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HEURTEY PETROCHEM - Comptes consolidés au 31 décembre 2012

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SOMMAIRE 1. BILAN ACTIF 3 2. BILAN PASSIF 3 3. COMPTE DE RESULTAT 4 4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 5 5. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 6 6. NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 7

6.1. Faits marquants 7 6.2. Principes, règles et méthodes comptables 7 6.2. Informations relatives au périmètre de consolidation 13 6.3. Notes sur le bilan, le compte de résultat et sur le TFT 14


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1. BILAN ACTIF

2. BILAN PASSIF

En milliers d’euros Notes 31‐déc‐12 31‐déc‐11

Ecart d’acquisition 1 43 056 45 071Immobilisations incorporelles 2 6 684 7 706Immobilisations corporelles 3 5 333 5 150Immobilisations financières 4 2 620 2 659

TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I) 57 693 60 586

Stocks et en‐cours 5 3 682 2 499Clients et comptes rattachés 6 150 016 218 810Autres créances 7 49 322 27 929Comptes de régularisation 8 3 021 3 351Disponibilités et VMP 9 27 429 38 078

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 233 470 290 667

TOTAL DE L'ACTIF (I + II) 291 163 351 253


Capital 10 11 321 11 321Primes 4 408 5 116Réserves consolidées 12 199 9 983Ecart de conversion Groupe 2 421 3 736Résultat consolidé de l’exercice 1 367 3 355

CAPITAUX PROPRES (Part du Groupe) (A) 31 716 33 511Intérêts minoritaires (B) 3 509 4 121CAPITAUX PROPRES (I) = (A+B) 35 225 37 632

PROVISIONS (II) 11 4 324 7 339

Emprunts et dettes financières 12 24 365 31 296Avances conditionnées 12 2 080 2 080Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 159 362 164 476Dettes fiscales et sociales 13 12 987 8 527Autres dettes et comptes de régularisation 13 52 820 99 903

DETTES EXPLOITATION (III) 251 614 306 282

TOTAL DU PASSIF (I+II+III) 291 163 351 253


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3. COMPTE DE RESULTAT


Chiffre d’affaires 14 347 562 344 286Autres produits d’exploitation 15 1 850 1 110Achats et charges externes 16 (286 441) (287 856)Impôts et taxes 16 (2 163) (1 562)Charges de personnel 17 (45 838) (37 907)Dotations amortissements et provisions 18 (1 497) (3 679)Autres charges d’exploitation 19 (2 260) (2 185)

RESULTAT D'EXPLOITATION 20 11 213 12 207

Charges et produits financiers 21 (926) (944)

RESULTAT COURANT DES ENTREPRISES INTEGREES 10 287 11 263

Charges et produits exceptionnels 22 (413) (489)Dotations amortissements des écarts d’acquisition 1 (3 250) (2 230)

RESULTAT AVANT IMPOT 6 624 8 544

Impôts sur les résultats 23 (3 693) (3 471)

RESULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDE 2 931 5 073Intérêts minoritaires 1 564 1 718RESULTAT NET (PART DU GROUPE) 1 367 3 355Résultat par action 24 0,40 0,99Résultat dilué par action 24 0,38 0,93


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4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES La variation des capitaux propres consolidés du groupe s’analyse comme suit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 :

L’assemblée générale du 24 mai 2012 a approuvé la distribution de dividendes proposée pour 1 864 K€ au titre de l’exercice 2012. Ces dividendes ont été versés en juin 2012.

En milliers d’euros Capital Primes Réserves consolidéesRésultat de l’exercice

Réserves de conv.

Total part Groupe

MinoritairesTotal

capitaux propres

Situation au 31.12.2010 10 908 5 116 7 488 4 544 3 927 31 983 1 045 33 028

Affectation résultat 4 544 (4 544)Augmentation de capital 413 (416) (3) (3)Variation de périmètre 1 487 1 487Ecart de conversion (191) (191) (7) (198)Résultat de la période 3 355 3 355 1 717 5 072Distribution de dividendes (1 633) (1 633) (1 633)Autres mouvements (121) (121)

Situation au 31.12.2011 11 321 5 116 9 983 3 355 3 736 33 511 4 121 37 632

Affectation résultat (708) 4 062 (3 355) (1) 1Augmentation de capital 73 73Variation de périmètre 58 (14) 44 (721) (677)Ecart de conversion (1 301) (1 301) 41 (1 260)Résultat de la période 1 367 1 367 1 563 2 930Distribution de dividendes (1 864) (1 864) (1 567) (3 431)Autres mouvements (40) (40) (2) (42)

Situation au 31.12.2012 11 321 4 408 12 199 1 367 2 421 31 716 3 509 35 225


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5. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE


Flux de trésorerie liés à l’activité

Résultat net consolidé 2 932 5 073

Elimination des amortissements et provisions 4 786 6 256Variation des impôts différés 895 76Plus ou moins values de cessions, nettes d’impôt 212 463Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie 239 (290)

Marge brute d'autofinancement 9 063 11 577Variation du besoin en fonds de roulements lié à l’activité 25 (6 544) (54 865)

Flux net de trésorerie généré par l’activité 2 519 (43 288)

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

Acquisitions d’immobilisations (3 210) (3 338)Cessions d’immobilisations nettes d’impôt 475 1 561Incidence des variations de périmètre (y compris trésorerie acquise) 64 1 210

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (2 670) (567)

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (1 864) (1 633)Dividendes versés aux minoritaires (1 567)Augmentation de capital en numéraire 73Emissions d’emprunts 2 432 18 922Remboursements d’emprunts (8 021) (2 561)

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (8 949) 14 728Incidence des variations de cours de devises (275) (472)Variation de trésorerie (9 375) (29 599)

Trésorerie nette d’ouverture 9 32 629 62 228Trésorerie nette de clôture 9 23 254 32 629

Variation de trésorerie (9 375) (29 599)


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6. NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le Groupe est spécialisé dans la conception et la réalisation de fours dans le domaine du raffinage, de l’hydrogène et de la pétrochimie et dans la fourniture de technologies et l’ingénierie d’installations de traitement de gaz naturel.

6.1. Faits marquants ♦ Evènements marquants de l’exercice

Le groupe a finalisé l’évaluation des actifs et passifs acquis dans le cadre du rachat du groupe Prosernat dans le cadre de l’arrêté semestriel au 30 juin 2012. Les impacts de ces évaluations sont détaillés ci‐après dans les commentaires sur le bilan. Nous rappelons que l’acquisition des 60% de Prosernat a eu lieu le 1er avril 2011 et que le compte de résultat 2012 comprend 12 mois d’activité de cette filiale contre 9 l’année dernière. La société Heurtey Petrochem France a réalisé une augmentation de capital de sa filiale Heurtey Petrochem India pour un montant de 2 M€. ♦ Présentation des créances et des dettes

La méthode de comptabilisation des affaires du groupe consiste à présenter les factures à établir et les travaux en cours nets des acomptes reçus. Ainsi, seule la différence entre le CA facturé et le CA calculé sur la base de l’avancement est comptabilisée, soit en factures à établir soit en produits constatés d’avance. Pour la clôture au 31 décembre 2012, cette présentation qui est appliquée à toutes les entités du groupe a conduit à diminuer les postes clients et avances et acomptes reçus de 7,3 M€ pour la société Prosernat et 72,2 M€ pour la société HP Russie, compte tenu du volume important d’acomptes reçus sur la période.

