CHAPITRE 06 COURS DE COMPTABILITE GENERALE IUT TC SENART FONTAINEBLEAU C. ZAMBOTTO - 1 -

CHAPITRE 06 : LES CHARGES DE PERSONNEL I. LE BULLETIN DE PAIE

A. Le salaire et ses accessoires

Note complmentaire sur le salaire de base : Il correspond au travail effectu sur une base de 35 heures par semaine soit une moyenne de : 35 heures x 52 semaines ---------------------------------- = 151,67 heures par mois 12 mois Note sur les heures supplmentaires : Les heures supplmentaires sont rmunres un taux horaire major. La rglementation concernant la dfiscalisation des heures supplmentaires tant assez complexe, le bulletin de paye sera tudi de faon simplifie pour valuer limpact sur les critures comptables.

B. Retenues salariales et cotisations patronales Les charges sociales sur salaires ont pour objet de couvrir le salari des risques de maladie, dinvalidit, de maternit et de chmage et lui assurer le versement dune pension de retraite lorsquil cessera son activit. Payes par lemployeur, ces charges sont supportes la fois par le salari et lemployeur.

U

Salaire de base : sur la base de 35 heures hebdomadaire.

Heures supplmentaires : le calcul des heures supplmentaires varie en fonction des accords de branche signs.

Primes : complments de salaire soumis cotisations. Par exemple : prime danciennet, prime de rendement, prime de travaux pnibles,

Avantages en nature soumis cotisations : logement, chauffage, nourriture

Salaire brut

CSG/CRDS

Salaire net

( payer au salari)

Scurit sociale Assurance maladie URSSAF Assurance vieillesse Assurance veuvage

Assurance chmage Ple Emploi APEC (cadres uniquement)

Retraite complmentaire Non cadres (ARRCO) Cadres (AGIRC)

CSG : contribution sociale gnralise. CRDS : contribution pour le remboursement de la dette sociale.

Cotisations patronales

la charge de lentreprise, sajoutent au salaire brut

Scurit sociale Assurance maladie Assurance vieillesse Assurance veuvage.

Assurance chmage Ple Emploi APEC (cadres uniquement)

Retraite complmentaire Non cadres (ARRCO) Cadres (AGIRC)

CO

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Cotisations salariales

SALAIRE BRUT

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Les cotisations sociales ou fiscales sont calcules soit sur le salaire total, soit sur un salaire plafonn (exemple : plafond de scurit sociale). Le Plafond de la Scurit Sociale est un salaire maximum fix par dcret, au del duquel aucune cotisation nest due. Le but est damoindrir les cotisations sur les hauts salaires. II. COMPTABILISATION DE LA PAIE La comptabilisation de la paie, cest lenregistrement comptable de toutes les charges de personnel : salaires bruts, cotisations salariales et cotisations patronales.

A. Les documents associs aux enregistrements comptables Pour enregistrer les charges de personnel, lentreprise utilise les bulletins de paye ou le livre de paye qui rcapitule lensemble des payes verses au cours de la priode.

B. Les comptes utiliser

Comptes de charges Nature de lenregistrement 641 Rmunrations du personnel 645 Charges de Scurit Sociale et de prvoyance

Salaires bruts Charges sociales patronales

Les charges salariales ne sont pas des charges supplmentaires pour lentreprise mais sont retenues sur le salaire brut vers au salari. Ce prlvement sur le salaire brut seffectue comptablement par le biais du compte 421 Personnel Rmunrations dues.

Comptes de tiers Nature de lenregistrement 421 Personnel Rmunrations dues 431 Scurit sociale 437 Autres organismes sociaux 4371 Ple emploi 4372 Caisse de retraite non cadre 4373 Caisse de retraite cadre

Comptabilise le salaire brut et les retenues salariales, le solde du compte reprsente le salaire net. Charges salariales, patronales et CSG, RDS dues par lentreprise.

C. Les tapes de comptabilisation

Lenregistrement comptable de la paie doit suivre plusieurs tapes : Etape 1 : comptabilisation des salaires bruts, Etape 2 : comptabilisation des retenues salariales, Etape 3 : comptabilisation des charges patronales, Etape 4 : paiement des salaires nets, Etape 5 : paiement des cotisations sociales.

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Etape 1 : comptabilisation des salaires bruts Les salaires bruts et indemnits correspondent une charge pour lemployeur. Ils seront verss aux salaris, on utilisera donc un compte de tiers pour matrialiser la dette de lemployeur.

