CHEMI...Investi d’une mission de diplomatie européenne, le SEAE doit davantage prendre en compte...

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CHEMIde Réflexion

Journées d’Études

ACTES

Centre des Hautes Études du Ministère de l’Intérieur

2015

L’action internationale et européenne de police

à l’horizon 2020

6 mai 2014

La photo de classe de la Journée « L’action internationale et européenne de police à l’horizon 2020 »

Journées d’Études et de Réflexion Actes 26L’action internationale et européenne de police à l’horizon 2020

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1. M. Claude BALANDLa coopération européenne de sécurité internationale à l’horizon 2020

IntervenantsClaude BALAND, Emmanuel BARBE, Luigi SORECA, Rob WAINWRIGHT, Jean-Michel LOUBOUTIN,

Frédéric ENCEL, Émile PEREZ

Hauts fonctionnaires de la police participant au groupe d’étudesDavid SKULI, Geneviève BOURDIN, Didier JOUBERT, Christian FLAESCH, Ludovic KAUFFMAN,

Loïc GARNIER, Jean-Michel FAUVERGUE, Pascal LALLE, Hélène MARTINI, Bernard SIFFERT, Michel FELKAY, Christine ETCHEVERRY, Jean-Jacques COLOMBI, Anne KORFF, Emiliano CALZADA,

Gregory MOUNIER, Catherine CHAMBON, Arif DAOOD, Stéphane PIALLAT

CHEMIM. Jean-Martin JASPERS, Directeur, Mme Laurence ORTSCHEIDT, Directrice de la formation,

Mme Marine SCATTOLINI, Interprète, M. Gabin MAUGARD, Chargé d’études

La journée d’études et de réflexion sur « L’action internationale et européenne de la police à l’horizon 2020 » a été introduite par M. le Préfet Claude BALAND, Directeur Général de la Police Nationale (mai 2012 à juin 2014). Il a souhaité soulever trois points majeurs de l’action de la police :

la coopération internationale bilatérale dans sa dimension opérationnelle, la coopération européenne et la présence française dans les agences et institutions européennes et internationales.

I. La coopération internationale bilatérale dans sa dimension opérationnelle Plusieurs initiatives ont donné d’excellents résultats en termes de coopération bilatérale opérationnelle.

Ainsi, une plate-forme de renseignements a-t-elle été créée à Dakar (Sénégal). Il s’agit d’un outil de partage de l’information entre les officiers de liaison français et étrangers basés au Sénégal. Ces échanges pourraient être renforcés avec la plate-forme d’Accra (Ghana), compte tenu des enjeux sécuritaires régionaux dans le domaine du trafic de drogues.

Une initiative similaire a été mise en place à Bogota, en Colombie, par les Espagnols, et fournit des résultats déjà prometteurs en termes de saisies de drogues ou flux financiers et d’arrestations de criminels.

M. le Préfet Claude BALAND a également souligné les résultats positifs de l’équipe dédiée mise en place à Bogota en 2012 et ceux du SIRASCO1 (Service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée) dans le cadre de l’analyse criminelle. Ces équipes, fruits d’une coopération particulièrement réussie, mériteraient d’être développées en fonction des besoins opérationnels.

De la même manière, des équipes communes d’enquête ont été créées. Elles pourraient connaître des évolutions pour améliorer leur mise en place, souvent longue, et qui donnent pourtant des résultats probants.

II. Lacoopérationeuropéennes’intensifierasur2014/2020M. le Préfet Claude BALAND a rappelé les progrès de la coopération européenne en matière de

sécurité et l’initiative de la France, avec le concours actif de l’Espagne et de l’Allemagne, pour que le COSI (ComitéOpérationneldeSécuritéIntérieure)évoluesur lapériode2014-2020et pour qu’il réponde davantage à nos attentes.

Les progrès se sont particulièrement faits ressentir au sein des équipes communes d’enquête, avec l’implication croissante d’Eurojust, le succès du mandat d’arrêt européen, le remarquable développement d’Europol, la création de savoir-faire innovants au sein de Frontex et les programmes de formation du Cepol. Tous ces outils créés en 20 ans permettent déjà de mieux structurer la coopération européenne.

Le Directeur Général de la Police Nationale a ensuite insisté sur l’importance à accorder à la lutte contre la cybercriminalité. Ce sujet est prioritaire à l’heure où nos sociétés dépendent de plus en plus des technologies de l’information et de la communication. Une réflexion sur la création d’un espace unique de coopération pour lutter contre

1. Le service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée a été créé en septembre 2009 au sein de la DCPJ par la police et la gendarmerie nationales.



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2. M. Emmanuel BARBELes priorités politiques de l’action internationale du ministère de l’intérieur et de la police nationale 2015-2020

la volatilité de preuves numériques, principal obstacle actuel à la coopération, est à conduire entre les 28 pays européens.

La coopération avec les pays tiers représente également un défi européen. La France doit renforcer la coopération avec ces pays qui sont des paysdetransitoudespaysd’originedesprincipauxtrafics qui mettent en péril la sécurité de l’espace européen.

Mettre à niveau nos partenaires pour qu’ils deviennent des acteurs encore plus efficaces et accroître les échanges opérationnels en les rendant plus rapides et plus fiables demande une mobilisation importante de nos services.

