81023 ALBI Cedex 9 fax63 60 44 58

Charte Aménagement

Prescriptions techniques et administratives en matière de réseaux d'eau potable

Cette charte a pour but de fournir les éléments techniques et administratifs nécessaires aux projets d’aménagement, et plus spécialement à la réalisation des réseaux d’eau potable. Elle permet de garantir un niveau de qualité et de pérennité sur les ouvrages mis en place par l’aménageur. Elle rassemble également tous les éléments à respecter dans le cadre d’une éventuelle intégration des aménagements dans le domaine public.

Rappel des documents régissant l’eau potable sur la commune d’Albi

- Règlement sanitaire départemental- Règlement PLU- Règlement du service des eaux (annexe 1 de la présente charte)

Service eau potableMairie d’Albi16 rue de l’Hôtel de ville tél : 05 63 60 94 20

SOMMAIRECHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX .............................................................................. 1

Chapitre I.1. Le réseau ........................................................................................................ 1 Chapitre I.2. Comptage et abonnement : ............................................................................ 1

CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ........................................... 2 Chapitre II.1. Indications générales et description des ouvrages ..................................... 2

Article II.1.1 Champ d’application ..................................................................................... 2 Article II.1.2 Objet et connaissance des prestations et de travaux ...................................... 2

Chapitre II.2 Provenance et qualité des matériaux et fournitures ................................... 3 Article II.2.1 Provenance des matériaux et fournitures ...................................................... 3 Article II.2.2 Conformité aux normes ................................................................................. 3 Article II.2.3 Qualité des matériaux .................................................................................... 5 Article II.2.4 Spécification des tuyaux et appareils pour réseau d’eau potable .................. 5

Canalisations d'eau potable : fonte .................................................................................. 5 Branchements particuliers : polyéthylène ou fonte ........................................................ 5 Décharges et vidanges ..................................................................................................... 5 Perçage des brides ........................................................................................................... 6

Article II.2.5 - Appareils de robinetterie et accessoires pour réseau d’eau potable ............ 6 Robinets vanne ................................................................................................................ 6 Robinets de prise ou d’arrêt ............................................................................................ 6 Colliers de prise .............................................................................................................. 6 Accessoires de robinetterie ............................................................................................. 6

Article II.2.6 Dispositifs de comptage ................................................................................ 7 Article II.2.7 Appareils de fontainerie et accessoires ......................................................... 8 Article II.2.8 Appareils d’équipement et de protection hydraulique des conduites ............ 8 Article II.2.9 Ouvrages annexes .......................................................................................... 9 Article II.2.10 Dispositifs de fermeture des ouvrages annexes ........................................... 9 Article II.2.11 Matériaux et fournitures d’un type non courant ou nouveau ...................... 9

Chapitre II.3. Mode d’exécution des travaux ..................................................................... 9 Article II.3.1 Exécution des travaux neufs et pose des canalisations .................................. 9 Article II.3.2 Raccordement sur le réseau ville ................................................................. 12

CHAPITRE III : OPERATIONS DE CONTROLE ET DE RECEPTION .......................... 13 Chapitre III.1. Avant le début des travaux ....................................................................... 13 Chapitre III.2 Pendant l’exécution des travaux ............................................................... 13 Chapitre III.3 Réception et documents à fournir ............................................................. 13

CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX

Chapitre I.1. Le réseau

Plan du réseau neuf :

Les plans du réseau seront approuvés par la ville avant le début des travaux (voir chapitre III). Dans la mesure du possible, le réseau neuf à poser devra être maillé au minimum en deux points sur le réseau ville.

Raccordement sur le réseau de la ville :

Les raccordements sur le réseau ville sont à la charge de l’aménageur et placés sous contrôle des services de la ville (voir article II.3.2).

Branchements particuliers :

Conformément au Plan Local d'urbanisme de la ville d’Albi, toute habitation neuve devra être raccordée au réseau d’eau potable public.

Les réseaux parallèles, issus de ressources privées, destinés à l’arrosage, à l’usage domestique ou industriel doivent être totalement indépendant du réseau eau potable public, sans aucune interconnexion et clairement identifiables. Les règles en vigueur relatives à la propriété des branchements et à leurs entretiens sont rassemblées dans le règlement du service des eaux de la ville, fourni en annexe.

Chapitre I.2. Comptage et abonnement :

Tout branchement sur le réseau eau potable public doit être équipé d’un dispositif de comptage agréé. L’installation de ces dispositifs est sous l’entière responsabilité de la Ville (hors niche compteur, voir article II.2.6) et conforme aux normes en vigueur. Ces dispositifs seront installés au fur et à mesure de l’achat des lots à bâtir.Les règles en vigueur relatives au conditions de comptages et d’abonnements sont rassemblées dans le règlement du service des eaux fourni en annexe.

