Citoyens, Consommateurs et élus tous unis pour le tri...de la société, notamment le...

Citoyens, Consommateurs et élus

tous unispour le triet le recyclage

rapport d’activité et de développement durable

soMMaire

CORPORATE

PERFORMANCES

04

37

04 éditorial

06 entretien avec éric brac de la perrière

08 profil

10 le point vert

12 le tri et le recyclage sur le devant de la scène

02 tous unis pour le tri et le recyclage

14 l’agrément

18 l’agrément et le barème e

38 chiffres clés 2010

40 Gouvernance

44 comptes de résultats

46 Glossaire

22 Sensibilisation

28 collecte

32 recyclage

CONTEXTE14

ACTIVITÉ22

soMMaire

Citoyens, Consommateurs et élus

TOuS uNIS POuR le TRI eT le Recyclage

02Citadins ou ruraux, actifs ou retraités… Ils sont avant tout des citoyens concernés par les questions environnementales, sociales et économiques. Ils ont des questions et nous leur répondons sur notre rôle, mais aussi sur le tri, la collecte et le recyclage des emballages ménagers… Cette année, nous avons aussi voulu donner la parole à des élus ; parce que leur action impacte la vie quotidienne de chacun, parce que leur mobilisation est plus que jamais essentielle, et parce qu’ils ont des choses à dire sur le nouvel agrément…

Eco-Emballages • Rapport Annuel 2010

84 % des Français

déclarent trier régulièrement les emballages

77 %le font

réellement

Geneviève Gaillard

Maire de Niort, députée des Deux-Sèvres

le tri permet à chaque citoyen, par un geste simple, de contribuer à la préservation de la nature et à la transmission aux générations futures d’une planète où il fait bon vivre.”

Gilles CoCquempot

Député du Pas-de-Calais

l’amélioration du recyclage passe par la qualité du tri, et en particulier la diminution des refus de tri. dans ce contexte, les ambassadeurs du tri peuvent jouer un rôle essentiel.”

“

“


laëtitia

étudiante———arras ———maison individuelle

fabriCe

professeur des écoles———marseille ———appartement

emmanuel

artisan ébéniste———dijon ———maison individuelle

luC

Webmestre———bordeaux ———appartement

dalila

commerciale———Sartrouville ———maison individuelle

olivia

lycéenne———rennes———appartement

yves

retraité———le mans ———appartement

hélène

aide-soignante———chartres ———maison individuelle

Gilles

chef d'entreprise———nanterre ———appartement

miChel voisin

Maire de Replonges, député de l’Ain, président de l’Association départementale des Maires de l’Ain

le geste de tri est un geste citoyen : il faut qu’il puisse se faire dans de bonnes conditions et sur l’ensemble du territoire national y compris dans les dom-com.”

niCole briCq

Sénatrice de Seine-et-Marne

la mobilisation des élus pour le tri et le recyclage est constante car le traitement des déchets se répercute sur la feuille d’impôt local. notre engagement est essentiel pour relever le défi du Grenelle de l’environnement.”

Guy Geoffroy

Maire de Combs-la-Ville, député de Seine-et-Marne, président des Eco-Maires

le meilleur déchet est celui que l’on est capable de trier à son domicile pour mieux le valoriser et mieux le recycler.”

JaCques le nay

Maire de Plouay, député du Morbihan, président de l’Association départementale des Maires du Morbihan

le recyclage peut devenir un axe important de développement pour un territoire, nous devons veiller à ce qu’il soit de proximité.”

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04

PhiliPPE-loïC JACob Président du Conseil d'Administration Eco-Emballages S.A.

chers actionnaires, chers contributeurs, chers acteurs du dispositif,

2010 aura été marquée par la négociation d’un nou-vel agrément pour la période 2011-2016, véritable contrat de partenariat entre les entreprises, les col-lectivités locales, mais aussi l’ensemble des acteurs de notre dispositif pour répondre aux ambitions du Grenelle de l’environnement. publié le 28 décembre 2010 au Journal officiel, cet agrément a été délivré par nos quatre ministères de tutelle et est le résultat de deux ans de concer-tation avec l’ensemble des parties prenantes – col-lectivités locales, associations de consommateurs, entreprises, filières matériaux, filières de recyclage – menée par le ministère en charge de l’écologie et du développement durable. et je tiens à remercier tous les participants aux 150 réunions qui ont préparé ce nouvel élan.

ce nouvel élan, c’est le résultat du retour d’expé-rience des quatre précédents agréments qui ont permis à l’ensemble des collectivités locales et aux équipes d’eco-emballages de mieux comprendre, depuis 18 ans, ce qui permet un meilleur recyclage des emballages ménagers à un coût optimisé.

éditorial

uN NOuVEl ÉlAN duRable


c’est surtout un contrat de partenariat très ambi-tieux entre les maires de France et eco-emballages S.a. puisque nous devons atteindre ensemble 75 % de recyclage des emballages ménagers – soit 15 % de plus qu’actuellement – et un financement de 80 % du dispositif, grâce à l’effort financier des entreprises qui progressera de 30 % sur ces 6 pro-chaines années.

depuis 1992, 36 389 maires se sont mobili-sés pour l’installation du dispositif de recy-clage et je tiens à rendre hommage ici à éric Guillon, qui a été le premier directeur Général d’eco-emballages et l’artisan du déploie-ment du dispositif.

de directeur Général à président d’eco- emballages jusqu’en 2009, éric Guillon a pendant 18 ans construit inlassablement des relations fortes avec les maires de France pour permettre à tous les Français d’être égaux devant le geste de tri. il nous a quittés fin décembre 2010 et les équipes d’eco-emballages penseront à lui quand elles iront convaincre les 391 maires, qui n’ont pas encore rejoint le dispositif, de signer un contrat avec eco-emballages.

ce nouvel agrément, son barème contributif et son barème e, c’est enfin la promesse de progrès environnementaux, sociaux et économiques :Sur le plan environnemental, bien sûr, car il nous donne les moyens de préserver plus de ressources naturelles, et de réduire encore l’empreinte éco-logique du dispositif. cet agrément récompense aussi les entreprises dans leurs efforts passés et futurs en intégrant 100 000 tonnes de réduction des emballages.

Sur le plan sociétal, car plus de recyclage et plus de tri, c’est potentiellement plus d’emplois sur l’ensemble du territoire national. enfin, sur le plan économique, car ce nouvel agrément incite à la performance du dispositif et à la maîtrise des coûts associés. pour accompagner ce nouvel élan, le conseil d’ad-ministration d’eco-emballages a décidé la création d’un comité recherche et développement qui aura pour mission d’aider tous les acteurs du dispositif à innover et trouver plus facilement les moyens d’atteindre notre objectif commun de recyclage au moindre coût…

et surtout, de faciliter le geste citoyen qu’est le tri

corporateEco-Emballages • Rapport Annuel 2010

“ ce nouvel agrément, c’est la promesse de progrès environnementaux, sociaux et économiques.”

plus de 63 millions de Français ont accès au tri. Grâce à leur geste quotidien, nous atteignons au-jourd’hui un taux de recyclage de 64 %. au-delà de ce succès en chiffres, c’est leur attachement à ce geste qui me touche le plus : pour 93 % d’entre eux le tri est le premier geste du développement durable. pour atteindre demain 75 % de recyclage, il n’y a pas d’autre choix que de donner un coup d’accélérateur.

06Eco-Emballages • Rapport Annuel 2010

entretien

PROduIRE AuTREMENT, TRIeR mIeux, RecycleR plus : nos 3 pRIoRITés

ÉRiC bRAC DE lA PERRièRE Directeur Général, Eco-Emballages S.A.

comme dans toute ascension, ce sont les derniers mètres qui sont les plus difficiles à gravir. nous irons chercher chaque point de recyclage, grâce à un tra-vail de précision et de détail. c’est cage d’escalier par cage d’escalier que nous atteindrons les 75 %.

eco-emballages va agir très directement sur les performances du dispositif. mieux connaître l’ensemble de la chaîne, expérimenter de nouvelles solutions pour en faire de bonnes pratiques qui seront ensuite déployées sur le territoire, telle est ma feuille de route pour les six prochaines années. nous n’hésiterons pas à challenger ce qui a cours aujourd’hui pour développer la productivité tout en renforçant la dimension développement durable du dispositif. ainsi, la sécurité au travail des collabo-rateurs en centres de tri ou des ripeurs est un vrai sujet de préoccupation. le niveau d’accidents du travail dans ce secteur n’est plus acceptable.

la maîtrise des coûts, certes, mais en développant la création de valeur économique, sociale et envi-ronnementale. la rémunération des acteurs du dis-positif, définie dans le barème e, s’inscrit dans cette logique avec une incitation forte à la performance grâce à un tarif axé sur les résultats. résultats en termes de tonnage, chaque tonne recyclée certifiée sera payée, je m’y engage. résultats en matière de développement durable : en réduisant l’empreinte

carbone de la collecte sélective et du recyclage, en créant de l’emploi ou encore en ajustant les coûts, la collectivité territoriale pourra toucher une majora-tion équivalente à 8 % de sa rémunération.

l’enjeu est aussi d’assurer un recyclage effectif des emballages et de développer des débouchés à haute valeur ajoutée. car c’est parce qu’il y a des débouchés que l’on recycle, et c’est parce que l’on recycle que l’on trie. c’est ce que nous allons analyser dans notre expérimentation plastique qui concernera cinq millions d’habitants. élargir les consignes de tri au-delà des bouteilles et flacons, tout en déterminant les conditions de ce recyclage pour créer une filière durable. c’est le sens de l’expé-rimentation. en renforçant les contrôles et la traça-bilité, eco-emballages garantit aux citoyens que son bac de tri est bien un bac de recyclage.

enfin, la performance viendra aussi des entre-prises qui mettent en marché. réduire les em-ballages à la source, développer leur recyclabilité sont des priorités pour eco-emballages. 2010 a été consacrée à la refonte du barème contributif pour le rendre plus incitatif à la prévention. limiter l’im-pact environnemental des emballages permet de répondre aux attentes du consommateur qui veut qu’on lui garantisse qu’un maximum d’efforts ont été faits par les metteurs sur le marché.

ainsi, en agissant de l’amont à l’aval, nous chan-gerons la donne pour le citoyen-habitant-consom-mateur. Faciliter son geste en mettant plus de bacs à sa disposition, en particulier en habitat collectif, l’informer à travers des actions de sensibilisation me-nées sur le terrain par les ambassadeurs du tri et les associations, développer la collecte sélective dans les 391 communes des dom-com et de métropole qui ne l’ont pas encore mise en place, assurer que ce geste de tri permet un recyclage effectif, local et durable des emballages, adapter le dispositif aux évolutions de la société, notamment le développement de la consommation hors-domicile, tous ces points sont clés pour assurer un accès égal au tri pour tous.

c’est le sens de la mission d’eco-emballages, qui concourt à l’intérêt général. c’est mon engagement pour construire une écologie populaire grâce au tri et au recyclage.

