1 CAS ANTOMALE – © RéViZaide – Ne pas reproduire sans autorisation – Corinne ZAMBOTTO

COMPTABILITÉ - CAS ANTOMALEEXERCICE DE SYNTHÈSE SUR LES ACHATS/VENTES, ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS, TVA, CHARGES DE PERSONNEL

Adapté d’un sujet de DCG 9 : Introduction à la comptabilité

Vous effectuez un stage au sein du service comptable de la SA ANTOMALE, dont l’activité est la fabrication et la vente de mobilierde bureau ainsi que la mise en œuvre de solutions d’aménagements d’espaces tertiaires.Vous êtes sous la responsabilité de Monsieur Grivas, le directeur financier, qui vous confie deux dossiers comptables totalementindépendants.L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Les écritures comptables sont enregistrées dans un journal unique.Dans le cadre de ses prestations de services, la SA ANTOMALE a opté pour le régime de la TVA sur les débits sur l’ensemble de sesopérations.On appliquera le taux normal de TVA de 20 % sur les opérations.

DOSSIER 1 – OPÉRATIONS COURANTES

Partie A - Opérations liées aux achats et aux ventes

Au cours du mois de novembre N, la SA ANTOMALE a réalisé des opérations qui n’ont pas été encore enregistrées. MonsieurGrivas vous charge de les comptabiliser.

Travail à faire

1. Présenter les trois types de réductions commerciales en indiquant leur modalité d’enregistrement respective.2. À partir de l’annexe 1, comptabiliser au journal de la SA ANTOMALE les opérations courantes du mois de novembre N.

Partie B - Charges de personnel

Vous disposez en annexe 2 d’informations extraites du livre de paie du mois de novembre N.

Travail à faire

1. Indiquer les éléments constitutifs : du salaire brut, du salaire net à payer.

2. Calculer le salaire net à payer par l’entreprise SA ANTOMALE à ses salariés au titre du mois de novembre N.3. Déterminer le coût total du personnel pour l’employeur.

Partie C - TVA

Monsieur Grivas vous remet les informations nécessaires à la réalisation de la déclaration de TVA de la SA ANTOMALE au titre dumois de novembre N. Rappel : la SA ANTOMALE a choisi l’option sur les débits en matière de TVA.

Travail à faire

1. Pourquoi la TVA apparaît-elle dans les comptes de tiers ?2. À l'aide de l'annexe 3, calculer le montant de la TVA due, ou le montant du crédit de TVA à reporter, au titre du mois de

novembre N.3. Enregistrer au journal l’écriture relative à la déclaration de TVA au 30 novembre N.

DOSSIER 2 – OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT

Dans le cadre du développement de son activité, la SA ANTOMALE envisage d’investir dans une presse qu’elle souhaite financer enpartie par un emprunt.

La presse P424 assistée par ordinateur pour fabriquer des moules de sièges d’une valeur de 60 000 € HT est acquise le 2septembre N. Les frais de transport s’élèvent à 500 € HT. Les frais de montage et d’installation s’élèvent à 2 000 € HT. Par ailleurs,un escompte pour règlement au comptant de 2 % est accordé sur le prix d’achat HT de la machine. Le règlement s’effectue le jourmême par chèque bancaire.

Travail à faire

1. À quelle valeur sont inscrites à l’actif les immobilisations acquises à titre onéreux ?2. Indiquer quels en sont les éléments constitutifs.3. Enregistrer les écritures d’acquisition du terrain et de la presse.

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ANNEXE 1 : Opérations courantes de la SA ANTOMALE au mois de novembre N

Rappel : le taux de TVA applicable sur les opérations de la SA ANTOMALE est de 20 %.

Le 3 novembre N : note d’honoraires n° 00016726 reçue du cabinet d’avocats G.G.A. Total HT : 800 €. G.G.A est au régime de laTVA sur les encaissements. Règlement en fin de mois.

Le 7 novembre N : facture n° 2028638 reçue du fournisseur italien CLENO pour l’achat de 5 lampes pour un client.Montant unitaire facturé : 400 € HT ; remise de 10 % ; port de 150 € HT. Les numéros d’identification intracommunautaire ont étééchangés. Règlement prévu début décembre.

Le 9 novembre N : facture n° 13201 adressée à la clinique SRS concernant :- 3 plans de travail, prix unitaire HT : 160 €- 6 caissons sur roulettes, prix unitaire HT : 150 €- 3 sièges, prix unitaire HT : 200 €- montage et installation HT : 100 €- remise accordée sur l’ensemble de la facture : 10 %- règlement à 30 jours fin de mois.

Le 11 novembre N : facture n°67 relative à un achat de bois massif auprès de l’entreprise Suisse BINDE.- 50 m3 à 140 CHF le m3

- Cours au 11 novembre N : 1 € = 1,2215 CHF

Le 12 novembre N : facture n° 8777 reçue du transitaire TRANSIT SEACHEF concernant la facture du 11 novembre N.Droits de douane 2 % du montant importé.Frais de transport : 150,00 € HTCommission : 50,00 € HT

Le 15 novembre N : facture d’avoir n° 47 pour retour des 3 sièges défectueux facturés le 9 novembre à la clinique SRS. Endédommagement, un rabais de 60 € est accordé.

