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COMPTES 2016

COMMUNE ET BOURGEOISIE

DE

CHAMOSON

2

Table des matières

a) Commune 3

1. Convocation Assemblée primaire 3

2. Message introductif 4

3. Aperçu du compte annuel 14

4. Aperçu du bilan et du financement 15

5. Comptes de fonctionnement et d’investissements selon les tâches 16

6. Compte de fonctionnement selon les natures 17

7. Compte d’investissements selon les natures 18

8. Tableau des amortissements 2016 18

9. Tableau synoptique crédits 20

10. Engagement hors bilan au 31.12.2016 21

11. Rapport de l’organe de révision 22

b) Bourgeoisie 23

12. Convocation Assemblée bourgeoisiale 23

13. Message introductif 24

14. Aperçu du compte administratif 25

15. Bilan 26

16. Comptes de fonctionnement et d’investissements 27

17. Rapport de l’organe de révision 28

3

a) Commune

ASSEMBLEE PRIMAIRE 1. Convocation assemblée primaire

CONVOCATION L’assemblée primaire de la commune de Chamoson est convoquée le lundi 19 juin 2017 à 19 heures 30, à la salle polyvalente, avec l’ordre du jour suivant : 1. Procès-verbal de l’assemblée primaire du 20 février 2017. 2. Comptes de la municipalité 2016. 3. Rapport de l’organe de contrôle. 4. Approbation des comptes 2016. 5. Présentation résultats enquête « Quel centre pour Chamoson ? » 6. Divers. Conformément aux dispositions légales, les comptes 2016 de la municipalité peuvent être consultés par chaque citoyenne et citoyen, tous les matins, du lundi au vendredi (de 8 heures à 12 heures) au greffe communal ainsi que sur www.chamoson.net. Chamoson, le 26 mai 2016

L’Administration communale 2.

3. 4.

4

5. Message introductif

MESSAGE INTRODUCTIF SUR LES COMPTES 2016

Aperçu général Mesdames, Messieurs, Conformément à l'article 7 al. 1 de la loi sur les communes du 05 février 2004, le conseil communal a le plaisir de vous présenter les comptes 2016 de la commune. Ces comptes, soumis à votre approbation, ont été présentés à l'organe de contrôle prévu par la loi et le conseil communal les a approuvés lors de sa séance du 09 mai 2017.

Compte Budget Compte

2015 2016 2016

Compte de fonctionnement

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - fr. 12'665'912.43 12'654'610.00 13'438'109.36

Revenus financiers + fr. 15'339'256.57 16'505'400.00 18'200'347.19

Marge d'autofinancement (négative) = fr. - - -

Marge d'autofinancement = fr. 2'673'344.14 3'850'790.00 4'762'237.83

Résultat après amortissements comptables

Marge d'autofinancement (négative) - fr. - - -

Marge d'autofinancement + fr. 2'673'344.14 3'850'790.00 4'762'237.83

Amortissements ordinaires - fr. 2'081'059.35 2'354'860.00 2'316'768.14

Amortissements complémentaires - fr. - 2'098'500.00 2'121'820.00

Amortissement du découvert au bilan - fr. - - -

Excédent de charges = fr. - 602'570.00 -

Excédent de revenus = fr. 592'284.79 - 323'649.69

Compte des investissements

Dépenses + fr. 1'576'941.15 4'413'000.00 5'146'534.09

Recettes - fr. 667'681.80 416'500.00 1'011'410.00

Investissements nets = fr. 909'259.35 3'996'500.00 4'135'124.09

Investissements nets (négatifs) = fr. - - -

Financement


Marge d'autofinancement + fr. 2'673'344.14 3'850'790.00 4'762'237.83

Investissements nets - fr. 909'259.35 3'996'500.00 4'135'124.09

Investissements nets (négatifs) + fr. - - -

Insuffisance de financement = fr. - 145'710.00 -

Excédent de financement = fr. 1'764'084.79 - 627'113.74

Aperçu du compte administratif

5

Remarques préliminaires Afin de présenter une situation financière claire et transparente, les comptes 2016 ont été tenus conformément à l'ordonnance sur la gestion financière avec un plan comptable harmonisé et une comptabilité analytique. Les comparaisons avec les comptes 2015 et avec le budget 2016 font ressortir les principales évolutions de l'exercice 2016. La présentation des comptes respecte les dispositions de la loi sur les communes du 05 février 2004 et de l’ordonnance sur la gestion financière des communes du 16 juin 2004. Nous vous transmettons, avec ces pages, différents tableaux et graphiques sur le bilan, le compte de fonctionnement et le compte d'investissements.

Considérations générales

L'exercice 2016 présente une marge d'autofinancement de Fr. 4'762'237.83. Elle permet de couvrir les amortissements comptables ordinaires de l'exercice de Fr. 2'316'768.14 et des amortissements complémentaires de Fr. 2'121'820.00. Le bénéfice de l'année se monte ainsi à Fr. 323'649.69. Après le paiement des dépenses nettes d'investissements pour Fr. 4'135'124.09, l'exercice 2016 présente une diminution de dette de Fr. 586'139.14. Ce résultat financier porte l'endettement net à Fr. 15'720'671.38. L'endettement net moyen par habitant des deux dernières années de Fr. 4'544.00 est considéré comme mesuré. L’endettement net par habitant à fin 2016 est en diminution et se monte à Fr. 4'383.00. Cet exercice est sensiblement impacté par les conséquences du changement de cycle d'orientation. La commune a réalisé un gain comptable de plus de 2 millions en vendant sa participation au CO Derborence. Comme la commune a pris une participation dans le CO de Leytron, le conseil a décidé d’utiliser le résultat extraordinaire de la vente du CO Derborence pour amortir de manière exceptionnelle la participation au CO de Leytron. L’incidence comptable est ainsi neutralisée (bénéfice sur vente = amortissement supplémentaire). Par la neutralisation du bénéfice extraordinaire, le résultat du compte de fonctionnement reflète une situation ordinaire pour la commune. Par contre, la marge d’autofinancement ordinaire est augmentée de l’amortissement supplémentaire réalisé pour atteindre un record à Fr. 4'762'237.83.