La coopération avec les pays tiers passe également par l’Union européenne et son Service Européen d’Action Extérieure (SEAE). Investi d’une mission de diplomatie européenne, le SEAE doit davantage prendre en compte la dimension « sécurité » de la coopération européenne. Il est essentiel de répondre auxdemandesd’expertsdel’UEauprofitdepaysquisortentdelacrise et de contribuer aux demandes de recrutement du SEAE dans le domaine de la sécurité.

III. La présence française dans les agences et institutions européennes et internationalesLa présence de la police française dans les organes européens et internationaux n’est pas suffisante et

surtout n’est pas basée sur une stratégie.

Notre pays agit encore trop « au coup par coup », en lançant une recherche de candidat au moment de la diffusion d’une vacance de poste. Il est grand temps d’établir une cartographie des postes européens et internationaux qui sont susceptibles de se libérer à moyen ou à long terme. L’objectif doit être de sélectionner des candidats très en amont pour les préparer à l’épreuve que représente la sélection européenne, plus complexe que nos procédures nationales.

Une telle orientation comprend l’acquisition d’un savoir-faire pour bien rédiger son CV au format européen, un perfectionnement linguistique très solide qui peut prendre des mois d’efforts pour atteindre un bi-linguisme professionnel en anglais ainsi que l’acquisition d’une culture européenne et internationale. L’expérience montre également qu’il est

souvent plus facile de commencer sur un poste européen intermédiaire et, ensuite, de gravir les échelons au sein des institutions pour arriver à des postes plus élevés.

M. le Préfet Claude BALAND a conclu son intervention en rappelant que la Police Nationale doit s’investir toujours plus dans l’action internationale pour tirer parti de toutes les possibilités offertes par les outils de coopération. C’est indispensable pour que la police française lutte plus efficacement contre la mondialisation de la criminalité organisée. Il va falloir toujours plus de coopération internationale, de plus en plus efficace.

M. le préfet Jean-Marc FALCONE a été nommé en juin 2014 directeur général de la police nationale

M. Emmanuel BARBE, conseiller diplomatique du ministre de l’Intérieur a indiqué que, sous l’autorité de M. Manuel VALLS, puis de M. Bernard CAZENEUVE, le ministère a donné les impulsions pour que l’activité européenne et internationale soit une dimension intrinsèque de l’action des forces de sécurité sur le territoire national, même si cela peut sembler contradictoire dans les termes.

I. « Agir à l’extérieur pour mieux agir à l’intérieur » La France, par sa position

géographique centrale en Europe et par ses territoires d’outre-mer qui la mettent au contact de grands pays dans le monde, dispose de caractéristiques particulières qui l’obligent à se tourner souvent vers ses partenaires. Au sein de l’Union Européenne, à ce titre membre de l’espace Schengen, la France a des compétences et des contraintes partagées avec les 28 pays membres de l’Union.

Pour agir à l’intérieur, le ministère de l’intérieur doit comprendre le cheminement des facteurs qui se déploient à l’extérieur. La sécurité nationale est dépendante de la bonne compréhension de ces facteurs.

À titre d’exemple, sur le continent africain, la France forme les armées maliennes depuis 50 ans et doit maintenir ce cap, même si les résultats ne sont pas toujours probants. Le Mali est un pays important en Afrique, non seulement par sa proximité culturelle avec la France, mais aussi par les défis créés par les islamistes radicaux pour ses institutions et la bonne entente entre les différentes composantes de la société. Investir en aides au ministère de l’intérieur malien aura des retombées directes pour notre sécurité nationale. Enagissantàl’international,nouspermettonsdelimiterlapropagationdedéfissécuritairesau territoire national.

La présence du ministère de l’Intérieur par ses Attachés de Sécurité Intérieur (ASI) en Amérique latinepour la lutte contre les stupéfiantsouenAsiepouraccompagner leprojetd’INTERPOLàSINGAPOUR sont des exemples montrant l’importance de l’action extérieure pilotée par la direction de la coopération internationale (DCI) sous l’autorité de nos ambassadeurs.

M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur, signe la convention avec l’Espagne qui consolide les relations exceptionnelles entre les deux ministères de l’intérieur



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3. M. Luigi SORECA

Les axes de progrès de la sécurité intérieure au niveau européen pour 2015-2020

M. Luigi SORECA, directeur de la sécurité intérieure à la DG HOME A, a débuté son propos en affirmant que la stratégie de sécurité intérieure au niveaueuropéenreposeavanttoutsurlesobjectifsambitieuxfixésen2009dans le programme de Stockholm. Il souligne la nécessité de proposer une réponse commune à chaque défi commun dans le champ de la sécurité. Ces politiques

visent à promouvoir une Europe plus ouverte et plus sûre par une maîtrise des affaires intérieures et de leurs évolutions, souvent concomitantes aux évolutions démographiques et migratoires.

En 2014, le Conseil européen définira les orientations stratégiques qui détermineront la poursuite du développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice en Europe.

I. Depuis2009avecleprogrammedeStockholm,desprogrèsnotablesdanslechampde la sécurité intérieure européenne ont eu lieuM. Luigi Soreca a rappelé que le programme de Stockholm de 2009 a permis de faire des progrès importants :

• un régime d’asile européen commun, améliorant les normes applicables aux personnes ayantbesoind’uneprotection,afinalementétécrééaprès de nombreux débats entre les pays membres ;

• l’espace Schengen a été consolidé ;• les voies de migration légale ont été consolidées. De la même manière, s’agissant du droit des

migrants, les conditions d’entrée et de séjour ont été clarifiées pour établir un juste accès à nos territoires et les migrants bénéficient d’un socle commun de droits.

