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ETUDE D’IMPACT DE L’ECOQUARTIER DE LA GARE DE TREVO UX

Dossier de Création de ZAC – Etude d’impact

JUIN 2013

Réponses à l’avis de l’Autorité Environnementale relatif à l’aménagement de l’écoquartier de la Gare à Trévoux


Courrier de rép onse à l’Autorité Environnementale

ATHANOR // CSD INGENIEURS // INGEDIA // URBANISME E T LOGEMENT // POLYGONE’S

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SOMMAIRE

1. INTRODUCTION 4

2. PRESENTATION DU PROJET ET DE SON CONTEXTE 5

2.1 LE PROJET ET SON CONTEXTE 5

2.2 CONTEXTE JURIDIQUE DU PROJET 5

2.2.1. compatibilite avec le scot val de saone-dombes 5

2.2.2. compatibilite avec le PLU 9

3. ANALYSE DU CARACTERE COMPLET DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT 10

3.1 ENJEUX EN MATIERE DE BIODIVERSITE 10

3.2 DEPLACEMENTS – MOBILITE - STATIONNEMENTS 18

3.3 APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE 23

3.4 ASSAINISSEMENT 25

3.5 GESTION DES EAUX PLUVIALES 25

3.6 RISQUES 26

3.7 SUR LA PRISE EN COMPTE DES NUISANCES SONORES 27

3.8 SUR LA PRISE EN COMPTE DE LA QUALITE DE L’AIR 29

3.9 SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’ENERGIE 31

3.10 SOLS POLLUES 35

3.11 UNE ESPECES INVASIVE : L’AMBROISIE 36

3.12 AMIANTE 37

4. CONCLUSION 38

5. ANNEXES 39

ANNEXE 1 : TABLEAU DES ESPECES AVIFAUNISTIQUES 40

ANNEXE2 : CERTIFICAT DE LA CCSV A PROPOS DE LA STEP 43




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LISTE DES FIGURES

FIGURE 1 : CARTE DE REPARTITION DE LA BUSE VARIABLE (ATLAS RHONE-ALPES, 2003) 12

FIGURE 2 : CARTE DE REPARTITION DE LA PIE BAVARDE (ATLAS RHONE-ALPES, 2003) 12

FIGURE 3 : CARTE DE REPARTITION DU CHOUCAS DES TOURS (ATLAS RHONE-ALPES, 2003) 13

FIGURE 4 : CARTE DE REPARTITION DU MOINEAU DOMESTIQUE (ATLAS RHONE-ALPES, 2003) 13

FIGURE 5 : CARTE DE REPARTITION DE LA HUPPE FASCIEE (ATLAS RHONE-ALPES, 2003) 14

FIGURE 1 : SCHEMA A RETENIR POUR LES ESPACES DE RENCONTRE 20

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU 1 : SURFACES D’HABITATS NATURELS ET SEMI-NATURELS DETRUITES (CSD, 2013) 15

TABLEAU 2 : SURFACES D’HABITATS NATURELS ET SEMI-NATURELS CREES DANS LE CADRE DU PROJET (CSD, 2013) 15

LISTE DES ANNEXES


ANNEXE 2 : CERTIFICAT DE LA CCSV A PROPOS DE LA STEP 43




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1. INTRODUCTION

L’étude d’impact de l’écoquartier de la Gare concerne la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur la commune de Trévoux dans le département de l’Ain. Le porteur de projet est la commune de Trévoux. Le périmètre de la ZAC présente une superficie d’environ 16,13 hectares.

Le périmètre du secteur de projet d’écoquartier de la gare arrêté pour l’étude d’impact est limité :

� Au Nord par la route de Reyrieux (RD 6) ;

� A l’Est par les maisons individuelles le long de l’allée Merlino puis au Nord-Est par l’allée de la Paleyne ;

� Au Sud-Ouest par la Route de Lyon, au Sud par l’Allée Antoine Millan, puis au Sud-Est par la Rue de la Jacobée ;

� A l’Ouest par la Montée d’Ars (RD 28F).

Ce secteur est déjà urbanisé en grande partie. Au Sud du périmètre sont cependant recensés des terrains agricoles par le recensement agricole 2010. Une

prairie est par ailleurs présente au Sud-Ouest du site sur la rive droite de la Saône. Le foncier est principalement constitué d’un tissu déjà urbanisé. RFF

possède l’emprise des voies qui accueilleront le futur projet de tram-train.

Le site dispose d’atouts indéniables pour accueillir le développement d’un Ecoquartier. Sa position, à proximité du cœur de ville et d’équipements

structurants, mais également à proximité d’une future infrastructure de transports en commun qui va redessiner en profondeur les relations du territoire avec

l’agglomération lyonnaise, font du quartier un lieu stratégique.

Suite au Décret du 29 Décembre 2011, la présente étude d'impact a été soumise pour avis à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière

d'environnement, conformément aux articles L122-1 et R122-1-1-§III du Code de l'Environnement. L’autorité environnementale nous a adressé un avis en

date du 13 juin 2013. Cette affaire est suivie au sein de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes

par Laurence COTTET-DUMOULIN.

Le présent courrier propose d’apporter les réponses complémentaires demandées.




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2. PRESENTATION DU PROJET ET DE SON CONTEXTE

2.1 LE PROJET ET SON CONTEXTE

Aucune remarque appelant une réponse n’a été formulée par l’Autorité Environnementale dans cette partie.

2.2 CONTEXTE JURIDIQUE DU PROJET

2.2.1. COMPATIBILITE AVEC LE SCOT VAL DE SAONE-DOMB ES

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE – OBJECTIFS DEM OGRAPHIQUES (page 2/7 de l’avis) « Le dossier devrait préciser le phasage de l’opération, l’échéance du programme, et rappeler le nombre de logements construits sur la commune entre 2009 et 2013 de sorte à démontrer la compatibilité avec les objectifs démographiques fixées par le SCOT Val de Saône-Dombes ». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : Au delà du renouvellement du site partiellement occupé et de la construction d’un immobilier résidentiel ou d’activité que va pouvoir proposer le projet, l’enjeu majeur de l’éco-quartier est de développer une offre immobilière au cœur de la communauté de communes qui réponde aux impératifs du développement durable :

- économiser le foncier urbanisé à l’échelle de la communauté de communes et mettre à profit la densité des équipements et services déjà présents au cœur de ce territoire, - proposer une alternative attractive par rapport à la maison individuelle, à savoir un logement confortable et sain, économe en énergie, dans un environnement préservant l’intimité des habitants tout en offrant une grande accessibilité à tous les membres d’une famille se déplaçant vers le travail, l’école, les loisirs ou les commerces.




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La ville de Trévoux a une population croissante dans la durée, mais stagnante ces dernières années, dans un territoire Val de Saône-Dombes en forte croissance démographique, sous l’influence de la croissance urbaine lyonnaise. Le SCOT Val de Saône- Dombes (37 communes et 51 119 habitants en 1999) fait état d’un risque de continuum urbain entre Lyon et Villefranche sur Saône qui par la généralisation de la périurbanisation tendrait à consommer l’essentiel de l’espace. Limiter l’étalement urbain et resserrer la croissance urbaine sur les pôles déjà constitués est une orientation majeure du SCOT, qui légitime le projet d’éco-quartier de la Gare de Trévoux. Le SCOT préconise un rythme de croissance pour Trévoux de 1,8% par an au lieu de 0,91% par an, enregistré sur la période 1999-2006. Le SCOT préconise également le développement du petit logement pour répondre au desserrement des ménages sous l’effet du vieillissement de la population. A l’échelle de la Communauté de Communes Saône Vallée (22 962 habitants en 2006) le même dynamisme démographique est enregistré. Il tend, comme à l’échelle du SCOT, à profiter davantage aux communes rurales, qui accueillent les jeunes ménages candidats à l’accession qui ne peuvent plus le faire sur le territoire du Grand Lyon. Dans cette logique de croissance, le parc de logements augmente mais l’évolution de la population est moins rapide. Les résidences principales enregistrent une croissance de 1,51% par an, quand la population croit sur la même période de 0,91% par an: le desserrement des ménages explique en partie cet écart, mais aussi l’obsolescence d’une fraction du parc de logements anciens. L'objectif du SCOT à l'horizon 2016 est de construi re sur le pôle Trévoux-Reyrieux est de construire 2 90 logements, 45 étant déjà en cours de construction. Le phasage sera précisé au dossier de réalisation e t tiendra compte de plusieurs facteurs :

La mise en circulation du tram-train prévue pour 20 17,

La nécessité de procéder à des opérations «tiroirs» pour reloger une partie des locataires des immeubl es sociaux qui pourraient être démolis,

Les objectifs démographiques fixés par le SCOT Val de Saône-Dombes, ainsi que du PLH, Le rythme de commercialisation envisageable à Trévo ux.

