27 mars 2014 ;Le Conseil d’État (section de l’administration) entendu,

Décrète :

Article 1Les dispositions du présent décret s’appliquent aux chargés d’enseignement d’éducation physiqueet sportive régis par le décret du 22 avril 1960 susvisé, aux professeurs agrégés régis par le décretdu 4 juillet 1972 susvisé, aux professeurs certifiés régis par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, auxadjoints d’enseignement régis par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, aux professeurs d’éducationphysique et sportive régis par le décret du 4 août 1980 susvisé, aux professeurs de lycée profes-sionnel régis par le décret du 6 novembre 1992 susvisé, sans préjudice des dispositions desarticles 31 à 32 de ce même décret, aux instituteurs régis par le décret du 7 septembre 1961 sus-visé et aux professeurs des écoles régis par le décret du 1er août 1990 susvisé qui exercent dans unétablissement public d’enseignement du second degré.

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Les visas du décret permettent :– de rappeler que les professeurs sont desfonctionnaires dont les conditions d’exercicesont définies par la Nation et inscrites dans laloi et les textes réglementaires ;– d’unifier la situation de l’ensemble des professeurs du second degré (professeurscertifiés, adjoints d’enseignement, profes-seurs agrégés, professeurs d’éducation physique et sportive, professeurs de lycéeprofessionnel) ;– d’articuler les obligations réglementaires deservice des professeurs du second degréavec les décrets statutaires propres à chaquecorps et le code de l’éducation dont l’articlecité rappelle certaines de nos obligations deservice et le principe de la liberté pédago-gique.En conséquence, les professeurs exerçant desmissions de TZR bénéficient explicitementde la totalité des dispositions de ce décret.Les professeurs exerçant en CPGE conser-vent leurs obligations hebdomadaires de ser-vice telles que définies par les décrets de 1950(cf. art. 10 du décret).

1 607 heures annuelles ? FAUX !L’article 7 du décret 2000-815 précise juste-ment que les personnels relevant de l’obligationde service (les professeurs en font partie) voientleurs obligations définies par un décret spéci-fique. C’est l’objet même du présent décret. Lestatut général des fonctionnaires de l’État pré-voit en effet que les règles applicables auxcorps enseignants peuvent déroger à certainesdispositions générales pour répondre auxbesoins propres liés à leurs missions (article 10de la loi 84-16).Ce décret, dérogatoire, ne comporte doncaucune forme d’annualisation ni de globalisa-tion du temps de travail. Toute tentative dechef d’établissement d’imposer plus deréunions qu’actuellement au motif de l’appli-cation de ce décret doit donc être combattue,tout comme il faut s’opposer aux réunionsinutiles.

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COMMENTAIRES DU SNES

RENTRÉE 2015


Décret 2014-940 (suite)

Article 2Dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matièrede temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants men-tionnés à l’article 1er du présent décret sont tenus d’assurer, sur l’ensemble de l’année sco-laire :

I. – Un service d’enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :1° Professeurs agrégés : 15 h ;2° Professeurs agrégés de la discipline d’éducation physique et sportive : 17 h ;3° Professeurs certifiés, adjoints d’enseignement et professeurs de lycée professionnel : 18 h ;4° Professeurs d’éducation physique et sportive, chargés d’enseignement d’éducation phy-sique et sportive et adjoints d’enseignement d’éducation physique et sportive : 20 h ;5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionauxd’enseignement adapté, dans les sections d’enseignement général et professionnel adaptédes collèges et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire : 21 h.

II. – Les missions liées au service d’enseignement qui comprennent les travaux de pré-paration et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’ensei-gnement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil auxélèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnelsd’éducation et d’orientation, les relations avec les parents d’élèves, le travail au seind’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classesou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peu-vent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé,sociaux, d’orientation et d’éducation.

III. – Par dérogation aux dispositions des I et II du présent article, les professeurs de ladiscipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenusd’assurer :– un service d’information et documentation, d’un maximum de trente heures hebdoma-daires.Ce service peut comprendre, avec accord de l’intéressé, des heures d’enseignement.Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l’appli-cation du maximum de service prévu à l’alinéa précédent ;– six heures consacrées aux relations avec l’extérieur qu’implique l’exercice de cette dis-cipline.

Article 3Au titre d’une année scolaire, les enseignants mentionnés à l’article 1er du présent décretpeuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des mis-sions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l’échelon académique sousl’autorité du recteur de l’académie. Les enseignants exerçant ces missions peuventbénéficier d’un allègement de leur service d’enseignement attribué sur décision du rec-teur de l’académie. Lorsque la mission est réalisée au sein de l’établissement, la décisiondu recteur intervient après proposition du conseil d’administration de l’établissementd’affectation de l’enseignant.

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Cet article distingue, pour définir le temps de travaildes professeurs, d’une part « un service d’enseigne-ment », pour lequel il fixe des maxima hebdomadaireset d’autre part des missions liées qui ne sont pas quan-tifiées car elles ne peuvent ni ne doivent l’être. Des dis-positions particulières pour les professeurs-documen-talistes sont prévues.

Le service d’enseignement constitue l’élément prin-cipal de nos missions. La définition du service d’ensei-gnement par corps reprenant les termes des décrets de1950 est réaffirmée, sous la forme d’un maxima de ser-vice hebdomadaire des professeurs (dans leur disci-pline de recrutement cf. art. 4-II ci-après).

Reconnaissance du travail invisible des professeursmentionnant « les travaux de préparation et lesrecherches personnelles nécessaires à la réalisation desheures d’enseignement ». Les autres missions « liées »renvoient toutes à des obligations déjà inscrites dans laloi (article L912-1 du code de l’éducation) ou dans lesstatuts particuliers des professeurs agrégés ou certifiés(articles 4 des décrets 72-580 et 72-581). Rien dans letexte du décret ne permet un quelconque décomptehoraire de ces missions liées. La responsabilité du chefd’établissement se limite à faciliter leur exercice.

Sécurisation du service des professeurs-documen-talistes sous la forme d’un maximum d’information-documentation de 30 h et de 6 h « consacrées aux rela-tions avec l’extérieur ». Pérennisation du décompte« 1 h d’enseignement = 2 h d’information et de docu-mentation » lorsque, sur la base du volontariat, le servicecomprend des heures d’enseignement.

Enfin, comme l’indiquent les articles suivants du décret,plus aucune distinction n’est faite entre les heuresd’enseignement : disparition de la notion de classe ougroupe « parallèle », qui ne comptait qu’une seule fois,abolition de la majoration de service pour effectifsfaibles... Les heures effectuées en effectifs pléthoriquescontinueront en revanche d’être prises en compte parune indemnité spécifique, à partir de 6 heures hebdo-madaires (et non plus 8), par un décret à venir.

Les missions complémentaires dites « particulières »recouvrent des missions qui étaient déjà effectuées,comme par exemple, l’entretien des collections d’histoireet géographie, des laboratoires de sciences, de techno-logie et de langues. Ces missions, attribuées sur la basedu volontariat, pourront s’exercer au sein de l’établissementou à l’échelon académique. Elles pourront conduire àl’attribution d’une décharge ou d’une indemnité.Le SNES-FSU revendique que les décharges qui exis-taient dans les décrets de 1950, sous certaines condi-tions, soient prioritairement prises en compte dans ledécret indemnitaire en cours de discussion. Il exige unegestion reposant sur un cadrage national et des cri-tères nationaux, connus de tous et, en particulier, un exa-men en CA des conditions d’attribution.

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COMMENTAIRES DU SNES (suite)

RENTRÉE 2015


Décret 2014-940 (suite)

Article 4I. – Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dansl’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d’acadé-mie, à le compléter dans un autre établissement. Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut êtreassuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel.Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que laformation initiale, l’accord de l’intéressé est nécessaire. Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un éta-blissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectationsoit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n’appartiennent pasà un même ensemble immobilier au sens de l’article L. 216-4 du code de l’éducation sus-visé, sont réduits d’une heure.

II. – Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l’ensei-gnement de leur discipline, ou de leurs disciplines pour les professeurs de lycée profes-sionnel, dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, avec leuraccord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement cor-responde à leurs compétences.

III. – Dans l’intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I del’article 2 du présent décret peuvent être tenus d’effectuer, sauf empêchement pour raisonde santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.

Article 5Pendant les périodes de formation en milieu professionnel des élèves d’une division,chaque enseignant de cette division participe à l’encadrement pédagogique de ces élèves.

Article 6Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnellesnécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation des élèves,chaque heure d’enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° duI de l’article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique,pour le décompte des maxima de service prévus par ce même I de l’article 2, est affectéed’un coefficient de pondération de 1,1.Le service d’enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plusd’une heure par rapport aux maxima de service prévus au I de l’article 2 du présentdécret.

Article 7Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnellesnécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation desélèves, chaque heure d’enseignement réalisée dans une section de technicien supérieurou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima deservice prévus au I de l’article 2 du présent décret, est affectée d’un coefficient de pon-dération de 1,25.

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Sans pour autant empêcher tous les complémentsde service, cet article ouvre des droits nouveaux aux col-lègues concernés et cadre les situations :

– la décision de compléter le service dans un autre éta-blissement doit être notifiée par le recteur ;

– le maximum de service est abaissé d’une heuredans deux situations ;

– le complément de service hors discipline, queles décrets de 1950 bornaient « de la manière laplus conforme [aux] compétences et [aux] goûts », n’estdésormais possible qu’avec l’accord explicite del’intéressé et en conformité avec ses « compé-tences ». Pour le SNES-FSU, le complément de service doit res-ter exceptionnel. Si les besoins dans la discipline concer-née existent dans l’établissement, aucun complémentde service ne doit avoir lieu. Les commissions paritairesdoivent être consultées pour assurer la transparence desdécisions. L’enseignant concerné doit être désigné selonles règles en vigueur en cas de suppression de poste.

Comme dans les décrets de 1950, une seule heuresupplémentaire hebdomadaire (HSA) peut être imposée.

Cet article ne concerne que les professeurs exerçantdans les classes des lycées professionnels.

et Suppression de l’heure de première chaireet mise en place d’un système de pondération pourreconnaître la charge de travail en classe de Premièreet Terminale ; pérennisation de la pondération enBTS. Dorénavant, toutes les heures se valent : unepondération (1,1 en cycle terminal, plafonnée à 1 heureet 1,25 en BTS) sera appliquée à chaque heured’enseignement effectuée (disparition de la notionde classe ou groupe parallèle, qui ne comptaientqu’une seule fois). Ces pondérations constituent uneréduction progressive du maximum hebdomadairede service.Le changement du périmètre et des modalités d’attri-bution élargit le nombre des bénéficiaires et aug-mente le volume global des heures attribuées, tout enrebattant les cartes pour tout le monde.Pour le SNES-FSU, la clarification du dispositif sta-tutaire, via le système de pondération, constitue unoutil permettant de brider la marge de manœuvre duchef d’établissement dans la confection des servicesindividuels. Le SNES-FSU a défendu et revendique :– l’extension du bénéfice de la pondération du cycleterminal aux professeurs de lettres exerçant en classede Seconde afin de tenir compte du fait que l’épreuvede français au baccalauréat est anticipée ;– l’élévation du niveau des deux pondérations res-pectivement à 1,17 et 1,3 dans l’objectif que toutcollègue bénéficiant actuellement de l’heure de pre-mière chaire en retrouve le bénéfice entier au traversde la pondération nouvelle avec la même répartitionde service.

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COMMENTAIRES DU SNES (suite)

RENTRÉE 2015


Article 8Dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée pararrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, afin de tenir compte du tempsconsacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge desbesoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsiqu’aux relations avec les parents d’élèves, chaque heure d’enseignement, pour ledécompte des maxima de service prévus au I de l’article 2 du présent décret, est affec-tée d’un coefficient de pondération de 1,1.

Article 9Dans les collèges où il n’y a pas de personnels techniques exerçant dans les labora-toires, les maxima de service des enseignants qui assurent au moins huit heuresd’enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques sontréduits d’une heure.

Article 10Sont abrogés à la rentrée scolaire 2015 le décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant règle-ment d’administration publique pour la fixation des maximums de service des profes-seurs et des maîtres d’éducation physique et sportive, titulaires et délégués, le décretn° 61-1362 du 6 décembre 1961 modifiant et complétant le décret n° 50-582 du25 mai 1950 relatif aux maximums de service hebdomadaire du personnel des éta-blissements publics d’enseignement technique, le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980relatif à l’exercice de fonctions de documentation et d’information par certains per-sonnels relevant du ministère de l’éducation nationale, les articles 1er à 5 et 8 à 16 dudécret n° 50-581 du 25 mai 1950 susvisé et les articles 1er à 5 et 7 à 12 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé.

Article 11Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, àl’exception de celles de l’article 8 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

Article 12Le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,le ministre des Finances et des Comptes publics et la ministre de la Décentralisationet de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécutiondu présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2014

Manuel VallsPar le Premier ministre :Le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,Benoît HamonLe ministre des Finances et des Comptes publics,Michel SapinLa ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique,Marylise Lebranchu

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Cette pondération constitue la reconnaissance de lalourdeur particulière du travail déjà effectué par les col-lègues dans les établissements de l’éducation prioritaire.Elle sert donc, via une réduction du maximum horairehebdomadaire du service d’enseignement, à permettreun exercice du métier dans de meilleures conditions,sans obligation supplémentaire.Le temps ainsi dégagé ne peut en aucun cas être utilisépar les chefs d’établissement pour imposer un plan-ning hebdomadaire de réunions.

Préservation de l’heure dite « de vaisselle » pour lesprofesseurs de sciences-physiques et de SVT affectésen collège.

La situation des professeurs affectés en CPGE estinchangée : les articles correspondants des décrets50-581 (articles 6 et 7) et 50-582 (article 6) ne sont pasabrogés, conformément aux engagements du ministrepris en conclusion du conflit de décembre 2013.

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Des textes à venirD’autres textes, complémentaires, doivent préciser ou décliner nombre de dispositions du décret 2014-940, notam-ment : décrets et arrêtés indemnitaires concernant les missions « particulières » de l’article 3 et les effectifs pléthoriques,circulaires d’application concernant les compléments de service (article 4) et les modalités de décompte des serviceset des pondérations (articles 6, 7 et 8).Ces textes, indispensables à la préparation de la rentrée 2015, feront l’objet de nouvelles discussions avec le minis-tère. Le SNES-FSU agit avec vigilance pour que soit transcrit concrètement le principe de l’application la plus favo-rable aux personnels. Il continuera d’informer et mobiliser la profession à chaque étape de ces discussions.

Décret 2014-940 (suite) COMMENTAIRES DU SNES (suite)


LEXIQUEApport constaté : calcul du nombre réeld’heures disponibles dans l’établissement,en fonction des nominations définitives d’agrégés, de certifiés, des temps partiels,des CPA, etc.Besoins DHG : total des heures par disciplinesnécessaires pour couvrir tous les besoins, selonles choix opérés pour fixer les structures.Bloc de moyens provisoires (BMP) : grou-pement d’heures demandé pour combler undéficit (collègue souvent à cheval sur deuxétablissements).Complément de service donné à un autreétablissement (CSD) ou rendu (CSR) : uncollègue peut être amené à enseigner dansun autre établissement, à cheval, si son servicen’est pas complet dans l’établissement où il estnommé, en particulier à cause des calculsadministratifs qui imposent des HSA dans laDHG. Être particulièrement vigilants.Création de poste : les besoins dépassent lepotentiel de l’établissement. Pour l’adminis-tration, il faut souvent un déficit de 18 heuresou plus pour justifier une création...CTA : comité technique académique, avec élusSNES-FSU, qui intervient sur la répartition entredépartements et pour les lycées.CTD : comité technique départemental où siè-gent des élus du SNES-FSU et qui intervient surles postes-collège, les créations, les suppres-sions, les compléments de service.DHG : dotation horaire globale : volume d’heuresdévolu au fonctionnement des enseignements.Heures-postes (HP) : heures couvertes parles obligations de service des enseignants. Heures statutaires : voir tableau p. 7.Heures supplémentaires :HSA : heures supplémentaires-année, totali-sées dans la DHG pour couvrir des enseigne-ments, dispensées sur l’année.Attention ! Une seule heure supplémentairepeut être imposée dans les obligations de ser-vice des personnels enseignants de seconddegré (décret n° 2014-940 du 20 août 2014) ;elle seule a été majorée de 20 % (décret n° 99-823 du 27 septembre 1999).HSE : heures supplémentaires effectives, horsDHG, attribuées à l’établissement pour rému-nérer certaines tâches en fonction du nombred’heures qui leur sont effectivement consa-crées (études dirigées par exemple, heures deremise à niveau...). Elles ne sont en aucun casobligatoires et ne peuvent concerner des heuresd’enseignement de la DHG, liées aux besoinsannuels. Elles n’apparaissent donc pas dans lesdocuments au CA.Supports définitifs : postes implantés à titredéfinitif dans l’établissement.Suppression de poste : si les besoins ontdiminué, peut apparaître la nécessité d’unesuppression de poste. Cette suppression, sielle ne s’applique pas à un bloc de moyens pro-visoires (BMP sur lequel est provisoirementaffecté un TZR) ou à un départ en retraite, feral’objet d’une mesure de carte scolaire.TRMD : tableau de répartition des moyens pardiscipline.

Suppression de poste à la rentrée 2015 :qui est concerné ?

Pour empêcher les suppressions de postes, l’action syndicaleest fondamentale : mobilisation de l’établissement en lien

avec le S2 et le S3, dépôt de motions en conseil d’administration,délégations à l’IA et/ou au rectorat...

Lorsque l’action collective n’a pas pu sauverdes postes, il reste essentiel de se préoc-

cuper des collègues qui peuvent être concer-nés par une suppression. Notre objectif est lapréservation des droits du fonctionnaire (droitau poste, réaffectation au plus proche del’ancien poste, conservation de l’anciennetéacquise, droit au retour sur l’ancien poste...).Les pratiques rectorales de réaffectation diver-gent assez peu, car l’action syndicale et lavigilance des élus du SNES-FSU ont su main-tenir un cadre très contraignant pour l’admi-nistration, même si chaque année des rec-teurs tentent de s’en affranchir. Il est impératifde se reporter aux circulaires rectorales àparaître pour la phase intra-académique 2015.

Qui est touché par la suppression ?Lorsqu’un poste (en établissement ou de rem-placement) est supprimé, l’administration doitd’abord examiner s’il y a un poste vacant (ouun départ en retraite à la rentrée prochaine)dans la discipline, puis faire appel au volon-tariat par écrit. À défaut, elle déterminera la« victime » de la suppression du poste enappliquant la démarche générale suivante :ce sera le dernier arrivé dans l’établissement(sachant qu’un collègue précédemment vic-time d’une mesure de carte scolaire cumulel’ancienneté de poste actuelle et la ou lesanciennetés précédemment acquises). À éga-lité, ils seront départagés successivementselon les critères suivants :• la partie commune du barème (ancienneté deposte + échelon) ;• puis, à égalité, le nombre d’enfants à charge ;• enfin, en ultime recours, l’âge : c’est le plusjeune qui partira.Dans tous les cas, il faut contacter la sec-tion académique du SNES-FSU.

