Objet : demande de réévaluation et de conventionnement pluriannuel des subventions de fonctionnement des GEM, prenant en compte l’évolution structurelle des charges.

le 31 novembre 2010,

Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé,

Le Collectif des Groupes d'Entraide Mutuelle (G.E.M.) d'Ille-et-Vilaine vous interpellent, inquiets quant à leur situation.

Suite à la loi de février 2005, « Egalité des droits et des chances, citoyenneté et autonomie des personnes handicapées », les fédérations FNAPsy (Fédération Nationale des usagers de la psychiatrie), la FASM (fédération d'Aide à la Santé Mentale) Croix Marine, et l'UNAFAM (Union Nationale des Familles et Amis de Malades et/ou handicapés psychiques) ont déjà attiré l'attention de votre ministère sur les difficultés de participation citoyenne des personnes souffrant de troubles psychiques.

Leur démarche a permis que des financements soient dégagés par le ministère en 2005 pour la création des GEM, à hauteur de 75 000 € maximum par GEM et par an. Ainsi, le conventionnement des structures, qui inscrivent leur action dans le cadre du cahier des charges, a vocation à leur permettre de faire face à des dépenses de fonctionnement et en particulier la rémunération d'animateurs salariés afin de pouvoir assurer pour les personnes un accueil de qualité et leur proposer différentes activités1.

De plus, le ministère avait estimé les besoins à 300 GEM sur toute la France, ce qui était sous-estimé : 333 GEM seraient recensés aujourd'hui, et des projets ne peuvent aboutir faute de financements.

Les cinq années écoulées ont prouvé que les GEM répondent bien à une demande forte, des usagers, des proches, mais aussi des professionnels des champs sanitaire et social. En effet, ces derniers reconnaissent les GEM comme des acteurs complémentaires du soin, essentiels pour que les usagers puissent créer, recréer ou maintenir le lien social, souvent mis à mal par les périodes de crise et/ou d'hospitalisation. Ainsi, les GEM répondent au besoin des personnes souffrant de troubles psychiques en tant que structures intermédiaires, passerelles entre l'isolement provoqué par la maladie, facteur de rechute, et la socialisation dans des structures ordinaires. Pour ce faire, les GEM s'appuient sur les capacités d'invention de leurs adhérents.

Par ailleurs, les GEM sont aujourd'hui des acteurs sociaux et culturels incontournables, impliqués dans un travail de partenariat aussi bien avec les acteurs de la santé mentale qu'avec les structures culturelles et les collectivités locales.

1.Circulaire DGAS/3B n°2005-418 du 29 août 2005 relative aux modalités de conventionnement et de financement des groupes d'entraide mutuelle pour personnes souffrant de troubles psychiques

Il apparaît bien que les GEM permettent aux usagers d'expérimenter leur citoyenneté, ce lieu leur appartient et, au-delà, avec ou sans l'appui du GEM, ils peuvent recouvrer les moyens d'un tissage relationnel où chacun, selon sa singularité, trouve les ressorts de sa participation sociale en tant que sujet de droit.

Pourtant, les GEM sont aujourd'hui en difficulté. L'annonce d'une baisse de la subvention en 2010 a suscité de nombreuses protestations, et n'a heureusement pas eu lieu. Néanmoins, la subvention effective a diminué, nous mettant devant le constat que la hauteur et le mode de financement actuels des GEM menacent sérieusement la continuité de cette aventure si prometteuse.

Voici ce que nous estimons indispensable :

1. Réévaluer les budgets alloués aux GEM. Les 75000 euros annuels actuellement attribués à chaque GEM se révèlent insuffisants. En effet, il s'avère que l'activité des GEM a été sous-estimée dès le départ. Voici le budget type d'un GEM qui nous paraît convenir pour l'année 2011 à hauteur de 120 000 € :

− 7 000 € : budget d'animation permettant aux adhérents de mettre en place une base d'activités de qualité permettant d'accueillir des personnes ayant des centres d'intérêt variés, et permettant de nouer des liens, voire de participer au collectif

− 1 800 € : frais de secrétariat− 80 400 € : frais du personnel d'animation (2 équivalents temps plein nécessaires recensés).

Les tâches effectuées, le niveau de responsabilité, d'autonomie, de formation, d'expérience des animateurs salariés ont été nettement sous-estimés. Or, ceux-ci sont reconnus par les adhérents des GEM eux-mêmes comme acteurs incontournables pour garantir la continuité de l'accueil, du collectif et de sa coanimation avec les usagers.

− 2 000 € : formation des animateurs tout au long de l'année (supervision, régulations, analyse de pratique). Elle s'avère nécessaire, pour garantir un accueil permanent, et respectueux des usagers.

− 9 500 € : frais d'accompagnement des organismes parrains et/ou gestionnaires (frais d'accompagnement pédagogique, de gestion administrative et financière) qui doivent être pris en compte

− 16 000 € : frais de location immobilière − 3 300 € : frais de déplacement et de location de véhicule

2. Notifier aux GEM le montant des subventions avant la fin de l'année précédent l'exercice et verser la subvention dans les premiers mois de l'année. Aujourd'hui, le versement de cette subvention est annoncé et intervient au neuvième mois de l'année en cours, ce qui met en grande difficulté les GEM qui n'ont pas la trésorerie suffisante pour assurer leur fonctionnement pendant la période d'attente.

3. Adapter le montant de la subvention à l'augmentation réelle annuelle des charges de fonctionnement du GEM que nous évaluons à 8% de l'ensemble des charges.

4. Établir un conventionnement pluriannuel des subventions avec les GEM pour leur permettre de se projeter.Il nous faut également signaler que la recommandation faite aux GEM de trouver des relais financiers auprès des collectivités locales est un leurre, la situation économique actuelle les contraignant à diminuer leurs subventions aux associations.

Pour que les GEM créés puissent perdurer, pour que leurs conditions d'exercice soient réévaluées et améliorées, pour que de nouveaux projets puissent voir le jour sans mettre à mal les associations existantes et que les fédérations et structures porteuses aient les moyens d'accompagner les usagers dans leurs initiatives, nous vous demandons des réponses claires tant sur le plan

financier que sur le soutien effectif des GEM par l'Etat.

La possibilité d'exercer leur droit à la participation démocratique permet aux usagers de faire entendre leur voix, leur choix, leurs désirs. Faut-il que ce formidable espace de paroles et de citoyenneté soit condamné à disparaître alors même qu'il prend son essor et construit sa place dans le dispositif sanitaire et social ?

Nous, usagers, animateurs salariés, bénévoles, demandons que soit entendu cet appel à une politique de santé mentale humaine et responsable qui sache faire la place à la singularité des parcours de vie et permette aux personnes en situation de handicap suite à des troubles psychiques d'accéder à leur droit à la citoyenneté et à la participation sociale.

Collectif des GEM du 35

Le Sémaphore de la Côte d’Emeraude(Dinard) L'échappée (Saint-Malo) P /o Yves MARY Maryse BAILLEUL

L'Antre-2 (Rennes) - L'Autre Regard (Rennes) Michel Masson

Oxygène (Redon) Confluence (Centre Social)Renault Yannik Castano Raymonde

L'Apparté (Fougères) Denise Legendre