“ Réduire les emballages à la source, développer leur recyclabilité sont des priorités pour eco-emballages.”


64,3 % taux actuel de recyclage

des emballages ménagers en France

75 %objectif fixé par le grenelle

de l’environnement

corporate

les équipes d'eco-eMballages

assurer l’obligation légale des entreprisesen 1992, un décret met en application le principe de la responsabilité élargie du producteur (rep) et impose aux entreprises qui mettent sur le marché des produits emballés d’assurer la valo-risation des déchets d’emballages ménagers. dès 1991, antoine riboud, pdg de bSn, et Jean-louis beffa, pdg de Saint-Gobain, avaient travaillé à une solution pour que les industriels de la grande consommation mutualisent leurs ressources pour assumer pleinement leur responsabilité. le 5 août 1992, ils créent ainsi une société anonyme de droit privé : eco-emballages.

lutter contre le gaspillage et protéger l’environnementpour assurer l’obligation légale qui lui a été transférée, eco-emballages a développé avec les collectivités locales un dispositif de collecte sélective qui permet aux citoyens de trier ses déchets d’emballages afin qu’ils soient valorisés ou recyclés. ce dispositif permet de diminuer l’extraction de ressources naturelles, de lutter contre le

gaspillage et d’éviter la pollution générée par une mauvaise gestion des déchets d’embal-lages ménagers. en faisant ce choix, tout un modèle économique et sociétal s’est développé : 28 000 emplois directs ont été créés, plus de 40 millions de tonnes ont été recyclées depuis 1992 et 93 % des Français adhèrent au geste de tri.

piloter la performance économique, sociale et environnementale pour atteindre les objectifs fixés par la loi Gre-nelle, il est nécessaire d’insuffler une nouvelle dynamique. eco-emballages mobilise l’ensemble des acteurs de la chaîne du tri et du recyclage entreprises, collectivités locales, associations, filières matériaux et de recyclage pour faire pro-gresser le dispositif tout en :— maîtrisant les coûts pour éviter de pénaliser le pouvoir d’achat des consommateurs-habitants-citoyens à travers la fiscalité locale et le prix des produits qu’ils achètent,— favorisant la création d’emploi, en contribuant à l’amélioration des conditions de travail, en dyna-misant l’action associative,— réduisant l’empreinte écologique du dispositif.

Entreprise privée, agréée par l’État, Eco-Emballages remplit des objectifs de recyclage et de réduction des emballages. Plus encore, elle remplit un contrat sociétal, passé entre les entreprises qui mettent en marché les emballages, les citoyens qui consomment et trient et l’ensemble des acteurs qui organisent la vie de la cité : État, élus, collectivités territoriales, associations.

08


profil

dÉVElOPPER une économIe cIRculaIRe

195 collaborateurs

travaillent chez eco-emballages

en 2010 :

117 au siège (paris)

et 78 dans les agences

régionales.

> l’ensemble de l’activité d’eco-emballages vise la réduction et le recyclage des emballages ménagers pour bâtir les bases d’une économie circulaire, créatrice de valeurs et d’emplois.

Question

comment intervenez-vouS

et que FaiteS-vouS pour le recyclaGe deS emballaGeS ?


pour développer la performance du dispositif, la direction générale a organisé l'entreprise autour de 3 centres de valeurs opérationnels :

- sensibilisation au geste de tri

- collecte sélective

- recyclage

et six départements fonctionnels :

- relations aux entreprises

- opérations régionales

- Finances et gestion

- projets

- ressources Humaines

- relations institutionnelles

lE POINT VERTà la loupe

une garantie pour le consommateurapposé sur un emballage, le point vert prouve que l’entreprise qui commercialise ce produit verse une contribution financière à eco-emballages. en 18 ans, les entreprises ont ainsi investi près de 4,4 milliards d’euros pour la protection de l’environnement et le développement d’une économie circulaire qui garantit la pérennité des débouchés pour la matière recyclée.

un levier d’action efficace pour tous…eco-emballages développe le dispositif de collecte sélective des emballages ménagers au travers de multiples contrats et partenariats avec les acteurs du dispositif – dont les collectivités locales, les bailleurs, les associations. le point vert permet également à eco-emballages de sensibiliser le grand public au geste de tri, d’inciter les entreprises à la prévention et à l’éco-conception des emballages, et de faire progresser le recyclage.

… et plus encore pour demain !64,3 % de recyclage en 2010. pour atteindre l’objectif de 75 % de recyclage visé par le Grenelle de l’environnement, nos entreprises adhérentes s’apprêtent à renforcer leur effort en y consacrant de nouveau près de 4 milliards d’euros pour les six ans à venir.

>75 %des Français le reconnaissent et 40 % l’associent à une démarche éco-responsable de l’entreprise (source : étude tnS SoFreS 2009).

>49 200entreprises adhérentes regroupées sous 22 271 contrats

10


Le Point Vert c’est 18 ans d’engagement et 4,4 milliards d’euros d’investissement des entreprises pour le tri, le recyclage et la prévention… Sans lui, l’ensemble du dispositif de valorisation des déchets d’emballages ménagers n’existerait pas !

40millions de tonnes

d’emballages recyclés, grâce à la performance

des collectivités locales qui améliorent la

collecte et facilitent le tri, et à celle des

entreprises qui améliorent la conception

des emballages.

>2010le point Vert

est présent sur :- 500 milliards de produits

en europe- 95 % des emballages en

France soit 190 milliards d’emballages en France

®


> le point Vert marque l’engagement des 49 200 entreprises adhérentes d’eco-emballages et d’adelphe pour la prévention et le recyclage des emballages ménagers en France. apposé sur un emballage, il signifie que l’entreprise finance le dispositif de collecte sélective et de tri déployé depuis 1992 sur le territoire.

Question

que SiGniFie le point vert ?

la 6e édition des trophées eco-emballages récompense aussi les ambassadeurs du tri !

l’édition 2010 a accueilli plus de 150 participants et un nouveau trophée a été créé : le prix Spécial ambassadeurs du tri qui récompense les actions de sensibilisation des habitants et la présence sur le terrain. il a été remporté par le Sigidurs. avec Kenzo (catégorie partenariat entreprises), le secteur du luxe figurait aussi pour la première fois parmi les lauréats. retrouvez toutes les vidéos des réalisations de nos lauréats sur www.ecoemballages.fr/outils/mediatheque/videos/

eco-emballages et garnier font entrer le tri dans la salle de bains !

21 % des Français trient correctement les emballages des produits d’hygiène et de cosmétique contre 84 % pour les autres emballages : voici un des résultats de l’étude conduite par eco-emballages et Garnier en début d’année. pour inciter les consommateurs à trier dans leur salle de bains, des rencontres avec la presse et les blogueurs sont organisées et un sac de tri a été spécialement créé pour cette pièce de la maison. résultats : 87 retombées en presse et 3 audiovisuelles dont un Jt de 13 h sur France 2.

lE TRI ET lE RECyClAgEsuR le devanT de la scène

12


forum national habitat collectif

300 partenaires et acteurs de l’optimisation du dispositif en habitat collectif se retrouvent à la 3e édition du Forum national Habitat collectif, « tri et recyclage à tous les étages » pour échanger autour d’expériences réussies… et de difficultés rencontrées.

100 % mobilisés pour le 75 % !

eco-emballages lance le plan 75. parmi les priorités : trier plus et mieux en milieu urbain, dans l’habitat collectif, réduire les emballages à la source et améliorer leur recyclabilité. ce plan d’actions apporte un nouveau souffle et re-mobilise l’ensemble des acteurs du dispositif : entreprises, collectivités, recycleurs, relais de terrain et le trieur.

plus Qu’une campagne de communication, une grande cause nationale…

interpeller, faire de la pédagogie, faciliter l’accès à l’information : pour remplir tous ces objectifs et toucher l’ensemble de la population. tous les supports média ont été utilisés : tv (où, pour la première fois, la prise de parole d’eco-emballages a été considérée comme une grande cause), presse écrite, web, street marketing, n° vert, application i-phone®…93 %

des Français déclarent que le geste de tri est utile pour le développement durable.

75 %C’est l’objectifque nous devonsatteindre.

63 %C’est le taux de recyclage actuel des emballages ménagers.

37millionsde tonnes d’emballages ménagers ont été recyclées depuis 1993.

DÉCEMBRE 2010

Chaque jour, par notre geste de tri, nous contribuons à préserver les ressources naturelles. En nous mobilisant tous, nous arriverons un jour à trier 100 % de nos emballages pour leur donner de nouvelles vies et ainsi créer des milliers d’objets en matériaux recyclés. Aujourd’hui, le tri sélectif fait partie de notre quotidien, alors suivez le guide pour trier encore mieux !

TRIONS MIEUX,RECYCLONS PLUS

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Vêtements, sacs à dos, vélos, mobilier urbain… les objets en matériaux recyclés font désormais partie de notre quotidien.

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corporate

marathon de paris : 9 tonnes d’emballages triés et recyclés !

1re participation d’eco-emballages 200 bacs installés aux 9 points de ravitaillement du parcours ont permis aux 35 000 coureurs de jeter leurs bouteilles d’eau dans les bacs jaunes.432 000 bouteilles ont été triées et recyclées.


agrément

uN NOuVEl AgRÉMENT POuR ASSuRER un meIlleuR Recyclage au meIlleuR coûT

Le nouvel agrément d’Eco-Emballages, acté pour six ans de 2010 à 2016, est le premier à répondre aux exigences de la loi Grenelle : atteindre 75 % de recyclage et couvrir 80 % des coûts nets d’un service de collecte et de tri optimisé. Pour remplir ces objectifs, les contributions des entreprises adhérentes augmenteront sur la période de plus de 30 %, elles devraient permettre de couvrir 640 millions d’euros de coûts lorsque l’objectif de 75 % de recyclage sera atteint. Cet effort financier est nécessaire, car chaque tonne recyclée est financée. En parallèle, l’ensemble du dispositif a été revu pour en renforcer l’efficacité.

