Charges à Payer - journal-officiel.gouv.fr

MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN

Emprunts obligataires convertibles

Montant

Autres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit

TOTAL 458 947

Emprunts et dettes financières diversDettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et socialesDettes sur immobilisations et comptes rattachésDisponibilités, charges à payerAutres dettes

120 332328 314

10 301

Charges à PayerASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE

Période du 01/09/11 au 31/08/1214/02/13Edition du

Créances clients et comptes rattachés

Créances rattachées à des participations

État

MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant

Immobilisations financières

TOTAL 260 584

Autres immobilisations financières

Créances

PersonnelOrganismes sociaux

Divers, produits à recevoirAutres créances

189 587

70 168829

Valeurs Mobilières de Placement

Disponibilités

Produits à RecevoirASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE


Page 1

11 588

RUBRIQUES

Charges ou produits d'exploitation

Charges Produits

Charges ou produits financiers

Charges ou produits exceptionnels

126 619

TOTAL 126 619 11 588

Page 1

Charges et Produits Constatés d'AvanceASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE


CONSOLIDATION ADP/PAROISSE DU VAL D’OISE Exercice clos le : 31 août 2012

ENGAGEMENTS FINANCIERS

(Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Articles 24-9 et24-16)

Engagements donnés Montant 602 969

Effets escomptés non échus

Avals, cautions et garanties :

- nantissement des titres sous mandat neuflize sur emprunt ex cic (2013) 602 969

-garantie sur remboursement du concours consenti Comité familial écoles libres d’Eaubonne (2034)

Engagements reçus Montant Successions reçues dont le délai d’opposition n’est pas échu le 31-08-2012 : - succession Marie Beldame: 40 000 comptes bancaires

- succession Lefevre: 5 420 1 % de la vente de biens immobiliers estimés à 542 000 €

- Succession Jean Verdier: une maison à Sarcelles non estimée. Succession très compliquée

au résultat aléatoire

- Succession Prat: 70 000 déjà percus

une maison à Amenucourt estimée à 130 000 €. Non destinée à

la vente

- succession Joubert: 41 165 assurance -vie

1 862 assurance -vie

1 appartement à Enghien pas estimé

- succession Cousin 1 200 000 solde compte bancaire à la SG et à la caisse d'épargne

260 000 1 maison à Conflans estimée à 260 000 €

145 000 1 appartement à Conflans estimé à 145 000 €

- Succession Lejeune: 61 000 compte bancaire - passif

360 000 1 pavillon estimé à 360 000 € à St Gratien

- succession Sivel 120 000 studio à Paris

140 000 studio à Paris

- Succession Jacqueline May 4 369 à percevoir

- Succession Père Geenens 24 000 à percevoir

- succession Hussissian: 45 732 à percevoir en oct 2012

Engagements de crédit-bail mobilier Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés

Autres engagements donnés :

Total (1)

(1) Dont concernant :

- les dirigeants, les filiales, les participations, les autres entreprises liées. Dont engagements assortis de sûretés réelles

2 518 548

Tableau de suivi des effectifs Exercice clos au 31-08-2012

ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE

EFFECTIF

EQUIVALENT

Hommes Femmes Total Temps plein

Cadres 1 4 5 5

Employés 3 41 44 31,32

Ouvriers

Contrat Emploi solidarité

Contrat de qualification

Contrat retour emploi

contrat initiative emploi

TOTAL 4 45 49 36,32

CATEGORIE EFFECTIF

93 553 93 553

93 553 93 553

Solde au début Solde à la fin

de l'exercice de l'exercice

1 472 817 1 472 817

- -

8 956 632 991 371 7 965 261

6 662 722 592 750 4 561 7 250 911

Réserves réglementées -

Autres réserves - -

Report à nouveau 3 276 345 3 276 345

Résultat de l'exercice 398 622 - 398 622 -

-

-

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables - -

19 969 894 991 372 995 932 19 965 334

total

Augmentations DiminutionsTABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS

Réserves statutaires ou contractuelles PAROISSES

Solde

CONSOLIDATION ADP/PAROISSE DU VAL D'OISE Exercice clos le: 31 août 2012

A nouveauTABLEAU DE SUIVI DES DONS EN NATURE RESTANT A VENDRE Nx dons reçus Dons utilisés Dons vendus

