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© CORINNE ZAMBOTTO – IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 1

INTRODUCTION A LA COMPTABILITE GENERALE – SEMESTRE 1 – DUT TC

LES OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES

Cours de comptabilité générale TC1

CHAPITRE 5


I. PRÉSENTATION DES FACTURES DE DOIT

La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou assuré des services.

Cet écrit constate le montant que le client DOIT au fournisseur ; c’est pourquoi on parle souvent de facture de « DOIT ».

A. Définition



B. Les réductions sur factureRéductions à caractère commercial

Réductions à caractère financier

Escompte : réduction conditionnée par la rapidité de règlement du client

Rabais : réduction pratiquée pour tenir compte d’un défaut de qualité, de la non-conformité des biens livrésd’un retard dans la livraison

Remise : réduction de prix accordée en fonction de la quantité commandée ou de la qualité de l’acheteur.

Ristourne : réduction de prix accordée périodiquement sur le total des achats réalisés par le client.



C. La présentation/réalisation de la facture de doit

MENTIONS OBLIGATOIRES SUR UNE FACTURE

Renseignements sur l’entreprise qui établit la facture (nom, adresse, forme juridique, numéro d’immatriculation au registre du commerce,…) ;Renseignements sur le client (nom, adresse) ;Date d’émission et numéro de la facture ;Détail de la facturation : désignation, quantités, prix unitaire, prix total, réduction(s) pratiquée(s), taux et montant de la TVA ;Conditions de paiement : date de règlement prévue, pénalités de retard encourues, réduction(s) accordée(s) en cas de paiement anticipé.Mention Registre du Commerce et des Sociétés avec ville du tribunal de commerce et n°SIRENN° de TVA intracommunautaire


64 000 BAYONNE02/12/N

Référence Désignation Quanité Prix unitaire HT Montant

PC43 Vin blanc Sauternes 200 12,00 PC45 Vin blanc Tariquet 500 5,00

BRUT HT

- Remise 5 %

Net commercial HT

- Escomtpe 2 %

Net financier HT

Port forfaitaire 45,00

Net HT

TVA 19,6 %

Net TTC

- Acompte versé 300,00

Net à payer TTCPaiement sous 8 joursRCS BAYONNE 380 129 877 TVA N° FR 01 348 293 666

TARIQUET EARL

Facture de DOIT n° 210

Société LALOUZY02 170 LE NOUVION

FOURNISSEUR

CLIENT

DATE DE FACTURATION

N° PIÈCE COMPTABLE

CONDITIONS DE PAIEMENT

N° d’immatriculation au RCS N° de TVA intracommunautaire


64 000 BAYONNE02/12/N

Référence Désignation Quantité Prix unitaire HT Montant

PC43 Vin blanc Sauternes 200 12,00 2 400,00 PC45 Vin blanc Tariquet 500 5,00 2 500,00

BRUT HT 4 900,00 Somme des articles - Remise 5 % 245,00 BRUT x taux de remise Net commercial HT 4 655,00 Brut - Remise - Escomtpe 2 % 93,10 Net commercial HT x Taux d'escompte Net financier HT 4 561,90 net commercial HT - escompte Port forfaitaire 45,00

Net HT 4 606,90 Net financier + Port TVA 19,6 % 902,95 Net HT x Taux de TVA Net TTC 5 509,85 Net HT + Montant TVA - Acompte versé 300,00

Net à payer TTC 5 209,85 Net TTC - AcomptePaiement sous 8 joursRCS BAYONNE 380 129 877 TVA N° FR 01 348 293 666

TARIQUET EARL



Quantité x Prix unitaire


II. LE MÉCANISME DE LA TVA

A. Définition

Impôt indirect supporté par les consommateurs finals

ENTREPRISE

Impôt collecté par l’intermédiaire des entreprises = impôt indirect

Montant TVA = Montant HT x Taux de TVAMontant TVA = Montant HT x Taux de TVA

Montant TTC = Montant HT + Montant TVAMontant TTC = Montant HT + Montant TVA

Montant TTC = Montant HT x (1 + Taux de TVA)Montant TTC = Montant HT x (1 + Taux de TVA)

8


B. Principe de la TVA

ENTREPRISE

Marchandises HT

TVA collectée (dette envers l’ÉTAT)

Règlement TTC (HT + TVA)

Marchandises HT

TVA déductible (créance sur l’État)

Règlement TTC (HT + TVA)

VENTEACHAT

Sur ses ventes, l’entreprise facture au client un montant TTC qui se compose du montant HT et de la TVA. La TVA sur cette vente est collectée pour le compte de l’État. L’entreprise devra lui reverser,il s’agit donc d’une dette envers l’État

En comptabilité, cela se traduit par le crédit du compte 44571 (il y a un flux monétaire sortant différé).