14


> ce nouvel agrément pose de nouvelles exigences, mais il donne surtout une impulsion à la dynamique du recyclage en France. concrètement, à l’échelle nationale, cela signifie 400 000 tonnes d’emballages à trier et recycler en plus et 100 000 tonnes d’emballages en moins sur le marché.

Question

votre aGrément, ça cHanGe quoi

pour le recyclaGe deS emballaGeS

ménaGerS ?

Eco-Emballages • Rapport Annuel 2010 contexte


rémunérer la performance à travers un nouveau contrat et un nouveau barème

le c.a.p. (contrat pour l’action et la performance) marque l’engagement de chaque collectivité à contribuer à l’atteinte de l’objectif national de 75 % de recyclage et, celui d’eco-emballages à payer les tonnes triées et recyclées. la rémuné-ration des collectivités, déterminée par le barème, est désormais liée aux résultats. elle donne ainsi une plus grande liberté d’actions aux collectivités pour atteindre leurs objectifs.

inciter au respect des critères de développement durable

avec jusqu’à 8 % de la rémunération dédiée à neuf critères de développement durable (maî-trise des coûts, sécurité au travail, réduction de l’empreinte carbone…) le nouveau barème consti-tue une incitation importante à mettre en place un dispositif vertueux au-delà du seul critère de recyclage.

accélérer la réduction des emballages à la source et améliorer leur recyclabilité

c’est l’un des engagements importants pris par eco-emballages : les clés du recyclage et de la réduction de l’impact environnemental des embal-lages se situent aussi en amont du dispositif, dès la conception de l’emballage. pour cela, le barème contributif a été entièrement revu, nos activités d’études (par exemple, la réalisation d’analyses de cycle de vie des produits emballés) et nos services (comme les diagnostics emballages, nos forma-tions à l’éco-conception…) seront renforcés.

16

UNE PRoPoSitioN iSSUE D’UNE CoNCERtAtioN MENÉE EN PRofoNDEUR

En tant que société agréée, Eco-Emballages doit respecter le cahier des charges fixé par les Pouvoirs publics. Pour l’établir, le ministère du Développement durable a lancé une procédure de concertation en mettant en place des groupes de travail réunissant tous les acteurs

du dispositif : les collectivités, les entreprises, les représentants des filières matériaux et des filières de recyclage, les associations et Eco-Emballages. les réflexions de ces groupes de travail se sont enrichies des analyses et des avis émis par différents comités réunissant les experts techniques.

Ainsi, de 2008 à 2010, plus de 150 réunions se sont tenues pour préparer l’agrément. Eco-Emballages a construit sa proposition sur la base de ces travaux et l’a finalisée sur le dernier semestre 2010.

atteindre

75 % de recyclage

et couvrir

80 % des coûts nets d’un

service de collecte et de tri optimisé

travailler avec d’autres acteurs pour accroître l’accès au tri

eco-emballages peut désormais soutenir finan-cièrement d’autres acteurs locaux que les collec-tivités – les maires, les bailleurs, les associations… en travaillant avec ces relais de terrain, nous gagnons en force pour répondre aux probléma-tiques de collecte en habitat collectif et à l’exté-rieur du domicile et pour sensibiliser au plus près les consommateurs-habitants-citoyens.

agir directement pour préparer les évolutions du dispositif et améliorer les débouchés

arrivé à maturité, le dispositif présente encore de nombreux points de blocage qu’il est nécessaire aujourd’hui de lever pour gagner des points de recyclage. eco-emballages interviendra en son nom pour expérimenter des solutions et définir des recommandations. au terme de l’agrément, les meilleures pratiques seront certifiées et déployées. l’expérimentation du recyclage aux

emballages en plastique autres que les bouteilles et flacons en est la première traduction. la r&d est une autre nouveauté de cet agrément : les axes de recherche s’appliqueront aussi bien à la conception des matériaux qu’aux processus industriels de recyclage et concerneront toute la chaîne du tri et du recyclage. les problématiques sociologiques seront également concernées.

renforcer notre capacité de contrôle à toutes les étapes du dispositif de recyclage pour garantir la qualité et la transparence vis-à-vis de la société

Eco-Emballages • Rapport Annuel 2010 contexte

RepèRes

Fin 2008 mi-année 2010période de concertation pour établir le cahier des charges

29 octobre 2010diffusion publique du cahier des charges d’agrément finalisé par le Meddtl

5 novembre 2010 envoi de la proposition dite demande d’agrément d’eco-emballages

7 décembre 2010réunion de la commission consultative d’agrément sur la proposition d’eco-emballages en réponse au cahier des charges

28 décembre 2010l’agrément est acté par les pouvoirs publics après avoir été approuvé, à une très grande majorité, par les membres de la commission consultative d’agrément.

UN AGRÉMENt DÉliVRÉ CoNJoiNtEMENt PAR 4 MiNiStèRES DE tUtEllE :

— le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des transports et du logement (MEDDtl),— le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’immigration,

— le ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie,— le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.

agrément et BarÈme e

FAIRE dIFFÉREMMENT pouR faIRe plus

Pour atteindre les objectifs fixés par la loi Grenelle, il était nécessaire de faire évoluer le barème qui structure et définit la rémunération des acteurs du dispositif. Les travaux ont commencé en 2008 avec une première phase de diagnostic du barème D en cours, puis une deuxième phase d’échanges et d’analyses avec les représentants des collectivités et des pouvoirs publics. Ainsi, le barème E est le fruit de la concertation. Nous avons souhaité laisser la parole à ceux qui ont œuvré à nos côtés pour construire ce nouveau barème, le cinquième depuis la création du dispositif.

18


> une chose est sûre : nous allons mobiliser tous les acteurs pour y parvenir. au cœur de cet effort collectif : le tri. car pour recycler plus, il faut d’abord trier mieux et plus. et donc donner un nouvel élan au geste de tri en relançant une double démarche de sensibilisation et de prévention.

Question

75 % de recyclaGe deS emballaGeS

ménaGerS, va-t-on y arriver ?

contexteEco-Emballages • Rapport Annuel 2010

« le nouveau barème E marque le passage du dispositif “emballages” à la phase de maturité. le temps de l’installation et du déploiement de la collecte sélective est terminé et il s’agit maintenant d’inscrire durablement le geste de tri dans la vie quotidienne des habitants. il est probablement moins nécessaire de convaincre les citoyens de l’intérêt du tri que de leur proposer les organisations les plus efficaces, les plus adaptées à leurs contraintes de vie.fidèle à sa conception d’un partenariat constructif, mais aussi exigeant, l’AMf a relevé le défi d’une refonte complète des relations contractuelles et financières entre les collectivités et Eco-Emballages. Certes, la période de transition sera sans doute assez inconfortable, car il faut s’adapter à d’autres règles de fonctionnement, mais des objectifs ambitieux imposent une remise en question des habitudes.Ce nouveau barème est incitatif et inventif. Un calcul principalement fondé sur les

aMéliorer sensibleMent la perForMance de la Filière

« les longs travaux menés, au cours des années 2009 et 2010, dans une logique de partenariat avec l'ensemble des parties prenantes de la filière des emballages ménagers ont permis d’élaborer un nouveau cahier des charges d'agrément ambitieux. Celui-ci permet de moderniser le dispositif de responsabilité élargie du producteur en place depuis 18 ans, afin de répondre aux orientations ambitieuses du Grenelle de l’environnement et d’améliorer la gouvernance de la filière. les agréments qui ont été délivrés aux sociétés Eco-Emballages et Adelphe, le 21 décembre 2010, pour la période 2011–2016 sur la base de ce nouveau cahier des charges ouvrent une nouvelle ère de progrès, qui permettra d'améliorer sensiblement la performance de la filière et d'atteindre notamment l'objectif national de 75 % de recyclage. »

laurent Michel, directeur Général de la dGpr,direction générale de la prévention des risques


20

inscrire durableMent le geste de tri dans la Vie quotidienne

tonnages collectés pousse spontanément à l’augmentation des performances. De plus, l’introduction de critères de développement durable tempère les effets d’une course à la performance. Mais surtout, l’AMf salue le retour du maire au cœur du dispositif. les outils industriels indispensables étant maintenant en place, la relation avec l’habitant redevient un enjeu majeur et, de par leur proximité, les maires en sont les relais naturels. Qu’ils aient directement accès aux outils de communication est donc une avancée capitale. »

Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France (amF)

“conçu pour respecter les objectifs du grenelle et issu de la concertation, le barème « e » s’inscrit dans une logique de performance quantitative et qualitative à coûts maîtrisés.”

le barèMe e Va cHanger beaucoup de cHoses…

« Nous avons un contrat de confiance avec Eco-Emballages. Pour nous, le barème E est un barème très positif car c’est un barème lié à la performance : plus on est performant, plus on est payé. or, nous sommes une collectivité où le tri se fait bien. Sur le plan économique, la contribution versée par Eco-Emballages devrait augmenter de 20 à 25 % à tonnage égal. Et plus on fera de tri, mieux ça sera !En fait, le barème E est une aubaine pour les collectivités qui font bien leur travail. Ce sera à nous, les élus, d’améliorer encore notre communication pour expliquer aux habitants ce que deviennent les déchets qui sont triés. Ce que j’attends d’Eco-Emballages, aujourd’hui, ce sont des conseils bien sûr, notamment sur le plan technique, mais aussi une vision prospective sur ce qui va se passer à l’avenir… »

Roger le goff, mairie de Fouesnant-les Glénan

contexte

un nouVeau barèMe en rupture aVec les barèMes précédents…


« Nous avons en france un dispositif de collecte, de tri et de recyclage qui est à mes yeux l’un des plus performants au monde. Mais ce n’est pas parce que nous avons un système très performant que nous devons nous contenter de vivre sur l’acquis.Nos sociétés sont en mutation permanente et nous devons adapter le dispositif à ces évolutions. Ce nouveau barème est en rupture avec les barèmes précédents. il doit nous permettre d’atteindre les 75 % de recyclage. Ce ne sera pas facile car il impose des efforts d’adaptation, de nouvelles manières de travailler, tant pour les collectivités locales que pour les équipes d’Eco-Emballages. Mais il est aussi beaucoup plus souple : il nous permettra notamment de conduire des expérimentations dans un certain nombre de secteurs où nous n’avons pas beaucoup travaillé jusqu’à maintenant. Ce barème est aussi intéressant pour les collectivités car il est incitatif : il permet aux collectivités les plus performantes de récolter les fruits de leur travail, et à celles qui le sont un peu moins de parvenir aux mêmes objectifs. Ce barème peut leur apporter des recettes supplémentaires. il leur permettra d’obtenir des soutiens pour des actions innovantes qui bénéficieront à tous. l’autre point très

important, c’est la communication vis-à-vis des citoyens, en particulier la communication de proximité qui doit gagner en lisibilité et en simplicité. Nos concitoyens veulent qu’on leur facilite la vie ! Sur tous ces sujets, le rôle d’Eco-Emballages est essentiel. Nous bénéficions d’un bon retour d’expérience depuis bientôt 20 ans. il faut capitaliser sur cette expérience et privilégier le transfert de savoir-faire. »

gérard Miquel, président du conseil général du lot et sénateur du lot, président du comité de concertation "amF-eco-emballages"

notre démarche de sensibilisation s’articule au double plan national (publicité, actions hors mé-dia) et local (actions de terrain conduites avec les acteurs relais). ces deux modes d’intervention complémentaires se renforcent mutuellement.