Terrain Succession Lindon ( compte 211508)

Legs et donations avec contrepartie d'actif immobilisés

Total

Réserves statutaires ou contractuelles ADP

Fonds associatifs sans droit de reprise

TABLEAUX DE SUIVI DES FONDS DEDIES

RESSOURCES PROVENANT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC

Fonds à engager Engagement à Fonds restant à

Ressources au début de Utilisation en réaliser sur nvlles engager en fin

l' exercice cours d' exercice ressources d' exercice

affectées

A B C D = A - B + C

Dons manuels

PRETRES AGES 180 735 180 735

TRAVAUX ENNERY 180 000 8 006 - 171 994

ARG ND LOURDES TRAVAUX - -

TRAVAUX DIVERS ERMONT 4 789 4 789

SANNOIS DIVERS 25 336 22 832 7 406 9 910

Groslay FRAT - - 385 385

CERGY VITRAIL OZANAM 24 800 32 084 26 244 18 960

GARGES TOITURE 8 328 8 328 -

GARGES SONO 958 958 -

ST BRICE 60 980 2 470 63 450

TAVERNY 9 303 9 303

Total 485 926 72 207 45 807 459 526

Fonds dédiés avec RF en attente d'affectation:

Argenteuil Basilique 4 337 4 337 0

Argenteuil SJMV 10 613 10 613 -

Projet Beauchamp payé à la paroisse - -

LA FRETTE -

DOMONT -

EAUBONNE -

FRANCONVILLE -

ERAGNY -

Osny -

PONTOISE CHAUFFAGE -

Taverny -

MAGNY -

ST WITZ -

Total 14 950 14 950 - 0

Legs et donations

SUCC Mgr Rousset - -

APPARTEMENT CHAMROUSSE 4 239 4 239 0 -

Total 4 239 4 239 - 0 -

TOTAL GENERAL 505 115 91 396 45 807 459 526

CONSOLIDATION ADP/PAROISSE DU VAL D'OISE Exercice clos le: 31 août 2012

9

CONSOLIDATION ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE

Exercice clos le: 31 août 2012

18

ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Ces comptes annuels ont été arrêtés au 31 août 2012. L’exercice social couvre une

période de douze mois.

Le total du bilan s’élève à 33 909 925 Euros et le résultat de l’exercice, présenté sous

forme de liste, dégage un bénéfice de 3 854 134.08 Euros.

Le périmètre d’agrégation pour cet exercice se définit de la façon suivante :

- ADP centrale

- 27 services de la pastorale

- 12 doyennés

- 68 paroisses

- 1 aumônerie

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été établis par le Président de l’association et l’Econome

Diocésain.

Faits marquants de l’exercice :

La constatation de nombreux apports réalisés à titre gracieux :

- Un immeuble à Paris et une propriété à St Gervais dans le Vexin (Val

d’Oise) donnés par le père Breton. Le premier bien est conservé et

fera l’objet de la perception de revenus immobiliers à titre accessoire

et le second restera affecté à différentes activités pastorales.

- Un terrain à Sannois donné par l’association paroissiale (AIPS). Ce bien

a permis la construction d’une nouvelle salle paroissiale d’une valeur de

478 K€ édifiée et livrée par l’AIER. Cette construction devrait être

acquittée par remise à l’AIER, à titre de dation en paiement, d’un

terrain de 137 mètres carrés et de l’octroi de deux servitudes portant

chacune sur une parcelle de terrain, la première pour une durée de 32

ans et la seconde à durée indéterminée ; le dénouement devrait

intervenir au cours de l’exercice 2012-2013.

- Un bâtiment à Domont destiné à être revendu en l’état ;

- Un théâtre à Ezanville affecté à usage de salle paroissiale.



19

- Un complément significatif de provision pour engagements à verser

pour les prêtres aînés.

- Une provision pour deux litiges en cours avec la mairie d’Ecouen et les

héritiers Lachman.

Règles et méthodes comptables

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,

conformément aux hypothèses de base :

continuité de l’exploitation,

permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des

comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est

la méthode des coûts historiques.