L’orientation est une construction de l’ordre de 50 0 logements, étalée sur une quinzaine d’années.




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AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE – HABITAT ET MI XITE SOCIALE (page 2/7 de l’avis) « Le PLH fixe des objectifs de construction de logements dans le temps. Le dossier mérite donc de préciser les éléments de phasage du projet de sorte à démontrer la pleine compatibilité avec les objectifs fixés par le PLH». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : Le PLH souhaite encourager l’accession sociale pour les ménages locaux et les primo-accédant qui sont particulièrement touchés par la montée des prix immobiliers. La programmation de logement individuel sur de petites parcelles offrirait une alternative à l’accession à la propriété éloignée des services et des commerces. Le PLH a mis en évidence deux aspects dont il faudra vérifier si des réponses peuvent être apportées dans le cadre de l’éco quartier, compte tenu de la desserte en transports en commun de ce site :

- la question du logement des jeunes et - l’absence de résidence sociale.

La commune de Trévoux disposait en 2009 d’un parc locatif public de 626 logements, qui représente 78% du parc locatif social de la Communauté de commune Saône Vallée. C’est une caractéristique importante de l’offre, d’autant plus que le second pôle urbain de la CCSV : Reyrieux, dispose d’une offre insuffisante et ne satisfait pas à l’article 55 de la loi SRU. Le rééquilibrage, dans les autres communes, est prévu par le PLH. Le parc social de Trévoux apparaît dans une relative stabilité. Il comprend 530 logements collectifs et 96 logements individuels. Il enregistre une faible mobilité 6,6% par an en 2008 soit une quarantaine d’attribution par an. Il propose un niveau de loyer relativement bas notamment sur le site du futur éco-quartier. L’offre neuve vient compléter cette offre :

- Projet DYNACITE 18 logements collectifs, montée d’Ars, financé en 2010 en cours de construction. La livraison a été faite au printemps 2013. Il s’agit d’un programme BBC qui sera la première réalisation de l’éco-quartier. - Projet HBVS montée de Préondes en 2010 : 18 logements (14 individuels et 4 collectifs) - Projet HBVS route de St Bernard : 26 logements




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Dans ce contexte, la pression de la demande apparaît forte : le PLH annonçait 6 demandes de logement social pour un logement disponible. Une des orientations du SCOT, reprise et amplifiée par le PLH de la CCSV, est donc de développer ce parc social en fixant sa part en ce qui concerne Trévoux à 31% de la construction neuve. Le volume de parc social neuf doit se répartir entre : 30% de PLAi, 50% de PLS et 20% de PLS A noter que le PLH prévoit de la construction locative sociale dans toutes les communes de la communauté de communes, afin de garantir une diversité de l’offre et une réelle mixité sociale. L’éco-quartier doit avoir pour objectif de produire une part d’offre neuve locative sociale, vraisembl ablement dans un segment complémentaire de ce qui existe et surtout de veiller à l’insertion u rbaine et sociale du parc existant dans le projet.

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE – DENSITE (page 3/7 de l’avis) « Notons que le mode de calcul de la densité résidentielle (69 logements à l’hectare p 202 de l’étude d’impact) mériterait d’être explicité ».

REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE :

Le calcul de la densité résidentielle, correspond au calcul de la densité à l’échelle des îlots de logement, excluant les voiries, réseaux et autres espaces publics et équipements collectifs. Il permet de définir une densité effective, à l’échelle des îlots constructibles de logements en excluant l’ensemble des espaces publics (nombre de logements

/ foncier cessible).




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AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE – CONCLUSION (p age 3/7 de l’avis) « Le projet présenté est compatible avec le SCoT Val de Saône-Dombes en ce qui concerne les prescriptions en terme d’aménagement, de densité ou de mixité des fonctions urbaines. Toutefois, le phasage dans le temps de la production de logements mérite d’être précisé au regard des objectifs démographiques ou de construction de logements sociaux fixés par le SCoT ou le PLH. ». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : Les réponses à cette remarque ont été apportées point par point dans les paragraphes précédents.

2.2.2. COMPATIBILITE AVEC LE PLU

Aucune remarque appelant une réponse n’a été formulée par l’Autorité Environnementale dans cette partie.




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3. ANALYSE DU CARACTERE COMPLET DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE LA PRISE EN COMPTE DE

L’ENVIRONNEMENT

3.1 ENJEUX EN MATIERE DE BIODIVERSITE

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 4/7 de l’ avis) « On regrettera néanmoins que les enjeux en matière de biodiversité n’aient été analysés que via trois séances d’inventaires seulement, le projet induisant une forte réduction des surfaces naturelles et semi-naturelles (p238). L’analyse mériterait notamment d’être précisée sur les impacts avi-faunistiques : quelles sont en effet les espèces nicheuses sur le site ? Plusieurs espèces protégées sont citées dont la Huppe. Le dossier d’étude d’impact devrait préciser le statut des espèces, quantifier la perte d’habitat afin de conclure sur le degré des incidences du projet et potentiellement sur les mesures d’évitement ou de compensation à proposer ». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : Nombre d’inventaires Au vu du contexte semi-urbanisé du site et des enjeux écologiques faibles, il n’a pas été jugé utile de mener de nombreux inventaires.

Impacts avi-faunistiques Effectivement, l’information n’avait pas été ajoutée. Nous mettons en annexe le tableau des espèces avec une colonne reprenant leur statut de nidification

suivant le tableau suivant :

INDICES ET PREUVES DE NIDIFICATION

0. Présence sans indice de reproduction (simple observation pendant la période de reproduction, estivants)

1. Nicheur possible

1.1. Observation de l’espèce dans un habitat favorable, pendant la période de reproduction.

1.2. Observation en une occasion du chant ou de parades dans un habitat favorable, pendant la période de reproduction.

2. Nicheur probable

2.1. Observation d’un couple dans un habitat favorable, pendant la période de reproduction.




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2.2. Territoire présumé, en raison de l’observation de comportements territoriaux (combats, chant, …) à plus d’une semaine d’intervalle et au même endroit.

2.3. Parade nuptiale (couple).

2.4. Visite par l’oiseau d’un site de nid probable.

2.5. Cris d’alarme des adultes ou autres comportements suggérant la présence d’un nid ou de jeunes.

3. Nicheur certain

3.1. Transport de matériel, construction de nid, creusement de loge chez certains cavernicoles.

3.2. Adulte tentant de détourner l’attention en simulant une blessure ou par une parade de diversion.

3.3. Découverte d’un nid ou de coquilles récentes.

3.4. Jeunes récemment envolés (nidicoles), poussins en duvet (nidifuges).

3.5. Adultes gagnant ou quittant un site de nid, dans ces circonstances indiquant qu’il est occupé.

3.6. Adultes transportant de la nourriture pour les jeunes ou évacuant des fientes.

3.7. Nid contenant des œufs ; adulte couvant.

3.8. Nid contenant des jeunes ou jeunes au nid entendus.

� Voir Annexe 1 : Liste des oiseaux observés sur le site et statuts

Les espèces présentes sur le site peuvent faire l’objet de protection nationale (Cf. tableau) mais ce ne sont pas des espèces patrimoniales, elles sont

globalement communes en région Rhône-Alpes et le projet ne remet pas en question les populations régionales.




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Les espèces les plus à enjeu écologique sont détaillées ci-dessous :

� Buse variable

Tous les types de boisement depuis les petits bosquets des champs jusqu'aux forêts alluviales. Localement marais et

côtes rocheuses.

