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CONCERTATIONCONCERTATION

“ CONDITIONS DE TRAVAIL ET EMPLOI DES SENIORS ““ CONDITIONS DE TRAVAIL ET EMPLOI DES SENIORS “

SÉANCE D‘OUVERTURESÉANCE D‘OUVERTURE

15 JUILLET 200815 JUILLET 2008

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2

3

Un sujet d’actualité

Des actions et dispositifs d’ores et déjà mis en œuvre dans l’administration

Vers une nouvelle étape

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UN SUJET D‘ACTUALITÉ1

1.1

1.2

1.3

Les actions conduites par le Gouvernement dans le secteur privé

Les premiers échanges avec les partenaires sociaux dans la fonction publique

Le contexte européen

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1.1Les actions conduites par le Gouvernement dans le secteur privé

L’engagement du gouvernement de réduire les risques professionnels s’est traduit en 2005 par l’élaboration d’un ambitieux plan d’action quinquennal de santé au travail pour 2005-2009 : le PST 2005/2009.

Adopté en conseil des ministres le 23 février 2005, le PST 2005-2009 engage, à compter de 2005 pour cinq années, une nouvelle dynamique afin d'améliorer durablement la prévention des risques professionnels.

Défini, à titre principal, comme un plan d'organisation, il vise à mieux structurer le dispositif de prévention.

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Une nouvelle impulsion a été donnée en matière d’amélioration des conditions de travail par la tenue en 2007 et 2008 de conférences sociales dédiées.

Deux conférences sociales sur les conditions de travail se sont tenues les 4 octobre 2007 et 27 juin 2008. Leurs travaux ont portés notamment :

sur l’amélioration de la prévention des risques majeurs;

la recherche d’une meilleure efficacité des acteurs de prévention;

la réforme de la médecine du travail.

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Un document d’orientation en faveur de l’emploi des seniors remis par le Gouvernement aux partenaires sociaux le 28 avril 2008.

Une série de mesures visant à améliorer le taux d’emploi des seniors a été retenue par le Gouvernement à l’issue de la concertation avec les partenaires sociaux conduite dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites. Le plan détaillé de ces mesures a été présenté le 26 juin 2008. Il a pour objectif entre autres de faciliter le cumul emploi-retraite, mettre fin aux mises à la retraite d’office dans le secteur privé et prévoir des pénalités pour les entreprises qui n’auront pas conclu d’ici à 2010 des "accords de gestion des âges".

S’inspirer des actions engagées dans le privé

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A la suite des orientations générales présentées le 28 avril par le gouvernement pour le rendez-vous 2008 sur les retraites, des propositions de mesures axées sur la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors ont été retenues à l’issue de la concertation avec les partenaires sociaux:

Favoriser une gestion active des âges dans les entreprises et les branches par la conclusion d’accords en faveur de l’emploi des seniors ;

Favoriser le maintien des seniors dans l’emploi en supprimant les limites d’âge et la mise à la retraite d’office ;

Eviter le recours aux « préretraites de fait » en harmonisant le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ;

Faciliter le cumul entre pension de retraite et revenus d’activité pour les assurés ayant eu une carrière complète ;

Favoriser la prolongation d’activité des seniors en rendant la surcote plus attractive ;

Relever progressivement l’âge de Dispense de Recherche d’Emploi (DRE) et accompagner les seniors pour favoriser leur retour vers l’emploi.

Mise en œuvre des orientations du gouvernement pour l’emploi des seniors

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1.2Les premiers échanges avec les partenaires sociaux dans la fonction publique

La question des conditions de travail dans la fonction publique a fait l‘objet d‘un point à l‘ordre du jour de la conférence sur les parcours professionnels et les conditions de travail qui s’est conclue le 14 décembre 2007, notamment par l’annonce d’une concertation en 2008 sur les conditions de travail.

L’occasion d’un constat partagé et de la présentation d’une première série de grandes orientations

Le 4 février dernier, lors de sa présentation de l’agenda social pour la fonction publique, le Premier ministre a confirmé l’ouverture de négociations portant sur les conditions de travail à l’issue des négociations ouvertes sur le thème du dialogue social.

