Tarkett SA Société anonyme au capital de 316 108 260 … · 2015-08-06 · aucune source externe...

Tarkett SA

Socit anonyme au capital de 316 108 260 euros

Sige social : 2, rue de lgalit, 92748 Nanterre Cedex

352 849 327 RCS Nanterre

DOCUMENT DE BASE

En application de son rglement gnral, notamment de larticle 212-23, lAutorit des marchs financiers ( lAMF ) a enregistr le prsent document de base le 3 octobre 2013 sous le numro I.13-046. Ce document ne peut tre utilis lappui dune opration financire que sil est complt par une note dopration vise par lAMF. Il a t tabli par lmetteur et engage la responsabilit de ses signataires.

Lenregistrement, conformment aux dispositions de larticle L. 621-8-1-I du Code montaire et financier, a t effectu aprs que lAMF a vrifi que le document est complet et comprhensible et que les informations quil contient sont cohrentes. Il nimplique pas lauthentification des lments comptables et financiers prsents par lAMF.

Des exemplaires du prsent document de base sont disponibles sans frais auprs de Tarkett S.A., 2 rue de lgalit, 92748 Nanterre Cedex, France, ainsi que sur les sites Internet de Tarkett S.A. (www.tarkett.com) et de lAMF (www.amf-france.org).

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REMARQUES GENERALES

Dans le prsent document de base, les expressions la Socit et Tarkett dsignent la socit Tarkett SA et le Groupe dsigne Tarkett SA et ses filiales consolides prises dans leur ensemble.

Informations prospectives

Le prsent document de base contient des indications sur les perspectives et les axes de dveloppement du Groupe. Ces indications sont parfois identifies par lutilisation du futur, du conditionnel ou de termes caractre prospectif tels que considrer , envisager , penser , avoir pour objectif , sattendre , entendre , devoir , ambitionner , estimer , croire , souhaiter , pouvoir , ou, le cas chant, la forme ngative de ces mmes termes, ou toute autre variante ou expression similaire. Ces informations ne sont pas des donnes historiques et ne doivent pas tre interprtes comme des garanties que les faits et donnes noncs se produiront. Ces informations sont fondes sur des donnes, des hypothses et des estimations considres comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles dvoluer ou dtre modifies en raison des incertitudes lies notamment lenvironnement conomique, financier, concurrentiel et rglementaire. Ces informations sont mentionnes dans diffrentes sections du prsent document de base et contiennent des donnes relatives aux intentions, aux estimations et aux objectifs du Groupe concernant, notamment, le march, la stratgie, la croissance, les rsultats, la situation financire et la trsorerie du Groupe. Les informations prospectives mentionnes dans le prsent document de base sont donnes uniquement la date du prsent document de base. Sauf obligation lgale ou rglementaire qui sappliquerait, le Groupe ne prend aucun engagement de publier des mises jour des informations prospectives contenues dans le prsent document de base afin de reflter tout changement affectant ses objectifs ou les vnements, conditions ou circonstances sur lesquels sont fondes les informations prospectives contenues dans le prsent document de base. Le Groupe opre dans un environnement concurrentiel et en constante volution, il peut donc ne pas tre en mesure danticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles daffecter son activit, leur impact potentiel sur son activit ou encore dans quelle mesure la matrialisation dun risque ou dune combinaison de risques pourrait avoir des rsultats significativement diffrents de ceux mentionns dans toute information prospective, tant rappel quaucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de rsultats rels.

Informations sur le march et la concurrence

Le prsent document de base contient, notamment au Chapitre 6 Aperu des activits du Groupe , des informations relatives aux marchs du Groupe et sa position concurrentielle, y compris des informations relatives aux volumes de produits vendus par les acteurs du march dans les zones gographiques o le Groupe opre, aux parts de march du Groupe, aux ventes des produits des diffrentes catgories et aux parts de catgories du Groupe. Sauf indication contraire, les informations figurant dans le prsent document de base relatives aux marchs et aux catgories de produits sont des estimations du Groupe et ne sont fournies qu titre indicatif. la connaissance du Groupe, il nexiste aucune source externe faisant autorit couvrant ou traitant, de manire exhaustive et globale, les marchs du Groupe, ou ses catgories de produits, dans les zones o il opre. Par consquent, le Groupe a procd des estimations fondes sur un certain nombre de sources incluant des tudes et des statistiques publies par des tiers indpendants (en particulier Freedonia, la Fdration Europenne de lIndustrie du Parquet et lEuropean Resilient Flooring Manufacturers Institute), des donnes publies par dautres acteurs du march, ainsi que des donnes obtenues auprs de ses filiales oprationnelles. Ces diffrentes tudes, estimations, recherches et informations que le Groupe considre comme fiables, nont pas t vrifies par des experts indpendants. Le Groupe ne donne aucune garantie sur le fait quun tiers qui utiliserait dautres mthodes pour runir, analyser ou compiler les donnes de march aboutirait au mme rsultat. De plus, les concurrents du Groupe pourraient dfinir les marchs et catgories dune faon diffrente.

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Facteurs de risques

Les investisseurs sont invits lire attentivement les facteurs de risque dcrits au Chapitre 4 Facteurs de risque du prsent document de base avant de prendre toute dcision dinvestissement. La ralisation de tout ou partie de ces risques est susceptible davoir un effet dfavorable sur les activits, les rsultats, la situation financire ou les perspectives du Groupe. En outre, dautres risques, non encore identifis ou considrs comme non significatifs par le Groupe la date du prsent document de base, pourraient galement avoir un effet dfavorable.

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TABLE DES MATIERES

1. PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE BASE ............................................ 10

1.1 NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE ........................... 10

1.2 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE ........ 10

1.3 NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DE LINFORMATION FINANCIRE ........... 10

2. RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ........................................................... 11

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ................................................................ 11

2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLANTS .............................................................. 11

3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES ........................................................ 13

4. FACTEURS DE RISQUE........................................................................................................ 16

4.1 RISQUES PROPRES AU GROUPE ET SON SECTEUR DACTIVIT ........................... 16 4.1.1 Risques lis aux cycles conomiques ............................................................................... 16 4.1.2 Risques lis au niveau des dpenses publiques ................................................................ 16 4.1.3 Risques lis au programme doptimisation des cots et des processus mis en place

par le Groupe .................................................................................................................... 16 4.1.4 Risques lis au prix des matires premires et de lnergie ............................................. 17 4.1.5 Risques lis au caractre international du Groupe et aux risques politiques dans les

pays o il intervient .......................................................................................................... 17 4.1.6 Risques lis la croissance externe .................................................................................. 18 4.1.7 Risques lis la qualit des produits du Groupe .............................................................. 19 4.1.8 Risques lis lobtention de la certification des produits du Groupe .............................. 19 4.1.9 Risques lis la forte concurrence existant sur les marchs du Groupe .......................... 19 4.1.10 Risques lis la dpendance du Groupe vis--vis de certains fournisseurs ..................... 20 4.1.11 Risques lis aux volumes et la capacit de loutil industriel ......................................... 20 4.1.12 Risques lis aux systmes dinformation ......................................................................... 20 4.1.13 Risques lis aux engagements du Groupe en matire de retraite et autres obligations

assimiles.......................................................................................................................... 21 4.1.14 Risques lis aux carts dacquisition (goodwill) et aux impts diffrs actifs ................. 21

4.2 RISQUES INDUSTRIELS ....................................................................................................... 22 4.2.1 Risques lis au respect des rglementations environnementales et de scurit ................ 22 4.2.2 Risques lis aux accidents industriels ............................................................................... 22 4.2.3 Risques lis lexposition des substances toxiques ou dangereuses ............................. 22 4.2.4 Risques lis lexposition lamiante ............................................................................. 23

4.3 RISQUES DE MARCH.......................................................................................................... 23 4.3.1 Risque de change .............................................................................................................. 23 4.3.2 Risque de taux .................................................................................................................. 24 4.3.3 Risque de liquidit ............................................................................................................ 24

4.4 RISQUES JURIDIQUES .......................................................................................................... 25 4.4.1 Risques lis la protection des droits de proprit intellectuelle ..................................... 25 4.4.2 Risques lis aux procdures judiciaires et administratives ............................................... 25 4.4.3 Risque fiscal ..................................................................................................................... 25

4.5 GESTION DES RISQUES ....................................................................................................... 26 4.5.1 Organisation du contrle interne et de la gestion des risques ........................................... 26 4.5.2 Gestion des risques importants ......................................................................................... 27 4.5.3 Procdures de conformit ................................................................................................. 28

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4.6 ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES ............................................................. 29

5. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE ET AU GROUPE .................................... 31

5.1 HISTOIRE ET VOLUTION .................................................................................................. 31 5.1.1 Dnomination sociale ....................................................................................................... 31 5.1.2 Lieu et numro dimmatriculation .................................................................................... 31 5.1.3 Date de constitution et dure ............................................................................................ 31 5.1.4 Sige social, forme juridique et lgislation applicable ..................................................... 31 5.1.5 Historique du Groupe ....................................................................................................... 31

