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Transformation des DDETransformation des DDE

Synthèse des projets de service

23 mars 2005

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1. Les DDE au centre 1. Les DDE au centre de la transformation du ministèrede la transformation du ministère

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3

LOLFLOLF

RATERATE

LRLLRL

Les Les DACDAC

Les Les DGREDGRE

Les DDE génèrent des stratégies pour porter et absorber les

réformes

Les Les DIRDIR

La réforme des DDE est concomitante à La réforme des DDE est concomitante à d’autres réformesd’autres réformes

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4

Les stratégies dépendent de plusieurs Les stratégies dépendent de plusieurs facteursfacteurs

Facteurs généraux Certitude ou incertitude

Réponse des CG, dossier Réponse des CG, dossier des Parcs suspendu…des Parcs suspendu…

Degré d’ambiguïté, de flou l’IP pré-concurrentielle, le l’IP pré-concurrentielle, le

domaine des risques…domaine des risques…

Prise en compte du social Dialogue socialDialogue social

Facteurs spécifiques Dynamique territoriale

Equilibre (ou non) urbain-Equilibre (ou non) urbain-rural générateur de rural générateur de tensionstensions

Statut de la DDE DRDE ou pas —> DGREDRDE ou pas —> DGRE

Expérience pratique de réforme

POM récentPOM récent

Familiarité (ou non) avec les dimensions nouvelles des activités

Risques, environnement…Risques, environnement…

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5

Les DDE acceptent l’exercice Les DDE acceptent l’exercice du projet de service :du projet de service : organiser un nouveau périmètre d’actionorganiser un nouveau périmètre d’action

Pour ce faire, les DDE sont en attente :Pour ce faire, les DDE sont en attente :

de voir comment les CG s’organiseront de voir comment les CG s’organiseront sur la question des transferts (personnels, sur la question des transferts (personnels, budget, km)budget, km)

de propositions, de décisions des préfecturesde propositions, de décisions des préfectures La réorganisation territoriale est animée par le préfet

La dépendance des DDE à l’égard du préfet est forte et contingente (arrivée d’un nouveau préfet)

Les bons rapports traditionnels avec les préfets sont mis en avant pour réduire les incertitudes

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Une lecture en creux montre que…Une lecture en creux montre que…

Les DDE évoquent peu les nouveaux rapports internes à l’Equipement : DAC, DGRE sauf pour les DIR

Les DDE évoquent peu les contacts avec d’autres DDE

avec d’autres services déconcentrés (SN, DDAM, DRAM…) Pour réfléchir aux rapports avec la DGRE Pour réfléchir aux rapports avec la DGRE

par ex. la mutualisation des activités supportpar ex. la mutualisation des activités support

Quasiment pas de référence au RST

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2. La quête de configurations au 2. La quête de configurations au cœur des DDEcœur des DDE

Dans ce contexte, les DDE se concentrent Dans ce contexte, les DDE se concentrent sur le cœur du projet de service : sur le cœur du projet de service : la recherche de configurations la recherche de configurations organisationnellesorganisationnelles

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Les configurations organisationnelles Les configurations organisationnelles sont…sont…

Presque toujours guidées par des références explicites aux documents généraux :

PASED, PASER et pour l’Equipement OSER

Des DDE qui ont initié récemment un changementrécemment un changement (dans le cadre d’un POM par ex.) y inscrivent leur démarche

La reconfiguration est perçue comme un mouvement continu, dans une volonté d’adaptation

Pour d’autres, la reconfiguration est vécue comme une rupture, elle peut s’accompagner de chocs, de surprises

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9

Les configurationsLes configurations

De très nombreuses configurations imaginées par les DDE

Fonction du contexte territorial, des personnels et de la vision des concepteurs

Parmi les principes- directeur : l’accessibilité (+ lisibilité)

La configuration doit permettre aux élus de savoir quel est l’agent compétent, quel service traite mon dossier

Modélisation corrélation a procédé à une

modélisation

C’est-à-dire à une simplification pour mieux comprendre, mieux rendre compte de la logique des configurations

Conception d’un modèle Trace à grands traits les

principales caractéristiques

Met de côté les nuances

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10

Les configurationsLes configurations

Vocabulaire : unités territoriales, unités d’aménagement, services territoriaux, etc. Nous avons opté pour : U. T.Nous avons opté pour : U. T.