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Franchir une nouvelle étape dès aujourd’hui

Le 4 juin dernier, le ministre et le secrétaire d’Etat chargés de la fonction publique ont, d’une part, confirmé par lettre à votre attention cet engagement, et d’autre part, étendu le champ de la concertation à la question de l’emploi des seniors.

En ce qui concerne l’emploi des seniors, une concertation interprofessionnelle sera engagée dès septembre afin de préparer la mise en œuvre de mesures visant à améliorer significativement le taux et les conditions d’emploi des seniors autour des thèmes suivants : suppression des limites d’âge et de la mise à la retraite d’office (donner aux agents qui le souhaitent, le libre choix de prolonger leur carrière), surcote, cumul emploi-retraite.

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1.3 Le contexte européen

La question des conditions de travail dans la fonction publique doit donner lieu à une approche européenne dans le cadre des travaux du réseau EUPAN (European Public Administration Network) et de la présidence française de l’Union européenne au second semestre 2008.

En 2004, avait été conclu entre les partenaires sociaux européens un accord autonome en intersectoriel intitulé « Accord cadre sur le stress au travail, proposition conjointe du 27 mai 2004 ». La Commission doit rédiger d’ici la fin de l’année 2008 un rapport portant sur la mise en œuvre de cet accord dans les différents Etats membres

S’appuyer sur l’approche européenne

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DES ACTIONS ET DES DISPOSITIFS D‘ORES ET DÉJÁ MIS EN OEUVRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

2.1

2.2

2.3

Un constat encourageant

De bonnes pratiques

Des points à améliorer

2

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Un constat encourageant2.1

Très grande hétérogénéité des actions entreprises par les différentes fonctions publiques et au sein de celles-ci. Une problématique “santé et sécurité au travail“ différemment appréhendée. Mais une activité en la matière et une volonté d’agir des différents acteurs administratifs bien réelles.

Une prise de conscience résultant ou émanant notamment de :

la culture propre de certaines structures ;

la gestion d‘évènements ponctuels ;

la politique volontariste de certains acteurs.

Renforcer cette prise de conscience

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De bonnes pratiques2.2

L‘action des administrations s‘est portée ces dernières années sur l’ensemble des différents champs de la santé et sécurité au travail. De nombreuses initiatives ont été prises et des actions innovantes ont été mises en place en matière de :

La participation de la FPH à l’enquête SUMER;

L‘activité du ministère chargé de la santé en matière de préservation de la qualité de vie au travail (démarche d’évaluation des risques et mise en place d’un dispositif de prévention et de veille) ;

La mise en place d’un suivi médical post-professionnel au bénéfice des agents des ministères économiques et du MAEE ayant été exposés activement en poste à Nantes à l’amiante.

Amélioration de la connaissance et de la prévention des risques Amélioration de la connaissance et de la prévention des risques professionnelsprofessionnels

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Étendre et mutualiser les bonnes pratiques

La mise en place de guides méthodologiques d’élaboration du document unique ;

Les modalités dans le dialogue de social au sein de la FPH de prise en compte de la problématique « conditions de travail ».

La mutualisation des IHS au sein des grands établissements placés sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

L’élaboration dans de nombreux ministères de lettres de mission destinées à leurs ACMO ;

Un suivi interministériel plus systématique à travers les conférences annuelles de GPRH (en particulier sur le DU).

Renforcement des instruments de mise en œuvre de la politique de Renforcement des instruments de mise en œuvre de la politique de préventionprévention

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Des points à améliorer2.3

Malgré les nombreuses actions engagées par les administrations, des réponses restent à apporter à certaines questions ou difficultés. Elles concernent principalement :

La formation des différents acteurs concernés par la sécurité et la santé au travail ;

La médecine de prévention confrontée notamment à la pénurie de médecins.