5.2 INVESTISSEMENTS ............................................................................................................... 33 5.2.1 Principaux investissements raliss au cours des trois derniers exercices ....................... 33 5.2.2 Principaux investissements en cours de ralisation .......................................................... 35 5.2.3 Principaux investissements futurs .................................................................................... 35

6. APERU DES ACTIVITES DU GROUPE ............................................................................ 36

6.1 PRINCIPALES ACTIVITS .................................................................................................... 36 6.1.1 Prsentation gnrale des activits ................................................................................... 36 6.1.2 Avantages concurrentiels.................................................................................................. 38 6.1.3 Stratgie ............................................................................................................................ 42 6.1.4 Prsentation de lindustrie et de lenvironnement concurrentiel du Groupe .................... 44 6.1.5 Produits ............................................................................................................................. 53 6.1.6 La vente et la distribution des produits ............................................................................. 64 6.1.7 Fabrication ........................................................................................................................ 69 6.1.8 Matires premires et fournisseurs ................................................................................... 72 6.1.9 Recherche et dveloppement, innovation, normes relatives aux produits du Groupe

et proprit intellectuelle .................................................................................................. 75 6.1.10 Environnement et dveloppement durable ....................................................................... 81

6.2 VNEMENTS EXCEPTIONNELS QUI ONT EU UNE INFLUENCE IMPORTANTE SUR LES ACTIVITS ET MARCHS DCRITS CI-DESSUS ........................................... 84

6.3 INFORMATION CONCERNANT LA DPENDANCE DU GROUPE PAR RAPPORT AUX BREVETS, LICENCES ET AUX CONTRATS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET FINANCIERS ..................................................................................... 84

6.4 LMENTS SUR LESQUELS EST FONDE TOUTE DCLARATION DE LA SOCIT CONCERNANT LES MARCHS ET LA POSITION CONCURRENTIELLE DU GROUPE ........................................................................................................................... 84

7. ORGANIGRAMME ................................................................................................................ 85

7.1 ORGANIGRAMME SIMPLIFI DU GROUPE LA DATE DENREGISTREMENT DU DOCUMENT DE BASE ................................................................................................... 85

7.2 FILIALES IMPORTANTES .................................................................................................... 85 7.2.1 Principales filiales ............................................................................................................ 85 7.2.2 Acquisitions et cessions rcentes ...................................................................................... 86

8. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS .......................................... 88

9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT DU GROUPE ........... 89

9.1 PRSENTATION GNRALE ............................................................................................... 89 9.1.1 Introduction ...................................................................................................................... 89 9.1.2 Principaux facteurs ayant une incidence sur les rsultats du Groupe ............................... 91 9.1.3 Information sectorielle...................................................................................................... 94 9.1.4 Les variations des taux de change .................................................................................... 95 9.1.5 Saisonnalit ...................................................................................................................... 96 9.1.6 Redressement de certains secteurs dactivit.................................................................... 96

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9.1.7 Acquisitions ...................................................................................................................... 97 9.1.8 Prsentation des donnes comptables et financires ........................................................ 98

9.2 COMPARAISON DES RSULTATS SEMESTRIELS POUR LES PREMIERS SEMESTRES 2013 ET 2012 ................................................................................................. 102

9.2.1 Prsentation gnrale ...................................................................................................... 102 9.2.2 Chiffre daffaires net ...................................................................................................... 103

9.3 COMPARAISON DES RSULTATS ANNUELS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DCEMBRE 2012 ET 31 DCEMBRE 2011 ................................................................. 108


9.4 COMPARAISON DES RSULTATS ANNUELS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DCEMBRE 2011 ET 31 DCEMBRE 2010 ................................................................. 115


10. TRESORERIE ET CAPITAUX DU GROUPE ..................................................................... 122

10.1 PRSENTATION GNRALE ............................................................................................. 122

10.2 FLUX DE TRSORERIE ....................................................................................................... 123 10.2.1 Flux de trsorerie lis aux activits oprationnelles ....................................................... 123 10.2.2 Flux de trsorerie lis aux activits dinvestissement .................................................... 125 10.2.3 Flux de trsorerie lis aux activits de financement ....................................................... 125

10.3 DETTE FINANCIRE ........................................................................................................... 126 10.3.1 Aperu de lendettement financier net ........................................................................... 126 10.3.2 Trsorerie et quivalents................................................................................................. 126 10.3.3 Dtail de la dette financire brute ................................................................................... 126

10.4 DTAIL DU CRDIT SYNDIQU MULTIDEVISES RENOUVELABLE ........................ 128

10.5 NOUVEAU CRDIT ............................................................................................................. 129

10.6 AUTRES DETTES ................................................................................................................. 130

10.7 CAPITAUX PROPRES .......................................................................................................... 130

10.8 RENDEMENT DES CAPITAUX EMPLOYS .................................................................... 130

10.9 ENGAGEMENTS HORS BILAN .......................................................................................... 131

11. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES ...................................... 134

12. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES ET LES OBJECTIFS ..................................... 135

12.1 TENDANCES DACTIVITS ............................................................................................... 135

12.2 PERSPECTIVES DAVENIR MOYEN TERME .............................................................. 135 12.2.1 Contexte macro-conomique .......................................................................................... 135 12.2.2 Perspectives du Groupe .................................................................................................. 135

13. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE ........................................................... 138

14. ORGANES DADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION GENERALE .................................................................................................... 139

14.1 DIRECTOIRE, CONSEIL DE SURVEILLANCE ET MEMBRES DE LA DIRECTION ... 139 14.1.1 Directoire ........................................................................................................................ 139 14.1.2 Conseil de Surveillance .................................................................................................. 143 14.1.3 Autres membres de la direction ...................................................................................... 151

7

14.2 DCLARATION RELATIVE AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ........................................................................................................... 152

14.3 CONFLITS DINTRTS AU NIVEAU DES ORGANES DADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE LA DIRECTION GNRALE ................ 153

15. REMUNERATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ............................................... 154

15.1 RMUNRATION ET AVANTAGES VERSS AUX DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX ................................................................................................ 154

15.1.1 Synthse des rmunrations des membres du Directoire au titre des exercices 2011 et 2012 ............................................................................................................................ 154

15.1.2 Rmunrations de chaque membre du Directoire au titre des exercices 2011 et 2012 .. 155 15.1.3 Jetons de prsence et autres rmunrations perues par les membres du Conseil de

Surveillance au cours des exercices 2011 et 2012 .......................................................... 157 15.1.4 Options de souscription ou dachat dactions attribues durant lexercice 2012

chaque membre du Directoire par la Socit ou par toute socit du Groupe ................ 158 15.1.5 Options de souscription ou dachat dactions leves durant lexercice 2012 par

chaque membre du Directoire ........................................................................................ 158 15.1.6 Actions de performance attribues durant lexercice 2012 aux mandataires sociaux .... 159 15.1.7 Actions de performance devenues disponibles durant lexercice 2012 pour chaque

mandataire social ............................................................................................................ 159 15.1.8 Historique des attributions doptions de souscription ou dachat dactions ................... 159 15.1.9 Options de souscription ou dachat dactions consenties aux dix premiers salaris ...... 160 15.1.10 Contrats de travail, indemnits de retraite et indemnits en cas de cessation des

fonctions des membres du Directoire ............................................................................. 161

15.2 MONTANT DES SOMMES PROVISIONNES OU CONSTATES PAR LA SOCIT OU SES FILIALES AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU DAUTRES AVANTAGES ............................................................................................ 164

16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES DADMINISTRATION ET DE DIRECTION .... 165

16.1 MANDATS DES MEMBRES DES ORGANES DADMINISTRATION ET DE DIRECTION .......................................................................................................................... 165

16.2 INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU DIRECTOIRE OU LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE LA SOCIT OU LUNE QUELCONQUE DE SES FILIALES ........................................... 165

16.3 COMITS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ................................................................. 165 16.3.1 Comit daudit ................................................................................................................ 166 16.3.2 Comit des nominations et des rmunrations ............................................................... 167

16.4 DCLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT DENTREPRISE .......................... 169

16.5 CONTRLE INTERNE ......................................................................................................... 170

17. SALARIES ............................................................................................................................. 171

17.1 PRSENTATION ................................................................................................................... 171 17.1.1 Nombre et rpartition des salaris .................................................................................. 171 17.1.2 Emploi et conditions de travail ....................................................................................... 172 17.1.3 Formation ....................................................................................................................... 173 17.1.4 Relations sociales ........................................................................................................... 174

17.2 PARTICIPATIONS ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU DACHAT DACTIONS DTENUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, LES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DE CERTAINS SALARIES DU GROUPE ................ 175

17.2.1 Participations directe et indirecte des membres du Directoire et des membres du Conseil de Surveillance dans le capital de la Socit ..................................................... 175

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17.2.2 Options de souscription ou dachat dactions ................................................................. 176 17.2.3 Actions gratuites ............................................................................................................. 176

17.3 ACCORDS DE PARTICIPATION ET DINTRESSEMENT ............................................. 178 17.3.1 Accords de participation ................................................................................................. 178 17.3.2 Accords dintressement ................................................................................................ 178 17.3.3 Plans dpargne dentreprise et plans assimils ............................................................. 178

18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ......................................................................................... 179

