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Division de l’Enseignement Privé Dossier suivi par Charlotte Boussemart Bureaux des - Contractuels Collèges Téléphone 03 20 15 64 80 Evelyne Abguillerm - Contractuels Lycées Téléphone 03 20 15 61 97 Véronique Delannoy - gestion des remplacements Téléphone 03 20 15 61 92 Fax : 03 20 15 66 54 Mel : ce.dep@ac-lille.fr Cité académique Guy Debeyre 20 rue Saint Jacques 59 000 Lille

LE RECTEUR DE L’ACADÉMIE DE LILLE A Mesdames et Messieurs les Chefs d’Etablissements d’enseignement privés liés à l’Etat par contrat Lille, le 11 mars 2011 N° 03 490 OBJET : Notation administrative des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat : campagne 2010/2011. Je vous communique les principales dispositions relatives à la préparation de la campagne de notation administrative des maîtres des établissements privés sous contrat pour l’année scolaire 2010/2011. SIGNALE Pour mémoire, deux évolutions essentielles ont eu lieu depuis 2009: * d’une part l’utilisation d’un nouvel outil national de saisie (très proche de l’outil local utilisé jusque là) qui implique entre autres un changement de chemin d’accès vers l’application, * d’autre part la mise en place de nouvelles grilles de référence ministérielles. 1 - LES DIFFERENTES GRILLES DE NOTATION : La notation s’effectue à partir de l’une des huit grilles de référence, jointes en annexe n° 2, comprenant une fourchette de notes (note minimale et note maximale) par échelon : - la grille A s’applique aux maîtres rémunérés par assimilation à l’échelle de Maîtres Auxiliaires : M.A. I, M.A. II, M.A. III, M.A. IV. - la grille B s’applique aux maîtres rémunérés par assimilation à une échelle de titulaire de Classe Normale (à l’exception des P.E.G.C. et des Agrégés) : Adjoint d’Enseignement, Chargé d’Enseignement d’Education Physique et Sportive, Certifié, Professeur d’Education Physique et Sportive, Professeur de Lycée Professionnel, Bi-admissible.

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- la grille C s’applique aux maîtres rémunérés par assimilation : • à une échelle de titulaire Hors-Classe (à l’exception des P.E.G.C. et des

Agrégés) : Chargé d’Enseignement d’Education Physique et Sportive, Certifié, Professeur d’Education Physique et Sportive, Professeur de Lycée Professionnel,

• à l’échelle de Chargé d’Enseignement d’Education Physique et Sportive Classe Exceptionnelle.

- la grille D s’applique aux maîtres rémunérés par assimilation à l’échelle des professeurs Agrégés de Classe Normale. - la grille E s’applique aux maîtres rémunérés par assimilation à l’échelle des professeurs Agrégés Hors-Classe et à l’échelle des Professeurs de Chaire Supérieure. - la grille F s’applique aux maîtres rémunérés par assimilation à l’échelle des P.E.G.C. Classe Normale (notation réglementaire sur 20). - la grille G s’applique aux maîtres rémunérés par assimilation à l’échelle des P.E.G.C. Hors-Classe et Classe Exceptionnelle (notation réglementaire sur 20). 2 - REGLES GENERALES : Les notes sont proposées sur 40 (sauf les P.E.G.C. notés sur 20). Elles concorderont avec l’appréciation générale portée sur le maître et sont établies au 10ème de point. La fourchette de notation proposée par l’application informatique pour chaque maître comporte un minimum, un maximum et une moyenne (il s’agit ici d’une moyenne nationale dont il ne faut pas tenir compte). Pour votre information, les moyennes académiques des notes administratives arrêtées pour les maîtres de l’académie de Lille au titre de l’année scolaire 2009/2010 vous sont communiquées en annexe à la présente circulaire. 2-1) Date de référence : Pour chaque maître qu’il convient de noter (la liste de ces maîtres étant précisée par l’annexe n° 1 ci-jointe), vous établirez une proposition de note dans le cadre de la fourchette correspondant à l’échelon du maître. L’échelon pris en considération est celui constaté au 31 août 2010 pour l’ensemble des personnels (à l’exception des maîtres ayant bénéficié d’un premier classement ou d’un reclassement au 1er septembre). A ce sujet, je vous précise qu’en aucun cas il ne devra être tenu compte d’un passage à l’échelon supérieur postérieur à cette date (exemple : un certifié promu au 5ème échelon au 1er septembre 2010 devra être noté selon la grille de référence du 4ème échelon, la date de référence du 31 août 2010 devant être la même pour tous).