6.2. Principes, règles et méthodes comptables 6.2.1. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ont été élaborés et présentés conformément aux règles et principes généralement admis et dans le respect du principe de prudence. La méthode de base retenue pour l’entrée et l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité générale est la méthode des coûts historiques.


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Méthodes de consolidation Les comptes consolidés du Groupe Heurtey Petrochem sont établis selon le référentiel français conformément aux règles et méthodes relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99‐02 du Comité de Réglementation Comptable. Les sociétés du Groupe dans lesquelles la société exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Les sociétés du groupe dans lesquelles la société exerce un contrôle conjoint sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Les entreprises sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2012 et mis en harmonie le cas échéant avec les principes comptables retenus par le Groupe. Les comptes sociaux des entreprises consolidées sont tous d'une durée de 12 mois. Les opérations réciproques ainsi que les plus ou moins values résultant d’opérations entre les sociétés du Groupe sont éliminés. Conversion des comptes des filiales étrangères et des établissements stables à l’étranger Les postes du bilan des filiales étrangères consolidées et des établissements stables sont convertis sur la base des cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice et le compte de résultat au cours moyen de l’exercice. Principes comptables Reconnaissance du revenu et de la marge sur les affaires Le Groupe Heurtey Petrochem réalise principalement des contrats à long terme et reconnaît le chiffre d’affaires et la marge de ces contrats sur la base d’un avancement physique pour l’ensemble des affaires. L’avancement physique est mesuré en fonction de l’avancement prorata temporis des différentes étapes de la réalisation du projet. L’avancement ainsi mesuré sur chacune de ces étapes est ensuite pondéré par les coûts attachés à chaque étape pour donner l’avancement global de l’affaire. Les travaux à facturer sont évalués au prix de vente contractuel éventuellement majoré des avenants en cours de négociation et sur la base d’une estimation du management de leur montant probable, et représentent la part du chiffre d’affaires non encore facturée selon le degré d’avancement du contrat. Parallèlement lorsque la facturation client excède le revenu reconnu à l’avancement, cet excédent est retraité en produits constatés d’avance. La marge sur les affaires est reconnue au pro rata de l’avancement physique sur la base d’une estimation du résultat à terminaison de chaque affaire. Pour les affaires déficitaires, une provision pour pertes futures est constituée, anticipant la perte à venir sur le ou les exercices futurs.


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Immobilisations incorporelles Frais de recherche et de développement Les frais de recherche et de développement correspondent à l’effort réalisé par l’entreprise pour son propre compte. Ils sont inscrits à l’actif lorsqu’ils remplissent simultanément les conditions suivantes:

‐ le projet en cause est nettement individualisé, ‐ le projet a de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, ‐ le coût du projet peut être distinctement établi.

Sur l’exercice 2012, l’ensemble des dépenses engagées constituent des frais de développement par opposition aux frais de recherche fondamentale. En fonction de la durée d’utilité estimée de chaque projet, les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur une durée allant de 5 à 10 ans. Les durées d’utilité estimées sont revues régulièrement et les changements dans les estimations sont comptabilisés, le cas échéant, de manière prospective. Autres immobilisations incorporelles

Les logiciels sont enregistrés à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de trois ans. Ecarts d'acquisition L'écart d'acquisition constaté à l'occasion d’une prise de participation ou de contrôle (différence entre le coût d'acquisition à la juste valeur des titres et la quote‐part des justes valeurs des actifs et passifs acquis à la date d'acquisition) est inscrit :

‐ sous la rubrique « écarts d’acquisition » à l’actif du bilan lorsqu’il est positif, ‐ sous la rubrique « provisions pour risques et charges » au passif du bilan lorsqu’il est

négatif. La comptabilisation d’un écart d’acquisition provenant de l’acquisition d’une activité en monnaie étrangère peut être constatée selon trois méthodes différentes en principes comptables français. Afin d’assurer une convergence avec les normes IFRS, le groupe a choisi d’utiliser la méthode qui se rapproche le plus d’IAS 21, soit la comptabilisation au cours de clôture des écarts d’acquisition en monnaie étrangère. Les écarts d’acquisition d’un montant non significatif sont amortis sur l’exercice. Les écarts d’acquisition positifs sont amortis sur une durée de 15 à 20 ans. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les amortissements sont calculés en mode linéaire, selon la durée d’utilité attendue de chaque immobilisation. Les durées d’amortissement les plus fréquemment utilisées sont les suivantes :


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Matériel industriel : Linéaire sur 5 ans Matériel de reprographie : Linéaire sur 5 ans Agencements et installations : Linéaire sur 10 ans Matériel de bureau et informatique :

Hors ordinateurs portables : Linéaire sur 5 ans Ordinateurs portables : Linéaire sur 3 ans

Mobilier : Linéaire sur 10 ans Crédit‐bail Les opérations de crédit‐bail d’un montant significatif sont traduites dans les comptes comme un achat à crédit. L’amortissement est effectué sur la durée habituellement appliquée aux immobilisations de même nature. Le loyer payé est réparti entre intérêts et capital, selon un tableau d’amortissement établi par l’organisme de crédit‐bail. Immobilisations financières Les immobilisations financières sont évaluées au bilan à leur valeur historique. Celles‐ci sont dépréciées en cas de perte de valeur durable. Stocks Les stocks sont constitués de matériels stockés en vue de la réalisation d’affaires non encore commencées. Les stocks de matières premières sont évalués selon la méthode du FIFO et dépréciés le cas échéant en fonction de la valeur de marché. Créances d’exploitation Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont représentées par des Sicav, des certificats de dépôts et des billets de trésorerie, valorisés à leur prix d’achat. Si la comparaison entre le montant comptabilisé à l’entrée dans le patrimoine et la valeur d’inventaire fait apparaître des plus values ou des moins values, les moins values font alors l’objet d’une provision pour dépréciation.


