CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2010 - Wintzenheim · Il est procédé à l’examen de l’avenant...

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COMMUNE DE WINTZENHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM

DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2013

Sous la présidence de Monsieur Serge NICOLE, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la

séance à 19 h 30.

Membres présents : M. Serge NICOLE, Maire

Mmes et MM. les Adjoints Lucette SPINHIRNY - Valérie HAIDAR - Denis ARNDT - Marie Odile

SIEGEL MM. et Mmes les Conseillers Municipaux Daniel BRUNSTEIN - Patrice DUSSEL - Dominique

SCHAFFHAUSER - Ludovic CAMPITELLI - Claude KLINGER-ZIND - Marianne GEBEL -

Mireille PELE - Patricia JAEGLE - Jean Marc KEMPF - Marie Jeanne BASSO Sébastien

LABOUREUR - Geneviève SCHOFF - Dominique HEROLD - Isabel FREUDENREICH - Maria

FURLANO - Jean-Pierre CHOULET - Brigitte BAUMANN - Maurice BOLLA - Daniel LEROY

Absent excusé et non représenté : ./.

Absent non excusé et non représenté : ./.

Ont donné procuration : M. Brice ALMA a donné procuration à Mme SPINHIRNY

Mme Carine NÄGL a donné procuration à M. DUSSEL

M. Fabien GABIER a donné procuration à Mme SIEGEL

M. Antoine FAILLA-MULONE a donné procuration à Mme HAIDAR

Mme Adèle HAUMESSER a donné procuration à Mme FURLANO

Secrétaire de séance : M. Dominique HAFFNER

Monsieur le Maire, au nom du Conseil Municipal, demande une minute de silence en la mémoire de

Jean-Louis LORRAIN, Sénateur du Haut-Rhin, décédé subitement ce jour-même. Le Conseil

Municipal se joint à la tristesse de la famille.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mai 2013

2. Signature d’une convention avec France Télécom – effacement des réseaux aériens

3. Convention relative au transfert de la gestion des équipements d’éclairage public et de la voie verte

du carrefour giratoire au «Ligibel»

4. Aménagement du centre-ville – autorisation de signature d’un avenant

5. Avis sur projet d’aliénation de logements à Wintzenheim par l’OPH Habitats de Haute Alsace

6. Dématérialisation des actes – mise en œuvre de la télétransmission par voie électronique des actes

de la collectivité

7. Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de gestion de la Fonction publique

territoriale du Haut-Rhin pour la réalisation du document unique d’évaluation des risques

professionnels

8. Approbation du contrat Webenchères en vue de l’acquisition d’une solution automatisée de vente

aux enchères sur internet et mise en vente aux enchères électroniques de matériel réformé de la

ville de Wintzenheim

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9. Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable

10. Définition du contenu de l’article budgétaire 6232 – Fêtes et Cérémonies

11. Modification du tableau des effectifs

12. Modification des statuts du Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffach et

Environs

13. Informations diverses

* autorisations d’urbanisme

* réunions et manifestations.

POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 03 MAI

2013

Monsieur le Maire met le point au vote.

Le procès-verbal de la séance du 03 mai 2013 est adopté par 27 voix pour et 2 abstentions.

POINT N° 2 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC FRANCE TELECOM –

EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS

Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI, Conseiller Municipal Délégué

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la deuxième tranche de la rue Herzog à Logelbach, il

serait souhaitable de réaliser l’amélioration esthétique de cette dernière en effaçant au maximum les

réseaux aériens de communications électroniques.

La convention proposée par France Télécom formalise les conditions de réalisation des prestations et

les participations de chaque partie.

France Télécom délègue à la commune de Wintzenheim la maîtrise d’ouvrage des travaux de

réalisations de génie civil ainsi que la pose des installations de communications électroniques.

France Télécom fournit à la commune les prestations en ingénierie, ainsi que l’étude relative au

câblage et réalise les travaux de pose/dépose du câblage de communications électroniques.