gagner en iMpact et en Visibilité !

en 2010, eco-emballages a conduit une grande campagne de communication nationale au-tour du geste de tri, qui a été vue par près de 44 millions de personnes. À partir du spot tv, un dispositif d’information multicanal a été dé-ployé pour aider le citoyen à mieux trier : page d’accueil événementialisée sur le site d’eco-emballages, campagne de bannières sur le web (plus de 340 000 visites en deux semaines),

document d’information diffusé dans la presse quotidienne régionale, opération de street mar-keting. un numéro vert a également été mis en place : plus de 3 000 appels ont été traités dont 80 % concernaient les consignes de tri.

sensiBilisation

FAIRE COMPRENdRE… eT faIRe aImeR le gesTe de TRI

Si le geste du tri en France est largement plébiscité, il ne se traduit pas toujours par une mise en pratique. Pour ancrer concrètement ce geste dans le quotidien de tous les Français, nous voulons combattre le sentiment d’un geste acquis qui ne mobilise plus en remettant le tri au cœur du débat social, écologique et environnemental.

22


près de

340 000 visites

sur les 2 semainesde campagne web

près de

700 000clics générés

coMMunication engagée, coMMunication décalée…

activité

> il est le maillon essentiel de la chaîne du recyclage. avec lui tout est possible, sans lui rien ne se fera. le rôle d’eco-emballages est de lui donner envie et les moyens d’agir. ce qui suppose de lui fournir la juste information au bon moment et au bon endroit.

Question

pourquoi mettre le trieur au centre de la communication ?



24

en 2011, eco-emballages continuera de prendre régulièrement la parole sur ce thème : la rediffusion du spot tv, de nouvelles cam-pagnes et la promotion du numéro vert sont d’ores et déjà prévues. des outils d’informa-tion personnalisés seront également dévelop-pés pour les collectivités. Forts du succès de l’application i-phone sur les consignes de tri locales, qui a été téléchargée 27 500 fois sur l’année 2010, nous avons lancé le développe-ment d’une nouvelle application…

plus de

87,5 % de la population adulte

(15 ans et +),

soit

43,8 millions de personnes

ont vu au moins une fois la campagne

le caHier 4 pages paru en déceMbre

dans les 58 titres régionaux de la presse quotidienne a été primé au palmarès impact 2011 de la pqr (presse quotidienne régionale), en raflant le prix du public avec 94 % des lecteurs qui ont déclaré apprécier cette publication, le meilleur score observé en pqr depuis 20 ans !

activitéEco-Emballages • Rapport Annuel 2010

renForcer le lien social et la solidarité

collectivités, bailleurs, associations… tous les acteurs locaux sont des partenaires clés pour renforcer l’information du citoyen ou mener des opérations plus ciblées sur l’habitat collectif, l’enfance, les populations en difficulté. parce qu’elle permet d’aller au contact direct des habitants, la communication de proximité est un levier d’action majeur.les ambassadeurs du tri ont fait la preuve de leur efficacité. 1 500 ambassadeurs du tri ont été formés en 2010.leur recrutement va d’ailleurs s’amplifier en 2011. de même, les actions dans les établis-sements scolaires et le dispositif écoJunior se poursuivront. privilégiant les projets qui s’inscrivent dans une logique d’entreprenariat social, eco-emballages apporte également son soutien aux médiaterre dans le cadre d’un programme déployé au plan national depuis octobre 2010 : mise en place de formations pour les médiaterre, visites de

centres de tri, mise à disposition d’outils qui aident à mieux trier (sacs cabas, disques aiman-tés de consignes de tri qui s’apposent facilement sur le frigo, une mini-bd racontant le tri dans un immeuble…). les actions conduites avec les associations telles que pimmS – point d’infor-mation et de médiation multiservices – et rmF – roule ma frite… seront renforcées en 2011.

eco-eMballages poursuit ses actions

avec les associations pour sensibiliser les enfants. plus de 1 260 écoles ont intégré le programme éco-écoles de l’of-Feee* et 423 de ces établissements ont engagé des projets sur la gestion des déchets dans leurs établissements.

M é t i e r sEco-designer page 2

N a t u r eLa naturepour modèle

page 3

D o s s i e r

Eco-conception...

il fallait y penser

pages 4 et 5

Paroles

de ch ouette

page 6

Grand Jeu

100 livres « Accros de la Nature »

à gagner page 7

BD les Ecopains

La cabane nature

page 8

Paroles

de ch ouette

Grand Jeu

ParolesParoles

Depuis 1992, Eco-Emballages organise

la collecte sélective et le recyclage

des emballages ménagers en France.

www.ecoemballages.fr/juniors

mag

azin

e g

ratu

it

En France,

comme dans tous

les pays développés, nous

vivons et nous consommons sans nous priver. Nous jetons

aussi beaucoup. Mais, fabriquer nos objets du quotidien,

nos produits de consommation et tous les emballages

indispensables pour leur transport et leur conservation

entraîne des dépenses de matières premières et d’énergie,

des transports, des rejets de toutes sortes... Toutes ces étapes

doivent être maîtrisées pour préserver l’environnement.

Comment ? En prenant en compte l’environnement à chaque

étape qui constitue la vie d’un produit et de son emballage.

Si l’on regarde les choses autrement, on peut faire des

miracles avec une idée toute simple, une astuce ou des

solutions encore jamais envisagées. Cette méthode

s’appelle l’éco-conception et c’est le

sujet central de ton magazine.

Tu découvriras aussi l’éco-attitude

d’un designer (p2) et les

extraordinaires trouvailles

de la nature (p3).

Janv

ier

2010

n

°26

comme dans tous

les pays développés, nous En France,

comme dans tous En France,

comme dans tous

nouveau Un monde

Tu aimes

Ecojunior ?

Alors va vite sur

Internet et

decouvre


M é t i e r sApiculteur page 2

N a t u r eMerciles abeilles page 3

D o s s i e r La ville, un monde vivant

pages 4

et 5

Paroles dech ouette page 6

Grand Jeu300 posters sur la biodiversité en ville à gagner page 7

BD les Ecopains Force de la nature

page 8

*Depuis 1992, Eco-Emballages organise

la collecte sélective et le recyclage

des emballages ménagers en France.


mag

azin

e g

ratu

it

Année 2010,

c’est le grand défi que relèvent tous

les pays du monde pour sauver la richesse animale et

végétale trop souvent mise en danger par nos modes de vie.

Le Muséum national d’Histoire naturelle de Paris en profite

pour consacrer sa toute nouvelle

au monde vivant.

Au fil de l’exposition, on observe, on touche, on respire,

on pose des questions, on s’amuse et on se laisse surprendre

par l’étonnante diversité des plantes et des animaux dans

différents milieux de vie. C’est ce qu’on appelle la biodiversité.

Eco Junior en développera les sujets au fil de ses numéros.

Nous voici aujourd’hui , ce milieu fait

par les hommes et pour les hommes,

dans lequel nous attendent des

habitants inattendus. Un vrai

cache cache qui nous donne

envie d’ouvrir grand les yeux !

Dans les prochains numéros,

tu découvriras puis

et enfin

toute entière.

Av

ril

2010

n

°27

Tu aimes Ecojunior ?

Alors va vite sur Internet et decouvre


En avant pour la biodiversitéAnnée 2010,

Année internationale

de la biodiversité, c’est le grand défi que relèvent tous

les pays du monde pour sauver la richesse animale et

végétale trop souvent mise en danger par nos modes de vie.

Le Muséum national d’Histoire naturelle de Paris en profite

pour consacrer sa toute nouvelle « Galerie des Enfants »

au monde vivant.

Au fil de l’exposition, on observe, on touche, on respire,

on pose des questions, on s’amuse et on se laisse surprendre

par l’étonnante diversité des plantes et des animaux dans

différents milieux de vie. C’est ce qu’on appelle la biodiversité.

Eco Junior en développera les sujets au fil de ses numéros.

Nous voici aujourd’hui dans la ville, ce milieu fait

par les hommes et pour les hommes,

dans lequel nous attendent des

habitants inattendus. Un vrai

cache cache qui nous donne

envie d’ouvrir grand les yeux !

Dans les prochains numéros,

tu découvriras la rivière, puis

la forêt tropicale et enfin

la planète toute entière.

M é t i e rGarde-pêche et technicien de rivière page 2

N a t u r eLe castor,un éco-bâtisseur

page 3 D o s s i e r La vie au fi l de l’eau pages 4 et 5

A to i de jouer page 6

G r a n d J e u 80 bateaux solaires à gagner page 7

B D l e s E c o p a i n s Eco-bateaux de course page 8

page 3

Depuis 1992, Eco-Emballages organise la collecte sélective et le recyclagedes emballages ménagers en France.www.ecoemballages.fr/juniors

mag

azin

e g

ratu

it

...le moment de découvrir sa classe, de retrouver les copains et pourquoi pas de prendre de nouvelles initiatives. C’est décidé,

Rémi fera du basket, Laura s’est inscrite à la bibliothèque et

au judo. Paul, lui, a décidé de se donner du mal pour l’environnement avec au programme : nettoyage de la rivière

à l’automne, jardin potager et compost à la maison, recyclage

à fond, même dans la salle de bain !2010, c’est l’année Internationale de la Biodiversité. Pour l’occasion, le Muséum national d’Histoire naturelle de Paris vient

d’ouvrir sa Galerie des Enfants, une exposition permanente

sur quelques thèmes choisis de la biodiversité comme la ville,

la rivière, la forêt tropicale et la planète toute entière. Eco-Emballages soutient cette belle opération * et ton Ecojunior aussi. Dans ce numéro, un dossier complet et des interviews sur la rivière, la vie du castor et des tas de jeux, au fi l de l’eau…

Sep

t / O

ct 2

010

n°2

8

Tu aimes Ecojunior ? Alors va vite sur Internet et decouvre


et 5 et 5

et 5 et 5 et 5 et 5 et 5 et 5 et 5 et 5

et 5 et 5 et 5 et 5 et 5 et 5 et 5 et 5 et 5 et 5 et 5 et 5 rentrée,

C’est la

A to i de jouer

G r a n d J e u 80 bateaux

À

RECYCLER

* www.galeriedesenfants.fr

le dispositiF ecoJunior

continue de séduire enfants, parents et professeurs des écoles. plus de 330 000 enfants sont abonnés.

