CONTRAT

RESPONSABLE

Complémentaire Santé Entreprise

Mise en place facile

Coûts maîtrisés

Faites bénéficier vos salariés d’une couverture santé

tout en maîtrisant votre budget.

et profitez de la gestion simplifiée

Frais réels en optique

Garantie par la Mutuelle :

UNANIME

Financementminimum

du régime socle

50%Entreprise 50%Salarié

, 3 par mois par salarié soit

Un contrat simple à mettre en place

Choisissez votre “régime socle obligatoire” parmi les 5 formules qui respectent toutes les conditions du contrat responsable.

La “FORMULE ANI” correspond aux garanties minimales obligatoires à partir du 1er Janvier 2016.

Assurez soit uniquement vos salariés, soit vos salariés et leur famille.

En fonction du “régime socle obligatoire” choisi par l’entreprise, le salarié peut opter pour une option supérieure(1) pour lui et sa famille selon le modèle suivant :

1

2

* Cotisation patronale calculée sur la base du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS 201 : 3 €) correspondant à 50 % de la cotisation de la Formule ANI pour un collège de salariés d’une moyenne d’âge de 31 ans résidant dans le Nord relevant du régime général d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Ce tarif peut varier en fonction de la démographie de votre entreprise et de l’évolution du PMSS. (1) Cette option inclut les niveaux de remboursements durégime socle obligatoire choisi par l’entreprise.

FormuleANI

Formule1

Formule2

Formule3

Formule4

Choix du SalariéChoix de l’Entreprise

Option

1

Option

2

Option

3

Option

2

Option

3

Option

4

Option4

Cotisationentreprise

Cotisationsalarié

Part entrepriseà partir de

23

Les coûts maîtrisés

Une exonération complète de charges La participation de l’entreprise est exonérée de charges sociales et déductible du bénéfice imposable (sous certaines conditions).

Une optimisation des dépenses de vos salariés Grâce au réseau de professionnels de santé partenaires Santéclair, vous réduisez le reste à charge de vos salariés et pérennisez les résultats de votre contrat.

La gestion facilitée CGRM

Les appels de cotisations, on s’occupe de tout ! : l’extension aux ayants droit par le salariéet les options supérieures sont prélevées directement sur leur compte bancaire par CGRM.

Une gestion simple et efficace des mouvements du personnel : l’ajout, la résiliation, letransfert d’un salarié ou la modification de ses informations (RIB, adresse...) peuvent être réalisés par courrier, fax, mail ou directement sur votre extranet RH.

Une veille juridique : bénéficiez d’informations et de conseils sur les évolutions légales devos droits et obligations.

Un Extranet RH : Véritables services en ligneperformants permettant :

• la recherche d’un salarié, de ses informations etcelles de ses ayants droit,

• la modification d’adresse, de coordonnéesbancaires,

• la radiation des salariés et/ou des ayants droit,• les demandes d’attestation de tiers payant,• la génération de listings complets par contrat,

option et âge,• l’envoi de pièces jointes (attestation Sécurité

Sociale, acte de naissance).

FORMULE ANI

FORMULE 1

FORMULE 2

FORMULE 3

FORMULE 4

SOINS DE VILLEConsultations et visites + Radiologie + Actes techniques

100% BR 150% BR 200% BR 300% BR 500% BR> Médecins adhérents O

> Médecins non adhérents O 100% BR 125% BR 150% BR 200% BR 200% BR

Analyses et examens de laboratoire 100% BR 150% BR 200% BR 250% BR 300% BRAuxiliaires médicaux 100% BR 100% BR 125% BR 150% BR 300% BRTransport 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR

PHARMACIE

Pharmacie remboursée à 30 % - 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR

Pharmacie remboursée à 65 % 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR

Substitut nicotinique par an (1)

Cas général 50 € 100 € 125 € 150 € 150 €Femmes enceintes et personnes âgées de 20 à 25 ans

150 € 200 € 225 € 250 € 250 €

Préparations magistrales 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR

HOSPITALISATION

Frais de séjour (Établissements conventionnés) (2) 100% BR 125% BR 150% BR 200% BR 500% BR

Frais de séjour (Établissements non conventionnés) (2) 100% BR 125% BR 150% BR 200% BR 500% BR