Besoin en eau pour le chantier :

L’aménageur est responsable de la consommation en eau pour les besoins du chantier. Une demande doit impérativement être adressée au service des eaux de la ville. Tout prélèvement d’eau sur le réseau ville sans autorisation est passible de poursuite et d’amende. Selon les besoins identifiés par l’aménageur et selon les possibilités d’alimentation, la ville décidera de l’installation d’un dispositif de comptage temporaire. Dans le cas d’une installation de comptage, l’aménageur ou l’entreprise qu’il aura désignée devra s’acquitter des frais de pose du dispositif.

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CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Chapitre II.1. Indications générales et description des ouvrages

Article II.1.1 Champ d’application

La présente charte fixe, dans le cadre du fascicule n° 71 du C.C.T.G. en vigueur, les conditions techniques particulières d'exécution des travaux et des prestations pour les réseaux d'eau potable sur la commune d'Albi.

Article II.1.2 Objet et connaissance des prestations et de travaux

Les prestations et les travaux effectuées par l’aménageur comprendront notamment :

- les prestations et travaux préparatoires tels qu’implantation, repérage et recherche des réseaux existants, déclaration d’intention de commencement des travaux, etc…

- les travaux de terrassement et de remblaiement des tranchées

- l’élimination et le traitement des déchets

- la fourniture et la pose des tuyaux et pièces de raccords, la confection des joints

- la fourniture et la pose des appareils de robinetterie, fontainerie, d’équipement des conduites et leur raccordement aux conduites

- l’exécution des branchements

- la construction des ouvrages en maçonnerie ou préfabriqués tels que regards, massifs pour butées et ancrage des conduites, pose de fourreaux, bouches à clé, etc…

- les épreuves et la désinfection des conduites

- les plans et dossiers de récolement

- la fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire à la mise en application des arrêtés de circulation et à la protection du chantier

- la fourniture et toutes prestations nécessaires à la mise en œuvre du plan général de coordination en matière de protection et de santé des travailleurs.

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Chapitre II.2 Provenance et qualité des matériaux et fournitures

Article II.2.1 Provenance des matériaux et fournitures

La provenance des matériaux et fournitures est laissée au libre choix de l’aménageur.

L’aménageur devra fournir pour tout produit et sur simple demande :- les fiches techniques des produits proposés,- les résultats d’essais ou d’analyses effectués par un laboratoire indépendant,- tout justificatif mentionnant la composition et la qualité des produits mis en œuvre.

Les matériaux et composants devront répondre aux prescriptions de la présente charte.

Lorsque l’aménageur propose un produit censé avoir une certification il fournira au service des Eaux de la Ville d'Albi, les documents suivants :

- l’attestation d’accréditation de l’organisme certificateur mentionnant la catégorie des produits concernés ;

- l’attestation que l’organisme de certification est signataire des accords EA (Europeans Accréditations) ;

- l’indication des normes utilisées ;- le règlement de certification précisant les conditions de marquage, contrôles et

essais exercés par le fabriquant et l’organisme certificateur ;- les deux derniers rapports d’essais effectués sur le produit considéré ;- les deux derniers rapports d’audit d’évaluation du système qualité de la

production ;- le certificat de conformité du produit certifié ;- la liste des produits certifiés par l’organisme certificateur.

Les deux derniers documents seront datés de moins de douze mois. Les autres documents devront être suffisamment précis pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur la relation entre ces documents et le produit pour lequel l’équivalence est invoquée.

Article II.2.2 Conformité aux normes

Les opérations décrites dans la présente charte respecteront les exigences des fascicules du CCTG travaux et normes en vigueur au moment de l’exécution, plus particulièrement celles citées ci-dessous et dont la liste n’est pas exhaustive :

- C.C.T.G. fascicule 71 : Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau

- C.C.T.G. fascicule 3 : Liants hydrauliques- C.C.T.G. fascicule 23 : Fourniture de granulats employés à la construction et à

l’entretien des chaussées- C.C.T.G. fascicule 31 : Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton- C.C.T.G. fascicule 26 : Exécution des enduits superficiels d’usure

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- C.C.T.G. fascicule 24 : Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l'entretien des chaussées.

- C.C.T.G. fascicule 65 B : Exécution des ouvrages en béton de faible importance- NF EN 545 : Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leur assemblage

pour canalisations d’eau.- NF EN 12201-1: Système de canalisations en plastiques pour alimentation en eau –

Polyéthylène(PE)- NF EN 1074-1 : Robinetterie pour alimentation en eau. Prescriptions d'aptitude à

l'emploi et vérifications s'y rapportant. Partie 1 : prescriptions générales- NF EN 1074-2 : Robinetterie pour l'alimentation en eau. Prescriptions d'aptitude à

l'emploi et vérifications s'y rapportant. Partie 2 : robinetterie de sectionnement- PR NF EN 1074-2/A1 : Robinetterie pour l'alimentation en eau. Prescriptions

d'aptitude à l'emploi et vérifications s'y rapportant. Partie 2 : robinetterie de sectionnement

- NF EN 1092-1:Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires désignées PN - Partie 1 : brides en acier

- NF EN 1092-2:Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tuyaux, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN - Partie 2 : brides en fonte.