* office français de la fondation pour l’éducation à l’environnement en europe.

26Eco-Emballages • Rapport Annuel 2010

le recyclage, une idée luMineuse !

À l’occasion des fêtes de fin d’année 2010, la ville de paris, designpack Gallery, coca-cola entreprise et eco-emballages ont sensibilisé le public au geste de tri et au recyclage des bouteilles plastiques.

Être au plus près du consoMMateur grâce aux Marques

eco-emballages a continué de développer ses partenariats de communication avec les marques des entreprises adhérentes : (en 2010, lesieur, teisseire, nidal, oasis, mousline, daunat, Kenzo, Hénaff). ces partenariats avec les marques per-mettent à la fois de sensibiliser le consomma-teur-habitant-citoyen au geste de tri au travers des produits qu’il consomme au quotidien et de valoriser les efforts des entreprises pour « un emballage responsable ». une étude quantitative auprès des consommateurs a confirmé la perti-nence de cette démarche : 76 % des consom-mateurs considèrent que cette communication « incite à trier » et 78 % que la présence d’eco-emballages renforce la crédibilité des messages.

en 2011, les opérations de partenariat avec les entreprises seront donc aussi renforcées : ’ mise à disposition d’outils clés en main (bloc

marque à intégrer dans les publicités vers les consommateurs, données chiffrées permet-tant de nourrir le discours emballage/environ-nement du rapport de développement durable des entreprises) ;

’ mise en place de partenariats associant marques et distributeurs sur les lieux de vente (en particulier sur les grandes surfaces) ;

’ actions événementielles pour sensibiliser le consommateur et l’informer sur le geste de tri et la prévention.

(sources : post-test in vivo bva 2010)

eco-eMballages, partenaire pour la 3e année consécutiVe du FestiVal international de la bande dessinée d’angoulÊMe, s’associe au héros léonard, l’inventeur de génie, pour sensibiliser ses 200 000 visiteurs aux bienfaits du recyclage pour la planète.

l’enjeu est de donner la bonne information au bon moment pour faciliter la vie du consomma-teur-habitant-citoyen. dans cet esprit, les outils de communication locale sont en cours de réac-tualisation.pour faciliter la mise en œuvre des actions, pré-server la cohérence des messages et les démul-tiplier de manière optimale, une plate-forme de services, simple et souple d’utilisation, va être développée sur notre site. elle proposera, dès juin 2011, des « programmes de communica-tion clés en main ». pour faire face à la diversité des dispositifs techniques existants (couleurs des bacs, apport volontaire/porte à porte…),

les outils et supports seront personnalisables par les collectivités locales et les autres acteurs de terrain.tous les outils proposés et mis à disposition au-ront été prétestés et auront donc fait la démons-tration de leur pertinence. ces modules permettront aussi de réagir à l’ac-tualité (« campagne nationale », « recyclades », « Fête des voisins »…) ou d’agir plus fortement auprès d’une cible spécifique (établissements scolaires, habitat collectif, populations non fran-cophones…).

Être au plus près de l’Habitant grâce aux collectiVités

trier dans la cuisine, c’est bien…

mais trier dans toutes les pièces de la maison, c’est encore mieux ! au Salon planète durable 2010, le salon 100 % dédié à la consommation durable, eco-emballages a reconstitué un décor de maison sur son stand (avec une salle de bains, un local poubelle et bien sûr une cuisine…) pour remettre le visiteur dans son environnement de vie, face à ses habitudes… et aux bons gestes de tri à adopter.

Eco-Emballages • Rapport Annuel 2010 activité


rendre le tri accessible à tous et partout

le dispositif de collecte sélective est déployé sur 99 % du territoire en France, mais il existe encore de fortes disparités de performance : par exemple, on trie mieux en milieu rural qu’en milieu urbain, en pavillon qu’en immeuble… certaines de ces disparités peuvent être corri-gées si l’on améliore des équipements de pré-col-lecte (signalétique claire, localisation et types de bacs adaptés aux modes de vie des habitants…) pour rendre le geste de tri plus pratique et plus facile dans tous les lieux où les performances sont les moins bonnes…l’habitat collectif se heurte en effet à une dif-ficulté majeure d’ordre technique liée au manque de place dans les appartements et dans les locaux propreté pour installer des dispositifs de tri. en 2010, eco-emballages a donc développé un plan d’actions spécifiques pour agir sur l’habitat collectif.

130 collectivités et plusieurs grandes villes (paris, lyon et marseille notamment) ont été identifiées « à fort potentiel de progression ». elles bénéficient désormais de plans d’accompagnement dédiés pour atteindre 120 000 tonnes supplémentaires d’em-ballages triés en habitat collectif urbain (100 000 tonnes de verre + 20 000 tonnes d’emballages plastiques, papier/carton, acier, aluminium).dans les doM-coM, le déploiement du dis-positif va être accéléré pour passer d’un taux de couverture de 63 % à 95 % d’ici 2013. dans certains territoires comme mayotte et la Guyane, eco-emballages pourrait se substituer aux collec-tivités qui le demanderaient pour mettre en place la collecte sélective.à l’extérieur du domicile, eco-emballages a également poursuivi ses opérations pilotes de col-lecte sélective pour analyser les dispositifs tech-niques, évaluer leurs coûts et capitaliser sur les ver-tus pédagogiques. parmi les temps forts de l’année : le marathon de paris, les voix du Gaou, main Square Festival, Solidays, les eurockéennes de belfort…

ColleCte

FAIRE AVANCER le dRoIT au TRI pouR Tous !

Aujourd’hui, pour collecter 400 000 tonnes d’emballages triés supplémentaires, il faut mobiliser autour du geste de tri. Mais il faut aussi faciliter le geste de tri en rendant la démarche plus « pratique » au quotidien… tout en maîtrisant les coûts. C’est notamment la mission du centre de valeur Collecte.

plus de

400 opérations de

mobilisation et de sensibilisation

organisées chaque année en région

63,3 millions d’habitants

ont accès à un dispositif de tri

en France

28

26 kg de différence :

les habitants des villes recyclent deux

fois moins que les habitants des champs

(30 kg/hab/an vs 56 kg/hab/an)

activité

> la collecte sélective s’est déployée très rapidement : en moins de quinze ans, 99 % du territoire a été couvert par le dispositif. Mais certaines zones ne le sont pas encore ou insuffisamment, c’est notamment le cas dans les hyper centres-villes ou en habitat collectif. notre priorité pour ce nouvel agrément : assurer à tous un accès égal au tri.

Question

eSt-ce que tout le monde peut

vraiment trier ?


584 collectivités locales représentant 60 millions d’habitants ont été rencontrées en rendez-vous individuels au moins une fois par les équipes régionales, ce qui représente 3 500 rencontres.


soutenir les bailleurs pour augMenter le geste de tri en Habitat collectiF

là encore, eco-emballages favorise le partage d’expériences et de bonnes pratiques. monté en partenariat avec l’union Sociale pour l’Habitat qui regroupe quelque 800 organismes Hlm à travers ses cinq fédérations, le Forum national de l’habitat collectif 2010 a donné le ton : « tri et recyclage à tous les étages ». au cœur des débats : les bonnes pratiques pour faciliter à la fois le geste de tri pour l’habitant (proximité, accessibilité et sécurité des lieux), le travail pour

les personnels (gardiens, …) et la collecte pour les ripeurs. au-delà des échanges entre parte-naires et acteurs de l’optimisation de la collecte et du tri autour d’expériences réussies, mais aus-si des difficultés rencontrées, le Forum a permis de replacer la problématique dans le cadre des objectifs du Grenelle et de maintenir le cap du développement de la collecte en habitat social en insistant sur les démarches partenariales, techniques et de communication.

Multiplier le noMbre d’aMbassadeurs du tri et déVelopper leur ForMation

aujourd’hui, plus de 2 000 ambassadeurs du tri, financés par eco-emballages et les collectivités locales, assurent la qualité du tri (vérification du contenu des bacs de tri, travail de proximité avec les habitants pour les informer et les inci-ter à mieux trier…). leur rôle sur le terrain est déterminant. accélérer leur recrutement est aujourd’hui indispensable. dans le cadre de notre nouvel agrément, nous nous sommes ainsi engagés à recruter avec les collectivités locales

3 000 nouveaux ambassadeurs et à faire recon-naître ce métier innovant. dans la foulée, nous nous engageons aussi à renforcer leur formation pour leur donner tous les moyens de réussir les animations qu’ils conduisent en milieu scolaire, en habitat collectif, vers les publics relais… parmi les connaissances à développer : replacer le geste de tri dans la gestion globale des déchets et faire de la prévention une priorité absolue.