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2-2) Cas particulier de la double notation applicable aux maîtres stagiaires suite à une liste d’aptitude : Les maîtres admis à une nouvelle échelle de rémunération suite à la liste d’aptitude d’intégration ou du tour extérieur donnent lieu à deux notations : une dans le corps d’origine et la seconde dans le corps en cours de validation. Pour le nouveau corps, aucune grille n’étant rattachée informatiquement au dossier de l’enseignant (puisque le reclassement n’aura lieu qu’après validation de la période de stage), il faut se référer à la grille correspondant au 1er échelon de ce nouveau corps. Exemple : un professeur certifié stagiaire par intégration sera noté à la fois comme certifié au 1er échelon (fourchette 30-35) et comme adjoint d’enseignement à l’échelon détenu (par exemple 8ème échelon, fourchette 36,50-39,50). Cette double notation est importante car elle entre en jeu pour les promotions d’échelon, sans préjuger de la validation du stage. Pour la saisie de ces cas, il vous est demandé d’être très attentif cette année en raison d’un problème d’affichage. Pour la notation à effectuer dans le nouveau grade, dans le menu « Saisie des notes », il convient de sélectionner, dans le bandeau du haut

l’échelle de rémunération correspondant au nouveau grade (4531 Certif. CN, ou 4311 P.EPS CN, ou 4754 PLP CN). Ceci vous permet d’accéder à la fiche correcte pour le maître dans son nouveau grade qui ne comporte pas d’échelon comme indiqué ci-dessus. En effet, par défaut, à l’entrée sur l’application, cette zone est à « Toutes les ech. R » et la fiche affichée pour le maître sur ce menu général pour son nouveau corps est dans ce cas erronée (il apparaît l’échelon détenu dans l’ancien corps et la fourchette correspondant à cet échelon). 2-3) Cas du service partagé : Un maître qui partage son service entre plusieurs établissements sera noté par le chef d’établissement où il assure l’horaire le plus important, après consultation du ou des chefs d’établissements où il assure un service complémentaire. 2-4) Notation hors fourchette : Vous pouvez noter en dehors des fourchettes de l’échelon, en plus ou en moins, à la condition expresse de joindre un rapport circonstancié sur la manière de servir du maître dans ses seules fonctions d’enseignement, avec une appréciation en mesure d’étayer la proposition de notation. Ce rapport sera contresigné par le maître. Dans l’hypothèse d’un dépassement du maximum de la fourchette, la proposition ne devra pas aller au delà du maximum de la fourchette de l’échelon supérieur du maître.