641 Rmunration du personnel Salaires bruts

421 Salaires bruts

Comptabilisation des salaires bruts

Personnel - Rmunrations dues

Etape 2 : comptabilisation des cotisations salariales Les cotisations salariales sont prleves sur le montant d au salari pour tre verses aux organismes sociaux.

421 Personnel - Rmunrations dues Cot. Salariales

431 URSSAF

4371 Ple emploi Assurance chmage

4372 Retraite complmentaire Retraite compl.

Comptabilisation des cotisations salariales

Scurit sociale

Etape 3 : comptabilisation des cotisations patronales Les cotisations patronales constituent une charge qui va alourdir le cot total de lemployeur. Elles seront enregistres dans le compte : 645 Charges de scurit sociale et de prvoyance.

645 Charges de Scurit sociale et de prvoyance Cot. Patronales

431 URSSAF

4371 Ple emploi Assurance chmage

4372 Retraite complmentaire Retraite compl.

Comptabilisation des charges patronales

Scurit sociale

Etape 4 : paiement des salaires nets

421 Personnel - Rmunrations dues Salaires nets

512 Banque Salaires nets

Paiement des salaires nets

Rappel : SALAIRE NET = SALAIRE BRUT COTISATIONS SALARIALES Etape 5 : paiement des cotisations sociales

431 Scurit sociale Cot sal + cot pat

4371 Cot sal + cot pat

4372 Retraite complmentaire Cot sal + cot pat

512 Banque TOTAUX

Paiement des cotisations sociales

Ple emploi

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COMPLEMENTS : DOCUMENTATION JURIDIQUE (EXTRAITS AU 01/01/2010) Rmunration exonres dimpt sur le revenu

Les salaires verss au titre des heures supplmentaires effectues au-del de la dure lgale du travail (35 heures hebdomadaires) sont exonrs dimpt sur le revenu.

Rduction des cotisations salariales de Scurit sociale au titre des heures

supplmentaires et complmentaires Le calcul de la rduction seffectue salari par salari. Le montant de la rduction de cotisations sociales est calcul par application dun taux de rduction au montant de la rmunration des heures supplmentaires (majoration comprise). Le taux de la rduction appliqu est gal au montant des cotisations et contributions salariales dues (cotisations de Scurit sociale, de retraite complmentaire et de chmage) divis par la rmunration totale brute du salari (heures supplmentaires comprises). Ce taux est limit 21,50 %.

Rduction des cotisations patronales Fillon (sur les bas salaires) Les employeurs du secteur priv bnficient dune rduction des cotisations patronales sur les salaires infrieurs ou gaux 1,6 fois le SMIC en vigueur. La rduction sapplique aux salaris titulaires dun contrat de travail temps plein ou temps partiel, dure dtermine ou indtermine, et dont lemploi entrane lobligation dassurance contre le chmage. La rduction Fillon vient en dduction des cotisations patronales dassurance maladie, dassurance vieillesse, dallocations familiales et daccidents du travail dues sur les rmunrations verses un salari au cours dun mois civil. La rduction de cotisation Fillon est calcule en fonction dune formule de calcul qui varie selon que lentreprise dpasse ou non le seuil de 19 salaris au 31 dcembre de lanne prcdente. La rduction se calcule sur la rmunration brute multiplie par un coefficient. Le coefficient de calcul de la rduction Fillon pour les entreprises de 1 19 salaris est calcul selon la formule :

0,281/0,6 x [ (1,6 x SMIC mensuel / rmunration mensuelle brute) 1 ] Le coefficient est arrondi trois dcimales, au millime le plus proche. Sa valeur est plafonne 0,281 et doit tre positive. Si le coefficient est suprieur ce seuil, il est pris en compte pour une valeur gale 0,281 . Le montant mensuel de la rduction est arrondi au centime deuro le plus proche.

Dduction forfaitaire de cotisations patronales (loi TEPA) La loi TEPA (loi du 21 aot 2007 en faveur du travail, de lemploi et du pouvoir dachat) permet aux entreprises dont leffectif ne dpasse pas 20 salaris au 31 dcembre de bnficier, lanne suivante, dune dduction forfaitaire de cotisations patronales majore. Son montant est de 1,50 par heure supplmentaire dfiscalise (elle est de 0,50 si plus de 20 salaris). La dduction sapplique sur les cotisations de Scurit sociale dues aux URSSAF. La dduction se cumule avec la rduction Fillon.