MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES.

COMMISSION SUPÉRIEURE DES ARCHIVES.

RAPPORT AU MINISTRE.

ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS,

NOTES

SUR LES ARCHIVES DU HAVRE, DE IIONFLEUR

ET DE FÉC4MP.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

MDCCC LXXX VIII.

Document

111111 hIlILlIVhl 1111111 II II0000005534166

COMMISSION SUPÉRIEURE

DES ARCHIVES DE LA MARINE ET DES COLONIESt;

AU 23 NOVEMBRE 1887.

PI'éStd&t(.

M. DE Rozrèrt g , O. 4, Sénateur, Membre de l'institut.

Vice-Président.

M. le Vice-Amiral JIISIEN DE LA GRÂVIRE, G. C. 4, Membre de l'institut.

Mcm bics.

MM. BAIIBKV, O. 4, Sénateur.

DE lt gMusAT, Sénateur,ScjlIREn, Sénateur.

MAZE, Sénateur.GEru'ILLE-RuAcuIK, Député.

Georges Pais, Député.HoTAux, 4, Député.Disujuts, C. 4, Conseiller d'État.CouBcRLi.E-SENuuhl. , 4, Conseiller d'État, Membre de l'Institut.DalsiE, C. 4, Administrateur général de la Bibliothèque nationale;

Membre de 'Institut.

Maunv, C. 4, Directeur généra] des Archives nationales, Membre del'institut

Ilirs, 0. 4, Doyen (le la Faculté des lettres (le Paris, Membre del'institut.

PICOT, Membre de l'institut.Sursvors, 4, Inspecteur général des Archives départementales.

6

MM. SouEs., 0. 3, Secrétaire général de la Présidence du Sénat.

le Vice-Amiral MsnTrrs, C. 3.FOURNIER, C. 3, Conseiller d'Étal, Directeur de la Comptabilité géné-

rale au Ministère de la Marine et des Colonies.

LISBONNE, 0. 6, Directeurdes constructions navaleu retraite.

EÙ&LDI, 3, Chef de bureau honoraire au Ministère dé la Marine et des

Colonies./- Secrétaire.

M. D. NEUVILLE, 4g, Sons-Chef de bureau au Ministère de la Marine et (les

Colonies.

Service des Archives. (Marine.)

MM. DELABÂEHE, 3, Chef de bureau.

D. NEUVILLE, 3, Sous-Chef.

Bnisssnn, Commis-rédacteur de ' classe.

LEM0IrÇE, Commis-réducteur de ii' classe.

D. TRAYEI%, Commis-rédacteur de h' classe.

LnoNrrEn, Commis-e*peintoide f classe.

RornN, Commis-expéditionnaire de ' classe.

(liLsoN, Commis-expd4itionnaire (le 3° dasse.

Service (les A ,d,ives. (Colonies.)

M. GUET, 3, Archiviste, Saie-Chef.

Bibliothèque.

M. DrsnAssEa. 3, Bib]iolhécaire.

N

0

RAPPORT

AU MINISTRE DE U MARINE ET DES COLONIES

SUR LES TRAVAUX

1W LA COMMISSION SUPÉRIEURE. DES ARCHIVES.

Paris, le eS novembre 1887.

MON5IEUn LE MINISTRE,

J'avais demandé h votre honorable prédécesseur, M; l'amiralAube, l'autorisation de retarder de quelques mois le rapport sur lestravaux de la Commission supérieure des Archives, que je doisadresser chaque année au Ministre de la Marine. Ce retard se jus-

tifiait par le ralentissement qu'une nouvelle organisation des bu-reaux avait nécessairement produit dans nos opérations de classe-ment et d'inventaire. Ce qui est peut-être plus difficile à justifier,c'est la liberté que j'ai prise (le prolonger jusqu'à ce jour le délaiqui m'avait été accordé. J'ai cédé au désir devons présenter dansun tableau d'ensemble le résumé (les progrès accomplis depuisdeux ans au double point de vue de l'ordre matériel et du travailscientifique;SiJe Ministre me blâme, j'espère du moins être absouspar le sympathique collègue, qui, en devenant notre chef. a bienvoulu rester notre collaborateur.

Pendant le cours de ces deux années le personnel de la Coin-mission supérieure a subi dé nombreux changements. La mort nous,a enlSé le savant .Dupuy de Lôme, que la marine honorait commeun de ses plus éminents ingénieurs, et M. Lavielle, qui avait passéPar le commissariat avant d'entrer dans la vie politique. Nous avonségalement perdu MM . Mathicu, Marcellin Pellet, Goldscheider et

---..-»( 8 ).e-.----

Léon Renard, qui ont cessé (le faire partie du Parlement ou del'Administration. Enfin nous avoua , été pendant quelque tempsprivés du concours de M. l'amiral Martin et de M. le commissairegénéral Fournier, que de nouvelles fonctions avaient momentané-ment Moignés du centre del'Adrninistration, et dont nous avonssalué ic retour avec une cordiale sympathie, tandis que nous ac-compagnions de nos regrets lé départ de M l'amiral Layrle, quin'a malheureusement siégé qu 'an petit nombre de mois au seinde la Commission. Les vides causés par la mort ou l'absence ontété successivement remplis par MM. Séhérer et [Jaze, sénateurs,Hanotahx et Georges Périn, députés, Courcelle-Seneuil, membrede l'institut et conseiller d'État, Lisbonne, directeur des construc-tions navales en retraite, Henri Béraldi, chef de bureau honoraire,qui avait dès le début rempli l'office de secrétaire. M. Béialdi alui-même été remplacé ail secrétariat par M. Didier Neuviile, dontje suis heureux de signaler une fois de plus l'intelligence et le dé-voûemeht.

Le zèle dont.nos nouveaux collègues ont fait preuve en s'asso-ciant aux travaux entrepris par In 'Commission nous a permis depoubsuivre notre oeuvre 'dans la mesure compatible avec les attri-butions multiples réceùiment conférées au bureau des Archives(').

L'inventaire de la série A; rédigé par 1W Béraldi, est terminé. Ilcompte environ i 5o articles et renferme l'analyse 'de' près de7, 00 pièces. Le manuscrit m'en. a été remis dans les premiersjours d'aô4t; En l'absence de mon savant collègue et confrèreM'Picot j'en ai commencé la revision, que M. Didier Neuvillecontinue d'aprèà les indications que je lui ai données L'impri-merie ma récemment communiqué un nouveau spébimen, très su-périeur à celui qui nous avait été soumis en 1885, mais qui nieparait exiger encore quelques modifications. Je le placerai très.pro-chainement sous les -yeux de la Commission, et, dès qu'elle aura.donné son avis l'ilipression pourra commencer. L'inventaire, ycompris les tables,. ne forniea pas moins (le deux volumes.

É') Voy. Appendice, n' Ili page 211.

—( n-Les nouvelles ,attributions du bureau des Archives n'ont pas

permis à l'inventaire de la série B (le marcher aussi rapidement.ToutefoisM. Didier Neuville, qui est spécialement chargé de cettepai1ie (lu travail, et qui tient à honneur de la mener à borine finin'a pas cessé d'y consacrer tous ses instants de liberté. Le secondfascicule du tome le, dont j'annonçais dans mon second rapport lamise bous presse, a par i au mois de juin 1886. Il contient l'ana-lyse (les 75 premiers articles (166 Q-1 690) du fonds des Lettresenvoyées, c'est-à-dire des Ordres et (lépôdies 'de la Cour,. qui formela seconde subdivision de la série B. Depuis lors'M. Ncuville nfait composer trois nouvelles, feuilles comprenant .l'analyse des15 articles suivants (i 691-1693); ces feuilles ont .été revues etcorrigées avec le plus grand soin et n'attendent phis que le bon àtirer. L'imprimeur a encore entre les mains l'analyse de 2 j articles(1693-1695), qui fourniront la matière d'environ quatre feuilleset pourront &re composés aussitôt que les trois feuilles précédentesauront été tirées. Enfin le manuscrit de M. Neuville s'étend jusqu'Al'année .17011 inclusivement, et comprend par conséquent unnombre d'articles bièn plus considérable qu'il ne faut pour con-stituer un demi-volume. Rien ne serait donc plus facile que depublier, dans un délai très court le premier- fascicule (lu tome II,si vous voulez bien permettre que ce volume paraisse, comme letome F', en deux livraisons.

J'ai: cru devoir entrer dans ces dStailé sur l'état d'avancement (lel'inventaire du fonds B', parce ( lue ce' fonds :est un des plus ion-portants du dépôt..- Mais je -suis heureux d'ajouter qu'il n'est pas leseul sur 'lequel l'activité du bureau des Archives se soit. exercée:Un jeune ' rédacteur, M. Lemoine, a.entrepii.le dépouillenierit (lufonds .13?, qui, sous le titre de Pays -étrangers, .Gorn,nerec et ConsuLats,.embrasse l'ensemble de nos anciennes relations commerciales, etforme en quelque sorte le complément 'des péries conservées au.dépôt des Affaires étrangères. M. Lemoine s'est attaqué tout d'abordà la section des Lettres reçues, dans laquelle -se trouvent -comprisles Traités, dont la Commission supérieure a décidé -qu'il -serait.fait une section particulière Li8 liasses, d9nt 39 pour les Lettres

^i.( 10 )*--

renies et 9 pour les Traités, sont déjà vérifiées, classées, analyséeset préparées, pour la reliure. M. Lemoine fait marcher de front 16dépouillement, le classement et la rédaction de l'inventaire, detelle sorte que, le jour ou Je classement sera terminé, la copie del'inventaire sera prête à être livrée à l'imprimeur.

En ce qui concerne les travaux relatifs à la série C, il me suf-fira de dite que le dépouillement du fonds C 7 , Personnel individuel,n été continué sans interruption, et que le nombre des cartonsnouvellement formés, qui était en 1885 de 97 pour le personnelancien et de i,3i3 pour le personnel moderne de la marine, estparvenu au chiffre de 178 pouf l'ancien et de 2 ,t pour la mo-derne. Le triage des onze premières lettres de l'alphabet est ter-miné; on vient d'entamer la lettre L. —Les dossiers relatifs auxcolonies ont été, comme par le passé, remis à la section des ar-chives coloniales. -. Je dois toutefois, avant. de quitter la série C,mentionner l'inventaire des Documents relatifs d l'amiral et aux arn'i-raulés, qui forment la cinquième section du fonds Ci. Cet inven-taire n été rédigé par M. Traycr, rédacteur au bureau des Ar-chives: mais les documents dont il s'agit sont trop peu nombreux(1 9 liasses ou cartons) pour que leur analyse puisse fournir lamatière d'une publication séparée.

Les séries modernes ont été de leur côté l'objet de travaux quiont peut-être moinsde relief et présentent moins d'intééêt que ceuxdont je Viens de faire mention, mais qui prouvent avec quelle con-science lé bureau des Archives entend et pratique ses devoirs pro-fessionnels.. Toutes ces séries ont été constituées d'après les pres-criptions du cadre officiel in rangées sur les rayons (Jans l'ordreréglementaire. Il ne manque plus, pour que l'organisation maté-rielle soit complète, que l'apposition sur chaque article de • ladouble lettre de série et du numéro d'ordre.. En même temps, onn dressé un tableau récapitulatif où sont indiqués la nature, lenombre et les dates extrêmes des articles composant chaque fonds.Enfin on n commencé la rédaction d'un état sommaire analogiecelui qui avait été dressé pour les fonds anciens au commencem'n

-49.( )*-

de nos travaux. Les fonds B B 2, B BI et BB sont entièrement réper-toriés; l'opération continue, mais elle sera naturellement limitée

aux groupes de documents dont le règlement du 24 juin (le la

présente année a décrété la conservation indéfinie I)

J'ai hâte de vous entretenir des Archives des ports, qui ont étépendant ces dernières années l'objet d'une attention toute particu-lière de la part de la Commission supérieure. M. l'amiral Galiberavait bienvoulu permettre que les observations recueillies pal'M. Servois â Rochefort, Lorient, Nantes, Brest, Saint-Servan, etpar moi-même à Marseille et Toulon. , fussent publiées sous forme

de Notes â là suite de mon précédent rapport (t885). Mais nousavions été les premiers à reconnaître que nos renseignementsétaient encore trop incomplets pour qu'il fût possible de sou-mettre à.1'Administration un ensemble de résolutions applicablesce genre de dépôts. C'est l'Administration elle-même qui a pris'l'initiative des mesures qu'elle savait être conformes aux désirs dela Commission. Au mois rie mai t 885, elle a écrit à tous les portspour leur demander s'il serait possible de réunir dans un mêmelocal tous les documents antérieurs à 1789. Elle se proposait,lorsque ce premier point serait acquis, de constituer dans.chaqueport un gardien responsable du dépôt des archives anciennes, etd'admettre en principe la confection d'inventaires, dont les po.r-fions les pins intéressantes pourraient être publiées.. Quelques moisplus tard (mars 1886), la même invitation aété adressée au quar-tier de Saintes, où l'existence d'un certain nombre de documentsremontant au commencement du.xvur siècle venait d'être signaléepar un rapport 4cM. l'inspecteur Campana. Bochefort, Lorient,Saint-Servan et Marseille ont répondu que la réunion désirée étaitdéjà effectuée. Dunkerque, Cherbourg, Brest et Toulon en ontaccepté le principe; niais Bresi. a Fait une exception pour les ar-chives des constructions navales, dont l'intérêt technique ne semblepas permettre le déplacement,, et Toulon craint de netrouver un local convenable' et -sùffisaiit.,*Qu ,.int au quartier de

Voir Appendice. n' iv, page aS . -

+D.( 1 ).ci—

Saintes, il n'a rien répondu, et comme il y a près de deux ansque la question lui a été posée, il serait peut-être nécessaire delui adresser une lettre de rappel. Les résultats de la campagneentreprise pour la concentration des anciennes archives des portssont donc encore -loin d'être complets mais du moins ]a mesureconseillée par la Commission supérieure est sortie des régions dela théorie pure. Accueillie et mise eh pratique par les uns, ac-ceptée sous réserves ou tout au moins discutée par les autres, ellefinira par vaincre les quelques résistances qu'elle a rencontrées. Letemps, la réflexion, les bonnes raisons -et surtout les bons exemplesassureront son triomphe définitif.