18.1 ORGANISATION DU GROUPE AVANT LES OPRATIONS DE RESTRUCTURATION ......................................................................................................... 179

18.1.1 Organigramme simplifi avant les oprations de restructuration ................................... 179 18.1.2 Principaux actionnaires directs et indirects .................................................................... 179 18.1.3 Rpartition du capital social et des droits de vote .......................................................... 182

18.2 DROITS DE VOTE DES ACTIONNAIRES ......................................................................... 183

18.3 CONTRLE DE LA SOCIT ............................................................................................. 183

18.4 PACTE DACTIONNAIRES ................................................................................................. 184

18.5 ACCORDS SUSCEPTIBLES DENTRANER UN CHANGEMENT DE CONTRLE ..... 185

18.6 DESCRIPTION DES OPRATIONS DE RORGANISATION .......................................... 185

19. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES ........................................................................ 187

19.1 PRINCIPALES OPRATIONS AVEC LES APPARENTS ............................................... 187 19.1.1 Garanties ......................................................................................................................... 187 19.1.2 Contrat de prestation de services avec la Socit dInvestissement Familiale (SIF)...... 187 19.1.3 Convention dassistance conclure avec la Socit dInvestissement Deconinck

(SID) ............................................................................................................................... 187 19.1.4 Prt consenti par la Socit dInvestissement Familiale (SIF) ....................................... 188 19.1.5 Conventions de gestion de trsorerie .............................................................................. 188 19.1.6 Contrats de prestations de services ................................................................................. 188

19.2 RAPPORTS SPCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RGLEMENTES ................................................................................... 189

19.2.1 Rapport spcial des commissaires aux comptes sur les conventions rglementes pour lexercice 2012 ....................................................................................................... 189

19.2.2 Rapport spcial des commissaires aux comptes sur les conventions rglementes pour lexercice 2011 ....................................................................................................... 190

20. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DU GROUPE ........................................................... 193

20.1 COMPTES CONSOLIDS DU GROUPE ............................................................................. 193 20.1.1 Comptes consolids du Groupe pour les exercices clos les 31 dcembre 2012, 2011

et 2010 ............................................................................................................................ 193 20.1.2 Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolids pour les

exercices clos les 31 dcembre 2012, 2011 et 2010 ....................................................... 193 20.1.3 Comptes consolids semestriels pour le semestre clos le 30 juin 2013 .......................... 198 20.1.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolids semestriels pour

le semestre clos le 30 juin 2013 ...................................................................................... 199 20.1.5 Compte de rsultat consolid pro forma pour lexercice clos le 31 dcembre 2012 et

base de prparation ......................................................................................................... 200 20.1.6 Rapport des commissaires aux comptes sur les informations consolides rsumes

pro forma ........................................................................................................................ 204 20.1.7 Note complmentaire relative linformation sectorielle au titre des exercices 2012,

2011 et 2010 ................................................................................................................... 205

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20.1.8 Rapport daudit des commissaires aux comptes sur la note complmentaire relative linformation sectorielle au titre des exercices 2012, 2011 et 2010 ............................ 208

20.2 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES .................................................. 209

20.3 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES ......................................................... 209

20.4 PROCDURES JUDICIAIRES ET DARBITRAGE ............................................................ 211

20.5 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIRE OU COMMERCIALE .................................................................................................................. 212

21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES.......................................................................... 213

21.1 CAPITAL SOCIAL ................................................................................................................ 213 21.1.1 Capital social souscrit et capital social autoris mais non mis ..................................... 213 21.1.2 Titres non-reprsentatifs de capital ................................................................................ 213 21.1.3 Autocontrle, auto-dtention et acquisition par Tarkett S.A. de ses propres actions ..... 213 21.1.4 Autres titres donnant accs au capital ............................................................................ 213 21.1.5 Conditions rgissant tout droit dacquisition ou toute obligation attach(e) au capital

souscrit, mais non libr(e)............................................................................................. 213 21.1.6 Capital social des socits du Groupe faisant lobjet dune option ou dun accord

prvoyant de le placer sous option ................................................................................. 214 21.1.7 Nantissements, garanties et srets ................................................................................ 215 21.1.8 volution du capital social sur les trois derniers exercices ............................................ 215

21.2 ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS ............................................................................... 216 21.2.1 Objet social (article 3 des statuts) ................................................................................... 216 21.2.2 Organes de direction et de surveillance (articles 11 23 des statuts) ............................ 216 21.2.3 Droits et obligations attachs aux actions (articles 6 9 des statuts) ............................. 223 21.2.4 Modification des droits des actionnaires ........................................................................ 224 21.2.5 Assembles gnrales (article 25 des statuts) ................................................................. 224 21.2.6 Clauses statutaires susceptibles davoir une incidence sur la survenance dun

changement de contrle .................................................................................................. 225 21.2.7 Franchissements de seuils et identification des actionnaires .......................................... 225 21.2.8 Modification du capital social ........................................................................................ 226 21.2.9 Rpartition des bnfices (article 28 des statuts)............................................................ 226

22. CONTRATS IMPORTANTS ................................................................................................ 227

23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS DEXPERTS ET DECLARATIONS DINTERETS ......................................................................................... 228

24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC ...................................................................... 229

25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS ............................................................... 230

ANNEXES .......................................................................................................................................... 231 Annexe I Comptes consolids du Groupe pour les exercices clos les 31 dcembre 2012, 2011 et 2010 ........................................................................................... I 1 Annexe II Comptes consolids semestriels pour le semestre clos le 30 juin 2013 ......................................................................................................................... II 1

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1. PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE BASE

1.1 NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE

Monsieur Michel Giannuzzi, Prsident du Directoire de la Socit.

1.2 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE

Jatteste, aprs avoir pris toute mesure raisonnable cet effet, que les informations contenues dans le prsent document de base sont, ma connaissance, conformes la ralit et ne comportent pas domission de nature en altrer la porte.

Jai obtenu des contrleurs lgaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procd la vrification des informations portant sur la situation financire et les comptes donnes dans le prsent document de base ainsi qu la lecture densemble du document de base.

Les comptes consolids intermdiaires condenss 2013 prsents dans le document de base ont fait lobjet dun rapport dexamen limit des contrleurs lgaux, qui contient une observation figurant en page 199 relative aux changements de mthode comptable effectus au 1er janvier 2013.

Le 3 octobre 2013 Michel Giannuzzi Prsident du Directoire 1.3 NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DE LINFORMATION FINANCIERE

Fabrice Barthlemy Directeur Financier du Groupe 2 rue de lgalit, 92748 Nanterre Cedex, France Tel : +33 (0)1 41 20 40 40

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2. RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

KPMG Audit, dpartement de KPMG S.A.

Reprsent par Monsieur Philippe Grandclerc

1, cours Valmy 92923 Paris La Dfense

KPMG S.A. est membre de la Compagnie Rgionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Le mandat de KPMG S.A. en qualit de commissaire aux comptes titulaire a t renouvel lors de lassemble gnrale mixte des actionnaires de la Socit du 23 mai 2008, pour une dure de six exercices sociaux.

Son mandat expire par consquent lissue de lassemble gnrale appele statuer sur les comptes de lexercice social clos le 31 dcembre 2013.

Praxor Audit

Reprsent par Monsieur Florent Gesbert

23, rue Clapeyron 75008 Paris

Praxor Audit est membre de la Compagnie Rgionale des Commissaires aux Comptes de Paris.

Le mandat de Praxor Audit en qualit de commissaire aux comptes titulaire a t renouvel lors de lassemble gnrale mixte des actionnaires de la Socit du 23 mai 2008, pour une dure de six exercices sociaux.


2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS

Monsieur Michel SEGUIN

1, cours Valmy 92923 Paris La Dfense

Monsieur Michel SEGUIN est membre de la Compagnie Rgionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Le mandat de Monsieur Michel SEGUIN en qualit de commissaire aux comptes supplant a t renouvel lors de lassemble gnrale mixte des actionnaires de la Socit du 23 mai 2008, pour une dure de six exercices sociaux.


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Monsieur Henri GRILLET

23, rue Clapeyron 75008 Paris

Monsieur Henri GRILLET est membre de la Compagnie Rgionale des Commissaires aux Comptes de Paris.

Monsieur Henri GRILLET a t nomm en qualit de commissaire aux comptes supplant lors de lassemble gnrale ordinaire des actionnaires de la Socit du 2 octobre 2013, pour la dure du mandat de son prdcesseur restant courir.


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3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

Les informations financires prsentes ci-dessous sont issues des tats financiers consolids du Groupe pour les exercices clos les 31 dcembre 2012, 2011 et 2010 ainsi que les tats financiers consolids intermdiaires condenss pour les semestres clos les 30 juin 2013 et 2012, prpars conformment aux normes IFRS telles quadoptes par lUnion europenne, figurant la Section 20.1 Comptes consolids du Groupe du prsent document de base. Les tats financiers consolids pour les exercices clos les 31 dcembre 2012, 2011 et 2010 ont fait lobjet dun audit par les commissaires aux comptes de la Socit, et les tats financiers consolids intermdiaires condenss pour les semestres clos les 30 juin 2013 et 30 juin 2012 ont fait lobjet dun examen limit par les commissaires aux comptes de la Socit. Les rapports des commissaires aux comptes de la Socit sont prsents dans les Sections 20.1.2 Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolids pour les exercices clos les 31 dcembre 2012, 2011 et 2010 et 20.1.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolids semestriels pour le semestre clos le 30 juin 2013 du prsent document de base.

