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ill cabinet Jean oupai\ & Associés RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS CONCERNANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2O2O A.D.A.S Avenue des Hauts Grigneux Zone d'activité Horizon 2000 -Mach2 76 420 BIHOREL Association Loi 1901 429-957 -087--00019 II SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES lnscrite au tableau de l'ordre de Rouen et à la Compagnie des Commissaires aux comptes de Rouen TECHNOPARC DES BOCQUETS - CS 50540 19, rue Victor Hugo - B.P. 540 - 76235 Bo|S-GUILLAUME Cedex - Tét. 02 35 59 65 40 - Fax 02 35 60 89 76 www.dupain.fr - e-mail : [email protected] société par Actions simpliliée au æpital de 61 oo0 €uros' Rcs Rouen B 3oo it62 546 - codifiætion TVA : FR 18 3oo 462 546 oOO49 - Code N.A.F. : 6920 Z -

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ill cabinet Jean oupai\& Associés

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

CONCERNANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2O2O

A.D.A.SAvenue des Hauts Grigneux

Zone d'activité Horizon 2000 -Mach276 420 BIHOREL

Association Loi 1901

429-957 -087--00019

IISOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

lnscrite au tableau de l'ordre de Rouen et à la Compagnie des Commissaires aux comptes de Rouen

TECHNOPARC DES BOCQUETS - CS 5054019, rue Victor Hugo - B.P. 540 - 76235 Bo|S-GUILLAUME Cedex - Tét. 02 35 59 65 40 - Fax 02 35 60 89 76

www.dupain.fr - e-mail : [email protected]été par Actions simpliliée au æpital de 61 oo0 €uros' Rcs Rouen B 3oo it62 546 - codifiætion TVA : FR 18 3oo 462 546 oOO49 - Code N.A.F. : 6920 Z

-

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Æl cabinet Jean Dupai\& Associés

Association A-D-A-S

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020

Mesdames, Messieurs les adhérents,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avonseffectué l'audit des comptes annuels de l'Association A-D-A-S relatifs à l'exercice clos le 31décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par leconseil d'administration du 2410612021 sur la base des éléments disponibles à cette date dansun contexte évolutif de crise sanitaire liée à la COVIDl9.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptablesfrançais, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations del'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la finde cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les norrnes d'exercice professionnel applicables en

France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriéspour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces norrnes sont indiquées dans la partie« Responsabilité du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » duprésent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous

sont applicables, sur la période fu 0110112020 à la date d'émission de notre rapport, et

notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de laprofession de commissaire aux comptes.

FIIsocrÉTÉ D'ExpERTrsE coMprABLE ET DE coMMrssARrAT AUx coMprES

lnscrite au tableau de I'Ordre de Rouen et à la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Rouen

TECHNOPARC DES BOCQUETS - CS 5054019, rue Victor Hugo - B.P. 540 - 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex - Té'. 02 35 59 65 40 - Fax 02 35 60 89 76

www.dupain.fr - e-mail : [email protected]été par Actions Simpl fiée au capital de 61 000 €uros ' RCS Rouen B 300 462 546 - Codif cation TVA : FR 18 300 462 546 00049 - Code N.A.F. : 6920 Z

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Obserryation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur lecommentaire apporté en annexe comptable au paragraphe « Faits caractéristiques au titre desévènements postérieurs à la clôture )) concemant les impacts de la crise sanitaire COVIDIg.

Justification des anpréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commercerelatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations lesplus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ontporté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractèreraisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des

comptes annuels.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de I'audit des comptes annuelspris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nousn'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes pris isolément.

Vérification du rapport financier du trésorier et des autres documents adressés auxassociés

Nous avons également procédé, conformément aux norrnes d'exercice professionnelapplicables en France, aux vérif,rcations spécifiques prévues par la Loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptesannuels des informations données dans le rapport financier de votre trésorier et dans lesdocuments adressés aux membres de I'Association sur la situation financière et les comptesannuels. S'agissant des évènements survenus et des éléments connus postérieurement à la dated'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée à la COVID-19, une communication a

été donnée en annexe comptable.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement

dtentreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèleconformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place lecontrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportantpas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de

I'association à poursuiwe son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les

informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la conventioncomptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'association ou de

cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

F

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ResDonsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenirl'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pasd'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d;assrr.*",sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux norïnes d'exercice professionnelpermet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuventprovenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque 1'onpeut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondantsur ceux-ci.