Voici déjà quelques esprits distingués et amis du -prgrès (luin'ont pas attendu que le principe de la corfcentralionfût univèr-sellement admis pour procéder à l'exédution des projèts que l'Ad-ministration 2 avait conçus, Sis dont elle n'espéràit pas que laréalisation pût être aussi prochine. C'estM. lecominissaire Lêbau,chef, du service maritime û Saint-Servan, qui a le premier donnél'exemple. Sous sa direction, les agents du commissariat ont en-trepris le dépouillement du riche dépôt d'anciens docuniéhts queH. Servois nous avait fait connaître. Après avoir opéré -le triage de-l'ancien et du moderne; ils ont dtessé, en se conformant autantque possible au cadre officiel, unétat sommaire des rticles anté-rieurs û 1789, dont le nombre s'élève au chiffre de 2.Bift.Cetétat; qui dans quelques-unes de ses partiS avait pus la proj)ortiond'un véritable inventaire, n été soumis è la Commission supé-rieure, et celle-ci, dans sa séance du-2 j avril 188 6 , en a, sur lerapport de M. l'amiral Jurien- de la Gravière voté la publicationdan la Revue maritime et coloniale, sous la seule réserve de quelquescorrections de Mails et -d'une certaine réduction de l'ensembledestinée è diminuer les frais d'impression. Légèrement remaniépar la main : délicaté de M. Lemoine et précédé du rapport deM. l'amifal Jurien, le travail de M. Lebeau a paru dans' le numérod'août-septembre 1886. -L'Adntiihistration en a-fait exécuter un ti-rage à part à n 00 exemplaires, qui ont été distribués dans les portsou mis dans le commerce.

1-3.( 13 ).c-.--

Presque à la mimeépôquc, M. le :kus-commissaire DoS'neladressait à la Cormission supérieure l'inventaire des documentsantérieurs à 1789, dont j'avais l'année précédente, dansune Nompubliée à la suite de mon rapport annuel, signalé l'eiistence à -l'Hôtel de la Marine de Marseille. Cet inventaire n'était pas, commecelui des archi.ve de Saint-Servan, un simple état sommaire, maisbien un inventaire détaillé, dans lequel chacune des Lettres de laCour, analysées pièce par pièce, formait un article séparé. LaCommission a jugé qu'au point de vue typographique ce procédéétait en disproportion avec l'importance secondaire du dépôt deMarseille. Elle a donc exprimé, dans sa séance du i 6février 1887,le voeu que le travail de M. Doynel fût imprimé sous une formeplus condensée et moins dispendieuse. Le texte refondu par lessoins de M. Leuioine n été remis à la Revue maritime et coloniale,qui en a déjà publié la majeure partie. Dans quelques semaines,ce travail, complété par une table alphabétique des matières et parune courte introduction, que l'auteur nous a récemment transmise,formera un petit volume de 15 à iG feuilles, qui sera, commel'inventaire de Saint-Servan, distribué dans les torts et mis dansle commerce.

ii nie restel à dire quelques mots du travail que M. Didier Neuville a consacré aux archives maritimes du Havre, de Honfleur et-de Fécamp. Aumois de juin 1885, M. Neuville, appelé en NoNmandie par des affairas dé famille, avait profité de son voyage Foui.visiter les différents dépôts d'archives de • ces trois ports. Il avaitdressé un état sommaire de tous les documents antérieurs 1789qui s'y trouvent contenus, état rigoureusement conforme au cadreofficiel et qui pourrait au besoin tenir lieu d'inventaire. Cc n'estcependant pas cet état que M. Neuville a cru devoir soumettre aujugement de la Commission supérieure, mais simplement des Notestr6s substantielles d'ailleurs et très sobrement rédigées, à la suitedesquelles sont placés quatre tableaux récapitulatifs, qui permettent(l'apprécier d'un seul coup d'oeil les résultats de soit exploration.La Commission avait, dans sa séance du i avril 1886 , décidé,sur le rapport de M. Dislère, que les Notes et les tableaux qui lesaccompagnent seraient publiés dans la flernw maritime et coloiutic;

-4( i4.-

mais, comme il ne s'agit que de quelques pages, clic vous seraitreconnaissante de permettre que le travail de M. Neuville fût in-séré à la suite du présentrapportM.

En dehors des travaux d'inventaire dirigés ou patronnés par la-Commission supérieure, plusieurs de nos collègues avaient penséqu'il pourrait être utile, à l'imitation de ce qui se pratique auministère des Affaires étrangères, d'entreprendre la publication dedocuments historiques tirés des archives de la Marine. La questiona été sérieusement examinée dans nos séances des mois de mars etde mai de la présente année. On est généralement tombé d'accordsur le principe, sur le choix des sujets et sur le mode de la publi-cation. Les documents à publier seraient pour la plupart extraits(lu fonds des Campagnes; on les choisirait de préférence dans la pé-riode des guerres maritimes du Consulat et de l'Empire (B B');enfin les textes ne seraient point encadrés dans un récit historique,mais seulement accompagnés de quelques notes nécessaires k leur

intelligence. Lebureau des Archives a même placé sous les yeuxde la Commission, ii titre de spécimen, le relevé des documentsexistant au dépôt et pouvant former le dossier de la campagne del'amiral Linois, signalée par le combat d'Algésiras du-29 messidoran IX (6 juillet 1 8 t). Mais en présence des difficultés financièresdu temps présent, des travaux obligatoires qui incombent au bu-reau des Archives et absorbent tout son temps, de l'hésitation queplusieurs de nos collègues paraissent éprouver à faire appel auconcours de collaborateurs étrangers, nous avons compris quel'entreprise n'était pas mûre, et -que, sans renoncer au principe, ilconvenait (l'en retarder l'exécution.

Les sujets de délibérations ne nous ont pas d'ailleurs manquépendant les deux -années qui viennent de s'écouler. Une de nosplus grandes prérogatives consiste à prendre connaissance des de-mandes de communications. qui vous sont adressées et à -vousdonner notre avis sur l'accueil qu'il convient de leur faire. Plus la

(L) voir Appendice, n' VI, page lie.

--.4-*.( 45 ).c e—

renommée de nos archives se répand dans le public, et pins lesdemandes de cette nature se multiplient. Le nombre en est devenusi considérable qu'en dehors des prescriptions d'ordre général con-tenu dans le règlement du 25 mai 1862 et déjà complétées parla Commission supérieure dans sa séance du ii juillet 1883(1),M. l'amiral Aube a cru devoir déterminer par un arrêté spécial endate r du décembre 1886 les lieux, jours et heures où les commu-nications pourraient être autorisées, ainsi que les conditions aux-quelles lestravailleurs seraient astreints pendant la durée desséances ('). Si je faisais passer sous vos yeux la liste des demandesque nous ayons examinées eu 1886 et 188 7 , vous verriez figurerà la fois, parmi ceux qui ont sollicité la faveur de consulter nosarchives, des députés,- des membres de l'institut, des professeursde facultés, des candidats au doctorat, des ecclésiastiques attachésaux missions, d'anciens officiers, des diplomates, des archivistes-paléographes, des ingénieurs, des artistes, des sociétés savantes etjusqu'à des gouvernements étrangers. Je fais ici allusion à la de-mande présentée, au mois d'avril 1886 , par le gouvernement desEtats-Unis, à l'effet d'obtenir l'abandon, le prêt ou tout au moinsla communication de dossiers conservés au greffe du tribunal dela Basse-Terre et relatifs aux prises américaines effectuées pat descroiseurs français de 1792 à ï 8o t. Cette demande. introduitepar voie diplomatique, et communiquée par M. le Ministre, desAffaires étrangères à son collègue de la Marine, ne paraissaitsoulever et ne soulevait en réalité qu'une question de règlementd'archives, mais elle pouvait donner naissance à de sérieuses diffi-cultés 4e droit international. Jamais notre Commission n'avait étéappelée à délibérer sur d'aussi graves intérêts. La solution qu'ellea proposée a été acceptée par les deux gouvernements, et vous mepermettrez de le rappeler ici avec un sentiment de légitime satis-faction, puisque d'une part cette solution permettait à la Francede donner à la République américaine un témoignage de cor-diale sympathie, et que d'autre part elle sauvegardait .à la fois

Voit, plus loin, page 19 CL Appcndfce n' iv, art. 27-37.(') Voir Appendice, n' an, page a6.

-.*-..( 46 )c.—

notre dignité nationale et les droits de toutes les parties intéres-sées.

D'autres questions, qui ne touchaient qu'à l'ordre intérieur dudépôt, mais qui offraient au point de vue deI'administràtion unesérieuse importance, ont été portées devânt la Commission supé-rieure, La plus grave assurément est celle des revendications, c'est-il-dire dii droit qui appartient è l'Administration de revendiquer,au moment de leur mise en vente, - les pièces qu'elle considèrecomme sa propriété, des. limites de ce droit et des conditions dahslesquelles il peut s'exercer. Il était d'autant plus nécessaire de lasoulever et d'essayer de la résoudre qu'à plusieurs reprises la miseen vente de documents intéressant l'histoire de la marine avait étél'occasion d'aicusations peu justifiées. L'Administration a donc euraison d'en saisir la Commission supérieure, ét si la disèusion èlaquèlie celle-ci s'est livrée n'a point abouti à une solutioji tbéo-riqueabsolue, qu'il est è peu près impossible d'espérer en pareillemhtière, elle a du moins tracé à l'Adniinistration une ligne deconduite prudente et résolue., qu'elle • n'hésitera certainement pusè suivre; Les opinions émises au cours de cette discussion parMM; Léopàldflelisle, Gerville-Réache et Picot, ont éclairé le sujetd'ùne si vive lumière qu'il vous paraîtra sans doute utile d'en fairepublier le résumé à la suite de ce rapport U).

'La question des revendiéations est étroitement liée à celles des•versenients, du triage et de la suppression des . papiers inutiles.Comment en effet déterminer les .catégoriés (le pièces qui doivententier dans les archives et le temps pendant lequel elles y doivent&re conservées, si l'époque, le mordent la nature des versements èopérer par les bureaux n'ont pas été l'objet d'une réglementationpréalable? Comment concilier l'imprescriptibilité absolue dontcertaines personnes voudraient faire profiter les moindres piècesadministratives avec l'existence (l'une commission de triage chargéede choisir celles de ces pièces qui doivent &re mises au pilon,.

C' Voir Appendice, I t' v, 1,nge 38.

-.--,-a( 17

alois surtout pie, dns ]'ancieniie pratique,lIes pduvùiâht êtrealiénées par le domaine et par stifte entrer dans la'circulation'?Toute cette matière si délicate avait été régie jusqu'ici pat les 'ar- '

ticles 7, 8, 9 et té du règlement du 25 mai '1 862, dont la Cm-mission avait dès le début reconnu l'insuffisance et le manqué deprécision, mais qu'elle n'avait pas osé remplacer par de nouvelleèprescriptions avant :de s'être familiarisée d'une façon plus intimeavec le fonctionnement dés divers services de la Marine. En cc quitouche spécialement le.triage et la suppression dés 'papiers inutiles,le règlemeiit de 18 6 2 n'exigeait d'autre garantie que l'accord 'duconservateur dos archives iivecle 'chèf de la 'direction d'où 'les pi-piers 'provenaient. Le conservateur procédait seul au triàgé' Mdr&ssait un bordereau sommaire des pièces destinées au ÈiIo'n; cebordereau était communiqué sur place au délégué du directeur,qui y apposait son via, et ce visa servait de dé'cha'rge S Service(les 'archies. On n'avait pràbabkmènt pas tardé à reconnaître lesdanger d'un jirocédé aussi sommaire, car, au mois de février 18 7 9- ,

un arrêté ministériel créait une conirnission permahente dotit laniis'Sion consistait ' à surveillei le triage

et par suite l'élimination

des do&iiiients 'condamnés. Cette commission elle-même 'ne paraitpas avoir eu iinè biin grande efficacité. Nous lisons en effet, da'nsun rapport adfessé. Je 2i février 1878 par le directeur de lacomptabilité généiale à l'amiral Pothuau, qu'à cette époque' onn'ohsêrvait même plus les prescriptions, pourtant si -modestes, durèglement de 86u, et que lés documents . jugés inutiles étaientenvoyés au , pilon sur de simples bons délivrés par k'chdfs de bu-reau. Le même Jour un arrêté 'de l'amiral Pothuan décidait qù'àl'av'enir aucun document ne serait plus supprimé sans uzié autori-'satiori spéciale du Ministre, accordée sur le , rap'j ort du 'directcui'compétent: Céenda'nt la commission permanente de triage, dont'l'akrêté ne faisait aucune mention, continuait de foncti6nner;nosavions même obtenu d'y être représentés par un de hos'èbllèèiIès,et' M: Marcellin Pell'et a assisté 'ên cette qualité 'au x opéttiiin:dunioisdè février 's886; Ce fut,'je 'crois, hidàrnière'réunion dela commission 'de triage. Il était difficile en éffei qu'elles . ubSistât'âcôté de la Commission supérieure,'-,'t laquelle appartenait désor-

mais l'initiative et-la surveillance de toutes les réformes è intro-duire dans le service des archives. Elle fut supprimée par arrêtédu iS niai -1886, et ses attributions furent transférées à la Com-mission supérieure.

