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  • 1.CITIZEN ACT - saison 2011-2012 Les Principes de LEquateur CITIZEN ACT saison 2011-2012

2.

  • Les Principes de lEquateur

|P.2 Les principes de l equateur 3. _ Que sont les principes de lEquateur?Que sont les principes de l equateur ?Les Principes de lEquateur (EP) sont : une rfrence dans l industrie financire pour dterminer, valuer et grer le risque social et environnemental dans les financements de projet Initis en 2003 par dix banques internationales, les EP sont devenus unstandard universel pour les financements de projet Les PE donnent un cadre pour lvaluation environnementale et sociale :respect des directives sociales et environnementales de la SFI (sauf pays hauts revenus o ce sont les rglementations nationales qui sappliquent). Unaccord volontaire , maisnon aspirationnel :les adhrents sengagent nepas financer des projets lorsque lemprunteur nest ou ne sera pas capable de respecter leurs politiques et procdures environnementales et sociales. Un forum de discussion o les banqueschangent des bonnes pratiquesau-del du strict primtre des financements de projet. Novembre 2010, les PE ont t adopts par environ 70 banques. 4. _ Quels sont les critres requis des principes de lEquateurLes critres requis

  • PERIMETRE
  • COMMENT?
  • COMMENT ET OU?

5.

  • Tout financement de projet (sans recours) dont le cot global dpasse10MUSD
  • Les activits deconseil en financementde projet.

_ Primtre Les critres requis 6. _ Comment ?Les critres requis

  • En passant en revue leniveaudes risques sociaux & environnementaux associs aux financements concerns et en leur attribuant unecatgorie de risque:
      • Catgorie A Projets ayant potentiellement desimpacts sociaux ou environnementaux ngatifs , ces impacts tant varis,irrversibles ou sans prcdent
      • Catgorie B Projets ayant potentiellement desimpacts sociaux ou environnements ngatifsmaislimits , lesdits impacts tant peu nombreux, gnralement bien circonscrits,rversibles voire dj rsoluspar des mesures dattnuation
      • Catgorie C Projetsavec peu ou pas dimpact social ou environnemental

7. _ Comment et O?Les critres requis

  • Dans les Pays OCDE hauts revenus:
    • En respectant les procdures dvaluation et les exigences & standards rglementaires locaux
  • Dans les Pays non-OCDE et les Pays OCDE sauf pays hauts revenus:
    • En respectant les rglementations nationales (ou locales) et en sappuyant sur une Etude dImpact Environnementale et Sociale (ESIA)
    • LESIA doit prendre en compte les standards de performance de la SFI et les Directives dHygine et de Scurit de la SFI
    • Les mesures mettre en place pour respecter les PE doivent tre formalises dans un Plan dAction Environnemental et Social (ESAP)
    • La mise en uvre de lESAP est covenante dans la documentation de crdit
  • Questions Environnementales & Sociales couvertes par les standards :
    • Communaut: Hygine, Scurit, Dplacement Forc, Populations autochtones, Hritage culturel
    • Environnement: Ecologie, Biodiversit et Habitats Naturels, Utilisation efficace des ressources naturelles, Hydrologie, Air, Eau, Pollution des sols
    • Travail: Hygine et Scurit des salaris, Travail des enfants, Travail forc
  • Consultation/ Communication
    • Au niveau du projet:
      • consultation des communauts locales
      • pour les projets les plus sensibles, mise en place dun mcanisme de rglement des plaintes
    • Pour chaque institution signataire, obligation de reporting : publication dun rapport(au moins annuellement) de la procdure de mise en place des PE et du nombre de projets revus
  • Revue indpendante et suivi pour les projets les plus sensibles

8.

  • _ Les dix principes

Les dix principes 1/Examen et catgorisation2/ Evaluation sociale et environnementale 3/ Critres sociaux et environnementaux applicables 4/ Plan daction et systme de gestion 5/ Consultation et communication 6/ Mcanisme de rglement des griefs 7/ Expertise externe 8/ Obligations de faire ou de ne pas faire ( covenants ) 9/ Indpendance du suivi et du reporting 10/ Prsentation de rapports par les EFPIs 9. Les principes de l equateur |P.

  • Novethic
  • SGCIB GLFI/EME

_ Sources