Changements de méthode

Il n’y a pas eu de changement de méthode de présentation survenu au cours de

l’exercice.

Les états financiers ont été établis en conformité avec :

Le PCG 1999 approuvé par arrêté ministériel du 22 juin 1999

La loi n° 83 353 du 30 avril 1983

Le décret 83 1020 du 29 septembre 1983

Les règlements comptables :

2000-06 et 2003-07 sur les passifs

2002-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs

2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs

Le règlement CRC 99-01

Les directives comptables de la conférence des évêques



20

Changements d’estimation

Nous rappelons que jusqu’à la clôture des comptes 2010/2011, une provision pour

pensions des prêtres âgés était comptabilisée dans les comptes de l’ADP pour un

montant de 1.220 K€. Celle-ci n’avait pas été réajustée depuis sa constitution faute de

disposer d’une méthode de calcul plus précise.

Un débat important s’était instauré voilà deux années environ au sein de la C.E.F. quant à

la façon dont les engagements correspondants devaient être constatés au sein des

comptes des Associations Diocésaines. En tout état de cause, la comptabilisation d’une

provision au passif du bilan selon la méthode préférentielle décrite par le Conseil

national de la Comptabilité et retenue par l’A.D.P., ne permettait pas de revenir à la

simple indication d’un montant en annexe des comptes annuels.

Sur la base de la réflexion et des travaux de recensement correspondants que

l’association diocésaine a conduits courant 2012, les corrections nécessaires ont été

effectuées comme prévu. Ces dernières se traduisent, conformément à la

réglementation comptable, par un changement d’estimation de la provision pour pensions

des prêtres âgés.

Déterminée désormais sur la base des coûts réels supportés à ce titre, la provision a été

calculée en tenant compte de la table de mortalité en vigueur (Source INSEE). Ce

montant, non actualisé, se traduit par une augmentation du passif et la constatation de

la charge correspondante à hauteur de 2.017 K€ au sein des comptes annuels 2011/2012.

Correction d’erreur

Au cours de l’exercice 2011/2012, une correction d’erreur a été opérée. Cette dernière

correspond aux amortissements non comptabilisés au titre des exercices antérieurs

relatifs aux apports effectués au profit de l’ADP pour lesquels la comptabilisation n’est

intervenue qu’à compter de l’exercice 2011/2012.

Ainsi que l’exige la réglementation comptable en vigueur, l’impact correspondant a été

comptabilisé au compte de résultat sous forme d’une charge à concurrence de la somme

de 41.628 €.



21

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais

accessoires). Les composants ont été mis en place pour la première fois sur les

constructions récentes de moins de cinq ans.

Les taux d’amortissement pratiqués sont :

- Logiciel 25% et 33.333%

- Constructions nouvelles:

murs 2.5%

chauffage 10%

toiture 5%

- Constructions anciennes : 4%, 5% et 10%

- Agencemts et aménagts des constructions 6.67%, 10%, 20% et 50%

- Matériel de bureau 25%, 33.33% et 50%

- Matériel de transport 20%

- Mobilier de bureau 10%, 20% et 33.333%

- Matériel et outillage 10%

Participation, autres titres immobilisées, valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la

valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est

constituée du montant de la différence.

Au cours de l’exercice 2010/2011, l’Association Diocésaine a souscrit un produit

dénommé EMTN Athéna Airbag Euro STOXX 50 à échéance de 03/2016 auprès de la

Banque LAZARD. Le prospectus de ce produit financier dispose que jusqu’à 40 %, la

baisse du cours à l’échéance par rapport à celui de souscription, assure le maintien du

capital ainsi que le paiement rétroactif des cinq coupons annuels. En revanche, en cas de

baisse du cours de l’Euro STOXX 50 en-deçà de 40 % à l’échéance par rapport au cours

d’origine, aucun coupon ne sera dû et en outre, le cours de remboursement sera celui de

l’échéance du produit, soit perte financière incluse.



