Convention Etat-Région-Partenaires Sociaux « Actions concertées
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Convention « Actions concertées pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l’emploi en Ile-de-France » 1 V2 au 2 septembre 2009 Convention Etat-Région-Partenaires Sociaux « Actions concertées pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l’emploi en Ile- de-France »
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S O M M A I R E
1. Faire face à la crise
2. La convention : cibles, objectifs, esprit
3. Sans et AVEC la Convention pour les entreprises et pour les personnes
4. Mobiliser la Convention : processus et interlocuteurs
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1. Faire face à la crise
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CONVENTION ETAT-REGION-PARTENAIRES SOCIAUX
Les enjeux
La crise économique fragilise de nombreuses PME-TPE et entreprises de l’artisanat franciliennes et de nombreux salariés en passe de perdre leur emploi.
Il est urgent de :
Eviter ou réduire les licenciements
Mettre à profit la période de sous activité pour qualifier les salariés
Construire des parcours de formation dépassant le statut du bénéficiaire (salarié/demandeur d’emploi)
Assurer la reconversion rapide des salariés qui perdent leur emploi
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CONVENTION ETAT-REGION-PARTENAIRES SOCIAUX
Pour ce faire,
L’Etat, la Région et les Partenaires sociaux se mobilisent pour construire ensemble des actions concertées
dans le cadre de la
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2. La Convention : cibles,
objectifs, …esprit
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LES BENEFICIAIRES DE LA CONVENTION
La Convention s’adresse aux :
. PME de moins de 50 salariés situées dans les secteurs d’activité ou les bassins d’emploi particulièrement affectés, qui emploient des salariés fragilisés (peu qualifiés ou en fin de carrière)
. Salariés en chômage partiel
. Salariés licenciés par de entreprises qui ne mettent pas en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi
. Demandeurs d’emploi licenciés économique en raison de la crise.
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LES BENEFICIAIRES DE LA CONVENTION
L’esprit de la Convention
. Favoriser le dialogue territorial
. Privilégier les projets innovants (expérimentation capitalisable)
.Traiter l’ensemble des paramètres :. Mobilités professionnelles. Mutations économiques . Evolution des métiers, nouveaux métiers. Spécificités du territoire. Traitement collectif et accompagnement individuel…
. Inscrire le projet dans les dynamiques d’acteurs locaux et dans les perspectives régionales
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3. Sans et AVEC la
conventionpour les entreprises et les
personnes
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LES SERVICES APPORTES PAR LA CONVENTION
Hors Convention AVEC LA CONVENTION
Des démarches multiplesDes réponses cloisonnées Une réponse concertée
et globale
Mesures Etat : chômage partiel, convention de formation…
Appui à la formation des salariés
Plan de formation
OPCA
Organisations syndicales
Appui et conseil
ENTREPRISES
ENTREPRISES
SALARIES
DEMANDEURS D’EMPLOI
Organisations syndicales
OPCA
Répondre aux besoins des entreprises
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LES SERVICES APPORTES PAR LA CONVENTION
Hors Convention
Prise en charge des salariés en perte d’emploi
Accès aux prestations de Pôle Emploi en fonction des droits acquis
AVEC LA CONVENTION
Accès aux prestations de tous les partenaires (Etat, Pôle Emploi, Conseil régional, Opca) à travers une
PLATEFORME D’EVOLUTION PROFESSIONNELLE TERRITORIALE
. tenant compte des besoins individuels et collectifs
. s’appuyant sur la connaissance des secteurs, des entreprises, des besoins de compétences, de l’évolution des métiers.
Mise en place d’un parcours de formation financée quel que soit le statut avec maintient de la rémunération/indemnisation
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Un exemple d’action concertée
Exemple d’action concertée PME spécialisée dans la fabrication de plateaux repas en liquidation judiciairesuite à des ruptures successives de contrat avec ses principaux clients.N’a pas les moyens de financer le reclassement des salariés.