Comme précisé par 1'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certificationdes comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votreassociation.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux norrnes d'exercice professionnelapplicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout aulong de cet audit. En outre :

significatives, que celles-ci proviennent de fiaudes ou résultent d'erreurs, définit etmet en æuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'ilestime sufftsants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détectiond'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'uneanomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion,la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournementdu contrôle interne ;

procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer uneopinion sur l'efficacité du contrôle inteme ;

raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que lesinformations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ounon d'une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstancessusceptibles de mettre en cause la capacité de l'association à poursuiwe sonexploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de

son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou évènements ultérieurspourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'uneincertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les

informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces

informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une

certification avec réserve ou refus de certifier ;

4-

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annuels reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner uneimage fidèle.

Caarrrlrr.!eaN DUPAIN Fait à Bois-Guillaume, le 3I/}BIZOZL

,-*'fÉî.;r..##ïffiÊ&rJi3rt.^,

m,,rfu§[ry6g,pg4i;Nathalie DUPAIN

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AssoclATION DEPAR76420BIHOREL

rEMÉ&'h#ir&Jüdç%romsffiüdË,#_8ru

* æsoc;És

(t) Donl à moins d'un an

(2) Dônt à pl6 d'uo an

BILAN AC tÉ.DE COMFAGT!lE HËGICNÂLE DS BOUËI.I

't56

1

31

42.54

1 0a

36

32.L0

16.1

0.t7

215. 81

3 221

26 368

4 982

6'1

701

685

3 415

1, 716

7 612

l5

24 029

10 056

1 703

21 809

'1 534

2 2L9

2 532

1 703

15

Immobiüsations incorporellesFrais d'étâblissement

Frais de recherche et de développement

Donations temporaires d'usufruit

Concessions, brevets, licences, marques...

lmmobilisations incorporelles en cours

Avances et acomptes

Immobilisations corporellesTenains

Constructions

Installations techniques Matériel et outillage

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Biens reçus par legs/dons destinés à ên'e cédés

Immobilisations fi nancières 0)Participations et Créances rattachées

Autres titres immobilisés

Prêts

Àutres

82 r-33

4 338

40t 123

6 8r_8

86 369

2 309

108 501

3 637

402 409

10 038

18 884

1 291

r.08 501

3 63'1

402 409

10 038

18 884

1 291

Créances (z)

Créances clients, usagers et comptes rattachés

Créances reçues par legs ou donations

Autres

Valeurs mobilières de placement

Instruments de trésorerie

Disponibilités

Charges constatées d'avance 1z;

Stocks et en cours

Frais d'émission des emprunts (III)

Primes de remboursement des emprunts G\r)

Ecarts de conversion actif (\)

Dossie.h'' ADAS en Euros lvlission de présentation'Voir le mppon d'Erped Comptable StLL EXPERTISE

'78.

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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D ACTION SOCIALE76420 BIHOREL

BILAN PASSIF

[T,AIi:"J

CCi\4PÏES

D§ NlUEN

ÇaL'i:xs$ 8§ 7S

342 001

iItsi564i)

Fonds propres sans droit de reprise :

Fonds propres statutaires

Fonds propres complémentaires

Fonds propres avec droit de reprise :

Fonds statutaires

Fonds propres complémentaires

Ecarts de réévaluation

Réserves :

Réserves stafutaires ou conhactuelles

Réserves pour projet de l'entité

Aukes

Repod à nouveau

crr.sinsr;r;$,i ,î;

Fonds propres

d -. da -â rrrrc* ê,:.'1,!rr,.:;)

slciêîÉ tE c:a).1i"i!:-'r.?A î!s

T E,J.i-ii,",t'] i:.É, R Ç n E,S

t lEr/iBnË ,E t^, C0tr{i:ÀGl'.il!

19, i'uçi t/i+tOr-f-rugo - B

?f; ?,?§ BÇl i Ê.G ti i ttêu f./i

lùi.0Ë sr §9 §§ 4S , Fxr §P

362 185

Fonds propres consomptibles

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Fonds reportés liés aux legs ou donations

Fonds dédiés

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)

Emprunts et dettes auprès des établissements de oédit (2)

Emprunts et dettes financières diverses

Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés

Dettes des legs ou donations

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattâchés

Autres dettes

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance

22I 91t

7 6B't

22t 345

L6 200

9 4'71

1 610

Ecarts de conversion passif (V)

207 q?