Les modalités de réaffectationDans le cadre du mouvement déconcentré,les collègues concernés doivent obligatoire-ment participer à la phase intra. Ils doiventimpérativement prendre connaissance desrègles académiques régissant les modalitésde réaffectation (voir la circulaire rectoraleintra). Leur nouvelle affectation est examinéeau cours du mouvement par les commissionsparitaires (FPMA ou CAPA, selon les corps) etils bénéficient d’une priorité sur certains vœux

qui, dans la plupart des académies, sont lessuivants :• Titulaire d’un poste en établissement :bonification prioritaire (1 500 points) pour l’éta-blissement ainsi que pour la commune et ledépartement correspondants sur tout typed’établissement. Les agrégés peuvent engénéral ne demander que des lycées. La réaf-fectation se fait prioritairement dans la com-mune de l’ancien poste. Dès que la recherched’une nouvelle affectation sort de la communedu poste supprimé, elle se fait par éloignementprogressif de cette commune. Si la réaffecta-tion n’est pas possible dans le département,elle sera cherchée dans les départements limi-trophes puis sur toute l’académie, toujourspar éloignement progressif.• Titulaire d’un poste « spécifique natio-nal » : la réaffectation relève de l’inspectiongénérale et s’opère prioritairement sur unposte de même nature. Contacter le S4 (sec-teur Emploi) et le S3. Si une réaffectation de cetype n’est pas réalisable, le collègue concernéest réaffecté dans l’académie selon les règlesgénérales ci-dessus.• Titulaire d’un poste de remplacement :bonification prioritaire (1 500 points) pour la ZRconcernée, les ZR limitrophes puis le vœuZRA. Dans ce vœu, la recherche se fait paréloignement progressif de la ZR d’origine.Chaque recteur peut également bonifier desvœux portant sur des postes en établisse-ment (« stabilisation des TZR ») : « communepivot » de la ZR, département, académie ; lesbonifications peuvent alors être différenciéesselon les zones et les vœux.

Remarques• Les vœux de réaffectation prioritaire peu-vent être formulés à n’importe quel rang de lademande, mais dans l’ordre imposé.• Si le collègue est muté dans un vœu prioritaire,il s’agit d’une réaffectation de carte scolaireavec conservation de l’ancienneté de poste.• Il est bien sûr possible de formuler d’autresvœux, non prioritaires (en n’importe quel rang) ;si l’un de ces vœux est obtenu, il s’agit alorsd’une mutation ordinaire avec perte del’ancienneté de poste.• Dans tous les cas, il existe une priorité deretour sur l’ancien établissement, l’anciennecommune... illimitée dans le temps.

Afin d’assurer aux collègues touchés par une suppression de poste le maximum degaranties pour le respect de leurs droits, il est impératif :• de se reporter à la circulaire rectorale organisant le mouvement intra 2015, et auxpublications académiques du SNES « intra 2015 » (publications courant mars) ;• d’entrer en contact avec le S3 et les commissaires paritaires académiques du SNES.

RENTRÉE 2015


Préparation de rentrée RENTRÉE 2015

Article R.421-2 : les domaines d’autonomie de l’établissementLes collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les éta-blissements régionaux d’enseignement adapté disposent, en matièrepédagogique et éducative, d’une autonomie qui porte sur :1. L’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsique les modalités de répartition des élèves ;2. L’emploi des dotations en heures d’enseignement et, dans les lycées,d’accompagnement personnalisé mises à la disposition de l’établis sementdans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires. [...]

Article R.421-9 : les compétences du chef d’établissementEn qualité d’organe exécutif de l’établissement, le chef d’établissement :7. Soumet au conseil d’administration les mesures à prendre dans lesdomaines définis à l’article R.421-2 après saisine pour instruction de la

commission permanente en application de l’article R.421-41 et exécute lesdécisions adoptées par le conseil. Dans l’hypothèse où la propositionrelative à l’emploi des dotations en heures est rejetée par le conseild’administration, la commission permanente procède à une nouvelle ins-truction avant qu’une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseild’administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délaide dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette secondeproposition, le chef d’établissement en qualité de représentant de l’Étatarrête l’emploi des dotations en heures.

Article R.421-20 : les compétences du CA : vote sur les structures et l’emploi de la DHGEn qualité d’organe délibératif de l’établissement, le CA, sur le rapport duchef d’établissement, exerce notamment les attributions suivantes :

Les textes réglementaires (extraits) :

(1) Attention : vote en CA des répartitions de la DHG en février ou en mars obligatoirement (www.snes.edu:ATTENTION-vote-en-CA-des.html).(2) Quelques rectorats (Bordeaux, Versailles, Dijon...) ont délégué aux inspections académiques la responsabilité des lycées.

Déroulement des opérationsDe janvier…

– Réception par le chefd’établissement de la DHG du rectorat pour les lycées(2),de l’inspection académique pour les collèges.

– Négociation entre les servicesacadémiques et le chef d’établissement(effectifs, classes, options et/ou sectionsen décalage avec les besoins).

– Convocation par le chef d’établissementdu Conseil pédagogique, de lacommission permanente puis du CA.

… à mars

Le chef d’établissement élabore un projetde structure et d’emploi de la dotationdans le respect des horaires réglementaireset des statuts et garanties des personnels :attention nouveau décret ! (voir page 3)– Besoins par discipline en heures poste.– Répartition en lycée de l’enveloppe horaire des

enseignements en groupes à effectif réduit.– Répartition des HSA par discipline.– Demande d’ouverture ou de fermeture

de postes ou de moyens provisoires.– Mesures de carte scolaire.– Compléments de service.

Fin juin, début juillet

Modification, si besoin, de la DHG etdu TRMD après les vérifications d’effectifs.Demande de moyens définitifset provisoires nécessaires.Exiger un CA extraordinairesi des variations importantes d’effectifsapparaissent à la rentrée.

– Prévisions d’effectifs par niveau et voie de formation communiquées par le recteur ou l’IA.

– Bilan des effets de l’assouplissementde la carte scolaire à la rentrée 2014.

– La Dotation horaire globale (DHG)(heures poste et HSA) et le H/E(rapport DHG/nombre d’élèves).

– La prévision de structures et lesbesoins par discipline qui en découlent :nombre de classes par niveau et par voiede formation, effectifs moyens, horairespar discipline, par classe, heuresstatutaires, répartition des IDD, TPE ouaccompagnement personnalisé en lycée.

Le TRMD (Tableau de Répartition desMoyens par Discipline) : on compare les besoinsen heures d’enseignement avec les apports en heures poste : supports définitifs del’établissement (agrégés, certifiés, CPA, tempspartiel...). La différence fait apparaître le nombred’HSA par discipline. Selon les évolutionsdes structures, le chef d’établissement présenteles créations et/ou suppressions de postes, les blocs de moyens provisoires, lescompléments de service donnés ou reçus,les postes de stagiaires souhaités...

Les modifications au TRMD du premier trimestre 2015.

Agir collectivement tout au long du processus : informer les S2 / S3 de vos besoins, de vos demandes et des actions à mener parl’établissement, prendre contact avec les établissements voisins, participer aux stages organisés par le SNES-FSU sur la préparation de rentrée.

Les documents préparatoires

Le SNES demande le respect des dispositions des nouveaux décrets statutaires de 2014 etleur application sans dévoiement managérial, en particulier dans les établissementsde « l’éducation prioritaire ». Il continue de se battre pour l’amélioration des conditions detravail ! Il est toujours essentiel d’intervenir en CA pour modifier et améliorer les propositions


2015 dans les établissementsRENTRÉE 2015

1. Il fixe les principes de la mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et édu-cative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l’articleR.421-2 et en particulier, les règles d’organisation de l’établissement. [...]Article R.421-23 : l’avis sur les options et sectionsLe conseil d’administration exerce sur saisine du chef d’établissement, lesattributions suivantes :1. Il donne son avis sur les mesures annuelles de créations et de sup-pressions de sections, d’options et de formations complémentaires d’initiatives locales dans l’établissement ;2. Les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et desoutils pédagogiques. […]Article R.421-24 : le voteLes avis et les déclarations prises en application des articles sont sur la base

de votes personnels. Le vote secret est de droit si un membre du conseil ledemande ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.Article R.421-25 : la réunion du CA[...] Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoieles convocations accompagnées du projet d’ordre du jour et des docu-ments préparatoires, au moins dix jours à l’avance, ce délai pouvant êtreréduit à un jour en cas d’urgence. […]Article R.421-41 : le rôle de la commission permanente– La commission permanente instruit les questions soumises à l’examendu conseil d’administration. Elle est saisie obligatoirement des questionsqui relèvent de domaines définis à l’article R.421-2. Elle veille à ce qu’il soitprocédé à toutes consultations utiles, et notamment à celle des équipespédagogiques intéressées et du conseil pédagogique. […]

Code de l’éducation – Partie réglementaire – articles R421

de structures et de répartition des moyens des chefs d’établissement, et pour s’opposer auxdispositifs de déréglementation. La lutte reste d’actualité pour le maintien des postes, desenseignements et des options. Le CA doit délibérer en février ou en mars(1). Ce tableaureprend les procédures existantes.

Le rôle et les actions du S1

(3) Un crédit équivalent à une journée par trimestre est accordé aux établissements du second degré pour la coordination, la concertation et le travail en équipe.

Avant le vote en CA

Informer, débattre et formulerles demandes des collègues.

• Aller aux renseignements sur la DHG pour faire pression et intervenir au rectorat et auprès de l’IA si nécessaire.

– Obtenir les propositions de structures, s’imposer commeinterlocuteur dès la conception.

– Afficher les propositions du chefd’établissement.

• Réunir la section syndicale.– Poser une heure d’information

syndicale sur le temps de travail(décret du 18 mai 1982 et circulairedu 16 septembre 2014).

– Utiliser, si nécessaire, la mesure150 du Nouveau Contrat pour l’Écolepour obtenir au moins une demi-journéebanalisée(3) afin de travailler sur les structures et éviter les éventuellestensions entre disciplines à propos de la répartition de l’enveloppe des dédoublements.

– Faire des contre-propositions.

• Les documents complets (DHG, projet de structure et TRMD) doivent être communiqués au CA : envoi au moins dix jours avant aux membresdu CA et réunion obligatoirede la commission permanente surles structures et l’emploi de la DHG.

Après le vote en CA

Le vote contre la DHG pose les problèmesen toute clarté mais ne suffit pas à lesrésoudre. Pour obtenir plus il faut agir :

• Informer le S2 et le S3 des demandes de l’établissement.C’est très important : les élus du SNES en CTD (Comité techniquedépartemental) et CTA (Comitétechnique académique) se font lerelais des demandes et pourrontargumenter face à l’administration.

• Saisir le recteur, l’IA pour formulerles demandes et solliciter une audience(par lettre – envoi direct qui double unenvoi par voie hiérarchique ; par pétition –avec les autres personnels et les parentsd’élèves).

• Mener des actions : manifestationsde secteurs, de villes, de départements ou de Régions ; informations des éluslocaux et des médias.

• Informer les personnels de leurs droits et les défendre (notamment en cas de mesure de carte scolaire : voir page 7).

Le vote en CA

• Selon l’article R.421-20 du code de l’éducation,le CA « fixe les principes de mise en œuvrede l’autonomie pédagogique et éducative,(…) définis à l’article R.421-2 », sur« l’organisation de l’établissement en classeset en groupes d’élèves... » et sur « l’emploi dela dotation en heures d’enseignement et, dansles lycées, d’accompagnement personnalisé ».Les chefs d’établissement tirent argumentde cette formulation pour faire accepter leurrépartition comme la seule possible, le décretEPLE de 2010 leur permet de l’imposer(après deux délibérations de rejet en CA).

• Le vote contre s’impose si l’emploide la dotation ne respecte pas les horairesréglementaires et/ou si la DHG est insuffisante.Pour qu’il soit majoritaire, ce vote doit êtreexpliqué à la lumière des besoins réels del’établis sement et ainsi convaincre les parents.On propose un contre-projet chiffré(amendements au TRMD) par disciplinerespectant les obligations réglementaires,des effectifs limités, des choix d’options(langues vivantes) et la création ou laconsolidation de postes définitifs par ladiminution des HSA. Ce vote s’impose au chef d’établissement qui doit l’exécuters’il reste dans l’enveloppe de la DHG (article R.421-9-(6)).

• Selon l’article R.421-23 du code de l’éducation,le CA donne son avis sur « les mesures desuppressions et de créations de sections,d’options et de formations complémentaires ».


RENTRÉE 2015

Le décret de 2010 sur le fonctionnement desEPLE, s’il a augmenté le pouvoir des chefs

d’établissement, n’a ni modifié le calendrierni dessaisi le CA de ses prérogatives : 1. Créations ou suppressions de poste nepouvant découler que d’une répartition desmoyens par matière (TRMD (1)) elle-mêmecausée par une structure (ensemble desbesoins par niveaux, classes, disciplines,enseignements...), le CA doit dès févriervoter deux tableaux de répartition de laDHG (2) : structure puis TRMD. 2. Une commission permanente (CP) pré-paratoire (R421-41) doit étudier le projet destructure du chef d’établissement induisantun TRMD entraînant créations, suppres-sions, CSR/CSD (3)… Puis le CA adopte,rejette ou amende ces deux projets (articlesR421-2 et R421-9). Nouveauté 2015, le CA se prononce sur lesmissions particulières qui seront confiéesau sein de l’établissement et les modaltés deleur mise en œuvre (art. 3 décret n° 2014-940). Le SNES milite pour une revalorisationsalariale et des décharges de service, ilconteste l’indemnitaire. En CA, il convientd’intervenir pour que le maximum de mis-sions donne droit à des décharges et récla-mer une dotation en heures de service pourles activités pédagogiques nécessaires aubon fonctionnement des enseignements(labos, cabinets...).Il faut distinguer les raisons du rejet de lastructure et du TRMD proposés :• si les moyens accordés sont insuffisants,il faut exiger un supplément de dotation enobtenant un vote majoritaire contre la répar-tition de la DHG au premier comme ausecond CA. Un vœu du CA donne plus deforce pour porter les revendications en délé-gation et pour être défendu dans les ins-tances départementales et académiques(voir page 9, après le vote en CA) ;• si les demandes de modifications (contre-projet) entrent dans le cadre de la dotation,elles font l’objet, de droit, d’un vote du CA.Les amendements adoptés doivent s’appli-quer. Le Conseil d’État (arrêt du 23 mars2011) l’a rappelé : « le décret [de janvier2010]... n’a eu ni pour objet, ni pour effet depriver le conseil d’administration de son droitd’amendement des propositions initiales... ».En avril 2014 le TA de Lille, annulait les actesd’un principal n’ayant pas appliqué unecontre- proposition adoptée par le CA. Quand le CA repousse la première proposi-tion, le chef doit convoquer une nouvelleCP puis un CA pour y soumettre une

Agir en CAseconde proposition. En cas de nouveaurejet, le chef d’établissement peut répartirseul la DHG mais cela n’empêche pas lesélus de continuer l’action revendicative. Il estopportun de rappeler alors qu’un représen-tant de l’État doit respecter les textes régle-mentaires (volume horaire hebdomadaireglobal par classe et par élève, droits despersonnels) (voir pages 12 et 27 à 35).

L’argumentaire à tenir (selon la situation)Effectifs• Perte d’effectifs : corriger un chiffrageerroné, mettre en lien avec l’assouplisse-ment de la carte scolaire et exiger le main-tien des moyens.• Hausse d’effectifs : formuler les demandesd’ouverture (classes ou groupes), donner lapriorité aux conditions de travail des élèves.

Suppressions de postesDemander la transformation des HS per-mettant la suppression en heures poste ;de plus une remontée des effectifs plaidepour le maintien des postes.Organisation des classes, modalités derépartition des élèves, expérimentation.Contester et refuser toute organisation qui nerespecte pas les horaires réglementaires oupropose des regroupements antipédago-giques.

Heures statutairesÀ la place des indemnités, réclamer unedotation d’heures pour les activités néces-saires aux enseignements comme les heuresde labo supprimées (voir pages 3 à 5).

Organisation des classes de lycée(voir page 27)Le vote contre le projet initialCertains chefs d’établissement font croirequ’en votant contre leur répartition, on votecontre leur travail. Une bonne répartitiondans une enveloppe restreinte est impos-sible, il s’agit de refuser des conditionsd’enseignement difficiles. Pour obtenir unvote contre majoritaire, le S1, avec les élus,doit convaincre au préalable les élus parentset élèves.

Hypothèse 1La dotation est insuffisante, mais la réparti-tion faite par le chef d’établissement ne sou-lève pas d’objections majeures : les élusappellent à voter contre et présentent detoute façon un vœu.

Hypothèse 2La dotation est admissible voire suffisante,mais la répartition initiale est inacceptable

pour des raisons pédagogiques ou de ser-vices : les élus présentent un contre-pro-jet respectant l’enveloppe. Ils peuventaussi soumettre le vœu exigeant desmoyens supplémentaires.

Le contre-projet La CA fixe, dans le cadre de la DHG accor-dée, la répartition suivante : à tel niveau...pour telle discipline... pour telle voie deformation..., porter à tant d’heures lesbesoins par discipline, en contrepartiediminuer de /supprimer... Motion : www.snes.edu/motion-en-CA-sur-la-DHG.html?var_mode=calculL’exigence de moyens supplémentaires, àchiffrer et prioriser.

Demander : • des moyens en postes, au lieu des HSA ;• les moyens d’enseignement supplé-mentaires suivants : chiffrer les besoinsen divisions et groupes supplémentaires,en heures par discipline, dédoublements,maintien d’options, heures de déchargesstatutaires et de remplacement des nou-velles indemnités, heures dans le post-bac, UNSS... ;• le maintien des moyens en cas de baissedes effectifs suite à l’assouplissement dela carte scolaire/ou des moyens suffisantspour faire face à l’augmentation du nombred’élèves ;• autres besoins pour l’établissement...Le CA du ........................, réuni le ...............,exige davantage d’ambition pour faireréussir tous les élèves.Il vote contre la répartition et le chiffrage dela DHG 2015. La priorité donnée à la jeu-nesse par le président de la Républiques’avère insuffisante après des années desuppressions de postes, de dégradationdes conditions d’études pour les élèves etd’alourdissement de la charge de travaildes personnels, la DHG ne permet pas leretour vers de meilleures conditions de tra-vail pour tous. Le CA du ........................rejette le projet d’emploi de la DHG etadopte les mesures suivantes (contre pro-jet) ou (et) demande les moyens pour adop-ter les mesures suivantes : Chiffrer ici lespropositions alternatives (heures postes,structures, dédoublements, options, etc.).

(1) TRMD : Tableau de répartition des moyenspar discipline(2) DHG : Dotation horaire globale(3) CSR/CSD : Complément de service reçu/Complément de service donné

RENTRÉE 2015


Collèges

Des conditions d’enseignement qui ne s’améliorent pasNotoirement sous-doté depuis des années, le collège a payéle prix fort des politiques budgétaires des précédents gou-vernements : suppressions de postes, dégradation des condi-tions d’études des jeunes et accroissement de la charge de tra-vail des personnels. Entre 1999 et 2010, le taux d’encadrements’est encore fortement dégradé, passant de 12,9 à 15 élèvespar enseignant : les effectifs par classe se sont donc encorealourdis avec 54 % des classes qui scolarisent de 25 à 29élèves et, pire, près de 10 % qui dépassent les 30 élèves !Les créations de postes depuis la rentrée 2013 sont trèsloin de compenser des années de réductions massives desmoyens et la hausse démographique se poursuit. Dans la plu-part des collèges, il n’y aura toujours pas d’amélioration desconditions d’enseignement. Et, même si les 4 000 ETP annon-cés en décembre 2013 comme devant être octroyés pro-gressivement en lien avec les nouveaux programmes ne restaient pas un simple effet d’annonce, ce serait très insuf-fisant au regard des besoins.

La diminution constante du H/E a eu des conséquencesdramatiques sur les effectifs par classe et sur l’offre de for-mation (fragilisation des options facultatives, mais aussi desenseignements obligatoires).

L’école du socle toujours dans le paysageLes circulaires de rentrée 2011 et 2012 avaient posé les pre-mières pierres des « écoles du socle », qui visaient à fondreécole et collège dans une même entité et à remettre encause la structuration disciplinaire des enseignements ainsique, à terme, les conditions d’exercice des PLC y exerçant(bi- voire polyvalence ; temps de présence).Le ministère a enfin reconnu que l’échec scolaire ne naît pasau collège. La loi sur la refondation de l’école a fait le choix dene pas alimenter les clivages connus sur la conception du sys-tème éducatif en ne touchant pas à un collège structuré par lesdisciplines. Le poids du SNES et des syndicats de la FSU, dansla concertation et les négociations, a permis ainsi d’éviter quesoient inscrites dans le marbre de la loi les formulations quiauraient irrémédiablement installé un bloc école/collège avecdes conséquences graves comme les expérimentationslocales, la bivalence, les échanges de service.

