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  • 1. Confrence Solvabilit 2 01/07/2011Auditorium de Groupama 1

2. Confrence Solvabilit II 1er juillet 2011 Mot d accueil Introduction gnrale Organisation des travaux et modalits d intervention de l IA Date d entre / Primtre / Proportionnalit et matrialit Pilier I Provisions techniques Valorisation des autres lments du bilan prudentiel SCR Pilier II Fonction actuarielle ORSA Pilier III Conclusion2 3. Confrence Solvabilit II 1er juillet 2011Election du nouveau bureau de l InstitutLe Bureau de lInstitut a t renouvel : Franois Bonnin, Prsident ; Emmanuel Tassin, Vice-prsident statutaire ; Lionel Prinel, Secrtaire gnral, vice-prsident ; Pierre Mieh, Secrtaire gnral adjoint ; Fabrice Sauvignon, Trsorier ; Olivier Berruyer, Responsable de la communication, trsorier adjoint ; Eric Lecoeur, Responsable de la communication adjoint ; Viviane Leflaive, Responsable des standards actuariels.3 4. Confrence Solvabilit II 1er juillet 2011 Mot d accueil Introduction gnrale Organisation des travaux et modalits d intervention de l IA Date d entre / Primtre / Proportionnalit et matrialit Pilier I Provisions techniques Valorisation des autres lments du bilan prudentiel SCR Pilier II Fonction actuarielle ORSA Pilier III Conclusion4 5. Confrence Solvabilit II 1er juillet 2011Organisation des travaux de l IA sur Solvabilit II "laboration des positions de lIA Mandat donn par le Conseil dadministration la Commission Solvabilit II Cration dun Comit de pilotage Solvabilit II " Appel candidature par actu le 12 mai 2010 Composition : " Co-prside par Thomas Bhar, Stphane Kuypers et Viviane Leflaive " Membres du bureau : Franois Bonnin, Emmanuel Tassin, Viviane Leflaive " Membres du conseil : Frdric Heinrich, Benot Courmont " Autres reprsentants : Quoc Nguyen Dao, Vincent Dupriez (reprsentants au GCAE), Martial Lasfargues (GT ORSA), Herv Odjo Articulation avec les travaux sur les normes actuarielles Positions rgulirement soumises lapprobation du Conseil dadministration5 6. Confrence Solvabilit II 1er juillet 2011Modalits d intervention "Interlocuteur des pouvoirs publics (DGT, ACP) Diffrents primtres: " Runions de prparation du Solvency Expert Group (SEG) sur L2 " Runions sur les pr-consultations sur L3 avec lACP (gouvernance, pilier III, templates) " Groupes de travail sur la transposition organiss par le Trsor "Interlocuteur des instances europennes EIOPA/Commission europenne " Thomas Bhar/Rgis de Laroullire membres des Stakeholder Group lEIOPA respectivement en assurance et en fonds de pension Groupe Consultatif : " rponses aux (pr)consultations sur les mesures de niveau 2/3 (elles peuvent tre consultes sur leur site internet)6 7. Confrence Solvabilit II 1er juillet 2011Date d entre en vigueur de Solvabilit II "Entre en vigueur Directive SII: 31 octobre 2012 Directive O2 (projet): 1er janvier 2013 Date dentre effective ?: 1er janvier 2014 ? "Dates attendues de publication des textes Mesures de niveau 1 (Directive O2) : 2012 (Q1) Mesures de niveau 2: 2012 (Q2-Q3) Mesures de niveau 3: 2012 (Q4) "Positions IA Dlai minimum ncessaire entre la date de publication des mesuresdtailles et leur date dentre en vigueur Ne pas sous-estimer la courbe dapprentissage ncessaire et prvoir desmesures de transition7 8. Confrence Solvabilit II 1er juillet 2011Primtre de Solvabilit II "Champ dapplication Assureurs directs et rassureurs localiss en EU Certaines exclusions: " Critres dexclusion sont similaires ceux de Solvabilit I " Mutuelles intgralement substitues et petites entits remplissant toutes les conditions suivantes " Si CA < 5 M, TP < 25 M " Absence de risques de RC, de crdit et de caution " Cependant, rgime applicable aux petites entits dfinir par lEtat membre Traitement des activits IRP " Soumises S2 alors que la Directive IRP est en cours de refonte " Dispositions transitoires (dcalage de 2 ans) ? "Positions IA Ncessit dun traitement quitable entre activit retraite porte par les organismes dassurance et fonds de pension 8 9. Confrence Solvabilit II 1er juillet 2011Proportionnalit et matrialit "Proportionnalit (principe L1) Application de lensemble des exigences applicables aux entreprises ainsi que lexercice des pouvoirs de contrle doivent reflter de manire approprie la nature, lampleur et la complexit des activits de lassureur "Matrialit (principe L2) Un lment est matriel lorsque son omission ou une erreur sur son traitement pourrait avoir une influence sur la dcision ou le jugement de lutilisateur de cet lment (utilisateur interne, autorit de contrle ou public selon le cas) "Positions IA Importance des notions de proportionnalit et de matrialit pour lensemble des exigences de SII (pas seulement au reporting) Application de ces notions aux diffrentes situations documenter par lassureur9 10. Confrence Solvabilit II 1er juillet 2011 Mot d accueil Introduction gnrale Organisation des travaux et modalits d intervention de l IA Date d