82

0.28

100

L2Z

't

626

1

(l) Dont à plus d'un ân

Dont à moiN d'u[ ar(2) Dont concouE bmcâiæs couÉns et soldcs créditeus de banquæ

Mission de présenrarion - Voir le Bppon d,Expcn ComprableDossierN' ADAS en Euros. SILL EXPERTISE

74 t7B

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ASSOCIATION DEPARTEN4ENTALE D ACTION SOCIALE76420 BIHOREL

L 248

228

22

32

317.03

13

3 640

2

131

11 096

5 615

]-64

35

3

5

4l

32L.

738

10. 01

NS

L2.20

L7.63

24.49s3. 36

8. 81

12.88

22

& A§SOCiÉSsoctÊTÉ 0E coiiiMissAtREs Ar,,( cotitpTËs

IÿiEMBFE DE LA COMPÀGNIE BÉGION.{IE DE AOUEN

TECïTNOPÀRC DES BOCQUÈT§19, rus Vicior.l-tugo . E,Fi §4û

Produits de tiers financeurs

Concours publics et subventions d'exploitation

Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible

Ressources liées à la générosité du public

Dons manuels

Mécénats

Legs, donations et assurances-vie

Contributions financières

Reprises sur amortissemens, dépréciations, provisions et hansferts de charges

Utilisations des fonds dédiés

Autres produits

Produits d'exploitation 1t1

?f12.|Ë EAi §.§tJltLÂUtri E Ç tiU E;{Tü1,0e §6 à9 fr§ 40 r mr 03 85 0e sc .q

Cotisations

CaerNer jnq.\ üU FÂiii"{

Ventes de biens et services

Ventes de biens

Ventes de dons en nature

Ventes de prestations de service

Panainages

395 616

206 312

7 248

299

4l'7 828

239 226

'12

433

100

204203

743

313

522

864

2B 269

356

55

181

45

10

1

320 756

3 227.

67 942

139 938

814

s6 410

L6 t312 028

31 909

Achats de marchandises

Variation de stock

Autres achats et charges extemes

Aides financières

lmpôts, taxes et ve$ements assimilés

Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et aux dépréciations

Dotations aux provisions

Reports en fonds dédiés

Autres charges

Charges d'exploitation 121

(l) Donr produi§.frérenb à des exerciccs ,nldrieuE

l2) Donl chdges affércnles à des exercices anlédeuE

Dossicr N" ADAS cn Euros. lvlission de préscntation - Voir le nppofl d'Êxpert Complable SILL EXPERTISE

COMPTE DE RESULTAT

j.

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ASSOCIATION DEPARTEN4ENTALE D ACTION SOCIALE76420 BIHOREL

TEtili-{ci+no a Ës fi otQlj Ër§Produits financiers 18, ruo tJicili-Hugc " B.Fi S4t

? ç2:'b B.Ç ! S= g tJ I k tsç lvl Ë Ê E 8 E"

De participation 'Ei, trÊ "35 g eF 4A " F+t Ë g! âi? sg ?S

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobiliséAuh'es intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charge

Différences positives de change

Produits nets sur cèssions de valeurs mobilières de placement

686 1- 256 5', 45

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Charges fïnancieres

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges

Produits exceptionnels

634 100.

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

Dotations aux amortissemènts, aux dépréciations et aux provisions

Charges exceptionnelles

Participation des salariés aux résultats (VII)

Impôts sur les bénéIices (VIIf) 58 t49 61

Dossier N" ADAS cn Euro§. Niission de préscntation - Voir le Éppofl d'ExpeÉ Complâble SILL EXPERTISE

DECOMPTE

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État réca tu Iatif des prestations:

de IIADASExercice 2020

Allocation 2020 2019 VARIATION

th

.9(\,

,9,

oo,(\,tho.9,EooÊoz

coo

.6oooE

oo

Aide familiale à domicile 1 '15.90 € 1 15,90 € 17s,20 € 59,30 €Aide ménaqère 252,10 € 252.10 € 329.38 € 77Centre de loisirs 2 948.00 € 2 948,00 € 5 56.t,40 € - 2 613,40 €Classes de découverte 939,00 € 939.00 € 4 728,00 € 3 789,00 €Etudes (chèoues CADHOC) 55 52s,00 € 616,00 € 56 14'l ,00 € 50 059,00 € 6 082,00 €Garde ieunes enfants 2 279,00 € 2 279.00 € 3 198,00 € 9'19Staoe BAFA 230.00 € 230,00 € 450,00 € 220.00 €Staoe BAFA aDDrofondissement '165,00 € 165.00 € 380.00 € 215,00 €Staqes linquistiques 252.00 € 252,00 € 3 705,00 € 3 453.00 €Vacances 29 201,20 € 29 201.20 C 40 6s9,82 € - 11 458,62 €Vacances retraités 893,00 € 893.00 € 1 628,00 € 735,00 €Vacances sans enfant à charqe 5 266,00 € 5 266,00 € 7 8s6,00 € - 2 590,00 €