Pour autant, les premiers textes d’application sur le conseilécole-collège et les nouveaux cycles montrent une direc-tion vers la mise en place à bas bruit d’une « école du soclecommun » que le SNES-FSU ne peut accepter : en étantplacée dans un cycle CM1/CM2/Sixième, la classe deSixième se retrouve de fait comme la fin de la scolarité dupremier degré ; la classe de Troisième se retrouve commela classe de fin de la scolarité obligatoire, alors qu’il étaiturgent de repenser la transition Troisième/Seconde pourpermettre à tous les élèves des poursuites d’études.

Inclusion effrénéeDans un tel contexte, l’article 2 de la loi de refondation qui dis-pose que « le service public de l’éducation (…) veille à l’inclu-sion scolaire de tous les enfants » (art. L.111-1) tend àaccroître les difficultés dans les classes. Ainsi, dans lesUPE2A (Unités pédagogiques pour élèves allophones arri-vants), qui ont été substituées aux classes d’accueil depuisla rentrée 2012, « l’inclusion dans les classes ordinairesconstitue la modalité principale de scolarisation ».La notion d’« école inclusive » ouvre aussi le risque d’une dilu-tion programmée des SEGPA dans le collège dès la rentrée2015 avec une inclusion des élèves qui en relèvent dans lesclasses ordinaires, à l’image des Sixièmes inclusives expéri-mentées dans l’académie de Lille qui visent à scolariser enclasse ordinaire du collège des élèves qui relèvent de SEGPA.Le SNES-FSU ne peut accepter une telle mesure qui nie le droitde ces élèves à un enseignement adapté et ajoute encore dela difficulté à la difficulté que connaît déjà le collège (voir p. 17).Il convient donc de maintenir une grande vigilance avant, pen-dant et après le CA pour empêcher que l’article L.401-1 ducode de l’éducation (qui autorise les établissements à déro-ger aux règles nationales en matière pédagogique pour se lan-cer dans toutes sortes d’expérimentations) ne soit utilisépour que l’établissement s’affranchisse de la réglementationen vigueur en matière de programmes, d’horaires, de condi-tions d’exercice des métiers.Il est également essentiel de veiller à ce que le nouveauconseil école/collège ne soit pas utilisé pour imposer aux per-sonnels des mesures et des projets qui contreviendraient àleurs garanties statutaires (bivalence, échanges de service...).Le CA constitue bien souvent le premier lieu où l’on peutmobiliser les personnels et les parents d’élèves pour dénon-cer la dégradation des conditions de travail et d’enseignement,les suppressions de postes, la multiplication des complé-ments de service, l’inflation des heures supplémentaires année(HSA), l’absence de moyens réels pour venir en aide auxélèves en difficulté. S’il n’est pas toujours aisé de faire voter auCA des contre-propositions ambitieuses pour les élèves car ladémarche se heurte à l’insuffisance de la DHG, il est enrevanche plus facile de faire échec aux projets élaborés par leconseil école/collège ou aux expérimentations dangereuses etcontestables que certains chefs d’établissement ou le minis-tère chercheraient à imposer : il suffit d’un vote négatif du CApour que ces expérimentations ne se mettent pas en place.

ÉCOLE DU SOCLE

Rester en alerte !

RENTRÉE 2015


Collèges

CYCLE D’ADAPTATION : CLASSE DE SIXIÈMEArrêté du 14 janvier 2002 – BO n° 8 du 21 février 2002

Les horaires d’enseignement

CLASSE DE SIXIÈMEHORAIRES ÉLÈVES

Français 4+(0,5) ou 5Mathématiques 4LV1 4Histoire-géo-éducation civique 3SVT 1+(0,5)Technologie 1+(0,5)Arts plastiques 1Éducation musicale 1EPS 4Horaire élève total 25 ou 24,5 heures

Aide aux élèves et accompagnement de leur travail personnel (ATP) : 2 heures par division.Heure de vie de classe : 10 heures annuelles( ) Les horaires entre parenthèses sont dispensés en groupe à effectifs allégés.En plus des enseignements obligatoires, chaque élève peut participer aux diverses activités édu-catives facultatives proposées.

CYCLE CENTRAL : CLASSES DE CINQUIÈME ET DE QUATRIÈMEArrêté du 14 janvier 2002 – BO n° 8 du 21 février 2002Arrêté du 6 avril 2006 – BO n° 18 du 4 mai 2006

HORAIRES ÉLÈVES AU CYCLE CENTRALEnseignements obligatoires CINQUIÈME QUATRIÈMEFrançais 4 4Mathématiques 3,5 3,5LV1 3 3LV2 3Histoire-géo. - éducation civique 3 3SVT 1,5 1,5Physique 1,5 1,5Technologie 1,5 1,5Arts plastiques 1 1Éd. musicale 1 1EPS 3 3Itinéraires de découverte 2 2TOTAL enseignement obligatoire 23 + 2 heures d’IDD 26 + 2 heures d’IDDHoraires non affectés 0,5 0,5Heures de vie de classe 10 heures annuellesEnseignements facultatifs Latin 2 3 Langue régionale 3En plus des enseignements obligatoires, chaque élève peut participer aux diverses activitéséducatives facultatives.

Article 2iDans le cycle central, chaque collège dispose d’une dotation horaire globale de25 h 30* hebdomadaires par division de Cinquième et de 28 h 30* hebdomadairespar division de Quatrième pour l’organisation des enseignements obligatoires,incluant les itinéraires de découverte.Un complément de dotation peut être attribué aux établissements pour le traitementdes difficultés scolaires importantes. Ce complément est modulé par les autorités aca-démiques en fonction des caractéristiques et du projet d’établissement, notammenten ce qui concerne le suivi des élèves les plus en difficulté.Article 3i

Cette dotation en heures d’enseignements est distincte de l’horaire-élève fixé, pour lesenseignements obligatoires, à 25 heures hebdomadaires en classe de Cinquième et28 heures hebdomadaires en classe de Quatrième.

(*) L’arrêté de 2002 prévoyait respectivement 26 et 29 heures hebdomadaires pour les classes de Cinquième et Quatrièmemais il a été modifié par l’arrêté du 6 avril 2006 qui ampute la dotation d’une demi-heure pour financer les 1 000 emploisd’enseignants référents des collèges « ambition réussite » (voir page 19). L’heure non affectée à répartir pour apporterdes réponses adaptées à la diversité des élèves a ainsi été réduite à... une demi-heure !

CYCLE D’ORIENTATION : CLASSE DE TROISIÈMEArrêté du 2 juillet 2004 (B0 n° 28 du 15 juillet 2004)

Article 4iDans le cycle d’orientation, chaque collège dispose d’une dotationhoraire globale de 28 h 30 hebdomadaires par division de Troisième,pour l’organisation des enseignements obligatoires. L’autorité académiquealloue les moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une carte acadé-mique des modules de découverte professionnelle.Un complément de dotation, modulé par les autorités académiques enfonction des caractéristiques et du projet de l’établissement, peut êtreattribué aux établissements, notamment pour le traitement des difficultésscolaires importantes.

HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLESAUX ÉLÈVES DE LA CLASSE DE TROISIÈME

Enseignements obligatoires HORAIRES ÉLÈVESFrançais 4 h 30Mathématiques 4 hLangue vivante étrangère 3 hHistoire-géo - éducation civique 3 h 30SVT 1 h 30Physique-chimie 2 hTechnologie 2 hLangue vivante 2 (régionale ou étrangère) 3 hArts plastiques 1 hÉducation musicale 1 hEPS 3 hEnseignements facultatifsDécouverte professionnelle… ou 3 ou 6 heures (1)

Langue vivante 2 (régionale ou étrangère) (2) 3 h... ou langue ancienne (latin, grec) (3) 3 hHeures de vie de classe 10 heures annuelles

(1) Le module découverte professionnelle peut être porté à 6 heures. Dans ce cas, les élèves ne sui-vent pas l’enseignement obligatoire de LV2. (2) Langue vivante régionale ou étrangère :• LV2 régionale pour les élèves ayant choisi une LV2 langue étrangère au titre des enseignements obli-gatoires ; • LV2 étrangère pour les élèves ayant choisi une LV2 régionale au titre des enseignements obligatoires.(3) Dans la mesure des possibilités des collèges (capacité d’accueil et organisation des emplois dutemps), certains élèves peuvent suivre à la fois un enseignement de latin et de grec.

Article 2iDans les classes de Sixième, chaque collègedispose d’une dotation horaire globalede 28 heures hebdomadaires par divisionpour l’organisation des enseignements obli-gatoires, ainsi que pour l’aide aux élèves etl’accompagnement de leur travail person-nel que ces enseignements impliquent.Un complément de dotation peut être attri-bué aux établissements pour le traitementdes difficultés scolaires importantes. Cecomplément est modulé par les autoritésacadémiques en fonction des caractéris-tiques et du projet de l’établissement,notamment en ce qui concerne le suivides élèves les plus en difficulté.

Faute de place, nous ne reproduisons ci-dessous que quelques articles des arrêtés qui organisent les enseignements au collège et les grilles horairespubliées en annexe. L’intégralité de ces arrêtés est consultable sur le site du SNES-FSU : www.snes.edu/-Les-classes-par-niveaux-.html.

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Les éléments du triptyqueAutonomie : Le décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 renforceconsidérablement l’autonomie des EPLE mais en accentuant le rôledu chef d’établissement en matière pédagogique et d’évaluation,et en installant le conseil pédagogique comme une hiérarchiepédagogique intermédiaire.

Expérimentation : L’article L. 401-1 du code de l’éducationénonce que « sous réserve de l’autorisation préalable des autori-tés académiques, le projet d’école ou d’établissement peut prévoirla réalisation d’expérimentations, pour une durée maximum decinq ans, portant sur l’enseignement des disciplines, l’interdisci-plinarité, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou del’établissement (…) ».

Contractualisation : L’article L. 421-4 du code de l’éducationimpose par ailleurs une contractualisation entre chaque EPLE etl’autorité académique, sous la forme d’un contrat d’objectifs avecindicateurs quantitatifs qui définit les objectifs que l’établissementdoit atteindre.

Le ministère précédent s’est appuyé sur ce triptyque pourdéréglementer le système éducatif en renvoyant aux

établissements eux-mêmes, soumis à une « obligation derésultats » dans le cadre d’une pénurie organisée demoyens, la responsabilité de s’affranchir des règles natio-nales, et ce au nom d’une adaptation au « local » et du prin-cipe de réalité. Dans ce contexte, le conseil-école collège(article L 401-4 de la loi d’orientation 2013 et décretn° 2013-683 du 24/07/2013 publié au JO du 28/07/2013)risque de devenir un outil particulièrement dangereux depilotage local visant à la mise en place d’École du socle.Il convient de rester particulièrement vigilant dans les CApour la rentrée et de ne rien se laisser imposer.Bon nombre d’expérimentations, imposées d’en haut auxEPLE, comme l’EIST (...) ou les « Écoles du soclecommun », remettent clairement en cause les objectifsassignés au collège, l’organisation disciplinaire des ensei-gnements, les missions et services des personnels. Si le SNES-FSU reste favorable à des expérimentationsencadrées, sur l’initiative des personnels et en tout état decause avec leur accord, il appelle à faire échec à touteexpérimentation qui ne viserait pas explicitement àaméliorer les conditions d’étude des élèves et de travail despersonnels dans le respect de la réglementation en vigueur(horaires et programmes nationaux pour les élèves, statutset règles de gestion pour les personnels...).Il considère qu’il est légitime d’assigner des objectifs ausystème éducatif, mais que la contractualisation enpervertit la nécessaire évaluation. Il rappelle qu’il appartientà l’État de garantir l’égalité des élèves comme celle despersonnels sur tout le territoire. Pour autant, il a le souci d’une meilleure prise en comptedes réalités locales, notamment dans les établissements oùse concentrent toutes les difficultés : si des mesures spéci-fiques s’imposent dans ces établissements pour assurer àtous les élèves les moyens de la réussite, elles ne passentpas par un affranchissement des règles nationales mais pardes moyens supplémentaires pour une organisation péda-gogique plus soucieuse des besoins des élèves.

Les dangers du triptyque Autonomie-expérimentation-contractualisation au collège

Quand l’expérimentation introduit lapolyvalence : l’exemple de l’EIST (Enseignementintégré de science et de technologie)L’expérimentation conduite depuis 2006 d’un enseignementintégré de science et technologie (EIST) visait à faire prendreen charge les enseignements de technologie, de SVT et dephysique-chimie en Sixième et Cinquième par un seul ensei-gnant de l’une de ces trois disciplines. La circulaire n° 2011-038 du 4-3-11 avait prévu l’extension du « dispositif » à 400collèges, en priorité ceux du programme ÉCLAIR.Cet enseignement dérogatoire, mis en place au nom du« droit à l’expérimentation » créé par la loi Fillon, a introduit lapolyvalence des enseignants au collège, au prétexte fallacieuxque le « cloisonnement disciplinaire » mettrait trop d’élèves endifficulté. L’expérimentation a été très souvent imposée auxcollègues par certains chefs d’établissement ou IPR, mêmesi certains enseignants y ont trouvé des avantages : moins declasses, des heures de concertation, une formation sur mesureencadrée par les IPR, un poste à cheval évité...Une fois de plus, le ministère a utilisé une « expérimentation »pour la généraliser ensuite, alors qu’un bilan de 2011 indiqueque les professeurs impliqués sont en difficulté pour enseignersérieusement les trois disciplines.Certaines hiérarchies locales n’hésitent pas non plus à adap-ter le dispositif en n’imposant pas la bivalence dans un pre-mier temps tout en gardant l’étiquette EIST, et à faire miroi-ter des moyens supplémentaires non pérennes, pour imposerle dispositif en douceur. Le SNES-FSU appelle les personnels à refuser de mettre enplace cet EIST qui remet en cause au collège les statuts despersonnels et les contenus enseignés, au détriment de l’inté-rêt des élèves.Il invite à la plus grande vigilance dans les CA sur cette ques-tion et rappelle qu’aucun dispositif dérogatoire de cette naturene peut être mis en place sans l’accord des personnelsconcernés, même en cas de vote positif du CA.

EIST en Sixième et Cinquième avec des enseignants polyvalents ;« PPRE passerelles » ou « accompagnement personnalisé » enSixième pris en charge par des professeurs des écoles… toutes cesmesures, qui n’ont pas été supprimées par le nouveau ministre,contribuent à habituer tranquillement les esprits à la constructiond’« écoles du socle » et à remettre en cause la structuration disciplinaire du collège. Ne les laissons pas se mettre en place !

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Structure prévisionnelle du collège : sur quoipeut-on intervenir ? À quoi faut-il être attentif ?

I l faut vérifier que les enseignements seront bien organisésà la rentrée suivante dans le respect des décrets et arrêtés

qui fixent les règles pour tous les établissements (horairesréglementaires pour les élèves, hauteur de la dotation due àchaque division, compléments éventuels de dotation...).Le ministère a annoncé dans sa saisine du nouveau Conseilsupérieur des programmes (CSP) que les horaires ne serontpas « bouleversés » ; mais cela n’interdit en rien des modi-fications à terme. Il faut combattre toute tentative de cer-tains rectorats de les anticiper (par exemple en LV).Mais il ne faut surtout pas se laisser enfermer dans la DHG(dotation horaire globalisée) que les services du DASEN ontnotifiée au chef d’établissement car cette DHG résulte dechoix comptables qui ne prennent pas en compte tous lesbesoins du collège, loin s’en faut. Les représentants élus despersonnels ne doivent donc pas hésiter à recenser tous lesbesoins de l’établissement et à déposer une motion quiréclame un complément de dotation à l’IA pour couvrir cesbesoins. En tout état de cause, il faut intervenir sur :

• Les effectifs et le nombre prévisionnel de divisionsafin de ne pas aboutir à des effectifs de classes trop lourdsnotamment en Éducation prioritaire (le SNES-FSU revendique24 élèves maxi par classe, 20 en éducation prioritaire) ; – demander un complément de dotation aux DASEN pour l’aideaux élèves, par exemple deux heures pour chaque division.

• L’organisation du travail en classe :– veiller à ce que les horaires élèves réglementaires soient respectés par discipline sur tous les niveaux (voir grillespage 12) ;– veiller à ce que chaque division reçoive bien la dotationde base pour organiser les enseignements obligatoires :28 heures en Sixième, 25 h 30 en Cinquième, 28 h 30 enQuatrième et Troisième ;– dénoncer l’absence quasi totale de moyens (et réclamer desheures) pour organiser des travaux en groupes allégés : lesgrilles horaires n’en garantissent aucunen Troisième, elles ne prévoient du travailen groupe en Sixième qu’en SVT et entechnologie (2 heures profs pour 1 h 30élèves), et une seule demi-heure au cyclecentral pour toutes les disciplines !– veiller à ce que des heures pour les IDDsoient bien attribuées ;– dénoncer l’absence d’heure prévue pourle cycle central et d’orientation pour aiderles élèves en dehors d’une demi-heurenon affectée. Demander que les heuresdévolues aux IDD soient utilisées pour celaou demander un complément de dotation ;– empêcher la mise en place de groupesde compétences qui ne résulterait pasd’un choix explicite des enseignants desdisciplines concernées ;– s’opposer à tout regroupement anti-pédagogique d’élèves de niveaux diffé-rents (par exemple dans certaineslangues vivantes ou anciennes quandl’effectif est faible).

• L’offre de formation :– s’opposer à toute suppression d’options facultatives quiserait guidée par des raisons budgétaires ; – veiller à ce que le maintien ou l’ouverture d’une optionfasse l’objet d’une dotation spécifique ;– veiller à ce que la mise en place éventuelle d’une classebilangue corresponde bien à un projet concerté et soitaccompagnée de moyens spécifiques ;– refuser toute annualisation ou globalisation des horairesen langues vivantes ;– veiller à ce que l’utilisation des 2 heures d’ATP en Sixièmesoit conforme aux choix des équipes ;– s’opposer à toute transformation de l’ATP en Sixième en« accompagnement personnalisé » voir p. 15 ;– veiller à ce que la mise en place d’éventuels PPREn’ampute aucun horaire d’enseignement disciplinaire dû auxélèves ;– préciser clairement les conditions préalables à la miseen place éventuelle des IDD (taille des groupes, concer-tation des enseignants impliqués, prise en compte dansle VS...) ;– si les collègues sont porteurs d’autres choix pédago-giques, refuser collectivement la mise en place des IDD,mettre en avant des propositions alternatives et demanderque les 2 heures dévolues aux IDD soient restituées aux dis-ciplines dans le cadre de la lutte contre l’échec scolaire (enveillant à ce qu’elles soient bien attribuées aux élèves ducycle central) ;– si le collège accueille des élèves peu ou non franco-phones, exiger la création d’une classe d’accueil (CLA)avec une dotation spécifique adaptée ;– refuser tout renvoi vers l’accompagnement éducatif dece qui relève des enseignements ou des mesures d’aideaux élèves ordinairement prévus dans le cadre du tempsscolaire (chorale, latin, ATP en Sixième...) [...] ou au détri-ment d’aides aux élèves au sein de la classe (dédouble-ments...) ;– veiller au respect du volontariat des personnels, à la

« qualité » et la qualification des interve-nants extérieurs.

• Intervenir dans les établissements :

– demander un complément de dotationà l’IA pour l’aide aux élèves, par exempledeux heures pour chaque division ;– s’opposer à toute transformation del’ATP de Sixième en « accompagnementpersonnalisé » (une simple circulaire nepouvant pas abroger une dispositioncontenue dans un arrêté), veiller à ceque l’utilisation des heures d’ATP soitconforme aux choix des équipes et à ceque ces heures restent bien intégréesdans le service des enseignants du col-lège concernés, en refusant toute annua-lisation ;– veiller à ce que la mise en place d’éven-tuels PPRE n’ampute aucun horaired’enseignement disciplinaire dû auxélèves ;

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Aide aux élèves : l’individualisation,une fausse bonne réponse !