En comptabilité, cela se traduit par le débit. du compte 4456 (il y a un flux monétaire entrant différé)44566 TVA déductible sur autres biens et services44562 TVA déductible sur immobilisations

Sur ses achats, l’entreprise paye un montant TTC à son fournisseur qui se compose d’un montant HT et de TVA. La TVA sur cet achat pourra être déduite de la TVA collectée sur les ventes : cette TVA déductible constitue une créance sur l’État car l’État va lui rembourser.



La TVA est neutre pour l’entreprise :elle ne constitue ni une charge, ni un produit.

La TVA est neutre du point de vue de la trésorerie.



C. Les taux de TVA

19,6 %

5,5 %

2,1 %



D. La situation de l’entreprise vis-à-vis de l’État

TVA DÉDUCTIBLE

TVA A DÉCAISSER = TVA COLLECTÉE – TVA DÉDUCTIBLE

TVA COLLECTÉE

TVA COLLECTÉE



D. La situation de l’entreprise vis-à-vis de l’État

TVA

COLLECTÉETVA

COLLECTÉE

TVA DÉDUCTIBLE > TVA COLLECTÉE L’ENTREPRISE DÉTIENT UNE CRÉANCE SUR L’ÉTAT =

CRÉDIT DE TVA

TVA

DÉDUCTIBLE


III. L’ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT

Achat ou vente ?

Activité de l’entreprise ?

A. Enregistrement d’une facture de doit simple sans réduction

ENTREPRISE FOURNISSEUR

ENTREPRISE CLIENTE

VENTE

ACHAT

ACTIVITÉCOMMERCIALE

ACTIVITÉINDUSTRIELLE

ACTIVITÉDE SERVICES

Achats de marchandises et revente en l’état

Achats de matières premières qui sont transformées en produits finis

Vente de prestations de services

607 Achats de marchandises707 Ventes de marchandises

601 Achats de matières premières701 Ventes de produits finis 706 Prestations de services



L’entreprise LALOUZY fabrique et vend des produits gastronomiques à base de canard. Elle commercialise également du vin qu’elle achète à des producteurs du Sud de la France pour accompagner ses produits.

L’entreprise TARIQUET EARL est productrice de vin. Elle achète son raisin à un exploitant et fabrique son vin elle-même.

ACTIVITACTIVITÉÉ INDUSTRIELLEINDUSTRIELLE

ACTIVITACTIVITÉÉ INDUSTRIELLE ET INDUSTRIELLE ET COMMERCIALECOMMERCIALE

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE : A CONSOMMER AVEC MODERATIONL’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE : A CONSOMMER AVEC MODERATION



64 000 BAYONNE28/10/N

Référence Désignation Quantité Prix unitaire HT MontantPC45 Vin blanc Tariquet 60 5,00 300,00 FG12 Vin rosé côteaux 30 3,00 90,00