30

33 % de tonnes

supplémentaires pourraient être

recyclées si chaque foyer vivant en

centre-ville ou en immeuble était doté

d’un bac de recyclage.

activité

Maîtriser les coûts

depuis 2005, eco-emballages incite les collec-tivités à faire évoluer leurs pratiques et à ins-crire leurs actions de collecte sélective dans une politique rigoureuse de maîtrise des coûts. c’est tout le sens d’optimiser +, démarche d’optimi-sation organisée en 8 étapes selon la méthode projet. accompagnées par les équipes régionales d’eco-emballages, 254 collectivités territoriales, regroupant au total plus de 23 millions d’habi-tants, se sont engagées en 2010 dans cette dé-marche et 250 personnes ont suivi les réunions d’information associées.

dans cette logique de mutualisation des connaissances, 13 « sites vitrines » créés par eco-emballages ont pu être visités par les collec-tivités territoriales pour découvrir sur le terrain des solutions opérationnelles particulièrement performantes.

par ailleurs, eco-emballages va développer en partenariat avec l’ademe une nouvelle version de l’outil de connaissance des coûts à partir d’e-coûts : recentré sur les emballages ména-gers et les ordures ménagères, il sera mis à dis-position des collectivités dans le cadre de notre démarche développement durable.

innoVer et expériMenter

le nouvel agrément donne à eco-emballages les moyens pour agir en propre et expérimenter sur le terrain de nouveaux projets, notamment là où des points de blocages persistent : qu’ils soient techniques et environnementaux (modernisa-tion des équipements, tonnages collectés…), éco-nomiques (coûts de la collecte, refus de tri…) ou sociétaux (emploi, ambassadeurs, conditions de travail…). ces expérimentations nous permettront d’accroître notre expertise, de déployer des solu-tions et méthodes qui auront fait la preuve de leur pertinence et de leur efficacité. objectif : toujours faire évoluer le dispositif vers plus de performance en recensant toutes les bonnes pratiques.

lAbElliSAtioN à lA hAUSSE EN 2010 Preuve de l’efficacité d’une démarche récurrente de progrès continu… et de la pertinence des conseils prodigués sur le terrain par nos équipes, bon nombre de collectivités candidates depuis plusieurs années aux labels Eco-Emballages et Ademe a réussi, cette année, à remplir les critères exigés. Et pourtant,

ces critères sont de plus en plus exigeants. Au total, 91 collectivités ont décroché un label : 68 pour Qualitri (niveau 1 : exigences réglementaires et état des lieux) et 23 pour QualiPlus (niveau 2 : diagnostic, plan d’action et progression des indicateurs de qualité).

plus de

300 réunions collectives ont été organisées : réunions de réseaux de techniciens, réunions de réseaux communicants, réunion bailleurs, visites de sites vitrines, réunions de présentation de notre agrément.

30 Juin 2010, eco-eMballages lance le plan national du tri et du recyclage des eMballages Ménagers en France.

il vise à mobiliser l’ensemble de la société autour de l’objectif de 75 %.

130 collectivités cibles, représentant 26 millions d’habitants, font l’objet d’un plan spécifique en étroite collaboration avec les services déchets. pour les autres, c’est par des actions collectives et des fournitures d’outils de méthodologie et de réunions collectives que la mobilisation et les actions sont engagées.

1 400 gardiens en habitat collectif et 1 500 adt ont été formés. 53 diagnostics sur la collecte du verre en apport volontaire ont été réalisés (9,7 millions d’habitants) et 195 sont en cours (32,5 millions d’habitants).



un systèMe solide

le recyclage des emballages est le résultat du geste de tri régulier des consommateurs et il ne doit pas être remis en cause par les variations de la demande ou la volatilité des prix des matériaux. ainsi, en 2009, alors que la crise ébranlait les mar-chés, les matériaux issus de la collecte sélective se sont écoulés, ce qui démontre la solidité du système et la valeur de ces nouvelles matières premières. 2010 a été l’année de la reprise après 18 mois de crise. les cours de matériaux sont revenus au niveau de ceux de 2008.

reCyClage

FAIRE PROgRESSER lE RECyClAgE en sécuRIsanT les débouchés

En accédant au statut de nouvelle matière première, les emballages recyclés prennent de la valeur : leur prix est directement indexé sur le cours des matériaux sur le marché international. Pour autant, le geste de tri effectué tous les jours par 63 millions de Français ne s’interrompt pas en fonction des prix du marché. Notre rôle : piloter le recyclage – traçabilité, contrôle de la qualité et vérification des débouchés : trois éléments primordiaux à la pérennité et la performance du dispositif.

32

82 % d’augmentation

par rapport à 2009

158 m€ Montant estimé

des recettes issues des ventes faites par

les collectivités

soit,

activité

> oui, c’est la garantie qu’eco-emballages et le point Vert apportent au trieur : les emballages correctement triés sont recyclés. aujourd’hui, notre économie ne peut plus se passer de cette industrie du recyclage alimentée par la collecte sélective depuis dix-huit ans.

Question

leS emballaGeS triéS Sont-ilS

vraiment recycléS ?



garantir la reprise et sécuriser les déboucHés

le recyclage a un coût. il correspond à un choix industriel lourd. pour absorber entre 400 000 et 500 000 tonnes supplémentaires chaque année (objectif 75 % de recyclage) en maintenant le ni-veau requis de qualité des matériaux recyclables et en préservant le modèle économique et socié-tal qui s’est développé depuis 18 ans, le dispositif mis en place par eco-emballages doit s’adapter.en 2010, nous avons donc continué de travailler avec les grands acteurs du secteur pour dévelop-per les capacités de l’outil industriel et identifier de nouveaux débouchés. les conventions avec les Fédérations profes-sionnelles Fnade (Fédération nationale des ac-tivités de la dépollution et de l’environnement) et Federec (Fédération de la récupération du recyclage et de la valorisation) ; les conventions avec les filières matériaux (valorplast, revipac, France aluminium recyclage, arcelor-mittal France et la chambre syndicale des verreries mécaniques de France) ont été reconduites et actualisées en lien avec notre nouvel agrément. la traçabilité, l’obligation de recyclage et l’en-gagement de reprise des matériaux, quelle que

soit la situation des marchés, ont été réaffirmés. le référentiel sur les conditions de recyclage en dehors de l’europe a été précisé. les collectivités gagnent en souplesse : le choix entre les trois options de reprise n’est plus calé sur la durée de l’agrément et le passage d’une option à une autre est facilité. la mise en marché peut se faire en optant pour les offres proposées par les filières ou les fédé-rations, encadrées par les conventions signées avec eco-emballages, ou individuellement en négociant l’ensemble des clauses du contrat de vente avec un repreneur choisi par la collectivité. nous veillons aussi à ce que le recyclage des dé-chets d’emballages ménagers contribue au déve-loppement local des régions et des collectivités impliquées (création d’emplois notamment). À ce jour, la très grande majorité des matériaux triés sont recyclés en France ou dans les pays européens voisins : un grand nombre d’usines de recyclage françaises tirent l’essentiel de leur approvisionnement de la collecte sélective des emballages ménagers.

34

85 % des emballages

ménagers qui sont recyclés le sont en

France, 10% le sont en europe et 5% hors

d’europe. à chaque tonne triée correspond

un certificat de recyclage qui permet

d’assurer la traçabilité des matières

recyclées.

activitéEco-Emballages • Rapport Annuel 2010

expériMenter l’extension du recyclage des eMballages en plastique

aujourd’hui, seuls les flacons et bouteilles font partie des consignes de tri : barquettes, films plastiques, pots de yaourt… en sont exclus. les études menées en 2009 et 2010 par eco-emballages et l’ademe sur l’extension du recy-clage des emballages ménagers plastiques ont à la fois souligné l’attente sociétale sur ce sujet et prouvé le potentiel d’une telle mesure sur le plan environnemental, économique et social. mais elles ont aussi permis d’identifier les contraintes techniques et les risques à maîtriser pour en faire un succès : adaptation des centres de tri en France, incertitudes sur les modalités de montée en puissance et surtout sécurisation des débouchés.

Fidèles à nos principes, nous avons donc décidé de lancer un programme expérimental à grande échelle avant de demander aux habitants de trier tous leurs emballages en plastique. en 2010, nos équipes se sont ainsi largement mobilisées pour préparer cette expérimenta-tion qui se déroulera pendant 15 mois en 2011 et 2012 : 5 millions d’habitants sont concernés. l’appel à candidature auprès des collectivités locales pour sélectionner les villes pilotes a été lancé mi-juillet. les 119 dossiers de candida-tures reçus ont donné lieu à une pré-sélection de 83 collectivités qui vont devoir confirmer, d’ici fin 2011, leur souhait de s’engager dans cette expérimentation. >>>

entre

400 000 tonnes et 500 000 tonnes supplémentaires à recycler et 100 000 tonnes d’emballages en moins sur le marché.

le recyclage est en

3e

position (après la prévention

et le réemploi) dans la hiérarchie

européenne de gestion des déchets

parallèlement, un appel à projet a été lancé en mars afin d’accompagner le développement de nouvelles solutions industrielles pour trier et recycler des plastiques qui jusqu’à présent ne l’étaient pas. cet appel d’offres a suscité l’intérêt d’industriels de renom. 8 projets ont été sélec-tionnés, présentés par : Sita, veolia, val’aura, pellenc Selective technologies, régéfilms, paprec, nord pal plast.une deuxième phase de projets industriels est en cours de lancement. elle portera principale-ment sur les autres formes de valorisation des emballages plastiques. d’autre part, l’appel à projets sur « l’éco-conception des emballages plastiques » nous permettra de travailler en étroite collaboration avec les conditionneurs qui souhaitent améliorer la recyclabilité de leurs emballages en vue de leur intégration dans des consignes de tri élargies.

la décision de généraliser ou non ces nouvelles consignes de tri des emballages plastiques sera prise en 2013.

36

“un dispositif de recyclage efficient et sûr garantit un marché de reprise en bonne santé financière, et ainsi participe à une bonne maîtrise des coûts du dispositif.”


257 centres de tri en France le centre de tri est un maillon essentiel du dispositif, il est appelé à évoluer constamment : pour prendre en compte les évolutions du geste de tri, des besoins des filières de recyclage, etc.


> qu’il s’agisse du tri, de la collecte ou du recyclage, les performances ne cessent de progresser depuis 18 ans. c’est le principe du cercle vertueux : plus et mieux on trie et on collecte, plus et mieux on recycle.le recyclage est passé de 22 % en 1994 à 50 % en 2000 et plus de 64 % en 2010.

Question

quelleS Sont leS perFormanceS en matière de tri,

de collecte et de recyclaGe

deS emballaGeS ménaGerS ?

Eco-Emballages • Rapport Annuel 2010 performances

ChIFFRES clés38

entreprises

perForMances

verre

autres

acier

aluminium

papier/carton

plastiques

répartition du giseMent d’eMballages contribuant par type de Matériaux :

perForMances de recyclage par Matériau :

51,1 % 0,4 %

6,1 %

1,2 %

19,2 %

22 %

en milliers de tonnes (poids)

28 %

7 %

3 %

1 %

5 %

56 %

en unités de vente consommateur (emballage)

49 200 entreprises

64,3 %3,012 millions

518 millions

regroupées en 22 271 contrats sont adhérentes au groupe eco-emballages et ont versé

de taux de recyclage en 2010, soit

de tonnes d’emballages ménagers recyclés.

d’euros de contributions.

116,3 %

36,3 %

57,1 %

51,0 %

80,1 %

acier

aluminium

papier/carton

verre

bouteilles et flacons en pet et peHd

(données consolidées du groupe eco-emballages (eco-emballages/adelphe) à date de l’arrêté des comptes au 31/12/10)

collectiVités

citoyens

bénéFices enVironneMentaux

perForMances de tri des Français selon leur type d’Habitat :

1 167 collectivités 36 312 communes

63,3 millions de français peuvent trier leurs emballages soit 99,2 % de la population française.