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3 - METHODE DE TRAVAIL ET CALENDRIER : 3-1) Saisie des propositions de notes : Afin de saisir vos propositions de notes et d’éditer les notices correspondantes pour chaque enseignant noté, vous voudrez bien vous connecter au portail AGRIATES http://pagriates.ac-lille.fr (onglet « Vie établissement ») / lien Accès aux Ressources de l’Education nationale Basiques. Vous saisirez alors votre identifiant de chef d’établissement qui vous permettra d’arriver à un menu personnalisé affichant toutes les applications disponibles. Pour accéder à la notation, vous cliquerez sur le lien « Notation des personnels enseignants du privé ». Les modalités techniques d’utilisation de l’application « notation » vous sont précisées dans la notice technique ci-jointe. Cette notice est également disponible sur le portail AGRIATES : cliquez sur le lien « ENSEIGNEMENT PRIVE », puis sur la rubrique « Notices à télécharger » : NOTATION – Notice d’utilisation en établissement . Le menu de saisie sera accessible du mardi 15 mars 2011 au Mardi 12 avril 2011 à minuit (dates impératives). Précisions quant à l ‘édition de documents préparatoires : Avant de débuter votre travail, il vous sera possible d’éditer une liste des maîtres à noter : menu « agents à noter » puis « Imprimer ». Vous pourrez aussi éditer une fiche provisoire : menu « notices administratives », clic sur « P sélection de tous les agents », clic sur « Provisoire » dans « Type de notices », puis « Lancer l’édition ». Sur chaque fiche figurent nom, prénom, nature de l’engagement, échelle de rémunération, discipline, échelon avec la fourchette de notes correspondant à cet échelon. Précisions quant à la saisie : Vos listes comporteront peut-être les noms de certains maîtres que vous ne pouvez noter. Dans ce cas, il conviendra de porter en notation la valeur « 999 » qui permettra de distinguer ce cas d’une omission. Précisions quant à l’édition des fiches de notation : les maîtres apparaissent classés par ordre alphabétique. Vous pouvez éditer deux types de fiches, des propositions « provisoires » (sur lesquelles il vous sera possible de revenir) et des propositions « définitives » à faire signer aux professeurs (cf. ci-dessous). Attention : L’édition des fiches de propositions « définitives » achèvera votre saisie (vous trouverez un exemple de proposition « définitive » en annexe n° 3). Il ne vous sera plus possible ensuite de modifier sur informatique les éléments entrés. Toute modification postérieure devra se faire sur la sortie papier, au stylo rouge, accompagnée de votre signature et de la contre-signature de l’enseignant concerné, le cas échéant. Lorsque tous les agents seront notés, vous devrez impérativement clôturer votre campagne. Les notices sur papier, dûment revêtues de votre appréciation générale sur le maître et émargées par ce dernier et par vous-même, doivent être adressées directement au Rectorat - Division de l’Enseignement Privé - 20 rue St Jacques - Lille afin de parvenir pour le jeudi 14 avril 2011dernier délai.

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Je vous demanderai à cet effet d’établir des bordereaux d’envoi séparés pour les maîtres contractuels (Bureau des Contractuels de Collèges ou Bureau des Contractuels de Lycées) et pour les maîtres délégués auxiliaires (Bureau de gestion des remplacements). Les propositions de notes seront examinées par les services rectoraux afin de vérifier si elles respectent l’appréciation générale et les fourchettes des grilles de référence. 3-2) Cas particuliers : Il a été attribué une note pédagogique et une note administrative aux maîtres contractuels admis à l’un des concours de recrutement et qui effectuent leur année probatoire en 2010/2011, à l’occasion de leur classement dans leur nouveau corps. Il en est de même pour les maîtres contractuels admis définitivement à compter du 1er septembre 2010 dans un nouveau corps par liste d’aptitude d’intégration ou du tour extérieur. Ces deux notes ont été établies pour permettre aux maîtres concernés de bénéficier éventuellement d’un avancement d’échelon au choix durant leur année de stage. Il vous appartient maintenant d’effectuer une proposition de notation administrative dans les mêmes conditions que l’ensemble des maîtres assimilés à une échelle de rémunération de titulaires. Cette évaluation sera exploitée lors de la prochaine campagne des promotions au choix au titre de l’année scolaire 2011/2012. Notation hors fourchette : J’appelle votre attention sur le fait que les rapports qui parviendront après la date de réception des notices aux services rectoraux, soit après le jeudi 14 avril 2011 , ne pourront pas être pris en considération. Par conséquent, les maîtres concernés seront notés dans la fourchette de leur échelon. 3-3) Notes arrêtées par le Recteur : Les notices de notation définitives arrêtées par mes soins vous seront transmises pour le Jeudi 19 mai 2011 afin de permettre aux intéressés de prendre connaissance de leur note définitive et de signer la notice même en cas de désaccord avec la note ou l’appréciation générale. En effet, l’émargement du maître ne vaut pas approbation de la notation, mais permet de vérifier que le maître a bien eu connaissance des éléments portés sur la fiche de notation. 3-4) Contestations de notes : C’est à ce moment de la procédure de notation qu’il appartient éventuellement au maître de demander la révision de sa note rectorale. Elle sera examinée par les membres de la Commission Consultative Mixte Académique lors de la séance prévue en fin d’année scolaire. Afin de permettre la mise en place de cette procédure, la demande du maître contresignée par le chef d’établissement transmise sous couvert de ce dernier, ainsi que le rapport du chef d’établissement contresigné par le maître devront impérativement parvenir au Rectorat pour le jeudi 16 juin 2011. Tout courrier qui n’est pas émargé par le maître et le chef d’établissement ne pourra être pris en considération.