- NF EN 10224: Tubes et raccords en acier non allié pour le transport d'eau et d'autres liquides aqueux

- NF A49-711: Tubes en acier – revêtement externe triple couche à base de polypropylène

- NF EN 10298: Tubes en acier et raccords pour canalisations enterrées et immergées – Revêtement interne au moyen de mortier de ciment

- NF EN 10290: Tubes et raccords en acier pour canalisations enterrées et immergées – Revêtements externes en polyuréthanne ou polyuréthanne modifié liquides

- NF EN 14384: Poteaux d'incendie- NF S61-213 : Poteaux incendie – complément national à la norme NF EN 14 384- NF EN 14339: Bouche d'incendie enterrées.- NF S61-211 : Bouche d'incendie enterrées – Complément national à la norme NF

EN 14339- NF EN 12620 : Granulats pour béton- NF EN 13242 : Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et

matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées

- NF EN 197-1 / A1 : Ciment. Partie 1 : composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants

- NFP 15307 : Liants hydrauliques – Ciments à maçonner – Composition, spécifications et critères de conformité

- NF EN 13285 : Graves non traitées. Spécifications- NF EN 124 : Dispositif de couronnement et de fermeture pour les zones de

circulation utilisées par les piétons et les véhicules. Principes de construction, essais types, marquage, contrôle de la qualité.

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En tout état de cause, les normes applicables, précitées ou mentionnées dans les fascicules, seront celles en vigueur ou leur mise à jour, au moment de la réalisation des travaux.

Les produits proposés seront conformes aux normes et estampillés NF ou tout label européen équivalent.

Article II.2.3 Qualité des matériaux

Corps de tranchées, chaussées et trottoirs :

Les graves non traitées répondront aux exigences de la norme NF EN 13285 : « Graves non traitées. Spécifications ».

Lit de pose et enrobage des tuyaux :

La nature du lit de pose et d’enrobage sera en fonction du matériau des canalisations :

- pour canalisations eau potable polyéthylène : sable 0/6.3 normalisé ou grave non traitée 0/20

- pour canalisations eau potable fonte et autres : grave non traitée 0/20.

Article II.2.4 Spécification des tuyaux et appareils pour réseau d’eau potable

Canalisations d'eau potable : fonte

Les canalisations seront en fonte ductile, conformes à la norme NF EN 545. Les raccords seront à joint standard (joint automatique) ou à contre-bride boulonnée (joint express).

Branchements particuliers : polyéthylène ou fonte

Les canalisations seront en polyéthylène haute densité et seront normalisé conforme à la norme NF EN 12 2001 série 16 bars et seront de qualité NF 114 groupe 2.

Les branchements particuliers seront en polyéthylène PN 16 avec revêtement extérieur anti-perméabilité et revêtement intérieure en PVDF résistant aux désinfectants utilisés pour la production d'eau potable. Les canalisations en PEHD seront de type EXCEL-PLUS.

Le service des eaux de la Ville d'Albi donnera son accord sur le modèle proposé avant la pose.

Dans le cas des branchements en polyéthylène, ils seront obligatoirement posés dans des gaines bleues TPC.

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Décharges et vidanges

Les décharges et vidanges seront en PVC SN 16 ou polyéthylène de la vanne de vidange à l'exutoire.

Perçage des brides

Le gabarit de perçage est conforme à la norme en vigueur NF EN 1092-1 et NF EN 1092-2.

Article II.2.5 - Appareils de robinetterie et accessoires pour réseau d’eau potable

Robinets vanneLes robinets vannes auront les caractéristiques ci-après :

Pour canalisations de 60 mm. à 600 mm de D.N. :

Type du robinet vanne : robinet vanne en fonte, à brides et à opercule normalisé.Fermeture : Obligatoirement en sens conventionnel anti-horloge.

Les robinets vanne seront de type Bayard modèle Ocal, Pont-à-Mousson modèle Euro 20 , AVK , RAMUS ou similaire.Le service des eaux de la Ville donnera son accord sur le modèle avant d'être posé.

Robinets de prise ou d’arrêtLes robinets de prise ou d'arrêt pour branchements sont en alliage cuivreux bronze.

Fermeture type 1/4 de tour.Ils seront à tournant sphérique, fermeture à gauche et équipé de tête laiton muni d'une

pastille d'aimantation inox magnétique pour sonde acoustique permettant la cherche de fuite. La sortie du robinet sera fileté au pas du gaz.

Les bossages seront au pas métrique 40 x 300 (petit bossage) ou/et 55 x 300 (gros bossage) suivant les différentes dimensions et contraintes du chantier.

Les robinets de prise ou d’arrêt seront de type « Sainte Lizaigne ».Le service des eaux de la Ville donnera son accord sur le modèle avant d'être posé.

Colliers de priseLes colliers de prise pour branchements seront de type à gros ou petit bossageIls seront en fonte ou en acier revêtus époxy. Ils seront obligatoirement équipé de

visserie inox et d'un vis de blocage en inox.Le service des eaux de la Ville donnera son accord sur le modèle avant d'être posé.

