8/13/2019 Controle Des Comptes Paie

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OBJET : P ROGRAMME DE T RAVAIL P AIE -P ERSONNEL

C LIENT :

Rdacteur : AB Exercice : Date : 0 !"#!#0"$ C% P& 1!1

R'(!T

(ait)ar

Pri*e de c+,,ai**a,ce :

1. Consulter la lettre de recommandation sur le contrle des comptes pourlexercice prcdent.

2. Prendre connaissance de la section C4 relative au dossier de lexerciceprcdent ;

3. Relever les anomalies remontes lors de lexercice prcdent et vrifierque celles ci ont t rsolues! sinon relever ces anomalies au niveau dela conclusion de la section. Procder " lactualisation le cas c#ant deces anomalies $impact sur les comptes! impact sur la situation nettedouverture et de clture et impact sur rsultat%.

C+,tr .e de* c+/)te* :

4. &emander au responsa'le de la paie! pour les 12 mois de lexercice $ou lapriode o'(et dintervention%)

. *es (ournaux de paie!

. *es dclarations fiscales et sociales des 12 mois $ou de la priode o'(etdintervention% $C+,,! C- R! -/R! 0421! mutuelle% ;

. rifier que les contrats de mutuelle et retraites par capitalisation sontclasss dans le dossier permanent ; les reclasser le cas c#ant.

. Centralisation des livres de paie! et rapproc#er le montant total de lamasse salariale au montant compta'ilis et " la dclaration 0421.

xpliquer les carts ventuels.

. rifier que cette dclaration $ tat 0421% a t ta'lie et dpos avant le25 fvrier.

6. Centraliser les 'ordereaux de C+,, et comparer le montant de la c#ar7epatronale de scurit sociale $allocations familiales 8 293 prestationssociales 8 taxe de la formation professionnelle% au montant compta'ilis.

rifier que les taux de cotisation sont conformes " la r7lementation etque les cotisations sont pa:es dans le dlai.

Rapproc#er le montant de la masse salariale non plafonn " la massesalariale o'tenue par la centralisation des livres de paie.

5. Contrler le calcul et la compta'ilisation des c#ar7es patronales deretraite et dassurance! " travers une centralisation des dclarationstrimestrielles de la C- R et de la mutuelle. Rapproc#er les salairesdclars " la centralisation des salaires.

0. Contrler les dates de dclarations et paiements de la C+,,! de la

retenue de l-/R! de cotisation C- R et mutuelle. Calculer en cas de retardles pnalits et ma(orations correspondantes.

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C LIENT :

Rdacteur : AB Exercice : Date : 0 !"#!#0"$ C% P& 2!1

1 . xaminer les autres comptes de c#ar7es de personnel! en expliquant lecontenue et remontant aux pi

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C LIENT :

Rdacteur : AB Exercice : Date : 0 !"#!#0"$ C% P& 3!1

" 1 Te*t*!d+**ier* et 2u..eti,* 3e, ca* d4a2*e,ce de tra5aux au,i5eau du c+,tr .e i,ter,e6

,lectionner " partir des (ournaux de paie " 1 mem'res du personnel eto'tenir leur dossier pour un mois ainsi que leur 'ulletin de paie pour unmois donn.

ffectuer les contrles suivants )

rifier les lments fixes par rapport au dossier du personnel et9ou 7rilledes salaires.

rifier les lments varia'les par rapport aux (ustificatifs et documents duservice paie.

rifier les retenues sociales et fiscales $taux appliqus par rapport auxtaux l7aux ou contractuels! et calculs arit#mtiques%.

rifier que lensem'le des pits lo7ements contiennent les documentssuivants )

Certificats de rsidence.&claration 9 l#onneur certifiant que la personne occupe le lo7ement "titre d#a'itation principale.@a'leau damortissement demprunt.Copie certifie conforme du contrat de pr>t.

15.

10.2 .

21.

22.

23.

24.

2 .

2 .

26.25.

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