Le 17 novembre N : facture n° 13210 adressée au client belge VANDER pour une vente de 20 sièges au prix unitaire HT de 250 € etd’une table de réunion au prix unitaire HT de 1 500 €. Un acompte de 1 300 € a été versé le 15 octobre par VANDER. Les numérosd’identification intracommunautaire ont été échangés. Le solde sera versé mi-décembre.

Le 23 novembre N : facture n° 12424 reçue de la SEMB (Société Européenne de Montage de Bureaux) pour mise à disposition dupersonnel : 3 équipes de deux monteurs. Montant HT facturé par équipe : 400 €. Un escompte de 1 % est accordé pour paiementcomptant. Un virement bancaire est effectué le jour même. La SEMB a opté pour le régime de la TVA sur les débits.

Le 26 novembre N : bordereau n°254 de remise à l’escompte d’une LCR magnétique reçu de la Société Générale.Valeur nominale : 5 200,00 €Escompte : 51,00 €Commissions : 12,00 € HT

Le 30 novembre N : règlement par chèque n° 567 345 de la note d’honoraires n° 00016726 du 3 novembre N.

ANNEXE 2 : Extrait du livre de paie du mois de novembre N

Total des salaires bruts versés : 89 700 € Total des cotisations :

Cotisations salariales Cotisations patronales

URSSAF :Charges de Sécurité Sociale hors CSG et CRDSCSG déductibleCSG/CRDS non déductible

542

700,00500,00500,00

28 300,00

PÔLE EMPLOI (assurance chômage) 2 200,00 4 000,00CAISSES DE RETRAITE 4 300,00 6 700,00

Il a été versé début novembre des acomptes sur salaires pour un montant total de 3 500 €. Chaque fin de mois, la SA ANTOMALE est tenue de prélever la somme de 1 000 € au titre des oppositions sur

salaires.

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ANNEXE 3 : Éléments constitutifs de la déclaration de TVA du mois de novembre N

La SA ANTOMALE a réalisé les opérations suivantes en novembre N :

Opérations Montant HT

Ventes de marchandises HT réalisées en France 500 000 €

Ventes de marchandises réalisées dans des pays de l’Union Européenne 550 000 €Prestations de services HT facturéesdont 200 000 € de prestations réglées courant novembre 750 000 €

Achats HT de biens en France 700 000 €

Achats HT de services en France. Aucun fournisseur n’a opté pour laTVA sur les débits. Les règlements auront lieu en décembre N 50 000 €

Achats HT de biens auprès de fournisseurs de l’Union Européenne 35 000 €

Acquisitions HT d’immobilisations en France 160 000 €

La déclaration de TVA du mois d’octobre N a fait apparaître un crédit de TVA de 90 000 € qui n'a fait l'objet d'aucunedemande de remboursement.

Tous les numéros d’identification intra-communautaire ont été communiqués.

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DOSSIER 1 – OPÉRATIONS COURANTES

A- Opérations liées aux achats et ventes

1. Présenter les trois types de réductions commerciales en indiquant leur modalité d’enregistrement respective.

Présentation :

Rabais : réduction exceptionnelle accordée sur le prix de vente, par exemple pour défaut de qualité, retard de livraison…Remise : réduction habituellement accordée pour tenir compte de l’importance de la commande ou de la qualité du client…Ristourne : réduction périodique calculée sur le volume des ventes réalisées avec un même client pour une périodedéterminée.

Modalités d’enregistrement :

Ces réductions ne s’enregistrent jamais dans un compte spécifique quand elles figurent sur une facture initiale. Elless’enregistrent dans les comptes 609 / 709 quand elles figurent sur une facture d’avoir.

2. À partir de l’annexe 1, comptabiliser au journal de la SA ANTOMALE les opérations courantes du mois de novembre N.N° compte 03/11/N Débit Crédit

622 Rémunération d’intermédiaires et honoraires 800

44564 TVA déductible sur encaissements (800 × 20 %) 160

4011 Fournisseurs de biens et prestations 960

Note d’honoraires 00016726

07/11/N

6072 Achats de marchandises 5 × 400 × 0.9 1 800

624 Transport de biens 150

445662 TVA déductible sur autres biens et services 390

401.2 Fournisseurs UE 1 950

4452 Etat, TVA due intracommunautaire 390

Facture n° 2028638

09/11/N

411 Clients 2 246.40

701 Ventes de produits finis (3 × 160 + 6 × 150 + 3 × 200) × 0.9 1 782.00

706 Prestations de services 100 × 0.9 90.00

44571 Etat - TVA collectée (1 872 × 20%) 374 .40

Facture 13201

11/11/N

601 Achats stockés de matières premières (50 x 140 /1,2215) 5 730,66

401 Fournisseurs 5 730,66

Facture n°67

12/11/N

601 Achats stockés de matières premières (5 730,66 x 2 %) 114,61

6241 Transport sur achats 150,00

6224 Rémunérations de transitaires 50,00

44566 État, TVA déductible sur autres biens et services(5 730,66 + 114,61 +150 + 50) x 20%