Le coût financier pour la réalisation de la tranchée et la pose des fourreaux sera supporté par la

commune, mais son incidence est minime dans le cadre de notre réaménagement de la rue Herzog.

France Télécom assurera la surveillance des travaux et la vérification technique ; ces prestations seront

à la charge de la commune pour un montant de 1 780 € H.T. (T.T.C. 2 128.88 €).

Vu l’article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec France Télécom

pour l’effacement des réseaux aériens de communications électroniques rue Herzog à

Logelbach

VOTE le crédit correspondant au budget de l’exercice.

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POINT N° 3 – CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DE LA GESTION DES

EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA VOIE VERTE

AU CARREFOUR DU «LIGIBEL»

Rapporteur : Denis ARNDT, Adjoint

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la

convention qui a pour objet : «de définir les responsabilités du Département et de la Ville (la

commune de Wintzenheim désignée sous ce vocable dans la convention) relatives à l’entretien des

équipements d’éclairage public et de la voie verte situés au droit du carrefour giratoire dit du

«Ligibel», entre les RD 83 et RD 11, hors agglomération de Wintzenheim.

La Ville accepte le transfert de gestion des équipements suivants :

a) Réseau d’éclairage public

- 6 candélabres de 4 mètres de haut d’éclairage des rampes de l’itinéraire cyclable en site

propre, ainsi que les appliques lumineuses du passage souterrain ;

- les raccordements à une armoire de commande ;

b) Voie verte

La gestion de la voie verte, en couleur verte sur le plan annexé, incombe à la Ville, soit :

- le réseau d’éclairage public propre au passage souterrain (rampes d’accès et passage

inférieur, tel qu’indiqué à l’article 2a) ;

- le nettoyage général y compris l’enlèvement éventuel des graffitis ;

- l’entretien des talus situés de part et d’autre de la voie verte ;

- le marquage au sol ;

- le mur de soutènement situé côté Ouest du passage inférieur, puisqu’il s’agit d’un

équipement réalisé du fait de la réalisation d’une voie verte et de la présence du chemin de

défruitement.

Le transfert de gestion est conclu à titre gratuit, précaire et révocable.

La convention prendra effet à la date de signature et aura la même durée de vie que celles des

équipements et aménagements.

Les autres détails techniques figurent dans le projet de convention joint à la présente.

Compte-tenu de ce qui précède, il est proposé de signer la convention avec le Département.

M. LEROY pour le groupe « Osons » : Que se passe-t-il si nous n’approuvons pas la convention ?

Monsieur le Maire : On se le demande. Mais si nous ne l’approuvons pas, les aménagements compris

dans la convention ont été demandés par la mairie. Nous n’avons pas vraiment le choix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

APPROUVE la convention de transfert de gestion des équipements d’éclairage public et de la voie

verte, situés au carrefour giratoire dit du «Ligibel», entre les RD 83 et RD 11, hors

agglomération de Wintzenheim

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AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à accomplir toutes les

démarches en vue de son exécution

POINT N° 4 – AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE – AUTORISATION DE

SIGNATURE D’UN AVENANT

Rapporteur : Daniel BRUNSTEIN, Conseiller Municipal Délégué

Vu le code des marchés publics ;

Vu les conclusions de la commission d’appel d’offres du 18/06/2013 ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2013 de la Ville de

Wintzenheim ;

Il est procédé à l’examen de l’avenant n° 03 au marché du lot n° 01 «Voirie» pour le réaménagement

de l’espace public central de Wintzenheim.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les travaux supplémentaires (tranche

conditionnelle n° 2) de terrassements complémentaires place de la République et rue du Logelbach.

Des purges et remblaiements de trottoirs et parkings ont été réalisés sur une épaisseur moyenne de 50

cm.

Un terrassement de chaussée et un remblaiement ont été réalisés sur une épaisseur moyenne de 70 cm.