BRUT HT 390,00 TVA 19,6 % 76,44 NET A PAYER TTC 466,44

Paiement à 30 jours

TARIQUET EARL





64 000 BAYONNE28/10/N




TARIQUET EARL



Enregistrement de cette facture au journal de l’entreprise LALOUZY

LALOUZY = CLIENT

OPERATION = ACHAT DE MARCHANDISES

TARIQUET = FOURNISSEUR DE

LALOUZY



64 000 BAYONNE28/10/N




TARIQUET EARL




BRUT HT = FLUX ENTRANT DE MARCHANDISES

607 Achats de marchandises 390,00

ON DÉBITE LE 607

LALOUZY = CLIENT



LALOUZY



64 000 BAYONNE28/10/N




TARIQUET EARL




607 Achats de marchandises 390,00 44566 TVA déductible sur autres biens et services 76,44

ON DÉBITE LE 44566TVA DÉDUCTIBLE = CRÉANCE SUR L’ETAT

LALOUZY = CLIENT



LALOUZY



64 000 BAYONNE28/10/N




TARIQUET EARL




28/10/N

607 Achats de marchandises 390,00 44566 TVA déductible sur autres biens et services 76,44

401 Fournisseurs 466,44 Facture n° 209 - TARIQUET

ON CREDITE LE 401DETTE AU FOURNISSEUR

LALOUZY = CLIENT



LALOUZY



64 000 BAYONNE28/10/N




TARIQUET EARL



Enregistrement de cette facture au journal de

l’entreprise TARIQUET

28/10/N

701 Ventes de produits 390,00

Facture n°209 - LALOUZY

ON CREDITE LE COMPTE 701BRUT HT = FLUX SORTANT DE PRODUITS FINIS

TARIQUET = FOURNISSEUR

OPERATION = VENTE DE PRODUITS FINIS

LALOUZY = CLIENT DE TARIQUET



64 000 BAYONNE28/10/N




TARIQUET EARL





28/10/N

701 Ventes de produits 390,00 44571 TVA collectée 76,44


ON CREDITE LE COMPTE 44571TVA COLLECTEE = DETTE ENVERS L’ETAT






64 000 BAYONNE28/10/N




TARIQUET EARL





28/10/N

411 Clients 466,44 701 Ventes de produits 390,00 44571 TVA collectée 76,44


ON DEBITE LE COMPTE 411MONTANT TTC = CREANCE SUR LE CLIENT






B. Enregistrement d’une facture de doit comportant des réductions

RABAIS

REMISE

RISTOURNE

BRUT HT

- REMISE 5 %

NET COMMERCIAL HT

ESCOMPTE

ESCOMPTE OBTENUPAR LE CLIENT

PRODUIT FINANCIER

ESCOMPTE ACCORDEPAR LE FOURNISSEURCHARGE FINANCIERE

665765



64 000 BAYONNE

02/12/N


PC45 Vin blanc Tariquet 500 5,00 2 500,00 BRUT HT 2 500,00

Remise 5 % 125,00 Net commercial HT 2 375,00 Escompte 2 % 47,50 Net financier HT 2 327,50

TVA 19,6 % 456,19 NET A PAYER TTC 2 783,69

Paiement sous 8 jours

TARIQUET EARL

Facture de DOIT n° 210Société LALOUZY

02 170 LE NOUVION



64 000 BAYONNE

02/12/N






TARIQUET EARL


02 170 LE NOUVION

LALOUZY = CLIENT

ACHAT DE MARCHANDISES

FLUX SORTANTSFLUX ENTRANTS



02/12/N

607 Achats de marchandises 2 375,00

44566 TVA déductible sur biens et services 456,19

401 Fournisseurs 2 783,69

765 Escomptes obtenus 47,50

Facture n°210 - TARIQUET EARL

ENREGISTREMENT CHEZ LALOUZY

SOMME = SOMMEDEBITS CREDITS



64 000 BAYONNE

02/12/N






TARIQUET EARL


02 170 LE NOUVION

TARIQUET =FOURNISSEUR

VENTE DE PRODUITS FINIS

FLUX SORTANTSFLUX ENTRANTS



02/12/N

411 Clients 2 783,69

665 Escomptes accordés 47,50

701 2 375,00

44571 TVA collectée 456,19


Ventes de produits finis

ENREGISTREMENT CHEZ TARIQUET

SOMME = SOMMEDEBITS CREDITS

CHEZ LE CLIENT

Le port forfaitaire constitue une charge supplémentaire enregistrée pour le montant HT au débit de compte :624 – TransportsOu 6241 – Transports sur achats

CHEZ LE FOURNISSEUR

Le port forfaitaire constitue un produit ne relevant pas de l’activitéprincipale de l’entreprise. Il est enregistré pour le montant HT au crédit du compte :7085 – Port et frais

accessoires


© CORINNE ZAMBOTTO – IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU

B. Enregistrement d’une facture de doit comportant des frais de port

64 000 BAYONNE08/12/N


PC45 Vin blanc Tariquet 20 5,00 100,00 BRUT HT 100,00 Remise 5 % 5,00 Net commercial HT 95,00 Port forfaitaire HT 15,00 Net HT 110,00 TVA 19,6 % 21,56 NET A PAYER TTC 131,56