Accessoires de robinetterie

Le service des eaux de la Ville donnera son accord sur le modèle avant d'être posé. Les accessoires de robinetterie ont les caractéristiques suivantes :

Tabernacles : Sous chaussée, les tabernacles seront constitués en PVC.Les tabernacles seront de type sainte-Lizaigne, adaptés au robinet. Les embases

qui coiffent la tête laiton du robinet seront de type sainte-Lizaigne.

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Tubes allonges : Les tubes allonges seront en P.V.C. SN 16.

Têtes de bouches à clé : Les têtes de bouches à clé seront en fonte :

− hexagonales sur les robinets vanne,− rondes sur les robinets de branchements,− réglables en hauteur,− de type Bayard, modèle VISUP et reposeront sur deux blocs pleins.

Article II.2.6 Dispositifs de comptage

Compteurs :

Les compteurs sont fournis et posés par le service des Eaux à la demande du propriétaire du lot à équiper. Ce dernier devra s’acquitter des frais de pose. Ces frais dépendent entre autres du type de regard compteur installé préalablement par l’aménageur.

Le coffret de comptage devra être mis en place par l’aménageur. Le type de coffret devra être défini en accord avec le service des eaux et mis en place après validation.Le type de coffret devra donc être valider par le service des eaux avant le démarrage des travaux.

Coffrets compteurs enterrés au sol:

Coffrets posés sur voie piétonnes, parking et trottoirs:Le tampon sera en matériaux composite (antidérapant, détectable, en polyester chargé de verre supportant 12,5 tonnes), de classe de résistance B125.Les dimensions du coffret devront être adaptées au lieu de pose et à la taille et aux nombre de compteurs qui seront installés. Ils seront équipé d'un fond permettant de fixer un rail pour la mise en place d'un compteur. Ce type de coffret sera utilisé pour la mise en place de compteur de DN15 et DN20.*Modèle préconisé: Regard compact de Paragel type (RH0S) pour les zones à encombrement réduit et pour 1 seul compteur en DN15 ou coffret de caractéristiques équivalentes.Compozit 600 de Cahors pour les zones sans contraintes fortes liées à l’encombrement.

Coffrets posés sur espace vert:Le tampon sera en matériaux composite, de résistance à 1,5 à 3 tonnes. Dimension minimum intérieure du coffret, longueur: 550mm largeur: 400mm hauteur: 400 à 600mm, équipé d'un fond permettant de fixer un rail pour la mise en place d'un compteur. Coffret de type sogemap ou modèle présentant les mêmes caractéristiques techniques. Ce type de coffret sera utilisé pour la mise en place de compteur de DN15 et DN20.Modèle préconisé: Niche Carson (Ref1220-12) L650*l480*h305 mm ou coffret de caractéristiques équivalentes.

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Coffrets muraux et hors-sol :

Les coffrets muraux et coffrets hors sol:Ils seront également de type préfabriqués. Ils seront équipés d'une isolation thermique intérieure totale (façade et arrière).* Modèle préconisé: E-cube de Saint Lizaigne ou coffret de caractéristiques équivalentes (profondeur par rapport au sol fini : 1,20 m)

Dans tous les cas, ils devront pouvoir recevoir un compteur DN 15 d'entre-axe 110 mm en position horizontale. Ils devront être équipées pour résister au gel. Le raccordement entre le robinet de prise sur la conduite et le compteur à l'intérieur du coffret sera direct, il ne sera pas toléré de raccords, ou manchons intermédiaires sur le polyéthylène préalablement posé entre le compteur et la conduite principale. Les regards pourront être bâtis pour les compteurs supérieur au DN15 en fonction des dimensions spécifié par le maître d'oeuvre et le service des eaux.

Pour des questions d’homogénéité, nous conseillons à l’aménageur d’acquérir les regards compteurs auprès du service des eaux.

Article II.2.7 Appareils de fontainerie et accessoires

Poteaux d'incendieLes poteaux d'incendie sont du type incongelables, normalisés, à une prise centrale de

100 mm et deux prises latérales de 65 mm. Leur diamètre nominal ne sera pas inférieur à 100 mm, les poteaux seront démontables sans terrassements. Ils seront ajustés, si besoin, au niveau du sol au moyen d'un esse de réglage.

Les poteaux d’incendie seront de type Bayard modèle Emeraude.

Les poteaux d’incendie seront sous coffre.

Bouches d'arrosage, de lavage et d'incendieLes bouches d'arrosage, de lavage et d'incendie, ont les caractéristiques suivantes :

Bouches d'arrosage, de lavage : - une prise de 40 mm,- équipées anti-pollution,- incongelables.Les bouches d’arrosage, de lavage seront de type Bayard, Pont-à-Mousson ou

similaire. Le service des eaux de la Ville donnera son accord sur le modèle avant d'être posé.

Les bouches d’arrosages dédiées au espaces verts devront être équipées d'un système de comptage qui sera disposé dans une niche

Bornes incendie : - une prise de 100 mm, modèle incongelable.Les bouches d’incendie seront de type Bayard, Pont-à-Mousson ou similaire. Le

service des eaux de la Ville donnera son accord sur le modèle avant d'être posé.