Cet oiseau ubiquiste peuple les secteurs boisés, proches des milieux ouverts ou semi-ouverts.

L’espèce a été observée en vol au-dessus du site (individus seuls). Elle est susceptible de le fréquenter pour se nourrir

mais il est peu probable qu’elle y niche. La taille moyenne d’un territoire varie selon l’atlas entre 73 et 123 ha pour un

couple dans le secteur de Dombes. Les habitats favorables détruits par le projet en représentent potentiellement entre 2,5

et 4 %. En outre, le morcellement et la fréquentation du site le rendent peu attractif pour cette espèce plutôt farouche.

L’impact sur cette espèce est en conséquence jugé faible.

Figure 1 : Carte de réparti t ion de la Buse variable (Atlas Rhône-Alpes, 2003)

� Pie bavarde

Figure 2 : Carte de réparti t ion de la Pie bavarde

(Atlas Rhône-Alpes, 2003)

La pie bavarde est de préoccupation mineure en France et quasi menacée en Rhône-Alpes.

Elle vit dans les zones agricoles, les bosquets, les zones ouvertes ou légèrement boisées, les prairies et les

abords des montagnes, les parcs et les jardins, même en ville.

En Rhône-Alpes, c’est un oiseau commun des étages planitiaires et collinéen. De fait, elle apprécie les espaces

ouverts de cultures et de prairies parsemées de haies d’arbres de haut jet. Bien souvent commensale, elle niche

de plus en plus à proximité de celui-ci et on peut la trouver aussi bien à proximité des fermes, dans le centre des

hameaux et villages que dans les espaces verts des grandes agglomérations.

Sur le site, l’espèce a été observée à plusieurs reprises en vol et posée. Aucune observation n’indique une

reproduction sur le site.

Au vu de l’état de sa population régionale et de l’absence d’indice de nidification, l’impact pour cette espèce est

jugé faible. Elle se satisfait d’une zone de parc pour nicher, le projet lui offre des lieux de nidification.




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� Choucas des tours

Figure 3 : Carte de réparti t ion du Choucas des tours (Atlas Rhône-Alpes, 2003)

Espèce à préoccupation mineure en France mais quasi menacée en Rhône-Alpes.

Le choucas affectionne les points surélevés d'où ils dominent le paysage : falaises, carrières, clochers, tours,

ruines, châteaux, allées de grands arbres, forêts. Outre la raison qu'ils représentent d'excellents observatoires,

ces lieux ont en commun le fait qu'ils abondent en trous, en fentes, en crevasses et excavations qui sont les

endroits que le choucas privilégie pour la nidification. Toutefois, ses lieux de nourrissage se situent dans les

prairies et les champs.

En Rhône-Alpes, le Choucas des tours est très éclectique dans le choix de ses sites de nidification. On le

trouve un peu partout en ville ; les constructions anciennes et récentes n’échappant pas au phénomène ; il

occupe aussi les cavités d’arbres.

Sur le site, même si des individus ont été aperçus en vol et posés, aucune nidification n’a été observée. Au vu

de l’état de sa population régionale et de l’absence d’indice de nidification, l’impact sur l’espèce est jugé faible.

� Moineau domestique

Figure 4 : Carte de réparti t ion du Moineau domestique


Le Moineau domestique est une espèce de préoccupation mineure en France, qui est quasi menacée en

Rhône-Alpes.

Il vit dans toutes sortes de zones modifiées par les humains, telles que les fermes, les zones résidentielles

et urbaines. Il évite les forêts, les déserts et les zones herbeuses.

Cette espèce est encore bien présente à l’échelle régionale. Elle niche probablement sur le site de

Trévoux. Cependant, au vu de sa grande adaptabilité et des habitats favorables préservés dans le cadre

du projet, l’impact est considéré faible.




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� Huppe fasciée

Figure 5 : Carte de réparti t ion de la Huppe fasciée


La Huppe fasciée est de préoccupation mineure en France mais en danger en Rhône-Alpes.

L'habitat type de la Huppe fasciée, c'est le bocage avec haies vives, bosquets et vergers où elle investit les

arbres creux, voire les vieux murs ou les bâtiments abandonnés pour y nicher.

En Rhône-Alpes, on la rencontre en région bocagère et semi-bocagère alors qu’elle est moins fréquente dans

les paysages plus variés. L’espèce évite notamment les régions de cultures intensives, les forêts et, en général,

le relief.

L’espèce n’a été aperçue qu’à une seule reprise sur le site. Il s’agissait probablement d’un individu en passage.

Le site offre en effet peu d’habitats favorables (moins de 1 ha pour un domaine vital de 13 ha en moyenne,

morcellement et fréquentation humaine). Par contre la campagne à proximité du site lui est favorable, l’habitat

de l’individu observé est probablement constitué avant tout des espaces agricoles périphériques.

Compte tenu de ces éléments, l’impact sur cette espèce est jugé faible.




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Impact résiduel sur les espèces Les surfaces d’habitats détruits sont présentées ci-dessous :

Type d’habitat Surface (ha)

Fourrés médio-européens sur sol fertile 0,4

Pâtures mésophiles 0,6

Cultures et maraîchages 1,0

Alignements d'arbres 0,2

Parcelles boisées de parc 0,8

Pelouses de parc 0,6

Jardins ornementaux 4,8

Terrains en friche 0,6

Espace bâti 7,4

Tableau 1 : Surfaces d’habitats naturels et semi-naturels détruites (CSD, 2013)

Le projet prévoit la reconstitution de nouveaux espaces verts dont les surfaces sont présentées ci-dessous :

Type d’habitat Surface (ha)

Parc urbain 1,3

Axe paysager central 1,2

Cheminement doux 0,2

Jardins collectifs 0,4

Tableau 2 : Surfaces d’habitats naturels et semi-naturels créés dans le cadre du projet (CSD, 2013)

Le projet induira en conséquence la disparition de près de 5,9 ha d’espaces non bâtis Ce sont essentiellement des jardins privatifs en pelouse, des anciens

terrains cultivés laissés à l’abandon à l’état de friche (y- compris les terrains dits maraîchers), ainsi que de vrais friches .




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Cela implique la disparition nette d’habitats pour les espèces qui les fréquentent actuellement. Cependant, les espèces recensées lors des investigations sont

pour la plupart communes. Elles ne présentent pas de statut alertant, que ce soit au niveau national ou régional. Les habitats sont également communs, bien

représentés en périphérie du site et actuellement enclavés dans la trame urbaine.

En ce qui concerne les espèces à faible enjeu qui ont été détaillées plus haut, la réalisation du projet n’induira pas d’impact significatif sur le maintien de leurs

populations au vu des faibles superficies concernées et de leur piètre attractivité (morcellement, fréquentation, …).

L’impact résiduel est en conséquence négligeable.

Il est rappelé par ailleurs que l’implantation de l ogements dans ce secteur urbain est prévue par le S cot de préférence à des constructions dans et

autour des villages voisins, qui consommeraient de plus vastes espaces naturels et agricoles.

Le projet peut porter atteinte à des espèces protégées mais non patrimoniales sans pour autant remettre en question leur population. Une demande de

dérogation conformément à l’article L411-2 du code de l’environnement peut être nécessaire ; cette dernière précise que ces dérogations ne peuvent être

délivrées qu’à plusieurs conditions :

• pour des raisons d'intérêt public majeur

• dans la mesure où il n'existe pas d'autre solution satisfaisante

• que la dérogation ne nuise pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations d' espèces protégées concernées.

Le mandataire se rapprochera de la DREAL en amont du dossier de réalisation pour évaluer la nécessité ou non de faire ce dossier.