Caractéristiques des comptes 2016 Fonctionnement Conformément à l’ordonnance sur la gestion financière des communes, les principales variations importantes par rapport au budget 2016 sont les suivantes : Compte 2016 Budget 2016 Compte 2015

Enseignement et Formation 1. Traitement personnel d’exploitation 2. Contribution pour les élèves EE et EP 3. Centre scolaire intercommunal CO 4. Contribution pour les élèves du CO

215'918.90

1'083'764.25 475'785.40 354'618.85

199'000.00 942'390.00 412'300.00 316'300.00

294'659.10 996'700.80

276'708.20 289'072.00

6

1. Diminution des salaires du personnel d’exploitation suite à une nouvelle répartition des heures

du personnel communal.

2. Augmentation de la participation communale pour les contributions des élèves primaires, selon

facturation par l’Etat du Valais.

3. Augmentation de la participation au centre scolaire intercommunal CO. Toutefois dans ce

montant sont compris les frais de transports.

4. Augmentation de la participation communale pour les contributions des élèves du CO, selon

facturation par l’Etat du Valais.

Compte 2016 Budget 2016 Compte 2015

Prévoyance sociale 1. Personnel structure d’accueil, crèche 2. Secours et assistance 3. Remboursement secours et assistance

375'867.81 371'538.42 349'566.75

316'700.00 250'000.00 250'000.00

346'220.45 321'664.70 326'476.86

1. Augmentation du traitement du personnel de la structure d’accueil crèche-nurserie due à

l’augmentation du nombre d’enfants à accueillir dans ce secteur et à une répartition différente

du personnel. Le nombre d’emplois équivalent plein temps pour ce secteur est de 7.8. Pour

l’UAPE, ce taux est de 3.3.

2.-3. Augmentation des avances d’aides sociales effectuées par la commune et augmentation des

remboursements du canton. Toutefois, la participation communale à l’aide sociale avec un

montant de Fr. 185'404.09 est stable.


Trafic 1. Traitement du personnel d’exploitation

525'628.60

470'200.00

463'156.60

1. Augmentation du traitement du personnel d’exploitation suite à une modification de la

répartition des taux d’activités des collaborateurs dans les différents services communaux.


Protection et amén. de l’environnement 1. Attribution financement spéciale eau

2. Taxes annuelles eau potable

3. Entretien torrents, bisses et rivières

4. Subventions torrents, bisses et rivières

310'813.82 869'359.85 253'415.57 86'163.50

225'500.00 914'000.00 20'000.00 10'000.00

39'093.42

806'168.05 20'203.00 19'483.15

1.-2. Les premières factures établies sur la base du nouveau règlement ont été envoyées courant

2016 et concernaient l’année 2015. Pour l’année 2016, cette facturation se fera durant l’été

2017. Comme pour l’année précédente, les comptes 2016 enregistrent donc des provisions

prudentes pour ces deux postes.

3.-4. L’augmentation de ces deux postes est due aux intempéries de juillet 2016 et aux importants

dégâts causés aux torrents et rivières.


Finances et impôts 1. Impôts personnes physiques

2. Impôts personnes morales

3. Autres impôts

8'145'454.20 1'393'379.80

727'990.50

7'774'000.00

877'000.00 415'000.00

7'796'192.15 1'273'871.15

645'169.95

1. Malgré des provisions prudentes, les recettes impôts sont en augmentation par rapport au

budget 2016 et aux comptes 2015.

7

Services autofinancés

Services – déficits Compte 2016 Budget 2016 Compte 2015

Egouts 608'011.74 603'100.00 691'493.35

Traitement déchets 66'276.90 107'300.00 67'156.14

Total 674'288.64 710'400.00 758'649.49

Pour l'exercice 2016, les services autofinancés présentent un déficit de Fr. 674'288.64. Comme pour les années précédentes, le Conseil municipal a décidé de supporter le 50% du déficit du service des eaux usées par le ménage communal, et de créer à l'actif du bilan de la commune une rubrique «avances aux financements spéciaux» dans laquelle est activé l'autre 50% d'excédent de charge. Cette méthode va graduellement augmenter la part d'attribution aux «avances aux financements spéciaux» et diminuer la prise en charge des déficits par le ménage communal. Au 31 décembre 2016, le total des comptes « avances aux financements spéciaux » se monte à Fr. 2'427'550.53. Dès l’approbation des nouveaux règlements, les comptes «avances aux financements spéciaux» devront être amortis en 8 ans.

Investissements Pour l’exercice 2016, les principaux investissements sont les suivants :

- Achat d’un nouveau central téléphonique - Achat d’un nouveau véhicule pour le service du feu - Amélioration du stand de tir intercommunal - Réalisation du concours pour la nouvelle école - Achat des bâtiments du CO de Leytron dans le cadre de l’association intercommunale - Participation aux travaux d’améliorations des bâtiments paroissiaux - Importants travaux de réfections des routes communales, Pont sur le Cry, sécurisation

de la route Loutze/Pathier, route de Fosseau et route-place RC 71 - Achats de véhicules pour les travaux publics - Commande de compteurs d’eau - Réfection de conduites d’égouts, secteur Illiarey et foyer Pierre-Olivier

8

Les intérêts passifs

Intérêts passifs Fr.

Année 2016 404'321.16

Année 2015 457'427.31

Année 2014 510'397.96

Année 2013 488'223.91

Année 2012 488'019.23

Année 2011 470'507.48

Année 2010 429'549.85

Année 2009 397'204.05

Année 2008 380'282.45

Année 2007 420'619.74

Année 2006 479'172.15

Année 2005 529'414.91

Année 2004 558'037.69

9

Endettement net

0.00

2'000'000.00

4'000'000.00

6'000'000.00

8'000'000.00

10'000'000.00

12'000'000.00

14'000'000.00

16'000'000.00

18'000'000.00

Dette nette 2004-2016 (en francs)

3452

2641 24582271

1962 2012

3201

4093

4647 4551

5279

47124383

0.00

1'000.00

2'000.00

3'000.00

4'000.00

5'000.00

6'000.00

Année2004

Année2005

Année2006

Année2007

Année2008

Année2009

Année2010

Année2011

Année2012

Année2013

Année2014

Année2015

Année2016

Dette nette par habitant 2004-2016 (en francs)

Analyse du résultat et des indicateurs financiers

Les résultats présentés ainsi que les indicateurs financiers sont dus au respect des décisions du Conseil communal pour la législature 2013-2016.