Les États-membres doivent réussir à mettre en place des analyses de la mise en œuvre de l’ensemble de nos politiques publiques, à l’image de ce que certains États ont commencé à faire suite aux décisions Prüm. Ce dernier acte européen vise à approfondir la coopération transfrontalière en matière de police et facilite notamment la mise en œuvre du principe de disponibilité pour lutter contre le terrorisme ou la criminalité organisée.

II. Les Européens ont encore beaucoup à faire pour garantir la pleine application des instruments en vigueur et leur contrôleSi des résultats importants ont été engrangés depuis l’adoption du programme de Stockholm, la tâche

est loin d’être terminée. La législation en matière d’asile doit être transposée de manière cohérente. Il faut encore compléter le cadre juridique d’une politique commune en matière de migration et redoubler d’efforts dans le domaine de l’intégration pour consolider les acquis de ces dernières années.

II. Renforcer la coopération européenne à l’horizon 2020Dans le domaine normatif européen, la France doit s’associer à d’autres États, dans le cadre

duprogrammepost-Stockholm(2015/2020). Ce programme pourra porter un nom lié à la présidence italienne de l’Union Européenne au cours du deuxième semestre 2014. Les processus de négociations européennes sont complexes et notre coopération doit s’élargir à des acteurs qui ne sont pas nécessairement que des acteurs institutionnels.

Une proposition de texte européen de la France présentée à titre individuel a très peu de chances de déboucher sur un résultat opérationnel. Nos services ont sans cesse besoin de construire des alliances avec leurs partenaires européens pour faire en sorte que nos demandes et nos actions aboutissent. Ce processus de négociation prend du temps, nécessite d’avoir un grand respect pour les demandes de ses alliés en les intégrant dans un « package global » et de travailler aussi en pensant aux positions de la commission LIBE du Parlement européen.

L’accord PNR (Passenger Name Record) est un exemple de projet qui ne se concrétise pas encore, faute de réussir à partager des systèmes de pouvoir. M. Emmanuel BARBE a notamment cité la sophistication du fonctionnement des institutions européennes et la trop faible structuration de nos moyensd’influenceenleursein.

Si le ministère de l’Intérieur arrive à mieux agir dans ce cadre sophistiqué, la France renforcera sa coopération et son poids en Europe. Un haut niveau de professionnalisme de nos négociateurs est nécessaire, tant sur le plan linguistique que pour les connaissances institutionnelles et la construction de réseaux humains qui exigent des années d’investissement à Bruxelles.

III. Améliorer la coopération technique à l’international est impératifLes travaux lancés par M. Manuel VALLS, alors ministre de l’Intérieur, sur la coopération technique

internationale ont mis en évidence que les actions menées par nos services avaient parfois une tendance à la dispersion.

Pour améliorer la coopération technique à l’échelle européenne et internationale, le ministère de l’Intérieur doit s’interroger sur les programmations pour suivre les mouvements mondiaux et ajuster ses efforts.

Au-delà des problèmes de méthode, le ministère de l’Intérieur doit veiller à la cohérence des politiques intérieures et extérieures. La recherche et l’action policière doivent aller de pair.

Mieuxcoopérerau-delàdenosfrontièresinfluenceralerésultatdesinvestigationsdesservicesd’enquête. Nous ne pouvons plus nous satisfaire de recherches qui n’aboutissent pas, alors que l’information existe ailleurs chez nos partenaires internationaux.

M. Emmanuel BARBE a conclu son propos en appelant les participants à réfléchirplussouventàl’échelle internationale au sein des services. Dimension incontournable de notre politique de sécurité, elle permettra de mieux agir au service de nos concitoyens.

Il convient également d’aborder les questions de sécurité sous l’angle du renforcement impératif de la coopération en matière répressive entre les États-membres et les agences de l’UE.

L’interopérabilité entre les systèmes existants et le respect du droit et de la protection des données sont importants dans cette perspective. Il faut décloisonner le concept de sécurité intérieure, qui doit être en synergie avec d’autres politiques ayant un impact direct sur les affaires intérieures.

Ainsi faut-il permettre aux différents représentants de communiquer plus facilement, d’où l’initiative probable d’un forum consultatif sur la sécurité intérieure.

III. Denouveauxdéfisattendentl’UEetsesÉtatsmembresàl’horizon2020

L’Europe fait partie d’un tout mondialisé dans lequel la mobilité internationale est appelée à augmenter. Cette mondialisation est une sourcedenouvellesdifficultésàreleverpourlasécurité en Europe.

La présence en augmentation de personnes mobiles, aussi bien à titre temporaire (touristes, étudiants, etc.) que de longue durée, va notamment soulever des défis croissants en matière d’affaires intérieures. Dans ce domaine, des évolutions sont à prévoir et à analyser tant du point de vue de phénomènes démographiques qui modifieront l’évolution de l’urbanisation, de la main d’œuvre ou de la société dans son ensemble, que dans la gestion des flux.

L’Europe devra également faire face aux conséquences de l’instabilité qui touche de nombreuses parties du globe, en particulier son voisinage immédiat. Des événements tels que la situation en Syrie ou en Ukraine appellent des réactions appropriées et des mesures coordonnées face aux modifications des flux migratoires.

Le développement des technologies, tout en offrant de nouvelles possibilités de croissance, est également source de nouveaux problèmes de sécurité. La cybercriminalité doit faire l’objet d’une attention particulière. Elle ne doit pas être objet de l’intérêt du seul secteur public mais nos forces de police doivent également réussir à mobiliser le secteur privé pour minimiser les risques.