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Provisions Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions. Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Elles sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation. Les provisions pour pertes à terminaison sont évaluées à partir d’une analyse des données économiques et financières prévisionnelles de chaque contrat. Estimation des provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges comptabilisées correspondent à la meilleure estimation du management des risques de pertes à terminaison sur les contrats et des risques divers et des litiges à la clôture, prenant en considération l'information disponible. Les coûts et charges réels auxquels le groupe devra faire face pourraient différer de ces estimations. Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires d’impositions, des retraitements de consolidation ou de la constatation de déficits reportables. Les impôts différés sont constatés au regard de la situation fiscale de l’entreprise, dans le respect du principe de prudence. Ainsi, les impôts différés actifs sur déficits reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur imputation sur des bénéfices futurs est très probable. Indemnités de départ à la retraite Les engagements de retraite figurent en provisions pour risques et charges au passif du bilan et concernent la société Heurtey Petrochem SA, la société Prosernat et la société Petro‐Chem Korea ; les engagements des autres filiales étant considérés comme non significatifs à la clôture. Les engagements du Groupe au titre des indemnités de départ à la retraite sont estimés à partir d’un calcul actuariel conforme à la recommandation CNC 2003‐R.01, prenant en compte le taux de turnover du personnel, et correspondant à la valeur probable de la dette de l’entreprise à l’égard de chacun de ses salariés. Le calcul des droits à la retraite acquis par les salariés est déterminé à partir des conventions ou accords en vigueur. Pour Heurtey Petrochem SA et Prosernat, l’engagement brut a été évalué en retenant les hypothèses suivantes :

‐ Taux d’actualisation financière : 3% ‐ Taux moyen de progression des salaires : 2% ‐ Taux de départ des salariés : dégressif selon les statistiques généralement utilisées ‐ Age de départ à la retraite : 60‐62 ans pour les non cadres, 63‐65 ans pour les cadres ‐ Table de mortalité : TH 00‐02 & TF 00‐02 (vie)

Le groupe Heurtey Petrochem a réalisé en 2012 une étude de sensibilité sur les paramètres actuariels du calcul, qui confirme le niveau de provision dans les comptes 2012. Les sociétés Heurtey Petrochem SA et Prosernat SA ont souscrit une police d’assurance visant à couvrir les décaissements futurs à réaliser au titre des indemnités de départ à la retraite à verser à


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ses salariés. Cette police d’assurance remplit les critères permettant de la qualifier de police d’assurance « éligible » au sens de la recommandation CNC 2003‐R.01, ainsi les actifs du fonds d’assurance sont considérés comme des actifs du régime. La valeur de ce fonds a donc été imputée en réduction du montant de la provision pour indemnité de retraite comptabilisée au 31 décembre 2012. Au 31 décembre 2012, sa valeur s’établit à 251 K€ chez Heurtey Petrochem et 288 K€ chez Prosernat. La variation de la provision pour indemnités de retraite de chaque exercice est comptabilisée au sein du poste « Dotations amortissements et provisions » du compte de résultat, nette des éventuelles reprises de provision relatives au personnel parti à la retraite au cours de l’exercice. La société n’a pas d’autres engagements significatifs en matière sociale. Résultat exceptionnel Les charges et produits exceptionnels sont constitués d’éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle du Groupe. Les dotations et reprises de provisions liées aux affaires ne sont pas incluses dans le résultat exceptionnel mais dans le résultat d’exploitation. Comptabilisation des instruments de couverture de change Lorsque le Groupe Heurtey Petrochem réalise des affaires dites "multi‐devises" l'exposant au risque de fluctuations des devises, il se couvre systématiquement contre ce risque en recourant si nécessaire à des achats ou ventes à terme de devises et applique dès lors une comptabilité de couverture. Qualification de la dette libellée en USD en couverture des actifs nets de la filiale Petro‐Chem Development En vertu du Règlement R99‐02, § 322 les dettes libellées en monnaie étrangère peuvent être comptabilisées comme instrument de couverture d’un actif net situé à l’étranger. Dès lors, l'ensemble des gains et pertes de change relatifs à ces dettes en monnaie étrangère est imputé dans les capitaux propres du groupe jusqu’à la cession de l’investissement net concerné.

En application de ce principe, le groupe a qualifié la dette libellée en USD en couverture des actifs nets américains (Petro‐Chem Development) et a ainsi comptabilisé en variation des capitaux propres l'ensemble des écarts de change relatifs à la dette USD depuis le 1er janvier 2010. Au 31 décembre 2012, la dette restant à rembourser s’élève à 5 000 K$ (soit une contrevaleur € de 3 791 K€). L'impact de change relatif à la dette USD s'élève à ‐125 K€ nets d’IS sur l’exercice. Conversion des dettes et créances libellées en devises Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture. Les différences de change latentes résultant de cette conversion sont enregistrées en résultat consolidé.


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Crédit d’impôt recherche Heurtey Petrochem a, en application du principe général de prédominance de la substance sur l'apparence propre aux comptes consolidés (Règl. 99‐02 § 300) et en particulier de retraitement des écritures de nature fiscale (Règl. 99‐02, § 303), décidé depuis l’exercice 2011 de procéder au reclassement du produit enregistré au titre du Crédit Impôt Recherche (CIR) accordé par les administrations fiscales en France et aux USA dans la ligne « Subventions d'exploitation ». Ce produit était auparavant enregistré dans la ligne « Impôts sur les sociétés ». Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé selon le référentiel français. Il est obtenu en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de Heurtey Petrochem SA par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de Heurtey Petrochem SA par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice ajusté de l’impact maximal des actions gratuites et des obligations convertibles (prorata temporis). Lorsque le résultat par action est négatif, le résultat dilué est identique. 6.3. Informations relatives au périmètre de consolidation Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

(*) IG = Intégration Globale IP = Intégration Proportionnelle

% contrôle

31/12/2012 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2011

Heurtey Petrochem France Société Mère Société Mère -

Heurtey Petrochem Germany I.G. I.G. 90% 90% 90% 90% nov-95

Heurtey Petrochem Romania I.G. I.G. 100% 100% 100% 100% févr-00

Heurtey Petrochem South Africa I.G. I.G. 100% 100% 100% 100% mars-03

Heurtey Petrochem India Private ltd I.G. I.G. 100% 100% 100% 100% août-04

Heurtey Petrochem Asia I.G. I.G. 100% 100% 100% 100% nov-04

Petro-Chem Heurtey - Joint venture non conso I.G. 100% 100% avr-05

Beta-Heurtey - Joint venture I.G. I.G. 50% 50% 50% 50% nov-07

Petro-chem Development (USA) I.G. I.G. 100% 100% 100% 100% Acquisition mars 2008

Petro-chem India I.G. I.G. 100% 100% 100% 100% Acquisition mars 2008

Petro-chem Korea I.G. I.G. 100% 100% 100% 100% Acquisition mars 2008

Heurtey Petrochem Russie I.G. I.G. 100% 100% 100% 100% Création nov.2008

Heurtey Petrochem Turquie I.G. I.G. 100% 100% 100% 100% Création nov.2008

PFR Engineering I.G. I.G. 100% 100% 100% 100% Acquisition mai 2009

PFR Technologies LLC I.G. I.G. 100% 100% 100% 100% Acquisition mai 2009

Petrochem Zamil co Ltd (2) I.P. I.P. 50% 50% 50% 50% Création Déc 2009

Heurtey Petrochem Serbie I.G. I.G. 100% 100% 100% 100% Création avril 2010

Heurtey Petrochem Beijing I.G. I.G. 100% 100% 100% 100% Création octobre 2011

Heurtey Petrochem Brasil I.G. I.G. 100% 100% 100% 100% Création mars 2011

Prosernat I.G. I.G. 60% 60% 60% 60% Acquisition avril 2011

KPN - Joint venture I.P. I.P. 50% 50% 30% 30% Acquisition avril 2011

Prosernat Arabie Saoudite I.G. NA 70% NA 42% NA création en 2011

Sociétés

Méthode de consolidation (*) % d’intérêt Date d’entrée dans le périmètre


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(1) JV Beta Heurtey : Cette société est détenue à 50% par le groupe Heurtey Petrochem et à 50% par Béta (société roumaine). Compte tenu des accords conclus avec le co‐actionnaire, le Groupe Heurtey Petrochem dispose du contrôle opérationnel et supporte l’essentiel des risques sur cette société qui est donc consolidée par intégration globale.