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Aperçu des indicateurs financiers

1. Degré d'autofinancement (I1) 2015 2016 Moyenne

(Autofinancement en pour cent de l'investissement net) 294.0% 115.2% 147.4%

Valeurs indicatives I1 ≥ 100% 5 - très bien

80% ≤ I1 < 100% 4 - bien

60% ≤ I1 < 80% 3 - satisfaisant (à court terme)

0% ≤ I1 < 60% 2 - insuff isant

I1 < 0% 1 - très mauvais

2. Capacité d'autofinancement (I2) 2015 2016 Moyenne

(Autofinancement en pour cent des revenus financiers) 18.8% 27.8% 23.7%

Valeurs indicatives I2 ≥ 20% 5 - très bien

15% ≤ I2 < 20% 4 - bien

8% ≤ I2 < 15% 3 - satisfaisant

0% ≤ I2 < 8% 2 - insuff isant

I2 < 0% 1 - très mauvais

3. Taux des amortissements ordinaires (I3) 2015 2016 Moyenne

(Amortissements ordinaires en % du PA à amortir) 10.1% 10.2% 10.1%

Valeurs indicatives I3 ≥ 10% 5 - amort. suff isants

8% ≤ I3 < 10% 4 - amort. moyens (à court terme)

5% ≤ I3 < 8% 3 - amort. faibles

2% ≤ I3 < 5% 2 - amort. insuff isants

I3 < 2% 1 - amort. nettement insuff isants

3.2 Taux global des amortissements 2015 2016 Moyenne

(Amort. + solde compte fonct. en % du PA à amortir + découvert) 12.9% 21.0% 17.1%

4. Endettement net par habitant (I4) 2015 2016 Moyenne

(Dette brute moins PF réalisable par habitant) 4712 4383 4544

Valeurs indicatives I4 < 3'000 5 - endettement faible

3'000 ≤ I4 < 5'000 4 - endettement mesuré

5'000 ≤ I4 < 7'000 3 - endettement important

7'000 ≤ I4 < 9'000 2 - endettement très important

I4 ≥ 9'000 1 - endettement excessif

5. Taux du volume de la dette brute (I5) 2015 2016 Moyenne

(Dette brute en % des revenus financiers) 171.6% 138.8% 153.7%

Valeurs indicatives I5 < 150% 5 - très bien

150% ≤ I5 < 200% 4 - bien

200% ≤ I5 < 250% 3 - satisfaisant

250% ≤ I5 < 300% 2 - insuff isant

I5 ≥ 300% 1 - mauvais

NB : Si les investissements nets sont négatifs ( recettes d'investissements supérieures aux dépenses d'investissements), le ratio n'a pas de valeur indicative et c'est pourquoi il n'est pas pris en compte dans le calcul de la moyenne.

<<

11

Graphique des indicateurs - moyenne des années 2015 et 2016

1. Degré d'autofinancement (I1)5 147.4%

2. Capacité d'autofinancement (I2)5 23.7%

3. Taux des amortissements ordinaires (I3)5 10.1%

4. Endettement net par habitant (I4)4 4'544

5. Taux du volume de la dette brute (I5)4 153.7%

0

1

2

3

4

5

1. Degré d'autofinancement (I1)

2. Capacité d'autofinancement

(I2)

3. Taux des amortissements

ordinaires (I3)

4. Endettement net par habitant

(I4)

5. Taux du volume de la dette

brute (I5)

(5 très bien – 4 bien – 3 satisfaisant – 2 insuffisant – 1 mauvais) Ce graphique représente la situation des finances communales pour les deux dernières années.

Nouvel emprunt Le Conseil municipal a contracté un emprunt de Fr. 1’850'000.00 autorisé par l’Assemblée primaire du 14 décembre 2015.

Amortissements Les amortissements ordinaires se montent à Fr. 2'316'768.14. Le taux global des amortissements atteint 10.2 % de la valeur résiduelle au 31 décembre 2016. De ce fait, la Commune de Chamoson respecte les prescriptions en vigueur fixées par l'ordonnance sur la gestion financière des communes. De plus, en 2016, des amortissements complémentaires pour le CO Leytron ainsi que pour les abris PC de Fr. 2'121'820.00 ont été réalisés.

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Considérations finales Avec des investissements mesurés et une diminution de sa dette, la situation financière de la commune de Chamoson peut être considérée comme saine. Il reste toutefois, pour les années à venir, de nombreux défis à relever. Par une gestion saine et réfléchie, le Conseil municipal mettra tout en œuvre pour les réaliser.

Annexes : Aperçu du compte annuel Aperçu du bilan et du financement Comptes de fonctionnement et d’investissements selon les tâches Compte de fonctionnement selon les tâches Compte de fonctionnement selon les natures Compte d’investissements selon les tâches Compte d’investissements selon les natures Tableau des amortissements 2016 Tableau des crédits d’engagement Engagement hors bilan Rapport de l’organe de révision Détail compte de fonctionnement Détail compte d'investissements

6. Aperçu du compte annuel

Aperçu du compte annuel

Compte de fonctionnement Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Total des charges (amortissements inclus) 14'746'971.78 17'107'970.00 17'876'697.50

Total des revenus 15'339'256.57 16'505'400.00 18'200'347.19

Excédent de revenus 592'284.79 - 323'649.69

Excédent de charges - 602'570.00 -

Total 15'339'256.57 15'339'256.57 17'107'970.00 17'107'970.00 18'200'347.19 18'200'347.19

Compte des investissements Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Total des dépenses reportées au bilan 1'576'941.15 4'413'000.00 5'146'534.09

Total des recettes reportées au bilan 667'681.80 416'500.00 1'011'410.00

Investissements nets 3) 909'259.35 3'996'500.00 4'135'124.09

Total 1'576'941.15 1'576'941.15 4'413'000.00 4'413'000.00 5'146'534.09 5'146'534.09