Libres désormais de bute entrave, et devenus pins familiers avecle. fonctionnement des différents services de la Marine, nous avonspu aborder la refonte complète du règlement dci86.—Les pre-Hiiers articles relatifs aux versements à opérer par les bureauxn'ont demandé qu'un petit nombre de modifications. —Il n'en a pasété de même de ceux qui concernent la conservation indéfinie outemporaire des documents ainsi que la procédure à.suivre pourl'élimination des pièces destinées au pilon.- La discussion 'de cesquestions si délicates n été laborieuse et nous a occupés pendantune'année presque entière. Plusieurs de nos collègues répugnaientait principe de l'élimination; quelques-uns môme y étaient op-pisés d'une manière absolue. Ils estimaient qu'en présence desinvestigations minutieuses auxquelles se livre la science moderneil n'y a pas une seule catégorie de documents, si insignifiants qu'ilsparaissent, dont on puisse dire. qu'ils ne séront jamais consultés.D'autre&au contraire insistaient sur la nécessité des éliminationssuccessives et soutenaient que la conservation indéfinie d'une inul-titude de pièces sans importance aurait- infailliblement pour ré-sultat dans un avenir prochain de rendre les recherches historiquesimpossibles. Cette dernière opinion; défendue par MM. LéopoldDelislè et Maury avec toute l'autorité de leur. expérience scientifiqueet administrative, devait nécessairement triompher; mais ce qui nmis fin aux hésitations de la Commission supérieure, c'est la décla-ration faite par-l'Administration qu'il ne restait plus de place dansiea.galeries du dépôt. En effet, au printemps de i886, le bu-reau des mouvements avait fait remettre aux archives une suitede 369 volumes dont 289 de correspondance des années 1861-18 7 5, 61t concernant les expéditions de Chine,- Cochinchine etMexique ainsi que . la guerre franco-allemande et.le siège de Paris, -16 enfin de documents divers. Dausle cours de Lette même année,les directions avaient versé plus de mille articles. Au. mois dejanvier 1887, une de nos sous-commissions constatait qu'on venait

de recevoir du bureau de la navigation commerciale 280 cartons,qu'on ne savait où caser, et que le directeur de la comptabilitégénérale venait de prier son collègue du personnel de ne pasexécuter un versement annoncé d'environ ioo cartons. - Leprincipe des éliminations successives s'imposait donc comme. undes moyens do remédier à l'encobreznent; mais il était n&es-saire d'en réglementer l'exécution. A cet égard, le ministère del'instruction publique avait récemment adopté, à propos des ar-chives départementales, une procédure, que l'administration dela Marine n'hésita pas à s'approprier; Elle adressa aux différents'chefs le ervice une circulaire par laquelle elle leur demandait (lefaire dresser un état indicatif de tous les documents susceptiblesd'être versés périodiquement aux archives et (l'inscrire, en regardde chaque article, le nombre d'années pendant lesquelles on jùgeaitnécessaire de les conserver. Les réponses furent centralisées entreles mains d'une sous-commission, présidée par M. l'amiral Martin,qui s'empressa de les codifier et d'en tirer Une suite de propo-sitions destinées à concili er les exigences du service avec les inté-rêts scientifiques, dont la défense nous est particulièrement confiée.C'est grâce à ce travail, préparatoire (lue flOUS avons pu établirentre les différents groupes de documents une sorte de gradationet fixer le temps pendant lequel 'ils devront être conservés. Aucunesuppression ne pourra, désormais être opérée qu'en vertu d'uneautorisation ministérielle, après avis motivé 4e la Commissionsupérieure, , et le bureau des Archives, qui demeure chargé del'exédutou, devra prendre les mesures nécessaires pour assurer lacomplète destruction des documents condamnés. - Je rappelle,'niais seulement pour mémoire, les articles relatifs aux travauxde classement et d'inventaire, qui sont en quelque sorte devenusclssiques, ainsi que les prescriptions d'ordre général, dont nousavions, au mois de juillet .i 883, surie rapport de M. de Rémusaiarrêté la forme définitive( '). - Cet ensemble de dispositionsdestinées 'à remplacer le règlement de 1 86 constitue aujourd'huila véritable charte du service des Archives de la Marine. Vous avez

(O Voir plus haut, page , i S, cl Appendice n' iv,'arL 27-37.

2.

bien vùulutlui donner par votre arrêté du 24 juin denier, votrehaute approbatioii, et j'estime qu'il serait très utile, que ic texteen fût publié à la suite du. présent rapport M..

Nous ne nous dissimulons pas cependant que'.1e, principe deséliminations 'su6cessives ne sàûrait 'être un' préservatif suffisantcontre 1encombrémeiit, attendu que l'importance des supresidnset généralement inférieure à celle- des versements. Il o donc

• lieu de craindre qu'à un moment donné on ne cherche 'à se tirer

d'embarras par des destructioiis en bloc, et c'est pour mettre ledépôt 'à l'abri d'une semblable . éventualité. .que., dans notre séancedur 6 février dernier, nous avons émis le voeu qu'un local supplé-meùtaire fôt affecté au service des Archives. Ce œu, que votreadministration avait accueilli avec sa ' bienveillance ordinaire,vient de recevoir satisfâction. L'hôtel du Ministère ne possédait, ilest:vrai, aucun emplacement disponible; mais depuis qu'un arrêtédu Q février de cette année u confié à la maison Paul Dupontl'approvisionnement du Bulletjti des lois, du Bùllain officiel de la

marine et des Manude; l'Adutïinistratioù a recouvré dans le nouvelimmeuble qu'elle possède au quai de Bill)r la libre -disposition delocaux considérables, et c'est dans une partie de ces locaux 'que,

par votre arrêté du 19 juillet dernieç, vous avez décidé qu'il serait• établi une. aniiexe des Archives, cor.réspondant' environ au tiers

d . à dépôt actuel, dans laquelle on ne traxis1ioi'tei'ait que les sériesde pièces destinées au pilon dans un délai plus ou moins rapproché.Au moment où j'achevais la rédaction de ce rapport, j'ai étéinformé que le déménagement était commencé. . La Commissionsupérieure recevra probablement clins sa prochaine séance coin- -munication des détails de ]'opération; mais je n'ai pas voulu

attendre jusque-là pour vous remercier en son nom de ce nouveautémoignage de vos sentiments à 'notre égard.. ..

Ces sentiments sont héridiiaires chez les ministres de la Marine.'Aux preuves d'intérêt que nous avaient données M. Charles Brun

•

C') Voir Appendice n' iv, page 8.

--.( 21 ).c.—

et M. l'amiral Peyrou, sont venues successivement s'ajouter lalettre que M. l'amiral Galiber m'a fait l'honneur de m'écrire enréponse à mon rapport du 17 juin 1885 t ', les paroles sympatbiques prononcées pur M. I'aiMral Aube dans notre séance du27 janvier 1886, celles enfin que vous nous avez vous-mêmeadressées le 22 juin .dernier. Nous n'avons d'autre moyen d'en

.marquer notre reconnaissance que de redoubler de zèle dans l'ac-complissement de la mission qui nous est confiée. C'est un enga-gement que je n'hésite pas à prendre, et que tous mes collèguess'empresseront de ratifier.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma hauteet respectueuse considération.-

Le Sénateur,Président de la ()rnrnission supérieure des Archives,

Èuc. DE R0ZIÈRE.

(I) VOl, Appeiidice, i'° [,pige D3.

I

u

0

1

APPENDICES.

LE MINISTRE DE -LA MARINE ET DES COLONIES

À M. DE BOZIÈRE,

SéNATEUR, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SUSRIEUBE DES ARCHIVES.

maumà

paris, le 20 juillet 1885.

MONSIEUR LE SéNATEUR, -

J'ai pris connaissance du rapport que vous m'avez remis ail sujet des tia.vaux exécutés dans le service des . Archives pendant l'ànnée qui vient des'écouler, et j'ai été heureux de constater que les résultats obtenus continuaienth être très satisfaisants. ---

Vous voudra bien, Monsieur le Sénateur, agréer ma remerciements et lestransmettre à la Commission.

J'espère que In publication, qui 'int'd'éfre commencée, d'un inventaired'un si grand intérêt pour 1'Instoit4l de la Marine, pourra être désormais ré-gulièrement poursiiivic; sons votre haute direction;-

Agréez, Monsieur le Sénateur, les assurances de ma haute considération,

Signé i GALIBER.

I

•t.( 2h ).e—.

'J

EXTRAIT

DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 19 NOVEMBRE 1886

FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIVERSES DIRECTIONS

DI! MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES (SERVICE MARINE)

ET DE L'ITAOLISSEMENT DES INVALIDES.

DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE.

O SOUS-DIRECTION.

5 bureau Archives, bibliothèques et publications.

• Carde, classement et inventaire de tous les documents constituant les or-r,hives du Ministère. - Communication des documents historiques aux psi-sonnes autorisées parle Ministre. - Surveillance des archives des ports etcentralisation de leurs inventaires. - Rapports avec la Commission supérieuredes Archives de la Marine. —Délivrance des certificats (les services des anciensofficiers de Marine et marins; anciens officiers, sous-officiers et soldats destroupes de la Marine; anciens officiers civils et agents de tout ordre ayantservi dans le.Département de la ,Marine. I -

Dépôt, enregistrement et conservation des lois et des actes émanant duPouvoir exécutif. - Promulgation des lois concernant 'e Service Marine. -Délivrance d'ampliations des lois et décrets; insertion de ces actes ÔII Bulletindes lois.

Personnel et matériel des bibliothèques des ports. - Bibliothèque du Mi-nistère. - Abonnements aux journaux et aux recueils périodiques. - Achatde livres.

Publication, dépôt et distribution des Docurndnts, des Manuels des équipagesA la flotte, (le l'Annuaire, (le l'Inventaire des archives de la Marine et duBulletin officiel de la Marine, d la - Brune Maritime et coloniale, du Journaldu matelot; passation des marchés, liquidation des dépenses cl administration

-I-D.( 25 ) .c-.—.--des crédits concernant ces documents et recueils ainsi que les Archives demédecine hernie, le Mémorial du génie maritime et le Mémorial (le l'artil-lerie.

Annonce des avis d'adjudications. - Communications aux journaux,recueils périodiques, revues scientifiques et administratives. - Traductionsdes actes (le l'État civil et des administratifs.

-fi

—.426 )Ai

Ili

RÈGLEMENT

POUR LES COMMUNICATIONS DE DOCUMENTS

AU PUBLIC.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES,

Vu le règlement ministériel du 25mai i86n;Vu le procès-verbal de la séance de la Commission supérieure des Archives

de la Marine et des Colonies du nA novembre 1886,

-

ARRÊTE: -ARTICLE PREMIER.

La salle des communicalions est ouverte aux personnes autorisées par leMinistre, de midi à 5 heures en été et de midi h 4 heures en hiver.

Toutefois, pendant le mois de décembre, la clûture 4e la salle peut se faireexceptionnellement à 3 heures et demie, quand ic jour est insuffisant.

ART, 2.

La salle des communications est fermée:Les dimanches et fêtes;

2' Les jouis compris entre le jeudi qui précède le jour de Pûques et tedimanche de la Quasimodo;

3, Du 15 août au 15 octobre.

ART. 3.

Les personnes admises dans la salle des communications ne devront ni sepromener, ni causer à haute voix, ni fumer, ni rien faire qui puisse gêner lestravailleurs.--

ART. 4.

Il ne sera ps communiqué plus de cinq volumes Ha fois.LI est interdit (le prendre soi-même dans les armoires, déns les casiers,

sur les l'ayons ou sur les tables des employés, les volumes et les objets donton désire se servjr.

/

- V

ART. 5.

Aucun d&eument ne peut être reproduit par calque ou fac-similé sans uneautorisation spéciale et par écrit du directeur.

Dans ce cas, on ne pourra employer que le crayon b la mine de plomb etle papier végétal à la gélatine.-

.

ART. 6.

Les travailleurs sont responsables de la bonne conservation des documentstout le temps qu'ils leur sont communiqués. -

ART. 7,L'état et le nombre des documents restitiïés par le p travailleurs sera vérifié

par les employés de l'Administration présents dans la salle de travail. «

- .

ART 8.

Toute infraction au présent règlement entraîne In suppression ou le retraitde l'autorisation accordée de travailler aux archives du Ministère de la Marineet des Colonies,

- - ART. 9 .-- Les communications seront faites dans la salle de lecture de la bibliothèque,sons la surveillance de l'un des commis (lu bureau des Archives, Bibliothèqueset Publications. -

Paris, le i" décembre 1886

Signé T. AUBE.