Le partage des résultats est effectué sur une base cumulée. En cas de profit, le résultat est réparti selon le pourcentage d’intérêts détenu (soit 50%/50%) entre le Groupe et Béta. En cas de résultat déficitaire, le Groupe supporte 95% des pertes. En janvier 2013, Heurtey Petrochem France a racheté les 50% de titres appartenant à l’autre actionnaire Beta, de sorte à détenir 100% du capital de Beta Heurtey. Cf § Evénements postérieurs à la clôture.

(2) JV Petrochem Zamil : Cette société est détenue à 50% par le groupe Heurtey Petrochem et à

50% par ZAMIL INDUSTRIAL INVESTMENT CO. Compte‐tenu des accords conclus entre la société et les co‐actionnaires et l’alternance de la présidence tous les deux ans, elle est consolidée en Intégration Proportionnelle.

(3) La société Prosernat Arabie Saoudite, JV entre Prosernat (70%) et Al Shoaibi Group, dont le

siège social est situé en Arabie Saoudite, a été créée en décembre 2011 et a été intégrée au périmètre de consolidation pour la première fois au 31 décembre 2012.

6.4. Notes sur le bilan, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie Note 1 : Ecarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition figurent au bilan pour une valeur nette comptable de 43 056 K€, qui se répartit comme suit :

Les écarts d’acquisition enregistrés au bilan font suite aux variations de périmètre suivantes :

- Le groupe a acheté en mars 2008 100% du groupe Petro‐Chem Development, - En mai 2009, la société Petro‐Chem Development a acquis 100% de la société PFR

Engineering, - En janvier 2010, le Groupe a racheté la participation minoritaire de 40 % dans HP India

pour un montant de 325K€, dégageant un écart d’acquisition de 131 K€, amorti sur 5 ans, - Enfin, le groupe a acheté 60% de la société Prosernat en avril 2011 – cf ci dessous

En milliers d’eurosAcquisition de Petro‐Chem Development

Acquisition de PFR Engineering

Acquisition de Heurtey

Petrochem India

Acquisition de Prosernat France

Ecart acquisition Heurtey Italiana

Total

Brut 30 666 2 004 114 19 065 51 849 Amortissements cumulés (5 753) (264) (46) (716) (6 778)

Valeur nette comptable au 31/12/2011 24 913 1 741 68 18 349 45 071

Variation de périmètre 1 170 1 170 Variation taux de change (435) (31) (2) (469) Acquisitions ‐Cessions ‐Reclassement 533 533 Dotations / Reprises (1 543) (101) (23) (1 548) (36) (3 250) Solde net à la clôture 22 935 1 609 43 17 971 497 43 056Brut 30 082 1 966 108 20 235 533 52 924 Amortissements cumulés (7 147) (357) (65) (2 264) (36) (9 869)

Valeur nette comptable au 31/12/2012 22 935 1 609 43 17 971 497 43 056


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- Le reclassement d’Heurtey Italiana de 533 K€ correspond au fonds de commerce acquis en 2005 par Heurtey Petrochem France suite à la liquidation de sa filiale Heurtey Petrochem Italiana. Ces actifs correspondent essentiellement à un portefeuille client et à des archives sur des contrats passés.

Ecart d’acquisition de Prosernat

En avril 2011, le groupe Heurtey Petrochem a acquis 60% du capital de la société PROSERNAT SA. Ci‐dessous est présentée l’évolution des éléments de calcul de l’écart d’acquisition, entre le 30 juin 2011 et le 30 juin 2012, date de finalisation de l’évaluation des actifs et passifs acquis :

Depuis l’acquisition intervenue en avril 2011, l’évaluation à leur juste valeur des actifs et passifs acquis de Prosernat a conduit à ramener la situation nette acquise de 4,2 M€ à 1,9 M€ (soit un net de ‐2,3 M€). Les corrections ont porté essentiellement sur la constatation d’ajustements nets négatifs sur contrats pour 3,3 M€ nets d’impôt compensée par l’identification d’un carnet de commandes à hauteur de 1,5 M€. Au 30 juin 2012, la quote‐part de situation nette acquise par Heurtey Petrochem (60%) a donc été définitivement ajustée d’un montant négatif de 1,3 M€. Par ailleurs, le coût d’acquisition des titres a lui été diminué de 1,6 M€ pour tenir compte de la réestimation à la baisse de la part variable du prix initialement prévu.

Conformément aux dispositions du référentiel 99‐02,, les reprises de provisions pour risques constituées antérieurement à l’acquisition et non utilisées enregistrées au‐delà de la finalisation de l’évaluation des actifs et passifs acquis ont donné lieu à la constatation d’un amortissement exceptionnel d’écart d’acquisition. Le total de ces reprises de provisions s’élevant à 1,3 M€, un amortissement de l’écart d’acquisition à hauteur de 495 K€ (montant net d’impôt et représentant la quote‐part du groupe dans le résultat).

Le groupe a par ailleurs réalisé un test de dépréciation de l’écart d’acquisition de la société Prosernat. Ce test n’a pas mis en évidence de dépréciation de cet actif.

Ecarts d’acquisition par zone géographique

En K€ Au 30/06/11 Au 31/12/11Ajustement de la période

Total au 30/06/12

Prix d'acquisition des titres 20 220 20 220 20 220 Earn out actualisé 2 352 704 39 743 Frais d'acquisition net d'IS 390 390 390 Cout total d'acquisition 22 962 21 314 39 21 353 Situation nette acquise 4 165 4 165 4 165 Retraitements et corrections net d'IS 183 - 417 - 1 885 - 2 302 - Situation nette corrigée 3 982 3 748 1 863 Quote part de situation nette acquise 2 389 2 249 1 118 Ecart d'acquisition résiduel 20 573 19 065 20 235

En milliers d’euros France Europe Asie/ Inde Afrique USA Total

Petro‐Chem development 22 936 22 936PFR Engineering 1 609 1 609Heurtey Petrochem India 43 43Heurtey Petrochem Italiana 497 497Prosernat 17 971 17 971Valeur nette comptable au 31/12/2012 18 468 43 24 545 43 056


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Note 2 : Immobilisations incorporelles