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AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 4/7 de l’ avis) « On notera certes de manière positive que le parti d’aménagement intègre une part importante d’espaces naturels afin de valoriser leurs fonctions, notamment thermique, sanitaire, environnementale et sociale. Certains principes d’aménagement telles que la préservation d’une trame écologique, la création d’un plan d’eau et de noues pour le recueil des eaux pluviales, la promotion des toitures végétalisées sont à souligner. Toutefois, si le dossier propose un ensemble de mesures d’évitement et de réduction d’impact, le dossier devrait être approfondi sur la question des espèces protégées de sorte à conclure sur l’effet résiduel du projet sur ces espèces et leur habitat suite à la mise en œuvre des mesures et sur la nécessité ou non d’engager une procédure de dérogation à la destruction des espèces ». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE :

Comme évoqué ci-dessus, les espèces présentes sur le site peuvent faire l’objet de protection nationale (Cf. tableau) mais ce ne sont pas des espèces

patrimoniales, elles sont globalement communes en région Rhône-Alpes et le projet ne remet pas en question les populations régionales. Les parcs, espaces

verts et coulées vertes prévus dans le projet, avec de nombreuses plantations d’arbres et arbustes, d’espèces régionales variées, sont de nature à réduire

sensiblement l’effet résiduel sur ces espèces et leur habitat et à favoriser la biodiversité.




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3.2 DEPLACEMENTS – MOBILITE - STATIONNEMENTS

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 4/7 de l’ avis) « Le projet s’inscrit en cohérence avec le projet actuellement à l’étude de tram-train entre Lyon et Trévoux et de ce fait vise à réduire les besoins en déplacements, les consommations en énergies, les gaz à effet de serre en articulant urbanisation et mobilité. Cependant, l’emplacement du futur terminus du tram et du parking de 150 places pour les rabattements automobiles devrait être précisé de manière à évaluer le risque d’utilisation du parking en surface prévu dans la ZAC par les usagers du tram-train ». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : L’emplacement du futur parc relais de 150 places sera situé en bordure de l’éco-quartier, au Sud-Est, en contact avec la montée d’Ars et la route de Lyon. A ce stade de l’étude, nous ne pouvons définir précisément les aménagements du site. Néanmoins, nous pouvons avancer à ce stade de l’étude que l’accès au parc relais se fera par l’une ou l’autre voie précitée, ou directement dans le carrefour. De ce fait, aucun report de véhicules n’est à prévoir sur le reste du quartier étant donné que les futurs accès à l’éco-quartier ne seront ni visibles, ni lisibles car situés à plus de 400 mètres. De plus, il est précisé dans l’étude d’impact que cet arrêt est « envisagé comme une gare de centre-ville, c'est-à-dire qu’une grande majorité des usagers proviennent de Trévoux (environ 85%) pour une part modale en faveur de la voiture relativement faible (environ 40%). [...] Cette conception concilie besoin de rabattement et intégration à un tissu urbain prononcé et écologique» selon une étude en cours de l’Agence d’Urbanisme. La priorité affichée du projet est donc d’accéder à la gare en modes actifs grâce à un ensemble d’aménagements privilégiés pour les vélos et les piétons. D’autre part, la gare de Reyrieux située à environ 3 kilomètres en direction de Lyon par la rive gauche de la Saône est quant à elle envisagée, selon la même étude, comme une gare de rabattement et permettra ainsi d’absorber une demande en provenances des communes situées plus au Nord de Trévoux et Reyrieux. Toute chose égale par ailleurs, cette demande ne s’orientera pas vers la gare de Trévoux. La bonne articulation entre projet d’écoquartier de la Gare de Trévoux et le projet de tram-train sera recherchée et intégrée, et sera au cœur du projet opérationnel et du dossier de réalisation de la ZAC.




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AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 4/7 de l’ avis) « Au-delà de cet aspect, les principes de hiérarchisation des voies et de desserte du projet énoncés p 301 de l’étude d’impact s’inscrivent bien dans une volonté de diminuer la place de la voiture en ville pour donner plus de place aux modes alternatifs. L’organisation du réseau viaire apparait dissuasive pour les trafics de transit qui auront un plus grand intérêt à rester sur les axes structurants de l’agglomération. A noter cependant, une incohérence entre les schémas pages 56 et 57 de l’étude d’impact pour les espaces de rencontre ». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : L’incohérence est minime, il s’agit d’une erreur de périmètre d’environ 50 mètres corrigée et présentée sur le schéma suivant. Effectivement, le projet prévoit d’accompagner les « espaces de rencontre » (terme général d’aménagement urbain) par des « zones de rencontres » (terme réglementaire issu du Certu qui s’applique sur le réseau viaire) sur les voies qui les bordent.




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Source : INGEDIA

Figure 6 : schéma à retenir pour les espaces de rencontre




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AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 4/7 de l’ avis) « Le projet méritera toutefois d’être approfondi sur l’aménagement des liaisons avec les voiries existantes mais aussi sur l’articulation des déplacements à l’intérieur de l’écoquartier. En effet la voie nouvelle qui permet de desservir le nouveau quartier en passant sous la voie ferrée a une emprise de 3,80 m dont 1,00 m de trottoir (et non 5,00 m comme précisé p 178). De ce fait, deux véhicules ne peuvent se croiser sous le passage inférieur. L’élargissement du passage sous la voie ferrée mentionné p 182 devient une nécessité, or cet aménagement n’est pas retranscrit dans les différentes pièces. Le document n’expose pas clairement si le passage sous la voie ferrée est à double sens (p.56, 215) ou à sens unique. Il y a donc peu de visibilité pour le devenir de l’accès sous la voie ferrée qui revêt pourtant un enjeu majeur pour l’accroche à l’existant du nouveau quartier». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : La figure suivante (figure 15 p.62 modifiée) présente les flux principaux engendrés par le nouveau réseau viaire et met en exergue les différents carrefours qui feront l’objet de mesures et d’études plus approfondies par la suite afin de modifier leur géométrie et/ou leur fonctionnement. En effet, l’intersection située au niveau du passage inférieur sous la voie ferrée est l’entrée principale depuis le sud du futur éco-quartier, et l’élargissement de ce passage inférieur est nécessaire pour la sécurité des circulations à double sens et faciliter l’entrée (précision dans la légende). La commune a commandé une étude à la SNCF sur l’élargissement de ce passage sous voie.




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3.3 APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (pages 4/7 et 5 /7 de l’avis) « L’étude d’impact aborde de manière très succincte la thématique de l’approvisionnement en eau potable du projet de quartier. Si la consommation moyenne de l’écoquartier est évaluée (environ 310 m3/jour hors défense incendie), l’étude ne démontre pas qu’elle peut être assurée par les captages et réseaux existants. » REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : La distribution de l’eau potable sur la commune de Trévoux est assurée par le Syndicat Intercommunal Distribution d’eau potable Dombes-Saône. Celui-ci assure la production et l’acheminement de l’eau potable via une délégation de service public auprès de la société Nantaise des Eaux Services depuis le 1er avril 2013. Les nouveaux besoins en eau potable du futur éco-quartier de la gare ont bien été pris en compte par le syndicat pour leur projet de distribution à court terme comme à long terme sur ce secteur Le syndicat vient de renforcer ses interconnexions de réseaux, notamment en direction de Trévoux, et de construire un nouveau château d’eau. Par ailleurs, la consommation, ainsi que les fuites sur réseaux, sont en légère diminution ces dernières années, laissant ainsi des marges pour l’avenir.




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AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (pages 4/7 et 5 /7 de l’avis) « L’étude d’impact ne fait par ailleurs pas d’état des lieux des captages susceptibles d’alimenter la commune. L’ARS rappelle que la remise en service de la voie ferrée qui traverse les périmètres de protection du captage du puits des Sables induira à terme l’impossibilité d’utiliser ce captage. Le volet environnemental du PLU de 2004 avait d’ailleurs clairement exposé la fragilité de l’approvisionnement en eau potable de la commune. Elle note également que le captage de l’Abattoir actuellement utilisé pour l’alimentation communale (captage sans périmètre de protection, ni DUP) est situé à l’angle sud-ouest des limites du plan de situation du projet et en aval du ruissellement des eaux du site. La commune n’a pas signifié au service de l’ARS son abandon au profit d’une interconnexion ». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : En complément de la réponse précédente, il est précisé que le syndicat, ayant conforté ses capacités de production et de distribution d’eau potable, a abandonné le puits des « abattoirs » en ce début 2013, du fait qu’il n’était pas protégeable et avec une eau de médiocre qualité, et de ses nouvelles capacités. S’agissant du puits des sables, sa mise en service n’est pas programmée. Mais, pour la commune, le passage de tram trains , électriques, ne rend pas automatiquement impossible la mise en service du puits, s’agissant d’une nappe assez profonde, et sous réserve de mesures préventives, notamment pour l’entretien des voies et ballast. En outre, pour les puits de Massieux, après de nouvelles études de vulnérabilité, les périmètres de protection vont être étendus par le syndicat des eaux.