M

-'K 28 ).c-.---

Iv -

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

CONCERNANT LES ARCHIVES DE LA MARINE.

(Du 24 juin 1887.)

LE SÉNATEUR, MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES,

Vu la décision présidentielle du 25 avril i883;-Vu les procès-verbaux des séances de la Commission supérieure (les Ai-

clivés de la Marine et des Colonies du si juillet 1883 i du 22jUIfl 1887Vu le rapport adressé au Ministre de la Marine et des Colonies, le 22mars

1884.par le Président de la Comtpission supérieure des Archives;Surla préposition du Conseiller d'État, Directeur de la Comptabilité générale,

AnRTE:TITRE PREMIER.

DES VERSEMENTS.

ARTICLE PREMIER.Sont versés aux Archives du Ministère tous les documents qui ne sont plus

nécessaires au service courant des bureaux de l'administration centralé; cesbureaux devront, autant que possible, conserver les documents des dix der-nières années -

ART. 2.

Tout versement sera accompagné d'un bordereau en double expéditioncomprenant autant d'articles que le versement contiendra de volumes, cartonsou liasses, et mentionnant le titre général et les dates ,extrêmes (le chaquearticle. L'une de ces expéditions restera en dépôt aux Archives, l'autre, aprèsvérification, sera signée par le directeur chargé du service des Archives etrendue avec mention de récépissé au bureau qui aura fait le versement.

LRT. 3.Les versements devront être effectués, chaque année, dans le courant d'avril,

_ir2.( 29 ).cet le seivic&des Archives ne sera pas tenu de les recevoir au delà de ceterme.-

TITRE li. -

DES SUPPRESSIONS.

ART. 4.

Les opérations reiaivcs au triage et à ta suppression des papiers inutilescommenceront au mois de mai de chaque année;

ART. 5.

Aucune suppression de documents ne pourra avoir lieu, tant aux Archives(tu Ministère que dans lês divers services (les ports et établissements de. laMarine, qu'en vertu d'une autorisation du Ministre, sur l'avis motivé de laCommission supérieure des Archives.

ART. 6.

Les suppressions de documents provenant de l'administration cedtrale nepourront être opérées que par le bureau des Archives, qui prendra les mesures.nécessaires pour assurer la complèLe destruction des pièces condamnées.

ART. 7.Dans les ports ou établissements dépendant du département, les proposi-

tions de suppression seront faites par l'aal.orité maritime, qn'1 demeurera char-géede leur exécution.

ART. 8..

Aucune suppression ne pourra porter sur les documents antérieurs à l'éta-blissement du gouvernement consulaire (t 8-i g brumaire an vin).

ART. 9.

Let dociunents postérieurs à l'établissement, du gouvernement consulaire(18-19 brumaire an viii) ne pourront être supprimés que ([ails la mesure etconformément aux restrictions et limites fixées par les 'articles suivants.

ART. 10.

Les documents relatifs h la création, à I'ôrganisation et à l'historique, desservices et des corps de la Marine seront conservés indéfiniment.

Les séries de minutes provenant: des divers services de l'adiinistration-centrale -seront également conservées indéfiniment, à -l'exception de celles qui

émanent des-bureaux suivants: ' Solde, Habillerneta et Revues; Subsistances etJldpitawv; Approvùionneineuss généraux et Affrètements.

Les minutes émanant . de ces trois bureaux pourront être supprimées aprèstrente ans de date.

ART. 12.

Pourront également être supprimées après trente ans de date les listes no-miriatives des militaires décédés dans les Colonies (Bureau des troupes, CC'du cadre général de classement).

ART, i3.

Pourront être supprimés après vingt nus de date:Les correspondances, notes et pièces annexes relatives aux sous-officiers et

soldats de l'infanterie de marine', aux corps spéciaux et indigènes et au relè-•'vement des garnisons coloniales; les documents relatifs au bataillon des fusiliersmarins; les rapports des inspections générales; les situations mensuelles desmilitaires réformés et des sousotliciers rengagés et les compositions des eau-didats admis ii l'école de Saint-Maixent, ainsi que les proprositions dont ils sontl'objet (Bureau des troupes. CC' dit cadre général de classement).

ART. 1,-

Pourront être supprimés après quinze ans de date:Les dossiers des élèves boûrsiers de la Marine dans les collèges des ports;

les tableaux de classeient trimestriels des élèves de l'École navale; les propo-sitions pour l'avancement, pour la Légion d'hànneur et pour la médaillemilitaire (BureaXi de-l'Etat-Major de la floue, CC et CC' du cadre général doclassement)

Les rapports de l'inspection générale annuelle et de l'inspection périodiquedes bMiments; les notes individuelles ou collectives, feuilles ôu mémoires depropositions (Bureaux desEquipagee de la flotte, CC' et CC' du cadre généralde classement); -

Les rapports des inspections trimestrielles et de l'inspection de tir, y corn-.Pris les'pièces annexes; les promotions on • mutations dans l'infanterié demarine; les situations mari dû personnel en service aux Colonies ainsique des réservistes; les états de mutations des prisons maritimes et des corps.disciplinaires (Bureaux des troupes, CC' du cadre général de classement).

ART. 15.

Pourront être supprimés aussitôt après leur versement aux Archives:Les états imprimés ou manuscrits relatifs aux mutations; les listes d'em-

barquernent; les listes d'états-majoi¼; les situations périodiques (Bureaux del'Et ut-M ajor de la flotte, CC' du cadÈe général de classement et des Corps en-

- lretenus et agents divers, CG1 dudit cadre); ,:

H.La correspondance des préfets des départements, relative à l'inscription des

candidats à l'École navale; les compositions des candidats non admis; lésdossiers des élèves (démissionnaires ou autres) qui n'ont pas été nommésaspirants de n' classe (Bureau de l'Etat-Major aie la floue, CG' et CG' ducadre général de classement);

Les dossiers des officiers envoyés à I'Ecole supérieure de guerre; les dossiersdes officiers et sous-officiers désignés pour suivre les cours des écoles de tir etde gymnastique; les dossiers (les sous-officiers et soldats de l'artillerie et de lagendarmerie; la correspondance, les rapports et pièces annexes relatifs auxmanoeuvres; tes rapports annuels de tir; les documents relatifs à la dotationde l'armée; les examens des candidats au grade de sous-lieutenant, les états deposition des officiers; les revues trimestrielles du régiment d'artillerie, descompagnies d'ouvriers et d'artificiers, de la gendarmerie maritime; les piècesrelatives aux armuriers détachés dans les manufactures d'armes et au change-nient de résidence des gendarmes; les promotions et mutations des employésmilitaires; les situations nhmdriue.s de la gendarmerie, des corps de troupes,des armuriers, des réservistes, etc.; la correspondance relative aux réclamations(racles de décès; les avis de mise en route et les bulletins collectifs relatifs auxdétachements voyageant en chemin de fer. (Bureau des troupes, CG' et CG'du cadre général (le classement).

ART. 16.

Les documents ayant servi à l'établissement du compte financier pourrontMit supprimés aussitôt après le vote législatif portant règlement- d'exercice,lu déclaration de la commission de vérification des comptes ries Ministres .tl'expiration de la période quinquennale fixée par la loi du 29 janvier 1831jiotir l'entier apurement des'exercices clos.

ART. 17.

Les documents ayant servi à l'établissement des comptes généraux dumatériel de la Marine pourront être sopprimés aussitôt après que la Coui' descomptes et la commission de vérification des comptes des Ministres aurontprononcé iehr déclaration sur les résultats desdits comptes.

ART. IS.

Avant toute suppression, il sera dressé, par le bureau des Archive, unbordereau divisé en autant d'articles que l'ensemble des papiers h supprimercomprendra de volumes, cartons ou liasses, et-mentionnant-le titre généralainsi que les dates extrêmes de, chaque article.

ART. 19.Ce bordereau sera communiqué aux services intéressés qui devront donner

-.---4-).( 32 ).c-4--

leur avis avant que ledit bordereau soit 1srésenté h la Commission supérieuredes Archives.

L'exécution de ces formalités sera mentionnée dans les propositions de sup-pression soumises è l'approbation du Ministre.

TITRE 111.

DU CLASSEMENT ET DES INVENTAIRES.

ART, 20.

Les divers fonds constituant les Archives de la Mariuè, tant à Paris quedans les ports ou établissements dépendant du département, sont répartis Cii

deux grandes classe, dont la première comprend les documents antérieurs àla Révolution et la seconde, les documents postérieurs.

- ART. 24.

Tous les documents, tantanciens que modernes, qui composent les Archivescentrales du Ministère, sont classés d'après 'in système uniforme fondé surl'ordre des provenances, conformément aux divisions et subdivisions du cadreci-joint

ART. 29.

Le même cadre sera appliqué au classement des documents, tant anciensque modernes, constituant les Archives des ports ou établissements dépendantdu département, sauf -les dérogations que la nature ou la forme matérielledes articles pourrait exiger et qui devront être soumises à l'approbation de laCommission supérieure.

ART. 93.

Tous les fonds antérieurs il l'établissement (lu gouvernement consulaire(18-19 brumaire on viii), qui (ont partie des Archives centrales du Ministère,seront, de la part du bureau des Archives, l'objet d'idventaires sommaires quipourront être successivement publiés en totalité ou en partie saris propositionde la Commission supérieure.

MIT. 2/1.

Dans les ports ou établissements dépendant- du département, l'inventairesommaire des documenfs antérieurs à l'établissement dd gouvernement con-sulaire (18-1 g brumaire an %-mn) sera dressé par les soins des autorités ma-ritimes, qui .devront en transmettre au Ministère un double exemplaire pourêtre soumis à la Cominission supérieure.

bi Voir le tableau Se 36.

—i-,.( 33 ).c.-

- ART. 25.H sera dressé chaque armée nui étal cia situation des fonds postérieurs à

Fétablissement du gouvernement consulaire (i 8-iq brumaire an viii), con-servés aux Archives du Ministère.

Cet état comprendra, dans l'ordre dit général de classement, lénu-mération (le tontes les séries avec leurs dates extrêmes et le nombre de cartons,volailles ou liasses qui les composeront à cette époque.

Il sera accompagné d'un état sommaire des versements effectués et des sol)-pressions opérées dans le courant de l'année.

Ces différentes pièces seront placées sous les yeux de la Commission supé-rieure dans sa séaice du mois de novembre.

ART. 26.Dans les ports OLI établisséments dépendant du duipartnient, des étals de

situation analogues seront dressés chaque année par les soins de l'autoritémaritime et transmis au Ministre.

TITRE .1V.

DE tA coMMUNIcATIoN ors DOCUMENTS.

ART. 27.Les documents demandés par les bureaux de l'administration centrale ne

peuvent être cominumqués qu'avec l'autorisation du directeur chargé duservice des Archives..

Ces documents, ainsi que ceux qui sont demandés par le Ministre, [tepeuvent être remis que coutre un récépissé signé du Ministre, disait déléguéou du chef de service qui les demande.

-ART. 28.Il est terni un registre sur lequel sont inSites.les dates cia la sortie et de la

rentrée des pièces communiquées.ART. 29.

'fout document retiré d'un carton doit être immédiatement remplacé par' lue liche indiquant le bureau ou la personne à qui lit n étéfaite, ainsi que la date de la communication.

• ART., 3o.Aucune Communication sur place ne petit être faite ii lui particulier sans

l'avis de la Commission et l'autorisation du Ministre, sauf celle des documentsvisés aux articles 36 et 3

$1

- 34. )-

Les communications sur pince se font exclusivement ù la salle des commu-nications.

- Les pièces communiquées sont comptées et le nombre en est inscrit sur lachemise du dossier. -

Les pièces isolées doivent aussi avoir une chemise sui • laquelle est portéel'indication du carton d'où elles ont été extraites.

Aucune pièce ne peut être communiquée sans avoir été estampillée.

ART. 32.

Un commis au moins reste dans la salle des communications tant que icpublic y est admis. Il veille'ce qu 'aucune pièce ne soit emportée, annotée,raturée ou adirée. -

ART. 33.

Les personnes auxquelles des do,cunents ont été communiqués sont tenuesde rétablir l'ordre des dossiers avant de les restituer.

ART. 34.

L'état et le nombre des pièces restituée h l'employé sont vérifiéS pur lui;il les reclasse immédiatement.

ART. 35.

Il est tenu enregistrement. sur le registre ds communications, du nomdes personnes qui ont consulté des documents, ainsi (lue des docûments coïn-muuiquds.

ART. 36.

Toute demande d'états (le services doit être transmise au MinistreCelles qui _concernent soit des marins, soit des militaires en activité de ser-

vice, soit. -des anciens marins ou (les anciens militaires appartenant -il une ad-ministration publique ou ii un établissement quelconque du Gouvernementdoivent être envoyées par la voie hiérarchique.

ART. 37.

Les demandes d'états de services qui ne contiendraient pas des douindessuffisantes, seront renvoyées aux intéressés avec une noie indiquant l$,ren-seignemeuts que ceux-ci ont h fournir pour facilite-, les recherches.

TITRE V. -

DISPOSITIONS DIVERSES.

- ART.

Il est expressément défendu à tout fonctionnaire, commis ou auxiliaire des.

s;t

—. .4-..( 35 »'-'Archives, d'emporter hors des dépôts, saris quelque prétexte que ce soit, toûtdocument provenant (les Archives; il leur est également défendu de formerpour lent' compte oit pour autrui des collections de manuscrits autographes.