Sous.total 98 066,20 € 98 682,20 € 68 670,80 € -20 041.60 €,6oo.9Eoo

oz

ooE

Culture 3 169,80 € s 169.80 € 4 725,00 € - 1 555.20Décès 6 597,63 € 6 597.63 € I 700.00 €Médaille d'honneur 10 840,00 € 1 0 840,00 € 20 650,00 € I810,00 €Particioation séiour vacances 5 903,1 I € 5 903.'19 € I 416,89 € 2 513.70Secours exceptionnel 16 016.38 € 16 016,38 € u 639,98 € 1 376,40 €Tierce oersonne 1 075,00 € 1 075.00 € 1 935,00 € 860.00 €

Sous-total 43 602,00 € 43 602,00 € 59 066,87 € 1s 464,87 €Total I 142 284,20 €. 127 737,67 G -3s 512,47 e

otrol!.2oo,t!oo,9E

oo

,Gô=E.EEOooq

€ € € €€ € €€ € € €

Sous-total € € € €

oott.6oo.9É,

o

Éoz

Apprentissaoe € € € €Enfant handicaoé 6 750,00 € 6 750.00 € 4 950,00 € €Enfant handicapé (entre 50 et 79%) 3 450.00 € 3 450.00 € 3 300,00 € '150.00 €Mariaqe - Pacs 5 750,00 € 5 750,00 € I 430,00 € 3 680,00 €Naissance - Adoption 11 000.00 € 1 1 000.00 € I 000,00 € 2 000.00 €Noces de diamant € € 230,00 € 230,00 €Noces d'or 15s.00 € 155.00 € 310,00 € 155,00 €Retraite 26 690,00 € 26 690,00 € 25 970.00 € 720.O0 €

SouS-total 53 795,00 € € 53 795,00 € 53 190.00 € 605.00 €Total ll 53 79s.00 € 103 249:00 €

Total A (l+ll) '195 463.20 € 0,00 € 196 079,20 € 230 986.67 € €4 907,47 C

Allocation Bonificatlons Frais Total Total TotalCh. Emploi service universel 2 911,30 € 1 477.06 € 4 388.36 € 5 707,42 €. 1 319,06 €CouDons-sport 11 134,00 € 843,40 € 11 977.40 € 17 510.4s € 5 533.05 tChèques culture 1 570.00 € 43.00 € 1 613.00 € 2 712,75 €. 1 099,75 €Chèoues soort et bienêtre 1 I 16,00 € 53,00 € 1 063,00 € 1 356.00 ( 2 419.O0 €.

Cartes Butterfly € € € €Plans chèques vacances 40 670,00 € 2 262,60 € 42 932,60 € 44 946.4s € 2 013,85 €

Total B 55 169,30 € 4 679,06 € 59 848,36 € 72 233.07 € 12 384,71 e

o(O)

0-

Bonification prêts 6 249.80 € 6 249.80 € 1 334,40 € 4 915,40 €

Total C 6 249,80 € 6 249.80 € 1 334.40 € 4 915,40 €

Total(A+B+C) 256 882,30 € 4 679,06 € 262 177 36 e 304 s54,14 € 42376,78CProtection juridique 2 891 ,70 € 2 891,70 € 2 891,70 € €

Cotisations sociales sur prestations 15 780,00 € 15 780,00 € 17 078,00 € I 298,00 €

Frais bancaires sur liquidations de prestations 1 642,45 €. 1 G42,45 €. 1 752,45 e 110,00 €

Coût billetterie 408,22 €. 408,22 € 3s432 e 13,90 €

Total général 282899,73€ 326 670,61 € 43 770,88 €.