La synthse des principaux chiffres cls ci-dessous doit tre lue en parallle avec (i) les comptes consolids audits du Groupe pour les exercices clos les 31 dcembre 2012, 2011 et 2010 ainsi que les tats financiers consolids intermdiaires condenss pour les semestres clos les 30 juin 2013 et 2012, (ii) la discussion relative la condition financire et aux rsultats du Groupe telle que prsente au Chapitre 9 Examen de la situation financire et du rsultat du Groupe du prsent document de base et (iii) la discussion relative la position de trsorerie et aux capitaux propres telle que prsente au Chapitre 10 Trsorerie et capitaux du Groupe du prsent document de base. Les comptes consolids du Groupe pour les exercices clos les 31 dcembre 2012, 2011 et 2010 ont t audits par KPMG et Praxor Audit, commissaires aux comptes indpendants, tels que dcrits dans leurs rapports dats respectivement du 15 mars 2011, du 23 mars 2012 et du 20 mars 2013, inclus dans la Section 20.1.2 Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolids pour les exercices clos les 31 dcembre 2012, 2011 et 2010 du prsent document de base.

Informations financires slectionnes du compte de rsultat consolid du Groupe

Pour les exercices clos le 31 dcembre Pour les semestres clos

le 30 juin (en millions deuros)

2012 2011 2010 2013 2012(2)

Publis Pro Forma(1) (non audit)

Chiffre daffaires, net .................... 2 318,5 2 524,2 2 088,3 1 918,9 1 170,3 1 036,6 Cot de revient des ventes ............. (1 792,2) (1 922,0) (1 657,5) (1 476,2) (878,0) (797,3) Marge Brute .................................. 526,2 602,2 430,8 442,7 292,4 239,4

Autres produits oprationnels .... 6,4 6,7 12,6 19,4 3,5 2,8 Frais commerciaux .................... (214,3) (242,1) (212,4) (202,4) (125,0) (104,3) Frais de recherche et de dveloppement ............................ (19,8) (23,0) (18,1) (15,6) (13,4) (9,4) Frais gnraux et administratifs (136,7) (151,2) (114,0) (102,9) (77,6) (63,2) Autres charges oprationnelles .. (10,5) (12,8) (7,6) (5,6) (5,0) (2,1)

Rsultat dexploitation .................. 151,3 179,8 91,3 135,5 74,9 63,2 Rsultat financier .......................... (24,7) (29,2) (21,3) (18,8) (12,8) (10,3) Quote-part des socits mises en quivalence.................................... - - - (0,2) (0,4) (0,6) Impt sur le rsultat ....................... (41,4) (41,8) (44,8) (5,0) (24,6) (16,3) Rsultat net .................................... 85,2 108,8 25,2 111,4 37,0 36,0

Attribuable aux actionnaires du Groupe ....................................... 83,6 107,2 27,1 111,0 36,7 35,3 Attribuable aux participations ne donnant pas le contrle .............. 1,6 1,6 (1,9) 0,5 0,4 0,7

(1) Le 28 septembre 2012, Tarkett a acquis la socit amricaine Tandus, spcialise dans la conception, la fabrication et la vente de moquette.

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Le compte de rsultat pro forma reflte lacquisition de Tandus comme si elle avait eu lieu au 1er janvier 2012. Pour plus dinformations, les investisseurs sont invits se reporter dune part la note 2.2 aux tats financiers consolids intermdiaires condenss figurant la Section 20.1.3 Comptes consolids semestriels pour le semestre clos le 30 juin 2013 pour mesurer limpact de cette acquisition sur les comptes historiques du Groupe et, dautre part, la Section 20.1.5 Compte de rsultat consolid pro forma pour lexercice clos le 31 dcembre 2012 et base de prparation , qui dtaille la base de prparation de cette information.

(2) Aprs prise en compte de limpact sur linformation comparative 2012 de ladoption anticipe dIFRS 11 et des diffrents reclassements oprs en 2013.

Informations financires slectionnes de ltat de la situation financire consolid du Groupe

Au 31 dcembre Au 30 juin (en millions deuros) 2012 2011 2010 2013 2012(1) Total de lactif ..................................................... 1 879,2 1 555,7 1 499,4 1 962,1 1 689,9 Capitaux propres (part du Groupe) ...................... 683,6 626,1 700,2 727,1 659,8 Total du passif non courant ................................. 535,2 429,2 386,2 564,5 491,8 Total du passif courant ........................................ 650,3 491,7 405,3 664,8 528,7 (1) Aprs prise en compte de limpact sur linformation comparative 2012, de ladoption anticipe dIFRS 11 et de diffrents

reclassements oprs en 2013.

Informations financires slectionnes des flux de trsorerie du Groupe

Pour les exercices clos le 31 dcembre

Pour les semestres clos le 30 juin

(en millions deuros) 2012 2011 2010 2013 2012(1) Flux de trsorerie net lis aux activits oprationnelles .................................................... 229,0 102,9 152,3 (8,3) 44,0 Flux de trsorerie net lis aux activits dinvestissement .................................................. (343,5) (95,2) (94,2) (45,1) (35,7) Flux de trsorerie net lis aux activits de financement ......................................................... 142,7 19,8 (107,9) 26,5 (13,1) Variation nette des lments de trsorerie ........... 27,5 26,0 (47,2) (27,2) (4,4) (1) Aprs prise en compte de limpact sur linformation comparative 2012 de ladoption anticipe dIFRS 11 et des diffrents

reclassements oprs en 2013.

Informations financires et oprationnelles slectionnes du Groupe ventiles par segment

Pour les priodes closes le 31 dcembre Pour les semestres clos

le 30 juin (en millions deuros)

2012 2011 2010 2013 2012(3)

Publis(1) Pro Forma(2) (non audit)

Chiffre daffaires, net ...... 2 318,5 2 524,2 2 088,3 1 918,9 1 170,3 1 036,6

EMEA .......................... 706,0 706,0 709,3 664,1 342,0 349,7 Amrique du Nord ....... 477,4 669,9 366,7 360,2 334,3 208,1 CEI et Autres ............... 874,1 887,3 788,9 663,4 399,4 381,1 Surfaces Sportives ........ 260,9 260,9 223,5 231,2 94,7 97,8

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EBITDA ajust(4) ............ 260,1 295,4 191,3 222,3 133,2 112,3 EMEA .......................... 74,2 74,2 69,0 89,4 38,5 40,6 Amrique du Nord ....... 30,1 64,0 19,5 27,1 36,6 9,2 CEI et Autres ............... 180,0 181,3 141,6 130,4 76,4 79,1 Surfaces Sportives ........ 10,1 10,1 (10,8) 0,5 (0,9) (0,5) Central(5) ...................... (34,2) (34,3) (28,0) (25,1) (17,4) (16,1)

Rendement des capitaux employs (ROCE)(6) ........ 14,2 % 16,5 % 9,9 % 14,2 % n.a. n.a.

Endettement net(7) (8) 452,2 n.a. 332,1 226,2 504,5 n.a. Fin de priode (1) La Section 20.1.7 Note complmentaire relative linformation sectorielle au titre des exercices 2012, 2011 et 2010 du

prsent document de base a pour objectif de prsenter des informations sur les segments issus du reporting interne du Groupe, de manire plus dtaille que ce qui tait historiquement prsent dans les comptes consolids historiques du Groupe conformment la norme IFRS 8.

(2) Le compte de rsultat pro forma reflte lacquisition de Tandus comme si elle avait eu lieu au 1er janvier 2012 (et non le 28 septembre 2012). Pour plus dinformations, les investisseurs sont invits se reporter la note 2.2 aux tats financiers figurant la Section 20.1.3 Comptes consolids semestriels pour le semestre clos le 30 juin 2013 et la Section 20.1.5 Compte de rsultat consolid pro forma pour lexercice clos le 31 dcembre 2012 et base de prparation .

(3) Aprs prise en compte de limpact dIFRS 11 sur linformation comparative 2012. (4) EBITDA ajust, qui nest pas un agrgat comptable norm rpondant une dfinition unique gnralement accepte, est

gal au rsultat dexploitation hors dprciations, amortissements et certains lments exceptionnels. Les lments exceptionnels comprennent notamment, les charges de restructuration visant accrotre le rendement futur du Groupe ; les plus-values et moins-values significatives ralises sur des cessions dactifs ; les cots relatifs aux regroupements dentreprises et aux restructurations juridiques, incluant les honoraires juridiques et les cots dacquisition, y compris limpact sur les marges dgages postrieurement lacquisition de lenregistrement leur juste valeur des stocks des socits acquises ; les frais de gestion facturs par les actionnaires de la Socit et les dpenses lies aux paiements en actions et sans contrepartie en trsorerie. LEBITDA ajust nest pas dfini en IFRS. Il ne doit pas tre considr comme un substitut au rsultat dexploitation, au rsultat net ou aux flux de trsorerie oprationnels, ou encore une mesure de liquidit. LEBITDA ajust peut tre calcul de faon diffrente pour dautres socits ayant une activit similaire ou diffrente de celle du Groupe. Ainsi, lEBITDA calcul par le Groupe peut ne pas tre comparable celui calcul par dautres metteurs. Voir la Section 9.1.8.1 EBITDA ajust du prsent document de base pour une discussion ainsi quune rconciliation la mesure IFRS la plus comparable.