Pour éviter la confusion : Implantation : bâtiment (physique)

Unité territoriale (U. T.) : service pas nécessairement associé à une implantationpas nécessairement associé à une implantation

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Les configurationsLes configurations

Les modèles de configuration : Modèle A (3 cas/10) et ses variantes (4 cas/10)

Modèles B () et C (<1 cas/10)

et les autres non aboutis (2 cas sur 10)

La configuration de 2 DDE sur 3 intègre un service propre dédié à l’I. P. et à l’IAT

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Le modèle ALe modèle A

S. G.S. G.

Pas de lien explicité entre siège et U.T.

Environ 3 Environ 3 cas sur 10cas sur 10

DirectionDirection

UrbanismeUrbanisme

HabitatHabitat

Risques Risques

SécuritéSécurité

I. P. I. P.

I. A. T.I. A. T.

U.T.U.T. ATESATATESATADSADS

I.P.I.P.ATESATATESAT

ADSADS

I.P.I.P.ATESATATESAT

ADSADS

I.P.I.P.

SiègeSiège

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Les variantes du modèle A Les variantes du modèle A

pour compléter le modèle basiquepour compléter le modèle basique

Modèle AModèle A

A3 : Des U.T. filiérisées

A1 : Des U.T. classiques antennes du siègeA2 : Des U.T. porteuses des

missions et des politiques.

A5 : Des CMT en front officeA4 : Approche transversale par équipe projet

Les Les variantes : 4 variantes : 4 cas sur 10cas sur 10

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Variante 1 : Variante 1 : Des U.T. classiquesDes U.T. classiquesModèle AModèle A

U.T.U.T.

Les U.T. sont des sortes d’antennes territorialisées des services du siège.

DirectionDirection

Chef Chef d’unitéd’unité

U.T.U.T.……

UrbanismeUrbanisme

HabitatHabitat

RisquesRisques

SécuritéSécurité

I. P. I. P.

I. A. T.I. A. T.

U.T.U.T.

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Variante 2 : Variante 2 : Des U.T. porteuses Des U.T. porteuses

de missions et de politiques de missions et de politiques

Modèle A basique avec en plus … Plus de missions pour les U.T. (dans le régalien)

Plus de proximité des territoires à deux égards :

Positionnement en AMO vis-à-vis des élusPositionnement en AMO vis-à-vis des élus Dotées de compétences par domaine d’action propre à Dotées de compétences par domaine d’action propre à

leur territoire d’intervention : ex. mer/littoral ou urbainleur territoire d’intervention : ex. mer/littoral ou urbain

Modèle AModèle A

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Variante 3 : Variante 3 : Des U.T. filiérisées Des U.T. filiérisées Modèle AModèle A

Les U.T. ont des tâches précisément définies qui les rattachent à des services du siège

UT 1UT 1

ADSADS

UT 2UT 2 UT 3UT 3I.P. /I.P. /

ATESATATESAT

UT 4UT 4

ATESATATESAT

UrbanismeUrbanisme

HabitatHabitat

ServiceService

d…d…

I. P. I. P.

I. A. T.I. A. T.ServiceService

n…n…

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U.T.U.T.

Modèle AModèle A Variante 4 : Approche Variante 4 : Approche transversale par équipe projettransversale par équipe projet

Des coordinateurs font le lien entre le siège et les UT via des équipes-projet.

Ils articulent les projets, la répartition des tâches entre les services territoriaux et les équipes du siège selon leurs compétences.

S. G.S. G.

DirectionDirection

UrbanismeUrbanisme

HabitatHabitat

Risques Risques

SécuritéSécurité

I. P. I. P.

I. A. T.I. A. T.

U.T.U.T. U.T.U.T.

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ElusElus

Variante 5 :Variante 5 :Des CMT en front officeDes CMT en front officeModèle AModèle A

La dimension front office est mise en avant.