M. Matthias RUETE a été nommé directeur général de la DG HOME A en mai 2014.Ce haut responsable européen qui aura un rôle directeur pour construire la stratégie à l’horizon 2020 est de nationalité allemande. La DG HOME deviendra la DG Migration et Affaires intérieures en 2015.



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4. M. Rob WAINWRIGHTEuropol à l’horizon 2020

M. Rob WAINWRIGHT est directeur général d’EUROPOL (European Police Office) depuis

avril 2009. EUROPOL est un outil européen de coopération policière qui vise à faciliter les échanges de renseignements entre les autorités compétentes (polices nationales, gendarmeries, douanes etc.). Composé de près de 800 collaborateurs ne disposant pas de compétences opérationnelles, mais qui sont en charge du traitement de l’information, Europol est amené à traiter près de 18 000 affaires par an, dont 3 000 initiées par la France.

I. EUROPOL,unofficedevenuagenceeuropéenneen2009Les activités d’Europol s’organisent autour de plusieurs

missions : information de la communauté de décideurs, développement de l’expertise (dans le cadre du centre européen de lutte contre la cybercriminalité, par exemple), travail d’analyse opéré par ses 150 analystes criminels et, le plus important, échanged’informationsendirectpermisparleréseaud’officiersde liaison et les outils de système d’information. Alors qu’il fêtait ses 10 ans d’existence en 2009, Europol est devenu à cette date une agence européenne, moderne et centrale dans la coopération européenne de sécurité. Son budget est désormais décidé par les autorités budgétaires de l’UE (Parlement et Conseil).

Europol ne manque pas de défis à relever. L’agence doit approfondir le soutien opérationnel et analytique qu’elle fournit aux États membres sans remettre en cause ses objectifs sous le poids des restrictions budgétaires. Dans les mois qui viennent, Europol devrait être doté d’un nouveau règlement qui devrait apporter des améliorations sensibles quant à la flexibilité du traitement de données. Cependant, le texte est en cours de négociation à Bruxelles et de nombreuses incertitudes demeurent, notamment sur le futur cadre juridique relatif à la protection des données personnelles, ce qui pourrait avoir un impact sur la qualité du support opérationnel aux États membres.

II. Les mutations du crime organisé au début du XXIe siècleM. Rob WAINWRIGHT a souligné les changements opérés dans le contexte du crime organisé au

cours des dernières années. Lesmafiastraditionnellesontprogressivementlaissélaplaceàdesgroupesmobilesetmultinationauxdifficilesàdétecter.Lesgroupesimpliquésdansletraficdedroguesontleplus souvent morcelés. La menace devient de plus en plus globale et interconnectée, dans un contexte où le nombre même de groupes indépendants ne cesse d’augmenter.

Des changements sont également à souligner en matière de terrorisme. L’émergence de terroristes isolés et l’engagement de combattants sur certains théâtres d’opérations militaires sont des phénomènes de plus en plus visibles en Europe. La France est particulièrement confrontée à ce problème de manière préoccupante au Moyen-Orient. Le nombre de jeunes engagés en Syrie n’est plus un constat mais une priorité publique.

Mme Mireille BALLESTRAZZI, préside le comité exécutif d’Interpol depuis novembre 2012. Elle est ici entourée par M. Keith BRISTOW, directeur général de la National Crime Agency (NCA) et par M. Claude BALAND, DGPN (mai 2012-juin 2014)



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5. M. Jean-Michel LOUBOUTINMieux comprendre la stratégie d’Interpol

L’idée d’une coopération de police internationale fête ses 100 ans en 2014. INTERPOL poursuit, avec ses 190 paysmembres, une même vision d’une nécessaire approche globale et intégrée de la sécurité.

I. Lesprioritésspécifiquesdelastratégied’INTERPOLLa stratégie d’INTERPOL se décline :

• en 4 priorités spécifiques aux questions de police : − fournir un réseau de communication mondial et sécurisé ; − soutenir la détection de l’infraction et l’identification des auteurs ; − fournir un soutien 24/24 et 7/7 aux forces de police dans le monde ; − soutenir les pays membres dans le renforcement de leurs capacités.

• et en 2 priorités institutionnelles : − assurer la santé et la viabilité de l’Organisation ; − consolider le cadre institutionnel.

II. DesexemplessignificatifsderéalisationsM. LOUBOUTIN, directeur exécutif des

services de police à Interpol, a souligné les efforts d’INTERPOL au cours de ces dernières années pour combler des vides dans le domaine de la sécurité, notamment par la création de bases de données globales et l’octroi aux forces de police de la possibilité d’y accéder afin de les consulter. Les résultats obtenus sont à la hauteur des enjeux.

INTERPOL a créé en 2002 la base de données mondiale des documents de voyage volés ou perdus, SLTD (Stolen and Lost Travel Documents). Plus de 40 millions de documents sont aujourd’hui enregistrés dans cette base. 167 pays contribuent à l’alimenter et à la mettre à jour. En 2013, plus de 800 millions de recherches ont été effectuées dans le fichier ce qui a permis de découvrir près de 70 000 utilisations de documents signalés.

Cependant, 95 % de ces recherches sont faites par seulement 20 pays et ce, malgré une sensibilisation continue sur l’importance de l’utilisation de cette base de données en termes de sécurité auprès des pays.