(5) Comprend les cots lis au sige social du Groupe, lactivit de recherche et dveloppement centralise et dautres cots non affects.

(6) Le ROCE correspond au rapport entre (1) le rsultat oprationnel avant lments financiers et (2) les capitaux employs (qui correspondent la somme des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles (y compris le goodwill) et de lactif circulant net). Le ROCE nest pas un agrgat comptable norm rpondant une dfinition unique gnralement accepte. Le ROCE peut tre calcul de faon diffrente pour dautres socits ayant une activit similaire ou diffrente de celle du Groupe. Ainsi, le ROCE calcul par le Groupe peut ne pas tre comparable celui calcul par dautres metteurs. Voir la Section 10.8 Rendement des capitaux employs du prsent document de base pour une discussion ainsi quune rconciliation la mesure IFRS la plus comparable.

(7) La notion dendettement net utilise par le Groupe est constitue de la somme des dettes financires non courantes, des dettes financires courantes et de la trsorerie et quivalents de trsorerie. Pour plus dinformations sur le calcul de lendettement financier net, voir la Section 10.3.1 Aperu de lendettement financier net du prsent document de base.

(8) Il est prvu que la Socit distribue ses actionnaires un dividende de lordre de 130 millions deuros le jour de la fixation du prix dintroduction en bourse. Limpact de ce dividende sur lendettement net du Groupe sera partiellement compens par le produit net de la cession la SID dactions de la Socit dtenues par Tarkett GDL, qui sera ralise sur la base du prix dintroduction en bourse. Il en rsultera un impact net infrieur 130 millions deuros.

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4. FACTEURS DE RISQUE

Les investisseurs sont invits prendre en considration lensemble des informations figurant dans le prsent document de base, y compris les facteurs de risque dcrits dans le prsent chapitre, avant de se dcider, le cas chant, acqurir des actions de la Socit. Ces risques sont, la date denregistrement du prsent document de base, ceux dont la Socit estime que la ralisation pourrait avoir un impact dfavorable significatif sur le Groupe, son activit, sa situation financire, ses rsultats ou ses perspectives. Lattention des investisseurs est toutefois attire sur le fait que dautres risques, non identifis la date denregistrement du prsent document de base ou dont la ralisation nest pas considre, cette mme date, comme susceptible davoir un impact dfavorable significatif sur le Groupe, son activit, sa situation financire, ses rsultats ou ses perspectives, peuvent exister ou survenir.

4.1 RISQUES PROPRES AU GROUPE ET A SON SECTEUR DACTIVITE

4.1.1 Risques lis aux cycles conomiques

Lindustrie des revtements de sol dpend fortement de lactivit du secteur de la rnovation des btiments usage commercial et dhabitation et, dans une moindre mesure, du secteur de la construction neuve. Bien que le secteur de la rnovation soit soumis une activit moins cyclique que celle du secteur de la construction neuve, il est susceptible dtre affect par le caractre cyclique de la conjoncture conomique. Cette activit tend tre influence notamment par la confiance et les revenus des consommateurs, le taux doccupation des locaux usage commercial et des bureaux, les taux dintrt et loffre de crdit disponible. Ces facteurs peuvent provoquer une fluctuation de la demande et, par consquent, des volumes des produits commercialiss par le Groupe et des marges ralises sur ces produits.

Le rcent ralentissement conomique mondial, concomitamment au ralentissement du march de lactivit de rnovation et de construction usage commercial et dhabitation, a impact ngativement lindustrie des revtements de sol et lactivit du Groupe. La crise europenne a galement eu une influence dfavorable sur le niveau dactivit du Groupe en Europe, et la rentabilit de certains de ses segments, principalement les surfaces sportives et les parquets. Mme si ces conditions conomiques difficiles se sont amliores dans certaines rgions, de nouveaux ralentissements pourraient nouveau dtriorer lactivit de lindustrie dans un futur proche et avoir une influence ngative significative sur lactivit, la situation financire, les rsultats ou les perspectives du Groupe.

4.1.2 Risques lis au niveau des dpenses publiques

Une part significative de lactivit du Groupe est la commercialisation de produits destins aux utilisateurs du secteur public, notamment des tablissements denseignement et de soins mdicaux et des installations sportives. Lactivit du Groupe dans ces secteurs est fortement influence par le niveau des dpenses publiques. Dans un contexte de fortes contraintes budgtaires, certaines dpenses peuvent tre considres comme non-prioritaires, notamment les projets de construction et de rnovation des infrastructures sportives (qui ont t fortement impacts par la rduction des budgets publics en Amrique du Nord et en Europe ces dernires annes). En outre, les tablissements publics peuvent dcider de reporter certains travaux de rnovation afin de satisfaire dautres priorits budgtaires. Une diminution des dpenses publiques serait susceptible dinfluencer ngativement la demande pour les produits du Groupe et davoir ainsi un effet dfavorable significatif sur lactivit, la situation financire, les rsultats ou les perspectives du Groupe.

4.1.3 Risques lis au programme doptimisation des cots et des processus mis en place par le Groupe

Dans le cadre de sa stratgie doptimisation oprationnelle, le Groupe a mis en place un programme, dnomm World Class Manufacturing ( WCM ), qui a notamment pour objectif daugmenter la

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productivit du Groupe et de rduire les cots de production. Bien que le programme WCM ait permis au Groupe de raliser des conomies significatives ces dernires annes, le Groupe ne peut pas garantir que les efforts de productivit qui ont donn lieu ces conomies seront durables. En outre, le Groupe vise des conomies additionnelles lavenir, mais il pourrait rencontrer des difficults et par consquent ne pas atteindre ces objectifs.

En outre, certaines activits du Groupe (notamment les surfaces sportives, les parquets en Europe de lOuest et lactivit VCT aux tats-Unis) font lobjet de programmes de redressement avec pour objectif damliorer la performance et de rtablir la rentabilit. Le Groupe a connu, et pourrait connatre lavenir, des cots de restructuration et des charges de dprciation dactifs dans le cadre de la mise en uvre de ces programmes de redressement. Le Groupe ne peut pas garantir le succs de ces programmes. Si le Groupe ne parvient pas rtablir la rentabilit de ces activits, il pourrait tre contraint de reconnatre des dprciations additionnelles ou dencourir des charges de restructuration additionnelles, ce qui aurait un impact ngatif sur ses rsultats et sa situation financire.

4.1.4 Risques lis au prix des matires premires et de lnergie

De grandes quantits de matires premires et de ressources nergtiques sont utilises dans les procds de fabrication du Groupe.

Une part significative des cots des matires premires, dont principalement les produits issus de la ptrochimie (polychlorure de vinyle ( PVC ) et plastifiants), mais aussi le transport et la consommation de ressources nergtiques, est lie indirectement au cours du ptrole brut et subit les consquences de sa volatilit. Le Groupe est galement expos aux variations de prix dautres matires premires essentielles son activit, telles que le bois.

La hausse du prix des matires premires en 2011, notamment le prix du ptrole et des produits ptrochimiques (PVC, plastifiants), a eu un impact ngatif sur les rsultats du Groupe. ce titre, la marge dEBITDA ajust (dfinie comme tant gale au ratio de lEBITDA ajust divis par le chiffre daffaires net consolid) est passe de 11,6 % en 2010 9,2 % en 2011. Bien que le Groupe ait pu rpercuter une grande partie de cette hausse sur ses clients en 2012, ses rsultats ont t affects en 2011 en raison du temps ncessaire pour rviser la hausse les prix des produits du Groupe la suite de laugmentation du prix des matires premires. En cas daugmentation future des prix des matires premires, si le Groupe ne parvient pas rpercuter immdiatement ou entirement les cots supplmentaires lis laugmentation du prix des matires premires sur ses clients en raison notamment de lamplitude de laugmentation des cots, des dlais induits par les carnets de commande, des pressions de la concurrence ou des conditions de march, cela pourrait avoir un impact dfavorable significatif sur lactivit, la situation financire ou les rsultats du Groupe.

4.1.5 Risques lis au caractre international du Groupe et aux risques politiques dans les pays o il intervient

Le Groupe exerce ses activits et dispose de capacits de production dans le monde entier, y compris notamment dans des pays autres que les pays membres de lUnion europenne et que les tats-Unis. Il est notamment prsent en Russie et dans les autres pays de la Communaut des tats Indpendants ( CEI ). De plus, il a commenc dvelopper ses activits en Asie Pacifique, en particulier en Chine, et en Amrique Latine, notamment au Brsil. Ces pays prsentent une plus grande instabilit conomique et politique ainsi quune plus grande exposition aux perturbations sociales et aux dysfonctionnements des infrastructures que les marchs plus matures.