1 209,05

4011 Fournisseurs de biens et prestations 1 523,66

Facture n° 8777

15/11/N

701 Ventes de produits finis (200 × 3) 0.9 540,00

709 RRR accordés 60,00

44571 Etat, TVA collectée 120,00

411 Clients 720.00

Facture Avoir n°47

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N° compte 17/11/N Débit Crédit

411.2 Client UE 5 200

4191 Client, avances et acomptes reçus sur commandes 1 300

7072 Ventes de marchandises UE (20 x 250 + 1 500) 6 500

Facture N° 13210

23/11/N

621 Personnel extérieur à l’entreprise (3 × 400) 1 200,00

44566 TVA déductible sur autres biens et services 237,60

4011 Fournisseurs de biens et de prestations 1 425,60

765 Escomptes obtenus 12,00

Facture n° 12424

23/11/N

4011 Fournisseurs de biens et de prestations 1 425,60

512 Banque 1 425,60

Virement bancaire

26/11/N

512 Banque 5 134,60

6616 Intérêts bancaires sur opérations de financement 51,00

627 Services bancaires 12,00

44566 État, TVA déductible sur autres biens et services 2,40

519 Concours bancaires courants 5 200,00

Facture 13201

30/11/N

4011 Fournisseurs de biens et de prestations 960,00

44566 État, TVA déductible sur autres biens et services 160,00

512 Banque 960,00

44564 TVA déductible sur décaissements 160,00

Chèque n°567 345

B – Charges de personnel

1. Indiquer les éléments constitutifs du salaire brut, du salaire net à payerLe salaire brut est constitué du salaire de base, des heures supplémentaires ou complémentaires, des primes, desgratifications et des avantages en nature.Le salaire net à payer est composé du salaire brut diminué des cotisations sociales salariales, des avances sur salaire,des avantages en nature et des oppositions.

2. Calculer le salaire net à payer par l’entreprise SA ANTOMALE à ses salariés au titre du mois de novembre N.Net à payer = Brut – Cotisations salariales – Acomptes – Oppositions sur salairesNet à payer = 89 700 – (5 700 + 4 500 + 2 500) – 2 200 - 4 300 – 3 500 – 1 000

= 66 000 €

3. Déterminer le coût du personnel pour l’employeur.Coût du personnel = Brut + Cotisations patronales

= 89 700 + 28 300 + 4 000 + 6 700 = 128 700 €

C - TVA

1. Pourquoi la TVA apparait-elle dans les comptes de tiers ?

La TVA apparait dans les comptes de tiers car la TVA collectée sur les ventes de biens ou sur les prestations de servicesconstitue une dette envers l’État. La TVA déductible sur les achats (immobilisations ou autres biens et services) représenteune créance sur l’État.

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2. À l'aide de l'annexe 3, calculer le montant de la TVA due, le montant du crédit de TVA à reporter, au titre du moisde novembre N.

TVAcollectée

TVAdéductible

Ventes de marchandises réalisées en France 500 000 × 0.2 100 000

Ventes de marchandises réalisées dans des pays de l’UE exonéréesPrestations de services facturées 750 000 × 0.2 150 000

TVA due sur acquisitions intra-communautaires 7 000Achat de biens en France 700 000 × 0.2 140 000

Acquisition intra-communautaire 35 000 × 0.2 7 000Acquisition d’immobilisations en France 160 000 × 0.2 32 000

Crédit de TVA du mois d’octobre N 90 000

TOTAL 257 000 269 000

TVA due = 257 000 – 269 000 = - 12 000 €L’entreprise a donc un crédit de TVA de 12 000 € pour le mois de novembre N.

3. Enregistrer au journal l’écriture relative à la déclaration de TVA au 30 novembre N.

DOSSIER 2 – OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT

1. À quelle valeur sont inscrites à l’actif les immobilisations acquises à titre onéreux ? Au coût d’acquisition

2. Indiquer quels en sont les éléments constitutifs.

Prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déductions des remises et rabaiscommerciaux et escomptes de règlement + frais directement attribuables à la mise en place de l’immobilisation et àson fonctionnement (frais de transport, d’installation…).

3. Enregistrer les écritures d’acquisition du terrain et de la presse.

N° compte 02/09/N Débit Crédit

2154 Matériel industriel 61 30044562 TVA déductible sur immobilisations 12 260404 Fournisseur d’immobilisations

Acquisition de la presse P42473 560

N° compte 30/11/N Débit Crédit

44571 Etat, TVA collectée 250 0004452 Etat, TVA due intracommunautaire 7 00044567 Etat, crédit de TVA à reporter (Novembre) 12 00044562 Etat, TVA déductible sur immobilisations 32 000445661 Etat, TVA déductible sur biens et services 140 000445662 Etat, TVA déductible communautaire sur biens et services 7 000

44567 Etat, crédit de TVA à reporter (Octobre)Liquidation de la TVA

90 000

N° compte 02/09/N Débit Crédit

404512

Fournisseur d’immobilisationsBanque

Chèque bancaire n° …. Règlement de la presse P424

73 56073 560