Ces dernières années, nous avions assisté à une tentatived’externalisation de la difficulté scolaire avec la création

d’une multiplicité de dispositifs (PPRE, dispositifs relais,PAI...), visant des individus extraits de la classe. La loi d’orien-tation remet l’accent sur le travail dans la classe. Mais contrai-rement aux apparences, il ne s’agit pas de tirer profit du tra-vail collectif ; la classe n’est ici envisagée que comme unagrégat d’individus ayant chacun leurs besoins spécifiques.Ainsi, le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif ausuivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves, outrequ’il fait du redoublement une pratique exceptionnelle réser-vée aux élèves ayant connu « une période importante de rup-ture des apprentissages scolaires », indique que l’accompa-gnement pédagogique des élèves doit se faire « de manièreprivilégiée au sein de la classe ». Les enseignants sont désor-mais sommés de préparer et de mettre en place autantd’approches pédagogiques qu’il y a d’élèves en classe etdirectement rendus responsables de tout échec éventuel.Cette fuite en avant, qui donne à penser qu’on peut gérersimultanément autant d’objectifs pédagogiques qu’il y ad’élèves dans une classe, ignore le fait que les apprentissagesse font généralement « dans et par le groupe » et les profitsque les élèves peuvent tirer d’un travail collectif en classehétérogène. Loin d’un collège où chacun aurait son plan, sonprojet ou son programme individuel (PPRE, PAS, PAP...), leSNES-FSU défend un collège où la coopération entre élèvesserait la base de travail ; un collège où les mêmes objectifsseraient visés pour tous les élèves, avec des pratiques diver-sifiées mais non différenciées dans le cadre de classes auxeffectifs raisonnables, régulièrement dédoublées, afin depermettre l’appréhension des difficultés inhérentes auxapprentissages.

• L’aide en SixièmeAux 26 heures prof d’enseignement s’ajoutent normalement2 heures d’ATP incluses dans le service des enseignants ducollège. Mais la circulaire n° 2011-118 du 27/07/2011 sub-stitue arbitrairement à cet ATP un accompagnement per-

sonnalisé mis en place « avec la volonté de renforcer la liai-son entre l’école primaire et le collège. Les deux heures quilui sont consacrées dans chaque division peuvent être traitéesconjointement ou séparément (par exemple, une heure àdestination de tous les élèves et une heure dédiée aux élèvesà besoins spécifiques). L’une ou l’autre peuvent égalementêtre annualisées (36 ou 72 heures accentuant la personnali-sation de la prise en charge, sous la forme de modules deremise à niveau). La circulaire prévoit notamment la mise enplace de modules de remise à niveau », pour lesquels « la par-ticipation des professeurs des écoles (…) ne peut qu’enrichirla qualité de la liaison école-collège ».L’accompagnement personnalisé avait été conçu comme unpas vers une primarisation du collège dans le cadre d’une« école du socle commun » contre laquelle il convient d’agiravec force. De plus, l’annualisation rendue possible de ces2 heures fait peser le risque d’une transformation en HSE oud’un transfert vers l’accompagnement éducatif, en totalecontradiction avec l’arrêté du 14 janvier 2002 (voir page 12).Les équipes pédagogiques ont tout intérêt à s’appuyer surl’article 2 de celui-ci pour exiger que les éventuels disposi-tifs d’aide individuelle soient financés par la dotation com-plémentaire prévue « pour le traitement des difficultés sco-laires importantes » et que les heures d’ATP soient inscritesdans l’emploi du temps de tous les élèves. Dans tous les cas,elles ne doivent rien se laisser imposer et faire prévaloir leurspropres choix.

• Le PPRE (Programme personnalisé de réussite éducative)

Circulaire n° 2006-138 du 25/08/2006 – Circulaire (de rentrée)n° 2011-071 du 2/05/2011 – Circulaire n° 2011-126 du26/08/2011Les PPRE ne sont pas financés de manière spécifique. Lesmoyens pour les mettre en place sont donc souvent préle-vés sur les 2 heures d’ATP en Sixième, la demi-heure nonaffectée du cycle central ou les IDD, etc., ou renvoyés versl’accompagnement éducatif. De nombreux PPRE se mettent

– refuser que soit inscrite dans le cadre de l’accompa-gnement éducatif toute activité qui viendrait en substitutiond’enseignements ou d’activités prévues dans le servicedes personnels (ATP, chorale...), ou au détriment d’aidesaux élèves au sein de la classe (dédoublements...) ; veillerau respect du volontariat des personnels, à la « qualité » etla qualification des intervenants extérieurs.

• Le service des enseignants :– vérifier qu’il y a bien 2 heures prof en SVT et technologiepour organiser des groupes dans chaque discipline enSixième ;– vérifier que tous les enseignements et toutes les mesuresd’aide aux élèves inscrites à l’année (ATP en Sixièmenotamment) sont bien intégrés dans le service des ensei-gnants et refuser toute annualisation ; – refuser les HSE qui ne font pas partie de la DHG et qui neservent qu’à financer les actions ponctuelles ;– faire échec à toute bivalence (ou polyvalence) imposéeaux enseignants, notamment dans le cadre d’un EIST(enseignement intégré des sciences et de la technologie) ;

– refuser les échanges de service entre le collège et lepremier degré.

• SEGPA– veiller à ce que sa dotation soit clairement distincte decelle du collège. Si des compléments de service en SEGPAsont envisagés, les moyens doivent être pris sur la dotationde la SEGPA et non sur celle du collège. Exiger une for-mation spécifique pour tous les collègues amenés à inter-venir en SEGPA.

• L’accueil des élèves handicapésQu’il s’agisse d’une intégration dans une classe ordinaireou dans une ULIS, exiger que le projet d’intégration soitexaminé en CA, qu’il prenne en compte les conditionsmatérielles du collège, les besoins spécifiques des élèvesconcernés (notamment en matière d’accompagnementéducatif, rééducatif et thérapeutique) et ceux des person-nels (formation, temps de concertation, etc.).Veiller à ce que les élèves de l’ULIS ne soient intégrés enclasse ordinaire que lorsqu’ils peuvent en tirer profit.

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aussi en place sans financement et viennent alourdir lacharge de travail. Ils visent essentiellement des notions defrançais ou de maths, en lien avec le LPC et peuvent êtreassurés en Sixième, « par un professeur des écoles ou par unenseignant spécialisé de SEGPA ». Le document signé parl’élève et sa famille risque de rendre l’élève qui n’aura pasatteint le niveau exigé du socle responsable de son échec. Or,l’idée d’une remédiation par simple répétition, maintes foisexplorée, a fait la preuve de son inefficacité en tant quesolution globale à la grande difficulté scolaire.

Le PAP (Plan d’accompagnement personnalisé)Article L311-7 et article D311-13 du code de l’éducation Destiné à tous les élèves présentant des troubles des appren-tissages, et après avis du médecin scolaire, le PAP peutvenir se substituer au PPRE si les difficultés persistent. Il estrévisé tous les ans et peut être proposé par le conseil declasse ou la famille dont il faut le consentement dans tous lescas. Le PAP est mis en œuvre par les enseignants au sein dela classe et ne doit donner lieu qu’à des aménagementsstrictement pédagogiques.

• L’accompagnement éducatifCirculaire n° 2007-115 du 13/07/2007 – Circulaire n° 2008-080 du 5/06/2008 – Circulaire (de rentrée) n° 2009-068 du20/05/2009 L’accompagnement éducatif s’adresse aux élèves volon-taires, quatre jours par semaine. L’encadrement est assurépar des enseignants volontaires rémunérés en HSE ou envacations, des assistants pédagogiques ou des assistantsd’éducation, des intervenants extérieurs. Le projet est pré-senté au CA et intégré au projet d’établissement.Parmi les quatre volets qu’il comporte (aide aux devoirs etleçons, et « diverses activités » ; pratique des langues vivantesétrangères ; pratique sportive ; pratique artistique et culturelle),le premier, initialement intitulé « aide aux devoirs et leçons »,a été considérablement élargi (approfondissement discipli-naire, lecture, atelier scientifique, découverte des métiers).La confusion savamment entretenue entre l’accompagnementéducatif et les contenus disciplinaires des cours, entre le sou-tien dû à tous les élèves et l’accompagnement éducatif quine s’adresse qu’aux volontaires, entre ce qui relève du tempsscolaire et ce qui n’en relève pas, avait vocation à préparerà l’externalisation de certains enseignements (artistiquesavec aujourd’hui la menace sur l’heure de chorale, EPS,voire le latin).

• Le dispositif D’ColeExpérimenté depuis la rentrée 2013, et alors qu’aucun bilansérieux n’a été réalisé, le dispositif D’Cole concernera tous lesélèves scolarisés en éducation prioritaire ainsi que les élèvesdes « collèges connectés » expérimentaux, à hauteur de2 heures par semaine sur 30 semaines. Théoriquement, lesélèves inscrits peuvent accéder à tout moment à des res-sources numériques en français, mathématiques et anglais,et sont suivis par un référent dans l’établissement et par unenseignant du CNED pour certains d’entre eux. Il s’agirait ainside réduire les inégalités sociales, territoriales et numériquesainsi que de personnaliser l’accompagnement des élèves endifficulté.Si les TICE peuvent constituer un outil utile et intéressant surle plan pédagogique, elles ne sauraient suffire à résoudretoutes les difficultés : les équipes concernées ont expriméleurs inquiétudes du fait de manque de temps de concerta-tion, du nombre d’élèves concernés très restreint et sur lapérennité des 2 heures d’ATP en Sixième.

• Les dispositifs relaisCirculaire 2014-037 du 28/03/2014Les classes et ateliers relais accueillent des élèves qui sontentrés dans un processus de rejet de l’institution scolaire etfont parfois l’objet d’une mesure judiciaire d’assistance édu-cative.Les classes accueillent en moyenne de 8 à 12 élèves, dont ladurée de fréquentation peut varier de quelques semaines àplusieurs mois, sans toutefois excéder une année scolaire.Dans les ateliers (implantés systématiquement « hors lesmurs »), les élèves ne sont accueillis que pour une période dequatre semaines, renouvelable trois fois dans l’année.L’admission d’un élève est décidée par une commissiondépartementale sous l’autorité de l’IA DASEN, et sous réservede l’accord de sa famille et de l’engagement du jeune dansla démarche.Il est indispensable de tout mettre en œuvre pour sortir desjeunes fortement marginalisés d’un processus d’exclusionscolaire, mais l’Éducation nationale ne peut se contenter de« réparer » : elle doit d’abord dégager des moyens importantspour prévenir l’échec et lutter contre toute forme de fracturescolaire.Ces structures doivent s’inscrire dans une logique transitoire,et non permanente, de réparation. Les objectifs doivent res-ter ambitieux (rescolarisation, resocialisation, mais aussiconsolidation des apprentissages) pour que le retour dans uneclasse ordinaire puisse s’avérer positif. Des moyens sup-plémentaires permettant une concertation entre collège d’ori-gine et structure relais faciliteraient le retour de l’élève danssa classe.L’existence des classes et ateliers ne doit pas empêcher lamise en place, avec les moyens nécessaires, de dispositifsalternatifs sur demande des équipes.Les ERS (Établissements de réinsertion scolaire) ont étéremplacés par des internats relais, destinés à être fréquen-tés par des élèves du second degré qui relèvent de l’obliga-tion scolaire. Le projet pédagogique et éducatif de l’élève,envisagé sur une année scolaire, doit « favoriser la reprised’une formation diplômante par des élèves gravement absen-téistes ou des élèves qui, après une exclusion définitive, nesemblent pas capables d’améliorer leur comportement dansleur nouvel établissement ».

CE QU’EN PENSE LE SNES-FSU :Le SNES-FSU revendique une politique éducative ambi-tieuse qui vise une plus grande mixité sociale et scolaireau sein des collèges et qui garantisse des dotations per-mettant de prévenir les difficultés et d’y remédier dèsqu’elles apparaissent.Il faut renforcer le travail de prévention et d’accompa-gnement des jeunes en difficulté au sein des établisse-ments par des personnels formés et qualifiés en nombresuffisant (CPE, assistants sociaux, infirmières, CO-Psy...).

• DIMA et autre dispositifs dérogatoires d’alternance : les voies d’une exclusion précoce

Pour DIMA : décret n° 2010-1780 du 31/12/10 et circulaire n°2011-009 du 19/01/11. Pour les autres dispositifs : circulairen° 2011-127 du 26/08/11 – lettre de rentrée du 22 juin 2012– circulaire n° 2013-143 du 10/09/2013.Depuis la rentrée 2003, le ministère encourageait le déve-loppement des dispositifs en alternance au collège sansaucun cadrage national, dispositifs dérogatoires pour desélèves volontaires âgés de 14 ans au moins, avec des amé-nagements d’horaires et de programmes sous la forme de« parcours individualisés » afin que les élèves passent une

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partie de leur temps scolaire en LP et/ou entreprise tout enconservant leur statut de collégiens. La circulaire de rentrée 2011 prévoyait que tous les disposi-tifs d’alternance soient unifiés sous le statut de DIMA (dis-positif d’initiation aux métiers en alternance). Depuis le 22 juin 2013, les DIMA pour les élèves de moins de15 ans sont suspendues. La loi d’orientation prévoyait que les dispositifs d’alternanceen Quatrième, qui pouvaient se dérouler en CFA ou dans dessections d’apprentissage, soient supprimés (art. 30) et que lesélèves d’au moins 15 ans puissent suivre une formation enalternance sous statut scolaire en CFA avant de poursuivresur la voie de l’apprentissage (art. 33). Cependant ce type de dispositif vient d’être réintroduit danscertains départements (PIDEM dans l’Eure).

CE QU’EN PENSE LE SNES-FSU :En l’état actuel du collège, des mesures exceptionnelles(parcours en LP avec une perspective d’accès à unepremière qualification professionnelle) peuvent constituerune solution pour des élèves volontaires, âgés, en échecscolaire et en rupture avec l’enseignement au collège. Mais le développement de l’alternance est d’une autrenature : il a pour objectif de délester le collège d’unepart non négligeable de ses élèves en renonçant à viserla réussite pour tous.Il ne s’agit donc nullement d’un parcours de réussitepour ces élèves en difficulté car rien ne leur garantitl’accès à une qualification au terme de la scolarité obli-gatoire, pas même le niveau V, et le taux d’échec enapprentissage est élevé.

• La Troisième « prépa pro »Circulaire n° 2011-128 du 26 août 2011Après une pseudo-expérimentation annoncée par simplecirculaire de rentrée en 2011, cette nouvelle classe implan-tée en LP a été généralisée dès la rentrée 2012. Inscritedans le cadre d’une personnalisation des parcours, avecglobalisation des horaires, cette classe est nettement déro-gatoire au cursus ordinaire avec le même horaire annuelconsacré à la découverte professionnelle qu’en DP6... maisà côté d’un tronc commun réduit aux seuls apprentissagesdits « fondamentaux ». Les horaires d’enseignement sont partiellement globalisés(sciences et techno, enseignements artistiques, LV) et annua-lisés. S’y ajoutent 72 heures d’accompagnement personna-lisé par an. La grille horaire, publiée en annexe de la circulaire,qui est seulement « indicative », montre clairement quel’accent est mis sur les « fondamentaux ». On cherche à nousfaire croire que les élèves les plus motivés pourront, à l’issuede cette classe, poursuivre leurs études en LGT, ce qui estun leurre après avoir suivi un parcours aménagé avec seu-lement 4 heures pour deux LV (au lieu de 6), 4 heures desciences et techno (au lieu de 5 h 30) et une demi-heure enmoins en histoire-géographie. Ce dispositif rend possible une multiplication d’aménage-ments locaux. Il faut, en outre, faire reculer autant que pos-sible les tentatives d’annualisation qui déstabilisent les ser-vices et les emplois du temps des élèves et raccrocher– comme en lycée – l’AP aux disciplines.Le PDMF laissera place au « Parcours individuel d’informa-tion, d’orientation et de découverte du monde économiqueet professionnel » (PIIODMEP) (article 47) censé permettre auxélèves de construire progressivement, sur l’ensemble deleur scolarité, un projet d’orientation. Proposé aux élèvesde la Sixième à la Terminale, celui-ci doit remplacer d’ici larentrée 2015 l’actuel PDMF (Parcours de découverte des

métiers et des formations) et serait assuré par les ensei-gnants avec l’aide des CO-Psy. Des expérimentations « inno-vantes » sont attendues telles que les projets de classe enentreprise et d’entreprise dans la classe. Ce nouveau parcoursa été placé d’emblée dans le cadre des recommandationseuropéennes sur la formation à l’entreprenariat, qui instru-mentalisent l’orientation pour enrôler les jeunes dans unevision libérale de l’économie et développer une éducationcompor tementale. Le SNES-FSU revendique la possibilité pour les équipes deproposer des projets de découverte de l’environnementsocial et professionnel qui tiennent compte du niveau dedéveloppement psychologique et social des adolescents etdes contenus enseignés. Il est important de laisser auxéquipes le soin de définir avec l’aide des CO-Psy les thèmestransversaux qui pourraient être travaillés. Ceci supposeque les personnels restent maîtres des partenariats éventuelset qu’aucune intervention extérieure ne puisse se faire sansaccord du CA et des parents des élèves concernés, en lieuet place des personnels de l’Éducation nationale qui sont qua-lifiés pour ces missions.

• SEGPA (Sections d’enseignementgénéral et professionnel adapté)

Les SEGPA accueillent des élèves présentant « des difficul-tés scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédierles actions de prévention d’aide et de soutien et l’allongementdes cycles ». Ces élèves doivent recevoir un enseignementadapté leur permettant d’accéder à une formation quali-fiante et diplômante de niveau V (CAP ou BEP) au moins.La SEGPA est organisée en divisions dont « l’effectif nedevrait pas excéder 16 élèves ». La circulaire n° 2006-139 du29 août 2006 fournit des horaires minima par discipline ougroupe de disciplines et rapproche l’horaire global des élèvesde celui d’un collégien ordinaire (au moins 26 heures 30 enSixième, 25 heures en Cinquième, 28 heures 30 en Quatrièmeet 31 h 30 en Troisième). La LV1 étant prise en compte dansl’obtention de tous les diplômes de CAP et BEP, la décisionministérielle d’augmenter le volume horaire de l’enseignementde l’anglais correspond à un vrai besoin, mais sous-estimefortement les difficultés d’apprentissage des élèves deSEGPA. Les enseignants ont d’autant plus besoin d’être formés pourprendre en charge ces élèves en très grande difficulté qu’iln’existe pour les SEGPA ni programme adapté ni manuel spé-cifique.Concernant les orientations pédagogiques pour les ensei-gnements généraux et professionnels en SEGPA, la circulairen° 98-129 du 19 juin 1998 et la note de service n° 98-128 du19 juin 1998 ont été annulées et remplacées par la circulairen° 2009-060 du 24 avril 2009.Dernière minute : une nouvelle circulaire est en préparation quiviserait à initier la dilution des SEGPA dès la rentrée 2015 souscouvert d’inclusion des élèves dans les classes du collège.Pour le SNES-FSU, il ne serait pas acceptable que l’orienta-tion en SEGPA, au prétexte du nouveau cycle CM1-CM2-Sixième, soit repoussée en Cinquième. Le droit de ces élèvesà un enseignement adapté dispensé par des enseignantsspécialisés doit être respecté dès l’entrée au collège.Les élus au CA doivent vérifier que les enseignements dis-pensés en SEGPA bénéficient bien « d’une dotation horaire,fléchée et identifiée au sein de la dotation horaire globale ducollège, affectée à la SEGPA » et que cette dotation permet« de disposer des moyens horaires nécessaires pour couvrirtous les besoins des élèves de SEGPA et d’assurer la conti-nuité des enseignements ».

RÉMUNÉRATIONS➜ Pour rendre notre métier attractif.

➜ Pour dégeler le point d’indice et aligner nos salaires sur l’inflation.

➜ Pour reconstruire la grille indiciaire des différents corps en y intégrantl’actuelle hors-classe.

CONDITIONS DE TRAVAIL➜ Pour limiter le nombre d’élèves par classe.