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Article II.2.8 Appareils d’équipement et de protection hydraulique des conduites

Ventouses et purgeursLes ventouses et purgeurs à installer sur les points haut d réseau seront de type Bayard, Pont à Mousson ou similaire. Le service des eaux de la Ville donnera son accord sur le modèle avant d'être posé.Une vanne de sectionnement sera installée entre la conduite et la ventouse pour en permettre le démontage.

Article II.2.9 Ouvrages annexes

Les regards sont établis sur les appareils équipant les canalisations du réseau d’eau potable et à tous autres endroits qui pourraient être désignés au cours de leur exécution.

Regards visitables : Les regards seront de diamètre intérieur 1,00 m, à éléments préfabriqués en béton, à joints élastomères entre chaque élément.

Chambres de vannes : Les chambres de vannes seront réalisées en place, en béton armé ou maçonnerie,

conformément au dessin des ouvrages.

Article II.2.10 Dispositifs de fermeture des ouvrages annexes

Sur les regards de visite, les dispositifs de fermeture seront des tampons ronds DN 600 avec cadre, l’ensemble conforme à la norme NF EN 124, non verrouillables, non remplissables. Le tampon sera articulé. Sous chaussées accessibles aux poids lourds, les tampons seront de classe D 400

Les tampons disposeront d’un marquage « Eau potable » gravé dans la masse.

Les dispositifs de fermeture de regard seront de type Pont-à-Mousson modèle Pamrex, Norinco modèle Solo, Dechaumont modèle Méditerranée ou similaire. Le service des eaux de la Ville donnera son accord sur le modèle avant d'être posé.

Article II.2.11 Matériaux et fournitures d’un type non courant ou nouveau

L’aménageur peut proposer l’emploi de tels matériaux ou fournitures. Cet emploi devra être validé par la Ville après présentation des éléments techniques décrits dans l’article II.2.1

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Chapitre II.3. Mode d’exécution des travaux

Article II.3.1 Exécution des travaux neufs et pose des canalisations

Prescription de pose des canalisations et branchements d'eau potable par rapport aux autres réseaux

Aucune canalisations et/ou gaines ne devra être posés au-dessus et/ou à moins de 30 centimètres de part et d'autre de la conduite principale et des branchements d'eau potable.

Profondeur des tranchéesLa profondeur des tranchées mesurées au-dessus de la génératrice extérieure supérieure des canalisations est de 1 m minimum.Exceptionnellement, et en accord avec le ville, cette profondeur pourra être réduite.

Terrassements Terrassements par engins type pelleteuse

La largeur de démontage de chaussée sera celle de la tranchée augmentée de 0.30 m. Les tranchées seront ouvertes avec parois verticales. La largeur à prendre en compte pour les terrassements est :

Pour la pose de canalisations standard GS à joints automatiques :∅ extérieur du tuyau + 0.40 m, sans toutefois être inférieure à 0.60 ;

Pour la pose de canalisations express à joints mécaniques :∅ extérieur du tuyau + 0.60.

Dans le cas de plusieurs canalisations en tranchée commune (n canalisations) :L = (n - 1) 0.50 + ∅ extérieurs + 0.40 m.

Le fond des tranchées est arasé à 0.10 m au moins au-dessous de la côte projet pour la génératrice extérieure inférieure du fût du tuyau.Les déblais en excédent ou impropres au remblaiement seront évacués et traités dans la filière d’élimination des déchets.

RemblaisL'autorisation de remblaiement est donnée par le service des eaux après contrôles sur site et vérifications des conditions de pose.La mise en place du remblai en fond de tranchée de la côte moins 0.10 m de la génératrice extérieure inférieure de la canalisation à la côte plus 0.15 m de la génératrice extérieure supérieure de la canalisation est méthodiquement compactée et réalisée avec des matériaux tels que grave naturelle de granulométrie 0/20 précédemment définis.

Au-dessus et jusqu'à la côte du fond de corps de chaussée, le déblai servira au remblai.

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Dans le cas de tranchées peu profondes où la différence de côtes précédemment citée n'excèderait pas 0.30 m, les remblais constitués de déblais seraient exclus, le matériau du corps de chaussée les remplacera.

Modalités de compactageLe compactage sera effectué par couches successives de 0.20 m d'épaisseur. Le matériau versé dans la tranchée sera réglé et égalisé avant compactage mécanique. Le tour des regards, ouvrages et tubes allonges des bouches à clefs devra être particulièrement soigné.

Assemblage des canalisationsLes assemblages de canalisations, en application de l'article 9 du C.C.T.G. du fascicule n° 71, doivent être étanches non seulement en pression, mais également en cas de mise en dépression de la canalisation.

Pose des robinets vannesLes robinets vannes en tranchées sont placés dans des ouvrages conformément au dessin des ouvrages et tels que prévus dans la présente charte.