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Lnsirue r jraru üijpÂâr{& /ô$§ociis

SOCIÉJÉ DE COiîMI§SAIRES ALT COMPTESMEI"|BRç DE L4 COMPAGNIE RËGiOI.IÂLE DE BOUEiY

TEEi.{ruT]PARC D âS EOÇQU ET§19, ruo Victor.liugo " B.R 540

7 ô235 B0t 8,q UrttâUrn § oEnËX*i p.ii'1.§ qg Sê {0 ! Frx gA 9§ gi) Cg 70

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SAR.L STtL ËxpertiseComptabilité o Finances o Conseil

ANNEXE COMPTABLE

Laglrqr r,t rnru,_n f-,, pê_E F,l& æsociÉs

..- gg-Ç-tÉr'É Dâ coi,iMissiriRE§ Artl coMFIɧi/EMI'aE DE rr coMâAêfflE neeroNr\iE- ôe nï-rr,.r

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ANNEXEau

Arurexe au bilan avant répartition de i'exercice, dont le total est de 557 229.09Euros et au compte de résultat de I'exercice présenté sous forme de liste, dont lesproduits d'exploitation sont de 603 535.89 euros, et dégageant un déficit de

22 608.45- Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période fu 0110112020 at 3l/1212020.

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptesannuels.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Aucun fait caractétistique n'est à signaler, au titre de I'exercice

Conséquences de l'événement Covid-19 I impact non significatif

L'événement Covid-l9 n'a pas eu d'impact significatif sur le patrimoine, la situationfinancière et les résultats de I'entreprise. Etant toujours en cours à la dated'établissement des comptes annuels, I'entreprise est en incapacité d'en évaluer lesconséquences précises sur les exercices à venir.

Lnsir-u-r j a"tru # il P§ rd& A§§GCIɧ

socrÊrË DË coivitrltss.AtHEs Aiix coupïËs

- REGLES Er METHoDES coMpTABLES - u"'uill#rJ3l'ffffii§,}dü=T§"'u*

18, rus Vieoit-iugo . B.P 540

Principes et csnventions sénérares #e%f#ffHlt*o#§rffm*dLes comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règlescomptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-l à l2l-5 etsuivants du Plan Comptable Général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe deprudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de I'exploitation,pernanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des

exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des

comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est

la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du

code de cornmerce, du décret comptable dl 29111183 ainsi que du règlement ANC2018-06 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de

1'exercice.

DossierN" ADAS en Euros lvfission de préscntation - Voir le Éppon dExped ComplÂbl€ SILL EXPÊRTISË

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ANNEXEau

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été rnodifiées parrapport à l'exercice précédent.

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

Etat des immobilisations

Etat des amortissements

Valeur brutedébut

d'exercice

Augmentations

Réévaluations AcquisitionsAutres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 24 029Installations générales agencements aménagements diversMatériel de bureau et info@

2 6665 871. t 528

TOTAL I 538 1 528Autres titres immobilisésPrêts, autres irnmobilisations financières

15I 6'72 3r_

TOTAL L 68't 31TOTAL GENERAL 34 253 1 559

Diminutions Valeur bruteen fin

d'exercice

RéévaluationValeur d'origine

fm exercicePoste à Poste CessionsAutres immobilisations incorporelles TOTAL 24 029 24 029Installations générales agencements aménagements diversMatériel de bureau et informatique, Mobilier

2 666'7 399

2 666'1 399

TOTAL 10 0 66 10 066Autres titres immobilisésPrêts, autres immobilisations financières

151 703

151 703

TOTAL r. 718 1 718TOTAL GENERAL 35 812 35 812

Situations et mouvements de I'exercice Montant débutd'exercice

Dotations

de l'exerciceDiminutions

ReprisesMontant find'exercice

Autres immobilisations incorporelles TOTAL 20 553 L 256 2t 809Installations générales agencements aménagements diversMatériel de bureau et informatique, Mobilier

8905 871

534238

1 4246 109

TOTAL 6"?62 't72 '7 534TOTAL GENERAL 21 3]-5 2 028 29 343

e;lrnrr j r.ail i] ij pÀl hl& ASsCCtÉs

socrÉTÉ 0! cor.l\itssAtRES Âux cotiptEsi.,E[i8ÊE DÊ LA COMPAGN|E REGIONIALE DE FOUEN

TECH|.IOPARC DES BOCQUETS19, ruo Victcr-Hugc - B.p S4O

fpzpfl B9lS.OrJtrEAUMË SEDENftr, rt? !§ ss Ê6 do - p$ eâ $q âe'sïid

DossierN" ADAS en Euros Mission de pr駀ntalion - Voir le nppod d'Expen Comptâble SILL EXPERTISE

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ANNEXEau

Ventilation des dotations

de I'exerciceAmortissements

linéairesAmortissements

dégressifs

Amortissements

exceptionaelsAmortissements dérogatoires

DotationsAutres irmlob.incorporelles TOTAL 7 256Instal.générales agenc.aménag.diversMatériel de bureau informatique mobilier

trJ

2

3

3

4

B

TOTAL '7'7 2

TOTALGENERAL 2 028

Tableau des variations des fonds propresANC 2018-06 :Art.43l-5

Etat des échéances des créances et des dettes

Evaluation des immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé corespond à la valeurd'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en étatd'utilisation de ces biens, mais à I'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