Financement

Report des investissements nets 909'259.35 3'996'500.00 4'135'124.09

Report des amortissements ordinaires du patrimoine administratif 2'081'059.35 2'354'860.00 2'316'768.14

Report des amortissements complémentaires du patrimoine administratif - 2'098'500.00 2'121'820.00

Report des amortissements du découvert du bilan - - -

Excédent de revenus du compte de fonctionnement 592'284.79 - 323'649.69

Excédent de charges du compte de fonctionnement - 602'570.00 -

Excédent de financement 1'764'084.79 - 627'113.74

Insuffisance de financement - 145'710.00 -

Total 2'673'344.14 2'673'344.14 4'599'070.00 4'599'070.00 4'762'237.83 4'762'237.83

Modification du capital

Report de l'excédent de financement 1'764'084.79 - 627'113.74

Report de l'insuffisance de financement - 145'710.00 -

Report des dépenses d'investissement au bilan 1'576'941.15 4'413'000.00 5'146'534.09

Report des recettes d'investissement au bilan 667'681.80 416'500.00 1'011'410.00

Report des amortissements au bilan 2'081'059.35 4'453'360.00 4'438'588.14

Augmentation de la fortune nette 592'284.79 - 323'649.69

Diminution de la fortune nette - 602'570.00 -

Total 3'341'025.94 3'341'025.94 5'015'570.00 5'015'570.00 5'773'647.83 5'773'647.83

Compte 2015 Compte 2016Budget 2016

15

7. Aperçu du bilan et du financement

Aperçu du bilan et du financementEtat 31.12.2015 Etat 31.12.2016 Provenance des fonds Emploi de fonds

1 Actif 30'294'495.04 29'927'737.38

Patrimoine financier 8'137'720.22 8'081'234.55

10 Disponibilités 199'215.39 176'077.43 23'137.96 -

11 Avoirs 6'459'250.63 6'394'328.62 64'922.01 -

12 Placements 72'490.00 72'490.00 - -

13 Actifs transitoires 1'406'764.20 1'438'338.50 - 31'574.30

Patrimoine administratif 19'722'416.35 19'418'952.30

14 Investissements propres 18'613'604.00 18'290'803.00

15 Prêts et participations permanentes 1'108'812.35 1'128'149.30

16 Subventions d'investissement - -

17 Autres dépenses activables - -

Financements spéciaux 2'434'358.47 2'427'550.53

18 Avances aux financements spéciaux 2'434'358.47 2'427'550.53 6'807.94 -

Découvert - -

19 Découvert du bilan - -

2 Passif 30'294'495.04 29'927'737.38

Engagement 24'444'530.74 23'801'905.93

20 Engagements courants 1'651'341.66 2'127'047.95 475'706.29 -

21 Dettes à court terme 123'628.33 -637'660.57 - 761'288.90

22 Dettes à moyen et à long terme 19'503'782.00 19'696'392.00 192'610.00 -

23 Engagements envers des entités particulières 131'421.05 115'418.45 - 16'002.60

24 Provisions 555'000.00 555'000.00 - -

25 Passifs transitoires 2'479'357.70 1'945'708.10 - 533'649.60

Financements spéciaux 1'732'805.01 1'685'022.47

28 Engagements envers les financements spéciaux 1'732'805.01 1'685'022.47 - 47'782.54

Fortune 4'117'159.29 4'440'808.98

29 Fortune nette 4'117'159.29 4'440'808.98

Excédent de financement du compte administratif 627'113.74

Insuffisance de financement du compte administratif -

1'390'297.94 1'390'297.94

(diminution des actifs,

augmentation des passifs)

(augmentation des actifs,

diminution des passifs)

mpten les tâc

8.

Compte de fonctionnement selon les tâches

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

0 Administration générale 1'016'619.85 91'840.86 1'088'150.00 97'500.00 1'025'754.25 81'849.15

1 Sécurité publique 833'927.20 168'093.00 835'850.00 135'300.00 915'601.94 201'607.10

2 Enseignement et formation 2'835'288.36 63'894.75 5'131'710.00 64'250.00 5'414'216.54 88'376.00

3 Culture, loisirs et culte 979'069.22 60'644.85 968'560.00 46'400.00 981'571.57 65'525.40

4 Santé 253'153.20 - 225'600.00 - 217'985.61 -

5 Prévoyance sociale 1'971'415.31 784'784.71 1'977'800.00 648'450.00 2'176'843.41 816'411.55

6 Trafic 1'911'194.53 259'605.85 1'790'000.00 218'100.00 2'002'108.86 267'798.90

7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 3'082'424.76 2'567'724.84 3'077'600.00 2'567'600.00 3'334'119.27 2'664'995.54

8 Economie publique, yc services industriels 725'878.72 275'723.97 851'650.00 310'100.00 682'068.90 277'348.54

9 Finances et impôts 1'138'000.63 11'066'943.74 1'161'050.00 12'417'700.00 1'126'427.15 13'736'435.01

Total des charges et des revenus 14'746'971.78 15'339'256.57 17'107'970.00 16'505'400.00 17'876'697.50 18'200'347.19




Compte de fonctionnement selon les natures

9.