Le montant de l’avenant n° 03 du lot 01 «Voirie» pour les travaux supplémentaires s’élève à

33 488.00 € HT soit 40 051.65 € TTC

Mme BAUMANN pour le groupe «BAUMANN» : Pourquoi ces avenants ont eu lieu ? Quels sont les

travaux exécutés ? Qu’est-ce qu’il y a de changé ?

M. CAMPITELLI : Il n’y a rien de changé. Les travaux sont des purges. En fait, il y avait de la terre

végétale sous la rue du Logelbach. Ce sont des surprises imprévisibles au marché ce qui parasite les

travaux. Les fonds de forme n’étaient pas stabilisés.

Mme FURLANO pour le groupe «Ensemble pour une cité dynamique» : Pourrons-nous avoir le

chiffrage exact définitif ?

Monsieur le Maire : Les chiffres étaient dans la presse ce matin. Le coût des travaux, maîtrise

d’œuvre, études et frais divers s’élève à 4.6 millions.


représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 03 au marché de travaux

du lot 1 voirie du réaménagement de l’espace public central

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Marché Entreprise

retenue

Marché de base

HT

Travaux

supplémentaires

AVENANT HT

Intitulé travaux

supplémentaires

Marché final

HT

COLAS

EST

2 585 000.00€

Avenant n°01 125 668.58 € Travaux

supplémentaires

2 710 668.58 €

Avenant n°02 45 601.88 € Travaux de

voirie et de

terrassement

supplémentaires

2 756 270.46 €

Avenant

n° 03

33 488.00 € Terrassement et

purges

complémentaire

s

2 789 758.46

TOTAL 204 758.46 € 2 789 758.46 €

VOTE le crédit correspondant au budget de l’exercice.

POINT N° 5 – AVIS SUR PROJET D’ALIENATION DE LOGEMENTS A

WINTZENHEIM PAR L’OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE

Rapporteur : Lucette SPINHIRNY, Adjointe

Par courrier reçu le 3 mai 2013 de la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin, l’OPH

Habitats de Haute-Alsace fait part de son intention de vendre des biens immobiliers, propriété de

l’organisme HLM, 28 logements suivants à Wintzenheim :

- 4 logements au 4 rue du Maréchal Foch ;

- 8 logements aux 7 et 9 rue des Caves ;

- 16 logements aux 8-10 rue du Logelbach et 4-6 rue du Lieutenant Capelle.

Conformément aux dispositions de l’article L443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, la

Commune d’implantation qui a garanti les emprunts doit donner son avis sur toute décision d’aliéner

un logement locatif social, ainsi que le maintien de la garantie des emprunts contractés dans le cadre

de cette opération.

Il faut préciser que le locataire qui ne souhaite pas acquérir le logement ne risque pas l’expulsion, il

restera locataire de son logement. La vente à un tiers n’est possible que si le logement est vacant et

réservé à l’habitation principale.

Par ailleurs, l’article L302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation précise que lorsque les

logements sont vendus à leurs locataires, ils peuvent être conservés dans l’inventaire de la loi relative

à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) pendant une durée de 5 ans.

Il semble évident que les locataires actuels n’ont pas l’intention de quitter leur logement, même si

celui-ci est souvent devenu trop grand. En conséquence, cela ne changera pas le nombre de logements

sociaux. Par contre, une vente permet à l’Office Public de l’Habitat de financer de nouveaux

programmes.

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M. LEROY pour le groupe «Osons» : Que se passe-t-il s’il n’y a pas d’achat ?