entre / Primtre / Proportionnalit et matrialit Pilier I Provisions techniques Valorisation des autres lments du bilan prudentiel SCR Pilier II Fonction actuarielle ORSA Pilier III Conclusion10 11. Confrence Solvabilit II 1er juillet 2011Provisions techniques : date de premire comptabilisation "Spcifications techniques du QIS 5 Prise en compte au bilan des contrats partir de la date laquelle lassureur devient partie au contrat (date dengagement) et au plus tard la date de dbut de couverture (date deffet) Retour dexprience : " disposition mise en uvre par un nombre limit dassureurs compte tenu des difficults pratiques lies la comptabilisation en date dengagement "Autres dispositions " Dispositions L2 => Maintien de la comptabilisation en date dengagement " Projet de norme IFRS 4 phase II => Comptabilisation en date deffet (changement de position de lIASB depuis lexpos-sondage publi en aot 2010) "Positions IA Suivi parallle de contrats en date dengagement pour S2 et en date deffet pour la comptabilit difficile mettre en pratique11 12. Confrence Solvabilit II 1er juillet 2011Provisions techniques : segmentation "Spcifications techniques du QIS 5 En non-vie: " 12 branches en assurance directe et acceptations proportionnelles " 4 branches pour les acceptations non-proportionnelles En vie: 17 branches en assurance directe et acceptations "Positions IA Suppression de lobligation de sous-segmenter en vie au-del des 4 segments de premier niveau "Dispositions des mesures de niveau 2 Maintien de la segmentation du QIS 5 pour lassurance et la rassurance non-vie proportionnelle et non-proportionnelle Maintien du 1er niveau en vie et segmentation des rentes issues des contrats non-vie entre contrats sant et autres contrats Suppression de lobligation du 2me niveau 12 13. Confrence Solvabilit II 1er juillet 2011Provisions techniques : primes futures "Spcifications techniques du QIS 5 Principe:Prise en compte de toutes les primes futures jusqu la date o lassureur a un droit unilatral de rsilier le contrat, de refuser le versement dune prime, de modifier librement la prime ou les garanties du contrat (capacit apprcier dans une perspective conomique) Retour dexprience : Application non homogne entre les assureurs en France, notamment pour les contrats de prvoyance, malgr les ONC fournies par lACP "Positions IA Contrats dassurance :apprciation cohrente avec les pratiques actuarielles, notamment en termes de tarification + si possible, convergence avec les IFRS Contrats financiers : prise en compte de toutes les primes futures raisonnablement prdictibles (cf. MCEV) "Dispositions des mesures de niveau 2 Rflexion en cours: " Critres d dfinition des frontires du contrat par rapport au QIS 5 au regard du retour dexprience et des discussions en cours dans le cadre dIFRS 4 phase II " ligibilit des EPIFP " Rsultats de la Task Force sur les primes futures ?13 14. Confrence Solvabilit II 1er juillet 2011Provisions techniques : marge pour risque "Spcifications techniques du QIS 5 Calcul selon la mthode du cot du capital (CoC) avec notamment leshypothses suivantes :" Prise en compte du risque de souscription, du risque de march invitable, du risque decrdit des rassureurs et SPV et du risque oprationnel" Effet amortisseur (Adj FDB) des provisions identiques celui de lentit dorigine" Pas deffet amortisseur des impts diffrs" Niveau de diversification refltant celui de lentit dorigine" Cot du capital 6%" Propositions de simplifications Retour dexprience : mthode la plus fine trs difficile mettre en uvreen pratique recours presque systmatique une approche simplifie "Positions IA" Opposition la prise en compte du risque de march invitable (non justifi en thorie etcomplexe mettre en pratique)" Possibilit davoir recours une approche simplifie sans avoir justifier labsence dcartmatriel par rapport la mthode la plus fine" Proposition dune simplification base sur : CoC x dure moyenne du contrat x SCR (t=0)" Proposition dun cap cette formule de simplification pour les branches les plus longues14 15. Confrence Solvabilit II 1er juillet 2011Provisions techniques : actualisation "Spcifications techniques du QIS 5 Utilisation dune courbe SWAP avec/sans Illiquidity Premium "Positions IA " Besoin de mensualiser la courbe de taux sur la premire anne (retenir le taux 1 an pour les dures infrieures 1 an nest pas cohrente avec la valeur de march des flux futurs certains + interpolation mensuelle de la courbe sur les chances au-del dun an, " Tester en amont les calculs de taux forward (la consistance des taux forwards est importante pour la robustesse des modles de valorisation en probabilit risque neutre)Courbe des taux Zro au 31/12/2009Les marches d escalier observs sur la courbe 5,5%des taux forward proviennent des ruptures de 5,0%pentes de la courbe spot (li l interpolation 4,5%linaire). 4,0% 3,5%La courbe de march devrait tre construite selon 3,0%des standard (modles paramtriques, 2,5%interpolation sp