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 5/7 de l’ avis) « La question de l’approvisionnement en eau potable de ce projet nécessite d’être approfondie, par une analyse chiffrée (quantitative et dans le temps) par rapport aux captages et aux réseaux susceptibles d’assurer cette alimentation». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : La réponse à cette question rejoint les réponses précédentes : l’étude de l’approvisionnement en eau potable (captage existant, nouveaux ouvrages, etc) est du ressort du syndicat, qui a d’ores et déjà précisé à ce stade des études que les ouvrages existants pourraient subvenir à ce besoin supplémentaire. Une étude détaillée sur cette thématique sera fournie dans le dossier de réalisation. Enfin, le réseau de distribution existant sur le site devra être renforcé : il est indiqué en p.263 que le la distribution en eau potable sera réalisé par un nouveau réseau structurant en matériau de dernière génération (fonte ductile).




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3.4 ASSAINISSEMENT

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 5/7 de l’ avis) « Comme il avait été souligné lors de l’avis de l’Etat sur le PLU de Trévoux de 2007, la réalisation de la STEP constitue une condition préalable à la réalisation du projet, pour assurer la protection de l’environnement » REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE :

La communauté de communes Saône Vallée, compétente en matière d’assainissement, a programmé la réalisation de la nouvelle station d’épuration (STEP)

intercommunale, à Massieux, en remplacement de celles de Saint-Bernard, Trévoux et Massieux. Suite à l’autorisation préfectorale délivrée par arrêté du 9

février 2013 et aux études complémentaires qui ont été nécessaires, notamment du fait des prescriptions des services de l’Etat, le projet a été lancé. Les

appels d’offres sont en cours, et la construction débutera début 2014, permettant de répondre aux besoins du quartier dans le calendrier nécessaire pour

l’écoquartier (Cf- annexe 2 : certificat de la CCSV sur le lancement du projet de la nouvelle STEP).

3.5 GESTION DES EAUX PLUVIALES

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 5/7 de l’ avis) « L’étude d’impact donne certains principes de gestion des eaux pluviales, visant notamment à privilégier l’infiltration par l’intermédiaire de noue de transfert et collecte. Néanmoins, des précisions devront être apportées du fait de la proximité du puits de l’abattoir. » REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : Des précisions seront apportées en phase de dossier de réalisation sur les modalités techniques de gestion des eaux pluviales, ainsi que sur les mesures

prises afin de préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines. Les études hydro-géotechniques à réaliser en phase dossier de réalisation

permettront de quantifier les potentialités d’infiltration suivant les secteurs. Il est rappelé que le puits des abattoirs a été abandonné en début 2013.




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3.6 RISQUES

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 5/7 de l’ avis) « Des maladresses sont notées dans la rédaction du paragraphe 2.9 p 144 concernant le risque inondation. En effet, la commune est couverte par un PPR (approuvé le 30/08/2001) mouvement de terrain (comme indiqué page 145) et inondations. C’est la révision de ce PPR qui a été prescrite (en avril 2009). L’instruction de la révision est effectivement en cours. » REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : En lieu et place de la formulation suivante inscrite à la page 144 de l’étude d’impact : « Un Plan de Prévention du Risque Inondation a été prescrit. Ce PPRI est actuellement en cours d’élaboration », il faut en effet entendre : « La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques approuvé le 30 aout 2001(mouvement de terrain et inondations). La révision de ce Plan de Prévention des Risques a été prescrite en avril 2009. L’instruction de cette révision est actuellement en cours. »L’enquête publique aura lieu à l’automne 2013. Il est à noter que le site n’est pas concerné directement par ces risques.

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 5/7 de l’ avis) « Le règlement du volet Inondation du PPR de Trévoux précise qu’on doit prendre en compte l’existence d’une nappe souterraine pouvant atteindre la cote de référence. La cote de référence est ici de 172.70 (PK 30 de la Saône). Cette contrainte, qui devrait être prise en compte dans les projets, y compris les projets de stationnements souterrains, ne remet pas en cause la nature et le contenu de l’éco-quartier » REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : Il est pris note de cette remarque et de la cote de référence fixée ici à 172.70 (PK 30 de la Saône). Cette cote sera prise en compte lors de la réalisation future du projet afin de s’assurer à nouveau que le projet n’a pas d’incidence sur la nappe souterraine, notamment lors des aménagements relatifs aux constructions et des aménagements relatifs aux stationnements souterrains. Comme cela a déjà été évoqué dans l’étude d’impact, les choix retenus en matière de stationnement (et notamment stationnements souterrains) seront pris de manière à limiter les incidences sur le sous-sol et la nappe souterraine. Ce point sera rappelé et développé au sein du dossier de réalisation de la ZAC et de la mise jour de l’étude d’impact.




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3.7 SUR LA PRISE EN COMPTE DES NUISANCES SONORES

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 5/7 de l’ avis) « Néanmoins, l’analyse mérite d’être approfondie, en évaluant l’impact cumulé des nuisances sonores dues au trafic routier à échéance de réalisation du quartier avec celles du trafic du tram-train. Cet impact devra également être précisé en fonction du recul (positionnement au sein du quartier) mais également en fonction des périodes de passage des trains (heures creuses/pointe….) » REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : Le projet d’écoquartier de la gare génèrera des nuisances sonores associées à l’augmentation du nombre de véhicules au sein du nouveau quartier, auxquelles pourraient s’ajouter des nuisances qui seraient générées par le tram-train. Rappelons que les nuisances sonores associées à l’augmentation du nombre de véhicules au sein du nouveau quartier auront surtout une incidence aux heures de pointe du soir et du matin, et que les nuisances sonores générées par le tram-train seront des nuisances ponctuelles associées au passage du tram-train. Il est précisé que le choix fait est du matériel électrique à l’image de ce qui a été mis en place sur la ligne de l’ouest lyonnais, donc à très faibles nuisances Concernant les nuisances ponctuelles associées au passage du tram-train, notons que ce projet de tram-train n’a pas vocation à avoir une fréquence aussi soutenue qu’en milieu urbain ( l’étude prévoit 2 trains voyageurs par heure et par sens durant les périodes de pointe de 6h à 9h et 16h à 19h, soit une fréquence de 1 train toutes les 30 minutes (service cadencé à la demi-heure) ; En heures normales, la fréquence prévue est d’un train/heure/sens ; L’amplitude journalière est prévue de 6h à 22h, avec une seule politique d’arrêt : trains omnibus uniquement). La ponctualité de ces nuisances devrait être de telle sorte que cela sera supportable pour les riverains. Les incidences les plus sensibles devraient donc être observées aux heures de pointe du matin et du soir, où des effets cumulés avec le trafic routier en heures de pointe seront en effet à préciser. De plus, Trévoux constituera le terminus de la ligne Sathonay-Trévoux, les vitesses de circulation seront donc plus réduites à l’arrivée et au départ de la gare de Trévoux, soit au niveau de l’écoquartier de la Gare. Ces effets cumulés pourront être précisés au sein du dossier de réalisation de la ZAC et de la mise à jour de l’étude d’impact. La présence du tram train électrique, des modes doux, et des transports collectifs locaux, est cependant de nature à limiter le nombre de véhicules motorisés, et donc les nuisances sonores, à niveau de population donnée. Enfin, notons que le projet de tram-train fera lui-même l’objet d’une étude d’impact. Ainsi, le dossier de réalisation de la ZAC et la mise à jour de l’étude d’impact s’appuieront sur des données d’avancement disponibles du projet tram-train et sur les résultats de l’étude d’impact si celle-ci est achevée à la date de la réalisation de la ZAC.