30 Charges de personnel 3'133'237.80 3'127'550.00 3'183'977.46

31 Biens, services et marchandises 3'490'416.96 3'267'450.00 3'600'147.39

32 Intérêts passifs 457'427.31 448'000.00 404'321.16

33 Amortissements 2'081'059.35 4'453'360.00 4'438'588.14

34 Parts à des contributions sans affectation - - -

35 Dédommagements versés à des collectivités publiques 1'150'559.84 1'283'700.00 1'361'640.03

36 Subventions accordées 3'656'224.21 3'579'260.00 3'874'806.74

37 Subventions redistribuées 23'450.00 6'000.00 24'920.00

38 Attributions aux financements spéciaux 64'093.42 250'500.00 335'813.82

39 Imputations internes 690'502.89 692'150.00 652'482.76

40 Impôts 9'803'868.40 9'135'000.00 10'391'479.60

41 Patentes et concessions 154'104.20 161'000.00 199'776.85

42 Revenus des biens 331'947.46 2'342'200.00 2'409'580.34

43 Contributions 2'557'572.99 2'599'800.00 2'734'047.07

44 Parts à des recettes et contributions sans affectation 775'232.30 763'000.00 711'983.30

45 Restitutions de collectivités publiques 366'976.76 293'000.00 384'195.80

46 Subventions 258'719.70 211'700.00 315'093.05

47 Subventions à redistribuer 23'450.00 6'000.00 24'920.00

48 Prélèvements sur les financements spéciaux 376'881.87 301'550.00 376'788.42

49 Imputations internes 690'502.89 692'150.00 652'482.76

Total des charges et des revenus 14'746'971.78 15'339'256.57 17'107'970.00 16'505'400.00 17'876'697.50 18'200'347.19




Compte d’investissement selon les natures

Compte des investissements selon les tâches

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0 Administration générale - 32'234.95 28'000.00 - 17'026.85 -

1 Sécurité publique 73'611.40 -12'000.00 70'000.00 - 190'424.45 155'976.90

2 Enseignement et formation 247'479.25 - 2'952'500.00 236'500.00 3'159'574.30 236'500.00

3 Culture, loisirs et culte 10'449.15 - 150'500.00 - 99'715.90 -

4 Santé - - - - - -

5 Prévoyance sociale 17'719.00 - 30'500.00 - 26'160.74 -

6 Trafic 455'721.65 152'408.35 672'300.00 - 1'038'907.60 149'725.40

7 Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets 691'600.55 455'488.05 494'200.00 180'000.00 615'191.85 354'942.55

8 Economie publique, yc services industriels 80'360.15 39'550.45 15'000.00 - -467.60 114'265.15

9 Finances et impôts - - - - - -

Total des dépenses et des recettes 1'576'941.15 667'681.80 4'413'000.00 416'500.00 5'146'534.09 1'011'410.00

Excédent de dépenses 909'259.35 3'996'500.00 4'135'124.09

Excédent de recettes - - -


COMMUNE DE CHAMOSON - AMORTISSEMENTS 2016

NoInv. tot. Cumulé

Amort

+ recettes cum.Solde au Invest. Bruts Recettes Total avant 0/0 Amortissements Ajustement Amort. Compl. Solde au total Am.

Compte 31.12.2015 31.12.2015 01.01.2016 de l'exercie + d'invest. (-) amortissement de l'année * 31.12.2016

12 30.00 Vigne communale (7'249 m2) 72'490.00 0.00 72'490.00 72'490.00 0.00 72'490.00 0.00

14.140.00 Terrains 2'372'646.30 1'231'346.30 1'141'300.00 1'141'300.00 5 57'065.00 1'084'200.00 57'100.00 840.331.00

14.140.01 Place de fête 195'682.80 181'482.80 14'200.00 14'200.00 10 1'420.00 12'800.00 1'400.00 309.331.00

14.140.02 Terrains de sport 495'966.70 448'566.70 47'400.00 47'400.00 10 4'740.00 42'700.00 4'700.00 309.331.00

14.140.03 Terrains zone industrielle (123'072 m2) 3'424'388.15 2'482'788.15 941'600.00 941'600.00 0 0.00 941'600.00 0.00 840.331.00

14.140.04 Déchetterie de Ravanay 56'004.80 56'003.80 1.00 1.00 20 0.00 1.00 0.00 720.331.00

14.140.05 Aménagement places publiques 1'008'550.55 932'050.55 76'500.00 76'500.00 20 15'300.00 61'200.00 15'300.00 620.331.00

14.141.00 Routes 10'607'743.11 7'285'343.11 3'322'400.00 821'600.75 -149'725.40 3'994'275.35 10 399'427.00 3'594'800.00 399'475.35 620.331.00

14.141.01 Ponts piétonniers sur la Losentze 1'800.25 1'799.25 1.00 1.00 20 0.00 1.00 0.00 790.331.00

14.141.02 Correction Losentze et affluents 2'619'814.10 2'533'114.10 86'700.00 -6'353.20 80'346.80 20 16'069.00 64'300.00 16'046.80 750.331.00

14.141.03 Berges du Rhône 41'576.60 25'376.60 16'200.00 7'000.00 23'200.00 20 4'640.00 18'600.00 4'600.00 750.331.00

14.141.04 PGEE 689'870.55 149'970.55 539'900.00 57'380.40 597'280.40 10 59'728.00 537'600.00 59'680.40 750.331.00

14.141.05 Chemins et trottoirs 357'240.40 344'240.40 13'000.00 13'000.00 20 2'600.00 10'400.00 2'600.00 620.331.00

14.141.06 Aménagement piste de fond et sentiers 481'785.80 224'185.80 257'600.00 257'600.00 10 25'760.00 231'800.00 25'800.00 330.331.00

14.141.07 Routes cantonales 1'182'092.85 336'992.85 845'100.00 127'956.40 973'056.40 10 97'305.00 875'800.00 97'256.40 620.331.00

14.143.00 Ordures ménagères 595'558.15 442'958.15 152'600.00 2'843.40 155'443.40 20 31'088.00 124'400.00 31'043.40 720.331.00

14.143.01 Réhabilitation de la STEP 3'509'928.00 3'444'628.00 65'300.00 34'266.40 99'566.40 20 19'913.00 79'700.00 19'866.40 711.331.00

14.143.02 Dépôt travaux publics 682'181.51 567'381.51 114'800.00 114'800.00 7 8'036.00 106'800.00 8'000.00 620.331.00

14.143.03 Aménagement abris collectifs P.C. 1'937'211.90 1'931'711.90 5'500.00 26'500.00 32'000.00 20 6'400.00 23'850.00 1'700.00 30'350.00 160.331.00

14.143.04 Salle polyvalente 6'199'117.05 4'416'217.05 1'782'900.00 3'233.10 1'786'133.10 5 89'306.00 1'696'800.00 89'333.10 210.331.00

