14/ Contre le désordre sécuritaire,le droit à la sûreté

L’encadrement militaire éducatif des délinquants sera appliqué sans tarder car l’article 10 permet au magistrat d’ordonner une mesure de placement d’un mineur délinquant dans certains établissements habilités. Une énième loi n’est pas nécessaire ! Il suffit donc que les établissements qui mettront en œuvre l’encadrement militaire disposent de cette habilitation. Dans la mesure où des associations obtiennent cet agrément, il n’y a aucune raison que la Défense nationale ne puisse pas l’obtenir ! Personne ne s’y intéresse, mais la situation est en train de dégénérer depuis plusieurs mois dans les prisons pour mineurs.Les incidents se multiplient de façon récurrente :— Le 12 avril dernier, à l’EPM (établissement pour mineur) de Meyzieu, une éducatrice de la PJJ a été prise en otage.— Le 2 mai, à l’EPM de Marseille, une surveillante a été agressée, ligotée et bâillonnée.— Début mai, à l’EPM de Lavaur, dans le Tarn, de multiples violences se sont produites pendant plusieurs jours.— En juin, de nouveau à Meyzieu, un surveillant a été giflé par un détenu.En raison de ces événements, les personnels de plusieurs établissements pour mineurs ont fait grève au mois de juin.Un récent rapport d’inspection de la PJJ et de l’administration pénitentiaire (le 4e rapport sur le sujet !) a déploré « l’affectation systématique de jeunes professionnels inexpérimentés, la collaboration imparfaite entre la PJJ et l’administration pénitentiaire, l’architecture totalement inadaptée de ces établissements construits en partenariat public-privé, organisés autour d’une centrale qui rend la violence contagieuse, l’incohérence des parcours des mineurs incarcérés qui sont ballottés entre les différents types d’établissements sans réelle logique ni pénale ni éducative ». Ce rapport met d’ailleurs en cause le concept même de ces établissements.Oui, l’encadrement éducatif militaire est une solution alternative – à l’impunité, c’est-à-dire à l’absence de sanction qui est dramatique parce qu’on ne met pas un coup d’arrêt, alors que c’est nécessaire, à une sorte d’escalade dans la violence et la délinquance, à la prison, qui favorise la récidive.Cet encadrement permettra la remise à niveau scolaire, l’apprentissage d’un métier, l’obtention du permis de conduire, et la participation à des chantiers humanitaires.

La droite parle de sécurité mais fait monter l’insécurité. Son échec dans ce domaine s’explique par cinq raisons :

1. L’abandon du terrain, alors que les violences augmentent et s’aggravent, particulièrement dans certains territoires. Loin de la reconquête promise, un véritable partage territorial s’est installé, avec la pénurie d’effectifs qui touche bon nombre de banlieues et de villes moyennes. Les inégalités face à l’insécurité se sont creusées. Le terrain a été abandonné à une délinquance très endurcie structurée par l’économie souterraine. Un rapport d’Alain Bauer et Christophe Soullez a montré qu’au cours des dix dernières années plus de 9 000 policiers de la Sécurité publique ont été retirés des circonscriptions territoriales pour être affectés dans des unités spécialisées et donc loin du terrain. (Ce chiffre de 9 000 s’ajoute donc aux 10 000 suppressions de postes.) C’est l’économie souterraine, tout d’abord, qui structure les bandes, par l’organisation des trafics mais aussi par le modèle de comportement qu’elles véhiculent : consumérisme, argent-roi, contre-société où la violence est omniprésente. Le combat contre cette économie souterraine n’est pas réellement mené, notamment contre les petits trafics. Les GIR (Groupes d’intervention régional) étaient un dispositif utile, mais trop éloigné du terrain.Ils ne peuvent se substituer à une stratégie méthodique de police judiciaire à l’échelle locale d’un territoire pour démanteler les réseaux d’économie souterraine, stratégie qui fait actuellement défaut.

Depuis 2008, le gouvernement cherche à inventer un dispositif pour revenir à la police de proximité sans le dire. En trois ans, trois dispositifs ont été essayés : les UTEQ (Unités territoriales de quartiers) inventées par Michèle Alliot-Marie, les BST (Brigades spécialisées de terrain), inventées par Brice Hortefeux, et enfin les « patrouilleurs », inventés par Claude Guéant. Il existe environ 35 unités de ce genre… pour 750 zones urbaines sensibles, dont 150 quartiers qui peuvent être considérés comme des « zones de non-droit ».