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Au regard de ces effets cumulés, des mesures et réponses adaptées seront recherchées, telle que cela a commencé à être développé dans l’étude d’impact, à savoir par exemple :

- Niveau d’isolement acoustique des bâtiments, - Travail sur les formes urbaines, orientations des bâtiments et ouvertures vis-à-vis des sources de bruit, - Recul / zones tampons vis-à-vis des sources de bruit, - Agencement intérieur des bâtiments pour privilégier des façades calmes, - Etc.

Concernant les nuisances sonores associées à l’augmentation du nombre de véhicules au sein du nouveau quartier, rappelons que plusieurs mesures de réduction sont déjà proposées au sein de l’étude d’impact, à savoir notamment :

- Développement de voiries nouvelles limité dans le cadre du projet, maillage viaire optimisé ; - Un projet valorisant les modes doux (cheminements piétons, voie verte, zones de rencontre et voirie partagée) ; - Un système de voirie apaisée qui vise à valoriser la place des piétons et cycles au sein des futurs déplacements :

o Des voiries secondaires en zone 30 o Des zones de rencontres au niveau de certaines intersections clés du projet

- Un projet bénéficiant de la proximité d’un arrêt de ce tram-train sera localisé au sein de l’écoquartier de la gare. Ainsi, le projet devrait bénéficier d’une desserte privilégié en transport en commun en direction de Lyon. Le site de projet bénéficie également de la proximité de trois lignes de bus ;

- Des places de stationnement limitées à 1 place / logement social et 1,5 place / logement par logement pour l’habitat intermédiaire ou collectif ; - Au sein du projet, le front bâti existant au Nord devrait préserver en partie le projet des nuisances sonores émanant de la route de Reyrieux. De plus,

les orientations de façades conseillées dans le cadre de l’hypothèse d’aménagement devraient permettre de limiter la diffusion du bruit au sein du projet, notamment en partie sud-ouest le long de la route de Lyon ;

- Les orientations de façades situées le long du tram-train et conseillées dans le cadre de l’hypothèse d’aménagement devraient permettre de limiter la diffusion du bruit au sein du projet ;

- Les routes seront dimensionnées pour des usages résidentiels maintenant des ambiances sonores apaisées : o Des zones limitées à 30km/h sur l’ensemble des voiries créées au sein du projet o Des espaces classés en espace de rencontre, limités à 20km/h, sur certaines intersections et espaces clés du quartier

- Enfin, les logements devront respecter les recommandations de l’Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, et les niveaux d’affaiblissement sonores établis selon la catégorie de l’axe routier.




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3.8 SUR LA PRISE EN COMPTE DE LA QUALITE DE L’AIR

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 5/7 de l’ avis) « Par ailleurs, la commune appartient au périmètre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise qui fait l’objet d’une révision et pour lequel des mesures préventives et correctrices pour atteindre des concentrations respectant les valeurs règlementaires de polluants dans l’air ambiant sont à mettre en œuvre. Il est important que le dossier fasse référence à ce document et appuie également ces réflexions sur ce document » REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la mise à jour de l’étude d’impact feront référence au Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise, et prendront en compte dans le cadre du projet les mesures préventives et correctrices à mettre en œuvre pour atteindre des concentrations respectant les valeurs règlementaires de polluants dans l’air ambiant, mesures telles que par exemple (extrait du PPA de l’agglomération lyonnaise) :

- Développer le solaire thermique dans les constructions et réhabilitations - Règlementer l’utilisation du bois énergie dans l’habitat individuel - Renforcer le contrôle des chaudières - Rappeler l’interdiction de brûlage des déchets en plein air - Réduction progressive de la vitesse de circulation des véhicules - Recommandations concernant les transports en commun et le stationnement - Etudes épidémiologiques air santé et Surveillance de la qualité de l’air sur les polluants émergents - Prise en compte des nuisances olfactives - Prise en compte et traitement des pollens - Etc.

A l’échelle du projet, il s’agira notamment de chercher à agir principalement sur les pollutions atmosphériques associées au transport routier (NO2, CO, Ozone) et au secteur résidentiel / consommation d’énergie (PM, Ozone). La limitation de la place de la voiture, ainsi que la conception du quartier et des bâtiments à très faible consommation énergétique, sont de nature à favoriser l’atteinte des objectifs.




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AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 5/7 de l’ avis) « Même si l’enjeu de la qualité de l’air sur ce territoire périurbain peut paraitre modéré, il conviendra de veiller à ce que la dimension « qualité de l’air » soit une partie intégrante du projet d’aménagement de la ZAC (choix d’implantation des bâtiments, préconisation sur le bâti…). Une réflexion conjointe pourrait être menée pour traiter simultanément les problématiques de nuisance sonore et de pollution atmosphérique associées à la route de Lyon par exemple ». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : La phase réalisation de la ZAC veillera à mieux intégrer la dimension « qualité de l’air » au sein du projet. Des mesures seront étudiées pour limiter les effets de la pollution atmosphérique sur la santé des futurs résidents du quartier, telle que par exemple :

- Agir sur le maillage viaire : o Privilégier des grands ilots végétalisés et limiter le nombre de voiries nouvelles, afin de préserver les cœurs d‘ilots des émissions polluantes

- Agir sur les déplacements : o Limiter le réseau de voirie et les déplacements automobiles au sein du projet o Limiter les vitesses de circulation : zones 30 et zone 20

- Inciter à l’utilisation des transports en commun o Développer le maillage modes doux et inciter aux déplacements piéton et cycle

- Proscrire la voiture en cœur d’ilot : cœur d’ilot végétalisé et piétonnier - Agir sur les modes de chauffage et les choix énergétiques :

o Limiter au maximum les besoins en chauffage afin de limiter la pollution atmosphérique issu du chauffage o Faire le choix de techniques performantes et de combustibles « propres » pour le chauffage urbain (filtre performant si utilisation de la

biomasse, etc.) - Agir sur la configuration des cœurs d’ilots et des logements

o Privilégier des logements traversant (permettant une aération naturelle des logements) avec notamment des ouvertures sur cœur d’ilot végétalisé

- Agir sur la spatialisation des fonctions et les expositions aux polluants : o Limiter les espaces publics (place, square, parcours de santé, pas de banc face à un axe bruyant et à fort trafic, etc.…) dans les secteurs les

plus exposés le long des axes routiers majeurs - Etc.




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Une réflexion croisée et transversale sera menée entre la qualité de l’air et la pollution atmosphérique associé au trafic routier environnant ou généré par le

projet. Une réflexion croisée et transversale sera également menée entre la qualité de l’air et la pollution atmosphérique associé aux solutions énergétiques

retenues pour le projet.

Ces éléments seront intégrés en phase de de dossier de réalisation de la ZAC et lors de la mise à jour de l’étude d’impact.

3.9 SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’ENERGIE

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 6/7 de l’ avis) « A noter toutefois, au sujet du bois énergie, le lien entre la combustion de la biomasse et la qualité de l’air doit être mentionné : en Rhône-Alpes, les émissions de particules liées au chauffage représentent 27% (cf. projet de SRCAE – bilan qualité de l’air) en moyenne sur l’année, plus grand poste après l’industrie (38%) mais deviennent majoritaires à 42% en moyenne sur l’hiver pour atteindre 80% les jours de grand froid (-10°C en température minimale) soit une multiplication par 4 des tonnages émis ». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : L’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la ZAC met en avant les émissions en polluants de chaque mix

énergétique utilisé (pages 56 et 57). A ce titre, les émissions de la solution favorisant le bois-énergie sont calculées concernant le dioxyde de carbone, les

oxydes d’azote, le dioxyde de soufre, etc. . Une remarque est par ailleurs écrite concernant le bois-énergie page 57 : « A noter que les ratios d’émissions en

NOx retenus pour le bois par l’ADEME ne correspondent pas aux chaufferies automatiques les plus performantes. Les émissions pourront être largement

maîtrisées par l’optimisation de la conception de la chaufferie bois : filtration multi-cyclonique, laveur de fumées… ». Cependant, la remarque de l’autorité

environnementale sera intégrée lors de la mise à jour de l’étude d’impact en phase dossier de réalisation de ZAC, afin d’insister sur la correspondance entre

utilisation massive du bois-énergie et dégradation de la qualité de l’air environnante. La recherche de constructions très performantes énergétiquement doit

déjà permettre d’agir à la base de façon positive.