L’identification des actifs acquis de la société Prosernat a donné lieu à valorisation de l’effort commercial nécessaire à l’obtention du carnet de commandes au moment du rachat en avril 2011 pour 1,5 M€. Ce carnet de commandes figure dans la rubrique concessions et brevets. Il est amorti sur 2 et 3 ans, selon les contrats en portefeuille. (1) La juste valeur des « Concessions et brevets » est liée à l’actualisation des gains fiscaux futurs qui est reprise au fur et à mesure de l’amortissement, soit 16 K€ au 31 décembre 2012. (2) Ce poste comprend les amortissements :

- du fonds technique du groupe Petro‐Chem Development identifié lors de son entrée dans le Groupe Heurtey Petrochem en mars 2008, qui fait l’objet d’un amortissement sur 15 ans,

- du carnet de commandes de Prosernat. Immobilisations incorporelles par zone géographique

En milliers d’eurosConcessions brevets

Frais d'étab.Frais de recherche

Fonds commercial

Immo en cours

Autres immo incorp

Total

Brut 9 054 427 3 904 552 28 44 14 009Amortissements cumulés (5 255) (427) (591) (29) (6 303)Valeur nette comptable au 31/12/2011

3 798 3 313 552 28 15 7 706

Variation de périmètre Variation taux de change (51) 1 (50)Juste valeur (1) (16) (16)Acquisitions 671 408 74 8 1 160CessionsReclassement (533) (533)Dotations / Reprises (2) (1 199) (380) (4) (1 583)Solde net à la clôture 3 203 3 341 19 102 19 6 684Brut 9 582 427 4 310 19 102 51 14 492Amortissements cumulés (6 379) (427) (969) (33) (7 808)Valeur nette comptable au 31/12/2012

3 203 3 341 19 102 18 6 684

En milliers d’euros France EuropeAsie/ Inde

Afrique Russie USAAmérique du Sud

Total

Concessions, brevets 884 58 183 12 2 066 3 203Frais d’établissement

Frais de recherche et développement 3 287 9 19 27 3 342Fonds commercial 19 19Immobilisations incorporelles en cours 102 102Autres immobilisations incorporelles 18 18

Valeur nette comptable au 31/12/2012 4 292 67 202 12 2 111 6 684


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Note 3 : Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles par zone géographique

Note 4 : Immobilisations financières

En milliers d’eurosTerrains Const.

Instal. Techniques

Mat. de transport

Mobilier, mat. de bureau

Autres immo corp.

Immo corp. en cours

Avance et acptes

Total

Brut 853 2 268 167 5 794 1 608 75 21 10 786Amortissements cumulés (277) (963) (98) (3 410) (888) (5 636)Valeur nette comptable au 31/12/2011

576 1 305 69 2 384 720 75 21 5 150

Variation de périmètre Variation taux de change 25 (15) (1) (39) (24) (2) (56)Acquisitions 8 355 15 1 109 7 108 1 1 603Cessions (31) (47) (5) (21) (104)Reclassement 83 22 2 30 (137) ()Dotations / Reprises (75) (289) (31) (762) (103) (1 260)Solde net à la clôture 617 1 347 54 2 675 595 44 1 5 333Brut 967 2 585 180 6 749 1 565 43 1 12 090Amortissements cumulés (350) (1 237) (127) (4 073) (970) (6 757)Valeur nette comptable au 31/12/2012

617 1 348 53 2 676 595 43 1 5 333

En milliers d’euros France Europe Asie/ Inde Afrique Russie USAMoyen Orient

Total

Terrains 82 82Constructions 156 379 535

Installations techniq., matériel, outillage 767 474 10 5 92 1 348

Matériel de transport 44 9 53

Mobilier, matériel de bureau, informatique 936 233 415 22 149 921 2 676

Autres immobilisations corporelles 15 468 7 105 595

Immobilisations corporelles en cours 43 43

Avances et acomptes / immo. corporelles 1 1

Valeur nette comptable au 31/12/2012 1 703 965 1 363 34 149 1 027 92 5 333

En milliers d’eurosTitres de

participationsTitres

immobilisésAutres Immo

fin. (1)Total

Brut 140 2 589 2 729Amortissements cumulés (70) (70)

Valeur nette comptable au 31/12/2011 70 2 589 2 659

Variation de périmètre (70) (70)Variation taux de change 8 8Acquisitions 1 346 1 346Cessions (291) (291)Reclassement Dotations / Reprises (1 033) (1 033)Solde net à la clôture 0 2 620 2 620Brut 70 3 653 3 723Amortissements cumulés (70) (1 033) (1 103)

Valeur nette comptable au 31/12/2012 2 620 2 620


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(1) Ce poste se compose : • de dépôts et cautionnements divers ainsi que des dépôts consentis par certaines filiales

pour obtenir leurs cautions bancaires, • de la restitution d’une caution de performance à l’un de nos clients pour un montant de

1 033 K€, totalement dépréciée au 31 décembre 2012. Le flux de trésorerie lié à ce paiement figure dans la rubrique investissement du tableau des flux de trésorerie.

Immobilisations financières par zone géographique

Note 5 : Stocks et en‐cours

Note 6 : Clients et comptes rattachés

La variation du compte clients et comptes rattachés fait suite à l’harmonisation de la présentation des créances et des dettes intervenu en 2012 pour l’ensemble des sociétés du groupe – Cf § Faits marquants.

En milliers d’euros France Europe Asie/ Inde Afrique Russie USA Total

Titres de participationsTitres immobilisés

Autres immobilisations financières 1 702 128 733 25 32 2 620

Valeur nette comptable au 31/12/2012

1 702 128 733 25 32 0 2 620

En milliers d’euros 31‐déc‐12 31‐déc‐11

Matières premières 2 467 1 850En‐cours de production 460 631Produits finis 90 95Marchandises 745Autres approvisionnements 10 18

Valeur brute 3 772 2 594

Provisions Matières premièresProvisions Produits finis (90) (95)

Valeur nette des stocks 3 682 2 499


Clients et comptes rattachés bruts 92 698 132 464

Factures à établir 58 081 87 147

Provisions (763) (801)

Valeur nette des clients 150 016 218 810


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Note 7 : Autres créances

L’augmentation des créances fiscales et sociales provient principalement de la hausse du volume des acomptes clients reçus TVA incluse, notamment par la filiale russe, et pour lesquels le groupe constate une créance fiscale pour la TVA correspondante, ces créances s’apurant au rythme des facturations client. Les actifs d’impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entreprise concernée puisse les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants. Le montant activé concerne principalement les déficits reportables de la société Heurtey Petrochem SA et est supporté par les prévisions de bénéfices fiscaux utilisables par la société sur ses résultats taxables en France. Les reports déficitaires non activés au sein du groupe concernent principalement la filiale en Serbie (3,3 M€). Les autres créances ont une échéance à moins d’un an, à l’exception des crédits d’impôt recherche. Note 8 : Comptes de régularisation


Créances fiscales et sociales 20 954 7 608

Avances et acomptes versés 19 742 14 903

Impôts sur les bénéfices 2 999 586

Autres créances d’exploitation 2 926 2 500

Impôts différés actif 2 701 2 333

Valeur nette des autres créances 49 322 27 930


Charges constatées d’avance 2 751 3 027

Autres comptes de régularisation 270 324

Total autres débiteurs 3 021 3 351


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Note 9 : Disponibilités et valeurs mobilières de placement