TARIQUET EARL





08/12/N

607 Achats de marchandises 95,00 6241 Transport sur achats 15,00 44566 TVA déductible sur biens et services 21,56

401 131,56

Facture n°211 - TARIQUET EARL

Fournisseurs

ENREGISTREMENT CHEZ LE CLIENT (LALOUZY)



08/12/N

411 Clients 131,56

701 95,00

7085 15,00

44571 21,56


Ventes de produits finis

Port et frais accessoires

TVA collectée

ENREGISTREMENT CHEZ LE FOURNISSEUR (TARIQUET)



AVOIR POUR RETOUR DE

MARCHANDISES /MATIERES /

PRODUITS

AVOIR POUR REDUCTION

(rabais, remise ou ristourne qui ne

figurait pas sur la facture de doit)


IV. L’ENREGISTREMENT DES FACTURES D’AVOIR

La facture d’avoir est un écrit par lequel le fournisseur reconnaît

devoir une certaine somme à son client à raison d’un retour de

marchandises ou de l’octroi d’une réduction.

La facture d’avoir est un écrit par lequel le fournisseur reconnaît

devoir une certaine somme à son client à raison d’un retour de

marchandises ou de l’octroi d’une réduction.



B. ENREGISTREMENT D’UN AVOIR POUR RETOUR DE MARCHANDISES/MATIERES PREMIERES /PRODUITS FINIS

SOIT UNE ECRITURE D’ACHAT CLASSIQUE

607 Achats de marchandises HT44566 TVA déductible sur ABS TVA

401 Fournisseurs TTC

LE CLIENT DECIDE DE RENVOYER LES MARCHANDISES

COMPTABLEMENT, IL FAUT ANNULER L’ACHAT







LE CLIENT DECIDE DE RENVOYER LES MARCHANDISES

COMPTABLEMENT, IL FAUT ANNULER L’ACHAT


SOIT UNE ECRITURE DE VENTE CLASSIQUE

LES MARCHANDISES SONT RETOURNEES AU FOURNISSEUR

COMPTABLEMENT, IL FAUT ANNULER LA VENTE

411 Clients TTC707 Ventes de marchandises HT

44571 TVA collectée TVA

CHEZ LE CLIENT

L’opération s’analyse comme une diminution

des achats entraînant une diminution de la dette envers le fournisseur.

Il nous faudra donc diminuer la TVA

déductible due au fournisseur

CHEZ LE CLIENT


des achats entraînant une diminution de la dette envers le fournisseur.


déductible due au fournisseur

CHEZ LE FOURNISSEUR


des ventes entraînant une diminution de la créance

sur le client.


collectée due par le client

CHEZ LE FOURNISSEUR


des ventes entraînant une diminution de la créance

sur le client.


collectée due par le client

TENIR COMPTE DES REDUCTIONS ACCORDEES SUR LA FACTURE DE DOIT

POUR NE PAS REMBOURSER AU CLIENT DAVANTAGE QUE CE QU’IL AVAIT PAYE

LES FRAIS DE PORT NE SONT PAS REMBOURSABLES

APPLICATION

10/12/N

Réf. Désignation Qté Prix unitaire HT MontantPC45 Tariquet vin blanc20 5,00 100,00

Total Brut 100,00

TARIQUET EARLFacture d'avoir A28

LALOUZY

APPLICATION

10/12/N


Total Brut 100,00 Remise 5 %Net commercialEscompte 2 %Net financier HTTVA 19,6 %Net à déduire TTC


LALOUZY

APPLICATION

10/12/N


Total Brut 100,00 Remise 5 % 5,00 - Net commercial 95,00 Escompte 2 % 1,90 - Net financier HT 93,10 TVA 19,6 % 18,25 Net à déduire TTC 111,35