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3-5) Retour des documents : Vous me ferez retour de l’ensemble des notices de notation, après émargement des intéressés, en un seul envoi au Rectorat - Division de l’Enseignement Privé - 20 rue St Jacques - Lille pour le jeudi 16 juin 2011. Vous voudrez bien à cet effet établir des bordereaux d’envoi séparés pour les maîtres contractuels (Bureau des Contractuels de Collèges ou Bureau des Contractuels de Lycées) et pour les maîtres délégués auxiliaires (Bureau de gestion de remplacement). Toutefois, dans la mesure où certains maîtres en congé de maternité par exemple n’ont pas pu signer leur note définitive pour cette date, vous ne me transmettrez que les notes déjà signées. Les autres me seront envoyées dès que possible. Je vous rappelle que les notes administratives sont un élément de l’avancement au choix 2011/2012 des maîtres.

RAPPEL DU CALENDRIER RELATIF A LA CAMPAGNE DE NOTATION ADMINISTRATIVE 2010/2011:

Mardi 15 mars 2011: ouverture de la campagne de notation administrative sur le portail AGRIATES. Mardi 12 avril 2011: fermeture de la campagne de notation administrative et envoi au Rectorat des propositions de notation administrative. Jeudi 19 mai 2011: date d’envoi dans les établissements des notes définitives. Jeudi 16 juin 2011: date de réception au Rectorat des notes définitives signées par les maîtres et des demandes de révision de notes administratives accompagnées des rapports signés et contresignés par les maîtres et les chefs d’établissements. Vous voudrez bien porter cette circulaire à la connaissance des maîtres présents ou en congé de votre établissement. J’attire à cet effet votre attention sur les dispositions qui vous ont été rappelées dans la circulaire rectorale n° 2036 du 28 août 1996 relative à l’affichage des textes administratifs dans les locaux scolaires. Il est bien entendu que la Division de l’Enseignement Privé reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Pour le Recteur et par délégation Le Secrétaire Général de l’Académie Par subdélégation le Chef de la D.E.P.

Jacques THUMEREL

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Annexe n° 1

NOTATION ADMINISTRATIVE

Doivent être notés : * les maîtres en contrat provisoire ou définitif, qu’ils soient monovalents ou bivalents, * les délégués auxiliaires (en Autorisation Temporaire d’Emploi, remplaçants ou suppléants) ayant exercé depuis le début de l’année scolaire, * les maîtres en congé de maladie, de maternité ou de formation au moment où intervient la notation mais ayant exercé une partie de l’année scolaire, * les maîtres en congé parental ayant exercé une partie de l’année scolaire. Ne sont pas notés : * les maîtres titulaires de l’enseignement public et affectés dans un établissement privé sous contrat (la gestion de ces maîtres relève de la compétence des services de gestion du Département des Personnels Enseignants), * les maîtres rétribués en qualité de professeurs des écoles, P.C.E.G. ou d’instituteurs (la gestion de ces maîtres relève de la compétence des services de l’Inspection Académique), * les maîtres en congé de longue maladie ou de longue durée n’ayant pas exercé depuis le début de l’année scolaire, * les maîtres en congé parental ou en disponibilité pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de 8 ans, les maîtres en disponibilité durant la totalité de l’année scolaire, * les maîtres bénéficiant d’un congé de formation professionnelle durant toute l’année scolaire 2010/2011, * les maîtres ayant une décharge syndicale à temps complet (ces maîtres bénéficient d’un avancement moyen dans leur catégorie de rémunération), * les délégués auxiliaires (en Autorisation Temporaire d’Emploi, remplaçants ou suppléants) recrutés en cours d’année.

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Annexe n° 2

GRILLE A

NOTATION ADMINISTRATIVE DES MAITRES ASSIMILES POUR LEUR REMUNERATION

A UNE ECHELLE DE MAITRES AUXILIAIRES

M.A. I, M.A. II, M.A. III, M.A. IV

ECHELON

NOTE MINIMALE

NOTE MAXIMALE

1er

24.00

35.00

2ème

25.50

36.00

3ème

27.00

37.00

4ème

28.50

37.50

5ème

30.50

38.50

6ème

32.50

39.00

7ème

34.50

39.50

8ème

36.50

40.00

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GRILLE B

NOTATION ADMINISTRATIVE DES

MAITRES ASSIMILES POUR LEUR REMUNERATION A UNE ECHELLE DE TITULAIRE DE CLASSE NORMALE

(SAUF P.E.G.C. ET AGREGE)