2. La politique du chiffre, une doctrine d’emploi des forces de l’ordre complètement inadaptée. Le gouvernement continue de privilégier une police de maintien de l’ordre à la façon des années 1960, avec des forces d’intervention superficielles, des forces de projection complètement extérieures aux cités, alors qu’il faudrait créer une véritable police de quartierpour occuper le terrain de façon pérenne et s’attaquer réellement à l’économie souterraine. La politique du chiffre sans discernement est à l’origine de bien des crispations et d’une dégradation profonde des relations entre le service public de la police et de la gendarmerie et la population. Les fonctionnaires sont sous pression au détriment de la qualité de leur travail. Cette politique du chiffre est aujourd’hui unanimement contestée par tous les syndicats de policiers sans exception. Elle se révèle à la fois inefficace pour combattre la délinquance et contre-productive.

3. Le manque de moyens du fait de la RGPP – la révision générale des politiques publiques – : plus de 10 000 postes de policiers et gendarmes supprimés, des moyens de fonctionnement diminués, au point que, selon le Directeur général de la Police nationale « les capacités opérationnelles sont sévèrement compromises ». Le résultat est un désengagement massif et sans précédent de l’Etat, et un transfert de ses missions vers d’autres opérateurs, ainsi qu’une fuite en avant dans le tout-technologique dont l’efficacité est douteuse et le coût très élevé pour le contribuable. La logique à l’œuvre est celle de l’abandon par l’Etat de sa mission éminente concernant la sécurité des Français. La droite mène ainsi une politique libérale de sécurité dont les grandes gagnantes sont les entreprises privées de sécurité. Dans sa décision concernant la LOPPSI (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), le Conseil constitutionnel a d’ailleurs été obligé de rappeler que la sécurité, dans notre République, doit rester une mission régalienne de l’Etat. La censure concernant la vidéosurveillance de la voie publique par des opérateurs privés, les contrôles d’identité qui auraient été confiés aux polices municipales, ou encore les compétences de police judiciaire qui auraient été transférées aux polices municipales, ont condamné une logique de désengagement de l’Etat et de privatisation rampante de la sécurité des Français.

4. Une insécurité juridique permanente : dix-huit lois votées depuis 2002. Cette inflation de modifications incessantes du Code pénal aggrave la crise du système judiciaire. Cette inflation législative n’a ni fait reculer l’insécurité, ni améliorer l’efficacité de la justice, au contraire. Bien loin de l’« impunité zéro » annoncée en 2002, l’institution judiciaire est incapable d’apporter une sanction juste et graduée à chaque acte, tandis que l’inflation carcérale fabrique de la récidive et contribue au durcissement de la délinquance. Cette inflation législative s’accompagne d’une défiance permanente envers les magistrats, les procureurs, les collectivités territoriales, qui mine la nécessaire confiance entre les acteurs de la politique desécurité, confiance indispensable à l’efficacité de l’action répressive. De plus, toutes les recherches scientifiques récentes en criminologie montrent que le recours renforcé à la prison et des peines plus lourdes n’ont pas d’impact sur la criminalité et augmentent la récidive. La politique menée est contre-productive : elle contribue en fait à structurer une criminalité encore plus endurcie. L’évolution récente la plus marquante est le passage d’une délinquance de rue au banditisme.

5. L’absence de toute politique de prévention et le démantèlement de toute ambition républicaine concernant les banlieues, la jeunesse, l’éducation. Le gouvernement est resté arc-bouté sur une conception archaïque opposant répression et prévention. Les besoins éducatifs, les parents désemparés, la perte des repères, le non-respect des règles, et tout ce qui demande de nouveaux

moyens humains et de nouvelles méthodes de travail pour prévenir les comportements violents ont été ignorés. Pis, la politique menée a consisté à supprimer les surveillants et l’encadrement adulte dans les écoles et à fragiliser tous les acteurs de terrain en réduisant les subventions des associations et les budgets éducatifs. La prévention de la délinquance est à un tel point la dernière roue du carrosse que, près de neuf ans après son accession aux responsabilités, la droite en est encore à commander des rapports ! Le rapport Bockel, sur la « prévention de la délinquance juvénile » en novembre dernier ; la mission confiée en décembre à Yvan Lachaud sur les « nouvelles méthodes pour faire reculer durablement la délinquance juvénile » ; la mission confiée en juillet à Jacques-Alain Bénisti sur l’application de la loi du 5 mars 2007 ; le rapport Reynès remis en décembre au Premier ministre, exactement sur le même thème ; la mission confiée en janvier à Jean-Marie Bockel pour apporter « une impulsion nouvelle » à la prévention…