Des salariés au faible niveau de qualification et dont certains nécessitent un accès aux savoirs de base
AVEC LA CONVENTION
L’Etat finance un plan de sauvegarde de l’emploi. L’ensemble des partenaires régionaux de l’emploi et de la formation construisent une offre coordonnée et immédiatement mobilisable :
. une prise en charge collective et un accompagnement personnalisé via une plateforme dédiée animée par Pôle Emploi et un prestataire
. un véritable parcours de formation est proposé collégialement à chaque salarié licencié sans contrainte d’éligibilité lié au statut de la personne mais en fonction
ses besoins et ses capacités repérées par l’AFPA.
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4.
Mobiliser la Convention :Processus et interlocuteurs
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SCHEMA DU DISPOSITIF
Comité Technique
Instruction des demandes Elaboration de l’action concertée
Suivi et contrôle
Partenaires de la Convention et leurs réseaux, Conseil régional, SPE, OPCA
Saisine
Bénéficiaires de la Convention
SECTEURS D’ACTIVITE, TERRITOIRES ou TPE-PME fragilisés par la crise
Proposition de plan d’action
Comité Stratégique Avis sur plan d’action - Pilotage du dispositif
global
Désignation du chef de file
PLAN D’ACTION ET
FINANCEMENTVALIDES
. Formation. Aide aux
entreprises. Appui RH
. Reclassement
Chef de file(1 par projet)
Mise en œuvre et suivi du plan
d’actionPilotage du
projet
Repérage ou signalement
Lettre aux bénéficiaires
INSTANCES DECISIONNAIRES DES FINANCEURS
Accord ou vote des financements Demande de financement
du plan d’action
Reporting
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Le COMITE STRATEGIQUE donne un avis sur plan d’action et de financement de chaque projet et soumet le dossier aux financements en cas d’avis favorable. Il pilote l’ensemble du dispositif. Il nomme le chef de file de chaque projet.
LES INSTANCES ET ACTEURS DU DISPOSITIF
Les agents des réseaux des partenaires repèrent ou recueillent les besoins et les saisissent dans la fiche d’intervention pour transmission au Groupe Technique. Ils peuvent être nommés « chef de file » d’un projet.
Le Chef de file assure la mise en œuvre du plan d’action sous l’égide du Comité Technique auquel il rend compte régulièrement et en relation avec les bénéficiaires et les opérateurs des réseaux des partenaires.
Les FINANCEURS décident du financement des actions proposées.
Le COMITE TECHNIQUE instruit les demandes et élabore un plan d’action et de financement concerté qu’il soumet au Comité Stratégique. Il assure le suivi des projets en s’appuyant sur le chef de file et en rend compte au Comité Stratégique qu’il alerte en cas de difficulté.
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DEMANDEUR
Secrétariat
technique
Groupe Technique
Présentation synthétique de la fiche d’intervention référencée
Propositions de plan d’action
Comité Stratégique
INSTANCES DECISIONNAIRES
DES FINANCEURS
Présentation synthétique des fiches d’intervention mise à
jour avec proposition de plan d’action
et de financement
Complément d’info
Demande de
financements
Engagement de
financements
Eventuellement, travail complémentaire avec le chef de file
CHEF DE FILE
BENEFICIAIRES
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7
. Formation
. Aide aux entreprises
. Appui RH
. Reclassement
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PLAN D’ACTION ET DE
FINANCEMENTVALIDE
Mise à jour du tableau de
bord
Envoi demande au GIP CARIF IDF
Repérage secteurs ou territoires en danger
Le processus d’instruction
Courriers
Michèle Bourdier
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VOTRE INFORMATION ETAPE PAR ETAPE
ETAPE 1. Vous avez complété et transmis la fiche d’intervention au Groupe Technique
ETAPE 2. Le Groupe Technique en accuse réception et instruit la dossier Vous recevez un accusé de réception de votre demande avec les
références de votre dossier et le calendrier des prochaines étapes
ETAPE 3. Après décision du Comité Stratégiques et accord des financeurs, Vous recevez un courrier précisant le détail des mesures financées, les contre parties, le calendrier de réalisation, le nom de votre contact (chef de file)
En cas de rejet par le Groupe technique ou par le Comité Stratégique, vous recevez un courrier vous informant des motifs de ce rejet.