BranchementsL’aménageur réalise la tranchée conformément à la présente charte, pose le collier de prise ainsi que le robinet-vanne 1/4 de tour, pose la canalisation de branchement, réalise la bouche à clé complète et met à la côte définitive la tête de bouche à clé.

La canalisation de branchement doit être posée jusqu’à la niche compteur sans aucun raccord. La canalisation de branchement restera en attente jusqu'à l’installation du dispositif de comptage par les services de la ville (prévoir une longueur de canalisation d’au moins 20 cm en attente dans la niche.

Le raccordement aval vers le bâtiment à alimenter reste sous la responsabilité de l’aménageur.

Raccordement et pose de la fontainerie et appareils diversRaccordements des bornes fontaines et bouches de lavage

Les raccordements des bornes fontaines et bouches de lavage doivent être exécutés en tuyaux d'un diamètre de 40 mm.

Pose des bornes fontaines, bouches et poteaux d'incendie

Les bornes fontaines, bouches et poteaux d'incendie doivent être encastrés dans un massif de béton conformément au dessin des ouvrages.

Raccordements des prises de décharges et vidanges

Les prises de décharges et vidanges doivent avoir un diamètre minimum de 60 mm et sont réalisées à l'aide d'un té de vidange.Les canalisations de ces décharges et vidanges doivent être en P.V.C. SN 16 ou polyéthylène et avoir les diamètres adaptés au diamètre de la vidange sans pouvoir être inférieurs.

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Regards et dispositifs de fermetureLes robinets vannes jusqu'au diamètre ∅ 200 mm seront normalement placés sous les tabernacles ou regards préfabriqués conformément au dessin des ouvrages, fermés par les têtes de bouche à clé.

Dans certains cas, à la demande de la ville, ils seront placés dans des regards visitables conformes au dessin des ouvrages de 1.00 m de diamètre intérieur avec joints d'étanchéité (élastomère) entre les viroles et équipés d’échelons de descente en aluminium.

Du ∅ 300 mm et au-dessus, les vannes seront placées dans des chambres dont les plans et coupes sont annexés aux dessins des ouvrages.

Essai, nettoyage et désinfection du réseauEssai du réseau

L’aménageur est tenu d’effectuer un essai de mise en pression générale du réseau jusqu'au robinet avant compteur. L’aménageur proposera une pression et une durée d’essai qui devra être validée par le service des eaux de la Ville d'Albi.Les épreuves et essais seront effectués conformément à l'article 63 du C.C.T.G. du fascicule n ° 71.

Nettoyage et désinfection

Ces opérations sont à la charge de l'aménageur.La désinfection s'effectue conformément aux instructions en vigueur.

Toutes précautions doivent être prises pour éviter au cours des vidanges d'enfreindre les dispositions de la réglementation en vigueur en matière d’environnement.

Article II.3.2 Raccordement sur le réseau ville

Le raccordement sur la réseau ville doit être planifié avec le service des eaux. Celui-ci doit être informée au minimum une semaine avant la date d’exécution. Les coupures d’eau nécessaire au raccordement seront exécutées par les services de la ville qui informeront également les riverains de ces coupures.

La fourniture des matériaux, les travaux de terrassement ainsi que la main d’œuvre sont à la charge de l’aménageur. La présence d’un agent de la ville est obligatoire lors de l’ouverture de la tranchée et avant remblayage.

L’aménageur est responsable pour l’obtention des éventuels arrêtés de circulation et permission de voirie.

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CHAPITRE III : OPERATIONS DE CONTROLE ET DE RECEPTION

Chapitre III.1. Avant le début des travaux

Les plans de réseau devront être approuvés par la ville avant l’exécution des travaux. Cette approbation sera délivrée par la ville lors d’une réunion de chantier à organiser par l’aménageur.

Devront figurer sur ces plans :

- Tous les diamètres et matériaux des appareillages et canalisations- Les positions exactes des appareillages, des niches compteurs, des branchements- Les vannes et autres éléments de régulation- Les appareillages de défense incendie et de protection (ventouses)

Chapitre III.2 Pendant l’exécution des travaux

Le service des eaux se réserve le droit de venir inspecter le déroulement du chantier à tout moment.

L’aménageur se doit d’informer la ville avant le remblais des canalisations. Une visite d’inspection sera alors menées par les agents de la ville qui décideront de l’autorisation de remblayer.

L’aménageur se doit d’inviter les agents de la ville lors des essais de pression.

Chapitre III.3 Réception et documents à fournir

Lors de la réception, les services de la ville contrôleront la bonne installation des niches compteur.Les canalisations et appareillages sont contrôlés au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Les documents à fournir lors de la réception sont :

Le plan de récolement :A la déclaration d'achèvement des travaux, il sera fourni au Service des Eaux le plan de

récolement. Ce plan sera livré sous forme de fichiers informatiques et sous forme papier, en trois exemplaires à l'échelle du 1/200 ème.

Celui-ci sera contrôlé par :

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– le service Système d'Information : qui vérifiera la rattachement au système de référence et la structuration des fichiers.