La trésorerie active au 31 décembre 2011 de 38 078 K€ tenait compte du paiement d’acomptes importants d’un client reçus en fin d’année 2011. Note 10 : Composition du capital

Dans le cadre du contrat de liquidité, la société détient 2 920 actions propres au 31 décembre 2012. Attributions d’actions gratuites Le conseil d’administration du 1er juillet 2011 a décidé l’attribution de 20 000 actions gratuites au profit de salariés, sous conditions de performances du groupe. Le conseil d’administration du 2 décembre 2011 a décidé l’attribution de 30 000 actions gratuites au profit de salariés, sous conditions de performances du groupe. Le conseil d’administration du 22 mai 2012 a décidé l’attribution de 30 000 actions gratuites au profit de salariés, sous conditions de performances du groupe. La délégation de l'assemblée générale du 5 juin 2009 pour l'attribution d'actions gratuites a expiré le 16 septembre 2012. Une nouvelle délégation a été donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale du 24 mai 2012 pour l'attribution gratuite d’actions existantes à hauteur de 4% du capital. Cette délégation n'a pas été utilisée en 2012.


VMP brut 60 13 063

Provisions sur VMP

VMP nettes 60 13 063

Disponibilités 27 369 25 015

Trésorerie active 27 429 38 078

Concours Bancaires (cf. Note 12) (4 175) (5 449)

Total trésorerie nette 23 254 32 629

Valeur nominale de

l’action

Montant du capital

(En €) (En €)

Au 31 décembre 2010 3 265 918 3,34 10 908 166

Au 31 décembre 2011 3 389 568 3,34 11 321 157

Au 31 décembre 2012 3 389 568 3,34 11 321 157

Nombre d’actions ordinaires


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Note 11 : Provisions pour risques et charges

La diminution nette de 3 015 K€ en 2012 provient de la baisse des provisions pour pertes sur contrats (‐2 017 K€) et des autres provisions pour risques et charges (‐1 373 K€), compensées par la hausse des provisions de retraite (+377 K€). Au 31 décembre 2012, les provisions pour risques et charges se composent de :

- provisions pour pertes futures sur les contrats (743 K€) provenant de la branche Fours, - provisions pour risques (1 755 K€) provenant principalement de la société Prosernat : ce sont

des provisions pour pénalités de retard (1 165 K€) et provisions pour garanties et autres risques pour 590 K€,

- provisions pour retraite (1 651 K€), la hausse provenant de Prosernat, Heurtey France et Petrochem Korea,

- provisions pour charges (175 K€).

Le principal litige qui oppose le groupe Heurtey Petrochem à un tiers concerne l’arrêt du contrat Pangang qui a donné lieu à une demande de paiement de la caution de la part du client, demande pour le moment rejetée par le tribunal. Note 12 : Emprunts et dettes financières & Avances conditionnées

Le désendettement net du groupe sur la période est de 6 931 K€, compte tenu :

- du terme de l’emprunt en USD pour l’acquisition de Petro‐Chem Development, - du paiement du premier terme de crédit vendeur (2 400 K€), - du paiement de la première échéance (1 600 K€) de l’emprunt syndiqué.

Solde net au 31/12/2011 2 760 2 818 1 274 487 7 339

Différences de change (6) () 27 5 26Variations de périmètre 48 (546) (498)Dotations 590 129 350 169 1 238Reprises / prov utilisées (2 649) (111) (485) (3 245)Reprises / prov non utilisées (442) (442)Reclassement (94) (94)

Solde net au 31/12/2012 743 1 755 1 651 175 4 324

PRC à moins d’un an 743 1 755 159 2 656PRC à plus d’un an 1 651 18 1 668

TotalAutres prov. pour risques

En milliers d’eurosProv. Pertes contrats

Autres prov. pour charges

Prov. pour retraites

Ecart d'acquisition

En milliers d’eurosEmprunts étab. Crédit

Crédit‐bailEmprunts obligataires

Dette sur acquisition de

titres

Concours Bancaires

Autres (dont avances

conditionnées)

Total

Valeur nette comptable au 31/12/2011 10 544 105 3 864 5 449 13 413 33 376

Différences de change (2) (215) 4 (213)

Augmentations 2 400 25 32 2 457

Diminutions (4 135) (74) (1 084) (3 887) (9 180)

Actualisation 6 6

Valeur nette comptable au 31/12/2012 8 809 103 3 791 4 175 9 567 26 445


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Emprunts auprès des établissements de crédits Ce poste est constitué de :

- l’emprunt syndiqué de 8 000 K€ souscrit par HEURTEY PETROCHEM France auprès de BNP et Natixis pour le rachat des titres Prosernat en avril 2011. Cet emprunt, d’une durée de 5 ans, est remboursé linéairement avec une première échéance le 10 juin 2012 (échéance finale : 10 juin 2016). Au 31 décembre 2012, le solde restant dû est de 6 400 K€,

- une ligne de 2 400 K€ tirée en 2012 par le groupe pour refinancer la première échéance de remboursement du crédit vendeur.

Dettes de crédit‐bail Les crédits baux concernent du matériel informatique et des véhicules. Emprunts obligataires L’emprunt obligataire convertible est lié à l’acquisition de Petro‐Chem Development. Cet emprunt, d’un montant de 5 000 KUSD s’élève à 3 791 K€ au 31 décembre 2012. Ses modalités sont :

• Coupon annuel de 6% payable trimestriellement, échéance de l’emprunt fixée au 14 mars 2013.

• Les obligations, au profit de la famille Limpe, sont convertibles en actions à compter du 14 mars 2010 à raison d’une action entièrement libérée pour une obligation présentée.

• A l’échéance, les obligations non converties seront remboursées. Il n’existe pas de prime de non conversion

Concours bancaires Il s’agit principalement de concours bancaires courants figurant au bilan de Heurtey Petrochem France et ses filiales. Pour les filiales étrangères, la dette a été convertie au cours de clôture. Autres Il s’agit principalement :

• des avances conditionnées de la société Prosernat pour 2 080 K€, correspondant aux avances reçues d’organismes d’Etat (FSH, RTPG, autres) par Prosernat pour financer des projets de recherche.

• de la dette d’acquisition de 60% de la société Prosernat constituée du crédit vendeur consenti par IFP Investissements pour un montant de 10 200 K€ sur 3 ans (solde de 7 200 K€ au 31 décembre 2012).