Monsieur le Maire : Rien. La vente restera possible par la suite à la vacance des logements.


représentés,

EMET un avis favorable au projet de cession par l’OPH Habitats de Haute-Alsace des logements

suivants à Wintzenheim :

- 4 logements au 4 rue du Maréchal Foch ;

- 8 logements aux 7 et 9 rue des Caves ;

- 16 logements aux 8-10 rue du Logelbach et 4-6 rue du Lieutenant Capelle

EMET un avis favorable au maintien de la garantie du capital restant dû de l’emprunt contracté dans

le cadre de cette opération par l’OPH Habitats de Haute-Alsace :

N° contrat Prêteur Taux Capital restant

dû au 01/04/2013 Garant

1188511 Caisse des Dépôts

et Consignation fixe

163 893.07 €

Commune de

Wintzenheim

POINT N° 6 – DEMATERIALISATION DES ACTES – MISE EN ŒUVRE DE LA

TELETRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ACTES

DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des

collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code

général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et

L4141-1 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Fonction publique

territoriale du Haut-Rhin en date du 18 mars 2013 ;

Considérant l’intérêt de procéder à la dématérialisation des flux entre les services de l’Etat et la

Commune de Wintzenheim ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de s’engager dans la dématérialisation de la

transmission

○ des actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture

○ des documents budgétaires

Considérant qu’il souhaite également transmettre par voie dématérialisée les documents et pièces

comptables aux services de la Trésorerie, et recourir au parapheur électronique ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

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représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer bulletin/certificat d’adhésion à la convention constitutive du

groupement de commande dont les dispositions sont les suivantes :

○ Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin sera coordonnateur

du groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés

publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants

○ en cas de procédure formalisée, la commission d’appel d’offres compétentes est celle du

Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin

○ le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin signera le marché, le

notifiera et l’exécutera au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre du

groupement s’engagera, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins

propres, tels qu’il les a préalablement déterminés dans le bulletin/certificat d’adhésion

○ précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget

DONNE SON ACCORD pour que Monsieur le Maire signe le contrat d’adhésion aux services de

télétransmission tels que précisés ci-dessus avec le tiers de télétransmission issu de la

consultation

DONNE SON ACCORD pour que Monsieur le Maire signe la convention de mise en œuvre de la

télétransmission

• des actes réglementaires

• budgétaires

soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Haut-Rhin, représentant l’Etat à cet effet

DONNE SON ACCORD pour que Monsieur le Maire signe la convention de mise en œuvre de la

télétransmission dans le cadre des actes transmis aux services de la DGFIP

DONNE SON ACCORD pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription entre la

Commune et le prestataire de service de certificat électronique issu de la consultation

AUTORISE Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis au contrôle de

légalité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis dans le cadre des

relations avec les services de la DGFIP

AUTORISE le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

POINT N° 7 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR

LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DU HAUT-RHIN POUR LA REALISATION DU

DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES

PROFESSIONNELS


Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à

la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation

des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

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Vu le Code des marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction publique

territoriale du Haut-Rhin en date du 18 mars 2013 ;

Considérant que la mise en place du document unique est une obligation pour les collectivités

territoriales ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de

passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités

affiliées au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin désirant mettre en

place le document unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise en place du document unique

d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive

du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents

uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration

du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin.


représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion à la convention constitutive du

groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin sera coordonnateur du

groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des

marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de

plusieurs cocontractants

en cas de procédure formalisée, la commission d’appel d’offres compétente pour retenir le

cocontractant sera celle du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-

Rhin

le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin signera le marché, le

notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du

groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses

besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans le bulletin d’adhésion.

PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation du document unique d’évaluation des risques

professionnels sont prévus au budget.

POINT N° 8 - APPROBATION DU CONTRAT WEBENCHERES EN VUE DE

L’ACQUISITION D’UNE SOLUTION AUTOMATISEE DE VENTE

AUX ENCHERES SUR INTERNET ET MISE EN VENTE AUX

ENCHERES ELECTRONIQUES DE MATERIEL REFORME DE

LA VILLE DE WINTZENHEIM


La Ville de Wintzenheim dispose dans son patrimoine d’un certain nombre de matériels (matériel

informatique, mobilier scolaire, photocopieurs, outillage, véhicules…) qu’elle souhaite mettre en

vente.