J’agirai et j’obtiendrai des résultats parce que je ne ferai pas de ce grave problème un enjeu de politique politicienne.Je veux remettre de la justice et du respect à tous les étages. C’est une politique globale et, en même temps, concrète, avec des mesures très précises que je souhaite mettre en place rapidement car l’échec en matière de sécurité et de protection des personnes est dramatique, bien qu’elle en ait pourtant fait son fonds de commerce. En s’appuyant sur les élus de terrain, notamment les maires qui sont en première ligne avec les associations de quartiers, l’Etat assumera ses responsabilités et garantira la sécurité et la sûreté, piliers de la République.Les raisons de l’échec sont connues ; les réformes seront conduites avec détermination. Les Français peuvent compter sur moi.

15/ Le désordre des inégalités hommes-femmes

J’ai eu l’occasion de m’expliquer longuement sur la question des femmes dans un ouvrage, Maintenant, et j’en reprends le fil car l’histoire ne doit pas être interrompue.Le féminisme n’est pas dépassé si l’on entend par là le long combat pour l’égalité réelle des hommes et des femmes. Ce qui change avec le temps, c’est la manière de s’y prendre. Les suffragettes avaient leurs méthodes, à une époque où les femmes n’avaient même pas le droit de vote et subissaient la toute-puissance paternelle puis maritale. Dans les années 1970, les militantes du Mouvement de libération des femmes ont eu aussi les leurs, joyeuses et provocatrices. Nous sommes aujourd’hui les héritières de toutes celles qui se sont mobilisées pour la cause des femmes. Nous sommes plus fortes des droits qu’elles ont conquis et des prises de conscience qu’elles ont permises dans toute la société. Mais il reste bien du chemin à faire, en France et dans le monde.En ce qui me concerne, je suis venue au socialisme par le féminisme. Très tôt, j’ai refusé la place que la tradition assignait aux femmes. J’ai vite compris que l’école était une chance d’émancipation, qu’elle me donnerait les armes du savoir, les moyens d’être autonome financièrement et de construire ma vie. En même temps, je suis restée fidèle aux valeurs traditionnelles : la famille, l’éducation, la juste autorité.Être féministe, pour moi, ce n’est pas être hostile aux hommes, c’est refuser un système de domination masculine dont ils sont, eux aussi, parfois prisonniers. Car notre émancipation sera aussi la leur même s’ils ont parfois du mal à l’admettre ! La vraie révolution, c’est la mixité et l’égalité. C’est la possibilité pour chacun, pour chacune, de s’affranchir des schémas et des stéréotypes. C’est le droit et le pouvoir de choisir librement son parcours, d’aller au bout de ses possibilités, sans zones interdites ni plafond de verre. Au bout du chemin, il n’y a pas l’indifférenciation des sexes, mais des hommes et des femmes enfin libres et égaux.J’avais dit, dès le jour de mon investiture en 2007 comme candidate à la présidence de la République, que je ferais de la lutte contre les violences conjugales une affaire d’Etat. Je le redis aujourd’hui et même plus fortement car la situation des femmes n’a cessé, en cinq ans, de reculer.