Les résultats des essais de pression : Devront y figurer les durées et pressions imposées ainsi que les résultats mesurés à différents points du réseau. Les essais en pression sont à réaliser sur la conduite et les branchements.

Les prestation décrites ci-après devront être conforme à la réglementation en vigueur et plus particulièrement aux éléments suivants

- C.C.T.G. fascicule 50 : Travaux topographiques. Plans à grande échelle- AR 20030916A (septembre 2003) Arrêté portant sur les classes de précision

applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte

- CI 20030916A (septembre 2003) Circulaire relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte.

Les méthodes de levé et le matériel utilisé sont laissés à l’initiative de l’entreprise dans la mesure où ceux-ci concourent à assurer la précision requise des travaux demandés.

La précision du levé des points correspondra aux catégories P1 ou P2 fixées par l’arrêté du 21 janvier 1980 et sera conforme aux dispositions de l’arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par les collectivités territoriales ou exécutées pour leur compte.

Si de nouvelles prescriptions réglementaires entraient en vigueur pendant la durée du marché, elles seraient immédiatement applicables.

Propriété des travaux :

La propriété des travaux topographiques pour la réalisation des plans numériques appartient à la ville d’Albi. Le prestataire s’interdit de communiquer et à fortiori de céder le travail objet du présent marché conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles chapitre IV Option A articles A-20 à A-27.

Canevas polygonal et altimétrique – points levés :

Tous les cheminements de polygonation de précision nécessaires seront établis à partir des points de canevas de triangulation de la ville d’Albi, partagé par les services du cadastre. Ces points de référence seront fournis par le service topographique de la ville d’Albi. L’entreprise implantera et calculera les stations nouvelles nécessaires à ses travaux et devra fournir les éléments permettant d’apprécier la précision de ses calculs ainsi que les fiches signalétiques de ces stations.

Les coordonnées des stations de rattachement et des stations de relevés seront calculées dans le système de coordonnées du Système d’Information Géographique de la ville d’Albi (S.I.G) à savoir le système Lambert III zone.

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De même, l’altitude de toutes les stations sera calculée à partir des repères de nivellement IGN ou des points du canevas de triangulation de la ville d’Albi eux-mêmes calculés par nivellement direct de précision.

Les points de levé devront tous être calculés en X et Y dans le système Lambert III zone et en altimétrie dans le système normal du nivellement général de la France (NGF).

Contenu :

Le plan de récolement devra être établi comme un plan topographique ; il devra être un complément du plan topographique avant travaux (s'il existe) et comportera toutes les modifications éventuelles apportées en cours de travaux et la définition, en trois dimensions, des réseaux construits dans le cadre de l'opération avec indication notamment :

– de la nature du réseau,– du type de canalisation,– des sections,– des pentes des tronçons,– des points hauts (ventouses),– des points bas (vidanges),– de la profondeur de la conduite– Les bouches à clé– etc ...

Tous les objets de type symbolique seront saisis à la fois sous forme de symbole dans une couche « symbole » et sous forme de point dans une couche « point » ; le point saisi étant le point d'implantation du symbole.

Tous les objets de type linéaire seront saisi sous forme de polyligne ; ce sera notamment le cas des conduites d'eau potable, qui seront saisies d'un seul tenant entre regard ou chambre de tirage. Les primitives de type arc de cercle seront refusées.

Les plans comporteront également des « éclatés » selon le modèle présenté ci-après :

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Prescriptions informatiques :

La ville d'Albi est doté d'un Système d'Information Géographique et ses bureaux d'études sont équipés des logiciels Autodesk Map 3D 2007 et Covadis 9.

Ces prescriptions ont pour objet de standardiser les plans et d'optimiser l'intégration des données dans le SIG de la ville d'Albi.

Structuration des fichiers informatiques :

Les fichiers informatiques (plans topographiques et documents graphiques divers) devront être compatibles pour une exploitation avec le logiciel Autocad et respecter la structuration définie par la ville d’Albi visée ci-après..

Le pétitionnaire devra accepter les modifications de structures informatiques susceptibles d’intervenir. Il pourra éventuellement faire des propositions d’aménagement qui devront obligatoirement être validées par le service topographique de la ville d’Albi avant application.

Supports :

Ils seront fournis sur support CD Rom.Ces supports informatiques seront contrôlés de tous virus et vérifiés de leur bonne

conformité aux prescriptions définies ci-dessous avant leur livraison à la mairie d’Albi.

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Contenu :

Pour chaque chantier, deux types de fichiers seront livrés :

des fichiers graphiques au format Autodesk Map 3D 2007 les fichiers textes associés (txt) relatifs à l’ensemble des points de détail et des

stations levés.

Les noms des fichiers sont laissés libres mais seront homogènes pour un même chantier : par exemple chantier1.txt pour la liste des points levés et chantier1.dwg pour le fichier graphique associé.