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Afin d’optimiser la vente, d’une part en élargissant la concurrence et, d’autre part en obtenant la

meilleure proposition de prix, il est procédé ponctuellement à la vente de ses biens. La vente est

organisée par ses soins. Elle fait notamment l’objet en amont d’une information au public de diverses

manières.

Une alternative à cette procédure de vente s’offre à la commune, c’est de vendre le matériel non utilisé

ou destiné à la casse par une mise aux enchères via un site internet.

A cet effet, il conviendrait de conclure un contrat avec la société GESLAND Développements, afin

d’utiliser le site internet Webenchères mis en place par cette société. Les droits d’entrée sur cette

plateforme, http://www.webencheres.com/, sont de 500.00 € H.T., les droits d’usage sont de 10 % du

montant des ventes réalisées, commission sur laquelle s’applique la TVA (selon taux en vigueur).

Il est rappelé qu’en application de la délibération du 04/04/2008, Monsieur le Maire est chargé de

décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. Le Conseil municipal sera

informé des ventes réalisées au moyen des décisions du Maire ; au-delà de 4 600 euros, le Conseil

municipal sera compétent pour décider des conditions de la vente.

Fort des expériences menées par d’autres collectivités, la vente aux enchères électronique est une

solution plus efficace économiquement.

Le matériel concerné par la vente est le suivant :

Type

Marque

Modèle

Quantité

Année

d’acquisition

Valeur

d’acquisition

Prix

plancher

de mise

aux

enchères

Photocopieur TOSHIBA E –STUDIO

230 L

1 2006 3 285.41 € 330.00 €

Photocopieur RICOH AF 1022LR 1 2007 2 511.60 € 250.00 €

Photocopieur TOSHIBA E -STUDIO

281 C

2 2006 14 651.00 € 1 500.00€

Photocopieur RICOH MP2000 1 2007 2 743.62 € 270.00 €

Treuil WERNER A38 HK1 HE 1 2006 9 388.60 € 2 600.00€

Tondeuse TORO GRANDSMS

TER 223D

SPORT

1 2003 23 496.62 € 2 300.00€

Saleuse EPOKE

PATENT

1 500.00 €

Générateur

Air chaud

F35 1 2006 2 898.81 € 500.00 €

Total des valeurs planchers 8 250,00 €

Les conditions de vente respecteront la réglementation sur le commerce électronique et les autres

obligations légales et réglementaires en vigueur. L’inscription sur le site est gratuite pour les

internautes. La vente ne deviendra parfaite que lorsque l’offre d’achat correspondant à l’enchère la

plus élevée sera acceptée par la personne publique qui aura la responsabilité de l’encaissement.

Le retrait du bien vendu est à la charge de l’acheteur. Il n’interviendra que lorsque le bien acheté aura

été réglé, et devra présenter le récépissé de paiement délivré par la Trésorerie Municipale Principale de

Colmar.

Les biens vendus ne bénéficient pas d’une garantie.

http://www.webencheres.com/

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représentés,

APPROUVE le contrat Webenchères à intervenir avec la société GESLAND Développements aux

conditions financières suivantes : droit d’entrée de 500.00 € H.T., ainsi que le

versement d’une commission de 10 % du montant des ventes réalisées H.T.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document dont un exemplaire restera

joint au dossier

APPROUVE la réformation des biens définis dans le tableau ci-dessus

APPROUVE le principe de la vente de biens réformés par le biais du site de courtage aux enchères

dénommé «Webenchères»

APPROUVE ET AUTORISE la vente de matériels ci-dessus désignés et la vente à l’acheteur

proposant le prix correspondant à l’enchère la plus élevée

AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent aux biens mis en

vente

VOTE les recettes au budget de l’exercice.