22

Participation, autres titres immobilisées, valeurs mobilières de placement (suite)

En date du 31 août 2012, le cours de référence est inférieur de 7,6 % environ par

rapport au cours de souscription. Toutefois, aucune provision pour dépréciation n’a été

comptabilisée considérant que le capital est maintenu à ce stade. Si elle avait été

comptabilisée, la provision correspondante aurait été égale à la somme de 76 000 € pour

une valeur totale de souscription de 1.000.000 €.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est

pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Fonds dédiés

Conformément au règlement CRC99-01, les fonds dédiés sont repris au compte de

résultat au rythme de la réalisation de ces engagements, et au plus tard avant leur mise

en service. Voir détail à la page 17.

Provisions pour risques et charges

Le tableau page 9 décrit l’état de ces provisions.

Celles-ci sont constituées :

D’une provision pour indemnités de départ à la retraite pour les salariés égale à

41 K€ au 31 août 2012. Une reprise de provision de 6 K€ a été comptabilisée au

titre de cet exercice.

D’une provision sur deux litiges en cours avec la mairie d’Ecouen et les héritiers

de la succession Lachman égale à 1 717 K€.

D’une provision pour engagements à verser du chef de l’existence de prêtres

aînés estimée à 3 237.21 K€. Celle-ci a été réajustée au 31 août 2012 suite à la

mise en place d’un mode de calcul plus précis - Cf § Changement d’estimation

Supra.



23

Emprunt auprès des établissements financiers

- L’emprunt, contracté le 10 janvier 2003 auprès du CIC racheté depuis

septembre 2010 par la banque Neuflize pour un montant de 2 000 000

Euros remboursable en 2013, a servi à financer la construction de

l’église « Frédéric Ozanam ». Il a été renégocié en juin 2005. Nous

sommes passés d’un taux fixe de 4.450% TEG à un taux variable de

2.95% capé à 1 point.

- Une convention de mise à disposition de fonds avec l’union immobilière

de St Leu extension a été signée le 08 juillet 2010 pour une valeur de

700 000 € pour une durée de 1.5 ans, tacitement reconductible. Ces

sommes ne sont pas rémunérées. Seule une dotation d’aide au

fonctionnement est allouée et calculée sur la moyenne mensuelle du

taux Euribor.

CONSOLIDATION ADP/PAROISSE Exercice clos le : 31 août 2012

SOMMAIRE ANNEXE

Page de garde personnalisée 1

Bilan actif 2

Bilan passif 3

Compte de résultat 4

Compte de résultat (suite) 5

Immobilisations 6

Amortissements 7

Amortissements suite 8

Provisions inscrites au bilan 9

Etat des échéances, créances et dettes 10

Charges à payer 11

Produits à recevoir 12

Charges et produits constatés d’avance 13

Tableau de suivi des dons en nature et fonds assoc 14

Engagements financiers 15

Effectif 16

Tableaux de suivi des fonds dédiés 17

Annexe p 18 à 23

Etats Comptables et Annexes31/08/2012

ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE16 chemin de la pelouse

95300 PONTOISE

Exercice clos au :

Bilan Actif

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais de développement

Fonds commercialAutres immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Concession, brevets et droits similaires

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrainsConstructionsInstallations techniques, matériel et outillage industrielAutres immobilisations corporelles

Avances et acomptes

RUBRIQUES

149 928 110 540 39 388

149 928 39 388

5 413 58433 558 203 18 785 653 14 772 550

4 819 2 129 2 6904 288 809 2 876 621 1 412 188

106 343 106 34343 371 758 21 664 403 21 707 355

Immobilisations en cours

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESParticipations évaluées par mise en équivalenceAutres participationsCréances rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrêtsAutres immobilisations financières

1 000 000 1 000 000

50 000 50 000257 742 257 742

1 790 413 1 790 413

3 098 155 3 098 155

ACTIF IMMOBILISÉ

STOCKS ET EN-COURSMatières premières et approvisionnementStocks d'en-cours de production de biensStocks d'en-cours production de servicesStocks produits intermédiaires et finisStocks de marchandises

CRÉANCESAvances, acomptes versés sur commandesCréances clients et comptes rattachésAutres créancesCapital souscrit et appelé, non versé

DISPONIBILITÉS ET DIVERSValeurs mobilières de placementDisponibilitésCharges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