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AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 6/7 de l’ avis) « Aussi, conformément à l’action 6 du PPA de l’agglomération lyonnaise en cours de révision, il est important de préciser que le développement des chaufferies collectives au bois dans les communes du territoire PPA qui sont situées en zone sensible à la qualité de l’air devront se limiter :

- Aux chaudières dont les niveaux de performance à l’émission sont alignés sur les niveaux les plus faibles pouvant être techniquement atteints ; - Ou aux projets présentant un bilan positif en termes de réduction d’émissions de particules (mise en place d’un mécanisme de compensation des

émissions de particules). Ainsi le tableau de synthèse de l’étude énergétique de la ZAC aurait pu être complété pour mettre en évidence l’impact sur la qualité de l’air des différentes solutions énergétiques proposées». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : Voici l’extrait de l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la ZAC concernant le bilan environnemental des émissions en polluants, incluant un tableau de synthèse qui précise les impacts de chaque scénario sur la qualité de l’air.

« Emissions en polluants

Les facteurs d’émission suivants sont retenus pour l’évaluation des émissions en polluants (source - ADEME) :

Energie Emissions CO 2 Emissions NO x Emissions SO 2

Emissions Nucl. faible

Emissions Nucl. fort

kg/kWh g/kWh g/kWh g/kWh g/kWh

Electricité 0,18 0,27 0,32 0,05 0,01

Bois 0 0,32 0 0 0

Gaz naturel 0,234 0,17 0 0 0




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Le tableau suivant fait la synthèse des émissions en polluants pour les quatre scénarios étudiés :

CO2 NOx SO2 Déchets nucléaires

faibles Déchets nucléaires

forts

t kg kg kg kg

Scénario BASE 900,4 910,5 589,2 92,07 18,4

Scénario A1 534,2 1 216,1 579,1 90,49 18,1

Scénario A2 620,3 747,7 682,8 106,68 21,3

Scénario B 700,7 597,4 203,2 31,75 6,3

� Le scénario A1 permet de réduire d’environ 41% les émissions en CO2 par rapport à la référence (scénario BASE). Les émissions de NOx (oxydes d’azotes) augmentent de 34% par rapport au scénario de base en raison de la valorisation de la biomasse bois. Les émissions de SOx (oxydes de soufres) diminuent de 23% ;

� Le scénario A2 permet de réduire d’environ 31% les émissions en CO2 par rapport à la référence (scénario BASE). Les émissions de NOx (oxydes d’azotes) diminuent de 18% grâce à la valorisation de la géothermie sur aquifère. Les émissions de SOx (oxydes de soufres) augmentent de 16% ;

� Le scénario B permet de réduire d’environ 22% les émissions en CO2 par rapport à la référence (scénario BASE). Les émissions de NOx (oxydes d’azotes) diminuent de 34%. . Les émissions de SOx (oxydes de soufres) diminuent de 66% ;

� Les émissions de déchets nucléaires forts et en déc hets nucléaires faibles diminuent de 2% dans le scénario A1 mais augmentent 16% dans le scénario A2 (utilisation de pompes à chaleur avec plus forts besoins en électricité). Les émissions diminuent ensuite de 66% dans le scénario B en raison de la production de cogénération importante.

A noter que les ratios d’émissions en NOx retenus pour le bois par l’ADEME ne correspondent pas aux chaufferies automatiques les plus performantes. Les

émissions pourront être largement maîtrisées par l’optimisation de la conception de la chaufferie bois : filtration multi-cyclonique, laveur de fumées… »

Afin de compléter cette partie de l’étude, lors de la mise à jour de l’étude d’impact dans le cadre de l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, le type

de chaudière utilisé pourra être précisé afin de limiter au maximum l’émission de particules, en référence à l’action 6 du PPA de l’agglomération Lyonnaise.




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AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 6/7 de l’ avis) « L’étude aurait également dû croiser la problématique énergétique (notamment la solution géothermie) avec les enjeux du site en matière d’alimentation en eau potable : la solution est-elle acceptable au regard de ses impacts sur la ressource en eau, nappe et captages présents ?». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : Le contenu de cette étude règlementaire est fixé par différents guides élaborés par les CETE (notamment le CETE de l’Ouest). Etant donné que l’étude n’est à ce stade, comme son nom l’indique, qu’une étude de faisabilité, il s’agit de pointer les enjeux mais non de conclure pour chaque solution technique si celle-ci est définitivement envisageable. Concernant la géothermie, il est précisé le paragraphe suivant page 35-36 :

« Géothermie - Conflit

Il peut il y avoir conflit avec l’environnement et les autres utilisations de l’aquifère :

- Adduction d’eau ;

- Irrigation ;

- Autres pompes à chaleur.

Les interactions et conflits potentiels seront étudiés dans le cadre de l’évaluation du potentiel réel d’exploitation de la nappe au niveau de l’aménagement.

Dans le cas où cette solution serait retenue ou partiellement retenue pour l’aménagement, une étude spécifique de l’impact sur la nappe serait à mener en fonction des puissances installées dans l’optique de préserver celle-ci. » Il est par ailleurs indiqué, page 61 de l’étude, la liste des études complémentaires à mener afin d’aborder plus en détail les solutions techniques et plus particulièrement concernant la géothermie : « Une étude complémentaire détaillée précisera les potentiels réels de l’aquifère pour une utilisation pompe à chaleur, et évaluera la faisabilité du captage en

chaque point vis-à-vis de ce potentiel et des éventuels conflits d’utilisation avec d’autre puisages. Les résultats de cette étude pourront être exploités dans le

cadre de la précision de la faisabilité d’un réseau de chaleur et dans le cadre des études d’approvisionnement en énergie obligatoires pour chaque maître

d’ouvrage construisant sur la zone (décret 2007-363 du 19 mars 2007). »




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Lors de l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, il s’agira de définir le mix énergétique final de la ZAC, et en fonction du choix retenu, lancer les

études complémentaires nécessaires, qui comme par exemple pour la géothermie, permettront de conclure si la solution technique envisagée est acceptable

au regard de son impact pour l’environnement (en l’occurrence pour la géothermie, sur la nappe et la ressource en eau potable).

3.10 SOLS POLLUES

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 6/7 de l’ avis) « Le site peut être concerné par la problématique des sols pollués, certains bâtiments même non classés ont pu avoir des activités polluantes. L’étude d’impact devra préciser si une étude de sols est nécessaire ».

REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE :

Il n’y a pas de sites pollués recensés sur le site de projet par les bases de données BASIAS et BASOL. On peut cependant noter la présence d’une usine de

conditionnement de pommes de terre à proximité du site (hors périmètre, fermée depuis 12 ans, peu de risque de pollution des sols sont liés à cette usine)

ainsi que de l’entreprise Langlade et Picard (située au niveau du futur parking potentiel de la gare tram-train) dont les activités principales sont la fabrication

de composants électroniques industriels, le traitement de surface des métaux pouvant induire un risque de pollution métallique. Ces deux entreprises n’étant

pas classées ICPE ou recensées par les bases de données BASOL et BASIAS, le risque est donc faible concernant le projet, mais à prendre en compte dans

le cadre du projet sur l’emprise de l’entreprise Langlade et Picard.

Un risque de pollution des sols est donc potentiellement présent au niveau de la parcelle de l’entreprise Langlade et Picard. Une étude historique et

documentaire permettra de connaitre l’historique de ce site et le niveau de pollution des sols éventuel sur le site, puis les préconisations en découlant.

L’étude historique et documentaire, et les résultats en découlant, permettront de déterminer la nécessité ou non d’une étude de sol. Au regard des activités

en présence, il y a une forte probabilité de devoir réaliser une étude de sol. De plus, dans l’intérêt du projet (juridique, sanitaire et économique), la réalisation

d’une étude de sols est conseillée afin d’être exhaustif dans les problématiques grevant le terrain, et afin de lever toutes incertitudes.