POINT N° 9 - ADMISSION EN NON VALEUR D’UNE CREANCE

IRRECOUVRABLE

Rapporteur : Daniel BRUNSTEIN, Conseiller Municipal Délégué

Monsieur le Receveur Municipal propose l’admission en non-valeur d’une créance pour un montant de

13.23 euros pour l’exercice 2010, selon le tableau en annexe.

Ces créances représentent le solde du prix de location et des charges de la salle Laurentia.

L’irrécouvrabilité de la créance résulte de la situation du débiteur (insolvable, disparition…).

L’admission en non-valeur ne modifie pas les droits de la commune vis-à-vis de son débiteur. En

conséquence, l’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans

l’hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune.


représentés,

DECIDE d’admettre la présente créance en créance dite irrécouvrable et d’inscrire le crédit

correspondant à l’exercice 2013

POINT N° 10 – DEFINITION DU CONTENU DE L’ARTICLE BUDGETAIRE 6232 –

FETES ET CEREMONIES

Rapporteur : Valérie HAIDAR, Adjointe

A la demande de Monsieur le Trésorier de la Trésorerie Principale Municipale de Colmar, il est

nécessaire de préciser les modalités d’imputation des dépenses à l’article budgétaire 6232 – Fêtes et

Cérémonies.

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Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à

l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet

d’une instruction codificatrice n° 07-024 MO du 30 mars 2007.

Il est soumis au conseil municipal la décision suivante. Sont concernées les dénominations suivantes :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux

fêtes et cérémonies officielles et inaugurations ;

- les bons cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de divers

évènements et notamment lors de naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations,

récompenses sportives, culturelles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations suite aux journées festives ;

- les concerts et manifestations culturelles ;

- les frais d’annonces et de publicités liés aux manifestations..


représentés,

DECIDE D’AFFECTER les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

dans la limite des crédits inscrits au budget

POINT N° 11 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS


Il y a lieu de prévoir une modification du tableau des effectifs du personnel communal, cela pour

prendre en compte la réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif de 1ère

classe de deux

agents de la collectivité. Ces postes ne correspondent pas à des emplois supplémentaires.

Il convient donc de créer :

• deux postes d’adjoint administratif de 1ère

classe à temps complet.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs voté lors du

conseil municipal du 22 mars 2013 – point n° 7, et ainsi permettre sa mise à jour.

Mme FURLANO pour le groupe «Ensemble pour une cité dynamique» : Peut-on connaître les noms

des deux personnes ?

Monsieur le Maire : Il y a Madame MICLO et Madame LEPPERT.

M. LEROY pour le groupe « Osons » : Je propose de féliciter chaleureusement ces deux agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.

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POINT N° 12 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES

EMPLOYEURS FORESTIERS DE COLMAR, ROUFFACH ET

ENVIRONS

Rapporteur : Claude KLINGER-ZIND, Conseiller Municipal

Par délibération en date du 20 mars 2013, le Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar,

Rouffach et Environs a modifié ses statuts.

Cette modification statutaire vise, d’une part, à modifier le périmètre, les surfaces forestières ainsi que

le nombre de représentants par membre suite à l’adhésion (directe et indirecte) de nouvelles

communes au Syndicat (Wasserbourg, Osenbach, Gundolsheim et Westhalten), d’autre part, à clarifier

les dispositions financières pour permettre une meilleure mise en œuvre des prérogatives du Syndicat.

Il est proposé aux membres l’approbation des statuts.


représentés,

APPROUVE la modification des statuts et la nouvelle rédaction telle que présentée.