ART. 39.Atteint des documents conservés aux Archives, aucun travail sur ces docu-

inents ire peul, être publié directement ou indirectement, sans autorisation duMinistre, par les fouclionuaires ou employés de ce service.

ART. /10.

En deltors du personnel du service, nul ne peut entrer dans les Archivess'il n'y est autorisé et s'il n'est accompagné d'un employé désigné il cet effetpar le directeur.

ART. Ai.

Les gardiens de bureau sont spécialement chargés de veiller ô ce qu'il riesorte (les Archives, sans autorisation, aucun carton, registre on papier, et lice qu'aucune personne étrangère ail service ne s'introduise dans les galeries.Ils ne doivent, sons aucun prétexte, ouvrir un carton, consulter ou déplacerun registre, sans la présence d'un employé et sans ordre.

ART. 42.li est interdit aux gardiens de bureau de recevoir aucune gratification, , soit

des personnes ui viennent travailler aux Archives, soit de celles qui sollicitent(les recherches ou (les copies de documents.

ART. /13.Les gardiens de bureau restent h leur poste jusqu'à ],il fermeture (les bu-

reaux. Ils remettent les clefs au chef (lu matériel.,

ART. Ah.

Il est expressément défendu d'entrer dans les Archives avec de la lumièreOtt du feu.

ART. 45.

Un extrait du présent règlement sera affiché h la poile de chacune des gale-fies des Archives.

ART. AU.

Le règlement du 25 niai 1862, relatif aux Archives in Ministère lk, laMarine et des Colonies, est abrogé en ce qui concerne le service dc la Marine.

Fait ii Paris, le 24juin 1887.Signé E. BAIIBEY

3.

FONDS ANTÉRIEURS À LA RÉVOLUTION.

A. Actes du pouvoir souverain.t 1F fléchions.

B' Correspondance généralelettres envoyées (ordres

R. dépéclies).

Sr.vIcEW Corspondance géngénéraleloures reçues, noies, etc.W Caupagiies.B' Armements.B' Galères.

r h llAL. -

B Pays étrangers, Con ,iv,erce et consulats.B' Archives.

C' Officiers de vaisseau.C' Ofliriers civils.Ch (in I;, ni crie cl. a ru teri e

C. l'vnso,aar.Ch Clcsseg , amirautés. police de la ,,avigul.ioii.C' Poches.C' Rôles d'équipages.C' Personnel individuel.C' Divers.

D' Constrictions navales.D' Travaux hydrauliques, hM iments civils (documents

historiques sur les ports et arsenaux, cèles de Franco

D. s\I ÂTIhI i .:L.fies, rivières et canaux).D' Approvimionucuients, subsistances.-D' Artillerie.D5 Chiourmes, matricules de Forçats, documents divers.

E. Comptahililé,

F. JNvsL, or.sF I Invalides.ET "BISES.F' li'I5N.

G. M éti vires, projets, docuilicilis di vers.

CADRE

-.---.a.( 37 ).cq--.--

E CLASSEMENT

FONDS POSTÉBIEURS k LA RÉVOLUTION, OIISEnVATIONS.

DStC.NATION DES s,r.iIi5. R,ORCAIIX COTOEESPONDANTS.

AA. Actes du pouvoir souverain .............Bit' Décisions..............BB° Correàponilance générale

lettres envoyées (minutes).JIB I Correspondance générale

WL Str.v,cs lettres rP.çues, noies, etc.CE2I!I L. 1111 Cainpagiies ............

fllV' Armements ............

BIP Archives et secrétariat ....

UC' .Itat-mnjor de la flotte..CC° Corps entretenue; et agenis

dveN...............

CC 5 Troupes et équipages.....

CC' Inscription nain time et po-CC. PEssoNcL. lice de la navigation .....

Ces P,irhg.ç................

Arc] 'ives

Mouvements.

touron n do Cahi net. -Service intérieur. —Ai

,chives.Etat-major de la flotte.Corpsentretenus cl., agents divers.Equipages de la flotte.Troupes de la marine.

Navigation commerciale.

État-major de la flotte.Troupes de la marine.

CC° Rôles d'oqosipa8es..........Corpsentretenuset!CC' Personnel individoelagents divers.(X° Divers ..................Comptabilité ceiitïledes

fonds et pensions.Service intérieur.1

DI)' Constructions navalesConstructions navales.BD' Travaux hydrauliques ci Travaux hydrauliques et

bâtiments rima ......... .ktinwnls civils.t Approvisionnements gé-

Dl). MATERIEs.. DO-' Approvisionnements, siili Y néraox et affrètements.s,stai,ces et hôpitaux . . . . -.Subsislances et. hôpitaux.

BIP Artillerie .............. .Artillerie.BIP Chiourmes .....................

titi. Comptabilité ........................

14'. I svn,nr.s14' Invalides ..............ET "R SES. FF Prises ................

tom pER nulleecu En,des fonds.

Fonds et ordonnances etdépenses d'outre-mer.

Comptabilité des matière,.Ordonnancement et

comptabilité (Adminis-tration des Invalides).

Prises, Naufrages, Gensde hier demi-soldes etsecours. (Administra-tion des Invalides).

CG. Mémoires, projets, documents divers...... Dons et acqu 'si-tiens iliveroso.

—..4-.( 38 ).t^-

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

Dli LA SÉANCE DU 1€ DÉCEMBRE 1885.

REVENDICATION . DE DOCUMENTS.

M. le Directeur de la comptabilité générale fait connaître à la Commissionqu'il serait important pour l'Administration d'être fixée sli p un point de droitconcernant 'es revendications de documents.

Jusqu'à présent, PAdininistration a sm'veillé avec soin les ventes d'auto-graphes, clic n fait prendre note de toutes les pièces qui intéressent lanue, et plusieurs fois déjà elle n pu obtenir la réintégration amiable dedocuments dans les Archives de la Marine. Elle continuera à agir de même hl'avenir.

Mais le point sur lequel elle désire être éclairée par la Commission estcelui-ci

Dans le cas où les négiociations amiables n'aboutiraient pas i quel est, d'llnefaçon précise, le droit de l'Administration? Quelles sont les pièces qu'on peutrevendiquer par voie judiciaire avec certitude d'obtenir gain de cause devantles tribunaux? Avons-ijous un droit certain?

M. Léopold Delisle répond que la question est délicate et qu'aile intéressebeaucoup d'établissements publics.

Depuis une trentaine d'années seulement. la jurisprudence il ai?profit des dépôts publies, tels pie les musées, les bibliothèques et les archives.une exception au principe de droit: mi fait de meubles, possession vaut titre.Cette .lérogatioh au droit commun est admise jusqu'ici dans le cas où il s'agitde documents que l'on peut prouver avoir appai-teau à ois dépôt public On aobtenu once sens deux jugements du Tribunal de lu Seine, le dernier, qui est:du 22 déccinMe 18 7 5 , Pst très fortement motivé. On a obtenu aussi un arrêtde la Cour d'appel.

III n'y n pas encore d'arrêt de la Cour de cassation. Ceci impose une granderéserve dans l'exercicede ce droit aujourd'hui reconnu, et les établissementspublics devront apporter un soir! extrême 'u eu user, afin de ne pas faire re-mettre en question le bénéfice acquis, en soulevant des revendications intein-pestives. / -

II faut donc prendre soin de réclamer, non pas les pièces qui, en raison

- —.-i.( 39 ).c-.---

de leur nature sont simplement supposées avoir pu ou dû faire partie d'undépôt public, mais seulement les pièces qu'on peut prouver en avoir faitpartie.

C'est ainsi que procède la Bibliothèque nationale, qui a particulièrementbénéflcié de la jurisprudence en question. La Bibliothèque réclamera, bienentendu, une pièce estampillée ou numérotée, oit une pièce arrachée dont ladéchirure coïncide avec le talon ou le fi l resté dans un registre, on un cahierportant (les taches oit de vers coïncidant également avec les taches oules piqûres des autres cahiers d'un volume, etc. De même, pour des piècesmentionnées sur des inventaires ou citées pal (les auteurs (lignes de foi. Maisen cas d'absence de pareils indices, donnant une preuve ou tout au moins(le très fortes présomptions, la Bibliothèque ne réclamerait pas par les moyensjudioiain%.

Il est encore nécessaire, ajoute M. Léopold Delisle, de bien distinguer entreles annotations qui sont le fait des bureaux et les cotes d'arclnves.

La question de savoir si les papiersdes bureaux, qui ne sont pas entrésdans lin dépôt polir r être conservés, sont revendicables, na jamais été son-mise aux tribunaux.

Une dernière considérationLes experts rendent, en général, amiablenient, les pièces (loi leur sont

signalées avec des présomptions suffisances polir les faire considérer commeayant fait partie «un dépôt.

Mais quant aux simples papiers de bureau, on ne doit pas perdre de vueque, dans ],a ce sont eux (lui forment le plus net des ventes d'àulo-graphes Des revendications trop fréquentes h leur sujet n'auraient d'autreeffèt que d'amener les vendeurs h faire leurs ventes à l'étranger, o& les reveil-ilications ne seraient pins possibles.

M. Georges Picot déclare approuver complèlernent la manière de voir deM. Léopold Delisle.

M. le Directeur de la comptabilité générale remScie M. l'Administrateurt;éiié, ai de l it nationale des éclaircissements qu'il vient d'apporterdans lit

M. Cerville-Béache exprime l'avis que l'Adn,inistration serait en droit derevendiquer judiciairement, no'' seulemnênt les pièces qui ont fait partie dudépôt des Archives, mais même toutes celles qui portent simplement l'attachedu Ministère.-

M. Picot répond que si l'on entrait dans cette voie, l'Administration se trou-verait dans une position défavorable: ce serait à elle en effet de faire la preuveque les documents réclamés ne sont pas sortis normalement de ses mains.

V!.

NOTES

SUR LES ANCIENNES ARCHIVES MARITIMESDES PORTS

DU HAVRE, DE ITONFLEUJI ET DE t'l&JÀMI'.

Ritppofl à lit COfltibtjS$jofl qpitics arehit'cs,

MESSIEURS,M. Didier Neuville, dont la Commission a pu si souvent apprécier les con-

niissances techniques, l'activité et le dévouement à ]'ouvre (le reconstitutiondes archives maritimes, n profité d'un voyage en Normandie, ait irais de juin1885, pour étudier les dépôts d'archives du Havre, de Honfleur et de Fé-camp. Le résum6 de cette étude, qui se présente sous la tomme (le IIOte1 ettableaux récapiiula4fs, n été 'envoyé par vous à la sous-commission des ports.

Avant de passer eu revue, pour chacun des trois ports, le travail de Mon--sieur Didier Neuville, la sous-commission n le devoir d'appeler votre attentionsur la rapidité avec laquelle a pu être établie la répartition de collectionsimportantes entre les différents chapitres du cadre arrêté par vous. Sans doutele classement était opéré par un archiviste des pins exercés, niais on ne sauraitnéconnattre que notre cadre, avec ses six séries et ses 23 subdivisions, seprête à tous ]es besoins des archives maritimes nous en avons maintenantune nouvelle preuve expérimentale.

Ls HAVRE. - Ce n'est point la première fois que les archives du 'Jarresont l'objet d'une étude spéciale déjà eu 181111, M. Jmml avait été chargé d'unemission dans ce port; son rapport n été publié dans les Annales maritimes etcoloniales.. Depuis cette époque, les richesses de cette collection ont un peudiminué k In suite de la rovision faite eu 1853 (dépêche dur sA avril) desdocuments existant rions les dépôts d'archives des sous-arrondissements etdes quartiers de l'inscription maritime, une dépêche du 23 man's iSSlm pres-crivit l'envoi à Paris des pièces i IfljSOi'i n rites. cri particulier la correspondanceéchangtl&enii'e 1763 et 1800.

M

• Malgré ceverseineut,les archives du Havre, réparties aujourd'hui en trois

dépôts, secrétariat, inscription? ,naritinie, revues et annenieuls, renferment

encore des document s très curieux dont I\1. .Didier Neuville a su faire ressortirl'importance. Nous citerons par exemple J'analyse d'une liasse de dépêches

originales de la cour de 1711 h 1716, reproduite pins loin (p. 46) et des

copies de lettres écrites de 1774 h 1799 h des fonctionnaires de la marine et hdiverses personnes par l'ordonnateur du port du Havre, Mistral.