TOTAL ACTIF

Frais d'émission d'emprunts à étalerPrimes remboursement des obligationsÉcarts de conversion actif

46 619 841 21 774 943 24 844 898

8 879643 111 643 111

8 879

651 990

7 831 553 321 070 7 510 482775 935126 619

775 935126 619

9 386 097 321 070 9 065 027

56 005 939 22 096 013 33 909 925

651 990

110 540

5 413 584

8 734 107 321 070 8 413 037

BRUT AmortissementsNet (N)

TOTAL immobilisations incorporelles :

TOTAL immobilisations corporelles :

TOTAL immobilisations financières :

TOTAL stocks et en-cours :

TOTAL créances :

TOTAL disponibilités et divers :

14 997

14 997

1 680 29011 182 365

2 6031 513 582

178 81014 557 649

1 000 000

50 000251 590

1 809 454

3 111 045

17 683 691

528 6921 792

530 484

8 080 5261 380 872

122 424

10 114 307

27 797 998

9 583 823

Net (N-1)

Page 1

31/08/2012 31/08/2011

ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISEPériode du 01/09/11 au 31/08/12

14/02/13Edition du

FONDS ASSOCIATIFS

Réserves réglementéesAutres réserves

Réserve légale

Fonds associatifs sans droit de reprise

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

RUBRIQUES

3 276 345(398 622)

23 819 468 19 969 894

Sur autres ressources 459 525 505 114

459 525 505 114

5 167 285 1 397 500

DETTES FINANCIÈRES

Provisions pour risquesProvisions pour charges

Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Dettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et sociales

Autres dettesDettes sur immobilisations et comptes rattachés

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

TOTAL PASSIF

Ecarts de conversion passif

373 438 485 184

1 263 2881 181 7021 173 270 2 538 975

560 729 449 728

2 108 3102 096 2861 162 119 1 173 397

11 588 14 117

5 925 4904 463 646

800 800

33 909 925 27 797 998

3 276 3453 854 134

Report à nouveauRésultat de l'exercice

TOTAL FONDS ASSOCIATIFS

1 472 817 1 472 817

AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

5 167 285 1 397 500

Emprunts et dettes financières divers

AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS

DETTES DIVERSES

2 354 972 3 802 263

TOTAL DETTES

15 216 172 15 619 354Réserves

23 819 468 19 969 894

Bilan PassifASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE


Page 1

Net (N)31/08/2012

Net (N-1)31/08/2011

TOTAL :

TOTAL dettes financières :

TOTAL dettes diverses :

T

FONDS DEDIES

Production vendue de biensProduction vendue de services

Production stockéeProduction immobilisée

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges

19 047 15 674219 799 175 017258 399 673 305

169 253 199 40926 891 81 465

Subventions d'exploitation

Autres produits

Autres achats et charges externes

Achats de marchandises [et droits de douane]Variation de stock de marchandisesAchats de matières premières et autres approvisionnementVariation de stock [matières premières et approvisionnement]

7 369 833 7 482 336

224 054 221 933

3 730 823 3 866 4043 954 876 4 088 338

RUBRIQUES Export

19 553 482 614Ventes de marchandises

Chiffres d'affaires nets

19 55319 047

219 799258 399

France

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION6 528 157

CHARGES EXTERNES

Dotations aux provisions sur immobilisationsDotations aux amortissements sur immobilisations

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

DOTATIONS D'EXPLOITATION

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

Dotations aux provisions sur actif circulantDotations aux provisions pour risques et charges

1 292 127 1 031 754

3 775 342 13 945

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

326 697 366 247

5 067 469 1 045 699

(5 620 118) (1 457 675)

CHARGES DE PERSONNELSalaires et traitementsCharges sociales

2 121 810 2 113 6731 185 346 1 064 2943 307 157 3 177 968

6 915 289

333 752 261 759

12 989 951 8 940 011


15/02/13Edition du

Page 1

Compte de Résultat

31/08/2012 31/08/2011Net (N) Net (N-1)

TOTAL charges externes :

TOTAL charges de personnel :

TOTAL dotations d'exploitation :

Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféré

(5 620 118) (1 457 675)

Différences négatives de change

Différences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements et provisionsIntérêts et charges assimilées