14.143.05 Structure petite enfance 1'147'110.64 575'610.64 571'500.00 10'666.20 582'166.20 10 58'216.00 524'000.00 58'166.20 541.331.00

14.143.06 Bâtiment Grugnay 56'305.75 50'205.75 6'100.00 6'100.00 10 610.00 5'500.00 600.00 309.331.00

14.143.07 Bâtiment Delaloye 815'169.25 639'669.25 175'500.00 175'500.00 5 8'775.00 166'700.00 8'800.00 541.331.00

14.143.08 Bâtiment scolaire et cour 2'159'140.80 1'527'540.80 631'600.00 225'137.50 856'737.50 10 85'673.00 771'100.00 85'637.50 210.331.00

14.143.09 Bureaux communaux 510'583.95 289'483.95 221'100.00 221'100.00 5 11'055.00 210'000.00 11'100.00 029.331.00

14.143.10 Bâtiment ancienne Gare de St-Pierre 79'551.20 68'651.20 10'900.00 10'900.00 10 1'090.00 9'800.00 1'100.00 309.331.00

14.143.11 Bureau technicien 10'392.20 9'692.20 700.00 700.00 20 140.00 600.00 100.00 620.331.00

14.143.12 Bibliothèque / ludothèque 149'067.10 149'066.10 1.00 7'711.20 7'712.20 20 1'542.00 6'200.00 1'512.20 309.331.00

14.143.13 Local service du feu 57'533.95 16'733.95 40'800.00 40'800.00 10 4'080.00 36'700.00 4'100.00 140.331.00

14.143.15 Place de St-Pierre-de-Clages 385'100.20 215'400.20 169'700.00 169'700.00 10 16'970.00 152'700.00 17'000.00 330.331.00

14.143.16 STPA 109'324.00 99'424.00 9'900.00 9'900.00 10 990.00 8'900.00 1'000.00 150.331.00

14.143.17 Centre de spectacles 1'420'066.23 623'966.23 796'100.00 796'100.00 10 79'610.00 716'500.00 79'600.00 309.331.00

14.143.19 CO Leytron 59'356.00 5'956.00 53'400.00 2'900'350.00 2'953'750.00 10 295'375.00 2'097'970.00 560'400.00 2'393'380.00 211.331.00

14.146.00 Columbariums et cimetières 1'022'022.20 442'422.20 579'600.00 579'600.00 10 57'960.00 521'600.00 58'000.00 740.331.00

14.146.01 Informatique écoles 147'136.96 109'836.96 37'300.00 2'353.70 39'653.70 40 15'861.00 23'800.00 15'853.70 210.331.00

14.146.03 Véhicules 601'807.50 577'807.50 24'000.00 43'100.00 67'100.00 40 26'840.00 40'300.00 26'800.00 620.331.00

14.146.04 Véhicule service des eaux 25'418.80 25'417.80 1.00 1.00 40 0.00 1.00 0.00 700.331.00

14.146.05 Véhicule de police 49'870.00 19'970.00 29'900.00 29'900.00 40 11'960.00 17'900.00 12'000.00 113.331.00

14.146.06 Saleuse 27'200.00 27'100.00 100.00 46'250.45 46'350.45 40 18'540.00 27'800.00 18'550.45 620.331.00

14.146.09 Mobilier salle polyvalente 209'518.75 206'518.75 3'000.00 3'000.00 20 600.00 2'400.00 600.00 210.331.00

14.146.11 Mobilier salles de classe 204'105.85 195'605.85 8'500.00 28'500.00 37'000.00 20 7'400.00 29'600.00 7'400.00 210.331.00

14.146.12 Chauffage à distance 170'968.10 61'468.10 109'500.00 109'500.00 10 10'950.00 98'600.00 10'900.00 029.331.00

14.146.13 Mobilier bureaux communaux 83'874.75 77'674.75 6'200.00 17'026.85 23'226.85 20 4'645.00 18'600.00 4'626.85 029.331.00

14.146.14 Cibles, stand de tir 275'185.00 228'985.00 46'200.00 70'520.60 -114'500.00 2'220.60 40 888.00 1'300.00 920.60 150.331.00

14.146.15 Informatique bureau et archives 129'250.85 117'950.85 11'300.00 11'300.00 40 4'520.00 6'800.00 4'500.00 029.331.00

14.146.16 Véhicule service du feu et outillages 263'565.87 243'865.87 19'700.00 76'350.00 3'486.15 99'536.15 40 39'814.00 59'700.00 39'836.15 140.331.00

14.146.17 Bâtiment Musée 491'814.35 219'414.35 272'400.00 272'400.00 10 27'240.00 245'200.00 27'200.00 830.331.00

14.146.18 Signalisation routière 53'598.70 20'098.70 33'500.00 33'500.00 10 3'350.00 30'200.00 3'300.00 113.331.00

14.146.19 Décoration rues et places 85'594.18 33'294.18 52'300.00 18'430.00 70'730.00 10 7'073.00 63'700.00 7'030.00 330.331.00

14.147.00 Réseau irrigation 3'173'993.14 2'666'593.14 507'400.00 -2'835.40 -107'923.90 396'640.70 10 39'664.00 357'000.00 39'640.70 801.331.00

14.147.01 Eau potable 8'427'889.31 5'961'489.31 2'466'400.00 125'048.80 -241'000.00 2'350'448.80 10 235'044.00 2'115'400.00 235'048.80 700.331.00

14.147.02 Fontanettes captation et réseau 1'695'236.09 1'676'036.09 19'200.00 19'200.00 20 3'840.00 15'400.00 3'800.00 700.331.00

14.149.00 Plan d'aménagement du territoire 1'374'300.52 1'045'500.52 328'800.00 38'868.15 367'668.15 20 73'533.00 294'100.00 73'568.15 790.331.00

14.149.01 Carte des dangers 200'749.35 163'949.35 36'800.00 2'249.30 39'049.30 20 7'809.00 31'200.00 7'849.30 770.331.00

14.149.02 Glissements de terrain zones dangers 297'951.25 277'751.25 20'200.00 20'200.00 20 4'040.00 16'200.00 4'000.00 790.331.00