➜ Pour exiger du temps de concertation inclus dans notre temps de service.

➜ Pour continuer à lutter contre les pressions managériales locales.

MÉTIERS➜ Pour rester concepteurs de nos métiers.

➜ Pour défendre nos statuts.

➜ Pour réaffirmer les missions principales de chacun de nos métiers.

À l’appel du SNES-FSUGRÈVE NATIONALEmardi 3 février 2015

Mobilisons-nous:

grèvE natIonaLE

Les recteurs voient leur prime augmen-tée, la revalorisation ne doit pas sefaire que par le haut !

Les chiffres clésAu 1er janvier 2015, le SMIC a été revu àla hausse mais le salaire des ensei-gnants, lui, ne bouge pas.En conséquence, un enseignant endébut de carrière ne gagne à ce jour

qu’1,1 fois le SMIC.La retenue pour pension augmente elleaussi, ce qui réduit encore davantagele salaire du mois de janvier.En 2014, nous n’avons perçu quel’équivalent de dix mois du salaired’un fonctionnaire rémunéré aumême échelon en 2000, effet conju-gué de l’inflation, de l’augmentationde la retenue pour pension, et dupoint d’indice gelé depuis 2010.

Pour la revalorisation➜

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OCDE

Secondaire en France

Évolution du salaire des enseigants du secondaire en France par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE

La France est un des trois pays de l’OCDE où le salaire des enseignants a reculé en valeur réelle entre 2000 et 2012.

Source : OC

DE, Regards sur l’éducationEdition 2014

Pour la revalorisation, les conditions de travail et nos métiers, tous en grève le 3 janvier.

Les chiffres clésEn dix ans, les effectifs moyens sontpassés de 24 à 24,8 en collège ; de 28,8à 29,9 en lycée.40,9 % des effectifs du second degrésont dans des classes entre 30 et 34élèves dans l’enseignement public tan-dis que 29,1 % des élèves du privé sontdans des classes aux effectifs compa-rables.Le nombre total d’élèves a diminuéde 0,56 % depuis 2005 mais le nom-bre de classes, lui, a baissé de3,13 %. Il s’en suit une dégradation généraledes taux d’encadrement !

Pour l’amélioration des conditions de travail

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Collège Lycée pré-bac

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Nombre d’élèvesNombre de divisions

Évolution du nombre d’élèves et de classes entre 2005 et 2014

mardi 3 février 2015

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RENTRÉE 2015


Collèges

Une indemnité uniqueLes dispositifs indemnitaires existants devraient être rem-placés par une indemnité unique au taux annuel de 2 312 €pour les enseignants exerçant en REP+, de 1 734 € en REP.Cela représente un doublement de la part fixe de l’indem-nité ÉCLAIR ou du montant de l’ISSZEP en REP+, uneaugmentation de 50 % en REP.

Éventuellement complétéeCes indemnités seront éventuellement complétées pour lescollègues qui assurent des missions particulières par le ver-sement de l’Indemnité pour missions particulières (IMP).Confronté à un projet de décret tout à fait insatisfaisant, leSNES intervient tant sur la définition des missions indem-nisées que sur le montant de l’indemnisation(1). L’IMP devraitdonc remplacer la part modulable de l’indemnité ÉCLAIRou l’Indemnité pour fonctions d’intérêt collectif (IFIC).

Sorties de l’éducation prioritaireLa carte de l’éducation prioritaire retenue par la ministre aété publiée le 17 décembre 2014. La FSU a dénoncé lavolonté gouvernementale de maintenir le nombre des éta-blissements classés alors que la crise sociale a accru lesbesoins. Elle soutient les actions qui se poursuivent.Le ministère s’est engagé à maintenir pendant trois anspour les enseignants concernés leur régime indemnitairespécifique.Le SNES-FSU avait vivement contesté les modalités d’attri-bution de la part modulable de l’IFIC comme celles del’indemnité ÉCLAIR. Elles participaient d’une logique de

Cette circulaire présente la chorale d’un point de vuepédagogique, organisationnel, et aborde également la

question de la rémunération.Elle est un point d’appui pour obtenir :• une rémunération en heures-postes et non en HSE,puisqu’elle est qualifiée « d’enseignement complémen-taire » ;• une régularité hebdomadaire des répétitions, sur uneplage horaire « permettant au plus grand nombre d’élèves,quelle que soit leur classe, d’y participer ».S’il est rappelé que la chorale compte pour deux heuresd’enseignement hebdomadaire dans les services, il estégalement fait référence à une modulation possible decette quotité en fonction du projet mis en œuvre.Le SNES-FSU appelle à exiger dans tous les CA (qui doi-vent rester maîtres de la répartition des moyens horaires,conformément au décret de 1985) la prise en compte de lachorale pour deux heures d’enseignement.

Il serait inacceptable que les heures de chorale soientattribuées au bon vouloir du chef d’établissement.

Chorale en REP+L’article 8 du nouveau décret relatif aux obligations deservice et aux missions des personnels enseignantss’applique dès cette rentrée en REP+ (voir article page 14)Ce décret statutaire précise que « chaque heure d’en -seignement est affectée d’un coefficient de pondérationde 1,1 ».La chorale étant un enseignement (cf. programmes de2008), qui doit figurer sur la VS, les heures doivent donc êtrepondérées, au même titre que les autres heures d’ensei-gnement. Attention aux dérives : la chorale ne doit pas être considéréecomme une activité périscolaire rémunérée en HSE. N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème :[email protected]

Heure de chorale : deux heures posteCirculaire n° 2011-155 du 21/09/2011 parue au BO n° 34 du 22/09/2011

Quelles indemnités en Éducation prioritaire ?Dans le cadre de la réforme de l’éducation prioritaire, les indemnités versées jusqu’à

maintenant (indemnités de sujétions spéciales en ZEP [ISSZEP], indemnités ÉCLAIR) devraientêtre remplacées à la rentrée 2015 par un nouveau régime indemnitaire. En ce début d’année,nous ne disposons que des annonces faites par la ministre, mais pas des projets de textes.

mise en concurrence des personnels entre eux, permet-taient des décisions fort peu transparentes de la part duchef d’établissement, accroissant ainsi les pressions deshiérarchies locales. L’abrogation de ces dispositions estdonc un acquis de l’intervention syndicale. Le SNES-FSU poursuit son action avec déterminationpour que les logiques de management soient complè-tement écartées des nouveaux textes.

(1) www.snes.edu/Projet-de-decret-indemnitaire.html

Parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC)

RENTRÉE 2015


Collèges

Arrêté du 11/07/2008, BO du 28/08/2008. Circulaire n° 2011-189 du 3/11/2011, BO du 10/11/2011.

L ’enseignement d’histoire des arts est mis en place depuis 2008à l’école primaire, 2009 dans le second degré, et fait l’objet

d’une évaluation obligatoire au DNB (coefficient 2) depuis la ses-sion 2011.Grâce à la pression impulsée par le SNES-FSU, le ministère a étécontraint d’accepter des évolutions. Cependant de nombreuses dis-positions de la circulaire publiée au BO du 10 novembre 2011posent problème.

Intervenir dans les établissementsLe SNES-FSU appelle les collègues à :• refuser de porter une mention sur le bulletin des élèves et a for-tiori une note ;• refuser toute organisation de cet enseignement par le conseilpédagogique ;

• s’opposer à toute pression du chef d’établissement et limiter levote en CA à l’information des décisions d’organisation, les équipespédagogiques devant rester maîtres de leur fonctionnement, quirelève de leur liberté pédagogique ;• exiger lors du vote de la DHG que des heures de concertationsoient prévues dans l’emploi du temps des collègues volontaires ;• refuser d’individualiser la préparation de l’épreuve (qui plus estsans aucune rémunération pour le travail de suivi et la nécessaireconcertation) ;• refuser toute mise en place d’un enseignement d’histoire des artsen dehors des disciplines impliquées et exiger que les horaires deces disciplines soient abondés en ce sens ;• ne pas tenir compte des items problématiques de la grille d’éva-luation publiée.

Pour le SNES-FSU, l’écriture des nouveaux programmes du collègedoit être l’occasion d’un bilan de cet enseignement et de son éva-luation.

Circulaire n° 2013-073 du 3/05/2013, BO n° 19 du 9/05/2013 Guide pour la mise en œuvre du parcours sur le site Eduscol :http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Domaines_artistiques/49/9/2013_EAC_guide_bdef_287499.pdf

La circulaire interministérielle Éducation-Culture prévoit unparcours artistique et culturel pour tous les élèves depuis

la rentrée 2013 à l’école, au collège et au lycée.Le parcours se fonde sur les enseignements, « tout parti -culièrement les enseignements artistiques et l’enseignement pluridisciplinaire et transversal d’histoire des arts », et vise « unégal accès de tous les jeunes à l’art et à la culture, dans le res-pect de la liberté et des initiatives de l’ensemble des acteursconcernés ». Le parcours est censé « mettre en cohérenceenseignements et actions éducatives, les relier aux expériencespersonnelles, les enrichir et les diversifier ». Une application type portfolio, appelée FOLIOS, a été dévelop-pée pour que l’élève conserve la mémoire de son parcours. Elleest notamment expérimentée dans les académies de Montpel-lier, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Strasbourg et Toulouse.L’approche territoriale portée par le PEAC favorise les partenariats :des comités territoriaux de pilotage (instances politiques), des com-

missions techniques (services de l’État, DRAC, collectivités…), etdes comités locaux de pilotage (établissements) sont censés semettre en place. Les conseils des maîtres à l’école primaire et leconseil pédagogique au collège et au lycée sont invités à « fairedes propositions pour assurer la diversité et la progressivité du par-cours des élèves ». Les conditions matérielles de mise en œuvrerestent évasives : aucun financement pour le développementd’actions concrètes, rien sur l’intégration dans les services d’éven-tuelles heures de concertation et de coordination pour les col-lègues volontaires, notamment pour permettre leur participationaux comités locaux de pilotage prévus par la circulaire. Le SNES-FSU reste attentif à ce que les contenus des ensei-gnements ne soient pas instrumentalisés par les projets terri-toriaux. Les équipes ne doivent rien se laisser imposer. Si le par-tenariat est qualifié de « souhaitable » à l’école primaire et aucollège « au moins une fois par cycle », il n’est en aucun casobligatoire. Le Conseil supérieur des programmes (CSP) aécrit un projet de référentiel qui doit être soumis cette annéeà consultation des personnels. Il est en ligne sur le site du CSP :http://cache.media.education.gouv.fr/file/CSP/16/2/Projet_de_referentiel_pour_le_parcours_d_education_artistique_et_culturelle_379162.pdf.

La DGESCO vient de lancer la consultation sur l’enseignementmoral et civique : projets de programmes pour les cycles 2,

3 et 4, et projets de programmes pour les classes préparant auCAP et aux baccalauréats général, technologique et profes-sionnel : http://eduscol.education.fr/consultations-2014-2015/events/programmes-denseignement-moral-et-civique. Alors que les contenus nécessiteraient des débats entre les dif-férentes disciplines concernées, les conditions matérielles demise en œuvre de ce programme ne sont pas mentionnées (quil’enseigne ? en plus ou à la place de quoi ? sur quel horaire ?...). La forme de la consultation qui se déroule du 5 au 23 janvier estinquiétante et ne permettra pas de véritables débats collectifsdans les établissements (pas de temps banalisé pour le débat,trame de questions qui permettent peu de réflexion de fond...) En outre le nouveau rôle assigné au conseil pédagogique au

cycle 4 (Cinquième, Quatrième, Troisième) est inacceptable :« cette élévation du niveau de compétences et de connaissancesattendues dans ce cycle requiert que le conseil pédagogiquemette en place une progression diversifiée selon les tempsd’enseignement ».Le même problème se pose au niveau du conseil du cycle 3(CM1, CM2, Sixième) : « le conseil de cycle devra en détermi-ner la progression dans ses contenus et ses démarches, surl’ensemble du cycle, en fonction, d’une part de la situation et desbesoins, et d’autre part de la spécificité de ce cycle ». Ces dispositions nous semblent particulièrement significativesde ce qui peut être en train de se construire au niveau du col-lège si la profession n’intervient pas fortement lors les différentesconsultations sur les programmes. Nous y reviendrons dans nospublications.

L’histoire des arts au collège

Nouvel enseignement moral et civique

RENTRÉE 2015Collèges

Le SNES-FSU est porteur depuis longtemps d’une relancede la politique d’Éducation prioritaire. Le ministère met en

place sa réforme avec un label REP unique et une redéfinition dela carte. Cette page est conçue pour donner les éléments sur lasituation actuelle et les évolutions possibles.

Mobilisations pour l’éducation prioritaireÀ l’heure où nous écrivons, les académies ont reçu des dotationsinsuffisantes pour permettre une réelle relance de l’éducation prio-ritaire. En outre, de nombreux recteurs ont communiqué un projetde carte établi dans l’opacité : indicateurs nationaux contestables,non communiqués, pas ou peu utilisés, absence de concertationavec les personnels et leurs représentants, politiques académiquestrès différentes. Résultat : une carte avec de nombreuses incohé-rences. Certains établissements ont été déclassés sans raisonobjective et d’autres auraient dû être classés au vu des indicateurs ;Les difficultés des établissements ruraux ne sont pas prises encompte. La question des lycées est en suspens. Cette politique pro-voque la colère des personnels qui ne peuvent accepter de voir leurétablissement déclassé alors que la situation ne s’est pas amélio-rée. Ils se mobilisent souvent en lien avec les parents dans de nom-breuses académies. Le SNES et la FSU soutiennent leurs actions,les sites du SNES (national et académiques) vous tiendront infor-més des mobilisations en temps réel.

Le SNES et la FSU continueront à intervenir pour défendrel’ambition pour tous les élèves de l’éducation prioritaire. Ilsdemandent un élargissement du périmètre de l’EP prévu par laréforme actuelle, pour prendre en compte toutes les situations quile nécessitent.

Une réforme qui échappe à la concentrationet à la délabellisationLes deux réformes précédentes de l’Éducation Prioritaire (RAR :Réseaux Ambition Réussite et ÉCLAIR : Écoles-Collèges-Lycéespour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite) avaient cherché àconcentrer les moyens sur un petit nombre d’établissements. Lescritères prévalant à l’intégration dans ces cercles fermés ont tou-jours été très opaques. Les autres établissements de l’éducationprioritaire, classés RRS (Réseaux de Réussite Scolaire) devaient ensortir à terme et le SNES-FSU avait agi pour les y maintenir. Rap-pelons que l’OCDE (Organisation de Coopération et de Dévelop-pement Économique) considère que la France investit bien moinsdans ce domaine qu’ailleurs et appelle à « accroître considérable-ment l’investissement sur l’éducation prioritaire ». La réforme de l’EPprésente des éléments positifs. Le SNES-FSU a largement pesépour éviter la sortie massive de l’EP de nombreux établissementset la concentration des moyens sur un tout petit nombre d’éta-blissements. Les indemnités doublent en REP+ et augmentent de50 % en REP. Mais trop d’éléments viennent noircir le tableau :

Pour le SNES-FSU, la refondation de l’Éducation prioritaire devaitpasser par une révision de la carte de l’EP fondés sur des critèresobjectifs, clairs et partagés permettant de prendre en compte ladiversité des difficultés et des situations mais aussi les évolutions.Le nombre des établissements classés ne pouvait pas être fixé àl’avance en se calquant strictement sur l’existant sans tenir comptede la dégradation de la situation économique et sociale.Il ne saurait être question d’abandonner les établissementsconfrontés à des difficultés moins aiguës mais qui nécessitent desmoyens supplémentaires pour assurer la réussite des élèves. Larelance annoncée aurait dû tirer la leçon des récentes évaluationsqui montrent un accroissement continu des écarts de réussite,depuis le milieu des années 2000, entre les établissements EP etles autres, à la défaveur des premiers. Ainsi, bien que l’on semblerevenir à l’idée originelle de cette politique, qui consiste à « don-ner plus à ceux qui ont moins », cette réforme n’est pas financéeà la hauteur des ambitions affichées et se fera nécessairement parredéploiements des moyens.

Les lycées : grands oubliés de la réforme Les lycées ne sauraient être a priori écartés de tout classementéducation prioritaire et ceux qui accueillent un public issu de collèges classés ou qui connaissent des difficultés particu-lières doivent voir leurs situations reconnues en termes declassement et de moyens. La réforme annoncée est centrée surles collèges et les écoles. Le SNES et la FSU insistent sur lanécessité ne pas occulter l’importance de la liaison collège-lycéemais au contraire de l’améliorer pour assurer la réussite detous les élèves.Le ministère annonce une carte à venir de 186 lycées « de l’éducation prioritaire ». Pour le SNES-FSU, déconnecter ceslycées des nouveaux REP et REP+ risque de conduire à une éducation prioritaire de façade pour les établissements concer-nés comme cela a été le cas pour les lycées dit « AmbitionRéussite ».

Des déréglementations toujours visibles ÉCLAIR avait marqué une déréglementation tous azimuts,concernant notamment des conditions d’exercice des person-nels du second degré : instauration d’un recrutement local parle chef d’établissement, lettres de mission, institution d’unehiérarchie intermédiaire avec les préfets des études qui condui-sait en outre à une confusion inacceptable des missions desenseignants, des CO-Psy et des CPE. La réforme actuelles’écarte en partie de cette logique mais les méthodes de recru-tement de certains postes par les chefs d’établissement commele maintien des postes à profil demeurent ; par ailleurs les droitsnouveaux qu’elle propose sont souvent dévoyés par des direc-tions d’établissements.

Pour le SNES-FSU, il faut une gestion respectueuse des per-sonnels et de leurs droits. La pondération de 1,1 (mise en placepar le nouveau décret sur les obligations réglementaires de ser-vice des enseignants du second degré dans son article 8) aconcerné, à la rentrée 2014, 102 établissements REP+ préfi-gurateurs. Elle sera élargie à l’ensemble des 350 REP+ à la ren-trée 2015. Alors qu’elle est conçue comme un allégement duservice des enseignants pour reconnaître les difficultés detravail et le temps plus long passé au suivi des élèves, elle atrop souvent donné lieu à une interprétation erronée des hié-rarchies locales qui en ont profité pour assigner des tâchessupplémentaires aux personnels. Le SNES-FSU réfute cettelogique et appelle tous les personnels confrontés à de tellesdifficultés à nous contacter pour les aider à s’organiser et à fairerespecter ce droit nouveau. Il faudra veiller à ce que cette pon-dération ne se traduise pas par l’imposition d’HSA qui neseraient pas souhaitées.

Des personnels toujours mis en concurrencePrécédemment, l’indemnité ÉCLAIR avec sa part modulable asouvent eu pour effet de diviser les personnels en les mettant enconcurrence. Le SNES-FSU a fortement pesé pour que des ins-tructions soient données cette année afin que la part modulabledes indemnités ÉCLAIR soit répartie également entre tous lespersonnels. Les nouvelles indemnités en REP+ et REP, revalori-sées, ne comprennent plus de part variable. Ce levier de mise enconcurrence des personnels disparaît donc mais trop de pressionscontinuent de peser sur les personnels avec des méthodes tropsouvent culpabilisantes.

Le SNES-FSU dénonce le « pilotage » vertical qui s’imposechaque jour davantage dans beaucoup d’établissements, par-ticulièrement ceux de l’EP. Il continuera d’intervenir pour faireen sorte que les personnels ne soient pas considérés commede simples exécutants et qu’ils soient considérés comme devéritables concepteurs de leur métier.

Éducation prioritaire : éclaircie en vue ?