Les trois dépôts du Havre contiennent noh volumes et 117 liasses, le tout

en très bon état et classé avec soin; le classement qui n été suivi est tin peuspécial, mais se prête sans difficulté h l'application de celui qui,t dtd adoptépar la Commission, sous une seule réserve sur laquelle nous reviendrons. Lamise en état des archives du Havre pourrait se faire rapidement en suivantles indications des tableaux sommaires qui nous sont soumis. li suturaitpour le moment de faire k4 dépouillement et la répartition entre les divisionsW h C des douze liasses non classées, fournies par les séries L, P et Z du

Havre.11 y aurait lieu en outre de faire relier 71 liasses de la série W (environ

i3o volumes), qui renferment la correspondance du ministère de 1706 h1790 sur certains points, du moins jusqu'à 1730, ces origin aux sont plus

corrects que les transcriptions conservées aux archives centrales et, d'autrepart, il est certain que bon nombre des doubles de dépêches font déldut dansnos archives, surtout pour la période comprise entre 1776 et 1790. - -

flcÀis p. - Le bureau de l'inscription maritime renferme 157 articlesd'archives anciennes, parmi lesquels il .y a lieu de signaler particulièrement6 registres d'ordonnances, règlements et autres de 1691 h 1792, 8 volumesformant un recueil factice d'ordonnances imprimées et manuscrites de 1696h 1799, 'enfin 13 volumes de dépêches originales adressées au commissairedes classes. -

HONFLEUJ1. - Le bureau de l'inscription maritime n'a conservé qu'un Litpetit nombre de pièces (25 volumes et 13 liasses) sans grande importance,mais le voyage de M. Didier Neuvifle dans ce poil a en pour résultat intéres-sant (le compléter les renseignements publiés par 41. Bréard dans ses travauxsur les archives de la ville de Honfleur; une pièce retrouvée récemment et re-produite (Ions le rapport de M. Didier Neuville fait connattre l'inventaire partiel,au iq février 1799, des archives des amirautés de Honfleur et de_Toiiques,versées pour la plupart au greffe du tribunal de donimerce de Honfleur.

La sous-commission des ports ne peut, dans un rapport sommaire, quesignaler les points intéressants de l'étude qui lui n été soumise, mais elle esthneque ce travail présente une importance assez grande pour mériter non seule -lement des éloges è son auteur, mais encore l'insertion dans la heaume nm,4tinje

e! coloniale.-C

-4442 ».-

Le classement n'a donné lieu de notre part h aucune observation :.toutefois,ainsi que nous l'avons déjà indiqué, une question se pi'ésente en ce-qui con-cerne les archives des ports sur laquelle il importe que la Commission supé-rieure prenne une décision.

Il u été déjà entendu que pour maintenir la symétrie avec lb classement desarchives centrales. In série 1V serait affectée dans les ports aux leurs reçues etla série B' aux lettres envoyées; cette modification ne donne lieu à aucunedifficulté, mais au ministère la série B' ne comprend que les lettres relativesan service général, c'est-h-dire aux mouvements et au matériel. .11 en seraitdifficilement de même dans les ports pour la série correspendanie; eh effet,tontes les dépêches arrivant à cette époque de l'administration centrale étaientclassées à leur ordre (le date, sans distinction d'origine entre les différentsbureaux; de udiubretix volumes classés de cette manière sont déjà reliés : lesdémolir pour faire un nouveau classement constituerait un

e opération dont

l'importance serait bprs de proportion avec le résultat à atteindre. Voirecommission vous propose par suite de décider que dans les ports la série B'comprendra toutes les dépêèlics sous distinction d'origine. La même difficultéd'ailleurs ne se représenta pas pour la corréspondauce expédiée dei ports etclassée dans ].a B'.-

Une dernière question se soulève au sujet de l'inventaire des archives desports du Havre, de Fécamp et de Bouilleur: nous vous avons indiqué, d'unepart, 'e peu d'importance (les collections de ces deux derniers ports, de l'autre,la possibilité de constituer au Havre un dépôt bien organisé. Convient-il delaisser enfermées dans des locaux ruai installés, confiées aux soins du commis-saire 4e i'inseription maritime, qui ne peut ' prêter une attention sérieuse,ces collections dont quelques pièces, à Fécamp surtout, présentent un réelintérêt? Nods ne le pensons pas et nous estimons qu'il est préférable de faireverser dans les archives du Havre les fonds anciens des archives de Honfleuret de Fécamp.

En résumé, la sous-commission des ports a l'honnèur de présenter à la Coin-mission supérieure les conclusions suivantes

t' Décidai- que dans les ports la série BI' comprendra butes les dépêchesministérielles sans distinction d'origine.

n Proposer vu MinistreDe faire verser au Havre le fonds ancien de Honfleur et. de Fécamp;De prescrire à ce port de faire le classement (les liasses non classées et (le

faire relier les 71 liasses 4e lit de ljr Cour;De faire publier le travail de. M. Didier Neuville et d'adresser li ce fonc-

tionnaire dévoué un témoignage de satifacIiou.Paris, le ni avril 1886.

Pâui bISLÈBE.

—.-.( 43 ).c+—

NOTES

ET TABLEAUX IIÉCAPITULATIES.

Grâce h l'extrême bienveillance de M. le commissaire général Moirer, chefdu service de la Marine au Havre, et au précieux concours de M. le sous-commissaire Euzier, chef, du secrétariat, j'ai rapporté un état assez com-plet des archives maritimes anciennes du Havre, de Honfleur et de Fécamp.Le cadre de classement des archives du ministère n pu être rigoureusementappliqué dans cet état; , si la Commission supérieure des archives en émettaitle voeu, il pourrait être envoyé au Havre et y tenir provisoirement lieu d'in-ventaire.

Les notes qu'on va lire et les tableaux récapitulatifs qui y- sont joints fontcounaitre les résultats de là mission officieuse que j'ai remplie du vendredi i gau jeudi n5 juin 1885.

LE HAVRE.

Les divers dépôts d'archives de la ville et (lu port du Havre ont été visitésen i846 par Ni. Jal, historiographe de in Marine, chargé par le 'Ministre de'rechercher tces documents relatifs à l'histoire de In marine en général et. sur-tout ceux qui se rapportent aux époques obscures, antérieures à l'organisationde la marine royale par Colbert.

Ce sont les collections appartenant b la ville que M. ml a surtout fouillées.Il n'a donné dans son rapport M que de très brefs renseignements sur ksar-ehives maritimes proprement dites, c'est-à-dire celles qui, conservées 'n l'ar-senal, sont aujourd'hui encore entre les mains du chef du service de inMarine. Voici in-extenso le passage qu'il a consacré à leur description

rLe 15 août, j'eus l'honneur de voir M. le baron Manier (le la - Gatinerie,commissaire général de la marine, pu 'me montra tout ce qu'on n conservéde vieux papiers historiques et administratifs à l'hôtel de la marine. Ils sonten assez grande quantité et les plus anciens remontent 'n peu près au tempsoù Colbert commença son ministère. La série de cette dernière moitié duxvur sièele est loin d'être complète; il y a des lacunes nombreuses que l'onremarqua aussi dans la série des premières années du xvnr siècle. Les docu-nients qui se rapportent h la fin (le la période (le 1700 à 1900 sdnt beau-

(4 Ce rapport n été publié dans les Annales maritimes, 18â5, partie non officielle,L],p.5.

—.-a.( (ils ).e—

coup plus nombreux; pins nombreux encore sont ceux qui se ' apportent autemps de la République et de l'Empire.

' J'ai pu inc rendre aisément compte de l'état des choses, parce que M. le.

commissaire général, dont le zèle pour la èouservation des archives èst aussiintelligent qu'actif, a commencé h établir un ordre logique dans la masse despièces officielles que lui a léguées le passé.. Autant qu'il l'a pu, il a classé tous'es papiers pal ordre chronologi4ue et en a fait, non pas des liasses, mais

• des volumes qui, en attendant une reliure très désirable et que M. de In Ga-tiiferie ne désespère pas de pouvoir leur donner un jour, le Ministère aidaffi,sont abrités sous des chemises de carton soigneusement étiquetées. .l.'cj)uvreainsi entreprise avec le désir d'être utile est loin d'être encore achevée, maiselle se poursiit avec une persévérance bien digne d'éloges. r (Annales mari-times, P. 56 du volume cité plus haut.).

Lorsqu'on aura lut les notes (lui suivent, on sera disposé à penser; queM. Jal n'a guère visité en s Sliô qu'un seul des divers dépôts d'archives exis-tant dans l'hôtel de la marine ; celui du secrétariat.

Peut-être depuis le passage de M. lai un commencement de centralisationdes archives du port du Havre s'est-il produit, à la suite des réformes intro-duites dans quelques-uns des principaux services de l'administration maritime.Quoi qu'il en soit, il existe aujourd'hui clans l'hôtel (le la marine de ce port(rois dépôts d'archives bien distincts ceux du secrétariat, (le lirrscriplionmaritime et du détail des revues et armements.

Voici le résumé des .renseignements que j'ai pu recueillir sut' les séries dedocuments anciens conservés dans ces trois dépôts.

Secrétariat.

Les archives du secrétariat sont logées dans un vaste grenier lori mari-sardé, éclairé par des cintres vitrés, divisé en trois pièces inégales. Les murssont garnis d'étagères h cinq rayons. Il parait y avoir encore de la place pourquelque temps.

Les archives du secrétariat possèdent oit catalogue très sommaire où sontseulement indiqués les titres et les dates extrêmes des diverses séries. Ce ca-talogue est certainement le résumé du travail entrepris sous la direction deM. de la Gatiricr-ie. Chaque série y est désignée par une lettre (le l'alphabet..Toutes les lettres de À h Z ont été employées. On a ruSe été obligé dodonner les cotes RA , 118 aux deux dernières séries.

Les huit prdinières séries, cotées de A à H, n'existent plus au seer(lariat.

P) Situé au-dessus (les hrrrearix du commissaire général et (te 500 chef le serré-I., ria t

b5 )...-

Leurs titres et leurs dates n'ont pas été cônseivés dans l'exemplaire actuel aucatalogue. Elles ont été dit-on versées aux archives du Ministère à Paris eni854.

- Le ministère possède, en effet, un certain nombre (le volumes et de liassesqui proviennent certainement du Havre

Quelques-uns des portefeuilles bleus de M. de la Catirierie ont figuré surles étagères de la inc Royale.

Ce n'est, pas ici le lien de dresser une liste complète des dociuner,nt

its actuel-ferrent conservés on ministère qui so venus du Havre en 185 A je Incbornerai à rappeler le texte (le la dépêche minisiérielle en vertu de laquelle

- cet envoi n été fait.

Paris, le 23 mars 1854.

eMonsieur le Préfet, j'ai examiné avec attention le résultat des travaux dela commission chargée, en exécution de ma dépêche du t6 avril dernier, rieha revision des documents existant dans les dépôts d'archives du sous-iarron-

dissenient et des quartiers de l'inscription maritime.«J'approuve la plupart des propositions qui se rapportent à ces travaux.Je vous plie en conséquence de donner des ordres pour l'envoi i l Paris des

documents suivants compris dans la première catégorie, savoir

Sous-ar,ondisscrnent dit Ilavre (secrétariat).

r Lettres au ministre, 1763 h 1800-«Lettres écrites au chef-lien de l'arroudissement, 1762 h 1800-c1ettres écrites 011K commissaires 4icq quartiers du sous-arrondissement

1 7 80 il 1800.

«Lettres dentés auxadministrateurs des ports et à divers fonctionnaires etparticuliers, 1782 li j Soo. Registres et liasses. tics lettres du chef-lieu del'arrondissement, 1788 à i 800.

rRegistres des délibérations (lu conseil d'administration , an iv à iSoo.

M Peut-être les séries de inatticules et de rôles d'équipages, actuellement con-servées dons les archives rie l'inscription maritime nu Havre, qui parlent les cotes A,H, C, E et F' et dont il sera question puis loi,., p. 49, furent-elles autrefois com-prises dans le catalogue do M. de li Gatinerie.

ai Nous pouvons citerLa eorrespoavlaucegénérale du port du Havre de 1763 à 1789 (G 81 à 85, 5 liasses)

des copies le lettres écrites du Havre de 1776 Ù 1783 (Cl 524 à 127, 129; 13J,t32, '36,8 liasses); des inventaires rl'armerne9t; lin journal des marchandises et uslen-sues fournis tant Jour l'atelier de construction ries . vaisseaux que généralement, etc.le 16lio 1693, (D' 541 à &g, 6 volumes); des rôles d'équipages, 1777.4 1781,(O ié li). Cette énumération je comprend que des documents antérieurs à la Ilévu-lution.

rRegistres et liasses des lettres des administrateurs des ports et (les diversfonctionnaires et particuliers, 1 769 h t 800.

Registres et liasses des lettres des commissaires des quartiers de sous-arrondissement, 1788 à i800.

rComptes divers (registres), 1668 à 1765.rRegistres des prises faites sur les bâtiments de l'ennemi 1688 h 10A.ritegistres des conseils maritimes, 1690 A 1815. -rContrôles d'officiers, capitaines d'armes, sous-officiers. 1741 A t 8o A.r ilegistres et papiers divers, 17a3-r Tableau sur toiles des campagnes des Français, t6q3 h l'an .....rAgenda de recettes et (le dépenses 1700 à 17511

Les lettres employées dans le catalogue du secrétariat sont reportées surle dos des divers articles; mais ceux-ci ne sont pas numérotés et ne portent,outre ces lettres, que les dates extrêmes des pièces qu'ils contiennent.

Voici l'indication des séries actuellement conservées dans les archives dusecrétariat où se trouvent (les documents anciens-

t' Une série X, formée de lettres originales de la cour, classées par ordrechronologique. Les pièces sont encore renfermées dans les portefeuilles (lecar -ton bleu décrits par M. Jal. Ces portefeuilles, fuit bien conservés, portentdes étiquettes blanches sur lesquelles on trouve le titre Dépêches, la lettre desérie et lei dates extrêmes.