POINT N° 13 - INFORMATIONS DIVERSES


* Conseil Municipal : le 27 septembre 2013 à LA FORGE

le 08 novembre 2013

le 13 décembre 2013

* Autorisations d’urbanisme


M. ROSSE Daniel : changement des tuiles, 13b rue des Prés – LOGELBACH

M. MARTINS Diamantino : mise en place de 2 fenêtres de toit, 44 rue du Docteur Schweitzer

M. ICARDI David : agrandissement d’une maison individuelle, 5a rue de la Chapelle

M. FIMBEL Michel : construction d’une pergola, 17 rue de la Croix Blanche

M. TARON Gilles : réparation d’un mur en enrochement, rue du Vignoble

Commune de Wintzenheim – M. Serge NICOLE, Maire : démolition totale du bâtiment, 3 rue

Herzog – LOGELBACH

M. SCHAFFHAUSER Bernard : démolition d’un hangar avec reconstruction d’un mur mitoyen, 8

rue du Lieutenant Capelle

M. MEYER Alain : construction d’un préau sur limites séparatives, 9 rue des Ecoles

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M. STOECKLE Bernard et Mme ESCHENBRENNER Anny : couverture d’une terrasse existante,

52 rue du Maréchal Joffre

M. RUELLEUX Gérard : clôture en branches de bruyère sur limites séparatives, 6 allée des

Marronniers – LOGELBACH

Mme HEITZ Marie-Madeleine : installation d’un abri à bûches, 23 rue des Trois Châteaux

ALTORA PV SARL : installation d’une centrale solaire photovoltaïque, 1 faubourg des Vosges

M. DANTIC Nicolas : division en vue de construction, 2 rue du Raisin

M. JOUZEL Fabienne : remplacement des fenêtres au niveau des combles, 2 rue Neuve

ISOLATIONS RAUSCHMAIER – Mme JULLIOT Astrid : isolation et ravalement de façades, 6

rue Schwendi

M. DAESSLE Guy : réfection isolation toiture, remplacement de 6 menuiseries extérieures,

remplacement des portes de garage, 8 rue du Docteur Schweitzer

M. GIRARDIN Eric : création d’un velux et de deux fenêtres avec pose de volets roulants en PVC,

14 faubourg des Vosges

M. VETTER Stéphane : construction d’un collectif de 6 appartements, 97 rue Clémenceau

M. SPIESER Michel : abri de jardin, 3 rue René Schmitt

M.BOLLA pour le groupe «Ensemble pour une cité dynamique» : Pour une clôture, la déclaration de

travaux est obligatoire ?

Monsieur ARNDT : Oui, c’est une déclaration préalable qui est obligatoire.

* Réunions et manifestations

Rapporteurs : Valérie HAIDAR et Marie-Odile SIEGEL, Adjointes

JUIN 2013

28 au 30 Exposition de la Société d’Histoire «la rue Clemenceau d’Antan»