Honoraires chirurgicaux et actes techniques 100% BR 150% BR 200% BR 300% BR 500% BR> Médecins adhérents O

> Médecins non adhérents O 100% BR 125% BR 150% BR 200% BR 200% BR

Forfait hospitalier (2) Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réelsChambre particulière (par jour, limité à 90 jours par an en psychiatrie) - 35 € 60 € 80 € 80 €Frais d'accompagnement enfant - de 16 ans, ascendant de + de 70 ans et handicapé quel que soit l'âge (par jour)

- 25 € 35 € 50 € 50 €

Participation forfaitaire de 18€ (actes supérieurs à 120€) (2) R R R R RDENTAIRESoins dentaires 100% BR 150% BR 200% BR 250% BR 300% BRProthèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale 125% BR 200% BR 300% BR 400% BR 500% BRProthèses dentaires non remboursées par la Sécurité Sociale - 1 0 €/an 2 0 €/an 3 0 €/an 4 0 €/anOrthodontie acceptée par la Sécurité Sociale 125% BR 200% BR 250% BR 300% BR 500% BROrthodontie refusée par la Sécurité Sociale par semestre - 100 € 200 € 300 € 400 €Implantologie refusée par la Sécurité Sociale (Plafond annuel) - 150 € 300 € 450 € 500 €Parodontologie refusée par la Sécurité Sociale (Plafond annuel) - 100 € 200 € 300 € 400 €

OPTIQUE lIMIté à un équIPEMEnt (MontuRE + 2 vERREs) tous lEs 2 Ans PAR bénéFICIAIRE, à l’ExCEPtIon dEs MInEuRs Et En CAs d’évolutIon dE lA vuE (un équI-PEMEnt PAR AnnéE CIvIlE Et PAR bénéFICIAIRE). FoRFAIt y CoMPRIs tICkEt ModéRAtEuR.

Dans le réseau

Monture + 2 verres (3)

Frais réels Offreclair Frais réels (4) Frais réels

Hors réseau sans Tiers Payant

Lentilles acceptées ou refusées par la Sécurité Sociale(y compris jetables)

100% BR RO + 125 € RO + 150 € RO + 200 € RO + 400 €

Chirurgie réfractive par œil et par an - 100 € 200 € 300 € 400 €

APPAREILLAGE / PROTHESEOrthopédie 100% BR 125% BR 150% BR 200% BR 400% BRAppareillage 100% BR 125% BR 150% BR 200% BR 400% BR

Prothèses auditives par an 100% BR 100% BR + 200 €

100 % BR+ 400 €

100 % BR+ 600 €

100 % BR+ 800 €

Frais d'entretien de prothèse auditive 100% BR 125% BR 150% BR 200% BR 400% BRAutres prothèses (mammaires, capillaires, …) (1) par an 100% BR 150 € 300 € 450 € 500 €

AUTRESAllocation naissance (5) - 150 € 150 € 150 € 150 €Cures thermales (soins) - 100% BR 125% BR 150% BR 200% BRCures thermales (transport et hébergement) - 100% BR 100% BR 100% BR 100% BRConsultations d’ostéopathie, acupuncture, diététicien, étiopathie, chiropractie, podologie / pédicure, shiatsu, réflexologie, sophrologie, phytothérapie, naturopathie, micro kinésithérapie (6) par consultation, max 3 par an

- 20 € 25 € 30 € 40 €

Vaccins prescrits non pris en charge par la Sécurité Sociale par an - 20 € 25 € 30 € 40 €Vaccins prescrits pris en charge par la Sécurité Sociale 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BRActes de prévention 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BMGAS Assistance - - Inclus Inclus Inclus