La série X remonte h l'année 1706 et se continue sans lacune jusqu'à nosjouis. De 1706 h 1790, elle comprend 7 1 liasses très volumineuses. L'étatsommaire que j'ai dressé fournit sous la cote B', l'indication des dates parti-culières de chacune de eS 71 liasses. L'analyse des matières contenues dansla troisième liasse (1713 à 1716), qui est reproduite ici, permettra de jugerrie l'intérêt de la collection.

r 1713 h 1716. - Dé pAârxs ET LETTRES OIUGINALES portant la plupart desanalyses ou des titres tels pic les suivants ForI?/lcaiians. - Af/hires gnérales.- Fonds - Classes. - Invalides. - Pêche du II reng. - Qffieiers. - Go- -baie-s. - Nouveaux convertis et réfisjçiés. - Pour les réjouissances (k M JifiiX(171 3). - Vin depaline. - Commerce des huitres. - Liquidation des charqcsdc la marine, de la Garde-côte et de.ç Invalide-ç ( 10 Juin 1716). - Sur la statueégrte.stre drsferi Roi. - Au sujet de l'inventaire des règlements. - OMoirnances etarrêts du Conseil adressés ai, Conseil de marine é Paris 1e u // septembre 17 16(Lettre du t t novembre 1 7 1 4 )- - Capiirnion. - Lettres du Conseil dejmar!ne,et de MM. d'A .sjeld . Renais, Leblanc, ingénieurs, sur les for4ficacions, etc.

- Comme ont le voit en lisant l'analyse ci-dessus, un certain nombre dc

La fin de la dépôche est relative aux documents quo le port de Dieppe devaitenvoyer in Paris.

-.m,.( 47 )ci

lettres adressées au port du Havre par de hauts fonctionnaires, tels queM. d'Asfeld, le petit ilennu, etc. ont été jointes aux dépêches.

Cette collection semble avoir un intérêt considérable. il est vrai que le Mi-nistère possède en général le double des dépêches, 'nais les originaux réunisdans les ports sont des documents infiniment plus corrects que les transcrip-lions qui forment presque exclusivement la série B' des archives centrales jus-qu'en 17 30. Si les archives centrales venaient h disparaitre, on pourrait lesreconstituer dons une certaine mesure au moyeu d'éléments empruntés li toitsles ports. Pour la période qui s'étend de 1776 à 1790, les archives du mi-nstèr& sont très pauvres. Dans les ports, au cotitraire, ],a lacunen'existe pas le plus souvent. Il y a au Havre iii liasses de dépêches de 1776h 1790 chacune de ces liasses pourrait former trois gros volumes, soit enjoui;, quarante-deux volumes. Les hisioriens locaux de chaque port trouverontde nombreux matériaux dans cette série.

Après avoir ouvert et manié les 71 liasses des dépêches originales (luHavre, j'ai constaté ([ne t j d'entre elles avaient; bien la valeur (le 9 volumeset 21 la valeur de 3 volumes. Si l'on faisait relier cette importante collection,il serait impossible qu'elle neproduisit pas ib volumes ail moins. D'après lesrenseignements recueillis au Havre auprès de M. le Chef du secrétariat, leprix du cartonnage d'un volume in-folio, s' y élève à & fr. bo environ. Il fan-.drait ajouter à cette somme, bien supérieure ait prix des travaux analoguesexécutés h Paris, les frais occasionnés par le foliotage et l'estampillage despièces.

? Trois séries, cotées L, P, Z formées de copies de lettres écrites duHavre aux intendants des grands ports militaires, aux commissaires' auxclasses et divers. On y trouve i liasses de docurnônts anciens dont les datesextrêmes sont 1762 et 1793. Il esi h croire que la pins grande 'partie de cestranscriptions a été faite par' l'ordre d'un fonctio»naire nommé Mistral, quidevint ordonnateur au Havre, lorsque M. de Banché, intendant au mômeport, prit sa retraite, le i' janvier 1762. Mistral demeura au Havre jusqu'au16 décembre i 79n, époque h laquelle il mourut dans des circonstances de-ineurées mystérieuses. Pendant cette longue période de 3o ans, il fut con-stamment à la tête du service de la Marine, avautant en grade sans changer(le poste. Commissaire ordinaire de la Marine à son arrivée, il devint commis-saire général le i avril 1787 et chef d'administration le i'jauvier 1792.

Si l'on veut appliquer aux archives maritimes du Havre le cadre de clas-sement adopté pour les archives du ministère, on partagera entre les divisionsW et C les douze liasses de documents anciens fournies par les séries L, P et Z.

On trouvera,, dans l'état sommaire qui n été fait, des analyses assez coin-pIètes de ces liasses. L'une d'ellS, conservée au Havre sons ],a et intitulée:Commissions, contient des lettres d'un caractère familier, d'où l'on pourra tirer.de précieux renseignements sur les personnes et les choses de la marine de177/Ià 1792.

—.-*-).( 48 ) .c-i---

Voici un passage d'une lettre du iii japvier 1775, écrite à M. de Verdun,fermier général, rue Neuve Saint-AugusÈin à Paris

cvNous n'avons vu encore que J'ordonnance provisoire qui n été publiée de-puis plus d'un mois et je vous prie de croire que j'attends celles qui doiventsuivre avec la plus ferme tranquillité et la plus belle des patiences. Au reste,ce n'est pas qu'on lie sache depuis qu'on est sorti des bras de sa nourrice,qu'il ne faut qu'ail instant et un Érostrate, comme votre ancien roti ami, au-jourd'hui si parfaitement oublié, pour mettre feu au temple d'Ephèse; mais ilflint après bien des années pour le réédifier. Voilà, je crois, à peu près notreposition." -

Les ordonnances auxquelles il est fait allusion ici, sont sans doute cellesquo rendit M. de Sartines, ministre de la Marine, pour réagir coutre les inno-vations de son prédécesseur, Bourgeois de Boynes. Ami et contemporain deMaupeou, Bourgeois de Boynes a joué dans :la Marine un rôle qui n'est pas sansanalogie avec celui pie joua le fameux chancelier h la tête (le ]Il

r L'ancien fou ami, aujourd'hui si complètement oublié de M. de Verdun estpeut-être le ministre de .l3oynes lui-mAine.

Outre les documents indiqués dans le catalogue très sommaire dont il a étéquestion plus haut, le secrétariat du commissaire général (lu Havre possèdein certain nombre de liasses et de volumes cotés bu non cotés parmi lesqtlsj'ai relevé les articles suivants remontant au xvn siècle

j' Quatre liassès non clasées contenant les documents les plus diverslettres originales, marchés, mémoires, etc., de 1007 h 1775.

9' Une liasse intitulée, Liquidation des prises, de 1779 à 1793.3' Trente registres du contrôle intitulés, sauf quelques variantes, EnreL.

gistreiaent des procisions, commissions, brevets, ordres du Roi, lettres (le lacour, édits, déclarations, arrdts, règlements et ordonnances. Ces registres sont.recouverts en veau, les dos sont oi'nés (le semis rie fleurs de lys et tic couronnes,les plats sont nus. Chaque registre porte une étiquette où sont inscrites desdates extrêmes dont l'exactitude n'a pas paru sutlisante et qui ont été recti-fiées sur l'état sommaire. La plupart de ces registres est foliotée; le foliotageen est arrêté sur la première page par un liant fonctionnaire, l'ordonnateur etplus tard, l'intendant. lis portent encore d'anciens numéros d'ordre la coten' 5 est employée deux fois. Le dernier registre est coté Il' 37. Les cotes n' ci,n" se. n' eS, n' cG, n" 31, n' 33, n' 35 ,'n' 36 manquent.-

Les textes contenus dans les registres du contrôle n'ont pas seulement del'intérêt au point de vue de l'ltistoii'ede la Marine. On y trouve l'enregistre-nient (l'actes notariés. Au Ibliô 24 y0 (le l'un des registres cotés n' 5 a été-trans-crit le grand ari't en forme de ràgietnent général, du S novembre 1686 pour'des affaires communes de la ville du Havre-de-GrAce ainsi que de sail portet hôpital sur le procès-verbal et avis du sieur de l\iariliac.

Les dates extrêmes de cette collectionsont 1 647 et messidor nu vi.

-'-'4-D'( /19 ) .c-

H-

Inscription maritime.

Le dépôt spécial de l'inscriptiori ifiafitinie est logé dans un grenier semblabic à celui du secrétariat foriont une seule pièce dont -les murs sont garnisd'étagères.

Ce grenier est situé dans la nodule aile que tes bureaux çctuelioment occu-pes par l'inscription maritime. -

-Je n'y ni pas trouvé de liasses de correspondances, mais seulement desséries de matricules et de rôles d'équipages; urin partie des articles est numé-rotée ainsi que l'on pourra s'en rendre compte en parcourant l'état solnmaù'edont voici le résumé: - -

Matricules des inscrits, - i 751 à 'an xi (?), 5 8 registres cartonnés cotés E etnumérotés de i à 57 avec un -numéro 39rn. •- -

Rôles d'ouvriers, 1763 à 181 4, ii liasses, carton bleu, cotées F, non numé-rotées.-- -- -

Rôles de bord des bôtiments de commerce, 1751 h 1790,18 liasses, cartonbleu, cotées B, non numérotées. - - --

Rôles des bôtiments de commerce, 1751 à -ao, 8% registres cm-tonnés,dotés A 011 C, non numérotés. -

Liste de passagers, 1787 b 1815 3 registres cotés F', numérotés t, eet si. Les numéros intercalaires existent, mais ils ont été donnés à des articlesd'archives postérieurs à la Révolution. -

_ILI

Revues et armements.

Le dépôt spécial du détail des Reines et armements est logé comme les pré-cédents dans un -vaste grenier bien aéré, non mansardé. Ce grenier se com-pose d'une seule pièce.- - - ---,- -

- J'y ai trouvé une série de Rôles d'équipages des 4ôtinients de - l'Etat-et desnavires affrétés formée de Bi registres in-folio et grand in-folio recouvertsenparchemin, dont les dates extrêmes sont 1 761 et 174

J'ai visité également l'école d'hydrographie,- voisine du dépôt du détail des,'ein:es. Elle possède quelques vieux livres reliés aux armes de France. Jen'y ai rencontré aucun documenC manuscrit. -

Il résulte des renseignements qui viennent d'être donnés que les archivesmaritimes antérieures à la Révolution, conservées dans les trois dépôts (le

*

-j- . ( 50 ).ci=l'hôtel de la Marine au Havre, se composent de 321 articles, dont 904- volumeset ii9 liasses. Elles comprennent un texte remontant à 1647, niais ne sontvraiment riches que pour le xviiC siècle.

RONFLEUR.

M. Jal, se rendit à Honfleur le 17 août i844, au couju de la mission dontl'avait chargé le Ministre de la Marins !t des Colonies'. Il dit dans son rap-port qu'il a trouvé chez le commissaire de l'inscription maritime quelquesvolumes en mauvais état Mqui sont le reste connu des registres des amirautésde Honfleur et de Touques (quatre registres appartenant à Honfleur et deuxà Touques).T IL a vu en outre vune liasse assez grosse de papiers non classés se appor-tant aux deux derniers siècles», d'où il à tiré une curieuse lettre de M. de Pont-chartrain 'o MM. de l'Amirauté de Honfleur, relative au sieur de Valincour,secrétaire général de la marine. Cette liasse contenait aussi des lettres deSeignelay, etc.

le n'ai trouvé au commissariat de l'inscription maritime à boueur aucunetrace des registies signalés par M. Jal, ni de la liasse qu'il a dépouillée. Peut-être mes recherches ont-elles été trop rapides, les indications contenues dansdes travaux tout récents et surtout dans un document inédit dont on trouveraplus loin 1e texte faciliteront la -tâche de ceux qui pourront être chargés deles compléter.

Les papiers des amirautés de Touques et de Honfleur, dont M. Jal n'a vuqu'une infinie partie, ont été presque entièrement retrouvés par M. Ch. Bréardle savant auteur d'un volume de notes sur les- archives de la ville de Hon-fleur, publié tout récemment par l'éditeur Picard.

C'est au greffe du tribunal.de commerce que cette. découverte n été faite.Le livre que nous venons de citer contient l'analyse de 76 articles savoir63 registres, g cahiers, n liasses de pièces 'de procédure et n dossiers ren-fermant 55 pièces. C'est un véritable inventaire en tête duquel l'auteurplacé une très intéressante introduction.

Je dois à l'obligeance de M. Bréard des renseignements supplémentairesqui n'ont pas été publiés dans son livre. Ces renseignements sont fournis parune pièce inédite, datée du ng février 1792, récemment trouvée dans lefonds moderne des archives municipales de Honfleur. M. Bi'éard n bien voulum'en envoyer une copie. -

La pièce est intitulée : Inventaire de partie des papiers et minutes du ci-devantsi&ge de l'Amirauté, &»tt une portion a été remise au commissaire aux classeset l'autre au tribunal de commerce et réapposition du scellé sur le surplus desdits papiers. -

M Voir plus haut page 43.