14.149.03 Mensurations fédérales 1'770'343.87 1'719'343.87 51'000.00 17'053.85 68'053.85 20 13'610.00 54'400.00 13'653.85 100.331.00

14.149.04 Réseau assainissement territoire 3'458'165.42 2'798'765.42 659'400.00 363'438.30 -94'065.95 928'772.35 20 185'754.00 743'000.00 185'772.35 710.331.00

14.149.05 Collège Derborence CO 1'257'558.85 1'021'058.85 236'500.00 -236'500.00 0.00 10 0.00 0.00 0.00 211.331.00

14.149.10 ST-André - Siseranche 1'829'104.30 1'139'304.30 689'800.00 -52'263.40 -19'876.60 617'660.00 10 61'766.00 555'900.00 61'760.00 770.331.00

14.149.11 Digue de Némiaz 948'793.97 797'293.97 151'500.00 42'713.70 194'213.70 10 19'421.00 174'800.00 19'413.70 770.331.00

14.149.12 Projets touristiques 19'996.20 1'996.20 18'000.00 18'000.00 10 1'800.00 16'200.00 1'800.00 830.331.00

14.149.14 Matériel exposition et culture 84'974.00 34'274.00 50'700.00 3'000.00 53'700.00 10 5'370.00 48'300.00 5'400.00 309.331.00

14.149.15 Réseau OQE 89'527.82 55'427.82 34'100.00 2'367.80 -6'341.25 30'126.55 10 3'012.00 27'100.00 3'026.55 800.331.00

15.151.00 Institutions handicapées 74'174.49 17'074.49 57'100.00 15'494.54 72'594.54 10 7'259.00 65'300.00 7'294.54 550.331.00

15.152.00 Capital social CECS 3'101.00 3'101.00 0.00 0.00 20 1.00 0.00 0.00 '10 331 00

15.152.01 Paroisses de Chamoson et St-Pierre 0.00 0.00 0.00 70'574.70 70'574.70 20 14'114.00 56'500.00 14'074.70 390.331.00

15.153.01 Prêt APEA 44'963.05 0.00 44'963.05 -44'963.05 0.00 0.00 0.00 0.00

15.154.00 Actions F.M.V. 134'015.00 134'014.00 1.00 1.00 0.00 1.00 0.00 '10 331 00

15.154.01 Actions SEIC S.A. 976'000.00 0.00 976'000.00 976'000.00 0.00 976'000.00 0.00

15.154.02 Actions BCVS 400.00 399.00 1.00 1.00 0.00 1.00 0.00 '10 331 00

15.154.03 Actions Sodéval S.A. 4'000.00 3'999.00 1.00 1.00 0.00 1.00 0.00

15.155.01 Actions Téléovronnaz S.A. 450'000.00 449'999.00 1.00 1.00 0.00 1.00 0.00 '10 331 00

15.155.03 Participation dameuse Amis du Fond 40'000.00 39'100.00 900.00 900.00 40 360.00 500.00 400.00 330.331.00

15.159.01 Prêt Société de Chant 10'000.00 0.00 10'000.00 10'000.00 0.00 10'000.00 0.00

73'696'520.33 53'921'459.28 19'775'061.06 5'146'534.09 -1'011'410.00 23'910'185.14 2'316'961.00 0.00 19'471'597.00 4'438'588.14

10.

Conseil

Municipal

Assemblé

e Primaire

Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant

Les crédits d'engagements de la compétence de l'exécutif ne figurent pas dans ce tableau.

Exercice comptable 2016

Tableau synoptique des crédits d'engagement et complémentaires utilisés et encore disponibles

assemblée primaire Ofinco, art. 30, al. 2, litt.d,e + art. 69bis et ter

Compte Libellé, ouvrage

Crédit initial Crédit complémentaire

Crédit global Crédit utiliséCrédit

disponible

Crédit

valable

jusqu'en

Montant

investisse

ment

net

Organe compétant:

décision du

Montant

Assemblée

Primaire

décision du:

Les compétances de l'AP se montent à 658'000.00

Conseil

municipal

décision

du:

Montant

ableau synoptiques crédits

21

11. Engagement hors bilan au 31.12.2013

COMMUNE DU CHAMOSON

ENGAGEMENTS HORS BILAN AU 31.12.2016

Engagements Montant 31.12.2015 31.12.2016

Fondation du Rectorat / crédit LIM-CH No 236.02.019.4 CH 230'000 41'500 23'250

Fondation du Rectorat / crédit LIM-VS No 6260 80'000 10'000 5'000

Centre de Spéléologie de Chamoson / crédit LIM-VS No

6134250'000 0 0

Tennis-Club de Chamoson / Banque Raiffeisen No 7619.31 120'000 80'000 72'000

Caveau de Chamoson / Banque Raiffeisen No 5682.49 195'000 97'500 90'000

Caveau de Chamoson / crédit LIM-CH No 236.02.030.1 CH 50'000 15'000 11'500

Caveau de Chamoson / crédit LIM-VS 6335 50'000 15'000 11'500

SEIC SA (engagement solidaire - 13 communes partenaires) 5'222'500 5'092'500

Solde au 31 décembre 2016 5'481'500 5'305'750

22

12. Rapport de l’organe de révision

23

b) Bourgeoisie

ASSEMBLEE BOURGEOISIALE 13. Convocation assemblée bourgeoisiale

CONVOCATION L’Assemblée bourgeoisiale de Chamoson est convoquée le lundi 19 juin 2016 à 19 heures, à la salle polyvalente, avec l’ordre du jour suivant : 1. Procès-verbal de l’Assemblée bourgeoisiale du 20 février 2017 2. Comptes de la Bourgeoisie 2016 3. Rapport de l’Organe de contrôle 4. Approbation des comptes 2016 5. Divers Conformément aux dispositions légales, les comptes 2016 de la Bourgeoisie peuvent être consultés par chaque citoyenne et citoyen, tous les matins, du lundi au vendredi (de 8 heures à 12 heures) au greffe communal ainsi que sur www.chamoson.net. Chamoson, le 26 mai 2016

L’Administration bourgeoisiale

24

14. Message introductif

MESSAGE INTRODUCTIF SUR LES COMPTES 2016

Les comptes 2016 de la Bourgeoisie qui vous sont soumis présentent un excédent de revenus de Fr. 52'210.30 et une fortune au 31 décembre 2016 de Fr. 771'216.13. Fonctionnement Comme l’année précédente, les frais de fonctionnement pour l'exercice 2016 se concentrent sur l'entretien des bâtiments, les impôts et les intérêts. Les recettes de fonctionnement se composent essentiellement de locations des bâtiments bourgeoisiaux, de la location des sources et d'une subvention communale. Investissements Les investissements nets 2016 de Fr. 23'870.95 concernent l'amélioration de l'alpage de « Loutze » avec la dernière étape de la construction d’une nouvelle fosse à purin.