Les rsultats commerciaux et financiers du Groupe sont susceptibles dtre, directement ou indirectement, affects par une volution dfavorable de lenvironnement conomique, politique et rglementaire dans les pays dans lesquels il vend ou fabrique ses produits. Ainsi, les consquences, directes et indirectes, de conflits, dactivits terroristes, dune instabilit politique, dune instabilit du cadre conomique et rglementaire dans lequel volue le Groupe, ou de la survenance de risques

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sanitaires dans un pays dans lequel le Groupe est prsent ou commercialise ses produits, pourraient avoir un impact dfavorable significatif sur le niveau dinvestissement dans la rnovation et la construction neuve dans ces pays et, par consquent, sur lactivit du Groupe, sa situation financire, ses rsultats ou ses perspectives. De tels vnements pourraient, en effet, entraner pour le Groupe, entre autres, des dlais ou des pertes dans la livraison ou la fourniture de matires premires et de produits, une baisse significative des ventes, ou encore une hausse des cots lis la scurit, aux primes dassurance ou dautres dpenses ncessaires pour assurer la prennit des activits concernes.

Le Groupe est particulirement expos au risque dune volution dfavorable de lenvironnement conomique, politique ou rglementaire en Russie et dans les autres pays de la CEI. Ces pays reprsentent ensemble environ 79,3 % du chiffre daffaires net consolid du segment CEI et Autres en 2012, soit environ 27,9 % du chiffre daffaires net consolid pro forma du Groupe. LEBITDA ajust pro forma du segment CEI et Autres sest lev 181,3 millions deuros en 2012, soit environ 61,4 % de lEBITDA ajust pro forma du Groupe. Par consquent, un changement dfavorable significatif dans les pays de la CEI pourrait avoir un impact significatif sur le chiffre daffaires et les rsultats du Groupe.

Lactivit internationale du Groupe lexpose une multitude de risques politiques et commerciaux locaux et son succs dpend notamment de sa capacit sadapter aux changements conomiques, sociaux et politiques dans chacun des pays o il est prsent. Par ailleurs, des modifications lgislatives ou rglementaires (dont notamment la fiscalit, les limitations concernant les transferts de capitaux, les droits de douanes, le rgime de la proprit intellectuelle et des licences dimportation et dexportation, du droit du travail ou en matire dhygine, de scurit ou denvironnement) pourraient augmenter de faon significative les cots supports par le Groupe dans les diffrents pays dans lesquels il est prsent o limiter sa capacit transfrer librement ses capitaux et avoir, en consquence, un impact dfavorable significatif sur son activit, sa situation financire, ses rsultats ou ses perspectives.

4.1.6 Risques lis la croissance externe

La stratgie du Groupe repose en partie sur la croissance externe, notamment par le biais dacquisitions dentreprises ou dactifs, de prises de participation ou de la constitution dalliances dans le secteur dactivit du Groupe et dans des zones gographiques o le Groupe souhaite se renforcer ou pntrer. Le Groupe pourrait cependant ne pas tre en mesure didentifier des cibles attractives ou de conclure des oprations au moment opportun et/ou dans des conditions satisfaisantes. Le Groupe pourrait en outre ne pas tre en mesure, compte tenu notamment du contexte concurrentiel, de mener terme les oprations de dveloppement ou de croissance externe quil envisagerait au regard de ses critres dinvestissement, ce qui pourrait avoir un impact ngatif significatif sur la mise en uvre de sa stratgie.

En outre, afin dobtenir les autorisations requises pour des acquisitions auprs des autorits de la concurrence comptentes dans un ou plusieurs pays, il est possible que le Groupe soit contraint daccepter certaines conditions, telles que la cession de certains actifs ou branches dactivit et/ou des engagements contraignant la conduite de ses affaires.

La croissance externe implique des risques et notamment les suivants : (i) les hypothses des plans daffaires sous-tendant les valorisations peuvent ne pas se raliser, en particulier en ce qui concerne les synergies, les conomies escomptes et lvolution des marchs concerns ; (ii) le Groupe pourrait ne pas russir lintgration des socits acquises, de leurs technologies, de leurs gammes de produits et de leurs salaris ; (iii) le Groupe pourrait ne pas tre en mesure de retenir certains salaris ou clients cls des socits acquises ; (iv) le Groupe pourrait accrotre son endettement en vue de financer ses acquisitions et (v) le Groupe est susceptible de faire des acquisitions un moment qui savre peu opportun sur le march concern (cela a notamment t le cas avec lacquisition de la socit espagnole Poligras Iberica, spcialise dans le gazon synthtique, acquise en septembre 2010). Les

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bnfices attendus des acquisitions futures ou ralises pourraient ne pas se concrtiser dans les dlais et aux niveaux attendus et affecter la situation financire, les rsultats du Groupe et ses perspectives.

4.1.7 Risques lis la qualit des produits du Groupe

Le succs des activits commerciales du Groupe dpend de la qualit et de la fiabilit de ses produits et de ses rapports avec ses clients. Dans lventualit o les produits du Groupe ne rpondraient pas aux exigences de ses clients de manire rpte, sa rputation et le volume de ses ventes pourraient en tre altrs. Le Groupe a ainsi rcemment t confront des rclamations de la part de ses clients lies la dfectuosit des fibres utilises dans la fabrication des gazons synthtiques. la suite de ces rclamations, le Groupe a dcid de mettre fin sa relation avec le fournisseur des fibres en faveur de la production interne, ncessitant ainsi des investissements importants. En outre, il a rencontr des problmes de jaunissement de certains produits en vinyle fabriqus en Europe de lOuest, difficult inhrente aux produits vinyles, en particulier lors de changements de formulation du produit. Le Groupe ne peut pas garantir que ses clients ne seront pas confronts des problmes de qualit ou de fiabilit lis ses produits dune importance telle quils pourraient avoir un impact dfavorable significatif sur les rsultats, la rputation, lactivit, la situation financire et les perspectives du Groupe.

Par ailleurs, en cas de dfectuosit des produits commercialiss par le Groupe, la responsabilit civile ou contractuelle des socits en cause pourrait tre engage, ce qui pourrait entraner des consquences financires dfavorables sur les rsultats, la rputation, lactivit, la situation financire et les perspectives du Groupe.

4.1.8 Risques lis lobtention de la certification des produits du Groupe

La commercialisation des produits du Groupe dpend de lobtention et du maintien de certifications obligatoires sur certains marchs. Elles sont imposes soit par la rglementation soit par les standards de lindustrie auxquels le Groupe doit se conformer afin de respecter les cahiers des charges imposs dans le cadre des projets de rnovation ou de construction.

Le processus dobtention de la certification des produits peut se rvler long et coteux. Aucune garantie ne peut tre donne quant lobtention des certifications, leur dlai dobtention ou leur maintien. En outre, les conditions de certification voluent de manire permanente et ncessitent une veille constante. Si les certifications des produits du Groupe taient retardes, refuses, suspendues ou retires, la commercialisation desdits produits pourrait tre retarde ou interdite dans les pays concerns. Le Groupe risquerait alors de perdre des marchs importants pour son activit.

4.1.9 Risques lis la forte concurrence existant sur les marchs du Groupe

Lindustrie des revtements de sol est une industrie trs comptitive. Le Groupe doit faire face une forte concurrence provenant de quelques concurrents de taille importante, de nombreux fabricants locaux et de distributeurs indpendants (voir la Section 6.1.4.6 Positionnement de Tarkett dans son environnement concurrentiel du prsent document de base pour une description des principaux concurrents du Groupe). Certains dentre eux bnficient de ressources et dun accs aux capitaux plus importants que le Groupe. Larrive de nouveaux concurrents, de nouveaux produits ou de nouvelles technologies dveloppes par ses concurrents pourraient galement affecter la position concurrentielle du Groupe. Le Groupe ne peut garantir quil sera en mesure de maintenir ses niveaux de marge face la concurrence, notamment si de nouveaux entrants pntraient un ou plusieurs de ses marchs ou si la concurrence sintensifiait pour toute autre raison. Maintenir la position concurrentielle du Groupe pourrait requrir des investissements supplmentaires dans le dveloppement de nouveaux produits, de nouvelles installations de fabrication, de son rseau de distribution et dans les activits de vente et de commercialisation. Ces pressions concurrentielles pourraient entraner une rduction de la demande des produits du Groupe ou contraindre le Groupe

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diminuer ses prix de vente. Ces lments pourraient avoir un impact dfavorable significatif sur lactivit du Groupe, sa situation financire, ses rsultats ou ses perspectives.

4.1.10 Risques lis la dpendance du Groupe vis--vis de certains fournisseurs

Pour certaines matires premires essentielles son activit, le Groupe dpend dun nombre limit de fournisseurs. Ceci est particulirement le cas pour la fabrication de ses sols souples, pour lesquels le Groupe utilise principalement du PVC et des plastifiants, matires premires drives du ptrole brut, pour lesquels le Groupe sapprovisionne auprs de grandes socits du secteur de lindustrie chimique, dont le nombre est limit. Les contrats de fourniture font lobjet de renouvellements ou de rengociations priodiques. Un changement dfavorable dans la relation avec lun de ses fournisseurs, un durcissement des conditions exiges (notamment en matire de dlai de paiement), le non-respect dengagements stipuls dans les contrats, le non-renouvellement de ces contrats ou le renouvellement des conditions moins favorables que les conditions prcdemment applicables, lventuelle dfaillance de lun dentre eux ou une ventuelle concentration accrue des fournisseurs (notamment la suite dun rapprochement entre des fournisseurs qui renforcerait leur position de ngociation) pourraient avoir un impact dfavorable important sur lactivit, la situation financire, les rsultats ou les perspectives du Groupe.

