Commune de Trévoux · 2013. 2. 14. · INterland Architecture Urbanisme Paysage Octobre Commune de...

Bernard POCHON Architecte Urbaniste INterland Architecture Urbanisme Paysage

Commune de Trévoux Octobre 2007

Etude « entrées de ville »

Commune de Trévoux

Etude « entrées de ville »

Bernard POCHON Architecte Urbaniste - INterland Architecture Urbanisme Paysage - Octobre 2007



Etude « entrées de ville » 2

L’article L 111.1.4 du Code de l’Urbanisme, communément appelé « Amendement Dupont », issu de la loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, vise à mieux maitriser le développement urbain aux abords des principaux axes routiers, face à une urbanisation linéaire et mal coordonnée, une banalisation et une uniformisation des entrées de villes. « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de la Voirie Routière et de soixante quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s’applique pas : • aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, • aux bâtiments d’exploitation agricole, • aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes. Les dispositions des alinéas précédents ne s’appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le Plan Local d’Urbanisme, ou dans un document d’urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au travers de l’étude d’un projet urbain. Ce projet traitera notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages ». (art. L111.1.4) Le territoire communal de Trévoux est notamment concerné par la RD.933, voie classée à grande circulation. Par conséquent, les dispositions dudit article sont applicables sur la commune depuis le 1er janvier 1997 dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de cette voirie.

Contexte règlementaire




Entrée est : secteur concerné

Secteur concerné par l’article L 111.1.4

RD.933

Le Combard

La Jacobée

Les Mouchettes




Secteur du Combard Par délibération en date du 17 décembre 2002, le Conseil Municipal de la ville de Trévoux a décidé de lancer les études préalables de la zone du Combard et de retenir par délibération du 20 janvier 2003 la procédure de ZAC (zone d’aménagement concertée) pour l’aménagement de ce secteur. Le périmètre d’étude est assez large afin de garantir la Ville d'un aménagement cohérent de cette entrée de ville et maîtriser tant l'implantation de commerces que de logements le long de la route de Lyon, y compris la zone Uet juste à l’entrée. La programmation de la ZAC prévoit : • Commerce : - 6000m² de surfaces de vente pour des moyennes surfaces, complémentaires du petit commerce et de Champion - galerie commerciale : équivalente à l'actuelle. • Bureaux et services : 2 000 m², • Habitat : 250 à 280 logements, avec étagement de hauteurs, respectant le voisinage, côté nord et côté sud, comprenant: - de l'accession à la propriété - du locatif privé - du locatif social (maximum 15% du total) et répartis entre : - villas et villas jumelées - petits immeubles collectifs R + 2, ponctuellement R + 3 voire R + 4. • Locaux associatifs • Espace vert : le plan d’eau au sud de l’opération sera aménagé en parc urbain. La zone Uet à l’est est destinée à un petit parc tertiaire.

Entrée est : principes d’aménagement des abords




Entrée est : principes d’aménagement des abords

La Jacobée

Parc urbain

RD.933

Secteur habitat existant

Secteur habitat futur

Secteur commercial existant

Secteur habitat, commerce et tertiaire futur

Voie existante

Voie à créer, doublée d’une piste cyclable

Liaison piétonne à créer

Centre de secrours

Equipement futur

Les Mouchettes

Le Combard

Parc urbain




Entrée est : principes de traitement de la Rd.933

trottoir Chaussée : 6m terre plein planté

trottoir Chaussée : 6m trottoir

Schéma 2

Schéma 1

Schéma 2

Schéma 1

N S

N S

N

S

Piste cyclable

terre plein planté

Les abords de la RD.933, sur une bande de 5m au minimum de part et d’autre de la voie : • seront non bâtis, • ne comprendront pas d’aire de stationnement, • seront traités en aménagement paysager.




Entrée ouest : secteur concerné

Secteur concerné par l’article L 111.1.4

Au pont




Entrée ouest : principes d’aménagement des abords

Secteur Au pont Le secteur concerné par l’amendement Dupond sur l’entré ouest de Trévoux correspond au lieu dit « Au Pont ». Secteur destiné à accueillir le développement économique par extension des zones d’activités existantes. L’accès de la zone se fera à partir de la RD.933, au niveau du carrefour desservant le parc d’activités.




Entrée ouest : principes d’urbanisation des abords

Secteur habitat existant

Secteur activités existant

Secteur activités futur Accès privilégié

Voie à créer

Voie existante

Espaces naturels

Au pont




Entrée ouest : principes de traitement de la Rd.933

Chaussée : 6m

Schéma 1

Schéma 1 E

O

Retrait bâti : 15m Traitement paysager

Bâtiment d’activités

Bâtiment d’activités

Retrait bâti : 15m Traitement paysager

Bas coté

Bas coté

Les abords de la RD.933, sur une bande de 15m au minimum de part et d’autre de la voie : • seront non bâtis, • ne comprendront pas d’aire de stationnement, • seront traités en aménagement paysager.

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