Dans le cadre d’un panorama du crime organisé, M. Rob WAINWRIGHT a insisté sur la globalisation des malversations. L’usage d’Internet a donné une nouvelle dimension à la criminalité, tenant de plus en plus du partage des activités permis par les nouvelles technologies.

La crise économique et financièrede2008, enfin, a généré en Europe et dans le monde de nouveaux courants de criminalité : marché noir, escroquerie fiscale, trafic de médicaments… L’effort des forces de sécurité européennes ne peut se relâcher au moment même où cette menace augmente.

M. Rob WAINWRIGHT a animé les travaux des hauts cadres de la police française sur Europol et l’action européenne à l’horizon 2020.

Les bâtiments d’Europol à La Haye (Pays-Bas)

M. Jean-Michel LOUBOUTIN lors de sa conférence partage son expérience sur Interpol



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Pour faciliter l’accessibilité de la base de données SLTD, INTERPOL a pris l’initiative de créer un projet pilote innovant nommé « I-checkit ». Il permet aux compagnies aériennes ou de croisière de consulter labasededonnées afindedéterminer la validité des documents de voyage présentés par les passagers. Ce projet « I-checkit » a pour ambition d’être étendu au système bancaire afin de lutter contre le blanchiment ou le financement du terrorisme.

INTERPOL développe également différentes bases de données sur toutes les thématiques nécessitant une coopération internationale de police. Chaque jour, 3 millions de recherches sont effectuées dans les bases de données d’INTERPOL, soit 45 recherches par seconde. 30 criminels

faisantl’objetd’unerechercheINTERPOLsontarrêtéschaquejour.

Lesystème«I-24/7» déployé en 2003 permet aux officiers autorisés des 190 pays membres d’accéder à ses bases de données 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’appui opérationnel permanent aux forces de sécurité s’est aussi renforcé avec la création en 2004 du Centre de Coordination et de Coopération (CCC). Ce dernier fonctionne 24 heures sur 24 dans les 4 langues officielles d’INTERPOL. Il est en charge notamment du déploiement des cellules internationales de crise (prises d’otages, actes de terrorisme, trafic de stupéfiants, crimes contre l’environnement, trafic de biens contrefaits, identification des victimes de catastrophes…).

Le CCC vient également en appui dans le domaine de la sécurisation des grandes manifestations ou événements d’envergure comme les Jeux Olympiques, la Coupe du Monde de Football, les Sommets etc.).

INTERPOL assure également une présence régionale et internationale. L’année 2014 verra l’achèvementducomplexemondiald’INTERPOLpourl’innovationenconstructionàSingapour – l’ouverture officielle devant intervenir en avril 2015. Ce nouveau centre, localisé en Asie, sera dédié à la lutte contre la cybercriminalité, la formation, et le renforcement de capacité. Il permettra également de renforcer la présence d’INTERPOL en Asie, région la plus peuplée du monde.

III. Coopération au sein de l’Union européenneINTERPOL est représenté depuis 2004 au sein des Nations Unies et depuis 2007auprèsdel’Union

européenne. Des bureaux régionaux ont également été établis sur 4 continents. INTERPOL, à travers ses priorités stratégiques, peut contribuer fortement à la stratégie de l’Union européenne en matière de sécurité, redéfinie en 2014.

Pour que la stratégie interne de sécurité fonctionne, les pays de l’Union européenne doivent pouvoir communiquer, se coordonner et disposer ensemble d’une vision globale de la criminalité.

Par exemple, lors de l’attentat terroriste de 2013àNairobi,INTERPOLaélaborédespropositions,suite à la sollicitation de l’Union européenne, pour venir en aide au Kenya, quant au renforcement de leurs services anti-terroristes ainsi que pour l’ensemble du développement de la sécurité régionale en Afrique de l’Est.



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6. M. Frédéric ENCELLes nouvelles évolutions du terrorisme se revendiquant de l’Islam radical

M. Frédéric ENCEL, géo-politologue, est intervenu lors de la Journée d’Études et de Réflexion pour offrir une vision universitaire de l’évolution du terrorisme se revendiquant de l’Islam radical. C’est un élément essentiel que de mieux

maîtriser les tenants et les aboutissants du terrorisme de nature religieuse pour le combattre et endiguer sa propagation.

I. Les nouveaux phénomènes de la composition et de la nature de l’islamisme radical L’islam radical a évolué en une « internationale », laissant derrière lui les groupes locaux qui

s’étaient développés dans les années 1970. Le phénomène inverse s’est produit avec le Printemps Arabe qui n’a pas été unitaire. Il y a une distinction essentielle entre l’internationalisation de l’islamisme radical et le phénomène localisé de « watan » (Nation).

Le djihadismeactuelestceluidela«4e génération » : • la 1re génération intervient après la première vague de djihadisme qui s’est développée en

Afghanistan dans les années 1980 ; • la 2e génération est celle de l’Algérie avec le Groupe islamiste armé (GIA) formé en 1992 ; • la 3e génération est celle de la nébuleuse d’Al-Qaida, violente mais peu importante en nombre,

autour de 2001 ; • la 4e génération de djihadistes concerne des individus qui sont autonomes, à la fois sur le plan

spirituel et religieux et sur le plan tactique.