156 823 142 454

251 897 88 581451 254 269 903

55 366 58 270

RUBRIQUES

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

RÉSULTAT FINANCIER

Produits exceptionnels sur opérations en capitalProduits exceptionnels sur opérations de gestion

PRODUITS EXCEPTIONNELS

19 880 84 259

Reprises sur provisions et transferts de charges

9 173 908 713 1816 627

91 397 54 003

599 115

9 180 535 1 312 296

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Reprises sur provisions et transferts de charges

Produits financiers de participationProduits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobiliséAutres intérêts et produits assimilés

PRODUITS FINANCIERS

CHARGES FINANCIÈRES

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement

42 534 38 869

75 246 142 529

376 008 127 374

Charges exceptionnelles sur opérations en capitalCharges exceptionnelles sur opérations de gestion

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions

TOTAL DES PRODUITSTOTAL DES CHARGES

BÉNÉFICE OU PERTE

95 815 106 80412 296

45 807 221 998

103 185

108 111 209 989

9 072 424 1 102 307

Impôts sur les bénéfices 19 770 2 633

17 093 019 9 118 53813 238 885 9 517 160

3 854 134 (398 622)


15/02/13Edition du

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Compte de Résultat (Suite)

Net (N)31/08/2012

Net (N-1)31/08/2011

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (5 244 110) (1 330 301)

+ Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs- Engagements à réaliser sur ressources affectées

IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'étab. et de développement

IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrainsConstructions sur sol propre

Constructions installations générales

Inst. générales, agencements et divers

Mat. de bureau, informatique et mobil.

RUBRIQUES Réévaluationslégales

Matériel de transport

TOTAL GÉNÉRAL

IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'établissement et de développement

TerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiConstructions installations générales

TOTAL GÉNÉRAL

173 078 46 619 841

38 273 633 8 688 456

Diminutionspar virement

Valeur brutefin d'exercice

169 171

Diminutions parcessions mises

hors service

Autres immobilisations incorporelles

Constructions sur sol d'autrui

Emballages récupérables et divers

5 413 584

RUBRIQUESAcquisitions

apports, créationvirements

Augmentationspar réévaluation

Valeur brutedébut exercice


IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations techniques et outillage industrielInstallations générales, agencements et diversMatériel de transportMatériel de bureau, informatique et mobilierEmballages récupérables et divers

112 085 39 925

35 050 503 8 607 818

2 082 149 9282 082 149 928

11 528 33 558 203

24 841 2 968 72215 500 58 13465 524 1 127 706

134 247

169 171 117 393 43 371 758

112 085 39 925

3 733 2941 680 2904 510 18529 059 546

8273 992161 6422 831 921

4 31969 31571 0191 122 21029 828104 418

Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes 178 810 96 703

Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

169 171 106 343

Participations mises en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immo. financières

53 603 3 098 155

50 00053 603 2 048 155

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESParticipations évaluées par mises en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immobilisations financières

1 000 000

3 111 045 40 714

50 0002 061 045 40 714

Install. techn., matériel et out. industriels 4 819

ImmobilisationsASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE


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1 000 000

IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'étab. et de développement.


Constructions sur sol propre

Constructions installations générales

Inst. générales, agencements et divers

Mat. de bureau, informatique et mobil.

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montantfin exercice


TOTAL GÉNÉRAL


TerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiConstructions installations générales

TOTAL GÉNÉRAL

1 292 127 107 125 21 774 943

Montantdébut exercice

Diminutionsreprises

20 589 941

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

Augmentationsdotations




IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Amortissementsexceptionnels

Amortissementsdégressifs

VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICEAmortissements

linéaires



Installations techniques et outillage industrielInstallations générales, agencements et diversMatériel de transportMatériel de bureau, informatique et mobilierEmballages récupérables et divers

15 224 1 771 110 54097 087

17 877 181 919 999 11 528 18 785 653

1 742 314 258 721 17 982 1 983 05425 566 10 678 11 114 25 130

846 403 86 764 64 730 868 437

20 492 854 1 276 902 105 354 21 664 402

97 087 15 224 1 771 110 540

Terrains

Installations techn. et outillage industriel 739 2 1291 389

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AmortissementsASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE






Frais d'acquisition de titres de participations


IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrainsConstructions sur sol propre

Constructions installations généralesInstallations techniques et outillage industriel


IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Reprises

Installations générales, agencements et divers

TOTAL GÉNÉRAL

Frais d'émission d'emprunts à étaler

Dotations

MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES



Matériel de bureau, informatique et mobilier

RUBRIQUES Montant netfin exercice

Dotations del'exercice aux

amortissements

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES

Augmentations

Primes de remboursem. des obligations


Montant netdébut exercice

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Amortissements (suite)ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE




Frais d'acquisition de titres de participations

Provisions pour investissement

RUBRIQUES Montantfin exercice

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

Montantdébut exercice

Diminutionsreprises

Augmentationsdotations

Provisions pour hausse des prix

Prov. pour reconstitution des gisements

Amortissements dérogatoiresDont majorations exceptionnelles de 30%Provisions fiscales pour implantation àl'étranger constituées avant le 1.1.1992Provisions fiscales pour implantation àl'étranger constituées après le 1.1.1992Provisions pour prêts d'installationAutres provisions réglementées

Prov. pour garant. données aux clients1 717 000 1 717 000

PROV. POUR RISQUES ET CHARGES 3 775 342 5 556 5 167 2861 397 500

Prov. pour pertes sur marchés à terme

Provisions pour litiges

Provisions pour amendes et pénalitésProvisions pour pertes de changeProv. pour pensions et obligat. simil.

Prov. pour renouvellement des immo.

Provisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payerAutres prov. pour risques et charges

2 058 342 5 556 3 450 2861 397 500Provisions pour impôts

Provisions pour gros entretien etgrandes révisions

Prov. sur immobilisations corporelles

PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION 42 534 321 070363 604

Prov. sur immo. titres mis en équival.

Prov. sur immobilisations incorporelles

Prov. sur immo. titres de participationProv. sur autres immo. financièresProvisions sur stocks et en cours

Autres provisions pour dépréciationProvisions sur comptes clients

42 534 321 070363 604

TOTAL GÉNÉRAL 3 775 342 48 090 5 488 3561 761 104

Provisions Inscrites au BilanASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE


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DE L'ACTIF IMMOBILISÉCréances rattachées à des participations

DE L'ACTIF CIRCULANT

Autres créances clients

Personnel et comptes rattachésSécurité sociale et autres organismes sociaux

État - Taxe sur la valeur ajoutée

ÉTAT DES CRÉANCESA plusd'1 an

État - Impôts sur les bénéfices

TOTAL GÉNÉRAL 2 345 006 313 637 2 031 369

A 1 anau plus

Montantbrut

Prêts

Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie

État - Autres impôts, taxes et versements assimilés

257 742 16 787 240 956

2 048 155 16 787 2 031 369

8 879 8 879

1 500 1 500

170 231 170 231

Autres immobilisations financières

Clients douteux ou litigieux

État - DiversGroupe et associésDébiteurs divers

1 790 413 1 790 413

64 099 64 09995 753 95 753

Emprunts obligataires convertibles

ÉTAT DES DETTESA plus

de 5 ans

TOTAL GÉNÉRAL 3 763 645 700 000

A 1 anau plus

Montantbrut

Auprès des établissements de crédit :- à 1 an maximum à l'origine

A plus d'1 anet 5 ans au plus

Autres emprunts obligataires

- à plus d' 1 an à l'origine

Emprunts et dettes financières diversFournisseurs et comptes rattachésPersonnel et comptes rattachésSécurité sociale et autres organismesImpôts sur les bénéficesTaxe sur la valeur ajoutéeObligations cautionnéesAutres impôts, taxes et assimilésDettes sur immo. et comptes ratachésGroupe et associésAutres dettesDette représentat. de titres empruntésProduits constatés d'avance

473 270 700 0001 173 270

373 438373 438141 130141 130276 216276 216

131 906131 906

1 193 9791 193 9791 162 1191 162 119

11 58811 588

4 463 646

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 126 619 126 619

État des Échéances des Créances et DettesASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE


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TOTAL de l'actif immobilisé :

TOTAL de l'actif circulant :

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