43,4 kgd’emballages ménagers par habitant et par an.

1,87 mt de Co2émission d’équivalent de co2 évitée grâce à la collecte sélective en 2010 ; soit l’émission de co2 d’une voiture ayant parcouru plus de 13,4 milliards de km (334 000 fois le tour de la terre).

33,6 millions de m3 d’eau

la collecte sélective a permis d’éviter l’équivalent de la consommation d’eau de 614 000 habitants.

les déchets d’emballages représentent 33 % des ordures ménagères (source modecom). les emballages ménagers correspondent à moins de 1 % de la production totale de déchets en France (déchets municipaux, agricoles, du btp et des entreprises y compris).

les Français trient en moyenne

regroupant

sont partenaires du groupe eco-emballages.

56 kg/hab/an

52 kg/hab/an

43 kg/hab/an

30 kg/hab/an

rural

Semi rural

Semi urbain

urbain

performancesEco-Emballages • Rapport Annuel 2010

le conseil d’administration d’eco-emballages s’est renforcé en 2010 au travers de la nomi-nation par l’assemblée Générale des action-naires de cinq nouveaux administrateurs (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (Fcd), association nationale des industries alimentaires (ania), Stanislas de Gramont, Serge papin et noël mangin). le conseil d’administration se compose désormais de quinze administrateurs et de sept censeurs dont un censeur d’état. les administrateurs sont nommés pour une durée statutaire de trois ans renouvelable.

le conseil d’adMinistration en 2010, la fréquence des réunions du conseil d’administration a été importante, celui-ci s’étant tenu 7 fois.le conseil d’administration a examiné les sujets habituels relevant de sa compétence : activi-tés récurrentes et bonne marche des affaires, approbation du budget annuel et de ses révisions, approbation de la politique de gestion de tré-sorerie et examen régulier de la situation de trésorerie, arrêté des comptes sociaux, ques-tions liées à la gouvernance de la Société, etc.en 2010, l’examen et les décisions du conseil d’administration ont plus particulièrement porté sur les sujets suivants : augmentation du barème contributif 2011, refonte du barème contributif applicable à partir de 2012, préparation du ré-agrément de la Société pour la période 2011-2016, adoption d’un règlement intérieur du conseil d’administration, renouvellement du mandat du président du conseil d’administration pour une durée de 3 ans, déménagement du siège social de la Société et de sa région Île-de-France de levallois-perret à paris fin décembre 2010.

gOuVERNANCE

40


15 administrateurs

7 censeurs

c’est désormais la composition du conseil d’administration

le capital d’eco-eMballages est détenu à :

70 % par la société

ecopar dont les actionnaires sont les entreprises de consommation et

leurs organisations professionnelles,

les actionnaires ne perçoivent pas de dividendes.


> eco-emballages est une société anonyme à conseil d’administration. la présidence du conseil d’administration est exercée par philippe-loïc Jacob depuis le 8 septembre 2009.la direction générale de la société est exercée par éric brac de la perrière depuis le 7 avril 2009.

Question

qui diriGe eco-emballaGeS ?

Eco-Emballages • Rapport Annuel 2010 performances

20 % par la société interfilières Matériaux (regroupant les cinq filières de matériaux que sont le papier/ carton, l’acier, l’aluminium, le plastique et le verre),

10 % par les entreprises de la distribution.

les actionnaires ne perçoivent pas de dividendes.

le conseil continue d’être assisté de ses trois comités spécialisés et permanents chargés, dans leurs domaines respectifs, de préparer ses travaux et de lui faire des recommandations :

le coMité d’audit

il est composé des administrateurs suivants : Georges ortola, pierre-alexandre teulié et bertrand denis de Senneville, qui en assure la présidence. le censeur d’état et le commissaire aux comptes sont invités permanents de ce comité.

il s’est réuni trois fois durant l’année 2010, avec un taux d’assiduité de 89 %. le comité a notamment examiné les comptes sociaux 2009, les prévisions de trésorerie 2010, le plan d’audit interne 2010, la généralisation de la démarche d’audit sur les sites

des producteurs adhérents dans le cadre de la politique de contrôle de leurs déclarations d’emballages, les principaux litiges, un projet de mise en place de cartographie des risques.

le coMité des noMinations et des réMunérations

il est composé des administrateurs ou représentant d’administrateurs suivants : bertrand denis de Senneville, olivier desforges, philippe-loïc Jacob et Jean-rené buisson, qui en assure la présidence depuis le 29 juin 2010.

Ce comité est compétent en matière de sélection des administrateurs, de détermination et de contrôle de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société.

il s’est réuni cinq fois durant l’année 2010 avec un taux d’assiduité de 100 %. le comité a notamment traité

de la rémunération et des objectifs 2010 du Directeur Général, des candidatures d’administrateurs, de la composition des comités spécialisés, de la possibilité de rémunérer les administrateurs membres des comités du Conseil d’Administration ou Présidents.

le coMité en cHarge de la stratégie et de l’agréMent

il est composé des administrateurs : bertrand denis de Senneville, olivier desforges, tristan Farabet, Georges ortola, du représentant du censeur netv&S France, patrice robichon. philippe-loïc Jacob en assure la présidence.

Ce comité est compétent en matière de projets et d’axes stratégiques pour la Société ainsi que pour la recherche de pistes de réflexion et de propositions dans le cadre des renouvellements d’agrément.

il s’est réuni sept fois durant l’année 2010 avec un taux d’assiduité de 91 % face aux nombreux enjeux de grande ampleur. il a examiné et traité des

sujets suivants : la préparation et la négociation de l’agrément 2011-2016, la refonte du barème contributif applicable à compter de 2012, la construction du barème aval dans le cadre du nouvel agrément, le plan de communication 2010 de la Société, les aspects organisationnels de la Société, le déménagement du siège social.


les coMités spécialisés

42

la création de deux nouveaux comités a été actée par le conseil d’administration. ils s’ajouteront prochainement aux trois comi-tés spécialisés.

un comité recherche & développement aura pour rôle d’examiner et de faire au conseil d’administration des propositions d’objectifs annuels du programme de recherche et déve-loppement. il sélectionnera et suivra les projets de recherche et développement permettant de créer des nouvelles techniques pour améliorer les performances de tri et de recyclage.

un comité Matériaux et emballages éclairera et proposera des recommandations au conseil d’administration pour élaborer la straté-gie matériaux (reprise, mise en marché, recettes et évolution des matériaux) de la Société dans le cadre de l’optimisation du coût du point vert.

la composition de ces comités, les règlements intérieurs organisant leur fonctionnement doivent encore être adoptés par le conseil d’administration au cours du second semestre 2011, période à partir de laquelle ces comités pourront devenir effectifs.

philippe-loïc Jacobprésident du conseil d’administration

adMinistrateurs

association nationale des industries alimentaires (ania), représentée par son président, Jean-rené buisson

patrick barthe, président de l’union pour le développement des industries agro-alimentaires

denis cans, président de nestlé Waters France

Stanislas de Gramont, président de danone produits Frais France

bertrand denis de Senneville, directeur Général des relations Sociales de l’oréal

olivier desforges, président du conseil d’administration d’ecopar

tristan Farabet, président-directeur Général de coca-cola entreprise

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (Fcd), représentée par son délégué Général, Jacques creyssel

interfilières matériaux S.a représentée par son président du conseil d’administration Géraud delorme

noël mangin, délégué Général de procelpac

Georges ortola, président du conseil d’administration d’adelphe

Serge papin, président-directeur Général de Système u centrale nationale

Georges robin, président d’honneur du conseil national de l’emballage

pierre-alexandre teulie, Secrétaire Général du Groupe carrefour

censeurs

catherine Jung, environment & recycling manager - arcelormittal France

Gérard lebaudy, vice-président du Syndicat des Fabricants de biscuits et Gâteaux de France

pierre Sifflet, président du Groupe légumes et administrateur de la Fédération des industries d’aliments conservés (Fiac)

a.F.e.d. - association française des embouteilleurs de vins et spiritueux, représentée par son délégué Général, michel-laurent pinat

l’ilec - l’institut de liaison et d’études des industries de la consommation

l’association net v&S France, représentée par patrice robichon

dominique viel, censeur d’état


deux nouVeaux coMités à Venir

conseil d’adMinistration au 15 aVril 2011

PRÉSENTATION des compTes de RésulTaTs

44

le chiffre d’affaires comptable de l’exercice 2010 est en augmentation de 27 % par rapport à l’exercice précédent et atteint le montant de 531 m€ pour les 2 sociétés du groupe. cela s’explique principalement par la hausse des contributions au titre de l’année 2010 due à la décision d’augmenter le ba-rème contributif de 25 % de manière similaire sur l’ensemble des matériaux.les charges d’exploitation sont constituées à 92 % des sou-tiens comptabilisés pour l’ensemble du dispositif de collecte, tri et recyclage. la nette augmentation des charges d’ex-ploitation de 11 % entre 2009 et 2010 s’explique par une reprise de provisions comptables enregistrée sur l’exercice 2009. cette reprise avait eu pour effet de minorer les charges comptables de l’exercice 2009. les soutiens directs aux collectivités comptabilisés par les deux sociétés agréées au titre de l’exercice 2010 sont en aug-mentation de 3 % et atteignent un montant de 416 m€, du fait de l’augmentation des tonnes recyclées de 2 %.le résultat d’exploitation avant variation des provisions pour charges futures est ainsi positif de 61 m€ du fait de l’augmen-tation du barème contributif.le résultat financier est impacté par la reprise de provisions pour dépréciation des produits financiers suite à la cession d’une partie de ces placements, ce qui a permis de dégager un boni de 4 m€.le produit d’iS de 1,2 m€ est constitué d’un crédit d’impôt recherche constaté sur des projets de recherche & dévelop-pement sur les années 2008, 2009 et 2010.le résultat consolidé des deux sociétés du groupe avant dota-tion aux provisions pour charges futures est ainsi bénéficiaire de 67 m€. eco-emballages et adelphe ayant pris l’engagement de consacrer la totalité de leurs ressources au financement du

dispositif de collecte, tri et recyclage des emballages ména-gers, une dotation aux provisions pour charges futures du même montant a été comptabilisée sur l’exercice 2010 avec pour effet de ramener le résultat net comptable à 0.Grâce à cette dotation, le solde de la provision pour charges futures au bilan des deux sociétés augmente donc pour at-teindre un montant de 97 m€, soit 18 % des produits d’exploi-tation de l’exercice 2010. cette provision servira à financer en partie les augmentations de soutiens aux collectivités locales dans le cadre du nouveau barème e qui sera mis en œuvre à partir de 2011.

