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CITIZEN ACT - saison 2011-2012Le Protocole de Kyoto

CITIZEN ACT – SAISON 2011-2012

SOCIETE GENERALECITIZEN ACT

Le Protocole de Kyoto

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LE PROTOCOLE DE KYOTO


_ Qu’est ce que le Protocole de Kyoto?

Le protocole de Kyōto est un traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Signé le 11 décembre 1997 à Kyoto, au Japon, il est entré en vigueur le 16 février 2005 et en 2010 a été ratifié par 184 pays.

La principale distinction entre le Protocole et la Convention est que, tandis que la Convention encourage les pays industrialisés à stabiliser les émissions de GES, le Protocole les engage à le faire.



_ Point de départ

• Le Sommet de la Terre, à Rio en 1992, a marqué la prise de conscience internationale du risque de changement climatique. Les états les plus riches, pour lesquels une baisse de croissance semblait plus supportable et qui étaient en outre responsables des émissions les plus importantes, y avaient pris l'engagement de stabiliser en 2000 leurs émissions au niveau de 1990.

• C'est le Protocole de Kyoto, en 1997, qui a traduit en engagements quantitatifs juridiquement contraignants cette volonté.

• Les pays signataires ont accepté globalement de réduire de 5,2 % leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport au niveau atteint en 1990.



_ Les Mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Pour faciliter leur réalisation, le protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes dits " de flexibilité " en complément des politiques et mesures qu'ils devront mettre en œuvre au plan national:

• les " permis d'émission ", cette disposition permet de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés ;

• la " mise en œuvre conjointe " (MOC) qui permet, entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d'émission générés par les réductions ainsi obtenues ;

• le " mécanisme de développement propre " (MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués dans un pays en développement.



_ Les gaz à effet de serre désignés par le protocole

On distingue 5 types de gaz pris en compte par le protocole de Kyoto dans la lutte contre le changement climatique :

• le gaz carbonique ou dioxyde de carbone (CO 2) provenant essentiellement de la combustion des énergies fossiles et de la déforestation ;

• le méthane (CH 4) qui a pour origine principale l'élevage des ruminants, la culture du riz, les décharges d'ordures ménagères, les exploitations pétrolières et gazières ;

• les halocarbures (HFC et PFC) sont les gaz réfrigérants utilisés dans les systèmes de climatisation et la production de froid, les gaz propulseurs des aérosols ;

• le protoxyde d'azote ou oxyde nitreux (N 2O) provient de l'utilisation des engrais azotés et de certains procédés chimiques ;

• l'hexafluorure de soufre (SF 6) utilisé par exemple dans les transformateurs électriques.



_ Surveillance du suivi des objectifs

En vertu du Protocole, les pays sont engagés à tenir un rapport indiquant l’évolution de leurs émissions de gaz.

Le Secrétariat du changement climatique de l’ONU, basé à Bonn, en Allemagne, conserve un journal des transactions internationales afin de vérifier que les opérations sont conformes avec les règles du Protocole.



_ Transposition du Protocole

Le protocole, comme la convention, est également conçu pour aider les pays à s'adapter aux effets néfastes des changements climatiques.

Elle facilite le développement et le déploiement de techniques qui peuvent aider à augmenter la résistance aux impacts du changement climatique.

Le Fond d'adaptation a été créé pour financer des projets et programmes d'adaptation dans les pays en développement qui prennent part au Protocole de Kyoto. Le Fond est financé principalement avec une part provenant d'activités de projets CDM.



Le Protocole de Kyoto est généralement considéré comme une première étape essentiel vers un véritable « régime » international de réduction des émissions, qui permettra une stabilisation des émissions de GES, et fournir l’architecture essentielle pour tout futur accord international sur le changement climatique.

A la fin de la première période d’engagement du Protocole de Kyoto en 2012, un nouveau cadre international doit être négocié et ratifié qui délivrera des consignes strictes de réduction d’émissions nécessaires, définis par IPCC(Groupe Intergouvernemental d’ experts du changement climatique).

_ Pour le futur



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_ Sources

- Planethic

- Nations Unies


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