À l’épreuve d’un bilan ?Le SNES-FSU continue de dénoncer la réforme des lycées et ses effets

dévastateurs sur la qualité comme les conditions d’enseignement. L’aug-mentation des effectifs par classe, les emplois du temps toujours pluscomplexes et des enseignements dénaturés, des modalités d’évaluation encours d’année très contestables, la multiplication des contrôles en cours deformation, tout cela concourt à accroître la difficulté à enseigner. Les risquespsychosociaux touchent ainsi de plus en plus largement le corps enseignant,des collègues des disciplines technologiques confrontés à la perte de sensde leurs enseignements jusqu’à ceux de langues vivantes, épuisés parl’organisation d’évaluations locales chronophages impossibles à concilieravec des horaires réduits. Toujours moins d’enseignements, toujours moinsde moyens humains, le lycée tel qu’il est aujourd’hui est laminé par cetteréforme accompagnée de dotations horaires de plus en plus contraintes. Leministère s’est engagé à dresser un bilan de la réforme en ce début d’année2015. En faire un état des lieux sincère, complet et rapide est en effetnécessaire pour poser les bases d’une véritable remise à plat. Le SNES-FSUne se satisfera pas de quelques aménagements à la marge sur l’accompa-gnement personnalisé et les enseignements d’exploration. Que l’exercice dumétier retrouve du sens aux yeux des enseignants, telle est l’urgence !Donner de la cohérence aux enseignements, telle est la priorité ! D’ores et déjà, il est nécessaire d’agir localement pour que cette rentrée nese traduise pas par une dégradation supplémentaire des conditions d’ensei-gnement et d’étude. Soyons donc attentifs aux dotations reçues : calculons,vérifions et demandons les moyens de fonctionner correctement.Matériel en ligne (tract, cahier de revendications, motion de CA) :www.snes.edu/Lycee.

Repères pour la rentrée 2015Une nouvelle définition des services : le système des pondérationsLes articles 6 et 7 du décret sur les obligations de service installent un sys-tème de pondérations des heures effectuées en cycle terminal et dansl’ensemble des formations techniques supérieures. Ce dispositif remplaceral’actuelle heure de première chaire et la pondération « STS ». La pondéra-tion de 1,1 sera appliquée à chaque heure d’enseignement effectuée dansle cycle terminal (disparition de la notion de classe ou groupe parallèle) etabaisse d’autant le maximum hebdomadaire de service dans la limite d’uneheure. La pondération de 1,25 concerne l’ensemble des formations supé-rieures assimilées aux STS. Désormais toutes les heures comptent !

Un nouvel enseignement moral et civique Tel qu’adopté par le Conseil supérieur des programmes ce 18 décembre, ilest très largement lié aux programmes actuels d’ECJS dans le fonds commedans la forme. Du point de vue de l’organisation de l’enseignement, c’estmoins clair : « Un même horaire lui est attribué quelle que soit la série. Il prendégalement appui sur les différents dispositifs qui organisent la vie des élèvesdans les établissements (conseil de la vie lycéenne, heures de vie de classe,comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté). La formation morale etcivique est de la responsabilité de toute la communauté éducative en raisondes objectifs poursuivis par cet enseignement ». Et plus loin est affirmé : « Troisdémarches sont néanmoins privilégiées pour la mise en œuvre de cet ensei-gnement auquel contribuent toutes les disciplines : le débat argumenté, lesprojets interdisciplinaires (type TPE) et le partenariat ». Bref, horaire dédié oupas, confusion avec ECJS... les questions demeurent à cette heure sans véri-table réponse.

Pour le SNES-FSUiLe système des pondérations contribue à davantage de transparencedans la définition des services mais son application souffre d’insuffi-sances. Le SNES-FSU réclame d’étendre le bénéfice de la pondérationdu cycle terminal aux professeurs de Lettres dès la classe de Seconde,du fait que l’épreuve du baccalauréat est anticipée. Il demande aussil’augmentation des deux pondérations, respectivement à hauteur de 1,17et de 1,3 pour que tout collègue bénéficiant jusqu’à maintenant del’heure de chaire en retrouve le bénéfice entier, à répartition de serviceéquivalente.

La question des effectifs demeure décisiveÀ la rentrée 2013, 81 % des classes de Seconde GT comptent au moins 30élèves et, plus grave, 32,8 % sont à plus de 34 élèves, pour une taillemoyenne de 31,9 élèves, chiffres qui ne cessent d’augmenter depuis 2010.50,3 % des Premières et 46,3 % des Terminales GT comptent plus de 30élèves à la rentrée 2013 ! Enfin, 64 % des classes du public comptent plusde 30 élèves (43 % dans le privé). Les effectifs continuent donc de s’alour-dir et pèsent considérablement sur les conditions d’enseignement.

Grilles horaires, dédoublementsTextes de référence de la réforme du lycée : BO spécial n° 1 du 4 février 2010,arrêté MENE1241531A du 19 décembre 2012 au JORF n° 2 du 3 janvier 2013pour la grille de Première et de Terminale S (voir pages 29 et 30).Il faut être vigilant sur l’utilisation de la dotation globalisée. Elle ne doit êtreutilisée que pour le travail en groupe, et ne doit pas servir à financer des ensei-gnements supplémentaires ou des options. Il faut refuser la constitution declasses sans heures à effectifs réduits à côté de classes surchargées. Le seuilde 24 élèves, souvent utilisé par les chefs d’établissement, n’a aucunevaleur réglementaire, sauf pour l’utilisation de certaines salles de SVT et SPC.

Accompagnement personnalisé (AP)« L’AP est un temps d’enseignement intégré à l’horaire de l’élève (...). Distinctdu face-à-face disciplinaire, il s’adresse à tous les élèves tout au long de leurscolarité au lycée. L’horaire prévu pour les élèves est de 72 heures parannée. » La circulaire de rentrée 2012 rappelait que l’enseignant peut « prendreappui sur son expertise disciplinaire » pour l’AP (BO du 29 mars 2012).

Groupes de compétence et allégement des effectifs en LVL’enseignement des LV peut être proposé « en groupes de compétences »(BO spécial n° 1 du 4 février 2010).

Ateliers artistiques (circulaire de rentrée 2002, BO n° 16 du 18/04/2002).72 heures annuelles sont prévues dans les grilles horaires pour la mise enplace d’un atelier.

Pour le SNES-FSUiLa lourdeur des effectifs nuit à la réussite des élèves. Le SNES-FSUdemande 25 élèves par classe en Seconde, 30 en Première et Termi-nale. C’est au moment où les DHG arrivent dans les établissements qu’ilfaut exiger, avec les parents et les élèves, la création d’un nombre dedivisions suffisant pour limiter les effectifs (motions, pétitions, inter-vention auprès du rectorat, des élus).

Pour le SNES-FSUiLes travaux de groupe, les TD et les TP ne devraient pas dépasser quinzeélèves. Le SNES-FSU continue par ailleurs à exiger le retour à uncadrage national disciplinaire des dédoublements.

Pour le SNES-FSUiIl faut exiger une organisation hebdomadaire de 2 heures intégrée auxdisciplines, pour éviter un contenu fourre-tout et une organisation ingé-rable. Ces heures sont dans l’emploi du temps des élèves et figurent auservice hebdomadaire des enseignants : pas d’HSE.

Pour le SNES-FSUiNi le CECRL ni l’inspection générale n’imposent ce mode d’organisa-tion. Le SNES-FSU a exprimé son désaccord avec ce système, qui nepeut être se faire sans avis favorable du CA (tableau p. 26). Aucun texteréglementaire ne conditionne la mise en place d’effectifs « allégés » enLV (par exemple trois professeurs pour deux classes) à l’organisation degroupes de compétences.

Pour le SNES-FSUiIls ne doivent pas se substituer à une option artistique déjà existante ouà créer. Les heures doivent être inscrites dans le service des enseignants.

RENTRÉE 2015


Lycées

RENTRÉE 2015


Lycées

Réforme du lycée : le bilan, parlons-en !Malgré ses promesses, le ministère tarde à engager le bilan de la réforme du lycée, imposée parChatel en 2010. Mais nous, qui vivons cette réforme depuis quatre ans, sommes en mesure defaire ce bilan. Et il est accablant.

LA RÉFORME DU LYCÉE DOIT ÊTRE REMISE À PLAT IMMÉDIATEMENT

� Aider les élèves à franchir le seuil du lycée, à surmonter les difficultés de laSeconde ?L’accompagnement personnalisé n’a rien apporté de solide : nous n’avions pas attendu l’APpour diversifier nos pratiques, et l’AP a été installé au détriment des dédoublements disci-plinaires, qui permettaient de travailler les méthodes et d’aider les élèves.

� Améliorer les conditions de travail des élèves et des personnels ?Les effectifs par classe ont augmenté partout, et nous avons plus de classes à prendre encharge. Où est l’amélioration ?

� Améliorer l’orientation des élèves ?Beaucoup d’élèves ne peuvent pas vraiment choisir leurs enseignements d’exploration ; denombreuses options disparaissent parce que non financées ; le travail des CO-Psy est entravéfaute de recrutements suffisants... Où est l’amélioration ?

� Rééquilibrer les séries et voies ?Depuis la réforme, la série S accroît sa domination numérique ; la série L et les sériestechnologiques tertiaires continuent de chuter ; les séries technologiques industrielless’effondrent... Rééquilibrage ?

� Gestion locale des horairesLa répartition locale des heures à effectifs réduits crée une insécurité permanente, et destensions au sein des équipes. Elle entraîne des inégalités horaires entre établissements, doncentre élèves. Elle renforce les logiques de concurrence.

� Accompagnement personnaliséSon efficacité pédagogique est douteuse, mais les problèmes qu’il pose sont indiscu-tables : organisation complexe, fourre-tout donnant parfois l’impression de perdre sontemps, et développement de pratiques qui ne respectent pas les statuts (paiement enHSE, annualisation, etc.).

� Emplois du temps de plus en plus complexesLa multiplication des barrettes (AP, Langues vivantes, enseignements d’exploration) rigidi-fie les emplois du temps, débouche sur des structures « gruyère » (pour les enseignants etles élèves), et affaiblit le groupe-classe.

� Métiers en souffranceRéduction des horaires disciplinaires ; redéfinition brutale des contenus disciplinaires, voiredes spécialités des enseignants ; développement du CCF ou des activités qui éloignent ducœur de métier : la réforme a dégradé le métier et l’identité professionnelle de beaucoupd’entre nous !

... et a créé de nouveaux problèmes !

La réforme n’a rien réglé des problèmes du lycée...

Des moyenspour aider

convenablementles élèves !

Pas plus de25 élèves par classe

en Seconde !

Pour l’orientationdes élèves, il faut

des CO-Psy !

Lutter contreles hiérarchies

des voies et séries !

Définir une grillenationale

des dédoublements

Dans l’immédiat,rattacher l’AP

aux disciplines !

Remettrele groupe classe

au centrede la scolarité !

Respecter les personnels et

leurs métiers !

Ce que le SNES-FSUdemande :

Ce que le SNES-FSUdemande :


RENTRÉE 2015

Note 1 : autonomie de l’établissementArticle R421-2 : domaines d’autonomie del’établissement (voir p. 8).Article R421-20 : compétences du CA, vote sur les structures et l’emploi de laDHG (voir p. 8).Article R421-23 : avis sur les options etsections (voir p. 9).Article R421-41 : compétences de lacommission permanente (voir p. 9).Article L421-5 et R421-41-3 : conseilpédagogique.Article R. 421-9 : le chef d’établissement(voir p. 8).

Note 2 : réforme du lycéeBO spécial n° 1 du 4 février 2010 :structure Seconde, structure Premières et Terminales générales, circulairesaccompagnement personnalisé, tutorat, stages, langues vivantes.Enseignements d’exploration : article 4 del’arrêté de la classe de Seconde.Dotation globalisée : article 5 de l’arrêté dela classe de Seconde et article 8 de l’arrêtédu cycle terminal.

Note 3 : les groupes de compétences enlangues vivantes étrangères.Article D 312-17 : Les enseignements delangues vivantes étrangères peuvent êtredispensés en groupes de compétences,indépendamment des classes ou divisions.Les principes de constitution de cesgroupes sont adoptés (…) pour les collègeset les lycées, par le CA dans le cadre duprojet d’établissement.

Note 4 : BO spécial n° 1 du 4 février 2010.En tout état de cause ces dispositifsreposent sur le volontariat des personnels,quelle que soit la décision du CA.

Dans les lycées à la rentrée 2015, qui décide et quoi ?

Instances

Emploi de la DHG1 et nouveaux dispositifs

TRMD1 (y compris ladotation horaireglobalisée2)

Enseignementsd’exploration en lycée : liste et organisation2

Groupes decompétences enlangues vivantesétrangères2 et 3

Accompagnementpersonnalisé2

Tutorat, stages demise à niveau pendantles congés et autresdispositifs4

Conseil pédagogique1

Consulté obligatoirement sur la« coordination desenseignements »

Consulté

Consultéobligatoirement(dispositif mis en placeuniquement dans lecadre du projetd’établissement)

Formule despropositions quant auxmodalités de sonorganisation

Consultéobligatoirement sur les« dispositifs d’aide et desoutien aux élèves »

Commissionpermanente1

Réunieobligatoirement avantle CA sur les questionsrelatives à l’autonomiede l’EPLE, dont l’emploide la DHG

Consultéeobligatoirement




Conseil d’administration (CA)1

Décisionnel sur la« proposition relative àl’emploi des dotationsen heures »

– Donne un avis sur lesenseignementsd’exploration souhaités– Décisionnel sur lenombre et la taille desgroupes

Décisionnel sur lesprincipes deconstitution desgroupes decompétences, donc leCA peut les refuser

Décisionnel, lespropositions du conseilpédagogique sontsoumises àl’approbation du CA

Décisionnel sur« l’organisation dutemps scolaire et lesmodalités de la viescolaire »

Chef d’établissement1

Applique la décision duCA si le TRMD est voté.Décide de la répartitiondans le cas où le CArejette deux fois sespropositions1.

Applique la décisionprise par le CA

Ne peut pas imposerun tel dispositif si le CAl’a rejeté

Applique la décisionprise par le CA

Ne peut pas imposerde tels dispositifs si leCA les a rejetés

DHG : dotation horaire globale ; TRMD : tableau de répartition des moyens par disciplines.

Lycées


(a) La langue vivante 2 ou 3 peut être étrangère ou régionale. – (b) Enseignement auquel peut s’ajou-ter une heure avec un assistant de langue. – (c) Cet enseignement est pratiqué en groupe à effectif réduit.(d) Cet enseignement ne peut se cumuler avec l’enseignement facultatif d’EPS. – (e) Enseignementsassurés uniquement dans les lycées d’enseignement général et technologique agricole.

SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

4 h3 h5 h 304 h3 h1 h 302 h0 h 30

2 h10 h/an

1 h 301 h 301 h 30

1 h 301 h 301 h 301 h 301 h 301 h 301 h 301 h 301 h 301 h 301 h 30

3 h3 h3 h

1 h 30

1 h 301 h 301 h 301 h 301 h 30

5 h6 h6 h

3 h3 h3 h3 h

3 h3 h3 h3 h72 h/an

Les heures en groupe à effectif réduit ne sont pas cadrées nationalement.Une dotation de 10 h 30 est affectée à chaque classe de Seconde, à répartir(vote en CA) entre les disciplines (0 h 30 en ECJS obligatoirement) et l’accom-pagnement personnalisé.

Les grilles de la Seconde générale et technologique

Enseignements communs

FrançaisHistoire-géographieLV1 et LV2 (enveloppe globalisée) (a) (b)MathématiquesPhysique-chimieSciences de la vie et de la TerreÉducation physique et sportiveÉducation civique, juridique et sociale (c)

Accompagnement personnalisé Heures de vie de classe

Enseignements d’exploration

Deux enseignements d’exploration, avec• Un premier enseignement d’exploration au choix parmi :Sciences économiques et socialesPrincipes fondamentaux de l’économie et de la gestion Écologie, agronomie et développement durable (e)

• Un second enseignement d’exploration, différent du premier enseignement retenu, au choix parmi :Sciences économiques et socialesPrincipes fondamentaux de l’économie et de la gestionSanté et socialBiotechnologiesSciences et laboratoireLittératureSciences de l’ingénieurMéthodes et pratiques scientifiquesCréation et innovation technologiquesTerritoire et citoyenneté (e)Création et activités artistiques (arts visuels, arts du son, arts du spectacle, patrimoines)Langues et cultures de l’Antiquité : latinLangues et cultures de l’Antiquité : grecLangue vivante 3 (a) (b)

Par dérogation• Trois enseignements d’exploration distincts, dont :– d’une part, sciences économiques et sociales ou principes

fondamentaux de l’économie et de la gestion ;– d’autre part, deux enseignements distincts parmi :Santé et socialBiotechnologiesSciences et laboratoireSciences de l’ingénieurCréation et innovation technologiques

• Ou bien un seul enseignement d’exploration au choix parmi :Éducation physique et sportive (d)Arts du cirqueCréation et culture design

Enseignements facultatifs

• Un enseignement au choix parmi :Langues et cultures de l’Antiquité : latinLangues et cultures de l’Antiquité : grecLV3 (a) (b)Arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts,musique, théâtre)Éducation physique et sportiveHippologie et équitation (e)Pratiques sociales et culturelles (e) Pratiques professionnelles (e)Atelier artistique

Lycées RENTRÉE 2015

Pour le SNES-FSU, la classe de Seconde doit être untremplin pour les élèves, accessible au plus grand

nombre et permettant une transition réussie vers le cycleterminal. Ce n’est toujours pas le cas. Rappelons que lecumul des entrées en Seconde professionnelle (25,2 %) etGT (60,9 %) ne représente à la rentrée 2012 que 86,1 % desélèves de Troisième, et que 16 % des élèves inscrits enSeconde décrochent en cours d’année (principalement deSeconde professionnelle).

La question des effectifs :une urgence en Seconde L’augmentation continue du nombre d’élèves depuis 2010devrait se poursuivre. Vérifions que les moyens allouéspermettent d’ouvrir un nombre de divisions suffisant pourréduire les effectifs très lourds en Seconde (voir p. 25).

Accompagnement personnalisé : quel bilan ? (voir aussi p. 25) Après trois ans, il faut exiger plus de transparence danschaque lycée : nombre d’heures dont bénéficient lesélèves ? Assurées par qui (dans des établissements « réus-site scolaire », le relais avait été pris par les assistantspédagogiques, sans coordination) ? Avec quel contenu(part du disciplinaire, du soutien, de l’approfondissement) ?Quelle place dans les services ?

Enseignements d’exploration : actualisation de la répartitionDe nombreux élèves se sont vus imposer un enseignementqu’ils n’avaient pas choisi. Des risques de démotivations’ensuivent...• faire avec les élèves un bilan de leurs choix initiaux peutpermettre d’éviter les arrangements des chefs d’établis-sement pour « aider » à la fermeture de postes ;• refuser les aménagements d’emplois du temps qui impli-quent des formes d’annualisation ayant pour objectif deréduire les heures payées.Répartition des enseignements d’exploration à la rentrée2013 : SES 84,6 %, PFEG 19,1 % ; 32,4 % des élèves sui-vent MPS ; 15,5 % littérature et société ; 9 % LV3 ; 9,6 % SI ;9,1 % SL ; 8,4 % arts ; CIT 5,9 % ; santé social ; 4,6 % ; latin5,4 %, les autres options étant suivies à moins de 3 %.

Stages de vacances et tutorat : affichage !Le tutorat est un affichage ministériel resté sans moyens.Quant aux stages, nous contestons ces quelques jourspris sur les congés des élèves et des enseignants qui nepeuvent résoudre des difficultés qui devraient l’être dansle cadre horaire habituel.

Parmi les propositions du SNES-FSUS

� refuser le paiement en HSE, l’annualisation ou lasemestrialisation qui déstabilisent les services etles emplois du temps des élèves ;� raccrocher l’AP aux disciplines et laisser aux CO-Psy le projet personnel d’orientation.

Allégements de programmes• Histoire-géographie en Premières ES et L : voir BO

n° 46 du 13 décembre 2012.• SES en Première et Terminale ES : voir BO n° 21 du

23 mai 2013.