adelpHe

la société Adelphe a été créée en 1993 à l’initiative des opérateurs du secteur des vins et spiritueux pour répondre à leurs obligations légales en matière d’élimination des déchets d’emballages de leurs produits. Avec les ré-agréments de 1996 puis de 2000, le champ d’intervention d’Adelphe a été progressivement étendu à tous les secteurs d’activité économique,

notamment l’industrie pharmaceutique, dont Adelphe assure l’obligation légale.En 2005, Adelphe a rejoint le groupe Eco-Emballages. Son capital est détenu par ce dernier à hauteur de 84,5 % et le reste est réparti entre deux entités représentant la filière des vins et spiritueux et les administrateurs.


les données comptables présentées ci-après sont des données estimées lors de la clôture de l’exercice. en effet, les données réelles de pro-duction d’emballages et de tonnages recyclés d’une année n sont contractuellement déclarées

par les producteurs et les collectivités locales à la fin du premier trimestre de l’exercice n+1. par conséquent, chaque exercice comptable est impacté par la régularisation des écarts entre les données estimées et les données réelles.


coMpte de résultat analytique

soutiens directs aux collectiVités locales

eco-eMballages eco-eMballages + adelpHe

(En M€) réel 2009 réel 2010 réel 2009 réel 2010

Produits d’exploitation 387,6 491,2 417,6 530,8

Charges d’exploitation - 397,3 - 442,8 - 422,7 - 469,6

Résultat d’exploitation - 9,7 48,4 - 5,1 61,2

Résultat financier/exceptionnel 24,3 7,7 14,6 4,7

Impôts sur les sociétés 0,8 1,2 0,8 1,2

Dotation/reprise/provisions pour charges futures - 15,4 - 57,3 - 10,3 - 67,1

Résultat net de l’exercice - - 0,0 -

Solde provisions pour charges futures 25,3 82,6 29,8 96,8

eco-eMballages eco-eMballages + adelpHe

(En M€) 2008 2009 2010 2008 2009 2010

Valorisation matière 288 295 307 306 316 327

Valorisation énergétique 33 37 39 35 38 40

Valorisation globale 321 332 346 341 354 368

Communication/ambassadeur de tri 23 26 28 23 27 30

Optimisation 6 10 10 7 9 11

Compensation 20 10 6 22 12 6

Autres soutiens 2 1 1 1 1 1

Total soutiens aux collectivités 372 379 391 394 404 416

glOSSAIRE

46

aMbassadeur du tri : chargé d’information sur le tri et le recyclage qui a des missions de communication de proximité : animation, porte-à-porte, préparation et intervention dans les réunions publiques, actions vers les publics relais, interventions dans les écoles.

apport Volontaire : mode d’organisation de la collecte dans lequel l’usager se déplace hors de son domicile pour utiliser des contenants de recyclage mis à sa disposition dans un espace collectif.

centre de tri : installation où les déchets issus des collectes sélectives sont séparés par matériaux, conditionnés et stockés avant d’être envoyés en recyclage.

circuit de collecte : parcours prédéfini que suit un camion benne afin de collecter un flux de déchets, entre le point de départ et le lieu de livraison.

collecte sélectiVe : collecte de flux de déchets préalablement triés par les habitants, en vue d’une valorisation ou d’un traitement spécifique.

consignes nationales de tri : instructions définies par eco-emballages qui permettent aux habitants de savoir dans quel contenant déposer leurs déchets d’emballages ménagers. les instructions sont relayées par les collectivités et adaptées en fonction de leurs spécificités territoriales (équipements de collecte notamment).

contrat pour l’action et la perForMance : contrat type régissant les relations entre une collectivité engagée dans la collecte sélective et eco-emballages.

contributeurs : les entreprises qui financent le dispositifeco-emballages pour pourvoir à l’élimination des déchets d’emballages ménagers et qui apposent, comme preuve de leur engagement, le point vert sur l’emballage qu’elles mettent sur le marché.

décHets d’eMballages Ménagers : déchets résultant de l’abandon des emballages ménagers des produits consommés par les ménages.

éco-conception : intégration de l’environnement dans la conception des produits (biens ou services). c’est une approche multicritère, répartie en deux grandes étapes (ce qui est consommé et ce qui est rejeté) qui prend en compte toutes les étapes du cycle de vie du produit.

eMballage Ménager : est considéré comme emballage ménager tout emballage qui répond aux trois critères cumulatifs suivants : 1 – emballage associé à la commercialisation d’un produit ;2 – emballage dont le produit est consommé ou utilisé par un ménage ;3 – emballage séparé dans le but de la consommation ou de l’utilisation directe du produit par un ménage, peu importe le mode ou le circuit de distribution du produit, le lieu d’abandon de l’emballage du produit et le lieu de consommation ou d’utilisation du produit.

eMballages perturbateurs : emballages qui, dans l’état actuel du gisement, des connaissances techniques et de l’équipement industriel des centres de tri et des filières de recyclage perturbent le flux en dégradant sa qualité ou en augmentant significativement le coût de traitement.

Filière : organisme regroupant des entreprises ayant pour activités la reprise, la récupération, le recyclage ou la valorisation des cinq types de matériaux (acier, aluminium, verre, plastiques, papier/carton).

giseMent contribuant : emballages mis sur le marché en France par les entreprises adhérentes d’eco-emballages.

giseMent des décHets d’eMballages Ménagers : quantité de déchets produits et collectés sur un territoire défini. le gisement est constitué par les quantités de chaque matériau présent dans les déchets produits.


Habitat collectiF (ou Vertical) : dénomination pour tout immeuble de plus de quatre étages. en 2007, 27 millions de Français résident en habitat collectif.

Hors-Foyer (ou Hors-doMicile) : qualifie les emballages dont les derniers détenteurs sont les ménages et qui ont été abandonnés hors du domicile.

reprise des Matériaux : trois formules de reprise des matériaux sont proposées aux collectivités.

la reprise option Filières, selon la convention-cadre passée entre eco-emballages et les filières de matériaux, offre aux collectivités l’assurance que les matériaux seront enlevés et recyclés et propose un prix identique sur tout le territoire, calculé en fonction des cours nationaux ou internationaux.

la reprise option Fédérations, conforme au cahier des clauses signé avec les fédérations professionnelles Fnade (Fédération nationale des activités de l’environnement et de la dépollution) et Federec (Fédération des syndicats de recycleurs) : les opérateurs adhérents de ces deux fédérations s’engagent également sur une garantie d’enlèvement et de recyclage et négocient directement les formules de prix avec les collectivités territoriales.

la reprise option individuelle, en dehors de toute convention-cadre : le prix de rachat et les clauses commerciales (garantie d’enlèvement, certificat de recyclage, durée du contrat…) sont négociés au cas par cas entre la collectivité et son repreneur.

ordures Ménagères : déchets de l’activité domestique quotidienne des ménages qui sont pris en compte par la collecte traditionnelle.

pebd (polyétHylène basse densité) : polymère thermoplastique de la famille des polyoléfines utilisé essentiellement pour la fabrication d’emballages souples et de films.

pehd (polyétHylène Haute densité) : polymère thermoplastique de la famille des polyoléfines utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles et flacons, films, pots, barquettes ou bouchons.

pet (polyétHylène térépHtalate) : polymère thermoplastique de type polyester utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles, barquettes ou couvercles.

pp (polypropylène) : polymère thermoplastique de la famille des polyoléfines utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles et flacons, films, pots, barquettes ou bouchons.

ps (polystyrène) : polymère styrénique utilisé pour la fabrication d’emballages du type pots de yaourt ou barquettes (à ne pas confondre avec le pSe : polystyrène expansé).

porte-à-porte : mode d’organisation de la collecte où le contenant est affecté à un usager ou à un groupe d’usagers nommément identifiables. le point d’enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l’usager ou du lieu de production des déchets.

préVention : toute action visant à réduire l’ensemble des impacts sur l’environnement des déchets et à faciliter leur gestion ultérieure (réduction à la source, réduction de leur quantité et réduction de leur nocivité ou amélioration du caractère valorisable).

pro europe : société qui regroupe les organismes de chaque pays de l’union européenne chargés de la gestion des déchets d’emballages ménagers et qui utilisent le point vert. trente et un pays en europe et un au canada.

recyclage : opération visant à transformer les matériaux provenant de déchets en nouvelles matières qui réintègrent un cycle de production, en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.

soutien à la tonne triée : montant versé par eco-emballagesaux collectivités locales en fonction de la quantité et de la qualité des tonnes récupérées dans le cadre de la collecte sélective.

taux de recyclage : tonnes soutenues (emballages recyclés + compost) / gisement contribuant.

taux de reFus : part des emballages triés, refusés en centre de tri. le refus est lié aux erreurs de tri de l’habitant mais aussi aux pertes inhérentes au process. la formule de calcul est la suivante :tonnes collectées – tonnes recyclées / tonnes collectées x 100.

Valorisation : terme générique recouvrant le réemploi, la réutilisation, la régénération, le recyclage, la valorisation organique ou la valorisation énergétique des déchets.

Valorisation énergétique : utilisation d’une source d’énergie résultant du traitement des déchets (électricité, chaleur, …).

Valorisation Matière : mode de traitement des déchets permettant leur réemploi, leur réutilisation ou leur recyclage.

Valorisation organique : utilisation pour amender les sols de compost, digestat ou autres déchets organiques transformés par voie biologique.


conception-réalisation : crédits photos : Jean-pierre baron, Steeve iuncker, Stéphane Gautier pour l’amF, claude Folgoas, nelly blaya cg46, photothèque eco-emballages, arnaud buissou (meddtl).

cette brochure est imprimée au moyen d’encres végétales sur du papier cocoon offset 100 % recyclé certifié 14001. une fois trié, il sera recyclé et permettra la production de nouvelles pâtes à papier, pour la fabrication de nouveaux documents.

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50, boulevard Haussmann – 75009 Paris – FranceTél. : +33 (0)1 81 69 06 00 – Fax : + 33 (0)1 81 69 07 47 – www.ecoemballages.fr

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des trieurs séduits« Rapide, clair et simple ! Aucun doute sur tel ou tel objet du quotidien : plus d’excuses pour ne pas trier correctement. »pm59 – 23/05/11

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une application bientôt disponible sur les autres smartphones.

Citoyens, Consommateurs et élus tous unis pour le tri...de la société, notamment le...

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