dans le hall de l’Arthuss

29 15 h à 17 h Concert des Amis de la Musique Mécanique à l’auditorium de

l’Arthuss

29 17 h 00 Inauguration du Centre-Ville de Wintzenheim

29 17 h à 23 h Représentation «interne» de la section Théâtre du Cheval Blanc à

l’auditorium de l’ArtHuss

29 2ème Marche populaire internationale des Amis de la Musique

Mécanique

29 et 30 9ème Festival international de musique mécanique à Wintzenheim

29 et 30 Tournoi interne Basket – gymnase et salle Ungerer

30 17 h à 21 h Représentation «interne» de la section Théâtre du Cheval Blanc à

l’auditorium de l’Arthusss

14

JUILLET 2013

02 Kermesse de l’école élémentaire de la Dame Blanche

12

A partir de

18 h 30

Festivités révolutionnaires avec défilé, spectacle, théâtre suivis

du feu d’artifice et bals

14 Fête montagnarde du Club Vosgien au chalet Saint-Gilles

26 et

27

21 h 00 Son et Lumières «C’est quoi c’t’embrouille ?» dans la cour de l’école

de la Dame Blanche

AOÛT 2013

19 au 23 14 h à 17 h Animations d’été du Basket au gymnase Ungerer

SEPTEMBRE 2013

06, 07 et

08

Exposition d’un artiste de Wintzen’arts – Galerie de l’Arthuss

08

Marche touristique du Club Vosgien - chalet Saint-Gilles et route

des 5 Châteaux

09 Don du Sang à la salle Laurentia

14 et 15 Ouverture de l’église de Logelbach et de la Chapelle Herzog pour

la journée du Patrimoine

15 2ème Olympiades des associations – parc des écoles de Logelbach

20 Journée du Maire des Œuvres sociales

21 Diner Bouchée à la reine du CMJ à la salle Laurentia

21 et

22

Exposition Wintzen’arts dans le hall de l’Arthuss

22 Fête des Saveurs, marché aux puces et journée des associations

22 17 h 00 Concert par les Amis de la Chapelle Herzog à la Chapelle Herzog à

Logelbach

28 et

29

3ème Salon de la Rénovation Energétique à la halle des fêtes

Monsieur le Maire présente, au nom du Conseil Municipal ses félicitations à l’ensemble des clubs

sportifs qui ont réalisé de très bons résultats durant l’année : notamment au Handball Club, au New

Basket club, au Karaté et Judo Club ainsi qu’à la boxe.

Monsieur le Maire parle du redécoupage des cantons en indiquant avoir émis le souhait que les

cantons de Wintzenheim, Munster ainsi que les communes d’Ingersheim, Katzenthal et

Niedermorschwihr soient fusionnés pour former un nouveau canton de 45 000 habitants.

Monsieur le Maire présente sommairement le nouveau projet du réaménagement de la SAIC Velcorex.

M. BOLLA pour le groupe «Ensemble pour une cité dynamique» : Nous n’avons toujours pas reçu de

compte-rendu pour la commission travaux. Qu’en est-il du diagnostic acoustique prévu pour l’école de

musique dans l’ArtHuss ?

Monsieur ARNDT : Le compte-rendu arrivera prochainement. Le cahier de charges est arrivé hier soir,

mais je n’ai pas eu le temps de me pencher dessus. Nous allons nous réunir avec le Maître d’œuvre et

l’acousticien pour se pencher sur les problèmes phoniques. Les passages auraient dû prévoir des

pièges à sons qui n’ont pas été faits. Le son se propage donc dans les quatre box.

15

M. CHOULET pour le groupe «Ensemble pour une cité dynamique» : Y a-t-il du nouveau pour la

Halte de Wettolsheim ?

Monsieur le Maire : Le Conseil Général a donné son accord pour 2 x 2 voies avec feux. Mais ce n’est

pas un dossier sur lequel je me précipite. Ce n’est pas une priorité. La priorité serait le tronçon entre

Logelbach et Ingersheim.

M. LEROY pour le groupe «Osons» : Pouvez-vous nous fournir un bilan de l’utilisation des jumelles

de contrôle de vitesse acquises par la commune avec celle de Turckheim ? Est-il possible d’avoir un

bilan du cabinet mandaté en début de mandat pour réduire les coûts de fonctionnement ? Enfin, sur la

liste des invités pour l’inauguration du Centre-Ville, je n’ai pas vu le Bourgmestre de Möhnesee.

Avait-il été invité ?

Monsieur le Maire : Nous vous fournirons un bilan pour les jumelles de vitesse. Pour le cabinet chargé

de réduire nos coûts de fonctionnement, cette étude n’a pas été faite. Suite à la modification des règles

de déductibilité de la TVA, nous sommes dans l’attente de précisions réglementaires. Enfin, le

Bourgmestre de Möhnesee a été invité mais ne peut pas être présent à l’inauguration. Son représentant

sera là demain M. Wolfgang ETTER.

L’ordre du jour ayant été examiné, personne ne demandant plus la parole, la séance

publique est levée à 20 heures 30.

Pour extrait conforme

A WINTZENHEIM, le 1ER juillet 2013

LE MAIRE :

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2010 - Wintzenheim · Il est procédé à l’examen de l’avenant...

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