Tous les trois jours, une femme meurt en France sous les coups de son compagnon. On a même du mal à croire ces chiffres, tellement ils sont occultés. Cela choque, bien sûr, mais tout se passe comme si le meurtre « privé », commis à l’abri du domicile, restait mieux toléré que d’autres formes de délinquance et de criminalité. Comme si le conjoint violent était le lointain héritier du pater familias romain qui avait droit de vie et de mort sur sa femme et ses enfants. Je me souviens du titre du livre écrit par Erin Pizzey : Crie moins fort, les voisins vont t’entendre. Longtemps, c’est ce qu’on a attendu d’une femme battue : qu’elle se taise.Bien sûr, il y a eu des progrès. Ainsi, le viol a été criminalisé, le code du travail a intégré le harcèlement sexuel, des lieux d’accueil et d’hébergement pour femmes victimes de violences ont vu timidement le jour, notre législation s’est enrichie de dispositions utiles quoique inégalement appliquées, parce que les moyens ne suivent pas. Mais beaucoup de femmes sont tellement sous l’emprise de celui qui les frappe, tellement terrorisées ou traumatisées, tellement démunies aussi qu’elles n’osent pas dénoncer les sévices dont elles sont victimes. 35 % des femmes agressées sur la voie publique portent plainte mais on estime à seulement 8% le nombre de celles qui le font quand les violences ont lieu au sein du couple. Dans 68 % des cas, les enfants sont les témoins directs de ces coups, avec toutes les souffrances et les échecs scolaires mais aussi les risques de répétition bien connus que cela comporte.Ce dont nous avons besoin, c’est d’une véritable loi-cadre qui regroupe toutes les dispositions éparses dans le code pénal, le code civil, le code de la santé publique, qui les complète en ne laissant de côté aucune des dimensions de cette question complexe et qui prenne les moyens d’une action vraiment efficace. C’est le choix qu’a fait, en Espagne, le gouvernement Zapatero avec sa « loi intégrale contre les violences de genre ». Ce texte aborde toutes les questions : l’information, l’hébergement d’urgence, le logement, l’éloignement du conjoint violent, le travail, la protection physique et la prise en charge sanitaire des femmes, le problème de la formation des médecins, des policiers, des magistrats, des travailleurs sociaux, la prévention en milieu scolaire mais aussi le traitement des auteurs de violences, l’aide aux associations.

Autre injustice : les femmes représentent moins de la moitié de la population active mais plus de la moitié des chômeurs. Même chez les moins de vingt cinq ans, les filles sont davantage au chômage que les garçons. Et les chômeurs de longue durée sont d’abord des chômeuses. Cette discrimination évidente, sans parler des inégalités salariales, frappe en priorité les jeunes filles, les employées et les ouvrières.Il ne faut pas non plus oublier que le taux de chômage des femmes n’est qu’un indicateur partiel de leur sous-emploi. Un tiers de celles qui ont fait le choix de l’allocation parentale d’éducation pour élever des enfants en bas âge étaient des chômeuses qui, durant le temps de leur congé, sont réputées inactives et sortent donc des statistiques du chômage. Et toutes celles qui, n’ayant pas trouvé un emploi à temps plein, ont dû accepter ce qu’on appelle un emploi « à temps partiel contraint », participent de ce sous-emploi féminin qui est une dimension aujourd’hui massive de la précarité.

A l’école et dans l’orientation scolaire : les filles ont, en moyenne, de meilleurs résultats que les garçons. Elles sont plus diplômées, mais choisissent majoritairement des filières de formation dévalorisées parce que réputées « féminines », qui sont moins « rentables » sur le marché du travail. C’est dès les années de formation que se créent les conditions des inégalités ultérieures et de la plus grande vulnérabilité professionnelle des femmes. Je crois donc très important d’aider les filles à se poser à temps la question des débouchés de leurs études et à se convaincre qu’aucun cursus scolaire, aucun métier ne leur sont interdits. Cela vaut pour la formation initiale comme pour la formation continue qui, aujourd’hui, ne bénéficie pas aux moins qualifiés et aux femmes. Les métiers, de nos jours, se transforment rapidement : les femmes ont besoin d’actualiser leurs qualifications pour ne pas perdre leur travail comme pour en retrouver un et, au besoin, se reconvertir.

La France n’en peut plus de cette précarisation du travail qui frappe les hommes et les femmes mais

les femmes encore plus que les hommes. Je crois, parce que j’en ai fait l’expérience dans ma région, à l’efficacité des actions de retour à l’emploi, y compris pour les chômeuses de plus de cinquante ans que certains disent « inemployables », un mot affreux ! A condition que ces actions prennent en compte toutes les dimensions de la vie d’une femme en quête de travail : son projet professionnel, les qualifications nécessaires, les caractéristiques du bassin d’emploi, mais aussi ses problèmes de transport, de garde d’enfants et parfois même d’estime de soi. Je crois à l’efficacité d’un accompagnement global de la personne, du sur-mesure. C’est ce que je généraliserai.