Une des nouveautés, dans la nature de l’islamisme radical, est celle de lavaguesalafiste. Anciens « compagnonsduprophète»,lessalafistess’accordentsurlanécessitédenepasfairedecompromisavec la société de « zinah » (la pourriture) et le retour nécessaire aux conditions qui prévalaient au VIIe siècle, au moment de l’émergence de l’Islam. Opposésàtouteinfluenceoccidentale et à tout progrès technique, cette population salafisteserefermesurelle-même et attend l’avènement des temps messianiques.

La région du Sahel, si elle n’est pas stratégique en soit, constitue un nouvel objectif pour l’islamisme radical après les nombreux échecs stratégiques d’Al-Quaida : échec de la prise du pouvoir en Arabie Saoudite pour bénéficier de la puissance religieuse de la Mecque et du pétrole, échec du contrôle d’Islamabad au Pakistan pour

En plus de cette relation étroite et complémentaire avec la Commission européenne, INTERPOL a des accords decoopération avec Frontex et Europol.

M. LOUBOUTIN a profité de la présence de M. WAINWRIGHT pour évoquer la coopération entre INTERPOLetEUROPOL. Il a proposé d’utiliser des réseaux de communication interopérables et compatibles, pour éviter les doublons et la complexité des procédures élaborées pour les

utilisateurs de terrain. L’interopérabilité et l’interconnexion sont nécessaires « afin d’être sûr que les acteurs de terrains soient en mesure de faire une utilisation maximale des bases de données et des systèmes mis à leur disposition pour garantir la sécurité des citoyens ».

Les outils proposés par INTERPOL servent avant tout la police du quotidien. Chaque policier dans le monde devrait avoir accès aux bases de données générales d’INTERPOL pour répondre à ses missions. EUROPOL, quant à lui, se concentre d’avantage sur les analyses de la criminalité à l’échelle européenne.

Il n’y a pas de complémentarité évidente entre EUROPOL et INTERPOL au quotidien (présence d’officier de liaison, échanges d’informations, projets communs….). EUROPOL et INTERPOL doivent définir des réponses communes aux problèmes qui se posent aux États. M. WAINWRIGHT a confirmé que l’objectif de la coopération entre les deux organismes était de maximiser les capacités opérationnelles disponibles, ce qui constitue un projet ambitieux et nécessaire.

IV. Une coopération technique internationale « plus globale » s’imposeLa lutte contre le crime et le terrorisme requiert une approche globale. Une stratégie commune

doit être développée et intégrer tous les acteurs concernés, afin d’éviter les doublons et d’augmenter l’efficacitédu travail des forces de sécurité sur le terrain.

La pauvreté de la police dans le monde est flagrante. Dans la grande majorité des pays les moins riches, les dispositifs basiques n’existent pas encore ou sont devenus obsolètes quand ils n’ont pas été détruits par les conflits.

M. LOUBOUTIN a ainsi souligné la nécessité d’investir à long terme dans le développement des forces de police dans le monde. L’Union européenne fait aujourd’hui partie des principaux contributeurs. Deux exemples de coopération technique ont été mis en avant :

• le Projet WAPIS (West African Police Information System), qui a pour objet de créer des bases de données nationales et régionales dans la lutte contre les crimes transnationaux en Afrique de l’Ouest ;

• Le Projet RELINC (Rebuilding Lybia’s Investigative Capability), qui vise à rendre à la Libye les moyens de contrôler ses frontières en y mettant notamment en usage le recours aux bases de données d’INTERPOL.

Le siège mondial d’Interpol à Lyon

La bonne connaissance de l’Islam radical est importante pour les forces de sécurité compte tenu de l’importance de ce phénomène.



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le pouvoir nucléaire, etc. Al-Qaida cherche donc à s’installer dans des régions où les États sont faibles et le pouvoir poreux, à l’image du Sahel.

L’islamisme radical prend sa source dans le désastre social et économique. À l’image de l’Égypte ou du Pakistan aux élections démocratiques, lessalafistesréalisentdesscoresimpressionnants car ils occupent le terrain social abandonné par l’État depuis plusieurs années.

III. Mieux comprendre l’Islam radical et ses faiblesses en FranceLes musulmans qui

résident sur le territoire national ne méritent ni complaisance, ni amalgame. Tous les musulmans ne sont pas des radicaux. Il y a une nécessité pour les élites françaises de s’accorder sur ce qu’est la tradition musulmane, notamment après l’émergence de la 4e génération en Europe.

L’Islam, c’est ce qu’en font les musulmans –comme pour le christianisme ou le judaïsme. Il y a une

confusion entre le grand et le petit djihad. L’Islam peut avoir une dimension politique (au sens grec) mais celle-ci favorise souvent les interprétations extrémistes. La démocratie peut laisser une chance aux Frères musulmans, à l’image des réalisations tunisiennes.

Les guerres de religion ne sont pas nécessairement les plus nombreuses et les plus meurtrières. La France souffre à cet effet du prisme déformant que représente l’Inquisition. Sauf nihilistes, le terrorisme politique s’inscrit dans une forme de pragmatisme, notamment pour l’Islam radical.

Une des solutions à creuser pour les forces de sécurité est celle de la protection des jeunes et notamment des jeunes femmes qui souhaitent sortir d’un environnement où elles se sentent abusées en tant que femmes, notamment par les grands frères. Lorsqu’une jeune femme cherche elle-même à se délivrer de l’emprise d’un islamo-conservatisme agressif, alors cette emprise chute, tombe : le pouvoir s’effondre et le « grand frère » devient ridicule et moins dangereux. Les jeunes doivent donc recevoir tout l’intérêt des forces publiques.