Sagissant des machines et quipements ncessaires au fonctionnement de ses activits, mme si le Groupe na pas, la date denregistrement du prsent document de base, rencontr, dans ses relations avec ses nombreux fournisseurs, de difficults significatives, il ne peut nanmoins pas garantir quil en sera de mme lavenir. En particulier, en cas de dfaillance de lun de ses fournisseurs ou en cas de rupture des relations contractuelles avec ces derniers, le Groupe pourrait, sil ntait pas en mesure de trouver rapidement des fournisseurs de substitution des conditions satisfaisantes, avoir des difficults notamment pour trouver les pices de rechange ncessaires la rparation de ses quipements ou voir un projet dinvestissement retard. Une telle situation serait susceptible davoir un impact dfavorable sur lactivit du Groupe, sa situation financire, ses rsultats ou ses perspectives.

4.1.11 Risques lis aux volumes et la capacit de loutil industriel

Par le pass, le Groupe a pu connatre des priodes au cours desquelles les volumes importants commands par ses clients ont gnr des contraintes de capacit. Le Groupe a ainsi t confront des contraintes de capacit lors de la croissance importante de la demande des revtements de sol en Russie. Le Groupe a ralis rcemment dimportants investissements en Russie afin de rpondre la croissance de la demande dans ce pays. Si une telle situation se reproduisait lavenir, le Groupe pourrait ne pas tre en mesure de bnficier de la croissance du march concern et serait contraint de mettre en uvre des investissements importants pour y faire face. Si le Groupe ntait pas alors en mesure de mettre en uvre les investissements ncessaires pour rpondre la demande de ses clients ou si le cot de tels investissements savrait significatif et ntait pas compens par des volumes de commandes la hauteur des investissements raliss, une telle situation serait susceptible davoir un impact dfavorable sur la croissance du Groupe, sa situation financire, ses rsultats ou ses perspectives.

4.1.12 Risques lis aux systmes dinformation

Le Groupe exploite des systmes dinformation complexes (notamment pour la gestion de sa production, de ses ventes, de sa logistique et pour la tenue de sa comptabilit et de son reporting) qui sont indispensables la conduite de son activit commerciale et industrielle. Malgr une politique de renforcement des programmes de secours de ses systmes dinformation et de ses infrastructures, une dfaillance de lun dentre eux pourrait avoir un impact dfavorable significatif sur lactivit, la situation financire, les rsultats ou les perspectives du Groupe.

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Le Groupe pourrait faire lobjet dattaques complexes et cibles de ses rseaux informatiques. Un nombre croissant de socits ont en effet rcemment fait lobjet dintrusions ou de tentatives dintrusion de leurs systmes de scurit informatique. Les techniques mises en uvre pour pirater, interrompre, dgrader la qualit ou saboter les systmes informatiques sont en constante volution, et il est souvent impossible de les identifier avant le lancement dune attaque. Le Groupe pourrait donc ne pas tre en mesure de se prmunir contre de telles techniques de piratage ou de mettre en place rapidement un systme de rponse appropri et efficace. Toute panne ou interruption des services informatiques du Groupe, lie de telles intrusions ou dautres facteurs, serait susceptible davoir un effet dfavorable significatif sur lactivit, la situation financire, les rsultats ou les perspectives du Groupe.

4.1.13 Risques lis aux engagements du Groupe en matire de retraite et autres obligations assimiles

Le Groupe comptabilise des engagements significatifs au titre des rgimes de retraite et de sant et autres obligations assimiles principalement en Amrique du Nord et en Europe de lOuest (notamment en Allemagne, au Royaume-Uni et en Sude). Au 31 dcembre 2012, ces engagements de retraite et de sant slevaient 228,7 millions deuros, dont 86,7 millions deuros taient couverts par des actifs ddis.

Les obligations de financement de ces engagements par le Groupe dpendent de la performance future de ses actifs, du niveau des taux dactualisation utiliss pour mesurer les engagements futurs, des prvisions actuarielles, des changements susceptibles daffecter les rgimes de retraite et de la rglementation applicable. Du fait du grand nombre de paramtres qui dterminent les obligations de financement des engagements de retraite et assimils et de leur difficile prvisibilit, les obligations futures du Groupe de financer les engagements de rgimes de retraite et de sant et autres obligations assimiles du Groupe pourraient tre plus importantes que les montants estims au 31 dcembre 2012. Dans ce cas, ces obligations de financement pourraient avoir un impact dfavorable significatif sur la situation financire du Groupe et ses rsultats. Pour plus de dtails, il convient de se rfrer la note 21 Engagements de retraite et assimils aux tats financiers figurant la Section 20.1.1 Comptes consolids du Groupe pour les exercices clos les 31 dcembre 2012, 2011 et 2010 , la note 14 Engagements de retraite et assimils aux tats financiers figurant la Section 20.1.3 Comptes consolids semestriels pour le semestre clos le 30 juin 2013 et la Section 9.1.8.2 Estimations et hypothses utilises dans la prparation des tats financiers du prsent document de base.

4.1.14 Risques lis aux carts dacquisition (goodwill) et aux impts diffrs actifs

Au 30 juin 2013, les carts dacquisition (goodwill) slevaient 442,2 millions deuros dont 163,1 millions deuros provenaient de lacquisition du groupe Tandus. Le Groupe ne peut exclure que la survenance dvnements futurs soit susceptible dentraner une dprciation de certaines immobilisations incorporelles et/ou des carts dacquisition (goodwill). En raison du montant important des immobilisations incorporelles et des carts dacquisition (goodwill) figurant dans son bilan, dventuelles dprciations significatives pourraient avoir un effet dfavorable sur la situation financire et les rsultats du Groupe pour lexercice au cours duquel de telles charges viendraient tre enregistres.

Au 30 juin 2013, les impts diffrs actifs au bilan consolid du Groupe slevaient 90,2 millions deuros. Ces impts diffrs actifs sont comptabiliss au bilan du Groupe pour un montant que le Groupe estime tre en mesure de recouvrer dans un dlai raisonnable (estim cinq ans) et, en tout tat de cause, avant lexpiration ventuelle des dficits pour la part des impts diffrs actifs lis des dficits fiscaux reportables. Nanmoins le Groupe pourrait se retrouver dans lincapacit de raliser le montant prvu dimpts diffrs si ses revenus taxables futurs et les impts connexes taient moins importants que prvu. Le Groupe fonde galement ses prvisions quant lutilisation des impts diffrs sur sa comprhension de lapplication de la rglementation fiscale, laquelle pourrait nanmoins tre remise en cause soit du fait de changements dans la rglementation fiscale et

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comptable, soit du fait de contrles ou contentieux fiscaux de nature affecter le montant de ses impts diffrs. Si le Groupe considrait quil ne pouvait pas, dans les annes venir, raliser ses impts diffrs, il devrait ne plus reconnatre au bilan ces actifs, ce qui aurait un impact dfavorable significatif sur le rsultat net du Groupe et sur sa situation financire.

4.2 RISQUES INDUSTRIELS

Le lecteur est invit se reporter aux Sections 6.1.9.3 Normes relatives aux produits du Groupe et 6.1.10 Environnement et dveloppement durable du prsent document de base pour une description des principales rglementations applicables au Groupe en matire de scurit et denvironnement.

4.2.1 Risques lis au respect des rglementations environnementales et de scurit

Les rglementations que doit respecter le Groupe dans le domaine de lenvironnement, de la sant, de lhygine et de la scurit ont notamment trait la scurit industrielle, aux missions ou rejets de substances chimiques ou dangereuses (y compris les dchets), lutilisation, la production, la traabilit, la manipulation, au transport, au stockage et llimination ou encore lexposition ces dernires ainsi qu la remise en tat de sites industriels et la dpollution de lenvironnement. Le Groupe est soumis des exigences contraignantes en matire de scurit, notamment concernant les normes anti-incendie appliques aux produits du Groupe et ses sites de fabrication ainsi quaux normes relatives la glissance des revtements de sol.

Le respect de ces rglementations impose que le Groupe engage des dpenses rgulires et importantes. Un manquement ces rgles pourrait entraner des amendes ou dautres sanctions civiles, administratives ou pnales, notamment le retrait des permis et licences ncessaires pour la poursuite des activits du Groupe. Des changements dans ces lois et rglements et leur interprtation pourraient conduire des dpenses et/ou des investissements significatifs, ce qui pourrait avoir un impact dfavorable significatif sur lactivit du Groupe, ses rsultats et ses perspectives. En outre, un durcissement de la rglementation applicable certaines substances utilises par le Groupe dans la fabrication de ses produits, notamment au PVC, aux produits contenant des phtalates et certaines colles, pourrait obliger le Groupe employer des substances de substitution plus chres, revoir ses formulations et donc entraner une baisse de la profitabilit de ses produits, ce qui aurait un impact dfavorable significatif sur son activit, ses rsultats et ses perspectives.