RENTRÉE 2014


Lycées

Enseignements de tronc communEn Terminale, le regroupement concerne EPS, LV etAP (8,5 heures).En Première, les élèves des trois séries générales(L, ES, S) peuvent être regroupés en français, ECJS,LV1 et 2, et EPS, ainsi que pour l’accompagnementpersonnalisé (au total, 14 heures). Les élèves de L et deES peuvent aussi suivre en commun les enseigne-ments d’histoire-géographie et de sciences (5 h 30).Regrouper des divisions de L/ES sur 19 h 30 permetl’économie d’un poste de certifié...Le SNES-FSU appelle à refuser cette organisation, quiréduit le sens des enseignements, avec des effectifsplus chargés au seul motif d’économiser des moyens. Niles élèves ni les enseignants n’ont à y gagner pédago-giquement. Comment préparer dans la même classeet dans de bonnes conditions des élèves à des épreuvesde baccalauréat différentes ?

Nouveaux enseignements de TerminaleLe bilan de la mise en place de ces enseignements(droit en L, informatique en S, option facultative en his-toire-géographie) est à faire : attractivité pour les élèves,conséquences pour les autres options, prise en charge...Le SNES-FSU continue d’appeler les collègues à lavigilance : la note de service n° 2011-178 du 30/09/2011(BO n° 36 du 6 octobre 2011) précise entre autres desconditions de formation hors temps de service et laprobable nécessité d’enseigner ces petits horaires dansplusieurs établissements.Par ailleurs, les rectorats ne financent pas nécessaire-ment toutes les options que les lycées ont l’habituded’offrir. La carte des formations est de la compétenceacadémique : demander en CA si les enseignementsdésirés ont été accordés, se mobiliser si ce n’est pasle cas.

Groupes à effectif réduit (voir aussi page 24)Vérifier que toutes les divisions bénéficient de la dota-tion adéquate : certains recteurs tentent de tronquerles dotations en comptant des classes de tronc com-mun. Au besoin, demander en CA leur stricte application,ce qui sera l’occasion pour les élus du SNES-FSU derenouveler l’exigence de dédoublements fixés natio -nalement.Pour la dotation horaire globalisée, voir grilles cycle terminal page 29-30.

Accompagnement personnalisé(voir aussi page 24)

Le décret (BO spécial n° 1 février 2010) prévoit :« – en classe de Première, favorise l’acquisition decompétences propres à chaque voie de formation touten lui permettant de développer son projet d’orientationpost-bac. L’articulation avec le travail réalisé en TPE està valoriser ;– en classe de Terminale, prend appui sur les ensei-gnements spécifiques, et sur les enseignements consti-tuant les dominantes disciplinaires des séries concer-nées. Il contribue à la préparation à l’enseignementsupérieur ».

TPELes TPE de Première ne sont financés qu’à hauteurd’une heure élève. Le maintien de deux heures (souventdeux professeurs en coanimation sur 18 semaines)donne lieu à divers arrangements dans les établisse-ments, dont le financement demande en général depiocher dans la dotation globalisée. Il n’est pas questionde les payer en HSE.

Options facultativesLes élèves ont droit à deux options facultatives (y com-pris les élèves de S-SI). Ces options ne sont en principepas touchées par la réforme mais de plus en plus de rec-torats refusent de les financer. Il faut vérifier que la DHGpermet de les maintenir.

Le cycle terminal


Les grilles : Premières générales


ENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX TROIS SÉRIES

DISCIPLINE HORAIRESFrançais 4 hLV1 et LV2 (enveloppe globalisée) (a) (b) 4 h 30Éducation physique et sportive (c) 2 hÉducation civique juridique et sociale (d) 0 h 30Accompagnement personnalisé 2 hTPE (e) 1 hHeures de vie de classe 10 h annuelles

ENSEIGNEMENTS SPÉCIFIQUES DE CHAQUE SÉRIE

SÉRIE ES SÉRIE L SÉRIE S

ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS

DOTATION GLOBALISÉE

Sciences économiques et sociales 5 hHistoire-Géographie 4 hMathématiques 3 hSciences 1 h 30

Littérature française 2 hLittérature étrangère en langue étrangère 2 hHistoire-Géographie 4 hSciences 1 h 30

Un enseignement obligatoire au choix parmi :Arts 5 hArts du cirque 8 hLCA : latin (g) 3 hLCA : grec (g) 3 hLV3 (a) (b) 3 hLV1 ou 2 approfondies 3 hMathématiques 3 h

Mathématiques 4 hPhysique-Chimie 3 hSciences de la Vie ou de la Terre 3 hou Sciences de l’ingénieur 7 hou Écologie, agronomie, territoire (h) 5 h Histoire-Géographie 2 h 30

a) Deux enseignements au plus parmi :LV3 (a) (b) 3 hLCA (latin et/ou grec) 3 hÉducation physique et sportive 3 hArts (f) 3 h

b) Atelier artistique 72 h annuelles



a) Deux enseignements au plus parmi :LV3 (a) (b) 3 hLCA (latin et/ou grec) 3 hÉducation physique et sportive 3 hArts (f) 3 hHippologie et équitation ou Pratiques socialesb) Atelier artistique 72 h annuelles

7 h 7 h 9 h

(a) La langue vivante 2 ou 3 peut être étrangère ou régionale.(b) Enseignement auquel peut s’ajouter une heure avec un assistant de langue.(c) Les élèves désirant poursuivre l’enseignement d’exploration d’EPS de Seconde de 5 heures bénéficient d’un enseignement complémentaire de 4 heures en sus de l’enseignement obligatoire.

Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l’option facultative d’EPS n’est pas autorisé.(d) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit.(e) Travaux personnels encadrés s’appuyant prioritairement sur les disciplines dominantes de la série. Pour les choix de « sciences de l’ingénieur » et de « biologie, agronomie, territoire et

développement durable » en série S, les TPE sont intégrés dans l’horaire de cette discipline. Pour les élèves ayant choisi un enseignement complémentaire d’EPS de 4 heures, les TPE peuventporter sur l’EPS.

(f) Au choix parmi : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse, ou histoire des arts, ou musique, ou théâtre. Les élèves ont la possibilité de cumuler en enseignement obligatoire au choix et enoption facultative deux enseignements relevant d’un même domaine artistique ou non.

(g) Un même enseignement de langue et cultures de l’Antiquité (LCA) ou de LV3 ne peut être choisi au titre de l’enseignement obligatoire au choix et au titre de l’option facultative.(h) Enseignements assurés uniquement dans les lycées d’enseignement général et technologique agricoles.


LycéesRENTRÉE 2015

Les grilles : Terminales généralesENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX TROIS SÉRIES

DISCIPLINE HORAIRESLV1 et LV2 (enveloppe globalisée) (a) (b) 4 hÉducation physique et sportive (c) 2 hÉducation civique juridique et sociale (d) 0 h 30Accompagnement personnalisé 2 hHeures de vie de classe 10 h annuelles

ENSEIGNEMENTS SPÉCIFIQUES DE CHAQUE SÉRIE

SÉRIE ES SÉRIE L SÉRIE S

ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS

DOTATION GLOBALISÉE

Sciences économiques et sociales 5 hMathématiques 4 hHistoire-Géographie 4 h

Philosophie 4 h

Un enseignement de spécialité au choix parmi :Mathématiques 1 h 30Sciences sociales 1 h 30Économie approfondie 1 h 30

Littérature française 2 hLittérature étrangère en langue étrangère 1 h 30Histoire-Géographie 4 h

Philosophie 8 h

Un enseignement de spécialité au choix parmi :Arts (f) 5 hArts du cirque 8 hLCA : latin (g) 3 hLCA : grec (g) 3 hLV3 (a) (b) (g) 3 hLV1 ou 2 approfondies 3 hMathématiques 4 hDroit et grands enjeux du mondecontemporain 3 h

Mathématiques 6 hPhysique-Chimie 5 hSciences de la Vie ou de la Terre 3 h 30ou Sciences de l’ingénieur 8 hou Écologie, agronomie, territoire (h) 5 h 30Histoire-Géographie 2 hPhilosophie 3 h

Un enseignement de spécialité au choix parmi :Mathématiques 2 hPhysique-Chimie 2 hSciences de la Vie ou de la Terre 2 hInformatique et sciences du numérique 2 hÉcologie, agronomie, territoire (h) 2 h





a) Deux enseignements au plus parmi :LV3 (a) (b) 3 hLCA (latin et/ou grec) 3 hÉducation physique et sportive 3 hArts (f) 3 hHippologie et équitation ou Pratiques sociales 3 hb) Atelier artistique 72 h annuelles

6 h 6 h 10 h

(a) La langue vivante 2 ou 3 peut être étrangère ou régionale.(b) Enseignement auquel peut s’ajouter une heure avec un assistant de langue.(c) Les élèves désirant poursuivre l’enseignement d’exploration d’EPS de Seconde de 5 heures bénéficient d’un enseignement complémentaire de 4 heures en sus de l’enseignement

obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l’option facultative d’EPS n’est pas autorisé.(d) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit.(f) Au choix parmi : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel, ou danse, ou histoire des arts, ou musique, ou théâtre. Les élèves ont la possibilité de cumuler en enseignement obligatoire au

choix et en option facultative deux enseignements relevant d’un même domaine artistique ou non.(g) Un même enseignement de langue et cultures de l’Antiquité (LCA) ou de LV3 ne peut être choisi au titre de l’enseignement obligatoire au choix et au titre de l’option facultative.(h) Enseignements assurés uniquement dans les lycées d’enseignement général et technologique agricoles.

Informatique dans les classes préparatoiresEn première année MPSI, PCSI, PTSI, TSI, il faut prévoir 1 h de DHG +1 h par groupe de TP (12 à 18 élèves selon l’équipement du laboratoire).En deuxième année, 1 h de cours + 1 h par groupe de TD (24 élèves maximum).Cela peut conduire également à la demande de postes pour assurer ces heures. Ne pas hésiter à poser des questions en CA sur les modalités pratiquesde cet enseignement et à faire valoir le point de vue du SNES-FSU. Un vœu peut également être déposé.



Séries technologiques :les enseignants en grande difficulté

STMGLES POINTS CLÉS DE LA PRÉPARATION DE RENTRÉE :

La réforme du lycée est maintenant totalement mise en place (lasérie Hôtellerie risque de voir l’application de la réforme à cette

rentrée). Elle a complètement modifié à la fois les démarches, lescontenus et les finalités de ces formations. En conséquence, la pré-paration de la rentrée est un moment important afin de pouvoir limi-ter les effets néfastes de la mise en œuvre de ces réformes.Le SNES-FSU a continué à intervenir pour, à court terme, amé-nager ces réformes tout en demandant, à moyen terme, unemise à plat de l’ensemble des réformes des séries technolo-giques pour une véritable ambition pour la formation des jeuneset les missions des enseignants. Voir notre publication :www.snes.edu/Developpement-de-la-voie.html.Nous avons par exemple obtenu une modification des grillesd’évaluation finale en STI2D, grilles simplifiées et qui laissent aucorrecteur la maîtrise de son travail.

Le ministère envisage toujours de faire le bilan de la réforme dulycée mais celui de la série STI2D n’avance guère et semble bienétriqué. Il faudra à tous les niveaux et en premier lieu dans lesétablissements faire éclater la vérité sur toutes les consé-quences pour les élèves et les enseignants des changementssubis.Ces pages ont pour ambition de donner des éléments aux collègues pour pouvoir faire face dans les établissements ; enretour ils peuvent saisir le secteur enseignements technologiques(1)

sur les problèmes rencontrés localement afin de pouvoir porterconcrètement nos revendications vers le ministère. D’autres informations sont disponibles sur le site du SNES-FSU :www.snes.edu/Presentation-14456.html.

(1) [email protected]

Dans le cadre de la préparation de rentrée, l’argumentationpeut porter sur les points suivants :

1. Bilan sur la Première et la Terminale et les dégradationsinduites par la nouvelle grille horaire (perte de dédoublements,regroupements...) : www.snes.edu/Les-horaires-des-series-STMG.html. 2. Méthodes pédagogiques nécessitées par la démarchetechnologique, les exigences des épreuves spécifiques à lasérie, la présence d’une nouvelle épreuve anticipée en Premièreen sciences de gestion, les enseignements spécifiques en Ter-minale. Tout cela nécessite le recours à différents outils, en par-ticulier informatiques, un horaire élève acceptable et des groupesà effectifs limités.3. Être vigilant sur la constitution des divisions et leurs effec-tifs : la nouvelle grille (Première commune et Terminale dotée d’untronc commun + enseignements spécifiques) facilite les regrou-pements d’effectifs permettant la récupération de moyens. Laconséquence immédiate en est l’alourdissement des effectifspar division et la suppression de divisions et donc de postes. Le regroupement d’élèves de divisions différentes en enseigne-ment spécifique alourdit les effectifs dans cet enseignement enparticulier en mercatique. Il faut demander en Terminale que laconstitution des divisions se fasse par enseignement spécifiqueafin de préserver aussi l’unité du groupe classe et l’efficacitépédagogique.Il faut aussi que tous les élèves qui en font le vœu puissent suivrel’enseignement spécifique de leur choix et que ne leur soit pasopposé « un manque de places » à la rentrée. Cet élément peutêtre un point d’appui pour avoir le soutien des parents en CA.4. Créations-suppressions de postes :Les besoins réels en heures d’enseignement (Nombre de divi-sions X nombre d’heures transversales et spécifiques des dis-ciplines technologiques correspondantes) sont à confronter aux

apports heures postes des enseignants d’économie-gestionpour déterminer le nombre de postes nécessaires et leur éti-quetage.Pour cela il faut savoir :• que désormais chaque heure d’enseignement, qu’elle soitdédoublée ou en classe entière, compte pour 1,1 heure (plafon-nement à 10 heures) ;• qu’il n’y a plus d’heure de première chaire ;• que les disciplines sciences de gestion en Première, manage-ment des organisations et économie-droit en Terminale peuventêtre dispensées par tout professeur d’économie-gestion quelque soit son étiquetage (disciplines transversales) ;• que les enseignements spécifiques doivent être dispensés parun professeur d’économie-gestion ayant la spécialité corres-pondante (étiquetage de spécialité correspondant à votre dernierarrêté d’affectation).Forfait heures à effectifs réduits : si l’effectif par division dépasse29 élèves, faire le calcul des heures octroyées « en effectifsréduits » sur la base du rapport de 7 heures pour 29 élèves et desheures manquantes le cas échéant. Faire des projections d’effec-tifs pour montrer le cas échéant une sous-estimation des effec-tifs sur la Première (sondage Secondes) et sur la Terminale (priseen compte d’un taux de redoublement), et donc une sous-esti-mation du nombre d’heures à effectifs réduits.C’est sur cette base que doit être menée l’analyse des postes etde leur étiquetage qui sont proposés à la suppression ou créationdans le projet de DHG.C’est sur l’analyse et le chiffrage des besoins manquants quin’apparaissent pas dans la colonne besoins (heures de dédou-blements, heures d’enseignements spécifiques pour chaque divi-sion...) et qui ne sont pas couverts par les apports proposésdans la DHG, que les contre-propositions en matière de poste (ouBMP) peuvent être étayées.


RENTRÉE 2015 LycéesRENTRÉE 2015

La 17e CPC (Commission professionnelle consultative) a siégémercredi 10 décembre 2014 à Paris.

Figurait à l’ordre du jour une rapide présentation de la rénovationde la voie technologique hôtellerie par l’IG en charge de la disci-pline. Présentation simple puisque, ce diplôme n’entrant pas dans lecadre professionnel, il n’est pas dans le champ des diplômes dela CPC.La série technologique hôtellerie est la dernière non rénovée et ily a une volonté de la faire rentrer dans le cadre, y compris par lacontrainte. À titre de comparaison, ce qui arrive s’inscrit dans laligne droite de ce qui s’est passé en STI il y a quelques années.Le calendrier :

Du 2 au 16 décembre consultation nationale sur les programmesde Seconde, fin de l’analyse de la consultation le 30 décembre,passage au CSE le 15 janvier, publication au JO en mars pour uneapplication en Seconde dès la rentrée 2015.À la date de notre publication, nous ne pouvons donc que four-nir les projets de grilles horaires et des programmes mis enconsultation pour aider à la construction de la rentrée. Voir le sitedu SNES : www.snes.edu/Renovation-de-la-serie-hotellerie.html.Il faudra, dans les établissements vérifier que les DHG permettentréellement de couvrir l’ensemble des horaires et des programmeset de mettre en œuvre les dédoublements nécessaires auxapproches propres à cette série technologique, notamment les tra-vaux en laboratoire.

ST2S

Hôtellerie

Chacun sait que les organismes sanitaires et sociaux souffrent àl’heure actuelle d’une pénurie sans précédent de personnels

qualifiés : cette série, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises,est « porteuse d’avenir » en terme d’emplois mais aussi en termede réponses à des besoins sanitaires et sociaux grandissant de lapopulation française. La dernière réforme précipitée (aucune éva-luation de la rénovation de 2006 n’a été effectuée) doit être évaluéeet remise à plat car l’objectif de la promotion sociale d’un grandnombre d’élèves de ST2S est entravé par une multitude d’obs-tacles : un enseignement d’exploration Santé Social d’1 h 30 quidénature l’entrée dans la série ST2S et la rend plus difficile, uneréduction des horaires en Première et en Terminale, un réaména-gement des contenus discutable tant sur leur ambition que sur lesdifficultés pour les collègues de les enseigner et enfin un devenirdes élèves ST2S incertain car semé d’embûches. Le SNES)-FSUrevendique la réalisation d’une étude sur les poursuites d’étudeset le devenir de ces élèves, et reformulera cette demande à la CPCqui a lieu au mois de janvier. Vous trouverez les grilles horaires surwww.snes.edu/Les-horaires-de-la-serie-ST2S,14232.html.Ainsi, pour la rentrée de 2015, il faudra être attentif à :• privilégier des groupes à effectifs réduits en particulier pour lesdisciplines technologiques, condition à des pratiques pédago-giques actives (par exemple : 5 heures en GER en Première et6 heures en STSS en Terminale...) ;• proposer un accompagnement personnalisé dévolu dès la Première aux enseignements technologiques (une heure pour lesSTMS permettant l’aide au travail, la construction de méthodolo-gies, l’orientation... des activités qui relevaient avant la réforme del’enseignement STSS, une heure pour la BPH) ;• permettre aux collègues de bien préparer les épreuves au bac,notamment l’épreuve projet évaluée en CCF, nécessitant uneapproche en petits groupes.Un bilan national de cette épreuve, refusé par l’Inspection généraleen 2014, sera indispensable en 2015 et des aménagements immé-diats sont à revendiquer dans la mesure où en l’état il est difficiled’assurer la préparation de l’épreuve et les programmes d’ensei-gnements sereinement tels que :

• davantage de réalisations technologiques adaptées au niveau desélèves – l’axe conception étant trop ambitieux, l’axe analyse tropconceptuel ;• une souplesse dans les conditions de mise en œuvre de la pré-paration de l’épreuve ; définition des projets possibles au sein del’établissement scolaire ;• une banque nationale ou académique de documentations tech-niques à disposition des collègues... ;• des temps banalisés pour évaluer les élèves (conduite de projet)ce qui est aussi à revendiquer pour l’évaluation de l’investissementlors des AI ;• des jurys extérieurs favorisant ainsi l’égalité de traitement entrecandidats.Les collègues sont malmenés dans leur exercice de la démarchetechnologique spécifique à la série de sa préparation à son éva-luation. En 2014, les collègues corrigeant les épreuves d’ActivitésInterdisciplinaires, de Biologie physiopathologie humaine (BPH), deSciences et techniques sanitaires et sociales (STSS) et de projetont dans certaines académies été dessaisis de la notation en rai-son des pressions exercées par les IA-IPR lors des réunionsd’harmonisation. Le ministère s’est engagé à rappeler à l’Inspection et aux rec-torats que ce sont les correcteurs et examinateurs eux-mêmesqui doivent assurer la remontée de leurs notes, en aucun casles chefs d’établissement. Des professeurs certifiés STMS de plus en plus nombreux sont àl’heure actuelle orientés vers la voie professionnelle alors que leseffectifs ST2S tendent à progresser. La seule réponse de l’admi-nistration : augmenter les effectifs par classe. Sans parler du côtéubuesque de cette décision qui fragilise la réussite des élèves, leSNES-FSU refuse la présence de professeurs certifiés en LP. Il fautcréer des divisions ST2S, maintenir et développer des poursuitesd’études supérieures au lycée pour notre public.Le SNES-FSU se mobilise auprès du ministère et de l’Inspectiongénérale pour faire avancer ces revendications nécessaires à la sau-vegarde de la série ST2S et de ses spécificités. Les collèguesdans les établissements doivent s’en faire le relais.