Structure des fichiers texte :

Le fichier, issu du calcul de points de détail, comportera deux zones :

- une zone de commentaires : date du levé, nom de l’auteur du plan et nom du chantier- une zone d’enregistrement des points : chaque enregistrement (ligne) sera constitué d’une chaîne de 39 caractères codés ASCII selon le format suivant :

position 1 à 5 : numéro du point cadré à droite

Les numéros seront obligatoirement dans l’ordre croissant. Ceux compris entre 1 et 99 sont réservés aux stations et à partir de 100 aux points de détail.

position 6 : un caractère blanc

position 7 à 16 : abscisse du point (X en Lambert ). Un point de position 13 séparera la partie entière exprimée en mètres de la partie décimale

position 17 : un caractère blanc

position 18 à 27 : ordonnée du point (Y en Lambert). Un point de position 24 séparera la partie entière exprimée en mètres de la partie décimale

position 28 : un caractère blanc

position 29 à 35 : altitude du point (Z, NGF). Un point de position 32 séparera la partie entière exprimée en mètres de la partie décimale

Structure des fichiers graphiques :

Ils seront obligatoirement au format Autodesk Map 3D 2007 et devront respecter les stipulations suivantes :

Le fichier dessin devra être élaboré conformément aux règles de l’art et aux prescriptions précédemment décrites, complété avec l’habillage (hachures, talus, écritures, cartouche…). En tout état de cause, la largeur du dessin ne devra pas être supérieure à 0.91 m.

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En particulier, les fichiers devront se présenter :- En zoom étendu- Purgés de tous les blocs et plans inutilisés- En SCU général et repère général (conforme au système de coordonnées)- Avec les limites fixées proches des limites du dessin- Avec le cartouche dans l’espace papier et non dans l’espace objet- Sans objets dans le calque 0

Les données du plan doivent être intégrées dans des couches spécifiques appelées « calques », conformément au fichier prototype qui sera livré au démarrage des travaux

Les entités de dessin ligne, polylignes, spline, cercle , arc de cercle, ellipses, blocs symboles … devront impérativement être attachés aux points de levé

Le plan comportera un carroyage 10 cm x 10 cm dans un cadre insérant la totalité du dessin. Les coordonnées Lambert devront être inscrites sur au moins deux cotés consécutifs du cadre

La représentation des points de levé topographique devra être réalisée à partir d’un objet « bloc » appelé TCPOINT avec attributs suivants :

Le matricule du point appelé MATL’altitude du point appelé ALT

Les blocs TCPOINT seront définis dans le calque POINT-TCPOINT Les attributs MAT (matricules) seront configurés dans le POINT-MAT Les attributs ALT (altitudes) seront configurés dans le POINT-ALT

Les Z des fils d’eau seront écrits coté chaussée et les Z hauts de bordures seront écrits coté trottoir. D’une manière générale, les écritures des Z ne devront pas chevaucher les traits du dessin.

Les Z seuils (caves, radiers, vitrines, soupiraux) seront écrits à l’intérieur des immeubles et les Z marches seront écrits coté trottoir.

L’ensemble des calques-symboles-style de texte-type de lignes à utiliser sera contenu dans le fichier prototype qui sera livré au prestataire à la première commande. La ville d’Albi se réserve le droit de faire évoluer ce fichier ; le prestataire adressera éventuellement ses remarques et ses propositions qui seront obligatoirement adressées au service Topographique de la ville d’Albi qui sera le seul habilité à modifier ce fichier.

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SOMMAIRECHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUXChapitre I.1. Le réseau Chapitre I.2. Comptage et abonnement :

CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERESChapitre II.1. Indications générales et description des ouvragesArticle II.1.1 Champ d’applicationArticle II.1.2 Objet et connaissance des prestations et de travaux

Chapitre II.2 Provenance et qualité des matériaux et fournituresArticle II.2.1 Provenance des matériaux et fournituresArticle II.2.2 Conformité aux normesArticle II.2.3 Qualité des matériauxArticle II.2.4 Spécification des tuyaux et appareils pour réseau d’eau potableCanalisations d'eau potable : fonteBranchements particuliers : polyéthylène ou fonte Décharges et vidangesPerçage des brides

Article II.2.5 - Appareils de robinetterie et accessoires pour réseau d’eau potableRobinets vanneRobinets de prise ou d’arrêtColliers de priseAccessoires de robinetterie

Article II.2.6 Dispositifs de comptageArticle II.2.7 Appareils de fontainerie et accessoiresArticle II.2.8 Appareils d’équipement et de protection hydraulique des conduitesArticle II.2.9 Ouvrages annexesArticle II.2.10 Dispositifs de fermeture des ouvrages annexesArticle II.2.11 Matériaux et fournitures d’un type non courant ou nouveau

Chapitre II.3. Mode d’exécution des travauxArticle II.3.1 Exécution des travaux neufs et pose des canalisationsTerrassements par engins type pelleteuse

Article II.3.2 Raccordement sur le réseau ville

CHAPITRE III : OPERATIONS DE CONTROLE ET DE RECEPTIONChapitre III.1. Avant le début des travauxChapitre III.2 Pendant l’exécution des travauxChapitre III.3 Réception et documents à fournir