ETAPE 4. Le Chef de file veille à l’application de l’accord dans le cadre fixé.Il est votre interlocuteur privilégié tout le long du processus.
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LES APPORTS DU GIP en matière de SECRETARIAT TECHNIQUE
Comité Stratégique
Groupe Technique
Veille documentaire
Conception des outils du projet
Diffusion des informations
Organisation réunions :
- Convocation- Ordre du jour, - Relevé de décisions
Gestion administrative des interventions :
-Mise à jour des fichiers
- Mise à jour des listes de
diffusion mail
Groupes de travail
- Fiches synthétiques
-Traitement des demandes
-Mise à jour de la fiche d’intervention et du tableau de bord tout au long du processus- Synthèse et présentation des dossiers- Information des demandeurs (courriers)- Relation avec
Chef de file
- Fiches d’intervention- Tableau de bord- Diaporama
Professionnalisation au diagnostic local emploi-formation
- Sessions de formation- Base de données locales Emploi formation
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COMMENT SAISIR LA CONVENTION ?
Vous avez repéré une secteur, un territoire, une entreprise en danger ?Vous êtes porteur d’une demande pour un secteur, un territoire, une entreprise ou un groupement d’entreprises ?
Contactez : Le Conseil régional d’Ile-de-France Service – Coordonnées complète – Nom contact
La Direction régional et les directions départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (voir dia suivante)
CGMPEService – Coordonnées complète – Nom contact
OPCALIA Service – Coordonnées complète – Nom contact
VOTRE OPCA
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COMMENT SAISIR LA CONVENTION ? Les Directions départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle
Paris [email protected]
Ababacar N’Diaye 01 44 84 42 88 [email protected]
Seine-et-Marne [email protected] Pierra Mery 01 64 41 28 [email protected]
YvelinesKarine Turquer 01 61 37 10 [email protected]
EssonneMartine Richert 01 60 79 70 84 [email protected]
Hauts-de-Seine [email protected] Lartigue 01 47 86 41 [email protected]
Seine-Saint-DenisChantal Leroux 01 41 60 53 [email protected] Bouzat 01 41 60 53 [email protected]
Val-de-Marne [email protected] Baillon 01 49 56 29 [email protected]
Val d’Oise [email protected]ée Le Bail 01 34 35 48 [email protected]
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Les OUTILS DE COMMUNICATION
Pour informer vos équipes et sensibiliser les bénéficiaires potentiels, deux outils de communication sont à votre disposition :
CE DIAPORAMA de PRESENTATION DE LA CONVENTION ET DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Il permet d’informer les agents des réseaux des partenaires et, le cas échéant, les bénéficiaires potentiels des possibilités offertes par la Convention. Il présente également les modalités pratiques de mise en œuvre.
PLAQUETTE DE PRESENTATION fichier électronique (à faire,)A diffuser aux bénéficiaires potentiels afin qu’ils connaissent le périmètre et la procédure.
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COMMENT SAISIR LA CONVENTION ?
Secrétariat technique
GIP CARIF Ile-de-FranceSecrétariat technique Convention ERP
16 avenue Jean-Moulin75014 PARIS
01 56 53 32 32
E-mail : [email protected]
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l’emploi en Ile-de-France »
![[LES PARTENAIRES DE GALLICA EN 2017] - bnf.fr · Les partenaires de Gallica par types de partenaires . Tous partenaires, toutes filières, toutes périodes . 1997-2017 . Rappel 2016:](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/5b9a7eb809d3f291158b8104/les-partenaires-de-gallica-en-2017-bnffr-les-partenaires-de-gallica-par.jpg)