25

15. Aperçu du compte administratif

Compte Budget Compte

2015 2016 2016

Compte de fonctionnement

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - fr. 86'420.18 95'800.00 94'320.00

Revenus financiers + fr. 202'097.25 200'500.00 199'101.25

Marge d'autofinancement (négative) = fr. - - -

Marge d'autofinancement = fr. 115'677.07 104'700.00 104'781.25

Résultat après amortissements comptables


Marge d'autofinancement + fr. 115'677.07 104'700.00 104'781.25

Amortissements ordinaires - fr. 59'602.80 48'400.00 52'570.95

Amortissements complémentaires - fr. - - -

Amortissement du découvert au bilan - fr. - - -

Excédent de charges = fr. - - -

Excédent de revenus = fr. 56'074.27 56'300.00 52'210.30

Compte des investissements

Dépenses + fr. 340'402.80 125'000.00 23'870.95

Recettes - fr. 126'200.00 - -

Investissements nets = fr. 214'202.80 125'000.00 23'870.95

Investissements nets (négatifs) = fr. - - -

Financement


Marge d'autofinancement + fr. 115'677.07 104'700.00 104'781.25

Investissements nets - fr. 214'202.80 125'000.00 23'870.95

Investissements nets (négatifs) + fr. - - -

Insuffisance de financement = fr. 98'525.73 20'300.00 -

Excédent de financement = fr. - - 80'910.30

Aperçu du compte administratif

26

16. Bilan

Aperçu du bilan et du financementEtat 31.12.2015 Etat 31.12.2016 Provenance des fonds Emploi de fonds

1 Actif 1'828'241.37 1'774'920.42

Patrimoine financier 1'328'241.37 1'303'620.42

10 Disponibilités - - - -

11 Avoirs 155'112.35 155'071.45 40.90 -

12 Placements 1'148'029.02 1'148'548.97 - 519.95

13 Actifs transitoires 25'100.00 - 25'100.00 -

Patrimoine administratif 500'000.00 471'300.00

14 Investissements propres 500'000.00 471'300.00

15 Prêts et participations permanentes - -

16 Subventions d'investissement - -

17 Autres dépenses activables - -

Financements spéciaux - -

18 Avances aux financements spéciaux - - - -

Découvert - -

19 Découvert du bilan - -

2 Passif 1'828'241.37 1'774'920.42

Engagement 1'006'207.52 900'156.32

20 Engagements courants 954'578.97 861'623.32 - 92'955.65

21 Dettes à court terme 50'200.00 38'533.00 - 11'667.00

22 Dettes à moyen et à long terme - - - -

23 Engagements envers des entités particulières - - - -

24 Provisions - - - -

25 Passifs transitoires 1'428.55 - - 1'428.55

Financements spéciaux 103'028.02 103'547.97

28 Engagements envers les financements spéciaux 103'028.02 103'547.97 519.95 -

Fortune 719'005.83 771'216.13

29 Fortune nette 719'005.83 771'216.13

Excédent de financement du compte administratif 80'910.30

Insuffisance de financement du compte administratif -

106'571.15 106'571.15

(diminution des actifs,

augmentation des passifs)

(augmentation des actifs,

diminution des passifs)

27

17. Comptes de fonctionnement et d’investissements



30 Charges de personnel 6'325.00 8'000.00 5'850.00

31 Biens, services et marchandises 59'403.62 67'500.00 72'599.50

32 Intérêts passifs 18'499.45 18'500.00 13'950.55

33 Amortissements 59'602.80 48'400.00 52'570.95

34 Parts à des contributions sans affectation - - -

35 Dédommagements versés à des collectivités publiques 1'000.00 1'000.00 1'000.00

36 Subventions accordées 800.00 800.00 400.00

37 Subventions redistribuées - - -

38 Attributions aux financements spéciaux 392.11 - 519.95

39 Imputations internes - - -

40 Impôts - - -

41 Patentes et concessions - - -

42 Revenus des biens 100'097.25 100'500.00 99'015.95

43 Contributions 102'000.00 100'000.00 100'085.30

44 Parts à des recettes et contributions sans affectation - - -

45 Restitutions de collectivités publiques - - -

46 Subventions - - -

47 Subventions à redistribuer - - -

48 Prélèvements sur les financements spéciaux - - -

49 Imputations internes - - -

Total des charges et des revenus 146'022.98 202'097.25 144'200.00 200'500.00 146'890.95 199'101.25

Excédent de charges - - -

Excédent de revenus 56'074.27 56'300.00 52'210.30


Compte des investissements selon les natures

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

50 Investissements propres 340'402.80 125'000.00 23'870.95

52 Prêts et participations permanentes - - -

56 Subventions accordées - - -

57 Subventions redistribuées - - -

58 Autres dépenses activables - - -

60 Transferts au patrimoine financier - - -

61 Contributions de tiers - - -

62 Remboursement de prêts et participations permanentes - - -

63 Facturation à des tiers - - -

64 Remboursement de subventions acquises - - -

66 Subventions acquises 126'200.00 - -

67 Subventions à redistribuer - - -

Total des dépenses et des recettes 340'402.80 126'200.00 125'000.00 - 23'870.95 -

Excédent de dépenses 214'202.80 125'000.00 23'870.95

Excédent de recettes - - -


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18. Rapport de l’Organe de révision

COMPTES 2016 - chamoson.net · conformément à l'ordonnance sur la gestion financière avec un...

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