Le passage par une étude historique et documentaire permettra de calibrer au plus juste les éléments à aborder dans le cadre de l’étude de sol, notamment

la localisation des points à sonder et investiguer, les polluants à rechercher selon les traceurs des activités historiques, etc. Des échanges avec l’exploitant

pourront également être envisagés afin de calibrer au mieux cette étude de sol.

Ces éléments seront développés au sein du dossier de réalisation et de la mise à jour de l’étude d’impact.




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3.11 UNE ESPECES INVASIVE : L’AMBROISIE

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 6/7 de l’ avis) « L’ambroisie est une plante dont le pollen provoque de graves allergies ; elle impacte la région Rhône-Alpes et progresse sur le territoire de l’Ain. Le projet devra intégrer dans le cadre de sa réalisation la prévention de la prolifération de l’ambroisie et son élimination ». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE :

Les risques associés à l’ambroisie sont principalement associés à des terres nues. Les risques sont ainsi surtout présents en phase chantier et au début des

aménagements. Afin d’intégrer au projet la prévention de la prolifération de l’ambroisie et son élimination, des mesures seront définies dans le cadre du

dossier de réalisation et de la mise à jour de l’étude d’impact. Ces mesures pourront par exemple être les suivantes :

- En phase chantier : élimination des foyers d’ambroisie dès leur apparition, avant leur floraison et la dissémination de leurs pollens très allergisants,

- En phase chantier et au début des aménagements : couverture des terres excavées et tas de terre si ceux-ci doivent rester longtemps sur le site, afin

de prévenir sa prolifération en recouvrant les surfaces vierges de végétaux (plantes vivaces, copeaux de bois, paillage…) qui l'empêcheront de se

développer,

- En phase chantier et aménagement : vérification de l’origine des terres des remblais réutilisés sur site ou des apports de terres extérieures afin de

vérifier qu’il n’y a pas de résidus d’ambroisie,

- En phase chantier et aménagement : ensemencement rapide des espaces verts afin d’éviter la présence prolongée de sols nus sur le site, et donc le

risque de prolifération de l’ambroisie,

- Etc.




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3.12 AMIANTE

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 6/7 de l’ avis) « Le projet entrainera la démolition de certains bâtiments dont d’anciennes usines. Ceux-ci peuvent contenir de l’amiante (toit en amiante-ciment, calorifugeage, dalles…). Ce point devra être éclairci afin de protéger les professionnels et les résidents voisins lors de la démolition et permettre la gestion des déchets contenant de l’amiante ». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : Dans le cadre des démolitions et réhabilitations à opérer pour le projet, des diagnostics amiante devront être menés selon les besoins relatifs aux typologies

de bâtiment et actions à mener sur ceux-ci (réhabilitation ou démolition). Ces diagnostics permettront de définir et localiser la présence éventuelle d’amiante

(dans les toitures, sols, murs, isolations et gaines, colles, etc.) et de déterminer les actions et mesures adaptées à prendre en conséquence :

- Pour la sécurité des professionnels intervenants sur le chantier

- Pour la sécurité des riverains du projet

- Pour la gestion / évacuation des déchets

Ces mesures seront adaptées à hauteur des enjeux relevés, et distingueront les mesures spécifiques à la réhabilitation de celles spécifiques à la démolition.

Ces mesures seront abordées au sein du dossier de réalisation de la ZAC et de la mise à jour de l’étude d’impact.




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4. CONCLUSION

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (page 7/7 de l’ avis) « L’étude d’impact a permis l’élaboration d’un parti d’aménagement intégrant certaines problématiques environnementales tels que la préservation et la recréation d’une trame verte, la maitrise de la circulation et des stationnements, le développement des modes doux, la gestion des eaux pluviales. Ce parti d’aménagement sera certes affiné au stade « réalisation » de la ZAC, néanmoins on insistera sur la nécessité d’approfondir les thématiques de l‘alimentation en eau potable, d’assainissement, et des nuisances sonores qui constituent les enjeux clés pour la création de l’éco-quartier ». REPONSE DU GROUPEMENT D’ETUDE : Nous confirmons que les éléments et remarques mentionnés dans le présent avis seront pris en compte et affinés en phase de réalisation de la ZAC. La conception et réalisation finale du projet tiendra compte de ces remarques. Les études et éléments à préciser seront anticipés et intégrés au projet, et retranscris au sein du dossier de réalisation de la ZAC et de la mise à jour de l’étude d’impact, en particulier sur les thématiques de l‘alimentation en eau potable, d’assainissement, et des nuisances sonores qui constituent les enjeux clés pour la création de l’éco-quartier.




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5. ANNEXES


ANNEXE 2 : CERTIFICAT DE LA CCSV A PROPOS DE LA STEP 43


ATHANOR // CSD INGENIEURS // INGEDIA / URBANISME ET LOGEMENT // POLYGONE’S

40

A N N E X E 1 : T A B L E A U D E S E S P E C E S A V I F A U N I S T I Q U E S



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Nom vernaculaire Nom latin DO CB PN LRN LRR Comportement

ACCIPITRIDES

Buse variable Buteo buteo Art.3 LC NT En chasse. Nicheur possible.

COLUMBIDES

Pigeon domestique Columba domestica A II A III LC NA Groupes en vol. Nicheur possible.

Pigeon ramier Columba palumbus A II / A III LC LC Couples. Nicheur probable.

Tourterelle turque Streptopelia decaocto A II A III LC LC Couples. Nicheur probable.

APODIDES

Martinet noir Apus apus A III Art.3 LC LC En vol. Pas de colonie détectée. Nicheur possible.

UPIPIDES

Huppe fasciée Upupa epops AII Art.3 LC EN En vol.

PICIDES

Pic vert Picus viridis A II Art.3 LC LC Cris. Nicheur possible.

PRUNELLIDES

Accenteur mouchet Prunella modularis A II Art.3 LC LC Chanteur. Nicheur probable.

TURDIDES

Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos A II Art.3 LC LC Chanteur. Nicheur probable

Rougequeue noir Phoenicurus ochruros AII Art.3 LC LC Chanteur. Nicheur probable.

Merle noir Turdus merula A II A III LC LC Chanteurs. Nicheur probable.

ACROCEPHALIDES

Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotta AII Art.3 LC LC Chanteur. Nicheur probable

SYLVIIDES

Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla A II Art.3 LC LC Chanteurs. Nicheur probable.

PARIDES



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Nom vernaculaire Nom latin DO CB PN LRN LRR Comportement

Mésange bleue Cyanistes caeruleus A II Art.3 LC LC Chanteur et groupes. Nicheur probable.

Mésange charbonnière Parus major A II Art.3 LC LC Chanteur et groupes. Nicheur probable.

AEGITHALIDES

Mésange à longue queue Aegithalos caudatus A III Art.3 LC LC Groupe en passage. Nicheur possible.

SITTIDES

Sittelle torchepot Sitta europaea A II Art.3 LC LC Chanteur. Nicheur possible.

CORVIDES

Geai des chênes Garrulus glandarius A II LC LC Passage. Nicheur possible.

Pie bavarde Pica pica A II LC NT Couples. Nicheur probable.

Choucas des tours Corvus monedula A II Art.3 LC NT En vol et posée. Nicheur possible.

Corneille noire Corvus corone A II LC LC Individus en vol et posés. Nicheur possible.

STURNIDES

Étourneau sansonnet Sturnus vulgaris A II LC LC Individus en vol et posés. Nicheur possible.

PASSERIDES

Moineau domestique Passer domesticus Art.3 LC NT Individus en vol et posés. Nicheur probable.

FRINGILLIDES

Pinson des arbres Fringilla coelebs A III Art.3 LC LC Chanteur. Nicheur probable.

Verdier d'Europe Carduelis chloris A II Art.3 LC LC Chanteur. Nicheur probable.

Chardonneret élégant Carduelis carduelis A II Art.3 LC LC Recherche de nourriture. Nicheur possible.

DO : directive oiseaux ; CB : convention de berne ; PN : protection nationale ; LRN liste rouge nationale ; LRR : liste rouge régionale



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A N N E X E 2 : C E R T I F I C A T D E L A C C S V A P R O P O S D E L A S T E P



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Dossier de Création de ZAC Etude d’impact©moire... · département de l’Ain. Le porteur de...

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