LALOUZY


10/12/N

AVOIR A 28 - TARIQUET EARL


10/12/N

607 95,00 44566 18,25


Achats de marchandisesTVA déductible sur ABS


10/12/N

401 Fournisseurs 111,35 765 Escomptes obtenus 1,90

607 95,00 44566 18,25


Achats de marchandisesTVA déductible sur ABS


10/12/N

AVOIR A28 - LALOUZY


10/12/N

701 Ventes de produits finis 95,00 44571 TVA collectée 18,25

AVOIR A28 - LALOUZY


10/12/N

701 Ventes de produits finis 95,00 44571 TVA collectée 18,25

411 111,35 665 1,90

AVOIR A28 - LALOUZY

ClientsEscomptes accordés

C. ENREGISTREMENT D’UN AVOIR POUR RABAIS, REMISE, RISTOURNE ACCORDEES ULTERIEUREMENT A LA FACTURE DE DOIT




6097 HT

44566 TVA déductible sur ABS TVA401 Fournisseurs TTC

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats

C. ENREGISTREMENT D’UN AVOIR POUR RABAIS, REMISE, RISTOURNE ACCORDEES ULTERIEUREMENT A LA FACTURE DE DOIT

SOIT UNE ECRITURE DE VENTE CLASSIQUE

411 Clients TTC707 Ventes de marchandises HT


411 Clients TTC

7097HT


Rabais, remises, ristournes accordés sur ventes

CHEZ LE CLIENT

Il s’agit d’une diminution des charges (achats). On utilise un compte de la classe 6 ou plus précisément :

609 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats

De plus, on doit diminuer la TVA déductible afférente àl’opération d’achat.

CHEZ LE CLIENT

Il s’agit d’une diminution des charges (achats). On utilise un compte de la classe 6 ou plus précisément :

609 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats

De plus, on doit diminuer la TVA déductible afférente àl’opération d’achat.

CHEZ LE FOURNISSEUR

Il s’agit d’une diminution des produits (ventes). On utilise un compte de la classe 7 ou plus précisément :

709 - Rabais, remises, ristournes accordés par l’entreprise.

De plus, on doit diminuer la TVA collectée lors de la vente.

CHEZ LE FOURNISSEUR

Il s’agit d’une diminution des produits (ventes). On utilise un compte de la classe 7 ou plus précisément :

709 - Rabais, remises, ristournes accordés par l’entreprise.

De plus, on doit diminuer la TVA collectée lors de la vente.

Tranche de CA HT Taux de la réduction

0 – 2 000 0,5 %2 000 – 4 000 1 %Plus de 4 000 2 %

Le 30/12/N, une ristourne est accordée à l’épicerie fine NIVOLLET par la SARL LALOUZY sur le total de ses achats de vin du trimestre. Le chiffre d’affaires HT trimestriel du client s’élève à 4 200 €. La ristourne est calculée par tranche selon le barème suivant :

APPLICATION

2 000

0

4 000

4 200

(2000-0) x 0,5 % = 10

(4000-2000) x 1 % = 20

(4200-4000) x 2 % = 4

0,5 %

1 %

2 %

CHIFFRE D’AFFAIRES HT

Ristourne HT 34

Tranche de CA HT Calculs Montant de la réduction

0 – 2 000 (2000 – 0) x 0,5 % 10,002 000 – 4 000 (4 000 – 2 000) x 1 % 20,00

Plus de 4 000 (4 200 – 4000) x 2 % 4,00

Total ristourne HT 34,00

30/12/N


Ristourne trimestrielle sur achats de vin 34,00

TVA 19,6 % 6,66

Net à déduire TTC 40,66

LALOUZY

NIVOLLETFacture d'avoir A29

ENREGISTREMENT CHEZ LE CLIENT (NIVOLLET)30/12/N

401 Fournisseurs 40,66

6097 34,00

44566 TVA déductible sur ABS 6,66

AVOIR A29 - LALOUZY

Rabais, remises ristournes obtenus sur achats de marchandises

ENREGISTREMENT CHEZ LE FOURNISSEUR (LALOUZY)30/12/N

7097 34,00

44571 Etat, TVA collectée 6,66

411 Clients 40,66

AVOIR A 29 - NIVOLLET

Rabais, remises, ristournes accordés sur ventes de marchandises

ENREGISTRER LES AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

PAS DE TVA A ENREGISTRER SUR :-Les achats de timbres-Les loyers-Les primes d’assurance-Le carburant

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES606 ACHATS NON STOCKES61 SERVICES EXTERIEURS62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS

616 ASSURANCE613 LOCATION622 HONORAIRES

616 ASSURANCE613 LOCATION622 HONORAIRES

IL N’Y A PLUS QU’A FINIR LE TP N° 05 !

IL N’Y A PLUS QU’A FINIR LE TP N° 05 !

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