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Echéancier des emprunts

La société Heurtey Petrochem SA a contracté des dettes dont le remboursement anticipé peut être exigé par les prêteurs en cas de non‐respect de certains ratios. Au 31 décembre 2012, les ratios mentionnés dans le contrat d’emprunt bancaire moyen terme souscrit auprès de BNP / Natixis sont respectés et la part remboursable à plus de 12 mois (6,6 M€) de cet emprunt est présentée en dette non courante. Le détail du calcul des ratios financiers est présenté ci‐après : • R2 : Dettes Financières/EBE Retraité : A respecter < 2,5 • R3 : Cash‐flow Libre/Service de la Dette A respecter > 1 • R4 : Dettes Financières/Fonds Propres A respecter < 1 (En milliers d’Euros) Dettes Financières EBE Retraité

A B

26 44512 709

R2 A/B 2,08

Cash flow libre Service de la dette

A B

8 501 8 415

R3 A/B 1,01

Dettes Financières Fonds Propres

A B

26 445 35 224

R4 A/B 0,75


Non courantsPart de 1 à 5 ansEmprunts bancaires 6 600 4 137Emprunts obligataires 3 864Avances conditionnées 2 080 2 080Dettes de crédit‐bail 106 105Autres emprunts 4 200 7 200Dette rattachées à des participationsSous‐total part de 1 à 5 ans 12 986 17 387Total des dettes non courantes 12 986 17 387CourantsEmprunts bancaires 2 200 6 407Emprunts obligataires 3 791Avances conditionnéesDettes de crédit‐bailConcours bancaires 4 175 5 449Autres emprunts 3 189 3 868Dette rattachées à des participations

Intérêts courus sur emprunt 104 265

Total des dettes courantes 13 459 15 989

Total des emprunts, dettes financières et avances conditionnées

26 445 33 376


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Les modalités de calcul du cash flow libre du ratio R3 intègrent l’augmentation du concours bancaire de la filiale indienne du Groupe considéré par le Groupe comme du financement moyen terme. Pour information, le groupe dispose pour le financement de son exploitation de lignes de crédit non utilisées à hauteur de 28 M€ au 31 décembre 2012. Dettes financières par devises

Note 13 : Dettes fournisseurs, autres dettes et comptes de régularisation Les dettes présentées dans le tableau ci‐dessous sont exclusivement des dettes courantes :

Les produits constatés d’avance sont liés à la reconnaissance du chiffre d’affaires à l’avancement. La variation des avances et acomptes reçus fait à l’harmonisation de la présentation des créances et des dettes intervenu en 2012 dans toutes les entités du groupe – Cf § Faits marquants.


Dettes financières en euros 18 715 21 568Dettes financières en roupies 3 850 3 300Dettes financières en lei roumainsDettes financières en dollars américains 3 791 8 452Autres 89 57

Total 26 445 33 376


Dettes fournisseurs 159 362 164 396Dettes sur acquisition d’immobilisations 80

Fournisseurs et comptes rattachés 159 362 164 476

Dettes fiscales 6 763 2 592Dettes sociales 6 212 5 935

Dettes fiscales et sociales 12 975 8 527

Avances et acomptes reçus 25 886 83 399Impôt sur les sociétés 1 147 1 027Autres dettes d’exploitation 2 523 3 482Produits constatés d’avance 22 754 11 873Impôts différés passifs 510 121

Autres dettes et comptes de régularisation 52 820 99 902


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Il convient de noter qu’au 31 décembre 2011 les comptes du groupe Prosernat ont été intégrés à compter du 1er avril 2011, soit neuf mois d’activité, contre 12 mois en 2012. Note 14 : Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires représente l’ensemble des facturations émises envers les clients au cours de l’exercice, complété par le montant des factures à établir calculées en fonction de l’avancement des affaires, sous déduction des produits constatés d’avance. Ces factures sont établies selon les conditions définies aux contrats, et de manière générale au fur et à mesure de l’avancement des travaux ou prestations. L’information sectorielle est répartie de façon primaire par zone géographique.

Notre organisation interne privilégie une analyse de la rentabilité par contrat sans ventilation autre que celle du chiffre d’affaires par secteur et par zone géographique. La ventilation peut varier de façon significative d’une année à l’autre. Le chiffre d’affaires consolidé d’Heurtey Petrochem s’élève à 348 M€ en 2012, contre 344 M€ en 2011. Répartition du chiffre d’affaires par zone géographique (liée à l’implantation du client)

Est également présentée ci‐dessous la répartition du chiffre d’affaires par segment secondaire, c'est‐à‐dire par secteur d'activité : Répartition du chiffre d’affaires par secteurs


France/Europe/Russie 123 472 101 868Moyen Orient/Afrique 73 793 102 153Inde / Asie/Océanie 80 828 78 942Amériques 69 469 61 323

Total 347 562 344 286


Pétrochimie 28 885 37 287Raffinage 187 771 177 695Hydrogène 68 187 69 066Gaz naturel 62 719 60 238

Total 347 562 344 286


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Note 15 : Autres produits d’exploitation

Les sociétés concernées par les subventions d’exploitation sont : Heurtey Petrochem France, Prosernat et PetroChem Development. La variation des subventions d’exploitation (+755 K€) provient de la première comptabilisation en 2012 d’un crédit d’impôt recherche dans les filiales Petrochem Development et PFR Engineering à hauteur de 529 K€ (incluant une régularisation au titre de l’exercice 2011 pour 262 K€). Note 16 : Charges externes, impôts et taxes

Note 17 : Charges de personnel

Les charges de personnel du Groupe s’élèvent à 45 838 K€, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2011. Cette variation provient principalement :

- de l’évolution de périmètre en 2012 vs 2011 (9 mois en 2011) liée à l’acquisition du groupe Prosernat en avril 2011,

- de la hausse annuelle des salaires au 1er janvier 2012 dans toutes les sociétés du groupe, - de la montée en puissance opérationnelle et commerciale de la filiale russe (+20 personnes)

et du renforcement des équipes de Prosernat (+12 personnes), nécessaire à leur développement.


Production stockée (171) (698)Production immobilisée 431 804Subventions d'exploitation 1 257 502Transfert charges d’exploitation 52 19Autres produits 347 483Qte part opérations en commun (66)Total autres produits d’exploitation 1 850 1 110

En milliers d’euros 31‐déc‐12 31‐déc‐11Achats et variation de stocks (247 658) (255 547)Services extérieurs (38 784) (32 310)Total charges externes (286 442) (287 857)Total impôt et taxes (2 163) (1 562)

En milliers d’euros 31-déc-12 31-déc-11

Salaires et traitements (34 398) (28 208)Charges sociales (10 420) (8 749)Participation des salariés (573) (547)Autres charges de personnel (447) (403)Total (45 838) (37 907)


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Note 18 : Amortissements et provisions

Note 19 : Autres charges d’exploitation Elles s’élèvent à 2 260 K€ en 2012 contre 2 185 K€ en 2011. Note 20 : Résultat d’exploitation (lié à l’implantation du client) La répartition du résultat d’exploitation par zone géographique est la suivante :

Note 21 : Résultat financier

Le résultat financier ressort à ‐926 K€ en 2012, contre ‐944 K€ en 2011. La charge d’intérêts au 31 décembre 2012 s’élève à 1 475 K€.