Une action significative nécessaire

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VERS UNE NOUVELLE ÉTAPE

3.1

3.3

Le calendrier de la négociation

Les premières propositions

3

3.2 Les objectifs de la démarche

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Le calendrier de la négociation3.1

3 phases – Juillet / Novembre 20083 phases – Juillet / Novembre 20083 phases – Juillet / Novembre 20083 phases – Juillet / Novembre 2008

OuvertureOuverture 15 juillet 2008 

Groupes de travailGroupes de travailsur chacune sur chacune

des grandes thématiques des grandes thématiques

ConclusionConclusion

Septembre 2008 /Novembre 2008 

Décembre 2008 

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Les objectifs de la démarche3.2

Améliorer les conditions de travailAméliorer les conditions de travailet l’emploi des seniorset l’emploi des seniors

S’inspirer des actions

engagées dans le secteur privé

Mutualiser les bonnes

pratiques administratives

Identifier Informer

Prévenir Former

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Les premières propositions3.3

13 pistes de réflexion segmentées en 4 grands axes d’intervention13 pistes de réflexion segmentées en 4 grands axes d’intervention

1.- Réformer les instances de pilotage et décloisonner 1.- Réformer les instances de pilotage et décloisonner les approches entre fonctions publiques et avec le les approches entre fonctions publiques et avec le

secteur soumis au code du travail  secteur soumis au code du travail  

2.- Développer la connaissance des dangers, des 2.- Développer la connaissance des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel  risques et des expositions en milieu professionnel  

3.- Renforcer les fonctions de conseil, d’inspection et 3.- Renforcer les fonctions de conseil, d’inspection et de pilotagede pilotage

3 pistes

4 pistes

4 pistes

4.- Mobiliser en faveur de l’emploi des seniors4.- Mobiliser en faveur de l’emploi des seniors 2 pistes

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Réformer les instances de pilotage et décloisonner les approches entre fonctions publiques et avec le

secteur soumis au code du travail  Axe 1

Mise en place d'une fonction d'observation de la santé et Mise en place d'une fonction d'observation de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publiquede la sécurité au travail dans la fonction publique

Évolution des CHS de la fonction publique de l'Etat et de la Évolution des CHS de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale pour mieux prendre en fonction publique territoriale pour mieux prendre en compte les conditions de travailcompte les conditions de travail

Extension de l’enquête SUMERExtension de l’enquête SUMER

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Développer la connaissance des dangers, des risques et des expositions en milieu

professionnel  Axe 2

Prévention des problèmes de santé liés aux risques Prévention des problèmes de santé liés aux risques psycho-sociauxpsycho-sociaux

Évaluation des troubles musculo-squelettiquesÉvaluation des troubles musculo-squelettiques

Suivi médical post-professionnel des risques différésSuivi médical post-professionnel des risques différés Achèvement de la mise en place généralisée du document Achèvement de la mise en place généralisée du document uniqueunique

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Renforcer les fonctions de conseil, d’inspection et de pilotage Axe 3

Rénovation du réseau des ACMORénovation du réseau des ACMO

Rénovation de la formation et facilitation de la Rénovation de la formation et facilitation de la mutualisation des IHSmutualisation des IHS

Mutualisation et introduction de la pluridisciplinarité dans Mutualisation et introduction de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail de la fonction publiqueles services de santé au travail de la fonction publique

Amélioration de la formation des responsables des Amélioration de la formation des responsables des ressources humaines, de l'encadrement et des personnelsressources humaines, de l'encadrement et des personnels

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Mobiliser en faveur de l’emploi des seniors Axe 4

Mise en œuvre des orientations du gouvernement Mise en œuvre des orientations du gouvernement pour l’emploi des seniorspour l’emploi des seniors

Prise en compte de l’allongement de la durée des Prise en compte de l’allongement de la durée des carrières et accompagnement de l’emploi des seniorscarrières et accompagnement de l’emploi des seniors

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Prochaines échéancesProchaines échéancesProchaines échéancesProchaines échéances

Transmission d’un document Transmission d’un document d’ensemble avec éléments de d’ensemble avec éléments de propositions servant de base propositions servant de base

à la négociationà la négociation

Début septembre 2008

Lancement des groupes Lancement des groupes de travail sur chacune de travail sur chacune

des grandes thématiques des grandes thématiques (présentées par axe) (présentées par axe)

Seconde quinzaine de septembre 2008 

A la rentrée