Du minimum légal à la protection maximale

TIERS PAYANT INTÉGRAL

Les prestations tiennent compte des parts remboursées par la Sécurité Sociale et par la CGRM. Elles sont exprimées en pourcentage de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BR) + forfait en euros, soit en forfait en euros (par jour et/ou semestre et/ou an et/ou consultation). Elles sont versées dans la limite de la dépense engagée. Ne pourront donner lieu à prise en charge les dépenses suivantes : les participations forfaitaires et franchises médicales laissées à la charge de l’assuré social par la Sécurité Sociale ; la majoration du ticket modérateur lorsque l’assuré social n’aura pas désigné de médecin traitant ou qu’il consultera sans prescription de son médecin traitant (situation dite « hors parcours de soins ») ; les « dépassements d’honoraires autorisés » lorsque l’assuré social aura consulté un spécialiste auquel la loi ne permet pas d’accéder directement sans passer par son médecin traitant ; tout autre dépassement d’honoraires, prestation ou majoration dont la prise en charge serait exclue par la législation en vigueur. TM : Ticket Modérateur. (1) Le remboursement de la garantie est conditionné à la production d’une prescription médicale.(2) Les remboursements du forfait hospitalier (y compris en psychiatrie), des frais de séjours, de la participation forfaitaire de 18€ pour les actes techniques médicaux lourds supérieurs à 120€ s’entendent sans limitation de durée. (3) Dans la limite des planchers prévus par la Loi de Sécurisation de l’Emploi (décret du 8 septembre 2014) et des plafonds prévus par le contrat responsable (du 18 novembre 2014), en fonction des corrections visuelles. (4) Sauf teinte et photochromique. (5) L’allocation naissance est versée par enfant, y compris en cas d’adoption d’un enfant de moins de 12 ans, sous réserve d’adhésion de/des enfants au contrat (6) Sous réserve que la consultation ait lieu auprès d’un praticien rattaché à une fédération reconnue et qu’elle ne soit pas remboursée par la Sécurité Sociale. - Liste complète sur demande auprès de la CGRM.

2 o�res permettant à vos salariés de béné�cier du «Zéro reste à charge» pour la Formule ANI

- Offre n°1 : Un forfait 2 verres Offreclair +monture* au prix de 50€ en unifocal, et 200€en progressif avec des verres durcis traitésantireflets.- Offre n°2 : Un forfait 2 verres Offreclairdurcis traités antireflets avec libre choix demonture** :

- 20€ le verre en unifocal- € le verre en progressif

- Choix de la monture réalisé dans une sélection proposée par l’opticien. ** Monture à choisir librement parmi toute l’offre dumagasin.Un niveau d’aminci supplémentaire peut être demandé à des tarifsnégociés pour Offreclair.

OFFRECLAIR

Tableau de remboursements OPTIQUE HORS RESEAU avec Tiers Payant*

* Rappels : Les remboursements en optique s’effectueront dans la limite des planchers prévus par la Loi de Sécurisation de l’Emploi (décret du 8 septembre 2014) et des plafonds prévus par le contrat responsable (18 novembre 2014), en fonction du défaut visuel de l’assuré(e). Le remboursement en optique est limité à un équipement (monture + 2 verres) tous les 2 ans par bénéficiaire, à date d'acquisition de l'équipement, à l’exception des mineurs et en cas d’évolution de la vue (un équipement par an et par bénéficiaire).Exemple : Pour une faible myopie de -1 dioptrie à chaque oeil, le remboursement prévu par verre avec la Formule ANI est de RO + 25 €, il est de RO + 100 € avec la formule 4. Retrouvez les caractéristiques de votre défaut de vision sur l’ordonnance prescrite par votre ophtalmologiste.

RO + 200 € RO + 225 €

FORMULE ANI FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 FORMULE 4TYPE DE VERRE

RO + 100 €

Unifocaux complexes RO + 75 € RO + 80 € RO + 115 € RO + 130 € RO + 140 €

Verre enfant

(par verre)

Unifocaux simples RO + 25 € RO + 50 € RO + 75 € RO + 85 €

Multif caux complexes RO + 75 € RO + 100 € RO + 150 €

RO + 185 € RO + 200 €

Multif caux très complexes RO + 75 € RO + 175 € RO + 250 € RO + 275 € RO + 300 €

RO + 100 €

RO + 75 € RO + 115 € RO + 150 € RO + 165 € RO + 175 €Verre Unifocaux complexesadulte

(par verre)

Unifocaux simples RO + 25 € RO + 50 € RO + 75 € RO + 85 €

Multif caux complexes RO + 75 € RO + 125 € RO + 160 €

Monture RO + 50 € RO + 75 € RO + 100 € RO + 150 € RO + 150 €

Un livret d’accueil est remisà tous les nouveaux adhérents.

la consultation de leurs remboursements sur internet,le suivi de leur consommation,l’envoi “d’alertes remboursements” par mail,l’envoi de leurs décomptes mensuels par mail,la prise en charge hospitalière en ligne,la localisation des professionnels de santé pratiquant le tiers payant, la demande de devis en ligne,l’accès aux services en ligne Santéclair.