ADJOINT D’ENSEIGNEMENT, CHARGE D’ENSEIGNEMENT D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,

CERTIFIE, PROFESSEUR D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,

PROFESSEUR DE LYCEE PROFESSIONNEL, BI-ADMISSIBLE

ECHELON

NOTE MINIMALE

NOTE MAXIMALE

1er- 2ème - 3ème

30.00

35.00

4ème

31.00

36.00

5ème

33.50

37.50

6ème

34.50

38.50

7ème

36.00

39.00

8ème

36.50

39.50

9ème

37.00

40.00

10ème

38.00

40.00

11ème

38.50

40.00

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GRILLE C

NOTATION ADMINISTRATIVE DES

MAITRES ASSIMILES POUR LEUR REMUNERATION A UNE ECHELLE DE TITULAIRE HORS CLASSE

(SAUF P.E.G.C. ET AGREGES)

ADJOINT D’ENSEIGNEMENT, CHARGE D’ENSEIGNEMENT D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,

CERTIFIE, PROFESSEUR D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,

PROFESSEUR DE LYCEE PROFESSIONNEL

ET

A L’ECHELLE DE CHARGE D’ENSEIGNEMENT D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE CLASSE EXCEPTIONNELLE

ECHELON

NOTE MINIMALE

NOTE MAXIMALE

1er

36.50

39.50

2ème

36.70

39.70

3ème

37.50

40.00

4ème

38.20

40.00

5ème

38.50

40.00

6ème

39.00

40.00

7ème

39.50

40.00

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GRILLE D

NOTATION ADMINISTRATIVE DES

MAITRES ASSIMILES POUR LEUR REMUNERATION A L’ECHELLE DES AGREGES CLASSE NORMALE

ECHELON

NOTE MINIMALE

NOTE MAXIMALE

1er - 2ème

32.00

35.00

3ème

32.20

36.00

4ème

32.50

37.00

5ème

33.50

38.00

6ème

34.50

39.00

7ème

36.00

40.00

8ème

37.00

40.00

9ème

37.50

40.00

10ème

38.00

40.00

11ème

38.50

40.00

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GRILLE E

NOTATION ADMINISTRATIVE DES MAITRES ASSIMILES POUR LEUR REMUNERATION

A L’ECHELLE DES AGREGES HORS CLASSE ET DES PROFESSEURS DE CHAIRE SUPERIEURE

ECHELON

NOTE MINIMALE

NOTE MAXIMALE

1er

36.50

40.00

2ème

37.50

40.00

3ème

37.50

40.00

4ème

38.00

40.00

5ème

38.50

40.00

6ème

39.00

40.00

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GRILLE F

NOTATION ADMINISTRATIVE DES

MAITRES ASSIMILES POUR LEUR REMUNERATION A L’ECHELLE DES P.E.G.C. CLASSE NORMALE

ECHELON

NOTE MINIMALE

NOTE MAXIMALE

1er - 2ème - 3ème

15.00

17,50

4ème

15,50

18.00

5ème

16,80

18,80

6ème

17,30

19,30

7ème

18.00

19,50

8ème

18,30

19,80

9ème

18,50

20.00

10ème

19.00

20.00

11ème

19,30

20.00

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GRILLE G

NOTATION ADMINISTRATIVE DES

MAITRES ASSIMILES POUR LEUR REMUNERATION A L’ECHELLE DES P.E.G.C. HORS CLASSE ET DES P.E.G.C. CLASSE EXCEPTIONNELLE

ECHELON

NOTE MINIMALE

NOTE MAXIMALE

1er

18,30

19,80

2ème

18,40

19,90

3ème

18,80

20.00

4ème

19,10

20.00

5ème

19,30

20.00

6ème

19,50

20.00

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Annexe n° 3 : Exemple de proposition de notation définitive