Y- -

--i-.( 51 )c­l--

il est inutile d'insister sur l'importance de ce texte que nous reproduisonsin extenso,

«Dudit jour mcrcredy sur les deux à trois heures après-rnidy', vingt-neuffévrier mil sept cent quatre-vingt-douze, nous, Pierre Charles Coulon et Jean-Baptiste Hamelin, officiers municipaux de la ville d'Honfleu délégués par leconseil municipal à l'effet cy-après, assistés de François-André Pottier, secré-

'taire-greflier ordinaire, en l'exécution de l'article y du titre V de la loi du13 août i to 1 relative à la police de la navigation et des ports de commerce, eten conséquence à la lettre adressée au corps municipal par lesjugcs du tribunaldu district dePont-l'Evêque le vingt-deux de ce mois, nous sommes trans-portés en la maison dudit Pierre-Charles Henry, ancien greffier au cy-devantsiège de l'amirauté, aux fins de lever le scellé fait apposer par la municipa-lité le deux janvier dernier, sur une hrmoii'e où sont renfermés les papiers etminutes du dit siège, en dresser l'inventaire et remettre ceux relatifs aux par .--lies d'administration au bureau du chef chargé de la délivrance des congéset les actes de propriété au greffe du tribunal de commerce au terme de la loiavec en outre les plumitifs et minutes de sentences dont la remise a été provi-soirement autorisée par la dite lettre, à quoy ayant procédé en présence deM. Causmans, commissaire aux classes, chargé de la délivrance des congés etdud. sieur Henry, maintenantgreffier dud. tribunal de commerce établi encette ville et après avoir trouvé le scellé mis sur la dite armoire, assujetti avecquatre cachets, sans fracture et au même état qu'il était lorsqu'il n été apposénous avons brisé deux des dits cachets et, ouverture fnitede la dite armoireavec la clef dont lcd. sieur Henry étoit dépositaire, avons, contradictoirementavec luy, procédé au répertoire et inventaire des papiers qui vont lui être re-mis ainsi qu'au dit sieur Causmans, comme il suit:

«PAPIERS REMIS AU». 51SUR CARMES, SAVOIR

r Rôlet d'éqwiages.

«Vingt-quatre liasses contenant rôles d'équipages avec chartes-parties, quit-tances de droits des invalides, déclarations de victuailles, certificats de visitesde coffres de chirurgie et autres pièces, du mois de février 1695 à celui dodécembre 1791--

, A nejens congés.r' Une liasse d'anciens congés retenus.

« Rapports.

r Une liasse contenant huit registres (le rapports, vérifications et déclarations,cotés est paraphés, du tt avril 1 7 1 9 au iS novembre 1731 et un petit re-gistre sur formulle non calté, paraphé ny signé, sur lequel sont portées desvisites de navires.

L

52

;Uùe aûtre'ideiri'cànteuant six registres (le rapports, vdrifiictihn etilticla-rations, caltés et paraphés, du 18 décembre 173' au 30 septembre 1711/4; Il

r (Inc auue:.idcm contenant inq registres didem, cottés et paraphés dui" octobre 1744au 6 ocobrc 1755.

«Une autre -liassecontenant sept registres les mêmes ohjets coltS etparaphdsdu g . octobre a755 'au sg ioveinhre i61i;"-' .............-.

Ir ci Une autreliasse contenant yingt-deux registres de rapports, vérificationsel'd,Sdarations, cottés.çt'paraphés (lu 21 janvier 17614 au 30 JUfl 1775.

Une autre idem .Bon lenBut vingt-neuf idem d'idem cottés, et paraphés du27• juillet .i-775.nn..n7'décembre.179i..

rcongés.

ir'Une liasge èontenant sept registres •où sont enregistrés tes con'gés.dé1ir&,tous cottéset arajihés par premier et dernier, du i avril 1 719 au So SepteliF

t ..' ,.. ! . I_ ^l^.,)j'

.'._,,.t-,''.jjIl. ',' ',Ij

«Unè autre idem' contenant dix idem et idem, du et octobré' 1738 au7jUillet 1755.'.

Une autre idem', contenant trent&qtiatreideii et idem, du 1 0 juillet 1755

1u'3a'''d'dcembre 1791.'•-' 'I t !i'''''',4V'j,.11',

t C'

v'rDiversi paprs et registres ..

« Une

fiaggé dé bliJrtès$uies dïrWifdv'riei il 6 au 3marsrrDetlx idem contenant 'jiidSvei1&d&'n'iufrdges ,"ietpiws'etcHtçnes

de main-levée, requisitoires du procureur dû Roi et anti-es pièces cominehcdesle i)8 janvier i 7n'i et finies le 93 novembre 'tg•

«Une liasse de procès-verbaux de cadavres trouvés sur lei rivajes dresséspar MM. les officiers de l'amirauté, commençant le 5!' avril 1721 et finissantIe23 décembre 179'1t""-'''' ,,,,• .,

«Six registres tous cotts et paraphés dont quatre, commençant k ' fn fé-vrier 1706 et finissant le 18 n

ovembre 1791, sont déclarations d'effets trouvés

en mer et deux 'autres, commençant le 2 septembre 17/10 et finissant le Bi dé-cembre 1791, sont dépôts

' (['effets de gens m

orts en mer et de coffres de chi-

rurgie, 'faits au siège de l'amirauté;

,jjjj',.,'';` j'rt:

«PAPIERS 1155115 AIJD. SIEUR HENRY 41E SA QUALITÉ Di; GREFFIER DU TRIBUNAL

DE COMMERCE, SAVOIR

«Une liasse de registres d'actes de propriété et d'enregistrement de certifi-eats de jauge du 26 avril 1719 au 29 décembre 1791, tous cottdsetparapliés.

rUne idem. de registres plumitifs tous coltS et paraphés, commençant 'eiA janvier 1 755 et finissant le 31 décembre 1 791-

-( 3 --rUa registre de dépôtset productions faites an greffe (le l'amirauté,

cotté et paraphé du iS avril 1719 1111 iii octobre 1791.& Denx liasses (le minutes de, sentences et procès-verbaux commençant le

il décembre 1755 et finissant le 3i décembre 1791.rEt une liasse de minutes de eceptiers.dq.eapitçïçs, pilotes de navires,.

charpentiers et autres mettiers attachés à la marine, du 24 janvier 1 756 ailn6 novembre 1791.

rrEt comme il reste encore beaicoiip de papiers dans lad, armoireou ca-binet, aiusy que diverses piècsde diis'ïciion, et après que les dits sieursConsolons et liei*y nous ont déclaré qu'ils se conl,entoient pour le momentdes pièces qui viennent de leur .tie rmises, :110U5 avons fait refermer bd.porte avec la clef restée aux mains dud. sieur Henry et réapposer le môme,scellé, eue., etc.

ii'-

Si mes rcchec1 &,ït &é 2 in...uctuisdg reliutNément àiix' dôcunîend si-gnalés par M. hi, j'ai pu du moins cimenter l'existence, bu comntisssiiat del'inscription maritime de Honfleur, d'une petite collection de documents an-ciens, rôles, matricules, etc., dont on-trouvera J'énnmération détaillée dans'non état sommaire. Cela fait en tout 38 articles, savoir:

r3 registresmatLcules (le matelots, ouvriers, etc., de 1785 à 1796;15 volumes et liasses de rôles de liôtimenls de commerce, de 1767 h

1794;520 articles (ig volumes et, s liasse) de documents relatifs aux invalides,

de 17 9 à h l'an xin.r.'

- flCÀMP.

1s archives maritimes de Fécamp sont logées dans un grenier situé ail-dessus dii bureau de i'iiiscription maritime.

J'y ai constaté l'existence de 157 articles d'archives anciennes, savoir:

G registres d'ordonnances, règlefiients et antres ordres du Roi, (le 1691 à1792, cotés et paraphés, dabord par le sieur Sicard, schargé de la visite etreèenseuienl des classes des provinces de Flandres, Picardie et Normaudie',puis par l'ordonnateur du Havre, M. Mistral. Le sieur Sicard , dciii il est iciquestion, rapporta de son inspection sur les côtes de la Manche fine série detrès prdcienx mémoires que possèdent les archives du Ministère et dont delongs fragments ont été imprimés, sans rélreaces, sous divers mots du Dic-tionnaire inachevé de l'abbé d'Expilly;

8 volumes formant nu recueil factice d'ordonnances imprimées et matin-scribes, de iGqG il

Begisire des délihéralions.

_,.( 54 ) .4-.-.--13 volumes de dépêches originales, copies et extraits de dépêches, adressés

au commissaire aux classes, de, 17140 à 1790;126 registres: matricules, rôles d'arniements et de désarmements remon-

tant à 1727;- .4 volumes de documents relatifs aux invalides et aux prises, de 1778 h1813.

RÉSUMÉ.

En somme, j'ai constaté l'existence, dans les trois ports du Havre, de flou-fleuret de Fécamp, de 516 'nrticles d'archives anciennes ainsi répartis

Au Haire, 204 volumes et 117 liasses, soit 3ut articks;A Honflehr; uS volumes et 13 liasses, soit 38 articles;A Fécamp, 157 volumes;En tout 386 volumes et 130 liasses, la plupart très volumineux.Partout, au Havre, h Honfleur, à Fécamp, j'ai trouvé des-matricules et

des rôles d'équipages.A Honfleur et à Fécamp il existe quelques doèuments relatifs aux invalides.Enfin, je dois particulièrement signaler, au Havre, des registres du con-

trôle remontant à 1647. des correspondances diverses remontant à 1706; àFécamp, de précieux recueils d'ordonnances remontant à 1691, despondànces du service des classes remontant à 1740.

Sur 516 articles, les registres du contrôle du Havre, les recueils d'ordon-nancesde Fécamp et les correspondances de ces deux ports en comprennenti pso, savoir: 83 liasses et 57 volumes. J..es 83 liasses appartiennent toutesaux archives du secrétariat du Havre. Elles sont très épaisses et donneraient,si elles étaient reliées, plus de iSo forts volumes.

D. t'EU VILLE.Pari,, lejuillet 1885.

—.--Y +( 55 )4-l----

TABLEAU N° 1.

LE titYllE. -

(Set articles.)

A. Actes du pouvoir souverain .............................B1 . Décisions.............................

B.ServiceB'. Dépêchas originales, lettres diverses reçues parle port.— 1706 1790 (Secrétariat).....

B3 . Minutes, copies de lettres diverses envo yées patle port. - 176e A l'an ii (Secrérariot).

ci & 3. Officiers de vaisseau, officiers civils, troupes.C5 . Classes, inscription maritime, police de la na-

vigation. - Tribunaux d'amirautéL Correspondance— 1762 à l'an ii (Secré-

tariat) .........................II. Matricules, documents divers. - 1755

l'an xi (Inscription maritime) .... .....C. Pêches...............................CO . Rôles d'équipage:

I. Rôles d'équipages des bâtiments de l'ÉtaiC. Personnel, et des navires affrétés. - 1762 & 1789

(Bernes et annements).. ......... ...IL Rôles de bord des bâtiments de commerce,

— 1751 à 2790 (Inscription maritime).III. Rôles de bureau des bâtiments de com-

mette.— 151 à 1790 (Jnscr-sptionma.• ritime).........................

IV. Rôles de désarmement des bâLiments dccommerce. - 1751 Ô 5790 (lnsn-4itiosimaritisas) .......................

V. Listes de passagers. - 5778 à' l'an n(Inscription maritime)..............

D. Matériel ...........................................E. Comptabilité générale. - Registres du contrôle. - 1647 à l'an Yi

(Secrétariat)......................................

P.InvalidesF'. Invalides et pensions....................et prises.IN. Prises. - 1779 Ô 1793 (Secrétariat).......

C. Divers. - Liasses 'Ion classées. —1697 à 1775 (&crdtanat)...

:

Néant.Néant.

Il71

e'6Néant.

Néant.

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'8

Aie

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31s'Néant.

aoieNéant.If I

I, 6

Tonux.. ...................... .20" i 117

tABLEAU b

IIONFLEUIS,- -

- (38 articles.)

Lïï

. Officiers de vaisseau,.olflcierscivils, troupes.Néant,4; Classes, inscription maritime, police de la na-

•vi&atione Matricides et documents divers. -

C; Personnel..r7854 1796- .........................3G°. Pèches................................('6 Jo!es cl equqige - 11,atmients 'le commerce

—176747911 .......................352

;;.Y.t-. ........................ .... . Néant.E. Comptabilité générale.. t'.............................'.Néant.

F. Invalides - F'. Invalides et pensions. —1723 !r..'.1.9 j

et prisesp,............ .1 ..................Néant

,(. Divers...................................... ............Néant.

TOTAUX .................... ..... .213

H

Il

- .--i4.( 57 ).c..-.

TABLEAU N° 3.

F À M P

(157 articles.)

0-a

.0

/ C'". Officiers (le'vnisseau, officiers ci+il, toupes.Néant.CC Classes, inscription maritime, politïde'Ia na:

vigation, tribunaux d'amirautéI. flcueils d'ordonnances impridéS&' et ma-

nuscrites. 169J à 1792 ............. il,•'Il. Dépêches originales, copies et extraits du I

lettres adressées aux commissaires auxclasses.— i 7 Ao A 1790. 13s -

C. Personnel.

. III. Matricules et documents divert1727 j,...................

-.-c.-.-ASC'. l'èclie........................... .........Née il.C°. liMes d'équipage:

t, llèi&d'àrrnement des l,AtiÛiiitWde e.jniinerte.— 1751 A9017 ............. ...Aon

Il. Rôles de désarmement des bâtiments dé.......:commerce.-1751 5.1 790 ........... 4,if

D. Matériel .......................................... Néant.K. Comptabilité générale.................. ..................Néant.

F. Invalides1'. Invalides etpdnsions. - 1779 Û i8j3 ...... ..3net prises.F1. Prises. - 1778 à 1790 .....................f,

G. Divers ...... . ..... .... ........... .................... .Néa...nt.

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