Immos. incorporelles (1 583) (1 523)Immos. corporelles (1 260) (1 171)Dotations nettes aux amortissements (2 843) (2 694)Actifs circulants 40 267Risques et charges – hors retraite 1 656 (1 247)Provisions retraite (350) (5)Dotations nettes aux provisions 1 346 (985)

TOTAL (1 497) (3 679)


France/Europe/Russie 6 425 (1 558)

Moyent Orient/ Afrique (4 033) (531)

Inde/Asie/Océanie 4 235 9 032

Amériques 4 586 5 264

TOTAL 11 213 12 207


Pertes de change (2 676) (1 197)Autres charges financières (1 586) (1 047)

Total charges financières (4 262) (2 244)

Produits sur VMP 412 479Gains de change 2 241 652Autres produits financiers 699 219

Total produits financiers 3 352 1 350Variation de l’écart d’évaluation (16) (50)

Résultat financier (926) (944)


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Note 22 : Résultat exceptionnel

Note 23 : Impôts sur les résultats

Rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle :

La hausse du taux effectif d’impôt entre 2011 et 2012 provient principalement de la non activation du déficit enregistré sur la filiale serbe sur l’exercice 2012 (3,3 M€) ainsi que de la hausse des crédits d’impôt recherche comptabilisés en résultat d’exploitation (méthode groupe). Note 24 : Résultat par actions

Résultat de base Le résultat de base par action est calculé selon le référentiel français. Il est obtenu en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de Heurtey Petrochem SA par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.


Dotations exceptionnellesAutres produits et charges (413) (489)Résultat exceptionnel (413) (489)


Impôts sur les bénéfices (2 798) (3 395)Impôts différés (894) (76)

TOTAL (3 692) (3 471)

En K€ 31/12/2012 31/12/2011Résultat net 2 931 5 073Amortissement du GW 3 250 2 230Charge d'impôt 3 693 3 471Résultat net avant IS et avant amortissement du Gw 9 874 10 774

Impôt théorique à 33% 3 291 3 591

Déficits non activés 401 3Différentiel de taux mère / filiales 165 ‐292Quote part sur dividendes + retenues à la source 306 610Amortissement du Gw PCD et Ecart eval fiscalisé ‐741 ‐710Différences permanentes et autres 670 538Crédits impôt recherche ‐400 ‐269

Charge d'impôt réelle 3 692 3 471


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Résultat dilué Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de Heurtey Petrochem SA par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice ajusté de l’impact maximal des actions gratuites et des obligations convertibles (prorata temporis).

Note 25 : Notes sur le Tableau de Flux de Trésorerie Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité La variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité se ventile comme suit :

En 2011, la forte variation de BFR provenait :

- de la consommation d’un acompte de 34 M€ reçu en fin d’année 2010, - de l’importante variation de BFR de Prosernat entre son acquisition et la clôture (15,5 M€).

Note 26 : Rémunération des dirigeants La rémunération versée aux mandataires sociaux en 2012 s’est élevée de façon globale à 798 K€, jetons de présence inclus.

31‐déc‐12 31‐déc‐11

Bénéfice revenant aux actionnaires de la société (en K€) 1 366 3 355Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 3 389 568 3 389 568Résultat de base par action (€ par action) 0,40 0,99

31‐déc‐12 31‐déc‐11

Bénéfice revenant aux actionnaires de la société (en K€) 1 366 3 355Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisées pour le résultat dilué par action

3 607 735 3 589 568

Résultat de base par action (€ par action) 0,38 0,93

En milliers d'euros 31‐déc‐12 31‐déc‐11

Stocks (1 196) 421

Créances d'exploitation 45 987 (90 055)

Dettes d'exploitation (51 335) 34 769

Variation BFR (6 544) (54 865)


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Note 27 : Ventilation de l’effectif fin de période

31 décembre 2012 31 décembre 2011

Personnels permanents 829 774 Personnels temporaires 90 68

TOTAL 919 842

Note 28 : Honoraires relatifs à la mission de commissariat aux comptes 2012 Le montant des honoraires relatifs à la mission légale des commissaires aux comptes s’est élevé en 2012 à (en K€):

Note 29 : Evènements postérieurs à la clôture En décembre 2012, Heurtey Petrochem France a racheté les 50% d’actions détenues par les minoritaires dans la société Beta Heurtey pour un montant de 750 K€. Le transfert de propriété est intervenu en janvier 2013. L’emprunt obligataire convertible lié à l’acquisition de Petro‐Chem Development (cf § Emprunts arrive à échéance le 14 mars 2013. La totalité des obligations (150 000) a été convertie en actions (150 000) qui ont été cédées par le vendeur sur le marché durant la première quinzaine de mars 2013. Note 30 : Engagements hors bilan Engagements reçus

En milliers d’euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011

Cautions reçues des fournisseurs 27 559 24 867

Les cautions reçues des fournisseurs s’élèvent à 27 559 K€ au 31 décembre 2012 contre 24 867 K€ au 31 décembre 2011.

Pwc 289

Ernst & Young 111

Deloitte 53

Bdo 10Tuffias Sandberg KSi 9

LLC Praktik Audit 7

YBPCO 5

KPMG 4

Total 488


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Elles se décomposent comme suit au 31 décembre 2012: 9 144 K€ chez Heurtey Petrochem SA, 1 663 K€ chez HPIP, 571 K€ chez Petro‐Chem Development, 4 963 K€ chez Petro‐Chem Korea et 11 218 K€ chez Prosernat. Engagements donnés En milliers d’euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011Cautions données aux clients 226 268 K€ 185 259 K€Cautions données aux fournisseurs 3 848 K€ 2 838 K€Nantissement de titres 60% des titres Prosernat 60% des titres Prosernat

95% des titres PCD Cautions données aux clients Heurtey Petrochem SA La société utilise des lignes de cautions à hauteur de 151 746 K€ au 31 décembre 2012. Sur ce montant, 99 731 K€ correspondent à des cautions souscrites par Heurtey Petrochem SA pour le compte de :

- HPRussie 88 493 K€ - HP Serbie 7 904 K€ - Petro‐Chem Development 1 564 K€ - PCK 1 380 K€ - HPIP 286K€ - HPSA 91 K€ - HP Beijing 12 K€

La société a nanti 100 % des titres Prosernat achetés (60% du capital) en garantie de l’emprunt contracté auprès de BNP et Natixis. Engagements filiales Au 31 décembre 2012 :

- La société HPIP utilise des lignes de cautions clients à hauteur de 3 994 K€, contre garanties par Heurtey Petrochem SA,

- La société Petro‐Chem Development utilise des lignes de cautions clients à hauteur de 4 317 K€ contre‐garanties par Heurtey Petrochem SA,

- La société Petro‐Chem Korea utilise des lignes de cautions clients à hauteur de 15 663 K€, - La société Prosernat utilise des lignes de cautions clients à hauteur de 50 548 K€.

Cautions données aux fournisseurs Les cautions données aux fournisseurs concernent Prosernat. Covenants La société Heurtey Petrochem SA a contracté des dettes dont le remboursement anticipé peut être exigé par les prêteurs en cas de non‐respect de certains ratios. Comme indiqué en note 12, la société Heurtey Petrochem SA respecte ces ratios au 31 décembre 2012.

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