ACADEMIE DE LILLEEnseignement Privé sous Contrat

NOTATION ADMINISTRATIVE2009-2010

MOYENNES PAR GRADE ET PAR ECHELON

Echelon Nb de maîtres Moyenne Echelon Nb de maîtres MoyenneAE 2 2 33.75 PLP HC 4 5 40.0AE 3 1 35.0 PLP HC 5 33 39.96AE 4 37 34.28 PLP HC 6 61 39.97AE 5 45 36.24 PLP HC 7 62 39.99AE 6 87 37.55AE 7 132 38.54AE 8 182 39.19 Echelon Nb de maîtres MoyenneAE 9 116 39.66 MA1 1 16 29.97AE 10 69 39.71 MA1 2 11 30.82AE 11 52 39.9 MA1 3 13 33.0

MA1 4 3 34.83MA1 5 3 35.83

Echelon Nb de maîtres Moyenne MA1 7 2 37.5PEGC CN 0 0 0 MA1 8 2 39.85

Echelon Nb de maîtres Moyenne Echelon Nb de maîtres MoyennePEGC HC 6 3 20.0 MA2 1 598 30.28

MA2 2 449 31.69MA2 3 229 32.55

Echelon Nb de maîtres Moyenne MA2 4 73 33.92PEGC EX 2 1 19.9 MA2 5 73 35.57PEGC EX 3 6 20.0 MA2 6 42 37.02PEGC EX 4 3 20.0 MA2 7 29 38.15

MA2 8 35 39.23

Echelon Nb de maîtres Moyenne Echelon Nb de maîtres MoyennePLP CN 2 1 34.5 MA3 1 6 30.25PLP CN 3 6 34.37 MA3 2 6 32.58PLP CN 4 17 35.39 MA3 3 2 33.5PLP CN 5 59 36.69 MA3 4 4 30.78PLP CN 6 79 37.49 MA3 5 3 33.83PLP CN 7 141 38.68 MA3 6 5 36.06PLP CN 8 156 39.26PLP CN 9 158 39.83 Echelon Nb de maîtres MoyennePLP CN 10 99 39.95 MA4 0 0 0PLP CN 11 50 39.93

Echelon Nb de maîtres Moyenne Echelon Nb de maîtres MoyenneAGREGE CN 4 2 35.9 CERTIF. HC 5 155 39.99AGREGE CN 5 13 37.53 CERTIF. HC 6 186 40.0AGREGE CN 6 11 38.27 CERTIF. HC 7 174 39.99AGREGE CN 7 20 39.8AGREGE CN 8 37 39.86 Echelon Nb de maîtres MoyenneAGREGE CN 9 32 39.94 CE EPS HC 6 1 40.0AGREGE CN 10 33 40.0AGREGE CN 11 48 39.97

Echelon Nb de maîtres MoyenneCE EPS EX 2 4 39.68

Echelon Nb de maîtres Moyenne CE EPS EX 3 12 39.94AGREGE HC 5 3 40.0 CE EPS EX 4 1 40.0AGREGE HC 6 26 40.0 CE EPS EX 5 1 40.0

Echelon Nb de maîtres Moyenne Echelon Nb de maîtres MoyenneCHAIRE SUP 5 1 40.0 P. EPS CN 1 1 33.3CHAIRE SUP 6 2 40.0 P. EPS CN 2 1 34.0

P. EPS CN 3 4 34.38Echelon Nb de maîtres Moyenne P. EPS CN 4 17 35.15

CERTIF. CN 1 30 34.17 P. EPS CN 5 50 36.96CERTIF. CN 2 10 34.31 P. EPS CN 6 64 38.01CERTIF. CN 3 32 34.3 P. EPS CN 7 72 38.62CERTIF. CN 4 169 35.25 P. EPS CN 8 76 39.25CERTIF. CN 5 416 36.78 P. EPS CN 9 63 39.86CERTIF. CN 6 492 37.89 P. EPS CN 10 36 39.93CERTIF. CN 7 574 38.76 P. EPS CN 11 5 40.0CERTIF. CN 8 666 39.37CERTIF. CN 9 616 39.87 Echelon Nb de maîtres MoyenneCERTIF. CN 10 510 39.97 P.EPS BIAD 5 1 37.5CERTIF. CN 11 149 39.97 P.EPS BIAD 7 2 38.6

Echelon Nb de maîtres Moyenne Echelon Nb de maîtres MoyenneCERT. BIAD 4 1 36.0 P. EPS HC 4 5 39.96CERT. BIAD 5 1 37.5 P. EPS HC 5 18 40.0CERT. BIAD 6 5 38.28 P. EPS HC 6 12 39.98CERT. BIAD 7 7 38.99 P. EPS HC 7 9 40.0CERT. BIAD 8 11 39.45CERT. BIAD 9 9 39.99CERT. BIAD 10 3 40.0CERT. BIAD 11 2 40.0

Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement.doc 18

Académie de LILLE

NOTATION ADMINISTRATIVE des personnels enseignants

du privé

NOTICE d’UTILISATION

en ETABLISSEMENT

E P P PRIVE

Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement.doc 19

Principes généraux de la notation administrative La campagne de notation administrative consiste à recueillir auprès des chefs d’établissement les propositions de notes des catégories d'enseignants suivants :

⇒ les maîtres en contrat provisoire ou définitif, qu'ils soient monovalents ou bivalents, ⇒ les délégués auxiliaires (ATE ou suppléants) ayant exercé depuis le début de l'année scolaire

(recrutés avant le 1er octobre de l'année scolaire en cours), ⇒ les maîtres en congé de maladie, de maternité ou de formation au moment de la notation mais ayant

exercé une partie de l'année scolaire, ⇒ les maîtres en congé parental ayant exercé une partie de l'année scolaire.

Cette campagne est définie par la DEP (Division de l’Enseignement Privé), en terme de catégories de personnels concernées, et de dates d'ouverture et de clôture. La saisie des notes : Lorsque l'on saisit la note du maître, un contrôle de cohérence est réalisé. En effet, la note doit être comprise dans l'intervalle autorisé (note minimale et note maximale de l'échelon) par rapport à une grille de référence en correspondance avec l’échelle de rémunération du maître. Si la note saisie est hors grille, une alerte indique qu’il faut cocher l’option « Note hors grille » ; dans ce cas de figure, le chef d’établissement doit établir un rapport circonstancié (cf. circulaire de la DEP). La valeur 999 permet de traiter la situation des maîtres que le chef d’établissement considère ne pas devoir noter. Les éditions : Une édition provisoire de la notice administrative permettra ensuite au chef d'établissement de vérifier le travail de saisie ; cette édition peut aussi servir de support lors des entretiens que conduit le chef d’établissement avec les maîtres. Lorsque le travail de notation est terminé et après vérification, il doit être procédé à une édition définitive des documents. Après lancement de cette édition, il ne sera plus possible de modifier les notes ou les appréciations des maîtres. Sur ces documents figurent :

⇒ les caractéristiques du maître (nom, prénom, échelle de rémunération, échelon, discipline, …), ⇒ une évaluation de la qualité du service correspondant aux critères équivalents dans l’enseignement

public, ⇒ une appréciation générale qui ne doit pas dépasser 200 caractères, ⇒ la note proposée par le chef d'établissement.

Ce document doit être signé par le chef d'établissement et par le maître. Clôture de la campagne : Lorsque la campagne de notation administrative est achevée pour l'établissement et conformément aux contraintes du calendrier fourni par la DEP, le chef d'établissement doit indiquer dans le module qu'il clôture la campagne ; cela permettra à la DEP de savoir que le travail de notation est achevé pour l’établissement.

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Accès au module : Portail AGRIATES: http://pagriates.ac-lille.fr (onglet « Vie établissement ») Lien Accès aux Ressources de l’Education nationale Basiques Puis, vous devez saisir votre identifiant de directeur ou de personne déléguée.

Une fois connecté, l’utilisateur accède à un menu personnalisé qui affiche toutes les applications disponibles. Pour accéder à la notation, cliquez sur le lien "Notation des personnels enseignants du privé".

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Ecran central de l’application

Campagne : une seule campagne de notation.

Echelle de rémunération : pour l’affichage des enseignants, vous pouvez choisir une échelle de rémunération ou toutes les échelles.

Menu de la campagne de notation : o Saisie des notes : ce choix permet d’enregistrer les propositions.

o Notices administratives : Edition comportant une page par enseignant : il peut s’agir soit d’une fiche provisoire, éditée après saisie des propositions et servant de support à l’entretien avec les enseignants, soit d’une fiche définitive, qui sera signée par le chef d’établissement et par l’enseignant avant envoi à la DEP.

o Mise à jour notices retournées : inutilisé dans l’académie ; ne pas mettre à jour. o Agents notés : Liste des agents notés.

o Agents à noter : Liste des agents à noter. o Fin de campagne de notation : cette opération permet d’indiquer à la DEP que le travail de notation

est achevé pour l’établissement ; elle nécessite que, d’une part, tous les enseignants concernés aient été notés et que, d’autre part, toutes les fiches définitives aient été imprimées.