Les avantages pour vos salariésLe TIERS PAYANT généralisé «France entière» :

- Hospitalisation / Pharmacie / Radiologie / Laboratoire /Ambulance / Optique dans le réseau Santéclair.

La mise en télétransmission des remboursements, ungage d’efficacité, de rapidité et de satisfaction.

100 % des remboursements ( hors NOEMIE ) sous 48 heuresdont 90% sous 24 heures.

Les enfants scolarisés ou en contrat d’apprentissage sont couverts jusqu’au 31 Décembre suivantleur 29ème anniversaire sur présentation d’un justificatif.

Une maladie, une hospitalisation ou un accident, MGAS assistance permet aux adhérents debénéficier d’une aide temporaire adaptée : aide-ménagère, garde et accompagnement des enfants à l’école, prise en charge des ascendants, avance des frais en cas de décès…(Confère la notice d’information)

Les télé conseillères CGRM situées au coeur de notre centrede gestion à Dunkerque, mettent leur professionnalisme et leur enthousiasme au service des adhérents.

L’extranet cgrm.fr permet aux adhérents :

la consultation de leurs remboursements sur internet,le suivi de leur consommation,l’envoi “d’alertes remboursements” par mail,l’envoi de leurs décomptes mensuels par mail,la prise en charge hospitalière en ligne,la localisation des professionnels de santé pratiquant le tiers payant,la demande de devis en ligne,l’accès aux services en ligne Santéclair.

Avec

Augmentez le pouvoir d’achat de vos salariés. Garantissez-leur des soins de qualité

et améliorez leur bien-être.

Grâce au réseau Santéclair vos salariés font des économies :

santéclair met également à la disposition des salariés toute une série d’applications web dédiées à leur santé et à leur bien-être, qui sont tout simplement accessibles depuis l’espace adhérent cgrm.fr.Ils ont aussi accès à l’outil de géolocalisation qui leur permet de connaître les professionnels de la santé partenaires les plus proches de chez eux

En se rendant chez les professionnels de santé du réseau Santéclair, vos salariés profitent de tarifs 15% à 50% moins chers sur diverses prestations.

Ces tarifs négociés sont valables auprès d’un réseau de plus de 7 000 professionnels de santé partenaires, afin de réduire leur reste à charge.

Par exemple en optique, pour un verre strictement identique, ces tarifs négociés sont en moyenne 40 % moins chers chez les opticiens du réseau que chez les opticiens hors réseau.

- 40 % dans le réseau d’opticiens comptantplus de 3 050 partenaires

- 30 % dans les centres de chirurgie réfractive(opération laser de l’oeil)

- 20 % chez 2 900 chirurgiens dentistes

- 15 % chez les diététiciens,ostéopathes et chiropracteurs

- 50 % dans les centres d’audioprothèses

01/01/2018

Service commercial377 rue du Luxembourg - ZAE du Pont Loby - 59640 DUNKERQUE

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MGAS Mutuelle Générale des Affaires Sociales, mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la mutualité. Enregistrée au répertoire SIRENE sous le n°SIREN 784 301 475.Siège social : 96 avenue de Suffren - 75730 Paris Cedex 15.

IMA Assurances Société anonyme au capital de 7 000 000€ entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des AssurancesSiège social : 118 avenue de Paris - 79000 Niort.

La Sauvegarde Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des Assurances. Immatriculée au RCS de Paris sous le n°612 007 674 -Siège social : 76 rue de Prony 75857 Paris Cedex 17.

Santéclair Société anonyme au capital de 3 834 030€ . Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 428 704 977Siège social : 78 boulevard de la République 92100 Boulogne-Billancourt.

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Nous pouvons vous proposer l’offre CPRO SANTE TNS éligible à la Loi Madelin.