7. M. Émile PEREZQuelles orientations stratégiques à l’international ?

M. Émile PEREZ, directeur de la Coopération Internationale au ministère de l’Intérieur, a rappelé le rôle de la DCI : en France et à l’étranger, intégrer toutes les forces et tous les services de police en capacité de servir et de protéger l’ensemble de la société française. La coopération internationale œuvre sur deux axes : protéger les Français qui

séjournent en pays étranger et prévenir le plus en amont possible les menaces les plus lointaines qui pourraient venir frapper la France.

I. Les services de sécurité doivent affronter le nouveau paradigme de la « glocalisation »Les menaces actuelles sur la sécurité des biens et des personnes sont hybrides, avec un caractère

international certain. Elles dépassent largement le cadre de la globalisation. Ce fait d’avoir à affronter des risques et des menaces globaux mais dont les expressions demeurent très localisées est appelé « glocalisation » par M. PEREZ.

Dans un tel contexte, les services de sécurité doivent être prêts en permanence à dépasser leur culture policière traditionnelle de réactivité vers plus de proactivité et de créativité. Ils doivent acquérir une capacité d’anticipation des menaces pour mieux agir au quotidien selon un nouveau cycle : prévention, dissuasion, et enfin répression.

Cette capacité dépasse largement les frontières d’un département, d’une région, ou même d’un État. Il faut recourir à une approche globale qui intègre toute l’énergie que peuvent apporter les différents services de sécurité.

M. PEREZ a insisté sur la nécessité d’une ouverture à l’international pour, à la fois, porter une vision globale des enjeux de sécurité et développer une offre globale d’information, d’expertise et d’intervention qui intéressera les partenaires étrangers de la France autant que les membres français des forces de sécurité sur le terrain.

II. Quelles adaptations de la DCI à ce nouveau contexte ?L’international pour le ministère de l’Intérieur n’est pas un choix, mais une nécessité.

L’international est une dimension obligatoire pour l’ensemble des services qui, sur le terrain, sont en charge de la sécurité et de toutes les missions qui lui sont relatives.

Le ministère de l’Intérieur a décidé, à partir de 2010, de faire porter cette vision globale de la nécessité de protection de l’ensemble des ressortissants français, par une direction originale, commune à la police et à la gendarmerie nationales et dédiée à une mission de coopération internationale.

La DCI a pour principe d’être le prolongement international de l’action des services de sécurité en France. Elle assure, dans un monde global et local, le lien avec l’ensemble des alliés de la France, qui a besoin de leurs bonnes pratiques et de leurs informations opérationnelles.

Ce lien passe en premier lieu, à l’horizon 2020, par les États membres de l’Union européenne avec qui sont dégagés des périmètres d’action et de compétences ainsi que des priorités géographiques. Cette coopération bilatérale de police à police, de MI à MI, permet de toucher immédiatement tous les pays où la DCI est implantée. La DCI peut également aller plus loin géographiquement en faisant appel à différents réseaux de coopération, institutionnels (EUROPOL et INTERPOL) ou plus informels (FRANCOPOL,FONTANOT,RESOPOLIS...).

M. le ministre Manuel VALLS a décidé en 2013 d’élargir le mandat de la DCI pour dépasser l’aspect de sécurité intérieure et l’étendre à toutes les problématiques du ministère de l’Intérieur, par

M. Frédéric ENCEL, géopolitologue, partage ses connaissances avec les hauts responsables de la police française.


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vocation régalien. La protection des libertés et des citoyens et de toutes les personnes qui peuvent vivre sur le territoire national fait donc partie des objectifs poursuivis par la DCI.

Le réseau de la DCI est redimensionné chaque année en fonction de l’évolution de la menace, des besoins et du cadre budgétaire, qui affecte tous les services de sécurité dans le monde.

III. LesobjectifsdelaDCIpourlapériode2014/2020

Les objectifs de la DCI sont, notamment dans les 5 années à venir, de :• permettre à l’action du ministère de

l’Intérieur à l’international de gagner en efficience et en cohérence et d’assurerun retour opérationnel, en sécurité intérieure, des actions internationales du ministère ;

• favoriser la coopération technique, les visites bilatérales ou multilatérales et les échanges d’experts qui permettent de créer les conditions de travail opérationnel nécessaires à la sécurité internationale. La DCI sert ainsi d’intermédiaire entre opérationnels français et étrangers ;

• apporter aux services de sécurité présents sur le terrain en France une capacité d’action et d’information à l’étranger ;

• mener une action spécifique de protectionet d’assistance des Français en difficultéà l’étranger. La DCI se veut ainsi être une « spécialiste de l’urgence, voire de l’impossible » ;

• conduire des partenariats avec le secteur privé afin de développer une approche économique des actions de coopération entreprises par le ministère de l’Intérieur ;

• entretenir le réseau des Attachés de SécuritéIntérieure(ASI)etdesofficiersde liaison du ministère de l’Intérieur. Les ASI sont à la disposition des services opérationnels en France et mobilisables à tout moment à travers le centre de veille opérationnelle. Policiers et gendarmes sont tous intégrés dans ce dispositif ;

• obtenir et transmettre de l’information opérationnelle. La DCI est particulièrement vigilante quant à l’actualité de pays en crise et en pré comme en post-crise, toujours dans le but de protéger les Français qui s’y trouvent. La coopération multilatérale et la coordination avec le ministère des Affaires Étrangères sont très importantes dans cette mission ;

• la DCI n’est cependant pas un service de renseignement.