RENTRÉE 2015Lycées

Après une deuxième session du baccalauréat, il est confirmé queles enseignements et activités proposés, parfois séduisants sur

le plan intellectuel, surtout pour les enseignants, continuent à serévéler très décevants en ce qui concerne les élèves, peu impli-qués et dont les acquis ne se consolident pas tout au long de laformation.La multiplication des sujets et des tâches abordés, prévue dansle référentiel, ne permet pas la répétition, comme dans l’ancienneversion, et ne favorise pas la construction des connaissances etdes compétences.La réduction de l’enveloppe horaire et en particulier celle desdédoublements joue un rôle négatif dans l’efficacité du suivi dutravail des élèves. Horaires sur www.snes.edu/-Grilles-horaires,3345-.html. De plus, on a vu que la préparation del’épreuve de projet prend du temps sur la formation disciplinaire

et pose problème pour terminer le programme officiel. Le SNES-FSU demande davantage d’heures disciplinaires, et en effectifsréduits.On constate encore une grande disparité des sujets du bacca-lauréat entre les établissements pour les épreuves locales, ce quiinterroge sur l’égalité de traitement.La préparation des sujets de ces épreuves prend énormément detemps aux enseignants, qui ne sont pas rémunérés pour ce tra-vail supplémentaire.Au niveau de la préparation de rentrée, il faudrait obtenir que lestravaux spécifiques de laboratoire puissent se dérouler dans desconditions matérielles et d’effectifs satisfaisantes. Cela impliquede bien répartir les dédoublements en fonction des besoins et nonpas en fonction de critères de gestion de ressources humainescomme c’est parfois le cas.

STL

STI2DLa troisième session du bac STI2D va avoir lieu au mois de juin

et le SNES-FSU a obtenu des aménagements, notamment desgrilles d’évaluation du projet. Mais il y a encore de nombreuxchantiers à mener pour obtenir un aménagement en profondeur dela série STI2D. Vous trouverez les horaires sur www.snes.edu/-Horaires-programmes-reglement-d,5484-.html.En attendant, dans le cadre de la préparation de rentrée 2015,l’argumentation peut porter sur les points suivants :• Bilan sur le cycle complet Première-Terminale : évolution deseffectifs globalement et par spécialité, conséquences sur la for-mation des élèves... La préparation de la prochaine rentrée doittenir compte de ce premier bilan et mettre en place les mesuresnécessaires pour pallier les difficultés rencontrées. Il faut êtreparticulièrement attentif à l’affectation des élèves de Secondedans les différentes options de Première qui ne doit pas être unmoyen de régulation des flux au détriment du choix des élèves etrester critique face aux éventuels changements d’option en coursde formation.La mise en œuvre des expérimentations au titre de l’article 34conduit certains lycées à ne plus afficher de spécialités en classede Première ; ces mesures ne vont pas dans le bon sens et doiventen tout état de cause avoir fait l’objet d’un vote majoritaire en CA.• Être vigilant sur la constitution des divisions et leurs effectifs : lesgrilles horaires facilitent les regroupements d’effectifs permettantla récupération de moyens. Des divisions homogènes du point devue de la spécialité et des groupes à effectifs limités sont indis-pensables pour limiter les conséquences de la réforme STI2D entermes de dégradation des services des enseignants et de dégra-dation des conditions d’enseignement pour les élèves.En particulier, la cohérence indispensable entre l’enseignementtechnologique transversal, l’enseignement technologique en LV1et l’enseignement de spécialité est rendu plus difficile lorsqu’unemême division inclut des spécialités différentes.D’autre part, les activités de projet ne peuvent être menées quedans le cadre de groupes à effectifs réduits.

Il faut donc intervenir en CA en amont pour que le maximumd’heures d’enseignement soit en groupes à effectifs réduits sanspénaliser les autres disciplines.• Le mode de calcul de la dotation pour enseignement en « groupesà effectifs réduits » rend cruciale la prévision d’effectifs (1) ; le CAdevra être vigilant pour que cette prévision ne soit pas sous-esti-mée. La répartition entre les diverses disciplines de l’enveloppeobtenue, le plus souvent insuffisante, est problématique ; un chif-frage précis des moyens nécessaires doit être effectué pourappuyer une contre-proposition et une demande de modificationde la DHG au rectorat qui pourront servir de base à une motion duCA.• En cas de suppression de poste de STI, il faudra être vigilant pourfaire respecter la règle du dernier arrivé et éviter un contournementde cette règle, notamment par la création abusive de postes spé-cifiques académiques « opportunistes ». N’hésitez pas à contac-ter votre S3.Dans le cadre du CHSCT ministériel, et notamment sur l’impulsiondes représentants du SNES-FSU, une enquête a été menée auprèsdes enseignants de STI sur les conséquences de la réforme STI2D.Les résultats de cette enquête sont sans équivoque et les ensei-gnants sont très critiques face à cette réforme, tant sur l’accom-pagnement de sa mise en place (formation inadaptée voir inexis-tante, accompagnement de la hiérarchie défaillant, ressourcesministérielles en décalage avec les besoins du terrain), que sur samise en œuvre sur le terrain (charge de travail parfois insurmontable,baisse de la motivation des élèves, absence de sens…). Les repré-sentants SNES et FSU continueront à intervenir afin qu’en plus demesures de GRH, des modifications substantielles de la réformesoient mises en œuvre rapidement, sans attendre qu’un bilanexhaustif soit établi en vue d’une éventuelle refonte des formationstechnologiques industrielles.

(1) Dotation proportionnelle au nombre d’élèves de STI2D de l’établissement,sur la base 16 heures pour 29 élèves.


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STD2A

BTS

D’une certaine façon, la série STI arts appliqués, devenueSciences et Technologies du Design et des Arts Appliqués, a

échappé aux effets les plus destructeurs de la réforme des sériesindustrielles.La réforme l’a élevée au rang de série à part entière, en conservantun niveau de travaux pratiques et de réalisations technologiquesimportant, en construisant des enseignements généraux en lien

avec les disciplines technologiques. Voir les horaires surwww.snes.edu/-Horaires-programmes-reglement-d-.html.Évidemment, la globalisation des heures à effectifs réduits ou l’impo-sition des heures d’AP ont, comme pour tout le lycée, réduit lesmoyens et dégradé les conditions de travail, mais la série reste unbon modèle de ce que devrait être l’ensemble des séries de la voietechnologique ; il importe donc de la défendre et la développer.

Dans le cadre de la redéfinition des obligations de services, leSNES-FSU a œuvré pour que l’affectation des moyens gagne

en transparence et limite les marges de manœuvre des chefsd’établissement lors de la préparation de rentrée. Les pressionsexercées en particulier sur les STS seront rendues bien plus dif-ficiles avec le nouveau dispositif.

� Un calcul de la pondération qui reconnaîttous les enseignements y compris ceux spécifiques à la dimension professionnelle de ces sectionsEn STS comme pour le cycle terminal, le SNES-FSU a obtenu quechaque heure inscrite au référentiel soit décomptée dans lecalcul de la pondération. La pondération de 0,25 heure s’applique donc à toutes lesheures dispensées en STS : heure en classe entière, chaqueheure dédoublée (et non pas comme auparavant décomptée quesur un groupe, la notion de classe parallèle disparaissant), chaqueheure d’AP, d’APA, d’ACA et toute action professionnelle inscriteau référentiel...C’est une avancée importante dans la reconnaissance de la spé-cificité des enseignements technologiques : la pondération detoutes les heures telles qu’APA ou ACA, ou des heures en demi-groupe conforte la légitimité de ces heures, du travail qui y est effec-tué et de leur statut quant au rôle indispensable et formateur à partentière qu’elles jouent dans les formations STS. Elles sont enfinreconnues comme des heures d’enseignement au même titre queles heures d’enseignement « plus classiques et généralistes ».Elles doivent clairement apparaître dans les besoins. Les chefsd’établissement ne peuvent plus exercer de pressions pour les refu-ser au titre que « ça ne serait pas des heures d’enseignement » ouque « le travail dans un groupe est le même que dans l’autregroupe et n’est donc reconnu qu’à moitié ». Cela règle aussi le pro-blème des situations où chaque groupe était pris en charge par unenseignant différent.

� Une première chaire qui disparaît mais pour plus d’équité et de transparenceJusqu’à présent, les chefs d’établissement disposaient d’un forfaitd’heures de première chaire à répartir pour le cycle terminal et lesSTS. Ce forfait, conjugué à une DHG insuffisante, les amenait deplus en plus à utiliser les moyens du post-bac comme variabled’ajustement pour « abonder » le second degré, construire des ser-vices(1) économisant les heures de première chaire et/ou supprimerdes heures de dédoublement pourtant encore fléchées par disci-pline dans les référentiels de BTS.

Il pouvait en résulter une culpabilisation des collègues intervenanten « STS » qui ne « seraient pas solidaires de leurs collègues desecond degré » et des divisions entre enseignants préjudiciables. De ce point de vue, les problèmes d’insuffisance de DHG appa-raissent clairement comme étant à l’origine des difficultés surl’organisation des enseignements et des services.

� Compte tenu de ce dispositif il importe que, dans le cadre de la préparation de rentrée :• le décompte exact soit fait des besoins en STS : à partir du réfé-rentiel de chaque BTS, recenser toutes les heures (classe entière,heures dédoublées, heures d’APA, d’ACA…) et y appliquer la pon-dération (1 heure = 1,25 heure) ;• imposer que toutes les heures de dédoublement soient prises encompte comme l’exige le référentiel. En défendre la nécessité liéeà l’examen et à la spécificité de ces formations (en particulierrecours aux technologies et à l’informatique) ;• compléter ce décompte avec celui fait sur le second degré, lecomparer avec la proposition de DHG globale octroyée à l’éta-blissement, recenser les besoins non satisfaits, et dénoncer l’insuf-fisance de la DHG si écart, en chiffrant les heures manquantes ;• comparer également le TRMD (Tableau de répartition des moyenspar discipline) avec les besoins et en dénoncer les incohérences et« erreurs de calcul » le cas échéant, en particulier sur les modali-tés d’application de la pondération.Si les avancées sont probantes, il n’en reste pas moins qu’elles res-tent à amplifier. En STS, le SNES-FSU continue à demander l’élé-vation de la pondération de 1,25 à 1,3 afin que tout collègue béné-ficiant actuellement de l’heure de première chaire et la « perdant »du fait du nouveau dispositif, ne soit pas pénalisé avec la mêmerépartition de service.La bataille dans chaque CA pour que soient appliquées les nou-velles dispositions avec un décompte rigoureux des pondérationsdoit être un élément de plus pour peser et obtenir de nouvellesavancées pour les prochaines rentrées.Les programmes et les horaires de BTS sur www.snes.edu/ Presentation-14579.html.Remontez-nous les informations concernant les difficultés ren-contrées à [email protected] et à vos sec-tions académiques du SNES-FSU.

(1) Abolition du système de plafonnement de la réduction du maxima de service (un certifié effectuant 14,5 heures en STS, 12 heures pour un agrégé,effectuera un service complet).


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GRETAUn GRETA est un GRoupement d’ETAblissements publics locaux

d’enseignement qui propose des formations continues pouradultes. Il s’appuie sur les ressources en équipements et en per-sonnels de ces établissements pour construire une offre de for-mation adaptée à l’économie locale. Le pilotage du GRETA estassuré par une assemblée générale (AG) et sa gestion par un« établissement support » (EPLE). Le chef « d’établissement sup-port » assume la fonction d’ordonnateur. La gestion financière estassurée par l’agent comptable de l’établissement support.L’ordonnateur du GRETA présente au CA les décisions retenues àl’AG. C’est donc le conseil d’administration de « l’établissement sup-port » qui valide et vote les propositions de l’AG : le budget, lecompte financier, les conventions... !La lutte des personnels GRETA a permis la mise en place duComité national de suivi (CNS) en décembre 2012. Les travaux duCNS ont abouti à un certain nombre de textes référents à la réor-ganisation des GRETA.Le SNES-FSU demande aux S1 de vérifier que les trois points sui-vants sont validés dans les établissements :

1. le vote en AG de la recréation du GRETA sur la base de la nou-velle convention constitutive en conformité avec la circulaire minis-térielle. Création de l’AG du GRETA et organisation des électionsdes représentants du personnel ;2. le vote au CA de l’établissement support de la recréation duGRETA, de la convention constitutive présentée à l’AG et adhésionau GIP-FCIP ;3. le vote dans les CA des établissements d’accueil de l’adhésionau GRETA sur la base de la convention.Ces textes doivent être à la disposition des élus, exigez-les !Le SNES-FSU rappelle que les personnels GRETA sont, commeles personnels de la formation initiale, électeurs et éligibles.Dès la rentrée, le SNES-FSU demande aux S1 des établisse-ments supports de rencontrer ces personnels et de les inviter àrejoindre nos listes.Si vous constatez des « dérives ou dysfonctionnements » dansvotre GRETA n’hésitez pas à nous contacter à [email protected],nous transmettrons, à la demande du ministère, ces informa-tions.

L’apprentissageLe développement de l’apprentissage demeure un des axes forts

du gouvernement, même si ce dernier marque le pas et parti-culièrement dans les formations pré-bac. Le gouvernement, par lebiais du Conseil national éducation-environnement (CNEE), impulseune nouvelle relance en fixant un objectif de progression de 50 %d’apprentis sous statut public (de 40 000 à 60 000) pour tendre versl’objectif global des 500 000 apprentis en 2017. Actuellementl’apprentissage public ne représente que 10 % des effectifsd’apprentis.En pré-bac, l’apprentissage n’est nullement un parcours de réus-site pour les élèves en difficulté, et rien ne leur garantit l’accès à unequalification au terme de leur formation, pas même l’obtention duniveau V : le taux d’échec y est élevé, notamment en raison des rup-tures de contrats (de l’ordre de 25 %). En l’état actuel du collège, le SNES-FSU considère que desmesures au cas par cas pour les élèves volontaires, les plus âgés,

en grande difficulté ou en rupture avec l’enseignement au collègesont nécessaires. Des parcours individualisés en LP qui puissentleur ouvrir la perspective de l’accès à une première qualification pro-fessionnelle doivent pouvoir leur être proposés. Ces mesures tran-sitoires ne doivent pas dispenser de mener une politique précoceet résolue de lutte contre la difficulté scolaire. Avec l’apprentissage,c’est dans la voie inverse qu’on s’engage.En post-bac, les collègues peuvent être sollicités pour assurerdes cours auprès d’apprentis, voire intégrer des apprentis dans leursclasses, à l’invitation du CFA ou du GRETA du bassin. Ils sont alorsgénéralement rémunérés en vacations pour des heures supplé-mentaires qui apparaissent sur un bulletin de paie édité par leCFA ou GRETA. Le SNES-FSU revendique que ces enseigne-ments soient financés en heures gagées par le rectorat, intégréesdans le service de l’enseignant et payées sur son bulletin de paieédité par le rectorat, ce qui est réglementairement toujours possible.

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Plus de dix ans déjà que les CIOse battent pour rester service

public d’orientation de l’Éduca-tion nationale ! Cette batailleconduite avec succès en 2003contre la décentralisation initiéepar le gouvernement Raffarinrenaît périodiquement avec lesmêmes objectifs, conformes auxrecomman dations européennes :faire de l’orientation tout au longde la vie un instrument de régula-tion des politiques de formationprofessionnelle et d’emploi. L’actuel gouvernement a décidé lacréation d’un service public régio-nalisé d’orientation qui va tout àfait dans le même sens. Désor-mais, toutes les mesures quivisent à développer les compé-tences des Régions en matière dedéveloppement économique et deformation professionnelle ont desconséquences directes sur l’orien-tation, et donc sur les CIO et leurspersonnels.Ainsi, l’adoption du pacte de com-pétitivité, la loi sur la formationprofessionnelle, mais aussi au tra-vers de la revue des missions del’État, les menaces de transfertde nouvelles compétences del’État sur les « grandes Régions »,toutes ces dispositions remettentsur le devant de la scène la ques-tion de la place de l’orientationscolaire et du rôle des CIO.

Quand la loi ne les satisfait pas, les Régionsl’interprètent !

Officiellement les compétencesrespectives de l’État et desRégions ont été précisées dansla loi sur la formation profession-nelle du 5 mars 2014. L’État gardela compétence sur l’orientationdes élèves et des étudiants avecl’appui des CIO, qui restent ser-vices de l’État.

Mais, dans les faits, la mise enplace du Service public régionaliséd’orientation, effective dès janvier2015, mord déjà le trait : volontéd’imposer une gouvernance régio-nale aux services de l’État, obli-gation pour les CO-Psy, dès queles recteurs auront signé lesconventions, de participer à toutesles actions décidées par lesrégions sans limitation de nombre,ni de contenus, ni de public prio-ritaire, et au détriment du tempspassé dans les établissements,obligation de se « professionnali-ser » avec les conseillers de Pôleemploi, des missions locales.Déjà en PACA, en Poitou-Cha-rentes, en Pays de Loire, lesRégions interprètent de manièretrès tendancieuse les termes del’accord-cadre signé par la ministrele 28 novembre dernier. Elles ontchoisi la mise en place du SPRO àmarche forcée, sans concertationavec les personnels et leurs orga-nisations représentatives.

Une logique qui conduit à la fermeture des CIO !

Les Régions apparaissant commemaîtresses d’œuvre en matière deformation professionnelle, d’inser-tion et d’emploi, les départementsqui historiquement avaient contri-bué au développement des CIOsur leur territoire, sont de plus enplus nombreux à se désengagerdes dépenses de fonctionnement,d’hébergement et de déplace-ment. Les rectorats sont alors pla-cés devant deux possibilités : fer-mer et regrouper les personnelsdans un autre CIO qui peut êtredistant d’une cinquantaine de kilo-mètres, dans des locaux inadap-tés, ou reprendre les CIO mena-cés à leur seule charge. Les tentations sont grandes pourles recteurs d’envisager la prise

en charge des CIO par les Régionssans bien mesurer, peut-être, quecelles-ci n’auront de cesse de lesregrouper dans des « guichetsuniques » et d’exiger en retourl’engagement dans de nouvellestâches ! À Rouen, à Versailles, à Rennes, àLille, nos collègues ont déjà dûsubir des fermetures, des démé-nagements, des regroupementsde deux ou trois équipes de CIOdans des locaux prévus pour enaccueillir une ! De nouveaux pro-jets de fermeture sont annoncésen particulier à Rennes, à Nancy,à Orléans-Tours où le relogementde CIO dans des lieux uniques estenvisagé. Si rien n’est encore décidé, laDGESCO diffuse pourtant dansles académies l’idée que l’onpourrait s’en tenir à un CIO parbassin d’emploi ! Cela signifieraitune division par deux du nombrede CIO ! Quel bénéfice pour lesélèves qui devront parcourir plu-sieurs dizaines de kilomètres ouse rendre à l’autre bout de laville ? Quel bénéfice pour leséquipes d’établissements dont leCIO devra assurer les liens et lespartenariats locaux avec deux outrois fois plus d’EPLE ? Quelbénéfice pour les CO-Psy quin’auront plus les conditionsnécessaires pour accueillir lesélèves et les étudiants dans desconditions satisfaisantes de confi-dentialité et de disponibilité ? Quelbénéfice pour le DCIO qui verra lenombre de communes et de par-tenaires exploser ?Il faut empêcher la réduction demoitié du réseau des CIO et leurdilution dans le SPRO. Soute-nez les actions engagées parles CO-Psy dans les académies,exigez le maintien de l’ensembledes CIO de votre département !

Fermeture des CIO : ça s’accélère !

COURRIER DE S1 NUMÉRO 5 RENTREE 2015 : EN TROMPE-L’ŒILlycée, devront aussi être prévues dans...

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