(/âr.li{i.'r f rnil i}L}ÿAii-{

i:: hî}üi_l1g. f,a1ilÊ. c: col.lMtssê.tRES Ê.r-H coN,:FTEs

f,iËtrBllE 0E LA COMRAGNTE i1ËGtCr,l,qLE Op n uE,lIEC|{NOPAHC DES BOCQUETS

19, rusVicicr-Hugo - B.Ê S407 ô2,1Ç BQIS.G ulLLjqUM E OEDEXf4r â? Iq 58 65 40 " FÊx ü! lts S0 Sq zQ

VARIATIONDESFONDS PROPRES

A l'ouverture Affectation du

résultat:Augmentation Diminution ou

consommationA la clôhrre

362 785

20 '784-

342 001

20 '784-

20'tB4-

22 608-

22 608-

342 001

22 608-

319 393

TOTAL I 342 001 20 784- 43 392 319 393

Etat des créances Montant brut A I an au plus Aplus d'l anAutres immobilisations financières 1 703 0 1 703Autres créances clientsDébiteurs divers

Charges constatées d'avance

1083't

50163'7

291

108 5013 6371 297

TOTAL 127 ]-32 179 429 1 703

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De1à5ans A plus de 5 ansFournisseurs et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Impôts sur les bénéficesAutres dettes

1,4 t'7I1 480

20'1

221 9'7 L

l4 l_781 480

2A't221 97L

TOTAL 237 831 237 83'7

DossicrN' ADAS en Euros Mission de préscntôtion ' Voir le Eppof, d'Expen Comptable SIt-t- EXPERTISE

Reprises

Report à nouveau

Excédent ou déficit de I'exercice

Situation nette

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au

Evaluation des amortissements

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Evaluat_ion des matières et marchandises

Les stocks sont valorisés au prix d'achat.

Charges à paver

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan MontantDettes foumisseurs et comptes rattachés 9 974Total 9 9L4

Charges constatées d'avance MontantCharges d'exploitation '7 291Total 1291_

Certrurr is*i LIUFAIïd& A§SÛCIÉS

socrfrÉ Dg cüt"iulsgArRES Aur coMPTESI,iEMAHE D; LA COMPAGN|E ÊÉGION,\LE DE POUÊN

TEÇi.Ii.]OPARC DE.S BOCQ U ET§19, rua Victcr"Hugo ' B,P 540

?ô23"5 BOIS"G UIITAUME ÇEDHXiir, Êil §li âB ǧ 40 ' Fax 0? i§ â0 EÊ 70

Catégorie Mode DuréeConstructionsAgencements et aménagements

Installations techniques

Matériels et outillagesMatériel de transportMatériel de bureàu

Mobilier

LinéaireLinéaireLinéaireLinéaireLinéaire

Linéaire

Linéaire

10 à 50 ans

10 à 20 ans

3àl0ans3à10ans3àl0ans3à10ans3à10ans

Dossler N' ADAS cn EurosMission de p.ésenlalion - Voir le Bppof, d'Expen Complable SILL EXPERTISE

AI\NEXE

Charges et produits constatés d'avance

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au

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT -

Effectif moyen

Personnel

salariéEmployés 2Total 2

Ilonoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte derésultat de l'exercice est de 3 600 euros TTC, décomposés de la manière suivante :

- honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 3 600 euros TTC- honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans lesdiligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'ellessont définies par les nornes d'exercice professionnel mentionnées au II de i'article L.822-ll : Néant.

Cesirusr jraru DAiFÀ[Èdo Aara.1,îr.ÿ fUJLTI-ti3

scctârÉ DE cor..iMtssÂrats .{ux cotvtpTEsi/EIV1BâE D5 LÂ COMPÂGNIIE RÉGIOI'],{LE OE ROUEi,J

TECi.ïNOPARC NES BOCQUETS19, rus Vic"'or-Hugc . B.p 540

76e3â SÇl g'Qulk[AUr'lç ÇËDEXisi,0e 05 Sâ ôÉ 40 " Fs{ 0Z Si 60 B$ 76

Dossier N' ADAS ef, Euros. Mission dc préseohtioo - Voir le Éppon d,Erpen Comptable SILL EXPERTISE

ANNEXE