Des chargés de mission territoriaux, sortes de missi missi dominicidominici, vont au contact des élus et des partenaires

ElusElusPartenairesPartenaires

U.T.U.T.

Animateur Animateur territorialterritorial

Animateur Animateur territorialterritorial

Animateur Animateur territorialterritorial

Animateur Animateur territorialterritorial

PartenairesPartenaires

Services du Services du siègesiège

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Le modèle A et ses variantesLe modèle A et ses variantes

Les variantes ne sont pas en opposition

Elles peuvent être « tricotées » selon les besoins

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Modèle BModèle B

Direction

S. G.

RégalienRégalien

Sécurité, risques

PartenairePartenaire

Habitat aménag

PrestatairePrestataire

Appui territorial

Les services du siège sont construits sur la base des rôles de l’Etat

U.T.U.T.U.T.U.T.

U.T.U.T.

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Modèle CModèle C

LALA Direction départementale Tout est regroupé en un seul lieu

La direction et les servicesLa direction et les services

Par combinaison des 4 piliersPar combinaison des 4 piliers

Sans implantationsSans implantations

Un peu moins Un peu moins de 1 cas sur de 1 cas sur 1010

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22

Nombre d’implantations envisagéNombre d’implantations envisagé

0

10

20

30

40

50

Pasd'info

Aucune 1-2 impl. 3 impl. 4-5 impl. 6-7 impl.

%

En sus du siège

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3. Au vif des DDE : le social3. Au vif des DDE : le social

Toute démarche de reconfiguration structurelle Toute démarche de reconfiguration structurelle

génère des problèmes concrets et immédiats génère des problèmes concrets et immédiats

touchant aux intérêts individuels et collectifs.touchant aux intérêts individuels et collectifs.

Les DDE n’y font pas exceptionLes DDE n’y font pas exception

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.. Les DDE sont sensibles à mobiliser les personnels

Groupes de travail, réunions

Information fréquente du CTPS

L’évolution des effectifs

Aujourd’hui : = 800

Demain : = 250 / 300 Avec des disparités : Avec des disparités : 100 à 600 +100 à 600 +

30 % des effectifs de DDE en implantations territoriales Avec des disparités : de 0 à 50 %Avec des disparités : de 0 à 50 %

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25

Il apparaît que…Il apparaît que…

De nouveaux besoins émergent en compétences élevées (A/A+)

en compétences techniques (risques, sécurité…)

Formation Programmes de formation et d’évolution de carrière à mettre

en place notamment pour les nouveaux métiers de la DDEnotamment pour les nouveaux métiers de la DDE

Le développement des compétences peut se faire… Par la formationPar la formation Le compagnonnageLe compagnonnage Les échanges réseauLes échanges réseau

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Il apparaît que…Il apparaît que… Les agents sont préoccupés par les questions

de carrière, de mobilité géographique, de statut L’organisation d’un suivi individualisé de la situation

des agents est une solution avancée

Ainsi que la mise en place de « bourses d’emploi »

Pour les directions : des points à régler Lisibilité des postes disponibles Accompagnement des transferts Mobilité géographique : déplacements quotidiens… Critères individuels des agents : mobilité/ conjoint,

déménagement…

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27

ConclusionConclusion

Dans le cadre des contraintes et des contingences, les DDE avancent avec précaution Les phasages proposés sont provisoires, modifiables,

instables

La mise en œuvre envisagée nécessite de la continuité et du temps

Les DDE font face à des incertitudes Beaucoup de choses se passent ailleurs

DGRE, DIR, préfectures, CG…DGRE, DIR, préfectures, CG…

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28

ConclusionConclusion

Les DDE ne seront plus centrées sur les routes

Le dimensionnement des DDE va changer

Mais les DDE veulent rester en contact avec le territoire La traduction des missions en services de proximité

(ATESAT…)

Dans ce contexte, les DDE se transforment …/…

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29

ConclusionConclusion

Modèle du Modèle du secteur des secteur des services à services à forte valeur forte valeur ajoutéeajoutée

Modèle du Modèle du secteur secteur industriel industriel  

3/43/4