Campagne Choix de l’échelle de rémunération

Menu de la campagne de notation

Recherche / Sélection agents

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Saisie des notes Après avoir cliqué sur le nom d’un enseignant, on obtient l’écran suivant :

DONNEES à SAISIR :

• Pour chacun des critères d'évaluation : ⇒ Critère A : Ponctualité/assiduité, ⇒ Critère B : Activité/efficacité, ⇒ Critère C : Autorité/rayonnement,

une des 5 possibilités suivantes doit être sélectionnée : ⇒ Très Bien, ⇒ Bien, ⇒ Assez Bien, ⇒ Passable, ⇒ Médiocre.

• Appréciation générale : il s'agit d'un texte libre d'une longueur maximale de 200 caractères.

• Saisie de la note proposée. ⇒ La note comporte une partie entière sur 1 à 3 caractères et une partie décimale sur 0 à 2

caractères. Pour séparer, le cas échéant, la partie entière de la partie décimale, il faut utiliser impérativement le point.

⇒ Si un maître ne peut être noté par vos soins, vous saisirez la valeur 999, ce qui vous évitera d’être bloqué ultérieurement pour clôturer la campagne.

⇒ La date de la note est pré-renseignée avec la date du jour, et peut, soit être laissée à cette valeur, soit être rectifiée.

Saisie de l’appréciation générale Saisie des critères d’évaluation

Grille de notation

Saisie de la note

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Après la saisie des différentes rubriques, vous devez cliquer sur Valider. Un message vert « Note saisie validée, base de données mise à jour » confirme l’enregistrement de votre saisie. Pour passer à un autre enseignant, cliquez sur Retour. A tout moment, vous pouvez cliquer sur Aide, une fenêtre s’affiche en fonction du contexte :

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Notices administratives

• Sélection des maîtres à éditer Il est possible de sélectionner un, plusieurs ou tous les enseignants en cochant un ou plusieurs enseignants, ou en utilisant les symboles ci-dessous :

Sélection de tous les agents Désélection de tous les agents sélectionnés

• Choix du type de notice : ⇒ Provisoire ⇒ Définitive

• Lancement de l’édition : cliquez sur Lancer l’édition

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Exemple de notice provisoire :

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Cas de demande d’édition de notices définitives : Lors de la demande d’une édition de notices définitives, un message d’alerte vous prévient que la note ne sera plus modifiable :

Si vous cliquez sur OK, l’écran suivant s’affiche pour avertir de l’enregistrement de la demande d’édition de notices définitives. Il faut cliquez sur Editer le fichier PDF pour obtenir les notices définitives.

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Exemple de notice définitive :

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Deux listes vous permettent de vérifier à tout moment l’état d’avancement de la notation. Soit Agents notés

Soit Agents à noter

Pour obtenir une trace papier, cliquez sur Imprimer.

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Fin de campagne :

Cet écran vous indique le nombre d’enseignants qu’il reste à noter et le nombre de notices définitives qu’il reste à éditer. Quand la notation est terminée pour tous les enseignants, l’action Valider la fin de cette campagne est une opération obligatoire qui permet de signaler à la DEP que le travail de notation est achevé dans l’établissement. Si le travail n’est pas achevé, un message d’alerte s’affiche :

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Remarques générales concernant les éditions : Constitution des éditions :

Lors de la constitution des éditions, une fenêtre temporairement vide apparaît dès que vous avez validé votre demande :

Soyez patient et attendez que cette fenêtre comporte une image de votre future édition :

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Impression physique sur papier des éditions :

Vous devez sélectionner l’imprimante de destination physique de votre édition :

Quand vous aurez validé votre demande en cliquant sur OK, attendez que le défilement des numéros des pages de votre édition soit achevé :

Quand la fenêtre de défilement des numéros des pages aura disparu, cela signifiera que votre édition a été dirigée vers votre imprimante, et vous devrez alors fermer la fenêtre ou l’onglet contenant votre image d’édition, en utilisant la croix X en haut et à droite de cette fenêtre ou de cet onglet.