M. PEREZ a enfin notamment souligné l’importance de promouvoir les expertises françaises en matière de sécurité et de donner aux personnels du

ministère de l’Intérieur la possibilité de vivre une expérience internationale.



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Annexe 1



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Les décideurs politiques européens

Donald TUSKPrésident du Conseil européen

Jean-Claude JUNCKERPrésident de la Commission européenne

Federica MOGHERINIHaut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Martin SCHULZPrésident du Parlement européen

Dimítris AVRAMÓPOULOSCommissaire européen aux Migrations, Affaires intérieures et citoyenneté

Claude MORAESCommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures


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Mme Hélène MARTINI, directrice de l’école nationale supérieure de police, intervenant lors du déjeuner de travail, dans le salon du général au Fort de Charenton.

Le campus du CHEMI accueille la police nationale

M. Claude BALAND, Préfet, DGPN (2012-2014) et M. Luigi SORECA,

expert des questions stratégiques, directeur de la sécurité intérieure à

la DG HOME A (qui deviendra la DG Migration et affaires intérieures)M. Jean-Martin JASPERS, directeur du CHEMI, M. Rob WAINWRIGHT, directeur général d’Europol, M. Emiliano CALZADA, ASI espagnol en poste à Paris, Mme Marine SCATTOLINI, interprète et M. Claude BALAND, Préfet, DGPN (2012-2014)

M. Jean-Michel FAUVERGUE, chef du Raid et du DCI, M. David SKULI,

directeur de cabinet DGPN (2012-2014), Mme Anne KORFF, ASI

allemande en poste à Paris, M. Emiliano CALZADA, ASI espagnol en

poste à Paris et M. Michel FELKAY, sous-directeur de la coopération de

sécurité et de gouvernance de la DCI

M. le contrôleur général Didier JOUBERT, chef du pôle ordre

public, défense et renseignement (Cabinet DGPN), Mme

Anne KORFF, ASI allemande en poste à Paris et M. Emiliano

CALZADA, ASI espagnol en poste à ParisM. Jean-Jacques COLOMBI, chef de la division des relations internationales de la DCPJ, M. Bernard SIFFERT, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté de la DCPAF et M. Ludovic KAUFFMAN, chargé de mission au cabinet DGPN en 2014

MM. les contrôleurs généraux Michel FELKAY, sous-directeur de

la coopération de sécurité et de gouvernance de la DCI et M. Loïc

GARNIER, chef de l’Unité de coordination de lutte anti-terroriste

(UCLAT)

M. David SKULI, directeur de cabinet DGPN (2012-2014), M. Pascal LALLE, directeur central de la sécurité publique et Mme Hélène MARTINI, directrice de l’école nationale supérieure de police.

M. le contrôleur général Jean-Michel FAUVERGUE, chef du RAID, est très impliqué dans le réseau européen ATLAS.Le représentant du SGDSN a contribué aux travaux de la

police nationale

Mme Geneviève BOURDIN, cheffe du pôle des affaires internationales et européennes (cabinet DGPN), M. Jean-Michel LOUBOUTIN, directeur exécutif des services de police à Interpol et M. David SKULI, directeur de cabinet du DGPN (2012-2014) et actuel directeur central de la police aux frontières

CHEMI

Fort de Charenton 94706 MAISONS-ALFORT Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 01 49 27 49 27 01 57 44 08 19

allchemi.eu

Journées d’ÉtudesetdeRéflexion•ACTES27•Février2015

PAO : Elizabeth GRAVILLON • Crédit Photos : ©Marc Durieux-CHEMI, ©MI/DICOM/Elisabeth DELELIS • Ressources documentaires : DG HOME A, DGPN, INTERPOL, Gabin MAUGARD, Benoît GANTELMI • Ont collaboré : Mme Laurence ORTSCHEIDT, M. Claude BALAND, M. Emmanuel BARBE, M. Luigi SORECA, M. Rob WAINWRIGHT, M. Jean-Michel LOUBOUTIN, M. Frédéric ENCEL, M. Émile PEREZ • Reproduction de tout texte ou document interdite sans accord préalable • © CHEMI tous droits réservés

La plateforme allchemi.eu grandit en 2015 !

Avec l’ensemble des directions générales du ministère de l’intérieur, le CHEMI développe la plateforme de e-formation transversale du ministère de l’intérieur construite pour les cadres dirigeants. En 2015, une soixantaine de modules sont disponibles avec des e-Formations réalisées par des préfets, des membres de l’IGA, des inspecteurs ou des contrôleurs généraux de police et des généraux de gendarmerie.

Ce « CHEMI numérique » pour tous est disponible 24 heures sur 24 et accessible partout sur le territoire pour partager nos expériences professionnelles sur les sujets importants pour notre performance collective. Notre priorité est aussi en 2015 de déployer la technologie des « classes virtuelles » en lien étroit avec l’Institut National de Formation de la Police Nationale (INFPN) de Clermont-Ferrand et le Centre de Production Multimedia de la Gendarmerie Nationale à Limoges.

Jean-Martin JASPERSDirecteur du CHEMI ”

“

« Dans le catalogue, nous vous offrons des modules d’e-Formation d’une durée de 10 à 45 mn. Ils se composent d’une fiche, d’un quizz et de e-conférences. »

CHEMI...Investi d’une mission de diplomatie européenne, le SEAE doit davantage prendre en compte...

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