4.2.2 Risques lis aux accidents industriels

Les installations du Groupe, en raison notamment de la toxicit ou de linflammabilit de certaines matires premires, produits finis ou procds de fabrication ou dapprovisionnement, comportent un certain nombre de risques de scurit, dincendie ou de pollution. En particulier, les procds de fabrication du Groupe, qui utilisent des matires inflammables (produits chimiques, bois), peuvent crer un risque important dincendie ou dexplosion. Il ne peut tre exclu que la responsabilit du Groupe soit recherche dans le cadre de sinistres impliquant des activits ou des produits du Groupe. Dans de telles hypothses, les consquences sur son activit, sa situation financire, ses rsultats ou ses perspectives, pourraient tre significativement dfavorables.

4.2.3 Risques lis lexposition des substances toxiques ou dangereuses

Le Groupe a, par le pass, utilis pour la fabrication de ses produits, dimportantes quantits de substances chimiques, toxiques ou dangereuses et a notamment recouru diffrents composants disolation ou de calorifuge (tels que lamiante) dans ses installations industrielles. Malgr les procdures de scurit et de surveillance mises en place au niveau du Groupe, ainsi quau niveau de chaque site de production, les salaris du Groupe ou, le cas chant, des personnes extrieures au Groupe, pourraient avoir t exposs, avant llimination progressive de ces matriaux et lutilisation de produits de substitution, ces substances ou des quipements contenant des substances toxiques

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ou dangereuses. Ces ventuelles expositions pourraient conduire ces personnes dvelopper des pathologies spcifiques et rechercher la responsabilit du Groupe ce titre (voir la Section 4.2.4 Risques lis lexposition lamiante du prsent document de base pour un exemple concret de mise en uvre de la responsabilit du Groupe). Si la responsabilit du Groupe devait tre mise en jeu dans le cadre de ces procdures ou dautres procdures futures, il ne peut tre exclu que les consquences de cette mise en jeu aient un impact dfavorable significatif sur la situation financire et les rsultats du Groupe.

En outre, certains produits du Groupe contiennent des substances chimiques qui produisent des manations pendant une partie au moins de la dure de vie du produit. Bien que ces manations ne dpassent pas le seuil dinnocuit tel quil en rsulte des diffrentes rglementations aujourdhui applicables, sil savrait que de telles manations avaient des consquences nfastes sur la sant humaine des niveaux plus bas que ceux estims en ltat actuel des connaissances, le Groupe ne peut exclure que sa responsabilit soit alors recherche, ce qui pourrait avoir un impact dfavorable sur la situation financire du Groupe et ses rsultats.

4.2.4 Risques lis lexposition lamiante

Aux tats-Unis, le Groupe fait lobjet de recours judiciaires par des tiers, lis une exposition passe lamiante contenue dans certains produits fabriqus par certains sites de fabrication jusquen 1982. Dans lhypothse o les procdures actuelles ou futures aboutiraient au paiement par le Groupe de sommes suprieures aux montants couverts par les provisions constitues au bilan, les assurances et les garanties de passif accordes par des tiers, ces procdures pourraient entraner un impact dfavorable significatif sur la situation financire et les rsultats du Groupe.

Pour plus de dtails sur ces procdures, il convient de se rfrer la Section 20.4 Procdures judiciaires et darbitrage du prsent document de base.

4.3 RISQUES DE MARCHE

4.3.1 Risque de change

En raison du caractre international des activits du Groupe, les fluctuations des taux de change des diffrentes devises ont un impact comptable direct sur les comptes consolids du Groupe, qui se traduit par un risque de transaction sur ses revenus et charges en devises et un ala portant sur la conversion en euro des bilans et des comptes de rsultat des filiales trangres la zone euro.

En 2012, une partie importante du chiffre daffaires brut a t ralis en devises autres que leuro, notamment le dollar amricain (26 % du chiffre daffaires net consolid en 2012), le rouble russe (24 %), la couronne sudoise (5 %), la livre sterling (3 %), et le dollar australien (2 %). Le Groupe sefforce de rduire limpact des variations de change court terme sur son rsultat par le dveloppement de ses capacits de production dans les zones montaires o il vend ses produits, par la facturation de certaines prestations internes en devises et par une politique de gestion centralise de ce risque par lusage dinstruments drivs de change sur son exposition enregistre au bilan et sur son exposition future au titre des flux de trsorerie en devises devant tre gnrs par les achats et les ventes dans les six prochains mois. Cependant, des variations significatives et durables des taux de change pourraient avoir un impact dfavorable significatif sur les rsultats du Groupe, sa situation financire ou ses perspectives. En ce qui concerne le rouble russe, la politique du Groupe est de reflter dans ses prix de vente les variations du taux de change entre le rouble et leuro. Le chiffre daffaires du Groupe est donc actuellement peu expos au rouble, mais cette faible exposition dpend de la capacit du Groupe maintenir sa politique de prix, ce que le Groupe risque de ne pas pouvoir faire systmatiquement lavenir.

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Au 31 dcembre 2012, une hausse ou une baisse de 10 % de leuro contre ses principales devises trangres, applique lexposition enregistre au bilan, en considrant les instruments drivs la couvrant, et toutes choses gales par ailleurs, aurait leffet suivant sur le rsultat net avant impt :

Devise dexposition (en millions deuros) USD Livre Sterling AUD Euro

(1)

Hausse de 10 % de leuro contre devise 0,3 0,2 0,1 0,3 Baisse de 10 % de leuro contre devise (0,4) (0,2) (0,1) (0,4) (1) Le Groupe est galement expos leuro en tant que devise trangre pour les filiales sudoises, russes et serbes.

Pour plus de dtails, il convient de se rfrer au paragraphe 1.2 de la note 24 Risques financiers et instruments financiers aux tats financiers figurant la Section 20.1 Comptes consolids du Groupe pour lexercice clos le 31 dcembre 2012 et la Section 9.1.4 Les variations des taux de change du prsent document de base.

4.3.2 Risque de taux

Les fluctuations des taux dintrt ont un impact direct sur le rsultat financier du Groupe. Au 30 juin 2013, la dette nette consolide du Groupe (qui est la somme des dettes financires non courantes, des dettes financires courantes, soustraction faite de la trsorerie et quivalents de trsorerie) slevait 504,5 millions deuros et la dette brute 558,5 millions deuros, dont 362,0 millions deuros taux variable et 196,5 millions deuros taux fixe ou plafonn aprs oprations de couverture. Le Groupe met en place une politique de couverture visant convertir une partie de sa dette taux variable vers une dette taux fixe. Toutefois, au 31 dcembre 2012, aprs oprations de couverture, une augmentation simultane de 1 % des taux dintrt se traduirait par une hausse du cot de la dette nette de 2,2 millions deuros par an avant impts et une baisse simultane de 1 % des taux dintrt par une baisse de ce cot avant impts de 0,2 million deuros.

Pour plus de dtails, il convient de se rfrer au paragraphe 1.1 de la note 24 Risques financiers et instruments financiers aux tats financiers figurant la Section 20.1 Comptes consolids du Groupe pour lexercice clos le 31 dcembre 2012, la note 15 des tats financiers Dette nette figurant la Section 20.1.3 Comptes consolids semestriels pour le semestre clos le 30 juin 2013 et la Section 10.3 Dette financire du prsent document de base.

4.3.3 Risque de liquidit

Au 30 juin 2013, la dette brute consolide du Groupe slevait 558,5 millions deuros, soit une dette nette consolide slevant 504,5 millions deuros. Par ailleurs, le Groupe disposait galement de lignes de crdit non-tires hauteur de 280,1 millions deuros au 30 juin 2013. Lchancier de la dette du Groupe figure la Section 10.3.3 Dtail de la dette financire brute du prsent document de base. La prochaine chance importante du Groupe est le remboursement du placement priv de 114 millions deuros en mai 2014. Il est prvu de mettre en place un nouveau crdit afin de procder ce remboursement (voir la Section 10.5 Nouveau crdit du prsent document de base).

Les contrats de crdit du Groupe ( savoir principalement les facilits de crdits syndiqus dun montant maximum de 450 millions deuros et les emprunts terme dun montant maximum de 131 et 114 millions deuros) comportent un certain nombre de clauses restrictives, dont des clauses de changement de contrle et de ratios financiers, notamment le respect dun ratio dette nette / EBITDA sur les 12 derniers mois infrieur 3,0. Ces clauses sont dcrites la Section 10.4 Dtail du crdit syndiqu multidevises renouvelable du prsent document de base. Le non-respect de ces clauses ou de ces ratios pourrait permettre aux cranciers du Groupe de dclarer lexigibilit anticipe des sommes dues au titre des contrats de crdit. Dans ce cas, le Groupe pourrait ne pas tre en mesure de rembourser ces montants, ou pourrait se voir contraint de mettre en place des solutions de refinancement des conditions moins favorables. En outre, une telle situation rendrait difficile la mise

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